B. Retraites anticipées Sécu


09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail


Pour des raisons de santé, de conditions de travail, d’usure de l’organisme, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inaptes en fin de carrière. Il faut respecter quelques règles pour éviter de perdre des droits.

1. Qu’est-ce qu’une invalidité ?

L’invalidité est une incapacité pour le salarié de poursuivre une activité, ou avec une capacité de travail très réduite. Elle est évaluée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et s’apprécie par rapport à la capacité de travail restante et à l’ensemble des possibilités d’emploi existant pour le salarié.
L’invalidité est susceptible d’ouvrir droit à pension (sauf si l’incapacité provient d’une faute intentionnelle). Elle doit résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Elle peut inclure d’autres facteurs d’incapacité de travail, même si certains sont antérieurs à l’immatriculation de l’assuré.
Si la cause de l’invalidité provient d’affection ou une lésion indemnisée par une pension militaire ou une pension accident du travail, le salarié ne peut pas recevoir de pension d’invalidité. Toutefois, il peut en bénéficier si l’invalidité s’aggrave à la suite d’une maladie ou d’un accident non indemnisés par le régime militaire ou celui des accidents du travail et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers.
La mise en invalidité ne peut intervenir que jusqu’à l’âge légal de la retraite (voir autre fiche).

2. Quelle différence entre invalidité et incapacité permanente ?

Invalidité et incapacité sont deux notions différentes. L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime. L’incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et le siège des lésions et leur combinaison avec des infirmités antérieures. Le droit à réparation est examiné dès lors que l’incapacité permanente, même insignifiante, est établie à l’égard du bénéficiaire.

3. Qu’est-ce que l’inaptitude au travail ?

Les assurés reconnus inaptes au travail entre 62 et 67 ans bénéficient d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée, et s’ils sont dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.
L’inaptitude est appréciée par la caisse chargée de la liquidation de la retraite. La décision est prise après avis du médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale.
Les personnes reconnues invalides avant l’âge légal et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ayant une incapacité permanente d’au moins 50 % sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.

Pour bénéficier d’une retraite au titre de l’inaptitude, à l’appui de sa demande de retraite pour inaptitude au travail, l’assuré doit fournir :

  • un rapport de son médecin traitant suivant un modèle que lui remettra la caisse ;
  • une fiche établie par le médecin du travail pour les assurés qui relèvent de la médecine du travail.
Bon à savoir

À chaque médecin sa responsabilité

Le médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie (CPAM) statue, entre autres, sur la poursuite ou non du paiement des indemnités journalières et sur la mise en invalidité.
Le médecin du travail déclare le salarié apte ou inapte à tenir son poste de travail.
Le médecin traitant prescrit une incapacité temporaire aussi longtemps qu’il le juge nécessaire, même si la CPAM cesse les paiements des indemnités journalières (IJ).

4. Pourquoi mettre fin au contrat de travail après invalidité ou inaptitude ?

Il faut mettre fin au contrat de travail après la mise en invalidité ou en cas d’inaptitude au sens du code de la sécurité sociale.
En cas de mise en invalidité ou d’inaptitude, et précisément à l’issue des prescriptions d’arrêt maladie du médecin traitant, le salarié doit manifester son intention de reprendre le travail (il ne s’agit que d’une intention) pour mettre fin à la suspension du contrat de travail en raison de la maladie. En effet, seule la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.
Faute de quoi, le salarié peut être considéré en absence irrégulière, il risque le licenciement pour absence injustifiée et la perte du bénéfice des indemnités de rupture. La jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité du salarié, de le convoquer à la visite médicale de reprise.
Cette demande de reprise se traduira par deux visites médicales de reprise (une seule visite en cas de danger immédiat) auprès du médecin du travail et espacées de 15 jours. Aucun travail ne peut être exécuté durant cette période (non payée) sans avis du médecin du travail !
En règle générale, ces visites se traduisent par des avis d’inaptitude.
Ensuite et légalement, l’employeur est tenu de faire une recherche de reclassement dans le mois qui suit la deuxième visite, même s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer le reclassement. Il n’a cependant pas d’obligation de résultat. Faute de reclassement, il doit procéder au licenciement. S’il propose un reclassement adapté dans un autre emploi, il est possible de le refuser, sans que cela ne porte préjudice aux droits à indemnisation. À défaut de reclassement, si le salarié n’est pas licencié, l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire.
Un salarié en longue maladie proche de la retraite qui estime être dans l’impossibilité de reprendre son travail suivra la même procédure. Il peut cependant demander au médecin du travail une visite médicale de préreprise.

Attention !

Préavis

Le préavis n’est ni travaillé ni payé, sauf s’il est démontré que l’inaptitude est d’origine professionnelle, auquel cas le préavis est payé sous forme d’indemnité compensatrice.

Licencié pour inaptitude, mais indemnisé par Pôle emploi

Un licenciement pour inaptitude ne signifie pas que le salarié est inapte à tout travail. Il pourra s’inscrire à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’indemnisation du chômage.

5. Comment passer de la pension d’invalidité à la pension de vieillesse ?

La pension d’invalidité est remplacée à l’âge légal de départ en retraite par la retraite d’inaptitude au travail. Le point de départ est fixé le premier jour du mois qui suit cet âge légal. La substitution est automatique, sauf si l’assuré exerce une activité professionnelle.
La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré et une demande de retraite à l’assuré.
Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.

Bon à savoir

Invalidité et trimestres pour la retraite

Les périodes d’invalidité sont considérées comme des durées d’assurance validées et sont également validables pour les retraites complémentaires.

Aspa

L’assuré reconnu inapte au travail dont la pension de retraite est inférieure à l’Aspa peut bénéficier de cette allocation différentielle de solidarité. Il en bénéficie à la liquidation de la pension substituée pour les invalides, ou à compter du premier jour du mois qui suit la reconnaissance d’inaptitude.
Vois fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 septembre à 21:03, par Axelle

    Bonjour Claude,

    Ma mère a 57 ans et n’a jamais eu d’emploi salarié. En revanche, elle a élevé 6 enfants (le dernier a 17 ans) et elle a de nombreux problèmes de santé (rhumatismes, affaissement de la colonne vertébrale etc) ; à tel point que son médecin traitant dit qu’elle a le corps d’une femme de 67 ans.
    J’ai plusieurs questions :
    Elle a reçu un courrier de la caf disant qu’elle avait le droit à une retraite. Quand pourra t’elle la percevoir ? Son état de santé peut il lui permettre de la demander plus tôt ? Sachant qu’elle ne percevra plus de prestatioon familiales en février 2017, va t’elle se retrouver sans ressources ?

    Je vous remercie d’avance,

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle aura droit à une retraite au titre de l’AVPF (fiche 29) à partir de 62 ans (fiche 18).
      Si elle est reconnue invalide (voir MPDH) elle peut avoir droit à l’AAH.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 septembre à 20:12, par Chantal

    Bonsoir, Mon conjoint a travaillé en tant que intérimaire dans une société d’ électricité pendant 25 ans on voulais juste savoir comment sera calculée sa retraite ; ; ;je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 septembre à 00:32, par DE SMETH Jeanine

    Je suis en CDI à temps plein depuis 1998 et en invalidité catégorie 1 depuis juillet 2012 et cette invalidité fait que mon temps de travail est réduit à 15h50 par semaine. Je pars en retraite le 01 février 2017 et la comptable de mon association me dit que ma prime de départ en retraite sera de 646 euros, somme correspondant à mon salaire actuelle, la Cramif et notre assurance Ag2r me versent le complément de 900 euros correspondant aux 1500 euros que je gagnais en travaillant 35 heures. Est-il normal que sur 19 ans d’ancienneté la prime de depart corresponde au salaire que me verse l’employeur actuellement c’est à dire 646 euros.
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 17:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les dispositions du code du travail (L3123-5) relatives au temps partiel précise que
      « L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. »

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 septembre à 15:20, par Chantal

    Bonjour,
    Je suis en maladie longue durée suite à un burn-out depuis avril 2015. Mon médecin veut faire une demande d’invalidité. J’aurai 62 ans en mai 2017 et pourrais alors partir à la retraite.
    Peut-on être mis en invalidité à moins d’un an de la retraite ?
    Que se passe-t’il si le médecin conseil refuse l’invalidité ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité jusqu’à la retraite. Si le médecin conseil refuse, vous restez en arrêt maladie si votre médecin le décide.

      Répondre à ce message

    • Le 21 septembre à 09:24, par hadriche najoua

      Bjr Monsiuer /Madame,

      Mes quetions sont les suivantes:Mon frère Tunisien ayant eu la nationalité francaise depuis plus de 25 ans a pu obtenir une pension d’invalidité depuis 3 ans suite à un malaise cardiaque ( 2 arrets cardiaque qui ont durée longtemps suite à cela il a de gros trous de mémoire il est électricien et les risques sont énormes les medecins en France l’ont mis en arret de travail et en ce moment il touche 800 euros d’indemnité d’invalidité (1)Je voulais vous demander si cette personnes pourrait touché cette indemnité tout en étant dans son pays d’origine vu sa situation actuelle (divorcé il vit seul et ce n’est pas évident avec son handicape) . (2) Au mois de février prochain il aura 60 ans je ne sais si en France pour un electricien l’age de la retraite et de 60 ou de 65 ???(3) Et enfin est ce que le montant de la retraite et cumulable avec l’indemnité qu’il percoit car vu le peu d’année qu’il a travaillé il va avoir un petite retraite ...D ’avance je vous remercie

      Répondre à ce message

      • Le 22 septembre à 16:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Seule le service de la pension des étrangers de retour dans leur pays d’origine est soumis à conditions. Ce n’est pas le cas de votre frère puisqu’il a la nationalité française.
        La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
        Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
        - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
        - une demande de retraite à l’assuré

        Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 septembre à 18:57, par Dominique

    Bonjour,

    J ai 60 ans et le premier novembre 2016 je peux bénéficier d un départ à la retraite anticipée. Seulement voila je suis en arret maladie depuis mai 2016 pour un cancer métastasé non guérissable et donc aucun espoir d une reprise de travail. Dans ce cas de figure quelle est la démarche la plus intéressante pour moi : demander mon départ à la retraite ou rester en arret maladie auquel cas je risque d etre mis en invalidité. Et si cela devait se produire serais je obligé de mettre fin à mon contrat de travail ? et risquer de perdre les avantages de la mutuelle de mon entreprise.

    Merci par avance pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre à 23:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En règle générale, la couverture de la mutuelle doit se poursuivre malgré la rupture du contrat de travail. Les indemnités de rupture sont plus avantageuses dans le cas d’un licenciement.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 septembre à 22:14, par MARCHAL Francoise

    Bonjour, suite à un AVP j’ai demandé à mon employeur un reclassement ou reconversion professionnelle. Ce dernier n’a pas répondu à mes demandes et a fait en sorte qu’après épuisement de mes droits statutaires je sois reconnu inapte définitif à toutes fonctions. C’est en sorte un licenciement déguisé, une façon de dégraisser l’administration. La CNRACL à répondu favorablement à cette mise en retraite pour inaptitude malgré le manque du formulaire de reclassement et de ma lettre de consentement. Je pensai que dans ce cas la mise à la retraite porterai la mention "d’office" ce qui n’est pas le cas. J’ai 52 ans ma pension basé sur 34% d’incapacité et les trimestres cotisés s’élève à 500 euros. Je ne peux pas vivre décemment avec cette pension, j’ai perdu mon emploi et doit en retrouver un autre. Un agent de la CNRACL me dit que si je reprends une activité professionnelle à temps complet contractuelle ou dans le privé ma pension sera amputée ? Pouvez-vous me confirmer cela.
    Dans le cas ou je ne retrouverai pas de travail, à l’âge légal de la retraite aurai-je une retraite entière ? La durée de la pension d’invalidité (52 ans à 62 ans) sert-elle à cotisation pour une retraite vieillesse future ?
    Vous remerciant pour votre éclairage. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 juillet à 09:22, par F.BARBIEUX

    Bonjour,

    Mon conjoint a été licencié en 2009, il a perçu des indemnités Pôle Emploi jusque 2012. Puis le médecin l’a mis en arrêt de travail pour ALD. Il a perçu des indemnités journalières jusque 2014, le médecin conseil de la CPAM l’a ensuite mis en invalidité catégorie 2 en 2014. Ma question est la suivante : la complémentaire à laquelle mon conjoint a cotisé pendant plus de 30 ans doit-elle lui fournir un complément de revenu ?

    D’avance merci,

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet à 11:30, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe non, puisqu’il ne fait plus partie de l’entreprise et donc du contrat d’assurance.

      Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 20:34, par PELLEGRIN

      Bonjour,
      Je suis au chômage et percebrai des indemnités Pole emploi jusqu’en mars prochain.
      Je suis en ALD.
      Puis-je être mise en arrêt de travail pour ALD ?
      Puis-je être en invalidité catégorie 2 ?
      Merci de votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

        C’est le médecin qui décide de l’arrêt de travail maladie. Et qui considère si vous êtes inapte. L’ALD (affection longue durée) permet d’avoir les soins liés à cette affection remboursés à 100%.

        Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 septembre à 19:13, par Merle

    Je suis à la retraite depuis 2014 à 62 ans pour incapacité de travail, si ma santé s’améliore est ce que je peux reprendre le travail ? quelles seront les conséquences sur le montant de ma retraite ? merci de votre conseil cordialement

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 septembre à 19:05, par patrick ONCLE

    Bonjour,

    Je suis né le 25/04/1957 et travaille depuis 76 dans une même entreprise. J’ai été en maladie de fin 2014 à juillet 2016 et depuis le 1er août j’ai été mis en invalidité par le médecin-conseil de la CPAM
    Je peux prétendre à une retraite anticipée car j’ai commencer à travailler à l’age de 16 ans et donc j’ai tous mes trimestres et les conditions requises pour partir en retraite à 60 ans. Je fais toujours parti des effectifs de mon entreprise et aimerai savoir quelle sera la transition entre invalidité et pension de retraite.
    Vais-je perdre quelque chose ou alors ma demande de départ anticipée ne changera rien même en étant en invalidité.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 23:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’est pas certain que vous ayez encore droit à la retraite anticipée : vérifiez fiche 13.
      En plus de ce qui est écrit dans cette fiche, lisez la fiche 18 puis les suivantes.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 septembre à 11:56, par Pigot lydie

    « Bonjour »
    Je suis en invalidité deuxieme categorie depuis 2 ans j ai ete licenciee en avril 2015 pour inaptitude a mon poste de travail ,le reclassement n ayant pas ete possible
    Je suis nee en 1956 et donc avoir 60 ans en occtobre
    Ma question est la suivnate actuellement je percois une pension 2 categorie cpam et un complement prevyance de mon employeur, concernant ma retraite est fe que la cpam peut d emblee me mettre a la retraite a 60 ans (en effet j ai tous mes trimestres )
    A ce jour je n ai fait aucune demarche aupres de la cnav en effet s je n avais pas eu de problemes de sante j aurai traville jusqu a 62 ans financierement je preferais etre a la retaite a 62 ans
    Ce qui m inquites c est que la cpam m invites a une reunion d information concernant la retraite
    Merci de votre reponse
    Cordialement
    Lydie

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 16:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme trimestres validées.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 septembre à 17:10, par joelle

    bonjour je suis un peu perdu et j espere beaucoup de votre aide . je suis en longue maladie depuis le 18mars 2014 . Je travaille depuis l age de 16 ans et j ai a ce jour fait ma demande pour la retraite longue a 60ans mon dossier est accepte et je dois partir en retraite le31janvier 2017. Lors d une visite avec le medecin conseil le 30aout celui ma vraiment casser le moral et a juger que mon etat etant stationnaire mais que vu mon age et que le reclassement serait difficile il decidait d arreter mes indemnités et faisait une demande d invalidité .Que doit je faire et qu elles conséquences pour ma prime de départ de l employeur et qu elles conséquences pour ma retraite merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris, vous êtes inapte au travail et le médecin veut vous attribuer une pension d’invalidité. Si l’employeur ne peut pas vous reclaser, il doit vous licencier et les indemnités sont bien plus élevées que pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 septembre à 01:25, par tiberkane

    Bonjour,
    je relève de 2 régimes, l’un dans la fonction publique et l’autre régime général. Celui de la fonction publique reconnait les trimestres maladie en assurance seulement et non en cotisés ce qui me pénalise pour obtenir la totalité des trimestres requis. Est ce normal alors que les derniers textes de loi les reconnaissent comme cotisés ?*Merci pour votre réponse
    Mme TIBERKANE

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 42, seuls 4 trimestres maladie sont réputés cotisés pour la retraite anticipée carrière longue pour un fonctionnaire. Pour une retraite à l’âge légal, ils sont tous pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 12 septembre à 18:34, par nathalie

        suis assimile fonctionnaire convention 66 est ce que mes trimetres d invalidités cat 2 de la secu ( je ne peux plus travailler donc licenciement pour inaptitud e) comptent pour cotises à l age legal de la retraite merci

        Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 septembre à 13:59, par boucly

    Pouvez-vous m’indiquer l’incidence d’une pension d’invalidité 2 ème catégorie du régime général sur la retraite complémentaire (points..) ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 septembre à 13:16, par JOSIANE

    “”Bonjour

    Actuellement en poste, j’ai pas mal de soucis de santé, j’ai depuis 1999, une reconnaissance adulte handicapée de 50% et plus, je voudrais savoir s’il y a possibilité de faire une demande de mise en invalidité auprès de la CPAM, ou s’il faut obligatoirement passer par un arrêt de travail longue durée de plusieurs années ? Qu’elle est la démarche à suivre ?

    J’ai 57 ans depuis le mois d’aout y a t il au cas possibilité de faire une demande de retraite anticipée, suite à ma reconnaissance handicapée de + de 17 ans,, dans ce cas qu’elle est la démarche à suivre et les conditions(retraite amputée, sur quelle base est elle calculée ? ??)

    En vous remerciant par avance pour vos réponses

    Cordialement

    JOSIANE

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre à 22:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 676 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. Pour vous pas avant 61 ans. La pension fait l’objet d’une majoration. Faites une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés https://www.service-public.fr/parti....
      Pour la demande de pension, à défaut d’initiative de la caisse primaire, l’assuré peut déposer lui-même une demande de pension à condition de le faire dans un délai de 12 mois qui suit :
      — soit la date de consolidation de la blessure ;
      — soit la date de la constatation médicale de l’invalidité si cette invalidité résulte d’une usure prématurée de l’organisme ;
      — soit la date de la stabilisation de son état ;
      — soit la date de l’expiration de la période légale d’attribution des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans) ou la date à laquelle la caisse primaire a cessé d’accorder lesdites prestations.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 septembre à 15:18, par bernard

    Bonjour j ai 53 ans et je suis en invalidité cat 2 depuis mars 2014 .Sur mon relevé de carrière les trimestres sont bien pris en compte et comptabilisés 4 pour 2014 et 4 pour 2015
    Par contre sur mon relevé actualisé de point je n’ai aucun point arrco sur les années 2014 et 2015
    - Est-ce normal ?
    - Est ce que la régularisation de mes points ce fera lors de la liquidation de mes droits au moment ou je partirais en retraite ? si non à quelle organisme je dois m ’adresser ?
    - Dois-je le faire maintenant ou attendre mon relevé de situation que je dois recevoir à 55ans avec une estimation de ma retraite

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 septembre à 19:28, par vanlierde

    bonjour gilbert
    il y a 2 ans nous avons échanger sur mon dossier retraite :invalide à 75 pour cent et tout trimestre cotisé, ceci en juin 2014 dossier déposé au tribunal janvier 2015.
    En octobre 2015 la carsat m’accorde mes droits à effet du 1 janvier 2015 ,je conteste et réclame à effet de juin 2014 ,ensuite la carsat m’envoie un dossier de mes droits en avril 2016 ,que je conteste et me verse 431 euro à partir d’avril et que j’ai contesté aussi
    la je dois passer la semaine prochaine au tribunal pour la demande de juin 2014
    mon avocat ne m’a informé de rien et me dit que c’est perdu....
    puis je rattrapé mes droits au premier janvier 2015 ,n’ayant pas les bonnes info au moment voulu
    merci Gilbert

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre à 21:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il faut que l’avocat vous donne les raisons pour qu’il puisse affirmer que c’est perdu.
      Le point de départ de la retraite ne peut pas se situer à une date antérieure à la demande.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 août à 09:35, par Ran

    Bonjour, je suis ne en avril 1957, reconnu TH, en Ald et en longue maladie depuis 1 an. N’ayant pas cotisé suffisamment de trimestre en TH je ne peux pas prendre une retraite anticipée. Je m’interroge sur la mise en invalidité. Faut il que celle ci soit mise en place impérativement avant mes 60 ans (année prochaine) ?, ou avant mes 62 ans (âge légal retraite) ? merci . Bien cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 septembre à 18:41, par BRIGITTE

    Bonjour,
    Je suis en invalidité depuis 1995 et j’aimerai savoir :
    - mon âge de départ à la retraite
    - comment sera calculée ma retraite "SS"
    - comment sera calculée ma retraite complémentaire
    Je suis née le 29 mai 1963 et touche actuellement une rente incapacité de travail par la SS et par ma caisse de prévoyance.La SS me verse une toute petite rente, le reste étant complété par ma prévoyance cadre.
    Merci de vos réponses !

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    • Le 5 septembre à 21:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

      La pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme validées et des points gratuits sont attribués en retraites complémentaires

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    • Le 7 septembre à 08:56, par rossignol andré

      bonjour.
      mis en invalidité en 2001 en ald pou 2 infartus en 1 mois d’intervalle donc mis à la retraite le 1er /08/2005 ma complémentaire me prenait en compte l’invalidité à savoir un cancer en 2007 ,aujourd’hui la mutuelle ne veut plus reconnaitre mon invalidité.
      pouvez vous me préciser leur décision.
      merci par avance.
      rossignol andré

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      • Le 7 septembre à 16:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Je ne saisis pas votre situation. La mutuelle vous prend en charge pour compléter vos revenus tant que vous êtes en invalidité peu importe son origine. Par contre si vous êtes en retraite, le versement ne se justifie plus.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 septembre à 09:23, par JEAN LOUIS

    Bonjour,
    Je suis né en 1957 et ai commencé à travailler à 16 ans. Le 1 er janvier 2014 j’ai fait deux AVC et depuis je n’ai plus jamais travaillé à cause de mon handicap. Je souhaiterai savoir à quel âge sera ma retraite ? D’autre part après avoir épuisé mon congé de maladie dans l’entreprise et licencié la mutuelle de l’époque complète alors l’allocation que je recois de la sécurité sociale (invalidité 2ème catégorie) . A cette époque la retraite était à 60 ans et la mutuelle avait spécifié qu’elle me paierai jusqu’à 60 ans mais maintenant les lois ayant changé du point de vue retraite jusqu’à quand doit elle me payer ? Avec mes remerciements pour votre aide.

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    • Le 7 septembre à 15:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      S’agissant de votre mutuelle, il s’agit de règles particulières qui dépendent de chaque entreprise ou de la convention collective. Généralement, la couverture s’étend tant que vous toucher une prestation de l’assurance maladie soit des indemnités journalières soit la pension d’invalidité.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 septembre à 10:41, par Di Vito Paul

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis Novembre 2006, lors de ma reconstitution de carrière, lorsque j’ai précisé que j’avais travaillé en Espagne, bien que vivant en France au moment de la demande de reconstitution de carrière, et y vivant toujours( en France), il m’a été répondu, que je devais faire valoir mes Droits auprès de la Sécurité Sociale espagnole, ( ce qui, je pense ,aujourd’hui,est une erreur) je l’ai fait sans jamais avoir de réponse.
    Je suis en possession d’ un document officiel du Ministère du Travail et Affaires Sociales espagnol justifiant de 1409 jours de travail pour lesquels j’ai demandé à la CARSAT MIDI-PYRENEES SECTEUR 3352, 2 rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9, le 10 Décembre 2015 de bien vouloir régulariser, en me versant le montant manquant à ma retraite depuis 10 ans et d’en tenir compte lors des versements futurs. On m’a demandé le justificatif, que j’ai renvoyé il y a plusieurs mois, depuis plus rien. j’ai écrit au député puis à la ministre de la sécurité sociale qui n’ont pas daigné me répondre. J’avoue que je ne sais plus quoi faire, ma compagne a été victime d’un AVC au mois de mars 2016, depuis, nous sommes dans une situation financière désespérée.
    Comment puis-je faire ? auprès de qui puis-je faire valoir mes Droits ? quels sont les articles de Loi sur lesquels je peux m’appuyer pour, enfin toucher cette partie de retraite que je réclame depuis 10 ans ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement
    Paul Di Vito

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 septembre à 20:22, par brigitte

    bonjour je suis malade depuis 1986 arret de 3 ans puis reprise du travail a temps plein pendant 1 ans puis reprise de la maladie arret d encore 3 ans reprise du travail apres c est 3 ans de maladie mais cette fois a mi temps avec une pension d invalidité et depuis je fais mon mi temps + ma prime d invalidité j ai 54 ans aujourd hui et je ne sais vraiment pas comment va ce calculer ma retraite . es ce que je pourrai partir a 60 ans .? puis je pretendre partir plus tot vu mon invalidité ? comment calcul t on nos trimestres ? je travail depuis l age de 17 ans .è ans a temps complet avant de tomber malade . merci beaucoup pour vos reponses

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    • Le 5 septembre à 09:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne semblez pas pouvoir bénéficier d’un des dispositifs de départ anticipé faute de durées d’assurance suffisantes. Voir les fiches correspondantes.
      L’invalidité décidée par la CPAM n’ouvre pas droit à un départ anticipé mais seule la reconnaissance de travailleur handicapé au taux d’incapacité de 50% par la MDPH. La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans). Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Les périodes d’invalidité produisent des droits à retraite tant au régime de base (trimestres validés) que complémentaire (points gratuits).
      Si vous disposez d’un complément de revenu d’un régime de prévoyance, votre intérêt est d’attendre sagement l’âge légal de 62 ans.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 août à 12:35, par ramo

    merci beaucoup pour ce forum, sans vous je ne saurais pas ou m´adresser. Bon, peut être allez vous pouvoir m´aider : je viens de recevoir la réponse suivante de la CRAMIF : "...A la date du 21/05/2015 (=date de demande de pension d´invalidité = en Allemagne), votre affection est antérieure à votre immatriculation et ne s´est pas aggravée. En conséquence, votre demande de pension d´invalidité est rejetée."
    Bon je vais me défendre contre cette décision. D´abord il me faut comprendre :
    1. À la date de ma demande de pension d´invalidité en Allemagne j´étais bien immatriculé en Allemagne. Que veut dire en France "antérieure à votre immatriculation" ? quelle immatriculation ? j´espère que les lois européennes comme j´ai lu permettent la reconnaissance de périodes d´un pays à un autre. Mais bon pour commencer j´essaye de comprendre ce que cette immatriculation signifie en France
    2. Après il y a le fait que mon invalidité s´est aggravée et il faudra que je communique cela. Mais ici aussi j´essaie de comprendre les lois en France : je suppose que cela veut dire que lorsque l´affection s´est aggravée après immatriculation alors j´ ai droit à une pension. Même si j´etais invalide avant (à un grade moindre ?). Donc tout dépend encore une fois de cette fameuse date d´immatriculation ? quelle est elle donc ?
    3. Comment quelqu´un avec peu de moyens en france peut il se défendre contre une telle décision ? Voies de recours ? article R.144-10 est mentionné en annexe. Dois je / puis je prendre un avocat ? Y a t´il des délais à respecter ou au moins je dois envoyer une lettre de réponse/recours
    merci pour toute information

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    • Le 31 août à 21:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je crains que vous n’ouvrez pas droit à la pension d’invalidité française.
      Pour bénéficier de l’assurance invalidité, l’assuré social doit être immatriculé depuis au moins 12 mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue :
      — l’interruption de travail suivie d’invalidité (qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident) ;
      — la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme
      En outre, l’assuré doit :
      — avoir cotisé pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire applicable au 1er janvier qui précède la période de référence de 12 mois ;
      — ou avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé (contre 800 heures auparavant) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
      Vous trouverez confirmation dans l’arrêt de la cour de cassation :https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
      Les voies de recours sont indiquées fiche 5 Révision de la pension et droits de recours. Le recours à l’avocat n’est pas obligatoire.

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      • Le 1er septembre à 13:47, par ramo

        merci bien pour votre réponse bien que ce soit compliqué avec lois européennes, ca me permet d´avancer un peu.
        Je vais donc envoyer une lettre à la CRAMIF = un recours gracieux en leur demandant
        1. déjà de me préciser ce qu´ils entendent par : "...votre affection est antérieure à votre immatriculation..." : J´ai cotisé en Allemagne et j´espère que cela sera reconnu en France
        2. Si cela est impossible, je peux montrer que mon affection s´est aggravée (la CRAMIF a écrit dans son Refus : "...Le médecin Conseil a estimé qu´à la date du 21/05/2015, votre affection est antérieure à votre immatriculation et {}ne s´est pas aggravée
        Peut être existe t il d´autres forums sur l´invalidité en France plus spécialisé, si quelqu´un en connaît un merci de me le signaler

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 août à 18:56, par ramo

    Bonjour et un très grand merci pour l´existence de ce forum, ca m´aide énormément mais je n´arrive pas encore à bien comprendre car je suis en Allemagne. Mon cas : j´ai travaillé 2 ans en France en 1989-1990 et ai cotisé à la retraite (804 points resurca + 674 points agirc). Âgé de 51 ans et vivant en Allemagne depuis 1991 je viens de recevoir une pension de retraite pour disons "personnes ne pouvant plus travailler comme il faut", ca s´appelle en Allemagne "Erwerb (s) minderung (s) rente". J´ai fourni tous mes documents qui ont été transmis en France et j´attends la réponse : quelle pension recevrai je mensuellement de France ? Comme ca risque de durer (4 mois environ ?) j´essaie de me renseigner à l´avance car j´ai certains droits et obligations en Allemagne qui selon le montant recu variereront.
    J´ai déjà posé des questions sur fiche 1 et je repose une question ici :
    1. à votre avis comment s´appelle la pension que je recevrai de France ? ce sera une pension de retraite ca j ai compris merci. Mais plus précisément ? une pension d´invalidité ? c est bien ca ? ou bien pension handicapés ? ou autre dénomination ?
    Une fois que je saurais exactement comment s appelle la pension que je recevrai je ferai des recherches pour la calculer a l avance et j essaierai de contacter l organisme qui s occupe de mon cas pour savoir quand la reponse officielle sera la. En fonczion de cela j agirais en Allemagne par rapport a ma famille

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    • Le 17 août à 17:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre période de travail en France vous ouvre un droit à retraite accessible à l’âge légal de 62 ans.
      En cas d’inaptitude constatée, l’assurance couvre un risque "invalidité" et sert une pension d’invalidité mais ce droit n’est accessible qu’à la condition d’un assujettissement préalable dans la période qui précède cette inaptitude.
      En conséquence, vous ne pouvez pas justifier d’ouverture de droit avant l’âge de 62 ans.
      Pour en savoir plus je vous invite à consulter : http://www.cleiss.fr/docs/textes/rg...

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      • Le 17 août à 18:48, par ramo

        merci pour la réponse, je continue malgre tout d esperer recevoir une pension d invalidite de France car selon ce que je lis en Allemagne la "condition d un assujettissement préalable dans la période qui précède cette inaptitude" est remplie dans mon cas par mon temps en Allemagne. C´est peut être aussi ce qui est dit dans le "link" que vous me montrez (cleiss.fr/docs...) au paragraphe "totalisation des périodes..." (?). Enfin bon c´est vraiment compliqué ces droits européens et en général chacun est informé sur la procédure dans son pays mais comment ca fonctionne entre les pays c est compliqué.
        Permettez moi de poser la question suivante (dans l´espoir que les conditions d´obtention de la pension d´invalidité de France soient bien remplies dans mon cas) :
        1. Si finalement j´ai droit à une pension d´invalidité en France elle sera de au moins 281,65€ environ car en France ne depend pas de la durée de cotisation (?)
        2. C´est la CPAM qui est en train de s occuper de mon dossier (?) donc je peux essayer de les contacter en creeant un compte ameli.fr avec mon numéro de sécu que j´ai encore
        3. ca prend environ 4 mois pour avoir une reponse apres depôt de dossier ?
        4. Y aura t il cumul de la pension d invalidité en France (minimum281,65€) et pension "Erwerb (s) minderung (s) rente" allemande ou est ce que non ?
        merci de toute information possible sur la pratique en France de la pension d´invalidité

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        • Le 18 août à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

          1. Non, ce sera une pension de retraite, sans décote si vous êtes reconnu invalide ou inapte au travail en France. En France tout dépend de la durée de cotisations.
          2. La CPAM traite effectivement les situations d’invalidité et verse éventuellement une pension d’invalidité jusqu’à la retraite.
          3. Oui, en moyenne.
          4. Je ne pense pas mais cela ne relève pas de la retraite.

