B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 144 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

PDF - 137.2 ko
Arrêté relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente
D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un habitué de nos forum, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

Poser une question

1453 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 août à 15:58, par loquin

    Bonjour Gilbert, j’ai demandé une attestation et la caisse de retraite refuse mon départ à 58 ans. Voici le détail de nos échanges.
    bonjour, on me réclame une attestation certifiant que je peux prendre ma retraite travailleur handicapé en 2017, serait il possible de m’adresser ce document ? merci beaucoup. Réponse de la caisse de retraite : Nous vous avons adressé une notification de rejet de votre demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés par voie postale le 27/01/2016. Nous vous indiquons dans ce courrier que vous ne remplissez pas les conditions pour un départ en retraite anticipée.
    Votre date possible de départ en retraite est donc fixée à l’âge légal, soit à 62 ans. Merci de nous contacter 6 mois avant vos 62 ans afin de faire votre demande de dossier de retraite. Néanmoins si votre invalidité résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail (hors accident de trajet) ayant entraîné des lésions de même nature que celles dues à une maladie professionnelle, et que votre taux d’incapacité professionnelle permanente est d’au moins 10%, vous pourriez être éligible à une retraite pour pénibilité à partir de vos 60 ans. Nous vous recommandons de déposer votre demande 6 mois avant la date de départ souhaitée. En savoir plus sur la retraite pour pénibilité. Sincères salutations.
    Voici ma réponse en espérant qu’ils se trompent ! Suite à votre réponse de ce jour sur le site, je vous signale que j’ai le statut de travailleur handicapé depuis 1989.
    infos : La circulaire de la CNAV indique : « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés. Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. » Et à mon sens, les conditions de durées d’assurances concomitantes sont remplies quelque soit la date de départ et sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un taux de 50% d’incapacité. Je suis née le 28/11/59. J’ai commencé à travailler en 1978. Fin 2015 j’aurais validé 112 trimestres. Il me manque donc 5 trimestres pour partir fin 2015 à 56 ans en retraite anticipée travailleur handicapé. J’ai un taux inférieur à 50% et au 31 déc 2015, je n’avais pas les conditions pour l’obtenir. Au vu de l’article de la cnav paru, je peux obtenir la retraite à 58 ans, soit fin 2017, puisque d’après le tableau, j’aurais validé 97 trimestres avant le 31 déc 2015. info : Le calcul de la retraite s’effectuera donc de la date de la RQTH de 1989 à fin 2015. Votre compteur s’arrête à 112 trimestres, puisque vous ne disposez plus de la condition requise du handicap. Pour partir vous remplissez les conditions de durées d’assurance de 107 trimestres d’assurance (dont 87 cotisés). Pour le montant de la pension, le calcul se fera sur la totalité de la durée jusqu’à la date de départ + la majoration
    Qu’en pensez-vous ? merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 25 août à 14:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez raison de réagir.
      Je vous conseille cependant de renouveler vos démarches dans les 6 mois qui précèdent votre départ souhaité et de faire en cas de refus un recours à la CRA.

      Répondre à ce message

      • Le 25 août à 14:51, par loquin

        ok merci vous me réconfortez ! la CRA c’est la CARSAT à Villeneuve d’Ascq ? merci et bonne fin de semaine

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 août à 15:59, par LE DOUCEN BRETRAND

    bonjour
    je suis né en AOUT 1961 j’ai eu un accident de travail en FEVRIER 1995 avec invalidité a 80% reconnu en AVRIL 1997 je travail toujours je cotise depuis le 1er DECEMBRE 1981 sans interruption (j’ai effectué mon service militaire du 1 dec 1980 au 30 novembre 81)
    j’aurais voulu connaitre la date ou j’aurais pu faire valoir mes droits a la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 25 août à 14:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans. A cet âge, vous devez justifier de au moins 88 trimestres d’assurance dont 68 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Je suppose que les 80% que vous évoquez correspondent au taux d’incapacité permanente notifié par la CPAM après consolidation de votre AT. Auquel cas cette notification vous permet de justifier le handicap.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 août à 12:47, par Brinis

    Je suis en invalidité catégorie 2 et j’ai deux pensions depuis 2010 . Celle de la sécurité sociale et celle de Klésia (complément de salaire).
    le complément de salaire est-t-il pris en compte pour le calcul de la retraite.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 août à 14:53, par vanlierde

    bonjour
    vous avez eu la gentillesse de me donner à plusieurs reprises les renseignements pour la retraite, et jamais on voit des réponses de personne au tribunal...
    Aprés 29 mois de guerre ,cela vient bon je passe le 16 septembre au tribunal de boulogne sur mer contre la célébre carsat de villeuneuve d’ascq. Entre temps et aprés multiples recommandés ils reconnaissent mes droits mais pas à la date de la premiére demande pourtant aussi valable.
    la voix du nord ,journal local a meme refusé un article me concernant .....pour 29 mois de retard
    ils vont avoir chaud aux fesses en septembre
    je reviendrai vers vous pour leur condamnation.
    à bientot et encore merci

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 août à 11:12, par Nadine

    Bonjour. Je suis née en 1959. Je suis reconnue T. H. taux entre 50% et 79 % en septembre 2000 renouveler tous les 5 ans. J’ai cotisé au total 166 trimestres dont 63 validés en tant que travailleur handicapé. Je vais avoir 57 ans. Je fais un métier dur dans des conditions de plus en plus difficiles. Pourrai-je prétendre à une retraite anticipée et pour quand ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 août à 16:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Vous pouvez envisager une mise en invalidité avec complément possible d’une prévoyance par contrat souscrit par l’entreprise. Contacter votre caisse d’assurance maladie.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 août à 08:42, par docado

    Bonjour
    je voudrais connaitre votre avis concernant les RQTH inférieure à 50%
    pensez vous qu’il puisse y avoir des changements pas à notre avantage d’ici le 1 janvier 2018, bien sur un nouveau gouvernement aux élections, mais de nouvelles mesures,le temps qu’elles soient mise en place prends du temps donc est ce que çà peut rester comme tel jusqu’au 1/1/2018
    merci de votre réponse méme si l’avenir est incertain et bonne continuation

    Répondre à ce message

    • Le 16 août à 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile de prévoir des changements de règlementation, qui plus est, en cas de changement politique. Le parcours législatif d’un projet de loi est cependant de plusieurs mois.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 août à 22:00, par quere

    bonsoir
    je reviens sur les périodes de formation de rééducation professionnelle suite à un accident de travail car la CARSAT ne met pas tous les handicapés sur la meme
    enseigne tout dépend de la rémunération certains handicapés pouvaient durant leurs formation continuer à toucher leurs indemnitées journalières
    d,autres leurs pensions cela peuvent valider tout leurs trimestres et ce comme moi et éric étions rémunérés par la DDTE la
    CARSAT considère cette période en stage et ne prend en compte qu,un forfait sur la base du nombres d,heures effectués durant
    la formation c,est à dire voir 1ou 2 trimestres validées peut etre et saisir la commission de recours amiables me semble perdu je crois
    car la CARSAT sans tiennent au décret et qu,il faudrait revoir la loi pour que en tant q,handicapé nous soyons sur le meme pied
    d,égalités
    je vous remercie
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août à 14:14, par MEGARD

    Bonjour,

    J’ai une pension d’invalidité CPAM en cat 2 depuis le 1.7.2016 et suis reconnu travailleur handicapé depuis 2011. J’ai 58 ans et je travaille depuis 1976 sans interruption. Ne pouvant pas me reclasser à cause de mon état de santé mon employeur m’a licencié au 1.7.2016. Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour handicap ? La CARSAT est injoignable, je ne sais à qui m’adresser.

    Merci.

    M. YVES MEGARD
    Route de Maloux
    74350 ALLONZIER LA CAILLE

    PS : mon épouse est adhérente à CFDT Interco c’est pourquoi je me permets de m’adresser à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 11 août à 17:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé ou d’invalide cat 2 sont trop récentes pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 août à 15:08, par quere

    bonjour gilbert
    toujour avec vos bons conseils vous m,aviez dit de faire valoir une attestation par la MDDPH pour une période d,un stage
    d,un reclassement professionnelle décidé par la (EX COTOREP) que j,ai effectué entre mai 1980et mars1982 possédant une attestation
    de présence de cette formation que j,ai transmis à la MDDPH et sans problème il mon bien indiqué sur une
    attestation que pour cette période de stage j,étais en rqth ce qui représente normalement 12 trimestres de rqth en plus
    dossier retraite transmis à la CARSAT mais refus pour cette période faudra t,il que saisis le TASS dans ce cas
    je vous remercie
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 août à 18:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas la reconnaissance de RQTH qui permet d’obtenir les trimestres mais la situation au regard de l’assurance retraite.
      On peut penser que vous n’aviez pas de salaire pendant cette période, donc pas de trimestres cotisés. S’agit-il d’une période assimilée comptant comme validée ?
      Sont assimilées à des périodes de cotisations les périodes de rééducation professionnelle, consécutives à un accident du travail (CSS, art. L. 432-11)
      Les personnes concernées sont celles qui, à la suite d’un accident du travail, sont devenues inaptes à exercer leur profession ou ne peuvent le faire qu’à la suite d’une nouvelle adaptation. Elles ont alors le droit d’être admises gratuitement dans un établissement public ou privé de rééducation professionnelle ou d’être placées chez un employeur pour y apprendre l’exercice d’une profession (CSS, art. L. 432-9).
      Les périodes correspondant au séjour dans l’établissement de rééducation professionnelle et à la période de stage chez l’employeur sont validées par l’assurance vieillesse (CSS, art. L. 432-11).
      En principe, la validation de périodes assimilées dans le cadre de l’article L. 351-3 du Code de la sécurité sociale est subordonnée à la reconnaissance préalable de la qualité d’assuré social du régime général. La condition d’assujettissement préalable est remplie dès lors qu’un versement de cotisations, si minime soit-il, est intervenu avant la période à valider.
      Saisissez d’abord la commission de recours amiable comme l’indique la notification de refus, joignez les attestations dont vous disposez. Vous pouvez citer la Circ. CNAV, no 2001-18, 9 févr. 2001

      Répondre à ce message

      • Le 9 août à 19:34, par quere

        rebonjour gilbert
        merci encore pour vos détails pour plus de précisions effectivement
        suite à mon accident de travail la cotorep ma dirigé dans un centre
        de rééducation professionnelle et je dirais pas un stage comme
        précédemment c,était une formation professionnelle des adultes qui été rémunéré par la
        direction départemental du travail donc je suppose qu,on cotisait pour la
        retraite nous avions des bulletins de salaire et que j,ai plus
        je vous remercie des réponses que vous avez pu m, apportés
        cordialement

        Répondre à ce message

    • Le 11 août à 08:35, par Eric

      Je suis à peu près dans le même cas de figure que Quere.
      Suite à décision COTOREP de 12/1979 avec RQTH implicite liée à cette décision, j’ai été en stage de réadaptation professionnelle de 09/1980 à 12/1981 avec salaire versé par la DDTE mais sans cotisation.
      Suite à ce cas de figure, la CARSAT BFC a retenu 2 trimestres assimilés au titre de la concomitance et non pas la totalité de la période.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août à 10:15, par thierry

    Bonjour Gilbert,
    né en 1959, j’envisage de prendre ma retraite en 2021 à 62 ans. Il me manquera 12 trimestres pour obtenir la retraite complète. Ma question : je bénéficie de la RQTH depuis 5 ans et j’aurais 10 ans de RQTH en 2021. Cette RQTH n’est pas assortie d’un taux d’incapacité. Je voudrais savoir si dans ces conditions j’aurai la majoration du taux à 50% pour le calcul de la pension et un coefficient multiplicateur correspondant à 40 trimestres (10 ans X4) cotisés en tant que RQTH,

    bien cordialement,
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 11 août à 16:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le taux plein de 50% ne s’applique que pour les TH qui justifie d’une incapacité de 50%.
      La majoration ne s’applique qu’aux assurés ouvrant droit au départ anticipé et n’ayant pas fait valoir ce droit. Ce qui n’est pas votre cas.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 août à 09:06, par lentini jean-charles

    BONJOUR J AI POSER UN QUESTION IL Y A UN MOIS A PEUT PRET MAIS AUCUNE REPONSE MERCI JE CONTAIT DECU MERCI

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 août à 15:57, par AUDIGIER NICOLAS

    Bonjour,
    Né en 1963, Ancien militaire 09 ans de service ayant bénéficié d’ une obligation d ’emploi (emplois réservé) avec une pension invalidité militaire reconnu à 50% depuis 1989 ; Je suis rentré à la Poste en novembre 19991,et depuis aucune interruption de service. Muté dans les doms (boni outre mer) en avril 2004, validation de mes services aérien (SA) cela me fait 11 mois et 8 jours, père de 3 enfants.Pourrais-je prétendre à un départ anticipé à 55 voire 56 ans. J ’ai déjà posé la question au référent handicap de la Poste (Pascal Anglade ) mais aucun texte fait référence aux statuts des invalides militaires dans la fonction public. Merci de vous lire.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août à 17:23, par alix robert

    Avant tout merci pour le temps que vous prendrez à l’étude de ma demande

    J’ai 55 ans (depuis le 02/07/2016)
    j’ai une reconnaissance de la part de la MDPHde + de 50% depuis 2003 suite à un accident de trajet
    j’ai environ 138 trimestres cotisés (sans compter les trimestres 3 enfants)
    puis-je bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé (je n’arrive pas à savoir si je serai dan le cas de la majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

    d’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 août à 16:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans quand vous aurez acquis 88 trimestres de durée d’assurance dans lesquels sont comptés les 24 trimestres de majoration enfants, 68 trimestres devront être cotisés. Le décompte se fait à compter de votre reconnaissance à la MDPH. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août à 13:01, par BOURDEAU

    je vais avoir 50 ans le 6 octobre 2016 , à ma sortie de 3ème ,j’ai fait un apprentissage de 2 ans +un BEP de 2 ans (en coiffure) puis j’ai travaillé 20 ans avec mon propre commerce ,à mon compte , en 2003 on m’apprends que j’ai une sclérose en plaques , ne pouvant plus tenir la station debout s’en suis une année de maladie puis je postule comme fonctionnaire dans la pénitentiaire en octobre 2009 , 8 mois d’école puis je prends mon poste en juin 2010. J’ai été reconnue travailleur handicapée en 2008
    Quand pourrais je prétendre à ma retraite , car travailler à temps complet avec des horaires d’une amplitude de 12h30 , ça me fatigue beaucoup !!!
    Merçi pour votre réponse , si ça pouvait me donner une petite idée même si je sais que c’est pas pour demain !!
    je trouve que nous ne sommes pas suffisemment informés de nos droits !! je ne sais pas ou m’adresser ??!!!
    j’ai eu 2 enfants (1991 et 2002)

    Répondre à ce message

    • Le 1er août à 15:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016 et dès que vous aurez obtenu 89 trimestres d’assurance (avec la majoration pour enfants) dont 69 cotisés. Ces durées devront être acquises depuis votre reconnaissance de travailleur handicapé. N’oubliez pas de demander le renouvellement.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août à 13:40, par Messaoud

    Bonjour,
    Je suis né le 29 mars 1956, j’ai une RQTH depuis 2001 avec un taux d’incapacité de 50%. J’ai exercé une activité professionnelle en continu.
    Est-ce que à 62 ans en mars 2018 j’aurai droit à une retraite à taux plein ?
    Merci de me renseigner.
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 1er août à 15:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, la retraite sera calculée à taux plein de 50% mais attention, le calcul sera toujours proportionnel au nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis (166)

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août à 10:25, par momo5962

    Bonjour,

    j’ai 65 ans et en fin 2010 On m’a mis en retraite pour inaptitude suite à un grave accident de trajet (fracture vertèbre cervical, trauma cranien, cataracte traumatique, contusion à l’abdomen et aux jambes, nez cassé etc....) après les différents soins j’ai été consolidé en 1997 avec un taux de rente à 20 % je suis resté avec des séquelles, dépression, douleurs hebdomadaire du haut jusqu’en bas du dos, si je tombe ma femme doit venir m’aider à me relever, nez toujours encombré, céphalée, la peau de mes jambes est devenu noir car elle se régénère plus donc séance de kyné et le pire c’est que je perds la vision de mon œil gauche.

    Pour le taux de rente, j’ai été examiné par un médecin conseil (le plus dur) qui a arrivé à me faire pleurer tellement que la douleur était insupportable et m’a fierté a pris un coup car il m’a obligé à me mettre accroupi avec l’aide de ma femme, et je devais me relever tout seul, n’arrivant pas il m’a dit que je simuler, ma femme très en colère est venu m’aider à me soulever. Devant sa réaction, il nous a expliqué qu’il était obligé de faire cela pour éviter de me léser dans le taux. Finalement, on m’a mis un taux de rente à 20 %, devant l’écœurement j’ai baissé les bras et je n’ai plus voulu que l’on me fasse mal.

    En 2008, j’ai eu une subluxation de l’œil gauche et suite à l’opération un virus. En 2011, l’ophtalmologue chirurgien qui continue à me suivre m’a fait comprendre que je perdais la vue de cette œil et m’a dit qu’il fallait revoir le taux de rente. L’examen de l’ophtalmologue de la CPAM est en contradiction avec mon chirurgien et la CPAM m’a précisé qu’il se basait sur le compte rendu de leur ophtalmologue et non du mien. J’ai encore laissé tombé

    Nous sommes en 2016, et je ne vois pratiquement plus de mon oeil gauche, devant mes douleurs de dos et migraine, le médecin me dit que maintenant c’est tourné en arthroses, et lors des crises, on me donne des anti-inflammatoires et oedème des jambes et kyné car la peau devient noire.

    Ma femme a recontacté la cpam, vu mon age, on ne pouvait plus considéré cela comme une rechute, alors que pour mon médecin ce sont les séquelles de cette accident.

    je ne sais plus quoi faire, qui pourrait m’aider

    merci par avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 1er août à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend vos difficultés. Mais votre question dépasse le sujet des retraites que nous suivons chez les retraités. Côté public, essayez d’avoir des conseils auprès de la MDPH de votre département. Côté associations, la Fnath est spécialisée dans ce domaine.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 juillet à 14:13, par MARIE du 29

    Je suis née en 1960, je travaille depuis 1977, j’ai été victime d’un accident de travail en 1985 - IP de 30%.
    En 2006 j’ai perdu l’audition d’une oreille ( suite à une opération) et j’ai une perte auditive de 50% de l’autre oreille.
    J’ai la reconaissance de travailleur handicapé depuis 2006.
    Puis je prétendre à une retraite anticipée.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet à 18:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire cette fiche afin de savoir si vous remplissez les conditions.

      Répondre à ce message

    • Le 31 juillet à 19:34, par MEYER Marc du 80

      Je suis né en 1967 , j’étais apprenti de 1983 à 1986 en 1987sous les drapeaux 1988 à1991en entreprise 1992 à 1993 chômage 1994 à février 2011 fonctionnaires en mars 2011 j’ai eu un accident avec mon fusil de chasse subit 11 opérations subit sur ma jambe gauche plus de quadriceps pas de charge lourdes plus de 10 kilos pas de monté et descente d’ escalier j’ai la MDPH depuis 2013 et une incapacité de 80°/ depuis mars 2011 jusqu’a maintenant je suis toujours fonctionnaire mais comme travailleur Handicapé depuis 2013
      Puis je prétendre à une retraite anticipé et à quelle âges pour un plafond normal

      Bonne réception

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 juillet à 16:25, par AMANN

    Bonjour,
    Je bénéficie d’un statut de travailleur handicapé depuis avril 2001(catégorie B), statut que j’ai fait renouveler tous les cinq ans et qui est actuellement en cours.
    Je n’ai jamais déclaré ce statut à mon mes employeurs, n’ayant jamais été dans une nécessité d’obtenir un aménagement de poste.
    Je suis né le 30 décembre 1958 (57 ans et 7 mois) et à l’heure actuelle j’ai cotisé 149 trimestres.
    Puis-je bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ?
    Cordialement
    Benoit Amann

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet à 22:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. pour bénéficier d’un départ anticipé. La 1ère condition ne pourra être remplie d’ici vos 62 ans
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 juillet à 20:15, par Henriet Brigitte

    bonsoir,
    je suis née le 17/12/1959,je travaille depuis octobre 1976 et suis reconnue th depuis octobre 1995, ayant eu un accident de travail en 1994 ; je me suis adressée à la carsat pour savoir si je pouvais partir en retraite à 57 ou 58 ans, ils me répondent que depuis octobre 1995 au 31/12/2013 j’ai 100 trimestres validés ( enfants compris) et 72 cotisés ; mais je vois sur votre forum que l’année 1995 devrait compter entièrement, ce qui n’est pas le cas avec la carsat ! dois-je demandé la raison de ceci ; merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 juillet à 10:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une circulaire de la CNAV à propos de la RQTH précise :
      La mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
      - soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
      - soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).
      Cependant, un internaute nous indique : « J’ai posé la question à ma caisse de retraite pour une concomitance en 1990 : 4 trimestres validés dont un cotisé, RQTH obtenue le 30/11/1990 et je viens de recevoir la réponse suivante.
      J’accuse réception de votre courriel qui a retenu toute mon attention.
      Tous les trimestres validés et cotisés de l’année 1990 sont considérés comme concomitants avec votre qualité de travailleur handicapé.
       »
      Je vous conseille de faire une réclamation.

      Répondre à ce message

      • Le 16 juillet à 15:33, par remy

        bonjour Gilbert, suite a votre réponse concernant un internaute a qui la caisse de retraite valide 4 trimestres pour 1990 dont un trimestre cotisé ; alors que sa RQTH n’est que du 30/11/1990 : pouvez vous nous dire de quelle caisse de retraite il s’agit et si on peu avoir une copie de cette réponse. Cela pourrait faire jurisprudence si cette info est validée. Etant dans un cas similaire pour 1988 (RQTH au 01/12/1998) aucun trimestrs ni validé ni cotisé !!! pour cette année 1988. MERCI

        Répondre à ce message

      • Le 18 juillet à 08:57, par Marie

        Bonjour,
        pour info, ci-dessous le lien sur la circulaire CNAV notamment concernant le concomitance des durées et du handicap. Effectivement, il n’y a aucune raison que la CARSAT ne tienne pas compte de l’année entière ;
        http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_retraite_anticipee_assure_handicape_condition_attribution_ex

        Concomitance des durées et du handicap
        L’assuré doit remplir la condition relative à l’incapacité pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée exigées.

        Pour vérifier la concomitance du handicap avec les durées exigées, toutes les périodes s’ajoutent (travailleur handicapé, incapacité permanente, handicap de niveau comparable).

        Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.

        Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.

        Pour l’année civile du point de départ de la retraite, la concomitance est établie si la condition est remplie avant la date d’arrêt du compte.

        Les trimestres de majoration d’assurance sont considérés concomitants de la condition d’incapacité sans rechercher à quelle période ils se rapportent.

        voilà, bon courage, car il nous en faut pour faire reconnaître nos droits
        cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 18 juillet à 18:16, par remy

          bonjour, dans votre réponse je ne comprend pas bien la phrase : "pour l’année civile du point de départ à la retraite ; la concomitance est établie si la condition est remplie avant la date d’arret du compte" Dans mon cas je pars en retraite le 27/01/2017 et suis RQTH a 80% jusqu"en 2025. Comment est compter l’année 2017 ? 27 jours ; 1 trimestres ou 4 trimestres année complète ? MERCI DE VOTRE ECLAIRAGE j’ai vraiment du mal a comprendre les conditions

          Répondre à ce message

        • Le 19 juillet à 07:56, par Eric

          Bonjour,
          Ci-dessous la réponse qui m’avait été faite par la CARSAT Bourgogne/Franche-Comté à ce sujet en novembre 2015 :
          Monsieur,
          Suite à votre demande, je vous informe que 44 trimestres validés / cotisés seront retenus pour votre période RQTH du 19/12/2000 au 19/12/2010.
          Je joins à la présente une notice explicative des différentes conditions nécessaires à l’obtention d’une retraite anticipée pour handicap. L’étude de ces dossiers ne commence que 6 mois avant les 55 ans.
          Je vous invite également à retourner le questionnaire des périodes lacunaires ci-joint complété et signé afin de mettre votre carrière à jour.
          Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.

          J’avais fait part de cette réponse à Gilbert il y a plusieurs mois.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 juillet à 22:24, par agnes d

    Bonsoir

    je suis née en 1960 et reconnue travailleur handicapé avec un taux > à 50% en 2015
    j’ai commencé à cotiser en 1976 avec plusieurs périodes de chomage et de longue maladie durant ma carrière
    ma reconnaissance en tant que travailleur handicapé étant récente ,je ne pourrai pas bénéficier d’une demande de retraite anticipée
    mais si j’ai bien compris mes années validées à compter de 2015 seront elles considérées comme des années cotisées ?
    les autres années validées de ma carrière mais non cotisées antérieures à 2015 pourront elle être considérées comme cotisées ?
    Merci de votre réponse car malgré les informations données sur ce site , j’avoue ne pas tout comprendre
    ps je vous informe que le simulateur ne fonctionne pas

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 juillet à 14:13, par MINA

    Bonjour,

    Ma première RQTH date de 1984, reconnue en catégorie C, taux handicapé actuel entre 50 et 79 %

    Je n’ai à l’époque pas toujours fait renouveler mes RQTH.

    Puis-je prétendre à un départ anticipé ayant tous mes trimestres cotisés et validés.

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 juillet à 14:39, par Georges

    Encore une question d’un député et une réponse du ministère. En résumé, Circulez y’a rien à voir !

    Question N° 95202 : de Mme Marie-Thérèse Le Roy (Socialiste, écologiste et républicain - Finistère )
    Question écrite, Ministère interrogé > Affaires sociales et santé, Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
    Analyse > handicapés. retraite anticipée.
    Question publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3205, Réponse publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6606

    Texte de la question
    Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif de départ à la retraite anticipé institué en faveur des travailleurs handicapés. Il résulte de l’examen de l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale tel qu’il a été modifié par le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014, article 3, ainsi que de l’arrêté du 24 juillet 2015 que le nombre de bénéficiaires de ce mécanisme sera beaucoup plus restreint que prévu. En seront notamment exclus les assurés qui, soit par un handicap de naissance, soit en raison d’une maladie contractée durant la jeunesse ou en début de carrière professionnelle, parfaitement intégrés dans le monde du travail, n’ont jamais fait état de leur handicap car rien ne le justifiait avant la réforme des retraites de 2003. Faute d’attestations anciennes, ils se trouvent aujourd’hui privés d’un droit essentiel alors même que, autant que d’autres, ils mériteraient d’y avoir accès lorsqu’en fin de carrière, l’usure de l’organisme s’ajoute au handicap. Elle lui demande les mesures qu’elle envisage de prendre afin de corriger ce dysfonctionnement.

    Texte de la réponse
    La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d’assurance minimales validées et cotisées, accomplies avec un taux d’incapacité permanente. A ce titre la RATH offre une anticipation du départ à la retraite pouvant aller jusqu’à 7 ans avant l’âge légal et une majoration de pension permettant de compenser les aléas de carrière. L’article 36 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a aménagé les conditions d’éligibilité à la RATH en ramenant le taux d’incapacité permanente (IP) requis à 50 % (contre 80 % initialement) et en supprimant, pour l’avenir, le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), introduit par la réforme des retraites de 2010. En effet, ce critère est apparu inopérant : il était source de complexité en gestion pour les caisses et surtout pour les assurés, qui bien souvent n’avaient pas demandé le bénéfice de la RQTH au titre de l’ensemble des périodes au cours desquelles ils étaient assurés sociaux. Surtout, la RQTH constituait une reconnaissance temporaire du handicap (pour 1 à 5 ans) destinée à faciliter l’insertion dans une catégorie d’emploi. Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, le critère de la RQTH a été maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice d’une retraite anticipée. depuis le 1er janvier 2016, le critère du taux d’incapacité permanente de 50 %, plus simple et plus large que celui de la RQTH, est le seul retenu pour ouvrir droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ces dispositions ont été précisées par le décret no 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. Par ailleurs l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (publié au Journal officiel du 8 août 2015) vient compléter le texte réglementaire ci-dessus. Il définit des règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite. Ces équivalences permettront ainsi de sécuriser la situation des assurés, en prenant en compte la diversité des parcours et des situations pour l’appréciation de leurs droits à retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet à 01:58, par Mimo29

      Bonsoir
      je rêve de lire autant de bêtises concernant la Réponse
      quelle Mauvaise fois.
      Pourquoi alors ne pas maintenir le critère RQTH ?
      Ne l’oublions pas, il faudra quand même justifier
      un certain nombre de trimestres validés et cotisés
      même en n’ayant le taux de handicap à 50%.
      que de foutaise on se moque bien des travailleurs
      avec un handicap.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 juillet à 23:56, par Mr Papaleix

    Bonjour .

    Bénéficiant d’une rente AT datant de 1978 , il me semble que jusqu’au début de cette année il y ait eu modification et que pour pouvoir partir en retraite anticipée il fallait 50% minimum au lieu des 20% avant .

