B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 144 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

PDF - 137.2 ko
Arrêté relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente
D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un habitué de nos forum, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 avril à 15:00, par ROSA

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si je peux obtenir une retraite anticipée et si oui à quelle date ?
    Je suis né en avril 1963 et commencé à travailler en avril 1983.
    J’ai une reconnaissance RQTH de 2005 à 2020, avec un taux d’incapacité inférieur a 50%.
    Pouvez-vous me préciser si j’ai droit à un départ anticipé ?
    J’ai cotisé actuellement 128 trimestre.

    Dans l’attente d’une réponse je vous remercie.

    Rosa.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 15:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

      • Le 30 avril à 18:38, par ROSA

        Avec mon poste de secrétaire depuis 18ans en tant que secrétaire et maintenant je suis cuisinière dans un restaurant , actuellement je travaille toujours , mais j’ai des gros problème de santé avec mes bras, et un glaucome je ne peux plus travaille comme avant.

        Quand pourrais je lancer mon dossier pour pouvoir envisager cette demande (retraite anticipée).

        Pouvez vous m’expliquer les procédures.

        Merci pour votre réponse,
        Bien à vous.

        Répondre à ce message

        • Le 30 avril à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous êtes travailleuse handicapée et donc reconnue comme telle par la MPDH ?

          Répondre à ce message

          • Le 30 avril à 23:02, par ROSA

            Oui, je suis bien reconnue par la MPDH.

            Répondre à ce message

            • Le 1er mai à 10:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Le départ anticipé au titre du handicap est possible à partir de 55 ans.
              Cependant il faut justifier d’une durée d’assurance et cotisée dans le même temps que votre reconnaissance de votre situation de travailleuse handicapée. Les conditions sont indiquées au tableau n° 2. ,De plus il faut justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% à compter du 1er janvier 2016.
              Si vous ne remplissez pas les conditions, vous pouvez envisager l’invalidité qui ouvre droit à une pension qui peut être compléter par un contrat de prévoyance généralement prévu par la convention collective.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 avril à 14:34, par remy

    bonjour, d’ après votre simulateur je remplie les conditions pour un départ anticipé handicap. Celui ci indique un départ possible le 01/02/2017. Or je serais au bout de mes droits de congé longue maladie le 27/01/2017. Il y aura donc une carence de 4 jours avant mon départ en retraite anticipé handicap. Que dois je faire ; demander ma retraite anticipé handicap le 28/01/2017 ou attendre le 01/02/2017 , au risque de n ’appartenir a aucun régime de sécurité sociale.pendant ces 4 jours ? MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les pensions de retraite prennent effet au 1er du mois civil qui suit l’ouverture du droit ou de la demande donc le 1/02/2017. A défaut de votre affiliation antérieure, de nouvelles dispositions (protection maladie universelle) vous ouvrent des droits à l’assurance maladie.

      Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 18:12, par remy

        Merci pour votre réponse : ’nouvelles dispositions (protection maladie universelle)avec ouverture des droits a l’assurance maladie. . Mais après contact du service RH de La POSTE celle ci me confirme votre réponse sur les droits assurance maladie . ; mais me met en garde que pendant les 4 jours de carence je n’aurais aucun statut administratif légal !! INCROYABLE, je serais d’accord de partir en retraite anticipé le 28/01/17 pour éviter cette carence , mais je n’ai pas le droit et si j’attend le 01/02/2017 , je risque des problèmes . QUE FAIRE POUR BIEN FAIRE je suis débousolé...

        Répondre à ce message

        • Le 30 avril à 15:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous précisez que vous travaillez à la Poste. Il y a donc existence d’un contrat de travail.
          1) Soit vous relevez de la fonction publique, consultez la fiche 40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail. DRH doit vous préciser votre position administrative.
          2) vous avez un contrat de droit commun. Vous auriez intérêt à suivre la procédure suivante :
          Il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail.
          Il s’agit de la maladie .La demande de retraite ne se présente que comme une opportunité car vous remplissez les conditions.
          Dans votre cas, à l’issue de votre votre arrêt maladie, demandez à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
          Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Si votre arrêt de travail n’est pas d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
          Votre demande de départ en retraite sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
          Assurez vous d’abord de l’ouverture de vos droits en utilisant le formulaire que vous trouverez en suivant ce lien https://www.service-public.fr/parti...

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars 2015 à 11:01, par Nadine NARDARI

    Bonjour Gilbert,
    Nous avons déjà eu l’occasion de dialoguer sur ce site .
    En lisant les divers textes sortis ces derniers mois il ressort que les trimestres de majoration d’assurance pour enfant sont considérés concomitants de la condition d’incapacité de handicap sans rechercher à quelle période ils se rapportent. C’est très important, car cela voudrait dire que si vous avez eu par exemple 2 enfants avant 2009 vous avez 16 trimestres concomitant qui s’ajoutent au total des trimestres reconnus RQTH.
    Pouvez vous confirmer ce que je viens d’écrire.
    Merci Gilbert de votre dévouement.
    N . N

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2015 à 11:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, je vous confirme, les trimestres ne sont cependant pas considérés comme cotisés. Vous l’aurez compris.

      Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 08:35, par Tahiri

        Bonjour,

        Je me permet de vous envoyé ce message concernant la retraite anticipé avec la réforme qui est rentrée en vigueur le 01/01/2016 voici cet article publié récemment.

        Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d’un taux d’incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.

        Il n’est jamais trop tôt pour penser à sa retraite. Surtout à sa retraite anticipée. Le 1er janvier 2016, les règles applicables à la retraite avant l’âge légal pour les travailleurs en situation de handicap ont changé. Jusqu’alors, pouvaient y prétendre, sous réserve de satisfaire aux autres conditions (voir encadré), les personnes justifiant pendant toute la durée d’assurance exigée d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Désormais, la RQTH n’est plus prise en considération. Les périodes antérieures au 1er janvier 2016 restent certes acquises, mais les périodes postérieures à cette date ne pourront plus être présentées à l’appui d’une demande de retraite anticipée. Seule compte, depuis le début de l’année, l’incapacité permanente d’au moins 50 %.
        Un marché de dupes

        Cette disposition a été introduite par la réforme des retraites adoptée en 2014. La loi avait alors supprimé, à partir du 1er janvier 2016, le critère de la RQTH. La motivation du gouvernement était certainement de prévenir l’explosion à terme du nombre de bénéficiaires potentiels des départs anticipés : cette reconnaissance, créée en 1975, a surtout été popularisée avec la création de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 1987 ; et depuis, le nombre de travailleurs reconnus handicapés n’a cessé d’augmenter pour atteindre près d’1,2 million en 2011. En contrepartie, la loi a abaissé de 80 à 50 % le taux d’incapacité exigé. C’est un marché de dupes, dénonce Henri Galy, le président du Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED).
        Peu de travailleurs ont un taux d’incapacité de 50 à 79 %

        Selon lui, ce taux d’incapacité était et reste essentiellement attribué dans le cadre de l’examen du droit à l’allocation adulte handicapé (AAH). Peuvent, en effet, prétendre à l’AAH les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins ou 80 % ou compris entre 50 et 79 % si elle connaissent une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Peu nombreux sont donc les titulaires d’une incapacité supérieure à 50 % exerçant une activité professionnelle (selon les sources, seuls 6 à 12 % des allocataires de l’AAH travaillent en milieu ordinaire).
        Un taux généralement attribué sans durée de validité

        « Et dans les rares cas où les Cotorep [les ancêtres des Maisons départementales des personnes handicapées et des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)] attribuaient un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % à un travailleur handicapé, la notification n’était pratiquement jamais assortie d’une durée de validité, poursuit Henri Galy. Aujourd’hui encore, sauf lorsque la décision est liée à une attribution d’AAH, les CDAPH refusent, la plupart du temps, d’indiquer une durée de validité pour une incapacité de 50 à 79 %. » Ce qui rend difficile son utilisation comme justificatif d’une période.
        Une commission examinera les demandes

        Résultat : les futurs candidats à la retraite anticipée vont devoir veiller à faire reconnaître ce taux dans la durée. Pour les taux d’incapacité déjà attribués, il leur faudra batailler pour démontrer qu’il sont acquis durablement et faire reconnaître le point de départ de l’incapacité, certificats médicaux à l’appui. Une commission devrait être prochainement mise en place pour examiner les demandes. Mais tout porte à croire que peu de travailleurs vont pouvoir bénéficier de ce dispositif. Selon la plus récente étude, à peine plus de 3 000 personnes avaient pu prendre leur retraite anticipée en raison de leur handicap, en 2012. Ce chiffre servira d’indicateur, imparfait, pour mesurer la portée de cette réforme. Franck Seuret

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 avril à 20:56, par Philippe

    Bonjour.
    Je souhaiterais savoir si je peux obtenir une retraite anticipée et si oui à quelle date ?
    Je suis né en novembre 1958 et commencé à travailler en avril 1975.
    J’ai une reconnaissance RQTH de 1991 à 2020, sans justificatifs pour la période 1991 à 1996 (Cotorep), et la MDPH n’a pas retrouvé de double.
    Pouvez-vous me préciser si j’ai droit à un départ anticipé ?
    Philippe.

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 58 ans si vous arrivez à justifier la période de 1991 à 1996 ou à défaut à 59 ans si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.

      Répondre à ce message

      • Le 28 avril à 19:12, par Philippe

        Bonsoir.
        Merci pour votre réponse.
        Quel justificatif fournir ?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 avril à 15:41, par Martin

    Bonjour,
    je sui de novembre 1963 je souhaiterai savoir si je remplie bien les conditions pour un départ anticipée reconnu rqth depuis 1983 je travaille aussi depuis 1983 j ai oublie le renouvellement de 5 ans de 2000 a 2005 j ai demander une attestation de rqth au total je totalise 26 ans de reconnaissance de travailleur handicapée catégorie B de l époque.
    ma reconnaissance cour j usque en 2025
    je totalise a aujourd’hui 129 trimestres cotisée
    pour info j ai un handicap lourd de combien je c’est pas
    dernier question a quelle moment je doit faire ma demande pour éventuellement un départ anticipée
    merci d avance
    Martin

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 avril à 16:33, par joseph

    Bonjour

    j’ai 60 ans et souffre de plusieurs pathologies très lourdes. La CRAMIF m’a refusé l’invalidité pour des raisons administratives ( pas 800 heure ) alors que le médecin conseil avait préconisé une 2ème catégorie.
    La MDPH m’a accordé un 50 % le 24/05/2012 au grand étonnement de mes médecins qui étaient certains que j’aurais un 80 %. Recours infructueux.Mon relevé de carrière à la CNAV comporte de nombreuses omissions dont les nombreux arrêts maladie depuis 1992. La CNAV me dit que je ne pourrai partir à taux plein qu’en 2022 car il me manque à ce jour 30 trimestres. Cela est inenvisageable compte tenu de mon état de santé.

    voici ma question :
    dans votre réponse du 2 avril à 18:18 vous citez l’article L161-17-2. Si je me reporte également à l’article 351-7 et 351-8, je conclue que je pourrai prendre ma retraite à taux plein en septembre 2017 ( 62 ans ) pour handicap ou inaptitude. Ais-je raison ? Sinon que puis-je faire ?

    Merci par avance de vos bons conseils

    Joseph

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 avril à 22:50, par nicolas

    Bonjour,

    Travailleur handicapé, Reconnu RQTH a plus de 50% depuis que je travaille, je suis ne en 1962, en 2017 a 55 ans j’aurai 132 trimestres cotisees, es-ce que je remplis les conditions pour partir plutôt a la retraite ?
    - a quel taux ?
    - a quel moment pourrais.je percevoir la retraite complémentaire si je pars dans ce cadre là ?.
    - ou pourrais-je avoir des informations fiables ?. Y-et-il un service même payant qui pourrait me renseigner.
    Merci de m’en indiquer.
    Par la suite si pour x raisons je dois rependre un petit travail, ça sera possible ?.
    Par avance merci de votre réponse,
    Nicolas

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 22:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans à taux plein. Vous ouvrez droit à la majoration comme indiquée dans la fiche ci-dessus. Le droit à la retraite complémentaire s’ouvre dans les mêmes délais.
      Faites une demande au moyen du formulaire en suivant le lien https://www.service-public.fr/parti... quelques mois avant vos 55 ans.
      Pour le cumul de revenus entre emploi et retraite, consultez la fiche 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
      Le site de la CFDT Retraités est un des plus performants, il est gratuit et les renseignements donnés sont permis par le bénévolat des militants et la qualité des informations n’est possible que grâce aux cotisations des adhérents.

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      • Le 22 avril à 21:45, par nicolas

        merci pour vos réponses et votre temps passe.
        je suis heureux quand au fait de pouvoir partir a 55 ans notamment a cause des conditions de travail.
        j’ai une autre question.
        comment faire pour recupérer tous les RQTH en ayant déménagé plusieurs fois ?
        Si la MDPH ne peut nous aider, es-ce que la médecine du travail peut nous aider ?
        ou un autre service public ? ça doit bien être archive qq part ?
        par avance merci nicolas

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        • Le 23 avril à 10:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La règlementation prévoit une attestation par la MDPH qui a remplacé la COTOREP en 2003. Il faudra donc contacter les MDPH successives si vous avez changé de département.
          Faute de ces justificatifs, il faudra saisir le juge (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour faire reconnaitre les preuves de l’existence et de la persistance de votre handicap.
          Pour les voies de recours voir fiche 5 Révision de la pension et droits de recours

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 avril à 15:51, par LEVILLAIN

    Bonjour,
    Ayant obtenu les trimestres nécessaires en tant que travailleur handicapé au 31 /12/2015 , je peux faire valoir mon droit à la retraite anticipée pour th à la date du 01/01/2017.
    Etant titulaire d’une pension d’invalidité , je perdrai donc celle-ci en cas de départ à la retraite .
    J’excerce une activité à temps partiel cumulée avec cette pension.
    J’aimerais savoir si je décide de travailler encore 1 an ou 2 pour cause de baisse de revenus à la retraite , je pourrai toujours bénéficier du départ anticipé pour th à l’issue de cette période.
    Merci pour votre collaboration.
    Cordialement.

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    • Le 17 avril à 10:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé est considéré comme une ouverture de droits qui déroge à la règle générale mais l’assuré a toujours le libre choix de la date de liquidation effective. Le fait que vous ayez une pension d’invalidé n’intervient pas dans votre décision.

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    • Le 22 avril à 12:15, par LEVILLAIN

      Merci pour votre réponse, ma reconnaissance th par la mdph est valable jusqu’au 30/11/2018 .
      Je dois donc demander ma retraite avant cette date ou bien renouveler une demande auprès de la mdph si toutefois je souhaitais poursuivre ma carrière après cette date ?
      Cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 avril à 21:04, par Alain

    Bonsoir
    J’ai 52 ans ,je suis reconnu trailleur handicpé depuis l’age de 45 ans à un taux de 80% je souhaite savoir à quel age je peux partir à la retraite à taux plein
    D’aprésl e simulateur c’est 62 ans,pouvez vous me le confirmer
    Cordialement
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 15:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez travaillé pendant toute la période depuis l’âge de 45 ans et si vous poursuivez vos activité et en justifiant une carte d’invalidité de 80%, le droit vous est ouvert à taux plein à 55 ans.

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      • Le 21 avril à 13:36, par Eric

        Bonjour Gilbert,
        A mon avis, vous vous êtes trompé :
        Alain a 52 ans et et a un taux de 80% depuis l’âge de 45 ans, ce qui fait actuellement 28 trimestres concomitants. A 55 ans il y en aura ’seulement’ 12 de plus.
        Eric

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 avril à 09:25, par Chesnel

    Bonjour Gilbert,

    Après vous avoir posé plusieurs question sur la retraite anticipée. Je souhaiterai savoir ce qu’apporte en avantage sur cette retraite l’attribution d’une pension d’invalidité militaire en 1983. 30 % au départ et 40% depuis les année 90 et actuellement en aggravation. D’où mon inquiétude.
    En effet, j’ai été comme d’autres blessé au service militaire. C’est le début de notre carrière professionnelle ( j’avais 20 ans). Si attribution d’une pension, cela veut dire handicap. Tout est flou sur ce sujet.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé des travailleurs handicapés a subi plusieurs modifications au fil des réforme.
      Celle de 2003 a ouvert ce départ pour les handicapés reconnus à 80%. La Carte d’invalidité délivrée sur la base de l’article L 9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre était admise.
      Dans un arrêté du 5 juillet 2004, la mesure a été étendue à des handicapés de niveau comparable mais l’arrêté ne reprend pas les cartes d’invalidité du code des pensions militaires.
      En 2010, la mesure est ouverte aux personnes disposant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) délivrée par la MDPH. L’assuré doit produire auprès de sa caisse de retraite l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
      Depuis le 1 janvier 2016, il faut justifier d’un taux de 50%, mais les durées d’assurance antérieures reste acquises.
      Dans votre cas la carte d’invalidité de 30 ou 40% n’est pas recensée dans les justificatifs admis.

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril à 12:25, par chesnel

        J’ai comme je vous l’ai dit, 40 % en invalidité militaire et j’ai aussi 16 % en AT et MP de la CPAM.
        Ces taux sont -ils cumulable !
        Merci de votre réponse
        Alain

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 avril à 16:10, par Alain

    Bonjour,
    Je suis né en 1959, et suis reconnu travailleur handicapé depuis le 26 /01/1995 . Au 31/12/2015 j’ai 154 trimestres au régime général dont 125 trimestres cotisés.
    Puis-je bénéficier d’un départ anticipé pour handicapé ? Si oui à quelle age ?

    Merci pour votre réponse ,

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 09:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ ne sera possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 06:40, par Alain

      Bonjour Gilbert ,
      Je vous remercie pour votre réponse . Je voudrais savoir le fait d’être titulaire d’une pension d’invalidité 2eme catégorie équivaut il à un taux de 50% d’incapacité permanente .

      Merci ,

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril à 12:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Oui en effet, la notification de cette pension de 2ème est reconnue parmi les justificatifs..

        Répondre à ce message

        • Le 20 avril à 17:11, par alain

          Bonsoir gilbert ,

          Comme je vous l’ai dit précédemment , depuis 1997 que je suis titulaire d’une pension d’invalidité , puis je obtenir des points arrco gratuits pour cette pension ?

          Je vous remercie pour votre avis ,
          Cordialement .

          Répondre à ce message

          • Le 21 avril à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 avril à 17:23, par joelle grossi

    Bonjour,
    Je suis née en 1960, j’ai été RQTH avant de trouver mon 1er emploi (1986) et j’ai donc fait toute ma carrière(1989 à auj) avec cette reconnaissance seule (actuellement aucun
    pourcentage d’invalidité).

    Aujourd’hui, je viens d’utiliser le simulateur "luma" qui m’indique que j’aurais pu partir en retraite anticipée en début d’année 2016 ???

    Je suis très étonnée, car à aucun moment on ne m’a indiqué cette possibilité, même lorsque j’ai demandé une estimation de ma retraite (cicas)
    et lorsque j’ai spécifié cette RQTH .

    « TEXTE » COPIE SUR LE SIMULATEUR  :
    (*) Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %. Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est prise en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée. »

    Pouvez-vous me confirmer qu’il n’y a pas obligation de concomitance avec une IP au moins égale à 50%, et que, dans ce cas là, la simulation est juste ?
    D’avance merci et bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 22:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez une période d’assurance concomitante avec une reconnaissance de travailleur handicapé inférieure à 50% avant le 31/12/2015, celle-ci est reconnue pour l’ouverture du droit à départ anticipé.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril à 15:08, par joelle grossi

        Bonjour Gilbert,
        Justement je n’ai pas de reconnaissance travailleur handicapé inférieure à 50 %.

        Donc à votre réponse, j’en conclu que je n’ai pas droit à ouverture du droit à départ anticipé. Quant bien même j’ai été reconnue RQTH pendant toute ma carrière, et que d’autres handicaps interviennent avec l’âge...ne nécessitant ni pension, ni reconnaissance inférieures à 50 % chacun isolément.

        Donc c’est la double peine, je n’ai jamais pu "progresser" dans le milieu professionnel...et ... je n’ai pas droit à un quelconque avantage pour la retraite.
        "Ces TH ne vont pas nous ennuyer, on les a déjà acceptés en milieu professionnel !!! !"

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 21 avril à 19:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

          J’ai le sentiment que l’on ne s’est pas bien compris. Je vous précise la règle :
          « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
          Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »
          Je vous invite à envoyer le formulaire en suivant ce lien, ainsi vous serez fixée : https://www.service-public.fr/parti...

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 avril à 17:50, par chesnel

    Bonsoir Gilbert,

    Malgré des preuves médicales, la MDHP n’a pas voulu me reconnaître TH avant ma première demande en 1992. Comme je vous l’avais précisé, j’ai bossé avec mon handicap 9 ans avant cette reconnaissance. Vous m’aviez indiqué que seul une décision de justice pourrais confirmer cette période travaillée en TH. Je souhaiterai savoir si c’est de votre ressort, à qui je dois m’adresser ( la justice, l’administration )
    Merci de votre réponse.

    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La MDPH ne peut pas vous reconnaitre de manière rétroactive.
      Pour exercer un droit de recours, il est utile d’avoir une notification de refus. Je vous propose la démarche suivante :
      Vous remplissez une demande d’attestation officielle sur un imprimé spécial en ligne sur "Service public" : [->https://www.service-public.fr...] vous joignez les justificatifs demandés et vous envoyez le tout à la CARSAT. En cas de refus ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous adressez une réclamation à la commission de recours amiable à la même adresse que la Caisse. En cas de rejet et dans les mêmes délais vous adressez un recours au tribunal des affaires de sécurité sociale. La procédure est gratuite mais il utile de se faire aider par un conseil juridique.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 avril à 15:42, par Martin Batista

    Bonjour
    je sui ne le 11 novembre 1963 suite a un grave accident de la route du 16 novembre 1980 étant apprentis maçon je fait l objet d un reclassement professionnelle par la cotorep et reconnu travailleur handicape catégorie B depuis 1983 je totalise 128 trimestres cotisées a quelle âge je peux partir a la retraite.
    Merci d avance

    Cordialement Martin

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    • Le 11 avril à 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si la reconnaissance de TH est continue depuis 1983, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 19:17, par Martin

        J ai oublier de renouveler de 2001 à 2004 j ai une reconnaissance qui cours Rqth j usque 2025
        merci beaucoup vraiment sympa

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 avril à 19:11, par Judéaux

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je suis né le 27/11/1973 (42 ans). J’aimerai bien savoir ma date de la retraite.
    Je travaillais l’entreprise en privé depuis le 6/11/1995 jusqu’à le présente (20 ans). J’ai reconnu travailleurs handicap (MDPH) depuis 20ans (6/11/19995).
    J’ai ma carte d’invalidité a 80%.
    Je vous demande pourriez-vous me confirmer ma date de départ en retraite ?
    Je vous attends la réponse et vous remercie beaucoup.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 avril à 10:21, par Jacques

    Bonjour
    Né le 08/12/1965, j’ai une incapacité de 80% reconnu par la COTOREP depuis l’âge de 7 ans( document officiel daté de 2003 sans date de validité )
    J’ai à ce jour 114 trimestres de cotisés et reconnu comme travailleur handicapé depuis mon entrée dans la vie active ( 1990 )

    Pourriez vous me confirmer ma date de départ en retraite ?

    En vous remerciant
    Cordialement

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    • Le 7 avril à 14:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 56 ans

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      • Le 8 avril à 12:23, par jacques

        Bonjour et merci de votre réponse .
        Pourriez vous m’expliquer pourquoi 56 ans car d’après les tableaux du site ( 114 trimestres cotisés entraine un départ à 55 ans ).
        L’outil de simulation en ligne sur le site m’indique également une date de départ au 01/01/2021

        Pardon pour cette précision, mais 1 an dans mon calcul n’est pas neutre.

        En vous remerciant de nouveau.

        Cordialement

        Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre énoncé de situation comporte une erreur. Votre entrée dans la vie active est de 1990. Or, entre le 1/1/90 et le 31/12/2015, c’est à dire 26 ans, vous ne pouvez acquérir que 104 trimestres (26X4).

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 avril à 09:50, par DUBOISDINDIEN

    Je suis reconnu travailleur handicapé depuis 1999.
    J’ai 42 ans de cotisations : privé et public.
    J’ai 59 ans, Est-ce que je peux bénéficier d’un départ à la retraite pour carrière longue : 1974 date de départ ayant + 5 trimestres avant 20 ans ou pour travailleur handicapé ?
    Pour le taux d’handicap, je ne sais pas où me renseigner (perte de l’œil droit ce qui a déclenché la reconnaissance de travailleur handicapé).
    En espérant vous lire prochainement.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 avril à 11:37, par DIDIER

    le 07 04 2016
    Bonjour Gilbert
    Mon épouse travaille dans la fonction publique et vient d’avoir l’accord de son employeur pour un départ a la retraite avec la reconnaissance travailleur handicapée. Départ prévu le 01-05 -2016
    Mon épouse a droit a ce départ sur la loi du 11- 02 -2005 et le décret du 12.-12 -2006.
    Son employeur n’est toujours pas au courant des nouvelles loi ?
    Par contre nous n’avons aucun renseignement sur le montant de sa retraite.
    Je vient de contacté la CARSAT qui me dit qu’il ne sont pas obligé de s’aligner sur la décision de la fonction publique..
    Qu’en penser vous ?
    je suis toujours adhérents C F D T
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 15:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question manque de précisions.
      la loi du 11 février 2005 est relative aux dispositions des personnes handicapées mais ne traite pas des conditions de départ à la retraite anticipé.
      Si elle travaille dans la fonction publique, il faut supposer que l’accord pour le départ a été décidé par le service du personnel ou des retraites. La notification de la retraite devrait comporter le calcul la pension.
      Enfin les règles d’ouverture du droit sont identiques entre le régime général et même si la Carsat n’est pas tenu par une décision de la fonction publique, il y a un problème.
      Le dossier mériterait un examen approfondi.

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      • Le 7 avril à 22:04, par André

        Bonsoir,
        Si l’on se réfère à la circulaire CNAV suivante : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=57615 il est bien précisé au point 5 : "Le dernier régime d’affiliation est compétent pour procéder à l’étude des conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée handicapés (point 12 de la circulaire CNAV n° 2004-31). Dans la mesure où le régime de dernière affiliation n’est pas le régime général et a reconnu le droit à anticipation à un assuré ayant justifié d’un handicap d’un niveau équivalent à l’incapacité permanente de 80%, cette décision s’impose au régime général."
        Par conséquent la Carsat ne devrait-elle pas se conformer à la décision du régime de retraite de la Fonction publique qui a accordé le droit à la retraite anticipée ?