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          • Le 19 août à 13:22, par ramo

            merci beaucoup pour vos réponses. Je continue d´essayer d´y voir plus clair. Je pense que les réglements européens sont tels que puisque en Allemagne je suis reconnu comme invalide, cela suffit pour declencher une pension en France. Par contre je n´arrive pas encore à comprendre la différence entre une pension d´invalidité et une pension de retraite, ca veut dire donc que comme je n´ai cotisé que 2 ans en France je ne recevrais pas de pension d´invalidité ? (bien que apparemment la durée de travail ou d´inscription en Allemagne dans les services sociaux apparemment suffit pour declencher en France un droit).
            Alors donc que pensez vous :
            1. Combien d´argent pouvez vous estimer recevrerais je dans mon cas ?
            2. Qui est en train de traiter mon dossier ? CPAM ou un autre organisme si c est une pension de retraite ?
            3. j ai essayé de creer un compte ameli.fr avec mon numéro de sécu de 1990 mais ca ne marche pas car ce n est pas reconnu
            4. il y a un numéro de teléphone qui semble payant (3646), de l´etranger il faut composer le +33 811 70 3646, savez vous si c´est tres cher ou même ce que ca coute d´Allemagne ?
            désolé de poser des questions aussi compliquées mais ca m´aiderait énormèment si je pouvais savoir approximativement ce que je risque de recevoir, prenez votre temps et merci encore

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            • Le 19 août à 14:13, par Claude (CFDT Retraités)

              1. Pour deux ans, votre retraite devrait portée au minimum de 60 euros.
              2. C’est l’assurance retraite, le régime où vous avez cotisé.
              3. C’est dans leur site que vous pouvez vous inscrire.
              4. Ceux qui répondent au téléphone sont peu qualifiés pour les cas complexes.

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              • Le 22 août à 17:25, par ramo

                merci, bon je commence a voir un peu plus clair mais je n arrive pas encore a tout comprendre. Je reecris ici mes données : J´ai 51 ans , j´ai travaillé en France 2 ans, en 1989 et 1990 (jusqu´au 31.01.1991), revenu annuel (net pour impôts) était environ 1500€ (10000 francs) par mois. Points retraites 804 (resurca), points agirc 674. Puis j ´ai travaillé en Allemagne et je recois en Allemagne une pension "Erwerb (s) minderung (s) rente" car je n arrive plus a travailler (donc je traduis par "pension d invalidité allemande). Je pense que je vais recevoir une pension de France selon la législation européenne car avant mon invalidité j ai des périodes de "Versicherung (s) Zeiten" = durées d´assurance cad que les temps de cotisation en Allemagne sont reconnus en France.
                Avec ces informations j ´essaie de savoir a peu pres ce que je risque de recevoir car ca peut durer des mois. D´ou les questions que je pose (ou repose car je n´arrive pas à être sûr) :
                1. D´abord j´essaie de savoir comment s´appellera cette pension. Vous parlez de pension de retraite et non pas d´invalidité : pouvez vous m´expliquer ca ?. J´essaie de comprendre les termes : je ne recevrai pas de "pension de vieillesse" ca c´est clair car je n´ai que 51 ans c est bien ca ?, mais ce ne sera pas une pension d´invalidité mais une pension de retraite c est ca ? Pourquoi ca s appellera retraite et pas invalidité (je suis bien invalide cad que je n´arrive plus a travailler, pourquoi ecrivez vous plutôt pension de retraite au lieu de pension d´invalidité ??.
                2. Est ce que je peux calculer approximativement une somme mensuelle de pension avec mes données ? (environ 1500€/ mois durant 2 ans et 804 points + 674 points agirc ?
                3. L´organisme allemand de retraite oú j´ai fourni mes documents francais m´a dit qu´ils ont envoyé ca a "Caisse régionale d´assurance maladie île de France (cramif), 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris" qui transmettra donc le dossier en France à qui de droit. Je suppose donc qu´ils vont transmettre a la cpam oú j´etais inscrit ?. Pensez vous que c est bien cette CPAM qui s´occupe de ca ? En tous cas j´avais un numéro de sécurité sociale donc je suppose que ce sera la caisse correspondante. La CPAM s´occupera de ca et non pas un autre organisme (carsat etc ou comment ca s´appelle) c est bien ca ?
                merci de votre patience

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                • Le 22 août à 19:17, par Claude (CFDT Retraités)

                  Mes réponses reposaient sur le fait que je vous croyait proche de l’âge de la retraite. Et que je répond aux questions sur la retraite uniquement. Ce n’est pas le cas, on parle plus de retraite et ce guide n’est pas adapté à votre situation.
                  Vous êtes en invalidité et souhaitez recevoir une pension d’invalidité de la France au titre des règlements européens. C’est possible, et votre demande a été transmise à la Cramif en France (ce n’est pas une CPAM, elle a un site web). Et le minimum est bien celui que vous avez lu.

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                  • Le 23 août à 18:31, par ramo

                    Désolé, je n´ai pas suffisamment écrit clairement au début que j´ai 51 ans et donc les réponses concernaient plutôt des gens qui ont la soixantaine. En tous cas vous m´avez beaucoup aidé, premièrement car vous avez beaucoup d´informations sur la retraite en France (ca me servira dans le futur aussi) et sur internet en langue allemande il y a bien sur tres tres peu d´informations la dessus (mais des masses d´informations sur retraite allemande bien sûr) et sans vous je n´aurais pas eu l ídée de taper "cramif" dans internet. Voilà , c´est fait maintenant. Merci beaucoup, effectivement c´est donc la cramif qui s´occupe des relations européennes et invalidité.
                    J´espère ne pas trop vous importuner de nouveau mais je (me) repose de nouveau les questions suivantes et avant ca je reecris les données sur moi : 51 ans, 2ans et 8 jours de travail en France en 1989-1990-1991, salaire disons en gros 1500€ par mois en moyenne (10 000Francs), 804 points resurca et 674 points agirc (je crois que ca ne va jouer aucun rôle pour l´invalidité, seulement pour la retraite vers 62 ans etc).
                    1. si j´ai bien compris, selon la categorie d´invalidité je recevrais 30 ou 50% du salaire moyen que j´avais. Bon si je prends 1500€ comme base je recevrais donc 750€(50%) ou 450€(30%) par mois.
                    2. la cramif devrait donc finir par me répondre après donc des mois. Peut être après 4 mois ou peut être plus, on verra. Ca m´étonnerait que vous ayez des chiffres sur "le temps mis par la cramif pour répondre à une demande européenne de personnes invalides ayant travaillé en France" mais si vous avez une information qui va dans ce sens (temps mis en France quand une personne est reconnue invalide) merci de me le communiquer
                    merci si quelqu un a une information supplementaire, sinon voila, je pense avoir compris

                    Répondre à ce message

                    • Le 23 août à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

                      En évoquant les points Arrco et Agirc, vous créer le trouble car ces points ne servirons qu’au moment de la retraite, pas maintenant.
                      1. Je ne connais pas assez pour répondre.
                      2. C’est la Cramif pour l’Ile de France et non les CPAM. C’est vous qui avez évoqué la Cramif. Quand vous aurez la réponse, je serais intéressé de connaitre le délai de réponse (plus long car plus complexe à traiter) pour en informer les autres militants.

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                      • Le 25 août à 18:02, par Claude (CFDT Retraités)

                        Au final, la bonne réponse est celle de Gilbert, la première réponse. Je vais supprimer toutes les autres.

                        Répondre à ce message

                        • Le 26 août à 18:13, par ramo

                          Oui bien sûr, désolé pour la confusion. En tous cas vous m´avez bien aidé car j´y vois un peu plus clair maintenant, merci

                          Répondre à ce message

                • Le 29 août à 02:57, par simahey

                  La pension d’invalidité est de droit en France, si vous avez travaillé 10 ans au minimum (montant = 50% des 10 meilleures années) sinon c’est l’AAH qui couvre votre inaptitude (en Fance). Si l’Allemagne vous verse une pension c’est que vous avez cotisé + dans ce pays.Comment se cumulent les régimes étrangers ? votre pays actuel doit pouvoir vous répondre.
                  Militante retraitée bénévole ayant vécu l’invalidité

                  Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 août à 07:32, par Pat

    Bonjour,
    Tout d’abord, un grand merci à tous pour le temps passé à réponse à toutes nos questions.

    Je suis en invalidité depuis avril 2001. Les années d’invalidité sont prises au niveau des trimestres mais pas pour le calcul de la pension. Ce qui me semble particulièrement injuste puisque je paie des impôts sur ma pension d’invalidité. Pour la complémentaire, comment cela se passe-t-il pour le calcul ? Le régime est-il différent ?
    Merci pour vos réponses car je suis complètement perdue à l’idée de percevoir des clopinettes dans un an.
    Pat.

    Répondre à ce message

    • Le 25 août à 08:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire les autres fiches de ce guide pour savoir comment se calcule le montant de la retraite.
      Il n’y a pas de cotisations pour la retraite sur la pension d’invalidité mais vous obtenez des trimestres gratuits (voir fiche 19) (financés par les autres cotisants). Donc pas de montant de salaire inscrit sur votre compte.
      Par contre le complément de salaire est soumis à cotisations et compte pour le calcul de la retraite (voir fiche 21).
      Pour la retraite complémentaire, lisez la fiche 35.
      Votre retraite de base sera calculée sur les 25 meilleurs années de salaire soumis à cotisations pour la retraite (fiche 21).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 août à 17:22, par claire

    Bonjour et d’avance pardon pour d’éventuels doublons avec mes questions.
    Je suis en arrêt maladie longue durée depuis 2 ans et demi suite à un cancer métastasé.
    Je vais avoir 56 ans et après appel à la caisse de retraite, je peux prendre ma retraite à 62 ans.
    Je viens d’être reçue par la médecine du travail qui m’a jugée inapte à une reprise car je dois reprendre des traitements en septembre.
    Sachant que mon état est chronique (pas de guérison possible) et que j’aurais régulièrement des traitements lourds, une reprise du travail va être difficile, voire impossible.
    Je suis à 80% d’invalidité auprès de la MDPH.
    Ma question est la suivante :
    Dans quelques mois je ne serais plus prise en charge par la SS et je serais automatiquement mise en invalidité catégorie 2, la prévoyance va normalement compléter la pension d’invalidité jusqu’à ma retraite (à faire valider par la prévoyance), dois-je mettre fin au contrat de travail ? est-ce obligatoire ou y a t’il d’autres procédures possibles ? comme la retraite anticipée ? et le fait de se retrouver en invalidité a t-il un impact sur le montant de la retraite ? je suis perdue dans toutes ces réglementations.
    Merci d’avance

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    • Le 21 août à 16:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je suppose que votre visite chez le médecin du travail est une visite de pré-reprise.
      Selon la jurisprudence, l’employeur informé de la mise en invalidité, doit vous faire passer la visite de reprise. A défaut, vous pourrez lui demander. Ensuite, la marche à suivre est décrite au point 4 ci-dessus avec un licenciement pour inaptitude vraisemblablement.
      La prévoyance complètera votre pension d’invalidité jusqu’à 62 ans.
      Les périodes d’invalidité comme les périodes de maladie sont considérés comme validées pour la retraite pour le régime de base (qui sera calculée au taux plein), comme pour les retraites complémentaires (attribution de points gratuits. Vous n’avez pas intérêt à anticiper votre retraite si tant est que vous remplissiez les conditions.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 juillet à 01:21, par pierre

    bonjour,j ai 60 ans et 4 mois,je suis en invaliditè catègorie 2 depuit le 01/07/2015, je percoi ègallement une pension d invaliditè btp prèvoyance et je suis inscrit à pole emploi dont je percoi une allocation d aide au retour à l emploi mon age lègal de dèpart en retraite est 62 ans au 01/04/2018 mais il me manque des trimestres,dans l èvalution de ma retraite que je vient de recevoir ils me dise que si je prend ma retraite à l age lègal elle ne sera que de 41,875%,mais que si ma situation n est pas modifiè au 01/07/2021 c est dire 65 ans j obtiendrai le taux maximum de 50%,ma question et que vai je percevoir pour vivre jusquen 2021si je ne trouve pas de travail car pas facile à trouvè je ne peu plus pratiquer mon mètier de macon j ai ètè licencier et mis en invaliditè,ma pension d invaliditè s arrète à l age lègale et l allocation d aide au retour à l emploi ègallement je vous remercie d avance bien cordialement

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    • Le 22 juillet à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre pension d’invalidité ne s’arrête pas forcément à l’âge légal mais à l’âge du taux plein sans décote. Lisez la fiche 17.

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      • Le 11 août à 09:38, par Eve

        Bonjour,

        Je ne comprends pas votre réponse, à savoir que la pension d’invalidité ne s’arrête pas à l’âge légal mais à l’âge du taux plein sans décôte ?

        Partout on nous précise qu’à l’âge légal, elle sera automatiquement remplacée par la pension retraite (excepté si on a une activité professionnelle même réduite) ?

        D’autre part, certaines personnes disent que l’invalidité et l’inaptitude à l’âge légal de la retraite permet d’obtenir sa retraite à taux plein (50%) sans décôte, même si nous n’avons pas la totalité des trimestres nécessaires et d’autres disent qu’elle sera calculée au prorata des trimestres validés ou cotisés ?
        D’un autre côte, il est question de faire remplir une fiche par son médecin traitant sur un formulaire remis par la caisse de retraites pour faire valider l’inaptitude et l’impossiblité de reprise d’un emploi ?

        Pourriez-vous s’il vous plait éclaircir tous ces points car c’est très compliqué de s’y retrouver et surtout très important pour notre avenir de retraités....

        Voilà ma situation :
        J’ai 59 ans, je suis en invalidité catégorie 2 (+ de 66.66% d’incapacité de travail) je suis toujours dans mon entreprise en arrêt maladie sans IJ, mais avec une prévoyance et je n’aurais pas la totalité de mes trimetres à 62 ans (seulement 144)
        J’ai commencé à travailler à 16 ans (avec interruption de cotisations pendant près de 10 ans, car à mon compte ou autre et sans moyens pour me déclarer).

        Que puis-je faire dans ma situation ?
        Me faire licencier pour rester au chomage jusqu’à mes 67 ans ?
        Selon différentes informations selon l’âge, l’ARE est dimunuée en fonction de l’âge du chomeur ?
        Si c’est la cas, pourrais-je continuer à bénéficier de ma prévoyance, si je suis au chômage et que la CPAM cesse de me payer ma pension d’invalidité après 62 ans ? (je ne crois pas) !
        Alors que dois-je faire ?
        Je suis complétement perdue avec tout ce flot d’informations.
        Merci d’avance de votre aide
        et Bravo pour votre investissement
        Très cordialement
        EVe

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        • Le 11 août à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension d’invalidité cesse d’être versée à l’âge légal de départ à la retraite . Elle est remplacée d’office par la pension de vieillesse allouée pour inaptitude au travail.
          La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
          - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
          - une demande de retraite à l’assuré
          Les invalides ne sont tenus de justifier de leur inaptitude.
          Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.
          Pour être licencié pour inaptitude, vous devez cessez vos arrêts maladie et manifester votre intention de reprendre votre emploi que vous ne pourrez tenir qu’après avis d’aptitude du médecin du travail. La procédure décrite au point 4 ci-dessus s’applique.
          Vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi mais vous devrez remplir les conditions décrites au point 4 fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé. Pas de diminution de l’ARE suivant l’âge.
          La prévoyance devrait vous couvrir jusqu’à l’âge légal de la retraite.

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      • Le 17 août à 20:31, par simone forlini

        J’ai travaillé à l’ age de 16 ans et mise en invalidité categore 2 , depuis 2002 suite à 2 opérations de la colone vertébrale . ( je m’occopais de personnes âgées en maison de retraite )
        J’ai reçu un courrier me disant que je serais mise en retraite à dater de juillet 2016 ma pension d invalidité à cessé mais je ne perçois toujours pas de versement de retraite à ce jour.
        Quelques personnes m’ont dit que je devais percevoir une petite pention du a mon invalidité en + de ma retraite. ..
        Merci de bien vouloir m’expliquer mes droits car je suis perdue.
        Recevez mes sincères salutations

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        • Le 18 août à 16:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension d’invalidité est remplacée à l’âge légal de départ en retraite par la retraite d’inaptitude au travail. Le point de départ est fixé le 1er jour du mois qui suit cet âge légal (62 ans).
          Il est étonnant que vous n’ayez pas perçu votre notification de retraite. Avez vous fait la demande de retraite ?
          Pour éviter une rupture de paiement, la demande de retraite doit être faite avant la cessation d’activité. La Caisse qui paye la pension d’invalidité informe l’assuré 6 mois avant l’âge légal de départ en retraite :
          des conditions de maintien du versement de la pension d’invalidité ;
          des formalités pour demander la retraite.
          Votre situation d’invalide vous permet de bénéficier de l’ASPA voir la fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 août à 16:37, par lefebvre francoise

    bonjour je suis dans ma 60 ème année j’ai 100 trimestre de validé je suis sans travaille depuis 2011 pas de chomage. Aujourd’hui le docteur dit que je suis inapte au travail quels sont mes droits pouvez me renseignez Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 juillet à 20:38, par Sandra

    Bonsoir,
    Je suis en invalidité cat. 2 depuis 2011 suite à une inaptitude professionnelle consécutive à un cancer. Je perçois une pension d’invalidité + une prévoyance trimestrielle par rapport à mon ancien travail. Pour ma retraite,je sais que les trimestres d’invalidité vont être pris en compte mais à quel taux ? c’est-à-dire est-ce-qu’ils vont être calculés par rapport aux pensions perçues ou comptent-ils mais à 0 € ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. Sandra

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    • Le 22 juillet à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls les salaires soumis à cotisations sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Lisez la fiche 21, c’est expliqué.

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      • Le 4 août à 17:13, par Sandra

        Merci pour votre réponse. Les sommes que je perçois son déclarées aux impôts donc elles vont compter pour le calcul ? Je vous remercie pour votre réponse. Cdt

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 août à 14:39, par jean-yves

    “Bonjour je suis en invalidité depuis 1994.
    Je suis du 30 décembre 1957 ( bientôt 59 ans )”.
    J’ai 166 trimestres de validés à la fin 2016 .
    J’aimerais savoir quand je peux prétendre à la retraite .
    cdlt.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 juillet à 11:19, par MARTINE FOURMENT

    bonjour
    j’ai deux rentes accidents du travail (pour deux accidents du travail différents )
    l’une de 10 % et l’autre de 13 % pouvez vous me dire si elles sont cumulables pour partir à la retraite à 60 ans ?
    je vous remercie pour votre réponse
    cordialement,
    Martine FOURMENT

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    • Le 29 juillet à 22:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les taux peuvent être additionnés seulement si un taux est au moins égal à 10 % au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail, ce qui est votre cas.
      Si le taux d’incapacité est consécutif à un accident du travail en totalité ou en partie, le droit est ouvert si l’avis du médecin-conseil est favorable (lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle).
      Voir la fiche 12.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 juillet à 10:32, par MarieChou

    Bonjour,
    Une personne ayant été déclaré inapte et "mise à la retraite" de ce fait, peut elle travailler occasionnellement ?
    Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 juillet à 09:22, par wagner

    bonjour
    je suis en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans ,aprés un an en accident du travail
    le médecin conseil de la CPAM envisage de me mettre en invalidité
    sachant que je pourrai bénéficier de la retraite en novembre 2016.
    Je souhaite savoir quelle est l’option la plus interessante financièrement pour moi ?

    En vous remerciant

    Cordialement
    Jean-Louis Wagner

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 juillet à 10:24, par martineau

    merci
    pouvez vous me confirmer que mon mari a bien droit à des indemnités de retraite
    il était électeur aux élections professionnelles
    donc il était bien salarié de l’entreprise
    merci

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    • Le 23 juillet à 17:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre mari n’a pas été licencié au moment de sa mise en invalidité, le contrat d travail continue de produire ses effets, preuve en est sa situation d’élection aux élections prof., il a donc droit aux indemnités de départ à la retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 juillet à 15:05, par martineau

    bonjour
    mon mari est invalide à 80%
    il travaillait dans un grand groupe et n’ a jamais été licencié il est toujours dans les effectifs et vote aux élections du personnel
    il vient d’avoir sa retraite
    l’entre prise a été rachetée en 2014
    mon mari n’a pas été informé du changement d’employeur
    la nouvelle entreprise vient d’être mise en liquidation judiciaire
    nous avons reçu, juste au moment de sa retraite, un courrier de l’administrateur judiciaire pour nous informer de la situation
    et j’avais prévenu son entreprise de sa demande de retraite mais comme il n’y a plus rien sur le site mes démarches sont restées sans réponse
    j’ai donc demandé à l’administrateur judiciaire ses indemnités de départ à la retraite
    j’ai donné toutes les pièces
    mais l’administrateur vient de me téléphoner pour me dire qu’il ne sais pas comment faire car la nouvelle société a perdu mon dossier
    je lui ai dit "mais vous nous avez contacter, comment avez vous eu nos coordonnés ? "
    il m’ a dit votre mari était avec ses coordonnées dans un tableau de l’employeur.
    J’ai contacter la société où il était salarié avant 2014 car elle existe toujours c’est une partie de l’entreprise qui a été vendue .
    MME X GRH m’a dit "votre mari était sur le site de Osny, il est parti avec tous les salariés"
    Je lui ai dit mais il n’a jamais été informé.
    Elle m’a dit "nous ne le connaissons plus"
    Ma question est comment faire pour que mon mari perçoivent ses indemnités de départ à la retraite ?
    uN salarié peut il disparaître d’une entreprise parce qu’on perd son dossier ?
    je vous remercie
    martineau

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    • Le 22 juillet à 16:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’administrateur doit être en capacité de régler toutes les situations des ex-salariés de la société. En cas de refus il faut saisir le conseil de prud’hommes. Cette situation complexe mérite que vous soyez conseillé (syndicat ou avocat).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 juillet à 12:19, par Pigot

    Bonjour,

    Je perçois actuellement une pension d’invalidité 2 et l’ASS .
    J’aurais 62 ans en octobre 2017 mais n’aurais pas tous mes trimestres demandés , seulement 129 trimestres.
    La crama me dit que si je ne réclame pas ma retraite à 62 ans je continuerai à perçevoir la pension d’invalidité jusqu’à mes 67ans.
    Est-ce vrai que je peux continuer à percevoir ma pension d’invalidité dans mon cas de figure ?
    Par avance merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 21 juillet à 11:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour permettre aux assurés invalides de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur activité salariée, la pension d’invalidité n’est plus systématiquement remplacée par la pension de vieillesse lorsque l’assuré atteint l’âge légal de départ à la retraite (CSS, art. L. 341-16).
      L’exercice d’une activité professionnelle doit s’entendre d’une activité effective

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 juillet à 09:57, par Didier

    Bonjour,
    j’ai 58 ans du 3 juin 1958, dans le privé, en invalidité cat 1 depuis le 1er juin 2016,
    selon le relevé Agirc & Arrco, je peux prétendre à la retraite en juillet 2020 à 62 ans,
    mais le retraite ne sera à taux plein (167 trimestres) qu’ au 1er oct 2021.
    1) que se passe il pour les trimestres manquants ?

    en catégorie 1, mon temps de travail est réduit des 2 tiers.
    ma rémunération se répartira en 50% employeur + 30% SS + 20% complémentaire.
    1) puis je prévoir une reprise à 50% ou dois je respecter le tiers restant travaillé ?
    2) mon employeur me rémunérera t il quand même à 50% ?

    merci et bien cordialement,
    didier

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    • Le 10 juillet à 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Reconnu invalide, votre pension sera calculé au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis. A noter que si vous êtes salarié à l’âge mégal de 62 ans vous pouvez continuer à travailler pour acquérir les trimestres manquants.
      Pour l’autre question, je ne vois pas l’intérêt de passer à 50%, alors que la rémunération est déjà à ce niveau. ? Si vous vous gagnez plus, la complémentaire réduira sa contribution. En tout état de cause, l’augmentation de la durée du travail dépendra du bon vouloir de l’employeur.

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      • Le 19 juillet à 08:17, par dsr

        Bonjour ,

        Trimestre Acquis ?.......en invalidité.....je vois trimestres validé mes non pris dans le Calcul de la retraite !!

        la retraite et a Taux Plein le jour de la mise en retraite puisque Handicapé ?
        et pour la Complémentaire ?

        Donner nous des Exemples SVP
        Merci .

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 juin à 23:46, par Ardaen Didier

    Bonjour , je suis naît en 1957 j’ai 59 ans et suis normalement en retraite dans 1 ans (j’ai commencé à 16 ans ) .
    Je suis en invalidité catégorie 2 . Je viens d être licencié pour inaptitude , je touche une pension d’invalidité de la caisse et de la complémentaire santé .
    On ma dis que je pouvais aussi m inscrire à pôle emploi , je voudrai savoir si c’est à mon avantage , sachant que ma complémentaire ma signaler que l’indemnité sera recalculer en fonction de se que pôle emploi me versera et suis-je obligé de m inscrire.
    Merci d’avance pour votre aide.

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    • Le 10 juin à 06:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans la mesure où la prévoyance vous assure le complément de salaire, rien ne vous oblige à vous inscrire à Pôle emploi dès lors que vous remplissez les conditions pour un départ à 60 ans. Vérifiez si vous êtes concerné par le point 3 de la fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune

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    • Le 12 juin à 09:16, par Line

      Bonjour depuis l’âge de 20 ans je suis mère au foyer je n’ai jamais travaillé,mais en 2012 séparation et il m’a rien donné et lessé je me suis mis sur l’aide sociale et j’ai tombé malade en septembre 2014 sirose du foie ma question esque j’aurais droit à la régie des rentes d’invalidité j’ai demeurer 28 ans avec cette personne et aujourd’hui j’ai 51ans merci de votre réponse à l’avance

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    • Le 20 juillet à 15:56, par imbert

      je crois bien que vous serez à la retraite à 62 ans et non 60

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 juillet à 13:28, par patrice garci

    bonjour !
    je vais etre mis en retraite pour invalidite pour maladie contractee en service dans la fonction publique !(donc imputable..pareil ?)
    j ai un taux d’IPP de 40% !
    j aimerai connaitre le calcul pour ma rente d invalidite qui s ajoutera à ma pension
    est -ce 40% de mon salaire brut annuel ou bien la moitie donc 20% qui sera pris en compte !( mon indice majoré 360).

    je vous remercie !

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 juillet à 20:30, par G

    Bonjour
    On viens de me signifier mon invalidité 2
    Quel est la procédure a suivre pour mon employeur ?
    Est il prévu un licenciement sachant que j’ai 55 ans ?
    Par avance Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 juillet à 00:07, par christiane

    retraitee depuis le 1er juillet suite à mon invalidité cat 1. La période qui a précédé ma mise en invalidité remonte à octobre 1996, j’ai donc été deux ans en longue maladie avant cela. Afin de valider mon invalidité (cela fait maintenant 17 années), la complémentaire me demande une attestation de date à date pour ma période de deux ans de maladie, je n’ai que les relevés annuels de paiement et cela ne suffit pas, la sécu me réponds que plus d’archives depuis 2000. Je vais donc perdre mes deux années d’indemnités journalières, et 17 ans d’invalidité en points. Celà est énorme et je n’ai aucune solution pour avoir cette attestation. Pouvez vous m’aider ?

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 juillet à 15:11, par MAEVA

    Bonjour Monsieur, Bonjour Madame.

    J’ai 54 ans et bientôt 9 mois. Fonctionnaire de l’Etat, j’ai moins de 28 ans de service. Mon dossier est passé en commission de réforme fin de semaine dernière, je vais passer en retraite pour invalidité. Un premier taux d’invalidité a été fixé à 50 %. Le problème est que j’ai une deuxième pathologie invalidante (arthrose invalidante, prothèse totale d’un genou, attente de prothèse de l’autre genou, arthrose débutante hanche et pied gauche + vertèbres cervicales et lombaires avec hernies discales sur les lombaires) pour laquelle je n’ai pas été convoquée, alors que le comité médical a eu un courrier du chirurgien et un document du médecin du travail entre les mains où cette pathologie est précisée.
    J’ai appelé le secrétaire de la commission de réforme qui m’a répondu que je devais faire un courrier à mon centre de gestion, seul habilité à me faire convoquer devant un rhumatologue, afin de compléter mon dossier de retraite pour invalidité.
    Par ailleurs, j’ai appris qu’il faut au moins une invalidité à 60 % pour que ma retraite soit fixée à 50 % de mon indice des 6 derniers mois.
    Je suis donc pénalisée compte tenu de n’avoir pas été vue par un expert rhumatologue.
    Pourriez-vous me dire, s’il vous plait, quelles sont les démarches à faire afin d’être reçue par un expert rhumatologue (contestation de la décision de la commission de réforme puisque expertises incomplètes, et/ou contestation administratives ?) ? Je dois revoir mon médecin qui doit me faire un certificat récapitulant toute ma problématique osseuse, sachant qu’en plus, l’arthrose est la deuxième cause d’invalidité en France.
    Par avance, je vous remercie infiniment pour votre aide.
    Bien cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 juillet à 08:37, par virto

    Bonjour j’ai 56 ans le medecin conseil m’a mis en invalidité 2 et j’ai été licencié pour inaptitude a tout poste dans l’entreprise .Suis je obligé de m’inscire à pôle emploi sachant que j’ai la complémentaire de l’entreprise complétera mes revenus de la CPAM et que le médecin du travail à concidéré qu’il y avait un risque grave pour ma santé

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    • Le 10 juillet à 18:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à Pôle emploi. Cela peut être utile pour assurer un revenu de remplacement en complément de la pension d’invalidité. Ce n’est pas votre cas.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er juin à 09:27, par MUSCAT

    Bonjour,

    Depuis 1/2008 je suis en invalidité 2e catégorie, mon mari sera en retraite dans un an et on désireraient partir en province dans 3 ans. J’aurais 59 ans et je voudrais savoir si je peux déménager en étant en invalidité. Si oui quelles démarches faut il que je face auprès de mon employeur car je suis toujours compté dans les effectifs, et que faire auprès de la caisse CPAM.
    Cordialement.
    Me MUSCAT

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    • Le 1er juin à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Quel est votre intérêt de faire partie des effectifs d’une entreprise où vous ne mettez plus les pieds ! Lisez attentivement cette fiche.

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      • Le 4 juillet à 14:50, par MUSCAT

        Bonjour,

        J’aimerai que vous préciser les démarches exactes à faire, car je ne comprend pas tout.
        Comme précisé dans mon précédent message j’ai été en longue maladie de 1/2008 au 31/12/2010 puis en invalidité 2ème cat au 1/2011 toujours en cours j’ai 56ans et j’ai travaillé 30 ans à la CPAM. Mais comment faut il faire au niveau employeur car toujours dans les effectifs je désirais partir de la région parisienne pour ma santé.
        Je voudrais vraiment connaitre toutes les démarches à faire employeur et capssa.
        Désolé mais je n’ai pas compris la fiche.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 4 juillet à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre question n’a rien à voir avec la retraite mais avec les problèmes de santé et d’invalidité. Il existe une procédure pour des recours en matière d’invalidité (TCI). Adressez-vous à la MDPH.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 juillet à 14:22, par norynberg

    j’ai deposer a la carsat le 23/05/2016 un dosier medical pour inaptitude a 50 pour cent fait par mon medecin a ce jour pas de reponce combien de temps cela mai pour avoir la reponce merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 juin à 14:05, par mangeolle

    bonjour
    j’ai été licenciée en décembre 2014 pour inaptitude je perçois une rente trimestrielle suis actuellement au chômage et j’ai 60 ans née en 1956 puis-je prétendre à ma retraite si oui sera t-elle à taux plein ? merci bien cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 juin à 17:45, par bernard

    bonjour
    je suis en invalidité cat 2 depuis mars 2014, si cette invalidité etait remise en question par le médecin conseil et que je sois obligé de reprendre un emploi ou m inscrire au chomage ,les trimestres obtenus pendant ma période d invalidité sont -ils définitivement acquis pour le calcul de ma retraite de base .

    merci d’avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 juin à 15:41, par martineau

    bonjour
    je suis salariée en invalidité totale je ne travaille plus
    je suis toujours salariée de mon entreprise
    je viens d’avoir ma retraite
    puis je bénéficier des indemnités de départ à la retraite et la période d’invalidité ouvre t elle droit aux indemnités ??
    merci

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 juin à 22:01, par Fabienne A.