    Je ne suis donc plus concerné ? Si tel est le cas c’est vraiment une Honte .

    Merci de vos réponses .

    Salutations .

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Avant, c’était 80% de taux d’invalidité exigé pour cette retraite anticipée.
      Le taux de 20% existe toujours, il suffit de lire nos fiches : voir la 12 !

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 juillet à 21:18, par MINA

    J’ai été reconnue travailleur handicapé en catégorie C en 1989, puis ramené en catégorie B (je ne vois pas pourquoi vu que mon handicap ne pouvait absolument pas s’améliorer), je n’ai pas renouvelé mes reconnaissances pendant un certain temps.

    J’ai fait refaire il y a deux ans mes cartes (stationnement et priorité) prouvant un handicap à 50 %.

    J’ai tous mes trimestres.

    Pouvez-vous me faire savoir si je peux prétendre a une retraite à 55 ans.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 juillet à 12:41, par quere

    bonjour
    la carsat ma fait une évaluation pour ma retraite de base
    si je pars à l,age légal en 2020 montant 768€
    en retraite anticipée le 01/05/2017 montant717€
    pourquoi cette différence comme je n,ai pas
    d,explication du calcul
    né en 1958 ,j,ai normalement 109 trimestres d,assurances
    validées pour 108 cotisés en RQTH en 2017
    pour le calcul de la majoration prévu en cas
    insuffisante de trimestres j,avais largement de
    trimestres en RQTH pour avoir une majoration
    sans toute fois dépassée le montant de la retraite
    initial
    avez vous une explication
    je vous remercie
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet à 18:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.

      Le calcul d’une pension est toujours proportionnel à la durée validée par rapport aux trimestres requis.
      Comparaison :
      1) Pour un départ à 62 ans et 166 trimestres requis et validés : pour un Salaire annuel moyen de 20 000€ la pension sera : SAM X 50% X 166/166 = 10 000€

      2) Pour un départ à 55 ans, l’assuré avec une carrière identique au cas précédent aura 28 trimestres en moins soit 136 trimestres.
      Dans l’hypothèse où ces 136 trimestres sont entièrement concomitant au handicap, la majoration sera de 136/166/3= 0.273 et la pension : 20 000 X 50% X 136 /166 X 1,273 soit 10 429 € réduit à 10 000 € car la retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.

      3) Dans l’hypothèse de 126 trimestres requis correspondant à un départ à 55 ans, le calcul conduirait à une pension de 9 510€.

      En conclusion, plus la durée d’assurance concomitante au handicap sera élevée et plus la pension se rapprochera de la pension à taux plein pour un départ à l’âge légal.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 juillet à 18:26, par cavelier dominique

    Bonjour, je suis né le 12 Aout 1962, je suis reconnu travailleur handicapé depuis le 01.07.2001 au 01.07.2006 ? DU 01 .07.2006 AU 01.07.20016 ET DU 01.07.2016 AU 01.07.2021 à ce jour.
    J’ai commencé à travailler en septembre 1977 en apprentissage pendant 2 ans et je suis devenu salarié en septembre 1979 (menuisier bâtiment) jusqu’en 2002, date à laquelle j’ai été licencié pour inaptitude à mon poste (maladie professionnelle), à la suite j’ai fait une reconversion professionnelle pendant 4 ans entrecoupé de période de chômage (pendant les congés), ensuite j’ai fait plusieurs entreprises jusqu’en septembre 2009 ou je suis entré dans une commune en contrat CAE avant d’être titularisé en 2011, à ce jour, je suis toujours fonctionnaire territorial.
    Je voudrai savoir si je peux prétendre à un départ en retraite anticipé de par la reconnaissance RQTH qui apparemment reste valable avant 2015 ainsi que par la carrière longue et quelle démarche je doit effectuer si c’est le cas et auprès de quel organisme.
    Merci par avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet à 17:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      Pour les carrières longues consultez la fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 juin à 20:21, par josy

    bonjour Gilbert, Une info du centre de retraite de LANNION fonction publique m’indique que concernant la durée des trimestres cotisés et validés les chiffres ont changer. Par exemple pour les RQTH née en 1961 le nombre de trimestres validés passerais de 118 a 116 et les cotisés de 98 a 96. MERCI de vérifier cet info qui émanerait du Ministère des finances. Si c’est exacte un nouveau tableau devrait etre disponible , ?

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 11:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Gilbert est en vacances quelques jours.
      Le centre de Lannion concerne les fonctionnaires des ex-PTT, donc c’est la fiche 42 qui vous concerne.
      Je surveille le Journal officiel et je n’ai pas lu de changement sur ces trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 7 juillet à 17:36, par josy

        Bonjour Claude, suite a notre dernière échange concernant la modification du nombre des trimestres pou un départ anticipé handicap ; j"ai trouvé sur le site de la F.M.H. ’fédération des malades et handicapés) dater du 14/06/2016 ; un tableau qui indique que leq personnes handicapés a 80 %ou ayant une équivalence de ce taux peuvent partir en retraite anyicipé handicap dés lors que le jour de leurs demandes ce taux soit reconnu . Par exemple a 56 ans le nombre de trimestres est de 110 validés dont 90 cotisés. Ces nouveaux chiffres sont en dessous de votre tableau . Pouvez vous le vérifiez Merci pour votre implication cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 7 juillet à 18:24, par josy

        Pour Claude je précise, je suis née en 1961 Josy

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 juillet à 22:15, par silvia Syriani

    Bonjour,
    Droit au taux plein
    "Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein".

    Je suis dans ce cas de figure, car j’ai une attestation MDPH avec un taux IP 50-79% et j’ai atteint l’âge légal de départ à la retraite (née le 28/10/1953). J’ai toujours eue un travail précaire et par conséquent, je n’ai pas validé assez de trimestres pour partir à taux plein.
    Le problème est que la Cnav considère que cette retraite c’est pour "inaptitude au travail" et me demande un certificat du médecin du travail qui devra être validé par le
    médecin - Conseil.
    Or, j’ai toujours travaillé et cotisé normalement et je n’ai jamais rencontré un médecin du travail.

    Comment procéder pour que la cnav revienne sur l’intitulé de ma retraite et instruise ma demande de retraite à taux plein.

    Merci d’avance pour tout renseignement
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet à 15:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, taux plein ne signifie pas une retraite complète. Si vous avez droit au taux plein, votre retraite restera calculée selon la durée validée (voir fiche 21).
      Les conditions pour avoir le taux plein sont indiquée fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 juillet à 16:59, par Régine

    Bonjour,
    je suis née le 21/12/1960, je suis reconnue RQTH 88/98
    07/12
    12/17
    J’ai eu 2 enfants 80, 84
    mais avec la nouvelle réforme je ne pourrai pas finir de valider mes trimestres pour pouvoir partir à 59 ans
    alors ma question est de savoir, comme j’ai commencé à travailler en 1979, et que j’aurai validé 168 trimestres à 60 ans, est ce que je pourrai prendre ma retraite à 60 ans
    où est ce que je devrai continuer à travailler jusqu’à 62 ans ?
    je ne sais plus ou je me situe ?
    merci de me renseigner.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars 2015 à 11:01, par Nadine NARDARI

    Bonjour Gilbert,
    Nous avons déjà eu l’occasion de dialoguer sur ce site .
    En lisant les divers textes sortis ces derniers mois il ressort que les trimestres de majoration d’assurance pour enfant sont considérés concomitants de la condition d’incapacité de handicap sans rechercher à quelle période ils se rapportent. C’est très important, car cela voudrait dire que si vous avez eu par exemple 2 enfants avant 2009 vous avez 16 trimestres concomitant qui s’ajoutent au total des trimestres reconnus RQTH.
    Pouvez vous confirmer ce que je viens d’écrire.
    Merci Gilbert de votre dévouement.
    N . N

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2015 à 11:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, je vous confirme, les trimestres ne sont cependant pas considérés comme cotisés. Vous l’aurez compris.

      Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 08:35, par Tahiri

        Bonjour,

        Je me permet de vous envoyé ce message concernant la retraite anticipé avec la réforme qui est rentrée en vigueur le 01/01/2016 voici cet article publié récemment.

        Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d’un taux d’incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.

        Il n’est jamais trop tôt pour penser à sa retraite. Surtout à sa retraite anticipée. Le 1er janvier 2016, les règles applicables à la retraite avant l’âge légal pour les travailleurs en situation de handicap ont changé. Jusqu’alors, pouvaient y prétendre, sous réserve de satisfaire aux autres conditions (voir encadré), les personnes justifiant pendant toute la durée d’assurance exigée d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Désormais, la RQTH n’est plus prise en considération. Les périodes antérieures au 1er janvier 2016 restent certes acquises, mais les périodes postérieures à cette date ne pourront plus être présentées à l’appui d’une demande de retraite anticipée. Seule compte, depuis le début de l’année, l’incapacité permanente d’au moins 50 %.
        Un marché de dupes

        Cette disposition a été introduite par la réforme des retraites adoptée en 2014. La loi avait alors supprimé, à partir du 1er janvier 2016, le critère de la RQTH. La motivation du gouvernement était certainement de prévenir l’explosion à terme du nombre de bénéficiaires potentiels des départs anticipés : cette reconnaissance, créée en 1975, a surtout été popularisée avec la création de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 1987 ; et depuis, le nombre de travailleurs reconnus handicapés n’a cessé d’augmenter pour atteindre près d’1,2 million en 2011. En contrepartie, la loi a abaissé de 80 à 50 % le taux d’incapacité exigé. C’est un marché de dupes, dénonce Henri Galy, le président du Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED).
        Peu de travailleurs ont un taux d’incapacité de 50 à 79 %

        Selon lui, ce taux d’incapacité était et reste essentiellement attribué dans le cadre de l’examen du droit à l’allocation adulte handicapé (AAH). Peuvent, en effet, prétendre à l’AAH les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins ou 80 % ou compris entre 50 et 79 % si elle connaissent une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Peu nombreux sont donc les titulaires d’une incapacité supérieure à 50 % exerçant une activité professionnelle (selon les sources, seuls 6 à 12 % des allocataires de l’AAH travaillent en milieu ordinaire).
        Un taux généralement attribué sans durée de validité

        « Et dans les rares cas où les Cotorep [les ancêtres des Maisons départementales des personnes handicapées et des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)] attribuaient un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % à un travailleur handicapé, la notification n’était pratiquement jamais assortie d’une durée de validité, poursuit Henri Galy. Aujourd’hui encore, sauf lorsque la décision est liée à une attribution d’AAH, les CDAPH refusent, la plupart du temps, d’indiquer une durée de validité pour une incapacité de 50 à 79 %. » Ce qui rend difficile son utilisation comme justificatif d’une période.
        Une commission examinera les demandes

        Résultat : les futurs candidats à la retraite anticipée vont devoir veiller à faire reconnaître ce taux dans la durée. Pour les taux d’incapacité déjà attribués, il leur faudra batailler pour démontrer qu’il sont acquis durablement et faire reconnaître le point de départ de l’incapacité, certificats médicaux à l’appui. Une commission devrait être prochainement mise en place pour examiner les demandes. Mais tout porte à croire que peu de travailleurs vont pouvoir bénéficier de ce dispositif. Selon la plus récente étude, à peine plus de 3 000 personnes avaient pu prendre leur retraite anticipée en raison de leur handicap, en 2012. Ce chiffre servira d’indicateur, imparfait, pour mesurer la portée de cette réforme. Franck Seuret

        Répondre à ce message

        • Le 1er mai à 12:25, par Georges

          Bonjour,
          Merci pour l’article.
          Il est indiqué que " Une commission devrait être prochainement mise en place pour examiner les demandes ." Est-ce une information sûre, à quelle échéance ? Pouvez-vous nous en dire plus ? Je galère avec mes difficultés de polio et j’espère que le gouvernement pense à nous un jour !

          Merci à vous tous pour ce site d’information et d’échange
          Georges

          Répondre à ce message

          • Le 9 mai à 10:34, par Georges

            Bonjour,
            J’espère que quelqu’un puisse me répondre et donner une info concernant la véracité ou pas de la mise en place de "" Une commission devrait être prochainement mise en place pour examiner les demandes ." ?
            Et vous chers militants bénévoles, merci pour vos efforts à nos côtés, n’ avez pas d’info à ce sujet.
            Cordialement
            Georges

            Répondre à ce message

            • Le 9 mai à 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Pourriez vous me préciser la source de cette information ?

              Répondre à ce message

              • Le 9 mai à 23:12, par Georges

                Bonjour,
                Dans le texte envoyé le 29 avril à 08:35, par Tahiri, il est écrit dans le dernier paragraphe que "une commission........." je ne sais d’où ce texte est tiré et à qui revient cette déclaration, c’est la raison pour laquelle, je souhaite me renseigner
                Cordialement
                Georges

                Répondre à ce message

                • Le 7 juin à 14:56, par MARTIN

                  Bonjour cher Gilbert, cher(e)s personnes concernées par la retraite anticipée,

                  De nombreuses personnes comme moi frappées par la Polio à l’enfance mais reconnue tardivement par les MDPH ne peuvent pas partir en retraite anticipée selon la réglementation actuelle..
                  Avez-vous des infos concernant une amélioration de la loi actuelle afin que des personnes handicapées qui ont déclarées leurs handicapes tardivement puissent bénéficier du régime de la retraite anticipée.

                  Merci d’avance
                  Cordialement
                  Georges

                  Répondre à ce message

                  • Le 8 juin à 09:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

                    Nous regrettons comme vous que cette question ne trouve pas de solution.
                    Les personnes concernées peuvent écrire à leurs parlementaires pour les interpeler.

                    Répondre à ce message

                    • Le 25 juin à 22:53, par Mimo29

                      Bonsoir à tous,
                      Notre parlementaire de l’époque socialiste ( il est devenu ministre de la justice depuis) a posé une une question très importante au ministère des affaire sociales et de la santé.
                      Question n° 91155 du 17/11/2015,la voici :
                      M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dispositif de départ à la retraite anticipé institué en faveur des travailleurs handicapés. Il résulte de l’examen de l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale tel qu’il a été modifié par le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014, article 3, ainsi que de l’arrêté du 24 juillet 2015 que le nombre de bénéficiaires de ce mécanisme sera beaucoup plus restreint que prévu. En seront notamment exclus les assurés qui, soit par un handicap de naissance, soit en raison d’une maladie contractée durant la jeunesse ou en début de carrière professionnelle, parfaitement intégrés dans le monde du travail, n’ont jamais fait état de leur handicap car rien ne le justifiait avant la réforme des retraites de 2003. Faute d’attestations anciennes, ils se trouvent aujourd’hui privés d’un droit essentiel alors même que, autant que d’autres, ils mériteraient d’y avoir accès lorsqu’en fin de carrière, l’usure de l’organisme s’ajoute au handicap. Il lui demande les mesures qu’elle envisage de prendre afin de corriger ce dysfonctionnement.


                      A ce jour,nous attendons toujours la réponse du ministère. quel mépris pour les travailleurs avec un handicap et pour l’ensemble de nos concitoyens avec un handicap de naissance ou au cours de leur vie.
                      Cordialement.

                      Répondre à ce message

              • Le 1er juillet à 09:01, par Tchoi78

                Bonjour Gilbert,
                C’est une réponse officielle que l’on peut lire sur le site du Senat et publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2238 : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150717085&idtable=q302525&_nu=17085&rch=qs&de=20130625&au=20160625&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

                Cordialement,
                François

                Répondre à ce message

                • Le 2 juillet à 17:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Merci pour cette information, mais aucun texte règlementaire n’a modifié l’arrêté du 24 juillet 2015 dressant la liste des pièces justificatives.
                  Vous pouvez intervenir auprès de vos parlementaires.

                  Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 juin à 19:23, par josy

    bonjour, dans le cadre de ma demade de retraite anticipé handicap, la CARSAT me demande les originaux des bulletins de salaires sur 3 ans. Pourquoi pas des copies certifiés en Mairie ? je suis inquiète de fournir des originaux qui s’is sont perdues ou égarés me posera des problèmes plus tard. Es légal ? On me demande aussi une attestation de la caisse de congés payés. sur 2 années N’ayant pas cette attestation, n’es pas l’employeur ou la sécu ( j’étais en clm sur une période) de les envoyer a la CARSAT ? MERCI pour votre implication et dévouement a la cause des personnes handicapées dans la défense de leurs droits.

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 11:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils demandent à voir les originaux pour détecter d’éventuel faux, qui ne se verraient pas sur une copie. Demandez à pouvoir les présenter à un agent de la Carsat qui certifiera les copies conformes aux originaux en vérifiant les deux.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 juin à 18:08, par EC

    BONJOUR
    LA MAJORATION POUR TH RENTRE T ELLE EN COMPTR POUR 129 VALIDES ET 120 COTISES ET SI OUI LE MONTZNT DE LA MAJORATION EST DE COMBIEN SACHANT QUE LE NOMBRE TOTAL EST 141 ?

    D AUTRE PART ON PARLE DE SI L ASSURE NE REMPLI PAS LE NOMBRE DE TRIMESRTRES ECT ...
    DE COMBIEN DE TRIMESTRES PARLE T ON LE NOMBRE QU ON DOIT AVOIR 168 OU LE NOMBRE QUE L OON A EFFECTIVEMENT ?
    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de ne pas écrire en majuscules.
      Le mode de calcul de la majoration est expliqué au point 5.
      Il s’agit de la durée pour le calcul indiquée dans le tableau.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 juin à 12:31, par Jacques

    Bonjour Gilbert

    Handicapé depuis l’âge de 7 ans, j’ai fait l’ensemble de ma carrière pro en tant qu’handicapé à 80%. ( Né en 1965 j’ai à ce jour 114 trimestres validés et cotisés )
    Afin de préparer cette retraite anticipée ( je pourrai partir au 01 Janvier 2021 ) j’ai rencontré la CNAV qui m’a demandé de façon tout à fait logique de lui fournir les attestations en ma possession de la COTOREP ou de la MDPH pour validation de tous mes trimestres .

    Or il me manque 1 période ( de 1996 à 2001 ) ou je n’ai pas ce certificat de la COTOREP. Après une visite auprès de la MDPH de ma région, celle-ci m’indique être capable de me faire uniquement un double des accords antérieurs.

    Sauriez vous quel recours j’ai en ma possession pour récupérer une attestation validant la période de 1996 à 2001 ?

    Merci beaucoup de votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 19:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas connaissance de l’archivage des dossiers COTOREP qui relevaient auparavant des DDTEFP (direction départementale travail emploi formation professionnelle) ces dernières ont été remplacées par les DIRRECTE. Faites une demande dans cette direction ??? A défaut, vous pouvez exercer un recours à la CRA puis saisir le juge.(tribunal des affaires de sécurité sociale).

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 juin à 10:39, par josy

    Bonjour, Fonctionnaire née en janvier 1961 et reconnu RQTH en décembre 1988, et ayant une demande pour la retraite anticipé handicap en cours pour un départ a 56 ans, , le calcul du centre des pentions me compte 112 trimestres au 31/12/2016 validés et 108 cotisés. Il me manque 6 trimestres pour un départ a 56 ans.c car aprés je serais rayée des cadres et mise en retraite invalidité étant en fin de droit statutaire. . J’ai demandé a mon médecin de famille un certificat médical qui atteste pour les années 1987 et 1988 que j’étais déja handicapé avec difficultés en milieu professionnelle et souffrait d’une maladie invalidante depuis septembre 1986. Ma première reconnaissance RQTH datant du 01/12/1988 , et si les années 1987 et 1988 sont validés par le Ministère des Finances, j’aurai 8 trimestres en plus et serais éligible au départ anticipé. Je précise que mon médecin de famille est depuis 2007 médecin expert salarié a la Maison départementale des personnes handicapés de mon département.
    Pensez vous que ma requète au Ministère des Finances par le biais du servrce des pentions a une chance d’aboutir. Depuis 2005 je suis a 80% de handicap. Avez vous eu des cas similaires , avez vous connaissance de requète qui ont abouti ? Existe t’il une autre procédure pour la reconnaissance des trimestres manquant ? MERCI de votre avis.

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin à 22:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes lacunaires ne peuvent pas être prises en comptent. Seul un juge pourra faire reconnaitre ces périodes..Il existe quelques décisions de justice pour le régime général. Je n’ai pas connaissance de décisions du juge administratif.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 juin à 17:45, par BORDES

    Bonjour Gilbert,
    Heureusement qu’il y a des gens comme vous !
    voici ma question :
    Les trimestres pour enfants (4 au titre de la maternité et 4 au titre de l’éducation comptent ils en trimestres cotisés pour une demande de retraite pour handicap ?

    La carsat vient de me répondre que non.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mai à 13:04, par GALLOIS

    Bonjour,
    La COTIOREP m’a octroyé un taux d’incapacité de 70% en janvier 2001 avec carte de stationnement à partir d’avril 2000, puis 80%
    J’ai toujours fait renouveler tous les 5 ans mais oublier de renouveler celle de TH de 2005.
    D’après votre simulateur étant née en 10/59 cotisé 161 trimestres au 12/12/2015 avec enfant handicapée reconnue en 2003 à 80%
    je pourrai partir en retraite au 1/11/2018 car 4 trimestres en + des 8 déjà accordés pour elle née en 1991.
    Est-ce exact ?
    Merci
    Cordialement
    GALLOIS

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 22:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Attention, vous ne pouvez pas entrer 161 trimestres dans le simulateur.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Il faut entrer le nombre de trimestres cotisés du 1er janvier 2001 au 31/12/2015 ; Puis ajouter les 12 trimestres pour votre enfant

      Répondre à ce message

      • Le 25 mai à 10:35, par GALLOIS

        Bonjour et merci de votre réponse, mais j’aimerai une précision :
        Quand la COTOREP reconnaît un taux d’incapacité de 70% le 09/01/2001 avec carte station debout pénible à partir du 01/04/2000 jusqu’au 01/04/2005 peut-on comptabiliser l’année 2000 ds les cotisations en tant que handicapé ou seulement à partir de 2001, car cela décalerait d’un an ma date de départ anticipé à la retraite et c’est une grosse différence. Normalement pour les indemnisations c’est rétroactif donc pourquoi pas là ?
        Sincères salutations.
        GALLOIS

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 juin à 10:43, par Martin

    Bonjour Gilbert,
    je vient de demander une attestation de rqth depuis 1983
    reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
    voila les dates du 26 juillet 1983 au 20 décembre 1986 = 4 ans
    du 28 juin 1988 au 27 juin 1993 = 6 ans
    du 30 avril 1996 au 30 avril 2001 = 6 ans
    du 25 janvier 2005 au 24 janvier 2025 = 21 ans

    je sui né le 11 novembre 1963 et je travail depuis 1983 je peux prétendre en un départ anticipe a quelle Age

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin à 21:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans. Cependant un départ à 56 ans serait possible si vous aviez un trimestre supplémentaire, aussi je vous conseille de faire une demande dès 56 ans.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 juin à 12:37, par lafon

    bonjour,je suis née en 1961,j ai 86 trimestres régime général et 56 autres régimes soit 142 trimestres, je suis reconnue travailleur handicapée 1ère catégorie,depuis 1994 quand pourrai-je avoir l age de la retraite....merci de votre réponse
    .

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin à 09:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question n’est pas suffisamment précise :
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé, Seules comptent les durées depuis la reconnaissance de travailleur handicapé.
      L’expression 1ère catégorie concerne généralement l’invalidité déterminée par l’assurance maladie et cette 1èrencatégorie n’ouvre pas droit au départ anticipé.
      Lisez la fiche ci-dessus

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mai à 17:32, par remy

    Bonjour j"ai demandé les attestations de retraite anticipé handicap a la CARSAT et a LANION pour la Fonction Public( ,ayant travaillé au privé de 1976 a 1995, puis fonctionnaire a ce jour ; Est il possible de valider et d’obtenir rune retraite anticipé handicap dans un des régimes et pas d’en un autre ? Ou avec un décallage de date de départ de 2 trimestres ? La fonction public m’informe que la retraite anticipé handicap si elle est validé doit etre égale ou postérieure a la date de la CARSAT ! Avez vous de semblables cas ? MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai à 00:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles étant les mêmes, les dates d’ouverture du droit sont les mêmes (voir fiche 41).

      Répondre à ce message

      • Le 26 mai à 18:58, par remy

        Merci. pour votre réponse. Autres questions : Ma reconnaissance RQTH débute le 01/12/1988 ; compte t’elle 1 trimestre en 1988 ou seulement 30 jours ? Combien de jours faut’il pour valider un trimestre. Il existe aussi une majoration de trimestre pour aidant . Mon conjoint est invalide a 100% et ne travaille plus depuis 2013. Je m’occupe de lui et ne travaille plus depuis janvier 2014 . Pour bénéficier d’1 trimestre de majoration ,il faut réunir 30 mois civil et des justificatifs ’(état civil,déclaration sur l’honneur, et absence d’activité) pouvez vous me confirmer ces informations MERCI BEAUCOUP

        Répondre à ce message

        • Le 29 mai à 10:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
          Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.
          La majoration pour aidant familial vous sera confirmé au point 7 de la fiche 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

          Répondre à ce message

          • Le 11 juin à 07:21, par remy

            bonjour, si je comprend bien : étant reconnu RQTH depuis le 01/12/1988, ; l’année 1988 compte pour 4 trimestres ? Votre simulateur le confirme, mais ce n’est pas reconnu par les caisses de retraite ! Existe t’il un texte ou décret officiel ? Ayant un enfant la validation de 4 trimestres supplémentaire ( j’ai bénéficié d’un congé parental d’une année) n’est pas pris en compte non plus ! Je résume née le 03/01/1961 , travaille depuis le 01/07/1976 sans interruption sauf 1 an de congé parental née en 1985, RQTH depuis le 01/12/1988 sans discontinu et a 80% depuis 2005 validé jusqu"en 2025 ; toujours en fonction et ceux prévu jusqu"au 27/01/2017 On ne me reconnait que 112 trimestres ? L’année 1988 n’est pas compter , ni les 4 trimestres enfant ! alors que je compte : 112 + 4 t enfant et 4 t pour 1988 d’après vos textes et vos réponses. MERCI

            Répondre à ce message

          • Le 13 juin à 09:22, par remy

            bonjour, je n’ai pas bien compris votre réponse concernant l’année 1988 (reconnaissance RQTH le 01/12/1988) Pour cette année 1988 combien de trimestres sont comptalisés pour un départ en retraite anticipé handicap ? Je n’ai pas trouvé la réponse la fiche 19 modalités d’attribution MERCI

            Répondre à ce message

            • Le 16 juin à 09:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Bonjour, Dans une circulaire de la CNAV, il est précisé :« "Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause". »
              La loi de 2010 a ouvert le droits aux RQTH (sans définition de taux), une autre circulaire a précisé :
              Les documents justificatifs (Circulaire n° 2011/63 du 23 août 2011)
              «  Sont recevables les attestations justifiant de la qualité de travailleur handicapé délivrées aussi bien par les CDAPH ou les COTOREP, que par les commissions départementales d’orientation des infirmes.
              ....
              Enfin, pour la mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
              - soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
              - soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).
               »
              Cette rédaction peu apparaitre contradictoire par rapport à la précédente et créer une interprétation différente suivant les caisses. Un internaute m’a confirmé que l’année entière a été retenue pour une reconnaissance débutant le 30 novembre.
              C’est donc pour cette raison je crois utile de faire un recours en cas de refus.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 juin à 00:48, par chartier

    bonjour je suis né le 06 03 1957 j’ai cotisé au moins 5trimestre avant la fin de l’année de mes 20 ans et j’aurais 165 trimestre cotisé au 1mars 1957 puis je prendre ma retraite pour carriére longue à cette date
    Je vous remercie de la réponse que vous pourriez m’apporter

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 juin à 13:53, par Le floch

    Bonjour Gilbert,
    Je me suis rendu dans le centre d’information CICAS ( Agirc et l’Arrco ).
    Je leur ai fait part de ma demande en cours auprès de l’assurance retraite du départ anticipé pour handicap à partir de 55 ans au minimum (fin de l’année prochaine ), surtout en fonction des RQTH,des trimestres validés et cotisées en situation de handicap et à quel moment dois je effectué ma demande de retraite complémentaire ( 4 mois avant).
    Voila sa réponse (mots pour mots) "oh la la mon pauvre monsieur, attention la donne risque de changer à cause des élections"
    Doit on être inquiet ??.
    Merci.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 19:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai que notre expérience pour vous répondre. Le changement politique peut toujours changer la donne. Ce que l’on peut dire :
      1) En général, les changements ne concernent pas les assurés proches de la retraite.
      2) les mesures sont principalement dirigées vers des mesures générales source d’économies à grande échelle.
      3) Les éventuelles réformes peuvent être appliquées progressivement. (exemple relèvement progressif de l’âge de la retraite)
      S’agissant des 2 précédentes réformes, l’âge de départ possible des TH n’a pas été modifié.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 juin à 15:53, par VINCENT

    Bonjour Gilbert,
    Dans la phrase "Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte." doit-on comprendre que les RQTH reconnus avant cette date, mais non reconnus à un taux de 50% peuvent bénéficier d’un départ à 62 ans avec calcul d’une majoration supplémentaire en cas d’insuffisance de trimestres à cet âge ?
    Ou bien s’agit-il d’autre chose ?

