B. Retraites anticipées Sécu


09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail


Pour des raisons de santé, de conditions de travail, d’usure de l’organisme, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inaptes en fin de carrière. Il faut respecter quelques règles pour éviter de perdre des droits.

1. Qu’est-ce qu’une invalidité ?

L’invalidité est une incapacité pour le salarié de poursuivre une activité, ou avec une capacité de travail très réduite. Elle est évaluée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et s’apprécie par rapport à la capacité de travail restante et à l’ensemble des possibilités d’emploi existant pour le salarié.
L’invalidité est susceptible d’ouvrir droit à pension (sauf si l’incapacité provient d’une faute intentionnelle). Elle doit résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Elle peut inclure d’autres facteurs d’incapacité de travail, même si certains sont antérieurs à l’immatriculation de l’assuré.
Si la cause de l’invalidité provient d’affection ou une lésion indemnisée par une pension militaire ou une pension accident du travail, le salarié ne peut pas recevoir de pension d’invalidité. Toutefois, il peut en bénéficier si l’invalidité s’aggrave à la suite d’une maladie ou d’un accident non indemnisés par le régime militaire ou celui des accidents du travail et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers.
La mise en invalidité ne peut intervenir que jusqu’à l’âge légal de la retraite (voir autre fiche).

2. Quelle différence entre invalidité et incapacité permanente ?

Invalidité et incapacité sont deux notions différentes. L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime. L’incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et le siège des lésions et leur combinaison avec des infirmités antérieures. Le droit à réparation est examiné dès lors que l’incapacité permanente, même insignifiante, est établie à l’égard du bénéficiaire.

3. Qu’est-ce que l’inaptitude au travail ?

Les assurés reconnus inaptes au travail entre 62 et 67 ans bénéficient d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée, et s’ils sont dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.
L’inaptitude est appréciée par la caisse chargée de la liquidation de la retraite. La décision est prise après avis du médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale.
Les personnes reconnues invalides avant l’âge légal et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ayant une incapacité permanente d’au moins 50 % sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.

Pour bénéficier d’une retraite au titre de l’inaptitude, à l’appui de sa demande de retraite pour inaptitude au travail, l’assuré doit fournir :

  • un rapport de son médecin traitant suivant un modèle que lui remettra la caisse ;
  • une fiche établie par le médecin du travail pour les assurés qui relèvent de la médecine du travail.
Bon à savoir

À chaque médecin sa responsabilité

Le médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie (CPAM) statue, entre autres, sur la poursuite ou non du paiement des indemnités journalières et sur la mise en invalidité.
Le médecin du travail déclare le salarié apte ou inapte à tenir son poste de travail.
Le médecin traitant prescrit une incapacité temporaire aussi longtemps qu’il le juge nécessaire, même si la CPAM cesse les paiements des indemnités journalières (IJ).

4. Pourquoi mettre fin au contrat de travail après invalidité ou inaptitude ?

Il faut mettre fin au contrat de travail après la mise en invalidité ou en cas d’inaptitude au sens du code de la sécurité sociale.
En cas de mise en invalidité ou d’inaptitude, et précisément à l’issue des prescriptions d’arrêt maladie du médecin traitant, le salarié doit manifester son intention de reprendre le travail (il ne s’agit que d’une intention) pour mettre fin à la suspension du contrat de travail en raison de la maladie. En effet, seule la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.
Faute de quoi, le salarié peut être considéré en absence irrégulière, il risque le licenciement pour absence injustifiée et la perte du bénéfice des indemnités de rupture. La jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité du salarié, de le convoquer à la visite médicale de reprise.
Cette demande de reprise se traduira par deux visites médicales de reprise (une seule visite en cas de danger immédiat) auprès du médecin du travail et espacées de 15 jours. Aucun travail ne peut être exécuté durant cette période (non payée) sans avis du médecin du travail !
En règle générale, ces visites se traduisent par des avis d’inaptitude.
Ensuite et légalement, l’employeur est tenu de faire une recherche de reclassement dans le mois qui suit la deuxième visite, même s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer le reclassement. Il n’a cependant pas d’obligation de résultat. Faute de reclassement, il doit procéder au licenciement. S’il propose un reclassement adapté dans un autre emploi, il est possible de le refuser, sans que cela ne porte préjudice aux droits à indemnisation. À défaut de reclassement, si le salarié n’est pas licencié, l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire.
Un salarié en longue maladie proche de la retraite qui estime être dans l’impossibilité de reprendre son travail suivra la même procédure. Il peut cependant demander au médecin du travail une visite médicale de préreprise.

Attention !

Préavis

Le préavis n’est ni travaillé ni payé, sauf s’il est démontré que l’inaptitude est d’origine professionnelle, auquel cas le préavis est payé sous forme d’indemnité compensatrice.

Licencié pour inaptitude, mais indemnisé par Pôle emploi

Un licenciement pour inaptitude ne signifie pas que le salarié est inapte à tout travail. Il pourra s’inscrire à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’indemnisation du chômage.

5. Comment passer de la pension d’invalidité à la pension de vieillesse ?

La pension d’invalidité est remplacée à l’âge légal de départ en retraite par la retraite d’inaptitude au travail. Le point de départ est fixé le premier jour du mois qui suit cet âge légal. La substitution est automatique, sauf si l’assuré exerce une activité professionnelle.
La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré et une demande de retraite à l’assuré.
Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.

Bon à savoir

Invalidité et trimestres pour la retraite

Les périodes d’invalidité sont considérées comme des durées d’assurance validées et sont également validables pour les retraites complémentaires.

Aspa

L’assuré reconnu inapte au travail dont la pension de retraite est inférieure à l’Aspa peut bénéficier de cette allocation différentielle de solidarité. Il en bénéficie à la liquidation de la pension substituée pour les invalides, ou à compter du premier jour du mois qui suit la reconnaissance d’inaptitude.
Vois fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 mai à 19:30, par pierre

    Bonjour
    j’ai 58 ans et 10 mois, je suis en invalidité cat 2 , je suis en instance de licenciement auprés de mon employeur ,donc plus de tjob bientôt.
    je suis en carrière longue née en 1957 et j’aurai tous mes trimestres à 60 ans,si je n’avais pas été malade j’aurais pu partir à 60 ans.
    je touche la cpam et la prévoyance qui me complète le salaire j’usqu’à ma mise à la retraite (pour les 2 pensions).
    question : vais je être mis d’office à la retraite à mes 60 ans ? si non, puis attendre 62 (carrière non longue)(et au delà si possible) pour continuer à toucher mes pensions ,si je ne fait pas la demande de mise à la retraite.? .
    Merci bien pour vos réponses.
    cordialement

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    • Le 12 mai à 15:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de mise à la retraite en matière de départ anticipée. Le choix appartient à l’assuré.
      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 avril à 19:17, par Patricia

    Bonjour,
    Je suis en invalidité (décision du médecin conseil) depuis avril 2011 et j’ai 60 ans. A quel âge pour percevoir ma retraite ? 62 ou 67 ans. Il est évident que je préfèrerais percevoir cette retraite à 67 ans . Si je perçois ma retraite à 62 ans , je toucherai 566€ par mois car mes dernières années (4 ans), je n’ai perçu que les indemnités journalières qui ne comptent pas dans le calcul.
    Auriez-vous la possibilité de me renseigner sur les démarches à effectuer pour percevoir cette retraite à 67 ans, si démarches il y a , plutôt qu’à 62 ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

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    • Le 18 avril à 17:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      Seule exception à cette règle, le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle, même très partielle, dûment justifiée, continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.
      Sachez également que les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme assimilées et compte dans le calcul de la pension pour le nombre de trimestres et pour le taux. De plus, elles produisent des points gratuits pour la retraite complémentaire.

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      • Le 20 avril à 18:00, par Dominique

        Bonjour,
        Je suis né en 1955, et j’aurai 62 ans en février 2017. Je suis en invalidité de catégorie 2 et je touche une pension d’invalidité de la CPAM de 1 000 € ainsi qu’un complément de la Caisse de Prévoyance d’un de mes 2 anciens employeurs (le second n’ayant jamais cotisé), de 3 000 €. Donc, je perçois 4 000 € de pension (en tout).
        Puis-je accepter un poste à tiers temps, ( Accueil dans un hôtel, 2 heures par jour, pour 400 € nets mensuels ) et continuer à percevoir ma pension d’invalidité ?
        Pourrais-je ainsi ne prendre ma retraite qu’en 2022, à l’âge de 67 ans.
        Sur Amélie, je lis que l’invalidité de catégorie 2 interdirait tout emploi.
        Serais-je donc contraint de prendre ma retraite ( bien maigre, 1 200 € ) en 2017 ?
        Vous comprendrez combien je suis attaché à la situation actuelle et combien je souhaite reprendre une activité qui permettrait de maintenir les pensions d’invalidité, même si ce nouveau salaire devait être déduit de l’une de ces pensions.
        Il semble que les textes seraient contre moi, mais que dans la vie courante la CPAM accepte que la reprise d’un emploi à temps partiel, compatible avec la santé du pensionné soit accepté.
        Vous remerciant par avance pour votre futur éclairage,
        Bien cordialement.
        Dominique

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        • Le 21 avril à 19:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Un invalide est classé en deuxième catégorie quand il est établi que la gravité de son affection ne permet pas l’exercice d’une activité rémunérée. Peut cependant relever de la deuxième catégorie un invalide qui exerce une activité rémunérée qui ne nuit pas à son état de santé.
          Toutefois dès lors qu’il exerce une activité rémunérée, la pratique des caisses est, en général, de ramener la pension en première catégorie.
          Mais dans votre cas, l’emploi étant très partiel, la CPAM ne devrait pas remettre en cause le classement en 2ème catégorie.
          Si vous exercez cette activité la pension de retraite sera liquidée à 67 ans.

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        • Le 18 mai à 16:29, par Lorence

          Bonjour,
          Pour faire suite à la situation de Dominique, analogue à la mienne même si je suis plus jeune :
          Quelle sont réellement les conditions de reprise professionnelle à temps très partiel pour lesquelles nous ne risquons pas de nous voir requalifier en 1ere catégorie par la CPAM ? car cet enjeu est de taille : qui dit 1ere catégorie dit aussi moins bon complément de la prévoyance et ainsi de suite..donc un gros risque de perdre en voulant gagner mais surtout vivre un peu comme tout le monde
          2 e point : je crois qu’il ne faut pas dépasser un certain montant de revenu professionnel, sans quoi la pension est diminuée.....
          Merci infiniment pour ces informations, merci à tout le monde

          Répondre à ce message

          • Le 18 mai à 23:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

            1) la requalification en 1ère catégorie tient à la définition de la 2ème : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque. Il n’y a donc pas de critère.
            2) Les pensions d’invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l’intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d’invalidité avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu’il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d’invalidité

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    • Le 8 mai à 19:03, par kinou

      Bonjour je suis atteint d’un cancer et suis en arrêt depuis le mois de septembre 2013
      je ne vais pas pouvoir reprendre le travail je suis agent territorial que doit je faire car mon arrêt s’arrête le 24 septembre 2016 c’est le médecin expert qui m’a dit que je ne pourrai pas reprendre j’aurai 60 ans au mois de janvier 2017
      quels conseils pouvez vous me donner
      cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 mai à 14:58, par catherine

    Bonjour, je viens d’avoir 60 ans et ma retraite ne sera possible qu’en 2018. Or je suis atteinte de maladie dégénérative de la rétine depuis 3 ans et je vois de plus en plus mal. Il n’y a pas de traitement. Je risque de ne plus pouvoir travailler peut-être dès cet hiver prochain. Le médecin du travail m’a proposé l’inaptitude au travail, mais j’espère travailler le plus longtemps possible. Si je ne peux plus travailler avant mes 62 ans, comment cela va-t-il se passer ? Je n’ai pas droit à l’invalidité. Que se passe-t-il en cas d’inaptitude au travail ? Je serai licenciée, de quoi vais-je vivre ? Qu’en sera-t-il de mes trimestres non cotisés pour la retraite ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

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    • Le 18 mai à 23:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les 2 solutions de revenus de remplacement pour les assurés dans votre situation sont :
      - La mise en invalidité
      - L’indemnisation du chômage après licenciement pour inaptitude. Il faut savoir qu’il existe une condition d’aptitude physique à tenir un emploi pour bénéficier de l’indemnisation du chômage.
      Renseignez-vous également à la MDPH de votre département

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 mai à 23:33, par Chantal Fourtinon

    Bonjour !

    J’ai bénéficié d’une pension d’invalidité de type 2 pendant 3 ans (2010-2013) et je suis depuis 2013 à la retraite à taux plein. Je bénéficie toujours de remboursements à 100% de la Sécurité sociale pour la pathologie justifiant mon invalidité. J’ai besoin aujourd’hui, pour des raisons de logement, de faire reconnaître en handicap les 66% d’invalidité correspondant au type 2. Or, après avoir retiré un dossier à la Maison des Handicapés de ma Région, je me rends compte qu’il n’est question que de demandes pour différentes prestations. Cependant, ce qui m’intéresse, ce ne sont pas des aides mais la reconnaissance du statut de handicapé. Pourriez-vous me dire à qui m’adresser ? J’avoue être complètement perdue. D’avance, mes plus sincères remerciements.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mai à 18:05, par CADOUCI

    Bonjour
    Actuellement en invalidité depuis une dizaine d’années, j’ai fait étudier mes droits à la retraite et observe qu’en liquidant mes droits à 62 ans je perds environ 800 euros par mois
    Je suis dans l’obligation de reprendre un minimum d’activité certainement avec le statut d’autoentrepreneur.
    Dans ces conditions puis je continuer à percevoir ma pension d’invalidité et ne liquider mes droits à la retraite qu’à 67 ans.
    Et dans ce cas, quelles sont les démarches à accomplir
    Merci d’avance de votre réponse.

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    • Le 3 mai à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez exercer une activité même réduite au moment de l’âge de départ et la poursuivre jusqu’à 67 ans et pouvoir la justifier.

      Répondre à ce message

      • Le 17 mai à 16:06, par CADOUCI

        Bonjour
        Merci pour votre réponse.
        Qu’entendez vous par activité même réduite. Comme consultant coach, est ce que quatre à cinq consultations par mois sont suffisante : durée moyenne 1h30
        Justifier l’activité par l’immatriculation en qualité d’auto entrepreneur, cela est ce suffisant.
        Merci pour le travail d’information que vous faites.
        Bonne fin de journée
        Très cordialement
        Cadouci

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        • Le 18 mai à 22:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

          L’assuré exerçant une activité professionnelle, et qui à l’âge légal de départ à la retraite ne demande pas l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, continue à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à ce qu’il demande expressément la liquidation de ses droits à la retraite et au plus tard jusqu’à l’âge à partir duquel il peut prétendre au bénéfice d’une retraite à taux plein.
          Il n’est pas préciser de durée minimum de travail ni qu’il s’agit d’une activité salariée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mars 2015 à 11:53, par sanchez

    bonjour, est-ce qu’un travailleur handicapé mis en invalidité catégorie 2 et reconnu inaptitude non professionnelle par le médecin du travail peut bénéficier des 3 mois de préavis . merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars 2015 à 14:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, il importe peu que l’employeur ait ignoré le handicap. L’invalidité ne remet pas en cause son droit. Article L5213-9 du Code du travail.

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      • Le 17 mai à 14:48, par FALQUE

        J’ai 61 ans et je suis en maladie professionnelle depuis janvier 2015 je prendrai ma retraite en mars 2017 mais je n’aurai pas tous mes trimestres je suis employée par une crèche familiale en tant qu’assistante maternelle et entre temps j’ai déménagé à 100 km de mon lieu de travail pour suivre mon conjoint et la directrice de la crèche m’a remplacé car elle ne désire pas que je reprenne dans ce cas que dois faire ? et d’autre part j’ai toujours beaucoup de douleurs suite à mon intervention

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        • Le 18 mai à 22:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous envisagez de prendre votre retraite parce que vous ne vous sentez plus en capacité d’exercer votre métier mais vous vous résignez à cette hypothèse car le droit vous est ouvert à 62 ans, c’est pour vous une opportunité.
          Mais avant d’en arriver là il faut envisager les solutions et vos droits pour d’abord rompre le contrat de travail et ensuite bénéficier d’un revenu de remplacement.
          A la consolidation c’est à dire à l’issue de vos arrêts de travail, demandez à passer la visite médicale de reprise. Le point 4 ci-dessus vous explique la procédure.
          Démission n’est pas la solution.
          Vous pourrez ensuite vous inscrire au chômage et bénéficier les indemnités jusqu’à obtention de tous vos trimestres ou le taux plein (67 ans). Une petite réserve cependant, le demandeur d’emploi doit être apte physiquement à tenir un emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 mai à 13:43, par thomas corinne

    bonjour je suis à 9 mois de ma retraite je suis fonctionnaire territoriale . Le médecin du travail m’a reconnu inapte pour le travail de nuit pas de plonge mais je peux faire du ménage . Mon employeur une maison de retraite n’a pas de poste pour moi et souhaite me mettre en invalidité . Que dois je faire ? dois je accepter ? merci veuillez agreer mes salutations distinguées

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 mai à 13:24, par Patrick

    Bonjour. Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2006 j’ai 57 ans en fin d’année es ce normale que je n’ai toujours pas reçu mes décomptes de point de retraite , merci.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 mai à 09:39, par Delair

    Arrêt longue maladie suivi du départ à la retraite.

    Bonjour,
    En arrêt maladie depuis le mois d’octobre 2015, mon départ à la retraite est pour le 31 juillet 2016.
    Je ne pense pas être en mesure de reprendre et je me pose les questions suivantes :
    J’avais mis des primes dans le CET pour pouvoir partir plus tôt à la retraite. Or, étant en congés maladie, vais-je pouvoir en récupérer le montant ? Idem pour les congés payés non pris ?
    Sachant que je ne vais pas percevoir mon indemnité de départ, car 2 mois maximum au prorata des 12 mois précédents ? De plus, je ne peux effectuer mon préavis, et dois faire un courrier à l’employeur pour l’informer de mon départ.
    Totalement perdu dans la procédure a effectuer, je vous remercie de m’aider.
    Cordialement

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    • Le 16 mai à 10:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à vos congés payés, au CET et à l’indemnité de départ en retraite calculée selon vos derniers salaires versés par l’employeur (voir fiche 18).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 mai à 11:48, par rusconi

    Bonjour,
    Je suis en invalidité 2ème cat depuis le 19/02/12, je fais partie des effectifs de mon entreprise jusqu’au 19/02/17. je perçois actuellement une pension d invalidité du régime général ainsi qu’un complément de la prévoyance capssa
    Mon médecin traitant ne veut pas que je reprenne le travail.
    Quand dois-je prévoir la visite de préreprise auprès de la médecine du travail ?
    Si le médecin du travail me déclare inapte à un poste au sein de l entreprise je serai licenciée par mon employeur, du coup je me pose des questions concernant ma retraite.
    Est-il mieux que je reprenne un poste à mi-temps au sein de l entreprise si le médecin du travail est d’accord ou que je reste en invalidité 2 ème catégorie jusqu’à mon départ en retraite. J ai 51 ans et je veux savoir ou je vais...
    Si je peux reprendre à mi-temps à un autre poste je n’évoluerai pas dans l entreprise qui est la cpam, du coup je ne sais pas si les trimestres seront pris en compte.
    Qu est ce qui changera pour ma retraite dans les 2 cas ? (inapte ou reprise à mi-temps) et aussi par rapport au points de retraite de la complémentaire arrco quelle est la différence dans les 2 situations.
    J ai fait une simulation sur le site de l’assurance retraite afin de connaitre le montant que je percevrai à 62 ans, ça fait peur (751 euros)
    Je pense souscrire à une assurance retraite si mes finances me le permettent !!!

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
    Désolée mais je suis perdue...
    Cordialement
    Martine Rusconi

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    • Le 11 mai à 21:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité du salarié, de le convoquer à la visite médicale de reprise.
      Vous pouvez prendre vous même l’initiative de la visite.
      Les périodes d’invalidité produisent des trimestres validés pour le régime général et des points gratuits pour les retraites complémentaires.
      La différence entre les 2 situations ne tient ni au taux, ni aux trimestres mais éventuellement dans le calcul du salaire annuel moyen se rapportant à vos 25 meilleures années, mais celles-ci seront décomptées sur les années avant votre mise en invalidité.
      Mais attention, ma documentation précise qu’en cas de reprise d’activité rémunérée, la pratique des caisses est, en général, de ramener la pension en première catégorie.

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      • Le 12 mai à 18:45, par rusconi

        Bonjour,
        Merci beaucoup Monsieur pour vos réponses très précieuses.
        Je continue tout de même à faire des démarches afin de réunir certains éléments car mon relevé de carrière du régime général ainsi que du régime complémentaire ne sont pas à jour du tout.
        exemple : le congé parental d éducation de 3 ans pour mon 2ème enfant que j ai pris à la suite des assedics du 16/07/1994 au 16/07/1997 n a pas été pris en compte au régime général.
        Malheureusement la Caf ou je résidais à l’époque ne me retrouve pas. Je ne sais pas comment justifier mon congé parental d’ éducation et c’ est bien embêtant. Si vous avez un conseil à me donner ça serait formidable... Mon invalidité n apparaît pas non plus sur le régime complémentaire.
        Mes 2 congés maternité ne sont pas non plus précisé sur mon relevé du régime complémentaire. Pareil pour la CPAM qui peut remonter uniquement 8 années en arrière pour les attestations de paiement IJ, Je n’ose pas leur demander de chercher dans les archives papiers et si cela se fait
        Certains bulletins de salaire me manque , j’ai du les fournir à des organismes mais lesquels...et mon employeur est décédé.
        Malheureusement après plusieurs déménagements dans des régions différentes et un divorce certains documents se sont volatilisés.Quel dommage !!!
        Comment puis-je retrouver tout cela si c’est possible.
        Merci à vous si vous pouvez m’aider.
        Merci beaucoup d"avance Monsieur pour vos réponse si il y en a...
        Cordialement
        Martine Rusconi

        Répondre à ce message

        • Le 13 mai à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos questions relèvent de la fiche 19.
          Oui, il faut conserver certains documents toute sa vie. C’est devenu très difficile de faire valider des périodes sans preuves au nom de la lutte contre la fraude.
          Recherchez dans vos papiers tout moyen de prouver votre demande.

          Répondre à ce message

          • Le 13 mai à 18:07, par rusconi

            Bonjour,
            Merci Monsieur pour votre réponse, je vais regarder la fiche 19.
            Bonne continuation à vous
            Cordialement
            Martine Rusconi

            Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 mai à 09:33, par Nadège

    Bonjour, j’ai 58 ans et ai une pension d’invalidité catégorie 1 depuis un an. L’année prochaine j’aurai tous mes trimestres et à 60 ans je peux prétendre au dispositif carrières longues. Pourrais-je bénéficier d’une pension de retraite à taux plein à 60 ans ou bien il faudra que j’attende 62 ans pour la percevoir ? Par ailleurs, le taux plein à 62 ans (ou 60 ?) n’est il réservé que pour les bénéficiaires d’une pension invalidité catégorie 2 ? Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 11:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse qu’elle que soit la catégorie d’invalidité.
      Je ne vois pas de différence entre la retraite pour carrière longue (ce qui suppose que vous ayez tous les trimestres requis) et la retraite à 62 ans pour invalidité : toutes les 2 sont au taux plein. dans le premier cas, il n’est pas tenu compte de votre invalidité mais la pension cesse d’être versée.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 mars 2015 à 14:22, par GRANIER

    bonjour,

    je suis en arret depuis le 18 juillet 2014 pour un probleme de genou, une demande a ete faite pour longue maladie mais la mairie a refusée. je vais me faire operer le 30 avril 2015 , on va me mettre une prothése au genou droit. Je suis diabétique et cardiaque. Je vais avoir 60 ans le 1er octobre 2015. J’ai assez de trimestres pour carrière longue et je peux partir au 1er octobre pour la retraite. sachant que j’ai 79 jours de congés
    à prendre avant mon depart en retraite , comment puis je faire afin de ne pas perdre de salaire car j’arrive a 1 an de maladie au 18 juillet 2015.
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars 2015 à 17:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La solution est de reprendre une journée et de se mette en congé avant retraite si l’employeur est d’accord.

      Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2015 à 16:08, par Bastos

      J"ai 62 ans,suite a un traumatisme crânien je suis inapte pour le travail, je le dis moi car je n’ai fais constacter par personne, Dabord que dois-je faire pour me le faire constacter ? J"aimerais savoir qu"elle est mon incapacité je suis dependent de quelc’un pour vivre ? Je peux prendre mon invalidité avant ma retraite ou je n’ai pas droit du fait que j"ai 62 ans tous les triestres et l’age de prendreb ma retraitre o je peux prendre mon invalidité jusqu"aus 70ans datte maxi de prendre sa retraite ?

      Merci pour votre reponse

      F. B.

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      • Le 31 mai 2015 à 22:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La pension d’invalidité n’est plus attribuée à compter de l’âge légal de la retraite (62 ans).

        Répondre à ce message

        • Le 13 mai à 09:48, par Mme schneider

          bonjour, je suis à quelques mois de la retraite ma question est cela vaut -il encore la peine de demander une invalidité ,y a t-il un avantage pour la rémunération de la retraite cordialemant

          Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 mai à 18:03, par settouane d

    bonjour,
    j’ai été en arrêt maladie (2011) et avant l’issue des 3 ans, le Médecin Conseil CPAM m’a déclaré invalide 2ème cat. j’ai envoyé le dossier à la CRAMIF pour l’obtention d’une pension.
    Ma demande a été rejetée pour un manque du nombre d heures travaillé avant ma maladie de ce fait je ne suis pas considérée invalide par la CRAMIF car je j’ai pas eu assez d’heures travaillées) !!!
    Aujourd’hui je prépare mon dossier retraite et j’ai eu besoin de l’Avis qui qui constate mon invalidité établi par médecin conseil de la CPAM. la CPAM refuse de me remettre ce document. !!!
    Je pense que ce document permettrait d’être à la retraite pour inaptitude dès mes 62 ans.
    Pourriez- vous svp, me dire si l’avis du Médecin-conseil de la CPAM qui m’a reconnu invalide sans avoir de pension d’invalidité, peut servir à faire valoir une retraite pour incapacité.
    avec tous mes remerciements pour vos suites
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 16:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas encore rencontré de situation telle que la vôtre.
      Les personnes reconnues invalides avant 60 ans sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.
      Exercez un recours auprès de la commission de recours amiable. Le rejet ne portait que sur les conditions administratives.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 mars à 09:42, par merimee

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si il y a une différence au niveau pécunier entre invalidité, incapacité, inaptitude. Je suis à 2 ans de la retraite mais n’ait pas mes annuités 108 trimestres seulement et je vais basculer vers un arrêt total de mon travail pour cause de maladie. Je ne sais pas laquelle des 3 options ci-dessus me sera attribuée. Néanmoins je me fais du soucis pour savoir ce que je vais toucher à ma retraite. Puis-je du fait de mon manque de trimestres demander cette retraite à 65 ans et vivre jusqu’à cette date avec une pension de la CPAM
    merci de votre réponse
    merimee

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    • Le 1er avril à 15:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La réglementation est définit par une terminologie précise.
      invalidité conduit à une pension du même nom. Elle permet aux assurés qui n’ont pas l’âge légal d’obtenir un revenu de remplacement, une pension égale à 50 % des 10 meilleures années de cotisations. Elle cesse d’être versée à 62 ans (sauf activité professionnelle.
      Inaptitude en droit du travail conduit soit à un reclassement soit à un licenciement
      L’incapacité peut être temporaire, il s’agit de l’arrêt maladie, celle-ci est limitée à 3 ans. Ou permanente, elle est dans ce cas le résultat d’un accident ou d’une maladie professionnelle on parle d’une IPP (incapacité partielle permanente).
      Enfin, l’assuré qui ne peut pas travailler sans nuire gravement à sa santé, et se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée de 50 %, est considéré inapte au travail dès l’âge légal de départ à la retraite (62 ans).
      Sachez que les périodes de maladie et invalidité produisent des droits pour le calcul de la retraite.

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      • Le 26 avril à 19:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        bonjour monsieur Gilbert j ai lu votre courrier qui ma interpeller voila je travaillais pour l Education nationale et dans ma titularisation je me suis retrouver malade diabétique insuline dépendante a l époque donc des hippo et hipper ce qui me rendais malade et souvent a l hôpital ,donc maladie longue maladie et suite a tout ça dépression importante suivit par un phy pendant de longue années avec des traitement,tentative de suicide enfin vous voyer et suivit d un cancer de la chance quoi ,donc j ai perçu une pension temporaire d invalidité pendant 30 ans et aujourd’hui j ai 62 ans donc retraite mais c est de la folie pure je touche pour ce que j ai travailler dans le privé mais mes années d invalidités c l Education national non c est la canv tout le monde se rejette la bal mais moi depuis octobre on me dis que mon dossier est en traitement .je viens de me faire opéré de nouveau d un cancer donc en core dépressive par tout a croire qu ils font tout ça pour que l ont meurt et que cela passe a l as .moi je sais que j en ai marre de me battre contre des moulins a vent j ai militer j ai été syndiquer aussi et pour en arriver a quoi ? je lis tout ces messages et je trouve cela pitoyables .et j en fais partis et pourtant je suis forte mais la !!!!je fatigue j ai écris a l Elysée a noisy le grand a la canv bon c partis hier je vais voir je me révolte mais je tellement fatiguer de tout cela

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      • Le 11 mai à 13:15, par Annick

        Bonjour
        Agée de 60 ans , n’exerçant plus d’activité professionnelle depuis plus de dix ans puis-je prétendre à un départ à la retraite anticipé pour cause d’inaptitude au travail ou d’invalidité ?
        Les médecins qui me suivent m’ont remis des attestations précisant que je suis inapte au travail comment faire pour que la CPAM reconnaisse cette situation ?
        Merci d’avance pour votre réponse..

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        • Le 12 mai à 15:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension de retraite pour inaptitude n’est possible que à partir de 62 ans.
          Pour la pension d’invalidité, l’ouverture du droit est soumise à une condition préalable d’affiliation et justifier une durée minimale de travail.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 mai à 22:15, par abadi

    Bonjour , je perçois une pension d’invalidité 50 % inapte au 2/3 depuis 8 ans . Agée de 61 ans J’ai reçu une lettre de l’assurance retraite m’indiquant une substitution obligatoire en pension de retraite. J’ai donc rempli le dossier et envoyé à l’assurance retraite .J’avais eu un RDV à la CARSAT et m’avait pourtant dit que tout était OK. L’assurance retraite me demande des explications ,sur la baisse de salaire en 2007 l’année précédent ma mise en invalidité et justificatifs .Je n’ai plus les relevés maladie 2007 et la sécurité sociale ne remonte que jusqu’en 2011. Au téléphone 3960 Il m a été dit que mon dossier était bloqué. le 16 juillet (61 ans et 7 mois) je n’aurai plus de pension d(invalidité ni de retraite . Pourtant je n’ai fait que ce que l’assurance retraite m’a demandé de faire . Dois je voir une assistante sociale ?. le 3960 N’est pas commode .
    En vous remerciant par avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 mai à 08:10, par marc

    Bonjour,
    j’ai 59 ans invalide 1er catégorie mon employeur est au courant et je travail à plein temps.
    - peut on me licencier si je suis en longue maladie ? je serais a la retraite à 62 ans taux plein due à mon invalidité dans 3 ans.(si non manquerais 2 ans pour sans invalidité)
    - dans le cas d’un licenciement de la part de mon employeur pour libéré mon poste par exemple, puis je négocier financièrement on départ ? ou toute est déjà réglementé.
    - si je suis licencié entre 59 ans et 62 ans j’ai droit aux assedic, le fait d’être au chômage et invalide cela peut être un obstacle pour la prise de la retraite à 62 ans.
    Merci de vos réponses
    Bonne journée Marc

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 17:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Quelques précisions légales.
      1) La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans sauf dans le cas suivant :
      Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention ans du taux maximum (67 ans)
      2) La pension est au taux plein mais elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis (s’il vous manque 2 années = 8 trimestres) Application de la formule suivante :
      Salaire annuel moyen calculée sur les 25 meilleures années X 50% (taux plein) X 159/167
      3) le licenciement en raison de la maladie est considéré comme abusif. Il est toujours possible de rompre le contrat de travail par accord conventionnel (négociable) et l’indemnisation du chômage est possible. rien ne vous empêche de prendre votre retraite pendant votre période de chômage mais l’indemnisation cesse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 mai à 10:03, par Alain PRATALI

    Bonjour, En invalidité catégorie 2 j’ai reçu de la CPAM une mise à la retraite d’office . J’ai donc fait le dossier et envoyé .Né le O2/1O/1954 mon employeur a fait la rupture de contrat le 02/05/2016. et la caisse de retraite ,par téléphone, m’a a dit que je toucherai ma retraite au mois de juillet 2016 . Pour le mois de Mai 2016 ils m’ont dit de voir avec mon employeur. l’allocation invalidité va-t-elle couvrir le mois de février et verser début juin. Ni la caisse de retraite ni la CPAM n’a pu me répondre . Il y a t-il un mois de carence étant né le 02 ? Merci de votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 mai à 10:49, par LERONDEL

    Bonjour
    j’ai 61 ans et 7 mois je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis un an, si je suis reconnue inapte à mon poste et que je suis licenciée, car je sais qu’il n’y a pas de possibilité de reclassement dans mon entreprise est ce que je serai acceptée à pôle emploi et de toucher des indemnitées de chomage, car je voudrai rester sur le marché du travail car si je prend ma retraite elle n’ai pas assez importante.
    merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 mai à 11:42, par keller hubert

    bonjour j’ai fait valoir mes droit a la retraite le solde des congés es ce que sa ralonge le pré a vis merci de votre réponse

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    • Le 4 mai à 11:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous prenez vos congés avant le point de départ de votre retraite, ils sont inclus dans le préavis. Si l’employeur vous les refuse, ils sont payés et ne sont pas dans le préavis.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er mai à 20:14, par Baradel

    Bonjour
    j’ai été reconnu invalide professionnel 100% en décembre 2015 ,invalide catégorie 2 en Mars 2016,avec versement d’une rente à compter du 1 er Avril .
    j’ai compris que cette rente serait versée jusqu’à mes droits retraites soit d’ici environ 4 ans ,j’ai 58 ans
    par contre ayant exercé des métiers très différents donc caisses de retraite différentes ,l’une d’entre elle
    me propose de me verser à partir du mois prochain leur part.
    est ce que cela peut avoir une consequence sur le versement de la rente d’invalidité ,ou éventuellement sur des indemnités chômages étant donné que je vais être licencié

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai à 11:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      J’ai du mal à comprendre votre question, car les termes employés ne sont pas habituels.
      Plusieurs situations peuvent se présenter :
      1) vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle et vous avez droit à une rente (à vie) IPP en réparation du préjudice subi ou éventuellement transformé en capital.
      2) vous avez été déclaré invalide suite à une maladie non professionnelle et dans ce cas, il vous été attribué une pension d’invalidité attribuée par la caisse d’assurance maladie.
      En principe c’est la caisse où vous étiez affilié qui vous versera la rente du 1er cas ou la pension. Je ne saisi pas l’objet du versement par cette autre caisse, laquelle ?
      Le cumul des indemnités de chômage et d’une pension d’invalidité est soumis à un plafond en principe votre précédent salaire.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mai à 16:02, par Bouchet Valérie

    Bonjour je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2005 et travaille en mi temps .
    Actuellement , j’ai un salaire donc calculé sur mon mi temps , un complément mutuelle ainsi que ma pension complémentaire d’invalidité.Donc un salaire mensuel correct........

