UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Aucune disposition n’interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais certaines règles peuvent limiter le cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération d’activité. Depuis 2023, une deuxième retraite est possible sous conditions. Mise à jour : (les mises à jour passées sont supprimées) selon réforme des retraites 2023 (loi et décrets) (10/10/23). Le droit au travail est inscrit dans la constitution. Toutefois, le maintien de la pension de retraite, en totalité (…)

La réforme de 2003 impose l’information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Il faut utiliser ce nouveau droit pour vérifier les informations recueillies. D’autre part, trois années d’études supérieures peuvent être validées pour la retraite. Mise à jour du point 6 pour préciser la limite d’age pour acheter des trimestres pour études supérieures (13/6/19). 1. Le droit à l’information Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à (…)

La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’État. Le « Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État » a été créé en 1928 pour les ouvriers de l’État dont le statut est différent des fonctionnaires. 1. Historique 1768 L’histoire des retraites des (…)

Afin de répondre à la revendication CFDT de prendre en compte les primes pour la retraite, la réforme de 2003 a créé la « retraite additionnelle de la fonction publique » (RAFP). Depuis janvier 2005, ce régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques est obligatoire. C’est un régime provisionné à 100 % et par points. [(Mise à jour : ajout d’un encadré sur le transfert de certains jours du CET (4/07/17) ajout d’un encadré fin du point 4 (05/2018) ; (…)

« Dans » le régime fonction publique, comme dans le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées « avantages complémentaires » par le régime général (voir fiche 24), sont la majoration pour enfants et la majoration pour tierce personne. Mises à jour : ajout d’un deuxième paragraphe dans le point 1 pour les parents divorcés mais ayant assuré la charge de leur enfant en versant la pension alimentaire (4/18) ; ajout au point 1 (…)

Les pensions sont versées chaque mois. Des cotisations pour la protection sociale sont déduites sauf pour les retraités ayant des revenus inférieurs à un barème. Les pensions augmentent selon la hausse de prix en moyenne annuelle. Attention, le droit au recours est prescrit après une année. Mise à jour : – mise à jour de toute la fiche (3/8/20) ; – ajout revalorisations retraites pour invalidité (25/5/22) ; – mise à jour du point 8 "Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe (…)

Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, les polypensionnés, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d’entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en détachement). 1. Les fonctionnaires pouvant partir avant l’âge légal de la retraite Le départ anticipé pour carrière longue ou pour fonctionnaire handicapé permet de demander, en même temps, la liquidation de pension dans les différents régimes obligatoires, si le (…)

Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre de trimestres acquis au titre de la durée des services et des bonifications (voir fiches précédentes) ; le nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits à retraite (année de référence) pour obtenir le pourcentage maximum de la pension ; le traitement brut détenu depuis 6 mois. Mise à jour – précision par l’ajout du dernier paragraphe du point 1 (13/10/16) – mise à jour encadré du (…)

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d’activité), il faut justifier d’un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres. Mise à jour : trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ; précision au point 3 (juillet 2016) un paragraphe (…)

Deux ans de services suffisent pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire. A défaut, l’ex-agent voit ses droits à la retraite transférés à l’Assurance retraite pour la retraite de base et à l’Ircantec pour sa complémentaire. La réforme 2023 modifie l’âge d’ouverture du droit à une retraite en fonction de l’année de naissance. La durée exigée augmente aussi. Mise à jour : (les mises à jour des années passées sont supprimées) – selon réforme des retraites 2023 (loi et décrets) (…)