        Répondre à ce message

        • Le 8 avril à 10:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous pouvez vous fonder sur cet article pour motiver votre réclamation.
          Je crois utile de vous prévenir que la Carsat pourrait considérer que ce texte est destiné à la coordination entre les régimes générale et alignés (hors régimes spéciaux.Je vous conseille de remplir l’imprimé que vous trouverez https://www.service-public.fr/parti... en joignant les justificatifs, et en cas de refus, d’adresser une réclamation en citant la référence de la circulaire.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 avril à 16:15, par Mimo29

    Bonjour,
    Né en 1962 ayant 139 trimestres validés et 135 cotisés.
    j’ai une attestation de la Mdph de mon département qui atteste,
    que pour la période du 19/05/1984 au 01/03/2006 les possibilités,
    de conserver mon emploi étaient réduite du fait de mon handicap.
    Cette attestation a telle une valeur pour la CARSAT.
    Cordialement.

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    • Le 3 avril à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans
      Il serait utile de faire une nouvelle demande de reconnaissance à la MDPH

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      • Le 3 avril à 22:14, par Mimo29

        Bonsoir,
        En complément de cette attestation
        j’ai des reconnaissances RQTH
        79/84
        92/97
        98/2003
        2006/2016
        Merci pour votre réponse.
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril à 19:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si vous n’avez pas un taux d’incapacité de 50%, l’attestation à compter du 1/1/2006 ne servira pas. Mais tout ce qui aura été acquis avant cette date et justifiée pas une attestation vous ouvre des droits. Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans.
          Faites une demande sur l’imprimé et joignez vos attestations.
          https://www.service-public.fr/parti...

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          • Le 4 avril à 23:09, par Mimo29

            Bonsoir,
            vous me présisez que ma RQTH de 2006 à 2016 ne sera pas prise en compte.
            elles est quand même valable de au 31/12/2015.
            ou vouliez vous me dire que je devrai avoir obligatoirement un taux de handicap de 50% pour bénéficier d’un départ anticipé au 1er janvier 2016
            cela reste un peu flou pour moi.
            je récapitule
            79/84 RQTH
            92/97 RQTH
            98/2003 RQTH
            2006/2016 RQTH
            84/2006 Attestation de la MDPH,maintien de mon emploi du à mon handicap.
            Puis dernièrement carte station pénible et RQTH jusqu’en 2018.
            me conseillez vous t’attendre l’année de mes 55 ans soit en 2017 pour demander l’estimation à la CARSAT.
            Etant adhérent au syndicat je me ferais conseiller.
            Merci à toute l’équipe pour votre travail.
            cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 avril à 18:12, par Anne Marie

    Bonjour

    Victime d un accident de la circulation à 20 ans j ai toujours travaillé malgré mes difficultés de mobilité. J ai 56 ans et la reconnaissance Rqth depuis 10 ans à partir des expertises faite suite à l accident.
    je vais entamer une procédure juridique et je souhaite prendre un avocat avez vous des adresses à me proposer ? J habite dans le 64
    de plus pourriez vous me donner les jurisprudences existantes
    Merci
    cordialementJe suis syndiqué depuis 10 ans à la CFDT

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 avril à 13:05, par CHANTAL B

    Bonjour,
    Née en 1958, j’ai reçu un courrier en mars 2014 me disant que je pouvais partir au 1er novembre 2017 à 59 ans en retraite, au titre du handicap ;
    Aujourd’hui, le RQTH ne compte plus, qu’est-ce que cela change pour moi en sachant que mon taux de handicap est de 30% ?
    Merci à vous pour toutes vos réponses que vous donnez.
    Cordialement

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    • Le 6 avril à 18:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas répondre précisément car vous n’indiquez pas les durées d’assurance pendant le temps de votre RQTH. Pour un départ à 59 ans il faut que vous ayez acquis avant le 31/12/2015, 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés pendant la durée de votre RQTH.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mars à 15:18, par Belle des champs

    Bonjour.

    C’est avec beaucoup , beaucoup , beaucoup de plaisir et de surprise que je viens témoigner....

    Je suis sourde depuis que j’ai 15 ans et appareillée depuis le même âge. Je n’ai pas dévoilé mon handicap car un médecin du travail me l’avait déconseillé...sauf à partir de 2005 et la loi. Comme vous, je suis arrivée à 55 ans, et pas moyen d’avoir la retraite car pas de RQTH depuis suffisamment longtemps ! J’ ai maintenant 58 ans Avec les modifications liées au taux d’IPP, j’ai resollicité la Carsat en m’aidant d’anciens audiogrammes. La CARSAT a refusé. J’ai présenté un dossier à la Commission de recours amiable...Pas de réponse au bout d’un mois...je m’apprêtais à saisir le TASS avec mon avocate...La réponse est arrivée ce matin, hors délai : la Commission de recours amiable m’octroie ma retraite anticipée, au titre des preuves et de la jurisprudence trouvé sur votre site..C’est super...je suis contente, contente, contente...

    Ne renoncez pas, cela marche...Montez un beau dossier propre et bien étayé...Cela a marché pour moi...

    Merci à tous ceux qui animent ce site.

    laure

    .

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    • Le 31 mars à 19:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Merci pour ce témoignage, ça donne du courage et l’envie de persister.

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    • Le 5 avril à 11:29, par Philip

      Bonjour,

      Je suis votre cas avec attention, mais de quelle jurisprudence voulez-vous parler ?
      Des anciens audiogrammes peuvent servir de preuves ?

      Pouvez-vous me donner plus d’informations svp ?

      Merci

      Philip

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      • Le 6 avril à 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Notre correspondante évoque des décisions de justice isolées. Le juge a considéré que les preuves étaient suffisantes pour justifier de la concomitance avec les durées d’assurance requises. Je tiens les éléments à votre disposition.

        Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 22:15, par Philip

      Bonsoir,

      Je suis également dans le même cas que vous, à savoir sourd et appareillé des oreilles suite à un accident à la naissance en 1964. Reconnu RQTH en 1987 pour une durée de 5 ans ainsi que la carte d’ invalidité à 80 % pour une durée de 5 ans en 1987, mais avec oubli de la reconduction des droits par manque de connaissance du problème car je pensais que c’étais automatiquement reconduit par la COTOREP. Et de nouveau reconnu RQTH en 2010 et 2015, puis carte invalidité à 100 % définitive en 2011 par la MDPH.
      « De quelle jurisprudence s’agit-il » pour faire valoir les droits à la retraite anticipée ?

      Vous remerciant pour cet éclaircissement qui me serait précieux.

      Philip

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er avril à 10:24, par jacky baudet

    Bonjour, né avec un handicap visuel qui a commencer a ma poser soucis vers l’age de 27 ans je n’est jamais été informé que je pouvais faire une demande de reconnaissance de ce handicap et donc est travaillé avec tous les inconvénients qui vont avec se n’est qu’en 1994 que mon épouse m’a envoyer chez un médecin ophtalmologue qui après des recherches et diverses visites a des spécialistes que j’ai appris le nom de ma maladie Choroédérémie liée a l’X maladie génétique en 2008 une demande de rqth a été déposer et depuis renouveller a ce jour la M S A me refuse la droit de partir en retraite au titre du handicap j’ai le nombre de trimestres néccésaire que faire lorsqu’on n’est pas avisé des démarches à faire merci pour votre réponse

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    • Le 2 avril à 11:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Seul un juge peut reconnaître les périodes de handicap non déclarées mais il faut apporter des preuves de l’existence et de la persistance de ce handicap.
      Dans les périodes antérieures, la reconnaissance de travailleur handicapé avait essentiellement pour objectif son intégration professionnelle et l’incidence pour la retraite n’a pris effet qu’à partir de 2003.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 avril à 11:41, par patrick

    bonjour
    ne en mars 1960 rentre dans la vie actif en 1977 et reconnu RQTH categorie B modere avec rente de 25 pour cent en septembre 1988 suite a un accident de travail je totalise 110 trimerstres valider et cotiser au 31/12/2015
    ma question es pensez vous que j ai droit a partir en retraite plus tot ? selon le simulateur je pourrai partir en 2017
    et es que je conserve ma rente AT a la retraite

    merci par avance
    cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er avril à 17:44, par Bernard VINCENT

    Bonjour Gilbert,
    J’ai trois questions à vous poser, sachant que je suis de juillet 1955, que je suis RQTH sans taux depuis 1997 jusqu’en août 2019 avec 70 trimestres cotisés et autant en concomitance et 145 trimestres généraux sur 166 et que je serais licencié économique en mai prochain.

    A) Dans la fiche n°20, au chapitre « Taux plein, quel que soit le nombre de trimestres
    On peut lire dans les conditions de « L’âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certains assurés : » que l’une de ces conditions est « reconnaissance personne handicapée ; » ;
    Est-ce qu’il s’agit de tous les RQTH avant décembre 2015 et sans condition de taux de handicap minimum de 50% ?

    B) Est-ce que cette condition peut s’appliquer également aux RQTH sans taux de handicap et qui sont toujours inscrit à Pôle-Emploi à 65 ans ?

    C) Est-ce que dans la condition précédente de chômage, l’âge du taux plein peut s’obtenir avant 65 ans sans que le nombre de trimestres nécessaires généraux ou RQTH soient atteint ?

    Merci d’avance pour votre réponse, car je suis inquiet.

    Bernard

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    • Le 2 avril à 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’article L351-8 du code de la Sécu énonce les bénéficiaires du taux plein même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance. Il précisait : « Les assurés handicapés qui atteignent l’âge de soixante-cinq ans ». Cette mention a été remplacé à la suite de la réforme de 2014 pour la mention suivante : « Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret (50%), qui atteignent l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 » soit 62 ans.
      Autrement dit, le taux plein est acquis dès 62 ans mais il faut une incapacité de 50%. Il n’est plus tenu compte de la RQTH.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mars à 20:51, par Belle des champs

    Re-bonjour.

    Du coup, me voilà avec une question...car je n’ai rien anticipé. Je dirige actuellement une SASU, dont je suis présidente. Je me payais avec des salaires et un peu de dividendes. Apparemment avec cette retraite toute neuve, je ne peux plus avoir de salaire...mais puis je toujours toucher des dividendes ? Cela sera une autre façon de me rémunérer ....J’ai des contrats en cours, des engagements avec des intermittents, je ne peux pas tout laisser tomber comme ça...Qui pourrait me renseigner de façon certaine ?

    Merci.

    Laure

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mars à 17:06, par Patrick

    Marseille le 31/03/2016

    Bonjour,
    en premier , je tiens à vous féliciter pour votre remarquable travail d’informations que vous fournissez.

    voila , j ai déposé mon dossier de retraite anticipé à taux plein depuis le 19 janvier. je suis né en 1959 carte d ’invalidité à 90% depuis 1973. j ai une durée d’assurance de 138 trimestres et une durée cotisée de 131 trimestres.
    sauf erreur de ma part , j’ai droit à la majoration.

    question pourquoi est il si difficile d’obtenir une réponse de la CARSAT à cette demande de majoration. faut il se battre avec la CARSAT !!!!!!

    Merci par avance

    Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 mars à 21:49, par polinch

    Bonjour
    Je vais être en retraite anticipée à partir du 1er avril 2016 reconnu travailleur handicapé au taux >ou = 50%
    J’ai le nombre de trimestres demandé
    J’ai perdu mon emploi en 2008 et j’ai perçu le chômage jusque février 2011 (au début, j’ai suivi un congés de reclassement pendant 9 mois dont le préavis faisait partie , payé par l’employeur )
    J’ai travaillé 2,5 mois en cdd en juin 2011, 35h/sem, trop peu de temps pour me donner des droits et en 2014/2015 j’ai suivi une formation rémunérée (statut stagiaire de la formation professionnelle)

    J’ai reçu de la caisse de retraite mon relevé de carrière avec la somme que je vais percevoir.

    Voici mes questions :

    Bien qu’ayant donné tous les éléments
    Sur mon relevé de carrière , en 2011 j’ai 4 trimestres , à la base il y en avait que 3, bien que je percevais en début d’année du chômage et travaillé 2mois 1/2
    Donc j’ai l’impression qu’ils n’ont compté que 1 trimestre pour chômage non indemnisé
    En 2012, sur mon relevé de carrière rien n ’apparait et les autres années ,chômage mais 0 trimestre,
    je pensais qu’on avait le droit maxi à 6 trimestres durant toute sa carrière avant 50ans, je suis de 1961
    En 1980, ils avaient mis 4 trimestres chômage et 4 trimestres travaillés, donc bien que ces 4tr chômage apparaissent sur le papier, je n’en ai pas réellement bénéficié
    Ai-je raison de penser qu’il me manque des trimestres non indemnisés, je pensais avoir 3 ou 4 trimestres pour chômage non indemnisé.
    (vu que j’ai travaillé + de 20ans )

    Fin 2014/2015, j’ai suivi une formation rémunérée , un nouveau décret donne droit dans ce cas à des trimestres pour le calcul de la retraite à compter du 01.01.2015. Sur 2015 j’ai effectué 735 heures , je pensais avoir droit à des trimestres pris en compte bien que ma formation ait démarré en 2014
    .Ai-je raison pour ces 2 points ?

    Ensuite je pense avoir vu que si ma retraite est en deçà du minimum retraite ou ne dépasse pas une certaine somme avec la retraite complémentaire (env 1150 euros ?) Il y a possibilité de voir sa retraite de base abondée sous conditions :
    Avoir le nb de trimestres requis (ce qui est mon cas en tant que travailleur handicapé 132 dont 123 cotisés pour 55 ans)
    Une autre majoration serait possible en tant que même en dépassant la somme de 1150 ?

    Pouvez vous m’en dire plus sur ces différents points
    Je vous remercie à l’avance pour votre aide dans la vérification de ces informations
    il me reste 1 mois pour contester la notification des caisses de retraite.

    MERCI

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 mars à 11:37, par Dupal Eric

    Bonjour,

    je suis né en mai 1964 et je suis titulaire d’une pension militaire "invalide définitive hors guerre" de 20% qui date du 27 décembre 1989.
    Je m’étais engagé dans l’armée de l’air pour un contrat de 6 ans début septembre 1985 et j’ai eu un accident en service qui a eu pour conséquence la résiliation de mon contrat début septembre 1986 et l’attribution, dans un premier temps, d’une pension militaire temporaire de 20% pour une durée de 3ans et qui est ensuite, dans un second temps, passée définitive le 27 décembre 1989 après la convocation auprès d’un expert médical de l’armée de l’air.
    Je suis entré dans l’éducation nationale le 22 février 1988 en tant que contractuel puis titulaire depuis 1991 (j’ai racheté mes années de contractuel de 1988 à 1991).
    J’ai toujours travaillé pendant mes vacances scolaires depuis l’âge de 16 ans, ce qui fait, d’après mon relevé de carrière, que je totalise 12 trimestres travaillés - 8 trimestres cotisés, et cela avant d’entrer dans la fonction publique.
    J’ai déclaré depuis plusieurs années mon handicap au sein de mon université et suis reconnu par celle-ci en tant que BOE, et non en tant que RQTH.
    En 2015, les services DRH de mon université m’ont conseillé de faire une demande de reconnaissance de mon handicap auprès de la MDPH, ce que j’ai fait.
    La MDPH, après évaluation de ma situation ne reconnait pas que mes possibilités de conserver ou d’obtenir un emplois soient réduites du fait de mon handicap ; elle m’attribue un taux d’incapacité inférieur à 50% le 3 novembre 2015.
    En revanche, pour la MDPH, la réduction importante de mes capacités et de mon autonomie de déplacement à pied ont justifié l’attribution de la carte européenne de stationnement et la carte de priorité pour personne handicapée.
    Au regard des réponses apportées dans ce forum, je n’arrive pas à savoir si je peux demander et obtenir le droit pour une retraite anticipée dans le cadre des règles qui étaient en vigueur avant le 31 décembre 2015.
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 1er avril à 09:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes RQTH acquises avant le 31/12/2015 restent acquises pour le départ anticipé.
      Reste à connaître la recevabilité des justificatifs que vous produisez. Face à la confusion des textes et de l’application des textes par les administrations, la première démarche serait de vous adresser à la direction des ressources humaines de votre administration.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 20:29, par remy

    bonjour,, depuis quelle année la COTOREP a t’elle crée la RQTH ? Ayant un dossier COTOREP depuis 1988, la reconnaissance travailleur handicapé ne figurait pas dans les différentes notifications..Etait donner un taux d-incapacité par exemple 40% ou une catégorie A ou B. MERCI

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    • Le 17 mars à 22:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La MDPH a été mise en place en 2005.

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      • Le 19 mars à 15:10, par remy

        bonjour gilbert. vous répondez que la RQTH a été crée en 2005 ; pourtant je viens de retrouver une notification COTOREP du 31/05/1991 ou ie suis reconnu travailleur handicapé Je renouvelle ma question : depuis 1988 reconnu d’une incapacité de 40ù, sans discontini, puis depuis 1991 reconnu travailleur handicapé MERCI

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        • Le 19 mars à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La RQTH a été crée par la loi du 11 février 2005. cette même loi a remplacé la COTOREP par la MDPH.
          Je suppose que votre question porte sur l’âge possible de départ en retraite ?
          Cela dépend de votre date de naissance que je ne connais pas. voir le tableau ci-dessus.

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          • Le 20 mars à 13:28, par Hervé

            Bonjour Gilbert

            excusez moi de m’insérer dans "cette conversation", vous dite que la RQTH a été créé en 2005, ma reconnaissance accordé à titre définitive date de 1986, dans la case " objet de la demande ", il est inscrit : RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPE
            Plus bas dans " décision de la commission réuni le 10 mars 1986" : RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPE c’est coché OUI A TITRE DEFINITIF

            RQTH veut bien dire Reconnaissance de la Qualite de Travailleur Handicapé ?

            Rassurez moi, j’ai bien une Reconnaissance Travailleur Handicapé depuis 1986 ?

            Je peux vous faire parvenir ce papier si vous le souhaitez

            Merci

            Hervé

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            • Le 21 mars à 16:06, par Claude (CFDT Retraités)

              Si la RQTH existe depuis longtemps, sa prise en compte pour la retraite anticipée travailleur handicapé a duré quelques années. Et c’est de la retraite anticipée qu’il est question dans cette fiche.

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          • Le 30 mars à 20:20, par remy

            bonjour, je suis née le 03/01/1961 et travaille depuis l"age de 16 ans ; cotorep depuis 1988 ( catégorie A handicap léger sans discontinu et qui évolue ensuite sur 40% incapacité puis 60% puis 80% depuis 2005 validité 10 ans jusqu’en 2025) D’ après le tableau et mon relevé de carrière j’aurai les trimestres requis, mais pas tpujours avec la mention travailleur handicapé . Cela pose problème pour un départ anticipé ? MERCI

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            • Le 31 mars à 19:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

              L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. La Carsat refuse de reconnaître les périodes où le handicap n’est justifié par la MDPH

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 mars à 21:51, par pierre

    bonsoir,

    Toujours en attente de reconnaissance de période lacunaires de rqth, je n arrive plus à estimerer ma date de départ, peut être pouvez vous m’aider.

    né le 19 11 1959, je totalise 84 trimestres de RQTH au 31/12/2015. Je suis reconnu à 50 % J’occupe un emploi permanent depuis 1981 ;

    voilà les données quelqu’un peut il me donner ma date de départ possible.
    Merci beaucoup et un grand merci à Gilbert pour son travail bénévole mais au comien important pour nous tous.

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    • Le 28 mars à 09:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans. Vous devrez justifier alors de 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mars à 15:34, par Hacen

    Bonjour
    jetais salarié dans une entreprise en cdi depuis 4 ans

    jai démissionné pour un nouveau emploi dans les hôpitaux de Paris HAD en CDI avec période d’essais de 4 mois renouvelable une fois

    Comme j’ai obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé MDPH en fin de ma première période d’essais
    donc lorsque la direction m’a renouvelé ma 2 périodes d’essais j’ai envoyé par courrier l’attestation de la reconnaissance de travailleur handicapé a la direction
    avant la fin de ma deuxième période d’essai et avec surprise je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception pour licenciement

    s’il vous plaît je demande votre aide et quel conseil ?
    Cordialement

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    • Le 23 mars à 14:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il apparaît que votre licenciement soit fondé sur le fait que vous soyez reconnu comme personne handicapée. Cela constitue une mesure discriminatoire contraire à l’article L1132-1 du code du travail. Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes mais faites vous aider par le syndicat CFDT.

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      • Le 23 mars à 17:40, par Hacen

        Bonjour
        merci pour votre réponse rapide
        je reviens vers vous pour vous signalé que j’ai envoye à la direction une lettre recommande avec AR pour contester mon licenciement
        que me conseiller vous de faire ?
        cordiallement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars à 12:00, par Maurice

    Combien de temps faudra-il encore attendre pour connaître « les règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite » ? évoquées en septembre 2015 par le Ministère des affaires sociales : " qui suppose des travaux techniques complexes, actuellement conduits, prolongés par une phase de concertation." ?

    Combien de temps faudra-il encore attendre pour connaître « les dispositions réglementaires de compensation » ? Comme celles de 2006 avec une circulaire du 16 mars 2007 détaillant les modalités d’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et du décret 2006-1582 du 12 décembre 2006 pour le secteur public aux fonctionnaires handicapés n’ayant pu bénéficier du droit à l’anticipation.

    Je vous informe d’une jurisprudence du Conseil d’État CE n°387624 du 16 décembre 2015 qui a confirmé les dispositions du 5° du I de l’article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite CPCMR, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés, éclairées par les travaux parlementaires, ont entendu ouvrir le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au second alinéa de ce 5° aux fonctionnaires satisfaisant aux conditions de handicap et de durée d’assurance fixées au premier alinéa et non aux seuls fonctionnaires admis à la retraite avec abaissement de l’âge d’ouverture du droit à pension. Par suite, un fonctionnaire handicapé ne perd pas le droit à majoration au seul motif que son droit à pension a été ouvert à partir de l’âge de soixante ans ou à l’âge limite de son grade. Les fonctionnaires handicapés, qui pourraient bénéficier d’une retraite anticipée, ont droit à une majoration de leur pension même s’ils ne font pas valoir leurs droits de manière anticipée.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mars à 23:19, par virginie

    Bonsoir,

    Je suis née en 1972. Je suis reconnue travailleur handicapé depuis 1998. J’ai travaillé pratiquement en continu de 1990 à 2006 pour différentes entreprises, établissements publics et suis fonctionnaire depuis septembre 2006. Pourrais-je prétendre à un départ en retraite anticipée ? Si oui comment en connaître la date et une estimation du montant versé ?

    Tout ce que je lis ça et là m’embrouille, j’y perds mon latin

    Je suis syndiquée SGEN CFDT, dois je me rapprocher de nos délégués pour essayer d’obtenir des infos ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 15:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 56 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Si vous remplissez ces conditions vous pouvez prendre contact auprès du syndicat SGEN pour le calcul du montant de vos pensions.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 mars à 14:11, par Daniel C de Rennes

    Bonjour,
    rennes 21/03/2016

    dans le complément de la fiche 10 CFDT, concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés et dans le lien ci-dessous :

    * D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente.

    Vous mentionnez l’arrêté du 24 juillet 2015 et une liste d’organismes, instances ou autorités suivantes ou je retrouve " les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire)" dans le paragraphe ci-dessous :

    * L’arrêté du 24 juillet publié le 8 août 2015 a listé les pièces justificatives et les bénéficiaires recensés (outre quelques dispositions particulières) sont :« 
    Les assurés disposant de la carte d’invalidité délivrée justifiant d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80%, par décision des organismes, instances ou autorités suivantes : la commission départementale d’éducation spéciale, la commission d’admission à l’aide sociale, la Cotorep, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, le préfet de département, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales,« les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire) ».

    A la lecture de l’ Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale,
    je ne retrouve pas la référence aux services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire).
    Cela pose problème concernant ma demande de retraite anticipée pour TH auprès de la fonction publique.

    Qu’en pensez-vous. le service des anciens apparaît-il dans un autre texte ?
    Merci de votre réponse et du temps consacré aux réponses
    Cordialement
    Daniel

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    • Le 23 mars à 14:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans l’arrêté 5 juillet 2004, voir http://www.legislation.cnav.fr/Page... figurait les services des anciens combattants du Ministère de la Défense. Cet arrêté a été abrogé par l’Arrêté du 24 juillet 2015. Cette mention ne figure plus dans l’arrêté en vigueur.
      J’en tire la conséquence que les périodes antérieurs au 1/1/2016 sont prises en compte mais qu’à compter de cette date il est nécessaire de faire reconnaître son taux d’incapacité par une demande à la MDPH.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 mars à 17:32, par chesnel

    Bonjour Gilbert,
    Merci pour toutes vos informations que vous nous délivrez. Je reviens vers vous pour vous poser cette question. Je suis donc handicapé depuis la sortie de mon service militaire et par la suite par des maladies professionnelles et accidents du travail . Ces handicaps m’ont occasionné des arrêts de travail voir même des périodes de chômage. Je souhaiterai savoir comment sont comptabilisées ces manquements au travail. Si je fais mes comptes, sur 128 trimestres au 31/12/2012, j’ai des trous dans la colonne "salaire annuel" mais validé dans celle des trimestres. Pouvez-vous m’indiquer comment tout cela fonctionne ? En effet, mes handicaps sont issus de plusieurs blessures qui m’ont systématiquement occasionnées des arrêts. Merci de votre réponse.
    Alain

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    • Le 21 mars à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite sera calculée son les règles indiqué d’abord fiche 20 : une carrière complète permet d’avoir le taux plein de 50%. Puis lisez la fiche 21 : tous les trimestres attribués seront pris en compte pour le calcul de pension qui repose sur les salaire annuel moyen des années travaillées et donc cotisés.
      Merci de poser une éventuelle question sous la fiche concernée.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 mars à 10:39, par jean luc

    bonjour je suis né en 1957 et j ai un taux d invalidité de 80% depuis l âge de 3 ans ( maladie) je viens de demander ma retraite anticipée a taux plein a ma dernière caisse le rsi voici leur reponse : pour 54 trimestres avec un revenu annuel moyen de 10599,62 le montant net est de 143,67 euros mensuel je voudrais savoir si c est le bon montant ?cordialement jean luc

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 21:16, par PETIT JEAN MARC

    je suis né le 28 04 1959
    travaille de puis juillet 1977 dns le privé jusqu’en 1989

    je suis reconnu rqth depuis nov 1985 (avec demande en juillet 1985)

    fonctionnaire d etat depuis 1989 recruté par la procédure des emplois réservés à l’époque et jamais durant ces années mon administration ne m’a demandé de justifier de mon handicap ou des renouvellements de mes rqth.

    j’ai demandé recemment à connaitre mes droits pour une retraite anticipé travailleur handicapé

    La carsat vient d’étudier mes droits et viennent de me notifier que je peux prétendre à une retraite anticipée "privé" dès le 01 07 2016

    Par contre mon administration m’ a répondu en étudiant mon dossier que vu les documents fournis je pourrais prétendre partir en avril 2018 ..
    .

    en effet , il me manque des trimestres validés rqth. Ils résonnnent en années et non en trimestres

    étant fonctionnaire je n’avais pas demandé le renouvellement de la rqth de 28 06 1993 à 16 02 1998 et du 18 02 2003 au 03 11 2004.
    l’administration m’a expliqué que suivant le paragraphe IV de l’arrêté du 27 juillet 2015, je pouvais demander à la mdph les documents manquants ou une attestation du directeur indiquant la période correspondante à un taux de plus de 50 %.