    Née en 1963 ( J’ai commencé à travailler à 17 ans ) et seule, je m’inquiète énormément concernant ma retraite .
    Sur quelle base je serais payée ?? Vais je avoir une grosse perte à considérer ??
    Personne à ce jour n’a pu me donner d’indications claires et précises.
    Merci par avance pour les réponses fournies.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 avril à 09:18, par madaule florence

    bonjour,
    je viens d’avoir 52 ans, et exerce la profession d’infirmière de bloc opératoire depuis 22 ans. Depuis 2012 mon état de santé se détériore avec des interventions chirurgicales qui ne cessent de se succéder : octobre 2012, chirurgie du canal carpien main droite, épaule droite opérée, hernie inguinale droite opérée
    janvier 2014, maladie de basedow avec perte de 13 kilos en 3 mois
    septembre 2014, arthrodèse index gauche
    janvier 2015, nouvelle chirurgie sur l’index gauche (retrait du matériel:broches, cerclage)
    septembre 2015, cure de deux hernies discales cervicales c5c6 et c6c7 avec double arthrodèse deux cages et six vis
    je viens de reprendre mon travail à mi temps thérapeutique et c’est difficile...j’ai vu le médecin du travail qui m’a autorisé à conserver mon poste avec de nombreuses restrictions (pas de manutention, pas de port de charges de plus de cinq kilos....) pour un mois. elle a parlé de me déclarer inapte à la prochaine visite...ce que je redoute. Elle a informé ma DRH qui m’a convoqué et la notion d’invalidité a été évoqué....je me demande si cela n’est pas prématuré car je suis encore loin de la retraite. par avance merci pour les conseils que vous pourriez me donner car je suis perdue

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    • Le 30 avril à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas fonctionnaire hospitalier, vous aurez droit à une pension d’invalidité en attendant la retraite et à un complément si un accord prévoyance couvre votre entreprise ou votre branche.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 avril à 00:28, par Buisson

    Bonsoir je suis en arrêt maladie depuis le 26/11/2014 suite a un burnout . Aujourdh’ui a la visite avec le médecin conseil de la CPAM j’ai été informée que suite a mon état de santé il lui semblait difficile que je reprenne le travail , j’ai un dossier a remplir pour une mise en invalidité de 2 ème catégorie qui doit debuter au 1/7/2016 . Voici ma question vais je être licencié ou être en invalidité jusqu’à ma retraite qui doit être en 2017 car je suis née en novembre 1955 merci de votre réponse cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 janvier à 10:03, par Girault

    Bonjour
    Ayant bénéficié de la retraite de la fonction publique pour au moins 3 enfants et 15 ans de titularisation, je suis à la retraite depuis 2007. Je suis âgée de 56 ans J’ai repris un emploi depuis 2008 en tant qu’assistante maternelle. Je suis en arrêt maladie dans le cadre d’une ALD 30 depuis 1 an et je voudrais savoir si dans le cas où je suis mise en invalidité je peux cumuler une pension d’invalidité et ma pension de retraite de la fonction publique dans la totalité.
    Merci
    F.Girault

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    • Le 9 janvier à 11:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si le degré total d’incapacité est au moins égal à 66,66 % l’assuré peut cumuler sa pension d’invalidité avec la pension acquise au titre d’un régime spécial.

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      • Le 11 janvier à 07:23, par Girault

        Bonjour
        Merci de votre réponse mais dans le cas ou le taux d’invalidité est inférieur à 66,6 % que ce passe t-il ?
        Cordialment

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        • Le 11 janvier à 10:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le total de la pension d’invalidité du régime général et de la pension du régime spécial.ne peut excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la catégorie professionnelle à laquelle l’intéressé appartenait au moment de l’interruption de travail suivie de l’invalidité ouvrant droit à la pension du régime général, de l’accident ayant entraîné cette invalidité ou de la constatation médicale de l’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme ; la pension d’invalidité du régime général est réduite, s’il y a lieu, à concurrence de l’excédent.

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      • Le 27 avril à 09:56, par pabion genevieve

        bonjour

        je suis a la retraite depuis 2012 et avant j’étais en invalidité 2eme categorie -

        je dois toucher une somme d’assurance vie pour laquelle il y a des droits de succession, en faisant part de mon " invalidite " est ce que les droits fiscaux sont dus ?

        merci de votre reponse - cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 avril à 12:27, par MARTINE

    bonjour
    j’ai était mis en invalidité 2 ème catégorie à partir du 1er juin 2016,en se moment je suis en maladie jusqu’au 31 mai,car depuis le 11 mars 2013 j’était en maladie,ayant eu 2 fractures du calcanium culboîde gauche et droit à 5 mois d’intervalle,suivie d’une algodystrophie avec des séquelles,je ne peux plus resté trop longtemps debout et mal de dos.plus ostéoporose et décalcification des os et je porte des semelles.j’ai été convoqué 3 fois chez le médecin conseil,car mon médecin à voulus que je reprenne mon travail au mois de juin 2015,j’ai demandé à travailler à mis-temps thérapeutique et j’ai pas tenue plus d’1 mois édemi car trop mal au dos.donc es ce que je dois me mettre en maladie a partir du 1 er juin ou je demande a mon patron de me convoquer au médecin du travail pour me faire licencier ? Mon DRH me dis d’envoyer des arrêt de travail jusqu’au 30 septembre,car il pense que je serai en retraite le 1 er octobre 2016...je suis de 1956 et j’ai demander a la CPAM si je dois resté en invalidité ou retraite le 1 er octobre 2016.il mon répondu de resté en invalidité pour mon handicape pour les soins,kiné ect !!! comme je ne vais pas aller en s’arrangeant.mon age légal à la retraite est a 62 ans !pour la mutuelle je la garde 9 mois encore,après je sais plus comment faire.je sais que j’ai une complémentaire,pouvez vous m’aider s’il vous plais..je vous remercie d’avance cordialement

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    • Le 25 avril à 20:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      Vous pouvez avoir droit à une pension complémentaire d’invalidité prévue par le régime de prévoyance. Voyez votre DRH.
      La retraite ne peut pas être prise en 2016.

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      • Le 25 avril à 22:15, par MARTINE

        MERCI gilbert pour votre réponse très rapide !!! j’ai 177 trimestres donc je reste en invalidité...je vois ça avec mon DRH...j’attend toujours ma réponse pour le dossier de j’ai monter à la CPAM d’invalidité.cat 2....bonne soirée cordialement !

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 avril à 13:12, par David

    Bonjour,je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2007, je vais avoir 57 ans qu’est-ce que je peu éspérer pour ma retraite ? merci.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 avril à 22:41, par patrick

    bonjour,
    je suis actuellement en maladie ALD, je suis convoqué pour une mise en invalidité 1ère ou 2ème catégorie je ne sais pas à ce jour
    dans le cas d’un invalidité 2ème catégorie, je percevrais une pension d’invalidité + un complément prévoyance(10% de mon salaire brut annuel)
    puis je prétendre à un complément pôle emploi
    la CPAM peut elle me refuser une invalidité par rapport à mon âge, j’aurai dans 3 mois 60 ans et j’ai acquis assez de trimestre pour prendre ma retraite
    mais l’âge légal pour moi est 62 ans
    mon employeur est-il obligé de me licencier ?
    s’il ne me licencie pas, puis je prétendre de sa part au paiement d’un salaire normal
    merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 21 avril à 23:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité n’est plus possible à partir de l’âge légal de 62 ans mais avant rien n’empêche.
      Un invalide licencié peut s’inscrire à Pôle emploi et avoir un complément d’indemnités.
      L’employeur informé de votre mise en invalidité doit vous faire passer la visite de reprise auprès du médecin du travail, Sinon je vous conseille de prendre l’initiative. En cas d’inaptitude, il doit vous licencier, faute de quoi il est tenu de reprendre le paiement du salaire.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 avril à 10:07, par barbey louise

    bonjour, je suis en invalidité catégorie 2,je touche 840 euros de la sécu et 830 euros de la prévoyance employeur jusqu’a ma retraite avril 2020.Quel montant vont-ils prendre au cours de cette période d’invalidité pour calculer ma retraite à taux plein, merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 avril à 08:09, par Élisabeth

    Bonjour,
    Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011, j’aurais 60 ans en octobre de cette année.
    J’aurais voulu savoir si je vais rester pour le moment avec ma pension d’invalidité où passer en pension de retraite.
    Merci de votre réponse.

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    • Le 18 avril à 17:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 avril à 13:06, par Marie

    Madame, Monsieur,

    J’attends la réponse de la validation de mon dossier pour une retraite anticipée dont la date de départ est prévue au 1er Septembre 2016.
    Je suis actuellement en longue maladie pour un cancer du sein.
    Les trimestres seront bien comptabilisés mais ma question est la suivante :
    Etant en longue maladie, est-ce que je peux valider mon dossier de suite ou attendre la fin de longue maladie et ensuite valider mes droits.
    Merci de l’attention apportée à ma demande.
    Bien cordialement ;

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    • Le 17 avril à 15:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est à vous d’en décider en fonction de vos revenus. Si vous ne disposez que des indemnités journalières, la pension de retraite sera vraisemblablement plus importante.
      Si vous avez un complément de revenu par un organisme de prévoyance en contrat avec votre employeur, le versement devrait s’arrêter à l’ouverture du droit à la retraite. Il faut vérifier les clauses du contrat ou la convention collective

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      • Le 18 avril à 08:01, par Marie

        Je vous remercie sincèrement de cette réponse rapide et qui confirme ce que je pensais.
        Bonne continuation et bien cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 avril à 17:41, par Renet Rémi

    Bonjour

    Je suis actuellement sans emploi, de 2000 à 2009 j ai eu une entreprise de piscines ,avant cela j’étais salarié dans l ’aéronautique pendant 28 ans malgré tout il me manque 10 trimestres de cotisations pour prétendre aux droits à la retraite , je suis au RSA depuis 2013 . j ai 61 ans et 4 mois ,Je n ai pas pu retravailler pour cause de santé depuis 2009 ...Y a t-il une solution pour moi si oui que doit-je faire ? Je ne touche aucune pension rien ... Merci infiniment pour la réponse .

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    • Le 11 avril à 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous êtes né en 1954, vous pouvez liquider vos retraites (régime général et RSI) à 61 ans et 7 mois, pour le millésime de 1955, il faudra attendre 62 ans.

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      • Le 12 avril à 10:02, par renet

        Bonjour

        Oui merci , mais pas à taux plein ? car j’ai reçu un courrier de la CAF me disant : " si vous remplissez les conditions de la retraite pour < inaptitude au travail > le montant de votre pension de retraite peut être calculé à taux plein dès 61 ans et 7 mois " donc dans mon cas puisqu’il me manque 10 trimestres seul l’inaptitude au travail peut me donner droit à une retraite à taux plein !? oui ou non ? dois je faire un dossier médical auprès du médecin conseil de ma caisse , il me reste 4 mois pour atteindre l’age légal .
        Merci pour votre réponse .

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        • Le 13 avril à 22:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Je répondais à votre question sur l’ouverture du droit à l’âge légal.
          Pour obtenir une retraite dite à taux plein, les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. La pension sera cependant toujours calculée au prorata de trimestres validés.

          Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 avril à 19:08, par Frédérique

    Bonjour. Née en 1954,commerciale salariée et actuellement en arrêt de travail depuis fin janvier 2015, j’ai eu une reconnaissance de travailleur handicapé à compter du 29/01/2015 jusqu’au 29/01/2020 sans prestation financière . Après plusieurs opérations (prothèse hanche droite en 2014, coiffe des rotateurs épaule gauche et droite en 2015, reprise le 15/02/2016 de l’épaule gauche + le 21/04/2016,opération prévue prothèse complète hanche gauche ) et au vu de ma carrière passée, je ne pourrai prendre ma retraite qu’à 66 ans et demi à taux plein. Dois-je, après ma dernière opération , revoir la médecine du travail et peut-être passer en invalidité ou en incapacité ? Puis-je avoir un emploi en invalidité pour compléter mes revenus ? Vais-je être mise en retraite obligatoirement à 62 ans sans avoir le taux plein et une retraite de misère ?
    Je suis un peu perdue et vous remercie infiniment de votre aide.
    Très cordialement.

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    • Le 13 avril à 22:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le médecin conseil de la CPAM statue sur la poursuite ou non du paiement des indemnités journalières et sur la mise en invalidité. En cas d’invalidité vous pouvez prendre une activité réduite pour compléter vos revenus. Si vous avez une activité professionnelle, la substitution à 62 ans de la pension d’invalidité par la pension de retraite n’est pas une obligation.
      Le médecin du travail quant à lui vous déclare apte ou inapte à tenir votre poste de travail. Voir le point 4 ci dessus.
      La notion d’incapacité se rapporte à la prescription du médecin traitant d’une incapacité temporaire de travail.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 avril à 12:23, par JMS

    bonjour ,pouvez vous me renseigner sur mon calcul de trimestres pour ma retraite ,je voudrais savoir si je beneficie de trimestres suplementaires etant donné que je touche une rente accident du travail d’un d’itt de 12%,merci de repondre .

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 avril à 17:55, par MIMI

    Bonjour,
    Je suis en invalidité depuis le 01/10/2015 Catégorie 2, j’ai été licenciée le 23/12/15. Vue que je ne cotise pas pour la retraite en invalidité, comment les trimestres sur mon
    relevé de carrière peuvent être validés ? En juillet 2019 j’aurais le nombre de 167 trimestres et 62 ans.

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    • Le 8 avril à 08:50, par Sylvie Marchand

      Je travaillais dans une Carsat
      Après 2 ans d ald.le médecin conseil me met en invalidité au 1-6-2016
      Je devais partir en retraite anticipée au 1-10-2016.
      Est ce que l employeur doit me licencier ? J ai plus de 40 ans chez cet employeur
      Dois je attendre l âge légal pour prendre ma retraite ?
      Et je pense que nous avons une caisse de prévoyance !
      Dois je prendre une mutuelle ?
      Je suis perdue car pour moi j étais en arrêt jusqu’au jour de ma retraite.
      Merci de me renseigner
      Cordialement

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      • Le 8 avril à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le médecin conseil a été sévère avec vous.
        Informez votre employeur de votre mise en invalidité, il doit prendre l’initiative de la visite de reprise. Sinon manifestez votre intention de reprendre pour passer cette visite.
        La suite se déroulera comme indiquée au point 4 ci-dessus.
        Votre prévoyance apportera un complément de revenu.
        Posez la question de la mutuelle au service du personnel.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 avril à 23:45, par JMW

    Bonjour, je suis médecin salarié âgé de 57 ans, et présente une insuffisance cardiaque suite à un infarctus en 2014, qui diminue mes capacités au quotidien, je voudrais savoir si je suis déclaré inapte quel sera les pertes financières avant l’age de la retraite, et le calcul de ma retraite par la suite !!!
    merci d"avance

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    • Le 8 avril à 10:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation est décrite au point 4 ci-dessus. Si le médecin conseil ne vous le propose pas, vous pouvez demander une mise en invalidité. En cas de chômage, le cumul indemnités de chômage et pension d’invalidité est possible dans la limite de votre ancien salaire.
      Chômage, maladie ou invalidité produisent des trimestres validés pour la retraite de base et des points pour les retraites complémentaires. Ces périodes n’ont que peu d’incidences sur le montant de la pension de retraite en dehors d’une augmentation sensible du salaire annuel escomptée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 avril à 15:45, par ingrid

    Bonjour,
    je travaille dans la fonction publique hospitaliere.
    Je suis actuellement en arret longue maladie avec perte de salaire depuis presque deux ans. Avant mon arret je travaillais à temps plein.
    J’arrive à l’age de la retraite que je souhaite demander, mais comment va etre caculé mon traitement indiciaire (habituellement calculé sur les 6 derniers mois), sachant que je ne touche plus la totalité de mon salaire depuis plus de 6 mois ?
    Merci de vos reponses, je suis un peu perdue

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 mars à 19:00, par didier

    bonsoir gilbert,de la part de didier.
    je suis en invalidité cat:2, et je peux cumuler un emploi sans dépasser le salaire de comparaison que j’avais avant. mais faut il trouver un emploi apte à son état de
    santé, sachant que la catégorie 2 réduit des 2/3 la capacité de travail ou de gain ce qui ne laisse q’un 1/3 de capacité de travail. je ne suis pas sur q’un employeur soit
    intérésér pour embaucher une personne en invalidité cat:2. ma question est de savoir, faut t’il reprendre une petite activitée si l’on trouve car ce n’est pas évident à cause
    de son état de santé ou pas.car actuellement je bénéficie d’une complémentaire prévoyance et d’une allocation assédic, sachant que si je reprends une petite activitée
    on me suspend ces 2 avantages là, car je percevrais un petit salaire qui ne dois pas dépasser 600£ par mois net vu ma situation. encore faut t’il trouver un emploi stable,
    car si c’est un cdd non renouvelable de3 mois ou 6 mois,et puis se retrouver de nouveau sans rien, refaire un dossier assédic et la complémentaire prévoyance que faut
    t’il faire pour la récupérer.ne serai je pas perdant dans tout cela,actuellement je perçois 1070 £par mois si je retravaille je pourrais percevoir 1230£ par mois mais pour
    combien de temps,car faut t’il trouver un cdi et un travail apte à son état d"e santé.j’ai 58 ans, et il me reste 4 ans pour arriver à la retraite àge légal 62 ans.je suis
    actuellement en invalididé et au chômage et je suis suivi par cap emploi,car je suis reconnu travailleur handicapé .en étant demandeur d’emploi on est obligé d’être à la
    recherche d’un emploi même en étant en invalidité cat:2. que dois je faire dans cette situation là. dans l’attente, d’une réponse de votre part, recevez toutes mes amitiés
    bien cordialement
    DIDIER

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    • Le 19 mars à 10:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans votre situation et compte tenu de votre âge et de vos capacités physiques, il vaut mieux tenir que courir. si les clauses de votre prévoyance vous permet de compléter votre pension d’invalidité pour atteindre le montant de votre ancien salaire, votre intérêt est de vous assurer de cette protection en attendant l’âge de la liquidation de 62 ans.

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      • Le 5 avril à 08:38, par Edith

        né en 1952, je suis reconnue handicapé à 20 pour cent par la sécu. (rente) et 50 pour cent par la coterep non indémmisé et je suis reconnue par la sécu. (por l’amiante), il me mette à taux plein à 65 ans 9mois , j’ai 64 ans au mois de juin 2016, si je fais ma demande maintenant ,car j’ai mes 164 trimestres ,est ce que le montant sera le meme qu’a 65 ans et 9mois. merci de votre réponse !!!!!

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        • Le 6 avril à 15:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si vous avez le nombre de trimestres requis, vous avez droit à votre pension pleine et entière. Les trimestres effectués au delà de cette durée produisent une surcote et des points supplémentaires de retraite complémentaire.

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    • Le 21 mars à 21:36, par Didier BOUDOU

      bonsoir gilbert, ou claude,de la part de didier.
      je voudrais , vous remercier de la réponse suite à la question que je vous avais poser
      au sujet de l’invalidité et travail plus chômage. votre réponse est donc, d’attendre l’àge
      légal de la retraite c’est à dire pour ma génération 62 ans car je suis né en 1958.
      mais le problème,vu mon cas c’est que ma pension d’invalidité + ma complémentaire
      prévoyance n’arrive pas au salaire que j’avais avant, actuellement je perçois 70% de
      mon salaire antérieur, ce qui fait 925 £ par mois alors que mon salaire antérieur était de
      1240£ par mois ce qui fait un manque de 320£ par mois. actuellement, je perçois un peu
      d’indemnités des assédics calculé par rapport à mon invalidité cat:2 , dont le montant est
      de 4,96£ par jour ce qui fait environ 145£ par mois qui s’ajoute au 925£ que je perçois
      en invalidité,ce qui fait en tout 1070£ par mois .mes droits aux assédics son ouvert en
      allocation d’aide au retour à l’emploi , pendant 3 ans c’est à dire pour mon cas au
      31/07/2018, j’aurai à ce moment là 60 ans et 4 mois mais je n’aurais pas encore l’àge
      de la retraite , et j’aurais cette somme là en moins.ma question est de savoir, peut t’on
      m’obliger de reprendre un travail vu mon état de santé ou pas, peut t’on me supprimer
      mon allocation si je refuse un travail faut t’il être à la recherche d’un emploi périodiquement ou pas.fallait t’il s’inscrire au chômage, ou pas car ce n’est pas une
      obligation d’être au chômage, mais cela fait quand même une somme de plus qui
      s’ajoute à ma pension d’invalidité qui n’est pas énorme. je voudrais savoir ce que vous
      en pensez par rapport à ma situation actuelle.je voudrais aussi vous demander, si ont
      peut cumuler une pension d’invalidité avec l’aah car j’ai cru comprendre que c’était
      possible, et je voudrais savoir des renseignements par rapport à ce statut là.par rapport à ma situation, serait t’il préférable de rester comme je suis ou demander l’aah.
      je voudrais vous remercier d’avance, pour les réponses que vous pouvez m’amener,
      car vous faites un travail remarquable et encore merçi.
      bien cordialement.
      DIDIER

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      • Le 25 mars à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Sur l’indemnisation du chômage, le demandeur d’emploi qui doit être apte physiquement à tenir un emploi, doit faire des démarches pour la recherche d’emploi..
        Sur le complément de ressource de la prévoyance, avez vous vérifier la clause d’indemnisation et le calcul du montant, généralement le complément permet d’atteindre le salaire net antérieur. Vérifiez la clause du contrat ou la convention collective.
        Pour l’AAH, lorsque l’avantage de vieillesse ou d’invalidité ou la rente d’accident du travail est d’un montant inférieur à celui de l’allocation aux adultes handicapés, une allocation différentielle est versée dans la limite toutefois du montant global de l’AAH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er avril à 10:18, par JARDIN

    Bonjour.
    En arrêt maladie depuis un an, j’atteindrai l’âge de la retraite au 01 juillet 2017 MAIS je n’aurai pas tout à fait mes trimestres (il m’en manquera 3). J’ai la possibiité de prolonger mon arrêt (je suis en ALD) jusqu’en janvier 2018 ; soit 2 trimestres de plus et de ce fait il ne m’en manquera q’un seul.
    Mon médecin du travail qui me suit m’a parlé de pouvoir prendre ma retraite sans avoir tous mes trimestres (donc au 01 07 2017) et bien qu’il me manquera à ce moment là 3 trimestres, il m’a parlé d’un processus "maladie vieillesse" qui ferait que je toucherai ma retraite à taux plein. Est-ce exact ? Mes complémentaires s’alignent-elles sur le système et cela m’evite-t-il d’attendre encore janvier 2018 ?. Je me pose cette question car j’ai peur qu’avec les éléctions de 2017, beaucoup de choses soient remises en question et plus tôt je la prendrai, plus tôt je fixerai ma retraite.
    Merci d’avance pour vos conseils.
    Cordialement.

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    • Le 2 avril à 11:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. Cependant, la pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis

      Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
      Les retraites complémentaires s’alignent sur le régime général.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er avril à 10:11, par Laderval

    Je suis en retraite depuis le 1 1 2016 j’étais en pension d’invalidité pendant 10 ans je ne reçois pas le complément es normal merci et à bientôt

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    • Le 2 avril à 11:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le complément est habituellement lié au versement d’une prestation de l’assurance maladie (la pension d’invalidité dans votre cas) et limité à l’âge de départ à la retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er avril à 09:39, par Laderval

    Étant en pension d’invalidité depuis 10 dernière années depuis 3 mois je n’est pas de nouvelles des points cumulés es normal

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mars à 11:50, par bernard

    bonjour à tout le monde.
    je viens vers vous, pour vous demander quelques renseignements au sujet de l’invalidité cat:2 +complémentaire prévoyance.est il normal de percevoir moins que le
    salaire antérieur,300£ de moins pour mon cas ce qui fait 70% de mon salaire. l’autre question est , peut on être en invalidité et faire partie de l’entreprise sans travailler
    pendant de nombreuses années et sans être licenciée.pour mon cas,j’ai été licencier pour inaptitude à mon poste avec des indemnitées de licenciement.ce que je
    voudrais comprendre,comment cela ce fait il que l’on fasse partie de l’entreprise pendant de nombreuses années en étant en invalidité sans travailler. mieux vaut il rester
    dans l’entreprise, ou être reconnu inapte. quelle est la meilleure solution à envisager. merçi d’avance.
    bien cordialement.
    bernard.

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    • Le 31 mars à 06:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation est expliquée dans le point 4 ci-dessus. L’avantage du licenciement est qu’il ouvre droit à indemnité de licenciement généralement plus élevé que l’indemnité de départ à la retraite.
      Le complément de revenus dépend du contrat d’assurance prévoyance souscrit par votre employeur et de la convention collective dont vous dépendez.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 mars à 17:53, par meunier

    Bonjour,

    Je suis actuellement en Invalidité 2ème Catégorie depuis le 01/05/2004 et mon employeur ne m’a jamais licenciée. Je fais donc partie de l’effectif juridique de l’entreprise depuis cette date. Au 1er Juillet 2016, je fais valoir mes droits à la retraite. Je perçois actuellement une pension invalidité de la part de la S. Sociale et une pension par la Prévoyance d’Entreprise. Je fais partie des caisses de retraite AGIRC et ARRCO. Quelles démarchez dois-je faire auprès de ces caisses ? Car, pour le moment, j’ai demandé ma retraite auprès de la CARSAT. Dois-je aussi demander ma retraite auprès de la Sécu ? Je suis complètement perdue car je ne sais pas ce que je vais percevoir, ni de quel organisme. Pourriez-vous m’éclairer, ce serait vraiment gentil. Merci d’avance.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 mars à 18:05, par robert

    bonjour et merci d’une réponse,
    j’ai 58 ans suis fonctionnaire d’état actuellement en CLD.mes 3 ans se terminent au 1 décembre 2016 .
    je suis titulaire d’une pension ACVG a 80% d’une première carrière militaire
    on me dit que je peut prétendre a une retraite handicapé fonctionnaire dans le courant de l’année 2016
    est il préférable de demander une retraite pour maladie fonctionnaire ?
    cordialement,

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 mars à 13:32, par mary

    {{}} Bonjour , je suis restée en accident du travail de 2002 a 2008 avec multiple opérations ,après la CPAM m’a mis en maladie longue durée pendant 3 ans et a la fin de ces 3 ans , a la retraite ,j’avais 65 ans ! il m’ont accordé une rente acc du travail de 33% , j’ai fait appel plusieurs fois car je juge que mon état s’est agravé mais rien a faire , par contre la MDPH m’a reconnue en invalidité a 100% depuis le mois de Novembre 2014 pour perte d’autonomie , on me dit que je n’ai pas droit a une pension d’invalidité car j’aurais du la demander avant 60 ans ! j’ai 970 euros pour vivre et je n’ai pas droit a l’aide a la personne car j’ai mon ami qui vient m’aider pour la toilette et l’habillage et qui m’aide a marcher avec les cannes , mais mon ami est invalide lui aussi avec tout le coté droit déminéralisé par l’ostéoporose attrapé après un passage a tabac et 17 fractures ! je ne sais plus quoi faire donc je me tourne vers vous , j’ai actuellement 67 ans ! merci pour votre aide !

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 mars à 11:30, par Bruno. D

    Bonjour.

    Salarié dans le privé, je suis en invalidité depuis 7 ans cat2 pour 2 affections en ALD sur les 30. Mon contrat de travail est suspendu mais je suis toujours salarié de mon entreprise. Je touche actuellement 1 rente de la sécurité sociale ( 1000€ ) + 1 complémentaire (700€) qui me permettent de vivre correctement et de me soigner. Cependant, n’ayant cotisé que pendant environ 20 ans, compte tenu de la législation actuelle, je souhaiterais savoir ce qui va se passer sur les montants que je percevrai lorsque je serai mis à la retraite. J’avoue que je suis assez inquiet d’autant que si mon état ne s’aggrave pas d’ici là, compte, tenu de mon GIR5 je n’aurais pas droit à l’APA.

    Merci pour la réponse que vous m’apporterez.

    Bruno.

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    • Le 24 mars à 10:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes d’invalidité ouvrent droit à la validation de trimestres comptant pour le calcul de la retraite de base et à l’attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire.
      La pension de la retraite de base peut se trouver affectée par le calcul du salaire annuel moyen en raison de faibles salaires en début de carrière notamment. En effet, tous les salaires seront pris en compte puisque vous n’atteignez pas les 25 années de cotisations Pour en savoir plus consultez la fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 mars à 12:04, par Chantal

    Bonjour,

    j’aurai bientôt l’âge légal pour partir en retraite au 1er avril 2016.

    Cependant, j’ai eu un accident de travail, pour lequel j’ai des séquelles, et ai été reconnue
    ’’ Inapte au poste de travail depuis 2011, et ai été licenciée suite à cette inaptitude au poste de travail,
    et ai été indemnisée, ensuite par Pôle Emploi.

    J’ai des séquelles et ai un taux d’IPP de 14 %.

    J’ai commencé jeune à travailler, mais ne pouvais par partir à 60 ans, car pas assez de trimestres cotisés,
    cependant, j’ai plus de 165 trimestres.

    Ma question est celle ci :
    Puis je demander à la CNAV une retraite pour ’’ Inaptitude au travail ’’ suite à mon accident de travail,
    et demander, dans ce cas, la retraite à taux plein, afin de faire valoir tous mes trimestres
    (plus de 165 trimestres), car à l’âge légal, seuls 165 trimestres sont retenus, pour le calcul de la retraite.

    Je vous remercie pour votre réponse,
    cordialement,
    Chantal

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 mars à 20:18, par Joël S.

    Bonjour,
    Agé de 62 ans au 04/11/2015, je suis à la retraite depuis le 01/12/2015 au titre de l’inaptitude au travail (séquelles d’un accident de travail de 1988).
    Cependant, je souhaiterais exercer une petite activité salariée pour compléter mes ressources (environ 10h/semaines).
    Puis-je bénéficier du dispositif de cumul emploi et retraite ? Si tel est le cas, le cumul est-il limité ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement.
    Joël S.

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 mars à 17:23, par Mary

    Bonjour, mon frère né en 1955 bénéficiait d’une pension d’invalidité 1ère catégorie suite à un cancerde la lymphe en mars 1998 .. opération ..traitement lourd... reprise à mi-temps...rechute re opération traitement...reprise à mi-temps...rechute, plus d’opération possible...greffe...reprise à mi-temps ET invalidité 1 ère cat....reconnaissance d’handicapé 80%. A 60 ans il a pu prendre sa retraite car il avait commencé à travailler très tôt. Je viens de me rendre compte qu’il bénéficie d’une retraite...normale car il avait le nombre de trimestre mais qu’il ne bénéficie pas comme toute personne invalide ou ex-invalide des remboursements de la sécurité sociale pour tout sauf les médicaments avec vignettes bleues ou jaunes. Ne devrait il pas avoir un régime secondaire pour pouvoir bénéficier des remboursements à 100% ? la Caisse régionale n’a t elle pas omis quelque chose sachant qu’il était bien indiqué qu’il avait une pension d’invalidité sur la demande de retraite ? est ce normal qu’une personne malade qui fait l’effort de travailler à mi-temps soit léser ? merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 16:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans notre droit, le remboursement des soins n’a pas de rapport avec l’invalidité.
      C’est la reconnaissance d’avoir une affection de longue durée (ALD) qui permet d’être remboursé à 100% pour les soins liés à cette affection.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 mars à 15:44, par chesnel

    Monsieur,
    J’ai 53 ans et je suis titulaire d’une pension d’invalidité militaire de 40% suite à une blessure lors de mon service militaire en 1983.
    Je travaille dans le secteur privé depuis 1980. Je suis en arrêt suite à des aggravations de mon handicap militaire. Rencontrant de graves problèmes de stationnement debout (carte d’invalidité militaire avec mention "stationnement debout pénible" , je ne peux plus exercer mon métier d’ajusteur. Ai-je le droit de demander une pension d’invalidité du travail pour inaptitude à mon poste. C’est pas clair sur les textes de loi. Pas de pension d’invalidité pour les personnes handicapés d’origine professionnelles. Moi, je suis handicapé suite à une opération chirurgicale sur une blessure antérieure à mon service militaire. Quelle est mon statu pendant cette période, je n’étais pas un professionnel ! De plus le régime viellesse le valide en trismettre.
    Merci de votre réponse
    Alain

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    • Le 16 mars à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une maladie ou un accident déjà indemnisé au titre de l’invalidité un régime spécial ne peut donner lieu à attribution de la pension d’invalidité du régime général (CSS, art. R. 172-4 ; CSS, art. R. 172-6), selon le principe qu’un assuré ne peut percevoir deux pensions pour la même affection. Toutefois il peut ouvrir droit à une nouvelle pension au titre d’une affection nouvelle. Dans ce cas, il est tenu compte pour la détermination du droit à la nouvelle pension de son degré total d’incapacité.
      Pour donner lieu à pension, l’invalidité doit avoir pour effet de réduire au moins des deux tiers la capacité de travail de l’assuré, le mettant hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l’emploi occupé antérieurement.
      L’état d’invalidité est apprécié :
      — soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
      — soit à l’expiration de la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans au maximum) ;
      — soit après stabilisation de l’état de l’assuré intervenue avant l’expiration du délai susvisé ;
      — soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 mars à 12:38, par desplains germain

    bonjour .accident du travaille en juin 2007 mis en invalidité en 2011 et retraite eu juillet 2016m.vu la carsat de 2007 a 2016 année perdu pour la retraite je touche 870 euros e invaliditée et la je descent a 645 euros. la cpam ma dit ille ya plusieurs année que normalement je devrais toucher a peu prée pareil ,mais se n’est pas le cas. merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 00:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Impossible de répondre à votre question, cela dépend du nombre de trimestres validés et du montant des salaires des 25 meilleures années.
      Avez vous liquidé votre retraite complémentaire ?