    Merci d’avance.

    Bernard

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin à 09:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non à 62 ans la majoration n’est pas applicable, elle ne s’applique que pour les départs anticipés. Il s’agit de pallier l’insuffisance de trimestres en raison de ce départ anticipé.

      Répondre à ce message

      • Le 10 juin à 12:42, par Bernard VINCENT

        Bonjour Gilbert,
        Dans ce cas, à quoi donc peut bien servir le fait que les RQTH reconnus avant cette date et qui n’ont pas de taux reconnus, puisse conserver cette reconnaissance, s’ils ne peuvent pas bénéficier d’un départ anticipé ou à 62 ans à taux plein ?
        Bonne journée.

        Répondre à ce message

        • Le 12 juin à 19:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Excusez moi, ma réponse précédente a été trop rapide. Après recherche, la législation de la CNAV précise :
          Les assurés souhaitant obtenir à compter de leur 60ème anniversaire une pension de vieillesse à titre normal ou à l’un des titres visés à l’article L.351-8 du code de la sécurité sociale, notamment au titre de l’inaptitude au travail, mais qui, compte tenu de leur handicap, auraient pu se voir attribuer à ce titre, avant 60 ans, une retraite anticipée, peuvent bénéficier de la majoration.
          Les assurés concernés
          Il résulte de la lettre ministérielle du 20 février 2006 que les assurés concernés par la mesure sont ceux qui ont fait ou feront liquider leurs droits à pension à partir de 60 ans après le 31 décembre 2005 et qui remplissaient, lorsqu’ils étaient âgés de moins de 60 ans et après le 31 décembre 2005, les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée handicapés.
          Il s’agit donc des personnes réunissant les deux conditions suivantes :
          - qui sont ou seront titulaires d’une pension de vieillesse attribuée à leur 60ème anniversaire ou au-delà et dont la date d’effet est fixée au plus tôt à partir du 1er janvier 2006,
          - et qui auraient pu bénéficier d’une retraite anticipée handicapés prenant effet après le 31 décembre 2005 (donc, qui ne doivent pas avoir atteint 60 ans au 1er janvier 2006 ou avant, c’est-à-dire qu’ils doivent être nés à compter du 2 janvier 1946) .

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 juin à 12:10, par philbert

    bonjour travailleur handicapé depuis2005,j,ai 52 ans et 140trimestres cotisés sur le tableau 1 il est dit 1964 55 ans et109 trimestres cotisés ? je ne comprends pas merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 avril à 21:04, par Alain

    Bonsoir
    J’ai 52 ans ,je suis reconnu trailleur handicpé depuis l’age de 45 ans à un taux de 80% je souhaite savoir à quel age je peux partir à la retraite à taux plein
    D’aprésl e simulateur c’est 62 ans,pouvez vous me le confirmer
    Cordialement
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 15:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez travaillé pendant toute la période depuis l’âge de 45 ans et si vous poursuivez vos activité et en justifiant une carte d’invalidité de 80%, le droit vous est ouvert à taux plein à 55 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril à 13:36, par Eric

        Bonjour Gilbert,
        A mon avis, vous vous êtes trompé :
        Alain a 52 ans et et a un taux de 80% depuis l’âge de 45 ans, ce qui fait actuellement 28 trimestres concomitants. A 55 ans il y en aura ’seulement’ 12 de plus.
        Eric

        Répondre à ce message

        • Le 21 avril à 22:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Merci de votre vigilance, je me suis effectivement trompé.
          D’où l’intérêt d’utiliser le simulateur.
          Les droits seront ouverts à 59 ans pour Alain.

          Répondre à ce message

          • Le 8 juin à 21:02, par Alain

            Bonsoir Gilbert
            Pour être clair sur mon parcours je suis né 08/04/1964 j’ai 127 trimestres reconnu travailleur handicapé depuis le 01*02/2009 avec carte d’invalidité de 80 % ett je continue à travailler
            A quel quel age pourrais je faire valoir mes droits à la retraite et j’espère que ces éléments complémentaires vont permettre d’affiner mon age de départ à la retraite
            Bien cordialement
            Alain

            Répondre à ce message

            • Le 9 juin à 23:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Désolé mais la rédaction de question laisse un doute. Une reconnaissance de TH en 2009 ne vous permet pas d’obtenir 127 trimestres concomitants à votre handicap ?

              Répondre à ce message

              • Le 10 juin à 06:24, par Alain

                Bonjour
                J’ai commencé a travaillé avec un cdi en 88 sans interruption,avant c’était des emplois saisonniers pur les vacances,
                En raison de l’évolution de ma pathologie (rétinite pigmentaire) depuis le 01/02/2009 je suis reconnu travailleur handicapé avec un taux de 80%
                Voila les éléments que je peux vous fournir mais si il vous faut d’autre merci de m’indiquer lesduels
                Cordialement
                Alain

                Répondre à ce message

                • Le 12 juin à 18:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
                  Vous devez justifier de au moins 89 trimestres d’assurance dont 69 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap, voir le tableau 2. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

                  Répondre à ce message

      • Le 7 juin à 20:46, par Alain

        Bonsoir
        Oui je travaille depuis 1988 en cdi dans la même société avant j’ai travaillé durant les vacances pendant mes études
        Quels sont les éléments qui vous permet d’affirmer que je puisse bénéficier d’une retraite anticipée
        Quel bénéfice puis je retirer si je prolonge mon activité professionelle
        Cordialement
        Alain

        Répondre à ce message

        • Le 9 juin à 23:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Je crains m’être trompé, faites confiance au simulateur. A 62 ans vous bénéficierez du taux plein. Si vous n’avez pas tout les trimestres, chaque trimestre validé augmente votre pension.

          Répondre à ce message

    • Le 8 juin à 15:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Excusez moi, erreur de décompte. Le simulateur a fourni la bonne réponse,

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 juin à 16:26, par e c

    bonjour

    grace a tous vos messages, j’ai obtenue ma retraite anticipée(non sans difficultés) à partir du 1er septembre.
    C’est la msa qui s’occupe de transmettre a la complementaire
    je n’ai pas de question mais par le biais de vos réponses aux differents messages ont comprend mieux et on peux faire sa demande
    pour les th la 1ere reconnaissance meme sans activite est prise en compte
    n’ayant pas eu de montant estimatif je ne peux pas vous dire si on perd ou si c’est pareil
    bonne reception

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 mai à 15:03, par Marie

    Bonjour,
    Née en décembre 1961, RQTH en 1991 valable donc jusqu’en décembre 2015, j’ai un problème de calcul. De 1991 à 2015 compte-t-on 24 ans de cotisations soit 96 trimestres cotisés ou bien 25 ans soit 100 trimestres cotisés, c’est à dire en tenant compte de l’année 1991 entière ? Car cela change tout dans la date de départ ; en effet si c’est 24 ans retenus il me faudrait avoir une invalidité à 50 % pour deux trimestres manquants !!! D’après le simulateur, si c’est bien 100 trimestres il me donne un départ à 56 ans et 6 mois soit 1er juillet 2018 ; pouvez-vous m’expliquer pourquoi alors que les 100 trimestres seront effectifs au 01.01.2018 ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements et votre travail
    bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai à 11:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
      Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.
      Le simulateur considère que la condition d’un taux d’incapacité de 50% est remplie au 1er janvier 2016, ce qui ne semble pas être votre cas.
      Avec ces informations, reportez vous au tableau 2 ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mai à 08:23, par Marie

        bonjour Gilbert et merci pour votre réponse
        En me reportant au tableau 2, comme vous me le suggérez, celui-ci donne pour l’année de naissance 1961 un départ à 56 ans si l’on justifie de 98 trimestres cotisés et 118 validés. Au 31.12.15 dernier délai pour la RQTH (je n’ai pas d’invalidité à 50 % ) je totalise 100 trimestres cotisés et 108 validés ; il me semblait que si l’on avait le nombre de trimestres cotisés requis (ce qui est mon cas puisque j’en ai 100 soit 2 de plus) le départ serait OK au 01.01.18 puisque j’aurai 56 ans en décembre 2017. Or, comme je vous le stipulais sur mon précédent message le simulateur donne un départ au 01.07.18. C’est là que je ne comprends plus ! pourquoi m’ajoute-t-il 2 trimestres supplémentaires ? Je ne lis peut-être pas bien le tableau 2 ? Merci d’avance pour vos éclaircissements. Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 1er juin à 16:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Avez vous tenu compte du nombre de trimestres validés requis (118) ? Ceux ci doivent également être concomitants au handicap et au taux de 50% depuis le 1/1/2016. Je suppose que vous avez compté une majoration de 8 trimestres pour enfant ?

          Répondre à ce message

          • Le 1er juin à 21:00, par Marie

            Bonsoir Gilbert,
            oui, effectivement, j’ai compté une majoration de 8 trimestres pour un enfant. Mais si je comprends bien, même si j’ai les trimestres cotisés au 31.12.15 pour partir à 56 ans, ça ne sera pas possible car il me manque des trimestres validés concomitants au handicap. Au 31.12.15 je suis à 100 trimestres cotisés et 108 validés concomitants au handicap, naissance décembre 1961. J’avais hélas compris que c’était les trimestres cotisés qui déterminaient le départ anticipé et qu’une majoration de pension était calculée en fonction du nombre de trimestres validés manquants. Ceci n’explique quand même pas pourquoi le simulateur me fait partir à 56 ans et 6 mois car à ce moment là je serai toujours à 100 trimestres cotisés et 108 validés (le simulateur calculant en fonction des trimestres acquis au 31.12.15) et même si j’avais le taux de 50 %, le 1er juillet 2017 à 56 ans et 6 mois, je n’aurai pas non plus les 118 trimestres validés requis, mais 114 ! Avez-vous une explication ? Désolée d’être aussi insistante et merci pour votre patience.
            Bien cordialement,

            Répondre à ce message

            • Le 2 juin à 11:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

              C’est un peu difficile à comprendre mais je pense que le simulateur vous induit en erreur car il est conçu pour les assurés qui remplissent les conditions du handicap de 50 %. Il anticipe les trimestres que vous pourriez encore obtenir après le 1/1/2016.
              Ce qui n’est pas votre cas. Votre compteur des trimestres s’arrêtent au 31/12/2015 et pour l’ouverture des droits, vous passez dans la case (tableau) d’ouverture de droit à l’âge de 57 ans pour lequel il faut 108 trimestres dont 88 cotisés et à cet âge vous remplissez les conditions.

              Répondre à ce message

              • Le 2 juin à 12:55, par Marie

                OK je comprends mieux. Merci beaucoup pour vos éclaircissements et votre patience.
                Bien cordialement,

                Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 juin à 08:50, par messaoud

    Bonjour Gilbert,
    J’ai une RQTH depuis 2001 jusqu’à 2021 avec une incapacité de 50%, je suis né le 29 mars1956 et j’ai travaillé en France sans discontinuité depuis 1992.
    je ne remplie pas exactement les conditions pour prétendre à une retraite anticipée pour TH,
    mais, je voudrais savoir s’il m’est possible de prendre ma retraite à taux plein à 62 ans en 2018.
    Merci pour tout ce que vous faites.

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin à 11:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé ne vous est pas ouvert, mais vous disposez d’un taux de 50% ce qui vous ouvre le droit à une pension au taux plein à l’âge légal de 62 ans. Cependant elle sera toujours calculée au prorata de vos trimestres validés.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mai à 17:49, par chevalier annie

    née en janvier 1961 ma soeur a une reconnaissance handicap à 80% renouvelée tous les 5 ans. Elle aura au 31/12/2016 145 trimestres cotisés. elle est toujours salariée donc continue à cotiser et à engranger des trimestres. Je n’arrive pas à savoir à quel moment elle peut prétendre partir à la retraite, anticipée ou non. J’ai rencontré il y a qques jours un travailleur handicapé qui avait perdu 1 an de droit à la retraite, personne ne l’avait informé de ses droits y compris son employeur. Ma soeur travaille dans un ESAT, ils n’ont aucune information à ce jour. merci pour elle. A Chevalier

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 mai à 19:29, par chesnel

    Bonsoir Gilbert,

    Taux plein à 50 %, ça veut dire quoi ! C’est le montant normal divisé par deux !
    Merci de votre réponse.
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant normal de la retraite de base est égal à 50% du salaire annuel moyen (voir fiche 20).

      Répondre à ce message

      • Le 28 mai à 18:55, par chesnel

        Il y a donc aucune perte financière par rapport à une retraite normale.

        Répondre à ce message

        • Le 29 mai à 11:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Une précision s’impose.
          Pour le départ anticipé des TH, le calcul de la pension se fait au taux plein, soit 50% du salaire annuel moyen, mais attention au prorata des trimestres validés de la carrière.
          Pour pallier les effets de cette proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
          Calcul de la majoration
          La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
          durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
          Il peut donc y avoir une différence avec la retraite normale.

          Répondre à ce message

          • Le 30 mai à 17:12, par chesnel

            Cette perte reste définitive sur toute la période de notre retraite !
            Merci de votre réponse

            Répondre à ce message

        • Le 30 mai à 20:14, par raymonde

          Moi je suis en retraite depuis le 1er décembre 2015, j’ai eu ma retraite à taux plein avec la majoration, donc pas perdante, il y a juste la retraite complémentaire où nous percevons les points acquis donc pas de points en plus pour moi soit de 58 à 62 ans,

          Si çà peut vous rassurer

          Cordialement

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 mai à 16:57, par Evelyne

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci à Gilbert pour sa réponse du 22/05, qui m’a rassurée.
    Je dois pouvoir partir au vu de mon taux d’IP de 90% au 01/07/2017.
    Je suis née le 01/06/62 et au 31/12/15 j’ai 128 trimestres dont 125 cotisés (moins 3 pour arrêt maladie avant début congé maternité).
    Au 01/07/2017, j’aurai 131 trimestres cotisés au titre de la MSA et 10 autres trimestres (2 cotisés (jobs d’été) et 8 autres supplémentaires pour 1 enfant donc non cotisés) au titre de la CARSAT .
    Pensez-vous que j’aurai droit à la majoration de la retraite anticipée pour assurés handicapés ?
    Un grand merci encore.

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai à 22:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mai à 16:30, par RAOULT J-Pierre

    Bonjour

    J’ai 60 et 3 mois ,je suis reconnu par la MDPH à 50% depuis 1994 je totalise 166 trimestres mais 155 cotisés puis-je demandé ma retraite pour handicap ?

    Mreci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mai à 11:08, par Martin

    Bonjour,
    je souhaiterais savoir concernant la RQTH pour 3 ans exemple du 21/05/2005 au 18/04/2008 ca prend toute l année 2005 ’jusque fin 2008 ?
    pour moi ca fait 2005 - 2006 -2007-2008 ca fait 4 ans
    Cordialement
    merci Gilbert

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mai à 18:17, par Chesnel

    Bonjour Gilbert,
    Ce dispositif actuel peux-il changer ! Y a t-il des acquis !
    Merci de vous réponse
    Alain

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mai à 17:05, par JOLY

    Bonjour et merci pour votre dévouement !!

    Je suis née en Février 1959. Je cumule 8 trimestres cotisés avant mes 20 ans. La Carsat me dit pouvoir entrer dans le processus des carrières longues et partir le
    31/12/2019 à 60 ans et 3 trimestres.
    Je suis reconnue TH depuis 2008 (handicap auditif) et fait partie de ces nombreuses personnes qui n’ont pas fait de demande de reconnaissance avant car cela ne
    semblait rien leur apporter. Il m’a fallu, en dernière limite, faire cette demande pour bénéficier d’une aide auditive dont on sait le prix exorbitant.
    Je suis malentendante depuis l’age de 3 ans suite à des otites à répétition et perforation d’un tympan. Cela est quasiment passé inaperçu jusqu’à une visite médicale
    de mon Lycée à l’age de 16 ans qui a mentionné un problème sur le contrôle de l’ouÎe et dont j’ai toujours le papier. Par la suite ayant plusieurs fois changé de région
    pour suivre mon ex mari, j’ai peiné à retrouver un emploi car durant les entretiens je faisais répéter...Sinon ma carrière longue m’aurait permis de partir + tôt si je n’avais
    pas cumulé 4 ans de chômage au total. En 1990 et 1997, le médecin du travail m’a fait passer dans ses locaux qui étaient équipées de cabines spécialisées, des audiogrammes que je leur ai réclamé et que je viens de recevoir. 2 questions :

    1) En contactant la MDH, pensez vous qu’il soit possible qu’ils m’accordent un taux au vu de ces audiogrammes et donc en antériorité ?
    2) Dans une de vos réponses du 16 mai, vous répondez à une personne que "seul un juge pourra faire reconnaître votre handicap antérieur"
    Pouvez vous m’en dire plus sur cette procédure auprès d’un juge ? Merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 mars à 21:51, par pierre

    bonsoir,

    Toujours en attente de reconnaissance de période lacunaires de rqth, je n arrive plus à estimerer ma date de départ, peut être pouvez vous m’aider.

    né le 19 11 1959, je totalise 84 trimestres de RQTH au 31/12/2015. Je suis reconnu à 50 % J’occupe un emploi permanent depuis 1981 ;

    voilà les données quelqu’un peut il me donner ma date de départ possible.
    Merci beaucoup et un grand merci à Gilbert pour son travail bénévole mais au comien important pour nous tous.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mai à 20:24, par Thierry

    Bonjour jai 53ans jai eu accident de travailje travaille depuis 32ans avecuntaux a 80% je peux partir a 55ans a la retaite merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mai à 09:55, par Evelyne

    Bonjour,
    J’avoue que je finis par ne plus savoir. Je suis née le 01/06/62.
    J’ai la carte d’invalidité orange SDP avec un taux d’incapacité de 90% à compter du 01/11/82 (demande en même temps que l’AAH qui elle est accordée pour 5 ans).
    Je suis reconnue TH à compter du 26/07/83 pour 5 ans catégorie C. Je suis salariée agricole depuis le 16/10/84.
    J’ai retrouvé tous mes renouvellements RQTH (jusqu’au 30/09/18) excepté de 1995 à 2002.
    Au 31/12/15, j’ai 128 trimestres.
    Enfin, j’ai la carte européenne de stationnement depuis le 12/01/2004 (donc avant 2006).
    Bien que je n’ai pas retrouvé les RQTH de 1955 à 2002, est-ce que je vais pouvoir quand même demander ma retraite anticipée pour handicap afin d’en bénéficier dès mes 55 ans cad au 01/06/2017 ?

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mai à 15:15, par Martin

    Bonjour,
    j ai 53 ans je sui RQTH depuis 1983 j ai oublier de renouveler ma RQTH de 5 ans de 2001 a 2005 j ai 129 trimestres d assurance et 124 trimestres cotisées je peux prétendre a la retraite anticipée a quelle âge.
    Pour info mon handicape fait suite a un accident de la route en 1980 avec des séquelles importantes .
    merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans au titre de votre RQTH acquise avant le 31/12/2015.
      Votre départ aurait été possible à 56 ans si vous aviez justifié d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.

      Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 16:45, par Mimo29

      Bonjour Gilbert,
      Jaurai 54 ans en novembre donc 55 en novembre 2017.
      Jai expédié ( un peu tôt peut être ), l’attestation de retraite anticipée pour handicapé avec bien-sûr tous les documents demandés, il y’a 15 jours.
      Avez vous connaissance des délais de réponse ? ( en moyenne).
      Merci d’avance.
      Cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai à 16:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Non, aucune idée.

        Répondre à ce message

        • Le 13 mai à 00:51, par Mimo29

          Bonsoir,
          j’ai eu la CARSAT de mon département.
          l’été arrive donc beaucoup de départ à la retraite.
          Mon dossier sera traité dans les 2 mois au mieux.
          je vous tiendrai au courant.
          Merci.
          Cordialement.

          Répondre à ce message

        • Le 19 mai à 16:49, par Mimo29

          Bonjour Gilbert,
          j’ai reçu un mail de Carsat ce jour pour me dire de me connecter sur mon compte
          lassuranceretraite.fr pour voir l’évolution de mon dossier.
          Il est bien précisé :étude de votre dossier de 2mois et 6 jours à 2 mois et 21 jours.
          je suis armé de patience.
          Au plaisir.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 mai à 12:27, par chesnel

    Suite à votre réponse, peut t-on cumuler TH avant 2015 et invalide (au moins 50%). C’est à dire : reconnu TH depuis 1992 à ce jour et invalide à 50% que depuis 2008 et toujours d’actualité.
    Donc, TH avant 2016 depuis 1992+ invalide (50%) en 2016. C’est pas facile de s’y retrouver ! Je ne peux pas résoudre cette question en visionnant les 2 tableaux. Ce n’est peut-être pas cumulable.
    Merci de votre réponse
    Alain

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mai à 08:45, par Martin

    Bonjour Gilbert,

    En remplissant les conditions de RQTH pour un départ anticipée a 55 ans ma pension retraite se calcul sur la base du taux plein et sans décote.

    Merci Gilbert

    Martin

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 21:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.

      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mai à 08:33, par CHESNEL

    On ne peut pas cumuler une période TH avant 2016 et une autre invalide au mini à 50 % après cette date !
    Merci de votre réponse Gilbert.
    Alain,

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 mai à 13:50, par Chesnel

    Je reviens vers vous. De 1992 à 2015 (reconnu TH) ça me fait donc 23 années de reconnaissance et après (à partir de 2016) si j’ai au moins 50% d’invalidité, ça me donne quoi ! Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 mai à 08:10, par Catherine

    Mon mari, né le 07/56, a eu un accident de travail en janvier 2011, reconnu par la CPAM, pour lequel il touche une rente de 24% (payée 12%) avec séquelles de polypathologies. En arrêt dans le cadre de son accident de travail pendant 3 ans, puis à la consolidation en arrêt maladie, il a vu plusieurs fois le médecin conseil qui le maintient dans cette position d’arrêt. Il a eu sa reconnaissance de travailleur handicapé en 2013 suite à son AT. Il a cotisé 160 trimestres. Peut-il prétendre à une retraite anticipée à 60 ans à taux plein ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 10:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, le droit n’est pas ouvert, la condition du taux d’incapacité de 50% n’est pas remplie.
      En outre, lareconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 mai à 06:23, par alain

    bonjour
    Reconnu travailleur handicapé du a des problemes auditifs suite a un handicap de naissance ayant la RQTH du 22/03/1996 au 22/03/2006 et du 11/12/2007 au 11/12/2017 au taux compris entre 50 et 79 %,travaillant depuis l’age de 18 ans et ayant 57 ans le 06/01/ 2017 j’ai telephoner a ma caisse de retraite celle ci ma indiquer que je ne rentrer pas dans les criteres pour pouvoir avoir droit a un depart anticipé
    Merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 10:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La règlementation actuelle ne vous permet pas d’accéder au départ anticipé, seul un juge pourra faire reconnaitre votre handicap antérieur et permettre ainsi l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 mai à 18:24, par christian

    Bonjours Gilbert, reconnu pension catégorie 1 par la CPAM en juillet 2006 suite maladie et reconnu par la MDPH en tant que travailleur handicapé depuis 2007, j’ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique depuis mai 2007 à aujourd’hui et je touche une pension d’invalidité depuis ma reprise à mi-temps. Je suis né en octobre 1958 et j’ai commencé à travailler à 16 ans. Je totalise 164 trimestre à ce jour. Je voudrai savoir si je rempli les conditions pour avoir droit à une retraite anticipé avant mes 62 ans ? car les réformes changent sans arrêt, j’aimerai avoir votre avis et la catégorie 1 correspond à quoi en pourcentage ?
    Ha !! j’ai oublié de refaire ma demande en 2012 pour la MDPH que j’ai refait en mars 2014.
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 mai à 15:23, par COURTHIEU

    j’ai été reconnu travailleur handicapé en 1974 à titre définitif classé en catégorie B
    j’ai obtenu un concours DDASS en 1980
    aujourd’hui, je suis en disponibilité, j’ai cotisé à la CNRACL 100 TRIMESTRES et 26 trimestres CNAV
    quels sont mes droits pour obtenir le minimum garanti de la CNRACL ayant effectué plus de 15 ans de service public ?
    j’ai 63 ans ou bien un départ anticipé au taux plein annulation de la décote de la CNRACL n’ayant pas le nombre requis de trimestres

    vous remerciant de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 10:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier du taux plein (sans décote à 62 ans), le fonctionnaire handicapé doit justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. La reconnaissance en catégorie B n’est pas reprise dans la liste de l’arrêté ministériel.du 24 juillet 2015.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 mai à 11:55, par fabien

    bonjour j’ai 52 ans donc né en 1964 reconnu rqth en 1999 pour une durée de cinq ans suite à un accident du travail avec reclassement professionnel je possède déjà 129 trimestre d’assurance et 103 trimestres cotisés à quel age pourrai je partir en retraite .

    merci !

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 mai à 11:40, par Chesnel Alain

    Bonjour Gilbert,

    Reconnu TH depuis tu depuis 1992 et jusqu’en 2017. Que ce passe t’il après le 31/12/2015 ! La reconnaisse est toujours active ou faut-il être reconnu à 50% mini.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 11:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le décompte de vos durées d’assurance s’arrête au 31 décembre 2015. Ce qui a été obtenu avant cette date vous reste acquis pour déterminer l’âge de départ possible.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 mai à 11:29, par agert didier

    Bonjour, je viens d’avoir 55 ans en date du 7 mars 2016 je suis née en mars 1961 victime d’un accident du travail en 1994 avec perte de ma main droite reconnu travailleur handicapé en janvier 1995 avec un taux au départ de 70% puis 90% . Je voudrais savoir si avec ces conditions je peux partir à la retraite en sachant que la médecine du travail va me mettre en inaptitude au travail pour problème médical car je vais devoir me faire poser des prothèses a chaque genoux. MERCI BEAUCOUP

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 11:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans
      Dans l’attente vous pouvez envisager la mise en invalidité à l’issue de votre arrêt maladie, les revenus peuvent être complété par une prévoyance souscrite par l’entreprise et le cumul et possible avec l’indemnisation du chômage.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 mai à 18:17, par Soum

    Bonjour,

    Je suis né en 1963 je travaille depuis 1983 reconnue travailleur handicapée a 50% en 2005 —> 2020.
    Jai cotisé 107 trimestre et 130 trimestre d’assurance.

    Il parait qu’il faut avoir 17 ans reconnu en tant que travailleur handicapée pour avoir avoir une retraite anticipé est ce vrai ?

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mai à 17:24, par docafaust

    Bonjour
    je suis né le 15/11/1959 ,100 trimestres validés TH et 88 cotisés TH ,étant donné qu’il faut 107 validés et 87 cotisés pour partir en retraite à 58 ans ,peut on partir à 57 ans et 3 mois ,sachant que je ne peut plus valider de trimestres
    merci de votre réponse et de votre travail

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 22:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas la même lecture du tableau 2 ci-dessus : pour la génération 1959, il faut 107 trimestres dont 87 cotisés pour partir à 57 ans.
      A titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
      Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016.
      Donc le droit peut vous être ouvert à 58 ans ou +

      Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 08:47, par docafaust

      Bonjour
      effectivement il faut bien 107 Trs validés et 87 Trs cotisés
      mais en utilisant le simulateur avec 100 Trs validés et 88 Trs cotisés il me donne la possibilité à 57 ans et 10 mois,pouvez vous m ’expliquer , certainement il y a quelque chose que je ne saisis pas.
      encore merci pour tout ce travail

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai à 15:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le simulateur considère que vous remplissez la condition de taux d’incapacité de 50%. Et donc il enregistre des trimestres supplémentaires que vous ne pouvez pas justifier.
        Mais à l’âge de 58 ans, le seuil est abaissé et ce que vous avez acquis avant le 31/12/2015 vous permet le départ.