    Bonsoir,
    Je suis en ALD depuis le 24 janvier 2014 et la sécurité sociale me met en invalidité de 2ème catégorie au 1"’ juillet 2016. Je vais toucher une pension d’invalidité et la complémentaire de mon employeur va me verser le complément du salaire. J’ai cru comprendre que les trimestres en invalidité seront validés pour la retraite et je travaille depuis 32 ans. Comment sera calculée la retraite ? sur mes années de travail ou sur la pension d’invalidité ? Merci à vous.
    Fabienne A.

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    • Le 24 juin à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité donne droit à des trimestres gratuits (assimilés).
      Votre prestation complémentaire de prévoyance à la pension d’invalidité constitue un revenu de remplacement si vous n’êtes plus sous contrat de travail, sinon c’est comme du salaire.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 juin à 17:10, par philou

    Bonjour
    je suis en ald suite à une opération du coeur je ne pense pas etre en mesure de reprendre mon activité.
    jsuite à mon rendez-vous avec une assistante social de la carsat cpam elle m’a dit que je risquais d’etre classé en invalidité niveau 1 , et donc toucher 30% de mon revenu mensuel moyen SANS plafond.
    Hors après recherche , j’ai découvert qu’il existait bien un plafond pour le niveau 1 qui est d’environ 950€ mensuel donc plafonné !
    merci de votre aide
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 21:45, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité 1e catégorie est égale à 30% de votre salaire annuel moyen des dix dernières années. Le plafond est donc égal à 30% du plafond Sécu, actuellement de 3218 euros par mois.
      Cette catégorie concerne des invalides capables d’exercer une activité rémunérée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 juin à 13:30, par Amel benaissa

    Bonjour, suite à une maladie chronique le médecin de la cpam m à mise en invalidité cat2 en septembre 2004. Y a t il une date de fin ou doit on me tenir au courant de la fin de mon invalidité. j ai 50 ans et ne travaille pas. Merci

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 juin à 13:44, par Catherine

    Bonjour
    Je perçois une pension d’invalidité 2ème catégorie accordée jusqu’au 20 Septembre 2016, j’ai 61 ans et je ne sais pas ce que je vais percevoir après cette date ?
    J’ai déjà fait mon relevé de carrière (j’ai commencé à travailler à 16 ans) on m’a répondu que j’aurai ma retraite mais c’était avant le passage de la retraite à 62 ans...là je ne sais plus...

    Merci de me donner une réponse, un conseil

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 juin à 15:44, par Veronique HERRERO

    Bonjour
    j ai 56 ans je suis en invalidité CAT 2 le médecin du travail me dit qu il peut si je le souhaite me mettre INAPTE a mon poste et mon employeur devra me licencier et me payer mes indemnités ça fait 30 ans que je suis dans cette entreprise , ma question est la suivante si mon patron me licencie est ce que je suis obligé de m inscrire a pôle emploi car pour l instant ma santé ne me permet pas de reprendre un emploi même a temps partiel et d un autre côté j ai besoin des indemnités de licenciement je ne sais pas comment faire ? ou puis je faire une demande de retraite anticipe sachant que j’ai 56 ans ai travaillé depuis l âge de 16 ans. pouvez vous m aider merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 juin à 11:39, par Mathieu

    Bonjour.

    Je suis reconnu en invalidité à 50% depuis février 2013, je n’ai plus travaillé depuis, et ma pension a été calculé sur la moyenne de 10 ans de salaire. Ce qui fait qu’elle n’est pas conséquente.
    Par ailleurs, je perçois un complément de la caisse de prévoyance.
    En janvier prochain, j’atteindrai l’âge de la retraite.
    Sachant que je n’ai pas assez de trimestre cotisés, je voudrais savoir si la pension de retraite qui remplacera celle actuelle serait l’équivalent de ce qu’on me verse actuellement (pension d’invalidité + complémentaire).
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 juin à 11:41, par Hamm Corinne

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire en milieu hospitalier, depuis juin 1996. Actuellement en arrêt longue durée suite à un cancer je dois être mise en retraite pour invalidité à compter du 19 septembre 2016. j ai vu le medecin conseil la semaine dernière qui m a mis en invalidité à + de 80% avec incapacité de reprendre mon activité. Malheureusement je suis continuellement sous traitements lourds et suis dans l obligation de prendre cette retraite : cependant je suis âgée de 42 ans et j ai deux grandes filles une de 18 ans qui part vers des études supérieures et une de 15 ans 1/2 qui est au lycée j ai donc encore pas mal de frais à assumer en plus des charges de la vie courante, et je m inquiète beaucoup par rapport au montant que je vais percevoir pour ma retraite pour invalidité. Pourriez vous m éclaircir sur le sujet, je suis un peu perdue comment celle-ci va être calculée ? sera t elle calculée sur le demi salaire que j ’ai touché sur les 6 derniers mois avant ma mise en retraite pour invalidité ou sur le salaire que je percevais avant d’être en arrêt longue durée ? J ai effectivement lu pas mal des questions et réponses faites sur votre site mais chaque cas est différent et je ne sais auquel je pourrais correspondre exactement je viens donc à vous pour m’aider et je trouve que c’est formidable d’accorder votre temps pour nous répondre merci d’avance.
    Cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 juin à 13:01, par franqueville christianne

    Bonjour Madame,Monsieur,
    Je suis en invalidité depuis 2003 due a un accident de travaille j’ai 161 trimestre j’ai 59 ans et j’ai eu 4 enfants .
    Puis je prendre ma retraite car je ne touche que 388€ part mois et ses vraiment difficile les fin de mois .
    J’attend avec impatience votre réponse.
    Je vous prie de bien recevoir mes salutations profonde .
    Cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 juin à 19:31, par Descoubes

    Dans 1 an je suis à la retraite je suis invalide à 80/100 indemniser par la cpam es ce que ma pension d invalidé est cumulable avec ma retraite

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 juin à 19:33, par Descoubes

    Ai je droit à l invalidé cumulable à la retraite

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    • Le 16 juin à 22:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 juin à 17:20, par morel jean pierre

    bonjour a vous
    je suis reconnu en ipp iferieur a 25 poucent depuis aout 2015
    a ce jour plus de nouvel pour le pourcentage definitif,
    de plus je suis passer en invaliditee categorie 2
    que fair pour conaitre le pourcentage definitif
    cordialement
    jp

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    • Le 13 juin à 15:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une incapacité partielle permanente fait l’objet d’une notification. Elle est en principe attribuée à titre définitif sauf évolution des séquelles de l’accident.
      L’invalidité ne peut pas être d’origine professionnelle.

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      • Le 13 juin à 20:51, par morel jean piere

        merci de repondre a mon interogation
        j’ai bien recu un notification d’ipp inferieur a 25 poucent du 25 aout 2015
        depui pas de nouvel.
        que fair pour connaitre le taux nefinitif ???

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 juin à 15:31, par elisabeth

    bonjour, je suis actuelement en deuxieme categorie d’invalidite pour une infection.
    Je ne trouve pas de travail a cause de mon incapacite.
    Cela fait six ans, j’ai ete prise en charge par le cap emploie puis je suis encore tomber malade suite a des traitements assez lourds comme les anti TNF.
    Ma question est puis je faire une demande de retraite anticipe sachant que j’ai moins de 60 ans.
    J’en ai seulement 47 et je ne c’est pas quoi faire.
    Ma pension d"invalidité seule ne me suffit pas pour survivre que puis je faire ? je perçois seulement 480 euros.
    Merci de votre reponse.
    CDT.

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    • Le 16 juin à 09:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation d’invalide de 2ème catégorie pourrait vous ouvrir droit à départ anticipé mais pas avant 55 ans voir la fiche 10. Je n’ai hélas pas de solution.
      Contactez la MDPH de votre département.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 juin à 17:30, par joanna wieczorek

    Bonjour,
    CPAM m’a supprimé ma pension d’invalidité à la date légale de la retraite. Or je fais toujours partie de mon entreprise même si je ne travaille pas (en accord avec ma direction).
    Puis je être considérée en activité professionnelle car dans mon cas elle reporte la date de la retraite ?
    Quelle est la définition d’activité professionnelle ?
    Merci.
    Cordialement.
    Joanna Wieczorek

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    • Le 13 juin à 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La Cour de cassation a tranché cette question, elle précise que l’exercice d’une activité professionnelle doit s’entendre d’une activité effective, et non du simple maintien du contrat de travail pendant un arrêt maladie, qui est exclusif de toute activité.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 juin à 14:10, par Marie Duménil

    Bonjour cher bénévole,

    j’ai été mise en invalidité 2 en janvier 2013. J’atteindrai l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) le 15 janvier 2019. A ce moment-là , je serai très très loin d’avoir les trimestres du taux plein .Je pensais pouvoir bénéficier du taux plein "grâce" à l’invalidité.
    Mais, suite à une perte de papiers, je vois avec ma carte vitale que mon invalidité est "programmée" jusqu’au 31/12/2018.

    Ce qui implique que je ne serai plus en invalidité à la date anniversaire de mes 62 ans depuis 15 jours et que je ne pourrai donc pas bénéficier de la mise à la retraite automatique.

    Je suis paniquée... je suis incapable de reprendre mon travail . Je pensais être à l’abri des tracas .

    Voyez-vous une solution ou suis-je prise au piège pour ces 15 jours où je ne serai plus en invalidité ?

    SI vous saviez comme ça me panique. C’est épuisant ...
    Merci à vous pour vos conseils...

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 15:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si la situation d’invalide peut être révisée, en règle générale elle ne comporte pas d’échéance.
      Si toutefois celle-ci ne vous était plus reconnue, vous aurez toujours la possibilité de demander une retraite pour inaptitude. L’invalidité évite de recourir à l’examen du médecin conseil.
      Le paiement de la pension atteste de votre situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 juin à 12:20, par Sylvie Tessier

    Je suis en invalidité 1ère catégorie, l’institution de prévoyance peut-elle prendre en compte mon droit dérivé (pension de réversion) en complément de mon droit propre (pension d’invalidité) pour le calcul de la limitation par rapport à mon ancien salaire ? Si vous pouviez-me donner un fondement juridique qui le justifie ou non ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 19:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le système de prévoyance est régi par un contrat collectif et ne relève pas directement du système de protection sociale.
      Si les indemnités de chômage en tant que revenu de remplacement peuvent intervenir dans le montant du complément de revenu, l’assureur n’a pas à connaitre vos autres revenus qui ne sont pas des revenus de remplacement du risque couvert.
      C’est à l’assureur à vous produire la source juridique de cette éventuelle prise en compte.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 juin à 08:35, par Laurence

    Bonjour,
    En invalidité 2eme catégorie depuis août 2010, le complément de pension d’invalidité versé par ma caisse de prévoyance n’a jamais été revalorisé.
    Je viens d’apprendre que mon ex employeur avait changé d’organisme de prévoyance au 1er janvier 2012 et qu’il appartenait à cette nouvelle caisse de reprendre les contrats en cours ; par conséquent les revalorisations.
    Connaissez-vous le montant annuel des revalorisations ( prévoyance ) depuis 2012 ?

    D’autre part, depuis le 01/01/2016 l’ancienne caisse de prévoyance qui m’indemnise doit déduire 25 € / mois ( csg - crds - casa ) ce qui me fait une perte annuelle de 300 €.
    Je ne perçois donc plus le montant auquel j’ai droit.
    Étant donné que ce sont des taxes, la nouvelle prévoyance doit - elle prendre en charge cette différence pour que je retrouve le montant auquel j’ai normalement droit ?

    Merci à vous tous qui nous venez en aide dans ce genre de situation !
    Cordialement
    Laurence

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    • Le 12 juin à 12:34, par Claude (CFDT Retraités)

      La prévoyance est un contrat qui diffère selon l’employeur ou la branche. Il faut interroger l’institution qui vous verse ce complément sur le mode de revalorisation et le mode de calcul.
      La rente d’invalidité complémentaire à une pension d’invalidité est un revenu de remplacement, comme le chômage ou la retraite et elle est soumise à certaines cotisations pour la protection sociale (CSG, CRDS et Casa). Il n’y a pas de salaire porté au compte pour la retraite et donc pas de cotisations pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 juin à 10:31, par Lafleur Guy

    En maladie depuis 1 an, la sécurité sociale m’à propose, vu mon âge, de faire une demande de retraite pour inaptitude au travail, ce que j’ai fait. Celle ci a été acceptée et je suis en retraite depuis le 01/06.
    L’indemnite de depart en retraite que j’ai perçu de mon employeur a été amputée des cotisations sociale et soumise à l’impôt. Est ce normal car on peut considéré que j’ai été mis en retraite non par mon employeur mais par la CPAM ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 juin à 21:40, par Josiane DI STEFANO

    Bonsoir,
    Je travaille à temps partiel, j’ai une reconnaissance travailleur handicapé depuis peu suite à une maladie. J’ai des problèmes financiers, je pensais chercher un travail supplémentaire mais Cap Emploi m’a conseillé de demander une invalidité. Suis-je obligée de quitter mon emploi pour faire cette demande ?
    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 23:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, mais si vous êtes en maladie pour une certaine durée, à votre retour, vous serez obligé de passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui peut constater une inaptitude et sauf reclassement peut entrainer un licenciement.
      Une invalidité de 1ère catégorie permet le cumul pension d’invalidité et salaire.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 juin à 19:45, par BROTONS MARIE PAULE

    Bonjour
    J ai 59 ans et Je suis actuellement en arrèt de travail pour une opération du genou (ligament interne et arthroscopie (2 ème fois) je touche une pension d invalidité classé en catégorie 2 pour des pb d arthrose .La médecine du travail veut m arrétée pour inaptitude médicale et mon employeur va me licencier car il ni a pas de poste de libre pour un reclassement Je précise que je ne cotise pas au chomage j ai un employeur du domaine public sans etre fonctionnare territoriale
    QUESTION .
    Est ce que je vais toucher une pension plus élever
    Est ce que j ai droit a la retraite anticiper
    Pouvez vous m expliquer se qui est le plus bénéfique pour moi
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 23:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas ouvrir de droit à retraite avant 62 ans.
      Ce n’est pas parce que vous ne cotisez pas que vous n’avez pas de droit à indemnisation du chômage. En l’absence d’affiliation à Pôle emploi, l’employeur est son propre assureur et doit prendre en charge l’indemnisation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 juin à 19:02, par Laurent

    Je suis serveuse en activité, 60 ans dans 4 mois. Mon patron veut que j’aille voir la médecine du travail pour une éventuelle invalidité, car j’ai une arthrose au pied droit qui me fait boiter. Je précise que je ne suis jamais en arrêt, que je travail même avec la douleur. Que dois je faire. Je suis entrain de faire une demande de retraite anticipée pour carrière longue.

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    • Le 9 juin à 23:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’employeur peut à tout moment vérifier votre aptitude à tenir le poste par la médecine du travail. Le médecin du travail peut vous être d’un bon conseil surtout si vous êtes proche de la retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 juin à 17:25, par Alérini

    Bonjour,
    Cette demande de renseignement pour ma belle Soeur

    Cette personne travaille dans une société d’aide à la personne et touche environ 490 euro par mois,et touche également une pension de réversion de son mari décédé ,de 956 euro par mois

    Ayant actuellement de gros soucis de santé (Coeur) sa société veut la liscencier pour inaptitude au travail

    Dans ce cas la personne se demande si elle est mise en invalidité 2è catégorie,si elle pourrait toucher le chômage en plus de son éventuelle invalidité .

    Comment cela peut il se passer a quoi peut’elle avoir droit et qu’elle serait la solution la plus avantageuse pour elle.

    Cette personne m’a demandé de me renseigner pour elle car elle est un peu perdue.

    En vous remerciant par avance de votre avis et renseignement à ce sujet afin que je le lui transmettre

    Sincères salutations

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin à 09:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le licenciement pour inaptitude ne conduit pas automatiquement à l’invalidité.
      Si le médecin conseil de la CPAM ne le propose pas, l’assuré peut demander une pension d’invalidité.
      La pension d’invalidité est cumulable avec l’indemnisation du chômage dans certaines limites.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 juin à 15:27, par LORIOT CATHERINE

    Bonjour,

    Je suis née le 22/12/1957 et serais à la retraite pour mes 62 ans. Je suis en arrêt maladie depuis le 04/11/2015 avec à la clé une mise en invalidité catégorie 2 au 01/06/2016 , une opération le 08/04/2016 avec arrêt jusqu’au 08/07/2016 (par le chirurgien). J’ai suivi les rdv prev’emploi de ma CPAM et j’ai suivi scrupuleusement le protocole que l’on m’a indiqué soit : envoyé un courrier à mon employeur pour lui signifier : ma mise en invalidité, de faire le nécessaire auprès de la Prévoyance et ma dde de paiement des congés payés. Dans un même temps j’ai ddé un rdv à la médecine du travail qui ne sait pas bien déroulé. Le médecin me reprochant de profiter de la société et d’avoir bien calculer mon coup, de n’avoir pas peur que ma fille travaille (dde d’un emploi saisonnier avec envoi d’un CV) dans cette société et me reprochant d’assister (lorsque je suis en activité) aux petites réunions et invitations de la direction. Elle m’a signifié que mon cas n’était pas prioritaire et qu’elle me recevrait lorsque son planning lui en permettrait le temps de me recevoir. Le surlendemain je recevais un courrier en recommandé AR de mon employeur me demandant mon intention ou pas de reprendre mon activité professionnelle. L’assistante sociale de la CPAM ne comprend pas et je n’arrive pas à joindre l’Inspection du Travail. Merci de m’aider et de m’indiquer la marche à suivre. Par avance, je vous remercie et vous souhaite une très bonne journée. Catherine

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    • Le 8 juin à 09:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La position de la médecine du travail me parait pour le moins étonnante.
      Vous devez manifester votre intention de reprendre le travail. Il ne s’agit que d’une intention et vous ne pouvez pas travailler avant d’avoir passé la visite médicale de reprise, il s’agit là d’un passage obligé pour mettre fin à la suspension du contrat de travail. C’est l’employeur qui doit prendre rendez vous auprès de la médecine du travail.
      Pour la suite, consultez le point 4 ci dessus et au besoin reposer une question

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 juin à 08:34, par meneust-buttard sylvie

    bonjour.La sécurité sociale m a reconnue invalide 2 catégorie avec inaptitude je suis salarie de la société générale depuis 42 ans et âgée de 60 ans mon employeur peut il refuser mon licenciement pour inaptitude je travaillait déjà a 50 suis a une autre pathologie d invalide .
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin à 10:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      comme indiqué ci-dessus, la jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité du salarié, de le convoquer à la visite médicale de reprise.
      S’il ne le fait pas, vous pouvez prendre l’initiative en l’informant de votre intension de mettre fin à la suspension du contrat de travail et en demandant à passer la visite de reprise.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 mai à 08:14, par jo

    Bonjour
    J’ai 62 ans et j’ai envoyé une demande pour inaptitude au travail.
    Dans combien de temps serais je convoqué pour une expertise ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er juin à 02:22, par Léna

    Cher bénévole aux précieux conseils :)

    Je suis notifiée en catégorie 2 d’invalidité mais souhaite rester à l’effectif de mon entreprise sans reprendre mon travail.
    Dois je continuer à fournir des arrêts de travail ? Si oui , quel est le nombre de jours maximum ou mois qu’un et un seul arrêt de travail peut contenir ?
    Merci pour votre réponse .
    Bien cordialement,
    Léna

    Répondre à ce message

    • Le 1er juin à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous voulez faire cadeau à votre employeur des indemnités de licenciement s’il ne peut pas vous reclasser ?

      Répondre à ce message

      • Le 2 juin à 00:58, par Léna

        Bonsoir,

        Désolée, je ne comprends pas votre réponse et vous ne répondez pas à ma question.
        Je me permets donc de la reposer :
        Cela concerne les arrêts de travail à transmettre à l’employeur pour rester à l’effectif de l’entreprise dans le cadre d’une invalidite catégorie 2 : est-ce qu’un arrêt de travail peut couvrir 2,3 ou 6 mois voir plus dans ce cadre puisqu’il n’est pas fourni à la CPAM ?
        Merci de votre réponse.
        Cordialement,
        Léna

        Répondre à ce message

        • Le 2 juin à 10:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre question n’a rien à voir avec la retraite. C’est le médecin qui décide de la durée de l’arrêt de travail.

          Répondre à ce message

          • Le 2 juin à 13:14, par Léna

            Ma question n’a peut être rien à voir directement avec la retraite mais elle prédétermine un questionnement avec une éventuelle inaptitude et par la suite ce qui en découle avec une mise à la retraite. Je profite de ce post pour vous dire que l’on n’est pas obligé d’etre licencié à la suite d’une mise en invalidite 2.

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            • Le 2 juin à 16:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Votre question découle de règles du code du travail et je vais tenter de vous donner quelques règles pour vous préciser les enjeux.
              1) Votre contrat de travail a été suspendu en raison d’un arrêt maladie, suivi d’une mise en invalidité.
              2) Le contrat ne peut reprendre son cours que si vous passez la visite médicale de reprise.
              3) En principe, c’est le salarié qui doit manifester son intention de reprendre.Il y a une dérogation à ce principe, c’est le cas de l’invalidité. L’employeur n’est tenu à aucune obligation si le salarié ne se manifeste pas.
              Si l’employeur est informé de l’invalidité, il doit faire passer la visite de reprise. Dans votre cas les arrêts de travail se poursuivent et le contrat reste suspendu.
              4) rester ou pas dans les effectifs de l’entreprise :
              a) Vous pouvez très bien mettre fin à votre arrêt maladie, demander à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
              Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
              Il est utile de préciser que la prévoyance doit indemniser un salarié même après qu’il ait quitté l’entreprise.
              b) le maintien dans les effectifs de l’entreprise donne droit à l’indemnité de départ volontaire (2 mois maxi).
              Sur la durée des arrêts de travail, vous êtes hors des règles de l’assurance maladie, la décision appartient au médecin traitant.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er juin à 18:20, par marie

    j’ai 60 ans je suis en invalidité depuis 2013 je dois êtes en retraite à 62 ans en ce moment je touche une pension d’invalidité + prévoyance quand je serai en retraite est que j’aurai une décote ? car j’ai 130 trimestres cotisés en 2013 164 trimestres retenus en 2018 à l’age de 62ans aurai je 182 trimestres retenus seront ils retenus et au niveau des points arrco comment ça fonctionne en invalidité ? merci de votre réponse

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    • Le 1er juin à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’ouverture du droit à la retraite, lisez la fiche 18. Pour l’attribution des trimestres, lisez la fiche 19. Pour le calcul de la pension lisez les fiches 20 et 21.
      Pour la retraite complémentaire, lisez la fiche 35. Merci d’avance.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mai à 10:20, par Cardot germaine

    J ai actuellement 140 trimestres de fait j ai 55 ans je suis en invalidé 2 cath depuis 2012 je touche une pension d invalidé et complément de ma prévoyance. Est ce que mes années d invalidité vont me faire perdre beaucoup sur ma retraite ? ????? Et ma complémentaire... merci de votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mai à 00:04, par thérèse

    bonjour,

    je vais passer en invalidité 2eme categorie a partir du 1er juin 2016
    j’ai appelé mon entreprise pour les prévenir, mon DRH m’a répondu
    qu’il ne comprenait pas pourquoi je téléphonais et que rien ne changeait
    dans mon contrat de travail et que je ferais toujours parti de l’entreprise
    j’ai reçu le courrier de la CPAM pour mise en invalidité donc au 1er juin 2016,
    je vais envoyer la copie ce jour à mon employeur .
    mon arrêt de travail est jusqu’au 31 mai 2016.
    que dois je faire ensuite ?
    Dois je continuer à envoyer des arrêts de travail à mon employeur ?
    en sachant qu’en invalidité j’aurai un perte de salaire assez conséquente
    merci pour vos conseils
    cordialement

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    • Le 30 mai à 14:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Certaines conventions collectives prévoient un complément de ressources qui s’ajoute à la pension. A vérifier. Sachez que la jurisprudence prévoit que l’employeur doit prendre l’initiative de la visite de reprise et en cas d’inaptitude, le licenciement est possible.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 mai à 11:07, par vick

    bonjour,je suis en invalidité depuis septembre 2013.Mon entreprise me reverse du salaire puisque elle a pas encore finalise mon dossier.qui devait être clôturé depuis déjà décembre ;la médecine du travail a répondu a la RH pour les propositions d’emploi.qui par ailleurs je suis inapte.pouvez vous me renseigner la durée légale du traitement de dossier .pour ma part l’entreprise traîne a le clore ,je me demande pourquoi ?En l’attente d’une réponse,je vous remercie d’avance.cordialement

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    • Le 26 mai à 00:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Puisque vous avez votre salaire complet, c’est l’entreprise qui est perdante.

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    • Le 27 mai à 16:49, par Boulange

      Bonjour je me permet de venir à vous car j aurais 2 à 3 question à vous pose voilà ,mon problème en 2012j ai eu un accident de trajet j ai subit deux intervention et depuis je suis dans l incapacité de reprendre mon travail je devrais me refaire opérée voilà j ?teen accident de travail pendant 3ans avec mon salaire et après mon employeur ma place en maladie ordinaire je n es plus de salaire je suis fonctionnaire depuis 1993 pouvez vous mes qu’elle sont mes droit j ai 3 expertise agréé qui on reconnue l accident de travail et 1 qui a dit que c était maladie

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 mai à 16:07, par remy

    bonjour, depuis 1990 je suis en 1 ère catégorie d’invalidité (pention sécurité sociale.) Acquis lorsque je travaillais au privé. Avec une carte d’invalidté de 80%, aujourd"hui, mon médecin me dit que je peux demander la 2 éme catégorie invalidité sécurité sociale) Mais depuis, je suis devenu fonctionnaire et suis en congé de longue maladie avec fin de droit validé pour une fin en janvier 2017. Que se passera t il si je demande la pention d’invalidité sécurité sociale de 2 ème catégorie ,’ alors que je suis en congé longue maladie fonctionnaire ? ) MERCI

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 mai à 12:41, par martine

    Bonjour,
    Je suis actuellement en invalidité 2cat depuis la 19/02/12. Je fais partie des effectifs de mon entreprise jusqu’au 19/02/17.
    Si je reprend mon activité à temps complet pour avoir une meilleure retraite et que ça se passe mal dans l’entreprise est ce que je pourrai de nouveau avoir le statut en invalidité 2cat.
    Merci pour votre réponse qui me sera très précieuse.
    Cordialement
    Martine
    .

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 mai à 19:30, par pierre

    Bonjour
    j’ai 58 ans et 10 mois, je suis en invalidité cat 2 , je suis en instance de licenciement auprés de mon employeur ,donc plus de tjob bientôt.
    je suis en carrière longue née en 1957 et j’aurai tous mes trimestres à 60 ans,si je n’avais pas été malade j’aurais pu partir à 60 ans.
    je touche la cpam et la prévoyance qui me complète le salaire j’usqu’à ma mise à la retraite (pour les 2 pensions).
    question : vais je être mis d’office à la retraite à mes 60 ans ? si non, puis attendre 62 (carrière non longue)(et au delà si possible) pour continuer à toucher mes pensions ,si je ne fait pas la demande de mise à la retraite.? .
    Merci bien pour vos réponses.
    cordialement

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    • Le 12 mai à 15:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de mise à la retraite en matière de départ anticipée. Le choix appartient à l’assuré.
      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 avril à 19:17, par Patricia

    Bonjour,
    Je suis en invalidité (décision du médecin conseil) depuis avril 2011 et j’ai 60 ans. A quel âge pour percevoir ma retraite ? 62 ou 67 ans. Il est évident que je préfèrerais percevoir cette retraite à 67 ans . Si je perçois ma retraite à 62 ans , je toucherai 566€ par mois car mes dernières années (4 ans), je n’ai perçu que les indemnités journalières qui ne comptent pas dans le calcul.
    Auriez-vous la possibilité de me renseigner sur les démarches à effectuer pour percevoir cette retraite à 67 ans, si démarches il y a , plutôt qu’à 62 ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

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    • Le 18 avril à 17:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      Seule exception à cette règle, le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle, même très partielle, dûment justifiée, continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.
      Sachez également que les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme assimilées et compte dans le calcul de la pension pour le nombre de trimestres et pour le taux. De plus, elles produisent des points gratuits pour la retraite complémentaire.

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      • Le 20 avril à 18:00, par Dominique

        Bonjour,
        Je suis né en 1955, et j’aurai 62 ans en février 2017. Je suis en invalidité de catégorie 2 et je touche une pension d’invalidité de la CPAM de 1 000 € ainsi qu’un complément de la Caisse de Prévoyance d’un de mes 2 anciens employeurs (le second n’ayant jamais cotisé), de 3 000 €. Donc, je perçois 4 000 € de pension (en tout).
        Puis-je accepter un poste à tiers temps, ( Accueil dans un hôtel, 2 heures par jour, pour 400 € nets mensuels ) et continuer à percevoir ma pension d’invalidité ?
        Pourrais-je ainsi ne prendre ma retraite qu’en 2022, à l’âge de 67 ans.
        Sur Amélie, je lis que l’invalidité de catégorie 2 interdirait tout emploi.
        Serais-je donc contraint de prendre ma retraite ( bien maigre, 1 200 € ) en 2017 ?
        Vous comprendrez combien je suis attaché à la situation actuelle et combien je souhaite reprendre une activité qui permettrait de maintenir les pensions d’invalidité, même si ce nouveau salaire devait être déduit de l’une de ces pensions.
        Il semble que les textes seraient contre moi, mais que dans la vie courante la CPAM accepte que la reprise d’un emploi à temps partiel, compatible avec la santé du pensionné soit accepté.
        Vous remerciant par avance pour votre futur éclairage,
        Bien cordialement.
        Dominique

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        • Le 21 avril à 19:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Un invalide est classé en deuxième catégorie quand il est établi que la gravité de son affection ne permet pas l’exercice d’une activité rémunérée. Peut cependant relever de la deuxième catégorie un invalide qui exerce une activité rémunérée qui ne nuit pas à son état de santé.
          Toutefois dès lors qu’il exerce une activité rémunérée, la pratique des caisses est, en général, de ramener la pension en première catégorie.
          Mais dans votre cas, l’emploi étant très partiel, la CPAM ne devrait pas remettre en cause le classement en 2ème catégorie.
          Si vous exercez cette activité la pension de retraite sera liquidée à 67 ans.

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        • Le 18 mai à 16:29, par Lorence

          Bonjour,
          Pour faire suite à la situation de Dominique, analogue à la mienne même si je suis plus jeune :
          Quelle sont réellement les conditions de reprise professionnelle à temps très partiel pour lesquelles nous ne risquons pas de nous voir requalifier en 1ere catégorie par la CPAM ? car cet enjeu est de taille : qui dit 1ere catégorie dit aussi moins bon complément de la prévoyance et ainsi de suite..donc un gros risque de perdre en voulant gagner mais surtout vivre un peu comme tout le monde
          2 e point : je crois qu’il ne faut pas dépasser un certain montant de revenu professionnel, sans quoi la pension est diminuée.....
          Merci infiniment pour ces informations, merci à tout le monde

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          • Le 18 mai à 23:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

            1) la requalification en 1ère catégorie tient à la définition de la 2ème : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque. Il n’y a donc pas de critère.
            2) Les pensions d’invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l’intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d’invalidité avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu’il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d’invalidité

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    • Le 8 mai à 19:03, par kinou

      Bonjour je suis atteint d’un cancer et suis en arrêt depuis le mois de septembre 2013
      je ne vais pas pouvoir reprendre le travail je suis agent territorial que doit je faire car mon arrêt s’arrête le 24 septembre 2016 c’est le médecin expert qui m’a dit que je ne pourrai pas reprendre j’aurai 60 ans au mois de janvier 2017
      quels conseils pouvez vous me donner
      cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 mai à 14:58, par catherine

    Bonjour, je viens d’avoir 60 ans et ma retraite ne sera possible qu’en 2018. Or je suis atteinte de maladie dégénérative de la rétine depuis 3 ans et je vois de plus en plus mal. Il n’y a pas de traitement. Je risque de ne plus pouvoir travailler peut-être dès cet hiver prochain. Le médecin du travail m’a proposé l’inaptitude au travail, mais j’espère travailler le plus longtemps possible. Si je ne peux plus travailler avant mes 62 ans, comment cela va-t-il se passer ? Je n’ai pas droit à l’invalidité. Que se passe-t-il en cas d’inaptitude au travail ? Je serai licenciée, de quoi vais-je vivre ? Qu’en sera-t-il de mes trimestres non cotisés pour la retraite ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

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    • Le 18 mai à 23:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les 2 solutions de revenus de remplacement pour les assurés dans votre situation sont :
      - La mise en invalidité
      - L’indemnisation du chômage après licenciement pour inaptitude. Il faut savoir qu’il existe une condition d’aptitude physique à tenir un emploi pour bénéficier de l’indemnisation du chômage.
      Renseignez-vous également à la MDPH de votre département

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 mai à 23:33, par Chantal Fourtinon

    Bonjour !