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    • Le 16 mars à 09:19, par Tonio

      Bonjour
      Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 ayant juste que 590 Euros par mois la CPAM
      ma dit que cette pension est attribué jusqu’à l’âge l’égal de la retraite, c’est à dire 62 ans à taux plein ,et de ne pas la prendre avant sinon la retraite serait plus petite que la pension .
      Elle sera calculé sur les 25 meilleures années , donc en prennent la retraite à 62 ans je percevrai pareil ou peut être un tout petit peu plus . C’est la réponse de ma CPAM .

      Répondre à ce message

      • Le 16 mars à 18:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Oui, la pension de retraite sera proche de votre pension d’invalidité à 62 ans.
        Vous ne pouvez pas prendre votre retraite avant 62 ans sauf si vous anticipez votre départ sous vous remplissez les conditions voir fiche 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés. Le calcul de la retraite sera différent et elle peut être moins élevée. Cependant si le droit vous est ouvert, vous aurez aussi la possibilité de liquider la retraite complémentaire. Vous pouvez prendre rendez vous auprès de la Carsat.

        Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 09:23, par Tonio

      Bonjour
      Sur les 870 Euros il y avait une prévoyance ?

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      • Le 16 mars à 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Je ne comprends le sens de votre question.
        Voulez vous parlez d’une complémentaire santé ? il existe une aide à la complémentaire santé. Le plafond de ressources est à 972€. L’aide est variable selon l’âge

        Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 mars à 15:24, par PIERRE GEORGES RUE DES LILAS 97-120 SAINT - CLAUDE GUADELOUPE

    BONJOUR SOUFFRANT DES LOMBAIRES LE MEDECIN DU TRAVAILLE AVEC L’ACCORD DE MON ADMINISTRATION A CONSULTE UN MEDECIN QUI MA ACORDE
    UN POURCENTAGE D’INVADILITE DOIJE BENEFICIER D’ARGENT

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 mars à 18:46, par LAMBERT JEAN LUC

    bjr ;j ai 60 ans depuis le 14 novembre 2015 (né en 1955) ;j ai fais un infarctus le 10 février :je suis directeur de production ;je fais régulièrement des phlébites aux 2 jambes
    je me déplace souvent a l etranger :Portugal Espagne et assez rarement en asie par avion ;
    j ai pas mal de stress dans mon travail
    suite a ce dernier accident mon docteur me propose de faire un dossier d incapacité ou d invalidité ;j ai rdv avec a la CPAM fin du mois de mars
    je reprend le travail le 21mars
    pensez vous que compte tenu de ces infos ;il y a des chances que mon dossier soit accepté et si oui qu’ elles seraient les conséquences sur le montant de ma pension de retraite
    d autres part qu elle serait le montant de ma pension jusqu a la date de mon depart en retraite en AVRIL 2018
    cdlt

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    • Le 10 mars à 23:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous êtes classé en invalidité, les périodes seront comptées en trimestres acquis pour le calcul de la retraite. Vous aurez également une attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire.

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      • Le 15 mars à 18:46, par LAMBERT JEAN LUC

        merci pour votre reponse ,mais en incapacité qu’ en est il ?

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        • Le 16 mars à 18:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La réglementation est définit par une terminologie précise.
          invalidité conduit à une pension du même nom
          Inaptitude en droit du travail conduit soit à un reclassement soit à un licenciement
          Le même terme permet le départ à la retraite à taux plein à âge légal.
          L’incapacité peut être temporaire, il s’agit de l’arrêt maladie. Ou permanente, elle est dans ce cas le résultat d’un accident ou d’une maladie professionnelle on parle d’une IPP (incapacité partielle permanente).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 mars à 14:40, par david

    Bonjour ,

    Merci de me confirmer que étant en pension invalidité première catégorie sécurité sociale et travaillant dans le privé , ma retraite complémentaire cadre sera calculée en conséquence pendant mon invalidité sur 50+30 =80% de mes salaires .Donc pour moi une perte en invalidité de 20% de retraite complémentaire
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 19:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.
      La garantie des points attribués au titre de l’incapacité de travail est maintenue au participant qui reprend une activité réduite relevant des régimes AGIRC et/ou ARRCO tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou une pension d’invalidité.
      Si le participant reste affilié à la même institution, celle-ci attribue des droits correspondant aux cotisations versées pour l’activité réduite, en les complétant de droits non cotisés, de sorte que l’intéressé continue à acquérir les mêmes avantages.

      Répondre à ce message

      • Le 15 mars à 18:19, par david

        Merci beaucoup gilbert
        Donc si je comprends bien , être en pension invalidité ne change rien pour mes cotisations de retraite complémentaire .
        j ’ informerai la médecine du travail et le médecin conseil qui m ’avaient parlé eux d’une réduction
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 mars à 10:07, par catherine libourel

    Bonjour,
    j ai 54 ans ,je suis en invalidité de première cat depuis octobre 2015, je travaille donc 13h30 par semaine .
    je touche une pension de 429 euros qui est complétée par le salaire des 13h30 travaillées,et d un complément par ma complémentaire qui n est pas encore correctement mis en place .
    Mon état ne s arrangeant pas vraiment ,je suis parfois obligée de quitter mon poste avant la fin de mon horaire.(j ai une spondylarthrite ankylosante)
    je pense que le médecin du travail me proposera l invalidité totale ne pouvant plus assurer correctement mon travail.
    Dans ce cas précis si cette invalidité totale est acceptée par le médecin conseil de la sécurité sociale, , vais je être licenciée par mon employeur ?
    Vais je continuer à pouvoir bénéficier du complément de salaire de ma complémentaire actuelle ?
    j ai encore un enfant à charge , seule , je ne peut donc accepter n’importe quoi....
    merci beaucoup par avance pour vos réponses et conseils avises.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation est décrite au point 4 ci-dessus.
      Le complément de salaire fait partie des clauses du contrat collectif souscrit par votre employeur. Généralement il est maintenu même après la rupture du contrat de travail mais il est prudent de vérifier auprès de votre employeur.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 mars à 21:46, par QUENOT

    bonsoir

    Mon mari est née en 1957. il est en invalidité catégorie 2 .A quelle date doit-il faire son dossier de retraite et sur quelle base sera calculée sa retraite ?

    Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 mars à 13:22, par PEYRAMAURE

    n’ayant pas eu de réponse a mon premier message, je réitère.
    Je suis en invalidité de 1ere catégorie depuis 2002, et reconnaissance travailleur handicapé à la même époque. J’ai bientot 59 ans et suis en fin de droit de chômage. Ai-je droit a ma retraite anticipéee.

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    • Le 5 mars à 18:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Consultez la fiche 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés et en particulier le tableau 2.
      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      L’invalidité de 1ère catégorie n’ouvre pas droit à ce dispositif

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      • Le 8 mars à 10:57, par PEYRAMAURE

        Merci Gilbert. Je suis furieuse car un membre de la CARSAT m’a affirmé le contraire et en fait s’était trompé. Heureusement que vous êtes la pour nous renseigner, même si cela ne m’arrange pas dans mon cas.

        Répondre à ce message

      • Le 9 mars à 18:16, par MOREL

        Bonjour,

        Je suis reconnue travailleur handicapé depuis mai 2009, je travaille à temps complet actuellement. J’ai malheureusement beaucoup connu le chômage.
        Mon avenir professionnel est sombre, j’ai 47 ans, j’ai acquis 106 trimestres (dont 85 cotisés), j’ai eu la chance d’avoir 1 fille en 1994. Je suis en état dépressif, je voulais des renseignements sur la retraite anticipée pourrais y prétendre si je fais une demande d’invalidité en 1ère catégorie ?

        Merci

        Cordialement
        Mme MOREL

        Répondre à ce message

        • Le 9 mars à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite anticipée pour travailleur handicapé est décrite fiche 10. Si vous êtes reconnue invalide, vous pouvez avoir droit à la pension d’invalidité jusqu’à l’âge de la retraite.

          Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 mars à 11:31, par BUISSON JEAN PIERRE

    Bonjour je suis en at depuis le 24 09 2014 avec une interventions chirurgicale des rotateurs de la coife au 24 03 2015 j’ai repris le boulot le 01 11 2015 et j’ai rechuter 15 jours après 2sd intervention d apres le chiruregien je ne recupairerais pas toute ma mobilite puis je pretendre a une prime ou une pension du a l accident de travail qu elle est la marche à suivre merci

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 mars à 00:05, par ALADOMI

    Bonjour,

    En arrêt maladie (ALD) depuis mars 2014, le médecin conseil a considéré que mon état était consolidé et a demandé mon classement en invalidité. Cette demande a été acceptée et donc je percevrai, à partir du 1er avril, une pension d’invalidité de classe 2 en remplacement des I.J. de la CPAM. J’ai informé mon employeur qui a lui-même informé la mutuelle prévoyance. Cette dernière m’a fait parvenir un dossier à remplir pour percevoir la part complémentaire. Jusqu’ici, tout est clair.
    Par contre, je n’ai aucune nouvelle de mon employeur. Je suis en arrêt maladie jusqu’au 17/03. Que dois-je faire après cette date ? Comme je suis dans l’incapacité de reprendre mon poste, est-ce à moi de faire la demande de visite de reprise ou est-ce à l’initiative de l’employeur ? Faut-il que mon arrêt maladie soit prolongé jusqu’au 1er avril, date de départ de mon statut d’invalidité ? Je ne comprends pas bien pourquoi je devrais faire une demande de reprise d’activité en sachant que je suis déclaré en invalidité classe 2. Pouvez-vous me préciser les choses et les étapes à respecter ? Merci d’avance.

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    • Le 10 mars à 10:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez continuer à justifier votre absence en produisant un arrêt maladie jusqu’au 1er avril. Pour la suite, la procédure est décrite au point 4, si l’employeur ne se manifeste pas, vous pouvez lui demande la visite de reprise.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 mars à 17:41, par Wichegrod

    Bonjour Monsieur,
    j’étais inscrit au pôle emploi quand j’ai été arrêté pour des problèmes de phobie sociale pendant 3 ans. En juin lje ne recevrai plus d’ildemnités journalières et la sécu me demande de me rapprocher de ma caisse de retraite. J’ai eu 62 ans au 3 janvier (né en 1954) ; Je n’ai pas du tout le nombre de trimestres nécessaires. Que dois je faire ? Dois je m’inscrire à nouveau au pôle emploi ? Je ne sais pas vers qui me tourner,ni par où commencer . Pouvez vous m’aider ?
    Merci d’avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 mars à 22:14, par Durban

    Bonjour
    Je suis né en novembre 1955 et je suis Plp hors classe dans un lycée en contrat d’association suite à plusieurs dépressions le médecin de la cpam m’a classé en invalidité catégorie 2 j’ai donc fait une demande de retraite pour invalidité qui sera soumise à l’approbation du comité médical. J’aurais voulu savoir si ce dernier peut rejeter ma demande.
    Merci

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    • Le 6 mars à 11:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Votre situation telle que vous l’exposez demanderait des éléments complémentaires. En effet, selon que vos arrêts maladie ont un pont de départ antérieur ou postérieur à 2005, les éléments peuvent être différents. Avant 2005, vous relevez de la sécurité sociale. Si c’est après 2005, vous relevez des règles de la maladie des fonctionnaires.
      Vous devriez contacter le syndicat <CFDT de l’enseignement privé de votre département.
      Il se peut que vous puissiez bénéficier du Retrep Invalidité, auquel cas, il faut suivre le processus via l’académie : commission médicale etc...

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 mars à 18:41, par akouh hamid

    bonjour j’ai 62 ans je suis actuellement en justice contre la CPAM car il ne veulent pas valider ma maladie professionnelles (asthme professionnel ) suite a mon exercice professionnel de maçon (35 ans d’exercice). malgré des attestations de spécialistes médicaux.
    aujourd’hui ils me propose dossier d’inaptitude au travail !
    dois je accepter ? et peut on cumuler une pension de maladie professionnelle + retraite d’incapacité au travail ?
    pouvez vous me conseiller ?
    merci d’avance ?

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 16:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis votre pension de retraite pour inaptitude sera calculée sur le taux plein mais au prorata des trimestres acquis.
      Si la maladie professionnelle est reconnue, l’attribution d’un taux d’IPP vous procurera une rente qui vous reste acquise pour la vie.
      Pour la reconnaissance en justice, il est sage d’obtenir de l’aide d’un syndicat CFDT ou d’une fédération de personnes accidentées de la vie et handicapées.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 mars à 20:03, par aurore

    bonsoir, en invalidité depuis le 23/09/2014, l’assureur HUMANIS refuse de me verser les indemnités prévoyance.
    1ére raison invoquée : les arrèts de travail ne sont pas consécutifs entre décembre 2012, date à laquelle il y a eu reprise du travail et janvier 2013 où il y a eu une rechute avec arrèt de travail.j’ai fourni les explications avec certificat de mon médecin à l’appui certifiant que les arrèts étaient bien en rapport, (d’ailleurs la CPAM n’a pas retirer les 3 jours de carence estimant que ces arrèts étaient bien en rapport).
    maintenant Humanis soutient qu’il n’avait pas de contrat avec l’employeur en 2012, ce qui est faux, l’employeur le confirme.
    le problème est que de 2012 au 1/01/2013 l’employeur a changé de prévoyance mais l’employeur a fait le nécessaire auprès d’humanis pour que ce soit eux qui me verse les indemnités prévoyance. c’est ce qu’ils ont fait pendant mes arrèts de travail, mais dès que j’ai été en invalidité les problèmes avec cet assureur se sont posés.
    ça fait plus d’un an que je fournie les documents qu’il me réclame.
    qu’est ce que je peux faire face à cet assureur qui me refuse mes indemnités d’invalidité ?
    merci pour votre réponse, cordialement.

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    • Le 4 mars à 12:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question dépasse le cadre de ce site consacré aux droits à la retraite.
      A mon sens le contrat d’assurance souscrit entre l’employeur et l’assureur et c’est à votre employeur à faire le nécessaire pour que vous soyez rempli dans vos droits.
      Il serait utile de vous entourer d’un conseil juridique (avocat)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 mars à 12:39, par Richard Andree

    bonjours j ai 60 ans depuis Décembre .En invalidité catégorie 2 depuis Septembre 2015,puis je reprendre un travail en vacations et conserver mes droits d indemnisations vu que ma pension et de 560 euros merci pour votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mars à 08:32, par loupette

    Bonjour,
    je suis née en janvier 1955 3 enfants veuve depuis peu. j’ai que 128 trimestres en total avec RSI et régime général, Après un reclassement j’ai obtenu mon diplôme DAVS je travail en maison de retraite depuis 4 ans en CDI l’adore le métier. Mais voila la pénibilité de travail ,je me pose la question : pas de reclassement envisageable. Alors je me vois proposer soit 1 licenciement conventionnelle, soit inaptitude au travail par mon employeur et après ANPE pendant 3 ans alors jusque 65 ans à laquelle taux plein ??? il y a t-il une solution !!! Merci.

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    • Le 4 mars à 10:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est utile de préciser que vous avez droit à une pension de réversion sous réserve de ne pas dépasser le plafond. Vous ne précisez pas si vous avez compté les 24 trimestres de majoration d’assurance à valider à la liquidation de votre retraite.
      Le scénario que vous présentez est possible.
      Vous pouvez également envisager une demande de retraite pour inaptitude. Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé.
      Cette solution comporte un inconvénient, vous ne pourrez plus acquérir de trimestres supplémentaires ce alors que l’inscription au chômage vous le permettra + des points supplémentaires en retraite complémentaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er mars à 22:04, par Yamany

    Bonjour ,désolée ,hier je me suis mal exprimé,mise en invalidité 2 au 1mars je souhaite demander la visite de reprise afin d être licenciée pour inaptitude et vu mon ancienneté(29ans) Je pense quec est plus avantageux que la prime de départ à la retraite.
    Pourriez vous me dire qu’elles sont les indemnités qui me sont dû si j ai bien compris:1/5x29 +2/15 au delà de 15 ans.
    Quelles sont les autres indemnités...préavis , congés payés ,diff.
    Merci pour votre patience j’ai peur de faire des bêtises.
    Yamany

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    • Le 4 mars à 08:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnité légale de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.
      Le préavis n’est ni exécuté ni payé. Le reliquat de congés payés est payé sous forme d’indemnité compensatrice

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 mars à 12:30, par NUNES

    BENEVOLE AU SECOURS CATHOLIQUE J’accompagne un retraité par inaptitude de l’age de 64 ans avec une retraite de base d’un montant de 593€ et j’aimerai savoir si cette personne peut demander sa retraite a taux plein lors qu’il aura 65 ans.
    MERCI DE VOTRE REPONSE

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 mars à 11:17, par Help please !

    Bonjour à tous, j’espère être là où il se doit .... je pense vivre une situation d’urgence, je devais être radié des cadres hier mais , contestant le taux d’invalidité, je pense ne pas avoir été radié ... la cnracl dit qu’elle va m’écrire mais rien ne se passe, j’aurai l’âge légal en avril.
    Est-ce que je risque de ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif ?
    Il m’est conseillé de saisir le tribunal administratif ... ? Un recours gracieux ? que choisir ?
    Ai-je encore le temps, l’expertise a été faite en juillet ? Dispo d’office, pour le moment.
    Merci à tous de donner de votre temps.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er mars à 10:34, par Arthur_91

    Bonjour
    J’ai 62 ans (né en 1954), suis en CDI depuis 1989, avec seulement 128 trimestres validés ( retraite à taux plein à 66 ans et 7 mois). Le Medecin du travail commence à me parler d’inaptitude au poste en raison de plusieurs arrêts maladie suite à un burn-out. Mon employeur serait prêt à me licencier pour inaptitude car je me sens dans l’incapacité de reprendre le travail (en arrêt maladie actuellement depuis 4 mois).
    J’aimerai savoir dans ce cas si je pourrai m’inscrire à Pôle emploi après 62 ans et bénéficier des allocations retour à l’emploi .
    Pôle emploi pourra-t-il refuser mon inscription sous prétexte que j’ai atteint l’âge légal de la retraite (61 ans et 7 mois) ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 1er mars à 16:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le droit à l’ARE vous est ouvert tant que vous ne disposez pas d’une durée de cotisations ouvrant droit au taux plein.
      Il faut cependant être apte physiquement à tenir un emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 février à 14:12, par Yamany

    Bonjour,née en septembre 1955 ,opératrice sur machine depuis décembre 1986 ,arrêt maladie depuis le 1 novembre 2015 en maladie professionnelle qui m a été refusée le 11 février 2016 pour cause qu’elle ne figure pas dans ces tableaux (article L 461-1,deuxième alinéa du code de la s s.(douleurs lombaires).
    Le médecin conseil me met en invalidité 2 au 1 mars. prévoyance ag2r qui va me compléter jusqu’au 1octobre 2017 retraite à 62ans.
    actuelement 152+16 trimestres pour 2 enfants travail de nuit depuis 18 ans dans cette entreprise CDI depuis décembre 1986.je dois mettre fin à mon contrat de travail ,quelles sont les indemnités qui me sont dû.
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 février à 16:42, par nicole cftc

    savoir mes droits et les marches a suivres je suis employer dusine jai fait un avc et dautres patologies prises cent pour cent j ai été en longue maladie et je doit passé en invalidité deuxiemes categorie me dire comment je doit faire avec mon enployeuret les autres chose a faire merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 février à 19:13, par DADOU

    je suis née en février 1956 donc 60 ans dans quelques jours. Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis octobre 2013 et ai été licenciée pour inaptitude en octobre 2014. Ma pension d’invalidité est complétée par une indemnité de prévoyance. Aujourd’hui, la compagnie d’assurance me demande de lui communiquer la notification de la liquidation de ma retraite ou de lui indiquer la date prévisionnelle de mon passage en retraite. Etant née en 1956, et dans le cas d’invalidité, peut-on m’obliger à passer à la retraite à 60 ans ou puis-je attendre 62 ans ? Merci de vos éclairages.

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    • Le 20 février à 09:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite qui est de 62 ans pour les natifs de 1956. L’assureur met fin à l’indemnité quand la prestation n’est plus versée, c’est le motif de sa question.

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      • Le 27 février à 13:25, par Métivier

        Bonjour je suis n é en 1959 je cotis depuis 1975 en spet2013 j’aie eu un accident ,de travail. En mais 2015,mon accident de travail ,à était consolidé a un taux de 7% par la sécurité sociale, depuis ont m’a mis en maladie, je suis toujours sous traitement, qu’elles sont m’es droits, et à qu’elle âge ,pourrai-je ,avoir droit à m’a retraite ? Merci

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        • Le 28 février à 09:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La retraite instituée par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Vous ne pourrez pas obtenir une retraite avant 62 ans.
          Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 février à 10:26, par regis

    bonjour,je suis en invalidite categorie2 depuis avril2014,j’ai 57 ans , dans la meme entreprise en haute savoie depuis sept 1975,j’ai quitter la region pour ma sante en loire atlantique ,donc je voulais savoir mon contrat de travail ayant ete suspendu et faisant toujours partie de l’effectif,ai je interet a me faire licencier,comment faire et que va t’il se passer merci de votre reponse cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 février à 17:24, par Dasque Pierre

    Bonjour, Je suis retraité depuis le 01-11-15 auprès de deux régimes : général et fonctionnaires. J’ai été classé handicapé et en inaptitude au travail. Pour le régime général, pas de pb ma décote a été annulée. Mais pour le régime des fonctionnaires, les choses traînent et je crains ne pas obtenir la suppression de ma minoration de retraite. Motif : pour le régime des fonctionnaires, il faut être classé handicapé, ce que je suis, mais également être reconnu en incapacité permanente d’au moins 50%. Or pour être classé inapte au travail il faut également être dans une incapacité > 50%. Y a-t-il des équivalences entre ces concepts ?J’ai du mal à obtenir copie de la décision du contrôle médical de la CPAM devant lequel je suis passé et qui indiquerait mon incapacité >50%.
    Avez-vous des conseils, des cas similaires ? Merci. Crdt.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 février à 08:03, par chantal

    bonjour en arret maladie ALD depuis 18 mois la sécurité sociale viens de m’attribuer en janvier 2016 une pension d’invalidité 2 eme categorie.mon age legal de demande de retraite est en avril 2016 soit 61ans et 7 mois Que dois je faire demander ma retraite ou rester en maladie ,fin 2015 j’avais 185 trimestres (dont 16 pour enfants) et 139 trimestres cotises je suis un peu perdu mon employeur me dit de prendre ma retraite mais ou se trouve mon intérêt svp et ce que je dois faire je vous remercie a l’avance salutations

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    • Le 21 février à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail.
      Il s’agit de la mise invalidité. le départ à la retraite ne se présente que comme une opportunité car vous remplissez les conditions.
      Seul l’assuré peut demander son départ en retraite.
      Dans votre cas, vous pouvez très bien demander à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite.
      Lisez le point 4 ci dessus qui correspond à votre situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 février à 22:33, par gerard

    bonjour

    j’ai a ce jour 161 trimestres cotises et 163 trimestres validés dont 3 avant mes 16 ans je suis né en 1959 dans le dernier trimestre
    je suis reconnu travailleur handicape depuis 8 ans ,j’ai eu un accident de travail avec 35% d’ipp puis révisé a 10 %
    j ai une maladie professionnelle de 10% d’ipp rechute a 20% (en cours recours taux au TCI)
    j ai une seconde maladie en cours de reconnaissance dossier transmis au CRRMP
    je viens d’etre licencie pour inaptitude maladie professionnelle car pas de poste de reclassement
    je suis apte avec restrictions
    aujourd hui je suis toujours en arret maladie j’attendrais ma consolidation pour m’inscrire a pole emploi
    puis je benéficier d ’une pension incapacité ,retraite anticipée, ou autre ?
    serai je concerne par le malus de mes retraites complémentaires ircantec arrco et argic
    merci pour vos réponses

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 février à 12:52, par pelisson

    bonjour j’aurais 60 ans en avril 2017 mais je suis en invalidité depuis 2005 es que j’aurais la retraite a 60 ans ou 62 ans (invalidité 2 e catégorie 80 % ) je devrais perdre beaucoup de revenu .je vous remercie

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    • Le 15 février à 09:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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    • Le 19 février à 14:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré.
      Vous liquiderez également votre retraite complémentaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 février à 14:05, par Pascal

    Bonjour,
    après 3 ans d’arrêt maladie pour de gros soucis de cervicalgie brachiale (hernie et pincement cervicale), je viens d’être déclaré invalide catégorie 1 dés la reprise de travail fixé au 29 février.
    Ma question se pose pour le futur, je travaille depuis l’age de 20 ans, en ayant eu juste 1 mois de chômage au tout début de carrière, je vais devoir changer de métier au sein du groupe pour qui je travaille.
    Je vais travailler à 75% de mon temps, et avoir en complément l’invalidité de 25%, tout le monde me dit que lorsque je serais en retraite ma base de calcul sera sur le temps réel de travail effectué c’est a dire 75% de mes dernières années plus les autres, que dans le calcul on n’intègre pas l’invalidité et qu’au passage a la retraite plus aucune prime ne sera verser par rapport a cette perte de 25% donc une retraite diminuée.
    Pouvez vous me dire sur quelle base sera calculée ma retraite et que devient la prime d’invalidité SVP ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Pascal

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    • Le 17 février à 11:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul de la retraite est expliqué fiches 20 et 21.
      La retraites est calculée sur les salaires cotisés des 25 meilleures années. Est-ce que vos années à temps partiel en font partie ?

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      • Le 17 février à 13:40, par Pascal

        Bonjour Patrick
        Actuellement je ne sais pas puisqu’a ce jour il me reste une bonne dizaine d’année à travailler, ce que je voulais surtout savoir c’est si je travaille mes dernières années sur 3/4 temps, et mon 1/4 est indemnisé par la prime d’invalidité, quand je serais a la retraite est ce que ma retraire sera moindre due a cette prime d’invalidité.
        Merci encore.
        Cordialement,
        Pascal

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 février à 16:09, par PATYLAINE

    Bonjour, voilà j’ai eu un accident de la circulation en 1995, suite à cela j’ai obtenu une pension d’invalidité 2ème catégorie qui est toujours en cours en ce moment car tous les mois j’envoie la copie de bulletin de salaire, seulement je ne touche pas de pension car mon salaire est trop important.
    je voulais savoir puisque lors de la visite de pré reprise à ma demande le médecin du travail m’a suggéré de réduire mon temps de travail de 50 % car j’avais droit à une pension et qu’il estimait qu’il ne fallait pas que je mette ma santé en danger, si je réduit mon temps, c’est vrai je vais avoir la pension qui va compléter mon salaire, mais si dans un an je ne peux plus travailler ma pension sera calculé sur qu’elle base ?
    j’ai rendez vous pour ma visite de reprise le 25 février, et il faut que je donne une réponse sur ce que je pense vouloir faire, car dans l’entreprise il n’y à pas de poste adapté à ma situation.
    j’ai eu 57 ans en 2015. et cela fait 13 ans que je travaille dans l’entreprise
    merci pour votre réponse. Bien cordialement

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    • Le 17 février à 15:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      J’ai du mal à comprendre. Vous êtes en invalidité et vous touchez un salaire ? Il s’agit sans doute d’une garantie de perte de salaire d’un contrat de prévoyance ?
      Si tel est le cas, vous aurez ce complément s’il advenait que vous ne pouviez plus travailler. Vérifiez les clauses du contrat auprès de l’employeur.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 février à 19:19, par Johana

    Bonjour voilà suite à un accident du travail mon dipp et de 12% jai 23 ans . La cpam m’a demandé mes justificatifs de salaire le l’année précédent mon at mais j’en ai aucun ils mon dit d’écrire un courrier en leur disant que je n’avait aucun justificatif de salaire pour les date demander. Comment des compter ma rente es qu’il existe un minimum pour les personnes dans mon cas ? Merci de bien vouloir me repondre

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 février à 13:17, par Cescatti Danielle

    bonjour
    j’ai 60 ans, j’ai une pension d’invalidité classe 2, salariée agricole à mi temps je perçois 50% de mon salaire pour invalidité .Puis je continuer a travailler dans la branche agricole a mi-temps sur un poste adapté ? .
    Merci de vos infos

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    • Le 15 février à 09:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, mais le cumul des revenus ne doit pas dépasser le montant de vos salaires d’avant.
      Vous pourrez également travaillé au delà de l’âge légal (62 ans), la poursuite d’une activité est la seule exception du maintien de la pension d’invalidité.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 février à 15:34, par Sophie

    Bonjour,
    Je suis affiliée au RSI mais je touche une pension d’invalidité du RSI et de cpam scat rentes at invalidité
    Je vais avoir l’Age de prendre ma retraite mais ou dois je demander la liquidation de ma pension au titre de l’inaptitude ? RSI OU CARSAT ?
    Merci de me répondre car je suis vraiment perdue personne ne peut me renseigner

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 février à 15:42, par Nath

    Bonjour

    Peux ton continuer à percevoir sa pension d’invalidité 2ème catégorie (de la sécurité sociale + prévoyance) après avoir été licencié pour inaptitude ?
    Et en ne s’inscrivant pas non plus à Pole Emploi ? Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 février à 00:14, par Li

    Bonjour,

    L’année prochaine j’aurai 62 ans l’âge légal de mon départ à la retraite et je touche actuellement l’AAH depuis un an . Au moment de la demande de ma retraite pour inaptitude au travail, est ce que je dois fournir un certificat médical établi par le médecin traitant pour le conseil médical sachons que je suis reconnu handicapé à plus de 80% auprès de la MDPH ?

    Merci.

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    • Le 12 février à 10:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les personnes reconnues invalides avant 60 ans et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ayant une incapacité permanente d’au moins 80 % sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 février à 17:05, par Nicole

    Bonjour, je suis dans la fonction publique depuis 29 ans à temps partiel, je suis en invalidité catégorie 2 et j’aimerais savoir si ma pension d’invalidité me sera toujours versée quand je prendrai ma retraite. Merci de votre réponse.

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    • Le 11 février à 18:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse (du régime général) allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 février à 17:18, par Lamirault

    Bonjour, j’ai aujourd’hui 52 ans et je suis en invalidité de catégorie B du fait d’une maladie depuis janvier 2012 avec incapacité de travailler. J’ai travaillé pendant 30 ans dans le privé avant ma mise en invalidité. Je perçois aujourd’hui une pension d’invalidité de la CPAM complétée par une prévoyance représentant au total 100% de mon salaire brut. J’ai beaucoup de chance dans mon malheur aujourd’hui. Toutefois, je m’inquiète pour le calcul de ma retraite.
    En effet, les trimestres sont seulement validés mais pas cotisés. Seules les 25 meilleures années de travail seront pris en considération pour le calcul de la retraite. Il y aura de fait un impact certain sur le montant de ma pension de retraite quand j’y arriverai, soit à 62 ans aujourd’hui, je l’espère. Ma pension de retraite sera donc nettement inférieure à ce qu’elle aurait du être si j’avais pu travailler jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Peut-être que je me trompe par manque d’informations sur le sujet ?
    J’ai cherché à cotiser volontairement souhaitant combler le manque de cotisation me permettant de maintenir un niveau de pension de retraite normal, sans succès, car cela n’est pas permis. La CARSAT m’a invité à cotiser à un système privé pour combler le manque à gagner lors de mon départ à la retraite.
    Mais je reste dubitatif sur ma démarche aujourd’hui. Je paie plus d’impôt sur le revenu du fait que je suis imposable sur mon brut et non plus sur mon net, je n’ai plus la possibilité de cotiser au système général et je devrais cotiser à un système privé pour combler la perte. Double peine.
    Je prends donc contact avec vous afin d’être enfin clairement informé sur ma situation souhaitant y voir plus clair dans mon esprit.
    Est ce que le calcul de ma retraite sera impacté du fait que mes trimestres soient seulement validés et non cotisés ? La base de calcul de ma pension de retraite sera-t-telle tout de même basé sur les 25 meilleures années ? Quelle base sera retenue pour le calcul ? Le point retenu par les caisses complémentaires est-il également impacté du fait que je ne cotise plus ? Si impact il existe, comment combler la perte ?
    A contrario, la situation des personnes percevant une pension d’invalidité pour accident du travail est totalement différente. Pourquoi une telle disparité concernant la fiscalité de la pension ? sa durée de perception n’entraînant pas de fait, d’impact sur la retraite ? Pourquoi les personnes en invalidité pour maladie n’ont pas le même régime que les personnes en invalidité suite à un accident du travail ?Pourquoi cette différence ? Une personne malade n’a pas plus cherché qu’une personne accidentée dans le cadre de son travail à se retrouver dans une situation d’incapacité et d’handicap à travailler ? Pourquoi une telle différence dans l’appréciation de l’handicap et de sa prise en charge ? Beaucoup de question.........
    Merci pour vos informations

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    • Le 9 février à 23:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le nombre de questions posé sur ce site ne nous permet pas d’exposer tous les tenants et aboutissants de des nombreuses règlementations de sécurité sociale qu’induisent vos nombreuses questions.
      Je vous indique seulement que l’employeur a une responsabilité envers les salariés victimes d’accident ou de maladie professionnelle.
      Lisez les fiches de ce guide pour évaluer votre future pension.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 février à 17:50, par lylyblue

    Bonjour,
    Je suis né en décembre 1956. Je suis en invalidité cat 2 (entre 50% et 79%) depuis 1998 et je ne travaille plus depuis (avant 1998, je n’ai eu que des emplois précaires et des périodes de chômage, donc j’ai très peu cotisé...) Actuellement, je perçois l’AAH + l’APL. Comment sera donc calculé ma retraite étant donné que je n’ai pratiquement rien cotisé ? Je suis très inquiète...
    Merci par avance pour votre réponse

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    • Le 9 février à 23:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne fournissez aucun élément pour déterminer le montant possible de votre retraite. Vous allez recevoir à 60 ans un relevé de carrière qui vous permettra d’en savoir plus.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 février à 22:32, par garcia maria

    Bonjour, je voudrais demander ma retraite a 60 ans pour penivilite, je suis neé juillet 1956, pouvez vous me dire si je seraie penalise, je suis en invilidite1 depuis Mai 2015 et je du mal a travalleir meme a mis temps, je une maladie dejenerative, spondylartrite ankilosante, je travaille depuis semtembre 1974 et je valide tout les trimestres, merci de votre aide Madame Garcia

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    • Le 9 février à 22:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre maladie n’est pas d’origine professionnelle, vous ne pouvez pas partir en retraite anticipée. Il faut attendre 62 ans. Si votre état de santé s’est dégradée, faites une demande de classement en 2ème catégorie.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 janvier à 08:52, par spadoni christian

    Bonjour, j’ai été en invalidité de type 2 et depuis le 01 10 2015 je suis passé en retraite. Ma caisse la PROBTP m’a versé une indemnité de fin de carrière de 6.980 euros. Est ce que cette somme est imposable.? Merci de votre réponse. Bien cordialement

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    • Le 30 janvier à 14:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’une indemnité de départ à la retraite. Si elle est soumise à cotisations sociales CSG et CRDS elle est également soumise à l’impôt sur le revenu sur la totalité.