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai à 17:19, par docafaust

          donc si j’ai bien compris :
          né le 15/11/1959
          RQTH depuis 1991 taux inférieur à 50%
          100 trimestres validés et 88 trimestres cotisés maximum
          possible départ à partir de 57 ans et 10 mois
          est bien cela ?
          merci

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 mai à 15:41, par nora

    je suis depuis 2005 reconnu handicape a 50% je travaille toujours depuis 1983 la caisse retraite me dit qu il faut que je suis depuis 17 ans reconnu handicape pour que je puisse prendre une retraiter anticipe je suis née en 1963 137 assurance 105 cotise trimestre

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 16:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mai à 19:52, par remy

    bonjour, suite a la question de Nadine NARDARI sur les trimestres par rapport aux enfants ; Dans mon cas, née en 1961 je travaille depuis 1976 au privé j’ai eu un enfant née en 1985 et suis reconnue RQTH depuis décembre 1988 . t Contractuelle a la POSTE de 1987 a 1995 puis titularisée fonctionnaire.. Combien de trimestres me seront t il compter : 8 trimestres ? C’est le régime général qui indique cela., a savoir j’ai eu un congé parental en 1986 . Par contre la Fonction public n’octroie que 4 trimestres par enfant ! Ma fille étant née avant ma titularisation comment ce sera calculé ? MERCI également de m’indiquer les textes de références Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 16:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant. (Article R173-15 du code de la sécurité sociale)
      Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 mai à 07:41, par chancelade alain

    bonjour

    je vais avoir 57 ans travaillant depuis l’age de 18 ans ,j’ai la RQTH categorie B depuis 1996,handicap de naissance,probleme auditif suite a une naissance prematurée,puis-je pretendre a un depart retraite anticipée

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 15:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à (compter du 1er janvier 2016) dès que possible. Faites une demande rapidement à la MDPH pour définir votre taux

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 mai à 13:13, par michel

    Bonjour,
    J’ai 55 ans et RQTH catégorie B depuis avril 88, suivi d’une carte d’invalidité 80% dès avril 89.
    Quand puis-je prétendre au départ ?
    Merci à vous

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mai à 13:18, par Messa

    Bonjour Gilbert,
    j’ai une RQTH à + de 50% d’incapacité depuis 2000, donc j’ai 64 trimestres cotisés. J’ai aussi 96 trimestres assurance depuis 1991, les années antérieurs j’étais à l’étranger.
    Et je voudrais savoir si d’ici la fin de l’année 2016 je pourrai prétendre à une retraite anticipée.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 19:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La réponse n’est possible qui si nous connaissons votre année de naissance.
      Sachez cependant que vous devez justifier de au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Apparemment, dans votre cas cela ne sera pas possible.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mai à 15:59, par Messa

        Bonjour Gilbert,
        C’est vrai j’ai oublié de vous donner mon age, je suis né le 29/03/1956 soit 60 ans.
        j’ai une RQTH à + de 50% d’incapacité depuis 2000, donc j’ai 64 trimestres cotisés. J’ai aussi 96 trimestres assurance depuis 1991, les années antérieurs j’étais à l’étranger.
        Et je voudrais savoir si d’ici la fin de l’année 2016 je pourrai prétendre à une retraite anticipée.
        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mai à 11:01, par Christine QUINTARD

    Bonjour,
    Je vous écris pour savoir si étant reconnue handicapée
    - à 70 % par la COTOREP le 09/01/2001 avec station debout pénible pour une durée de 5 ans du 01/04/2000 au 01/04/2005
    - travailleuse handicapée classée en catégorie B le 12/06/01 pour la période du 19/04/2001 au 19/04/2006
    - à 80% par la COTOREP le 19/09/2002 pour une durée de 3 ans du 01/07/2002 au 01/07/2005
    - à 80% du 01/07/2005 au 01/07 2010
    - à 80% du 28/01 2010 au 01/07/2015
    - travailleuse handicapée du 28/ 01/2010 au 01/072015 (j’ai oublié de renouveler en 2006)
    - à 80% du 01/07/2010 au 01/07/2015
    - travailleuse handicapée de02/07/2015 au 30/06/2020
    - taux d’incapacité entre 50 et 79% à partir du 02/07/2015 sans date de durée (j’ai déménagé et changé de MDPH ce qui explique peut être le changement de taux.... ou un miracle.....
    recours gracieux refusé
    J’ai donc saisi le tribunal administratif et j’attends.
    Je suis née le 14/10/1959 avec 151 trimestres retenus au 31/12/2015 et 8 trimestres à justifier.
    De + ma fille est reconnue handicapée à 80% depuis 2003 avec AES mais sans le complément qui a été octroyé à partir du 01/09/2010.
    J’ai des problèmes de santé mais j’espère continuer à travailler si je n’ai plus trop longtemps à faire.
    j’ ai 7 trimestres retenus jusqu’en 79 année de mes 20 ans.
    Pourriez vous m’indiquer si je peux partir avant mes 60 ans car je pense déjà justifier une carrière longue ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    Ch. QUINTARD

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mai à 10:04, par Martin

    Bonjour gilbert,
    je souhaiterai savoir si les 5 ans que je n est pas renouvelé ma RQTH de 2001 a 2005 comment faire pour prouver mon handicap a savoir que je sui handicapé depuis 1983 avec un reclassement professionnelle dans un centre de rééducation pour adulte handicapé par la cotorep.
    Pour info ma RQTH de 1983 a 2001 et de 2005 a 2025.

    Merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 21:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l’assuré doit fournir à sa caisse de retraite :
      l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
      l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée ;
      la notification de décision d’insertion professionnelle ;
      l’attestation mentionnant l’orientation ou le placement dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat) ; les Esat ont remplacé les centres d’aides par le travail (CAT).

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mai à 23:39, par JEAN JACQUES POURCET

    Bonjour,

    J’ai été salarié du régime agricole de janvier 1981 à juin 2013. J’ai été reconnu invalide avec un taux de 60% en janvier 1987 et obtenu la RQTH à partir d’octobre 1988.
    Elle est renouvelée sans interruption jusqu’en décembre 2018. De août 2013 à octobre 2014 j’ai été au chômage indemnisé. J’ai ensuite créé une société
    ou j’étais dirigeant salarié (1 trimestre cotisé à l’URSSAF). depuis avril 2015 je suis à nouveau indemnisé au chômage et suis depuis le 1er janvier 2016 travailleur indépendant, (profession libérale) . Je cotise donc actuellement au RSI. J’aurai 56 ans en juillet 2016.
    Puis bénéficier de ma retraite anticipée à 56 ans ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 mai à 09:38, par lulu

    bonjour
    j’ais 57 ans j’ai commencé de travailler à 16 ans en 1975 tous mes trimestre serons fait ;je suis reconnu travailleur handicapé depuis janvier 1996 chaque fois renouveler jusqu’an 2019 j ’ai un handicap qui n’ai pas a 50 % ai je droit de partir avant

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 17:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50%, à défaut un départ anticipé au titre du handicap ne sera pas possible.
      Si vous pensez que votre état de santé s’est dégradé demandez une nouvelle évaluation à la MDPH.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 mai à 10:39, par lulu

    j’ai oublié je ne sais pas mon taux reconnu par la cotorep simplement à l’époque catégorie B depuis janvier 1996 renouvelé à chaque fois prochain renouvellement prévue en janvier 2018 sachant que j’ai toujours travaillé depuis 1975 de plus entre temps j’ai été opéré en 2005 du dos et mon état de santé c’est aggravé

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 mai à 00:24, par remy

    bonjour, le service des pentions de la Poste a LANION répond a ma demande de retraite anticipé handicapé que les trimestres handicape taux 40% de 1989 a 1991 avec carte invalidité station debout pénible n’est pas dans la liste des justificatifs valides pour un départ anticipé ? Ce n’est qu’en mai 1991 que la RQTH m’est notifié par la COTOREP sans interruption jusqu’a 2020 . Depuis 2005 ma carte d’invalidité est de 80% valide j’usqu’en 2025 . Née en janvier 1961 j’aurais au 31/12/2016 , 98 trimestres cotisé en RQTH (sans compté les trimestres a prendre en compte pour un enfant né en 1985.a l’époque je travaillais au privé,), mais pas les 118 trimestres validés . Pourtant j’aurai au total 162 trimestres dans les 2 régimes a cette date là ! Je précise aussi que j’ai une pention d’invalidité de la Sécurité Social de 1 ére catégorie depuis 1990. La Poste LANION me dit que je ne pourrais partir si les années de 1989 a 1991 ne sont pas valide que le 01/06/2018 QUE DOIS JE FAIRE ? . MERCI de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Faites valoir le point 2 de la Circulaire Cnav n° 2011/63 du 23 août 2011 http://www.legislation.cnav.fr/Page... et en cas de refus exercer un droit de recours.
      La pension d’invalidité de 1ère catégorie n’est pas reconnu pour l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

      • Le 5 mai à 18:48, par remy

        bonjour et merci Gilbert pour cet info de la circulaire de la cnav , J"ai informé le service de pention de la Poste a LANION et suit maintenant en attente d’une réponse. Je vous tient au courant, cette circulaire pourra débloquer biens des situations si elle est prise en compte . MERCI ENCORE

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 mai à 16:39, par roux heidi

    Je vous précise que j’aurai 55 ans en Août 2016 , reconnu Travailleur handicapé depuis 1980 sans interruption ; et j’ai toujours travaillé depuis 1981.. + deux enfants.. j’espère que mes droits sont bien acquis pour partir à 55 ou 56 ans. merci
    heidi

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai à 18:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vos droits sont ouverts à 55 ans. Je ne connais pas de délai de réponse pour l’ouverture des droits.
      Le code du travail prévoit un préavis de 2 mois pour le départ volontaire à la retraite.(art. L1234-1)

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 mai à 16:37, par roux heidi

    Bonjour
    J’ai demandé par formulaire sur le site ds impots le document :Demande de départ anticipé pour travailleur handicapé. Le courrier est parti le 1 mars 2016 puisque je dois 6 mois de préavis à mon employeur et que j’aurai 55 ans en août 2016. La demande est bien arrivée mais toujours pas de réponse à ce jour. Est ce normal ? savez vous combien il faut de délais pour ce simple document ? je vous remercie d ’avance .
    Heidi

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 avril à 15:00, par ROSA

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si je peux obtenir une retraite anticipée et si oui à quelle date ?
    Je suis né en avril 1963 et commencé à travailler en avril 1983.
    J’ai une reconnaissance RQTH de 2005 à 2020, avec un taux d’incapacité inférieur a 50%.
    Pouvez-vous me préciser si j’ai droit à un départ anticipé ?
    J’ai cotisé actuellement 128 trimestre.

    Dans l’attente d’une réponse je vous remercie.

    Rosa.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 15:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

      • Le 30 avril à 18:38, par ROSA

        Avec mon poste de secrétaire depuis 18ans en tant que secrétaire et maintenant je suis cuisinière dans un restaurant , actuellement je travaille toujours , mais j’ai des gros problème de santé avec mes bras, et un glaucome je ne peux plus travaille comme avant.

        Quand pourrais je lancer mon dossier pour pouvoir envisager cette demande (retraite anticipée).

        Pouvez vous m’expliquer les procédures.

        Merci pour votre réponse,
        Bien à vous.

        Répondre à ce message

        • Le 30 avril à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous êtes travailleuse handicapée et donc reconnue comme telle par la MPDH ?

          Répondre à ce message

          • Le 30 avril à 23:02, par ROSA

            Oui, je suis bien reconnue par la MPDH.

            Répondre à ce message

            • Le 1er mai à 10:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Le départ anticipé au titre du handicap est possible à partir de 55 ans.
              Cependant il faut justifier d’une durée d’assurance et cotisée dans le même temps que votre reconnaissance de votre situation de travailleuse handicapée. Les conditions sont indiquées au tableau n° 2. ,De plus il faut justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% à compter du 1er janvier 2016.
              Si vous ne remplissez pas les conditions, vous pouvez envisager l’invalidité qui ouvre droit à une pension qui peut être compléter par un contrat de prévoyance généralement prévu par la convention collective.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 avril à 14:34, par remy

    bonjour, d’ après votre simulateur je remplie les conditions pour un départ anticipé handicap. Celui ci indique un départ possible le 01/02/2017. Or je serais au bout de mes droits de congé longue maladie le 27/01/2017. Il y aura donc une carence de 4 jours avant mon départ en retraite anticipé handicap. Que dois je faire ; demander ma retraite anticipé handicap le 28/01/2017 ou attendre le 01/02/2017 , au risque de n ’appartenir a aucun régime de sécurité sociale.pendant ces 4 jours ? MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les pensions de retraite prennent effet au 1er du mois civil qui suit l’ouverture du droit ou de la demande donc le 1/02/2017. A défaut de votre affiliation antérieure, de nouvelles dispositions (protection maladie universelle) vous ouvrent des droits à l’assurance maladie.

      Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 18:12, par remy

        Merci pour votre réponse : ’nouvelles dispositions (protection maladie universelle)avec ouverture des droits a l’assurance maladie. . Mais après contact du service RH de La POSTE celle ci me confirme votre réponse sur les droits assurance maladie . ; mais me met en garde que pendant les 4 jours de carence je n’aurais aucun statut administratif légal !! INCROYABLE, je serais d’accord de partir en retraite anticipé le 28/01/17 pour éviter cette carence , mais je n’ai pas le droit et si j’attend le 01/02/2017 , je risque des problèmes . QUE FAIRE POUR BIEN FAIRE je suis débousolé...

        Répondre à ce message

        • Le 30 avril à 15:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous précisez que vous travaillez à la Poste. Il y a donc existence d’un contrat de travail.
          1) Soit vous relevez de la fonction publique, consultez la fiche 40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail. DRH doit vous préciser votre position administrative.
          2) vous avez un contrat de droit commun. Vous auriez intérêt à suivre la procédure suivante :
          Il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail.
          Il s’agit de la maladie .La demande de retraite ne se présente que comme une opportunité car vous remplissez les conditions.
          Dans votre cas, à l’issue de votre votre arrêt maladie, demandez à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
          Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Si votre arrêt de travail n’est pas d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
          Votre demande de départ en retraite sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
          Assurez vous d’abord de l’ouverture de vos droits en utilisant le formulaire que vous trouverez en suivant ce lien https://www.service-public.fr/parti...

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 avril à 20:56, par Philippe

    Bonjour.
    Je souhaiterais savoir si je peux obtenir une retraite anticipée et si oui à quelle date ?
    Je suis né en novembre 1958 et commencé à travailler en avril 1975.
    J’ai une reconnaissance RQTH de 1991 à 2020, sans justificatifs pour la période 1991 à 1996 (Cotorep), et la MDPH n’a pas retrouvé de double.
    Pouvez-vous me préciser si j’ai droit à un départ anticipé ?
    Philippe.

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 58 ans si vous arrivez à justifier la période de 1991 à 1996 ou à défaut à 59 ans si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.

      Répondre à ce message

      • Le 28 avril à 19:12, par Philippe

        Bonsoir.
        Merci pour votre réponse.
        Quel justificatif fournir ?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 avril à 15:41, par Martin

    Bonjour,
    je sui de novembre 1963 je souhaiterai savoir si je remplie bien les conditions pour un départ anticipée reconnu rqth depuis 1983 je travaille aussi depuis 1983 j ai oublie le renouvellement de 5 ans de 2000 a 2005 j ai demander une attestation de rqth au total je totalise 26 ans de reconnaissance de travailleur handicapée catégorie B de l époque.
    ma reconnaissance cour j usque en 2025
    je totalise a aujourd’hui 129 trimestres cotisée
    pour info j ai un handicap lourd de combien je c’est pas
    dernier question a quelle moment je doit faire ma demande pour éventuellement un départ anticipée
    merci d avance
    Martin

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 avril à 16:33, par joseph

    Bonjour

    j’ai 60 ans et souffre de plusieurs pathologies très lourdes. La CRAMIF m’a refusé l’invalidité pour des raisons administratives ( pas 800 heure ) alors que le médecin conseil avait préconisé une 2ème catégorie.
    La MDPH m’a accordé un 50 % le 24/05/2012 au grand étonnement de mes médecins qui étaient certains que j’aurais un 80 %. Recours infructueux.Mon relevé de carrière à la CNAV comporte de nombreuses omissions dont les nombreux arrêts maladie depuis 1992. La CNAV me dit que je ne pourrai partir à taux plein qu’en 2022 car il me manque à ce jour 30 trimestres. Cela est inenvisageable compte tenu de mon état de santé.

    voici ma question :
    dans votre réponse du 2 avril à 18:18 vous citez l’article L161-17-2. Si je me reporte également à l’article 351-7 et 351-8, je conclue que je pourrai prendre ma retraite à taux plein en septembre 2017 ( 62 ans ) pour handicap ou inaptitude. Ais-je raison ? Sinon que puis-je faire ?

    Merci par avance de vos bons conseils

    Joseph

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 avril à 22:50, par nicolas

    Bonjour,

    Travailleur handicapé, Reconnu RQTH a plus de 50% depuis que je travaille, je suis ne en 1962, en 2017 a 55 ans j’aurai 132 trimestres cotisees, es-ce que je remplis les conditions pour partir plutôt a la retraite ?
    - a quel taux ?
    - a quel moment pourrais.je percevoir la retraite complémentaire si je pars dans ce cadre là ?.
    - ou pourrais-je avoir des informations fiables ?. Y-et-il un service même payant qui pourrait me renseigner.
    Merci de m’en indiquer.
    Par la suite si pour x raisons je dois rependre un petit travail, ça sera possible ?.
    Par avance merci de votre réponse,
    Nicolas

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 22:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans à taux plein. Vous ouvrez droit à la majoration comme indiquée dans la fiche ci-dessus. Le droit à la retraite complémentaire s’ouvre dans les mêmes délais.
      Faites une demande au moyen du formulaire en suivant le lien https://www.service-public.fr/parti... quelques mois avant vos 55 ans.
      Pour le cumul de revenus entre emploi et retraite, consultez la fiche 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
      Le site de la CFDT Retraités est un des plus performants, il est gratuit et les renseignements donnés sont permis par le bénévolat des militants et la qualité des informations n’est possible que grâce aux cotisations des adhérents.

      Répondre à ce message

      • Le 22 avril à 21:45, par nicolas

        merci pour vos réponses et votre temps passe.
        je suis heureux quand au fait de pouvoir partir a 55 ans notamment a cause des conditions de travail.
        j’ai une autre question.
        comment faire pour recupérer tous les RQTH en ayant déménagé plusieurs fois ?
        Si la MDPH ne peut nous aider, es-ce que la médecine du travail peut nous aider ?
        ou un autre service public ? ça doit bien être archive qq part ?
        par avance merci nicolas

        Répondre à ce message

        • Le 23 avril à 10:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La règlementation prévoit une attestation par la MDPH qui a remplacé la COTOREP en 2003. Il faudra donc contacter les MDPH successives si vous avez changé de département.
          Faute de ces justificatifs, il faudra saisir le juge (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour faire reconnaitre les preuves de l’existence et de la persistance de votre handicap.
          Pour les voies de recours voir fiche 5 Révision de la pension et droits de recours

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 avril à 15:51, par LEVILLAIN

    Bonjour,
    Ayant obtenu les trimestres nécessaires en tant que travailleur handicapé au 31 /12/2015 , je peux faire valoir mon droit à la retraite anticipée pour th à la date du 01/01/2017.
    Etant titulaire d’une pension d’invalidité , je perdrai donc celle-ci en cas de départ à la retraite .
    J’excerce une activité à temps partiel cumulée avec cette pension.
    J’aimerais savoir si je décide de travailler encore 1 an ou 2 pour cause de baisse de revenus à la retraite , je pourrai toujours bénéficier du départ anticipé pour th à l’issue de cette période.
    Merci pour votre collaboration.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 10:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé est considéré comme une ouverture de droits qui déroge à la règle générale mais l’assuré a toujours le libre choix de la date de liquidation effective. Le fait que vous ayez une pension d’invalidé n’intervient pas dans votre décision.

      Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 12:15, par LEVILLAIN

      Merci pour votre réponse, ma reconnaissance th par la mdph est valable jusqu’au 30/11/2018 .
      Je dois donc demander ma retraite avant cette date ou bien renouveler une demande auprès de la mdph si toutefois je souhaitais poursuivre ma carrière après cette date ?
      Cordialement.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 avril à 09:25, par Chesnel

    Bonjour Gilbert,

    Après vous avoir posé plusieurs question sur la retraite anticipée. Je souhaiterai savoir ce qu’apporte en avantage sur cette retraite l’attribution d’une pension d’invalidité militaire en 1983. 30 % au départ et 40% depuis les année 90 et actuellement en aggravation. D’où mon inquiétude.
    En effet, j’ai été comme d’autres blessé au service militaire. C’est le début de notre carrière professionnelle ( j’avais 20 ans). Si attribution d’une pension, cela veut dire handicap. Tout est flou sur ce sujet.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé des travailleurs handicapés a subi plusieurs modifications au fil des réforme.
      Celle de 2003 a ouvert ce départ pour les handicapés reconnus à 80%. La Carte d’invalidité délivrée sur la base de l’article L 9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre était admise.
      Dans un arrêté du 5 juillet 2004, la mesure a été étendue à des handicapés de niveau comparable mais l’arrêté ne reprend pas les cartes d’invalidité du code des pensions militaires.
      En 2010, la mesure est ouverte aux personnes disposant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) délivrée par la MDPH. L’assuré doit produire auprès de sa caisse de retraite l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
      Depuis le 1 janvier 2016, il faut justifier d’un taux de 50%, mais les durées d’assurance antérieures reste acquises.
      Dans votre cas la carte d’invalidité de 30 ou 40% n’est pas recensée dans les justificatifs admis.

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril à 12:25, par chesnel

        J’ai comme je vous l’ai dit, 40 % en invalidité militaire et j’ai aussi 16 % en AT et MP de la CPAM.
        Ces taux sont -ils cumulable !
        Merci de votre réponse
        Alain

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 avril à 16:10, par Alain

    Bonjour,
    Je suis né en 1959, et suis reconnu travailleur handicapé depuis le 26 /01/1995 . Au 31/12/2015 j’ai 154 trimestres au régime général dont 125 trimestres cotisés.
    Puis-je bénéficier d’un départ anticipé pour handicapé ? Si oui à quelle age ?

    Merci pour votre réponse ,

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 09:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ ne sera possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 06:40, par Alain

      Bonjour Gilbert ,
      Je vous remercie pour votre réponse . Je voudrais savoir le fait d’être titulaire d’une pension d’invalidité 2eme catégorie équivaut il à un taux de 50% d’incapacité permanente .

      Merci ,

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril à 12:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Oui en effet, la notification de cette pension de 2ème est reconnue parmi les justificatifs..

        Répondre à ce message

        • Le 20 avril à 17:11, par alain

          Bonsoir gilbert ,

          Comme je vous l’ai dit précédemment , depuis 1997 que je suis titulaire d’une pension d’invalidité , puis je obtenir des points arrco gratuits pour cette pension ?

          Je vous remercie pour votre avis ,
          Cordialement .

          Répondre à ce message

          • Le 21 avril à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 avril à 17:23, par joelle grossi

    Bonjour,
    Je suis née en 1960, j’ai été RQTH avant de trouver mon 1er emploi (1986) et j’ai donc fait toute ma carrière(1989 à auj) avec cette reconnaissance seule (actuellement aucun
    pourcentage d’invalidité).

    Aujourd’hui, je viens d’utiliser le simulateur "luma" qui m’indique que j’aurais pu partir en retraite anticipée en début d’année 2016 ???

    Je suis très étonnée, car à aucun moment on ne m’a indiqué cette possibilité, même lorsque j’ai demandé une estimation de ma retraite (cicas)
    et lorsque j’ai spécifié cette RQTH .

    « TEXTE » COPIE SUR LE SIMULATEUR  :
    (*) Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %. Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est prise en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée. »

    Pouvez-vous me confirmer qu’il n’y a pas obligation de concomitance avec une IP au moins égale à 50%, et que, dans ce cas là, la simulation est juste ?
    D’avance merci et bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 22:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez une période d’assurance concomitante avec une reconnaissance de travailleur handicapé inférieure à 50% avant le 31/12/2015, celle-ci est reconnue pour l’ouverture du droit à départ anticipé.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril à 15:08, par joelle grossi

        Bonjour Gilbert,
        Justement je n’ai pas de reconnaissance travailleur handicapé inférieure à 50 %.

        Donc à votre réponse, j’en conclu que je n’ai pas droit à ouverture du droit à départ anticipé. Quant bien même j’ai été reconnue RQTH pendant toute ma carrière, et que d’autres handicaps interviennent avec l’âge...ne nécessitant ni pension, ni reconnaissance inférieures à 50 % chacun isolément.

        Donc c’est la double peine, je n’ai jamais pu "progresser" dans le milieu professionnel...et ... je n’ai pas droit à un quelconque avantage pour la retraite.
        "Ces TH ne vont pas nous ennuyer, on les a déjà acceptés en milieu professionnel !!! !"

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 21 avril à 19:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

          J’ai le sentiment que l’on ne s’est pas bien compris. Je vous précise la règle :
          « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
          Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »
          Je vous invite à envoyer le formulaire en suivant ce lien, ainsi vous serez fixée : https://www.service-public.fr/parti...

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 avril à 17:50, par chesnel

    Bonsoir Gilbert,

    Malgré des preuves médicales, la MDHP n’a pas voulu me reconnaître TH avant ma première demande en 1992. Comme je vous l’avais précisé, j’ai bossé avec mon handicap 9 ans avant cette reconnaissance. Vous m’aviez indiqué que seul une décision de justice pourrais confirmer cette période travaillée en TH. Je souhaiterai savoir si c’est de votre ressort, à qui je dois m’adresser ( la justice, l’administration )
    Merci de votre réponse.

    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La MDPH ne peut pas vous reconnaitre de manière rétroactive.
      Pour exercer un droit de recours, il est utile d’avoir une notification de refus. Je vous propose la démarche suivante :
      Vous remplissez une demande d’attestation officielle sur un imprimé spécial en ligne sur "Service public" : [->https://www.service-public.fr...] vous joignez les justificatifs demandés et vous envoyez le tout à la CARSAT. En cas de refus ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous adressez une réclamation à la commission de recours amiable à la même adresse que la Caisse. En cas de rejet et dans les mêmes délais vous adressez un recours au tribunal des affaires de sécurité sociale. La procédure est gratuite mais il utile de se faire aider par un conseil juridique.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 avril à 15:42, par Martin Batista

    Bonjour
    je sui ne le 11 novembre 1963 suite a un grave accident de la route du 16 novembre 1980 étant apprentis maçon je fait l objet d un reclassement professionnelle par la cotorep et reconnu travailleur handicape catégorie B depuis 1983 je totalise 128 trimestres cotisées a quelle âge je peux partir a la retraite.
    Merci d avance

    Cordialement Martin

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si la reconnaissance de TH est continue depuis 1983, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 19:17, par Martin

        J ai oublier de renouveler de 2001 à 2004 j ai une reconnaissance qui cours Rqth j usque 2025
        merci beaucoup vraiment sympa

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 avril à 19:11, par Judéaux

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je suis né le 27/11/1973 (42 ans). J’aimerai bien savoir ma date de la retraite.
    Je travaillais l’entreprise en privé depuis le 6/11/1995 jusqu’à le présente (20 ans). J’ai reconnu travailleurs handicap (MDPH) depuis 20ans (6/11/19995).
    J’ai ma carte d’invalidité a 80%.
    Je vous demande pourriez-vous me confirmer ma date de départ en retraite ?
    Je vous attends la réponse et vous remercie beaucoup.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 avril à 10:21, par Jacques

    Bonjour
    Né le 08/12/1965, j’ai une incapacité de 80% reconnu par la COTOREP depuis l’âge de 7 ans( document officiel daté de 2003 sans date de validité )
    J’ai à ce jour 114 trimestres de cotisés et reconnu comme travailleur handicapé depuis mon entrée dans la vie active ( 1990 )

    Pourriez vous me confirmer ma date de départ en retraite ?

    En vous remerciant
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 14:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 56 ans

      Répondre à ce message

      • Le 8 avril à 12:23, par jacques

        Bonjour et merci de votre réponse .
        Pourriez vous m’expliquer pourquoi 56 ans car d’après les tableaux du site ( 114 trimestres cotisés entraine un départ à 55 ans ).
        L’outil de simulation en ligne sur le site m’indique également une date de départ au 01/01/2021

        Pardon pour cette précision, mais 1 an dans mon calcul n’est pas neutre.

        En vous remerciant de nouveau.

        Cordialement

        Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre énoncé de situation comporte une erreur. Votre entrée dans la vie active est de 1990. Or, entre le 1/1/90 et le 31/12/2015, c’est à dire 26 ans, vous ne pouvez acquérir que 104 trimestres (26X4).