    HANDICAP DE NAISSANCE

    suivant les documents en ma possession, :de 1985 à 1987 rqth(notifié à tort pour 2 ans alors que sur le dossier médical , cela devait être pour 5 ans) rejet carte invalidité sans indiquer de taux d’invalidité
    demande renouvellement rqth en nov 1987, décision prise en juin 1988 pour 5 ans idem rejet carte et pas de taux
    28 06 1993 à 16 02 1998 pas de demande de renouvellement
    1998 à 18 02 2003 idem autres années et me manque du 18 02 2003 au 03 11 2004

    ensuite les renouvellement se sont toujours fait tous les 5 ans sans taux rejet carte invalidité mais carte priorité station debout pénible.
    depuis 2009 rqth renouvellée avec rejet carte invalidité, attribution carte station debout pénible et carte de stationnement et taux de plus de 50 % (sans doute suite à la mesure transitoire ) pour la retraite anticipée, , valable là jusqu’en 2019.

    je pense demander (je ne sais pas s’il faut le faire à titre gracieux pour ne pas empecher éventuellement si refus un recours au T.A) que suivant l’article du paragraphe IV que l’on me fasse une attestation pour couvrir la période TOTALE 1985 à 2019 d’un taux plus de 50 %

    et motiver que pour les quelques trimestres manquant,c’est suite à une omission de ma part (que cotorep à l’époque ne m’avait pas signalé qu’il fallait demander le renouvellement....) et qu’il ne s’agit que d’une omission administrative car ils ont mon dossier médical et que rien à changer depuis le début.

    je me demande si je ne devrais pas leur demander la reconnaissance depuis 1977 (car déjà à l’époque j’ai des documents offociels de la médecine du travail qui mentionne bien un handicap)
    en leur demandant de le faire pour reconnaissance tardive de handicap.

    Voilà, j’aimerai surtout être conseiller par vos soins
    Cordialement

    Jean-Marc PETIT

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    • Le 17 mars à 21:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les MDPH ne produisent pas d’attestation pour les périodes lacunaires.
      Seul un juge peut vous donner raison, avec des preuves. Mais nous n’avons pas connaissance de décision positive du juge administratif.

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      • Le 17 mars à 22:06, par PETIT JEAN MARC

        tout d’abord merci pour votre fabuleux travail de tous les jours au service des personnes handicapées. Je vais prendre conseil car avant ce décret, la carsat m’avait répondu qu’il y avait possibilité de faire un recours gracieux auprès du président de la caisse pour faire reconnaitre les omissions de périodes ou la reconnaissance tardive du handicap avec dossier médical à l’appui mais cette possibilité ne semble plus exister.

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        • Le 17 mars à 22:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Voilà plusieurs années que la CNAV a publiée une lettre exigeant un respect des règles. Seul un juge peut faire reconnaître les périodes lacunaires.

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          • Le 18 mars à 20:54, par petit

            merci pour vos réponses, je vais prendre contact avec une avocate très connue et spécialiste dans le domaine du handicap et de la santé, je lui montrerais toutes les pièces en ma possession, en fonction de son analyse et elle décidera si cela vaut le coup et j’entamerais tous les recours possible. Il faut qu’il y ait des jugements pour obtenir des jurisprudences. cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 14:35, par briault

    Bonjour,
    Je suis reconnu handicapée depuis le 30 avril 2015 avec un taux d’incapacité supérieur à 50% mais pas à 80%.Je suis en fin de droit à Pole emploi.Mais trimestre retenu sont :
    141 trimestres retenus
    93 trimestres cotisés
    Que puis je faire , ais je droit à un départ à la retraite hanticipée
    Merci pour votre réponse
    Salutations Naima BRIAULT

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    • Le 17 mars à 22:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 08:51, par EVELYNE

    Bonjour,
    Je suis née en décembre 1961. En 1991 j’ai été reconnue travailleur handicapé catégorie B (soit un taux entre 50 et 79 %) pour 5 ans. J’ai renouvelé régulièrement cette reconnaissance sans me préoccuper du taux qui m’était alloué. Or, je m’aperçois aujourd’hui que je n’ai qu’une RQTH valable jusqu’au 31.12.15 alors que les différents renouvellements n’ont jamais fait état d’une quelconque amélioration de mon handicap. Comment puis-je faire reconnaître que le premier taux qui m’avait été alloué est toujours d’actualité sachant qu’aujourd’hui pour avoir un taux à 50 % il faut demander et bénéficier d’une allocation adulte handicapé !!!!!!!
    je ne cherche pas à percevoir quoique ce soit mais simplement une attestation pour deux trimestres manquants afin de bénéficier d’un départ au 31.12.17 !
    MERCI d’avance pour votre réponse
    cordialement,

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    • Le 17 mars à 20:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je comprends bien votre situation, une demande de reconnaissance de votre taux d’incapacité par la MDPH est un passage obligé. Je pense que les MDPH connaissance les conditions pour le départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 mars à 18:04, par louis

    Bonjour,
    je suis né en février 1966 et je comptabilise jusqu’en 2013 109 trimestres dont 99 au régime général et 26 au régime de la fonction publique territoriale.
    J’ai été victime en septembre 2001 d’un AT avec un taux de 22% et une RQTH depuis avril 2004 et toujours renouvelée depuis.
    Pourriez-vous m’indiquer si je pourrais partir en retraite anticipé et si oui à quel âge avec cette nouvelle réforme.
    En attendant de vous lire.
    Louis

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    • Le 12 mars à 11:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas prétendre au départ anticipé car il faut désormais justifier d’un taux d’incapacité de 50%.

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      • Le 16 mars à 08:19, par LOUIS

        Bonjour,
        Quelle est la signification des trimestres cotisés et validés sous RQTH (décembre 2015) et quelle est la valeur de la RQTH à ce jour à part le fait de servir au FIPHFP.
        Merci de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mars à 12:43, par Didier BOUDOU

    bonjour gilbert, de la part de didier.
    merci de votre réponse, par rapport à la retraite anticipée travailleur handicapée régime général la carsat et régime complémentaire arrco et ircantec.
    j’ai compris, que vu ma situation je n’aurai pas une retraite pour vivre car je n’aurai pas assez cotisé pour avoir une retraite à taux plein.
    ma question est donc de savoir,comment faire pour améliorer ma retraite. je suis actuellement en invalidité cat:2 et je peux cumuler un emploi avec mon invalidité
    sans dépasser mon salaire de comparaison ,et ne pas perdre mon invalidité. je voudrais vous demander si en travaillant à mi -temps ma retraite serait majorer,car actuellement l’àge l’égal pour partir à la retraite pour ma génération est 62 ans. travailler 4 ans de plus à mi-temps, pas beaucoup plus de cotisation mieux vaut t’il
    continuer un peu à travailler où prendre la retraite anticipée à 59 ans. 4 ans à mi-temps , pour une retraite plus élevée où pas ?.

    merci pour votre réponse,et votre dévouement.
    bien cordialement.
    DIDIER.

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    • Le 10 mars à 22:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Difficile de répondre à votre question car il faut calculer votre retraite à l’âge légal de 62 ans et la comparer avec le calcul avec un départ anticipé qui comporte une majoration comme indiqué ci dessus

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      • Le 11 mars à 12:33, par Didier BOUDOU

        bonjour gilbert, de la part de didier.
        je viens juste de voir, la réponse de votre part au sujet des 2 sortes de retraites en question et le choix à prendre est difficile. mais dans mon cas ,je ne suis pas obliger de
        prendre la retraite anticipée à 59 ans car l’age légal de la retraite, vu mon année de
        naissance 1958 est à 62 ans. ma question est donc, puis je donc attendre à 60 où 61
        ans pour prendre la retraite anticipée avec la majoration que j’ai droit actuellement à
        partir de 59 ans, car à 62 ans la pension de retraite me sera liquider car je perçois une
        pension d’invalididée cat:2, et je n’aurai plus droit à la retraite anticipée, et le calcul de la
        retraite ne sera peut être pas le même.
        je m’excuse,de vous déranger mais je ne sais pas à qui m’adrésser et votre soutien et vraiment formidable dans ces moments là.
        dans l’attente d’ une réponse de votre part, recevez monsieur, mes salutations distinguées. bien cordialement DIDIER.

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        • Le 12 mars à 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Pour prendre votre décision, il faut que vous sachiez calculer votre pension que vous trouverez 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base.
          Si l’on résume : Salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années X 50% X trimestres validés divisé par trimestres requis soit 167.
          1) Pour l’anticipation, plus tard vous liquiderez votre pension, plus vous augmenterez votre pension par le fait que vous augmentez les trimestres validés. Vous avez le choix de la date de départ. Pour mémoire, les périodes d’invalidité (même non travaillées)produisent des trimestres validés. Il faut ajouter la majoration indiquée dans mon précédent message.
          2) La retraite attribuée à partir de l’âge légal de départ (62 ans), peut être majorée si son titulaire remplissait les conditions pour avoir droit à la retraite anticipée avant cet âge légal.
          Le montant de la retraite au point de départ, est porté au montant de la retraite anticipée majorée qui lui aurait été attribuée s’il en avait fait la demande.
          3) Si vous exercez une activité professionnelle même à temps partiel, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d’invalidité au-delà de l’âge de 62 ans et retarder la liquidation de votre retraite qui sera améliorée par l’acquisition de trimestres supplémentaires

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          • Le 13 mars à 21:14, par Didier BOUDOU

            bonsoir gilbert,de la part de didier.
            je viens par la présente, vous remercier pour toutes les réponses reçues de votre part
            aux sujet des diverses questions que je vous ai demander sur la retraite anticipée et
            diverses autres questions.en éffet votre soutien et et vos méssages , m’ont fait comprendre la marche à suivre que je dois suivre,et je vous dit encore merci pour tout.
            je voudrais aussi remercier toute l’équipe qui est avec vous, toute l’équipe bénévole
            retraité cfdt qui consacre beaucoup de temps pour aider des personnes comme moi
            qui en ont besoin. aussi je pense que je vais m’adhérer au syndicat la cfdt , auprès de
            mon département pour que votre action continue à exister pour aider tout ce qui en ont
            besoin.
            bien cordialement, DIDIER

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            • Le 14 mars à 09:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et la qualité des informations de ce site n’est possible que grâce aux cotisations des adhérents.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 mars à 08:47, par Georges

    Je souhaite juste informer mes semblables souffrants et qui espèrent encore peut être quelque chose pour faire reconnaitre leur handicap de toujours non déclaré ou très tardivement déclaré : Ci-après : deux extraits des textes de la question et de la réponse que vous pouvez trouver en intégralité sur le site de l’assemblée nationale.
    Je résume la réponse : Circulez y’a rien à voir !
    La force et l’influence de la CFDT auprès du gouvernement sont importantes : SVP aidez-nous

    Question écrite N°91961 de Mme Chantal Guittet interroge ((Socialiste, républicain et citoyen - députée Finistère ) : Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le dispositif du départ à la retraite anticipé pour les travailleurs handicapés. « Pour accéder à la retraite anticipée, …….........Elle souhaite savoir quels sont les dispositifs prévus pour leur permettre de faire reconnaître leurs droits, malgré des périodes manquantes faute d’attestation ancienne, lorsque leur handicap peut être à l’évidence présumé lors de ces périodes. »

    Texte de la réponse
    ……………………….. l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (publié au Journal officiel du 8 août 2015) définit des règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite. Ces équivalences permettront ainsi de sécuriser la situation des assurés, en prenant en compte la diversité des parcours et des situations pour l’appréciation de leurs droits à retraite.

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    • Le 5 mars à 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je transmets la question

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    • Le 13 mars à 14:38, par pierre

      Bonjour, effectivement l’interpellation de Madame Guittet fait suite à un courriel que j’avais adressé à tous les députés socialistes du Finistère dont l’actuel Ministres garde des sceaux.

      Je reconnais au moins l’investissement de nos députés car au moins 4 d’entre eux ont interpellé Mme Touraine, j’ai eu des retours.

      Par contre bien sur la réponse ne prend toujours pas en compte les personnes qui ont comme moi eu des périodes lacunaires . Je pense que chacun d’entre nous individuellement peut écrire à son député et dénoncer cet état de fait pour ceux qui aujourdh’ui ne peuvent prendre leur retraite anticipé car manque de reconnaissance à un moment donné ou tout simplement parce qu’il valait mieux cacher notre situation pour obtenir un emploi. N’abandonnon spas et demandons un avenant modificatif à l’arreté d’aout 2015.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 mars à 14:51, par Maryse

    Le 11 mars à 12:40, par Maryse

    Bonjour
    A la retraite pour INVALIDITE éducation nationale l’année de mes 60ans

    On me refuse la " majoration de pension pour durée assurance insuffisante " en faveur des handicapés ( j’en avais les conditions requises mais n’ai pas demandé de retraite anticipée avant mes 60ans )
    Il semble impossible d’associer INVALIDITE et cette majoration

    Merci pour vos éclaircissements.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mars à 13:06, par René

    Bonjour,
    Après l’arrêté de pièces justificatives, et la circulaire CNAV du mois de novembre concernant les retraites anticipées et, étant près à déposé ma demande de retraite auprès de la CARSAT, il y a une question que je me pose : à savoir est-ce que les pensions sont versées à la date du départ à la retraite ou faut-il attendre l’âge légal, c’est à dire 62 ans comme j’ai pu l’entendre autour de moi ? (je suis né en 1957, je viens d’avoir 59 ans)
    Merci
    Cordialement
    René

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 mars à 21:43, par didier

    bonsoir gilbert.

    merçi de votre réponse, au sujet de la retraite anticipée dont je vais me renseigner auprès de la carsat . mais j’aurais une autre question à vous poser ,par rapport à la
    retraite complémentaire, comment faire valoir mes droits auprès du régime (arrco et ircantec) alors que je n’aurais pas l’age légal de la retraite. ne serai je pas pénaliser
    par une décote, la majoration est elle possible pour une retraite anticipée auprès du régime complémentaire.

    merci d’avance pour votre réponse, et merci pour votre dévouement
    bien cordialement.
    DIDIER

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    • Le 6 mars à 09:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire est liquidé en même temps que le régime de base.
      Le principe de la retraite complémentaire est basé sur l’attribution de points. Dans le cas d’un départ anticipé, il n’y a pas de décote mais pour une carrière plus courte, le nombre de points acquis est moins important ce qui réduit d’autant le montant. Il n’y a pas de majoration.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 mars à 15:53, par didier

    bonjour gilbert.

    je suis actuellement en invalidité cat : 2 depuis le 01/05/2015, je perçois 730€ par mois uncomplément de rente d’ invalidité que je cotisais dans mon entreprise qui est de
    195€ par mois.j’ai été, licencié par mon entreprise pour inaptitude à mon poste et je me suis donc inscrit au chômage dont je perçois actuellement 148€ par mois.
    ce qui me fait environ 1080€ par mois.
    en plus je suis reconnu handicapé depuis 1992, j’ai les 87trimestres validés dont 67 cotisés ce qui fait que j’ai les conditions pour partir à l’àge de 59 ans, je suis né le
    13/04/1958.ma question est quelle retraite je vais avoir,car j’ai des périodes lacunaires dans ma carrière et je n’aurais pas le nombre voulu de trimestres côtisés qui est
    de 167 pour une retraite à taux plein. j’ai 76 trimestres cotisées et 88 trimestres validés tout au long de cette période d’assures handicapés, je suis actuellement suivi par
    cap emploi qui me suggère, de retravailler un peu de faire 15 heures par semaine car en étant au chômage on doit etre à la recherche d’ un petit emploi adapté à son
    état mais je ne sais pas comment faire car si je fais un mi-temps je vais peut être perdre mes droits au chômage, la rente compémentaire de mon entreprise.
    ma véritable question, est de savoir si je prends la retraite anticipée à l’age de 59 ans mais qui ne sera pas complète,où j’attends à l’age de 62 ans age l’égal pour prendre
    la retraite en conservant,mon invalidité et en travaillant peut être un peu pour cotiser un peu plus pour ma retraite pour moi le choix est difficile, et c’ est pour cela que
    que je viens vers vous.je voudrais aussi vous signaler ;que mes droits aux assédics sont valables au 31/07/2017.

    dans l’attente d’ une réponse de votre part

    recevez mes salutations distinguées. DIDIER.

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    • Le 5 mars à 16:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
      Il faut donc que vous fassiez un calcul de votre retraite a comparé avec vos revenus actuels pour voir la situation la plus favorable. Adressez vous à la Carsat en faisant valoir votre situation de handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 mars à 20:16, par Sabine

    Bonjour

    Je suis née en 1958 Je suis reconnue travailleurs handicapés depuis Février 1995 .. ( ce qui fait 80 trimestres ) Ai je le droit de prendre ma retraite anticipée avec un taux plein ?

    La Carsat me dit que je dois avoir un pourcentage de 50 % pour avoir le droit de prendre ma retraite avant l’age légal !!!

    J’ai mes 167 trimestres ..

    Dans l’attente recevez mes salutations distinguées

    Sabine

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    • Le 4 mars à 12:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous auriez pu remplir les conditions pour partir à l’âge de 59 ans si vous aviez obtenu 87 trimestres validés dont 67 cotisés depuis votre reconnaissance de TH mais ces conditions auraient du être remplies au 31/12/2015. A compter de cette date, la loi oblige à justifier d’un taux d’incapacité de 50%, ce qui ne semble pas être votre cas. Le droit à départ ne vous est pas ouvert. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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    • Le 4 mars à 12:39, par Sabine

      Merci Gilbert de votre réponse aussi rapide .

      Ce matin j’ai téléphoné à la MDPH et il m’ont affirmé que cela suffisait !!! La Carsat me dit NON !!!!!

      Par contre que dois je faire pour avoir ces 50 % car en 1995 j’avais un taux de 40 %
      et depuis mon état de santé s’est très aggravé .. J’ai subit 3 opérations du genou gauche plus toutes les autres opérations auparavant et les soucis de poumons que j’ai rencontré durant des années . ( tuberculose )
      J’ai eu trois changement de PTG en deux années (2011 2012° et en juin je dois subir à nouveau une opération de ce genou car elle se desselle et j’ai une infection à l’intérieur ..
      La carsat me demande de faire une demande d’invalidité mais je ne sais pas à quel organisme je dois faire réviser mon taux .. Est ce à la MDPH que je dois demander cette révision du taux ?

      D’avance merci

      Sabine

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      • Le 4 mars à 13:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Non, il faut que la MDPH vous indique un taux d’incapacité.
        Voilà les sources règlementaires, faites les valoir dans votre demande officiel à la MDPH.
        Pour remplir la condition d’incapacité permanente, Elle est appréciée dans les conditions prévues à l’article D. 821-1 du code de la sécurité sociale.
        Article D821-1 Code de la Sécu Modifié par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1
        Pour l’application de l’article L. 821-1, le taux d’incapacité permanente exigé pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés est d’au moins 80 %.
        Pour l’application de l’article L. 821-2 ce taux est de 50 %.
        Le pourcentage d’incapacité est apprécié d’après le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er mars à 17:00, par dany

    Bonjour Gilbert
    j’ai la RQTH . La CARSAT me demande la notification de mon taux de IPP pour un départ à la retraite hanticipée. sans cette notification en 2016 , je ne peux pas pas partir à la retraite
    La MDPH de Colmar refuse de donner le taux IPP car elle n’est pas en charge de le faire et refuse toute demande dans ce sens.Je me suis rapprochée de la CPAM de COLMAR.
    Celle ci refuse de m’accorder un rdv avec un médecin assermenté pour l’attribution du taux IPP car mon handicape n’est ni lié à un accident du travaille ni à une maladie professionnelle.
    A qui ou quel organisme dois-je m’adresser pour obtenir ce taux.
    merci pour votre réponse et merci surtout pour votre dévouement
    Bien cordialement Dany

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    • Le 1er mars à 21:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La MDPH est placé sous l’autorité du Conseil Départemental. Ecrivez au président du CD en exposant votre situation. Si vous voulez davantage de précisions indiquez votre adresse courriel dans le cadre prévu à cet effet.

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    • Le 2 mars à 18:11, par didier

      en réponse à dany au sujet du taux de l’ipp, pour un départ à la retraite anticipée, je
      voudrais lui dire que c’est la mdph de son département qui traite ces dossiers là.
      il faut monter un dossier mdph en demandant une carte d’invalidité où de priorité
      c’est cette carte qui détermine votre taux d’ipp entre 50 et 79% selon votre état de
      santé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 août 2015 à 00:02, par Louis le breton

    Bonjour Gilbert,
    Je suis né en 1958. At en 1977 et rente notifiée depuis 1978 avec un taux de 51% . je. Travaille depuis et j’ai au moins 130 trimestres de cotisés avec ce taux.
    Mes questions :
    Comme je pense le comprendre les taux avec rentes supérieures à 50% sont bien recevables comme le laisse entendre l’arrêté paru le 8 août d’une part et si oui suis -je en mesure de faire valoir mes droits à la retraite ?
    Merci pour votre réponse. Louis le breton.

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    • Le 13 août 2015 à 13:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, le droit vous est ouvert.

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    • Le 13 août 2015 à 22:05, par Louis le breton

      Merci Gilbert,
      J’ai quand même oublié de vous dire que hormis un document Cotorep de 1978 qui l’indique je suis travailleur handicapé de catégorie B. mai helas je n’ai jamais demandé le renouvellement de ce statut. Je confirme par contre recevoir une rente At au taux de 51% depuis 1978 et une autre si besoin en était au taux de 12% depuis 1980 pour un accident de trajet cette fois. Sans abusé de votre temps précieux pouvez-vous me confirmer que mon dossier reste recevable à 57 ans avec 160 trimestre de cotisés dont environ 130 avec ces rentes At . je précise que j ’ai dans mon bureau les originaux de ces notifications de ces deux rentes accidents du travail. Merci encore, vous semblez être une des seules personnes qui s’intéressent à ce problème. Louis le breton.

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    • Le 18 septembre 2015 à 22:21, par Louis le breton

      Bonsoir Gilbert,
      J’ai été reçu sans rendez-vous et en insistant au centre cnav. À priori les techniciens conseil ne sont pas encore informé des derniers textes. Après m avoir donné une fin de non recevoir car pas de rth et pas de taux 80% il m’a au bout de 3 visites fait un papier entête cnav avec cachet et signature dont le contenu est le suivant : (texte intégral sauf ses coordonnées)

      Votre situation vis à vis de la retraite anticipée des assurés handicapés

      Monsieur, Le 18 septembre 2015

      La loi prévoit, pour les assurés handicapés, la possibilité d’obtenir une retraite anticipee sous certaines conditions.
      À la date du 01/03/2015 et compte tenu des textes en vigueur à la date d’examen de votre demande :
      - vous avez eu un taux d’incapacité de 80% ou un handicap de niveau comparable à partir du 23 mars 1978.
      - Votre durée d assurance est de 146 trimestres tout au long de cette période d’incapacité.
      Vous pouvez donc prendre votre retraite à la date du 1 mars 2015.
      Recevez Monsieur, me sincères salutations.
      le technicien conseil Mr..............+ cachet et signature

      Mes commentaires :
      - j’ai recopié ci-dessus et à la lettre son courrier.

      - Il m à remis aussi un dossier de demande de retraite mais qui ne correspond pas à la nouvelle loi car il s’agit d’un imprimé qui date de 07/2010 donc pas adéquat pour ma situation qui est je vous rappelle la suivante ( taux ipp sup à 50% et environ 140 trimestres cotisés avec cette ipp.
      Mes questions ?

      - Ce courrier constitue t il un accord formel de leur part même si c’est pas très clair ?
      - Y a t’il des formulaires qui tiennent comptent des derniers textes.
      - Que me conseillez -vous ?

      Merci beaucoup. Louis le breton.

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    • Le 19 septembre 2015 à 11:46, par louis le breton

      Merci Gilbert.
      Encore une question :
      Il m’a aussi remis un estimatif de ma retraite de base à savoir :
      Plafond ss revalorisé sur les 25 meilleures années (là quand même surprise car même au plafond 25 ans ça ne fait pas une liquidation à 50% DU PLAFOND ACTUEL car les plafonds même revalorisés ne suivent pas l’évolution des hausses du plafond SS n’est ce pas ?
      Enfin et là je m’interroge
      Il m’a fait une estimation de mon plafond moyen de 25 ans et ensuite en multipliant par 159 trimestres (ce que je suis sans doute censé avoir au 31/12/14) et en divisant par 167 (nombre légal de trimestres à obtenir.
      Je croyais que si le droit était ouvert on n’avait pas de décote ??????

      Merci encore et bon week-end aussi. Louis le Breton

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      • Le 20 septembre 2015 à 19:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

        En effet, il est impossible de liquider une pension au maximum tout en ayant cotisé toute sa carrière au plafond. La différence s’explique par le fait que la revalorisation du plafond indexé sur le salaire moyen de base, est plus importante que l’indexation des salaires portés au compte revalorisés selon les prix.
        La réglementation prévoit une liquidation à taux plein c’est à dire à 50% (donc sans décompte) mais la pension se calcule au prorata du nombre de trimestres cotisés.
        Ceci étant, pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
        Calcul de la majoration
        La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
        durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
        Apparemment, la CARSAT ne vous a pas calculé cette majoration.