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    • Le 7 février à 21:18, par Merieux

      je souhaiterai savoir si vous avez fait la visite de reprise auprés de la medecine du travail, Avez vous dit à l employeur que vous etiez en invalidite 2, car mois je suis à4 mois de la retraitre ?

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 février à 00:24, par sofia

    Bonjour à vous, j’ai 60 ans, 110 trimestres (donc pas assez)et cerise sur le gâteau je suis malade. Je voulais aller jusqu’ 62 ans et demander être reconnue en inaptitude ce qui me permettait de partir à 62 ans sans décote, mais la maladie progresse et je ne crois pas arriver au but. Y a t’il une solution pour arriver à avoir une retraite sans décote car je ne toucherais pas plus de 500€ environ. Aidez moi car je ne sais pas quoi faire pour trouver la meilleure solution. Je me noie, il y a le coté santé et le coté financier. Je dois privilégier le second pour ne pas finir à la rue. MERCI
    sofia

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    • Le 7 février à 18:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Sauf dispositif de départ anticipé, l n’est pas possible d’ouvrir un droit à la retraite avant 62 ans. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 février à 19:12, par Stephane

    Bonjour à tous,

    Je me retourne vers vous, ayant scruté tout ce qu’il était possible de scruter (depuis plusieurs années).
    Après avoir aussi interrogé l’ARCCO (RDV téléphonique), ainsi que la CPAM, qui m’a « fixé » mon calcul en avril 2011 et m’a signalé qu’il n’évoluerait pas, si ce n’est l’augmentation légale du coût de la vie.
    Las, je n’ai pu obtenir de réponse solide à mon cas.
    J’ai l’impression que mon cas est un cas d’école pour ces organismes…

    Mon cas :
    J’ai travaillé de 17 ans à 33 ans (mais que 14 ans complets, de 1975 à février 1990)
    Puis, en maladie de 1990 à 1992 (env 3 années, de février 1990 à novembre 1992)
    Mis en catégorie 1 d’invalidité durant 17 ans, avec travail à 50% (de novembre 1992 au 30/06/2010)
    Puis, reconnu en invalidité catégorie 2, le 01/07/2010 jusqu’à ce jour.
    Je n’ai pas été licencié par mon employeur (grosse entreprise où la CFDT est bien implantée), je fais toujours partie des effectifs, mais non rémunéré (et ça, c’est SUPER !).

    Mes revenus actuels :
    - Pension CPAM Cat2 à 50% de l’ancien salaire 1990 (je pense)
    - Rente Assurance-vie (que j’ai eu le flaire de souscrire en son temps) qui me garantit 85% du net, selon salaire de juin 2010.
    = Donc : 85% du net - 50% CPAM = 35% rente

    Enfants élevés :
    Selon les critères CPAM, j’ai élevé 3 enfants (2 d’une première union + 1 fille de ma seconde épouse).
    D’où, surcote de 10% pour le calcul de la retraite, si je ne m’abuse.

    L’âge de la retraite :
    Étant né en décembre 1956, je dois théoriquement partir en retraite à 62 ans le 01/01/2019.
    Nb : Je sais que cela constitue une carrière longue, mais je partirai à 62 ans révolus.

    Mes 25 ou 10 meilleures années ? Là, ce n’est pas glorieux :
    - de 1975 à début 1990 = 14 ans
    - de 1990 à fin 1992 = 3 ans en longue maladie
    - de fin 1992 au 30/06/2010 = 17 ans en catégorie 1
    - du 01/07/2010 à ce jour et, jusqu’à la retraite = 8 ans 1/2 en catégorie 2
    On voit que ce n’est pas simple d’établir mon salaire de base moyen (SBM) de calcul à la retraite

    De plus, sur un site (http://www.info-retraite.fr/mes-questions-retraite/les-accidents-de-la-vie-professionelle/je-percois-une-pension-dinvalidite) il est dit :
    Votre pension est calculée sur la base de votre salaire de base annuel moyen déterminé à partir de vos dix meilleures années de salaires soumis à cotisations.
    Sur d’autres on parle de 25 ans. Bon alors, 10 ou 25 ans ?

    Trimestres CPAM retenus (au 31/12/2014) = 162 (donc 178 au 31/12/2018)
    Trimestres CPAM cotisés (au 31/12/2014) = 142 (donc 158 au 31/12/2018)
    Pour la retraite complémentaire ARCCO, je dispose au 31/12/2014, de 3475,71 points (actuellement, environ 61/62 points par an)

    Questions :
    Quelle méthode de calcul appliquer afin de calculer mon SBM ?
    Qui peut m’aider à calculer ce que sera ma future retraite CPAM ?
    Etc.

    Je reste à dispo bien sûr, pour tout renseignement complémentaire utile à la compréhension de mon dossier.

    En tous les cas, merci d’avance pour toute aide qui pourra m’être apportée, y compris des liens Url pointant vers des pages pertinentes.
    Nb : Votre site est très complet, bien plus que certains autres, mais hélas, je n’ai pas trouvé de cas similaire au mien.

    Cordialement

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    • Le 5 février à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il vous plait de simples questions !
      Dans ce site on vous explique comme est calculé la retraite, fiches 20 et 21 de ce guide.
      On prend les 25 meilleurs années et s’il y en moins on prend ce qui existe.
      Lisez aussi la fiche 17.

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      • Le 7 février à 12:17, par Stephane

        Bonjour,

        Merci pour cette prompte réponse.

        Je suis donc allé lire les fiches indiquées.
        Non seulement elles sont intéressantes, mais elles m’ont ouvert la voie vers d’autres textes et/ou sites.
        De fait, aujourd’hui, je vois plus clair dans ma situation.

        La seule question qu’il me faut encore solutionner est :
        Différence entre trimestres validés et trimestres cotisés, pour ce qui est du calcul de base du salaire de base moyen.

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 février à 14:30, par Claude (CFDT Retraités)

          Il n’y a pas de différence pour le calcul de la retraite. Les trimestres cotisés ont une influence sur le minimum contributif (fiche 22) et la retraite anticipée longue carrière (fiche 13).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 février à 00:48, par Merieux

    AGE DE 61 ANS salarie actuellement en invalidite 2 depuis sept 15 jusqu au 31 mai car au 1 er juin je pourrai prendre ma retraitre car taux plein or je dois effectuer un visite de reprise suis à la fin de la Maladie prof cette semaine, je risque d être licencier A 3 mois de la retraitre, Ces trois mois sans emploi pour inaptiude vont me penaliser pour la retraitre ? dois m inscrire a pole emploi ? Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 16:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Inscrivez vous à pôle emploi, les périodes seront validées tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire. En tout état de cause, votre invalidité vous permet déjà de valider des trimestres.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 février à 20:41, par elisabeth de niort

    Bonjour

    La CPAM m’a mise en invalidité catégorie 2 en 2007.
    Je suis encore salariée, j’ai bientôt 61 ans, et la CARSAT m’annonce que je devrais prendre ma retraite en 2017...ce qui ne me convient pas. Ils me disent que je suis à "taux plein" or, je viens de regarder sur le site de la CARSAT...et bien que j’ai 188 trimestres, je n’en ai que 80 de cotisés, et il s’avère que je peux demander ma retraite à 67 ans pour être vraiment à taux plein.
    Bref, ce n’est pas le sujet de ma demande.
    Je perçois l’AAH et mon maigre salaire (je ne travaille que 23h50 par semaine).
    Quand je partirais à la retraite, quel que soit l’année, continuerais-je à toucher l’AAH ?
    Ma retraite est estimée à 743€ par mois et mon handicap lui sera toujours là.
    Merci de votre réponse.
    Elisabeth de Niort

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    • Le 5 février à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué aussi fiche 17, vous aurez droit au taux plein de 50% à l’âge légal. Et vous n’aura pas plus à 67 ans car vous travaillez à temps partiel donc avec un petit salaire. C’est le salaire qui sert de base de calcul à la retraite : lisez les fiches 20 et 21.
      Vous n’êtes pas obligé de prendre votre retraite si vous continuez à travailler mais votre AAH s’arrête, il me semble. Pour l’AAH renseignez vous auprès de la MDPH ou du CCAS.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 février à 10:04, par davril michel

    bonjour

    j etais invalide2 jusqu’a l’age de la retraite donc 61 ans et 7 mois pour moi.
    On me passe en retraite automatiuement alors que je n ai pas tous mes trimestres.
    J ai pu lire que ma prevoyance devait completer mon salaire jusque 65 ans.
    merci pour votre avis ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas répondre précisément à votre question car le versement du complément dépend des clauses du contrat d’assurance conclu par votre employeur. Le versement de ce complément est généralement lié à une prestation d’indemnités journalières ou à une pension d’invalidité. L’assureur demande la justification régulièrement de cette prestation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 janvier à 21:31, par anlen

    Bonsoir,
    Faut il absolument être en arrêt maladie avant de demander une invalidité ?
    merci de votre réponse

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    • Le 1er février à 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’état d’invalidité est apprécié :
      — soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
      — soit à l’expiration de la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans au maximum) ;
      — soit après stabilisation de l’état de l’assuré intervenue avant l’expiration du délai susvisé ;
      — soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme (CSS, art. L. 341-3). Dans ce dernier cas, les prestations de l’assurance invalidité peuvent être accordées immédiatement sans qu’une indemnisation maladie n’ait été versée antérieurement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 janvier à 16:34, par alino

    bonjour gilbert arrivant a l age de retraite 61 ans et 7 mois (1954) ma femme etant en invalidité depuis 2007 ayant cumulé des points IRCANTEC depuis 1975 pour cette retraite complementaire pensez vous qu elle est le droit de toucher des points retraite de 2007 A 2016 date du depart a la retraite de la part de cet organisme malgré son invalidité 2 CAT merci de votre reponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 janvier à 08:32, par Vignal

    Bonjour
    Depuis l’âge de 13 ans j’ai une maladie orpheline, une myasthénie diagnostiquée qu’à l’âge de 23 ans. Après plusieurs arrêts durant ma carrière professionnelle au sein de la même entreprise j’ai été licencié pour inaptitude au travail suite à une ald durant 3 ans de 2006 à 2009 et perçois une pension d’invalidité cat 1. J’ai 46 ans, je n’ai plus jamais retravaillé depuis et je souhaiterais savoir si je peux passer d’une cat 1 à une cat 2 car mon état de santé s’aggrave et si oui est ce que le montant de ma pension d’invalidité sera recalculée ? J’ai rdv prochainement chez mon médecin traitant pour faire une demande auprès de la CPAM, mais avant cela j’aurais aimé avoir un avis pour être rassurée.
    je vous remercie par avance de votre réponse
    carine

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    • Le 30 janvier à 15:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez demander le changement de catégorie d’invalide en raison de la dégradation de votre état de santé. Le passage à la 2ème catégorie vous permet de bénéficier d’une pension de calculée à 50% de votre salaire de référence au lieu de 30%.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 janvier à 17:33, par roux christian

    bonjour, je travail dans la fonction publique hospitalière et suis titulaire depuis janvier 2007. Suite a 3 ans de longue maladie pour plusieurs pathologies et en étant mis en disponibilité d’office par le comité medical depuis 1 an et demi, faute de reclassement et de poste adapté, mon employeur me demande de faire une demande d’invalidité approuvé par le médecin expert. Y a t’il une indemnité de licenciement et quelles aides d’ordre financières aurai-je le droit ? Et combien vais-je percevoir en invalidité en sachant que le med expert m’a donné 57% d’invalidité et que cette dernière compte a partir du jour ou je suis passé titulaire. merci de votre réponse. J’ai 52 ans et je suis rentré ds l’établissement le 12 novembre 2001 en tant que contractuel a mi-temps et par la suite a plein temps.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 janvier à 11:07, par ghidinelli

    je suis en aret maladie depuis 5 mois ,de la poste suis en invalidite categorie 2,et vais etre en longue maladie pr sep ;que se passe t’il au bout de 3 ans j’ai 51 ans pepette de boncourt

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    • Le 28 janvier à 16:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question manque de précisions.
      En principe après la longue maladie d’un maximum de 3 ans, c’est la pension d’invalidité qui vous assure un revenu de remplacement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 janvier à 14:34, par Denamps Annie

    Bonjour,
    Je vous avais posé la question voir messages d’hier, et vous avez répondu et je vous en remercie.
    Donc si je ne demande pas ma pension de retraite, à 61 ans et 7 mois, ils ne me mettent pas d’office puisque je retravaille. et je toucherai toujours ma pension d’invalidité et ma rente est ce que c’est bien ce que j’ai compris ?
    Une autre question, maintenant, je dois tous les trois mois faire une déclaration de ressources, et comme je travaille à mon compte,et que je ne prends pas de salaire, est ce que je dois l’indiquer dans cette déclaration même si je ne prends pas de salaires ? Puisque depuis 1988, je mettais néant dans la case (avez vous repris un travail)
    Il en est de même pour la rente invalidité lorsque je la demande tous les 3 mois également
    Merci de m’aiguiller sur ce sujet
    Je commence à voir un peu plus clair
    merci d’avance pour vos réponses
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 15:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas la nature de la rente.
      S’il s’agit d’un complément de salaire garantit par un contrat de prévoyance souscrit par votre ancien employeur, il faut vérifier les clauses du contrat mais généralement le versement est lié au versement de la pension d’invalidité. Je suppose que c’est l’objet de votre demande tous les 3 mois.
      Pour la pension d’invalidité, la déclaration a pour objet de vérifier si vous ne dépassez pas le plafond du cumul de ressources mais il est important que vous signalez la reprise d’activité même si vous ne percevez pas de rémunération. Je vous précise que la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse 6 mois avant l’âge légal :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré.
      A cette occasion indiquez votre reprise d’activité en produisant une attestation.

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      • Le 27 janvier à 13:21, par Denamps Annie

        Bonjour,
        Je n’ai rien reçu de ce genre, quel genre d’attestation dois je donner quand je fais la déclaration de ressources ? Je suis installée à mon compte. (je fais une atestation par moi-même) ? je suis mon propre employeur (je ne me verse pas de salaires, société trop récente)
        La rente invalidité que je reçois complète ma pension d’invalidité
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 27 janvier à 23:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il faut que vous apportiez la preuve de votre activité.
          Je ne connais pas les formalités de déclaration d’auto entrepreneur mais peut être avez vous une attestation d’assurée sociale auprès du RSI

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 janvier à 19:29, par isabelle

    bonjour,
    Je suis de 1957, j’aurais 161 trimestres cotisés au régime général à 62 ans. Titulaire d’une pension d’invalidité je passerais automatiquement à la retraite régime général, à cet âge.
    Toutefois, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ont statué que les retraites seront versées à taux plein à 63 ans.
    Entre, le système bonus/malus, et les nouvelles dispositions j’ai un peu de mal à anticiper.
    La préposée de la Cramif m’a conseillé de reprendre un emploi en CDI, à 58 ans, et lourdement handicapée....

    pouvez-vous m’éclairer ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 23:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous retrouvez un emploi même à temps partiel, la pension d’invalidité vous sera maintenu jusqu’à 65 ans.
      S’il vous est pas possible de poursuivre une activité, demander une retraite pour inaptitude à 62 ans. Avec un taux d’incapacité de 50%, la contribution ARRCO-Agirc ne vous sera pas appliquée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 janvier à 14:25, par LEPAPE

    bonjour, voila, j’ai été mise a la retraite pour invalidité a tous postes,j’aurai aimée savoir si je pouvais prétendre a une allocations par le pole emploi, je ne touche que 800 euros par moi et j’ai encore 3 enfants a la maison dont 1 adulte, je n’ai pas d’allocations logements et j’ai un crédit maison a assurée, pour lequel on est déjà passez au tribunal pour faire réduire les mensualitées, je suis dans une impasse, je travaille depuis l’age de 16 ans, et dans les mairies depuis plus de 19 ans et demi, en attendant une réponse de votre part recevez monsieur mes remerciments.

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    • Le 27 janvier à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un fonctionnaire titulaire involontairement privé d’emploi come c’est le cas pour la retraite pour invalidité peut bénéficier d’un cumul pension/allocations de chômage. Il faut qu’il soit reconnu apte physiquement par Pôle Emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 janvier à 19:11, par annie denamps

    Bonjour,
    Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis mars 1988, je touche 388€ de pension d’invalidité + rente invalidité 660€
    je suis née en 1954. J’ai ouvert une societé (SASU) sans prendre de salaires (société trop récente) (vente sur internet). Dois je prendre ma retraite à 61 ans 7 mois ? car si je prends ma retraite à cette age, je n’aurais plus ma rente invalidité je viens de leur demander. Je n’ai que 67 trimestres sur mon relevé de carrière. Suis je donc obligée de prendre ma retraite à 61 ans 7 mois sachant que je n’aurais avec argic arrco que 304€ /mois et donc plus de rente invalidité.
    Je suis un peu désespérée car c’est pas toute de suite que j’aurai une société qui fonctionne pour pouvoir prendre un revenu. Pour le moment çà couvre juste les charges
    merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 14:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Depuis le 1er mars 2010, l’assuré exerçant une activité professionnelle, et qui à l’âge légal de départ à la retraite ne demande pas l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, continue à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à ce qu’il demande expressément la liquidation de ses droits à la retraite et au plus tard jusqu’à l’âge à partir duquel il peut prétendre au bénéfice d’une retraite à taux plein. (Article L341-16 du code de la Sécu)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 janvier à 15:08, par Ahmedabi

    Bonjour,
    je suis en invalidité catégorie 2 depuis février 2014, auparavant, j’ai travaillé dans la fonction publique en Algérie pendant 9ans et 9 mois (de 1992 à 2001) et ensuite j’ai travaillé en France en tant que chef de poste sécurité depuis juin 2002 jusqu’à ma mise en invalidité en février 2014.
    Mes questions sont les suivantes :
    - comment dois-je faire pour ma retraite est-ce que les années travaillées en Algérie seront prises en compte dans le calcul de ma retraite en France ?
    - si je veux retourner en Algérie, puis-je exporter ma pension d’invalidité là bas ou est-elle versée à la seule condition de résider en France ?
    - enfin est-il vrai que pour les bénéficiaires de la pension d’invalidité, l’âge de la retraite est d’office 60 ans ?
    merci infiniment pour vos précieuses réponses et bonne continuation .

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    • Le 26 janvier à 11:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La prise en compte des périodes travaillées en Algérie dépendra de votre statut de salarié. Regardez si les trimestres sont portés sur votre relevé de carrière de la Carsat. En cas de résidence en Algérie faites votre demande à la caisse algérienne.
      En application des accords conclus par l’Union européenne avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, les prestations d’invalidité peuvent être transférées dans ces pays lorsqu’elles sont consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, au profit de leurs ressortissants.
      La pension d’invalidité cesse d’être versée à l’âge légal de la retraite (62 ans). Elle est remplacée par la pension de retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 janvier à 06:45, par Hounau laurence

    Bonjour
    invalidite catégorie 1 je viens d être licenciée ayant 62 ans ma retraite a été mise en place pour inaptitude
    ayant 750€ de retraite je souhaite retrouver un travail à mi temps
    puis je le faire malgré ma retraite pour inaptitude ?

    merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 janvier à 15:59, par ASCIONE

    bonjour je suis en invalidité 2 j’aimerais savoir si je peux donner des cours de soutien (travail déclaré) et combien d’heures puis je effectuer ? ma pension sera t-elle diminuée d’autant ? et ma pension d’invalidité me sera t-elle versée tant que je ferais ces heures ? jusqu’à quand ? merci beaucoup de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez reprendre une activité professionnelle mais le cumul de la pension et des salaires ne doit pas dépasser ce que vous gagnez auparavant (pendant plus de deux trimestres consécutifs). Il n’y a pas de limite dans la durée. Il est possible que la caisse vous passe en catégorie 1 mais cette mesure est rarement appliquée surtout si le travail reste à temps partiel.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 janvier à 12:12, par MARIE CLAUDE

    suite a un accident de travail depuis novembre 2013 et passé trois fois en expertise le 10 decmbre on veut que je repasse en expertise devant un specialiste en orthopedie je ne suis toujours pas convoqué. j aimerais faire ma demande de retraite mais je sais pas comment procéder vu que je suis inapte et toujours en arret.J aimerais avoir des conseils ; MERCI

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    • Le 24 janvier à 19:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Demandez un rendez vous à la Carsat de votre département pour faire une demande.
      Selon nos recherches, rien ne s’oppose au cumul des indemnités journalières et de la pension de retraite

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 janvier à 14:58, par Odile.B

    bonjour
    née en mars 1955, je suis en invalidité à 80% reconnue par mdph , et je touche actuellement de l AAH , puis reversion et Asi depuis avril 2007 , puis je prétendre à la retraite pour inaptitude dés mes 62ans , sachant que j ai 92 trimestres validés .....dois je en faire la demande ou sera t elle automatique ? merci de votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 janvier à 11:48, par leclerc

    Bonjour
    Je suis à la retraite pour invalidité depuis 10 ans. Ai- je le droit de travailler quelques heures par an ?
    La MGEN supprime mon allocation d’invalidité pour avoir travaillé 5 heures en 2014.

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    • Le 23 janvier à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous étiez fonctionnaire, ce n’est pas la bonne fiche.
      Un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité peut retravailler selon les règles des régimes de retraite des fonctionnaires.
      Mais la MGEN est une complémentaire individuelle et non obligatoire qui a ses propres règles.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 janvier à 02:02, par looping

    bonjour,

    j’ai 45 ans.
    marié 3 enfants en bas age

    suite à un cancer j’ai contracté une polyneuropathie du à mes séances de chimiothérapie.

    J’ai été militaire pendant 15 ans, et j’ai travaillé 7 ans dans une entreprise ;
    arrivant bientôt à 3 ans d’ ald je vais être classé en invalidité catégorie 2

    ma question : es-ce que mes années de service sont prise en compte pour le calcul des
    10 meilleurs années ?
    merci de votre réponse.

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    • Le 23 janvier à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide traite des retraites d’abord.
      La pension d’invalidité est calculée sur les salaires cotisés à la caisse qui attribue cette pension (CPAM ou Cramif).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 janvier à 22:30, par GIGANDET

    Bonjour,
    Je suis en arrêt maladie pour ALD et le 29 février 2016 cela fera 3 ans. Je ne pourrais reprendre mes activités à mon ancien poste car séquelles de cancer. J’ai 64 ans dans 2 mois. Pour ma retraite j’ai à mon actif 112 trimestres. Je pourrais cependant reprendre une activité même partielle mais dans un secteur approprié à mon état de santé. Quelles démarches dois-je entreprendre vis à vis de mon employeur : rupture conventionnelle de Cdi pour avoir droit ensuite au chômage avant de retrouver un emploi ? démission mais qui me pénaliserait pour le chômage ? Faire une visite auprès du médecin du travail pour constater mon inaptitude à reprendre mon ancien travail ? Je suis un peu perdue dans ma situation actuelle et je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Meilleures salutations.

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    • Le 18 janvier à 15:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La rupture conventionnelle vous prive d’un droit à la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur. Il est donc préférable de faire constater votre inaptitude par le médecin du travail. Si vous êtes licenciée et si vous décidez de liquider votre retraite, demandez la liquidation pour inaptitude qui vous permettra d’obtenir le taux plein.

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    • Le 22 janvier à 20:25, par Christine Beauquis

      Vous devrez passer une visite du travail, le médecin doit vous déclarer inapte à tout poste de travail, ensuite votre employeur sera dans l obligation de vous licencier pour inaptitude. Vous aurez droit au chomage, et vous pourrez trouver un emploi dans un domaine adapté à votre handicap.

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      • Le 23 janvier à 11:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Merci pour votre réponse mais elle reste partielle. Sur la visite de reprise, le médecin est seul juge de l’aptitude à la reprise ou non de l’emploi qui peut être assortie de restrictions. l’employeur est toujours tenu d’envisager un reclassement avant licenciement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 janvier à 16:25, par BERNARD

    Bonjour Gilbert
    Je suis né en 1963 et je suis en invalidité cat 2 depuis mars 2014.J ai aujourd’hui 120 trimestres cotisés et 136 de validés.
    Si par exemple je devais prendre ma retraite aujourd’hui, est-ce que c’est la formule suivante qui s ’appliquerait pour le calcul de ma retraite de base

    SAM des 25 meilleures années X 50% (cat 2) X 136 (trim Validés) / 168 (trim requis)

    merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 23 janvier à 10:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, c’est bien ça, mais la retraite vous ne pourrez la prendre qu’62 ans âge ou vous aurez acquis tous vos trimestres. La formule sera SAM des 25 meilleures années X 50%.
      Il s’agit des années cotisées

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 janvier à 14:29, par DJIMLI Gabrielle

    bonjour,
    à partir du 01/02/2016 je vais etre en invalidité categorie 2,je suis deja en ALD depuis decembre 2014.
    ma question est :j ai un pret immobillier ,mon mari est en retraite depuis 2008 et peu de revenu(SMIC)le credit immobilier on l a souscrit en 2011,mon epoux avait deja depassé les 65 ans donc pas d’assurance sur le pret pour lui ,par contre moi j ’ai une assurance ,mais on viens de me repondre que je suis prise en charge que pour ""perte d’autonmie totale"" ou déces ,est t’il possible d’avoir une aide financiere par rapport a cela en sachant que moi j aurais 59 ans cette année et que ma retraite sera qu ’a partir de 62 ans .
    merci d’avance de votre reponse..

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 janvier à 12:40, par becarie patrick

    Bonjour,
    Victime d’un AVC sur mon lieu de travail en juin 2014 suivi d’un deuxieme avc à l’hopital je suis toujours en arret de travail en sachant que cela a été reconnu en accident du travail.
    Les differents medecins qui me suivent commencent à me parler d’inaptitude car si je n’ai pas trop de sequelles physiques (excepté la perte de la vue coté droit) je présente beaucoup de troubles cognitifs (troubles de la concentration de la memoire difficultés de planification...) Etant responsable des achats dans une société industrielle il est vrai qu’il me semble difficile dans ces conditions de pouvoir à nouveau exercer ce role.
    Ayant 50 ans l’avenir me fait peur , d’autant plus que l’on me dit qu’il aurait été plus intéressant pour moi de ne pas être déclaré en accident du travail pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité deuxieme catégorie (50% de mon salaire)
    En effet il semblerait que la rente que je serais succeptible d’avoir dans le cadre de l’accident du travail serait beaucoup plus faible.
    Pourriez vous me confirmer cela car il me parait tout de même bizarre que l’on soit moins bien couvert par un accident du travail ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse et de vos conseils eventuels.

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    • Le 23 janvier à 10:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Sur le principe, si l’invalidité est consécutive à un accident du travail, l’intéressé ne peut recevoir en principe de pension d’invalidité.Toutefois, il peut en bénéficier si l’état d’invalidité subit une aggravation qui n’est pas indemnisée par l’AT et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers
      La situation que vous évoquez, est source de nombreuses difficultés que rencontrent les assurés pour apprécier à sa juste valeur la réparation du préjudice subi. Le taux d’incapacité partielle permanente attribuée comporte en général 2 parties, l’une répare les séquelles, l’autre apporte un correctif (appelé taux professionnel) qui tiendra compte, par exemple, du risque ou de la perte d’emploi ou des difficultés de reclassement.
      Le taux attribué par le médecin conseil peut être contesté devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.
      Pour votre information, la faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée. C’est une procédure pour laquelle il est utile d’avoir recours à un conseil juridique. La reconnaissance de cette faute permet la majoration du taux IPP et des indemnisations complémentaires.
      En outre, vérifiez auprès de l’employeur s’il n’y a pas un contrat de prévoyance qui couvre le risque.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 janvier à 17:16, par alino

    bonjour gilbert et meilleurs voeux ma question a été posée en octobre 2015 concernant l invalidité de ma femme en 2 CAT JE REVIENS vers vous car après calcul elle confimera 80 trimestres cotisés pour 144 validés elle a en effet cotiser sur des tres petits salaires sa pension d invalidité prenant fin en juin 2016 ( 61 ANS ET 7 MOIS (1954) pensez vous encore qu elle aurait droit au minimun contributif malgré le nb de trimestes cotisés merci de m avoir lu

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 janvier à 12:28, par Maryline

    Bonjour, je suis en invalidité cat 2 depuis le 1er juillet 2015, licenciée pour inaptitude depuis le 31 octobre 2015, après maintes péripéties dues au fait que j’étais déléguée du personnel. J’ai commencé à travailler le 12 janvier 1978, avec malheureusement quelques absences pour maladie, indemnisée, durant mon parcours professionnel. Quand pourrais-je prétendre à prendre ma retraite à taux plein (je suis née en mars 58) ? Merci de votre réponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 janvier à 09:27, par Thollon

    Bonjour je viens de passer en invalidité catégorie 2 à compter du 01.01.2016 . Je suis en arret jusqu au 28.01.2016 et je compte prolonger car je ne désire pas ne faire plus partie de l entreprise. D autre part puis je rester en invalifité jusqu a 65 ans et prendre ma retraite à ce moment là. D avance merci

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    • Le 17 janvier à 12:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la première question, la réponse figure dans cette fiche.
      Pour la deuxième question, comme expliqué fiche 17, la pension d’invalidité s’arrêtera quand vous aurez droit à le pension de retraite au taux plein.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 janvier à 10:45, par BERNARD

    Bonjour est-on systématiquement inapte au travail quand on est invalide de cat 2 ?
    La pension d’invalidité est elle automatiquement remplacée par la retraite de base au taux de 50% quand on arrive à l’age légale de la retraite ?