    J’ai bénéficié d’une pension d’invalidité de type 2 pendant 3 ans (2010-2013) et je suis depuis 2013 à la retraite à taux plein. Je bénéficie toujours de remboursements à 100% de la Sécurité sociale pour la pathologie justifiant mon invalidité. J’ai besoin aujourd’hui, pour des raisons de logement, de faire reconnaître en handicap les 66% d’invalidité correspondant au type 2. Or, après avoir retiré un dossier à la Maison des Handicapés de ma Région, je me rends compte qu’il n’est question que de demandes pour différentes prestations. Cependant, ce qui m’intéresse, ce ne sont pas des aides mais la reconnaissance du statut de handicapé. Pourriez-vous me dire à qui m’adresser ? J’avoue être complètement perdue. D’avance, mes plus sincères remerciements.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mai à 18:05, par CADOUCI

    Bonjour
    Actuellement en invalidité depuis une dizaine d’années, j’ai fait étudier mes droits à la retraite et observe qu’en liquidant mes droits à 62 ans je perds environ 800 euros par mois
    Je suis dans l’obligation de reprendre un minimum d’activité certainement avec le statut d’autoentrepreneur.
    Dans ces conditions puis je continuer à percevoir ma pension d’invalidité et ne liquider mes droits à la retraite qu’à 67 ans.
    Et dans ce cas, quelles sont les démarches à accomplir
    Merci d’avance de votre réponse.

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    • Le 3 mai à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez exercer une activité même réduite au moment de l’âge de départ et la poursuivre jusqu’à 67 ans et pouvoir la justifier.

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      • Le 17 mai à 16:06, par CADOUCI

        Bonjour
        Merci pour votre réponse.
        Qu’entendez vous par activité même réduite. Comme consultant coach, est ce que quatre à cinq consultations par mois sont suffisante : durée moyenne 1h30
        Justifier l’activité par l’immatriculation en qualité d’auto entrepreneur, cela est ce suffisant.
        Merci pour le travail d’information que vous faites.
        Bonne fin de journée
        Très cordialement
        Cadouci

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        • Le 18 mai à 22:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

          L’assuré exerçant une activité professionnelle, et qui à l’âge légal de départ à la retraite ne demande pas l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, continue à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à ce qu’il demande expressément la liquidation de ses droits à la retraite et au plus tard jusqu’à l’âge à partir duquel il peut prétendre au bénéfice d’une retraite à taux plein.
          Il n’est pas préciser de durée minimum de travail ni qu’il s’agit d’une activité salariée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mars 2015 à 11:53, par sanchez

    bonjour, est-ce qu’un travailleur handicapé mis en invalidité catégorie 2 et reconnu inaptitude non professionnelle par le médecin du travail peut bénéficier des 3 mois de préavis . merci

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    • Le 30 mars 2015 à 14:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, il importe peu que l’employeur ait ignoré le handicap. L’invalidité ne remet pas en cause son droit. Article L5213-9 du Code du travail.

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      • Le 17 mai à 14:48, par FALQUE

        J’ai 61 ans et je suis en maladie professionnelle depuis janvier 2015 je prendrai ma retraite en mars 2017 mais je n’aurai pas tous mes trimestres je suis employée par une crèche familiale en tant qu’assistante maternelle et entre temps j’ai déménagé à 100 km de mon lieu de travail pour suivre mon conjoint et la directrice de la crèche m’a remplacé car elle ne désire pas que je reprenne dans ce cas que dois faire ? et d’autre part j’ai toujours beaucoup de douleurs suite à mon intervention

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        • Le 18 mai à 22:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous envisagez de prendre votre retraite parce que vous ne vous sentez plus en capacité d’exercer votre métier mais vous vous résignez à cette hypothèse car le droit vous est ouvert à 62 ans, c’est pour vous une opportunité.
          Mais avant d’en arriver là il faut envisager les solutions et vos droits pour d’abord rompre le contrat de travail et ensuite bénéficier d’un revenu de remplacement.
          A la consolidation c’est à dire à l’issue de vos arrêts de travail, demandez à passer la visite médicale de reprise. Le point 4 ci-dessus vous explique la procédure.
          Démission n’est pas la solution.
          Vous pourrez ensuite vous inscrire au chômage et bénéficier les indemnités jusqu’à obtention de tous vos trimestres ou le taux plein (67 ans). Une petite réserve cependant, le demandeur d’emploi doit être apte physiquement à tenir un emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 mai à 13:43, par thomas corinne

    bonjour je suis à 9 mois de ma retraite je suis fonctionnaire territoriale . Le médecin du travail m’a reconnu inapte pour le travail de nuit pas de plonge mais je peux faire du ménage . Mon employeur une maison de retraite n’a pas de poste pour moi et souhaite me mettre en invalidité . Que dois je faire ? dois je accepter ? merci veuillez agreer mes salutations distinguées

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 mai à 13:24, par Patrick

    Bonjour. Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2006 j’ai 57 ans en fin d’année es ce normale que je n’ai toujours pas reçu mes décomptes de point de retraite , merci.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 mai à 09:39, par Delair

    Arrêt longue maladie suivi du départ à la retraite.

    Bonjour,
    En arrêt maladie depuis le mois d’octobre 2015, mon départ à la retraite est pour le 31 juillet 2016.
    Je ne pense pas être en mesure de reprendre et je me pose les questions suivantes :
    J’avais mis des primes dans le CET pour pouvoir partir plus tôt à la retraite. Or, étant en congés maladie, vais-je pouvoir en récupérer le montant ? Idem pour les congés payés non pris ?
    Sachant que je ne vais pas percevoir mon indemnité de départ, car 2 mois maximum au prorata des 12 mois précédents ? De plus, je ne peux effectuer mon préavis, et dois faire un courrier à l’employeur pour l’informer de mon départ.
    Totalement perdu dans la procédure a effectuer, je vous remercie de m’aider.
    Cordialement

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    • Le 16 mai à 10:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à vos congés payés, au CET et à l’indemnité de départ en retraite calculée selon vos derniers salaires versés par l’employeur (voir fiche 18).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 mai à 11:48, par rusconi

    Bonjour,
    Je suis en invalidité 2ème cat depuis le 19/02/12, je fais partie des effectifs de mon entreprise jusqu’au 19/02/17. je perçois actuellement une pension d invalidité du régime général ainsi qu’un complément de la prévoyance capssa
    Mon médecin traitant ne veut pas que je reprenne le travail.
    Quand dois-je prévoir la visite de préreprise auprès de la médecine du travail ?
    Si le médecin du travail me déclare inapte à un poste au sein de l entreprise je serai licenciée par mon employeur, du coup je me pose des questions concernant ma retraite.
    Est-il mieux que je reprenne un poste à mi-temps au sein de l entreprise si le médecin du travail est d’accord ou que je reste en invalidité 2 ème catégorie jusqu’à mon départ en retraite. J ai 51 ans et je veux savoir ou je vais...
    Si je peux reprendre à mi-temps à un autre poste je n’évoluerai pas dans l entreprise qui est la cpam, du coup je ne sais pas si les trimestres seront pris en compte.
    Qu est ce qui changera pour ma retraite dans les 2 cas ? (inapte ou reprise à mi-temps) et aussi par rapport au points de retraite de la complémentaire arrco quelle est la différence dans les 2 situations.
    J ai fait une simulation sur le site de l’assurance retraite afin de connaitre le montant que je percevrai à 62 ans, ça fait peur (751 euros)
    Je pense souscrire à une assurance retraite si mes finances me le permettent !!!

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
    Désolée mais je suis perdue...
    Cordialement
    Martine Rusconi

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    • Le 11 mai à 21:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité du salarié, de le convoquer à la visite médicale de reprise.
      Vous pouvez prendre vous même l’initiative de la visite.
      Les périodes d’invalidité produisent des trimestres validés pour le régime général et des points gratuits pour les retraites complémentaires.
      La différence entre les 2 situations ne tient ni au taux, ni aux trimestres mais éventuellement dans le calcul du salaire annuel moyen se rapportant à vos 25 meilleures années, mais celles-ci seront décomptées sur les années avant votre mise en invalidité.
      Mais attention, ma documentation précise qu’en cas de reprise d’activité rémunérée, la pratique des caisses est, en général, de ramener la pension en première catégorie.

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      • Le 12 mai à 18:45, par rusconi

        Bonjour,
        Merci beaucoup Monsieur pour vos réponses très précieuses.
        Je continue tout de même à faire des démarches afin de réunir certains éléments car mon relevé de carrière du régime général ainsi que du régime complémentaire ne sont pas à jour du tout.
        exemple : le congé parental d éducation de 3 ans pour mon 2ème enfant que j ai pris à la suite des assedics du 16/07/1994 au 16/07/1997 n a pas été pris en compte au régime général.
        Malheureusement la Caf ou je résidais à l’époque ne me retrouve pas. Je ne sais pas comment justifier mon congé parental d’ éducation et c’ est bien embêtant. Si vous avez un conseil à me donner ça serait formidable... Mon invalidité n apparaît pas non plus sur le régime complémentaire.
        Mes 2 congés maternité ne sont pas non plus précisé sur mon relevé du régime complémentaire. Pareil pour la CPAM qui peut remonter uniquement 8 années en arrière pour les attestations de paiement IJ, Je n’ose pas leur demander de chercher dans les archives papiers et si cela se fait
        Certains bulletins de salaire me manque , j’ai du les fournir à des organismes mais lesquels...et mon employeur est décédé.
        Malheureusement après plusieurs déménagements dans des régions différentes et un divorce certains documents se sont volatilisés.Quel dommage !!!
        Comment puis-je retrouver tout cela si c’est possible.
        Merci à vous si vous pouvez m’aider.
        Merci beaucoup d"avance Monsieur pour vos réponse si il y en a...
        Cordialement
        Martine Rusconi

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        • Le 13 mai à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos questions relèvent de la fiche 19.
          Oui, il faut conserver certains documents toute sa vie. C’est devenu très difficile de faire valider des périodes sans preuves au nom de la lutte contre la fraude.
          Recherchez dans vos papiers tout moyen de prouver votre demande.

          Répondre à ce message

          • Le 13 mai à 18:07, par rusconi

            Bonjour,
            Merci Monsieur pour votre réponse, je vais regarder la fiche 19.
            Bonne continuation à vous
            Cordialement
            Martine Rusconi

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 mai à 09:33, par Nadège

    Bonjour, j’ai 58 ans et ai une pension d’invalidité catégorie 1 depuis un an. L’année prochaine j’aurai tous mes trimestres et à 60 ans je peux prétendre au dispositif carrières longues. Pourrais-je bénéficier d’une pension de retraite à taux plein à 60 ans ou bien il faudra que j’attende 62 ans pour la percevoir ? Par ailleurs, le taux plein à 62 ans (ou 60 ?) n’est il réservé que pour les bénéficiaires d’une pension invalidité catégorie 2 ? Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 11:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse qu’elle que soit la catégorie d’invalidité.
      Je ne vois pas de différence entre la retraite pour carrière longue (ce qui suppose que vous ayez tous les trimestres requis) et la retraite à 62 ans pour invalidité : toutes les 2 sont au taux plein. dans le premier cas, il n’est pas tenu compte de votre invalidité mais la pension cesse d’être versée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 mars 2015 à 14:22, par GRANIER

    bonjour,

    je suis en arret depuis le 18 juillet 2014 pour un probleme de genou, une demande a ete faite pour longue maladie mais la mairie a refusée. je vais me faire operer le 30 avril 2015 , on va me mettre une prothése au genou droit. Je suis diabétique et cardiaque. Je vais avoir 60 ans le 1er octobre 2015. J’ai assez de trimestres pour carrière longue et je peux partir au 1er octobre pour la retraite. sachant que j’ai 79 jours de congés
    à prendre avant mon depart en retraite , comment puis je faire afin de ne pas perdre de salaire car j’arrive a 1 an de maladie au 18 juillet 2015.
    merci

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    • Le 29 mars 2015 à 17:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La solution est de reprendre une journée et de se mette en congé avant retraite si l’employeur est d’accord.

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    • Le 30 mai 2015 à 16:08, par Bastos

      J"ai 62 ans,suite a un traumatisme crânien je suis inapte pour le travail, je le dis moi car je n’ai fais constacter par personne, Dabord que dois-je faire pour me le faire constacter ? J"aimerais savoir qu"elle est mon incapacité je suis dependent de quelc’un pour vivre ? Je peux prendre mon invalidité avant ma retraite ou je n’ai pas droit du fait que j"ai 62 ans tous les triestres et l’age de prendreb ma retraitre o je peux prendre mon invalidité jusqu"aus 70ans datte maxi de prendre sa retraite ?

      Merci pour votre reponse

      F. B.

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      • Le 31 mai 2015 à 22:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La pension d’invalidité n’est plus attribuée à compter de l’âge légal de la retraite (62 ans).

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        • Le 13 mai à 09:48, par Mme schneider

          bonjour, je suis à quelques mois de la retraite ma question est cela vaut -il encore la peine de demander une invalidité ,y a t-il un avantage pour la rémunération de la retraite cordialemant

          Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 mai à 18:03, par settouane d

    bonjour,
    j’ai été en arrêt maladie (2011) et avant l’issue des 3 ans, le Médecin Conseil CPAM m’a déclaré invalide 2ème cat. j’ai envoyé le dossier à la CRAMIF pour l’obtention d’une pension.
    Ma demande a été rejetée pour un manque du nombre d heures travaillé avant ma maladie de ce fait je ne suis pas considérée invalide par la CRAMIF car je j’ai pas eu assez d’heures travaillées) !!!
    Aujourd’hui je prépare mon dossier retraite et j’ai eu besoin de l’Avis qui qui constate mon invalidité établi par médecin conseil de la CPAM. la CPAM refuse de me remettre ce document. !!!
    Je pense que ce document permettrait d’être à la retraite pour inaptitude dès mes 62 ans.
    Pourriez- vous svp, me dire si l’avis du Médecin-conseil de la CPAM qui m’a reconnu invalide sans avoir de pension d’invalidité, peut servir à faire valoir une retraite pour incapacité.
    avec tous mes remerciements pour vos suites
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 16:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas encore rencontré de situation telle que la vôtre.
      Les personnes reconnues invalides avant 60 ans sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.
      Exercez un recours auprès de la commission de recours amiable. Le rejet ne portait que sur les conditions administratives.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 mars à 09:42, par merimee

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si il y a une différence au niveau pécunier entre invalidité, incapacité, inaptitude. Je suis à 2 ans de la retraite mais n’ait pas mes annuités 108 trimestres seulement et je vais basculer vers un arrêt total de mon travail pour cause de maladie. Je ne sais pas laquelle des 3 options ci-dessus me sera attribuée. Néanmoins je me fais du soucis pour savoir ce que je vais toucher à ma retraite. Puis-je du fait de mon manque de trimestres demander cette retraite à 65 ans et vivre jusqu’à cette date avec une pension de la CPAM
    merci de votre réponse
    merimee

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    • Le 1er avril à 15:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La réglementation est définit par une terminologie précise.
      invalidité conduit à une pension du même nom. Elle permet aux assurés qui n’ont pas l’âge légal d’obtenir un revenu de remplacement, une pension égale à 50 % des 10 meilleures années de cotisations. Elle cesse d’être versée à 62 ans (sauf activité professionnelle.
      Inaptitude en droit du travail conduit soit à un reclassement soit à un licenciement
      L’incapacité peut être temporaire, il s’agit de l’arrêt maladie, celle-ci est limitée à 3 ans. Ou permanente, elle est dans ce cas le résultat d’un accident ou d’une maladie professionnelle on parle d’une IPP (incapacité partielle permanente).
      Enfin, l’assuré qui ne peut pas travailler sans nuire gravement à sa santé, et se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée de 50 %, est considéré inapte au travail dès l’âge légal de départ à la retraite (62 ans).
      Sachez que les périodes de maladie et invalidité produisent des droits pour le calcul de la retraite.

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      • Le 26 avril à 19:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        bonjour monsieur Gilbert j ai lu votre courrier qui ma interpeller voila je travaillais pour l Education nationale et dans ma titularisation je me suis retrouver malade diabétique insuline dépendante a l époque donc des hippo et hipper ce qui me rendais malade et souvent a l hôpital ,donc maladie longue maladie et suite a tout ça dépression importante suivit par un phy pendant de longue années avec des traitement,tentative de suicide enfin vous voyer et suivit d un cancer de la chance quoi ,donc j ai perçu une pension temporaire d invalidité pendant 30 ans et aujourd’hui j ai 62 ans donc retraite mais c est de la folie pure je touche pour ce que j ai travailler dans le privé mais mes années d invalidités c l Education national non c est la canv tout le monde se rejette la bal mais moi depuis octobre on me dis que mon dossier est en traitement .je viens de me faire opéré de nouveau d un cancer donc en core dépressive par tout a croire qu ils font tout ça pour que l ont meurt et que cela passe a l as .moi je sais que j en ai marre de me battre contre des moulins a vent j ai militer j ai été syndiquer aussi et pour en arriver a quoi ? je lis tout ces messages et je trouve cela pitoyables .et j en fais partis et pourtant je suis forte mais la !!!!je fatigue j ai écris a l Elysée a noisy le grand a la canv bon c partis hier je vais voir je me révolte mais je tellement fatiguer de tout cela

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      • Le 11 mai à 13:15, par Annick

        Bonjour
        Agée de 60 ans , n’exerçant plus d’activité professionnelle depuis plus de dix ans puis-je prétendre à un départ à la retraite anticipé pour cause d’inaptitude au travail ou d’invalidité ?
        Les médecins qui me suivent m’ont remis des attestations précisant que je suis inapte au travail comment faire pour que la CPAM reconnaisse cette situation ?
        Merci d’avance pour votre réponse..

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        • Le 12 mai à 15:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension de retraite pour inaptitude n’est possible que à partir de 62 ans.
          Pour la pension d’invalidité, l’ouverture du droit est soumise à une condition préalable d’affiliation et justifier une durée minimale de travail.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 mai à 22:15, par abadi

    Bonjour , je perçois une pension d’invalidité 50 % inapte au 2/3 depuis 8 ans . Agée de 61 ans J’ai reçu une lettre de l’assurance retraite m’indiquant une substitution obligatoire en pension de retraite. J’ai donc rempli le dossier et envoyé à l’assurance retraite .J’avais eu un RDV à la CARSAT et m’avait pourtant dit que tout était OK. L’assurance retraite me demande des explications ,sur la baisse de salaire en 2007 l’année précédent ma mise en invalidité et justificatifs .Je n’ai plus les relevés maladie 2007 et la sécurité sociale ne remonte que jusqu’en 2011. Au téléphone 3960 Il m a été dit que mon dossier était bloqué. le 16 juillet (61 ans et 7 mois) je n’aurai plus de pension d(invalidité ni de retraite . Pourtant je n’ai fait que ce que l’assurance retraite m’a demandé de faire . Dois je voir une assistante sociale ?. le 3960 N’est pas commode .
    En vous remerciant par avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 mai à 08:10, par marc

    Bonjour,
    j’ai 59 ans invalide 1er catégorie mon employeur est au courant et je travail à plein temps.
    - peut on me licencier si je suis en longue maladie ? je serais a la retraite à 62 ans taux plein due à mon invalidité dans 3 ans.(si non manquerais 2 ans pour sans invalidité)
    - dans le cas d’un licenciement de la part de mon employeur pour libéré mon poste par exemple, puis je négocier financièrement on départ ? ou toute est déjà réglementé.
    - si je suis licencié entre 59 ans et 62 ans j’ai droit aux assedic, le fait d’être au chômage et invalide cela peut être un obstacle pour la prise de la retraite à 62 ans.
    Merci de vos réponses
    Bonne journée Marc

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 17:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Quelques précisions légales.
      1) La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans sauf dans le cas suivant :
      Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention ans du taux maximum (67 ans)
      2) La pension est au taux plein mais elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis (s’il vous manque 2 années = 8 trimestres) Application de la formule suivante :
      Salaire annuel moyen calculée sur les 25 meilleures années X 50% (taux plein) X 159/167
      3) le licenciement en raison de la maladie est considéré comme abusif. Il est toujours possible de rompre le contrat de travail par accord conventionnel (négociable) et l’indemnisation du chômage est possible. rien ne vous empêche de prendre votre retraite pendant votre période de chômage mais l’indemnisation cesse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 mai à 10:03, par Alain PRATALI

    Bonjour, En invalidité catégorie 2 j’ai reçu de la CPAM une mise à la retraite d’office . J’ai donc fait le dossier et envoyé .Né le O2/1O/1954 mon employeur a fait la rupture de contrat le 02/05/2016. et la caisse de retraite ,par téléphone, m’a a dit que je toucherai ma retraite au mois de juillet 2016 . Pour le mois de Mai 2016 ils m’ont dit de voir avec mon employeur. l’allocation invalidité va-t-elle couvrir le mois de février et verser début juin. Ni la caisse de retraite ni la CPAM n’a pu me répondre . Il y a t-il un mois de carence étant né le 02 ? Merci de votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 mai à 10:49, par LERONDEL

    Bonjour
    j’ai 61 ans et 7 mois je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis un an, si je suis reconnue inapte à mon poste et que je suis licenciée, car je sais qu’il n’y a pas de possibilité de reclassement dans mon entreprise est ce que je serai acceptée à pôle emploi et de toucher des indemnitées de chomage, car je voudrai rester sur le marché du travail car si je prend ma retraite elle n’ai pas assez importante.
    merci de votre reponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 mai à 11:42, par keller hubert

    bonjour j’ai fait valoir mes droit a la retraite le solde des congés es ce que sa ralonge le pré a vis merci de votre réponse

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    • Le 4 mai à 11:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous prenez vos congés avant le point de départ de votre retraite, ils sont inclus dans le préavis. Si l’employeur vous les refuse, ils sont payés et ne sont pas dans le préavis.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er mai à 20:14, par Baradel

    Bonjour
    j’ai été reconnu invalide professionnel 100% en décembre 2015 ,invalide catégorie 2 en Mars 2016,avec versement d’une rente à compter du 1 er Avril .
    j’ai compris que cette rente serait versée jusqu’à mes droits retraites soit d’ici environ 4 ans ,j’ai 58 ans
    par contre ayant exercé des métiers très différents donc caisses de retraite différentes ,l’une d’entre elle
    me propose de me verser à partir du mois prochain leur part.
    est ce que cela peut avoir une consequence sur le versement de la rente d’invalidité ,ou éventuellement sur des indemnités chômages étant donné que je vais être licencié

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    • Le 3 mai à 11:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      J’ai du mal à comprendre votre question, car les termes employés ne sont pas habituels.
      Plusieurs situations peuvent se présenter :
      1) vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle et vous avez droit à une rente (à vie) IPP en réparation du préjudice subi ou éventuellement transformé en capital.
      2) vous avez été déclaré invalide suite à une maladie non professionnelle et dans ce cas, il vous été attribué une pension d’invalidité attribuée par la caisse d’assurance maladie.
      En principe c’est la caisse où vous étiez affilié qui vous versera la rente du 1er cas ou la pension. Je ne saisi pas l’objet du versement par cette autre caisse, laquelle ?
      Le cumul des indemnités de chômage et d’une pension d’invalidité est soumis à un plafond en principe votre précédent salaire.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mai à 16:02, par Bouchet Valérie

    Bonjour je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2005 et travaille en mi temps .
    Actuellement , j’ai un salaire donc calculé sur mon mi temps , un complément mutuelle ainsi que ma pension complémentaire d’invalidité.Donc un salaire mensuel correct........

    Née en 1963 ( J’ai commencé à travailler à 17 ans ) et seule, je m’inquiète énormément concernant ma retraite .
    Sur quelle base je serais payée ?? Vais je avoir une grosse perte à considérer ??
    Personne à ce jour n’a pu me donner d’indications claires et précises.
    Merci par avance pour les réponses fournies.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 avril à 09:18, par madaule florence

    bonjour,
    je viens d’avoir 52 ans, et exerce la profession d’infirmière de bloc opératoire depuis 22 ans. Depuis 2012 mon état de santé se détériore avec des interventions chirurgicales qui ne cessent de se succéder : octobre 2012, chirurgie du canal carpien main droite, épaule droite opérée, hernie inguinale droite opérée
    janvier 2014, maladie de basedow avec perte de 13 kilos en 3 mois
    septembre 2014, arthrodèse index gauche
    janvier 2015, nouvelle chirurgie sur l’index gauche (retrait du matériel:broches, cerclage)
    septembre 2015, cure de deux hernies discales cervicales c5c6 et c6c7 avec double arthrodèse deux cages et six vis
    je viens de reprendre mon travail à mi temps thérapeutique et c’est difficile...j’ai vu le médecin du travail qui m’a autorisé à conserver mon poste avec de nombreuses restrictions (pas de manutention, pas de port de charges de plus de cinq kilos....) pour un mois. elle a parlé de me déclarer inapte à la prochaine visite...ce que je redoute. Elle a informé ma DRH qui m’a convoqué et la notion d’invalidité a été évoqué....je me demande si cela n’est pas prématuré car je suis encore loin de la retraite. par avance merci pour les conseils que vous pourriez me donner car je suis perdue

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    • Le 30 avril à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas fonctionnaire hospitalier, vous aurez droit à une pension d’invalidité en attendant la retraite et à un complément si un accord prévoyance couvre votre entreprise ou votre branche.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 avril à 00:28, par Buisson

    Bonsoir je suis en arrêt maladie depuis le 26/11/2014 suite a un burnout . Aujourdh’ui a la visite avec le médecin conseil de la CPAM j’ai été informée que suite a mon état de santé il lui semblait difficile que je reprenne le travail , j’ai un dossier a remplir pour une mise en invalidité de 2 ème catégorie qui doit debuter au 1/7/2016 . Voici ma question vais je être licencié ou être en invalidité jusqu’à ma retraite qui doit être en 2017 car je suis née en novembre 1955 merci de votre réponse cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 janvier à 10:03, par Girault

    Bonjour
    Ayant bénéficié de la retraite de la fonction publique pour au moins 3 enfants et 15 ans de titularisation, je suis à la retraite depuis 2007. Je suis âgée de 56 ans J’ai repris un emploi depuis 2008 en tant qu’assistante maternelle. Je suis en arrêt maladie dans le cadre d’une ALD 30 depuis 1 an et je voudrais savoir si dans le cas où je suis mise en invalidité je peux cumuler une pension d’invalidité et ma pension de retraite de la fonction publique dans la totalité.
    Merci
    F.Girault

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    • Le 9 janvier à 11:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si le degré total d’incapacité est au moins égal à 66,66 % l’assuré peut cumuler sa pension d’invalidité avec la pension acquise au titre d’un régime spécial.

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      • Le 11 janvier à 07:23, par Girault

        Bonjour
        Merci de votre réponse mais dans le cas ou le taux d’invalidité est inférieur à 66,6 % que ce passe t-il ?
        Cordialment

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        • Le 11 janvier à 10:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le total de la pension d’invalidité du régime général et de la pension du régime spécial.ne peut excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la catégorie professionnelle à laquelle l’intéressé appartenait au moment de l’interruption de travail suivie de l’invalidité ouvrant droit à la pension du régime général, de l’accident ayant entraîné cette invalidité ou de la constatation médicale de l’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme ; la pension d’invalidité du régime général est réduite, s’il y a lieu, à concurrence de l’excédent.

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      • Le 27 avril à 09:56, par pabion genevieve

        bonjour

        je suis a la retraite depuis 2012 et avant j’étais en invalidité 2eme categorie -

        je dois toucher une somme d’assurance vie pour laquelle il y a des droits de succession, en faisant part de mon " invalidite " est ce que les droits fiscaux sont dus ?

        merci de votre reponse - cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 avril à 12:27, par MARTINE

    bonjour
    j’ai était mis en invalidité 2 ème catégorie à partir du 1er juin 2016,en se moment je suis en maladie jusqu’au 31 mai,car depuis le 11 mars 2013 j’était en maladie,ayant eu 2 fractures du calcanium culboîde gauche et droit à 5 mois d’intervalle,suivie d’une algodystrophie avec des séquelles,je ne peux plus resté trop longtemps debout et mal de dos.plus ostéoporose et décalcification des os et je porte des semelles.j’ai été convoqué 3 fois chez le médecin conseil,car mon médecin à voulus que je reprenne mon travail au mois de juin 2015,j’ai demandé à travailler à mis-temps thérapeutique et j’ai pas tenue plus d’1 mois édemi car trop mal au dos.donc es ce que je dois me mettre en maladie a partir du 1 er juin ou je demande a mon patron de me convoquer au médecin du travail pour me faire licencier ? Mon DRH me dis d’envoyer des arrêt de travail jusqu’au 30 septembre,car il pense que je serai en retraite le 1 er octobre 2016...je suis de 1956 et j’ai demander a la CPAM si je dois resté en invalidité ou retraite le 1 er octobre 2016.il mon répondu de resté en invalidité pour mon handicape pour les soins,kiné ect !!! comme je ne vais pas aller en s’arrangeant.mon age légal à la retraite est a 62 ans !pour la mutuelle je la garde 9 mois encore,après je sais plus comment faire.je sais que j’ai une complémentaire,pouvez vous m’aider s’il vous plais..je vous remercie d’avance cordialement

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    • Le 25 avril à 20:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      Vous pouvez avoir droit à une pension complémentaire d’invalidité prévue par le régime de prévoyance. Voyez votre DRH.
      La retraite ne peut pas être prise en 2016.

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      • Le 25 avril à 22:15, par MARTINE

        MERCI gilbert pour votre réponse très rapide !!! j’ai 177 trimestres donc je reste en invalidité...je vois ça avec mon DRH...j’attend toujours ma réponse pour le dossier de j’ai monter à la CPAM d’invalidité.cat 2....bonne soirée cordialement !

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 avril à 13:12, par David

    Bonjour,je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2007, je vais avoir 57 ans qu’est-ce que je peu éspérer pour ma retraite ? merci.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 avril à 22:41, par patrick

    bonjour,
    je suis actuellement en maladie ALD, je suis convoqué pour une mise en invalidité 1ère ou 2ème catégorie je ne sais pas à ce jour
    dans le cas d’un invalidité 2ème catégorie, je percevrais une pension d’invalidité + un complément prévoyance(10% de mon salaire brut annuel)
    puis je prétendre à un complément pôle emploi
    la CPAM peut elle me refuser une invalidité par rapport à mon âge, j’aurai dans 3 mois 60 ans et j’ai acquis assez de trimestre pour prendre ma retraite
    mais l’âge légal pour moi est 62 ans
    mon employeur est-il obligé de me licencier ?
    s’il ne me licencie pas, puis je prétendre de sa part au paiement d’un salaire normal
    merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 21 avril à 23:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité n’est plus possible à partir de l’âge légal de 62 ans mais avant rien n’empêche.
      Un invalide licencié peut s’inscrire à Pôle emploi et avoir un complément d’indemnités.
      L’employeur informé de votre mise en invalidité doit vous faire passer la visite de reprise auprès du médecin du travail, Sinon je vous conseille de prendre l’initiative. En cas d’inaptitude, il doit vous licencier, faute de quoi il est tenu de reprendre le paiement du salaire.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 avril à 10:07, par barbey louise

    bonjour, je suis en invalidité catégorie 2,je touche 840 euros de la sécu et 830 euros de la prévoyance employeur jusqu’a ma retraite avril 2020.Quel montant vont-ils prendre au cours de cette période d’invalidité pour calculer ma retraite à taux plein, merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 avril à 08:09, par Élisabeth

    Bonjour,
    Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011, j’aurais 60 ans en octobre de cette année.
    J’aurais voulu savoir si je vais rester pour le moment avec ma pension d’invalidité où passer en pension de retraite.
    Merci de votre réponse.