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 avril à 09:50, par DUBOISDINDIEN

    Je suis reconnu travailleur handicapé depuis 1999.
    J’ai 42 ans de cotisations : privé et public.
    J’ai 59 ans, Est-ce que je peux bénéficier d’un départ à la retraite pour carrière longue : 1974 date de départ ayant + 5 trimestres avant 20 ans ou pour travailleur handicapé ?
    Pour le taux d’handicap, je ne sais pas où me renseigner (perte de l’œil droit ce qui a déclenché la reconnaissance de travailleur handicapé).
    En espérant vous lire prochainement.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 avril à 11:37, par DIDIER

    le 07 04 2016
    Bonjour Gilbert
    Mon épouse travaille dans la fonction publique et vient d’avoir l’accord de son employeur pour un départ a la retraite avec la reconnaissance travailleur handicapée. Départ prévu le 01-05 -2016
    Mon épouse a droit a ce départ sur la loi du 11- 02 -2005 et le décret du 12.-12 -2006.
    Son employeur n’est toujours pas au courant des nouvelles loi ?
    Par contre nous n’avons aucun renseignement sur le montant de sa retraite.
    Je vient de contacté la CARSAT qui me dit qu’il ne sont pas obligé de s’aligner sur la décision de la fonction publique..
    Qu’en penser vous ?
    je suis toujours adhérents C F D T
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 15:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question manque de précisions.
      la loi du 11 février 2005 est relative aux dispositions des personnes handicapées mais ne traite pas des conditions de départ à la retraite anticipé.
      Si elle travaille dans la fonction publique, il faut supposer que l’accord pour le départ a été décidé par le service du personnel ou des retraites. La notification de la retraite devrait comporter le calcul la pension.
      Enfin les règles d’ouverture du droit sont identiques entre le régime général et même si la Carsat n’est pas tenu par une décision de la fonction publique, il y a un problème.
      Le dossier mériterait un examen approfondi.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril à 22:04, par André

        Bonsoir,
        Si l’on se réfère à la circulaire CNAV suivante : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=57615 il est bien précisé au point 5 : "Le dernier régime d’affiliation est compétent pour procéder à l’étude des conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée handicapés (point 12 de la circulaire CNAV n° 2004-31). Dans la mesure où le régime de dernière affiliation n’est pas le régime général et a reconnu le droit à anticipation à un assuré ayant justifié d’un handicap d’un niveau équivalent à l’incapacité permanente de 80%, cette décision s’impose au régime général."
        Par conséquent la Carsat ne devrait-elle pas se conformer à la décision du régime de retraite de la Fonction publique qui a accordé le droit à la retraite anticipée ?

        Répondre à ce message

        • Le 8 avril à 10:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous pouvez vous fonder sur cet article pour motiver votre réclamation.
          Je crois utile de vous prévenir que la Carsat pourrait considérer que ce texte est destiné à la coordination entre les régimes générale et alignés (hors régimes spéciaux.Je vous conseille de remplir l’imprimé que vous trouverez https://www.service-public.fr/parti... en joignant les justificatifs, et en cas de refus, d’adresser une réclamation en citant la référence de la circulaire.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 avril à 16:15, par Mimo29

    Bonjour,
    Né en 1962 ayant 139 trimestres validés et 135 cotisés.
    j’ai une attestation de la Mdph de mon département qui atteste,
    que pour la période du 19/05/1984 au 01/03/2006 les possibilités,
    de conserver mon emploi étaient réduite du fait de mon handicap.
    Cette attestation a telle une valeur pour la CARSAT.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans
      Il serait utile de faire une nouvelle demande de reconnaissance à la MDPH

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 22:14, par Mimo29

        Bonsoir,
        En complément de cette attestation
        j’ai des reconnaissances RQTH
        79/84
        92/97
        98/2003
        2006/2016
        Merci pour votre réponse.
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril à 19:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si vous n’avez pas un taux d’incapacité de 50%, l’attestation à compter du 1/1/2006 ne servira pas. Mais tout ce qui aura été acquis avant cette date et justifiée pas une attestation vous ouvre des droits. Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans.
          Faites une demande sur l’imprimé et joignez vos attestations.
          https://www.service-public.fr/parti...

          Répondre à ce message

          • Le 4 avril à 23:09, par Mimo29

            Bonsoir,
            vous me présisez que ma RQTH de 2006 à 2016 ne sera pas prise en compte.
            elles est quand même valable de au 31/12/2015.
            ou vouliez vous me dire que je devrai avoir obligatoirement un taux de handicap de 50% pour bénéficier d’un départ anticipé au 1er janvier 2016
            cela reste un peu flou pour moi.
            je récapitule
            79/84 RQTH
            92/97 RQTH
            98/2003 RQTH
            2006/2016 RQTH
            84/2006 Attestation de la MDPH,maintien de mon emploi du à mon handicap.
            Puis dernièrement carte station pénible et RQTH jusqu’en 2018.
            me conseillez vous t’attendre l’année de mes 55 ans soit en 2017 pour demander l’estimation à la CARSAT.
            Etant adhérent au syndicat je me ferais conseiller.
            Merci à toute l’équipe pour votre travail.
            cordialement.

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 avril à 18:12, par Anne Marie

    Bonjour

    Victime d un accident de la circulation à 20 ans j ai toujours travaillé malgré mes difficultés de mobilité. J ai 56 ans et la reconnaissance Rqth depuis 10 ans à partir des expertises faite suite à l accident.
    je vais entamer une procédure juridique et je souhaite prendre un avocat avez vous des adresses à me proposer ? J habite dans le 64
    de plus pourriez vous me donner les jurisprudences existantes
    Merci
    cordialementJe suis syndiqué depuis 10 ans à la CFDT

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 avril à 13:05, par CHANTAL B

    Bonjour,
    Née en 1958, j’ai reçu un courrier en mars 2014 me disant que je pouvais partir au 1er novembre 2017 à 59 ans en retraite, au titre du handicap ;
    Aujourd’hui, le RQTH ne compte plus, qu’est-ce que cela change pour moi en sachant que mon taux de handicap est de 30% ?
    Merci à vous pour toutes vos réponses que vous donnez.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 18:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas répondre précisément car vous n’indiquez pas les durées d’assurance pendant le temps de votre RQTH. Pour un départ à 59 ans il faut que vous ayez acquis avant le 31/12/2015, 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés pendant la durée de votre RQTH.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mars à 15:18, par Belle des champs

    Bonjour.

    C’est avec beaucoup , beaucoup , beaucoup de plaisir et de surprise que je viens témoigner....

    Je suis sourde depuis que j’ai 15 ans et appareillée depuis le même âge. Je n’ai pas dévoilé mon handicap car un médecin du travail me l’avait déconseillé...sauf à partir de 2005 et la loi. Comme vous, je suis arrivée à 55 ans, et pas moyen d’avoir la retraite car pas de RQTH depuis suffisamment longtemps ! J’ ai maintenant 58 ans Avec les modifications liées au taux d’IPP, j’ai resollicité la Carsat en m’aidant d’anciens audiogrammes. La CARSAT a refusé. J’ai présenté un dossier à la Commission de recours amiable...Pas de réponse au bout d’un mois...je m’apprêtais à saisir le TASS avec mon avocate...La réponse est arrivée ce matin, hors délai : la Commission de recours amiable m’octroie ma retraite anticipée, au titre des preuves et de la jurisprudence trouvé sur votre site..C’est super...je suis contente, contente, contente...

    Ne renoncez pas, cela marche...Montez un beau dossier propre et bien étayé...Cela a marché pour moi...

    Merci à tous ceux qui animent ce site.

    laure

    .

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 19:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Merci pour ce témoignage, ça donne du courage et l’envie de persister.

      Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 11:29, par Philip

      Bonjour,

      Je suis votre cas avec attention, mais de quelle jurisprudence voulez-vous parler ?
      Des anciens audiogrammes peuvent servir de preuves ?

      Pouvez-vous me donner plus d’informations svp ?

      Merci

      Philip

      Répondre à ce message

      • Le 6 avril à 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Notre correspondante évoque des décisions de justice isolées. Le juge a considéré que les preuves étaient suffisantes pour justifier de la concomitance avec les durées d’assurance requises. Je tiens les éléments à votre disposition.

        Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 22:15, par Philip

      Bonsoir,

      Je suis également dans le même cas que vous, à savoir sourd et appareillé des oreilles suite à un accident à la naissance en 1964. Reconnu RQTH en 1987 pour une durée de 5 ans ainsi que la carte d’ invalidité à 80 % pour une durée de 5 ans en 1987, mais avec oubli de la reconduction des droits par manque de connaissance du problème car je pensais que c’étais automatiquement reconduit par la COTOREP. Et de nouveau reconnu RQTH en 2010 et 2015, puis carte invalidité à 100 % définitive en 2011 par la MDPH.
      « De quelle jurisprudence s’agit-il » pour faire valoir les droits à la retraite anticipée ?

      Vous remerciant pour cet éclaircissement qui me serait précieux.

      Philip

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er avril à 10:24, par jacky baudet

    Bonjour, né avec un handicap visuel qui a commencer a ma poser soucis vers l’age de 27 ans je n’est jamais été informé que je pouvais faire une demande de reconnaissance de ce handicap et donc est travaillé avec tous les inconvénients qui vont avec se n’est qu’en 1994 que mon épouse m’a envoyer chez un médecin ophtalmologue qui après des recherches et diverses visites a des spécialistes que j’ai appris le nom de ma maladie Choroédérémie liée a l’X maladie génétique en 2008 une demande de rqth a été déposer et depuis renouveller a ce jour la M S A me refuse la droit de partir en retraite au titre du handicap j’ai le nombre de trimestres néccésaire que faire lorsqu’on n’est pas avisé des démarches à faire merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 11:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Seul un juge peut reconnaître les périodes de handicap non déclarées mais il faut apporter des preuves de l’existence et de la persistance de ce handicap.
      Dans les périodes antérieures, la reconnaissance de travailleur handicapé avait essentiellement pour objectif son intégration professionnelle et l’incidence pour la retraite n’a pris effet qu’à partir de 2003.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 avril à 11:41, par patrick

    bonjour
    ne en mars 1960 rentre dans la vie actif en 1977 et reconnu RQTH categorie B modere avec rente de 25 pour cent en septembre 1988 suite a un accident de travail je totalise 110 trimerstres valider et cotiser au 31/12/2015
    ma question es pensez vous que j ai droit a partir en retraite plus tot ? selon le simulateur je pourrai partir en 2017
    et es que je conserve ma rente AT a la retraite

    merci par avance
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er avril à 17:44, par Bernard VINCENT

    Bonjour Gilbert,
    J’ai trois questions à vous poser, sachant que je suis de juillet 1955, que je suis RQTH sans taux depuis 1997 jusqu’en août 2019 avec 70 trimestres cotisés et autant en concomitance et 145 trimestres généraux sur 166 et que je serais licencié économique en mai prochain.

    A) Dans la fiche n°20, au chapitre « Taux plein, quel que soit le nombre de trimestres
    On peut lire dans les conditions de « L’âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certains assurés : » que l’une de ces conditions est « reconnaissance personne handicapée ; » ;
    Est-ce qu’il s’agit de tous les RQTH avant décembre 2015 et sans condition de taux de handicap minimum de 50% ?

    B) Est-ce que cette condition peut s’appliquer également aux RQTH sans taux de handicap et qui sont toujours inscrit à Pôle-Emploi à 65 ans ?

    C) Est-ce que dans la condition précédente de chômage, l’âge du taux plein peut s’obtenir avant 65 ans sans que le nombre de trimestres nécessaires généraux ou RQTH soient atteint ?

    Merci d’avance pour votre réponse, car je suis inquiet.

    Bernard

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’article L351-8 du code de la Sécu énonce les bénéficiaires du taux plein même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance. Il précisait : « Les assurés handicapés qui atteignent l’âge de soixante-cinq ans ». Cette mention a été remplacé à la suite de la réforme de 2014 pour la mention suivante : « Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret (50%), qui atteignent l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 » soit 62 ans.
      Autrement dit, le taux plein est acquis dès 62 ans mais il faut une incapacité de 50%. Il n’est plus tenu compte de la RQTH.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mars à 20:51, par Belle des champs

    Re-bonjour.

    Du coup, me voilà avec une question...car je n’ai rien anticipé. Je dirige actuellement une SASU, dont je suis présidente. Je me payais avec des salaires et un peu de dividendes. Apparemment avec cette retraite toute neuve, je ne peux plus avoir de salaire...mais puis je toujours toucher des dividendes ? Cela sera une autre façon de me rémunérer ....J’ai des contrats en cours, des engagements avec des intermittents, je ne peux pas tout laisser tomber comme ça...Qui pourrait me renseigner de façon certaine ?

    Merci.

    Laure

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mars à 17:06, par Patrick

    Marseille le 31/03/2016

    Bonjour,
    en premier , je tiens à vous féliciter pour votre remarquable travail d’informations que vous fournissez.

    voila , j ai déposé mon dossier de retraite anticipé à taux plein depuis le 19 janvier. je suis né en 1959 carte d ’invalidité à 90% depuis 1973. j ai une durée d’assurance de 138 trimestres et une durée cotisée de 131 trimestres.
    sauf erreur de ma part , j’ai droit à la majoration.

    question pourquoi est il si difficile d’obtenir une réponse de la CARSAT à cette demande de majoration. faut il se battre avec la CARSAT !!!!!!

    Merci par avance

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 mars à 21:49, par polinch

    Bonjour
    Je vais être en retraite anticipée à partir du 1er avril 2016 reconnu travailleur handicapé au taux >ou = 50%
    J’ai le nombre de trimestres demandé
    J’ai perdu mon emploi en 2008 et j’ai perçu le chômage jusque février 2011 (au début, j’ai suivi un congés de reclassement pendant 9 mois dont le préavis faisait partie , payé par l’employeur )
    J’ai travaillé 2,5 mois en cdd en juin 2011, 35h/sem, trop peu de temps pour me donner des droits et en 2014/2015 j’ai suivi une formation rémunérée (statut stagiaire de la formation professionnelle)

    J’ai reçu de la caisse de retraite mon relevé de carrière avec la somme que je vais percevoir.

    Voici mes questions :

    Bien qu’ayant donné tous les éléments
    Sur mon relevé de carrière , en 2011 j’ai 4 trimestres , à la base il y en avait que 3, bien que je percevais en début d’année du chômage et travaillé 2mois 1/2
    Donc j’ai l’impression qu’ils n’ont compté que 1 trimestre pour chômage non indemnisé
    En 2012, sur mon relevé de carrière rien n ’apparait et les autres années ,chômage mais 0 trimestre,
    je pensais qu’on avait le droit maxi à 6 trimestres durant toute sa carrière avant 50ans, je suis de 1961
    En 1980, ils avaient mis 4 trimestres chômage et 4 trimestres travaillés, donc bien que ces 4tr chômage apparaissent sur le papier, je n’en ai pas réellement bénéficié
    Ai-je raison de penser qu’il me manque des trimestres non indemnisés, je pensais avoir 3 ou 4 trimestres pour chômage non indemnisé.
    (vu que j’ai travaillé + de 20ans )

    Fin 2014/2015, j’ai suivi une formation rémunérée , un nouveau décret donne droit dans ce cas à des trimestres pour le calcul de la retraite à compter du 01.01.2015. Sur 2015 j’ai effectué 735 heures , je pensais avoir droit à des trimestres pris en compte bien que ma formation ait démarré en 2014
    .Ai-je raison pour ces 2 points ?

    Ensuite je pense avoir vu que si ma retraite est en deçà du minimum retraite ou ne dépasse pas une certaine somme avec la retraite complémentaire (env 1150 euros ?) Il y a possibilité de voir sa retraite de base abondée sous conditions :
    Avoir le nb de trimestres requis (ce qui est mon cas en tant que travailleur handicapé 132 dont 123 cotisés pour 55 ans)
    Une autre majoration serait possible en tant que même en dépassant la somme de 1150 ?

    Pouvez vous m’en dire plus sur ces différents points
    Je vous remercie à l’avance pour votre aide dans la vérification de ces informations
    il me reste 1 mois pour contester la notification des caisses de retraite.

    MERCI

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 mars à 11:37, par Dupal Eric

    Bonjour,

    je suis né en mai 1964 et je suis titulaire d’une pension militaire "invalide définitive hors guerre" de 20% qui date du 27 décembre 1989.
    Je m’étais engagé dans l’armée de l’air pour un contrat de 6 ans début septembre 1985 et j’ai eu un accident en service qui a eu pour conséquence la résiliation de mon contrat début septembre 1986 et l’attribution, dans un premier temps, d’une pension militaire temporaire de 20% pour une durée de 3ans et qui est ensuite, dans un second temps, passée définitive le 27 décembre 1989 après la convocation auprès d’un expert médical de l’armée de l’air.
    Je suis entré dans l’éducation nationale le 22 février 1988 en tant que contractuel puis titulaire depuis 1991 (j’ai racheté mes années de contractuel de 1988 à 1991).
    J’ai toujours travaillé pendant mes vacances scolaires depuis l’âge de 16 ans, ce qui fait, d’après mon relevé de carrière, que je totalise 12 trimestres travaillés - 8 trimestres cotisés, et cela avant d’entrer dans la fonction publique.
    J’ai déclaré depuis plusieurs années mon handicap au sein de mon université et suis reconnu par celle-ci en tant que BOE, et non en tant que RQTH.
    En 2015, les services DRH de mon université m’ont conseillé de faire une demande de reconnaissance de mon handicap auprès de la MDPH, ce que j’ai fait.
    La MDPH, après évaluation de ma situation ne reconnait pas que mes possibilités de conserver ou d’obtenir un emplois soient réduites du fait de mon handicap ; elle m’attribue un taux d’incapacité inférieur à 50% le 3 novembre 2015.
    En revanche, pour la MDPH, la réduction importante de mes capacités et de mon autonomie de déplacement à pied ont justifié l’attribution de la carte européenne de stationnement et la carte de priorité pour personne handicapée.
    Au regard des réponses apportées dans ce forum, je n’arrive pas à savoir si je peux demander et obtenir le droit pour une retraite anticipée dans le cadre des règles qui étaient en vigueur avant le 31 décembre 2015.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 09:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes RQTH acquises avant le 31/12/2015 restent acquises pour le départ anticipé.
      Reste à connaître la recevabilité des justificatifs que vous produisez. Face à la confusion des textes et de l’application des textes par les administrations, la première démarche serait de vous adresser à la direction des ressources humaines de votre administration.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 20:29, par remy

    bonjour,, depuis quelle année la COTOREP a t’elle crée la RQTH ? Ayant un dossier COTOREP depuis 1988, la reconnaissance travailleur handicapé ne figurait pas dans les différentes notifications..Etait donner un taux d-incapacité par exemple 40% ou une catégorie A ou B. MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 22:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La MDPH a été mise en place en 2005.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars à 15:10, par remy

        bonjour gilbert. vous répondez que la RQTH a été crée en 2005 ; pourtant je viens de retrouver une notification COTOREP du 31/05/1991 ou ie suis reconnu travailleur handicapé Je renouvelle ma question : depuis 1988 reconnu d’une incapacité de 40ù, sans discontini, puis depuis 1991 reconnu travailleur handicapé MERCI

        Répondre à ce message

        • Le 19 mars à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La RQTH a été crée par la loi du 11 février 2005. cette même loi a remplacé la COTOREP par la MDPH.
          Je suppose que votre question porte sur l’âge possible de départ en retraite ?
          Cela dépend de votre date de naissance que je ne connais pas. voir le tableau ci-dessus.

          Répondre à ce message

          • Le 20 mars à 13:28, par Hervé

            Bonjour Gilbert

            excusez moi de m’insérer dans "cette conversation", vous dite que la RQTH a été créé en 2005, ma reconnaissance accordé à titre définitive date de 1986, dans la case " objet de la demande ", il est inscrit : RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPE
            Plus bas dans " décision de la commission réuni le 10 mars 1986" : RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPE c’est coché OUI A TITRE DEFINITIF

            RQTH veut bien dire Reconnaissance de la Qualite de Travailleur Handicapé ?

            Rassurez moi, j’ai bien une Reconnaissance Travailleur Handicapé depuis 1986 ?

            Je peux vous faire parvenir ce papier si vous le souhaitez

            Merci

            Hervé

            Répondre à ce message

            • Le 21 mars à 16:06, par Claude (CFDT Retraités)

              Si la RQTH existe depuis longtemps, sa prise en compte pour la retraite anticipée travailleur handicapé a duré quelques années. Et c’est de la retraite anticipée qu’il est question dans cette fiche.

              Répondre à ce message

          • Le 30 mars à 20:20, par remy

            bonjour, je suis née le 03/01/1961 et travaille depuis l"age de 16 ans ; cotorep depuis 1988 ( catégorie A handicap léger sans discontinu et qui évolue ensuite sur 40% incapacité puis 60% puis 80% depuis 2005 validité 10 ans jusqu’en 2025) D’ après le tableau et mon relevé de carrière j’aurai les trimestres requis, mais pas tpujours avec la mention travailleur handicapé . Cela pose problème pour un départ anticipé ? MERCI

            Répondre à ce message

            • Le 31 mars à 19:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

              L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. La Carsat refuse de reconnaître les périodes où le handicap n’est justifié par la MDPH

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mars à 15:34, par Hacen

    Bonjour
    jetais salarié dans une entreprise en cdi depuis 4 ans

    jai démissionné pour un nouveau emploi dans les hôpitaux de Paris HAD en CDI avec période d’essais de 4 mois renouvelable une fois

    Comme j’ai obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé MDPH en fin de ma première période d’essais
    donc lorsque la direction m’a renouvelé ma 2 périodes d’essais j’ai envoyé par courrier l’attestation de la reconnaissance de travailleur handicapé a la direction
    avant la fin de ma deuxième période d’essai et avec surprise je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception pour licenciement

    s’il vous plaît je demande votre aide et quel conseil ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 14:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il apparaît que votre licenciement soit fondé sur le fait que vous soyez reconnu comme personne handicapée. Cela constitue une mesure discriminatoire contraire à l’article L1132-1 du code du travail. Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes mais faites vous aider par le syndicat CFDT.

      Répondre à ce message

      • Le 23 mars à 17:40, par Hacen

        Bonjour
        merci pour votre réponse rapide
        je reviens vers vous pour vous signalé que j’ai envoye à la direction une lettre recommande avec AR pour contester mon licenciement
        que me conseiller vous de faire ?
        cordiallement

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars à 12:00, par Maurice

    Combien de temps faudra-il encore attendre pour connaître « les règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite » ? évoquées en septembre 2015 par le Ministère des affaires sociales : " qui suppose des travaux techniques complexes, actuellement conduits, prolongés par une phase de concertation." ?

    Combien de temps faudra-il encore attendre pour connaître « les dispositions réglementaires de compensation » ? Comme celles de 2006 avec une circulaire du 16 mars 2007 détaillant les modalités d’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et du décret 2006-1582 du 12 décembre 2006 pour le secteur public aux fonctionnaires handicapés n’ayant pu bénéficier du droit à l’anticipation.

    Je vous informe d’une jurisprudence du Conseil d’État CE n°387624 du 16 décembre 2015 qui a confirmé les dispositions du 5° du I de l’article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite CPCMR, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés, éclairées par les travaux parlementaires, ont entendu ouvrir le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au second alinéa de ce 5° aux fonctionnaires satisfaisant aux conditions de handicap et de durée d’assurance fixées au premier alinéa et non aux seuls fonctionnaires admis à la retraite avec abaissement de l’âge d’ouverture du droit à pension. Par suite, un fonctionnaire handicapé ne perd pas le droit à majoration au seul motif que son droit à pension a été ouvert à partir de l’âge de soixante ans ou à l’âge limite de son grade. Les fonctionnaires handicapés, qui pourraient bénéficier d’une retraite anticipée, ont droit à une majoration de leur pension même s’ils ne font pas valoir leurs droits de manière anticipée.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mars à 23:19, par virginie

    Bonsoir,

    Je suis née en 1972. Je suis reconnue travailleur handicapé depuis 1998. J’ai travaillé pratiquement en continu de 1990 à 2006 pour différentes entreprises, établissements publics et suis fonctionnaire depuis septembre 2006. Pourrais-je prétendre à un départ en retraite anticipée ? Si oui comment en connaître la date et une estimation du montant versé ?

    Tout ce que je lis ça et là m’embrouille, j’y perds mon latin

    Je suis syndiquée SGEN CFDT, dois je me rapprocher de nos délégués pour essayer d’obtenir des infos ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 15:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 56 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Si vous remplissez ces conditions vous pouvez prendre contact auprès du syndicat SGEN pour le calcul du montant de vos pensions.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 mars à 14:11, par Daniel C de Rennes

    Bonjour,
    rennes 21/03/2016

    dans le complément de la fiche 10 CFDT, concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés et dans le lien ci-dessous :

    * D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente.

    Vous mentionnez l’arrêté du 24 juillet 2015 et une liste d’organismes, instances ou autorités suivantes ou je retrouve " les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire)" dans le paragraphe ci-dessous :

    * L’arrêté du 24 juillet publié le 8 août 2015 a listé les pièces justificatives et les bénéficiaires recensés (outre quelques dispositions particulières) sont :« 
    Les assurés disposant de la carte d’invalidité délivrée justifiant d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80%, par décision des organismes, instances ou autorités suivantes : la commission départementale d’éducation spéciale, la commission d’admission à l’aide sociale, la Cotorep, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, le préfet de département, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales,« les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire) ».

    A la lecture de l’ Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale,
    je ne retrouve pas la référence aux services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire).
    Cela pose problème concernant ma demande de retraite anticipée pour TH auprès de la fonction publique.

    Qu’en pensez-vous. le service des anciens apparaît-il dans un autre texte ?
    Merci de votre réponse et du temps consacré aux réponses
    Cordialement
    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 14:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans l’arrêté 5 juillet 2004, voir http://www.legislation.cnav.fr/Page... figurait les services des anciens combattants du Ministère de la Défense. Cet arrêté a été abrogé par l’Arrêté du 24 juillet 2015. Cette mention ne figure plus dans l’arrêté en vigueur.
      J’en tire la conséquence que les périodes antérieurs au 1/1/2016 sont prises en compte mais qu’à compter de cette date il est nécessaire de faire reconnaître son taux d’incapacité par une demande à la MDPH.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 mars à 17:32, par chesnel

    Bonjour Gilbert,
    Merci pour toutes vos informations que vous nous délivrez. Je reviens vers vous pour vous poser cette question. Je suis donc handicapé depuis la sortie de mon service militaire et par la suite par des maladies professionnelles et accidents du travail . Ces handicaps m’ont occasionné des arrêts de travail voir même des périodes de chômage. Je souhaiterai savoir comment sont comptabilisées ces manquements au travail. Si je fais mes comptes, sur 128 trimestres au 31/12/2012, j’ai des trous dans la colonne "salaire annuel" mais validé dans celle des trimestres. Pouvez-vous m’indiquer comment tout cela fonctionne ? En effet, mes handicaps sont issus de plusieurs blessures qui m’ont systématiquement occasionnées des arrêts. Merci de votre réponse.
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite sera calculée son les règles indiqué d’abord fiche 20 : une carrière complète permet d’avoir le taux plein de 50%. Puis lisez la fiche 21 : tous les trimestres attribués seront pris en compte pour le calcul de pension qui repose sur les salaire annuel moyen des années travaillées et donc cotisés.
      Merci de poser une éventuelle question sous la fiche concernée.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 mars à 10:39, par jean luc

    bonjour je suis né en 1957 et j ai un taux d invalidité de 80% depuis l âge de 3 ans ( maladie) je viens de demander ma retraite anticipée a taux plein a ma dernière caisse le rsi voici leur reponse : pour 54 trimestres avec un revenu annuel moyen de 10599,62 le montant net est de 143,67 euros mensuel je voudrais savoir si c est le bon montant ?cordialement jean luc

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 21:16, par PETIT JEAN MARC

    je suis né le 28 04 1959
    travaille de puis juillet 1977 dns le privé jusqu’en 1989

    je suis reconnu rqth depuis nov 1985 (avec demande en juillet 1985)

    fonctionnaire d etat depuis 1989 recruté par la procédure des emplois réservés à l’époque et jamais durant ces années mon administration ne m’a demandé de justifier de mon handicap ou des renouvellements de mes rqth.

    j’ai demandé recemment à connaitre mes droits pour une retraite anticipé travailleur handicapé

    La carsat vient d’étudier mes droits et viennent de me notifier que je peux prétendre à une retraite anticipée "privé" dès le 01 07 2016

    Par contre mon administration m’ a répondu en étudiant mon dossier que vu les documents fournis je pourrais prétendre partir en avril 2018 ..
    .

    en effet , il me manque des trimestres validés rqth. Ils résonnnent en années et non en trimestres

    étant fonctionnaire je n’avais pas demandé le renouvellement de la rqth de 28 06 1993 à 16 02 1998 et du 18 02 2003 au 03 11 2004.
    l’administration m’a expliqué que suivant le paragraphe IV de l’arrêté du 27 juillet 2015, je pouvais demander à la mdph les documents manquants ou une attestation du directeur indiquant la période correspondante à un taux de plus de 50 %.

    HANDICAP DE NAISSANCE

    suivant les documents en ma possession, :de 1985 à 1987 rqth(notifié à tort pour 2 ans alors que sur le dossier médical , cela devait être pour 5 ans) rejet carte invalidité sans indiquer de taux d’invalidité
    demande renouvellement rqth en nov 1987, décision prise en juin 1988 pour 5 ans idem rejet carte et pas de taux
    28 06 1993 à 16 02 1998 pas de demande de renouvellement
    1998 à 18 02 2003 idem autres années et me manque du 18 02 2003 au 03 11 2004

    ensuite les renouvellement se sont toujours fait tous les 5 ans sans taux rejet carte invalidité mais carte priorité station debout pénible.
    depuis 2009 rqth renouvellée avec rejet carte invalidité, attribution carte station debout pénible et carte de stationnement et taux de plus de 50 % (sans doute suite à la mesure transitoire ) pour la retraite anticipée, , valable là jusqu’en 2019.

    je pense demander (je ne sais pas s’il faut le faire à titre gracieux pour ne pas empecher éventuellement si refus un recours au T.A) que suivant l’article du paragraphe IV que l’on me fasse une attestation pour couvrir la période TOTALE 1985 à 2019 d’un taux plus de 50 %

    et motiver que pour les quelques trimestres manquant,c’est suite à une omission de ma part (que cotorep à l’époque ne m’avait pas signalé qu’il fallait demander le renouvellement....) et qu’il ne s’agit que d’une omission administrative car ils ont mon dossier médical et que rien à changer depuis le début.

    je me demande si je ne devrais pas leur demander la reconnaissance depuis 1977 (car déjà à l’époque j’ai des documents offociels de la médecine du travail qui mentionne bien un handicap)
    en leur demandant de le faire pour reconnaissance tardive de handicap.