    Merci d’avance de votre réponse

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    • Le 16 janvier à 10:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Voir ma réponse précédente.
      La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré.
      Une pension de retraite est toujours demandée. Pas d’attribution automatique.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 janvier à 13:57, par BERNARD

    {{}}Bonjour
    une pension d’invalidité catégorie 2 est-elle suivie systématiquement par une retraite de base à 50% si on a le nombre de trimestre cotisé équivalent aux 25 meilleures années et le nombre de trimestre validé requit en fonction de l’âge , ou faut-il repasser devant le médecin conseil de la cpam

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 janvier à 10:11, par Petre

    Bonjour,
    J’aurai 60 ans le 12/05/2016. J’ai 166 trimestres avec 5 trimestres avant 20 ans. Je pourrais prétendre à une retraite à 60 ans. Je suis en invalidité cat2 .
    Mon relevé de carrière dit 166 trimestres acquis ( fin 2014) et 146 trimestres cotisés pour le calcul du minimum.
    Une prévoyance complète mes revenus jusqu’à ma retraite, âge légal 62 ans et tant que je perçois la PI CAT 2.
    Est-ce que les textes peuvent m’imposer ma mise en retraite pour carrière longue maintenant, avant l’âge légal 62 ans ? Dans ce cas je perds ma PI CAT 2 et le complément de la prévoyance.
    Ou puis-je continuer à percevoir ma PI CAT 2 jusqu’à l’âge légal de ma retraite à 62 ans.
    Avec toutes mes démarches je n’ai pas trouvé la réponse si un départ à 60 ans est obligatoire ou si je peux aller jusqu’à l’âge légal, 62 ans avec ma PI CAT 2 et ma prévoyance.
    L’aide tierce-personne m’a été refusé il y a un an, puis je refaire la demande en ce sens à la CPAM ? Si ma demande sera toujours refusée, puis-je demander aide tierce personne au MPDH, j’ai besoin de surveillance 24/24 du fait de mes pertes de mémoires ?
    Merci à vous pour votre disponibilité.
    Sincères Salutations
    Petre

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    • Le 16 janvier à 10:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ à la retraite à 60 ans ne se pose pas dans votre situation pour 2 raisons :
      1) le droit ne vous est pas ouvert car il faut justifier 166 trimestres cotisés
      2) La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Nous n’avons pas de documentation suffisante pour répondre aux questions spécifiques liés au handicap. Il existe une prestation de compensation destinée à prendre en charge les surcoûts liés au handicap. Ne tardez pas car cette prestation n’est pas accordée au plus de 60 ans mais elle se poursuit au-delà de cet âge si l’assuré en est bénéficiaire. Contactez la MDPH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 janvier à 15:11, par YVES

    bonjour , je suis né en 1957 et je suis en invalidité 2éme catégorie depuis 14 ans .
    Je cumule donc la pension d’invalidité , une rente de mon ex employeur ainsi qu’une prime de ma complementaire . L’ age légal de mon depart en retraite est normalement 62 ans .
    Mais la cpam ou mon ex employeur peuvent ’ils m’obliger a etre en retraite a mes 60 ans ? Sachant evidemment que je toucherai beaucoup moins !
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 19:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, la pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 janvier à 11:09, par saint venant

    Bonjour,
    à quel age dois je faire ma demande de retraite sachant que je suis en invalidité catégorie 2 et je vais avoir 60 ans le 23/02/16
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 19:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 janvier à 20:02, par oussif

    le médecin conseil vient me mettre en invalidité 2 catégorie à partir du 1avril 2016 ,j’ai 61 ans à quel âge je dois prendre ma retraite merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 décembre 2015 à 19:07, par Bruno

    Bonjour,

    J’ai fait une demande de retraite anticipe pour inaptitude avec l’avis du medecin traitant , du medecin du travail,et d’un neurologue.
    Mon dossier a été transmis au medecin conseil.
    Y a-t-il un delai maximum pour donner une réponse ? Une absence de réponse équivaut-elle à un rejet ou à un accord ? La réponse peut elle être faite sans examen par le medecin conseil ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2015 à 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de départ en retraite anticipé au titre de l’inaptitude en tant que telle.
      Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans, il peut s’agir d’une mise en invalidité qui nécessite une visite auprès du médecin conseil de la caisse. Je ne connais pas le délai et la demande fait l’objet d’une notification. Dans l’attente vous pouvez percevoir les indemnités journalières pour arrêt maladie.

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      • Le 28 décembre 2015 à 11:47, par Arcyjard

        Bonjour,
        merci de votre réponse
        Je vous précise que j’ai 62 ans, et que le medecin traitant , le medecin du travail, et le neurologue ont constaté mon inaptitude ( Parkinson)
        Mon dossier a été envoyé début Novembre a la CNAV et je n’ai aucune nouvelle’. Je continue à travailler.
        Est -il opportun de contacter le medecin conseil.
        Merciq

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        • Le 13 janvier à 18:52, par Francis Le Bras

          Le médecin conseil vous dira s’il a répondu à la CNAV, s’il est bien luné il vous dira si c’est favorable ou non, dans tous les cas c’est la CNAV qui dirige et s’engage à répondre en 2 ou 3 mois

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 janvier à 14:40, par haggege

    JAI ETAIS RECONNUE INVALIDIDE 2 EME CATEGORIE AVEC UN MONTANT DE 566 EUROS PAR MOS PAR MON EMPLOYEUR VILLE DE PARIS PUIS JE FAIRE UNE DEMANDE MDPH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 janvier à 11:59, par lila jean michel

    bonjour
    j’ai 61 ans ne en 1955 je n’ai plus d’emploi je ne peux plus travailler vu ma dissection de la hotte puis je demander ma retraite avant mes 62 ans Merci de votre réponse

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    • Le 13 janvier à 21:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les indications que vous fournissez ne semblent pas vous permettre de remplir les conditions d’un départ anticipé. Seule, l’invalidité peut vous permettre d’obtenir un remplacement : la pension d’invalidité.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 janvier à 15:14, par Brigitte

    En 2017 mon employeur va me licencier j’aurai 164 trimestres de cotiser et de valider je voudrais savoir avec mon invalidité et le chômage le calcul pour ma retraite est-ce que je toucherai ma retraite à taux plein où Veige avoir une perte de gain sur ma pension de retraite je vis seul donc je n’ai que ma retraite pour vivent merci de bien vouloir me répondre car cela m’inquiète énormément

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 janvier à 20:04, par Brigitte

    Bonjour je suis né en 1959 je travaille depuis 1977 j’ai donc droit à la retraite à 60 ans je suis en invalidité 1 catégories depuis 2015 je pense être licencié courant 2016 pour manque de travail de mon entreprise je voudrais savoir si je suis au chômage est-ce que j’aurai le droit à ma retraite à 60 ans et est-ce que je perds sur ma pension retraites sachant qu’à ce jour je travail à 50 % je bénéficie aussi d’une pension pour mon invalidité première catégorie et ma prévoyance ne complète quelles sont mes droits à la retraite ?? Merci

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    • Le 11 janvier à 09:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir à 60 ans il faut remplir les conditions indiquées fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune. Vérifiez que la condition des 167 trimestres cotisés sera bien remplie, seulement 4 trimestres de chômage sont réputés cotisés. Si l’estimation de votre retraite est inférieure à vos revenus actuels, votre intérêt est de poursuivre avec la pension d’invalidité jusqu’à l’âge légal tout en étant inscrit au chômage.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 janvier à 15:07, par jean jacques

    bonjour,
    je perçois une pension d’invalidité 2è cat. et je perçois également un complément salaire de ma complémentaire santé de mon ancien employeur. Je voudrait savoir si je doit déclarer ce montant sur la déclaration de ressources invalidité de la cpam, et si oui, ma pension d’invalidité ne va t’elle pas diminuée ? merci beaucoup.

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    • Le 11 janvier à 09:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui vous pouvez la déclarer mais cela ne change rien au montant de la pension :
      1) le cumul est sans limite avec une pension servie par une compagnie d’assurances privée.
      2) le cumul est possible dans la limite de votre ancien salaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 janvier à 12:30, par josie

    je vais avoir 60 ans au mois de mars, je suis en invalidité cat.1 depuis le 17 octobre 2014, j’ai repris le travail début janvier 2015, je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 16 nov. 2015, le médecin du travail me dit de passer en invalidité 2, ma question est la suivante , qu’elle est la différence entre longue maladie et invalidité 2 qu’Est-ce qui est le plus avantageux pour moi au niveau indemnités . merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 11 janvier à 08:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnisation entre maladie et invalidité cat 2 est comparable.
      Dans le 1er cas les IJ sont de 50% des salaires de la période qui précéde, dans le second c’est 50% de vos 10 meilleures années.
      C’est la fin de votre contrat de travail qu’il convient de bien gérer. Je pense qu’il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail.
      Il s’agit de la maladie ou de l’invalidité .La demande de retraite ne se présente que comme une opportunité si vous remplissez les conditions.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Si votre arrêt de travail n’est pas d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera ni exécuté ni payé.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 janvier à 08:23, par javazzo maie-laurence

    j’aimerai savoir si la periode maladie, invlidité et chomage rentre dans le calcul de la pension de retraite en sachant que j’ai compris que sa rentrai dans le calcul de trimestres

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    • Le 9 janvier à 16:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ces périodes entrent dans le calcul pour la durée des trimestres, mais si vous n’avez pas 25 années complètes avec des salaires ayant donné lieu à cotisations, le calcul de la pension se fera avec des salaires réduits et la pension peut s’en trouver réduite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 janvier à 15:05, par Yves

    Bonjour Monsieur madame. En invalidite categorie2 depuis plusieurs années et reconnu en 3categorie inapte à tous travail reconnu depuis 1994.je travaillais comme couvreur zingueur de notre temps nous n’avons pas de matériel comme maintenant grue m’ont charge. Ni d’intempéries. je n’ai pas été reconnu maladie professionnelle
    Enfin . je touchais 610euros pension d’invalidité plus prévoyance pro btp 173 euros.la CPAM m’envoie un courrier que je dois prendre ma retraite pour le 1 janvier 2016 c’estdonc ce que j’ai fait. J’ai reçu le montant de ma pension 425 euros par mois . Je vous demande de me dire pourquoi je vais toucher moins que ma pension d’invalidité. Je vais percevoir moins que le rsa et que le minimum vieillesse. Je ne comprends pas pourquoi merci de me répondre.

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    • Le 9 janvier à 16:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le montant de la pension dépend de 3 paramètres (voir fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base) :
      1) le montant moyen des salaires des 25 meilleures années (la pension d’invalidité est calculé sur les 10 meilleures années). Les années d’invalidité ne sont prises en compte que pour le complément de salaire. Il y a certainement des années avec de faibles revenus ce qui explique, en partie, la faible pension.
      2) le Taux. dans votre cas il s’agit du taux plein de 50%
      3) Vous ne précisez pas le nombre de trimestres que vous avez acquis. Il est vraisemblable que vous n’ayez pas validé les 166 trimestres requis sinon vous auriez eu la pension minimum de 629€. Donc la deuxième explication concerne les trimestres nécessaires, la pension est calculée au prorata des trimestres acquis.
      Vous devez liquidé votre retraite complémentaire.
      Vous pouvez bénéficier de l’ASPA (voir fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA))

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 janvier à 11:10, par Anne marie chalenda

    J ai 62 ans je vis seule.je viens de recevoir ma retraite et reconnue inapte au travail. Et je perçois 400 € par moi . Jusqu a présent j étais à l ass . Je suis affolée . Que puis je faire .

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 janvier à 17:02, par ANDREOTTI

    Bonjour,
    J"aurai 62 ans le 24 avril 2016.Je touche le RSA. J’ai demandé la retraite. Je n’ai pas assez de trimestres cotisés, donc on m’a refusé la retraite pour continuer à percevoir le RSA montant plus élevé que le montant de la retraite.On m’a conseillé de faire un dossier d’invalidité qui a été accepté je percevrai 470 euros par mois. Que vaut_il mieux faire ? rester au R S A et prendre la retraite à 65 ans, ou accepter la retraite invalidité de suite ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 janvier à 16:38, par andre ribard

    bonjour je suis actuellement au chomage en recherche d emploi car j’ai été commercant et je n’ai pas les trimestres necessaire, Par la suite j ’aitrouve un emploi qui malheureusement n a pas duré
    j ai une invalidite 3 qui est cumulée avec le chomage le rsi m obli ge a me mettre en retraite en remplacement de mon invalidité, alors que je n aurai pas les trimestres voulu. ; je compte retrouver un emploi que dois je faire merci de votre reponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 janvier à 17:11, par Florent

    Bonjour ,
    je m’adresse à vous car après plusieurs discussions familiales ,il apparaîtrait qu ´ayant été en invalidité (cat 2 pendant plusieurs années etpassée à la retraite à mes 62ans (pension d invalidité substituée à une pension vieillesse servie pour inaptitude au travail )celle ci étant plus que modeste ,j aimerai savoir si je peux légalement travailler en un mi temps et si ma pension vieillisse sera diminuer
    merci de votre réponse
    Daniele florent

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 janvier à 19:05, par dominique

    Bonjour je suis adhérent cfdt mais je n’ai pas eu de réponse à mes questions dans mon entreprise, j’ai 54 ans suite à une ALD de trois ans la sécu m’a mis en invalidité catégorie 2 à partir de juillet 2010, je vient d’apprendre que je ne cotisais pas pour la retraite, mes question sont :
    J’ai commencé à travaillé en 1979 avec des période de chômage et l’armé de juin 1981 à mai 1982 puis 20 ans aux taux plein 3 ans en ALD et 5 ans en invalidité cat 2, comment calculé le montant de ma retraite de base ?
    J’avais 3675.56 points arcco + 17 points ircantec jusqu’en 2012 sur mon relevez de point puis il n’y a plus rien qui apparaît, comment ça marche et comment calculé ma retraite complémentaire ?
    Enfin, je devrais prendre ma retraite en 2024 si après calcul celle ci est trop basse puis je demandé de reprendre le travail en mi temps thérapeutique ? si oui quelle sont les démarches à faire.
    Merci pour vos réponses

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    • Le 3 janvier à 11:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Seule exception à cette règle, le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle (même à temps partiel) dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum (67 ans).
      La pension est calculée sur les 25 meilleures années (cotisées) au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Les périodes de maladie, d’invalidité, le service national, le chômage sont des trimestres assimilés et considérées comme validées.
      Pour la retraite complémentaire, il faut créer son compte sur le site AGIRC-ARRCO. : http://www.agirc-arrco.fr/ pour connaître sa situation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 janvier à 10:18, par PAOLI Nathalie

    JE SUIS EMPLOYEE MAIRIE (CCAS) ET ACTUELLEMENT EN CLD DEPUIS FEVRIER 2014 POUR DEPRESSION. J’AI SUBI L’ABLATION DE LA THYROÏDE EN OCTOBRE 2014.
    JE N’AI PAS TOUS MES TRIMESTRES, SEULEMENT A 67 ANS, J’AI 57 ANS.
    SI JE BASCULE EN INAPTITUDE, QUELLE SERONT LES CONSEQUENCES PAR RAPPORT A MES REVENUS.
    MERCI PAR AVANCE

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 janvier à 06:37, par noel

    j’ai commencé le travail a l’age de 16 ans ( 25 ans de travail) je suis né en 64 et je suis en invalididé inapte au travail depuis 2005, a quel age legal vais je basculer de l’invalidité a la retraite et comment sera calculé le montant ? merci
    mr noel

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    • Le 2 janvier à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

      La pension est calculée sur les salaires des 25 meilleures années (cotisées) et au taux plein de 50%. Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme validées.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 décembre 2015 à 01:37, par BOM

    Je voulais savoir quelles sont les différences d’une invalidité 1, 2 et 3.
    Je suis en Arrêt de travail depuis le 08/02/2013 et je reprends le travail le 07/01/2016 n’ayant plus droit aux indemnités journalières. En accord avec le Médecin Conseil nous avons convenu que je fasse un essai de reprise en tant que secrétaire médicale de 3 médecins généralistes avec tout le stress et l’abondance de travail que cela comporte !
    Par contre je souffre toujours de mon algoneurodystrophie confirmée par ma dernière scintigraphie osseuse du 18 novembre 2015avec atteinte de toute ma jambe gauche ( suite à pose et dépose prothèse complète genou gauche et droit ), je serais en retraite le 01/08/2017 ( je suis née le 10/07/1955 et j’ai commencé à travailler à 16ans et je ne peux bénéficier des carrières longues ayant pris un congé parental de 3 ans pour mon 3ème enfant), y a t il possibilité de partir plus tôt à la retraite sans que je sois pénalisée.
    Cordialement.

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    • Le 31 décembre 2015 à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite anticipée carrière longue je doute que ce soit possible si vous avez arrêter de travailler. Lisez la fiche 13. Si vous ne pouvez pas remplir les conditions fiche 13, l’âge légal de la retraite est à 62 ans.
      Si vous ne pouvez plus travailler, seule la pension d’invalidité peut apporter un revenu jusqu’à la retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 décembre 2015 à 12:20, par coissac

    bonjour,
    Jje suis nee le 10 octobre1954,ma retraite a taux plein,n est prevue que debut 2020= manquent 17 trimestres,je travaille de nuit,mais je suis en arret depuis presque 2 mois pour sciatalgie l4 l5 ,mon employeur a souscrit un contrat prevoyance qui paiera les indemnites journalieres apres la franchise de 60 jours, mes questions:pendant que je reçois les indemnites prevoyance,est ce que mes trimestres retraite sont validés ? (suis je consideree en longue maladie ? en cas d inatitude ,comment sera calculé(a taux plein ? ,d apres ma situation age ,est ce que ça fera une grosse difference ? le compte penibilite s arrette t il en cas d arret maladie ? merci pour vos reponses,et votre aide Dc

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    • Le 26 décembre 2015 à 11:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes de maladie produisent des trimestres validés ainsi que des points en retraite complémentaires. Pour mémoire les versements au titre des compléments de salaire (Prévoyance) sont soumis à cotisations.
      Les points annuels du compte de pénibilité sont acquis dès que vous avez travaillé au moins 120 nuits par an à raison de au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures. La période de maladie ne vous permet pas d’acquérir des points.
      Dans votre situation, que peut-il se passer :
      1) la maladie d’un durée maximale de 360 jours peut faire l’objet d’un protocole d’affection de longue durée de 3 ans. L’indemnisation de la prévoyance se poursuit tant que vous percevez une prestation Sécu (IJ ou pension d’invalidité)
      2) cependant le médecin conseil de la caisse peut mettre fin au paiement des Indemnités journalières si la maladie est stabilisée et que vous pouvez exercer un travail (quelconque et non pas votre emploi). Je n’envisage pas la mise en invalidité car vous êtes trop proche de la retraite.
      3) Dans le cas d’inaptitude et faute de reclassement, le médecin du travail peut vous vous déclarer inapte et en cas de licenciement vous pourrez percevoir une indemnisation du chômage jusqu’à ce que vous ayez tous vos trimestres. Voir point 4 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 décembre 2015 à 22:04, par lisa

    opérée hernie discale ,je ne peux réintégrer un poste debout ;le comité médical s’est réuni en août et je n’ai toujours pas reçu de proposition ;or ma mise en disponibilité d’office pour recherche de poste adapté commencée il y a deux ans ne tient pas en compte de ces deux années pour calculer ma retraite ;il m’a été chaudement recommandé (par le biais de l’assistante sociale de la boîte) de demander moi-même me retraite invalidité ;je suis fonctionnaire d’état et RQTH

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 décembre 2015 à 14:24, par PERVELIS

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 61 ans (née en décembre 54).
    Je percois une pension d’invalidité 2e catégorie depuis septembre 2011.
    Suis-je OBLIGEE de prendre ma retraite à 61ans et 7mois ( c’est-à-dire au 1er août 2016) ? Ou puis-je attendre l’âge maximal de départ à la retraite (c’est à dire 66 ans et 7 mois) ?
    Si je reprenais une petite activité professionnelle avant 61 ans et 7 mois (c’est-à-dire avant le 1er août 2016), pourrais-je alors retarder l’âge minimal de départ à la retraite ?
    Enfin, je lis sur votre site dans la rubrique "bon à savoir" que les périodes d’invalidité dont validables pour les retraites complémentaires : or, mon relevé de retraite complémentaire s’arrête en 2011(année de mise en invalidité). N’est-ce anormal ?
    Merci infiniment pour vos réponses.
    Cordialement

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    • Le 21 décembre 2015 à 19:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un activité professionnelle même minime peut vous permettre de conserver le bénéfice de votre pension d’invalidité. Il faut exercer cette activité au moment de l’âge légal.
      Les périodes d’invalidité sont validables à condition que des points vous ont été attribués dans l’année précédent l’invalidité. Vous pouvez faire une réclamation.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 décembre 2015 à 19:51, par abyssin

    Bonjour madame, monsieur, j’ai été placé d’office en retraite avant l’âge légal avec un taux d’infirmité (c’est le terme employé) de 15 %. Je n’ai aucune infirmité physique. Comment cela est-ce possible ? Je vous remercie

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 novembre 2015 à 17:08, par Béatrice

    bonjour
    je suis en invalidité de catégorie 2 / Cpam
    En février 2015 j’ai reçu une prime de licenciement ( 4 fois mon salaire de base) suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle constatée par le Médecin du Travail
    ce licenciement faisait aussi suite à l’impossibilité de reclassement dans l’entreprise qui m’a été signifiée par écrit par l’employeur . Il s’agissait d’un contrat dans le privé en CDI auquel il était mis fin
    il ne s’agissait pas d’une maladie professionnelle, mais d’une inaptitude constatée
    Entre temps je suis en retraite pour inaptitude
    Ma question :
    cette prime de licenciement pour inaptitude bénéficie -t-elle d’une exonération partielle ou totale pour ma déclaration ( d’impots) des revenus à venir

    Merci
    salutations syndicales et cordiales

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    • Le 17 novembre 2015 à 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si cette indemnité de licenciement correspond à celle prévue par la convention collective, elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
      Pour le savoir, regardez votre dernière fiche paie, s’il y a des prélèvements de charge sociales sur cette indemnité, vous devez déclarez sinon vous bénéficiez de l’exonération.

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    • Le 9 décembre 2015 à 12:45, par Béatrice

      rebonjour et merci pour votre réponse
      par contre
      en vérifiant le dernier bulletin de paiement qui concerne ma prime de licenciement pour inaptitude professionnelle, je constate qu’en bas de page le montant figure dans la rubrique "net fiscal ", donc imposable, ...
      mais par contre il n’y a pas de prélèvement de charges sociales sur cette indemnité en milieu de page ( total cotisations = zéro)

      j’ai questionné la gestionnaire de l’établissement, ainsi que plusieurs services des impots et personne n’était en mesure de me donner d’explication

      Merci
      salutations syndicales et cordiales

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      • Le 9 décembre 2015 à 14:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La fraction des indemnités de licenciement qui n’excède pas le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi n’est pas imposable.

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    • Le 16 décembre 2015 à 17:05, par Béatrice

      merci pour les réponses
      par contre je me pose une autre question à ce sujet :
      ce que vous me dites est-il valable dans le secteur public ( Education Nationale) où j’étais contractuel ... ou bien seulement pour le secteur / droit privé ?
      salutations syndicales et cordiales

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      • Le 17 décembre 2015 à 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

        L’exonération fiscale relève du code des impôts et il n’y a pas de différence suivant le statut des salariés. S’agissant des prélèvements sociaux, il est généralement appliqué la même règle que pour l’imposition.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 décembre 2015 à 11:24, par castellanos corinne

    Bonjour, je suis en invalidité depuis juin 2013 catégorie 2. Je suis toujours salarié et vu la pension d’invalidité on me met à la retraite le 1 mars 2016. Je touche une pension d’invalidité et un complément de la caisse de prévoyance de mon employeur ; Je refuse d’être mise en retraite car je vais toucher 550 euros par mois. Taux plein a 50%. mon salaire de référence de base est de 15 580.59. Comme je n’ai pas les trimestres requis j’ai 142 trimestres je suis allée voir mon employeur pour qu’il me prenne deux jours semaine pour pouvoir continuer à cotiser pour obtenir des trimestres. Je dois passer la visite médicale en janvier. Je me sens apte à travailler deux jours semaine ayant retrouvé de l’énergie après un problème de santé (tremblement orthostatique en fin 2010 et une insuffisance cardiaque en février 2013). Si la médecine du travail accepte que je reprenne sur deux jours et que mon employeur décide de pas me reprendre ou de ne pas me reclasser, puis je risquer un licenciement. Comment faire pour obtenir mes trimestres manquants. Quel dédommagement aurais je droit. Puis je travailler chez un autre employeur. comment faire pour obliger mon employeur à me garder car je suis sûre qu’il y a des possibilités. Si je suis licenciée pourrais je m’inscrire au pôle emploi sans être obligée de prendre ma retraite. Aurais je droit toujours à ma pension d’invalidité. si mon employeur me garde deux jours semaine soit 14 h je peux avoir 168 h par trimestre et gagner un trimestre. Aurais je droit a un complément de la cpam en invalidité en plus de mon salaire.
    Je vous remercie et vous prie de croire, à mes salutations distinguées.

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    • Le 15 décembre 2015 à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’exercice d’une activité professionnelle même minime est la seule exception qui permet le maintien de la pension d’invalidité qui est cependant soumise à une règle de cumul.
      Les pensions d’invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l’intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d’invalidité avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu’il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d’invalidité.
      Vous pouvez être licenciée si vous êtes déclarée inapte et si votre employeur ne peut pas vous reclasser. Il n’a qu’une obligation de moyens mais non de résultat pour ce reclassement. Après le licenciement vous pouvez aller travailler chez un autre employeur.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 décembre 2015 à 15:20, par chiffoleau

    bonjour , suite à un accident du travail j’ai été déclaré en inaptitude physique permanente a 20%, et licencié de mon entreprise faute de poste je suis maçon , je suis né le 12/10/1956 , cela fait 2 ans que je suis au chômage comme j’ai plus de 50 ans j’ai droit à 3 ans , il me reste plus que un an . Normalement on ma dit que je pouvais partir à la retraite à 60 ans même si il me manque des trimestres , mais l’ age légal et de 62 ans , j’aurai voulu savoir si je ne peut pas partir à 60 ans quel indemnités je toucherais entre entre 60 et 62 ans , si pole emploi continuera à me versé mes indemnités de chômage, je vous remercie pour vos réponses

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    • Le 15 décembre 2015 à 17:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez intérêt à aller au bout de votre chômage, vous aurez ainsi des trimestres supplémentaires. Six mois avant la fin de vos droits, faites une demande de retraite au titre de l’incapacité. Si vous remplissez les conditions, l’indemnisation du chômage sera remplacée par la pension de retraite. La pension sera calculée sur le taux plein mais en proportion de vos trimestres validés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 décembre 2015 à 21:54, par Françoise

    Bonjour
    En arrêt maladie depuis avril 2012 et percevant une PI cat 2 depuis mai 2014 (depuis cette date je ne touche plus d’indemnites journalieres c’est normal mais j’envoie mes arrêts à mon employeur)
    Je vais être à la retraite en avril 2016 et je voudrais savoir si la prime de départ a la retraite me sera versée (je ne trouve pas l’informations dans ma CCN...)
    Je fais toujours partie du personnel et comment sera calculée cette prime ?
    Merci de votre réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 décembre 2015 à 22:04, par Barka

    Bonjour,

    Suite à un cancer J’ai été mise en invalidité categorie 1. J’ai souhaité reprendre un travail à temps complet. J’ai trouvé un emploi sans informer mon employeur que j’étais en invalidité mais je ne touche pas de pension en revanche je suis toujours considéré en invalidité jusqu’à cette année.

    La j’ai 56 ans et je viens à nouveau de subir une nouvelle intervention et en plus des douleurs je me sens très faible et fatiguée. Je suis en arrêt depuis deux mois et ma question comment reprendre en demandant un mi temps et bénéficier de cette pension. Vue mon état de fatigue je fais bcp de kms en plus pour aller travailler je sincèrement je ne pense pas tenir.

    Vous remercie de votre réponse

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    • Le 12 décembre 2015 à 10:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Quand vous reprendrez le travail, le médecin du travail statuera sur votre aptitude à reprendre votre poste de travail. il peut rendre une décision avec des restrictions (par exemple le mi-temps)
      Vous pouvez également envisager le mi-temps thérapeutique (à durée limitée).
      Enfin, si le médecin conseil de la Caisse ne vous le propose pas, vous pouvez demander le classement en 2ème catégorie d’invalidité. Dans ce cas, vérifiez si votre entreprise est couverte par un contrat de prévoyance qui couvre le complément entre pension d’invalidité et salaire net.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 décembre 2015 à 14:11, par lambert

    bjr jsuis en arret maladie professionnelle depuis janvier2013 je suis née le 10041955 donc retraite a 2017juillet mais sécu veulent me donner retraite par inaptitude médicale comment faire ai je vraiment le droit ou il propose un licenciement pour inapte et uis pole emploi

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    • Le 9 décembre 2015 à 14:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ à la retraite est toujours à l’initiative de l’assuré.
      Le médecin conseil de la caisse peut cependant considéré que votre maladie est stabilisé et il peut mettre fin aux indemnités journalières AT.
      Vous pouvez demander à passer la visite de reprise auprès du médecin du travail, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement doublée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Votre arrêt de travail est d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera pas exécuté mais payé.
      Votre demande de départ en retraite dont vous fixerez la date à l’issue du contrat de travail sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
      La solution proposée est de loin la plus avantageuse financièrement.
      La procédure est identique au point 4 de cette fiche. Avec quelques particularités :
      • Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
      • L’indemnité légale de licenciement est doublée
      • Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
      • Une indemnité temporaire d’inaptitude de la CPAM pourra vous être versée, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2015 à 17:16, par Christine

    Bonjour,
    Je suis à la retraite après avoir été en invalidite categorie 2 je touchais 50 % d invalidité de la Cpam et 50 % de mon ancien salaire avec la mutuelle d entreprise Novalis
    Lors de ma mise en retraite j ai perdu 400 € de retraite complémentaire Humanis alors que la Carsat me verse quasi la même chose 900 € est ce normal ? je pensais que les calculs étaient identiques en retraite suite à une invalidite 2 ?
    Je n ai pas vu le sujet abordé dans les commentaires
    Je suis nouvelle adhérente et vos collègues ne peuvent pas me renseigner
    Merci
    Christine

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    • Le 9 décembre 2015 à 14:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquidé votre retraite avec les trimestres requis, le calcul entre pension d’invalidité et pension de retraite diffère en ce qu’il retient les 10 meilleures années pour l’invalidité et les 25 pour la retraite. Si le montant de vos salaires ont été constants au fil de votre carrière l’incidence est minime sur la pension.
      Pour les retraites complémentaires, il ne s’agit pas de règles identiques. Dans le cas de l’invalidité, vous avez perçu un complément d’un contrat de prévoyance qui garantissait votre salaire net. En retraite complémentaire, il s’agit d’un calcul en fonction du nombre de points acquis par cotisations ou gratuits en raison de votre invalidité. En règle générale, le régime ARRCO produit une retraite d’environ la moitié de la retraite du régime général. Pour en savoir plus voir 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées et 36 Arrco-Agirc - Calcul du montant de la pension

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 décembre 2015 à 12:55, par ROGER

    Bonjour,
    j’ai été licenciée économique le 25 septembre dernier. J’ai pris le CSP pendant un an en espérant retrouver un travail mais j’ai une pathologie évolutive et reconnue par la MDPH.
    J’ai 54 ans et je connais le marché du travail, c’est très compliqué.
    Combien pourrais-je espérer avoir si je suis en inaptitude au travail (ce que me préconise Pôle Emploi) et que se passe-t-il au niveau de ma retraite ? j’étais secrétaire auparavant/technicienne environnement.

    Merci pour vos réponses, je suis un peu perdue.
    Cordialement
    Christel ROGER

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    • Le 7 décembre 2015 à 18:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous voulez parler de la pension d’invalidité pour vous assurer un revenu de remplacement.
      La pension d’invalidité est attribuée aux assurés n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite à la date d’effet de la pension qui présentent une invalidité réduisant d’au moins deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
      Les assurés invalides sont classés en trois catégories :
      — première catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
      — deuxième catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
      — troisième catégorie : invalides qui sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
      Le taux de la pension d’invalidité correspond à un pourcentage du salaire annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années, variable selon la catégorie. Il est fixé à :
      — 30 % pour les assurés invalides de la première catégorie : personnes capables d’exercer une activité rémunérée ;
      — 50 % pour les assurés invalides de la deuxième catégorie : personnes incapables d’exercer une quelconque profession.
      Les périodes d’invalidité produisent des trimestres assimilés donc validés pour la retraite, de même des points gratuits sont attribués pour les retraites complémentaires.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 décembre 2015 à 08:22, par HASSAN

    Bonjour,

    En invalidité catégorie 2 depuis le 1er décembre 2015, je n’ai pas informé encore mon employeur (5déc) du passage à l’invalidité.
    Arrêt de travail pour une ALD depuis janvier 2014 et donc passage en invalidité depuis 4 jours
    né en mars 1956
    1) En lisant votre article, je m’aperçois qu’il vaut mieux être licencié pour incapacité au travail que d’attendre l’indemnité de retraite.
    2) En parcourant le site Pole emploi, j’ai vu que l’obtention des indémnités de chômage dépend de la capacité réelle de travail
    N’ayant jamais été indemnisé par pole emploi ou anciennement ANPE , je crains me retrouver avec un refus du pole d’emploi de m’indemniser (chômage) puisque réellement je ne possède pas la force de travailler(maladie dégénérative) .
    je vous remercie infiniment du temps que vous pouvez consacrer à m’éclairer.

    je reste naturellement disponible pour toute information complémentaire
    Hassan

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    • Le 5 décembre 2015 à 11:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En premier lieu, il convient d’informer votre employeur de votre situation d’invalide et demander à passer la visite reprise auprès du médecin du travail voir la procédure au point 4 ci dessus.
      Dès votre rupture de contrat de travail, inscrivez vous à pôle emploi en précisant votre situation d’invalide.
      Pôle emploi pourra vérifier votre aptitude physique à tenir un emploi mais en attendant vous pourrez avoir un complément de revenu.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 décembre 2015 à 16:42, par moreau

    Bonjour , je suis un maçon de 39 ans suite à un problème lombaire important le medecin du travail voulais me déclarer en inaptitude totale au travail , ai je bien fait d’insister à ce qu’il n’en soit pas ainsi car maintenant je suis déclarer " apte à un EVENTUEL travail administratif après formation " en sachant d’après la conseillère de pole emploi qu’il y a peu ou pas de débouché . Ma question est en vu des éléments ci-dessus n’aurais pas eu à y gagné à accepter l’inaptitude totale ?

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    • Le 5 décembre 2015 à 11:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est évident que votre problème de santé vous empêche de poursuivre votre métier.
      La décision du médecin du travail ne concerne que l’exercice d’un emploi dans votre entreprise et il est toujours préférable d’obtenir une aptitude avec restriction que une inaptitude totale, notamment pour être reclassé dans votre entreprise.
      Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous bénéficiez de l’indemnisation du chômage mais elle sera limité dans le temps. Il faut donc envisager l’avenir.
      Je vous indique plusieurs pistes :
      1) il faut vérifier si votre maladie n’est pas une maladie professionnelle. Parlez en à votre médecin traitant.
      2) Si vous avez une réduction de 2/3 de vos capacités physiques ou de gain, vous pouvez demander une pension d’invalidité. Voir avec le médecin traitant et la CPAM
      3) vous pouvez également contacter la Maison départementale des personnes handicapés (MDPH) pour avoir une aide au reclassement professionnel.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er décembre 2015 à 23:00, par denise

    bonsoir
    je suis en arret pour hernie discale forminale + canal lombaire étroit
    pas d opération trop risquer .mon médecin m a dit que je ne pourrais plus occuper le poste actuel il me demande de voir si autre poste a mi temps et il fait la demande pour invalidité
    si invalidité cat 1 accepter puis je prétendre a une retraite anticipe je suis née en 1959 a savoir que fin 2015 j ai 160 trimestres et qu il me faut 167
    merci pour votre reponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 mai 2015 à 22:09, par Roumain

    Bonjour,

    Je suis en arrêt maladie (ALD) suite souffrance au travail depuis une année. Le médecin conseil de l’assurance maladie va stopper le paiement des indemnités journalières sous prétexte que j’aie l’âge légal et le nombre de trimestres requis pour obtenir ma retraite. En a t’il le droit ?