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    • Le 21 septembre 2015 à 09:45, par René

      Bonjour,

      Le calcul du coéfficient de majoration n’apparaît pas sur l’estimation : il sera calculé sur la notification de retraite.

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    • Le 26 octobre 2015 à 17:53, par Marianne

      Bonjour,

      Si j’ai bien compris, sur l’estimation de la CNAV n’apparait pas le calcul de la majoration ?
      Est-ce normal ?
      Merci de votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre 2015 à 10:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La CNAV précise dans une de ses circulaires :
        « Une étude préalable est effectuée avant le dépôt de la demande de retraite. A l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :
        •un document justificatif de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;
        •un calcul estimatif de sa retraite ;
        •une demande de retraite "personne handicapée". C’est un imprimé commun au régimes concernés. »

        Il est donc anormal que la majoration n’y figure pas.

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    • Le 17 décembre 2015 à 20:35, par louis le breton

      Bonjour Gilbert,

      Toujours pas de notification depuis le dépôt de mon dossier en septembre et j’ai donné mon congé à l’employeur. En plus je sais pas si on me fera le calcul pour pallier la décote prévue pour les quelques trimestres manquants. Quand je regarde le suivi de mon dossier à la cnav paris par internet il reste figé au point " vérification de votre dossier" et ce depuis le 24 octobre dernier et j’ai en principe le début de la retraite au 01/02/2016. Je m’inquiète. Que me conseillez-vous ? Merci Louis le breton

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      • Le 19 décembre 2015 à 10:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Un récent décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite précise que « le versement le mois suivant la date d’entrée en jouissance déterminée dans les conditions mentionnées à l’article R. 351-37 du code de la sécurité sociale d’une pension de retraite de droit direct est garanti aux assurés dont la demande de liquidation a été déposée, dans les conditions mentionnées à l’article R. 351-34 du même code, au moins quatre mois civils avant la date d’entrée en jouissance mentionnée ci-dessus. »
        Dès lors que vous avez obtenu préalablement la notification de "droit ouvert", je pense qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter.

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        • Le 5 février à 00:10, par Louis le breton

          Bonsoir cher Gilbert,
          Bon désormais je suis sans activité puisque j’avais donné mon préavis à mon employeur puisque je suis théoriquement en retraite depuis le premier de ce mois.
          Le bémol c’est que j’ai toujours pas reçu ma notification de la cnav où mon dossier est désespérément figé à la position en étude depuis le 22/10/2015. J’ai réussi par miracle à joindre au téléphone l’agent instructeur voilà un mois environ. Lors de cet entretien (pas très chaleureux) la personne qui l’instruit m’a indiqué qu’elle allait m’adresser un courrier pour demander les pièces manquantes ??? Quelques jours plus tard j’ai reçu ce courrier dans lequel on me demandait en tout et pour tout la copie des bulletins de paie de l’annee 2015. Depuis plus rien et les complémentaires attendent elles aussi la notification Cnav pour procéder aux premier paiement car ces dernières règlent en début de mois. C’est la cnav noisy le grd. Qu’en pensez vous et quel conseil me donner vous à ce stade. Patience ou ???. Merci et encore bravo . Louis le breton.

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          • Le 5 février à 16:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Je contacte une militante de notre réseu

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            • Le 1er mars à 13:42, par Louis le breton

              Bonjour Gilbert,
              Voilà, j’ai enfin reçu ma notification cnav. Tout confirme la justesse de vos avis. La cnav va donc me verser ma retraite à taux plein. Reste plus pour moi qu’à attendre ce que réserve la caisse arrco et Agirc... Un immense merci à vous Gilbert, à votre militante si elle est intervenue et aussi bon courage à toutes les personnes handicapées qui luttent pour faire valoir leur droit.

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              • Le 1er mars à 16:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

                Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et la qualité des informations de ce site n’est possible que grâce aux cotisations des adhérents.

                Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 février à 22:00, par Philip

    bonsoir,

    Je suis né en décembre 1964 prématuré ceci à causé une perte profonde auditive des 2 oreilles. J’ai eu ma carte d’ invalidité à 80% en 1982 pour une durée de 5 ans. Puis j’ai travaillé entre 1982 et 1983 2 trimestres. Je suis rentré dans la vie active en 1984, j’ai été reconnu RQTH pour 5 ans en 1987. Mais par manque d’information je n’ai pas renouveler mon RQTH en 1992 pensant que cette reconnaissance était automatique. Ce n’est qu’en 2000 que j’ai été de nouveau reconnu RQTH pour 5 ans puis en 2010 et 2015, la période de 2005 à 2010 oubliée suite à un divorce long.
    En 2011 j’ai entre-temps obtenu ma carte d’invalidité à 100% du fait que mon handicape auditif c’est aggravé. Au 31/12/2015 j’ai eu 130 trimestres au régime général.
    Etant perdu dans toutes ces réglementations, ma question est de savoir si je peux partir à la retraite à 55 ans en tant que TH ? si non quel recours puis-je entreprendre ?

    Vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.
    Philip

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    • Le 1er mars à 15:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans. Seul le juge pourra décider de la validation des périodes lacunaires. Il n’est pas tenu compte de la durée totale d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 février à 22:58, par bernard

    Bonjour

    Peut on reprendre une activité professionnelle
    après un départ en retraite anticipée en tant que travailleur handicapé ?
    Si cela est possible laquelle de ces 2 possibilités est concernée ?
    2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle
    ou
    3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

    Merci pour votre réponse

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    • Le 26 février à 23:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 26.

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      • Le 28 février à 08:19, par bernard

        Bonjour
        Pouvez vous éclaircir le paragraphe 2 de la fiche 26
        Si je pars à 55 ans en retraite anticipée en tant que travailleur handicapée
        A taux plein à 50% et liquidant ma retraite de base et ma complémentaire
        et avoir l’âge légal ( 55 ANS )
        suis je concerné par ce paragraphe 2 ?

        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 septembre 2015 à 12:40, par boito

    Bonjour

    je suis reconnue travailleur handicapée depuis 05/1993 jusqu’a aujourd’hui.
    d’aprés la CARSAT j’ai cotisé 72 trimestres en rqth à la date de juin 2014. Je suis au chômage depuis juillet 2014 suite à un licenciement économique ;
    pensez vous que je pourrai prendre ma retraite anticipé entre 58/59 ans en sachant que j’aurai les trimestres demandés, a savoir 77 pour 58 ans et 67 pour 59 ans
    je vous remercie pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2015 à 09:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas répondre à votre question car vous ne précisez pas votre date de naissance. Celle ci est nécessaire pour déterminer les trimestres requis pour les durées d’assurance et cotisée concomitant au handicap. En outre, vous devez justifier d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016 si ces conditions de durées ne sont pas remplies.

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    • Le 3 octobre 2015 à 12:21, par joelle boito

      Bonjour

      pour répondre a votre question, je suis née le 14/09/1958.
      d’après mes calculs je pourais avoir la retraite anticipé a 59 ans ; car j’ai a ce jour 73 trimestres cotisés et 107 en concomitance RQTH
      Je vous remercie pour votre réponse

      Cordialement

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    • Le 3 octobre 2015 à 20:53, par joelle boito

      Bonsoir

      Merci de votre réponse. Mais je ne serai pas à 50%. je suis reconnue RQTH sans pourcentage depuis 93.
      Je croyais que les trimestres acquis avant le 1er janvier 2016 comptaient toujours pour une future retraite, du coup je pensait être éligible à 59 ans avec mes 73 trimestres cotisés et 107 validés en concomitance au 31/12/2015 ; puisqu’à 59 ans il faut 67 cotisés et 87 validés
      Merci pour votre réponse

      Cordialement

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    • Le 4 octobre 2015 à 10:05, par joelle boito

      Je vous remercie pour votre réponse, me voilà rassurée

      Cordialement

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      • Le 27 février à 19:26, par joelle boito

        Bonsoir

        Je reviens vers vous , car j’ai demandé un relevé de carrière et j’ai 76 trimestres cotisés au 31/12/2015 pour percevoir une retraite anticipée à 58 ans. Mais il me manque un trimestre. En vérifiant mon relevé je me suis aperçu qu’en 2004 j’ai gagné 1265 euros pour une formation payée par l’état . revalorisé à 1459 euros. sachant que c’est suffisant pour valider un trimestre la carsat me dit que non , enfin elle va revoir mon dossier. qu’en pensez ?
        Je vous remercie par avance d’avoir votre avis
        Cordialement

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        • Le 28 février à 17:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

          En principe ne sont considérés comme cotisés, les trimestres ayant donné lieu à cotisations de la part de l’assuré. En principe, l’état assure le paiement des cotisations et les trimestres acquis au titre de la formation sont des trimestres dits assimilés donc validés mais pas cotisés.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 février à 19:12, par quere

    bonjour
    ayant une période de 1980 à 1994 ( ex cotorep ) que la MDDPH n,a plus de trace , le stage de reclassement professionnelle que j,ai
    effectué et décidé par la ( ex cotorep ) entre mai 1980 et mars 1982 , c,est trois années peuvent-elles etre prise en RQTH
    j,ai une attestation de présence de ce centre de rééducation professionnelle agréé par les ministéres de la santé et du travail
    je vous remercie de votre réponse
    cordialement

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    • Le 28 février à 17:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Faites valoir votre attestation auprès de la MDPH pour qu’elle valide cette période au titre d’une reconnaissance TH. Un duplicata de l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée, dès lors que la qualité de travailleur handicapé est mentionnée à ce titre (avec indication de la période concernée), doit vous être fourni.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 février à 17:49, par Chesnel Alain

    Bonjour,
    reconnu TH depuis 1992 à cause d’une invalidité militaire (accident au service) . J ’ai entendu que la retraite anticipé est refusée au détenteur d’une invalidité militaire. Pouvez-vous me le confirmer.
    Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 février à 18:34, par GAUTRON

    Bonsoir,
    voici ma question / je suis fonctionnaire, né en 1963. j’ai été reconnu travailleur handicapé en 1982 après stage initié par la cotorep.
    Je comptais demander à partir à 55 ans (en 2018). Avec les nouvelles lois je suis perdu et ne sais plus si j’ai le droit. Mon taux d’handicap à l’époque n’a pas été défini. Pouvez-vous me préciser si j’ai encore le droit à la retraite anticipé ?
    Je vous en remercie.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 février à 20:50, par berville

    j’ai commance a travailler en 1983 dans le prive je suis rentrer en tant que fonctionnaire en 2001 dans un centre hospitalier,j’ai racheter mes annees et j’ai eu un accident de travail en 2012 j’ai etait arreter 4 ans et a lors actuel je suis reconnu travailleur andicape a un taux de 10+7 je peut partir en retraite a quel age

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    • Le 26 février à 11:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 janvier à 11:29, par Daniel

    Bonjour,
    Je suis né en 1963. J’ai commencé à travaillé en 1982 (d’après le relevé d’information de la caisse de retraite).
    En 1989 j’ai eu une RQTH par la cotorep, en 1991 j’ai commencé un reclassement professionnel AFPA pendant 2 ans. j’aurais deux questions
    Dans le relevé d’information pour la période 1991-1992 (lorsque j’étais à l’AFPA, il n’ont pas retenus les trimestre, hors j’avais un salaire payé par les AGEFIP. J’ai essayé de contacté le centre AFPA mais je n’est aucun retour de leur part. Par contre je possède tous les bulletins de salaires pour cette période.
    Depuis 1993 je travaille et j’ai cotisé en tout (avant la période RQTH et après)
    Trimestre retenu 128 et trimestres cotisés 115.
    A quel âge puis je bénéficier d’une retraite anticipée ?
    Merci pour votre aide

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    • Le 26 janvier à 14:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Selon vos indications vous pourriez partir à 57 ans.
      Cependant, je vous conseille de faire la demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés https://www.service-public.fr/parti.... Dans les justificatifs demandés joignez l’attestation de stage de l’AFPA.

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      • Le 27 janvier à 21:22, par daniel

        Bonjour
        Tout d’abord, je vous remercie de votre réponse.
        Est ce que si le départ anticipé est accepté il se ferais au taux de 100¨% ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 27 janvier à 22:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension de retraite est liquidé au taux plein de 50% voir fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
          Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
          Calcul de la majoration
          La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
          durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

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          • Le 29 janvier à 18:09, par daniel

            Bonjour,
            Mon cas me parait plus complexe mais je viens de mieux comprendre le calcul.
            Ma Rqth débute en 1989 (sauf que je ne retrouve plus le document l’attestant). J’espère qu’une attestation prouvant que j’ai effectué une formation de 2 AFPA suite à RQTH suffira.
            La première attestation RQTH que j’ai retrouvé est de 2000.
            Il faut donc calculer jusqu’en 2015 (les prochaines années ne compterons pas pour moi car il faut une reconnaissance de 50% à compter de fin 2015).
            J’ai donc 2 options :
            Si le calcul débute de 1989 alors j’aurais cotisé 104 trimestres qui me ferons partir à 57 ans si je le désire.
            Si le calcul débute de 2000 alors je n’aurais cotisé que 60 trimestres là je ne pourrais demander mon départ qu’à 62 ans.
            Est ce exact ?
            Merci de votre réponse et désolé de rebondir sur votre réponse.

            Répondre à ce message

            • Le 29 janvier à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

              C’est bien cela. Le tout est de prouver votre situation de TH.

              Répondre à ce message

              • Le 25 février à 12:16, par daniel

                Bonjour
                Je viens de recevoir l’attestation prouvant que j’ai effectué une formation professionnelle demandé par la Cotorep de l’époque. Il est stipulé dans cette attestation que seuls les personnes recommandés par la Cotorep peuvent effectuer cette formation. J’espère que cela sera suffisant pour prouver que mon statut de TH commence en 1990. Sinon je pense prendre un RDV avec des agents de la Mdph pour exposer mon cas un peu particulier.

                Répondre à ce message

                • Le 26 février à 11:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Une circulaire CNAV toujours en vigueur précise :
                  « Sont également recevables :
                  - l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée, dès lors que la qualité de travailleur handicapé est mentionnée à ce titre (avec indication de la période concernée),
                  - la notification de décision d’insertion professionnelle faisant état de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (avec indication de la période concernée),
                  Il appartient aux assurés qui ne seraient plus en possession de l’un ou l’autre de ces documents, de contacter la MDPH concernée afin d’en obtenir un duplicata. »

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 février à 09:10, par JEAN MARC

    Bonjour né en 1960, travailleur handicapé depuis 1991, je dois partir en retraite anticipée (57 ans) l’an prochain, comme cette retraite devrait être petite ,1100€ brut, je souhaite continuer à travailler partiellement. quels sont les droits au travail ( durée, montant) auxquels je peux prétendre,.actuellement je touche 1400€ net pour mon temps plein dans la fonction public territoriale.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 février à 23:32, par Thierry

    Bonjour,
    Je suis né en 1963 et j’ai la RQTH de 12/1984 à 12/1989 et de 02/1991 à 12/2015. Je suis toujours salarié et je compte 125 trimestres cotisés. Je souhaiterais connaître le montant estimatif de ma retraite si je partais à 56, 57 ou 58 ans. Je n’arrive pas à avoir d’informations de la caisse de retraite. Est-il possible qu’un calcul approximatif soit réalisé ?
    Je vous remercie d’avance de ce que vous pourrez faire.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 février à 13:55, par daniel

    bonjour gilbert , bonjour à tous,
    Je souhaiterais avoir quelques precisions sur mon cas.
    Je suis né le 20/04/1955 , je totalise à la dâte du 31/12/15 148 trimestres.Au cours de ma periode d’activité à ce jour du 31/12/15 je totalise 80 trimetsre validé et 75 trimetres cautisé durant ma periode de RQTH renouvelé le 30/01/15 et considiéré à un taux superieur à 50% et inferieur à 80%.
    Je dois vous indiquer qu’il me manque une periode de 1987 à 1997 car j’ai oublié de renouveller ma demande de RQTH.Ma question est la suivante au 21/04/2017 j’aurai 62 ans et je totaliserai que 153 trimestre au lieu de 166 et plus precisement 85 trimestres validés et 80 trimetres cotisés en periode de RQTH , ai-je bien saisi qu’a 62 ans la retraite à taux plein est acquise pour les handicpés quelque soit le nombre de trimestres ?
    Merci gilbert de m’apporter des précisions à ce sujet

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    • Le 23 février à 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Quand on dit « taux plein », il faut comprendre que la pension ne subit pas de décote en raison de l’insuffisance de trimestres validés : le taux est dit plein quand il est de 50%.Cependant la pension n’est pas pleine et entière car elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés et la formule de calcul dans votre cas est :
      Salaire moyen des 25 meilleures années X 50% X 153 divisé par 166.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 janvier à 09:36, par Eric

    Bonjour Gilbert, bonjour à tous,
    J’aimerais savoir si, pour les périodes antérieures au 01 janvier 2016, une notification de décision COTOREP datant de 1986 reconnaissant un taux d’invalidité inférieur à 80% pour une durée de 10 ans (Pas de taux minimum mentionné, ni de catégorie A, B ou C...) peut se substituer à une RQTH.
    Merci.

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    • Le 19 janvier à 21:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Avant le 31/12/2015, le droit à la retraite anticipée handicapé est ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 11:18, par Eric

        Bonjour Gilbert,
        Je ne comprends pas bien le sens de cette réponse ; est-ce que en clair cela signifie que cette notification COTOREP avec taux <80% d’une période de 10 ans sera prise en compte au titre de la concomitance, sachant que cette même période est validée/cotisé ? J’avais cru comprendre que seule les RQTH étaient reconnues jusqu’au 31122015.
        Merci.

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        • Le 23 janvier à 11:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Dans une circulaire CNAV n° 2011/63 du 23 août 2011, il est précisé :
          « La qualité de travailleur handicapé, instituée par la loi du 23 novembre 1957, a été assortie dès l’origine d’un classement des intéressés en trois catégories :
          - A (handicap léger ou temporaire) ;
          - B (handicap modéré et durable) ;
          - C (handicap grave et définitif) ;
          jusqu’à ce que la loi du 11 février 2005 et son décret d’application n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 viennent abroger cette classification à compter du 1er janvier 2006.
          Cette classification était destinée à un usage professionnel, aux fins de prise en compte du handicap par l’employeur en termes de conditions de travail.
          Les assurés ayant possédé, avant le 1er janvier 2006, la qualité de travailleur handicapé de catégorie C, se sont vus reconnaître le droit à la retraite anticipée handicapés en vertu de la lettre ministérielle du 20 février 2006 qui a étendu le champ d’application personnel du dispositif.
          Compte tenu :
          - d’une part, que la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 vise les travailleurs handicapés définis strictement à l’article L.5213-1 du code du travail, indépendamment de toute référence à l’ancienne classification ;
          - d’autre part, que ce même article était déjà applicable, dans ses anciennes numérotation et acception, aux travailleurs handicapés, dès l’intervention de la loi du 23 novembre 1957 ;
          le droit à la retraite anticipée handicapé est (désormais) ouvert (NDLR : jusqu’au 31/12/2015) au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés. »

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          • Le 20 février à 12:34, par Eric

            Bonjour Gilbert et bonjour à tous,
            Après contact avec la CARSAT Bourgogne Franche Comté, il s’avère que cette période ne sera pas prise en compte au titre de la concomitance car cette ancienne décision COTOREP ne mentionne pas de taux de handicap minimum mais juste le taux ’<80%’.
            Voilà.

            Répondre à ce message

            • Le 21 février à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Je pense qu’il faut insister car la RQTH n’existait pas avant la loi de 2005.
              Je vous propose la marche à suivre suivante :
              Vous faites une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés avec le formulaire que vous trouverez avec ce lien https://www.service-public.fr/parti... en joignant toutes les attestations dont vous disposez.
              En cas de rejet, faites un recours à la commission de recours amiable.

              Répondre à ce message

              • Le 22 février à 07:43, par Eric

                Bonjour Gilbert,
                La RQTH est bien antérieure à la loi de 1985 car j’ ai une décision COTOREP datant de 11/1979 qui en fait mention pour une durée de 5 ans. (Je peux vous la faire parvenir si vous le souhaitez). Ceci dit, je ferai quand même cette demande d’attestation et, en cas de rejet, un recours amiable, car à l’époque les taux de reconnaissance étaient peut-être tout simplement soit < soit > à 80%, je ne sais pas. J’ai tout à gagner.
                Merci encore pour ce travail bénévole.

                Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 février à 13:23, par Woussen

    Je suis né le 4 août 1958 je suis diabétique insulinodepandant depuis 26 ans mai je n’ai fait la demande de travailleurs handicapés qu en 2009 qui m’a été accordée mais ma maladie a évolué je voudrais prendre ma retraite anticipée je suis agent territoriale depuis mai 1976 je suis reconnue a 50% d handicap mais on ma répondu que je ne pouvais que je n avais pas le nombre d annees requises en tant que travailleur handicapé puvez vous me dire si c’est vrai merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 15:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

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    • Le 21 février à 21:01, par DACOSTA

      Bonjour,
      Je suis dans votre cas (DID depuis 40 ans). Depuis 1975, j’ai omis plusieurs fois de demander la RQTH. Après avoir pris un avocat et assigné la Carsat au TASS , j’ai obtenu gain de cause et pris ma retraite anticipée à 56 ans.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 20:30, par pascal

    bonsoir MONSIEUR et merci de donner autant de votre temps. pour faire simpe : je suis reconnu TH d octobre 2015 a 2020.je voudrais savoir si au premier janvier 2016 je suis reconnu a un taux d incapacite permanent de 50 a 79% ? dois je renouveler ma demande en 2020 ? merci pour tous . bon courage

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 09:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre reconnaissance n’indique pas de taux d’incapacité, il est vivement conseillé de refaire la demande en expliquant le motif. Et en tout état de cause si la reconnaissance est à durée déterminé, il faut faire le renouvellement.

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      • Le 20 février à 13:18, par pascal

        rebonjour, je viens de recevoir par la cdaph une reconnaissance d un taux compris entre 50 et 79% Cela veut il dire que ce taux est permanent et que je n ai plus a refaire une demarche en 2020 pour prolonger mon dossier ? merci

        Répondre à ce message

        • Le 21 février à 17:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Même réponse , si cette attestation n’est pas limitée dans le temps, le renouvellement n’est pas nécessaire. Il est conseillé de vérifier.

          Répondre à ce message

          • Le 21 février à 20:16, par pascal

            merci beaucoup et bon courage. heureusement que des personnes comme vous nous aide. salutations

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 février à 18:49, par brito jean

    bonjours,

    suite a divers problèmes de santé ses dernières années et étant devenu papa en 2013 je m interroge sur le faite de pouvoir prendre une retraite anticipée.
    J’ai as mon actif 29 ans de cotisations sans aucun jours de chômage. Quel sont pour moi mes droits et le montant approximatif de ma pension de retraire.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 février à 01:53, par Benoit

    Bonjour Gilbert,
    Suite à mon IPP supérieure à 50% depuis 1978, la carsat m’a envoyé ma notification pour pouvoir partir depuis jan 2016 à taux plein. Actuellement mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle sans savoir que je peux prendre ma retraite. Comme vous le savez dans mon cas la rupture conventionnelle est moins avantageuse au niveau charges sociales et impôts même si cela augmente mes points de retraite. Ayant fait mes calculs je me posais la question s’ il était possible de bénéficier d’une mise à la retraite ( à l’initiative de l’employeur ) du fait que je peux bénéficier du taux plein ou y a t il une limite d’age en plus ? Les conditions des charges sociales et d’imposition sont plus favorables dans ce dernier cas.
    Merci pour tout ce que vous faites pour nous.
    Bien cordialement.
    Benoit

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    • Le 17 février à 14:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La mise à la retraite n’est légalement pas possible avant 67 ans. Je ne suis pas sûr que les services fiscaux accepteraient cet "échappatoire". De plus votre employeur prendrait un risque de requalification de la mise à la retraite en licenciement abusif.

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      • Le 19 février à 11:19, par bonjour

        bonjour, moi je dirai qu’une indemnité de rupture conventionnelle , est bien plus interressante qu’une indemnité de départ a la retraite financièrement parlant.

        Répondre à ce message

        • Le 21 février à 21:24, par Benoit

          Bonsoir " Bonjour ",

          Juste pour info et sauf erreur de ma part, la rupture conventionnelle quand la personne bénéficie du taux plein entraine le paiement des cotisations sociales ainsi que l’imposition
          sur le total de la prime. Bien sur le délai de carence de 6 mois n’entre plus en compte.
          Merci à vous Gilbert pour votre généreuse contribution.
          Cordialement.
          Benoit

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 février à 22:41, par michel

    Bonjour,
    j’ai le nombres de trimestres cotisés exigés et je peux justifier d’un taux incapacité de 55% pendant ces trimestres
    ma question :
    ces trimestres doivent-ils concerner une période continue (sans interruption) ou peuvent-ils être sur deux périodes (sachant qu’à chaque fois je peux justifier du taux d’incapacité permanente)

    Merci pour tous vos conseils

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 février à 12:51, par E

    BONJOUR
    EN RASSEMBLANT TOU MES RQTH JE ME SUIS APERCUE QUE L ENTREPRISE DANS LAQUELLE JE TRAVAILLE AVAIT OUBLIER DE FAIRE LA DEMANDE DE RQTH POUR L ANNEE 94 (ELLE N A FAIT LA DEMANDE QU AU MOIS DE DECEMBRE 94 AU LIEU DE DECEMBRE 93)
    J AI LA DEMANDE ECRITE AVEC LE TAMPON DE LA COTOREP,COMME QUOI LA DEMANDE A ETE FAITE EN 94
    CELA EST IL PRIS EN COMPTE POUR JUSTIFIER L ANNEE 94(SACHANT QUE J AI MES FICHES DE PAIE ATTESTANT QUE MA SITUATION N A PAS CHANGEE DEPUIS 93) ?
    SI CELA NE SERT PAS COMBIEN DE TRIMESTRES ME RETIRE T ON ?
    D AUTRE PART J AI TRAVAILLE 4 TRIMESTRES AVANT MON HANDICAP,JE SAIS QUE POUR LES TRIMESTRES TOTAL C EST PRIS EN COMPTES,MAIS POUR LES TRIMESTRES VALIDES QU EN EST IL ?
    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 09:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il serait préférable de demander une attestation à la MDPH sur les durées de reconnaissance de TH. Les conditions de durées cotisées et validées doivent se situer pendant la périodes reconnues au titre du handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 15:20, par CALVEZ

    Bonjour,

    je suis travailleur handicape reconnue par la cotorep depuis le 20/12/1978 et m’a
    classé en categorie A

    J’ai cotisé 156 trimestre

    Puis je bénéficier de la retraite anticipée

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 22:47, par Jocelyn

    Bonjour,

    Je suis née le 10/11/1963,j’ai une reconnaissance du 17/08/1995 de la MDPH d’invalidité a 80% et la carte d’invalidité a titre définitif et une rente AT de 75% du 01/05/1993 et une reconnaissance du 4/12/2012 de deuxième catégorie avec une incapacité d’exercer une profession quelconque . J’envisage de prendre une retraite anticipée a quel âge je peux la demander .