    Voilà, j’aimerai surtout être conseiller par vos soins
    Cordialement

    Jean-Marc PETIT

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 21:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les MDPH ne produisent pas d’attestation pour les périodes lacunaires.
      Seul un juge peut vous donner raison, avec des preuves. Mais nous n’avons pas connaissance de décision positive du juge administratif.

      Répondre à ce message

      • Le 17 mars à 22:06, par PETIT JEAN MARC

        tout d’abord merci pour votre fabuleux travail de tous les jours au service des personnes handicapées. Je vais prendre conseil car avant ce décret, la carsat m’avait répondu qu’il y avait possibilité de faire un recours gracieux auprès du président de la caisse pour faire reconnaitre les omissions de périodes ou la reconnaissance tardive du handicap avec dossier médical à l’appui mais cette possibilité ne semble plus exister.

        Répondre à ce message

        • Le 17 mars à 22:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Voilà plusieurs années que la CNAV a publiée une lettre exigeant un respect des règles. Seul un juge peut faire reconnaître les périodes lacunaires.

          Répondre à ce message

          • Le 18 mars à 20:54, par petit

            merci pour vos réponses, je vais prendre contact avec une avocate très connue et spécialiste dans le domaine du handicap et de la santé, je lui montrerais toutes les pièces en ma possession, en fonction de son analyse et elle décidera si cela vaut le coup et j’entamerais tous les recours possible. Il faut qu’il y ait des jugements pour obtenir des jurisprudences. cordialement

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 14:35, par briault

    Bonjour,
    Je suis reconnu handicapée depuis le 30 avril 2015 avec un taux d’incapacité supérieur à 50% mais pas à 80%.Je suis en fin de droit à Pole emploi.Mais trimestre retenu sont :
    141 trimestres retenus
    93 trimestres cotisés
    Que puis je faire , ais je droit à un départ à la retraite hanticipée
    Merci pour votre réponse
    Salutations Naima BRIAULT

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 22:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 08:51, par EVELYNE

    Bonjour,
    Je suis née en décembre 1961. En 1991 j’ai été reconnue travailleur handicapé catégorie B (soit un taux entre 50 et 79 %) pour 5 ans. J’ai renouvelé régulièrement cette reconnaissance sans me préoccuper du taux qui m’était alloué. Or, je m’aperçois aujourd’hui que je n’ai qu’une RQTH valable jusqu’au 31.12.15 alors que les différents renouvellements n’ont jamais fait état d’une quelconque amélioration de mon handicap. Comment puis-je faire reconnaître que le premier taux qui m’avait été alloué est toujours d’actualité sachant qu’aujourd’hui pour avoir un taux à 50 % il faut demander et bénéficier d’une allocation adulte handicapé !!!!!!!
    je ne cherche pas à percevoir quoique ce soit mais simplement une attestation pour deux trimestres manquants afin de bénéficier d’un départ au 31.12.17 !
    MERCI d’avance pour votre réponse
    cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 20:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je comprends bien votre situation, une demande de reconnaissance de votre taux d’incapacité par la MDPH est un passage obligé. Je pense que les MDPH connaissance les conditions pour le départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 mars à 18:04, par louis

    Bonjour,
    je suis né en février 1966 et je comptabilise jusqu’en 2013 109 trimestres dont 99 au régime général et 26 au régime de la fonction publique territoriale.
    J’ai été victime en septembre 2001 d’un AT avec un taux de 22% et une RQTH depuis avril 2004 et toujours renouvelée depuis.
    Pourriez-vous m’indiquer si je pourrais partir en retraite anticipé et si oui à quel âge avec cette nouvelle réforme.
    En attendant de vous lire.
    Louis

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 11:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas prétendre au départ anticipé car il faut désormais justifier d’un taux d’incapacité de 50%.

      Répondre à ce message

      • Le 16 mars à 08:19, par LOUIS

        Bonjour,
        Quelle est la signification des trimestres cotisés et validés sous RQTH (décembre 2015) et quelle est la valeur de la RQTH à ce jour à part le fait de servir au FIPHFP.
        Merci de votre réponse

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mars à 12:43, par Didier BOUDOU

    bonjour gilbert, de la part de didier.
    merci de votre réponse, par rapport à la retraite anticipée travailleur handicapée régime général la carsat et régime complémentaire arrco et ircantec.
    j’ai compris, que vu ma situation je n’aurai pas une retraite pour vivre car je n’aurai pas assez cotisé pour avoir une retraite à taux plein.
    ma question est donc de savoir,comment faire pour améliorer ma retraite. je suis actuellement en invalidité cat:2 et je peux cumuler un emploi avec mon invalidité
    sans dépasser mon salaire de comparaison ,et ne pas perdre mon invalidité. je voudrais vous demander si en travaillant à mi -temps ma retraite serait majorer,car actuellement l’àge l’égal pour partir à la retraite pour ma génération est 62 ans. travailler 4 ans de plus à mi-temps, pas beaucoup plus de cotisation mieux vaut t’il
    continuer un peu à travailler où prendre la retraite anticipée à 59 ans. 4 ans à mi-temps , pour une retraite plus élevée où pas ?.

    merci pour votre réponse,et votre dévouement.
    bien cordialement.
    DIDIER.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 22:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Difficile de répondre à votre question car il faut calculer votre retraite à l’âge légal de 62 ans et la comparer avec le calcul avec un départ anticipé qui comporte une majoration comme indiqué ci dessus

      Répondre à ce message

      • Le 11 mars à 12:33, par Didier BOUDOU

        bonjour gilbert, de la part de didier.
        je viens juste de voir, la réponse de votre part au sujet des 2 sortes de retraites en question et le choix à prendre est difficile. mais dans mon cas ,je ne suis pas obliger de
        prendre la retraite anticipée à 59 ans car l’age légal de la retraite, vu mon année de
        naissance 1958 est à 62 ans. ma question est donc, puis je donc attendre à 60 où 61
        ans pour prendre la retraite anticipée avec la majoration que j’ai droit actuellement à
        partir de 59 ans, car à 62 ans la pension de retraite me sera liquider car je perçois une
        pension d’invalididée cat:2, et je n’aurai plus droit à la retraite anticipée, et le calcul de la
        retraite ne sera peut être pas le même.
        je m’excuse,de vous déranger mais je ne sais pas à qui m’adrésser et votre soutien et vraiment formidable dans ces moments là.
        dans l’attente d’ une réponse de votre part, recevez monsieur, mes salutations distinguées. bien cordialement DIDIER.

        Répondre à ce message

        • Le 12 mars à 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Pour prendre votre décision, il faut que vous sachiez calculer votre pension que vous trouverez 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base.
          Si l’on résume : Salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années X 50% X trimestres validés divisé par trimestres requis soit 167.
          1) Pour l’anticipation, plus tard vous liquiderez votre pension, plus vous augmenterez votre pension par le fait que vous augmentez les trimestres validés. Vous avez le choix de la date de départ. Pour mémoire, les périodes d’invalidité (même non travaillées)produisent des trimestres validés. Il faut ajouter la majoration indiquée dans mon précédent message.
          2) La retraite attribuée à partir de l’âge légal de départ (62 ans), peut être majorée si son titulaire remplissait les conditions pour avoir droit à la retraite anticipée avant cet âge légal.
          Le montant de la retraite au point de départ, est porté au montant de la retraite anticipée majorée qui lui aurait été attribuée s’il en avait fait la demande.
          3) Si vous exercez une activité professionnelle même à temps partiel, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d’invalidité au-delà de l’âge de 62 ans et retarder la liquidation de votre retraite qui sera améliorée par l’acquisition de trimestres supplémentaires

          Répondre à ce message

          • Le 13 mars à 21:14, par Didier BOUDOU

            bonsoir gilbert,de la part de didier.
            je viens par la présente, vous remercier pour toutes les réponses reçues de votre part
            aux sujet des diverses questions que je vous ai demander sur la retraite anticipée et
            diverses autres questions.en éffet votre soutien et et vos méssages , m’ont fait comprendre la marche à suivre que je dois suivre,et je vous dit encore merci pour tout.
            je voudrais aussi remercier toute l’équipe qui est avec vous, toute l’équipe bénévole
            retraité cfdt qui consacre beaucoup de temps pour aider des personnes comme moi
            qui en ont besoin. aussi je pense que je vais m’adhérer au syndicat la cfdt , auprès de
            mon département pour que votre action continue à exister pour aider tout ce qui en ont
            besoin.
            bien cordialement, DIDIER

            Répondre à ce message

            • Le 14 mars à 09:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et la qualité des informations de ce site n’est possible que grâce aux cotisations des adhérents.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 mars à 08:47, par Georges

    Je souhaite juste informer mes semblables souffrants et qui espèrent encore peut être quelque chose pour faire reconnaitre leur handicap de toujours non déclaré ou très tardivement déclaré : Ci-après : deux extraits des textes de la question et de la réponse que vous pouvez trouver en intégralité sur le site de l’assemblée nationale.
    Je résume la réponse : Circulez y’a rien à voir !
    La force et l’influence de la CFDT auprès du gouvernement sont importantes : SVP aidez-nous

    Question écrite N°91961 de Mme Chantal Guittet interroge ((Socialiste, républicain et citoyen - députée Finistère ) : Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le dispositif du départ à la retraite anticipé pour les travailleurs handicapés. « Pour accéder à la retraite anticipée, …….........Elle souhaite savoir quels sont les dispositifs prévus pour leur permettre de faire reconnaître leurs droits, malgré des périodes manquantes faute d’attestation ancienne, lorsque leur handicap peut être à l’évidence présumé lors de ces périodes. »

    Texte de la réponse
    ……………………….. l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (publié au Journal officiel du 8 août 2015) définit des règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite. Ces équivalences permettront ainsi de sécuriser la situation des assurés, en prenant en compte la diversité des parcours et des situations pour l’appréciation de leurs droits à retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je transmets la question

      Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 14:38, par pierre

      Bonjour, effectivement l’interpellation de Madame Guittet fait suite à un courriel que j’avais adressé à tous les députés socialistes du Finistère dont l’actuel Ministres garde des sceaux.

      Je reconnais au moins l’investissement de nos députés car au moins 4 d’entre eux ont interpellé Mme Touraine, j’ai eu des retours.

      Par contre bien sur la réponse ne prend toujours pas en compte les personnes qui ont comme moi eu des périodes lacunaires . Je pense que chacun d’entre nous individuellement peut écrire à son député et dénoncer cet état de fait pour ceux qui aujourdh’ui ne peuvent prendre leur retraite anticipé car manque de reconnaissance à un moment donné ou tout simplement parce qu’il valait mieux cacher notre situation pour obtenir un emploi. N’abandonnon spas et demandons un avenant modificatif à l’arreté d’aout 2015.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 mars à 14:51, par Maryse

    Le 11 mars à 12:40, par Maryse

    Bonjour
    A la retraite pour INVALIDITE éducation nationale l’année de mes 60ans

    On me refuse la " majoration de pension pour durée assurance insuffisante " en faveur des handicapés ( j’en avais les conditions requises mais n’ai pas demandé de retraite anticipée avant mes 60ans )
    Il semble impossible d’associer INVALIDITE et cette majoration

    Merci pour vos éclaircissements.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mars à 13:06, par René

    Bonjour,
    Après l’arrêté de pièces justificatives, et la circulaire CNAV du mois de novembre concernant les retraites anticipées et, étant près à déposé ma demande de retraite auprès de la CARSAT, il y a une question que je me pose : à savoir est-ce que les pensions sont versées à la date du départ à la retraite ou faut-il attendre l’âge légal, c’est à dire 62 ans comme j’ai pu l’entendre autour de moi ? (je suis né en 1957, je viens d’avoir 59 ans)
    Merci
    Cordialement
    René

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 mars à 21:43, par didier

    bonsoir gilbert.

    merçi de votre réponse, au sujet de la retraite anticipée dont je vais me renseigner auprès de la carsat . mais j’aurais une autre question à vous poser ,par rapport à la
    retraite complémentaire, comment faire valoir mes droits auprès du régime (arrco et ircantec) alors que je n’aurais pas l’age légal de la retraite. ne serai je pas pénaliser
    par une décote, la majoration est elle possible pour une retraite anticipée auprès du régime complémentaire.

    merci d’avance pour votre réponse, et merci pour votre dévouement
    bien cordialement.
    DIDIER

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 09:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire est liquidé en même temps que le régime de base.
      Le principe de la retraite complémentaire est basé sur l’attribution de points. Dans le cas d’un départ anticipé, il n’y a pas de décote mais pour une carrière plus courte, le nombre de points acquis est moins important ce qui réduit d’autant le montant. Il n’y a pas de majoration.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 mars à 15:53, par didier

    bonjour gilbert.

    je suis actuellement en invalidité cat : 2 depuis le 01/05/2015, je perçois 730€ par mois uncomplément de rente d’ invalidité que je cotisais dans mon entreprise qui est de
    195€ par mois.j’ai été, licencié par mon entreprise pour inaptitude à mon poste et je me suis donc inscrit au chômage dont je perçois actuellement 148€ par mois.
    ce qui me fait environ 1080€ par mois.
    en plus je suis reconnu handicapé depuis 1992, j’ai les 87trimestres validés dont 67 cotisés ce qui fait que j’ai les conditions pour partir à l’àge de 59 ans, je suis né le
    13/04/1958.ma question est quelle retraite je vais avoir,car j’ai des périodes lacunaires dans ma carrière et je n’aurais pas le nombre voulu de trimestres côtisés qui est
    de 167 pour une retraite à taux plein. j’ai 76 trimestres cotisées et 88 trimestres validés tout au long de cette période d’assures handicapés, je suis actuellement suivi par
    cap emploi qui me suggère, de retravailler un peu de faire 15 heures par semaine car en étant au chômage on doit etre à la recherche d’ un petit emploi adapté à son
    état mais je ne sais pas comment faire car si je fais un mi-temps je vais peut être perdre mes droits au chômage, la rente compémentaire de mon entreprise.
    ma véritable question, est de savoir si je prends la retraite anticipée à l’age de 59 ans mais qui ne sera pas complète,où j’attends à l’age de 62 ans age l’égal pour prendre
    la retraite en conservant,mon invalidité et en travaillant peut être un peu pour cotiser un peu plus pour ma retraite pour moi le choix est difficile, et c’ est pour cela que
    que je viens vers vous.je voudrais aussi vous signaler ;que mes droits aux assédics sont valables au 31/07/2017.

    dans l’attente d’ une réponse de votre part

    recevez mes salutations distinguées. DIDIER.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 16:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
      Il faut donc que vous fassiez un calcul de votre retraite a comparé avec vos revenus actuels pour voir la situation la plus favorable. Adressez vous à la Carsat en faisant valoir votre situation de handicap.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 mars à 20:16, par Sabine

    Bonjour

    Je suis née en 1958 Je suis reconnue travailleurs handicapés depuis Février 1995 .. ( ce qui fait 80 trimestres ) Ai je le droit de prendre ma retraite anticipée avec un taux plein ?

    La Carsat me dit que je dois avoir un pourcentage de 50 % pour avoir le droit de prendre ma retraite avant l’age légal !!!

    J’ai mes 167 trimestres ..

    Dans l’attente recevez mes salutations distinguées

    Sabine

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 12:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous auriez pu remplir les conditions pour partir à l’âge de 59 ans si vous aviez obtenu 87 trimestres validés dont 67 cotisés depuis votre reconnaissance de TH mais ces conditions auraient du être remplies au 31/12/2015. A compter de cette date, la loi oblige à justifier d’un taux d’incapacité de 50%, ce qui ne semble pas être votre cas. Le droit à départ ne vous est pas ouvert. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 12:39, par Sabine

      Merci Gilbert de votre réponse aussi rapide .

      Ce matin j’ai téléphoné à la MDPH et il m’ont affirmé que cela suffisait !!! La Carsat me dit NON !!!!!

      Par contre que dois je faire pour avoir ces 50 % car en 1995 j’avais un taux de 40 %
      et depuis mon état de santé s’est très aggravé .. J’ai subit 3 opérations du genou gauche plus toutes les autres opérations auparavant et les soucis de poumons que j’ai rencontré durant des années . ( tuberculose )
      J’ai eu trois changement de PTG en deux années (2011 2012° et en juin je dois subir à nouveau une opération de ce genou car elle se desselle et j’ai une infection à l’intérieur ..
      La carsat me demande de faire une demande d’invalidité mais je ne sais pas à quel organisme je dois faire réviser mon taux .. Est ce à la MDPH que je dois demander cette révision du taux ?

      D’avance merci

      Sabine

      Répondre à ce message

      • Le 4 mars à 13:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Non, il faut que la MDPH vous indique un taux d’incapacité.
        Voilà les sources règlementaires, faites les valoir dans votre demande officiel à la MDPH.
        Pour remplir la condition d’incapacité permanente, Elle est appréciée dans les conditions prévues à l’article D. 821-1 du code de la sécurité sociale.
        Article D821-1 Code de la Sécu Modifié par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1
        Pour l’application de l’article L. 821-1, le taux d’incapacité permanente exigé pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés est d’au moins 80 %.
        Pour l’application de l’article L. 821-2 ce taux est de 50 %.
        Le pourcentage d’incapacité est apprécié d’après le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er mars à 17:00, par dany

    Bonjour Gilbert
    j’ai la RQTH . La CARSAT me demande la notification de mon taux de IPP pour un départ à la retraite hanticipée. sans cette notification en 2016 , je ne peux pas pas partir à la retraite
    La MDPH de Colmar refuse de donner le taux IPP car elle n’est pas en charge de le faire et refuse toute demande dans ce sens.Je me suis rapprochée de la CPAM de COLMAR.
    Celle ci refuse de m’accorder un rdv avec un médecin assermenté pour l’attribution du taux IPP car mon handicape n’est ni lié à un accident du travaille ni à une maladie professionnelle.
    A qui ou quel organisme dois-je m’adresser pour obtenir ce taux.
    merci pour votre réponse et merci surtout pour votre dévouement
    Bien cordialement Dany

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 21:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La MDPH est placé sous l’autorité du Conseil Départemental. Ecrivez au président du CD en exposant votre situation. Si vous voulez davantage de précisions indiquez votre adresse courriel dans le cadre prévu à cet effet.

      Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 18:11, par didier

      en réponse à dany au sujet du taux de l’ipp, pour un départ à la retraite anticipée, je
      voudrais lui dire que c’est la mdph de son département qui traite ces dossiers là.
      il faut monter un dossier mdph en demandant une carte d’invalidité où de priorité
      c’est cette carte qui détermine votre taux d’ipp entre 50 et 79% selon votre état de
      santé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 août 2015 à 00:02, par Louis le breton

    Bonjour Gilbert,
    Je suis né en 1958. At en 1977 et rente notifiée depuis 1978 avec un taux de 51% . je. Travaille depuis et j’ai au moins 130 trimestres de cotisés avec ce taux.
    Mes questions :
    Comme je pense le comprendre les taux avec rentes supérieures à 50% sont bien recevables comme le laisse entendre l’arrêté paru le 8 août d’une part et si oui suis -je en mesure de faire valoir mes droits à la retraite ?
    Merci pour votre réponse. Louis le breton.

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2015 à 13:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, le droit vous est ouvert.

      Répondre à ce message

    • Le 13 août 2015 à 22:05, par Louis le breton

      Merci Gilbert,
      J’ai quand même oublié de vous dire que hormis un document Cotorep de 1978 qui l’indique je suis travailleur handicapé de catégorie B. mai helas je n’ai jamais demandé le renouvellement de ce statut. Je confirme par contre recevoir une rente At au taux de 51% depuis 1978 et une autre si besoin en était au taux de 12% depuis 1980 pour un accident de trajet cette fois. Sans abusé de votre temps précieux pouvez-vous me confirmer que mon dossier reste recevable à 57 ans avec 160 trimestre de cotisés dont environ 130 avec ces rentes At . je précise que j ’ai dans mon bureau les originaux de ces notifications de ces deux rentes accidents du travail. Merci encore, vous semblez être une des seules personnes qui s’intéressent à ce problème. Louis le breton.

      Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2015 à 22:21, par Louis le breton

      Bonsoir Gilbert,
      J’ai été reçu sans rendez-vous et en insistant au centre cnav. À priori les techniciens conseil ne sont pas encore informé des derniers textes. Après m avoir donné une fin de non recevoir car pas de rth et pas de taux 80% il m’a au bout de 3 visites fait un papier entête cnav avec cachet et signature dont le contenu est le suivant : (texte intégral sauf ses coordonnées)

      Votre situation vis à vis de la retraite anticipée des assurés handicapés

      Monsieur, Le 18 septembre 2015

      La loi prévoit, pour les assurés handicapés, la possibilité d’obtenir une retraite anticipee sous certaines conditions.
      À la date du 01/03/2015 et compte tenu des textes en vigueur à la date d’examen de votre demande :
      - vous avez eu un taux d’incapacité de 80% ou un handicap de niveau comparable à partir du 23 mars 1978.
      - Votre durée d assurance est de 146 trimestres tout au long de cette période d’incapacité.
      Vous pouvez donc prendre votre retraite à la date du 1 mars 2015.
      Recevez Monsieur, me sincères salutations.
      le technicien conseil Mr..............+ cachet et signature

      Mes commentaires :
      - j’ai recopié ci-dessus et à la lettre son courrier.

      - Il m à remis aussi un dossier de demande de retraite mais qui ne correspond pas à la nouvelle loi car il s’agit d’un imprimé qui date de 07/2010 donc pas adéquat pour ma situation qui est je vous rappelle la suivante ( taux ipp sup à 50% et environ 140 trimestres cotisés avec cette ipp.
      Mes questions ?

      - Ce courrier constitue t il un accord formel de leur part même si c’est pas très clair ?
      - Y a t’il des formulaires qui tiennent comptent des derniers textes.
      - Que me conseillez -vous ?

      Merci beaucoup. Louis le breton.

      Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2015 à 11:46, par louis le breton

      Merci Gilbert.
      Encore une question :
      Il m’a aussi remis un estimatif de ma retraite de base à savoir :
      Plafond ss revalorisé sur les 25 meilleures années (là quand même surprise car même au plafond 25 ans ça ne fait pas une liquidation à 50% DU PLAFOND ACTUEL car les plafonds même revalorisés ne suivent pas l’évolution des hausses du plafond SS n’est ce pas ?
      Enfin et là je m’interroge
      Il m’a fait une estimation de mon plafond moyen de 25 ans et ensuite en multipliant par 159 trimestres (ce que je suis sans doute censé avoir au 31/12/14) et en divisant par 167 (nombre légal de trimestres à obtenir.
      Je croyais que si le droit était ouvert on n’avait pas de décote ??????

      Merci encore et bon week-end aussi. Louis le Breton

      Répondre à ce message

      • Le 20 septembre 2015 à 19:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

        En effet, il est impossible de liquider une pension au maximum tout en ayant cotisé toute sa carrière au plafond. La différence s’explique par le fait que la revalorisation du plafond indexé sur le salaire moyen de base, est plus importante que l’indexation des salaires portés au compte revalorisés selon les prix.
        La réglementation prévoit une liquidation à taux plein c’est à dire à 50% (donc sans décompte) mais la pension se calcule au prorata du nombre de trimestres cotisés.
        Ceci étant, pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
        Calcul de la majoration
        La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
        durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
        Apparemment, la CARSAT ne vous a pas calculé cette majoration.

        Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2015 à 09:45, par René

      Bonjour,

      Le calcul du coéfficient de majoration n’apparaît pas sur l’estimation : il sera calculé sur la notification de retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2015 à 17:53, par Marianne

      Bonjour,

      Si j’ai bien compris, sur l’estimation de la CNAV n’apparait pas le calcul de la majoration ?
      Est-ce normal ?
      Merci de votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre 2015 à 10:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La CNAV précise dans une de ses circulaires :
        « Une étude préalable est effectuée avant le dépôt de la demande de retraite. A l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :
        •un document justificatif de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;
        •un calcul estimatif de sa retraite ;
        •une demande de retraite "personne handicapée". C’est un imprimé commun au régimes concernés. »

        Il est donc anormal que la majoration n’y figure pas.

        Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2015 à 20:35, par louis le breton

      Bonjour Gilbert,

      Toujours pas de notification depuis le dépôt de mon dossier en septembre et j’ai donné mon congé à l’employeur. En plus je sais pas si on me fera le calcul pour pallier la décote prévue pour les quelques trimestres manquants. Quand je regarde le suivi de mon dossier à la cnav paris par internet il reste figé au point " vérification de votre dossier" et ce depuis le 24 octobre dernier et j’ai en principe le début de la retraite au 01/02/2016. Je m’inquiète. Que me conseillez-vous ? Merci Louis le breton

      Répondre à ce message

      • Le 19 décembre 2015 à 10:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Un récent décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite précise que « le versement le mois suivant la date d’entrée en jouissance déterminée dans les conditions mentionnées à l’article R. 351-37 du code de la sécurité sociale d’une pension de retraite de droit direct est garanti aux assurés dont la demande de liquidation a été déposée, dans les conditions mentionnées à l’article R. 351-34 du même code, au moins quatre mois civils avant la date d’entrée en jouissance mentionnée ci-dessus. »
        Dès lors que vous avez obtenu préalablement la notification de "droit ouvert", je pense qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter.

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 00:10, par Louis le breton

          Bonsoir cher Gilbert,
          Bon désormais je suis sans activité puisque j’avais donné mon préavis à mon employeur puisque je suis théoriquement en retraite depuis le premier de ce mois.
          Le bémol c’est que j’ai toujours pas reçu ma notification de la cnav où mon dossier est désespérément figé à la position en étude depuis le 22/10/2015. J’ai réussi par miracle à joindre au téléphone l’agent instructeur voilà un mois environ. Lors de cet entretien (pas très chaleureux) la personne qui l’instruit m’a indiqué qu’elle allait m’adresser un courrier pour demander les pièces manquantes ??? Quelques jours plus tard j’ai reçu ce courrier dans lequel on me demandait en tout et pour tout la copie des bulletins de paie de l’annee 2015. Depuis plus rien et les complémentaires attendent elles aussi la notification Cnav pour procéder aux premier paiement car ces dernières règlent en début de mois. C’est la cnav noisy le grd. Qu’en pensez vous et quel conseil me donner vous à ce stade. Patience ou ???. Merci et encore bravo . Louis le breton.

          Répondre à ce message

          • Le 5 février à 16:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Je contacte une militante de notre réseu

            Répondre à ce message

            • Le 1er mars à 13:42, par Louis le breton

              Bonjour Gilbert,
              Voilà, j’ai enfin reçu ma notification cnav. Tout confirme la justesse de vos avis. La cnav va donc me verser ma retraite à taux plein. Reste plus pour moi qu’à attendre ce que réserve la caisse arrco et Agirc... Un immense merci à vous Gilbert, à votre militante si elle est intervenue et aussi bon courage à toutes les personnes handicapées qui luttent pour faire valoir leur droit.

              Répondre à ce message

              • Le 1er mars à 16:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

                Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et la qualité des informations de ce site n’est possible que grâce aux cotisations des adhérents.

                Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 février à 22:00, par Philip

    bonsoir,

    Je suis né en décembre 1964 prématuré ceci à causé une perte profonde auditive des 2 oreilles. J’ai eu ma carte d’ invalidité à 80% en 1982 pour une durée de 5 ans. Puis j’ai travaillé entre 1982 et 1983 2 trimestres. Je suis rentré dans la vie active en 1984, j’ai été reconnu RQTH pour 5 ans en 1987. Mais par manque d’information je n’ai pas renouveler mon RQTH en 1992 pensant que cette reconnaissance était automatique. Ce n’est qu’en 2000 que j’ai été de nouveau reconnu RQTH pour 5 ans puis en 2010 et 2015, la période de 2005 à 2010 oubliée suite à un divorce long.
    En 2011 j’ai entre-temps obtenu ma carte d’invalidité à 100% du fait que mon handicape auditif c’est aggravé. Au 31/12/2015 j’ai eu 130 trimestres au régime général.
    Etant perdu dans toutes ces réglementations, ma question est de savoir si je peux partir à la retraite à 55 ans en tant que TH ? si non quel recours puis-je entreprendre ?

    Vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.
    Philip

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 15:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans. Seul le juge pourra décider de la validation des périodes lacunaires. Il n’est pas tenu compte de la durée totale d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 février à 22:58, par bernard

    Bonjour

    Peut on reprendre une activité professionnelle
    après un départ en retraite anticipée en tant que travailleur handicapé ?
    Si cela est possible laquelle de ces 2 possibilités est concernée ?
    2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle
    ou
    3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 23:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 26.

      Répondre à ce message

      • Le 28 février à 08:19, par bernard

        Bonjour
        Pouvez vous éclaircir le paragraphe 2 de la fiche 26
        Si je pars à 55 ans en retraite anticipée en tant que travailleur handicapée
        A taux plein à 50% et liquidant ma retraite de base et ma complémentaire
        et avoir l’âge légal ( 55 ANS )
        suis je concerné par ce paragraphe 2 ?

        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 septembre 2015 à 12:40, par boito

    Bonjour

    je suis reconnue travailleur handicapée depuis 05/1993 jusqu’a aujourd’hui.
    d’aprés la CARSAT j’ai cotisé 72 trimestres en rqth à la date de juin 2014. Je suis au chômage depuis juillet 2014 suite à un licenciement économique ;
    pensez vous que je pourrai prendre ma retraite anticipé entre 58/59 ans en sachant que j’aurai les trimestres demandés, a savoir 77 pour 58 ans et 67 pour 59 ans
    je vous remercie pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2015 à 09:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas répondre à votre question car vous ne précisez pas votre date de naissance. Celle ci est nécessaire pour déterminer les trimestres requis pour les durées d’assurance et cotisée concomitant au handicap. En outre, vous devez justifier d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016 si ces conditions de durées ne sont pas remplies.

      Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2015 à 12:21, par joelle boito

      Bonjour

      pour répondre a votre question, je suis née le 14/09/1958.
      d’après mes calculs je pourais avoir la retraite anticipé a 59 ans ; car j’ai a ce jour 73 trimestres cotisés et 107 en concomitance RQTH
      Je vous remercie pour votre réponse

      Cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2015 à 20:53, par joelle boito

      Bonsoir

      Merci de votre réponse. Mais je ne serai pas à 50%. je suis reconnue RQTH sans pourcentage depuis 93.
      Je croyais que les trimestres acquis avant le 1er janvier 2016 comptaient toujours pour une future retraite, du coup je pensait être éligible à 59 ans avec mes 73 trimestres cotisés et 107 validés en concomitance au 31/12/2015 ; puisqu’à 59 ans il faut 67 cotisés et 87 validés
      Merci pour votre réponse

      Cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2015 à 10:05, par joelle boito

      Je vous remercie pour votre réponse, me voilà rassurée

      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 27 février à 19:26, par joelle boito

        Bonsoir

        Je reviens vers vous , car j’ai demandé un relevé de carrière et j’ai 76 trimestres cotisés au 31/12/2015 pour percevoir une retraite anticipée à 58 ans. Mais il me manque un trimestre. En vérifiant mon relevé je me suis aperçu qu’en 2004 j’ai gagné 1265 euros pour une formation payée par l’état . revalorisé à 1459 euros. sachant que c’est suffisant pour valider un trimestre la carsat me dit que non , enfin elle va revoir mon dossier. qu’en pensez ?
        Je vous remercie par avance d’avoir votre avis
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 28 février à 17:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

          En principe ne sont considérés comme cotisés, les trimestres ayant donné lieu à cotisations de la part de l’assuré. En principe, l’état assure le paiement des cotisations et les trimestres acquis au titre de la formation sont des trimestres dits assimilés donc validés mais pas cotisés.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 février à 19:12, par quere

    bonjour
    ayant une période de 1980 à 1994 ( ex cotorep ) que la MDDPH n,a plus de trace , le stage de reclassement professionnelle que j,ai
    effectué et décidé par la ( ex cotorep ) entre mai 1980 et mars 1982 , c,est trois années peuvent-elles etre prise en RQTH
    j,ai une attestation de présence de ce centre de rééducation professionnelle agréé par les ministéres de la santé et du travail
    je vous remercie de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 17:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Faites valoir votre attestation auprès de la MDPH pour qu’elle valide cette période au titre d’une reconnaissance TH. Un duplicata de l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée, dès lors que la qualité de travailleur handicapé est mentionnée à ce titre (avec indication de la période concernée), doit vous être fourni.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 février à 17:49, par Chesnel Alain

    Bonjour,
    reconnu TH depuis 1992 à cause d’une invalidité militaire (accident au service) . J ’ai entendu que la retraite anticipé est refusée au détenteur d’une invalidité militaire. Pouvez-vous me le confirmer.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 février à 18:34, par GAUTRON

    Bonsoir,
    voici ma question / je suis fonctionnaire, né en 1963. j’ai été reconnu travailleur handicapé en 1982 après stage initié par la cotorep.
    Je comptais demander à partir à 55 ans (en 2018). Avec les nouvelles lois je suis perdu et ne sais plus si j’ai le droit. Mon taux d’handicap à l’époque n’a pas été défini. Pouvez-vous me préciser si j’ai encore le droit à la retraite anticipé ?
    Je vous en remercie.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 février à 20:50, par berville

    j’ai commance a travailler en 1983 dans le prive je suis rentrer en tant que fonctionnaire en 2001 dans un centre hospitalier,j’ai racheter mes annees et j’ai eu un accident de travail en 2012 j’ai etait arreter 4 ans et a lors actuel je suis reconnu travailleur andicape a un taux de 10+7 je peut partir en retraite a quel age

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 11:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 janvier à 11:29, par Daniel

    Bonjour,
    Je suis né en 1963. J’ai commencé à travaillé en 1982 (d’après le relevé d’information de la caisse de retraite).
    En 1989 j’ai eu une RQTH par la cotorep, en 1991 j’ai commencé un reclassement professionnel AFPA pendant 2 ans. j’aurais deux questions
    Dans le relevé d’information pour la période 1991-1992 (lorsque j’étais à l’AFPA, il n’ont pas retenus les trimestre, hors j’avais un salaire payé par les AGEFIP. J’ai essayé de contacté le centre AFPA mais je n’est aucun retour de leur part. Par contre je possède tous les bulletins de salaires pour cette période.
    Depuis 1993 je travaille et j’ai cotisé en tout (avant la période RQTH et après)
    Trimestre retenu 128 et trimestres cotisés 115.
    A quel âge puis je bénéficier d’une retraite anticipée ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 14:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Selon vos indications vous pourriez partir à 57 ans.
      Cependant, je vous conseille de faire la demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés https://www.service-public.fr/parti.... Dans les justificatifs demandés joignez l’attestation de stage de l’AFPA.

      Répondre à ce message

      • Le 27 janvier à 21:22, par daniel

        Bonjour
        Tout d’abord, je vous remercie de votre réponse.
        Est ce que si le départ anticipé est accepté il se ferais au taux de 100¨% ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 27 janvier à 22:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension de retraite est liquidé au taux plein de 50% voir fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
          Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
          Calcul de la majoration
          La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
          durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

          Répondre à ce message

          • Le 29 janvier à 18:09, par daniel

            Bonjour,
            Mon cas me parait plus complexe mais je viens de mieux comprendre le calcul.
            Ma Rqth débute en 1989 (sauf que je ne retrouve plus le document l’attestant). J’espère qu’une attestation prouvant que j’ai effectué une formation de 2 AFPA suite à RQTH suffira.
            La première attestation RQTH que j’ai retrouvé est de 2000.
            Il faut donc calculer jusqu’en 2015 (les prochaines années ne compterons pas pour moi car il faut une reconnaissance de 50% à compter de fin 2015).
            J’ai donc 2 options :
            Si le calcul débute de 1989 alors j’aurais cotisé 104 trimestres qui me ferons partir à 57 ans si je le désire.
            Si le calcul débute de 2000 alors je n’aurais cotisé que 60 trimestres là je ne pourrais demander mon départ qu’à 62 ans.
            Est ce exact ?
            Merci de votre réponse et désolé de rebondir sur votre réponse.

            Répondre à ce message

            • Le 29 janvier à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

              C’est bien cela. Le tout est de prouver votre situation de TH.

              Répondre à ce message

              • Le 25 février à 12:16, par daniel

                Bonjour
                Je viens de recevoir l’attestation prouvant que j’ai effectué une formation professionnelle demandé par la Cotorep de l’époque. Il est stipulé dans cette attestation que seuls les personnes recommandés par la Cotorep peuvent effectuer cette formation. J’espère que cela sera suffisant pour prouver que mon statut de TH commence en 1990. Sinon je pense prendre un RDV avec des agents de la Mdph pour exposer mon cas un peu particulier.

                Répondre à ce message

                • Le 26 février à 11:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Une circulaire CNAV toujours en vigueur précise :
                  « Sont également recevables :
                  - l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée, dès lors que la qualité de travailleur handicapé est mentionnée à ce titre (avec indication de la période concernée),
                  - la notification de décision d’insertion professionnelle faisant état de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (avec indication de la période concernée),
                  Il appartient aux assurés qui ne seraient plus en possession de l’un ou l’autre de ces documents, de contacter la MDPH concernée afin d’en obtenir un duplicata. »

                  Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 février à 09:10, par JEAN MARC

    Bonjour né en 1960, travailleur handicapé depuis 1991, je dois partir en retraite anticipée (57 ans) l’an prochain, comme cette retraite devrait être petite ,1100€ brut, je souhaite continuer à travailler partiellement. quels sont les droits au travail ( durée, montant) auxquels je peux prétendre,.actuellement je touche 1400€ net pour mon temps plein dans la fonction public territoriale.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 février à 23:32, par Thierry

    Bonjour,
    Je suis né en 1963 et j’ai la RQTH de 12/1984 à 12/1989 et de 02/1991 à 12/2015. Je suis toujours salarié et je compte 125 trimestres cotisés. Je souhaiterais connaître le montant estimatif de ma retraite si je partais à 56, 57 ou 58 ans. Je n’arrive pas à avoir d’informations de la caisse de retraite. Est-il possible qu’un calcul approximatif soit réalisé ?
    Je vous remercie d’avance de ce que vous pourrez faire.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 février à 13:55, par daniel

    bonjour gilbert , bonjour à tous,
    Je souhaiterais avoir quelques precisions sur mon cas.
    Je suis né le 20/04/1955 , je totalise à la dâte du 31/12/15 148 trimestres.Au cours de ma periode d’activité à ce jour du 31/12/15 je totalise 80 trimetsre validé et 75 trimetres cautisé durant ma periode de RQTH renouvelé le 30/01/15 et considiéré à un taux superieur à 50% et inferieur à 80%.
    Je dois vous indiquer qu’il me manque une periode de 1987 à 1997 car j’ai oublié de renouveller ma demande de RQTH.Ma question est la suivante au 21/04/2017 j’aurai 62 ans et je totaliserai que 153 trimestre au lieu de 166 et plus precisement 85 trimestres validés et 80 trimetres cotisés en periode de RQTH , ai-je bien saisi qu’a 62 ans la retraite à taux plein est acquise pour les handicpés quelque soit le nombre de trimestres ?
    Merci gilbert de m’apporter des précisions à ce sujet

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Quand on dit « taux plein », il faut comprendre que la pension ne subit pas de décote en raison de l’insuffisance de trimestres validés : le taux est dit plein quand il est de 50%.Cependant la pension n’est pas pleine et entière car elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés et la formule de calcul dans votre cas est :
      Salaire moyen des 25 meilleures années X 50% X 153 divisé par 166.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 janvier à 09:36, par Eric

    Bonjour Gilbert, bonjour à tous,
    J’aimerais savoir si, pour les périodes antérieures au 01 janvier 2016, une notification de décision COTOREP datant de 1986 reconnaissant un taux d’invalidité inférieur à 80% pour une durée de 10 ans (Pas de taux minimum mentionné, ni de catégorie A, B ou C...) peut se substituer à une RQTH.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 21:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Avant le 31/12/2015, le droit à la retraite anticipée handicapé est ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 11:18, par Eric

        Bonjour Gilbert,
        Je ne comprends pas bien le sens de cette réponse ; est-ce que en clair cela signifie que cette notification COTOREP avec taux <80% d’une période de 10 ans sera prise en compte au titre de la concomitance, sachant que cette même période est validée/cotisé ? J’avais cru comprendre que seule les RQTH étaient reconnues jusqu’au 31122015.
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 11:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Dans une circulaire CNAV n° 2011/63 du 23 août 2011, il est précisé :
          « La qualité de travailleur handicapé, instituée par la loi du 23 novembre 1957, a été assortie dès l’origine d’un classement des intéressés en trois catégories :
          - A (handicap léger ou temporaire) ;
          - B (handicap modéré et durable) ;
          - C (handicap grave et définitif) ;
          jusqu’à ce que la loi du 11 février 2005 et son décret d’application n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 viennent abroger cette classification à compter du 1er janvier 2006.
          Cette classification était destinée à un usage professionnel, aux fins de prise en compte du handicap par l’employeur en termes de conditions de travail.
          Les assurés ayant possédé, avant le 1er janvier 2006, la qualité de travailleur handicapé de catégorie C, se sont vus reconnaître le droit à la retraite anticipée handicapés en vertu de la lettre ministérielle du 20 février 2006 qui a étendu le champ d’application personnel du dispositif.
          Compte tenu :
          - d’une part, que la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 vise les travailleurs handicapés définis strictement à l’article L.5213-1 du code du travail, indépendamment de toute référence à l’ancienne classification ;
          - d’autre part, que ce même article était déjà applicable, dans ses anciennes numérotation et acception, aux travailleurs handicapés, dès l’intervention de la loi du 23 novembre 1957 ;
          le droit à la retraite anticipée handicapé est (désormais) ouvert (NDLR : jusqu’au 31/12/2015) au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés. »

          Répondre à ce message

          • Le 20 février à 12:34, par Eric

            Bonjour Gilbert et bonjour à tous,
            Après contact avec la CARSAT Bourgogne Franche Comté, il s’avère que cette période ne sera pas prise en compte au titre de la concomitance car cette ancienne décision COTOREP ne mentionne pas de taux de handicap minimum mais juste le taux ’<80%’.
            Voilà.

            Répondre à ce message

            • Le 21 février à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Je pense qu’il faut insister car la RQTH n’existait pas avant la loi de 2005.
              Je vous propose la marche à suivre suivante :
              Vous faites une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés avec le formulaire que vous trouverez avec ce lien https://www.service-public.fr/parti... en joignant toutes les attestations dont vous disposez.
              En cas de rejet, faites un recours à la commission de recours amiable.

              Répondre à ce message

              • Le 22 février à 07:43, par Eric

                Bonjour Gilbert,
                La RQTH est bien antérieure à la loi de 1985 car j’ ai une décision COTOREP datant de 11/1979 qui en fait mention pour une durée de 5 ans. (Je peux vous la faire parvenir si vous le souhaitez). Ceci dit, je ferai quand même cette demande d’attestation et, en cas de rejet, un recours amiable, car à l’époque les taux de reconnaissance étaient peut-être tout simplement soit < soit > à 80%, je ne sais pas. J’ai tout à gagner.
                Merci encore pour ce travail bénévole.

                Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 février à 13:23, par Woussen

    Je suis né le 4 août 1958 je suis diabétique insulinodepandant depuis 26 ans mai je n’ai fait la demande de travailleurs handicapés qu en 2009 qui m’a été accordée mais ma maladie a évolué je voudrais prendre ma retraite anticipée je suis agent territoriale depuis mai 1976 je suis reconnue a 50% d handicap mais on ma répondu que je ne pouvais que je n avais pas le nombre d annees requises en tant que travailleur handicapé puvez vous me dire si c’est vrai merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 15:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

      Répondre à ce message

    • Le 21 février à 21:01, par DACOSTA

      Bonjour,
      Je suis dans votre cas (DID depuis 40 ans). Depuis 1975, j’ai omis plusieurs fois de demander la RQTH. Après avoir pris un avocat et assigné la Carsat au TASS , j’ai obtenu gain de cause et pris ma retraite anticipée à 56 ans.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 20:30, par pascal

    bonsoir MONSIEUR et merci de donner autant de votre temps. pour faire simpe : je suis reconnu TH d octobre 2015 a 2020.je voudrais savoir si au premier janvier 2016 je suis reconnu a un taux d incapacite permanent de 50 a 79% ? dois je renouveler ma demande en 2020 ? merci pour tous . bon courage

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 09:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre reconnaissance n’indique pas de taux d’incapacité, il est vivement conseillé de refaire la demande en expliquant le motif. Et en tout état de cause si la reconnaissance est à durée déterminé, il faut faire le renouvellement.

      Répondre à ce message

      • Le 20 février à 13:18, par pascal

        rebonjour, je viens de recevoir par la cdaph une reconnaissance d un taux compris entre 50 et 79% Cela veut il dire que ce taux est permanent et que je n ai plus a refaire une demarche en 2020 pour prolonger mon dossier ? merci

        Répondre à ce message

        • Le 21 février à 17:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Même réponse , si cette attestation n’est pas limitée dans le temps, le renouvellement n’est pas nécessaire. Il est conseillé de vérifier.

          Répondre à ce message

          • Le 21 février à 20:16, par pascal

            merci beaucoup et bon courage. heureusement que des personnes comme vous nous aide. salutations

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 février à 18:49, par brito jean

    bonjours,

    suite a divers problèmes de santé ses dernières années et étant devenu papa en 2013 je m interroge sur le faite de pouvoir prendre une retraite anticipée.
    J’ai as mon actif 29 ans de cotisations sans aucun jours de chômage. Quel sont pour moi mes droits et le montant approximatif de ma pension de retraire.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 février à 01:53, par Benoit

    Bonjour Gilbert,
    Suite à mon IPP supérieure à 50% depuis 1978, la carsat m’a envoyé ma notification pour pouvoir partir depuis jan 2016 à taux plein. Actuellement mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle sans savoir que je peux prendre ma retraite. Comme vous le savez dans mon cas la rupture conventionnelle est moins avantageuse au niveau charges sociales et impôts même si cela augmente mes points de retraite. Ayant fait mes calculs je me posais la question s’ il était possible de bénéficier d’une mise à la retraite ( à l’initiative de l’employeur ) du fait que je peux bénéficier du taux plein ou y a t il une limite d’age en plus ? Les conditions des charges sociales et d’imposition sont plus favorables dans ce dernier cas.
    Merci pour tout ce que vous faites pour nous.
    Bien cordialement.
    Benoit

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 14:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La mise à la retraite n’est légalement pas possible avant 67 ans. Je ne suis pas sûr que les services fiscaux accepteraient cet "échappatoire". De plus votre employeur prendrait un risque de requalification de la mise à la retraite en licenciement abusif.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 11:19, par bonjour

        bonjour, moi je dirai qu’une indemnité de rupture conventionnelle , est bien plus interressante qu’une indemnité de départ a la retraite financièrement parlant.

        Répondre à ce message

        • Le 21 février à 21:24, par Benoit

          Bonsoir " Bonjour ",

          Juste pour info et sauf erreur de ma part, la rupture conventionnelle quand la personne bénéficie du taux plein entraine le paiement des cotisations sociales ainsi que l’imposition
          sur le total de la prime. Bien sur le délai de carence de 6 mois n’entre plus en compte.
          Merci à vous Gilbert pour votre généreuse contribution.
          Cordialement.
          Benoit

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 février à 22:41, par michel

    Bonjour,
    j’ai le nombres de trimestres cotisés exigés et je peux justifier d’un taux incapacité de 55% pendant ces trimestres
    ma question :
    ces trimestres doivent-ils concerner une période continue (sans interruption) ou peuvent-ils être sur deux périodes (sachant qu’à chaque fois je peux justifier du taux d’incapacité permanente)

    Merci pour tous vos conseils

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 février à 12:51, par E

    BONJOUR
    EN RASSEMBLANT TOU MES RQTH JE ME SUIS APERCUE QUE L ENTREPRISE DANS LAQUELLE JE TRAVAILLE AVAIT OUBLIER DE FAIRE LA DEMANDE DE RQTH POUR L ANNEE 94 (ELLE N A FAIT LA DEMANDE QU AU MOIS DE DECEMBRE 94 AU LIEU DE DECEMBRE 93)
    J AI LA DEMANDE ECRITE AVEC LE TAMPON DE LA COTOREP,COMME QUOI LA DEMANDE A ETE FAITE EN 94
    CELA EST IL PRIS EN COMPTE POUR JUSTIFIER L ANNEE 94(SACHANT QUE J AI MES FICHES DE PAIE ATTESTANT QUE MA SITUATION N A PAS CHANGEE DEPUIS 93) ?
    SI CELA NE SERT PAS COMBIEN DE TRIMESTRES ME RETIRE T ON ?
    D AUTRE PART J AI TRAVAILLE 4 TRIMESTRES AVANT MON HANDICAP,JE SAIS QUE POUR LES TRIMESTRES TOTAL C EST PRIS EN COMPTES,MAIS POUR LES TRIMESTRES VALIDES QU EN EST IL ?
    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 09:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il serait préférable de demander une attestation à la MDPH sur les durées de reconnaissance de TH. Les conditions de durées cotisées et validées doivent se situer pendant la périodes reconnues au titre du handicap.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 15:20, par CALVEZ

    Bonjour,

    je suis travailleur handicape reconnue par la cotorep depuis le 20/12/1978 et m’a
    classé en categorie A

    J’ai cotisé 156 trimestre

    Puis je bénéficier de la retraite anticipée

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 22:47, par Jocelyn

    Bonjour,

    Je suis née le 10/11/1963,j’ai une reconnaissance du 17/08/1995 de la MDPH d’invalidité a 80% et la carte d’invalidité a titre définitif et une rente AT de 75% du 01/05/1993 et une reconnaissance du 4/12/2012 de deuxième catégorie avec une incapacité d’exercer une profession quelconque . J’envisage de prendre une retraite anticipée a quel âge je peux la demander .

    Merci d’avance
    Cordialement

    Jocelyn

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 11:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé serait possible mais vous n’indiquez pas précisément si vous exercez encore une activité salariée car l’ouverture du droit comporte une condition de durée de cotisations pendant votre durée de handicap.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 17:37, par Jocelyn

        Je ne travailles plus depuis le 30/03/2003 mais je touche une rente AT de 75% et j’ais actuelment 135 trimeste cotiser

        salutation

        Jocelyn

        Répondre à ce message

        • Le 20 février à 09:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous ne pouvez pas bénéficier du départ anticipé car il faut justifier d’une durée d’assurance cotisée minimum pendant votre handicap. Il faut au minimum 68 trimestres alors que vous n’avez cotisé pendant le handicap que de 1995 à 2003. La durée totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture du droit

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 19:00, par nuccini claire

    Bonjour,
    je suis née en novembre 1959 et j’ai eu 2 enfants
    j’ai exercée en travail saisonnier pendant mes études auprès de collectivité territoriale (12 trimestres)
    j’ai travaillé de 1982 à 2010 en qualité d’infirmière de nuit dans un établissement privé à but non lucratif
    depuis 2010 je suis infirmière à l’éducation nationale à temps plein (après réussite au concours)
    depuis 2011 les infirmières sont en catégorie A
    j’ai une MP depuis mai 2000 avec une IPP à 45%
    j’envisage de partir à 59 ou 60 ans à la retraite anticipée ;
    comment connaître le montant de ma retraite ? dois je constituer mon dossier auprès de l’éducation nationale (employeur actuel) ou bien auprès de la sécu ? ou auprès des 2 ?
    je perçois une rente trimestrielle pour ma MP, continuerai je à la percevoir à la retraite ?
    merci de votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 08:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La rente d’incapacité est une rente viagère acquise pour la vie.
      Pour le départ anticipé, je crains que vous ne remplissiez pas les conditions et notamment celle relative au taux d’incapacité supérieure à 50%.
      Relisez la fiche ci-dessus

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 19:44, par robard

    je suis ne en 1965 , je suis reconnu travailleur handicape , touches l aah , touches l ass quand puis je toucher ma retraite

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Impossible de répondre à votre question faute de précisions sur la date du handicap.
      Cela sera difficile de partir avant 62 ans car vous ne cotisez pas à l’assurance vieillesse.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 21:16, par HERVE

        Bonsoir Gilbert

        Je suis régulièrement ce forum ou vous faite un travail formidable et j’admire votre patience d’essayer de répondre à des messages comme ça !

        Pas de bonjour, pas de merci, une formule à peine compréhensible avec des phauthes à tous les mots !!!

        Encore, les fautes sont secondaires car tout le monde n’a pas la science infuse, mais la politesse.........

        rv

        Répondre à ce message

        • Le 19 février à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos remerciements sont un encouragement à continuer à renseigner. Merci, c’est très gentil.
          On s’arrange avec les fautes si on comprend ce qui est écrit (et parfois on en fait aussi).
          Le plus désagréable, ce qui nous fait perdre du temps et nous décourage, ce sont les questions portant sur sujet expliqué dans la fiche.
          Je saisis cette occasion pour demander à ceux qui arrivent ici : lisez attentivement cette fiche, cherchez dans le forum si votre question n’a pas déjà eu une réponse !

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 22:55, par leroux daniel

    bonjour
    (au niveau de la retraite anticipée ,pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte).je suis reconnue travailleur handicapée par la MDPH depuis septembre 2013 mais je n’ai pas de taux d’attribué ,comment cela se passe t’il au niveau de la demande de retraite anticipée pour incapacité ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 11:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de lien entre retraite anticipée travailleurs handicapés et celle pour incapacité. Cette dernière ne concerne que les victimes d’accident ou de maladie professionnelles.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 14:34, par sylvie

    Bonjour,
    Je suis née le 15/05/1965, une reconnaissance TH depuis 2002 j’ai travaillé avant cette date et maintenant je suis toujours en activité à temps plein mon handicap se dégrade d’année en année. j’envisage de prendre une retraite anticipée combien je dois cumulé de trimestre pour partir plus tôt et a quel âge ? Le fait d’avoir eu la reconnaissance en 2002 est ce suffisant ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 16:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Il vous faudrait à cet âge 89 trimestres validés dont 69 cotisés concomitants à votre handicap.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 11:49, par ERIC

    Bonjour,

    Je suis né en 1968. Je travaille, avec une reconnaissance de travailleur handicapé, depuis 1988.
    La MDPH m’ a refusé fin 2015 une carte d’invalidité tout en m’accordant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %. Mais il n’est pas précisé que c’est une incapacité permanente.
    Est-ce que ce courrier vaut reconnaissance par la MDPH d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ?

    Merci d’avance
    Cordialement
    Eric

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 février à 19:05, par MICHEL

    Bonjour Gilbert,

    je suis né le 31/01/1959 (57 ans)
    j’ai une reconnaissance de TH catégorie B du 29/02/1996 au 28/02/2001
    une seconde du 08/06/2004 au 08/06/2009
    une troisième du 07/06/2009 au 06/06/2014
    et enfin une du 07/06/2014 au 30/06/2019
    toutes pour surdité depuis l’enfance (audiogramme vers 14 ans) puis reforme pour ce motif du SM en 1981 (document en attestant), appareillage en 1988...
    Au 12/01/2016 j’ai une notification de la MDPH d’un taux d’invalidité de 50 à 79 %.

    J’ai lu quasi tout le forum et je ne sais toujours pas si j’ai droit à une retraite anticipée. Pas suffisamment de trimestres par rapport à la concomitance demandée mais + de 50 % d’invalidité au 12/01/16 Bref ce n’est pas clair pour moi... Pouvez vous m’aider ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous auriez pu remplir les conditions pour partir à l’âge de 59 ans avec une durée d’assurance de 97 trimestres dont au moins 77 cotisés.
      Cependant, vous avez une période lacunaire de 2001 à 2004 qui ne sera pas reconnue.
      Tentez une demande d’attestation à la MDPH.

      Répondre à ce message

      • Le 16 février à 00:17, par michel

        Merci de m’avoir répondu, et je vais effectivement essayer d’avoir cette attestation de la MDPH...
        Une précision toutefois, les 97 trimestres de durée d’assurance et les 77 cotisés lorsque j’aurais 59 ans (dans 2 ans donc) doivent t’ils courir depuis ma 1ère attestation MDPH en 1996 ou depuis quelle date ? Je cumulerais en effet 144 trimestres fin 2017 dont 113 cotisés depuis mon début de carrière à 1 mois de mes 59 ans (le 31/01/2018)
        Encore merci

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 février à 20:44, par michel

    bonjour,
    la CARSAT Midi-Pyrénées, pour le dossier de demande de départ anticipé ,demande en pièce jointe :

    " les pièces justifiant de votre taux d’incapacité permanente de 80% ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour toute la durée d’assurance exigée- c’est-à-dire sans interruption depuis le début de votre activité ".