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    • Le 31 mai 2015 à 22:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’opportunité du départ en retraite ne peut pas être un motif pour mettre fin aux IJ. Vous pouvez demander une contre expertise.
      J’attire cependant votre attention sur le fait que le médecin Conseil ne statue pas sur votre aptitude à reprendre votre poste du travail, mais à reprendre une activité professionnelle quelconque.
      Vous avez également la possibilité de demander une prévisite de reprise auprès du médecin du travail.

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    • Le 29 novembre 2015 à 22:06, par berdah

      Bonjour, voilà je suis en maladie depuis 18 mois et au premier contrôle de securite sociale en date du 25 septembre 2015, le médecin que j ai vu m a dit que mon état de sante je pouvais reprendre mon travail j ai une hernie discale de l arthrose des vertiges j ai du mal à lever le bras gauche et mon poignet droit se bloque quelquefois, donc mes indemnités ont été coupé, mon médecin me dit qu il m est impossible de retravailler j étais assistante maternelle.Le médecin de la sécurité sociale a tout juste regardé mon dossier et m a dit clairement si je suis incapable de reprendre mon travail de m inscrire au chômage en a t il le droit ? Sur avis de mon médecin j ai fait appel à çe jour sans réponse,donc aussi sans indemnités alors que mon médecin continue de me faire des arrêt de travail. J’ai 63 ans.

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      • Le 30 novembre 2015 à 17:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les assurés rencontrent souvent cette difficulté.
        Ils ne sont pas en capacité de reprendre leur poste de travail et le médecin conseil considère que la maladie est stabilisée et que l’assuré peut reprendre une activité professionnelle c’est à dire reprendre un emploi quelconque.
        Comme indiqué sur la notification vous pouvez faire un recours et vous passerez devant un médecin expert. Je ne veux pas vous laisser de faux espoirs, l’expert conclu souvent à la confirmation.
        Le médecin conseil vous dit de vous inscrire au chômage mais vous ne pourrez être indemnisé que si vous remplissez les conditions et en particulier si vous êtes licencier pour inaptitude.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 novembre 2015 à 08:00, par Le Bras Dominique

    Bonjour,

    je suis née 01/01/1954. donc je n’aurai 62 ans que dans peu de jours
    Je suis en arrêt maladie du 26/06/2015 au 11/12/2015
    Je suis en ALD pour maladie de Waldeström et neuropathie anti-MAG.
    Sous un un traitement antalgique assez conséquent qui entraîne parfois des chutes, je me vois mal reprendre mon travail en structure EPHAD comme infirmière auprès des personnes atteintes de maladies d’Alzheimer ou maladies apparentées avec le risque de faire tomber mes patients par manque d’équilibre.

    Je travaille sur deux mi-temps :
    un mi-temps en EHPAD comme dit ci-haut avec une organisme
    un mi-temps dans une CAJ pour personnes âgées atteintes des la mêmes pathologies que citées ci-haut, mais le travail est moins physique donc envisageable avec un autre organisme. Ma visite de reprise est prévue pour le 17/12/2015

    Que dois-je faire et demander pour ne pas perdre mes droits à la retraite à taux plein à 15 jours près ?
    Aurais-je le droit de travailler ensuite à mi-temps pour compléter ma retraite avec un poste correspondant à mes aptitudes

    Avec tous mes remerciements

    Dominique Le Bras

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    • Le 29 novembre 2015 à 15:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Première observation : pour les assurés natifs en 1954, le droit est ouvert à 61 ans et 7 mois voir tableau fiche18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite.
      La pension sera à taux plein si vous avez 165 trimestres validés.
      Vous n’êtes pas obligé de demander le départ à la retraite. Si le médecin vous déclare inapte à l’un ou l’autre emploi :
      L’employeur est tenu à une obligation de reclassement (voir point 4 ci-dessus)
      En cas de licenciement pour inaptitude
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
      Ensuite vous pouvez demander votre départ en retraite qui sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
      Il vous est possible de poursuivre une activité pour valider le cas échéant, les trimestres manquants ou en cas de liquidation de la retraite à taux plein, de reprendre une activité sans restriction.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 novembre 2015 à 18:29, par michel

    je viens d’etre reconnue invalidité catégorie2 .depart retraite prévue1avril2017.je ne vais plus travaillé.en quoi consiste la pension de retraite pour inaptitude ?est ce que ca se cumule avec la retraite proprement dit.?MERCI.

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    • Le 29 novembre 2015 à 14:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite pour inaptitude est la retraite classique à la différence qu’elle est calculée sur le taux plein de 50% comme si vous aviez le nombre de trimestres requis pour votre génération.
      Si ce nombre n’est pas atteint la calcul de la retraite se fera au prorata des trimestres validés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 novembre 2015 à 10:33, par COPLO Francoise

    Bonjour Messieurs,

    Je suis actuellement en arrêt maladie et compte tenu de mon état de santé,mon médecin me propose de déposer un dossier pour demande de retraite pour inaptitude. Pour information, je suis née le 19 Mars 1954 et j’ai demandé un état de mon relevé de retraite et mon dernier organisme étant la CIPAV ils ne m’ont pas fourni ma situation.
    Sur lE site de la CNAV, il est clairement indiqué qu’il faut connaître l’état de sa retraite avant de déposer une demande de retraite pour inaptitude.,La question que je pose à ce jour, si je dépose une demande et compte tenu que je n’ai aucune information concernant l’état de ma retraite, sera-t-il possible de refuser l’accord de l’inaptitude si entre temps j’ai réussi à obtenir les informations qui me manque.
    Je vous remercie pour votre réponse car si cela est possible je dépose ma demande début décembre 2015.
    Cordialement,
    Françoise COPLO

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 novembre 2015 à 22:39, par denise

    bonjour,
    je suis en arret depuis septembre pour une hernie discale foraminale et canal lombaire étroit
    le neurochirugien ne veut pas opérer car trop risquer, j ai très mal et je ne peut pas rester debout ni assise longtemps
    mon médecin m a dit que je ne pourrais plus faire mon travail, étant debout pendant 8h.
    le medecin peut il demander une invalidité ou faut il etre d abord inapte au travail ?
    que se passera t il

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    • Le 28 novembre 2015 à 17:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      • Le médecin conseil de la CPAM statue sur la poursuite ou non du paiement des indemnités journalières et sur la mise en invalidité.
      Pour donner lieu à pension, l’invalidité doit avoir pour effet de réduire au moins des deux tiers la capacité de travail de l’assuré, le mettant hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l’emploi occupé antérieurement.
      La mise en invalidité ne peut pas être consécutive à une maladie professionnelle.
      • Le médecin du travail se prononce à l’issue des périodes d’arrêt maladie ou en cas de mise en invalidité sur l’aptitude ou inaptitude à tenir le poste de travail.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 novembre 2015 à 19:32, par PEIGNIEN

    Le nombre de trimestres manquant réduisent le pourcentage de la retraite (ex pour 6 trimestres manquants 46.25 % au lieu de 50% ?

    Par contre le montant de la retraite est réduit si on ne totalise pas le nombre de trimestres dans mon cas j’aurai 163 trimestres de validés au lieu de 169 et seulement 79 trimestres cotisés quelle réduction faut il apporter 79/169 ou 163/169 ???

    Merci de me répondre

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 novembre 2015 à 19:10, par Mimo

    Bonjour, j’ai 37 ans, je suis en invalidité partielle depuis 6 ans. Je travaille a 50%, le complément de mon salaire est versé en partie par la CPAM et ma caisse de prévoyance
    Je sais que ma retraite est loin (voir très loin !) mais je me demande comment sera calculé le montant de ma retraite ? est-ce que le calcul prendra en compte les contreparties CPAM et prévoyance ou est-ce que je toucherai une retriate calculé uniquement sur le salaire versé par mon entreprise ?
    merci d’avance de votre réponse

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    • Le 26 novembre 2015 à 18:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la pension se fera sur les salaires qui ont produits des cotisations. Ce qui n’est pas le cas ni de la pension d’invalidité, ni le complément de la prévoyance. Le calcul se fera sur les 25 meilleures années.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 novembre 2015 à 15:21, par Gaury

    Bonjour,
    Je suis en invalidité catégorie 2 je perçois une indemnité de la cpam, et d’une assurance complémentaire Ag2r,
    J’ai 56 ans, à quel moment vais je passer en retraite, aurais je une partie cpam et complémentaire qui continuera
    Par avance merci
    Claudine

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    • Le 11 novembre 2015 à 10:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      En règle générale, les garanties des contrats souscrits par les entreprises pour le complément cesse quand la prestation de la CPAM cesse.

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    • Le 16 novembre 2015 à 17:25, par Béatrice

      il faut se renseigner auprès de la complémentaire pour savoir si le complément cesse quand arrive l’âge de la retraite pour invalidité
      par exemple la MGEN continue à verser un complément / allocation d’invalidité complémentaire de la Mgen/ même après le départ en retraite pour invalidité
      Ce complément est calculé en fonction des revenus 2014 du sociétaire pour le versement de l’allocation Mgen 2016
      Cordialement

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    • Le 16 novembre 2015 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, la réponse de Gilbert ne concerne pas les fonctionnaires assurés à la MGEN.

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    • Le 25 novembre 2015 à 09:15, par Descaves

      Bonjour
      Je suis actuellement salariée dans un entreprise ou il y a 2 patrons qui vont se séparer en fin de semaine
      Je suis en arrêt de maladie et je passe en invalidité de travail a partir du 1 Décembre 2015
      et serais a la retraite en mai 2016
      Question 1 si ils me licencie Est-ce qu’ils devront me donner droit a des indemnitées de licenciement
      la je pense que oui .
      je suis passée devant le médecin conseil qui m ’a mise en invalidité au 1 décembre 2015
      Question 2 et très importante si ils me Licencie Est-ce que ma demande et mes droits a l ’invalidité seront toujours valables au 1décembre 2015 ?
      j ’attend votre réponse avec impatience et vous remercie
      Cordialement

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      • Le 26 novembre 2015 à 18:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Si vous êtes licenciée, les indemnités de licenciement vous sont dues.
        Informé de votre invalidité, l’employeur doit provoqué une visite médicale auprès du médecin du travail pour vérifier votre aptitude à tenir votre poste.
        La rupture du contrat de travail n’a pas de conséquence sur vos droits à invalidité et vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 novembre 2015 à 15:30, par Patricia

    Bonjour,
    J’ai 40 ans est suis soucieuse pour le calcul de ma retraite future car je suis déjà invalidité catégorie 1 depuis 2 ans. Je touche donc une petite pension d’invalidité plus mon salaire travaillant à 80 % au niveau de mon entreprise. Concernant ma retraite, va-t-elle prendre en compte dans son calcul la pension d’invalidité du fait que mon salaire soit diminué par rapport à la réduction de temps de travail, dû à mon état de santé, en remplacement du salaire à taux plein que je percevais avant ? Sachant que, du coup, je n’aurai pas les 25 meilleures années avec le salaire à taux plein mais un salaire à 80% + pension validité en complément de salaire.
    Vous en remerciant grandement par avance pour votre réponse car celà m’inquiète beaucoup et tout ce que je lie ne me rassure pas.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Bien cordialement.

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    • Le 26 novembre 2015 à 17:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non la pension d’invalidité ne produit pas de cotisations et elle ne sera pas pris en compte pour le calcul de la retraite.
      Il est donc possible que les salaires du temps partiel sera pris en compte avec des conséquences sur le montant de la pension.
      Seul le minimum contributif peut intervenir pour réduire une pension excessivement basse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 novembre 2015 à 09:43, par MARTIN

    Bonjour,
    Je touche une petite pension d’invalidité plus mon salaire travaillant à 80 % au niveau de mon entreprise. Concernant ma retraite, la CARSAT va-t-elle prendre en compte dans son calcul la pension d’invalidité du fait que mon salaire est diminué par rapport à mon état de santé et de ce que j’aurai dù normalement touché si je n’avais pas été en invalidité (je travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi) ? Comment cela se passe-t-il pour le calcul ? Dois je demander un document à la CPAM pour la CARSAT ??? Des personnes ayant été en invalidité comme moi m’ont dit qu’elles n’avaient rien perdu mais personne ne peut m’expliquer clairement ? Le salaire annuel est moins élevé que si j’avais continué à travailler à temps plein donc est ce que cette pension est prise en compte pour le calcul de ma pension de retraite ?
    Je vous remercie infiniment pour votre réponse car je me pose beaucoup de questions.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Bien sincèrement.

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    • Le 24 novembre 2015 à 17:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la pension de retraite se fait sur la moyenne des salaires des meilleures années. Les salaires réduits ne seront pris en compte que s’ils figurent dans les 25 meilleures, tout dépend de la durée de votre invalidité.
      La pension d’invalidité ne compte pas dans ce calcul

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 novembre 2015 à 18:09, par Radjaradjane

    Bonjour
    J’ai 56 ans je suis invalide de catégorie 1 je voudrai savoir à partir de quel âge je peux prendre ma retraite ?
    Merci de votre compréhension.

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    • Le 23 novembre 2015 à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 novembre 2015 à 13:49, par Beatrice Dragan

    Ayant 63 ans n’ayant pas tous mes trimestres pour ma retraite obligés d’attendre 65ans9mois.entre temps sciatique sur sciatique et dernièrement cancer du sein.le médecin du CPAM accepté inaptitude au travail.vais je toucher ma retraite à taux plein.....il ne m’a pas donner de lettre !!!!!!!comment cela ce passe !!!!

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    • Le 20 novembre 2015 à 17:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Avez vous fait une demande de retraite à la CARSAT au titre de l’inaptitude ?
      Si vous avez consulté le médecin conseil à la suite de cette demande, la CARSAT devrait vous informer de l’ouverture du droit et du montant de votre pension.
      Celle-ci sera calculée à taux plein mais le calcul sera fait au prorata des trimestres que vous avez validés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 novembre 2015 à 17:40, par GIAUME MARTINE

    Bonjour, merci pour votre réponse, née le 19 Mai 1957, rente CPAM, categ 3, rente TP, rente AG2R, mensuelles, je permets de revenir vers vous, j’ai bien compris à 62 ans âge légale de ma retraite, (soit le 01 JUIN 2019) si je suis encore de ce monde, je perdrais toutes mes rentes SAUF la TP, j’ai reçu un récapitulatif de carrière le 03/10/2012, qui m’annonce 95 trimestres comptabilisés à mon compteur sur 166, ajoutant qu’en supposant que je sois INVALIDE, ils ont retenu un taux de 50%, soit 395,08 € mensuel BRUT, 350 € NETS environ, pas de quoi vivre, ni payer mon loyer et mes charges, ni même m’entretenir, puis je espérer une amélioration de ce montant, existe t-il un minima supérieur, ou devrais je m’adresser, dois je me préparer cet avenir sombre, pour éviter un trou de paiement....................................
    AG2R, lorsqu’il stoppe légalement ses versements complémentaires de salaires, me versera t-il quelque chose, par exemple des CP, ma retraite complémentaire sera t-elle majorée et d’ailleurs je ne sais pas qui me versera celle-ci si j’y ai droit, j’ai quand même une pension assez élevée, mais je dois dire que l’avenir est plus tôt inquiétant.
    Je vous remercie pour votre dévouement et vos réponses toujours pertinentes.
    Salutations respectueuses
    GIAUME Martine

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 novembre 2015 à 13:33, par LABADIE

    Bonjour
    Mon mari, né en 1957, est décédé le 10 novembre. il percevait l’allocation adulte handicapé mais n’était pas encore retraité. Ai-je droit à une pension de réversion ?

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 novembre 2015 à 15:31, par GIAUME MARTINE

    Bonjour, je suis née le 19 MAI 1957, depuis 10 ans soit 2005, je suis victime de la maladiie de parkinson, j’ai cessée toute activité salarié, je perçois chaque mois une rente de la CPAM en INVALIDITE 3eme catégorie, plus une rente TP, (tierce personne) pour les tous les actes de la vie courante, + une rente complément de salaire (garantie salarié) de AG2R
    La CPAM arrétera de me verser ma rente invalité QUAND et à qu’elle âge ? svp, ce qui fera tomber je suppose le RENTE AG2R complémentaire.
    Dans ce cas arrivé à terme est-ce que ma rente TP, versée par la CPAM, reste acquise jusqu’a mon décès
    Salutations respectueues
    GIAUME Martine

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 novembre 2015 à 21:53, par BOUBAKRAOUI Véronique

    bonjour
    j’ai 51 ans et je suis aide soignante et en reconduite de Congé de longue durée, après rechute pour dépression et atteinte d’une fibromyalgie depuis 3 ans. J’ai 33 ans de cotisation. Je ne suis plus capable d’exercer ma profession .Le médecin du travail ainsi que ma DRH se refuse a envisager un reclassement ,sous prétexte qu’il n’y a aucune possibilité de postes, aux vues de m’orienter a un poste et a un autre grade. Avant même mon 1er congé de longue durée, anticipant auprès du médecin du travail ,mon souhait de ne plus être en l’état d’exercer ma profession, et en demande d’un bilan de compétence et via une formation celles ci m’ont été refusées. Aux vues de mon état de santé, mon psychiatre a reconduit mon congé .Je suis dans l’attente de la décision du comité médical départemental en date du 18 Novembre 2015.Je suis très inquiète quand a ma situation futur si mise en disponibilité, mise en retraite pour invalidité ou licenciement. De plus je suis veuve, et j’ai une fille de 14ans.
    Quelles conditions s’offrent a moi dans le futur, dans l’hypothèse par le comité médical ou de mon employeur , de la mise place d’une de ces 3 types de mise en demeure.
    cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 novembre 2015 à 16:48, par TERVER

    Bonjour, La CPAM vient de m’accorder l’invalidité catégorie 2, suite à 1 an d’arrêt de travail pour une ALD suite à cancer
    Mon employeur va t il me licencier, et me verser l’indemnité de licenciement ? Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 novembre 2015 à 16:48, par LOISEAU

    Je vais être mis à la retraite d’office par la CPAM à l’âge de 62 ans car je suis en invalidité 2 ème catégorie, je fais toujours partie de la société , faudra t-il que je prévienne mon employeur ?

    Ma convention collective stipule que tout cadre mis à la retraite avant l’âge de 65 ans recevra une indemnité de départ à la retraite égale à l’indemnité de licenciement fixée par l’article 19 , mais plafonnée, à 9 mois de salaire.
    Sauf le cadre qui partira volontairement à la retraite. Celui là touchera une indemnité d’un montant égal à un cadre âgé de 65 ans et plus, soit 3 mois de salaire par rapport à mon ancienneté.

    Ma mise à la retraite va t-elle être considérée comme un départ volontaire ?
    Mon indemnité sera de 9 mois de salaire ou 3 mois ?

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    • Le 10 novembre 2015 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La CPAM ne peut pas vous mettre à la retraite, c’est vous qui décidez, vous pouvez refuser. Même si votre pension d’invalidité s’arrêtera.
      Vous avez attendu jusqu’à la retraite en invalidité. Votre employeur doit respecter la convention collective pour un départ en retraite.
      La mise à la retraite avant 65 ans n’existe plus, la loi l’a supprimée (voir fiche 18).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 novembre 2015 à 06:46, par beguin

    Bonjour
    je suis inapte a mes fonctions d’agent de service hospitalier,mon employeur as demandé une mise a la retraite pour invalidité qui as été accepter par la commission de reforme et par la CNRACL j’étais titulaire, je percois une pension de 820,00euros brut pourcentage d’invalidité retenue 29,62
    montant brut retenu:598,00 euros
    rente d’invalidité:222,00 euros inscrite comme demandeur d’emploi aurais je droit as quelque chose ,je vous remercie de vos réponse

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 novembre 2015 à 11:14, par FRESQUET CHRISTIAN

    Bonjour

    je suis complètement perdu voila , je suis ne en septembre 1965 ma première annee de cotisation et 1984 j’ai tout mes trimestre concernant la secuite sociale
    je travaille toujours a temps plein je suis reconnu handicape à plus de 80 pour cent depuis 2010 suite à de gros problème rénaux et à une greffe
    ma questions est la suivante j’ai un travail ou je soulevé énormément de poids et qui est fatigant par apport a ma greffe , quand pourrais je partir a la retraire a 60 ans a 62 ans ou avant ?
    Donc en récapitulatif j’ai cotise a la fin 2015 110 trimestre dont 24 avec ma carte d’invalidite
    je peux faire valoir a 60 ans à la penibilte de mon travail par apport a mon invalidité ou mon taux a 80 pour cent m’aideras
    merci par avance
    amicalement mr fresquet

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    • Le 7 novembre 2015 à 11:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La première démarche à faire est de demander à consulter le médecin du travail pour vérifier votre aptitude à tenir votre poste de travail.
      Pour la retraite, instituée par la sécurité sociale et elle n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.
      Pour les dispositifs de départs anticipés, vous ne semblez pas remplir les conditions fixées.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 novembre 2015 à 12:17, par eck

    j,ai u un accident de travail le médeçin du travail ma mi inapte pour mon travail j,ai étais licencier puis aux chaumage j,arrive en fin de droit j,ai 60 an ai je droit a ma retraite avec 166 trimestres

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 novembre 2015 à 15:56, par COLLIEZ Fabienne

    Mon frère, né en 1959 a travaillé 15 ans dans le privé à partir de 1988. A la suite d’un souci de santé, il a été mis en invalidité catégorie 2 pendant 5 ans puis son état le justifiant, en catégorie 3. Il perçoit également l’allocation pour tierce personne depuis 2 ans.
    Quelle sera la date approximative de son départ à la retraite ?
    Comment sera calculée sa pension de retraite ?
    Merci beaucoup pour votre réponse, son cas étant un peu particulier.

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    • Le 6 novembre 2015 à 10:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Substitution de la pension de retraite à la pension d’invalidité
      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré
      La pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme validées. voir fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
      Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne est attribuée aux personnes titulaires de pensions personnelles soit liquidées au titre de l’inaptitude au travail, soit substituées à une pension d’invalidité, qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 novembre 2015 à 19:12, par MACE ELISABETH

    mon épouse vient de recevoir son estimation indicative globale pour sa retraite. Elle a travaillé comme professeur des écoles dans l’enseignement privé à partir de 1981 et jusqu’en mai 2004, date à partir de laquelle elle a été placée en invalidité niveau 2. Elle est née en 1060 , totalise 134 trimestres au 1/12/2014 et recevra d’après ce décompte la somme de 959 euros brut en mars 2022. Ma question est la suivante : peut-elle obtenir une retraite d’inaptitude au travail qui viendrait se substituer de façon automatique à sa pension d’invalidité ? Quel montant TOTAL de retraite peut-elle espérer toucher en 2022 ?
    Très sincères remerciements

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    • Le 4 novembre 2015 à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite d’inaptitude au travail évite toute décote sur le taux de 50% (voir fiche 18). Votre épouse aura droit à une retraite mais aussi ses retraites complémentaires.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 octobre 2015 à 13:32, par Fontaine francis

    Je veux savoir si en retraite pour inaptitude le maintien des 100% pour les remboursements des
    MEdicaments et des frais médicaux sont maintenus ces droits M étaient ouverts pour invalidité

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    • Le 30 octobre 2015 à 19:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le bénéfice d’une pension d’invalidité n’ouvre pas droit aux remboursements à 100%. Il s’agit plutôt d’une reconnaissance d’une affection de longue durée (ALD) qui se poursuivra pendant votre retraite. Il est à renouveler tous les 5 ans

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    • Le 1er novembre 2015 à 11:27, par Denis

      La reconnaissance en invalidite 2eme catégorie permet d être remboursé à 100% de la base de remboursement de la Securite Sociale .l’ALD également, mais des qu’il y a invalidite les 100% sont appliqués pour tous les types de soins et maladie, pas besoin d’être en ALD pour une pathologie particulière !!

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    • Le 1er novembre 2015 à 11:29, par Denis

      Et je précise que les 100% sont maintenus après le passage en retraite (retraite pour inaptitude à taux plein systématique des l’âge légal atteint).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 novembre 2015 à 12:54, par JEROME Joël

    Bonjour. Suite à un accident domestique en juillet 2008, j’ai été placé en invalidité 2ème catégorie le 1er novembre 2010.Je suis né en janvier 1958. Au cours de ma carrière professionnelle, j’ai travaillé une partie sur un site reconnu comme ayant utilisé de l’amiante. La période étant de 1960 à 1992. J’ai travaillé de juillet 1979 à novembre 1998 dans cet établissement. Ce qui représente 13 ans et 6 mois. Sachant qu’il y a un tiers de cette période retenu soit 4ans et demi, je pense théoriquement pouvoir faire valoir mes droits pour l’allocation amiante. J’ai commencé à travailler en septembre 1975, donc avant 20 ans. A mes 20 ans j’avais 9 trimestres cotisés. Puis je prétendre à ma retraite à 60 ans, sachant que j’ai le nombre de trimestres, que j’ai les dispositions amiantes, et que je suis en invalidité 2ème catégorie ( tout ça pour un même homme) . Merci de votre réponse. Cordialement JJ

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 octobre 2015 à 10:56, par thibault

    Madame, Monsieur

    Né en 1957, en invalidité deuxième groupe sécurité sociale, et de surcroit, "bénéficiaire" de la R.Q.T.H prolongée jusqu’en 2020, pourrais-je liquider ma retraite à l’âge légal de 62 ans, sans abattement de 10 % au titre de la complémentaire ARRCO-AGIRC, dans le cadre de la dernière réforme actée le 16 octobre dernier, sachant enfin, que je n’aurais que 156 trimestres enregistrés à 62 ans en mars 2019, et même si taux plein (50%) pour le régime de base.

    Je n’ai, en effet, rien trouvé à ce propos,, et pour plus amples renseignements, je ne ferai pas partie de la population exonérée de cette mesure au titre "petite retraite exonérée de C.S.G" prévue dans le texte
    Merci par avance de votre réponse pour autant que vous en disposiez
    Eric THIBAULT

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    • Le 25 octobre 2015 à 23:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La situation des assurés obligés de liquider leur retraite à l’âge légal tels les invalides, n’ont pas été traité dans les négociations et cette question reste en discussion.

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    • Le 26 octobre 2015 à 10:00, par thibault

      Bonjour Monsieur

      Merci de la célérité de votre réponse.

      Dans la mesure où cet accord doit être finalisé ce vendredi 30 octobre, il est vraisemblablement raisonnable de penser qu’il y aura une rubrique concernant la population concernée par mon cas.

      Dans une telle hypothèse, et dans la mesure du possible, merci de m’en aviser au cas où les choses ne seraient pas clairement explicitées dans la mouture du texte final

      Eric THIBAULT

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    • Le 27 octobre 2015 à 11:10, par thibault

      Je n’en doutais pas, tel était le sens de ma seconde demande, a laquelle d’ailleurs, vous avez été le seul à m’apporter des précisions.

      Bien à vous.

      Eric THIBAULT

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    • Le 30 octobre 2015 à 18:43, par thibault

      Bonsoir Monsieur

      Le cas des invalides deuxième groupe et "RQTH" a t-il été évoqué dans le texte final de l’accord Agirc-Arrco de ce jour (voir mes deux précédents mail plus explicites)

      En résumé pourrai-je faire valoir mes droits à la retraite en avril 2019 (né en mars 1957,taux plein 50% puisqu’invalide, mais 156 trimestres validés sur 166) sans l’abattement des 10% prévus

      Par ailleurs, et enfin, quid de l’AGFF tranche C et ses applications (toujours 67 ans ou non ?)

      Je vous souhaite un bon Week-end

      Eric THIBAULT

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      • Le 1er novembre 2015 à 08:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Selon le projet d’accord, les coefficients de solidarité ne s’appliquent pas :pour les participants ayant liquidé leur retraite au taux plein dans le régime de base dès l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (62 ans) visés du 1° ter au 5° de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale (Assurés handicapés ne remplissant pas les conditions d’un départ anticipé dans le cadre du dispositif visé à l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale et justifiant d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 50%, assurés inaptes avec un taux d’IPP de 50% médicalement constaté tel que prévu à l’article L. 351-7 du code de la sécurité sociale, (c’est à dire les invalides).......
        Les participants ayant ainsi cotisé sur la tranche C pourront bénéficier, s’ils liquident leur pension de retraite complémentaire avant l’âge visé au 1° de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, d’une annulation des coefficients d’anticipation viagers au titre de leurs seuls droits constitués à compter du 1er janvier 2016.

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    • Le 1er novembre 2015 à 10:44, par thibault

      Bonjour Monsieur

      Merci de la célérité de votre réponse dont vous confirmez être coutumier, ce qui est fort plaisant, et surtout, inhabituel de nos jours.

      Je vais donc consulter les articles du code sécurité sociale auxquels vous faites référence

      J’en profite pour vous souhaiter un bon dimanche.

      Eric THIBAULT

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 octobre 2015 à 16:38, par beatrice

    Je suis née en 07.56 et j’ai la possibilite de prendre ma retraite en Aout 2016 (carriere longue) et je suis en longue maladie depuis decmbre 2013. J AI été convoqué par le mèdecin conseil de la Sécu qui m’indique que vu mon age et l’approche de la retraite il faut que je fasse un dossier d inaptitude car je ne pourrais pas reprendre mon travail meme partiel. A ce jour la Sécu me règle mes indemnités et j’ai le complément par la prévoyance de mon employeur, je n’ai pas de perte de salaire. Puis je resté en arret maladie jusqu’en juillet 2016 et prendre ma retraite en suivant, ou dois je voire pour un dossier d’inaptitude, mais quelles sont les avantages ? Car en inaptitude je ne peux pas faire valoir ma retraite a 60 ans il faut attendre 62 ans . Pouvez vous me donner des informations ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2015 à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je suis étonné par la réponse du médecin-Conseil :
      1) Le départ à la retraite appartient toujours à l’assuré et ce n’est pas parce que vous avez l’opportunité d’un départ en carrière longue que vous devez faire valoir vos droits.
      2) s’il estime que vous n’êtes plus en capacité de reprendre une activité professionnelle, il existe un droit à la pension d’invalidité qui est ouvert jusqu’à l’âge légal c’est à dire 62 ans.
      S’il ne le propose pas vous pouvez la demander. En invalidité, vérifier vos droits à complément de salaire
      3) il peut également mettre fin aux paiements des indemnité journalières. Dans ce cas, à l’issue des arrêts de travail, demandez à votre employeur à passer la visite médicale de reprise. Le point 4 ci-dessus vous explique la procédure.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 octobre 2015 à 07:45, par possamai

    Bonjour,
    Depuis 2001, je suis en rente accident du travail avec un taux de 80% j’ai 158 trimestres retenus sur mon dernier relevé de carrière d’octobre 2015 et je suis née en octobre 1957.(58 ans)
    Mes questions :
    1) A quel age je peux prendre ma retraite sans décote ?
    2) Est-ce que la rente accident du travail cesse avec le départ en retraite ou se cumule avec la retraite ?
    En vous remerciant
    Bien à vous

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 octobre 2015 à 19:14, par Patrick

    Bonjour,

    Victime d’un AVC sur mon lieu de travail je suis en arret depuis plus d’un an , en sachant que ce dernier a été reconnu accident du travail.
    Selon les différents docteurs qui me suivent je risque d’etre reconnu inapte car je présente pas mal de sequelles cognitifs (perte memoire difficultés concentrarion etc...)
    Si jamais tel était le cas serais je indemnisé au titre de l’invalidité (1 ou 2 niveau) ou au titre d’une rente pour accident du travail.
    Il me semble que l’invalidité ne concerne pas les accidents de travail.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 28 octobre 2015 à 10:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, l’invalidité ne peut pas être consécutive à un accident du travail. Le taux d’incapacité partielle permanente qui doit tenir compte de la perte de chance professionnelle doit compenser ce préjudice. Vous devrez être attentif à l’occasion de la notification de ce taux IPP.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 octobre 2015 à 11:54, par Mickael

    Bonjour, je suis actuellement en CLD de la fpt depuis 4 ans et a demi traitement depuis un ans,
    un avis de mise en invalidité retraite a été prononcé mais je n’accepte pas cette décision puisque je n’ai que 41 ans.
    De ce fait je suis prolongé en congé longue durée et mes droits se termineront dans moins d’un ans.
    J’ai changé de département et je me retrouve coincé et dans l’impossibilité de reprendre mes fonction.
    Je parle au médecin de la "commission médicale" lui expliquant que je voudrais reprendre et me dit que c’est impossible (de retrouver un emploi et de démissionner)..???
    Alors je postule à droite et à gauche mais que voulez vous qu’il se passe puisque je suis en "arrêt maladie"..
    Rien.
    Mon dossier médical reste figé a 2012 et aucun doc ne me fait avancer, je ne comprend plus, je crois aller mieux et espèrais une possible réintégrintion dans ma commune d’acceuil mais le doc me dit qu’il n’a jamais vu ça après 4 ans d’arrêt...de ce fait j’ai demander la possibilité d’être licencié , pour inaptitude physique par exemple mais pas de retour...
    Quelqu’un a t il des solutions pour m’aider à comprendre ce système...je suis perdu...merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 octobre 2015 à 19:25, par alino

    bonjour l invalidité de ma femme se termine a 61 ans et 7 mois (1954) elle touche le minimum en invalidite 2 cela lui fera 144 trimestres en tout dont 118 cotisés sa retraite de base apres estimation des 25 meilleures annees serait de 203 .70 brut par mois montant annuel brut 2444.43 euros pensez vous qu elle est droit a un minimum contributif en supplement merci de m avoir lu bien a vous

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    • Le 24 octobre 2015 à 09:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre épouse percevra un complément au titre du minimum contributif ainsi calculé :
      628,99€ X 144 / 165 = 548,94€ - 203,70 = 345,24€. Sa pension totale sera de 548,94€
      Elle ne peut pas bénéficier du minimum contributif dit « majoré » car il faut justifier d’un minimum de 120 trimestres cotisés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 octobre 2015 à 16:09, par BERNARD MARIE CLAIRE

    BONJOUR ,je voudrais savoir qu elle serais mes droits, etant classser en 1er categorie invalidite ,prochainement visite medecine du travail pour recconnaissance d inaptitude pourrais je percevoir des indemnitees de chomage meme si je n ai pas travaille 27 mois au cours des 36 derniers mois que percevoir entre la reconnaissance d inaptitute et eventuellement de indemnitees de chomage « merci » a vous

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    • Le 23 octobre 2015 à 18:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes d’affiliation préalable sont les suivantes :
      — 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail ;
      — 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail.
      La pension d’invalidité est cumulable avec les indemnités de chômage

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 octobre 2015 à 15:54, par fernandes

    Bonjour,
    J’étais en invalidité cat 2 jusqu’en octobre 2014, date à laquelle j’ai repris une activité à temps plein en cdd. Mon contrat a pris fin en septembre 2015. La pension a été maintenue jusqu’en février 2015. Cependant, je continue de renvoyer la déclaration de situation et de ressources au service invalidité de la CPAM et je n’ai pas encore déclaré ma dernière situation. Je me suis inscrite à pôle emploi et j’ai un rdv le 03/11/15. J’aimerais savoir de qui je vais dépendre, de la CPAM ou de Pôle emploi ?
    Cordialement

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    • Le 23 octobre 2015 à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité est cumulable avec les allocations de chômage, dans les limites d’un cumul, dès lors que les revenus issus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits ont été cumulés avec la pension. À défaut, l’allocation de chômage versée aux allocataires bénéficiant d’une telle pension est égale à la différence entre le montant de l’allocation d’assurance chômage et celui de la pension d’invalidité.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 octobre 2015 à 08:42, par laxague

    monsieur,

    je viens de vous envoyer ma question ,mais j’ai omis de poser la question de ma futures retraite.
    je n’ai déjà pas le nombre de trimestre d’activité nécessaires a l’heure d’aujourd’hui pour la percevoir.

    dans l’attente de votre réponse merci

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    • Le 23 octobre 2015 à 18:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes d’invalidité produisent des trimestres validés pour le calcul de la retraite. De même vous aurez droit à l’attribution de points pour la retraite complémentaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 octobre 2015 à 08:35, par laxague

    Monsieur,

    Je suis passée en invalidité deuxième catégorie depuis début d’année, a 50ans et me sentant trop jeune pour cesser de travailler j’ai gardé un minimum d’activité professionnelle.
    aujourd’hui après mures reflexions je crois qu’il vaut mieux que j’arrete car ma santé physique ne suis plus.
    que dois je faire ?

    merci de votre réponse
    respectueuses salutations

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    • Le 22 octobre 2015 à 16:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans votre situation, il serait utile de demander à votre médecin du travail de vérifier votre aptitude à tenir votre poste de travail. Licenciée, vous pouvez bénéficier de l’indemnisation du chômage.si vous remplissez certaines conditions.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 octobre 2015 à 12:36, par BATIFOULIER

    Bonjour
    Je suis actuellement en AT suite a un accident de trajet depuis le 14/04/2014.
    j’ai 63 ans mon medecin traitant ma remis un courrier de consolider a mes séquelles .
    elle ma demandée de prendre rendez vous avec le médecin du travail et de remettre le meme courrier au médecin conseil le plus rapidement possible.
    je me pose la question doit je prendre ma retraite ?
    doit je me faire licencier ?
    je suis perdue.
    j ai vue chérurgien il est formelle il ne veut plus que je retravail.
    dans l’attente d une réponse rapide car je doit voir le médecin du travail et le médecin conseil dans la semaine.
    bonne journée .monique

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    • Le 20 octobre 2015 à 18:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je pense qu’il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail.
      Il s’agit de la maladie .La demande de retraite ne se présente que comme une opportunité car vous remplissez les conditions.
      Dans votre cas, à l’issue de votre arrêt maladie, vous pouvez à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Si votre arrêt de travail n’est pas d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera ni exécuté ni payé.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 octobre 2015 à 22:28, par ferreira

    bonjour
    je suis en maladie professionnelle reconnue depuis le 07/11/13 je ne suis pas dans l incapacité de reprendre mon activité suite a mes complications de santé
    au final je suis travailleur handicapé depuis descembre 2008 je suis titulaire d une pension d invalidité de cat2
    depuis avril 2008 cause de ma maladie declarer et operé en octobre 2004.
    si il avere que je suis inapte au travail obligatoirement sa finira par un licenciement quel droit vais je pouvoir obtenir celon toutes ses lois.
    merci de m en informer.
    cordialement.