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    • Le 18 avril à 17:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 avril à 13:06, par Marie

    Madame, Monsieur,

    J’attends la réponse de la validation de mon dossier pour une retraite anticipée dont la date de départ est prévue au 1er Septembre 2016.
    Je suis actuellement en longue maladie pour un cancer du sein.
    Les trimestres seront bien comptabilisés mais ma question est la suivante :
    Etant en longue maladie, est-ce que je peux valider mon dossier de suite ou attendre la fin de longue maladie et ensuite valider mes droits.
    Merci de l’attention apportée à ma demande.
    Bien cordialement ;

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    • Le 17 avril à 15:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est à vous d’en décider en fonction de vos revenus. Si vous ne disposez que des indemnités journalières, la pension de retraite sera vraisemblablement plus importante.
      Si vous avez un complément de revenu par un organisme de prévoyance en contrat avec votre employeur, le versement devrait s’arrêter à l’ouverture du droit à la retraite. Il faut vérifier les clauses du contrat ou la convention collective

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      • Le 18 avril à 08:01, par Marie

        Je vous remercie sincèrement de cette réponse rapide et qui confirme ce que je pensais.
        Bonne continuation et bien cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 avril à 17:41, par Renet Rémi

    Bonjour

    Je suis actuellement sans emploi, de 2000 à 2009 j ai eu une entreprise de piscines ,avant cela j’étais salarié dans l ’aéronautique pendant 28 ans malgré tout il me manque 10 trimestres de cotisations pour prétendre aux droits à la retraite , je suis au RSA depuis 2013 . j ai 61 ans et 4 mois ,Je n ai pas pu retravailler pour cause de santé depuis 2009 ...Y a t-il une solution pour moi si oui que doit-je faire ? Je ne touche aucune pension rien ... Merci infiniment pour la réponse .

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    • Le 11 avril à 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous êtes né en 1954, vous pouvez liquider vos retraites (régime général et RSI) à 61 ans et 7 mois, pour le millésime de 1955, il faudra attendre 62 ans.

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      • Le 12 avril à 10:02, par renet

        Bonjour

        Oui merci , mais pas à taux plein ? car j’ai reçu un courrier de la CAF me disant : " si vous remplissez les conditions de la retraite pour < inaptitude au travail > le montant de votre pension de retraite peut être calculé à taux plein dès 61 ans et 7 mois " donc dans mon cas puisqu’il me manque 10 trimestres seul l’inaptitude au travail peut me donner droit à une retraite à taux plein !? oui ou non ? dois je faire un dossier médical auprès du médecin conseil de ma caisse , il me reste 4 mois pour atteindre l’age légal .
        Merci pour votre réponse .

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        • Le 13 avril à 22:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Je répondais à votre question sur l’ouverture du droit à l’âge légal.
          Pour obtenir une retraite dite à taux plein, les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. La pension sera cependant toujours calculée au prorata de trimestres validés.

          Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 avril à 19:08, par Frédérique

    Bonjour. Née en 1954,commerciale salariée et actuellement en arrêt de travail depuis fin janvier 2015, j’ai eu une reconnaissance de travailleur handicapé à compter du 29/01/2015 jusqu’au 29/01/2020 sans prestation financière . Après plusieurs opérations (prothèse hanche droite en 2014, coiffe des rotateurs épaule gauche et droite en 2015, reprise le 15/02/2016 de l’épaule gauche + le 21/04/2016,opération prévue prothèse complète hanche gauche ) et au vu de ma carrière passée, je ne pourrai prendre ma retraite qu’à 66 ans et demi à taux plein. Dois-je, après ma dernière opération , revoir la médecine du travail et peut-être passer en invalidité ou en incapacité ? Puis-je avoir un emploi en invalidité pour compléter mes revenus ? Vais-je être mise en retraite obligatoirement à 62 ans sans avoir le taux plein et une retraite de misère ?
    Je suis un peu perdue et vous remercie infiniment de votre aide.
    Très cordialement.

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    • Le 13 avril à 22:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le médecin conseil de la CPAM statue sur la poursuite ou non du paiement des indemnités journalières et sur la mise en invalidité. En cas d’invalidité vous pouvez prendre une activité réduite pour compléter vos revenus. Si vous avez une activité professionnelle, la substitution à 62 ans de la pension d’invalidité par la pension de retraite n’est pas une obligation.
      Le médecin du travail quant à lui vous déclare apte ou inapte à tenir votre poste de travail. Voir le point 4 ci dessus.
      La notion d’incapacité se rapporte à la prescription du médecin traitant d’une incapacité temporaire de travail.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 avril à 12:23, par JMS

    bonjour ,pouvez vous me renseigner sur mon calcul de trimestres pour ma retraite ,je voudrais savoir si je beneficie de trimestres suplementaires etant donné que je touche une rente accident du travail d’un d’itt de 12%,merci de repondre .

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 avril à 17:55, par MIMI

    Bonjour,
    Je suis en invalidité depuis le 01/10/2015 Catégorie 2, j’ai été licenciée le 23/12/15. Vue que je ne cotise pas pour la retraite en invalidité, comment les trimestres sur mon
    relevé de carrière peuvent être validés ? En juillet 2019 j’aurais le nombre de 167 trimestres et 62 ans.

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    • Le 8 avril à 08:50, par Sylvie Marchand

      Je travaillais dans une Carsat
      Après 2 ans d ald.le médecin conseil me met en invalidité au 1-6-2016
      Je devais partir en retraite anticipée au 1-10-2016.
      Est ce que l employeur doit me licencier ? J ai plus de 40 ans chez cet employeur
      Dois je attendre l âge légal pour prendre ma retraite ?
      Et je pense que nous avons une caisse de prévoyance !
      Dois je prendre une mutuelle ?
      Je suis perdue car pour moi j étais en arrêt jusqu’au jour de ma retraite.
      Merci de me renseigner
      Cordialement

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      • Le 8 avril à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le médecin conseil a été sévère avec vous.
        Informez votre employeur de votre mise en invalidité, il doit prendre l’initiative de la visite de reprise. Sinon manifestez votre intention de reprendre pour passer cette visite.
        La suite se déroulera comme indiquée au point 4 ci-dessus.
        Votre prévoyance apportera un complément de revenu.
        Posez la question de la mutuelle au service du personnel.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 avril à 23:45, par JMW

    Bonjour, je suis médecin salarié âgé de 57 ans, et présente une insuffisance cardiaque suite à un infarctus en 2014, qui diminue mes capacités au quotidien, je voudrais savoir si je suis déclaré inapte quel sera les pertes financières avant l’age de la retraite, et le calcul de ma retraite par la suite !!!
    merci d"avance

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    • Le 8 avril à 10:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation est décrite au point 4 ci-dessus. Si le médecin conseil ne vous le propose pas, vous pouvez demander une mise en invalidité. En cas de chômage, le cumul indemnités de chômage et pension d’invalidité est possible dans la limite de votre ancien salaire.
      Chômage, maladie ou invalidité produisent des trimestres validés pour la retraite de base et des points pour les retraites complémentaires. Ces périodes n’ont que peu d’incidences sur le montant de la pension de retraite en dehors d’une augmentation sensible du salaire annuel escomptée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 avril à 15:45, par ingrid

    Bonjour,
    je travaille dans la fonction publique hospitaliere.
    Je suis actuellement en arret longue maladie avec perte de salaire depuis presque deux ans. Avant mon arret je travaillais à temps plein.
    J’arrive à l’age de la retraite que je souhaite demander, mais comment va etre caculé mon traitement indiciaire (habituellement calculé sur les 6 derniers mois), sachant que je ne touche plus la totalité de mon salaire depuis plus de 6 mois ?
    Merci de vos reponses, je suis un peu perdue

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 mars à 19:00, par didier

    bonsoir gilbert,de la part de didier.
    je suis en invalidité cat:2, et je peux cumuler un emploi sans dépasser le salaire de comparaison que j’avais avant. mais faut il trouver un emploi apte à son état de
    santé, sachant que la catégorie 2 réduit des 2/3 la capacité de travail ou de gain ce qui ne laisse q’un 1/3 de capacité de travail. je ne suis pas sur q’un employeur soit
    intérésér pour embaucher une personne en invalidité cat:2. ma question est de savoir, faut t’il reprendre une petite activitée si l’on trouve car ce n’est pas évident à cause
    de son état de santé ou pas.car actuellement je bénéficie d’une complémentaire prévoyance et d’une allocation assédic, sachant que si je reprends une petite activitée
    on me suspend ces 2 avantages là, car je percevrais un petit salaire qui ne dois pas dépasser 600£ par mois net vu ma situation. encore faut t’il trouver un emploi stable,
    car si c’est un cdd non renouvelable de3 mois ou 6 mois,et puis se retrouver de nouveau sans rien, refaire un dossier assédic et la complémentaire prévoyance que faut
    t’il faire pour la récupérer.ne serai je pas perdant dans tout cela,actuellement je perçois 1070 £par mois si je retravaille je pourrais percevoir 1230£ par mois mais pour
    combien de temps,car faut t’il trouver un cdi et un travail apte à son état d"e santé.j’ai 58 ans, et il me reste 4 ans pour arriver à la retraite àge légal 62 ans.je suis
    actuellement en invalididé et au chômage et je suis suivi par cap emploi,car je suis reconnu travailleur handicapé .en étant demandeur d’emploi on est obligé d’être à la
    recherche d’un emploi même en étant en invalidité cat:2. que dois je faire dans cette situation là. dans l’attente, d’une réponse de votre part, recevez toutes mes amitiés
    bien cordialement
    DIDIER

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    • Le 19 mars à 10:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans votre situation et compte tenu de votre âge et de vos capacités physiques, il vaut mieux tenir que courir. si les clauses de votre prévoyance vous permet de compléter votre pension d’invalidité pour atteindre le montant de votre ancien salaire, votre intérêt est de vous assurer de cette protection en attendant l’âge de la liquidation de 62 ans.

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      • Le 5 avril à 08:38, par Edith

        né en 1952, je suis reconnue handicapé à 20 pour cent par la sécu. (rente) et 50 pour cent par la coterep non indémmisé et je suis reconnue par la sécu. (por l’amiante), il me mette à taux plein à 65 ans 9mois , j’ai 64 ans au mois de juin 2016, si je fais ma demande maintenant ,car j’ai mes 164 trimestres ,est ce que le montant sera le meme qu’a 65 ans et 9mois. merci de votre réponse !!!!!

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        • Le 6 avril à 15:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si vous avez le nombre de trimestres requis, vous avez droit à votre pension pleine et entière. Les trimestres effectués au delà de cette durée produisent une surcote et des points supplémentaires de retraite complémentaire.

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    • Le 21 mars à 21:36, par Didier BOUDOU

      bonsoir gilbert, ou claude,de la part de didier.
      je voudrais , vous remercier de la réponse suite à la question que je vous avais poser
      au sujet de l’invalidité et travail plus chômage. votre réponse est donc, d’attendre l’àge
      légal de la retraite c’est à dire pour ma génération 62 ans car je suis né en 1958.
      mais le problème,vu mon cas c’est que ma pension d’invalidité + ma complémentaire
      prévoyance n’arrive pas au salaire que j’avais avant, actuellement je perçois 70% de
      mon salaire antérieur, ce qui fait 925 £ par mois alors que mon salaire antérieur était de
      1240£ par mois ce qui fait un manque de 320£ par mois. actuellement, je perçois un peu
      d’indemnités des assédics calculé par rapport à mon invalidité cat:2 , dont le montant est
      de 4,96£ par jour ce qui fait environ 145£ par mois qui s’ajoute au 925£ que je perçois
      en invalidité,ce qui fait en tout 1070£ par mois .mes droits aux assédics son ouvert en
      allocation d’aide au retour à l’emploi , pendant 3 ans c’est à dire pour mon cas au
      31/07/2018, j’aurai à ce moment là 60 ans et 4 mois mais je n’aurais pas encore l’àge
      de la retraite , et j’aurais cette somme là en moins.ma question est de savoir, peut t’on
      m’obliger de reprendre un travail vu mon état de santé ou pas, peut t’on me supprimer
      mon allocation si je refuse un travail faut t’il être à la recherche d’un emploi périodiquement ou pas.fallait t’il s’inscrire au chômage, ou pas car ce n’est pas une
      obligation d’être au chômage, mais cela fait quand même une somme de plus qui
      s’ajoute à ma pension d’invalidité qui n’est pas énorme. je voudrais savoir ce que vous
      en pensez par rapport à ma situation actuelle.je voudrais aussi vous demander, si ont
      peut cumuler une pension d’invalidité avec l’aah car j’ai cru comprendre que c’était
      possible, et je voudrais savoir des renseignements par rapport à ce statut là.par rapport à ma situation, serait t’il préférable de rester comme je suis ou demander l’aah.
      je voudrais vous remercier d’avance, pour les réponses que vous pouvez m’amener,
      car vous faites un travail remarquable et encore merçi.
      bien cordialement.
      DIDIER

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      • Le 25 mars à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Sur l’indemnisation du chômage, le demandeur d’emploi qui doit être apte physiquement à tenir un emploi, doit faire des démarches pour la recherche d’emploi..
        Sur le complément de ressource de la prévoyance, avez vous vérifier la clause d’indemnisation et le calcul du montant, généralement le complément permet d’atteindre le salaire net antérieur. Vérifiez la clause du contrat ou la convention collective.
        Pour l’AAH, lorsque l’avantage de vieillesse ou d’invalidité ou la rente d’accident du travail est d’un montant inférieur à celui de l’allocation aux adultes handicapés, une allocation différentielle est versée dans la limite toutefois du montant global de l’AAH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er avril à 10:18, par JARDIN

    Bonjour.
    En arrêt maladie depuis un an, j’atteindrai l’âge de la retraite au 01 juillet 2017 MAIS je n’aurai pas tout à fait mes trimestres (il m’en manquera 3). J’ai la possibiité de prolonger mon arrêt (je suis en ALD) jusqu’en janvier 2018 ; soit 2 trimestres de plus et de ce fait il ne m’en manquera q’un seul.
    Mon médecin du travail qui me suit m’a parlé de pouvoir prendre ma retraite sans avoir tous mes trimestres (donc au 01 07 2017) et bien qu’il me manquera à ce moment là 3 trimestres, il m’a parlé d’un processus "maladie vieillesse" qui ferait que je toucherai ma retraite à taux plein. Est-ce exact ? Mes complémentaires s’alignent-elles sur le système et cela m’evite-t-il d’attendre encore janvier 2018 ?. Je me pose cette question car j’ai peur qu’avec les éléctions de 2017, beaucoup de choses soient remises en question et plus tôt je la prendrai, plus tôt je fixerai ma retraite.
    Merci d’avance pour vos conseils.
    Cordialement.

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    • Le 2 avril à 11:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. Cependant, la pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis

      Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
      Les retraites complémentaires s’alignent sur le régime général.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er avril à 10:11, par Laderval

    Je suis en retraite depuis le 1 1 2016 j’étais en pension d’invalidité pendant 10 ans je ne reçois pas le complément es normal merci et à bientôt

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    • Le 2 avril à 11:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le complément est habituellement lié au versement d’une prestation de l’assurance maladie (la pension d’invalidité dans votre cas) et limité à l’âge de départ à la retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er avril à 09:39, par Laderval

    Étant en pension d’invalidité depuis 10 dernière années depuis 3 mois je n’est pas de nouvelles des points cumulés es normal

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mars à 11:50, par bernard

    bonjour à tout le monde.
    je viens vers vous, pour vous demander quelques renseignements au sujet de l’invalidité cat:2 +complémentaire prévoyance.est il normal de percevoir moins que le
    salaire antérieur,300£ de moins pour mon cas ce qui fait 70% de mon salaire. l’autre question est , peut on être en invalidité et faire partie de l’entreprise sans travailler
    pendant de nombreuses années et sans être licenciée.pour mon cas,j’ai été licencier pour inaptitude à mon poste avec des indemnitées de licenciement.ce que je
    voudrais comprendre,comment cela ce fait il que l’on fasse partie de l’entreprise pendant de nombreuses années en étant en invalidité sans travailler. mieux vaut il rester
    dans l’entreprise, ou être reconnu inapte. quelle est la meilleure solution à envisager. merçi d’avance.
    bien cordialement.
    bernard.

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    • Le 31 mars à 06:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation est expliquée dans le point 4 ci-dessus. L’avantage du licenciement est qu’il ouvre droit à indemnité de licenciement généralement plus élevé que l’indemnité de départ à la retraite.
      Le complément de revenus dépend du contrat d’assurance prévoyance souscrit par votre employeur et de la convention collective dont vous dépendez.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 mars à 17:53, par meunier

    Bonjour,

    Je suis actuellement en Invalidité 2ème Catégorie depuis le 01/05/2004 et mon employeur ne m’a jamais licenciée. Je fais donc partie de l’effectif juridique de l’entreprise depuis cette date. Au 1er Juillet 2016, je fais valoir mes droits à la retraite. Je perçois actuellement une pension invalidité de la part de la S. Sociale et une pension par la Prévoyance d’Entreprise. Je fais partie des caisses de retraite AGIRC et ARRCO. Quelles démarchez dois-je faire auprès de ces caisses ? Car, pour le moment, j’ai demandé ma retraite auprès de la CARSAT. Dois-je aussi demander ma retraite auprès de la Sécu ? Je suis complètement perdue car je ne sais pas ce que je vais percevoir, ni de quel organisme. Pourriez-vous m’éclairer, ce serait vraiment gentil. Merci d’avance.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 mars à 18:05, par robert

    bonjour et merci d’une réponse,
    j’ai 58 ans suis fonctionnaire d’état actuellement en CLD.mes 3 ans se terminent au 1 décembre 2016 .
    je suis titulaire d’une pension ACVG a 80% d’une première carrière militaire
    on me dit que je peut prétendre a une retraite handicapé fonctionnaire dans le courant de l’année 2016
    est il préférable de demander une retraite pour maladie fonctionnaire ?
    cordialement,

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 mars à 13:32, par mary

    {{}} Bonjour , je suis restée en accident du travail de 2002 a 2008 avec multiple opérations ,après la CPAM m’a mis en maladie longue durée pendant 3 ans et a la fin de ces 3 ans , a la retraite ,j’avais 65 ans ! il m’ont accordé une rente acc du travail de 33% , j’ai fait appel plusieurs fois car je juge que mon état s’est agravé mais rien a faire , par contre la MDPH m’a reconnue en invalidité a 100% depuis le mois de Novembre 2014 pour perte d’autonomie , on me dit que je n’ai pas droit a une pension d’invalidité car j’aurais du la demander avant 60 ans ! j’ai 970 euros pour vivre et je n’ai pas droit a l’aide a la personne car j’ai mon ami qui vient m’aider pour la toilette et l’habillage et qui m’aide a marcher avec les cannes , mais mon ami est invalide lui aussi avec tout le coté droit déminéralisé par l’ostéoporose attrapé après un passage a tabac et 17 fractures ! je ne sais plus quoi faire donc je me tourne vers vous , j’ai actuellement 67 ans ! merci pour votre aide !

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 mars à 11:30, par Bruno. D

    Bonjour.

    Salarié dans le privé, je suis en invalidité depuis 7 ans cat2 pour 2 affections en ALD sur les 30. Mon contrat de travail est suspendu mais je suis toujours salarié de mon entreprise. Je touche actuellement 1 rente de la sécurité sociale ( 1000€ ) + 1 complémentaire (700€) qui me permettent de vivre correctement et de me soigner. Cependant, n’ayant cotisé que pendant environ 20 ans, compte tenu de la législation actuelle, je souhaiterais savoir ce qui va se passer sur les montants que je percevrai lorsque je serai mis à la retraite. J’avoue que je suis assez inquiet d’autant que si mon état ne s’aggrave pas d’ici là, compte, tenu de mon GIR5 je n’aurais pas droit à l’APA.

    Merci pour la réponse que vous m’apporterez.

    Bruno.

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    • Le 24 mars à 10:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes d’invalidité ouvrent droit à la validation de trimestres comptant pour le calcul de la retraite de base et à l’attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire.
      La pension de la retraite de base peut se trouver affectée par le calcul du salaire annuel moyen en raison de faibles salaires en début de carrière notamment. En effet, tous les salaires seront pris en compte puisque vous n’atteignez pas les 25 années de cotisations Pour en savoir plus consultez la fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 mars à 12:04, par Chantal

    Bonjour,

    j’aurai bientôt l’âge légal pour partir en retraite au 1er avril 2016.

    Cependant, j’ai eu un accident de travail, pour lequel j’ai des séquelles, et ai été reconnue
    ’’ Inapte au poste de travail depuis 2011, et ai été licenciée suite à cette inaptitude au poste de travail,
    et ai été indemnisée, ensuite par Pôle Emploi.

    J’ai des séquelles et ai un taux d’IPP de 14 %.

    J’ai commencé jeune à travailler, mais ne pouvais par partir à 60 ans, car pas assez de trimestres cotisés,
    cependant, j’ai plus de 165 trimestres.

    Ma question est celle ci :
    Puis je demander à la CNAV une retraite pour ’’ Inaptitude au travail ’’ suite à mon accident de travail,
    et demander, dans ce cas, la retraite à taux plein, afin de faire valoir tous mes trimestres
    (plus de 165 trimestres), car à l’âge légal, seuls 165 trimestres sont retenus, pour le calcul de la retraite.

    Je vous remercie pour votre réponse,
    cordialement,
    Chantal

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 mars à 20:18, par Joël S.

    Bonjour,
    Agé de 62 ans au 04/11/2015, je suis à la retraite depuis le 01/12/2015 au titre de l’inaptitude au travail (séquelles d’un accident de travail de 1988).
    Cependant, je souhaiterais exercer une petite activité salariée pour compléter mes ressources (environ 10h/semaines).
    Puis-je bénéficier du dispositif de cumul emploi et retraite ? Si tel est le cas, le cumul est-il limité ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement.
    Joël S.

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 mars à 17:23, par Mary

    Bonjour, mon frère né en 1955 bénéficiait d’une pension d’invalidité 1ère catégorie suite à un cancerde la lymphe en mars 1998 .. opération ..traitement lourd... reprise à mi-temps...rechute re opération traitement...reprise à mi-temps...rechute, plus d’opération possible...greffe...reprise à mi-temps ET invalidité 1 ère cat....reconnaissance d’handicapé 80%. A 60 ans il a pu prendre sa retraite car il avait commencé à travailler très tôt. Je viens de me rendre compte qu’il bénéficie d’une retraite...normale car il avait le nombre de trimestre mais qu’il ne bénéficie pas comme toute personne invalide ou ex-invalide des remboursements de la sécurité sociale pour tout sauf les médicaments avec vignettes bleues ou jaunes. Ne devrait il pas avoir un régime secondaire pour pouvoir bénéficier des remboursements à 100% ? la Caisse régionale n’a t elle pas omis quelque chose sachant qu’il était bien indiqué qu’il avait une pension d’invalidité sur la demande de retraite ? est ce normal qu’une personne malade qui fait l’effort de travailler à mi-temps soit léser ? merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 16:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans notre droit, le remboursement des soins n’a pas de rapport avec l’invalidité.
      C’est la reconnaissance d’avoir une affection de longue durée (ALD) qui permet d’être remboursé à 100% pour les soins liés à cette affection.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 mars à 15:44, par chesnel

    Monsieur,
    J’ai 53 ans et je suis titulaire d’une pension d’invalidité militaire de 40% suite à une blessure lors de mon service militaire en 1983.
    Je travaille dans le secteur privé depuis 1980. Je suis en arrêt suite à des aggravations de mon handicap militaire. Rencontrant de graves problèmes de stationnement debout (carte d’invalidité militaire avec mention "stationnement debout pénible" , je ne peux plus exercer mon métier d’ajusteur. Ai-je le droit de demander une pension d’invalidité du travail pour inaptitude à mon poste. C’est pas clair sur les textes de loi. Pas de pension d’invalidité pour les personnes handicapés d’origine professionnelles. Moi, je suis handicapé suite à une opération chirurgicale sur une blessure antérieure à mon service militaire. Quelle est mon statu pendant cette période, je n’étais pas un professionnel ! De plus le régime viellesse le valide en trismettre.
    Merci de votre réponse
    Alain

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    • Le 16 mars à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une maladie ou un accident déjà indemnisé au titre de l’invalidité un régime spécial ne peut donner lieu à attribution de la pension d’invalidité du régime général (CSS, art. R. 172-4 ; CSS, art. R. 172-6), selon le principe qu’un assuré ne peut percevoir deux pensions pour la même affection. Toutefois il peut ouvrir droit à une nouvelle pension au titre d’une affection nouvelle. Dans ce cas, il est tenu compte pour la détermination du droit à la nouvelle pension de son degré total d’incapacité.
      Pour donner lieu à pension, l’invalidité doit avoir pour effet de réduire au moins des deux tiers la capacité de travail de l’assuré, le mettant hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l’emploi occupé antérieurement.
      L’état d’invalidité est apprécié :
      — soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
      — soit à l’expiration de la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans au maximum) ;
      — soit après stabilisation de l’état de l’assuré intervenue avant l’expiration du délai susvisé ;
      — soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 mars à 12:38, par desplains germain

    bonjour .accident du travaille en juin 2007 mis en invalidité en 2011 et retraite eu juillet 2016m.vu la carsat de 2007 a 2016 année perdu pour la retraite je touche 870 euros e invaliditée et la je descent a 645 euros. la cpam ma dit ille ya plusieurs année que normalement je devrais toucher a peu prée pareil ,mais se n’est pas le cas. merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 00:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Impossible de répondre à votre question, cela dépend du nombre de trimestres validés et du montant des salaires des 25 meilleures années.
      Avez vous liquidé votre retraite complémentaire ?

      Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 09:19, par Tonio

      Bonjour
      Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 ayant juste que 590 Euros par mois la CPAM
      ma dit que cette pension est attribué jusqu’à l’âge l’égal de la retraite, c’est à dire 62 ans à taux plein ,et de ne pas la prendre avant sinon la retraite serait plus petite que la pension .
      Elle sera calculé sur les 25 meilleures années , donc en prennent la retraite à 62 ans je percevrai pareil ou peut être un tout petit peu plus . C’est la réponse de ma CPAM .

      Répondre à ce message

      • Le 16 mars à 18:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Oui, la pension de retraite sera proche de votre pension d’invalidité à 62 ans.
        Vous ne pouvez pas prendre votre retraite avant 62 ans sauf si vous anticipez votre départ sous vous remplissez les conditions voir fiche 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés. Le calcul de la retraite sera différent et elle peut être moins élevée. Cependant si le droit vous est ouvert, vous aurez aussi la possibilité de liquider la retraite complémentaire. Vous pouvez prendre rendez vous auprès de la Carsat.

        Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 09:23, par Tonio

      Bonjour
      Sur les 870 Euros il y avait une prévoyance ?

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      • Le 16 mars à 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Je ne comprends le sens de votre question.
        Voulez vous parlez d’une complémentaire santé ? il existe une aide à la complémentaire santé. Le plafond de ressources est à 972€. L’aide est variable selon l’âge

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 mars à 15:24, par PIERRE GEORGES RUE DES LILAS 97-120 SAINT - CLAUDE GUADELOUPE

    BONJOUR SOUFFRANT DES LOMBAIRES LE MEDECIN DU TRAVAILLE AVEC L’ACCORD DE MON ADMINISTRATION A CONSULTE UN MEDECIN QUI MA ACORDE
    UN POURCENTAGE D’INVADILITE DOIJE BENEFICIER D’ARGENT

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 mars à 18:46, par LAMBERT JEAN LUC

    bjr ;j ai 60 ans depuis le 14 novembre 2015 (né en 1955) ;j ai fais un infarctus le 10 février :je suis directeur de production ;je fais régulièrement des phlébites aux 2 jambes
    je me déplace souvent a l etranger :Portugal Espagne et assez rarement en asie par avion ;
    j ai pas mal de stress dans mon travail
    suite a ce dernier accident mon docteur me propose de faire un dossier d incapacité ou d invalidité ;j ai rdv avec a la CPAM fin du mois de mars
    je reprend le travail le 21mars
    pensez vous que compte tenu de ces infos ;il y a des chances que mon dossier soit accepté et si oui qu’ elles seraient les conséquences sur le montant de ma pension de retraite
    d autres part qu elle serait le montant de ma pension jusqu a la date de mon depart en retraite en AVRIL 2018
    cdlt

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    • Le 10 mars à 23:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous êtes classé en invalidité, les périodes seront comptées en trimestres acquis pour le calcul de la retraite. Vous aurez également une attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire.

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      • Le 15 mars à 18:46, par LAMBERT JEAN LUC

        merci pour votre reponse ,mais en incapacité qu’ en est il ?

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        • Le 16 mars à 18:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La réglementation est définit par une terminologie précise.
          invalidité conduit à une pension du même nom
          Inaptitude en droit du travail conduit soit à un reclassement soit à un licenciement
          Le même terme permet le départ à la retraite à taux plein à âge légal.
          L’incapacité peut être temporaire, il s’agit de l’arrêt maladie. Ou permanente, elle est dans ce cas le résultat d’un accident ou d’une maladie professionnelle on parle d’une IPP (incapacité partielle permanente).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 mars à 14:40, par david

    Bonjour ,

    Merci de me confirmer que étant en pension invalidité première catégorie sécurité sociale et travaillant dans le privé , ma retraite complémentaire cadre sera calculée en conséquence pendant mon invalidité sur 50+30 =80% de mes salaires .Donc pour moi une perte en invalidité de 20% de retraite complémentaire
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 19:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.
      La garantie des points attribués au titre de l’incapacité de travail est maintenue au participant qui reprend une activité réduite relevant des régimes AGIRC et/ou ARRCO tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou une pension d’invalidité.
      Si le participant reste affilié à la même institution, celle-ci attribue des droits correspondant aux cotisations versées pour l’activité réduite, en les complétant de droits non cotisés, de sorte que l’intéressé continue à acquérir les mêmes avantages.

      Répondre à ce message

      • Le 15 mars à 18:19, par david

        Merci beaucoup gilbert
        Donc si je comprends bien , être en pension invalidité ne change rien pour mes cotisations de retraite complémentaire .
        j ’ informerai la médecine du travail et le médecin conseil qui m ’avaient parlé eux d’une réduction
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 mars à 10:07, par catherine libourel

    Bonjour,
    j ai 54 ans ,je suis en invalidité de première cat depuis octobre 2015, je travaille donc 13h30 par semaine .
    je touche une pension de 429 euros qui est complétée par le salaire des 13h30 travaillées,et d un complément par ma complémentaire qui n est pas encore correctement mis en place .
    Mon état ne s arrangeant pas vraiment ,je suis parfois obligée de quitter mon poste avant la fin de mon horaire.(j ai une spondylarthrite ankylosante)
    je pense que le médecin du travail me proposera l invalidité totale ne pouvant plus assurer correctement mon travail.
    Dans ce cas précis si cette invalidité totale est acceptée par le médecin conseil de la sécurité sociale, , vais je être licenciée par mon employeur ?
    Vais je continuer à pouvoir bénéficier du complément de salaire de ma complémentaire actuelle ?
    j ai encore un enfant à charge , seule , je ne peut donc accepter n’importe quoi....
    merci beaucoup par avance pour vos réponses et conseils avises.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation est décrite au point 4 ci-dessus.
      Le complément de salaire fait partie des clauses du contrat collectif souscrit par votre employeur. Généralement il est maintenu même après la rupture du contrat de travail mais il est prudent de vérifier auprès de votre employeur.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 mars à 21:46, par QUENOT

    bonsoir

    Mon mari est née en 1957. il est en invalidité catégorie 2 .A quelle date doit-il faire son dossier de retraite et sur quelle base sera calculée sa retraite ?

    Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 mars à 13:22, par PEYRAMAURE

    n’ayant pas eu de réponse a mon premier message, je réitère.
    Je suis en invalidité de 1ere catégorie depuis 2002, et reconnaissance travailleur handicapé à la même époque. J’ai bientot 59 ans et suis en fin de droit de chômage. Ai-je droit a ma retraite anticipéee.

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    • Le 5 mars à 18:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Consultez la fiche 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés et en particulier le tableau 2.
      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      L’invalidité de 1ère catégorie n’ouvre pas droit à ce dispositif

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      • Le 8 mars à 10:57, par PEYRAMAURE

        Merci Gilbert. Je suis furieuse car un membre de la CARSAT m’a affirmé le contraire et en fait s’était trompé. Heureusement que vous êtes la pour nous renseigner, même si cela ne m’arrange pas dans mon cas.

        Répondre à ce message

      • Le 9 mars à 18:16, par MOREL

        Bonjour,

        Je suis reconnue travailleur handicapé depuis mai 2009, je travaille à temps complet actuellement. J’ai malheureusement beaucoup connu le chômage.
        Mon avenir professionnel est sombre, j’ai 47 ans, j’ai acquis 106 trimestres (dont 85 cotisés), j’ai eu la chance d’avoir 1 fille en 1994. Je suis en état dépressif, je voulais des renseignements sur la retraite anticipée pourrais y prétendre si je fais une demande d’invalidité en 1ère catégorie ?