    Merci d’avance
    Cordialement

    Jocelyn

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    • Le 19 février à 11:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé serait possible mais vous n’indiquez pas précisément si vous exercez encore une activité salariée car l’ouverture du droit comporte une condition de durée de cotisations pendant votre durée de handicap.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 17:37, par Jocelyn

        Je ne travailles plus depuis le 30/03/2003 mais je touche une rente AT de 75% et j’ais actuelment 135 trimeste cotiser

        salutation

        Jocelyn

        Répondre à ce message

        • Le 20 février à 09:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous ne pouvez pas bénéficier du départ anticipé car il faut justifier d’une durée d’assurance cotisée minimum pendant votre handicap. Il faut au minimum 68 trimestres alors que vous n’avez cotisé pendant le handicap que de 1995 à 2003. La durée totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture du droit

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 19:00, par nuccini claire

    Bonjour,
    je suis née en novembre 1959 et j’ai eu 2 enfants
    j’ai exercée en travail saisonnier pendant mes études auprès de collectivité territoriale (12 trimestres)
    j’ai travaillé de 1982 à 2010 en qualité d’infirmière de nuit dans un établissement privé à but non lucratif
    depuis 2010 je suis infirmière à l’éducation nationale à temps plein (après réussite au concours)
    depuis 2011 les infirmières sont en catégorie A
    j’ai une MP depuis mai 2000 avec une IPP à 45%
    j’envisage de partir à 59 ou 60 ans à la retraite anticipée ;
    comment connaître le montant de ma retraite ? dois je constituer mon dossier auprès de l’éducation nationale (employeur actuel) ou bien auprès de la sécu ? ou auprès des 2 ?
    je perçois une rente trimestrielle pour ma MP, continuerai je à la percevoir à la retraite ?
    merci de votre éclairage

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    • Le 20 février à 08:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La rente d’incapacité est une rente viagère acquise pour la vie.
      Pour le départ anticipé, je crains que vous ne remplissiez pas les conditions et notamment celle relative au taux d’incapacité supérieure à 50%.
      Relisez la fiche ci-dessus

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 19:44, par robard

    je suis ne en 1965 , je suis reconnu travailleur handicape , touches l aah , touches l ass quand puis je toucher ma retraite

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    • Le 19 février à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Impossible de répondre à votre question faute de précisions sur la date du handicap.
      Cela sera difficile de partir avant 62 ans car vous ne cotisez pas à l’assurance vieillesse.

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      • Le 19 février à 21:16, par HERVE

        Bonsoir Gilbert

        Je suis régulièrement ce forum ou vous faite un travail formidable et j’admire votre patience d’essayer de répondre à des messages comme ça !

        Pas de bonjour, pas de merci, une formule à peine compréhensible avec des phauthes à tous les mots !!!

        Encore, les fautes sont secondaires car tout le monde n’a pas la science infuse, mais la politesse.........

        rv

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        • Le 19 février à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos remerciements sont un encouragement à continuer à renseigner. Merci, c’est très gentil.
          On s’arrange avec les fautes si on comprend ce qui est écrit (et parfois on en fait aussi).
          Le plus désagréable, ce qui nous fait perdre du temps et nous décourage, ce sont les questions portant sur sujet expliqué dans la fiche.
          Je saisis cette occasion pour demander à ceux qui arrivent ici : lisez attentivement cette fiche, cherchez dans le forum si votre question n’a pas déjà eu une réponse !

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février à 22:55, par leroux daniel

    bonjour
    (au niveau de la retraite anticipée ,pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte).je suis reconnue travailleur handicapée par la MDPH depuis septembre 2013 mais je n’ai pas de taux d’attribué ,comment cela se passe t’il au niveau de la demande de retraite anticipée pour incapacité ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 11:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de lien entre retraite anticipée travailleurs handicapés et celle pour incapacité. Cette dernière ne concerne que les victimes d’accident ou de maladie professionnelles.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 14:34, par sylvie

    Bonjour,
    Je suis née le 15/05/1965, une reconnaissance TH depuis 2002 j’ai travaillé avant cette date et maintenant je suis toujours en activité à temps plein mon handicap se dégrade d’année en année. j’envisage de prendre une retraite anticipée combien je dois cumulé de trimestre pour partir plus tôt et a quel âge ? Le fait d’avoir eu la reconnaissance en 2002 est ce suffisant ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 16:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Il vous faudrait à cet âge 89 trimestres validés dont 69 cotisés concomitants à votre handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 11:49, par ERIC

    Bonjour,

    Je suis né en 1968. Je travaille, avec une reconnaissance de travailleur handicapé, depuis 1988.
    La MDPH m’ a refusé fin 2015 une carte d’invalidité tout en m’accordant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %. Mais il n’est pas précisé que c’est une incapacité permanente.
    Est-ce que ce courrier vaut reconnaissance par la MDPH d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ?

    Merci d’avance
    Cordialement
    Eric

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 février à 19:05, par MICHEL

    Bonjour Gilbert,

    je suis né le 31/01/1959 (57 ans)
    j’ai une reconnaissance de TH catégorie B du 29/02/1996 au 28/02/2001
    une seconde du 08/06/2004 au 08/06/2009
    une troisième du 07/06/2009 au 06/06/2014
    et enfin une du 07/06/2014 au 30/06/2019
    toutes pour surdité depuis l’enfance (audiogramme vers 14 ans) puis reforme pour ce motif du SM en 1981 (document en attestant), appareillage en 1988...
    Au 12/01/2016 j’ai une notification de la MDPH d’un taux d’invalidité de 50 à 79 %.

    J’ai lu quasi tout le forum et je ne sais toujours pas si j’ai droit à une retraite anticipée. Pas suffisamment de trimestres par rapport à la concomitance demandée mais + de 50 % d’invalidité au 12/01/16 Bref ce n’est pas clair pour moi... Pouvez vous m’aider ? Merci d’avance.

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    • Le 15 février à 10:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous auriez pu remplir les conditions pour partir à l’âge de 59 ans avec une durée d’assurance de 97 trimestres dont au moins 77 cotisés.
      Cependant, vous avez une période lacunaire de 2001 à 2004 qui ne sera pas reconnue.
      Tentez une demande d’attestation à la MDPH.

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      • Le 16 février à 00:17, par michel

        Merci de m’avoir répondu, et je vais effectivement essayer d’avoir cette attestation de la MDPH...
        Une précision toutefois, les 97 trimestres de durée d’assurance et les 77 cotisés lorsque j’aurais 59 ans (dans 2 ans donc) doivent t’ils courir depuis ma 1ère attestation MDPH en 1996 ou depuis quelle date ? Je cumulerais en effet 144 trimestres fin 2017 dont 113 cotisés depuis mon début de carrière à 1 mois de mes 59 ans (le 31/01/2018)
        Encore merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 février à 20:44, par michel

    bonjour,
    la CARSAT Midi-Pyrénées, pour le dossier de demande de départ anticipé ,demande en pièce jointe :

    " les pièces justifiant de votre taux d’incapacité permanente de 80% ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour toute la durée d’assurance exigée- c’est-à-dire sans interruption depuis le début de votre activité ".

    Alors que les textes législatifs semblent s’en tenir uniquement à une notion de concomitance ( pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %).
    avez-vous une information à ce sujet ?
    Merci pour vos conseils

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 février à 15:59, par CHESNEL alain

    Bonjour,

    j’ai 2 taux reconnus sur le papier 40% invalidité militaire et 12% invalidité du travail. Pour prétendre à une retraite anticipé, il faut avoir travaillé combien de temps avec un taux de 50%.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 février à 15:30, par PHIL

    Bonjour,
    Je suis né le 02/10/1956, j’ai été mis en qualité de travailleur handicapé CAT 2 le 22/10/93 et mis en invalidité CAT 2 au 01/05/2014.

    A quelle date pensez vs que je puisse demander ma retraite
    Merci pr votre aide.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 11:51, par remy

    FONCTIONNAIRE ; Est il plus intéressant a 56 ans et si on remplie les conditions de partir en retraite anticipé handicapé ou en retraite invalidité ? ( MDPH depuis 1989 et taux de puis 2010 80%)
    Ayant travaillé au privé avant Fonction Publique ; je remplie aussi les conditions d’ un départ anticipé au régime général car j’ai une pention d’invalidité 1ére catégorie depuis 1990 et les trimestres sont validés par rapport a cette pention ? Dans la règlementation peu ont bénéficier de 2 retraites anticipés dans 2 régimes ?
    MERCI D ’AVANCE DE VOTRE REPONSE a aujourd’hui personne n’a pu me le confirmer

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 11:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide vous donne les informations pour faire vos calculs vous-même car la réponse dépend de votre carrière (lisez aussi les fiches 40 et 41).
      Oui, vous pouvez bénéficier de la retraite anticipée dans chaque régime si vous remplissez les conditions.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 février à 09:59, par phil

    Bonjour,

    Je suis né le 02/10/1956. Mis en travailleur handicapé en 1993 puis en invalidité CAT 2 depuis le 01/05/2014.
    Depuis cette date, j’ai préféré rester au sein de mon entreprise. Je touche 50% salaire sécu + complément prévoyance.
    A quelle date pensez vs que je puisse demander une retraite anticipée.
    Merci par avance.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 février à 19:47, par auriault thierry

    bonjour,

    je suis né le 03/04/1961 et je suis entré a la poste comme travailleur handicapé en 1983,RQTH delivré par la COTOREP en 1980 pour 5 ans catégorie c (malformation congénitale),nommé fonctionnaire je n’ai pas
    renouvelé ma RQTH tous les 5 ans par ignorance et négligence jusqu’en 2009 ou la poste est devenue
    société anonyme mon employeur m’a demandé à nouveau ma reconnaissance que m’a délivré la MDH pour
    une période de 5 ans renouvelé en 2014 sans passé devant un médecin.J’ai fait une demande auprès de la caisse de retraite pour le calcul et il m’ont demandé une attestation de la MDH pour les années manquantes
    afin d’obtenir un départ a 55 ans (mon employeur m’a toujours reconnu th et j’ai une attestation),la MDH
    refuse de fournir une attestation.Que dois je faire ? faire une demande de retraite qui va mettre refuser et
    saisir le tass pour faire valoir mes droits et demander des dédommagements pour le préjudice subit.

    Merci pour vos conseils et le travail effectué.

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Seul un juge pourra reconnaître l’existence et la persistance de votre handicap. Pour l’instant il n’existe que quelques décisions de justice isolées. l’issue d’une action en justice qui vous permettrait d’ouvrir le droit au départ anticipé (et non pas un dédommagement) reste très aléatoire.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 février à 16:03, par JEAN

    Bonjour et félicitations pour vos conseils
    Voici ma situation :
    Je peux justifier par document une RQTH délivrée par la COTOREP le 25/05/1983 pour une durée de 2 ans, puis une autre reconnaissance COTOREP du 20/12/1990 pour 2 ans, une suivante du 28/09/1993 pour 5 ans puis du 23/09/1999 au 31/12/2015 par la COTOREP et la MDPH soit, sauf erreur de ma part 101 trimestres de RQTH justifiées par des documents en ma possession (de 05/1985 20/12/1990 je ne trouve malheureusement pas de justificatifs et pour tout dire je ne me souviens si j’avais fait les démarches ).
    A noter qu’au 31/12/2015 j’ai 144 trimestres d’assurance au régime de base.
    Je crois donc comprendre que je peux prétendre à un départ anticipé mais selon vous à un quel âge ?
    En vous remerciant, cordialement.

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    • Le 13 février à 16:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous observerez dans le tableau 2 ci-dessus, que l’âge de départ dépend de l’année de naissance et des durées d’assurance requises correspondantes. Ne connaissant pas votre date de naissance la réponse n’est pas possible.

      Répondre à ce message

      • Le 13 février à 19:29, par JEAN

        Toutes mes excuses Gilbert, ma date de naissance est le 24/11/1962.
        Merci à vous

        Répondre à ce message

        • Le 14 février à 10:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.
          A défaut, le droit sera ouvert à 58 ans avec la validation des 101 trimestres RQTH acquis avant le 31/12/2015

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 février à 19:07, par MORTYR SERGE

    Bonjour,

    je suis né le 11 aout 1958,j ai cotisé 5 trimestres avant 16 ans,le 30 juin 2017 j aurai cotisé 175 trimestres ,puis je prendre ma retraite anticipé a cette date ?

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 février à 19:31, par roig

    je suis reconnu TH depuis 1994 par MDPH inferieur a 50%.je suis ne en 1967.je suis toujour dans le monde du travail depuis 1987.reconnu TH par la medecine du travail aurai je droit a la retraite anticipe.merci des infos

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 février à 14:31, par YVES BARBIER

    Bonjour,

    J’ ai eu 58 ans en décembre 2015, je suis reconnu travailleur handicapé à 50 % depuis 1989.

    de 1997 à 2000 j’ai oublié de demander ma prolongation à la MDPH, Quand je m’en suis rendu compte, j’ai aussitôt redemandé une reconnaissante à la MDPH qui me l’ a accepté de 2000 à 2020.

    J’ai 147 trimestres cotisés, puis je prétendre à ma retraite anticipée malgré ces trois années oubliées ?

    Merci par avance pour votre réponse
    Bien cordialement
    Yves

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 17:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 58 ans, vous devez justifier de au moins 97 trimestres d’assurance dont 77 cotisés concomitants à votre handicap. dès que vous aurez atteint ces durées, le départ sera possible. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 février à 09:58, par OEUVRARD NIALON MARIE CLAUDE

    bonjour J AIMERAIS SAVOIR EN TANT QUE TRAVAILLEUR HANDICAPE QUI TOUCHAIS AAH POURQUOI A CE JOUR JE NE TOUCHE PLUS MON ALLOCATION . ES CE QUE JE FAIS PARTIE DES PERSONNES QUI ONT DROIT AU DEPART ANTICIPE . J AI 60 ANS CE MOIS CI .JE SUIS A PLUS DE 50% D INCAPACITE VU MON HANDICAP . ES CE QUE MON DOSSIER A PU ETRE TRANSMIT DIRECTEMENT A MON ASSURANCE RETRAITE . J AI MON TAUX PLEIN J AI ELEVE 6 ENFANTS . MON ANNIVERSAIRE EST LE 16 FEVRIER ET JE SUIS DE 1956 . MERCI DE M AIDER A COMPRENDRE POURQUOI JE N AI PLUS DE REVENU A CE JOUR . CORDIALEMENT . OEUVRARD MARIE CLAUDE

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 13:38, par Fra

    Bonjour, suite à ma demande d’attestation pour retraite anticipée, la cnav me repond qu’en effet j’ai un taux incapacité de 80% ou handicap de niveau comparable depuis 1997 mais que ma durée d’assurance et durée cotisée est insuffisante. En effet, j’ai de nombreuses périodes lacunaires... Malgré mon handicap de naissance et mes 59 ans, je vais devoir encore attendre... La loi est mal fichue ! Pouvez me confirmer (si j’ai bien lu vos articles) que je pourrais prétendre à une retraite anticipée pour handicap à 62 ans, a taux plein, sans condition de durée d’assurance ? Merci pour votre aide. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 février à 13:03, par santoro

    bonjour je suis le 08/07/1956 et je suis reconnu a 65% handicapé depuis 01/09/92 , je voudrait savoir si je vait avoir droit a la pension adulte handicapé et a quel âge merci . je suis mère de famille et deux enfants .

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 17:08, par martine

    Bonjour,

    Je reviens vers vous....

    10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 janvier à 23:12 , par Gilbert (CFDT Retraités)

    Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Un départ à 58 ans semble possible compte tenu des trimestres acquis au 31/12/2015.

    Un départ à 58 ans même sans un taux d’incapacité de 50% ??

    je n’ai jamais demandé L’AAH...même si on me l’accorde, trop tard pour partir plus tôt ?

    Par avance, je vous remercie.
    Cordialement,
    Martine

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 22:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans mon message précédent ce vous avez validé en durée d’assurance en RQTH vous reste acquis et donc suivant le tableau ci-dessus le départ est possible quand bien même vous ne disposez pas du taux de 50% d’incapacité.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 23:01, par Martine

        Bonsoir,

        Mon employeur m’affirme que je ne pourrais partir en retraite qu’à 62 ans, du fait que la législation a changé au 01 janvier 2016 pour les travailleurs handicapés !!

        Merci de votre aide,
        Cordialement,
        Martine

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 17:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Effectivement, la réforme applicable au 1 er janvier 2016 exige un taux d’incapacité de 50% mais attention :
          Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
          Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »

          Répondre à ce message

    • Le 2 février à 07:50, par martine

      Bonjour,

      Merci pour votre disponibilité...

      Cordialement,
      Martine

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 13:38, par berkani

    bonjour,

    jesuis adherent cfdt a la mairie de clermont ferrand,
    je suis ne le 15/09/1958 et reconnu rqth depuis le 09/10/1988 sans interruption .
    jai 140 timestres cotisees dont 81 a la cnracl et le reste a la carsat.
    a quelle age je pourrai partir a la retraite a taux plein en sachant que jai travaiiler 10 ans a 80% pour moccuper le mercredi de mes deux enfants.
    ayant des soucis de sante jai ete arreter 2 ans(de 2013a 2015).
    je viens de reprendre a mi temps thérapeutique jusqua juin 2016.
    ne pouvant plus travailler dans mon ancien service(égoutier)je suis en reclassement professionnelle dan un musee.
    pourl instant sa va ,mais ils ont des journées de10 heures(4 par semaines).
    il y a til un moyen pour me mettre a 80%ou 70% sans perte de salaire et ya til une incidence sur la retraite e n sachant que mes pathologies ont malheureusement pas était reconnu en maladies professionnelles(appel au tribunal admnistratif avec la fnat...)

    merci d’avance pour cette situation compliquer et un grand merci pour le travail que vous faites.
    habib

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    • Le 5 février à 15:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A mon sens vous remplissez les conditions de départ depuis vos 57 ans. Faites une demande d’étude de votre situation auprès du service.
      Pour le temps partiel il serait préférable de vous rapprocher du syndicat CFDT Interco de votre département.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 15:58, par Jean François Dumont

    bonjour,
    Je suis né en octobre 1958.
    Je suis reconnu TH depuis mars 2012 sans invalidité 50% ou autre
    J’aurai 153 trimestres cotisés fin décembre de cette année 2016.
    Ma santé a chuté ces 2 dernières années.Mon problème de santé est dû à des malformations congénitales,et une maladie orpheline génétique qui atteint mes pieds et ma mobilité.
    J’ai bien lu votre blog très complet et précis,j’en déduis que je ne suis pas éligible à la retraite.
    Je suis en recherche d’emploi.
    Quel organisme contacter pour me faire reconnaître TH avant la date de 2012 ,et redevenir éligible à la retraite,(ne m’étant jamais vraiment occupé de moi,et toujours bossé sans me plaindre malgré ma souffrance continue,en cachant mon problème pour garder mon travail,et ayant été refusé à l’Armée à cause de mes pieds malformés.)
    D’avance merci
    Bien amicalement

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    • Le 5 février à 15:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La reconnaissance TH n’est pas rétroactive. Des décisions de justice isolées ont permis de reconnaître des preuves de l’existence et de la persistance de handicap. Cette procédure reste aléatoire.

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      • Le 5 février à 16:43, par jean paul

        merci pour votre réponse,quelle juridiction est compétente pour juger ma rétroactivité en tant que TH ?Expertise médicale par quel Organisme ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 17:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il faut préalablement obtenir une décision de la CARSAT. En cas de refus ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous adressez une réclamation à la commission de recours amiable à la même adresse que la Caisse. En cas de rejet et dans les mêmes délais vous adressez un recours au tribunal des affaires de sécurité sociale. La procédure est gratuite mais il utile de se faire aider par un conseil juridique.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février à 11:56, par Damien

    Je suis né en janvier 1967 et salarié du régime général depuis l’âge de 21 ou 22ans sans interruption d’activité (aucune période de chômage), et depuis 1994 je suis titulaire d’une pension d’invalidité militaire d’un taux de 30% (Barème de reconnaissance militaire) pour maladie contractée à l’occasion de mon service nationale en tant qu’appelé du contingent (maladie imputée au service national). Cette maladie (d’ordre cardiaque) est évolutive, nécessite toujours des soins, un suivi spécialisé et la prise quotidienne de médicaments (à vie).
    En 2005, mon employeur a recensé dans ses effectifs, les personnes « titulaires » d’un handicap.
    Je l’ai informé sur ma situation et, il m’a fait savoir que je faisais partie du recensement des travailleurs handicapés de son entreprise au même titre que les veuves de guerre ou les personnes en invalidité catégorie 1 de sécurité sociale.
    Compte tenu de la législation actuelle (susceptible d’évolution), je souhaiterai savoir :
    -  Si je pourrai bénéficier d’une retraite à taux plein au titre de l’inaptitude au travail à l’âge légal de la retraite ?
    -  Si je pourrai bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 55ans (loi du 21 aout 2003 et article 82 de la loi n) 2008-1330 du 17 décembre 2008) pour un salarié ayant exercé une activité tout en étant handicapé ?
    Il m’est très difficile d’avoir des informations précises à ce sujet un peu particulier, c’est pourquoi je me permets de vous solliciter pour savoir, le cas échéant quelles démarches entreprendre (dans un sens ou dans l’autre) selon vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 16:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il faut désormais justifier d’un taux d’incapacité de 50% pour ouvrir droit à un départ anticipé. Ce même taux est exigé pour remplir la condition d’ouverture du taux plein à l’âge légal.
      Le recensement de l’employeur n’a pas valeur de justificatif.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février à 19:44, par MARREC

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse
    Voici ma situation :
    Je suis née en décembre 1953 fonctionnaire avec reconnaissance travailleur handicapé à 80% depuis juillet 1979 je désire faire valoir mes droits à la retraite au mois de juillet 2016, je viens de recevoir une estimation du centre des pensions qui mentionne un % de 67, 683% je ne comprends pas leurs calculs de plus la personne gestionnaire de mon dossier est hermétique à toute explication et j’ai bien peur qu’elle ait commis une erreur car au sein de ce ministère le travailleur handicapé est un "cas particulier" aussi je me permets de vous solliciter :
    pour information mon indice brut est 614 - indice nouveau majoré est 515 le montant brut annuel de traitement est 28 615,20€. Depuis le 1er juillet 1979 je travaille sans interruption et à 100%. Si vous voulez des renseignements complémentaires vous pouvez me contacter par mail.
    Avec tous mes remerciements pour votre aide précieuse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 18:52, par Josie

    Bonjour je suis née en 1957 je n’ai pas travaillé beaucoup car j’ai eu 4 enfant je suis rester à la maison pour les élever quand mon fils a eu 15 ans j’ai décidé de travailler malheureusement les problèmes. De santé son arrivé petit à petit douleur au deux bras canal carpien et comme je travail dans la restauration il faut être rapide un moment donner j’ai décider d’arrêter ensuite j’ai retrouver un autre. Tracvail ou j’ai travailler pendant 4ans et 11mois en 2000 j’ai commencer à avoir mal au genou j’ai consulter un rhumatologue qui m’a di que j’avais un début d’arthrose j’avais très mal il m’a fait un filtration au genoux à ses aggraver au fil des années je n’ai plus de cartilage dans les deux genoux pronostic aujourd’hui je doit me faire opérer l’année prochaine pour des prothèses dans les deux genou en attendant il me fait injection pour m’aider à marcher un peu ma question est dit moi de quoi j’ai doit es que je peu être reconnu comme un handicapé sachant que mon rhumatologue ma renplie le certificat de santé pour la cotorep aurai-je doit de toucher ma retraite en 2017 car j’aurais 60 ans en attendant votre réponse je vous remercie d’avance

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    • Le 5 février à 15:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite instituée par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.
      La retraite anticipé handicapé n’est possible que pour les assurés reconnus depuis un certain temps (20 ans au moins)

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 février à 13:26, par Fra

    Bonjour,
    J’ai 59 ans, j’ai fait la demande d’une attestation de retraite anticipée auprès de ma cnav.
    Ma demande est refusée.
    Celle ci prend bien en compte mon handicap rqth (80%) qui date de 1998 mais en raison de mes nombreuses périodes lacunaires, je ne peux pas partir car pas suffisamment cotisé et validé au cours de ma période TH. Pourtant, je suis handicapé de naissance...
    Pourriez vous me confirmer, selon les nouvelles directive, si je peux à l’âge de 62 ans, bénéficier dans le cadre de ma rqth (renouvelée fin 2015), d’une retraite à taux plein en 2019 ? Faudra t-il que je refasse une demande d’attestation pour depart anticipe ou s’agira t-il d’une nouvelle procedure ?
    Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 14:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’intéressé doit produire un justificatif d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés. La décision de rejet administratif est valable dès lors que l’incapacité au taux de 50 % est reconnue.
      Les justificatifs doivent être en cours de validité au point de départ de la retraite.

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      • Le 5 février à 14:36, par Fra

        Re bonjour et merci pour votre reponse. Je travaille à temps plein et ne perçois pas l’AAH. je possède actuellement ma dernière Rqth qui va de oct 2015 à 2020. Ce papier est-il valable pour une retraite à taux plein à 62 ans ? (je suis né en 57) Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 février à 11:52, par Jean-Paul

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si je peux obtenir une retraite anticipé et si oui à partir de quel date ?
    - je suis né en janvier 1966.
    - j’ai commencé à travailler en 1987.
    - j’ai eu un accident de travail en 1989.
    - j’ai une reconnaissance COTOREP de 1991.
    - j’ai une reconnaissance MDPH de 2014.
    - j’ai une IPP inferieure à 50%.
    j’ai travaillé de 1987 à 2003 inclus pour différentes entreprises privées et de 2004 à aujourd’hui pour la fonction publique hospitalière.
    J’ai 92 trimestres cotisés et 103 trimestres total (si je me suis pas trompé).
    Le service militaire compte-t-il dans les trimestres ?
    A partir de quel date devrai-je faire les démarches ?