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    • Le 20 octobre 2015 à 08:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre arrêt est considérée en maladie professionnelle, à l’issue de vos arrêts de travail après consolidation, demander à passer la visite de reprise.
      La procédure est identique au point 4 de cette fiche. Avec quelques particularités :
      • Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
      • L’indemnité légale de licenciement est doublée
      • Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
      • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une indemnité temporaire d’inaptitude pouvant être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 octobre 2015 à 18:02, par Rigaudière Jean-Paul

    Bonjour,
    Je suis né en 1963 et bénéficie d’un taux d’incapacité définitif de 12% suite à un accident du travail. Je travail en fonction publique d’Etat depuis 1989 et souhaiterai savoir si, à ce titre, je pourrai bénéficier d’un départ anticipé.
    Merci pour votre réponse.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 octobre 2015 à 09:42, par Béatrice

    Bonjour
    Dans le cadre des négociations actuelles sur une minoration de 10% de la pension de retraite entre 63 et 65 ans, qu’en sera-t-il des personnes en invalidité qui doivent obligatoirement passer en inaptitude à 62 ans ?
    Subiront-elles les abattements de 10% alors qu’elles n’auront pas eu le choix de reporter de 3 ans leur mise en retraite pour inaptitude ?
    Je vous remercie.

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    • Le 17 octobre 2015 à 10:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les modalités de mise en place d’un système à la carte applicable à partir de la génération 1957 applicable à partir de 2019 ne sont pas connues.

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    • Le 17 octobre 2015 à 12:10, par Béatrice

      Bonjour,
      La CFDT intègre-t-elle dans ses discussions la situation des personnes en invalidité qui basculent automatiquement en inaptitude à l’âge légal (62 ans actuellement) ?
      Je vous remercie.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 octobre 2015 à 22:14, par Pierre

    Gilbert,
    je reviens vers vous, en principe le 1er novembre (61 ans et 7 mois) la sécurité sociale doit me passer en pension de retraite pour inaptitude au travail (j’ai actuellement une pension d’invalidité), chose dont je n’entends pas bénéficier pour raisons matérielles. Je suis à Pole Emploi depuis le 24 aout 2015.
    Courant octobre j’ai accompli une mission de 3 heures , sous contrat CDD à temps partiel, pour être « en activité professionnelle » mais cela ne suffit pas, par contre ils ne savent me dire combien d’heures je dois travailler dans le mois, pouvez vous m’éclairer ?
    Pour le 2 Novembre j’ai un CDD partiel de 24h/semaine pour 12 mois, pour eux c’est octobre qui compte.
    Merci. Cordialement . Pierre

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    • Le 16 octobre 2015 à 17:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux hélas pas vous répondre, ni la loi ni les instructions de la CNAV n’évoquent votre situation. Il n’existe pas de nombre d’heures minimum.
      La question est de savoir comment interpréter la loi :
      soit il faut justifier d’une activité jusqu’au dernier jour précédent la date de l’âge légal.
      Soit il faut justifier d’une activité professionnelle et dans ce cas quelques heures suffisent.
      A mon sens l’esprit de la loi tendrait à vous donner raison :
      1) votre invalidité vous permet encore d’exercer une activité professionnelle, un droit qui doit être respecté.
      2) cette activité concourt à réduire les charges de l’assurance vieillesse d’une part en continuant à cotiser et d’autre part en retardant le paiement de la pension retraite.
      Ne vous est-il pas possible de faire prendre effet votre CDD au 30 ou 31 octobre ?
      A défaut,
      La pension de retraite ne sera pas liquidée puisque vous n’avez pas fait de demande, mais la pension d’invalidité ne sera plus versée. Je vous conseille de faire un recours, en justifiant de 3 heures d’activité en octobre et votre CDD à compter du 2 novembre. Merci de nous tenir informé.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 octobre 2015 à 11:17, par Patrick Pelouin

    bonjour,
    je suis actuellement en arrêt de travail depuis Mars 2015 suite à une rechute d’un accident survenu en 2005, je suis hospitalisé de nouveau ,la dernière intervention n’ayant pas réussi, je dois prendre ma retraite en 2016 ; serai je toujours couvert pour mes soins en A.T ?

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 août 2015 à 20:00, par Maria

    Bonjour,
    Je me permets de revenir vous vers suite à mes demandes d’informations qui ont débuté le 22 mai dernier, car je me trouve dans une situation complexe entre la CPAM, et Pole Emploi.
    En ce qui concerne Pole Emploi, j’ai été inscrite une première fois en septembre 2011, à la suite de 2 licenciements. A cette occasion, j’avais reçu une notification de droits précisant un montant journalier net de 22,94 euros,au titre de l’ARE, calculé sur un salaire journalier brut moyen de 40,74 euros.
    Avec la précision que mon allocation était diminué de 25 % de ma retraite (alors que je perçois une Pension d’un régime spécial des clercs de Notaire la CRPCEN), si vous avez 50 ans (je suis née en 1960).
    J’ai contacté Pole Emploi pour leur faire remarquer que percevant une Pension de Retraite d’un régime spécial, il n’y avait pas lieu selon moi à abattement, et on m’a répondu qu’effectivement l’abattement n’avait pas été effectué, même si cela était précisé noir sur blanc sur ma notification !!
    Après 3 ans d’ALD, (sans abattement de la part de la CPAM), cette dernière m’a attribué une pension d’invalidité 2ème catégorie, à compter du 1er juin dernier, (en appliquant un abattement de 300 euros : le recours que j’ai effectué sur vos conseils est encore en cours à ce jour) et à cette même date, je me suis réinscrite à Pole Emploi n’ayant pas utilisé l’intégralité de mes droits au chômage.
    La conseilllère de Pole Emploi qui m’a reçue le 8 juin dernier, pour finaliser mon dossier, m’a confirmé qu’il n’y aurait pas d’abattement d’effectué sur ma Pension, mais à vrai dire je n’ai pas demandé de laquelle elle parlait, et je reçois la 2ème notification datant du 9 juillet, précisant que le montant net de l’AJ est de 10,11 euros, calculée sur la base d’une salaire brut journalier de 40,74 euros.
    Que le montant journalier net de mon allocation tient compte de ma pension d’invalidité, ce que je ne conteste pas, mais également d’un abattement de 25 % sur ma Pension de Retraite de la CRPCEN.
    J’ai demandé des explications à Pole Emploi concernant l’abattement effectué par rapport à ma Pension de Retraite, et il m’a été répondu que la législation avait changé depuis ???
    Je voulais vous demander si selon vous je peux effectuer un recours auprès de Pole Emploi ? Ma première inscription au bénéfice de l’ARE datant de septembre 2011, est il normal que l’on applique ce nouvel abattement ? La fin de mon indemnisation ne devrait elle pas être effectuée au vu de la réglementation de l’ouverture de mes droits en 2011 et non de la réglementation en 2015 ??
    En espérant que vous pourrez m’éclairer, je suis dans le flou total.
    Merci par avance
    Cordialement

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    • Le 4 août 2015 à 16:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage a modifié la réglementation, cependant un article 13 de cette convention précise :
      - Entrée en vigueur
      § 1er - Les dispositions de la présente convention, du règlement général annexé, des annexes à ce règlement et des accords d’application, s’appliquent aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014.

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    • Le 4 août 2015 à 17:19, par Maria

      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre réponse,
      je dois me rendre demain à Pole Emploi et j’aurais voulu être certaine d’avoir bien compris,
      Mes 2 contrats de travail ont été rompus avec mes employeurs à la suite d’une rupture conventionnelle, en 2011,
      Mon indemnisation a débuté en 2011, je ne suis donc pas concernée par la Convention du 14 Mai 2014 qui a modifié l’indemnisation du chômage , grâce au chapitre 1er de l’article 13 ??
      Je ne conteste pas l’abattement effectué par Pole Emploi, par rapport à ma Pension d’invalidité, mais auriez vous la gentillesse de me donner votre avis concernant le 2ème abattement de 25 % de ma pension de retraite (régime spécial de retraite) effectué par Pole Emploi ? Cet abattement est il légal ?
      En 2011, Pole Emploi l’a apparemment appliqué (puisque indiqué sur ma notification) alors qu’au téléphone, ils m’ont répondu par la négative.
      Le cas échéant, est ce que j’ai un recours pour contester cet abattement d’une retraite de régime spécial ? y compris pour la période de 2011, ou y a t il prescription ?
      Merci encore pour votre aide et votre soutien
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 5 août 2015 à 16:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

        1) Le travailleur privé d’emploi qui demande à bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage, alors qu’il peut prétendre au versement d’un ou plusieurs avantages de vieillesse à caractère viager ou d’une pension militaire, a droit à une allocation diminuée en fonction de son âge, de 25, 50 ou 75 % des avantages directs de vieillesse liquidés ou liquidables (Règl. UNÉDIC annexé à la Convention d’assurance chômage, 6 mai 2011, art. 18).
        Les conditions de ce cumul sont fixées par les accords d’application no 2 et no 3.
        b) Conditions
        Les dispositions de l’accord d’application no 2 s’appliquent aux bénéficiaires des allocations d’assurance chômage titulaires d’un avantage vieillesse, âgés de 50 ans et plus.
        Sont pris en compte tous les avantages de vieillesse directs, à caractère viager, liquidés ou liquidables, dont l’acquisition est rendue obligatoire dans l’entreprise. Ainsi, sont visés les avantages qui peuvent être liquidés en application :
        — d’un régime de base de la Sécurité sociale ;
        — d’un régime complémentaire ;
        — d’un régime supplémentaire institué dans l’entreprise en plus des régimes obligatoires ;
        — des droits acquis à l’étranger.
        Sont considérés comme liquidables les avantages de vieillesse n’ayant pas fait l’objet d’une demande de liquidation alors que les bénéficiaires en remplissent les conditions requises par le régime de retraite concerné. Les informations nécessaires à l’examen de la situation seront demandées à la caisse concernée par l’intermédiaire de l’allocataire.
        Ne sont pris en compte que les avantages de vieillesse directs.
        2) Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de 2 ans suivant la date d’inscription comme demandeur d’emploi

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    • Le 6 août 2015 à 14:25, par Maria

      bonjour,
      Merci pour votre réponse,
      J’ai pris bonne note du délai de prescription,
      Je vais aller consulter en détail la convention que vous me citez de l’Unedic car j’avoue humblement ne pas avoir compris si en définitive Pole Emploi a le droit d’appliquer un abattement de ma Pension de Retraite (régime spécial notaires) ?
      Je voudrais être sûre que je suis en droit de former un recours auprès de Pole Emploi.
      je vais avoir 55 ans fins août, et dans ce cas là l’abattement passerait à 50 % ???
      Désolée d’insister et encore merci.
      Cordialement

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    • Le 12 août 2015 à 15:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je vous renvoie vers l’Instruction n°2015-40 du 21 mai 2015 (BOPE n°2015-52) de Pôle emploi.

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    • Le 2 octobre 2015 à 11:17, par Maria

      Bonjour,
      Je reviens vers vous et me permets de résumer ma situation :
      Retraitée du Notariat (avantage vieillesse mère de famille) depuis 2004,
      Reprise d’activité salariale de 2007 à 2011 (cumul Retraite et salaires autorisé par ma Caisse de Retraite)
      Licenciements de mes 2 employeurs en 2011
      Demandeur d’emploi de octobre 2011 à juillet 2012
      A compter de juillet 2012 Arrêt Longue Maladie durant 3 ans, et décision ALD décidée par la CPAM (cumul Retraite et IJ)
      Attribution d’une Pension d’Invalidité 2ème Cat. depuis le 1er Juin 2015
      Réinscription pour reliquat de droits Pole Emploi le 1er Juin 2015
      Pole Emploi a appliqué un abattement de 25 % en raison de mon avantage vieillesse en 2011 et lors de ma réinscription en 2015 (alors que les contrats ont été rompus avant juillet 2014 ?? Convention du 14/05/2014 article 13 que vous m’avez cité )et de 50 % à ce jour puisque j’ai 55 ans, et à et la CPAM a appliqué un abattement de 300 euros sur ma Pension d’Invalidité. Ces 2 abattements ont diminué de 700 euros mes revenus.
      Vous m’avez conseillé d’effectuer un recours auprès de la CPAM en me basant sur la référence juridique que vous m’avez fournie (D N° 55-1657, 16 dec 1955, JO 22 dec) mais j’ai essuyé un refus, la Commission s’est basée sur l’art. D 172-9 du Code de la Sécu.Sociale (decret du 21/12/1985)
      Pensez vous que je peux tenter une démarche auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ? Et dois je insister auprès de Pole Emploi par rapport à la date de la rupture des contrats intervenus avant 2014 ?
      Ces deux abattements simultanés par 2 administrations sont ils contestables ?
      Merci encore pour votre précieuse aide
      Cordialement

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      • Le 3 octobre 2015 à 19:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Je ne retrouve plus la référence de 1955 dans nos échanges La réponse de la CRA semble fondée juridiquement et une saisine au TASS serait aléatoire.
        S’agissant de pôle emploi, vous pouvez insister amis je connais mal les voies de recours. Vous pouvez saisir le médiateur de pôle emploi.

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    • Le 6 octobre 2015 à 20:37, par Maria

      Bonjour,
      Je reviens vers vous concernant le recours que j’ai effectué auprès de la Commission CPAM (abattement de 300 euros sur Pension d’invalidité cat. 2 attribuée le 1er juin 2015 en raison de la perception d’une pension vieillesse ) pour lequel j’ai essuyé un refus. A cette occasion, j’ai vérifié la méthode de calcul de la Pension d’inva.2ème catégorie et je me suis aperçue que les salaires pris en compte pour son calcul n’ont pas été rétablis en brut ( pour les mois où je n’ai pas travaillé le nombre d’heures de mon salaire de base (112,67 heures), (les heures de travail variant tous les mois dans le secteur d’aide à la personne) .Et lorsque je fais le cumul des salaires bruts référentiels, soit 8 mois pour l’année 2011 (salaires bruts divisés par 8 je trouve un salaire supérieur à celui pris en référence par la CPAM, dans la même catégorie professionnelle qu’il estiment au SMIC à 1460,72 euros )
      Mon salaire moyen que j’ai calculé soit 1590,70 euros, était supérieur du fait que j’ai eu 2 employeurs, voire 3 au cours de l’année de référence
      En tenant compte de mon salaire de référence, le montant de l’abattement sur ma pension de vieillesse n’aurait pas dû être de 300 euros, mais 175 euros ??
      Vous m’aviez déconseillé de tenter un recours devant le Tribunal des Affaires Sociales, mais compte tenu de ces nouveaux éléments, puis je tenter une démarche auprès de la CPAM ou le Tribunal ?
      Merci beaucoup pour votre soutien
      Cordialement

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      • Le 10 octobre 2015 à 10:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Il me parait difficile de vous confirmer vos calculs sans un examen approfondi de votre dossier. Cependant je vous conseille de faire une demande écrite à la CPAM, puis un recours à la CRA de cette même caisse qui vous rendra un avis motivé à partir duquel vous pourrez juger de l’opportunité de saisir le tribunal.

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    • Le 6 octobre 2015 à 20:45, par Maria

      Bonjour,
      Je vous adresse un 2ème message car lors de la vérification de la méthode de calcul de la CPAM pour la Pens. d’Inval.2ème cat. attribuée en juin 2015, je me suis aperçue que cette dernière avait commis des erreurs en ma défaveur lors du versement des IJ durant la période Affection Longue Durée. Les salaires de références n’ont pas été rétablis en brut pour les mois où je n’ai pas travaillé le nombre d’heures de base fixé par mon contrat de travail, et ils ont oublié d’ajouter un salaire brut d’un employeur occasionnel.
      J’ai perçu des IJ longue maladie du 10 Juillet 2012 au 31 mai 2015.
      Puis je effectuer une réclamation auprès de la CPAM (j’ai calculé et la différence s’élève à 500 euros minimum) ??
      Merci d’avance pour votre réponse
      Cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2015 à 12:59, par Maria

      Bonjour,
      Tout d’abord merci beaucoup pour votre soutien et votre aide,
      Je me permets d’insister sur un point qui est primordial
      Lorsqu’on est mis en Invalidité 2ème Cat., comment est calculé le salaire de référence de base annuel à ne pas dépasser, en cas de cumul de pensions ou activité professionnelle, sachant que mes dernières activités professionnelles se sont achevées successivement en 08/2011 et 09/2011 (en cours d’année civile),
      ensuite Inscrite à Pole Emploi en 09/2011
      et ALD de 07/2012 a 06/2015 (attribution d’une Pension d’Inv.2ème Cat par la CPAM)
      Sachant que la dernière année salariée n’a pas été complète dans les cotisations (12 mois)
      Doit on évaluer des salaires pour la période manquante de 4 mois (en tenant du cumul des emplois, plusieurs employeurs) ou doit on prendre en compte une année civile cotisée soit de 08/2010 a 09/2011, à savoir que la CPAM m’a réclamé les bulletins de salaire des 8 mois travaillés en 2011, et n’a pas tenu compte du cumul de mes emplois, et n’ont pas rétabli les salaires réels bruts de la dernière année,
      ou devaient lls prendre en compte les 12 derniers mois cotisés ?
      La CPAM a pris en considération le salaire de référence de base annuel d’une employée au SMIC dans secteur professionnel ( ce qui n’était pas mon cas cumulant 2 emplois et 2 employeurs)
      Ce renseignement est primordial puisque la CPAM a effectué un abattement de 300 euros (en se basant sur notamment sur le SMIC)
      Je vous remercie vivement pour votre aide, et m’excuse d’insister
      Cordialement

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      • Le 15 octobre 2015 à 10:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le Décret n° 55-1657 du 16 décembre 1955 précise :.
        "Les assurés titulaires d’une pension d’un régime spécial de retraites acquise à un autre titre que l’invalidité peuvent prétendre, s’ils deviennent tributaires du régime général des assurances sociales, au bénéfice de l’assurance invalidité de ce régime s’ils remplissent les conditions fixées par ledit régime.
        § 3. — Toutefois, dans les cas visés aux paragraphes 1er et 2 du présent article, il est tenu compte, pour l’application des dispositions de l’article 56 ( § 4) de l’ordonnance du 19 octobre 1945, du total de la pension d’invalidité du régime général et de la pension du régime spécial. Ce total ne peut, en aucun cas, excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la catégorie professionnelle à laquelle l’intéressé appartenait au moment de l’interruption de travail suivie de l’invalidité ouvrant droit à la pension du régime général, de l’accident ayant entraîné cette invalidité ou de la constatation médicale de l’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme ; la pension d’invalidité du régime général est réduite, s’il y a lieu, à concurrence de l’excédent."

        Vous pouvez contester la référence à un emploi au smic, mais il faudra expliquer votre demande de référence à un autre emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 octobre 2015 à 17:17, par stephane

    Bonjour, je suis titulaire de la pension d’l’invaliditété catégorie 2 depuis le 11/2013.
    Puis-je partir en longues vacances et ou habiter la bas aux Philippines sans perdre ma pension et ma prevoyance.
    Car je sature un de ce pays. Merci pour votre aide et votre soutien

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    • Le 12 octobre 2015 à 17:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas une retraite. Un contrôle médical peut être exercé à tout moment par un médecin conseil de la Sécurité sociale. Un contrôle administratif peut également être effectué par un inspecteur assermenté sur dossier, ou se rendant à votre domicile.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 octobre 2015 à 17:51, par Danielle R

    Bonjour je viens d’avoir un AVC (pour lequel je suis en ALD ) et je sens qu’il va m’être très très difficile de retravailler (je travaille dans le privé et je fais un travail intellectuel et ne peux plus me concentrer aujourd’hui ) . Je suis née en 1952 et n’ai pas tous mes trimestres . Puis je avoir droit à une retraite anticipée ? je suis en arrêt maladie depuis mon accident . Y a t il une durée obligatoire d’arrêt de travail avant de pouvoir demander ce type de retraite et si elle est acceptée sera t elle à taux plein ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 octobre 2015 à 16:13, par pequegnot gerard

    Bonjour,
    j’ai ete inscrit et indemnise par pôle emploi jusqu’au 05.12.2014.Depuis je suis toujours inscrit à pôle emploi
    mais je ne perçois plus aucune indemnite mon épouse travaillant .La MDPH m’a reconnu travailleur handicapé
    à compter du 24.11.2014 .Etant né en 1955 j’ai demandé à la carsat une retraite anticipée pour handicap
    elle m’a été refusée pour un nombre insuffisant de trimestres cotisée .Quels recours puis je envisager ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 21:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un recours serait voué à l’échec car l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 octobre 2015 à 16:16, par Arcyjard

    Bonjour

    Je viens d’avoir 62 ans. je suis né en aout 1953 . J’aurais cotisé 153 trimestres fin décembre
    Je suis atteint de Parkinson depuis 4 ans ,et les symptômes s’aggravent, et il devient de plus en plus
    difficile de masquer mon état , vis à vis de mes contacts prospects clients
    Je travaille à temps partiel.

    J’ai demandé un RV à la médecine du travail. J’ai cru comprendre que si celui-ci me déclarait inapte, je pourrais prétendre à une retraite anticipée au taux plein corrigé au pro- rata cotisé soit
    153/166 pour la retraite CNAV et au taux plein pour ARRCO et AGIRC

    J’ai cru comprendre que la démarche est la suivante
    a) visite et contre visite
    b) envoi dossier avec enveloppes médicales a cnav

    y aurait-il d’autres points

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 21:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui mais l’inaptitude déclarée par le médecin du travail n’entraine pas automatiquement l’ouverture du droit à la retraite. Il vous faudra faire une demande à la CARSAT et c’est le médecin de la Caisse qui statue.
      Je crois cependant nécessaire de vous dire que vous ouvrez des droits à indemnisation du chômage tant que vous ne remplissez pas les durées d’assurance requises. Toutefois pôle emploi peut vérifier si vous êtes apte à tenir un emploi.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 octobre 2015 à 18:04, par thiabaud

    bonjour voilà mon probléme la sécu ma reconnu en 2 catégorie je vais toucher 280 euros par mois .on me dit qu avec la mdph je pourrais avoir un pourcentage d invalidité et pourrais avoir une pension autrement si je m inscrie au chomage.aurais je le droit merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 11:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans votre situation, vous avez intérêt à vous inscrire à Pôle emploi pour vérifier l’ouverture de droits possible en complément de votre pension.
      Si vos revenus n’atteignent pas le montant de l’AAH (environ 800€), vous pouvez obtenir un complément. Faites une demande à la MDPH.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 septembre 2015 à 11:15, par Tony

    Bonjour,
    je suis en invalidité cat.2 depuis le 01/12/2011 pour maladie, j’ai seulement 35 ans. Est ce que le montant de la pension retraite sera égal à ma pension invalidité ? en sachant que je touche une pension de la sécu + une pension de ma mutuelle, quel est le calcul pour savoir combien je vais toucher ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 septembre 2015 à 20:20, par mischo

    bonjour,invalide depuis le 01/01/1994 je dois prendre ma retraite le 01/12/2015 je suis ne en 1954 de 1984 à 1992 j’etais commercant comment sera calculer le montant de ma retraite je vous remercie d’avance de votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 septembre 2015 à 06:47, par caumette brigitte

    Bonjour, j’ai 59 ans et demi, j’ai été licenciée pour inaptitude professionnelle,rente de 11%, mes droits du chômage seront finis en décembre 2016, et ma retraite qu’en avril 2018.Je n’ai pas toute mes annuités.
    Je ne trouve pas d’emplois, comment puis je garder mes droits jusqu’à ma retraite, comment dois je faire pour ne pas rester sans ressources, Merci

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 septembre 2015 à 15:45, par thiabaud

    b
    bonjour je viens d être en invalidité 2 catégorie je ne peux plus exercer mon métier assistante maternelle si je m inscris a ^pole emploie aurais je droit aux indemnités car il me restais des jours a toucher a l assédic merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 septembre 2015 à 11:33, par claude

    Bonjour,
    j’ai 58 ans, je travail dans les secteur privé et je suis invalide catégorie 1, un agent de la CARSAT ma dit que je pourrait prendre ma retraite à 62 ans taux plein grâce à mon invalidité alors qu’il manquera encore 3 ans pour avoir le taux plein si je n’été pas invalide, es ce vrai ?
    merci de votre réponse.
    cdlt
    Claude

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2015 à 10:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, il s’agit de la retraite pour inaptitude au taux plein de 50%. Cependant votre retraite sera calculée au prorata des trimestres acquis/trimestres requis soit un rapport de 154/166ème

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 septembre 2015 à 10:39, par jeanne

    bonjour, en arret maladie depuis plus de six mois, la cpam arrète de me payer à partir du 1er octobre. Je reprends le travail le 5 octobre et mon employeur veut me mettre en congé payé aussitot. Dois-je passer une visite de reprise avant le 5 octobre ou après mes congés ? en vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2015 à 10:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail pour cause de maladie. Elle ne peut pas intervenir avant le 5/10.
      La logique voudrait que la visite de reprise se fasse dès le 6 octobre, jour considéré comme rémunéré et seulement ensuite la prise de congés payés.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 septembre 2015 à 09:45, par steffe

    en invalidite je beneficie d une demie part pour les impot je suis en retraite est ce que je garde ma demie part

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 septembre 2015 à 11:00, par Helly

    Je suis née en 1959,à 60 ans j aurai 42 années de travail,je suis en in validité 1ere catégorie ,est ce que je peux arrêter à 60 ans à taux plein ?

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    • Le 18 septembre 2015 à 11:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, l’invalidité de 1ère catégorie n’est retenue pour un départ anticipé au titre des travailleurs handicapés Fiche n° 10. Avec 42 ans de travail, vous avez forcément commencé avant 20 ans consultez également la fiche n° 13.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 septembre 2015 à 20:33, par Abitbol

    J’ai 63 ans aujourd’hui j’étais en arrêt de maladie longue durée suite à 2 maladies très graves pendant 3 ans mon médecin a demandé à la sécurité sociale de m’accorder l’invalidité mais celle ci me l’a refusé car elle a conclu que je suis arrivé à l.age de la retraite je suis sans ressources depuis 2mois j’ai été prévenu par celle ci 20 jours plus tard par une lettre que je n’ai jamais reçu dans mon courrier je ne sais pas a qui m’adresser pour résoudre mon problème merci de m’aider à trouver la solution !!!!

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    • Le 18 septembre 2015 à 11:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans votre situation, il s’agit d’abord d’un problème de ressources immédiates, il serait utile de prendre rapidement un rendez vous avec une assistante sociale. Voir la CPAM
      Ensuite, il faut déterminer quels sont vos droits pour un revenu de remplacement, les renseignements que vous fournissez sont insuffisants. Ce qu’il faut savoir :
      1) La pension d’invalidité ne peut pas être attribuée après l’âge légal de départ à la retraite.
      2) Avez vous été salarié avant votre arrêt maladie ? Dans ce cas, il faut vérifier si le contrat de travail est toujours en cours et si cette activité vous ouvre droit à une indemnisation du chômage et à condition de remplir certaines conditions.
      3) Quelle est votre situation pour l’ouverture du droit à pension de retraite ? Combien avez vous validé de trimestres ? L’inaptitude peut vous permettre d’améliorer cette retraite en cas de trimestres insuffisants.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 septembre 2015 à 11:59, par steib

    bonjour, je suis âgée de 52 ans, j ai eu 3 enfants. Je suis agent edf-gdf, en invalidité à 50% depuis le 1er mai 2008. Comment va se calculer ma retraite au moment où je devrai en faire la demande, et est-ce que je vais continuer à percevoir la pension d invalidité (je ne pense pas mais demande tout de même)
    cordialement

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    • Le 17 septembre 2015 à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un régime spécial avec ses propres règles. Il me semble que la personne ne pouvant plus travailler peut être mise à la retraite pour invalidité. Dans ce cas cette retraite pour invalidité est définitive. Interrogez la CFDT des IEG.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 septembre 2015 à 17:37, par lamour

    je suis en invalidité 2ème categorie depuis le 01/02/2013,je vais etre en retaite le 01/10/2015,comment vont-ils se baser pour obtenir des points pou ma retraite complémentaire

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 septembre 2015 à 10:13, par marquet jean-louis

    je suis né le 18/06/1955 donc j’ai 60 ans,ayant une carrière longue je devais prendre ma retraîte le 1/04/2016,or je suis en arret maladie depuis le 15/04/2015 pour une rupture de la coiffe qui à suscitee une operation ;je suis en arret jusqu’au 27/02/2016.je voudrais savoir comment sont validés les trimestres maladie et à quelle date je pourrai cesser mon activite.(je laisse de coté invalidité et inaptitude).cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 septembre 2015 à 17:45, par lebrun raymond

    étant fonctionnaire je suis en retraite d invalidité depuis février 2015 et je suis en arret maladie depuis juin 2011 mon employeur me dit que je peux percevoir des indemnités de chomage durant ma période de maladie comment faire pour sinscrire

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    • Le 14 septembre 2015 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas connaissance de cette mesure, adressez vous à Pôle Emploi.
      Mais si vous avez repris un emploi et cotisé à l’assurance maladie, et que vous tombez malade vous avez droit à des indemnités journalières maladie de la CPAM.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 septembre 2015 à 00:39, par LAMU pascale

    Bonjour
    Je part en retraite invalidité suite à un congé longue maladie. J’aimerais savoir si je peux prétendre aux indemnités de départ en retraite (j’ai 60 ans )
    Depuis deux ans, mon salaire était : 50% éducation Nationale complété par la prévoyance à hauteur de 92% du salaire de base. Je suis institutrice en contrat simple en IME
    L’établissement m’a versé une indemnité de départ en retraite mais basée sur le demi salaire et non le salaire entier comme mes collègues (6 mois pour 34 ans d’ancienneté) ou, au moins les 92% perçus depuis deux ans ...
    Est ce normal ?
    Merci de bien vouloir m’indiquer si je dois intervenir ou pas

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    • Le 5 septembre 2015 à 08:57, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse à tardé car votre situation est particulière. Cette question est traitée fiche 18.
      Les textes ne donnent pas une réponse entre votre faveur puisque c’est le salaire de la derniere année qui est pris en compte. Il faudrait regarder le contenu du contrat de prévoyance et votre convention collective.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 septembre 2015 à 20:34, par laurent

    Bonjour

    Je suis en invalidité C2 et touche une rente invalidité cramif ainsi qu’une rente prévoyance privée. Je pars à la retraite dans 4 ans.
    Pouvez vous me dire si les rentes invalidité privées s’arrêtent toujours à l’âge de passage à la retraite ou si certaines continuent à verser des rentes recalculées.... y a t-il des clauses de contrat qui existent dans ce sens dans ces contrats privés ? Je n’ai pas le contrat de mon assurance prévoyance privée et aimerais savoir cela avant de poser la question.

