Le Guide des droits en cas de dépendance répond aux questions qui se posent en cas de perte (...)
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E. Retraite des fonctionnaires
Fonctionnaires : Fiche 38
38. Histoire et principes des régimes de retraite des fonctionnaires
La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’État. Le « Fonds spécial des (...)
Lire la suiteFonctionnaires : Fiche 39
39. Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
La réforme de 2003 impose l’information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Il faut utiliser ce nouveau droit pour vérifier les informations recueillies. D’autre part, trois années d’études supérieures peuvent être validées pour la (...)
Fonctionnaires : Fiche 40
40. Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et décret 60 ans, trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide et invalidité, infirmité ou maladie incurable
Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue et travail jeune, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour conjoint invalide et pour invalidité, infirmité ou maladie incurable. La possibilité, pour un fonctionnaire classé en (...)
Fonctionnaires : Fiche 41
41. Temps partiel et cessation progressive d’activité
Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. L’accès à la cessation progressive d’activité (CPA) est fermé, mais nous conservons l’information pour ceux entrés dans le dispositif avant janvier (...)
Fonctionnaires : Fiche 42
42. Ouverture des droits à la retraite et âge limite
La durée minimum pour ouvrir droit au régime de retraite des fonctionnaires est réduite à 2 ans de services effectifs depuis janvier 2011. Si l’on n’a pas ces 2 années validées pour la retraite, on est « basculé » au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour (...)
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