    En vous remerciant de votre reponce

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 14:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les informations que vous fournissez ne sont pas suffisantes.
      Rappel :
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Un droit pourrait vous être ouvert si votre reconnaissance Cotorep puis MDPH (substituée à la Cotorep) a été sans discontinuité depuis 1991, à compter de 58 ans. Il convient de vérifier les durées requises indiquées au tableau 2 ci-dessus.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 février à 13:12, par Marie

    Bonjour,
    Atteinte de la SEP, je suis née en 1960 .
    Le 31/12/2014 j’ai cotisé 153 trimestres , je travaille toujours en tans que famille d’accueil.
    Je me pose donc la question suivante :
    - A quel âge aurais-je droit a ma retraite ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 14:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche ci-dessus et en particulier le tableau 2 pour les durées d’assurance tout en étant reconnu handicapé.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février à 14:17, par x

    bonjour

    ayant travaillée depuis 1986 jusqu’en 2005 en étant temporaire(gain de forfait équivalent au smic)
    depuis 2005 embauche en tant que CDI et salaire normal
    connaissant le mode de calcul établi pour la retraite, j’aimerais savoir si c’est possible si je peux espérer un peu plus que le montant sous lequel on ne peut descendre ?
    Pour info cela fait 30 ans que je travaille
    merci de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 23:54, par LEPROHON MARYSE

    bonsoir
    voila ma situation
    je suis née en 1959 et je travaille depuis l’âge de 17 ans c’est à dire depuis 1976
    en 2001 j’ai perdu l’audition de l’oreille droite mais mon médecin ne m’a conseillé
    de faire une demande de RQTH qu’en 2005 car j’avais du mal à retrouver du travail
    Reconnue en RQTH et travaillant depuis 2005 je souhaiterais savoir si je peux demander
    une retraite anticipée ?
    je suis toujours sourde de l’oreille droite avec acouphènes et l’oreille gauche a perdu
    également de l’audition et de ce fait provoque des acouphènes également
    le travail devient pénible, même si je travaille dans un bureau (en open 8 personnes
    dans le bureau, téléphone etc...) je travaille à mi-temps le matin mais je rentre exténuée
    et s’en suit stress, montées de tension, crises de spasmophilie...
    Merci de votre aide et de votre réponse
    Bien cordialement

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    • Le 2 février à 22:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé n’est pas possible en raison d’une RQTH trop tardive.
      Si votre souffrance au travail est insupportable, demandez à consulter le médecin du travail

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    • Le 3 février à 09:05, par HERVE

      Bonjour Maryse

      je consulte régulièrement ce forum ou Gilbert fait un boulot remarquable avec de bons conseils et analyses.
      Je me permet de vous répondre car votre cas handicap est un peu similaire au mien.
      J’ai 50 ans, et suis sourd complètement de l’oreille droite et partiellement de l’oreille gauche depuis l’enfance. j’ai un concert ( acouphène) en permanence dans mon oreille partielle.
      Je comprend votre souffrance au travail car je l’a subit quotidiennement en plus important : je travaille depuis 27 ans à 39H dans un hypermarché au service caisse centrale.
      J’ai " la chance" d’avoir été reconnu travailleur handicapé en 1986 de manière définitive, donc au 31/12/2015, j’ai des annuités pour partir en retraite anticipée à législations inchangées.
      Donc, je vous souhaite du courage et en effet, seul la médecine du travail pourra vous aider.
      Gilbert, excusez ce post qui n’a trop rien à voir avec le sujet, c’est juste un encouragement à Maryse qui a le même handicap que moi et les mêmes souffrances au travail.
      Hervé

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février à 20:16, par raymonde

    Bonjour

    Je voulais savoir pourquoi que depuis quelques jours je recevais des messages sur ma boite personnelle, qui sont les messages du site

    Merci pour votre réponse

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    • Le 4 février à 10:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Veuillez accepter nos excuses pour ce dysfonctionnement.
      Nous avons souhaité une nouvelle version des forums afin d’avoir une présentation plus lisible. Le prestataire a implanté une nouvelle fonction pour ceux qui souhaitent être prévenus lorsqu’ils reçoivent une réponse à leur question. Il suffisait d’avoir indiqué son adresse (non publiée). Cette nouvelle version a été mise en service vendredi matin et a entrainé des envois de messages non souhaités ni par vous ni par nous CFDT Retraités. Cette fonction mal réglée par le prestataire a été désactivée et vous ne devriez plus recevoir de message automatique de notre site.
      Merci de me prévenir si vous en recevez encore.
      Notre site compte près de 3000 articles et plus de 44.000 messages ont été enregistrés, ce qui nécessite un prestataire professionnel.

      Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 12:26, par Mimo29

    Bonjour,
    je suis né en 1962,je vous expose mon cas :
    RQTH mai 1979 : 5ans
    RQTH novembre 1992 : 5 ans
    RQTH novembre 1998 : 5 ans
    RQTH mars 2006 : 10 ans
    RQTH août 2013 : 5ans
    Carte de priorité pour personne handicapée 2014 : 4 ans.


    en 1980 : 1 trimestre salarié
    en 1981 : 2 trimestres militaire
    en 1982 : 1 trimestre salarié + 1 chômage + 3 trimestres militaire ( 4 maxi pour l’année)
    Puis depuis 1983 je suis en activité jusqu’en décembre 2015.
    je suis demandeur d’emploi depuis le 1er janvier 2016.
    Après la mis à jour de la CNAV pour l’année 2015,j’ai 139 trimestres retenus et 135 trimestres cotisés.
    Ai je l’espoir de partir avant 60 ans à la retraite anticipée pour travailleurs handicapés ??
    Merci à toute l’équipe

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    • Le 1er février à 21:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile de répondre à votre question de crainte de faire une erreur dans le décompte des trimestres cotisés et validés. Pour partir à 55 ans, vous devez justifier de au moins 128 trimestres d’assurance dont 108 cotisés concomitants à votre handicap

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 janvier à 14:36, par pierre

    Après courriel à mon député President de la Commision des lois voici son intervention :
    Espérons une réponse rapide de Madame la Ministre.

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dispositif de départ à la retraite anticipé institué en faveur des travailleurs handicapés. Il résulte de l’examen de l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale tel qu’il a été modifié par le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014, article 3, ainsi que de l’arrêté du 24 juillet 2015 que le nombre de bénéficiaires de ce mécanisme sera beaucoup plus restreint que prévu. En seront notamment exclus les assurés qui, soit par un handicap de naissance, soit en raison d’une maladie contractée durant la jeunesse ou en début de carrière professionnelle, parfaitement intégrés dans le monde du travail, n’ont jamais fait état de leur handicap car rien ne le justifiait avant la réforme des retraites de 2003. Faute d’attestations anciennes, ils se trouvent aujourd’hui privés d’un droit essentiel alors même que, autant que d’autres, ils mériteraient d’y avoir accès lorsqu’en fin de carrière, l’usure de l’organisme s’ajoute au handicap. Il lui demande les mesures qu’elle envisage de prendre afin de corriger ce dysfonctionnement.

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    • Le 18 janvier à 16:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Merci pour cette intervention et espérons une avancée pour résoudre cette injustice

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      • Le 1er février à 17:02, par André

        Bonjour, espérons que maintenant qu’il fait partie du Gouvernement il obtiendra une avancée positive sur ce problème et une réponse plus rapide à sa question...

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 janvier à 13:33, par berg

    Bonjour,
    Puis-je partir avant le 01/07/2020 date que m’a décliné un conseillé de la Carsat ?

    Né en 1959, je suis déjà reconnu en carrière longue.
    A la date que m’a déclinée la CARSAT : J’aurai 171 trimestres d’assurance et 167 trimestres cotisés.
    Ce que je ne maîtrise pas n’apparaisse pas de Trimestres RQTH ou de ma pension d’invalidité.

    1) Pension d’invalidité perçu en début de carrière sur une durée de 10 ans. (puis rachat)
    2) Demandé et reconnut RQTH depuis 05/08/208 ( mais aucun % d’invalidité m’a été décliné ).
    3) Actuellement en rechute de mon AT depuis 2 ans ( sans arrêter mon travail)

    Puis-je partir avant la date du 01/07/2020 décliné par la Carsat ?

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    • Le 30 janvier à 16:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 60 ans il faut avoir cotisé 167 trimestres ce qui correspond à votre situation et à la date de 2020 indiqué par la Carsat.
      Je crois comprendre que vous avez été victime d’un accident du travail qui a permis une rente d’incapacité partielle permanente (IPP et non invalidité) que vous avez rachetée au bout de 10 ans. Votre RQTH date de 2008.
      Les dispositifs de départ anticipé s’apprécient distinctement et ne se cumulent pas.
      Pour le handicap, il faut justifier d’un taux de 50%. Vous n’indiquez pas le taux d’IPP que vous avez obtenu à la suite de votre AT. Avez vous conservé la notification de la CPAM ?S’il était supérieur à 50%, le droit pourrait vous être ouvert.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier à 14:24, par berg

        Merci pour votre réponse.

        Non je n’ai plus trace du taux IPP, mais sur pas de 50%.
        Les séquelles ce sont toujours aggravées, depuis l’accident impossible de courir on vie avec. Mais maintenant rester debout ou marcher 1Km n’est plus possible. Professionnellement, j’ai de la chance : Autorisation d’entrée de mon véhicule et suis à 200 m de mon bureau.
        C’est pour cela que m’on médecin a fait une demande RQTH en 2008.

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    • Le 1er février à 18:16, par Berg

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.

      Mon taux IPP n’était pas de 50%. (donc pas de trimestre validable possible ? )

      RQTH, pas depuis le début de carrière. (donc pas de trimestre validable non plus ? )

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier à 18:23, par loquin

    bonjour
    je suis née le 28/11/59. J’ai commencé à travailler en 1978. Fin 2015 j’aurais validé 112 trimestres.
    Il me manque donc 5 trimestres pour partir fin 2015 à 56 ans en retraite anticipée travailleur handicapé.
    J’ai un taux inférieur à 50% et au 31 déc 2015, je n’avais pas les conditions pour l’obtenir.
    Au vu de l’article de la cnav paru, Puis je partir à 58 ans, soit fin 2017, puisque d’après le tableau, j’aurais validé 97 trimestres avant le 31 déc 2015 ?
    si oui, le calcul de la retraite s’effectuera donc de la date de la RQTH de 1989 à fin 2015 ?
    merci d’avance pour la réponse.

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    • Le 6 janvier à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre compteur s’arrête à 112 trimestres, puisque vous ne disposez plus de la condition requise du handicap.
      Pour partir à 57ans c’est à dire le 1er décembre 2015, vous remplissez les conditions de durées d’assurance de 107 trimestres d’assurance (dont 87 cotisés) voir tableau 2 ci-dessus.
      Pour le montant de la pension, le calcul se fera sur la totalité de la durée jusqu’à la date de départ + la majoration indiquée au point 5 ci-dessus.

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      • Le 7 janvier à 07:41, par loquin

        bonjour, merci pour votre réponse rapide, et vous présente mes meilleurs voeux.
        en déc 2015, j’ai donc 56 ans, et aurai 57 ans en déc 2016.
        Par contre, je souhaite partir en retraite à 58 ans soit en déc 2017.
        Mais d’après votre réponse, cela sera donc possible puisqu’il faudra 97 trimestres.
        j’avais un doute car les textes parlent du taux de 50% mais n’expliquent pas cette situation du taux inférieur si on ne la prend que dans deux ans.
        merci d’avance pour votre réponse.
        J’ai demandé un accord écrit à la cnav fin octobre, pas de réponse. Heureusement que vous êtes là. Bon courage à vous.
        fabienne

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        • Le 8 janvier à 19:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La circulaire de la CNAV indique :
          « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
          Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016.
           »
          Et à mon sens, les conditions de durées d’assurances concomitantes sont remplies quelque soit la date de départ et sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un taux de 50% d’incapacité.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 12:53, par Gilles

    Bonjour,

    Je suis né en 1961 ,j’ai commencé ma carrière professionnelle en 1979 jusqu’en 2010 avec des périodes de maladie (lombalgies ,multi-opéré du dos, neurostimulé médullaire).
    J’ai été mis en invalidité catégorie 2 (maladie) en juillet 2012 et dans la foulé licencié pour inaptitude physique .
    Une reconnaissance rqth (- de 50%) depuis 2010
    Une période de chômage de 3 ans (Août 2012 Août/2015)
    je n’ai pas trouvé de poste adapté aux nombreuses limitations prononcé par la médecine du travail.
    En 2010 j’avais 126 trimestres dans le secteur du batiment et travaux publics (qui n’ont dus bien participer au dégâts lombaires).
    Quel serait le nombre exact de trimestre ?
    A quel âge vais-je être en retraite et à quel taux ?

    En vous remerciant

    Cordialment

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    • Le 1er février à 21:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 janvier à 20:26, par roux heidi

    Bonjour
    Suis reconnue travailleur handicapée depuis 1980 sans interruption, j’ai 140 trimestres retenues et 16 à justifier

    = 156 trimestres. je suis née en 1961 . Pouvez vous me dire à quelle âge je peux partir ?? ( je suis à 35 % de handicap et non 50) Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 janvier à 17:16, par René

    Bonjour,
    je suis né en février 1960.
    Je totalise au 31/12/2015, 135 trimestres cotisés.
    Je suis amputé d’une jambe depuis juin 1988.
    Je n’ai demandé et obtenu une RQTH qu’en août 2005 qui court actuellement jusqu’en 2020 (taux entre 50 et 79 %).
    Est ce que je peux prétendre à une retraite anticipée ?

    Merci pour votre réponse et un grand coup de chapeau pour votre engagement et le soutien éclairé que vous nous apportez.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 18:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez que la RQTH come moyen de preuve, vous ne pouvez pas justifier les durées d’assurance requise. La durée totale n’intervient pas dans l’appréciation d’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février à 13:07, par Gilles

    Re...

    Si cela n’est pas clair je suis reconnu TH à un taux de 50 à 79% en invalidité sécu catégorie 2 .

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 janvier à 11:22, par janvier

    je travail depuis octobre 1974 je suis ne le 17 juillet 1958 donc en longue carriere ? et de plus je suis reconnue travailleur hnadicapé depuis juillet 2011 ( anputé tibiale ) taux 65%
    quand ma retraite a taux plein ?

    Cordialement

    Daniel Janvier

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 janvier à 19:55, par ANDREE

    bonsoir je suis née en 1970 et je travaille donc depuis 1989 ma reconnaisance de travailleur handicapé a 50 % a etait obtenue en 1994 et en fevrier 2012 ils m’on mit a plus 80 % je renouvelle en fevrier 2017 ^^ , pour l’heur j’ai 92 trimestres , a quelle age je pourrais partir je travaille en milleu hospitalier secteur privée merci beaucoup bonne soirée

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 janvier à 08:02, par ADDIBI

    Bonjour,

    je suis Handicapé depuis l’age de 7 mois. taux 80% atteins d’une polio à la jambe.
    je suis né le 27/11/1968 et j’ai commencé a travailler en 1992 depuis ce temps toujours reconnu TH.
    A quel age pourrais-je prendre ma retraite.

    Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 janvier à 19:27, par Youcef

    Bonjour,
    je suis né en 1956, je suis handicapé depuis 1976. j’ai fait une demande de RQTH en novembre 2000, j’ai eu une RQTH en avril 2001 renouvelée depuis et qui court jusqu’en avril 2016 avec un taux d’incapacité de 50%.
    Je cotise depuis 1991.
    J’ai utilisé votre simulateur (très pratique) et je dois travailler une année supplémentaire si c’est l’année de la reconnaissance qui est retenue.
    Est-ce que c’est l’année de la demande de la RQTH qui est prise en compte par la CNAV ou celle de la reconnaissance de l’handicap ?
    Merci pour votre aide.

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    • Le 30 janvier à 14:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne veux pas vous décevoir mais si votre année de naissance est 1956 et la date de demande de travailleur handicapé en 2000, il vous est impossible d’avoir au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés concomitants à votre handicap pour partir avant l’âge légal de 62 ans . En tout état de cause, c’est la date de la décision de la MDPH qui est pris en compte.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 janvier à 23:43, par DELIERRE

    Bonjour,
    Je suis née en 1960 et Travailleur Handicapé depuis 1986 ;
    J’ai 151 Trimestre. Je suis actuellement en poste, à quel âge pourrais-je partir en retraite ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 29 janvier à 16:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans ou 58 ans cela dépend de la date de votre reconnaissance. Pas de majoration pour enfant ?
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 janvier à 14:38, par Martine

    Bonjour Gilbert,

    Je suis née en février 1961...Puis-je bénéficier de la retraite anticipée en sachant que j’ai commencé à travailler en 1982, et reconnue travailleur handicapée depuis septembre1990...je suis fonctionnaire.

    Par avance, je vous remercie.
    Cordialement,
    Martine

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    • Le 27 janvier à 23:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Un départ à 58 ans semble possible compte tenu des trimestres acquis au 31/12/2015.

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      • Le 28 janvier à 16:12, par Martine

        Bonjour Gilbert,

        Merci pour votre réponse...

        Mon statut en qualité de travailleur handicapé doit être renouvelé en septembre 2017....dans le meilleur des cas , je pourrais partir en retraite en ??

        Merci à vous,
        Martine

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        • Le 28 janvier à 18:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le statut de travailleur handicapé ne suffit plus il faut désormais justifier de 50% de taux d’incapacité. Le départ à 58 ans n’est possible que parce que vous avez acquis les durées d’assurance requises avant le 31/12/2015.

          Répondre à ce message

          • Le 28 janvier à 21:32, par Martine

            ...le souci est que les catégories A, B, ou C...n’existent plus.
            J’étais en catégorie B.....ma reconnaissance (RTH) va jusqu’au 31/08/2017....a quoi cela correspond ??

            Merci à vous
            Cordialement
            Martine

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            • Le 29 janvier à 16:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

              La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est en premier lieu une reconnaissance qui permet le reclassement professionnel. Cette appellation a remplacé les notions de travailleur handicapé classé en catégorie en 2005. Ces 2 situations ont été reconnues pour justifier d’un départ anticipé depuis la réforme de 2010. La loi de 2014, sans remettre en cause la validation des durées d’assurance antérieures, a posé une obligation supplémentaire applicable au 1/01/2016 en exigeant un taux d’incapacité de 50%. Cette évolution de la réglementation conduit à vous reconnaître vos périodes TH seulement jusqu’au 31/12/2015, faute de justifier d’un taux de 50%. Les durées acquises vous permettent de remplir les conditions pour un départ à 58 ans.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 janvier à 16:02, par Moraïs-Molteni Danÿel

    Bonjour,
    Lors d’une évaluation de ma retraite personnelle anticipée datée de Mars 2015, on m’informe d’une somme de 670,60 euros par mois mais impossible de me rappeler si la retraite complémentaire était incluse ou non.
    Cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 janvier à 14:13, par hanquier

    bonjour j’ai 52ans je suis en handicap a 80% depuis 2011 je touche l’ass puije pretendre a la preretaite chomage

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    • Le 28 janvier à 15:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle préretraite chômage, cela n’existe pas !
      Vous n’avez pas le droit à une pension d’invalidité ? Vous n’avez pas le droit à l’AAH ? Renseignez vous auprès de la MDPH de votre département.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 janvier à 02:50, par giardella

    Bonjour, je suis reconnue travailleur handicapé depuis 1995 au taux de 80% et depuis le premier octobre 2016 j’ai 5% en plus et la carte définitive je suis née le 10 novembre 1959 j’ai travaillé en mars 1980 dans le privé jusque maintenant, et je travaille encore J’ai également travaillé en période scolaire 1978 et 1979. j’ai 56 ans pourrai je prendre ma retraite anticipée S.V.P MERCI

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 janvier à 09:40, par Françoise

    Bonjour
    Née en août 1960 je cotise depuis juin 1978
    Reconnue travailleur handicapée depuis mars 2006 à 60% je suis porteuse de 3 prothèses totales (2 hanches et 1 genou)
    A quel âge puis je bénéficier d’une retraite anticipée ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 janvier à 20:04, par tanniou

    Bonjour,

    Financièrement, est-il judicieux de travailler 2 jours par semaine lorsque l’on est en invalidité 2 ? peut-être pour une meilleure retraite ?
    En invalidité 1 complétée par un travail à mi-temps, comment est calculé le montant de la retraite sur les pensions d’invalidité perçues ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement,

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 janvier à 23:19, par SKZRYERBAK Evelyne

    Je ne sais pas dans quelle rubrique me situer. De plus, je me suis trompée dans mes trimestres de cotisation.

    Voici ma situation, je suis née le 1er juillet 1960 et j’ai 145 trimestres cotisés
    (et pas 125, c’était mon relevé de 2010).
    Je suis RQTH à 80 % depuis janvier 2012.
    Ma question reste : puis-je prétendre à une retraite anticipée à taux plein et si oui à quel âge ?
    Je suis Agent Territorial titulaire de la Fonction Publique Territorial catégorie C.
    Merci d’avance,

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 janvier à 17:19, par Ribière Christian

    Bonjour,

    Né en 1961, reconnu handicapé neurologique à 80% depuis l’age de 15 ans (suite à une maladie), je n’ai pas travaillé de façon régulière.
    Au 31/12/2015, tous régimes confondus, je n’ai que 99 trimestres retenus dont 88 cotisés.

    Question : Puis-je bénéficier d’une retraite anticipée ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 janvier à 11:54, par Flo1961

    Bonjour Gilbert,
    Je me permets de prendre de nouveau contact avec vous pour obtenir des renseignements complémentaires.
    Je suis née en septembre 1961, j’ai eu une RQTH d’avril 1982 catégorie B pour une durée de 5 ans, puis une reconnaissance à 80/100 de mars 1998 à ce jour.
    Travaillant dans la fonction publique hospitalière, j’ai fait une demande de départ anticipé pour handicap.
    La CNRACL ma demandé une attestation de la MDPH pour la période lacunaire d’avril 87 à mars 98, ce qui m’a été refusé.
    Pouvez-vous me confirmer si pour bénéficier d’un départ à 56 ans il faut tenir compte des trimestres d’assurance ou cotiser ?
    Voici mon calcul : qui pour moi me permettait un départ à 56 ans

    Avril 1982 à Avril 1987 = 20 trimestres
    De mars 1998 à décembre 2017 = 79 trimestres
    1 enfant = 4 trimestres hors période RQTH
    Total : 103 trimestres

    la CNRACL me répond que les conditions ne sont pas réunies pour un départ à 55 ans que je dois justifier d’une durée d’assurance de 128 trimestres (actuellement 99 trimestres et 24 jours) au 30/09/2016.
    Si c’est les trimestres d’assurance qui compte cela voudrait dire qu’un départ ne serait pas possible pour moi avant le 1er janvier 2019 ?
    Donc un départ pas avant 57 ans.
    Je vous remercie de l’aide que vous nous apportez et de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 24 janvier à 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir à 56 ans, il vous faudrait 118 trimestres d’assurance dont 98 concomitants au handicap. Les conditions ne sont pas réunies.
      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 janvier à 11:40, par Letabi

    Bonjour,
    je me trouve dans la situation suivante :
    je suis né en février 1965

    je suis handicapé reconnu en Catégorie A à 65% suite a un accidents du travail
    je voudrais savoir es que c’est la demande auprès de la cotorep qui date de 08/11/1990 ou de la date de la réunion de la cotorep qui date 30/05/1991
    au 31/12/2015 je totalise 85 trimestre cotise et 95 trimestre valide si je prend 1991 comme reconnaissance
    ou 100 trimestre valide si je prend 1990 comme date, ou c’est de date a date
    a quel date je peux prétendre à une retraite anticipée ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 18:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans les justificatifs fixés par l’arrêté du 24 juillet 2016, figure la notification du taux d’Incapacité partielle permanente attribuée par l’assurance maladie s’il est supérieure à 50%.
      En outre, 4 trimestres sont comptabilisés pour 1991, vous remplirez les conditions (119 trimestres dont 99 cotisés) pour partir à l’âge de 56 ans, un départ à 55 ans n’est pas possible.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 janvier à 16:42, par Joel

    Bonjour,
    De ce que je comprend, mais ne retrouve pas l’information sur le site.
    Il a possibilité d’avoir 2 trimestres prix comme validés au titre d’une pension d’invalidité dans le dispositif carrière longue (article D351-1-2 du Code de la Sé-curité sociale).

    J’ai touché une pension d’invalidité taux 9.9% pendant 10 ans ( après on me l’ont soldé d’un coup )
    Puis-je prétendre à ces 2 trimestre et quelle sont les démarches à faire ?

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 janvier à 16:24, par Pascal

    Bonjour, j’ai eu 56 ans en septembre 2015. J’ai une RQTH depuis juillet 1995 et j’ai eu 80 trimestres de cotisé au 31/12/2015 pendant ma période RQTH. Je travaille depuis l’âge de 16 ans. Pourrais-je partir à 58 ans ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 21:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap, la durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 janvier à 12:29, par Beurdin

    Bonjour,
    je me trouve dans la situation suivante :
    je suis né en février 1965
    j’ai 115 trimestres validés de régime de base
    je suis au chômage en ASS
    je suis handicapé reconnu MDPH depuis juin 2008 et reconnu en Catégorie 2 à 50% depuis Octobre 2014
    et vu le peu de trimestres effectués (je précise que j’ai été licencié pour inaptitude en 2009 (suite à plusieurs accidents de travail mais/et seulement reconnu handicapé en CAT 2 à 50% suite à la décision d’un professeur chirurgien en 2014 qui m’a annoncé la perte irréversible de ma mobilité dans un futur plus ou moins proche (j’ai perdu 5 de ma vie 2009 à 2014, sans reconnaissance handicapé Cat 2 à 50% à cause de médecins de la sécurité sociale et de médecins experts, qui n’ont de professionnel que le patronyme "médecin" !!!)
    Bref alors si je comprends bien le tableau, je peux prétendre à une retraite anticipée à 62 ans en 2026 ou je me trompe ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 janvier à 15:44, par Jean-François

    Bonjour,
    je suis né en 1962, reconnu comme travailleur handicapé suite à un accident de circulation depuis 1983 (catégorie A puis B) avec 144 trimestres assurés et 130 cotisés au 31/12/2015.
    Puis je bénéficier d’un départ anticipé à la retraite et à quel âge ?
    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 janvier à 07:46, par mouron

    Bonjour,
    je suis née en 1962. J’ai travaillé pendant 32 ans et 8 ans et j’ai été licenciée en 2014
    en 2014 je suis reconnue travailleur handicapé et en maladie professionnelle à hauteur de 60 %
    je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d’un départ anticipé sur à mon handicap
    merci beaucoup pour votre réponse
    cordialement
    ps je suis adhérente à cfdt depuis de nombreuses années

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 14:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplissez la condition de handicap (60% AT) pour le départ anticipé mais malheureusement pour vous, il faut justifier d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 janvier à 09:30, par maury serge

    je suis ne le26/09/56 .depuis mars 2012 j’ai une reconnaissance de travailleur handicape premiere categorie.j’ai travaille non stop depuis janvier 1975 et j’ai touche le chomage de juillet 2012 à septembre 2015
    je voudrai savoir si j’ai droit à quelque chose avec mes 166 trimestres cotises

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    • Le 20 janvier à 14:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La 1ère catégorie s’applique généralement aux invalides reconnus par la CPAM et non aux personnes handicapées reconnues par la MDPH.
      Le droit supplémentaire que vous pourriez avoir est déjà acquis. Il s’agit du taux plein à 62 ans mais vous avez déjà les trimestres nécessaires.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 janvier à 21:20, par Pierre

    Bonjour,

    Né en mai 1963, je suis reconnu comme travailleur handicapé _ lourdeur de handicap ; auparavant en catégorie C_ depuis le 1er août 1990.
    Par ailleurs, j’ai été pendant 3 ans en ALD avant ma première reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQDH).
    Actuellement, j’occupe un poste à temps partiel.
    Serait-il possible de m’indiquer, s’il vous plaît, à quel moment puis-je prétendre à un départ en retraite ou soit en pré-retraite ?
    Dans l’attente de votre réponse,
    Merci par avance,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 22:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans si votre situation de catégorie C est toujours en cours de validité. Demandez une attestation de situation à la MDPH.