    Merci beaucoup pour votre retour et vos informations précieuses

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    • Le 5 septembre 2015 à 07:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas connaissance de ces contrats privés. Vérifiez votre convention collective qui peut en fixer le cadre.
      Généralement les prestations sont liées à la perception d’une prestation de la sécu (pension d’invalidité ou indemnités journalières).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 août 2015 à 08:53, par geffroy

    bjr
    a ce jour je suis demandeur d’emploie pour un age de 56ans , (1) j’ai reçut une estimation pour ma retraite qui prendras effet a 62 ans .
    (2) actuellement je perçoit une pension d’invalidité pour accident du travail .
    ma question :une fois en retraite est-ce que je toucherais (1) seulement ou (1) + (2) qui se transforme retraite d’inaptitude
    Cdlt

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    • Le 30 août 2015 à 17:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour éviter les confusions, il est nécessaire d’utiliser les bons termes pour désigner les prestations.
      La pension d’invalidité pour accident du travail, ça n’existe pas.
      Par contre si vous touchez une rente pour une incapacité partielle permanente (IPP) à la suite d’un accident du travail, vous conserverez cette rente à vie.
      Par contre une pension d’invalidité (qui ne peut pas être attribuée en raison d’un accident du travail) est remplacée par la pension de retraite à l’âge légal de départ.

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    • Le 3 septembre 2015 à 18:56, par geffroy

      merci pour ces précisions
      peut on faire une estimation sur le montant alloué pour sa futur pension de retraite ?
      je suis en catégorie 1
      Cdlt

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 septembre 2015 à 19:03, par agosta

    mon invalidités et de 6150e 25 je voudrais savoir si je peux rependre une activitésh ors je faisait les saisons conditionnement le medecin ma dit plus jamais cela.que faire et quoi ?

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    • Le 4 septembre 2015 à 18:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’invalidité n’interdit pas une activité professionnelle mais le cumul entre revenu salarié et pension d’invalidité est limité. Si vous êtes en 2ème catégorie, la caisse peut vous changer de catégorie.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 septembre 2015 à 13:56, par GUICHARD PIERRE

    J’aurai 60 ans le 23 septembre 2015 et je peux prétendre à ma retraite car je suis en carrière longue. Je bénéficie de la convention collective de la métallurgie Nord Pas de Calais. Suite à un problème de santé en 2009 je suis en invalidité et je travaille à 50% donc rémunéré à 50% par mon employeur. J’ai été très surpris d’apprendre que le calcul de mon indemnité de départ à la retraite se fait sur 12 mois pour un versement de 6 mois de salaires mais sur la base de 50% suite à mon Invalidité. Je souhaite savoir si cela est normal et où puis-je trouver les informations sur l’invalidité. Une personne malade en fin de carrière qui ne travaille plus se voit calculer sa retraite sur un temps plein même si avant son arrêt en maladie elle était à mi-temps thérapeutique.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 août 2015 à 15:21, par Daniel C

    Bonjour ,
    J’ai 60 ans depuis le 06/04/2015. J’ai 166 trimestres avec 5 trimestres avant 20 ans. Je pourrais prétendre à une retraite à 60 ans. Je suis actuellement inscrit comme demandeur d’emploi depuis mon licenciement en 07/2014 (Inaptitude suite AT) et je perçois l’ARE depuis 12/2014 ,diminuée de ma PI CAT 2 , obtenue le 21/04/2014.
    La Convention CNAV/ASSEDIC du 08/09/2014 dit 165 trimestres acquis (Relevé de carrière jusqu’à 2013) et retraite au 31/03/2017 et 178 trimestres.
    Une prévoyance privée complète mes revenus jusqu’à ma retraite , Age légal 62 ans et tant que je perçois la PI CAT 2.
    Est-ce que les textes peuvent m’imposer ma mise en retraite pour carrière longue maintenant , avant l’age légal 62 ans ? Dans ce cas je perds ma PI CAT 2 et le complément de la prévoyance.
    Ou puis-je continuer à percevoir ma PI CAT 2 jusqu’à l’age Légal de ma retraite à 62 ans et me radier de mon inscription à Pole-Emploi car mes recherches d’ emploi sont vaines .Avec toutes mes démarches je n ’ai pas trouvé la réponse si un départ à 60 ans est obligatoire ou si je peux aller jusqu’à l’age légal , 62 ans avec ma PI CAT 2 et ma prévoyance.
    Merci à vos équipes pour votre disponibilité.
    Sincères Salutations
    Daniel C

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    • Le 24 août 2015 à 17:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La substitution de la pension d’invalidité par la pension de retraite intervient à l’âge légal.
      Donc vous pouvez continuer à percevoir votre pension d’invalidité, ainsi que votre complément prévoyance. Celle-ci, je pense, couvrirait la différence entre votre PI et votre salaire antérieur même en l’absence de versement de l’ARE.
      S’agissant de Pôle emploi, si le cumul entre une indemnisation du chômage et une pension de retraite n’est désormais plus possible, cela ne signifie pas que vous soyez obligez de liquider votre retraite en départ anticipé. Les allocations chômage cessent quand vous remplissez les conditions du taux plein qui, par définition, sont l’âge légal et les durées d’assurance soit pour vous à 62 ans.

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    • Le 29 août 2015 à 12:45, par Frédérique JACQUES

      Bonjour,

      Vos explications pour la question posée à une autre personne sont si claires, que je me permets de solliciter vos connaissances 2 petites questions.

      - Je viens de passer en invalidité catégorie 2, cela me donne t’il droit à une carte d’invalidité pour les transports et à qui dois-je m’adresser ? (car atteinte de graves discopathies et d’un pied algodystrophique, j’ai du mal à rester longtemps debout)

      - J’avais droit en catégorie 1, car touchait Allocation spécifique de solidarité Pôle emploi, à des réductions avec mon avis de situation actualisé PE. Mais en catégorie 2 je ne touche plus rien de Pôle emploi et n’ai donc plus de justificatif à fournir pour bénéficier de réduction dans expos, ciné, etc... L’attestation invalidité 2 peut elle me permettre ces mêmes réductions ? (je suis seule et si je ne sors pas un peu de chez moi, je vais énormément déprimer...)

      Merci mille fois de votre aide, j’en ai grand besoin !

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      • Le 29 août 2015 à 18:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La pension d’invalidité a pour objet principal de procurer un revenu de remplacement assuré par les CPAM.
        Les invalides peuvent faire reconnaître leur handicap par la Maison départementale des personnes handicapés. Un certain nombre de mesures peuvent accompagner cette reconnaissance.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 août 2015 à 17:03, par collet

    Bonjour je suis en invalidité catégorie 2, mais je travaille 2 heures par jour.
    Le fait d’être en invalidité catégorie 2 me baisse oui ou non l’âge de la retraite ?
    Bien cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 août 2015 à 02:21, par Delambre

    Bonjour,

    Je suis né en mars 1960 , j’ai 55 ans et une polyarthrite depuis l’âge de 23 ans, résistante aux traitements.
    Je suis salarié depuis 2000.
    J’ai une RQTH depuis 2008 et une invalidité de catégorie 1 prononcée en mars 2015.
    La polyarthrite évolue malgré les traitements et la possibilité d’une invalidité de catégorie 2 n’est pas exclue.
    L’assistante sociale de notre entreprise prétend qu’en cas d’inaptitude prononcée avant l’âge légal de la retraite, soit a priori 62 ans en ce qui concerne ma tranche d’âge , j’aurai droit à une retraite à taux plein quelque soit la durée à laquelle j’ai cotisé.
    Le calcul de mes trimestres de retraite est de l’ordre de 90 car ayant fait des études longues (jusqu’à 30 ans) et travaillé longtemps à l’étranger sans cotiser en France (6 ans).

    Mes questions sont les suivantes :
    - est-il vrai que si je venais à passer en invalidité de catégorie 2 avant 62 ans étant RQTH depuis 2008 et qu’une inaptitude soit prononcée, je verrai ma pension d’invalidité remplacée à l’âge de la retraite par une retraite à taux plein ? Mais que signifie exactement une retraite à taux plein si je n’ai que 90 trimestres ? est-ce à dire que je toucherai la même somme qu’une personne ayant ses 145 trimestres ?
    - quelle est ou sera la répercussion d’une invalidité de catégorie 1 puis peut-être 2 sur le montant des trimestres cotisés pour ma retraite car même s’ils sont "validés", j’imagine qu’en travaillant en invalidité, la part que versera mon employeur sera moins importante puisque mon temps de travail est réduit de facto depuis mars 2015 sur décision du médecin-conseil ?
    - dois-je racheter des points de retraite , certains me le déconseillent formellement vu la cherté et d’autres sont pour ?
    - je me fais beaucoup de soucis car seule avec 3 enfants à charge dont l’un est parti faire des études aux Usa, une autre au québec et le dernier en faculté de Droit ;
    - Merci d’avance pour vos réponses et votre aide ;
    Bien cordialement.

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    • Le 23 août 2015 à 16:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est votre situation d’invalide qui vous permettra d’obtenir le taux plein de 50% mais attention la pension sera calculée au prorata des trimestres validés soit trimestres acquis divisé par trimestres requis (167)
      Les conséquences de l’invalidité sur le montant de la pension ne porte pas sur les trimestres car ils seront tous validés mais sur la base de calcul du salaire annuel moyen des meilleures années dans la limite de 25. Les années d’invalidité ne produisant pas ou peu de cotisations, il n’entre pas dans la moyenne ou la réduise ( pour le calcul voir la fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base.
      Ainsi, si votre employeur par une prévoyance complète la différence entre une pension de 2ème catégorie et votre salaire, il est préférable de ne plus travailler, ce qui est par ailleurs la définition de la 2ème catégorie, sinon votre salaire moyen de référence va baissé.
      Enfin, cette situation ne vous permet pas de rachat.(voir fiche 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole, tous vos trimestres étant validés

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 août 2015 à 19:37, par Mme CHAOUAL Souad

    {{}}merci Mme monsieur de me dire
    Je suis née le 12/11/1949 j’ai eu ma retraite par le médecin conseil en2009 pour inaptitude et je suis reconnue par la cotorep travailleur handicapée je voudrai bien avoir plus de précisions sur ma retraite si je pourrais en bénéficier à taux plein merci
    Numéro ss 2491199351786

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    • Le 22 août 2015 à 18:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre retraite a été liquidée au titre de votre inaptitude, elle aura forcément été à taux plein de 50%. Attention, elle reste cependant calculée sur le nombre de trimestres que vous avez validés. Une pension liquidée ne peut pas être modifiée.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 août 2015 à 21:47, par Charly

    Bonjour,

    Mon épouse née en 1958 et en invalidité niveau 2 depuis 3 ans, elle possède 16 trimestres avant trimestres avant 20 ans et cumulera 175 trimestres à son soixantième anniversaire ( en comptant les trimestres assimilés pour invalidité ).

    Ma question est la suivante : Pourra t’elle bénéficier de la retraite pour carrière longue à 60 ans ?

    Merci d’avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 août 2015 à 18:02, par annick

    Bonjour,
    Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 06/2007 et j’ai repris une activité professionnelle à temps partiel 4h/jour depuis 09/2008. Je dois remplir un questionnaire médical pour prendre une assurance dépendance sur lequel on me demande :
    Êtes-vous ou avez-vous été reconnu en incapacité ou invalidité supérieure ou égale à 10% par un organisme de protection sociale (Cotorep, Sécurité sociale, MSA,MDPH,autres) ?
    Je ne sais pas si je dois dire oui ou non car je ne connais pas le % d’incapacité qui correspond la catégorie 2.
    Pouvez-vous me renseigner à ce sujet.
    Merci par avance.
    Cordialement.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 avril 2015 à 15:02, par JLG (syndiqué CFDT)

    Bonjour.

    Je suis âgé de 61 ans, classé en invalidité 2ème catégorie depuis 2006 (après seulement 25 mois d’arrêt maladie) et toujours aux effectifs de l’entreprise (sans salaire).
    Mon départ en retraite étant programmé pour la fin de l’année, j’ai consulté vos fiches-conseils et cela m’amène à vous poser une question.

    Ayant communiqué à mon employeur courant 05/2006 la notification de mon classement définitif en invalidité datée du 09/05/2006 avec prise d’effet le 01/06/2006, je suis étonné que l’employeur ne m’a jamais convoqué aux visites de pré-reprise et de reprise qui auraient dû être organisées à l’issue de mon dernier arrêt de travail se terminant le 04/06/2006. De ce fait, je n’ai pas pu bénéficier d’une reprise de travail avec aménagement de mon poste adapté à ma maladie ou reclassement, ce qui a été préjudiciable à mon évolution de carrière.
    D’après une décision de la Cour de cassation en 2011, toutes les personnes qui sont dans mon cas auraient dû être convoquées dans les plus brefs délais à cette visite. D’ailleurs les articles R4624-20 à R4624-24 ont été modifiés en ce sens par le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012.
    Je n’ai jamais manifesté à mon employeur mon intention de ne pas reprendre le travail ; le simple fait de ne plus lui adresser d’avis d’arrêt de travail aurait dû le faire réagir.

    - Comment pourrait réagir mon employeur si je lui signale cet "oubli" au bout de 9 ans ?
    - Dois-je par la même occasion lui demander d’organiser ces visites et donc manifester clairement mon intention de reprendre le travail ?
    - Ne va-t-il pas laisser traîner la situation actuelle jusqu’à la date imposée de mon départ en retraite ?

    J’avoue que, vu mon ancienneté et mon statut (agent de maîtrise), je préfèrerais que la rupture de mon contrat de travail se traduise par le versement d’une indemnité de licenciement plutôt qu’une indemnité de départ à la retraite.

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    • Le 17 avril 2015 à 17:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La cour de Cassation énonce le principe suivant :
      « Dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. »
      Vous faites partie de l’effectif et vous pouvez très bien manifester votre intention de reprendre une activité et mettre fin à la suspension du contrat de travail. Je vois mal sur quel fondement l’employeur pourrait s’y opposer. Cette étape franchie, l’avis d’inaptitude prononcée par le médecin du travail entraine la procédure que l’on connait avec l’obligation au bout du compte la reprise du paiement du salaire faute de reclassement ou de licenciement.
      S’il refuse d’organiser la visite de reprise il faudra sans doute saisir la juridiction prud’homale pour demander la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en vous appuyant sur la jurisprudence citée plus haut. Dans ce cas il faudra vous faire aider par votre syndicat.
      Votre employeur ne peut pas laisser trainer, tant qu’il n’a pas rompu le contrat de travail et après la visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail, il est tenu de réagir :
      - Le licenciement ou
      - le reclassement ou
      - la reprise du paiement du salaire 30 jours après la seconde visite médicale

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    • Le 15 mai 2015 à 22:23, par JLG (syndiqué CFDT)

      Bonjour,

      Souhaitant bénéficier de la visite de reprise, j’ai envoyé trois courriers recommandés à mon employeur.
      Un premier le 20/04 lui demandant,
      > de préciser le motif de ma non convocation à un examen de reprise depuis l’évolution le 01/07/2012 de l’article R4624-23 du Code du travail qui impose désormais l’organisation de cet examen dès lors que le salarié n’adresse plus d’avis d’arrêt de travail à son employeur,
      > de m’indiquer si mon droit à bénéficier de cet examen était maintenu.
      Puis deux autres les 24/04 et 04/05 lui demandant de manière plus concise d’organiser l’examen de reprise réglementé par les articles R4624-22 et R4624-23 du Code du travail afin que le Médecin du travail statue sur mon aptitude (sans préciser à quoi et sans faire référence à la jurisprudence citée dans votre réponse du 17/04).
      Il m’a répondu par un courrier recommandé adressé le 12/05.

      Il ne s’oppose pas catégoriquement à l’organisation de cet examen de reprise et ne la conditionne pas au retour effectif sur mon lieu de travail. En ce sens, il respecte la jurisprudence qui a précisé dans son interprétation des dits articles que le salarié peut solliciter l’organisation de cet examen sans s’être au préalable présenté sur son lieu de travail.
      Cependant, il s’étonne que je souhaite si tardivement bénéficier de cet examen et cela à 4 mois de la date à laquelle je pourrai faire valoir mes droits à la retraite à taux plein (du fait de mon âge et de mon classement en invalidité 2ème catégorie). En conséquence, il me demande de convenir d’un entretien préalable afin de clarifier mes intentions.

      - Dois-je me plier à cette exigence ou bien dois-je passer outre et réitérer ma demande en adressant une copie à l’Inspection du travail ?

      Je précise que la veille de recevoir ce courrier, j’avais contacté l’Inspection du travail qui m’avait conseillé de renouveler ma demande et de lui en adresser une copie et qui m’avait assuré qu’elle interviendrait si aucune réponse ne m’était donnée sous 8 jours.

      Merci pour votre attention.

      Cordialement.

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      • Le 16 mai 2015 à 16:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

        C’est la visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail et donc l’entretien « qualifié de préalable » n’a pas de fondement juridique.
        Vous pouvez donc réitérer votre demande. Je demande un avis à un autre militant.

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    • Le 10 juin 2015 à 16:12, par JLG (syndiqué CFDT)

      Bonjour,

      Je vous remercie sincèrement pour vos précédentes réponses.
      Je vous soumets l’évolution de mon affaire.

      Je n’ai pas donné suite à la proposition d’organisation d’un entretien préalable formulée par mon employeur. J’ai réitéré pour la 3ème fois ma demande d’organisation de la visite de reprise par l’employeur avec cette fois-ci copie adressée à l’Inspecteur du travail. C’est ainsi que j’ai été convié à me présenter au service médical de l’entreprise le 04/06 pour y passer la visite de reprise effectuée par un de ses médecins salariés.

      1/ À l’issue de cet entretien que je ne peux qualifier d’examen médical puisqu’il ne m’a pas examiné et n’a pas pris connaissance de mes justificatifs médicaux (compte-rendus d’examens, analyses, traitements pour deux ALD 30), le médecin m’a remis une fiche d’aptitude indiquant dans la rubrique Conclusions : « Apte à une reprise à mi-temps. À revoir dans 15 jours ».
      À part le cachet du service de santé et les mentions manuscrites de mes nom, prénom et date de naissance et du nom du médecin et de sa signature, il n’y a rien d’autre que le cochage des cases Visite de reprise et Maladie ou accident non professionnel dans la rubrique Nature de l’examen : pas de date de l’examen, pas de cochage de Apte ou Inapte, pas de date d’embauche, pas de description de mon poste de travail actuel, pas d’indication de qui est a demandé cette examen...

      - Est-ce qu’une fiche aussi sommairement remplie a valeur légale ?

      - Vu qu’un avis d’aptitude avec « avec réserves » ne vaut pas avis d’inaptitude et que, contrairement à l’inaptitude, il n’y a pas lieu d’organiser une 2ème visite lorsque l’aptitude a été constatée dès la 1ère visite, comment être certain que lorsque je serai revu par le médecin « dans 15 jours » ce sera bien dans le cadre de la 2ème visite de reprise qui me permettrait alors de faire prendre en compte mon état de santé physique et psychique dans les préconisations d’aménagement de mon poste adressées à l’employeur ?

      2/ Ce matin, j’ai reçu un mail envoyé par la personne de la Direction des Ressources Humaines qui avait répondu à mes courriers recommandés et qui m’avait convoqué à la visite de reprise.
      Elle m’informe simplement que, suite à la communication de la fiche d’aptitude concluant à mon aptitude à une reprise du travail à mi-temps, l’organisation d’un entretien avec un Responsable Ressources Humaines est en cours.
      Je lui ai répondu en demandant l’objet de cet entretien.

      - Est-ce que mon employeur a le droit de me convoquer avant même que le médecin du travail ait pu établir ses préconisations d’aménagement de poste à l’issue de la 2ème visite de reprise ?
      - Ou est-ce la preuve que l’aptitude a été définitivement prononcée et qu’il n’y aura pas de 2ème visite de reprise ?

      Concernant ces questions, je pense qu’il faut prendre en compte la réponse faite par le DGT le 19/09/2013 à un secrétaire national d’un syndicat.
      En voici un extrait :

      « Si l’employeur est en effet responsable de l’organisation effective de la deuxième visite nécessaire, sauf exceptions limitativement listées, à la déclaration d’une inaptitude, celle-ci est déclenchée par la mention « à revoir dans quinze jours » portée par le médecin du travail sur la fiche d’aptitude émise à l’issue du premier examen médical. C’est donc bien le médecin du travail qui apprécie l’opportunité d’un second examen, qui constitue une étape obligatoire dans la déclaration de l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail. Cette visite doit donc apparaître en tant que telle dans la fiche médicale d’aptitude. Le fait que cette mention figure, sous la rubrique « examen à la demande » n’emporte pas juridiquement de transfert de responsabilité de l’employeur vers le médecin du travail dans la réalisation effective de ce deuxième examen. Cela ne rend pas non plus les conclusion de la visite inopposables. »

      Je vous prie de m’excuser pour la longueur de mon message

      Cordialement.

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      • Le 12 juin 2015 à 17:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Si la décision du médecin du travail n’est pas conforme, elle reste applicable. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès de l’inspection du travail.
        Si l’aptitude est assortie d’un passage à mi-temps, et si ce mi-temps est accepté par l’employeur, il y a modification du contrat de travail et vous n’êtes pas tenu de l’accepter. En conséquence, la 2ème visite me parait inévitable faute de quoi la procédure de licenciement qui s’ensuivrait serait illégale.
        Dans la mesure où la suspension du contrat de travail a pris fin avec la visite de reprise, l’employeur peut vous convoquer pour un entretien, cela fait partie de ses prérogatives d’employeur et l’objet de l’entretien ne me semble pas obligatoire.
        Excusez le retard de ma réponse.

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    • Le 3 août 2015 à 12:08, par JLG (syndiqué CFDT)

      Bonjour Gilbert,

      Vous êtes tout excusé ! C’est moi qui suis votre obligé et comme tel vous remercie pour vos réponses toujours aussi pertinentes.

      Vu l’évolution défavorable de la situation, j’ai plusieurs questions à poser.

      1/ Je me suis rendu à l’entretien planifié le 12/06/2015 et qualifié d’entretien professionnel (article L6315-1 du Code du travail) sur la convocation envoyée la veille en LRAR.
      Réalisé par le chef du personnel en présence d’un responsable technique. Pas de remise du document final prévu au § I de l’article L6315-1...
      Le chef du personnel avait organisé à la hâte cet entretien parce qu’il considérait l’avis d’aptitude à mi-temps rendu par le médecin du travail comme étant définitif (ce que j’ai réfuté) et qu’il fallait identifier au plus vite une nouvelle affectation compatible avec mes compétences professionnelles (et mon état de santé, ai-je ajouté).
      Le chef du personnel n’a reconnu son obligation d’organiser la 2ème visite de reprise que lorsque je lui ai cité la réponse du Directeur Général du Travail concernant la mention « à revoir sous 15 jours » sur la fiche d’aptitude médicale.

      2/ La 2ème visite de reprise a donc eu lieu le 18/06/2015. Le médecin du travail n’avait eu aucun retour de l’entretien du 12... Il m’a remis la fiche d’aptitude confirmant son avis donné le 04/06/2015. Comme sur la 1ère fiche d’aptitude, il n’a rien renseigné et n’a même pas coché les cases APTE ou INAPTE ; il a juste mentionné « Apte à une reprise du travail à mi-temps à partir du 22/06/2015 avec présence chez [la société] les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi après-midis » dans la case Conclusions.

      - Vu ces carences, cette fiche médicale doit-elle être traitée comme un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude et cet avis ne peut-il se rapporter qu’à mon ancien poste de travail ?

      Je pose cette question car le DGT a rappelé dans sa réponse du 19/09/2013 que « la réglementation ne prévoit juridiquement que deux cas, l’aptitude ou l’inaptitude du salarié, et que les réserves et/ou demandes d’aménagement de poste seront donc portées soit dans les conclusions, soit dans l’espace réservé à l’aptitude » et que par ailleurs le Conseil d’État a précisé le 21/01/2015 (décision n° 364783) « qu’il résulte des dispositions de l’article L. 1226-2 du code du travail qu’à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, l’aptitude d’un salarié à reprendre son activité professionnelle est appréciée en prenant en compte les fonctions que l’employé occupait effectivement avant ces périodes, quel que soit l’emploi prévu par le contrat de travail de l’intéressé ».

      Je compte m’appuyer sur ces carences voire difficultés d’interprétation (apte ou inapte ?) et sur ces textes officiels pour contester l’avis d’aptitude auprès de l’Inspecteur du Travail (délai 2 mois, soit avant le 18/08/2015).

      3/ Respectant à la lettre la décision du médecin du travail, je me suis présenté sur mon lieu de travail le 22/06/2015. Le chef du personnel m’a renvoyé chez moi et le soir-même m’a adressé une lettre m’annonçant que dans l’attente de l’identification de ma nouvelle affectation j’étais dispensé d’activité et le paiement de mon salaire allait reprendre à compter du 18/06/2015.

      4/ Le 17/07/2015, soit 29 jours après la 2ème visite de reprise, le chef du personnel m’a adressé une lettre m’annonçant ma nouvelle affectation prenant effet le 01/09/2015 et que dans l’attente je continuais à être dispensé d’activité et mon salaire était maintenu.

      5/ Je viens de recevoir mon bulletin de paie de juin-juillet. Je découvre que depuis le 18/06/2015 mon employeur a repris le versement de mon salaire au montant qu’il était avant ma mise en invalidité en 2006 en tenant compte des AG annuelles survenues depuis 2006 mais en le DIVISANT PAR DEUX.
      Mon employeur m’a passé au mi-temps, 80,17 heures par semaine, alors que mon contrat de travail prévoit 160,33 heures à plein temps (37 heures par semaine par avenant de 01/2003). Mon employeur a donc apporté des modifications substantielles de mon contrat de travail sans me proposer d’avenant !
      L’inspection du travail m’a confirmé verbalement la nécessité d’un avenant même si le mi-temps a été préconisé par le médecin du travail.

      Je vais adresser un courrier RAR à mon employeur notifiant mon refus du poste auquel il m’a affecté au motif que mon contrat de travail a été modifié sans mon accord exprès et que cette affectation est un reclassement qui n’avait pas lieu d’être puisque le médecin du travail n’a pas déclaré clairement si j’étais apte ou inapte à mon ancien poste.

      - Est-ce recevable sachant que je ne souhaite pas reprendre le travail à mi-temps (baisse de revenus par suspension de la rente invalidité prévoyance) et surtout pas à ce poste (incompétence due à longue absence, échec assuré) ?

      De nouveau, je vous prie de m’excuser pour la longueur de l’argumentation encadrant mes 2 questions.

      Cordialement.

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      • Le 4 août 2015 à 16:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Sur l’avis du médecin du travail :
        Tant l’article L1226-2 du CT que l’article R4624-22 précisent que l’aptitude concerne l’emploi occupé précédemment et en tout état de cause l’avis doit être explicite.
        En la circonstance, la position du MT semble suspecte, il considère comme acquis le reclassement dans un emploi à mi-temps (tout comme votre employeur) alors que c’est la seconde visite médicale qui fixe le point de départ de l’obligation de reclassement.
        Au total il se prononce sur une question qui ne lui est pas posée.
        La question de l’impartialité peut être posée, et notamment au Conseil de l’ordre.
        Sur le contrat de travail :
        Il convient d’abord de relever que la reprise du paiement du salaire doit intervenir à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de la seconde visite médicale sur la base du salaire de l’emploi occupé (plein temps) et ceci en l’absence de reclassement ou de licenciement (article 1226-4 du CT).
        A la suite de votre refus de reclassement, cette obligation se poursuivra. Sauf risques juridiques et/ou financiers importants, l’employeur n’aura pas d’autre choix que d’engager la procédure de licenciement.
        J’attire votre attention, votre refus du reclassement doit être essentiellement motivé par le refus de la modification de votre contrat de travail. La contestation de l’avis du médecin du travail ne doit être que complémentaire.
        Si vous souhaitez poser d’autres questions, je vous propose d’indiquer votre adresse courriel dans un prochain message (non publiée).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 juillet 2015 à 18:48, par laborde

    bonjour
    je suis artisant charpentier couvreur je suis en invaliditée totale et définitive au métier depuis le 1/04/2013
    jusqu au 31/03/2016 j ai subit une ostéotomie tibiale sur un genoux l autre je le ferai plus tard sachant que le
    chirurgien ma dit dans 1 an . souffrant beaucoup du dos un IRM a décelé 5 hernies discale et une artrhodese
    des lombaire m as ete conseillé.
    je suis trés inquiet pour l avenir que ce passe t il pour moi aprés ces 3 ans .
    j aurais 57 ans en 2016 et ma pension est actuellement de 1200 euros.
    dans l attente d une réponse merci.

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    • Le 30 juillet 2015 à 16:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La loi portant réforme des retraites a fixé les principaux paramètres de fonctionnement des régimes invalidité-décès des professions artisanales (L. no 2003-775, 21 août 2003).
      Dans le cadre de ce régime obligatoire, les artisans peuvent bénéficier :
      — d’une pension pour invalidité totale et définitive lorsqu’ils sont reconnus physiquement inaptes à l’exercice de toute activité professionnelle ;
      — une pension dite pour incapacité au métier, lorsqu’ils ne peuvent poursuivre leur activité artisanale, tout en étant apte à exercer une autre activité professionnelle.
      Diverses modifications ont été apportées au règlement du régime invalidité-décès des artisans, notamment l’attribution de la pension pour incapacité au métier pour la durée de l’incapacité, et non plus limitée à une période de 3 ans.

      Suivi médical de l’incapacité
      À la suite de l’attribution de la pension, l’assuré fait l’objet d’examens médicaux périodiques, et à chaque passage en commission, est fixée la date du prochain examen médical à effectuer (Règl. du régime invalidité-décès des professions artisanales, art. 7).

      Des contrôles médicaux doivent être prévus selon une périodicité d’au moins trois ans qui dépend de la pathologie et de l’âge de l’intéressé. Cette date de nouvel examen doit être médicalement pertinente. Une échéance systématique de nouvel examen à trois ans de la date de reconnaissance médicale initiale, n’ayant pas de justification médicale, n’est plus préconisée. Ainsi le médecin conseil peut décider de la reconnaissance à titre définitif de l’incapacité totale au métier. Il est rappelé qu’à tout moment, l’assuré peut demander la révision de sa pension, et que dès lors l’examen de contrôle médical est de droit (Circ. RSI no 2007/134, 5 nov. 2007).
      À l’issue de ces contrôles, l’incapacité au métier est soit confirmée (fixation d’une nouvelle date de contrôle médical), soit infirmée (l’assuré est apte à reprendre son activité), soit transformée en invalidité à toute activité rémunératrice accompagnée éventuellement d’une majoration pour tierce personne.

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    • Le 3 août 2015 à 12:07, par laborde

      Bonjour Gilbert et merci pour ces renseignements .
      cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 juillet 2015 à 09:17, par gretchen

    Bonjour
    je suis née le 20/08/55 et suis en CLD jusqu’au 6/11/2015.
    Que va-t-il se passer ensuite ?
    Je suis incapable de reprendre le travail.
    Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 juillet 2015 à 12:20, par Pierre Buselli

    Bonjour,
    Je vais être licencié au mois d’Aout pour inaptitude (suite à une ALD depuis juillet 2013), je perçois actuellement une pension d’invalidité depuis le 1er juin 2015 + un complément de la prévoyance souscrite par mon entreprise.
    Je viens de recevoir un courrier de la Sécurité Sociale m’indiquant qu’au 01/11/2015 la pension d’invalidité va être remplacée par une pension de retraite.
    A ce jour, je ne totalise que 131 trimestres, puis je refuser ce passage en étant demandeur d’emploi, selon leur estimation avec la complémentaire comprise je devrai percevoir un montant mensuel de 800 euros environ alors qu’actuellement je suis à 1350 euros en cumulant ma pension d’invalidité 2de cat. et la prévoyance.
    J’angoisse beaucoup d’autant plus que pour trouver un nouvel emploi ne serait ce qu’à mi temps ce n’est pas évident.
    Vous remerciant par avance, recevez mes salutations amicales.

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    • Le 8 juillet 2015 à 22:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai hélas pas de solution à vous proposer. La seule exception pour éviter la substitution de la pension de retraite à la pension d’invalidité est l’exercice d’une activité professionnelle. Il n’est d’ailleurs pas sûr que la prévoyance couvre le risque au delà de l’âge légal de la retraite. A vérifier.

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    • Le 9 juillet 2015 à 09:40, par Pierre Buselli

      Bonjour et merci pour votre réponse Gilbert.
      Donc être inscrit comme demandeur d’emploi ne suffirait pas pour continuer à percevoir la pension d’invalidité ?
      Quant à la prévoyance je vais vérifier cela et vous en informer.
      Merci pour l’instant et salutations amicales.