    Alors que les textes législatifs semblent s’en tenir uniquement à une notion de concomitance ( pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %).
    avez-vous une information à ce sujet ?
    Merci pour vos conseils

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 février à 15:59, par CHESNEL alain

    Bonjour,

    j’ai 2 taux reconnus sur le papier 40% invalidité militaire et 12% invalidité du travail. Pour prétendre à une retraite anticipé, il faut avoir travaillé combien de temps avec un taux de 50%.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 février à 15:30, par PHIL

    Bonjour,
    Je suis né le 02/10/1956, j’ai été mis en qualité de travailleur handicapé CAT 2 le 22/10/93 et mis en invalidité CAT 2 au 01/05/2014.

    A quelle date pensez vs que je puisse demander ma retraite
    Merci pr votre aide.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 11:51, par remy

    FONCTIONNAIRE ; Est il plus intéressant a 56 ans et si on remplie les conditions de partir en retraite anticipé handicapé ou en retraite invalidité ? ( MDPH depuis 1989 et taux de puis 2010 80%)
    Ayant travaillé au privé avant Fonction Publique ; je remplie aussi les conditions d’ un départ anticipé au régime général car j’ai une pention d’invalidité 1ére catégorie depuis 1990 et les trimestres sont validés par rapport a cette pention ? Dans la règlementation peu ont bénéficier de 2 retraites anticipés dans 2 régimes ?
    MERCI D ’AVANCE DE VOTRE REPONSE a aujourd’hui personne n’a pu me le confirmer

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 11:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide vous donne les informations pour faire vos calculs vous-même car la réponse dépend de votre carrière (lisez aussi les fiches 40 et 41).
      Oui, vous pouvez bénéficier de la retraite anticipée dans chaque régime si vous remplissez les conditions.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 09:59, par phil

    Bonjour,

    Je suis né le 02/10/1956. Mis en travailleur handicapé en 1993 puis en invalidité CAT 2 depuis le 01/05/2014.
    Depuis cette date, j’ai préféré rester au sein de mon entreprise. Je touche 50% salaire sécu + complément prévoyance.
    A quelle date pensez vs que je puisse demander une retraite anticipée.
    Merci par avance.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 février à 19:47, par auriault thierry

    bonjour,

    je suis né le 03/04/1961 et je suis entré a la poste comme travailleur handicapé en 1983,RQTH delivré par la COTOREP en 1980 pour 5 ans catégorie c (malformation congénitale),nommé fonctionnaire je n’ai pas
    renouvelé ma RQTH tous les 5 ans par ignorance et négligence jusqu’en 2009 ou la poste est devenue
    société anonyme mon employeur m’a demandé à nouveau ma reconnaissance que m’a délivré la MDH pour
    une période de 5 ans renouvelé en 2014 sans passé devant un médecin.J’ai fait une demande auprès de la caisse de retraite pour le calcul et il m’ont demandé une attestation de la MDH pour les années manquantes
    afin d’obtenir un départ a 55 ans (mon employeur m’a toujours reconnu th et j’ai une attestation),la MDH
    refuse de fournir une attestation.Que dois je faire ? faire une demande de retraite qui va mettre refuser et
    saisir le tass pour faire valoir mes droits et demander des dédommagements pour le préjudice subit.

    Merci pour vos conseils et le travail effectué.

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Seul un juge pourra reconnaître l’existence et la persistance de votre handicap. Pour l’instant il n’existe que quelques décisions de justice isolées. l’issue d’une action en justice qui vous permettrait d’ouvrir le droit au départ anticipé (et non pas un dédommagement) reste très aléatoire.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 février à 16:03, par JEAN

    Bonjour et félicitations pour vos conseils
    Voici ma situation :
    Je peux justifier par document une RQTH délivrée par la COTOREP le 25/05/1983 pour une durée de 2 ans, puis une autre reconnaissance COTOREP du 20/12/1990 pour 2 ans, une suivante du 28/09/1993 pour 5 ans puis du 23/09/1999 au 31/12/2015 par la COTOREP et la MDPH soit, sauf erreur de ma part 101 trimestres de RQTH justifiées par des documents en ma possession (de 05/1985 20/12/1990 je ne trouve malheureusement pas de justificatifs et pour tout dire je ne me souviens si j’avais fait les démarches ).
    A noter qu’au 31/12/2015 j’ai 144 trimestres d’assurance au régime de base.
    Je crois donc comprendre que je peux prétendre à un départ anticipé mais selon vous à un quel âge ?
    En vous remerciant, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 16:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous observerez dans le tableau 2 ci-dessus, que l’âge de départ dépend de l’année de naissance et des durées d’assurance requises correspondantes. Ne connaissant pas votre date de naissance la réponse n’est pas possible.

      Répondre à ce message

      • Le 13 février à 19:29, par JEAN

        Toutes mes excuses Gilbert, ma date de naissance est le 24/11/1962.
        Merci à vous

        Répondre à ce message

        • Le 14 février à 10:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.
          A défaut, le droit sera ouvert à 58 ans avec la validation des 101 trimestres RQTH acquis avant le 31/12/2015

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 février à 19:07, par MORTYR SERGE

    Bonjour,

    je suis né le 11 aout 1958,j ai cotisé 5 trimestres avant 16 ans,le 30 juin 2017 j aurai cotisé 175 trimestres ,puis je prendre ma retraite anticipé a cette date ?

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 février à 19:31, par roig

    je suis reconnu TH depuis 1994 par MDPH inferieur a 50%.je suis ne en 1967.je suis toujour dans le monde du travail depuis 1987.reconnu TH par la medecine du travail aurai je droit a la retraite anticipe.merci des infos

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 février à 14:31, par YVES BARBIER

    Bonjour,

    J’ ai eu 58 ans en décembre 2015, je suis reconnu travailleur handicapé à 50 % depuis 1989.

    de 1997 à 2000 j’ai oublié de demander ma prolongation à la MDPH, Quand je m’en suis rendu compte, j’ai aussitôt redemandé une reconnaissante à la MDPH qui me l’ a accepté de 2000 à 2020.

    J’ai 147 trimestres cotisés, puis je prétendre à ma retraite anticipée malgré ces trois années oubliées ?

    Merci par avance pour votre réponse
    Bien cordialement
    Yves

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 17:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 58 ans, vous devez justifier de au moins 97 trimestres d’assurance dont 77 cotisés concomitants à votre handicap. dès que vous aurez atteint ces durées, le départ sera possible. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 février à 09:58, par OEUVRARD NIALON MARIE CLAUDE

    bonjour J AIMERAIS SAVOIR EN TANT QUE TRAVAILLEUR HANDICAPE QUI TOUCHAIS AAH POURQUOI A CE JOUR JE NE TOUCHE PLUS MON ALLOCATION . ES CE QUE JE FAIS PARTIE DES PERSONNES QUI ONT DROIT AU DEPART ANTICIPE . J AI 60 ANS CE MOIS CI .JE SUIS A PLUS DE 50% D INCAPACITE VU MON HANDICAP . ES CE QUE MON DOSSIER A PU ETRE TRANSMIT DIRECTEMENT A MON ASSURANCE RETRAITE . J AI MON TAUX PLEIN J AI ELEVE 6 ENFANTS . MON ANNIVERSAIRE EST LE 16 FEVRIER ET JE SUIS DE 1956 . MERCI DE M AIDER A COMPRENDRE POURQUOI JE N AI PLUS DE REVENU A CE JOUR . CORDIALEMENT . OEUVRARD MARIE CLAUDE

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 13:38, par Fra

    Bonjour, suite à ma demande d’attestation pour retraite anticipée, la cnav me repond qu’en effet j’ai un taux incapacité de 80% ou handicap de niveau comparable depuis 1997 mais que ma durée d’assurance et durée cotisée est insuffisante. En effet, j’ai de nombreuses périodes lacunaires... Malgré mon handicap de naissance et mes 59 ans, je vais devoir encore attendre... La loi est mal fichue ! Pouvez me confirmer (si j’ai bien lu vos articles) que je pourrais prétendre à une retraite anticipée pour handicap à 62 ans, a taux plein, sans condition de durée d’assurance ? Merci pour votre aide. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 février à 13:03, par santoro

    bonjour je suis le 08/07/1956 et je suis reconnu a 65% handicapé depuis 01/09/92 , je voudrait savoir si je vait avoir droit a la pension adulte handicapé et a quel âge merci . je suis mère de famille et deux enfants .

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 17:08, par martine

    Bonjour,

    Je reviens vers vous....

    10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 janvier à 23:12 , par Gilbert (CFDT Retraités)

    Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Un départ à 58 ans semble possible compte tenu des trimestres acquis au 31/12/2015.

    Un départ à 58 ans même sans un taux d’incapacité de 50% ??

    je n’ai jamais demandé L’AAH...même si on me l’accorde, trop tard pour partir plus tôt ?

    Par avance, je vous remercie.
    Cordialement,
    Martine

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 22:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans mon message précédent ce vous avez validé en durée d’assurance en RQTH vous reste acquis et donc suivant le tableau ci-dessus le départ est possible quand bien même vous ne disposez pas du taux de 50% d’incapacité.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 23:01, par Martine

        Bonsoir,

        Mon employeur m’affirme que je ne pourrais partir en retraite qu’à 62 ans, du fait que la législation a changé au 01 janvier 2016 pour les travailleurs handicapés !!

        Merci de votre aide,
        Cordialement,
        Martine

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 17:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Effectivement, la réforme applicable au 1 er janvier 2016 exige un taux d’incapacité de 50% mais attention :
          Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
          Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »

          Répondre à ce message

    • Le 2 février à 07:50, par martine

      Bonjour,

      Merci pour votre disponibilité...

      Cordialement,
      Martine

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 13:38, par berkani

    bonjour,

    jesuis adherent cfdt a la mairie de clermont ferrand,
    je suis ne le 15/09/1958 et reconnu rqth depuis le 09/10/1988 sans interruption .
    jai 140 timestres cotisees dont 81 a la cnracl et le reste a la carsat.
    a quelle age je pourrai partir a la retraite a taux plein en sachant que jai travaiiler 10 ans a 80% pour moccuper le mercredi de mes deux enfants.
    ayant des soucis de sante jai ete arreter 2 ans(de 2013a 2015).
    je viens de reprendre a mi temps thérapeutique jusqua juin 2016.
    ne pouvant plus travailler dans mon ancien service(égoutier)je suis en reclassement professionnelle dan un musee.
    pourl instant sa va ,mais ils ont des journées de10 heures(4 par semaines).
    il y a til un moyen pour me mettre a 80%ou 70% sans perte de salaire et ya til une incidence sur la retraite e n sachant que mes pathologies ont malheureusement pas était reconnu en maladies professionnelles(appel au tribunal admnistratif avec la fnat...)

    merci d’avance pour cette situation compliquer et un grand merci pour le travail que vous faites.
    habib

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 15:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A mon sens vous remplissez les conditions de départ depuis vos 57 ans. Faites une demande d’étude de votre situation auprès du service.
      Pour le temps partiel il serait préférable de vous rapprocher du syndicat CFDT Interco de votre département.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 15:58, par Jean François Dumont

    bonjour,
    Je suis né en octobre 1958.
    Je suis reconnu TH depuis mars 2012 sans invalidité 50% ou autre
    J’aurai 153 trimestres cotisés fin décembre de cette année 2016.
    Ma santé a chuté ces 2 dernières années.Mon problème de santé est dû à des malformations congénitales,et une maladie orpheline génétique qui atteint mes pieds et ma mobilité.
    J’ai bien lu votre blog très complet et précis,j’en déduis que je ne suis pas éligible à la retraite.
    Je suis en recherche d’emploi.
    Quel organisme contacter pour me faire reconnaître TH avant la date de 2012 ,et redevenir éligible à la retraite,(ne m’étant jamais vraiment occupé de moi,et toujours bossé sans me plaindre malgré ma souffrance continue,en cachant mon problème pour garder mon travail,et ayant été refusé à l’Armée à cause de mes pieds malformés.)
    D’avance merci
    Bien amicalement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 15:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La reconnaissance TH n’est pas rétroactive. Des décisions de justice isolées ont permis de reconnaître des preuves de l’existence et de la persistance de handicap. Cette procédure reste aléatoire.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 16:43, par jean paul

        merci pour votre réponse,quelle juridiction est compétente pour juger ma rétroactivité en tant que TH ?Expertise médicale par quel Organisme ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 17:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il faut préalablement obtenir une décision de la CARSAT. En cas de refus ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous adressez une réclamation à la commission de recours amiable à la même adresse que la Caisse. En cas de rejet et dans les mêmes délais vous adressez un recours au tribunal des affaires de sécurité sociale. La procédure est gratuite mais il utile de se faire aider par un conseil juridique.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février à 11:56, par Damien

    Je suis né en janvier 1967 et salarié du régime général depuis l’âge de 21 ou 22ans sans interruption d’activité (aucune période de chômage), et depuis 1994 je suis titulaire d’une pension d’invalidité militaire d’un taux de 30% (Barème de reconnaissance militaire) pour maladie contractée à l’occasion de mon service nationale en tant qu’appelé du contingent (maladie imputée au service national). Cette maladie (d’ordre cardiaque) est évolutive, nécessite toujours des soins, un suivi spécialisé et la prise quotidienne de médicaments (à vie).
    En 2005, mon employeur a recensé dans ses effectifs, les personnes « titulaires » d’un handicap.
    Je l’ai informé sur ma situation et, il m’a fait savoir que je faisais partie du recensement des travailleurs handicapés de son entreprise au même titre que les veuves de guerre ou les personnes en invalidité catégorie 1 de sécurité sociale.
    Compte tenu de la législation actuelle (susceptible d’évolution), je souhaiterai savoir :
    -  Si je pourrai bénéficier d’une retraite à taux plein au titre de l’inaptitude au travail à l’âge légal de la retraite ?
    -  Si je pourrai bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 55ans (loi du 21 aout 2003 et article 82 de la loi n) 2008-1330 du 17 décembre 2008) pour un salarié ayant exercé une activité tout en étant handicapé ?
    Il m’est très difficile d’avoir des informations précises à ce sujet un peu particulier, c’est pourquoi je me permets de vous solliciter pour savoir, le cas échéant quelles démarches entreprendre (dans un sens ou dans l’autre) selon vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 16:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il faut désormais justifier d’un taux d’incapacité de 50% pour ouvrir droit à un départ anticipé. Ce même taux est exigé pour remplir la condition d’ouverture du taux plein à l’âge légal.
      Le recensement de l’employeur n’a pas valeur de justificatif.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février à 19:44, par MARREC

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse
    Voici ma situation :
    Je suis née en décembre 1953 fonctionnaire avec reconnaissance travailleur handicapé à 80% depuis juillet 1979 je désire faire valoir mes droits à la retraite au mois de juillet 2016, je viens de recevoir une estimation du centre des pensions qui mentionne un % de 67, 683% je ne comprends pas leurs calculs de plus la personne gestionnaire de mon dossier est hermétique à toute explication et j’ai bien peur qu’elle ait commis une erreur car au sein de ce ministère le travailleur handicapé est un "cas particulier" aussi je me permets de vous solliciter :
    pour information mon indice brut est 614 - indice nouveau majoré est 515 le montant brut annuel de traitement est 28 615,20€. Depuis le 1er juillet 1979 je travaille sans interruption et à 100%. Si vous voulez des renseignements complémentaires vous pouvez me contacter par mail.
    Avec tous mes remerciements pour votre aide précieuse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 18:52, par Josie

    Bonjour je suis née en 1957 je n’ai pas travaillé beaucoup car j’ai eu 4 enfant je suis rester à la maison pour les élever quand mon fils a eu 15 ans j’ai décidé de travailler malheureusement les problèmes. De santé son arrivé petit à petit douleur au deux bras canal carpien et comme je travail dans la restauration il faut être rapide un moment donner j’ai décider d’arrêter ensuite j’ai retrouver un autre. Tracvail ou j’ai travailler pendant 4ans et 11mois en 2000 j’ai commencer à avoir mal au genou j’ai consulter un rhumatologue qui m’a di que j’avais un début d’arthrose j’avais très mal il m’a fait un filtration au genoux à ses aggraver au fil des années je n’ai plus de cartilage dans les deux genoux pronostic aujourd’hui je doit me faire opérer l’année prochaine pour des prothèses dans les deux genou en attendant il me fait injection pour m’aider à marcher un peu ma question est dit moi de quoi j’ai doit es que je peu être reconnu comme un handicapé sachant que mon rhumatologue ma renplie le certificat de santé pour la cotorep aurai-je doit de toucher ma retraite en 2017 car j’aurais 60 ans en attendant votre réponse je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 15:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite instituée par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.
      La retraite anticipé handicapé n’est possible que pour les assurés reconnus depuis un certain temps (20 ans au moins)

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 février à 13:26, par Fra

    Bonjour,
    J’ai 59 ans, j’ai fait la demande d’une attestation de retraite anticipée auprès de ma cnav.
    Ma demande est refusée.
    Celle ci prend bien en compte mon handicap rqth (80%) qui date de 1998 mais en raison de mes nombreuses périodes lacunaires, je ne peux pas partir car pas suffisamment cotisé et validé au cours de ma période TH. Pourtant, je suis handicapé de naissance...
    Pourriez vous me confirmer, selon les nouvelles directive, si je peux à l’âge de 62 ans, bénéficier dans le cadre de ma rqth (renouvelée fin 2015), d’une retraite à taux plein en 2019 ? Faudra t-il que je refasse une demande d’attestation pour depart anticipe ou s’agira t-il d’une nouvelle procedure ?
    Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 14:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’intéressé doit produire un justificatif d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés. La décision de rejet administratif est valable dès lors que l’incapacité au taux de 50 % est reconnue.
      Les justificatifs doivent être en cours de validité au point de départ de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 14:36, par Fra

        Re bonjour et merci pour votre reponse. Je travaille à temps plein et ne perçois pas l’AAH. je possède actuellement ma dernière Rqth qui va de oct 2015 à 2020. Ce papier est-il valable pour une retraite à taux plein à 62 ans ? (je suis né en 57) Merci

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 février à 11:52, par Jean-Paul

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si je peux obtenir une retraite anticipé et si oui à partir de quel date ?
    - je suis né en janvier 1966.
    - j’ai commencé à travailler en 1987.
    - j’ai eu un accident de travail en 1989.
    - j’ai une reconnaissance COTOREP de 1991.
    - j’ai une reconnaissance MDPH de 2014.
    - j’ai une IPP inferieure à 50%.
    j’ai travaillé de 1987 à 2003 inclus pour différentes entreprises privées et de 2004 à aujourd’hui pour la fonction publique hospitalière.
    J’ai 92 trimestres cotisés et 103 trimestres total (si je me suis pas trompé).
    Le service militaire compte-t-il dans les trimestres ?
    A partir de quel date devrai-je faire les démarches ?

    En vous remerciant de votre reponce

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 14:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les informations que vous fournissez ne sont pas suffisantes.
      Rappel :
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Un droit pourrait vous être ouvert si votre reconnaissance Cotorep puis MDPH (substituée à la Cotorep) a été sans discontinuité depuis 1991, à compter de 58 ans. Il convient de vérifier les durées requises indiquées au tableau 2 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 février à 13:12, par Marie

    Bonjour,
    Atteinte de la SEP, je suis née en 1960 .
    Le 31/12/2014 j’ai cotisé 153 trimestres , je travaille toujours en tans que famille d’accueil.
    Je me pose donc la question suivante :
    - A quel âge aurais-je droit a ma retraite ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 14:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche ci-dessus et en particulier le tableau 2 pour les durées d’assurance tout en étant reconnu handicapé.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 14:17, par x

    bonjour

    ayant travaillée depuis 1986 jusqu’en 2005 en étant temporaire(gain de forfait équivalent au smic)
    depuis 2005 embauche en tant que CDI et salaire normal
    connaissant le mode de calcul établi pour la retraite, j’aimerais savoir si c’est possible si je peux espérer un peu plus que le montant sous lequel on ne peut descendre ?
    Pour info cela fait 30 ans que je travaille
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 23:54, par LEPROHON MARYSE

    bonsoir
    voila ma situation
    je suis née en 1959 et je travaille depuis l’âge de 17 ans c’est à dire depuis 1976
    en 2001 j’ai perdu l’audition de l’oreille droite mais mon médecin ne m’a conseillé
    de faire une demande de RQTH qu’en 2005 car j’avais du mal à retrouver du travail
    Reconnue en RQTH et travaillant depuis 2005 je souhaiterais savoir si je peux demander
    une retraite anticipée ?
    je suis toujours sourde de l’oreille droite avec acouphènes et l’oreille gauche a perdu
    également de l’audition et de ce fait provoque des acouphènes également
    le travail devient pénible, même si je travaille dans un bureau (en open 8 personnes
    dans le bureau, téléphone etc...) je travaille à mi-temps le matin mais je rentre exténuée
    et s’en suit stress, montées de tension, crises de spasmophilie...
    Merci de votre aide et de votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé n’est pas possible en raison d’une RQTH trop tardive.
      Si votre souffrance au travail est insupportable, demandez à consulter le médecin du travail

      Répondre à ce message

    • Le 3 février à 09:05, par HERVE

      Bonjour Maryse

      je consulte régulièrement ce forum ou Gilbert fait un boulot remarquable avec de bons conseils et analyses.
      Je me permet de vous répondre car votre cas handicap est un peu similaire au mien.
      J’ai 50 ans, et suis sourd complètement de l’oreille droite et partiellement de l’oreille gauche depuis l’enfance. j’ai un concert ( acouphène) en permanence dans mon oreille partielle.
      Je comprend votre souffrance au travail car je l’a subit quotidiennement en plus important : je travaille depuis 27 ans à 39H dans un hypermarché au service caisse centrale.
      J’ai " la chance" d’avoir été reconnu travailleur handicapé en 1986 de manière définitive, donc au 31/12/2015, j’ai des annuités pour partir en retraite anticipée à législations inchangées.
      Donc, je vous souhaite du courage et en effet, seul la médecine du travail pourra vous aider.
      Gilbert, excusez ce post qui n’a trop rien à voir avec le sujet, c’est juste un encouragement à Maryse qui a le même handicap que moi et les mêmes souffrances au travail.
      Hervé

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février à 20:16, par raymonde

    Bonjour

    Je voulais savoir pourquoi que depuis quelques jours je recevais des messages sur ma boite personnelle, qui sont les messages du site

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 10:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Veuillez accepter nos excuses pour ce dysfonctionnement.
      Nous avons souhaité une nouvelle version des forums afin d’avoir une présentation plus lisible. Le prestataire a implanté une nouvelle fonction pour ceux qui souhaitent être prévenus lorsqu’ils reçoivent une réponse à leur question. Il suffisait d’avoir indiqué son adresse (non publiée). Cette nouvelle version a été mise en service vendredi matin et a entrainé des envois de messages non souhaités ni par vous ni par nous CFDT Retraités. Cette fonction mal réglée par le prestataire a été désactivée et vous ne devriez plus recevoir de message automatique de notre site.
      Merci de me prévenir si vous en recevez encore.
      Notre site compte près de 3000 articles et plus de 44.000 messages ont été enregistrés, ce qui nécessite un prestataire professionnel.

      Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 12:26, par Mimo29

    Bonjour,
    je suis né en 1962,je vous expose mon cas :
    RQTH mai 1979 : 5ans
    RQTH novembre 1992 : 5 ans
    RQTH novembre 1998 : 5 ans
    RQTH mars 2006 : 10 ans
    RQTH août 2013 : 5ans
    Carte de priorité pour personne handicapée 2014 : 4 ans.


    en 1980 : 1 trimestre salarié
    en 1981 : 2 trimestres militaire
    en 1982 : 1 trimestre salarié + 1 chômage + 3 trimestres militaire ( 4 maxi pour l’année)
    Puis depuis 1983 je suis en activité jusqu’en décembre 2015.
    je suis demandeur d’emploi depuis le 1er janvier 2016.
    Après la mis à jour de la CNAV pour l’année 2015,j’ai 139 trimestres retenus et 135 trimestres cotisés.
    Ai je l’espoir de partir avant 60 ans à la retraite anticipée pour travailleurs handicapés ??
    Merci à toute l’équipe

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 21:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile de répondre à votre question de crainte de faire une erreur dans le décompte des trimestres cotisés et validés. Pour partir à 55 ans, vous devez justifier de au moins 128 trimestres d’assurance dont 108 cotisés concomitants à votre handicap

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 janvier à 14:36, par pierre

    Après courriel à mon député President de la Commision des lois voici son intervention :
    Espérons une réponse rapide de Madame la Ministre.

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dispositif de départ à la retraite anticipé institué en faveur des travailleurs handicapés. Il résulte de l’examen de l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale tel qu’il a été modifié par le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014, article 3, ainsi que de l’arrêté du 24 juillet 2015 que le nombre de bénéficiaires de ce mécanisme sera beaucoup plus restreint que prévu. En seront notamment exclus les assurés qui, soit par un handicap de naissance, soit en raison d’une maladie contractée durant la jeunesse ou en début de carrière professionnelle, parfaitement intégrés dans le monde du travail, n’ont jamais fait état de leur handicap car rien ne le justifiait avant la réforme des retraites de 2003. Faute d’attestations anciennes, ils se trouvent aujourd’hui privés d’un droit essentiel alors même que, autant que d’autres, ils mériteraient d’y avoir accès lorsqu’en fin de carrière, l’usure de l’organisme s’ajoute au handicap. Il lui demande les mesures qu’elle envisage de prendre afin de corriger ce dysfonctionnement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 16:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Merci pour cette intervention et espérons une avancée pour résoudre cette injustice

      Répondre à ce message

      • Le 1er février à 17:02, par André

        Bonjour, espérons que maintenant qu’il fait partie du Gouvernement il obtiendra une avancée positive sur ce problème et une réponse plus rapide à sa question...

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 janvier à 13:33, par berg

    Bonjour,
    Puis-je partir avant le 01/07/2020 date que m’a décliné un conseillé de la Carsat ?

    Né en 1959, je suis déjà reconnu en carrière longue.
    A la date que m’a déclinée la CARSAT : J’aurai 171 trimestres d’assurance et 167 trimestres cotisés.
    Ce que je ne maîtrise pas n’apparaisse pas de Trimestres RQTH ou de ma pension d’invalidité.

    1) Pension d’invalidité perçu en début de carrière sur une durée de 10 ans. (puis rachat)
    2) Demandé et reconnut RQTH depuis 05/08/208 ( mais aucun % d’invalidité m’a été décliné ).
    3) Actuellement en rechute de mon AT depuis 2 ans ( sans arrêter mon travail)

    Puis-je partir avant la date du 01/07/2020 décliné par la Carsat ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 16:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 60 ans il faut avoir cotisé 167 trimestres ce qui correspond à votre situation et à la date de 2020 indiqué par la Carsat.
      Je crois comprendre que vous avez été victime d’un accident du travail qui a permis une rente d’incapacité partielle permanente (IPP et non invalidité) que vous avez rachetée au bout de 10 ans. Votre RQTH date de 2008.
      Les dispositifs de départ anticipé s’apprécient distinctement et ne se cumulent pas.
      Pour le handicap, il faut justifier d’un taux de 50%. Vous n’indiquez pas le taux d’IPP que vous avez obtenu à la suite de votre AT. Avez vous conservé la notification de la CPAM ?S’il était supérieur à 50%, le droit pourrait vous être ouvert.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier à 14:24, par berg

        Merci pour votre réponse.

        Non je n’ai plus trace du taux IPP, mais sur pas de 50%.
        Les séquelles ce sont toujours aggravées, depuis l’accident impossible de courir on vie avec. Mais maintenant rester debout ou marcher 1Km n’est plus possible. Professionnellement, j’ai de la chance : Autorisation d’entrée de mon véhicule et suis à 200 m de mon bureau.
        C’est pour cela que m’on médecin a fait une demande RQTH en 2008.

        Répondre à ce message

    • Le 1er février à 18:16, par Berg

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.

      Mon taux IPP n’était pas de 50%. (donc pas de trimestre validable possible ? )

      RQTH, pas depuis le début de carrière. (donc pas de trimestre validable non plus ? )

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier à 18:23, par loquin

    bonjour
    je suis née le 28/11/59. J’ai commencé à travailler en 1978. Fin 2015 j’aurais validé 112 trimestres.
    Il me manque donc 5 trimestres pour partir fin 2015 à 56 ans en retraite anticipée travailleur handicapé.
    J’ai un taux inférieur à 50% et au 31 déc 2015, je n’avais pas les conditions pour l’obtenir.
    Au vu de l’article de la cnav paru, Puis je partir à 58 ans, soit fin 2017, puisque d’après le tableau, j’aurais validé 97 trimestres avant le 31 déc 2015 ?
    si oui, le calcul de la retraite s’effectuera donc de la date de la RQTH de 1989 à fin 2015 ?
    merci d’avance pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre compteur s’arrête à 112 trimestres, puisque vous ne disposez plus de la condition requise du handicap.
      Pour partir à 57ans c’est à dire le 1er décembre 2015, vous remplissez les conditions de durées d’assurance de 107 trimestres d’assurance (dont 87 cotisés) voir tableau 2 ci-dessus.
      Pour le montant de la pension, le calcul se fera sur la totalité de la durée jusqu’à la date de départ + la majoration indiquée au point 5 ci-dessus.

      Répondre à ce message