        Merci

        Cordialement
        Mme MOREL

        Répondre à ce message

        • Le 9 mars à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite anticipée pour travailleur handicapé est décrite fiche 10. Si vous êtes reconnue invalide, vous pouvez avoir droit à la pension d’invalidité jusqu’à l’âge de la retraite.

          Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 mars à 11:31, par BUISSON JEAN PIERRE

    Bonjour je suis en at depuis le 24 09 2014 avec une interventions chirurgicale des rotateurs de la coife au 24 03 2015 j’ai repris le boulot le 01 11 2015 et j’ai rechuter 15 jours après 2sd intervention d apres le chiruregien je ne recupairerais pas toute ma mobilite puis je pretendre a une prime ou une pension du a l accident de travail qu elle est la marche à suivre merci

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 mars à 00:05, par ALADOMI

    Bonjour,

    En arrêt maladie (ALD) depuis mars 2014, le médecin conseil a considéré que mon état était consolidé et a demandé mon classement en invalidité. Cette demande a été acceptée et donc je percevrai, à partir du 1er avril, une pension d’invalidité de classe 2 en remplacement des I.J. de la CPAM. J’ai informé mon employeur qui a lui-même informé la mutuelle prévoyance. Cette dernière m’a fait parvenir un dossier à remplir pour percevoir la part complémentaire. Jusqu’ici, tout est clair.
    Par contre, je n’ai aucune nouvelle de mon employeur. Je suis en arrêt maladie jusqu’au 17/03. Que dois-je faire après cette date ? Comme je suis dans l’incapacité de reprendre mon poste, est-ce à moi de faire la demande de visite de reprise ou est-ce à l’initiative de l’employeur ? Faut-il que mon arrêt maladie soit prolongé jusqu’au 1er avril, date de départ de mon statut d’invalidité ? Je ne comprends pas bien pourquoi je devrais faire une demande de reprise d’activité en sachant que je suis déclaré en invalidité classe 2. Pouvez-vous me préciser les choses et les étapes à respecter ? Merci d’avance.

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    • Le 10 mars à 10:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez continuer à justifier votre absence en produisant un arrêt maladie jusqu’au 1er avril. Pour la suite, la procédure est décrite au point 4, si l’employeur ne se manifeste pas, vous pouvez lui demande la visite de reprise.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 mars à 17:41, par Wichegrod

    Bonjour Monsieur,
    j’étais inscrit au pôle emploi quand j’ai été arrêté pour des problèmes de phobie sociale pendant 3 ans. En juin lje ne recevrai plus d’ildemnités journalières et la sécu me demande de me rapprocher de ma caisse de retraite. J’ai eu 62 ans au 3 janvier (né en 1954) ; Je n’ai pas du tout le nombre de trimestres nécessaires. Que dois je faire ? Dois je m’inscrire à nouveau au pôle emploi ? Je ne sais pas vers qui me tourner,ni par où commencer . Pouvez vous m’aider ?
    Merci d’avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 mars à 22:14, par Durban

    Bonjour
    Je suis né en novembre 1955 et je suis Plp hors classe dans un lycée en contrat d’association suite à plusieurs dépressions le médecin de la cpam m’a classé en invalidité catégorie 2 j’ai donc fait une demande de retraite pour invalidité qui sera soumise à l’approbation du comité médical. J’aurais voulu savoir si ce dernier peut rejeter ma demande.
    Merci

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    • Le 6 mars à 11:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Votre situation telle que vous l’exposez demanderait des éléments complémentaires. En effet, selon que vos arrêts maladie ont un pont de départ antérieur ou postérieur à 2005, les éléments peuvent être différents. Avant 2005, vous relevez de la sécurité sociale. Si c’est après 2005, vous relevez des règles de la maladie des fonctionnaires.
      Vous devriez contacter le syndicat <CFDT de l’enseignement privé de votre département.
      Il se peut que vous puissiez bénéficier du Retrep Invalidité, auquel cas, il faut suivre le processus via l’académie : commission médicale etc...

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 mars à 18:41, par akouh hamid

    bonjour j’ai 62 ans je suis actuellement en justice contre la CPAM car il ne veulent pas valider ma maladie professionnelles (asthme professionnel ) suite a mon exercice professionnel de maçon (35 ans d’exercice). malgré des attestations de spécialistes médicaux.
    aujourd’hui ils me propose dossier d’inaptitude au travail !
    dois je accepter ? et peut on cumuler une pension de maladie professionnelle + retraite d’incapacité au travail ?
    pouvez vous me conseiller ?
    merci d’avance ?

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    • Le 5 mars à 16:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis votre pension de retraite pour inaptitude sera calculée sur le taux plein mais au prorata des trimestres acquis.
      Si la maladie professionnelle est reconnue, l’attribution d’un taux d’IPP vous procurera une rente qui vous reste acquise pour la vie.
      Pour la reconnaissance en justice, il est sage d’obtenir de l’aide d’un syndicat CFDT ou d’une fédération de personnes accidentées de la vie et handicapées.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 mars à 20:03, par aurore

    bonsoir, en invalidité depuis le 23/09/2014, l’assureur HUMANIS refuse de me verser les indemnités prévoyance.
    1ére raison invoquée : les arrèts de travail ne sont pas consécutifs entre décembre 2012, date à laquelle il y a eu reprise du travail et janvier 2013 où il y a eu une rechute avec arrèt de travail.j’ai fourni les explications avec certificat de mon médecin à l’appui certifiant que les arrèts étaient bien en rapport, (d’ailleurs la CPAM n’a pas retirer les 3 jours de carence estimant que ces arrèts étaient bien en rapport).
    maintenant Humanis soutient qu’il n’avait pas de contrat avec l’employeur en 2012, ce qui est faux, l’employeur le confirme.
    le problème est que de 2012 au 1/01/2013 l’employeur a changé de prévoyance mais l’employeur a fait le nécessaire auprès d’humanis pour que ce soit eux qui me verse les indemnités prévoyance. c’est ce qu’ils ont fait pendant mes arrèts de travail, mais dès que j’ai été en invalidité les problèmes avec cet assureur se sont posés.
    ça fait plus d’un an que je fournie les documents qu’il me réclame.
    qu’est ce que je peux faire face à cet assureur qui me refuse mes indemnités d’invalidité ?
    merci pour votre réponse, cordialement.

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    • Le 4 mars à 12:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question dépasse le cadre de ce site consacré aux droits à la retraite.
      A mon sens le contrat d’assurance souscrit entre l’employeur et l’assureur et c’est à votre employeur à faire le nécessaire pour que vous soyez rempli dans vos droits.
      Il serait utile de vous entourer d’un conseil juridique (avocat)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 mars à 12:39, par Richard Andree

    bonjours j ai 60 ans depuis Décembre .En invalidité catégorie 2 depuis Septembre 2015,puis je reprendre un travail en vacations et conserver mes droits d indemnisations vu que ma pension et de 560 euros merci pour votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mars à 08:32, par loupette

    Bonjour,
    je suis née en janvier 1955 3 enfants veuve depuis peu. j’ai que 128 trimestres en total avec RSI et régime général, Après un reclassement j’ai obtenu mon diplôme DAVS je travail en maison de retraite depuis 4 ans en CDI l’adore le métier. Mais voila la pénibilité de travail ,je me pose la question : pas de reclassement envisageable. Alors je me vois proposer soit 1 licenciement conventionnelle, soit inaptitude au travail par mon employeur et après ANPE pendant 3 ans alors jusque 65 ans à laquelle taux plein ??? il y a t-il une solution !!! Merci.

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    • Le 4 mars à 10:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est utile de préciser que vous avez droit à une pension de réversion sous réserve de ne pas dépasser le plafond. Vous ne précisez pas si vous avez compté les 24 trimestres de majoration d’assurance à valider à la liquidation de votre retraite.
      Le scénario que vous présentez est possible.
      Vous pouvez également envisager une demande de retraite pour inaptitude. Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé.
      Cette solution comporte un inconvénient, vous ne pourrez plus acquérir de trimestres supplémentaires ce alors que l’inscription au chômage vous le permettra + des points supplémentaires en retraite complémentaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er mars à 22:04, par Yamany

    Bonjour ,désolée ,hier je me suis mal exprimé,mise en invalidité 2 au 1mars je souhaite demander la visite de reprise afin d être licenciée pour inaptitude et vu mon ancienneté(29ans) Je pense quec est plus avantageux que la prime de départ à la retraite.
    Pourriez vous me dire qu’elles sont les indemnités qui me sont dû si j ai bien compris:1/5x29 +2/15 au delà de 15 ans.
    Quelles sont les autres indemnités...préavis , congés payés ,diff.
    Merci pour votre patience j’ai peur de faire des bêtises.
    Yamany

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    • Le 4 mars à 08:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnité légale de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.
      Le préavis n’est ni exécuté ni payé. Le reliquat de congés payés est payé sous forme d’indemnité compensatrice

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 mars à 12:30, par NUNES

    BENEVOLE AU SECOURS CATHOLIQUE J’accompagne un retraité par inaptitude de l’age de 64 ans avec une retraite de base d’un montant de 593€ et j’aimerai savoir si cette personne peut demander sa retraite a taux plein lors qu’il aura 65 ans.
    MERCI DE VOTRE REPONSE

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mars à 11:17, par Help please !

    Bonjour à tous, j’espère être là où il se doit .... je pense vivre une situation d’urgence, je devais être radié des cadres hier mais , contestant le taux d’invalidité, je pense ne pas avoir été radié ... la cnracl dit qu’elle va m’écrire mais rien ne se passe, j’aurai l’âge légal en avril.
    Est-ce que je risque de ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif ?
    Il m’est conseillé de saisir le tribunal administratif ... ? Un recours gracieux ? que choisir ?
    Ai-je encore le temps, l’expertise a été faite en juillet ? Dispo d’office, pour le moment.
    Merci à tous de donner de votre temps.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er mars à 10:34, par Arthur_91

    Bonjour
    J’ai 62 ans (né en 1954), suis en CDI depuis 1989, avec seulement 128 trimestres validés ( retraite à taux plein à 66 ans et 7 mois). Le Medecin du travail commence à me parler d’inaptitude au poste en raison de plusieurs arrêts maladie suite à un burn-out. Mon employeur serait prêt à me licencier pour inaptitude car je me sens dans l’incapacité de reprendre le travail (en arrêt maladie actuellement depuis 4 mois).
    J’aimerai savoir dans ce cas si je pourrai m’inscrire à Pôle emploi après 62 ans et bénéficier des allocations retour à l’emploi .
    Pôle emploi pourra-t-il refuser mon inscription sous prétexte que j’ai atteint l’âge légal de la retraite (61 ans et 7 mois) ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 1er mars à 16:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le droit à l’ARE vous est ouvert tant que vous ne disposez pas d’une durée de cotisations ouvrant droit au taux plein.
      Il faut cependant être apte physiquement à tenir un emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 février à 14:12, par Yamany

    Bonjour,née en septembre 1955 ,opératrice sur machine depuis décembre 1986 ,arrêt maladie depuis le 1 novembre 2015 en maladie professionnelle qui m a été refusée le 11 février 2016 pour cause qu’elle ne figure pas dans ces tableaux (article L 461-1,deuxième alinéa du code de la s s.(douleurs lombaires).
    Le médecin conseil me met en invalidité 2 au 1 mars. prévoyance ag2r qui va me compléter jusqu’au 1octobre 2017 retraite à 62ans.
    actuelement 152+16 trimestres pour 2 enfants travail de nuit depuis 18 ans dans cette entreprise CDI depuis décembre 1986.je dois mettre fin à mon contrat de travail ,quelles sont les indemnités qui me sont dû.
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 février à 16:42, par nicole cftc

    savoir mes droits et les marches a suivres je suis employer dusine jai fait un avc et dautres patologies prises cent pour cent j ai été en longue maladie et je doit passé en invalidité deuxiemes categorie me dire comment je doit faire avec mon enployeuret les autres chose a faire merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 février à 19:13, par DADOU

    je suis née en février 1956 donc 60 ans dans quelques jours. Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis octobre 2013 et ai été licenciée pour inaptitude en octobre 2014. Ma pension d’invalidité est complétée par une indemnité de prévoyance. Aujourd’hui, la compagnie d’assurance me demande de lui communiquer la notification de la liquidation de ma retraite ou de lui indiquer la date prévisionnelle de mon passage en retraite. Etant née en 1956, et dans le cas d’invalidité, peut-on m’obliger à passer à la retraite à 60 ans ou puis-je attendre 62 ans ? Merci de vos éclairages.

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    • Le 20 février à 09:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite qui est de 62 ans pour les natifs de 1956. L’assureur met fin à l’indemnité quand la prestation n’est plus versée, c’est le motif de sa question.

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      • Le 27 février à 13:25, par Métivier

        Bonjour je suis n é en 1959 je cotis depuis 1975 en spet2013 j’aie eu un accident ,de travail. En mais 2015,mon accident de travail ,à était consolidé a un taux de 7% par la sécurité sociale, depuis ont m’a mis en maladie, je suis toujours sous traitement, qu’elles sont m’es droits, et à qu’elle âge ,pourrai-je ,avoir droit à m’a retraite ? Merci

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        • Le 28 février à 09:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La retraite instituée par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Vous ne pourrez pas obtenir une retraite avant 62 ans.
          Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 février à 10:26, par regis

    bonjour,je suis en invalidite categorie2 depuis avril2014,j’ai 57 ans , dans la meme entreprise en haute savoie depuis sept 1975,j’ai quitter la region pour ma sante en loire atlantique ,donc je voulais savoir mon contrat de travail ayant ete suspendu et faisant toujours partie de l’effectif,ai je interet a me faire licencier,comment faire et que va t’il se passer merci de votre reponse cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 février à 17:24, par Dasque Pierre

    Bonjour, Je suis retraité depuis le 01-11-15 auprès de deux régimes : général et fonctionnaires. J’ai été classé handicapé et en inaptitude au travail. Pour le régime général, pas de pb ma décote a été annulée. Mais pour le régime des fonctionnaires, les choses traînent et je crains ne pas obtenir la suppression de ma minoration de retraite. Motif : pour le régime des fonctionnaires, il faut être classé handicapé, ce que je suis, mais également être reconnu en incapacité permanente d’au moins 50%. Or pour être classé inapte au travail il faut également être dans une incapacité > 50%. Y a-t-il des équivalences entre ces concepts ?J’ai du mal à obtenir copie de la décision du contrôle médical de la CPAM devant lequel je suis passé et qui indiquerait mon incapacité >50%.
    Avez-vous des conseils, des cas similaires ? Merci. Crdt.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 février à 08:03, par chantal

    bonjour en arret maladie ALD depuis 18 mois la sécurité sociale viens de m’attribuer en janvier 2016 une pension d’invalidité 2 eme categorie.mon age legal de demande de retraite est en avril 2016 soit 61ans et 7 mois Que dois je faire demander ma retraite ou rester en maladie ,fin 2015 j’avais 185 trimestres (dont 16 pour enfants) et 139 trimestres cotises je suis un peu perdu mon employeur me dit de prendre ma retraite mais ou se trouve mon intérêt svp et ce que je dois faire je vous remercie a l’avance salutations

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    • Le 21 février à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail.
      Il s’agit de la mise invalidité. le départ à la retraite ne se présente que comme une opportunité car vous remplissez les conditions.
      Seul l’assuré peut demander son départ en retraite.
      Dans votre cas, vous pouvez très bien demander à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite.
      Lisez le point 4 ci dessus qui correspond à votre situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 février à 22:33, par gerard

    bonjour

    j’ai a ce jour 161 trimestres cotises et 163 trimestres validés dont 3 avant mes 16 ans je suis né en 1959 dans le dernier trimestre
    je suis reconnu travailleur handicape depuis 8 ans ,j’ai eu un accident de travail avec 35% d’ipp puis révisé a 10 %
    j ai une maladie professionnelle de 10% d’ipp rechute a 20% (en cours recours taux au TCI)
    j ai une seconde maladie en cours de reconnaissance dossier transmis au CRRMP
    je viens d’etre licencie pour inaptitude maladie professionnelle car pas de poste de reclassement
    je suis apte avec restrictions
    aujourd hui je suis toujours en arret maladie j’attendrais ma consolidation pour m’inscrire a pole emploi
    puis je benéficier d ’une pension incapacité ,retraite anticipée, ou autre ?
    serai je concerne par le malus de mes retraites complémentaires ircantec arrco et argic
    merci pour vos réponses

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 février à 12:52, par pelisson

    bonjour j’aurais 60 ans en avril 2017 mais je suis en invalidité depuis 2005 es que j’aurais la retraite a 60 ans ou 62 ans (invalidité 2 e catégorie 80 % ) je devrais perdre beaucoup de revenu .je vous remercie

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    • Le 15 février à 09:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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    • Le 19 février à 14:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré.
      Vous liquiderez également votre retraite complémentaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 février à 14:05, par Pascal

    Bonjour,
    après 3 ans d’arrêt maladie pour de gros soucis de cervicalgie brachiale (hernie et pincement cervicale), je viens d’être déclaré invalide catégorie 1 dés la reprise de travail fixé au 29 février.
    Ma question se pose pour le futur, je travaille depuis l’age de 20 ans, en ayant eu juste 1 mois de chômage au tout début de carrière, je vais devoir changer de métier au sein du groupe pour qui je travaille.
    Je vais travailler à 75% de mon temps, et avoir en complément l’invalidité de 25%, tout le monde me dit que lorsque je serais en retraite ma base de calcul sera sur le temps réel de travail effectué c’est a dire 75% de mes dernières années plus les autres, que dans le calcul on n’intègre pas l’invalidité et qu’au passage a la retraite plus aucune prime ne sera verser par rapport a cette perte de 25% donc une retraite diminuée.
    Pouvez vous me dire sur quelle base sera calculée ma retraite et que devient la prime d’invalidité SVP ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Pascal

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    • Le 17 février à 11:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul de la retraite est expliqué fiches 20 et 21.
      La retraites est calculée sur les salaires cotisés des 25 meilleures années. Est-ce que vos années à temps partiel en font partie ?

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      • Le 17 février à 13:40, par Pascal

        Bonjour Patrick
        Actuellement je ne sais pas puisqu’a ce jour il me reste une bonne dizaine d’année à travailler, ce que je voulais surtout savoir c’est si je travaille mes dernières années sur 3/4 temps, et mon 1/4 est indemnisé par la prime d’invalidité, quand je serais a la retraite est ce que ma retraire sera moindre due a cette prime d’invalidité.
        Merci encore.
        Cordialement,
        Pascal

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 février à 16:09, par PATYLAINE

    Bonjour, voilà j’ai eu un accident de la circulation en 1995, suite à cela j’ai obtenu une pension d’invalidité 2ème catégorie qui est toujours en cours en ce moment car tous les mois j’envoie la copie de bulletin de salaire, seulement je ne touche pas de pension car mon salaire est trop important.
    je voulais savoir puisque lors de la visite de pré reprise à ma demande le médecin du travail m’a suggéré de réduire mon temps de travail de 50 % car j’avais droit à une pension et qu’il estimait qu’il ne fallait pas que je mette ma santé en danger, si je réduit mon temps, c’est vrai je vais avoir la pension qui va compléter mon salaire, mais si dans un an je ne peux plus travailler ma pension sera calculé sur qu’elle base ?
    j’ai rendez vous pour ma visite de reprise le 25 février, et il faut que je donne une réponse sur ce que je pense vouloir faire, car dans l’entreprise il n’y à pas de poste adapté à ma situation.
    j’ai eu 57 ans en 2015. et cela fait 13 ans que je travaille dans l’entreprise
    merci pour votre réponse. Bien cordialement

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    • Le 17 février à 15:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      J’ai du mal à comprendre. Vous êtes en invalidité et vous touchez un salaire ? Il s’agit sans doute d’une garantie de perte de salaire d’un contrat de prévoyance ?
      Si tel est le cas, vous aurez ce complément s’il advenait que vous ne pouviez plus travailler. Vérifiez les clauses du contrat auprès de l’employeur.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 février à 19:19, par Johana

    Bonjour voilà suite à un accident du travail mon dipp et de 12% jai 23 ans . La cpam m’a demandé mes justificatifs de salaire le l’année précédent mon at mais j’en ai aucun ils mon dit d’écrire un courrier en leur disant que je n’avait aucun justificatif de salaire pour les date demander. Comment des compter ma rente es qu’il existe un minimum pour les personnes dans mon cas ? Merci de bien vouloir me repondre

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 février à 13:17, par Cescatti Danielle

    bonjour
    j’ai 60 ans, j’ai une pension d’invalidité classe 2, salariée agricole à mi temps je perçois 50% de mon salaire pour invalidité .Puis je continuer a travailler dans la branche agricole a mi-temps sur un poste adapté ? .
    Merci de vos infos

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    • Le 15 février à 09:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, mais le cumul des revenus ne doit pas dépasser le montant de vos salaires d’avant.
      Vous pourrez également travaillé au delà de l’âge légal (62 ans), la poursuite d’une activité est la seule exception du maintien de la pension d’invalidité.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 février à 15:34, par Sophie

    Bonjour,
    Je suis affiliée au RSI mais je touche une pension d’invalidité du RSI et de cpam scat rentes at invalidité
    Je vais avoir l’Age de prendre ma retraite mais ou dois je demander la liquidation de ma pension au titre de l’inaptitude ? RSI OU CARSAT ?
    Merci de me répondre car je suis vraiment perdue personne ne peut me renseigner

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 février à 15:42, par Nath

    Bonjour

    Peux ton continuer à percevoir sa pension d’invalidité 2ème catégorie (de la sécurité sociale + prévoyance) après avoir été licencié pour inaptitude ?
    Et en ne s’inscrivant pas non plus à Pole Emploi ? Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 février à 00:14, par Li

    Bonjour,

    L’année prochaine j’aurai 62 ans l’âge légal de mon départ à la retraite et je touche actuellement l’AAH depuis un an . Au moment de la demande de ma retraite pour inaptitude au travail, est ce que je dois fournir un certificat médical établi par le médecin traitant pour le conseil médical sachons que je suis reconnu handicapé à plus de 80% auprès de la MDPH ?

    Merci.

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    • Le 12 février à 10:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les personnes reconnues invalides avant 60 ans et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ayant une incapacité permanente d’au moins 80 % sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 février à 17:05, par Nicole

    Bonjour, je suis dans la fonction publique depuis 29 ans à temps partiel, je suis en invalidité catégorie 2 et j’aimerais savoir si ma pension d’invalidité me sera toujours versée quand je prendrai ma retraite. Merci de votre réponse.

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    • Le 11 février à 18:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse (du régime général) allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 février à 17:18, par Lamirault

    Bonjour, j’ai aujourd’hui 52 ans et je suis en invalidité de catégorie B du fait d’une maladie depuis janvier 2012 avec incapacité de travailler. J’ai travaillé pendant 30 ans dans le privé avant ma mise en invalidité. Je perçois aujourd’hui une pension d’invalidité de la CPAM complétée par une prévoyance représentant au total 100% de mon salaire brut. J’ai beaucoup de chance dans mon malheur aujourd’hui. Toutefois, je m’inquiète pour le calcul de ma retraite.
    En effet, les trimestres sont seulement validés mais pas cotisés. Seules les 25 meilleures années de travail seront pris en considération pour le calcul de la retraite. Il y aura de fait un impact certain sur le montant de ma pension de retraite quand j’y arriverai, soit à 62 ans aujourd’hui, je l’espère. Ma pension de retraite sera donc nettement inférieure à ce qu’elle aurait du être si j’avais pu travailler jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Peut-être que je me trompe par manque d’informations sur le sujet ?
    J’ai cherché à cotiser volontairement souhaitant combler le manque de cotisation me permettant de maintenir un niveau de pension de retraite normal, sans succès, car cela n’est pas permis. La CARSAT m’a invité à cotiser à un système privé pour combler le manque à gagner lors de mon départ à la retraite.
    Mais je reste dubitatif sur ma démarche aujourd’hui. Je paie plus d’impôt sur le revenu du fait que je suis imposable sur mon brut et non plus sur mon net, je n’ai plus la possibilité de cotiser au système général et je devrais cotiser à un système privé pour combler la perte. Double peine.
    Je prends donc contact avec vous afin d’être enfin clairement informé sur ma situation souhaitant y voir plus clair dans mon esprit.
    Est ce que le calcul de ma retraite sera impacté du fait que mes trimestres soient seulement validés et non cotisés ? La base de calcul de ma pension de retraite sera-t-telle tout de même basé sur les 25 meilleures années ? Quelle base sera retenue pour le calcul ? Le point retenu par les caisses complémentaires est-il également impacté du fait que je ne cotise plus ? Si impact il existe, comment combler la perte ?
    A contrario, la situation des personnes percevant une pension d’invalidité pour accident du travail est totalement différente. Pourquoi une telle disparité concernant la fiscalité de la pension ? sa durée de perception n’entraînant pas de fait, d’impact sur la retraite ? Pourquoi les personnes en invalidité pour maladie n’ont pas le même régime que les personnes en invalidité suite à un accident du travail ?Pourquoi cette différence ? Une personne malade n’a pas plus cherché qu’une personne accidentée dans le cadre de son travail à se retrouver dans une situation d’incapacité et d’handicap à travailler ? Pourquoi une telle différence dans l’appréciation de l’handicap et de sa prise en charge ? Beaucoup de question.........
    Merci pour vos informations

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    • Le 9 février à 23:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le nombre de questions posé sur ce site ne nous permet pas d’exposer tous les tenants et aboutissants de des nombreuses règlementations de sécurité sociale qu’induisent vos nombreuses questions.
      Je vous indique seulement que l’employeur a une responsabilité envers les salariés victimes d’accident ou de maladie professionnelle.
      Lisez les fiches de ce guide pour évaluer votre future pension.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 février à 17:50, par lylyblue

    Bonjour,
    Je suis né en décembre 1956. Je suis en invalidité cat 2 (entre 50% et 79%) depuis 1998 et je ne travaille plus depuis (avant 1998, je n’ai eu que des emplois précaires et des périodes de chômage, donc j’ai très peu cotisé...) Actuellement, je perçois l’AAH + l’APL. Comment sera donc calculé ma retraite étant donné que je n’ai pratiquement rien cotisé ? Je suis très inquiète...
    Merci par avance pour votre réponse

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    • Le 9 février à 23:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne fournissez aucun élément pour déterminer le montant possible de votre retraite. Vous allez recevoir à 60 ans un relevé de carrière qui vous permettra d’en savoir plus.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 février à 22:32, par garcia maria

    Bonjour, je voudrais demander ma retraite a 60 ans pour penivilite, je suis neé juillet 1956, pouvez vous me dire si je seraie penalise, je suis en invilidite1 depuis Mai 2015 et je du mal a travalleir meme a mis temps, je une maladie dejenerative, spondylartrite ankilosante, je travaille depuis semtembre 1974 et je valide tout les trimestres, merci de votre aide Madame Garcia

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    • Le 9 février à 22:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre maladie n’est pas d’origine professionnelle, vous ne pouvez pas partir en retraite anticipée. Il faut attendre 62 ans. Si votre état de santé s’est dégradée, faites une demande de classement en 2ème catégorie.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 janvier à 08:52, par spadoni christian

    Bonjour, j’ai été en invalidité de type 2 et depuis le 01 10 2015 je suis passé en retraite. Ma caisse la PROBTP m’a versé une indemnité de fin de carrière de 6.980 euros. Est ce que cette somme est imposable.? Merci de votre réponse. Bien cordialement

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    • Le 30 janvier à 14:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’une indemnité de départ à la retraite. Si elle est soumise à cotisations sociales CSG et CRDS elle est également soumise à l’impôt sur le revenu sur la totalité.

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    • Le 7 février à 21:18, par Merieux

      je souhaiterai savoir si vous avez fait la visite de reprise auprés de la medecine du travail, Avez vous dit à l employeur que vous etiez en invalidite 2, car mois je suis à4 mois de la retraitre ?

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 février à 00:24, par sofia

    Bonjour à vous, j’ai 60 ans, 110 trimestres (donc pas assez)et cerise sur le gâteau je suis malade. Je voulais aller jusqu’ 62 ans et demander être reconnue en inaptitude ce qui me permettait de partir à 62 ans sans décote, mais la maladie progresse et je ne crois pas arriver au but. Y a t’il une solution pour arriver à avoir une retraite sans décote car je ne toucherais pas plus de 500€ environ. Aidez moi car je ne sais pas quoi faire pour trouver la meilleure solution. Je me noie, il y a le coté santé et le coté financier. Je dois privilégier le second pour ne pas finir à la rue. MERCI
    sofia

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    • Le 7 février à 18:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Sauf dispositif de départ anticipé, l n’est pas possible d’ouvrir un droit à la retraite avant 62 ans. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 février à 19:12, par Stephane

    Bonjour à tous,

    Je me retourne vers vous, ayant scruté tout ce qu’il était possible de scruter (depuis plusieurs années).
    Après avoir aussi interrogé l’ARCCO (RDV téléphonique), ainsi que la CPAM, qui m’a « fixé » mon calcul en avril 2011 et m’a signalé qu’il n’évoluerait pas, si ce n’est l’augmentation légale du coût de la vie.
    Las, je n’ai pu obtenir de réponse solide à mon cas.
    J’ai l’impression que mon cas est un cas d’école pour ces organismes…

    Mon cas :
    J’ai travaillé de 17 ans à 33 ans (mais que 14 ans complets, de 1975 à février 1990)
    Puis, en maladie de 1990 à 1992 (env 3 années, de février 1990 à novembre 1992)
    Mis en catégorie 1 d’invalidité durant 17 ans, avec travail à 50% (de novembre 1992 au 30/06/2010)
    Puis, reconnu en invalidité catégorie 2, le 01/07/2010 jusqu’à ce jour.
    Je n’ai pas été licencié par mon employeur (grosse entreprise où la CFDT est bien implantée), je fais toujours partie des effectifs, mais non rémunéré (et ça, c’est SUPER !).

    Mes revenus actuels :
    - Pension CPAM Cat2 à 50% de l’ancien salaire 1990 (je pense)
    - Rente Assurance-vie (que j’ai eu le flaire de souscrire en son temps) qui me garantit 85% du net, selon salaire de juin 2010.
    = Donc : 85% du net - 50% CPAM = 35% rente

    Enfants élevés :
    Selon les critères CPAM, j’ai élevé 3 enfants (2 d’une première union + 1 fille de ma seconde épouse).
    D’où, surcote de 10% pour le calcul de la retraite, si je ne m’abuse.

    L’âge de la retraite :
    Étant né en décembre 1956, je dois théoriquement partir en retraite à 62 ans le 01/01/2019.
    Nb : Je sais que cela constitue une carrière longue, mais je partirai à 62 ans révolus.

    Mes 25 ou 10 meilleures années ? Là, ce n’est pas glorieux :
    - de 1975 à début 1990 = 14 ans
    - de 1990 à fin 1992 = 3 ans en longue maladie
    - de fin 1992 au 30/06/2010 = 17 ans en catégorie 1
    - du 01/07/2010 à ce jour et, jusqu’à la retraite = 8 ans 1/2 en catégorie 2
    On voit que ce n’est pas simple d’établir mon salaire de base moyen (SBM) de calcul à la retraite

    De plus, sur un site (http://www.info-retraite.fr/mes-questions-retraite/les-accidents-de-la-vie-professionelle/je-percois-une-pension-dinvalidite) il est dit :
    Votre pension est calculée sur la base de votre salaire de base annuel moyen déterminé à partir de vos dix meilleures années de salaires soumis à cotisations.
    Sur d’autres on parle de 25 ans. Bon alors, 10 ou 25 ans ?

    Trimestres CPAM retenus (au 31/12/2014) = 162 (donc 178 au 31/12/2018)
    Trimestres CPAM cotisés (au 31/12/2014) = 142 (donc 158 au 31/12/2018)
    Pour la retraite complémentaire ARCCO, je dispose au 31/12/2014, de 3475,71 points (actuellement, environ 61/62 points par an)

    Questions :
    Quelle méthode de calcul appliquer afin de calculer mon SBM ?
    Qui peut m’aider à calculer ce que sera ma future retraite CPAM ?
    Etc.

    Je reste à dispo bien sûr, pour tout renseignement complémentaire utile à la compréhension de mon dossier.

    En tous les cas, merci d’avance pour toute aide qui pourra m’être apportée, y compris des liens Url pointant vers des pages pertinentes.
    Nb : Votre site est très complet, bien plus que certains autres, mais hélas, je n’ai pas trouvé de cas similaire au mien.

    Cordialement

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    • Le 5 février à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il vous plait de simples questions !
      Dans ce site on vous explique comme est calculé la retraite, fiches 20 et 21 de ce guide.
      On prend les 25 meilleurs années et s’il y en moins on prend ce qui existe.
      Lisez aussi la fiche 17.

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      • Le 7 février à 12:17, par Stephane

        Bonjour,

        Merci pour cette prompte réponse.

        Je suis donc allé lire les fiches indiquées.
        Non seulement elles sont intéressantes, mais elles m’ont ouvert la voie vers d’autres textes et/ou sites.
        De fait, aujourd’hui, je vois plus clair dans ma situation.

        La seule question qu’il me faut encore solutionner est :
        Différence entre trimestres validés et trimestres cotisés, pour ce qui est du calcul de base du salaire de base moyen.

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 février à 14:30, par Claude (CFDT Retraités)

          Il n’y a pas de différence pour le calcul de la retraite. Les trimestres cotisés ont une influence sur le minimum contributif (fiche 22) et la retraite anticipée longue carrière (fiche 13).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 février à 00:48, par Merieux

    AGE DE 61 ANS salarie actuellement en invalidite 2 depuis sept 15 jusqu au 31 mai car au 1 er juin je pourrai prendre ma retraitre car taux plein or je dois effectuer un visite de reprise suis à la fin de la Maladie prof cette semaine, je risque d être licencier A 3 mois de la retraitre, Ces trois mois sans emploi pour inaptiude vont me penaliser pour la retraitre ? dois m inscrire a pole emploi ? Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 16:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Inscrivez vous à pôle emploi, les périodes seront validées tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire. En tout état de cause, votre invalidité vous permet déjà de valider des trimestres.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 février à 20:41, par elisabeth de niort

    Bonjour

    La CPAM m’a mise en invalidité catégorie 2 en 2007.
    Je suis encore salariée, j’ai bientôt 61 ans, et la CARSAT m’annonce que je devrais prendre ma retraite en 2017...ce qui ne me convient pas. Ils me disent que je suis à "taux plein" or, je viens de regarder sur le site de la CARSAT...et bien que j’ai 188 trimestres, je n’en ai que 80 de cotisés, et il s’avère que je peux demander ma retraite à 67 ans pour être vraiment à taux plein.
    Bref, ce n’est pas le sujet de ma demande.
    Je perçois l’AAH et mon maigre salaire (je ne travaille que 23h50 par semaine).
    Quand je partirais à la retraite, quel que soit l’année, continuerais-je à toucher l’AAH ?
    Ma retraite est estimée à 743€ par mois et mon handicap lui sera toujours là.
    Merci de votre réponse.
    Elisabeth de Niort

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    • Le 5 février à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué aussi fiche 17, vous aurez droit au taux plein de 50% à l’âge légal. Et vous n’aura pas plus à 67 ans car vous travaillez à temps partiel donc avec un petit salaire. C’est le salaire qui sert de base de calcul à la retraite : lisez les fiches 20 et 21.
      Vous n’êtes pas obligé de prendre votre retraite si vous continuez à travailler mais votre AAH s’arrête, il me semble. Pour l’AAH renseignez vous auprès de la MDPH ou du CCAS.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 février à 10:04, par davril michel

    bonjour

    j etais invalide2 jusqu’a l’age de la retraite donc 61 ans et 7 mois pour moi.
    On me passe en retraite automatiuement alors que je n ai pas tous mes trimestres.
    J ai pu lire que ma prevoyance devait completer mon salaire jusque 65 ans.
    merci pour votre avis ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas répondre précisément à votre question car le versement du complément dépend des clauses du contrat d’assurance conclu par votre employeur. Le versement de ce complément est généralement lié à une prestation d’indemnités journalières ou à une pension d’invalidité. L’assureur demande la justification régulièrement de cette prestation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 janvier à 21:31, par anlen

    Bonsoir,
    Faut il absolument être en arrêt maladie avant de demander une invalidité ?
    merci de votre réponse

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    • Le 1er février à 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’état d’invalidité est apprécié :
      — soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
      — soit à l’expiration de la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans au maximum) ;
      — soit après stabilisation de l’état de l’assuré intervenue avant l’expiration du délai susvisé ;
      — soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme (CSS, art. L. 341-3). Dans ce dernier cas, les prestations de l’assurance invalidité peuvent être accordées immédiatement sans qu’une indemnisation maladie n’ait été versée antérieurement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 janvier à 16:34, par alino

    bonjour gilbert arrivant a l age de retraite 61 ans et 7 mois (1954) ma femme etant en invalidité depuis 2007 ayant cumulé des points IRCANTEC depuis 1975 pour cette retraite complementaire pensez vous qu elle est le droit de toucher des points retraite de 2007 A 2016 date du depart a la retraite de la part de cet organisme malgré son invalidité 2 CAT merci de votre reponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 janvier à 08:32, par Vignal

    Bonjour
    Depuis l’âge de 13 ans j’ai une maladie orpheline, une myasthénie diagnostiquée qu’à l’âge de 23 ans. Après plusieurs arrêts durant ma carrière professionnelle au sein de la même entreprise j’ai été licencié pour inaptitude au travail suite à une ald durant 3 ans de 2006 à 2009 et perçois une pension d’invalidité cat 1. J’ai 46 ans, je n’ai plus jamais retravaillé depuis et je souhaiterais savoir si je peux passer d’une cat 1 à une cat 2 car mon état de santé s’aggrave et si oui est ce que le montant de ma pension d’invalidité sera recalculée ? J’ai rdv prochainement chez mon médecin traitant pour faire une demande auprès de la CPAM, mais avant cela j’aurais aimé avoir un avis pour être rassurée.
    je vous remercie par avance de votre réponse
    carine

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    • Le 30 janvier à 15:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez demander le changement de catégorie d’invalide en raison de la dégradation de votre état de santé. Le passage à la 2ème catégorie vous permet de bénéficier d’une pension de calculée à 50% de votre salaire de référence au lieu de 30%.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 janvier à 17:33, par roux christian

    bonjour, je travail dans la fonction publique hospitalière et suis titulaire depuis janvier 2007. Suite a 3 ans de longue maladie pour plusieurs pathologies et en étant mis en disponibilité d’office par le comité medical depuis 1 an et demi, faute de reclassement et de poste adapté, mon employeur me demande de faire une demande d’invalidité approuvé par le médecin expert. Y a t’il une indemnité de licenciement et quelles aides d’ordre financières aurai-je le droit ? Et combien vais-je percevoir en invalidité en sachant que le med expert m’a donné 57% d’invalidité et que cette dernière compte a partir du jour ou je suis passé titulaire. merci de votre réponse. J’ai 52 ans et je suis rentré ds l’établissement le 12 novembre 2001 en tant que contractuel a mi-temps et par la suite a plein temps.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 janvier à 11:07, par ghidinelli

    je suis en aret maladie depuis 5 mois ,de la poste suis en invalidite categorie 2,et vais etre en longue maladie pr sep ;que se passe t’il au bout de 3 ans j’ai 51 ans pepette de boncourt

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    • Le 28 janvier à 16:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question manque de précisions.
      En principe après la longue maladie d’un maximum de 3 ans, c’est la pension d’invalidité qui vous assure un revenu de remplacement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 janvier à 14:34, par Denamps Annie

    Bonjour,
    Je vous avais posé la question voir messages d’hier, et vous avez répondu et je vous en remercie.
    Donc si je ne demande pas ma pension de retraite, à 61 ans et 7 mois, ils ne me mettent pas d’office puisque je retravaille. et je toucherai toujours ma pension d’invalidité et ma rente est ce que c’est bien ce que j’ai compris ?
    Une autre question, maintenant, je dois tous les trois mois faire une déclaration de ressources, et comme je travaille à mon compte,et que je ne prends pas de salaire, est ce que je dois l’indiquer dans cette déclaration même si je ne prends pas de salaires ? Puisque depuis 1988, je mettais néant dans la case (avez vous repris un travail)
    Il en est de même pour la rente invalidité lorsque je la demande tous les 3 mois également
    Merci de m’aiguiller sur ce sujet
    Je commence à voir un peu plus clair
    merci d’avance pour vos réponses
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 15:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas la nature de la rente.
      S’il s’agit d’un complément de salaire garantit par un contrat de prévoyance souscrit par votre ancien employeur, il faut vérifier les clauses du contrat mais généralement le versement est lié au versement de la pension d’invalidité. Je suppose que c’est l’objet de votre demande tous les 3 mois.
      Pour la pension d’invalidité, la déclaration a pour objet de vérifier si vous ne dépassez pas le plafond du cumul de ressources mais il est important que vous signalez la reprise d’activité même si vous ne percevez pas de rémunération. Je vous précise que la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse 6 mois avant l’âge légal :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré.
      A cette occasion indiquez votre reprise d’activité en produisant une attestation.

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      • Le 27 janvier à 13:21, par Denamps Annie

        Bonjour,
        Je n’ai rien reçu de ce genre, quel genre d’attestation dois je donner quand je fais la déclaration de ressources ? Je suis installée à mon compte. (je fais une atestation par moi-même) ? je suis mon propre employeur (je ne me verse pas de salaires, société trop récente)
        La rente invalidité que je reçois complète ma pension d’invalidité
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 27 janvier à 23:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il faut que vous apportiez la preuve de votre activité.
          Je ne connais pas les formalités de déclaration d’auto entrepreneur mais peut être avez vous une attestation d’assurée sociale auprès du RSI

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 janvier à 19:29, par isabelle

    bonjour,
    Je suis de 1957, j’aurais 161 trimestres cotisés au régime général à 62 ans. Titulaire d’une pension d’invalidité je passerais automatiquement à la retraite régime général, à cet âge.
    Toutefois, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ont statué que les retraites seront versées à taux plein à 63 ans.
    Entre, le système bonus/malus, et les nouvelles dispositions j’ai un peu de mal à anticiper.
    La préposée de la Cramif m’a conseillé de reprendre un emploi en CDI, à 58 ans, et lourdement handicapée....

    pouvez-vous m’éclairer ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 23:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous retrouvez un emploi même à temps partiel, la pension d’invalidité vous sera maintenu jusqu’à 65 ans.
      S’il vous est pas possible de poursuivre une activité, demander une retraite pour inaptitude à 62 ans. Avec un taux d’incapacité de 50%, la contribution ARRCO-Agirc ne vous sera pas appliquée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 janvier à 14:25, par LEPAPE

    bonjour, voila, j’ai été mise a la retraite pour invalidité a tous postes,j’aurai aimée savoir si je pouvais prétendre a une allocations par le pole emploi, je ne touche que 800 euros par moi et j’ai encore 3 enfants a la maison dont 1 adulte, je n’ai pas d’allocations logements et j’ai un crédit maison a assurée, pour lequel on est déjà passez au tribunal pour faire réduire les mensualitées, je suis dans une impasse, je travaille depuis l’age de 16 ans, et dans les mairies depuis plus de 19 ans et demi, en attendant une réponse de votre part recevez monsieur mes remerciments.

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    • Le 27 janvier à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un fonctionnaire titulaire involontairement privé d’emploi come c’est le cas pour la retraite pour invalidité peut bénéficier d’un cumul pension/allocations de chômage. Il faut qu’il soit reconnu apte physiquement par Pôle Emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 janvier à 19:11, par annie denamps

    Bonjour,
    Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis mars 1988, je touche 388€ de pension d’invalidité + rente invalidité 660€
    je suis née en 1954. J’ai ouvert une societé (SASU) sans prendre de salaires (société trop récente) (vente sur internet). Dois je prendre ma retraite à 61 ans 7 mois ? car si je prends ma retraite à cette age, je n’aurais plus ma rente invalidité je viens de leur demander. Je n’ai que 67 trimestres sur mon relevé de carrière. Suis je donc obligée de prendre ma retraite à 61 ans 7 mois sachant que je n’aurais avec argic arrco que 304€ /mois et donc plus de rente invalidité.
    Je suis un peu désespérée car c’est pas toute de suite que j’aurai une société qui fonctionne pour pouvoir prendre un revenu. Pour le moment çà couvre juste les charges
    merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 14:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Depuis le 1er mars 2010, l’assuré exerçant une activité professionnelle, et qui à l’âge légal de départ à la retraite ne demande pas l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, continue à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à ce qu’il demande expressément la liquidation de ses droits à la retraite et au plus tard jusqu’à l’âge à partir duquel il peut prétendre au bénéfice d’une retraite à taux plein. (Article L341-16 du code de la Sécu)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 janvier à 15:08, par Ahmedabi

    Bonjour,
    je suis en invalidité catégorie 2 depuis février 2014, auparavant, j’ai travaillé dans la fonction publique en Algérie pendant 9ans et 9 mois (de 1992 à 2001) et ensuite j’ai travaillé en France en tant que chef de poste sécurité depuis juin 2002 jusqu’à ma mise en invalidité en février 2014.
    Mes questions sont les suivantes :
    - comment dois-je faire pour ma retraite est-ce que les années travaillées en Algérie seront prises en compte dans le calcul de ma retraite en France ?
    - si je veux retourner en Algérie, puis-je exporter ma pension d’invalidité là bas ou est-elle versée à la seule condition de résider en France ?
    - enfin est-il vrai que pour les bénéficiaires de la pension d’invalidité, l’âge de la retraite est d’office 60 ans ?
    merci infiniment pour vos précieuses réponses et bonne continuation .

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    • Le 26 janvier à 11:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La prise en compte des périodes travaillées en Algérie dépendra de votre statut de salarié. Regardez si les trimestres sont portés sur votre relevé de carrière de la Carsat. En cas de résidence en Algérie faites votre demande à la caisse algérienne.
      En application des accords conclus par l’Union européenne avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, les prestations d’invalidité peuvent être transférées dans ces pays lorsqu’elles sont consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, au profit de leurs ressortissants.
      La pension d’invalidité cesse d’être versée à l’âge légal de la retraite (62 ans). Elle est remplacée par la pension de retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 janvier à 06:45, par Hounau laurence

    Bonjour
    invalidite catégorie 1 je viens d être licenciée ayant 62 ans ma retraite a été mise en place pour inaptitude
    ayant 750€ de retraite je souhaite retrouver un travail à mi temps
    puis je le faire malgré ma retraite pour inaptitude ?

    merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 janvier à 15:59, par ASCIONE

    bonjour je suis en invalidité 2 j’aimerais savoir si je peux donner des cours de soutien (travail déclaré) et combien d’heures puis je effectuer ? ma pension sera t-elle diminuée d’autant ? et ma pension d’invalidité me sera t-elle versée tant que je ferais ces heures ? jusqu’à quand ? merci beaucoup de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez reprendre une activité professionnelle mais le cumul de la pension et des salaires ne doit pas dépasser ce que vous gagnez auparavant (pendant plus de deux trimestres consécutifs). Il n’y a pas de limite dans la durée. Il est possible que la caisse vous passe en catégorie 1 mais cette mesure est rarement appliquée surtout si le travail reste à temps partiel.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 janvier à 12:12, par MARIE CLAUDE

    suite a un accident de travail depuis novembre 2013 et passé trois fois en expertise le 10 decmbre on veut que je repasse en expertise devant un specialiste en orthopedie je ne suis toujours pas convoqué. j aimerais faire ma demande de retraite mais je sais pas comment procéder vu que je suis inapte et toujours en arret.J aimerais avoir des conseils ; MERCI

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    • Le 24 janvier à 19:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Demandez un rendez vous à la Carsat de votre département pour faire une demande.
      Selon nos recherches, rien ne s’oppose au cumul des indemnités journalières et de la pension de retraite

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 janvier à 14:58, par Odile.B

    bonjour
    née en mars 1955, je suis en invalidité à 80% reconnue par mdph , et je touche actuellement de l AAH , puis reversion et Asi depuis avril 2007 , puis je prétendre à la retraite pour inaptitude dés mes 62ans , sachant que j ai 92 trimestres validés .....dois je en faire la demande ou sera t elle automatique ? merci de votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 janvier à 11:48, par leclerc

    Bonjour
    Je suis à la retraite pour invalidité depuis 10 ans. Ai- je le droit de travailler quelques heures par an ?
    La MGEN supprime mon allocation d’invalidité pour avoir travaillé 5 heures en 2014.

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    • Le 23 janvier à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous étiez fonctionnaire, ce n’est pas la bonne fiche.
      Un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité peut retravailler selon les règles des régimes de retraite des fonctionnaires.
      Mais la MGEN est une complémentaire individuelle et non obligatoire qui a ses propres règles.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 janvier à 02:02, par looping

    bonjour,

    j’ai 45 ans.
    marié 3 enfants en bas age

    suite à un cancer j’ai contracté une polyneuropathie du à mes séances de chimiothérapie.

    J’ai été militaire pendant 15 ans, et j’ai travaillé 7 ans dans une entreprise ;
    arrivant bientôt à 3 ans d’ ald je vais être classé en invalidité catégorie 2

    ma question : es-ce que mes années de service sont prise en compte pour le calcul des
    10 meilleurs années ?
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide traite des retraites d’abord.
      La pension d’invalidité est calculée sur les salaires cotisés à la caisse qui attribue cette pension (CPAM ou Cramif).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 janvier à 22:30, par GIGANDET

    Bonjour,
    Je suis en arrêt maladie pour ALD et le 29 février 2016 cela fera 3 ans. Je ne pourrais reprendre mes activités à mon ancien poste car séquelles de cancer. J’ai 64 ans dans 2 mois. Pour ma retraite j’ai à mon actif 112 trimestres. Je pourrais cependant reprendre une activité même partielle mais dans un secteur approprié à mon état de santé. Quelles démarches dois-je entreprendre vis à vis de mon employeur : rupture conventionnelle de Cdi pour avoir droit ensuite au chômage avant de retrouver un emploi ? démission mais qui me pénaliserait pour le chômage ? Faire une visite auprès du médecin du travail pour constater mon inaptitude à reprendre mon ancien travail ? Je suis un peu perdue dans ma situation actuelle et je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Meilleures salutations.

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    • Le 18 janvier à 15:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La rupture conventionnelle vous prive d’un droit à la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur. Il est donc préférable de faire constater votre inaptitude par le médecin du travail. Si vous êtes licenciée et si vous décidez de liquider votre retraite, demandez la liquidation pour inaptitude qui vous permettra d’obtenir le taux plein.

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    • Le 22 janvier à 20:25, par Christine Beauquis

      Vous devrez passer une visite du travail, le médecin doit vous déclarer inapte à tout poste de travail, ensuite votre employeur sera dans l obligation de vous licencier pour inaptitude. Vous aurez droit au chomage, et vous pourrez trouver un emploi dans un domaine adapté à votre handicap.

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      • Le 23 janvier à 11:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Merci pour votre réponse mais elle reste partielle. Sur la visite de reprise, le médecin est seul juge de l’aptitude à la reprise ou non de l’emploi qui peut être assortie de restrictions. l’employeur est toujours tenu d’envisager un reclassement avant licenciement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 janvier à 16:25, par BERNARD

    Bonjour Gilbert
    Je suis né en 1963 et je suis en invalidité cat 2 depuis mars 2014.J ai aujourd’hui 120 trimestres cotisés et 136 de validés.
    Si par exemple je devais prendre ma retraite aujourd’hui, est-ce que c’est la formule suivante qui s ’appliquerait pour le calcul de ma retraite de base

    SAM des 25 meilleures années X 50% (cat 2) X 136 (trim Validés) / 168 (trim requis)

    merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 23 janvier à 10:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, c’est bien ça, mais la retraite vous ne pourrez la prendre qu’62 ans âge ou vous aurez acquis tous vos trimestres. La formule sera SAM des 25 meilleures années X 50%.
      Il s’agit des années cotisées

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 janvier à 14:29, par DJIMLI Gabrielle

    bonjour,
    à partir du 01/02/2016 je vais etre en invalidité categorie 2,je suis deja en ALD depuis decembre 2014.
    ma question est :j ai un pret immobillier ,mon mari est en retraite depuis 2008 et peu de revenu(SMIC)le credit immobilier on l a souscrit en 2011,mon epoux avait deja depassé les 65 ans donc pas d’assurance sur le pret pour lui ,par contre moi j ’ai une assurance ,mais on viens de me repondre que je suis prise en charge que pour ""perte d’autonmie totale"" ou déces ,est t’il possible d’avoir une aide financiere par rapport a cela en sachant que moi j aurais 59 ans cette année et que ma retraite sera qu ’a partir de 62 ans .
    merci d’avance de votre reponse..

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 janvier à 12:40, par becarie patrick

    Bonjour,
    Victime d’un AVC sur mon lieu de travail en juin 2014 suivi d’un deuxieme avc à l’hopital je suis toujours en arret de travail en sachant que cela a été reconnu en accident du travail.
    Les differents medecins qui me suivent commencent à me parler d’inaptitude car si je n’ai pas trop de sequelles physiques (excepté la perte de la vue coté droit) je présente beaucoup de troubles cognitifs (troubles de la concentration de la memoire difficultés de planification...) Etant responsable des achats dans une société industrielle il est vrai qu’il me semble difficile dans ces conditions de pouvoir à nouveau exercer ce role.
    Ayant 50 ans l’avenir me fait peur , d’autant plus que l’on me dit qu’il aurait été plus intéressant pour moi de ne pas être déclaré en accident du travail pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité deuxieme catégorie (50% de mon salaire)
    En effet il semblerait que la rente que je serais succeptible d’avoir dans le cadre de l’accident du travail serait beaucoup plus faible.
    Pourriez vous me confirmer cela car il me parait tout de même bizarre que l’on soit moins bien couvert par un accident du travail ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse et de vos conseils eventuels.

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    • Le 23 janvier à 10:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Sur le principe, si l’invalidité est consécutive à un accident du travail, l’intéressé ne peut recevoir en principe de pension d’invalidité.Toutefois, il peut en bénéficier si l’état d’invalidité subit une aggravation qui n’est pas indemnisée par l’AT et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers
      La situation que vous évoquez, est source de nombreuses difficultés que rencontrent les assurés pour apprécier à sa juste valeur la réparation du préjudice subi. Le taux d’incapacité partielle permanente attribuée comporte en général 2 parties, l’une répare les séquelles, l’autre apporte un correctif (appelé taux professionnel) qui tiendra compte, par exemple, du risque ou de la perte d’emploi ou des difficultés de reclassement.
      Le taux attribué par le médecin conseil peut être contesté devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.
      Pour votre information, la faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée. C’est une procédure pour laquelle il est utile d’avoir recours à un conseil juridique. La reconnaissance de cette faute permet la majoration du taux IPP et des indemnisations complémentaires.
      En outre, vérifiez auprès de l’employeur s’il n’y a pas un contrat de prévoyance qui couvre le risque.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 janvier à 17:16, par alino

    bonjour gilbert et meilleurs voeux ma question a été posée en octobre 2015 concernant l invalidité de ma femme en 2 CAT JE REVIENS vers vous car après calcul elle confimera 80 trimestres cotisés pour 144 validés elle a en effet cotiser sur des tres petits salaires sa pension d invalidité prenant fin en juin 2016 ( 61 ANS ET 7 MOIS (1954) pensez vous encore qu elle aurait droit au minimun contributif malgré le nb de trimestes cotisés merci de m avoir lu

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 janvier à 12:28, par Maryline

    Bonjour, je suis en invalidité cat 2 depuis le 1er juillet 2015, licenciée pour inaptitude depuis le 31 octobre 2015, après maintes péripéties dues au fait que j’étais déléguée du personnel. J’ai commencé à travailler le 12 janvier 1978, avec malheureusement quelques absences pour maladie, indemnisée, durant mon parcours professionnel. Quand pourrais-je prétendre à prendre ma retraite à taux plein (je suis née en mars 58) ? Merci de votre réponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 janvier à 09:27, par Thollon

    Bonjour je viens de passer en invalidité catégorie 2 à compter du 01.01.2016 . Je suis en arret jusqu au 28.01.2016 et je compte prolonger car je ne désire pas ne faire plus partie de l entreprise. D autre part puis je rester en invalifité jusqu a 65 ans et prendre ma retraite à ce moment là. D avance merci

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    • Le 17 janvier à 12:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la première question, la réponse figure dans cette fiche.
      Pour la deuxième question, comme expliqué fiche 17, la pension d’invalidité s’arrêtera quand vous aurez droit à le pension de retraite au taux plein.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 janvier à 10:45, par BERNARD

    Bonjour est-on systématiquement inapte au travail quand on est invalide de cat 2 ?
    La pension d’invalidité est elle automatiquement remplacée par la retraite de base au taux de 50% quand on arrive à l’age légale de la retraite ?

    Merci d’avance de votre réponse

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    • Le 16 janvier à 10:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Voir ma réponse précédente.
      La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré.
      Une pension de retraite est toujours demandée. Pas d’attribution automatique.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 janvier à 13:57, par BERNARD

    {{}}Bonjour
    une pension d’invalidité catégorie 2 est-elle suivie systématiquement par une retraite de base à 50% si on a le nombre de trimestre cotisé équivalent aux 25 meilleures années et le nombre de trimestre validé requit en fonction de l’âge , ou faut-il repasser devant le médecin conseil de la cpam

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 janvier à 10:11, par Petre

    Bonjour,
    J’aurai 60 ans le 12/05/2016. J’ai 166 trimestres avec 5 trimestres avant 20 ans. Je pourrais prétendre à une retraite à 60 ans. Je suis en invalidité cat2 .
    Mon relevé de carrière dit 166 trimestres acquis ( fin 2014) et 146 trimestres cotisés pour le calcul du minimum.
    Une prévoyance complète mes revenus jusqu’à ma retraite, âge légal 62 ans et tant que je perçois la PI CAT 2.
    Est-ce que les textes peuvent m’imposer ma mise en retraite pour carrière longue maintenant, avant l’âge légal 62 ans ? Dans ce cas je perds ma PI CAT 2 et le complément de la prévoyance.
    Ou puis-je continuer à percevoir ma PI CAT 2 jusqu’à l’âge légal de ma retraite à 62 ans.
    Avec toutes mes démarches je n’ai pas trouvé la réponse si un départ à 60 ans est obligatoire ou si je peux aller jusqu’à l’âge légal, 62 ans avec ma PI CAT 2 et ma prévoyance.
    L’aide tierce-personne m’a été refusé il y a un an, puis je refaire la demande en ce sens à la CPAM ? Si ma demande sera toujours refusée, puis-je demander aide tierce personne au MPDH, j’ai besoin de surveillance 24/24 du fait de mes pertes de mémoires ?
    Merci à vous pour votre disponibilité.
    Sincères Salutations
    Petre

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    • Le 16 janvier à 10:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ à la retraite à 60 ans ne se pose pas dans votre situation pour 2 raisons :
      1) le droit ne vous est pas ouvert car il faut justifier 166 trimestres cotisés
      2) La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Nous n’avons pas de documentation suffisante pour répondre aux questions spécifiques liés au handicap. Il existe une prestation de compensation destinée à prendre en charge les surcoûts liés au handicap. Ne tardez pas car cette prestation n’est pas accordée au plus de 60 ans mais elle se poursuit au-delà de cet âge si l’assuré en est bénéficiaire. Contactez la MDPH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 janvier à 15:11, par YVES

    bonjour , je suis né en 1957 et je suis en invalidité 2éme catégorie depuis 14 ans .
    Je cumule donc la pension d’invalidité , une rente de mon ex employeur ainsi qu’une prime de ma complementaire . L’ age légal de mon depart en retraite est normalement 62 ans .
    Mais la cpam ou mon ex employeur peuvent ’ils m’obliger a etre en retraite a mes 60 ans ? Sachant evidemment que je toucherai beaucoup moins !
    merci de votre réponse

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    • Le 15 janvier à 19:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, la pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 janvier à 11:09, par saint venant

    Bonjour,
    à quel age dois je faire ma demande de retraite sachant que je suis en invalidité catégorie 2 et je vais avoir 60 ans le 23/02/16
    merci de votre réponse

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    • Le 15 janvier à 19:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 janvier à 20:02, par oussif

    le médecin conseil vient me mettre en invalidité 2 catégorie à partir du 1avril 2016 ,j’ai 61 ans à quel âge je dois prendre ma retraite merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 décembre 2015 à 19:07, par Bruno

    Bonjour,

    J’ai fait une demande de retraite anticipe pour inaptitude avec l’avis du medecin traitant , du medecin du travail,et d’un neurologue.
    Mon dossier a été transmis au medecin conseil.
    Y a-t-il un delai maximum pour donner une réponse ? Une absence de réponse équivaut-elle à un rejet ou à un accord ? La réponse peut elle être faite sans examen par le medecin conseil ?
    merci

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    • Le 17 décembre 2015 à 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de départ en retraite anticipé au titre de l’inaptitude en tant que telle.
      Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans, il peut s’agir d’une mise en invalidité qui nécessite une visite auprès du médecin conseil de la caisse. Je ne connais pas le délai et la demande fait l’objet d’une notification. Dans l’attente vous pouvez percevoir les indemnités journalières pour arrêt maladie.

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      • Le 28 décembre 2015 à 11:47, par Arcyjard

        Bonjour,
        merci de votre réponse
        Je vous précise que j’ai 62 ans, et que le medecin traitant , le medecin du travail, et le neurologue ont constaté mon inaptitude ( Parkinson)
        Mon dossier a été envoyé début Novembre a la CNAV et je n’ai aucune nouvelle’. Je continue à travailler.
        Est -il opportun de contacter le medecin conseil.
        Merciq

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        • Le 13 janvier à 18:52, par Francis Le Bras

          Le médecin conseil vous dira s’il a répondu à la CNAV, s’il est bien luné il vous dira si c’est favorable ou non, dans tous les cas c’est la CNAV qui dirige et s’engage à répondre en 2 ou 3 mois

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 janvier à 14:40, par haggege

    JAI ETAIS RECONNUE INVALIDIDE 2 EME CATEGORIE AVEC UN MONTANT DE 566 EUROS PAR MOS PAR MON EMPLOYEUR VILLE DE PARIS PUIS JE FAIRE UNE DEMANDE MDPH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 janvier à 11:59, par lila jean michel

    bonjour
    j’ai 61 ans ne en 1955 je n’ai plus d’emploi je ne peux plus travailler vu ma dissection de la hotte puis je demander ma retraite avant mes 62 ans Merci de votre réponse

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    • Le 13 janvier à 21:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les indications que vous fournissez ne semblent pas vous permettre de remplir les conditions d’un départ anticipé. Seule, l’invalidité peut vous permettre d’obtenir un remplacement : la pension d’invalidité.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 janvier à 15:14, par Brigitte

    En 2017 mon employeur va me licencier j’aurai 164 trimestres de cotiser et de valider je voudrais savoir avec mon invalidité et le chômage le calcul pour ma retraite est-ce que je toucherai ma retraite à taux plein où Veige avoir une perte de gain sur ma pension de retraite je vis seul donc je n’ai que ma retraite pour vivent merci de bien vouloir me répondre car cela m’inquiète énormément

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 janvier à 20:04, par Brigitte

    Bonjour je suis né en 1959 je travaille depuis 1977 j’ai donc droit à la retraite à 60 ans je suis en invalidité 1 catégories depuis 2015 je pense être licencié courant 2016 pour manque de travail de mon entreprise je voudrais savoir si je suis au chômage est-ce que j’aurai le droit à ma retraite à 60 ans et est-ce que je perds sur ma pension retraites sachant qu’à ce jour je travail à 50 % je bénéficie aussi d’une pension pour mon invalidité première catégorie et ma prévoyance ne complète quelles sont mes droits à la retraite ?? Merci

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    • Le 11 janvier à 09:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir à 60 ans il faut remplir les conditions indiquées fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune. Vérifiez que la condition des 167 trimestres cotisés sera bien remplie, seulement 4 trimestres de chômage sont réputés cotisés. Si l’estimation de votre retraite est inférieure à vos revenus actuels, votre intérêt est de poursuivre avec la pension d’invalidité jusqu’à l’âge légal tout en étant inscrit au chômage.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 janvier à 15:07, par jean jacques

    bonjour,
    je perçois une pension d’invalidité 2è cat. et je perçois également un complément salaire de ma complémentaire santé de mon ancien employeur. Je voudrait savoir si je doit déclarer ce montant sur la déclaration de ressources invalidité de la cpam, et si oui, ma pension d’invalidité ne va t’elle pas diminuée ? merci beaucoup.

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    • Le 11 janvier à 09:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui vous pouvez la déclarer mais cela ne change rien au montant de la pension :
      1) le cumul est sans limite avec une pension servie par une compagnie d’assurances privée.
      2) le cumul est possible dans la limite de votre ancien salaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 janvier à 12:30, par josie

    je vais avoir 60 ans au mois de mars, je suis en invalidité cat.1 depuis le 17 octobre 2014, j’ai repris le travail début janvier 2015, je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 16 nov. 2015, le médecin du travail me dit de passer en invalidité 2, ma question est la suivante , qu’elle est la différence entre longue maladie et invalidité 2 qu’Est-ce qui est le plus avantageux pour moi au niveau indemnités . merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 11 janvier à 08:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnisation entre maladie et invalidité cat 2 est comparable.
      Dans le 1er cas les IJ sont de 50% des salaires de la période qui précéde, dans le second c’est 50% de vos 10 meilleures années.
      C’est la fin de votre contrat de travail qu’il convient de bien gérer. Je pense qu’il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail.
      Il s’agit de la maladie ou de l’invalidité .La demande de retraite ne se présente que comme une opportunité si vous remplissez les conditions.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Si votre arrêt de travail n’est pas d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera ni exécuté ni payé.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 janvier à 08:23, par javazzo maie-laurence

    j’aimerai savoir si la periode maladie, invlidité et chomage rentre dans le calcul de la pension de retraite en sachant que j’ai compris que sa rentrai dans le calcul de trimestres

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    • Le 9 janvier à 16:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ces périodes entrent dans le calcul pour la durée des trimestres, mais si vous n’avez pas 25 années complètes avec des salaires ayant donné lieu à cotisations, le calcul de la pension se fera avec des salaires réduits et la pension peut s’en trouver réduite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 janvier à 15:05, par Yves

    Bonjour Monsieur madame. En invalidite categorie2 depuis plusieurs années et reconnu en 3categorie inapte à tous travail reconnu depuis 1994.je travaillais comme couvreur zingueur de notre temps nous n’avons pas de matériel comme maintenant grue m’ont charge. Ni d’intempéries. je n’ai pas été reconnu maladie professionnelle
    Enfin . je touchais 610euros pension d’invalidité plus prévoyance pro btp 173 euros.la CPAM m’envoie un courrier que je dois prendre ma retraite pour le 1 janvier 2016 c’estdonc ce que j’ai fait. J’ai reçu le montant de ma pension 425 euros par mois . Je vous demande de me dire pourquoi je vais toucher moins que ma pension d’invalidité. Je vais percevoir moins que le rsa et que le minimum vieillesse. Je ne comprends pas pourquoi merci de me répondre.

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    • Le 9 janvier à 16:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le montant de la pension dépend de 3 paramètres (voir fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base) :
      1) le montant moyen des salaires des 25 meilleures années (la pension d’invalidité est calculé sur les 10 meilleures années). Les années d’invalidité ne sont prises en compte que pour le complément de salaire. Il y a certainement des années avec de faibles revenus ce qui explique, en partie, la faible pension.
      2) le Taux. dans votre cas il s’agit du taux plein de 50%
      3) Vous ne précisez pas le nombre de trimestres que vous avez acquis. Il est vraisemblable que vous n’ayez pas validé les 166 trimestres requis sinon vous auriez eu la pension minimum de 629€. Donc la deuxième explication concerne les trimestres nécessaires, la pension est calculée au prorata des trimestres acquis.
      Vous devez liquidé votre retraite complémentaire.
      Vous pouvez bénéficier de l’ASPA (voir fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA))

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 janvier à 11:10, par Anne marie chalenda

    J ai 62 ans je vis seule.je viens de recevoir ma retraite et reconnue inapte au travail. Et je perçois 400 € par moi . Jusqu a présent j étais à l ass . Je suis affolée . Que puis je faire .

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 janvier à 17:02, par ANDREOTTI

    Bonjour,
    J"aurai 62 ans le 24 avril 2016.Je touche le RSA. J’ai demandé la retraite. Je n’ai pas assez de trimestres cotisés, donc on m’a refusé la retraite pour continuer à percevoir le RSA montant plus élevé que le montant de la retraite.On m’a conseillé de faire un dossier d’invalidité qui a été accepté je percevrai 470 euros par mois. Que vaut_il mieux faire ? rester au R S A et prendre la retraite à 65 ans, ou accepter la retraite invalidité de suite ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 janvier à 16:38, par andre ribard

    bonjour je suis actuellement au chomage en recherche d emploi car j’ai été commercant et je n’ai pas les trimestres necessaire, Par la suite j ’aitrouve un emploi qui malheureusement n a pas duré
    j ai une invalidite 3 qui est cumulée avec le chomage le rsi m obli ge a me mettre en retraite en remplacement de mon invalidité, alors que je n aurai pas les trimestres voulu. ; je compte retrouver un emploi que dois je faire merci de votre reponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 janvier à 17:11, par Florent

    Bonjour ,
    je m’adresse à vous car après plusieurs discussions familiales ,il apparaîtrait qu ´ayant été en invalidité (cat 2 pendant plusieurs années etpassée à la retraite à mes 62ans (pension d invalidité substituée à une pension vieillesse servie pour inaptitude au travail )celle ci étant plus que modeste ,j aimerai savoir si je peux légalement travailler en un mi temps et si ma pension vieillisse sera diminuer
    merci de votre réponse
    Daniele florent

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 janvier à 19:05, par dominique

    Bonjour je suis adhérent cfdt mais je n’ai pas eu de réponse à mes questions dans mon entreprise, j’ai 54 ans suite à une ALD de trois ans la sécu m’a mis en invalidité catégorie 2 à partir de juillet 2010, je vient d’apprendre que je ne cotisais pas pour la retraite, mes question sont :
    J’ai commencé à travaillé en 1979 avec des période de chômage et l’armé de juin 1981 à mai 1982 puis 20 ans aux taux plein 3 ans en ALD et 5 ans en invalidité cat 2, comment calculé le montant de ma retraite de base ?
    J’avais 3675.56 points arcco + 17 points ircantec jusqu’en 2012 sur mon relevez de point puis il n’y a plus rien qui apparaît, comment ça marche et comment calculé ma retraite complémentaire ?
    Enfin, je devrais prendre ma retraite en 2024 si après calcul celle ci est trop basse puis je demandé de reprendre le travail en mi temps thérapeutique ? si oui quelle sont les démarches à faire.
    Merci pour vos réponses

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    • Le 3 janvier à 11:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Seule exception à cette règle, le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle (même à temps partiel) dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum (67 ans).
      La pension est calculée sur les 25 meilleures années (cotisées) au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Les périodes de maladie, d’invalidité, le service national, le chômage sont des trimestres assimilés et considérées comme validées.
      Pour la retraite complémentaire, il faut créer son compte sur le site AGIRC-ARRCO. : http://www.agirc-arrco.fr/ pour connaître sa situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 janvier à 10:18, par PAOLI Nathalie

    JE SUIS EMPLOYEE MAIRIE (CCAS) ET ACTUELLEMENT EN CLD DEPUIS FEVRIER 2014 POUR DEPRESSION. J’AI SUBI L’ABLATION DE LA THYROÏDE EN OCTOBRE 2014.
    JE N’AI PAS TOUS MES TRIMESTRES, SEULEMENT A 67 ANS, J’AI 57 ANS.
    SI JE BASCULE EN INAPTITUDE, QUELLE SERONT LES CONSEQUENCES PAR RAPPORT A MES REVENUS.
    MERCI PAR AVANCE

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 janvier à 06:37, par noel

    j’ai commencé le travail a l’age de 16 ans ( 25 ans de travail) je suis né en 64 et je suis en invalididé inapte au travail depuis 2005, a quel age legal vais je basculer de l’invalidité a la retraite et comment sera calculé le montant ? merci
    mr noel

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    • Le 2 janvier à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

      La pension est calculée sur les salaires des 25 meilleures années (cotisées) et au taux plein de 50%. Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme validées.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 décembre 2015 à 01:37, par BOM

    Je voulais savoir quelles sont les différences d’une invalidité 1, 2 et 3.
    Je suis en Arrêt de travail depuis le 08/02/2013 et je reprends le travail le 07/01/2016 n’ayant plus droit aux indemnités journalières. En accord avec le Médecin Conseil nous avons convenu que je fasse un essai de reprise en tant que secrétaire médicale de 3 médecins généralistes avec tout le stress et l’abondance de travail que cela comporte !
    Par contre je souffre toujours de mon algoneurodystrophie confirmée par ma dernière scintigraphie osseuse du 18 novembre 2015avec atteinte de toute ma jambe gauche ( suite à pose et dépose prothèse complète genou gauche et droit ), je serais en retraite le 01/08/2017 ( je suis née le 10/07/1955 et j’ai commencé à travailler à 16ans et je ne peux bénéficier des carrières longues ayant pris un congé parental de 3 ans pour mon 3ème enfant), y a t il possibilité de partir plus tôt à la retraite sans que je sois pénalisée.
    Cordialement.

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    • Le 31 décembre 2015 à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite anticipée carrière longue je doute que ce soit possible si vous avez arrêter de travailler. Lisez la fiche 13. Si vous ne pouvez pas remplir les conditions fiche 13, l’âge légal de la retraite est à 62 ans.
      Si vous ne pouvez plus travailler, seule la pension d’invalidité peut apporter un revenu jusqu’à la retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 décembre 2015 à 12:20, par coissac

    bonjour,
    Jje suis nee le 10 octobre1954,ma retraite a taux plein,n est prevue que debut 2020= manquent 17 trimestres,je travaille de nuit,mais je suis en arret depuis presque 2 mois pour sciatalgie l4 l5 ,mon employeur a souscrit un contrat prevoyance qui paiera les indemnites journalieres apres la franchise de 60 jours, mes questions:pendant que je reçois les indemnites prevoyance,est ce que mes trimestres retraite sont validés ? (suis je consideree en longue maladie ? en cas d inatitude ,comment sera calculé(a taux plein ? ,d apres ma situation age ,est ce que ça fera une grosse difference ? le compte penibilite s arrette t il en cas d arret maladie ? merci pour vos reponses,et votre aide Dc

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    • Le 26 décembre 2015 à 11:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes de maladie produisent des trimestres validés ainsi que des points en retraite complémentaires. Pour mémoire les versements au titre des compléments de salaire (Prévoyance) sont soumis à cotisations.
      Les points annuels du compte de pénibilité sont acquis dès que vous avez travaillé au moins 120 nuits par an à raison de au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures. La période de maladie ne vous permet pas d’acquérir des points.
      Dans votre situation, que peut-il se passer :
      1) la maladie d’un durée maximale de 360 jours peut faire l’objet d’un protocole d’affection de longue durée de 3 ans. L’indemnisation de la prévoyance se poursuit tant que vous percevez une prestation Sécu (IJ ou pension d’invalidité)
      2) cependant le médecin conseil de la caisse peut mettre fin au paiement des Indemnités journalières si la maladie est stabilisée et que vous pouvez exercer un travail (quelconque et non pas votre emploi). Je n’envisage pas la mise en invalidité car vous êtes trop proche de la retraite.
      3) Dans le cas d’inaptitude et faute de reclassement, le médecin du travail peut vous vous déclarer inapte et en cas de licenciement vous pourrez percevoir une indemnisation du chômage jusqu’à ce que vous ayez tous vos trimestres. Voir point 4 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 décembre 2015 à 22:04, par lisa

    opérée hernie discale ,je ne peux réintégrer un poste debout ;le comité médical s’est réuni en août et je n’ai toujours pas reçu de proposition ;or ma mise en disponibilité d’office pour recherche de poste adapté commencée il y a deux ans ne tient pas en compte de ces deux années pour calculer ma retraite ;il m’a été chaudement recommandé (par le biais de l’assistante sociale de la boîte) de demander moi-même me retraite invalidité ;je suis fonctionnaire d’état et RQTH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 décembre 2015 à 14:24, par PERVELIS

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 61 ans (née en décembre 54).
    Je percois une pension d’invalidité 2e catégorie depuis septembre 2011.
    Suis-je OBLIGEE de prendre ma retraite à 61ans et 7mois ( c’est-à-dire au 1er août 2016) ? Ou puis-je attendre l’âge maximal de départ à la retraite (c’est à dire 66 ans et 7 mois) ?
    Si je reprenais une petite activité professionnelle avant 61 ans et 7 mois (c’est-à-dire avant le 1er août 2016), pourrais-je alors retarder l’âge minimal de départ à la retraite ?
    Enfin, je lis sur votre site dans la rubrique "bon à savoir" que les périodes d’invalidité dont validables pour les retraites complémentaires : or, mon relevé de retraite complémentaire s’arrête en 2011(année de mise en invalidité). N’est-ce anormal ?
    Merci infiniment pour vos réponses.
    Cordialement

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    • Le 21 décembre 2015 à 19:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un activité professionnelle même minime peut vous permettre de conserver le bénéfice de votre pension d’invalidité. Il faut exercer cette activité au moment de l’âge légal.
      Les périodes d’invalidité sont validables à condition que des points vous ont été attribués dans l’année précédent l’invalidité. Vous pouvez faire une réclamation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 décembre 2015 à 19:51, par abyssin

    Bonjour madame, monsieur, j’ai été placé d’office en retraite avant l’âge légal avec un taux d’infirmité (c’est le terme employé) de 15 %. Je n’ai aucune infirmité physique. Comment cela est-ce possible ? Je vous remercie

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 novembre 2015 à 17:08, par Béatrice

    bonjour
    je suis en invalidité de catégorie 2 / Cpam
    En février 2015 j’ai reçu une prime de licenciement ( 4 fois mon salaire de base) suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle constatée par le Médecin du Travail
    ce licenciement faisait aussi suite à l’impossibilité de reclassement dans l’entreprise qui m’a été signifiée par écrit par l’employeur . Il s’agissait d’un contrat dans le privé en CDI auquel il était mis fin
    il ne s’agissait pas d’une maladie professionnelle, mais d’une inaptitude constatée
    Entre temps je suis en retraite pour inaptitude
    Ma question :
    cette prime de licenciement pour inaptitude bénéficie -t-elle d’une exonération partielle ou totale pour ma déclaration ( d’impots) des revenus à venir

    Merci
    salutations syndicales et cordiales

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    • Le 17 novembre 2015 à 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si cette indemnité de licenciement correspond à celle prévue par la convention collective, elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
      Pour le savoir, regardez votre dernière fiche paie, s’il y a des prélèvements de charge sociales sur cette indemnité, vous devez déclarez sinon vous bénéficiez de l’exonération.

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    • Le 9 décembre 2015 à 12:45, par Béatrice

      rebonjour et merci pour votre réponse
      par contre
      en vérifiant le dernier bulletin de paiement qui concerne ma prime de licenciement pour inaptitude professionnelle, je constate qu’en bas de page le montant figure dans la rubrique "net fiscal ", donc imposable, ...
      mais par contre il n’y a pas de prélèvement de charges sociales sur cette indemnité en milieu de page ( total cotisations = zéro)

      j’ai questionné la gestionnaire de l’établissement, ainsi que plusieurs services des impots et personne n’était en mesure de me donner d’explication

      Merci
      salutations syndicales et cordiales

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      • Le 9 décembre 2015 à 14:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La fraction des indemnités de licenciement qui n’excède pas le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi n’est pas imposable.

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    • Le 16 décembre 2015 à 17:05, par Béatrice

      merci pour les réponses
      par contre je me pose une autre question à ce sujet :
      ce que vous me dites est-il valable dans le secteur public ( Education Nationale) où j’étais contractuel ... ou bien seulement pour le secteur / droit privé ?
      salutations syndicales et cordiales

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      • Le 17 décembre 2015 à 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

        L’exonération fiscale relève du code des impôts et il n’y a pas de différence suivant le statut des salariés. S’agissant des prélèvements sociaux, il est généralement appliqué la même règle que pour l’imposition.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 décembre 2015 à 11:24, par castellanos corinne

    Bonjour, je suis en invalidité depuis juin 2013 catégorie 2. Je suis toujours salarié et vu la pension d’invalidité on me met à la retraite le 1 mars 2016. Je touche une pension d’invalidité et un complément de la caisse de prévoyance de mon employeur ; Je refuse d’être mise en retraite car je vais toucher 550 euros par mois. Taux plein a 50%. mon salaire de référence de base est de 15 580.59. Comme je n’ai pas les trimestres requis j’ai 142 trimestres je suis allée voir mon employeur pour qu’il me prenne deux jours semaine pour pouvoir continuer à cotiser pour obtenir des trimestres. Je dois passer la visite médicale en janvier. Je me sens apte à travailler deux jours semaine ayant retrouvé de l’énergie après un problème de santé (tremblement orthostatique en fin 2010 et une insuffisance cardiaque en février 2013). Si la médecine du travail accepte que je reprenne sur deux jours et que mon employeur décide de pas me reprendre ou de ne pas me reclasser, puis je risquer un licenciement. Comment faire pour obtenir mes trimestres manquants. Quel dédommagement aurais je droit. Puis je travailler chez un autre employeur. comment faire pour obliger mon employeur à me garder car je suis sûre qu’il y a des possibilités. Si je suis licenciée pourrais je m’inscrire au pôle emploi sans être obligée de prendre ma retraite. Aurais je droit toujours à ma pension d’invalidité. si mon employeur me garde deux jours semaine soit 14 h je peux avoir 168 h par trimestre et gagner un trimestre. Aurais je droit a un complément de la cpam en invalidité en plus de mon salaire.
    Je vous remercie et vous prie de croire, à mes salutations distinguées.

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    • Le 15 décembre 2015 à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’exercice d’une activité professionnelle même minime est la seule exception qui permet le maintien de la pension d’invalidité qui est cependant soumise à une règle de cumul.
      Les pensions d’invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l’intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d’invalidité avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu’il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d’invalidité.
      Vous pouvez être licenciée si vous êtes déclarée inapte et si votre employeur ne peut pas vous reclasser. Il n’a qu’une obligation de moyens mais non de résultat pour ce reclassement. Après le licenciement vous pouvez aller travailler chez un autre employeur.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 décembre 2015 à 15:20, par chiffoleau

    bonjour , suite à un accident du travail j’ai été déclaré en inaptitude physique permanente a 20%, et licencié de mon entreprise faute de poste je suis maçon , je suis né le 12/10/1956 , cela fait 2 ans que je suis au chômage comme j’ai plus de 50 ans j’ai droit à 3 ans , il me reste plus que un an . Normalement on ma dit que je pouvais partir à la retraite à 60 ans même si il me manque des trimestres , mais l’ age légal et de 62 ans , j’aurai voulu savoir si je ne peut pas partir à 60 ans quel indemnités je toucherais entre entre 60 et 62 ans , si pole emploi continuera à me versé mes indemnités de chômage, je vous remercie pour vos réponses

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    • Le 15 décembre 2015 à 17:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez intérêt à aller au bout de votre chômage, vous aurez ainsi des trimestres supplémentaires. Six mois avant la fin de vos droits, faites une demande de retraite au titre de l’incapacité. Si vous remplissez les conditions, l’indemnisation du chômage sera remplacée par la pension de retraite. La pension sera calculée sur le taux plein mais en proportion de vos trimestres validés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 décembre 2015 à 21:54, par Françoise

    Bonjour
    En arrêt maladie depuis avril 2012 et percevant une PI cat 2 depuis mai 2014 (depuis cette date je ne touche plus d’indemnites journalieres c’est normal mais j’envoie mes arrêts à mon employeur)
    Je vais être à la retraite en avril 2016 et je voudrais savoir si la prime de départ a la retraite me sera versée (je ne trouve pas l’informations dans ma CCN...)
    Je fais toujours partie du personnel et comment sera calculée cette prime ?
    Merci de votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 décembre 2015 à 22:04, par Barka

    Bonjour,

    Suite à un cancer J’ai été mise en invalidité categorie 1. J’ai souhaité reprendre un travail à temps complet. J’ai trouvé un emploi sans informer mon employeur que j’étais en invalidité mais je ne touche pas de pension en revanche je suis toujours considéré en invalidité jusqu’à cette année.

    La j’ai 56 ans et je viens à nouveau de subir une nouvelle intervention et en plus des douleurs je me sens très faible et fatiguée. Je suis en arrêt depuis deux mois et ma question comment reprendre en demandant un mi temps et bénéficier de cette pension. Vue mon état de fatigue je fais bcp de kms en plus pour aller travailler je sincèrement je ne pense pas tenir.

    Vous remercie de votre réponse

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    • Le 12 décembre 2015 à 10:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Quand vous reprendrez le travail, le médecin du travail statuera sur votre aptitude à reprendre votre poste de travail. il peut rendre une décision avec des restrictions (par exemple le mi-temps)
      Vous pouvez également envisager le mi-temps thérapeutique (à durée limitée).
      Enfin, si le médecin conseil de la Caisse ne vous le propose pas, vous pouvez demander le classement en 2ème catégorie d’invalidité. Dans ce cas, vérifiez si votre entreprise est couverte par un contrat de prévoyance qui couvre le complément entre pension d’invalidité et salaire net.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 décembre 2015 à 14:11, par lambert

    bjr jsuis en arret maladie professionnelle depuis janvier2013 je suis née le 10041955 donc retraite a 2017juillet mais sécu veulent me donner retraite par inaptitude médicale comment faire ai je vraiment le droit ou il propose un licenciement pour inapte et uis pole emploi

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    • Le 9 décembre 2015 à 14:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ à la retraite est toujours à l’initiative de l’assuré.
      Le médecin conseil de la caisse peut cependant considéré que votre maladie est stabilisé et il peut mettre fin aux indemnités journalières AT.
      Vous pouvez demander à passer la visite de reprise auprès du médecin du travail, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement doublée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Votre arrêt de travail est d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera pas exécuté mais payé.
      Votre demande de départ en retraite dont vous fixerez la date à l’issue du contrat de travail sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
      La solution proposée est de loin la plus avantageuse financièrement.
      La procédure est identique au point 4 de cette fiche. Avec quelques particularités :
      • Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
      • L’indemnité légale de licenciement est doublée
      • Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
      • Une indemnité temporaire d’inaptitude de la CPAM pourra vous être versée, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2015 à 17:16, par Christine

    Bonjour,
    Je suis à la retraite après avoir été en invalidite categorie 2 je touchais 50 % d invalidité de la Cpam et 50 % de mon ancien salaire avec la mutuelle d entreprise Novalis
    Lors de ma mise en retraite j ai perdu 400 € de retraite complémentaire Humanis alors que la Carsat me verse quasi la même chose 900 € est ce normal ? je pensais que les calculs étaient identiques en retraite suite à une invalidite 2 ?
    Je n ai pas vu le sujet abordé dans les commentaires
    Je suis nouvelle adhérente et vos collègues ne peuvent pas me renseigner
    Merci
    Christine

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    • Le 9 décembre 2015 à 14:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquidé votre retraite avec les trimestres requis, le calcul entre pension d’invalidité et pension de retraite diffère en ce qu’il retient les 10 meilleures années pour l’invalidité et les 25 pour la retraite. Si le montant de vos salaires ont été constants au fil de votre carrière l’incidence est minime sur la pension.
      Pour les retraites complémentaires, il ne s’agit pas de règles identiques. Dans le cas de l’invalidité, vous avez perçu un complément d’un contrat de prévoyance qui garantissait votre salaire net. En retraite complémentaire, il s’agit d’un calcul en fonction du nombre de points acquis par cotisations ou gratuits en raison de votre invalidité. En règle générale, le régime ARRCO produit une retraite d’environ la moitié de la retraite du régime général. Pour en savoir plus voir 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées et 36 Arrco-Agirc - Calcul du montant de la pension

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 décembre 2015 à 12:55, par ROGER

    Bonjour,
    j’ai été licenciée économique le 25 septembre dernier. J’ai pris le CSP pendant un an en espérant retrouver un travail mais j’ai une pathologie évolutive et reconnue par la MDPH.
    J’ai 54 ans et je connais le marché du travail, c’est très compliqué.
    Combien pourrais-je espérer avoir si je suis en inaptitude au travail (ce que me préconise Pôle Emploi) et que se passe-t-il au niveau de ma retraite ? j’étais secrétaire auparavant/technicienne environnement.

    Merci pour vos réponses, je suis un peu perdue.
    Cordialement
    Christel ROGER

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    • Le 7 décembre 2015 à 18:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous voulez parler de la pension d’invalidité pour vous assurer un revenu de remplacement.
      La pension d’invalidité est attribuée aux assurés n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite à la date d’effet de la pension qui présentent une invalidité réduisant d’au moins deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
      Les assurés invalides sont classés en trois catégories :
      — première catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
      — deuxième catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
      — troisième catégorie : invalides qui sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
      Le taux de la pension d’invalidité correspond à un pourcentage du salaire annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années, variable selon la catégorie. Il est fixé à :
      — 30 % pour les assurés invalides de la première catégorie : personnes capables d’exercer une activité rémunérée ;
      — 50 % pour les assurés invalides de la deuxième catégorie : personnes incapables d’exercer une quelconque profession.
      Les périodes d’invalidité produisent des trimestres assimilés donc validés pour la retraite, de même des points gratuits sont attribués pour les retraites complémentaires.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 décembre 2015 à 08:22, par HASSAN

    Bonjour,

    En invalidité catégorie 2 depuis le 1er décembre 2015, je n’ai pas informé encore mon employeur (5déc) du passage à l’invalidité.
    Arrêt de travail pour une ALD depuis janvier 2014 et donc passage en invalidité depuis 4 jours
    né en mars 1956
    1) En lisant votre article, je m’aperçois qu’il vaut mieux être licencié pour incapacité au travail que d’attendre l’indemnité de retraite.
    2) En parcourant le site Pole emploi, j’ai vu que l’obtention des indémnités de chômage dépend de la capacité réelle de travail
    N’ayant jamais été indemnisé par pole emploi ou anciennement ANPE , je crains me retrouver avec un refus du pole d’emploi de m’indemniser (chômage) puisque réellement je ne possède pas la force de travailler(maladie dégénérative) .
    je vous remercie infiniment du temps que vous pouvez consacrer à m’éclairer.

    je reste naturellement disponible pour toute information complémentaire
    Hassan

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    • Le 5 décembre 2015 à 11:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En premier lieu, il convient d’informer votre employeur de votre situation d’invalide et demander à passer la visite reprise auprès du médecin du travail voir la procédure au point 4 ci dessus.
      Dès votre rupture de contrat de travail, inscrivez vous à pôle emploi en précisant votre situation d’invalide.
      Pôle emploi pourra vérifier votre aptitude physique à tenir un emploi mais en attendant vous pourrez avoir un complément de revenu.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 décembre 2015 à 16:42, par moreau

    Bonjour , je suis un maçon de 39 ans suite à un problème lombaire important le medecin du travail voulais me déclarer en inaptitude totale au travail , ai je bien fait d’insister à ce qu’il n’en soit pas ainsi car maintenant je suis déclarer " apte à un EVENTUEL travail administratif après formation " en sachant d’après la conseillère de pole emploi qu’il y a peu ou pas de débouché . Ma question est en vu des éléments ci-dessus n’aurais pas eu à y gagné à accepter l’inaptitude totale ?

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    • Le 5 décembre 2015 à 11:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est évident que votre problème de santé vous empêche de poursuivre votre métier.
      La décision du médecin du travail ne concerne que l’exercice d’un emploi dans votre entreprise et il est toujours préférable d’obtenir une aptitude avec restriction que une inaptitude totale, notamment pour être reclassé dans votre entreprise.
      Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous bénéficiez de l’indemnisation du chômage mais elle sera limité dans le temps. Il faut donc envisager l’avenir.
      Je vous indique plusieurs pistes :
      1) il faut vérifier si votre maladie n’est pas une maladie professionnelle. Parlez en à votre médecin traitant.
      2) Si vous avez une réduction de 2/3 de vos capacités physiques ou de gain, vous pouvez demander une pension d’invalidité. Voir avec le médecin traitant et la CPAM
      3) vous pouvez également contacter la Maison départementale des personnes handicapés (MDPH) pour avoir une aide au reclassement professionnel.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er décembre 2015 à 23:00, par denise

    bonsoir
    je suis en arret pour hernie discale forminale + canal lombaire étroit
    pas d opération trop risquer .mon médecin m a dit que je ne pourrais plus occuper le poste actuel il me demande de voir si autre poste a mi temps et il fait la demande pour invalidité
    si invalidité cat 1 accepter puis je prétendre a une retraite anticipe je suis née en 1959 a savoir que fin 2015 j ai 160 trimestres et qu il me faut 167
    merci pour votre reponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mai 2015 à 22:09, par Roumain

    Bonjour,

    Je suis en arrêt maladie (ALD) suite souffrance au travail depuis une année. Le médecin conseil de l’assurance maladie va stopper le paiement des indemnités journalières sous prétexte que j’aie l’âge légal et le nombre de trimestres requis pour obtenir ma retraite. En a t’il le droit ?

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    • Le 31 mai 2015 à 22:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’opportunité du départ en retraite ne peut pas être un motif pour mettre fin aux IJ. Vous pouvez demander une contre expertise.
      J’attire cependant votre attention sur le fait que le médecin Conseil ne statue pas sur votre aptitude à reprendre votre poste du travail, mais à reprendre une activité professionnelle quelconque.
      Vous avez également la possibilité de demander une prévisite de reprise auprès du médecin du travail.

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    • Le 29 novembre 2015 à 22:06, par berdah

      Bonjour, voilà je suis en maladie depuis 18 mois et au premier contrôle de securite sociale en date du 25 septembre 2015, le médecin que j ai vu m a dit que mon état de sante je pouvais reprendre mon travail j ai une hernie discale de l arthrose des vertiges j ai du mal à lever le bras gauche et mon poignet droit se bloque quelquefois, donc mes indemnités ont été coupé, mon médecin me dit qu il m est impossible de retravailler j étais assistante maternelle.Le médecin de la sécurité sociale a tout juste regardé mon dossier et m a dit clairement si je suis incapable de reprendre mon travail de m inscrire au chômage en a t il le droit ? Sur avis de mon médecin j ai fait appel à çe jour sans réponse,donc aussi sans indemnités alors que mon médecin continue de me faire des arrêt de travail. J’ai 63 ans.

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      • Le 30 novembre 2015 à 17:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les assurés rencontrent souvent cette difficulté.
        Ils ne sont pas en capacité de reprendre leur poste de travail et le médecin conseil considère que la maladie est stabilisée et que l’assuré peut reprendre une activité professionnelle c’est à dire reprendre un emploi quelconque.
        Comme indiqué sur la notification vous pouvez faire un recours et vous passerez devant un médecin expert. Je ne veux pas vous laisser de faux espoirs, l’expert conclu souvent à la confirmation.
        Le médecin conseil vous dit de vous inscrire au chômage mais vous ne pourrez être indemnisé que si vous remplissez les conditions et en particulier si vous êtes licencier pour inaptitude.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 novembre 2015 à 08:00, par Le Bras Dominique

    Bonjour,

    je suis née 01/01/1954. donc je n’aurai 62 ans que dans peu de jours
    Je suis en arrêt maladie du 26/06/2015 au 11/12/2015
    Je suis en ALD pour maladie de Waldeström et neuropathie anti-MAG.
    Sous un un traitement antalgique assez conséquent qui entraîne parfois des chutes, je me vois mal reprendre mon travail en structure EPHAD comme infirmière auprès des personnes atteintes de maladies d’Alzheimer ou maladies apparentées avec le risque de faire tomber mes patients par manque d’équilibre.

    Je travaille sur deux mi-temps :
    un mi-temps en EHPAD comme dit ci-haut avec une organisme
    un mi-temps dans une CAJ pour personnes âgées atteintes des la mêmes pathologies que citées ci-haut, mais le travail est moins physique donc envisageable avec un autre organisme. Ma visite de reprise est prévue pour le 17/12/2015

    Que dois-je faire et demander pour ne pas perdre mes droits à la retraite à taux plein à 15 jours près ?
    Aurais-je le droit de travailler ensuite à mi-temps pour compléter ma retraite avec un poste correspondant à mes aptitudes

    Avec tous mes remerciements

    Dominique Le Bras

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    • Le 29 novembre 2015 à 15:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Première observation : pour les assurés natifs en 1954, le droit est ouvert à 61 ans et 7 mois voir tableau fiche18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite.
      La pension sera à taux plein si vous avez 165 trimestres validés.
      Vous n’êtes pas obligé de demander le départ à la retraite. Si le médecin vous déclare inapte à l’un ou l’autre emploi :
      L’employeur est tenu à une obligation de reclassement (voir point 4 ci-dessus)
      En cas de licenciement pour inaptitude
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
      Ensuite vous pouvez demander votre départ en retraite qui sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
      Il vous est possible de poursuivre une activité pour valider le cas échéant, les trimestres manquants ou en cas de liquidation de la retraite à taux plein, de reprendre une activité sans restriction.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 novembre 2015 à 18:29, par michel

    je viens d’etre reconnue invalidité catégorie2 .depart retraite prévue1avril2017.je ne vais plus travaillé.en quoi consiste la pension de retraite pour inaptitude ?est ce que ca se cumule avec la retraite proprement dit.?MERCI.

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