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 20:32, par Pierre

        Bonsoir,

        En vous remerciant de votre réponse.
        Ma Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) court jusqu’au mois de juin 2020. Entendu, je demanderai une attestation de situation à la MDPH.
        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 09:54, par Pierre

          Bonjour,

          Ci-après, la réponse de la MDPH « Nous ne faisons pas d’attestation de situation. »
          Bien cordialement,

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 janvier à 20:49, par MATHIEU

    bonjour
    j’ai 57 ans travaille depuis septembre 1974 suis reconnu travailleur handicapé depuis 2012 ( n’ayant pas désiré le faire avant luxation hanche depuis naissance ) puis je prendre retraite
    salutations

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 21:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 janvier à 15:45, par Jean michel

    Bonjour
    je suis né le 10/1965 je totalise à fin 2015 133 trimestres , j’ai la RQTH depuis 2010 et prolongée jusque en 2021 j’aimerais savoir à quelle date je pourrais partir en retraite !
    J’ai effectue un trimestre en 1982 puis à pâtir de 17,5 ans en 1983
    merci d’avance de votre réponse
    salutations

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    • Le 16 janvier à 19:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 janvier à 13:33, par Christine35

    Bonjour,
    Née en 08/1959 avec polio depuis naissance.
    1ère demande RQTH et AAH en 1992 à la COTOREP. RQTH refusée 25/05/1992 au motif "aptitude normale au travail" et AAH refusée le 12/06/1992 car taux d’incapacité consolidé à 50 % !!
    Nouvelle demande RQTH à la COTOREP en 1999 (période chômage 6 mois) accordée pour 5 ans catégorie B non renouvelé jusqu’en 11/2013 car à nouveau période chômage jusqu’à ce jour accordée pour 5 ans par MDPH.
    Pensez vous qu’une retraite anticipée pour handicap soit possible à 57 ans (87 trimestres cotisés depuis 1992 et 170 validés) ou faut il redemander l’AAH pour valider le taux de 50 % accordé en 1992 (handicap inchangé même aggravé). Merci d’avance pour vos conseils .
    Bien cordialement,
    Christine,

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    • Le 13 janvier à 22:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l’assuré doit founir à sa caisse de retraite :
      •l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
      •l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée ;
      •la notification de décision d’insertion professionnelle ;
      •l’attestation mentionnant l’orientation ou le placement dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat) ;
      Ces documents sont délivrés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils mentionnent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et la période concernée.
      Si l’assuré ne peut pas produire un de ces documents, il doit demander un duplicata à la MDPH.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 janvier à 07:39, par Fanfan (TROTTER RIOU) Françoise

    Bonjour,
    je suis née en 1958, depuis l’âge de mes 55ans je pouvais partir en retraite anticipée car actuellement j’ai travaillé 153 trimestres et je suis reconnue travailleur handicapé depuis que je suis rentrée dans la vie active.
    J’ai toujours travaillé dans le privé
    Ces 2 années de plus vont -elles majorer ma pension de retraite par rapport à si j’avais pris ma retraite à 55ans.
    Aussi mon patron me propose une retraite progressive. Dans mon cas va t-elle m’apporter un supplément pour ma retraite.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 janvier à 14:19, par trotter françoise

    Je vais avoir 58 ans. Depuis l’âge de 55ans, je pouvais prendre ma retraite anticipée à taux plein puisqu’actuellement, je totalise 153 trimestres . Ma TH a été reconnue dès que je suis rentrée dans la vie active.
    J’ai largement les trimestres cotisés. Aurai-je une surcote pour les 2 années passées en plus du calcul majoré pour les handicapés.

    Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 janvier à 13:34, par Pham Anthony

    Bonjour et bonne année,
    je suis né en novembre 1960, atteints de la polio d’un membre inférieur depuis l’âge de 1 an. j’ai commencé ma vie active en tant qu’apprenti en avril 1979 jusqu’au juin 1981, puis j’ai travaillé depuis avec mon handicap jusqu’à la fin de 2011 (avec 2 ans de chômage entre temps). Je ne sais pas si à l’époque mon ancien employeur (il n’existe plus d’ailleurs) m’a déclaré en tant que travailleur handicapé et moi même je ne savais pas qu’il fallait que je me fasse connaitre ! sachant que j’ai demandé à la MDPH d’une recherche d’antériorité mais sans résultat. c’est à partir de 1992 que je me suis faire reconnaître en qualité de travailleur handicapée en catégorie B, or de ce fait, la CARSAT m’indique que actuellement j’ai une durée d’assurance de 90 trimestres seulement et 68 trimestre durant ma période de handicap. Mes questions que j’aimerai vous poser sont :
    1- Est ce que c’est normale que dans mon relevé de carrière j’ai 128 trimestres validé et que la carsat n’en reconnait que 90 ?
    2- comment pourrai je me faire reconnaître en qualité travailleur handicapé avant 1992.
    Je vous serai très reconnaissant de m’en enseigner. En vous remerciant par avance.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 janvier à 10:58, par guillaume

    ne en 1958 handicaper 80 pour cent depuis 2011 je dois avoir 134 trimestres es que je prendre ma retraite

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    • Le 11 janvier à 08:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 janvier à 07:58, par Jean-Jacques

    Bonjour et merci pour votre site.
    Né en 1957 et travailleur handicapé depuis 1978, j’ai travaillé 34 ans dans la même entreprise (CC publicité). J’ai fait valoir mon droit à la retraite anticipé qui est accepté au 01/01/2016 soit à l’âge de 59 ans (je suis né le 02/01/1957). La CC indique que pour tous départs "à partir de 65 ans une indemnité de 1/4 de mois par année de présence est due, dans ce même paragraphe un renvoi stipule : " les articles 32bis, 51bis et 71 de la CC prévoient la possibilité de mise à la retraite à partir de 60 ans d’un commun accord des parties. Ces dispositions ne sont plus applicables depuis le 01/01/2010 (v. l’artcile Disposition de Droit de Commun).
    Cette Disposition de Droit de Commun me donnait la possibilité de partir à 57,58,59 ans ayant largement le nombre de trimestres demandés.
    Le cabinet comptable ne m’octroie que 2 mois d’indemnités de retraite m’objectant que je pars avant l’âge de 60 ans (comme les articles 32bis, 51bis et 71 abrogés depuis 2010 le stipulaient)
    Qu’en est-il exactement ?
    Ai-je droit à 1/4 de mois x 34 années ou juste 2 mois ?

    Merci de votre réponse, cordialement
    Jean-Jacques

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    • Le 10 janvier à 10:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le droit commun distingue la mise à la retraite (possible à 67 ans) qui s’accompagne d’une indemnité égale à une indemnité de licenciement. Et le départ à la retraite qui limite l’indemnité légale à 2 mois de salaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des situations plus favorables, ce qui semble être ou avoir été le cas dans votre CC.
      Je pense que les dispositions ont été abrogées par application de l’article L1237-5-1 du code du travail. Une mise à la retraite avant 65 ans (67 ans) n’est plus possible et en conséquence, le paiement de l’indemnité est celle du départ volontaire.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 janvier à 22:14, par zenouda

    BONJOUR,

    Né en janvier 1960,la cnav m’accordée une retraite anticipée a taux plein,ILS ONT RETENU
    151 TRIMESTRES.
    je vines de contester leur décision il n’ont pas appliqué la majoration pour handicap alors que je suis reconnu depuis 1984 INVALIDE à 80 % SOIT 30 ANS.AI-JE BIEN FAIT DE RECLAMER ET DE CONTESTER ?
    MERCI

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 janvier à 10:18, par Patricia

    Bonjour,
    Lorsque l’on atteint l’âge légal soit 62 ans et demi en tant que travailleur handicapé avec un taux de 80%, avec un nombre suffisant de trimestres cotisés pour départ anticipé , mais que l’on a pas le nombre de trimestres voulu soit 166 en départ normal.

    Ma question est la suivant puis-je toujours partir avec le statut de départ anticipé après l’age légal de 62 ans.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 9 janvier à 15:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension de vieillesse attribuée à compter de l’âge légal peut être majorée si l’assuré qui en est titulaire, remplissait, avant cet âge, les conditions pour ouvrir droit à la retraite anticipée handicapés.
      Le montant de la pension est ainsi porté à celui de la retraite anticipée majorée qui aurait été attribuée à l’assuré avant l’âge légal s’il en avait fait la demande, dès lors que ce dernier montant est supérieur au premier.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 janvier à 09:44, par laffont Cécile

    bonjour
    je suis reconnue travailleur handicapé à 50% depuis janvier 2015. Je compte faire valoir mes droits à le retraite à 62 ans, âge légal où je peux partir. Je ne toucherai pas de pension à taux plein à ce moment-là mais il me faudra attendre 65 ans.. Pensez-vous que le fait d’être reconnue travailleur handicapé me permettra d’obtenir une pension à taux plein à mon départ à 62 ans (je suis née en novembre 1955)
    je vous remercie

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 janvier à 02:07, par patrick

    bonjour
    je suis ne en mars 1960 je travail depuis 1977 je suis RQTH categorie b modere depuis 31/08/1988 suite a un accident de travail

    j ai une ip de 25 pour cent.A fin decembre 2015 je totalise 110 trimestres valide et cotisee en tant que travailleur handicaper
    en suivant mon calcul je pourais partir en retraite le 1 /04/2017 a 57 ans pouvez vous me le confirmer et es que je conserve ma rente d acident de travail a la retraite
    cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 janvier à 13:19, par LEVILLAIN

    Bonjour,je vous adresse tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
    J’aimerais savoir si un simulateur sera mis en place prochainement pour calculer le départ anticipé des travailleurs handicapés pour l’année 2016.
    Cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier à 22:34, par José

    Bonsoir Gilbert,

    Je fais référence à votre réponse du 15/12/2015 concernant la majoration de retraite pour insuffisance d’assurance en cas de départ anticipé d’un travailleur handicapé.
    pouvez vous me confirmer si je suis bien dans cette situation de majoration et si mon raisonnement est exact ?

    si j’ai bien compris, : je suis né en 1961, j’ai 124 trimestres cotisés et 145 validés sur une durée prévue de 168 trimestres pour un départ à 55 ans avec taux d’invalidité de 60% depuis 1982.
    calcul de la majoration : 124/145x 1/3 = 0,28
    Exemple : Retraite de base annuelle de 10000 €. = 10000 x1,28 = 12800 € de retraite annuelle versée’
    Majoration : (montant de la retraite de base x 1,28) = montant de la retraite réel corrigé dans la limite du plafond calculé sur la durée maxi de 168 trimestres .
    Vous remerciant par avance, bien cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier à 17:48, par ABRAS ROGER

    Bonjour
    Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 1er septembre 2015 et j’ai eu 55 ans en décembre 2015.
    Dois-je obligatoirement attendre l’âge légal de la retraite pour toucher cette dernière à taux plein ou est-il préférable de faire une demande de retraite anticipée dès à présent car je remplis les conditions à la fois de cotisations et de durée d’assurance ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

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    • Le 6 janvier à 11:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les invalides de 2ème catégorie sont éligibles au départ anticipé pour travailleur handicapé mais à condition de remplir les durées d’assurance et cotisée tout en étant reconnus handicapés (invalides). Ce qui n’est pas possible si la mise en invalidité date de sept 2015. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 décembre 2015 à 09:57, par didier71

    Bonjour ,

    Je suis handicapé depuis l’enfance (invalide à 80 %) et je travaille depuis 1991.Par contre je n’ai une RTH que depuis 1995.J’ai testé le simulateur de LUMA et je ne peux saisir que 80 trimestres cotisés alors que j’en ai 85.
    Ce simulateur m’indique que je peux partir à la retraite en 2024 à l’age de 55 ans , mais je suis allé voir une assistante social qui elle me dit que mon départ ne pourra ce faire qu’a 57 ans.

    Merci !

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    • Le 23 décembre 2015 à 17:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’est pas possible de saisir les 85 trimestres dans le simulateur car vous ne pouvez pas avoir plus de 80 trimestres entre le 1er janvier 1995 et 31 décembre 2014 (date programmé dans le simulateur).
      Selon mes calculs, votre départ serait possible à 56 ans si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Il faudra alors justifier de 117 trimestres d’assurance dont 97 devront être cotisés, et de votre situation de handicap tout au long de ces durées.

      Répondre à ce message

      • Le 30 décembre 2015 à 09:34, par cognard

        Bonjour Gilbert
        Je suis reconnu travailleur handicapé pour la COTOREP et MDPH depuis 1985 (Juillet 1985 pour 3ans, 1988 pour 5ans, 1995 pour 3ans et 2011 pour 5ans) sans une incapacité à 80% ou 50%.
        Après 2015 la reconnaisse de travailleur handicapé ne sera plus pris en conte ????
        J’ai 50 trimestres avec ma reconnaisse pour 124 trimestres cotisés, puisez bénéficié du retrait anticipée et à quel age ???
        Merci de votre réponse
        Mr COGNARD

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 décembre 2015 à 11:06, par docafaust

    Bonjour à tous
    Voila, j’avais oublié de reconduire mon RQTH du 01/08/2008 au 05/09/2010 ce qui me faisait perdre en réalité 4 trimestres validés et cotisés pour l’année 2010
    Une simple demande à ma mdph par courrier il y a 1 mois et ce matin j’ai reçu une attestation qui me couvre
    du 01/09/1991 au 30/11/2019 .document certifié et signé par le service juridique de la mdph.
    j’espére que la cnav acceptera et si çà peut servir à d’autres personnes surtout ne pas baisser les bras
    Maintenant je prépare mon dossier pour savoir la date de mon départ qui sera certainement refusé puisque je demande ma reconnaissance à partir de mon accident du travail soit 2 ans et demi avant .puis j’irais contester au TASS , je vous informer de la suite dés que possible.
    Qu’en pensez vous Gilbert ?
    cordialement

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    • Le 9 décembre 2015 à 11:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Merci de cette information. J’ignore si cette position est partagée par toutes les MDPH.
      Oui, le passage par le TASS me parait incontournable sauf si le taus IPP accordé à la consolidation de l’AT est égal ou supérieur à 50 %.

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    • Le 17 décembre 2015 à 13:56, par Jean Paul

      Bonjour Docafaust
      Je suis dans le même cas de figure que vous (oubli de renouvellement de 2002 à 2004) rthq depuis 1990 et maintenant jusqu’à 2025 !!!! Les trimestres des années lacunaires vont me manquer pour un départ à 58 ans.
      Ce matin j’ai contacter la MDPH (24) pour avoir comme vous une attestation globale de 1990 à 2025, mais cela semble compliqué, pouvez vous me dire comment avez vous fait pour avoir ce type d’attestation et dans qu’elle département, connaissez vous un recours .
      Merci

      Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2015 à 20:19, par docafaust

      Bonsoir Jean Paul
      comme je l’ai indiqué, une simple demande stipulant mon oubli et je l’ai obtenu
      je réside dans le nord de la France et pour l’instant je ne connais pas d’autre moyen , çà vaut le coup d’essayé
      je vous souhaite bon courage dans votre démarche et tenez moi au courant
      sincéres salutations

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 décembre 2015 à 17:30, par Elise

    Bonjour,

    J’ai 53 ans,je travaille depuis juillet 1985 et je suis reconnue travailleur handicapé depuis avril 1997,sans taux d’incapacité de défini.
    Pouvez-vous me dire si je peux bénéficier de la retraite anticipée et à quelle âge ?

    Je vous remercie.

    Elise

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 décembre 2015 à 14:51, par mathieu

    Bonjour

    Je tenais à vous informer que suite à votre intervention auprès du ministère des affaires sociales mon dossier a été traité par la CARSAT Rhone Alpes et j’au reçu ce jour l’attestation favorable pour un départ à la retraite
    anticipée pour travailleur handicapé au 1/2/2016.

    Merci infiniment de votre appui et de votre suivi.
    J’aurais un dernier questionnement relatif au mode de calcul car le montant de la pension calculée est bien inférieur au montant du simulateur marel.
    En effet j’ai 152 trimestres et je croyais que le salaire de base x 50% x 152 /152 co,nstituait ma retraite ’taux plein’.

    Or la CARSAT calcule suivant la formule salaire de base x 50% x 152 / 168 .

    Ce qui représente une différence de plus de 200 euros.
    Dans ces conditions je ne puis partir comme prévu.
    Si cela est exact il faudrait informer les futurs retraités de cette formule pénalisante.

    Cordialement

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    • Le 15 décembre 2015 à 18:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Incompréhensible ! Avez vous bien fait une demande sur un imprimé spécifique pour départ anticipé pour TH ?
      En effet, pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration. Donc cette majoration ne figure pas sur la notification ?

      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

      Exemple :
      Un assuré, né en 1958, justifie de 150 trimestres au régime général, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
      Coefficient de majoration :
      125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,28.
      Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant calculé de la pension anticipée s’établit comme suit :
      20 000€ × 50 % × 150 / 166 = 9036,14 euros
      Majoration :
      9036,14 × 0,28 = 2530,12 euros qui s’ajoute à la pension initiale sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général.
      La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.
      Faites une réclamation sans délai et adressez moi copie de votre notification et de votre réclamation.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2015 à 07:40, par René

      Bonjour,
      La majoration n’apparaît pas sur l’évaluation de la retraite.
      Par contre elle sera bien rajoutée sur la notification définitive.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2015 à 17:37, par mathieu

      bonjour
      le problème c’est que sans connaissance du montant exact je ne puis pas prendre la décision de départ.
      Pourriez vous sur mon mail perso m’aider à faire le calcul en fonction des éléments que je vous ai adressés
      hier.

      J’adresse ce jour un jour un mail à la CARSAT RHONE ALPES pour leur demander des explications quant à l’absence de majoration.
      Je vous remercie de votre aide.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 décembre 2015 à 20:30, par raymonde

    Bonjour
    Suite au message de Mathieu, je tenais à dire que je suis en retraite anticipée depuis le 1er décembre 2015, j’ai 58 ans, j’ai reçu ma notification et j’ai ma retraite à taux plein et j’ai le montant de la majoration, donc pension entière

    Moi aussi je remercie Gilbert qui m’a toujours aidé et répondu à toutes mes questions, merci pour tout ce bénévolat

    Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année

    Très cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 décembre 2015 à 20:30, par raymonde

    Bonjour

    Suite au message de René le montant de la majoration a paru sur mon estimation au mois de juillet et sur la notification que je viens juste de recevoir car en retraite au 1er décembre 2015

    Cordialement

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    • Le 17 décembre 2015 à 18:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé pour les travailleurs handicapés s’apprécie également par le niveau de la pension estimée. Il est anomal que cette information ne figure pas sur la notification d’ouverture de droits.
      Merci pour votre information.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 décembre 2015 à 15:44, par Mano

    Bonjour Gilbert,

    Je tenais à vous remercier, pour les réponses que vous m’avez apportées durant 1 ans et demi, pour savoir mes droits !!! Cela n’a pas été facile, mais grâce à vous et à votre site je suis en retraite le 1 Décembre et pas sans mal !! Votre soutien a été important.
    En attendant, je vous demande de bien vouloir accepter encore une fois mes remerciements et vous prie de croire, en mon profond respect.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 décembre 2015 à 18:40, par Chesnel

    Bonsoir Gilbert,
    Je suis né en 1963 et je suis reconnu TH depuis 1992 auprès de la MDPH suite à un handicap occasionné pendant mon service militaire en 1983. Je souhaiterai savoir si je peux être reconnu TH depuis 1983 car dès la fin de mon service, j’ai repris mon travail. J’étais donc handicapé et personne ne m’a orienté vers la cotorep de l’époque (médecin du travail et l’ONAC).Puise-je me défendre auprès de la MDPH afin d’obtenir réparation sur la date.
    Merci de votre réponse
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 10:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas demander de rectification de votre situation auprès de la MDPH alors que votre première demande date de 1992.
      Seul un recours devant la justice pourrait faire reconnaître les périodes lacunaires.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 décembre 2015 à 16:02, par munoz

    je reviens vers vous carsat rhones alpes refuse de prendre en compte trimestres cotises avant reconnaissaissance mdph malgré avis cotorep de 1972 classé categogie c permanente soit handicap grave et definitif main ecrasée en lep né en 1954

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2015 à 16:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Faites une réclamation en citant l’annexe de la circulaire CNAV 2015 - 58 du 23 novembre 2015 :
      « Assurés reconnus travailleurs handicapés en application de l’ancien code du travail (anciens articles L. 323-10 et L. 323-12)
      - La décision de la Cotorep classant le travailleur handicapé dans la catégorie C prévue à l’article R. 323-32 de l’ancien code du travail. »

      Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2015 à 13:03, par munoz

      merci gilbert mais cela dure depuis un an et demi !!!
      j’ai contacté mediateur cnav ,carsat rhone-alpes pas informé de la circulaire du 24 novembre !!!
      vous y croyez , !!!pas moi !!!

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 décembre 2015 à 14:15, par daoulas

    Bonjour,

    je suis né en septembre 1963, ma reconnaissance travailleur handicapé date du 23/11/1989
    au 31/12/2015 j’aurais 99 trimestres de cotisés et 105 de validés depuis ma RQTH.
    quand pourrais-je prendre ma retraite ?

    merci d’avance

    Yannick

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2015 à 13:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir à 56 ans, vous remplissez la durée d’assurance cotisée requise de 98 trimestres. Cependant, il vous faut également remplir la durée validée de 118 trimestres, il vous en manque 13 et pour cela il faut à compter du 1/1/2016 justifier d’un taux d’incapacité de 50%.
      A défaut, vos droits restent acquis pour un départ à 58 ans. A 57 ans les trimestres validés doivent être de 108 validés.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 décembre 2015 à 17:35, par daniel FERRY

    Bonjour à tous, peut-être une note d’espoir pour certains, j’ai déjà écrit sur ce forum et désespérais pour ma retraite après un dépôt de dossier en mars 2014. Les décrets et autres textes passaient mais à la Carsat d’Orléans , personne ne semblait au courant.
    J’ai fini par faire intervenir mon service juridique en septembre 2015, mais même ce dernier a laisser tomber face au flou de la situation, même si tout le monde m’assurait que je devrais avoir droit à cette retraite anticipée, mon dossier étant recevable. EH bien oui il l’était, car un médiateur a fini par l’envoyer au service contentieux de la CNAV et enfin au bout de 3 semaines d’attente, je pars en janvier 2016.
    Ne perdez pas espoir, battez vous et n’hésitez pas à faire appel à des aides extérieures, lisez et engagez vous sur ce forum, Gilbert a été d’une grande aide, ainsi que tous ceux qui mettaient des informations.
    Je résume mon cas au cas où : 56 ans, accident de travail à 15 ans, taux d’IPP reconnu à 85 % puis à 57%,RQTH de 20 ans, mais travail de 30 ans dans la même boîte, donc périodes lacunaires mais assez de trimestres cotisés.
    J’ai quand même attendu un an et demi avant de pouvoir partir ... Courage à tous et merci encore Gilbert pour toutes ces infos.
    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2015 à 18:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 octobre 2015 à 21:38, par virginie richon

    Bonjour,
    Je suis née le 21/01/56, premier emploi en 1971.
    Comme l’un de vos correspondant, mon handicap daté de 1975 n’a été attesté médicalement qu’en 1989 et j’ai travaillé malgré ce.
    Suite à une demande de retraite anticipée le 16/06/2014, j’ai obtenu une réponse négative le19/11/2014.
    Au 31/12/2013, la durée d’assurance, considérée par rapport à ma date RQTH (catégorie B,1992), était alors de 78 trimestres dont 61 cotisés.
    Je suis en ASS depuis le 24/02/2014.
    Je reçois ces jours-ci, dans le cadre d’une convention signée par la Carsat, un nouveau relevé de carrière accompagné d’un questionnaire pour régularisation de carrière.
    A la lecture du relevé, il me semble qu’au 31/12/2015 (date de changement de la loi) j’arriverai tout juste aux 86 trimestres requis dont 69 cotisés.
    Suivant ces éléments, pouvez vous me dire si mon à priori est juste ? Cela éviterai un dossier à envoyer en doublon et le passage à la date fatidique car je n’ai pas de taux d’invalidité reconnu... ni plus beaucoup de force et courage.
    Je vous remercie chaleureusement.
    Virginie

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 20:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La condition de durée d’assurance semble remplie mais comment pouvez vous atteindre 69 trimestres cotisés alors qu’ils n’étaient que de 61 fin 2013 et par ailleurs vous ne justifiez pas de cotisations depuis 2/2014 puisqu’en ASS ?

      Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2015 à 14:05, par virginie richon

      Bonjour,

      Depuis mon précédent message je me suis rendue à la CFDT d’Alès qui me confirme le nombre de trimestres cotisés suffisants en ajoutant ces 8, qui nous portent le total à 69.
      S’agissant des trimestres cotisés, les trimestres en ASS ne sont-ils pas réputés cotisés dès lors qu’il y a eu cotisations pendant 5 années travaillées au cours des dix dernières années précédant la prise en charge en ASS ? C’est une fausse information ?
      Merci Gilbert pour votre avis.
      Cordialement.
      Virginie

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      • Le 7 décembre 2015 à 18:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les périodes de chômage dont ceux couverts par l’ASS sont assimilées à des périodes d’assurance (validées) à raison d’un trimestre pour 50 jours d’indemnisation par l’assurance chômage.
        La notion de périodes dites « réputées cotisées » ne sont pas admises pour les départs anticipés au titre du handicap.
        Les périodes d’indemnisation en allocation de solidarité spécifique donnent lieu également à l’attribution de points de retraite complémentaire gratuits par les caisses de retraite complémentaire

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 décembre 2015 à 19:21, par quere

    bonsoir GILBERT

    une nouvelle question j,aurais les droits aquis pour partir en retraite anticipée pour
    travailleurs handicapés à 59 ans en mai 2017 , je pensais avoir droit à une indemnitée de départ de
    fin de carrière mais sur le site de ma complémentaire de retraite est précisé sont
    condition de l,age et anciennetée il me fallait 15 ans d,anciennetées que j,ai aquis ,
    mais pour l,age c,est 60 ans , une exception est faite pour les carriéres
    longue mais ils ne parle pas des autres cas de retraites anticipées donc si je comprend
    bien mon entreprise ne sera pas obligé de me verser cette indemnitée faute de partir
    avant 60 ans je vous remercie

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2015 à 15:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnité de départ à la retraite est traitée au point 6 de la fiche 2635.
      Le droit vous est ouvert (article L1237-9 du code du travail)

      Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2015 à 18:32, par quere

      bonsoir gilbert

      merci de la réponse , mais dans la question je me suis mal exprimé en partant en
      retraite anticipée à 59 ans je toucherais l,indemnitée légal avec mon employeur
      mais je pouvais également avoir en plus ce qu,il appelle un capital de fin de carrière
      pour 15 ans d,anciennetées dans l,entreprise versé par une caisse de prévoyance dans la
      branche automobile mais pour cela il faut passer les 60ans donc un avantage que je perd
      si je prend ma retraite à 59 ans
      je vous remercie
      cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 7 décembre 2015 à 18:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Désolé, mais nous ne sommes pas en capacité de répondre aux questions qui relèvent des nombreuses conventions collectives existantes. Il faudrait vous rapprocher du syndicat CFDT de la Métallurgie de votre département.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 décembre 2015 à 11:44, par vanlierde

    bonjour Gilbert,
    nous avons déja échangé et mille merci de vos précieux renseignements
    né en juin 55 ,carte d’invalidité à 75 pour cent depuis mes 20 ans et le nombres de trimestres cotisés pour bénéficier de mes droits que je demande en mai 2014 pour juin 2014 le tout en recommandé,c’est un refus,j’insiste sachant etre dans mes droits ,rerefus ; dossier déposé au tass en dec 2014 toujours en attente et surprise nov 2015 la carsat de villeneuve d’ascq assez célébre pour ses retards accepte à effet rétroactif ma demande à effet du 1 janvier 2015
    j’ai contesté cette date en réclamant mes droits à effet du 1 juin 2014 le tout en recommandé
    suis je toujours dans mes droits
    avec tout mes remerciements Gilbert
    J’ai aussi l’impression qu’il font trainer exprés ,le salarié ne pouvant pas avoir mon attitude puisque son patron doit avoir le papier de la carsat pour arréter le travail

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2015 à 19:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous estimez que vous n’êtes pas totalement rempli de vos droits et notamment pour la date d’ouverture des droits, poursuivez votre action au TASS et exigez la bonne date avec paiement des pensions rétroactives et/ou subsidiairement, le paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 décembre 2015 à 16:35, par polux

    Bonjour Gilbert,
    je suis née en Novembre 1974
    accident du travail en janvier 1998
    RQTH en Février 1999 jusqu’à février 2004
    consolidé en Juillet 2000 et IPP évalué à 47% et après appel de cette décision réévaluer à 55%
    défini comme suit : 47% IPP et 8% de taux professionnel
    RQTH de Janvier 2015 jusqu’à Janvier 2020
    A quel âges pourrai-je demandé la retraite à taux plein
    j’ai entre autre validé au 31 décembre 2014 validé 93 trimestres et cotisé à 88 trimestres.
    Par avance je vous remercie pour le renseignement, cordialement.

    Polux

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2015 à 11:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le taux de 55% d’incapacité vous permet d’envisager un départ à taux plein à l’âge de 56 ans à réglementation inchangée et sous réserve de justifier 122 trimestres validés dont 102 cotisés concomitants au handicap. Les durées d’assurance totale n’interviennent pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 décembre 2015 à 15:44, par BC

    Bonjour
    Né en mars 1959, reconnu COTOREP classé B en décembre 1988 suite accident de trajet avec renouvellement jusqu’en 2018, puis je partir en retraite anticipée en mars 2016 ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 décembre 2015 à 14:09, par MARIE

    Bonjour,
    Je suis reconnue travailleur handicapé catégorie B depuis novembre 1991. Je suis née en décembre 1961.
    Pouvez-vous m’indiquer sil es trimestres de 1991 sont pris en considération ? c’est ce qu’l me semble comprendre à la lecture des "conditions d’attribution" sur le site de la CNAV (copie ci-dessous du texte) :

    Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.

    Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.

    http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx ?

    D’autre part, même si les trimestres de 1991 ne sont pas pris en compte, j’aurai cotisé 100 trimestres au 31.12.17 à 56 ans ; or il m’en faut 98 pour bénéficier d’un départ anticipé ; Est-ce à dire qu’au 30.06.17 soit à 55 ans et demi, le départ sera possible ou bien faut-il attendre la date anniversaire soit décembre 2017 ?

    d’avance MERCI pour votre réponse

    cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2015 à 22:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non il n’y a pas de compte à rebours. A 55 ans il vous faut 108 trimestres.

      Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2015 à 07:27, par René

      Bonjour,
      Tous les trimestres validée et/ou cotisés de la premier année sont pris en compte (je parle par expérience car ce fut mon cas, vu qu’il n’y a pas de texte vraiment "limpide" débat souvent évoqué ici)
      Pour vous rassurer vous pouvez vous inscrire à l’espace client retraites et poser la question.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 décembre 2015 à 16:05, par dany

    Bonjour Gilbert,

    objet : retraite anticipé pour travailleur handicapé

    j’ai 60 ans , reconnue T.H. de 1982 à 1986 5 ans et TH de 2011 à 2015 5 ans soit 10 ans, je n’ai fait aucune demande de RQTH pour les autres années ne voyant à cette époque aucun intérêt à cette reconnaissance.
    Si j’ai bien compris, à ce jour, les diverses lois et décrets encadrant ce dispositif ne me permettent pas de bénéficier de ce dispositif.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er décembre 2015 à 21:59, par Brigitte

    Reconnue travailleur handicapé depuis mars 2014 à moins de 50%, j’ai 158 trimestres cotisés au 31/12/2010.
    Depuis, j’ai toujours une activité salariée.
    Puis-je bénéficier de la retraite anticipée des travailleurs handicapés à 60 ans ?
    Pouvez-vous me donner des précisions sur la retraite progressive ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2015 à 22:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      Pour la retraite progressive voyez la fiche 25 La retraite progressive

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 novembre 2015 à 22:00, par Fab

    Bonjour, j’aurai 59 ans en avril 2016, j’aimerai prendre une retraite anticipée TH. Selon le tableau indicatif (trimestres requis pour prise en compte) je remplie les conditions de cotisations. Toutefois j’ai été reconnu TH par la cotorep, catégorie B, en 1997 (durée 5 ans) avec validation d’une orientation professionnelle. J’ai par ce biais suivi une formation (ARNH centre robert buron) Par manque d’information et négligence, je n’ai pas renouvelé la demande jusqu’en octobre 2015 ou je viens d’etre a nouveau reconnu TH par la MDPH. Je n’ai que la decision Cotorep comme justificatif anterieur . Pensez vous que ce document soit suffisant comme justificatif pour prétendre à la retraite anticipée ? Bien cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 novembre 2015 à 09:51, par DIDIER

    Bonjour GILBERT
    Suite a la circulaire du 23 11 2015 les personnes qui ont eu une reconnaissance 1ère catégorie par la c p a m en invalidité pour une durée de 5 ans sont il désormais pris en compte pour la retraite anticipée travailleur handicapée.
    Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 novembre 2015 à 14:43, par hervé

    Bonjour

    je viens de parcourir la nouvelle circulaire du 23/11/2015 :
    http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_58_23112015.pdf

    En page 8 concernant les justificatifs à produire, dans " Assuré reconnus travailleurs handicapés" je cite :

    Assurés reconnus travailleurs handicapés en application de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12)
    .
    .

    - La décision de la Cotorep classant le travailleur handicapé dans la catégorie C prévue à l’article
    R.323-32 de l’ancien code du travail
    .
    - Sont également recevables les décisions de la Cotorep classant les travailleurs handicapés
    dans les catégories A ou B prévues pareillement à l’article R.323-32 de l’ancien code du travail
    (cf. point 2 de la circulaire Cnav n°2011/63 du 23 août 2011)

    Je comprend le 1er point concernant la catégorie C, car c’était le cas jusqu’à maintenant, mais concernant le second point, est reconnu comme justificatif les catégories A et B ? Donc toutes les catégories de TH ?

    Je ne comprend plus rien !!!!!

    Merci si vous pouvez m’éclairer !

    Cordialement

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    • Le 27 novembre 2015 à 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La qualité de travailleur handicapé, instituée par la loi du 23 novembre 1957, a été assortie dès l’origine d’un classement des intéressés en trois catégories :
      - A (handicap léger ou temporaire) ;
      - B (handicap modéré et durable) ;
      - C (handicap grave et définitif) ;
      jusqu’à ce que la loi du 11 février 2005 et son décret d’application n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 viennent abroger cette classification à compter du 1er janvier 2006.
      Cette classification était destinée à un usage professionnel, aux fins de prise en compte du handicap par l’employeur en termes de conditions de travail.
      Les assurés ayant possédé, avant le 1er janvier 2006, la qualité de travailleur handicapé de catégorie C, se sont vus reconnaître le droit à la retraite anticipée handicapés en vertu de la lettre ministérielle du 20 février 2006 (circulaire CNAV n° 2006/50 du 21 août 2006) qui a étendu le champ d’application personnel du dispositif.
      Compte tenu :
      - d’une part, que la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 vise les travailleurs handicapés définis strictement à l’article L.5213-1 du code du travail, indépendamment de toute référence à l’ancienne classification ;
      - d’autre part, que ce même article était déjà applicable, dans ses anciennes numérotation et acception, aux travailleurs handicapés, dès l’intervention de la loi du 23 novembre 1957 ;
      le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés.

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    • Le 27 novembre 2015 à 21:47, par Hervé

      Bonjour

      merci Gilbert de la réponse, mais j’avoue que je ne comprend pas votre dernière phrase, je cite :

      le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés.

      On ne parle plus de la suppression du critère RQTH AU 1/1/2016 ? Il y a eu un changement de la loi de 2014 ?

      Merci

      Cordialement

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      • Le 28 novembre 2015 à 18:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Excusez moi d’avoir entrainer une confusion. J’ai reproduit par copier-coller une partie de la circulaire CNAV de 2011 qui élargissait le droit à tous les RQTH. Je n’aurais pas du reproduire la dernière phrase puisqu’à présent il faut justifier du taux d’incapacité de 50% à compter du 1/1/2016.

        Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2015 à 23:39, par florent

      Bonjour,

      je m’y perds.

      La circulaire du 23/11 précise en page 6, chapitre 2.2 que la RQTH au sens de l’article L. 5213-1 du code du travail ne constitue plus l’un des critères d’ouverture du droit à la retraite anticipée des assurés handicapés.

      Je ne comprends pas le cheminement qui arrive à la conclusion différente :
      "le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés."
      Ou alors il faut comprendre quelle que soit la date de reconnaissance de QTH, mais en application uniquement de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12). c’est à dire les RQTH obtenues avant janvier 2006 (suppression des cat A B C) , ou avant la réforme/refonte du code du travail de 2008 ?

      Merci par avance pour cet éclairage.

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      • Le 28 novembre 2015 à 18:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

        il faut comprendre quelle que soit la date de reconnaissance de QTH, en application uniquement de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12). c’est à dire les RQTH obtenues avant janvier 2006 (suppression des cat A B C).
        Pour mémoire la refonte du code a été faite à droits constants.

        Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2015 à 22:12, par Hervé

      Re

      oui mais ma question de base était :

      pourquoi les QTH catégorie A et B sont elles recevables suivant cette dernière circulaire ?

      Sont également recevables les décisions de la Cotorep classant les travailleurs handicapés
      dans les catégories A ou B prévues pareillement à l’article R.323-32 de l’ancien code du travail
      (cf. point 2 de la circulaire Cnav n°2011/63 du 23 août 2011)

      Désolé d’insister mais il y a des contradictions, n’est ce pas ?

      D’un côté la RQTH est supprimé à partir du 1/1/16 et de l’autre la RQTH cat. A et B sont recevables comme pièces justificatives devant être produites !

      Cordialement

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      • Le 29 novembre 2015 à 16:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Vous avez raison de souligner les contradictions des textes.
        A mon avis, l’explication est contenue dans le point 2 de la circulaire Cnav n°2011/63 du 23 août 2011 :
        - d’autre part, que ce même article « ndr article L.5213-1 du code du travail (ancien art L323-10) » était déjà applicable, dans ses anciennes numérotation et acception, aux travailleurs handicapés, dès l’intervention de la loi du 23 novembre 1957 ;
        Je n’ai pas d’explication que celle d’une disposition qui ne posait pas de problème pour la réforme de 2010 en raison de l’extension aux RQTH, se heurte à une difficulté de rétroactivité de la mesure de limitation au taux d’incapacité de 50% pour les bénéficiaires de l’article L323-10 ancien code du travail

        Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2015 à 09:03, par Hervé

      Re

      merci Gilbert !

      En effet, pas simple à comprendre, en plus pour avoir des explications de la cnav, c’est pratiquement mission impossible ! Sauf d’être près de la retraite !

      Heureusement que ce forum existe pour essayer d’y voir plus clair !

      Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 novembre 2015 à 14:51, par mathieu

    Bonjour

    J’ai déposé ma demande de retraite anticipée à la CARSAT fin 8/2015.
    Mi octobre j’ai reçu le refus car la CARSAT n’a pas connaissance des pièces justificatives de l’arrêté du 8/8/2015 ( rente AT de 50%).Je remplis les conditions concomitantes de validation et de cotisations.Je pourrais partir à la retraite le 1/2/2016.
    Faute d’attestation préalable de la CARSAT mon employeur refuse mon départ car je dois respecter le délai de prévenance de 3 mois.
    J’avais formulé un recours auprès de la commission de recours amiable mais celle ci m’a débouté car la circulaire CNAV n’est toujours pas parue.

    Que faire ? Merci pour vos témoignages et réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La CFDT intervient auprès du ministère.
      Une action en justice serait inopérante car le jugement serait rendu bien après la publication de la circulaire (qui se fait attendre), sauf si vous obtenez la procédure d’urgence appelée le « référé ».

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 11:46, par MATHIEU

      Bonjour Gilbert
      Je vous ai scanné le courrier du Directeur de la CARSAT Rhône Alpes qui confirme le rejet au prétexte que ses services attendent la parution de l’arrêté ministériel qui doit lister les pièces attestant le taux d’IPP de 50% et les équivalences à ce, taux ainsi que leurs justificatifs.

      Je suis sidéré car la CARSAT n’est pas informé du décret du 30/12/2014 ni de l’arrêté du 24/7/2015 promulgue au JO du 8/8/2015 signé par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Je remplis les conditions pour partir au 1/2/2016 et le délai de prévenance de mon employeur est de 3 mois .
      Sans l’attestation préalable de la CARSAT je ne peux effectuer les démarches nécessaires sans compter le délai de liquidation estimé à presque 6 mois cela fera un départ à l’automne 2016.
      J’écris ce jour au Président de la République.

      e tiens à vous adresser mes remerciements les plus solidaires

      Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2015 à 15:17, par MATHIEU

      Bonjour
      Je suiis toujours sans nouvelle. Est ce que le Ministère a alerté la CNAV ou la CARSAT RHONE ALPES ?

      J’ai négocié un sursis avec mon employeur qui me laisse jusqu’au 30/11 pour un départ au 1/3/2016.

      Aucune réponse du Directeur de la CARSAT auquel j’ai adressé un mail il y a 10 jours accompagné de l’arrêté et de la liste des pièces justificatives. ainsi qu’un courrier avec tous les éléments législatifs.

      Je ne sais vraiment plus quoi faire.

      Mille mercis pour votre aide et votre appui.

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      • Le 25 novembre 2015 à 09:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Une nouvelle circulaire relative au départ anticipé des TH est parue datée du 23 novembre.
        Elle précise les justificatifs à présenter. Votre situation devrait se régler rapidement. Insistez auprès de la CARSAT.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 novembre 2015 à 13:05, par B

    BONJOUR

    N AYANT PAS DE DOCUMENT DE LA COTOREP(RQTH)MAIS UNE FEUILLE AVEC LE CACHET OFFICIEL DE LA COTOREP,LE NOM DU DOCTEUR ECRIT A LA MAIN ATTESTANT AVOIR RECU UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE RQTH POUR L ANNEE 1994
    MA QUESTION
    CE DOCUMENT EST IL VALABLE ET EST IL PRIS EN COMPTE ?

    D AUTRE PART J AI TRAVAILLE 4 TRIMESTRES AVAVNT D ERE HANDICAPE
    MA QUESTION
    EST CE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DES TRIMESTRES COTISES ?
    MERCI POUR VOTRE REPONSE
    M

    M

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 novembre 2015 à 20:32, par Albert

    Bonjour, j’ai 56 ans, je suis fonctionnaire territorial et j’aurai travaillé 41 ans au 31 décembre 2015. Je suis reconnu TH depuis octobre 1989 à un taux inférieur à 50%, mais depuis le 04 novembre 2015 la commission CDAPH m’a attribué le taux d’incapacité de 50-75%. Mes trimestres cotisés 89 / validés 89 comme RTH au 31/12/2014. Ma question : Est ce que je fais parti des personnes qui peuvent prétendre à la retraite anticipée TH ? Si oui le simulateur me donne pour date de départ le 1er juillet 2017 à 58 ans. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 novembre 2015 à 09:33, par Eric

    Bonjour,
    Suite à la question de Bernard concernant la circulaire Cnav n° 2004/31 :
    "Toutefois, les instructions contenues au quatrième paragraphe du point 11311 de la circulaire Cnav n° 2004/31 susvisée demeurent applicables. Ainsi, la justification de la qualité de travailleur handicapé à un moment quelconque, au cours d’une année civile d’assurance, suffit à établir la concomitance entre cette qualité et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte au titre de l’année en cause"
    Cela veut il dire qu’une personne reconnue RQTH du 01-09-1995 au 01-09-2000 et du 01-03-2002 au 01-03-2007, le dernier trimestre de l’année 2000 et le premier trimestre de l’année 2002 sont pris en compte comme concomitamment ?

    Je me pose une nouvelle question car j’y perds mon latin :
    Pour une RQTH du 19122000 au 19122010, combien de trimestres sont pris en compte :
    - 40 (19122000 au 19122010)
    - 41 (Dernier trimestre 2000 à fin 2010)
    - 44 (Tous les trimestres 2000 à fin 2010)

    Merci beaucoup.
    Eric

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai jamais réussi à éclaircir ce point qui a fait l’objet d’une discussion controversée dans ces colonnes.
      Le problème est le suivant :
      1) vous faites référence à la circulaire n° 2004/31, mais à cette époque le droit n’était pas ouvert aux RQTH. Ces derniers ont été reconnus par la réforme de 2010.
      2) la circulaire CNAV n° 2011/63 du 23 août 2011 indique que :
      « pour la mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
      - soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
      - soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015). »

      3) un internaute nous a informé de sa situation : « J’ai posé la question à ma caisse de retraite pour une concomitance en 1990 : 4 trimestres validés dont un cotisé, RQTH obtenue le 30/11/1990 et je viens de recevoir la réponse suivante.
      "J’accuse réception de votre courriel qui a retenu toute mon attention.
      Tous les trimestres validés et cotisés de l’année 1990 sont considérés comme concomitants avec votre qualité de travailleur handicapé." »
      Je ne peux donc pas être affirmatif sur l’interprétation des textes de la CNAV et il est préférable de s’adresser à la CARSAT.

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    • Le 20 novembre 2015 à 17:35, par Eric

      Bonsoir Gilbert, bonsoir à tous,
      J’ai donc fini par poser la question via le site « L’Assurance Retraite » et voici, texto et sur papier, la réponse qui m’a été faite par la CARSAT Bourgogne / Franche Comté :
      Monsieur,
      Suite à votre demande, je vous informe que 44 trimestres validés / cotisés seront retenus pour votre RQTH du 19/12/2000 au 19/12/2010.
      Je joins à la présente une notice explicative des différentes conditions nécessaires à l’obtention d’une retraite anticipée pour handicap. L’étude de ces dossiers ne commence que 6 mois avant les 55 ans.
      Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.

      C’est donc bien l’année complète qui est reconnue concomitante, à condition bien entendu, que les trimestres de l’année en question soient validés/cotisés.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 novembre 2015 à 17:55, par MARTINE

    Bonjour, je renouvelle ma demande en vous rajoutant quelques indications car je vais avoir un rendez-vous avec un médecin conseil de la sécurité sociale et je ne sais plus quoi faire : travailler à 80 ou à 50 % , ou attendre retraite anticipée mais droit ???
    Je suis donc atteinte d’une maladie ALD depuis 1983 et travaille toujours à temps plein en CDI contractuelle et pas fonctionnaire dans la fonction publique depuis 2003, je suis un traitement avec des effets secondaires en plus de ma maladie qui devient de plus en plus invalidante mais je me suis toujours forcée à travailler en n’arrêtant que pendant les périodes d’opérations (5), je ne savais pas que je pouvais avoir droit à une reconnaissance travailleur handicapée, j’ai seulement fait ma demande en 2012 avec accord MDPH RQTH sans taux depuis 11/2012. Je me pose la question de travailler à 80 % conseillée par les médecins (50 %) ;

    Vaut-il mieux que je demande une allocation d’invalidité à la sécurité sociale pour combler la différence de la perte de salaire ? Mais ma retraite sera-t-elle calculée sur du 80 ou du 50 % alors que j’ai toujours travaillé à 100 %. Ou pourrais-je bénéficier d’une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, je suis née en 03/1960, j’ai donc 55 ans, mais aurais-je le taux plein sachant que j’aurai 172 trimestres à fin 2015 dont 24 à justifier pour mes 3 enfants ? Vu que je n’ai ma RQTH que depuis 2012 dois-je demander une RQTH avec taux à 50 %. Aurais-je droit à une retraite anticipée pour travailleurs handicapés à quel âge ? Au pire carrière longue départ à 60 ans car j’ai 7 trimestres avant mes ans. De toute façon je crois que je me suis bien fait avoir aucun médecin ne m’a jamais dis que j’avais droit à une RQTH depuis 1983. Merci de vos conseils. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2015 à 11:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé des travailleurs handicapés à 80% n’a été créé qu’en 2003 et étendu aux RQTH que en 2010. Les assurés concernés et les médecins ne pouvaient pas savoir.
      Votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      Un départ à 60 ans pour carrière longue est envisageable mais attention à la condition des 167 trimestres doivent avoir été cotisés par vous même.
      Pour l’invalidité, vous pouvez vous adresser au médecin conseil de la caisse pour une invalidité de 1ère catégorie. La mise en invalidité doit répondre à la définition suivante : « Pour donner lieu à pension, l’invalidité doit avoir pour effet de réduire au moins des deux tiers la capacité de travail de l’assuré ». Vous pourrez cumuler pension et salaire à temps partiel : pendant plus de deux trimestres consécutifs, ne pas cumulé sa pension d’invalidité avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu’il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d’invalidité.
      Pour le calcul de la retraite, les périodes d’invalidité sont considérées comme cotisées ou validées selon le cas et en tout état de cause, le salaire annuel moyen se fera sur les 25 meilleures années ce qui exclura vraisemblablement les périodes de travail à temps partiel.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 novembre 2015 à 12:43, par quere

    bonjour
    je vous avais écris un message il y a quelque temps pour des périodes de rqth et d, invaliditée
    de moins 80% qui n,était pas connu par la mddph car trop anciens, mais ayant trouvé
    deux Décisions de séances de cotorep de 1988 et 1989 et que vous m,avez dit d,adresser les documents
    à la mddph voici la réponse pour la partie qui n,avait pas connaissance
    ( faisant état d,un taux d,incapacité de moins de 80% lors des séances du 02/06/1988
    et du 07/09/1989) vu l,énoncé de la phrase je peux donc valider 4 trimestres
    d,assurances pour c,est deux années non connu en plus ou bien non
    je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 18:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il serait utile de faire attester ces périodes par la MDPH, sinon vous risquez un refus de la Carsat

      Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 23:37, par quere

      bonsoir GILBERT
      a votre réponse les documents était adresser à la mddph ce que j,ai reçu
      c,est une attestation de la mddph intitulé ( attestation d,un taux d,incapacité)
      est indiqué dessus les dates rqth déja connu de 1995 à 2015
      et par rapport à l,année de 1988 et 1989 des justificatifs que j,ai apporté
      et donc la mddph n,avait pas connaissance il mon mis un taux de moins
      de 80% ce qui était marqué sur les justificatifs rapportés , ce que je voulais
      comprendre si simplement deux dates de séances cotorep l,une de 1988 et 1989
      justifiant un taux de moins de 80% peut me valider tout les trimestres d,assurances
      pour c,est deux années entières de 1988 et 1989
      je vous remercie des réponses que vous nous apportées

      cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 octobre 2015 à 09:37, par André

    Bonjour,
    Que pensez-vous de la réponse du 29/09/2015 du Ministre du Travail à la question du député André Chassaigne dont voici le lien : http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/81592 , notamment concernant ce passage : "S’agissant des assurés dont l’incapacité a été reconnue tardivement par les MDPH, alors même qu’ils ont durablement travaillé en situation de handicap, deux solutions sont à l’étude : - la première repose sur les pièces justificatives mobilisables, pour établir les droits à retraite, afin de justifier du taux d’incapacité requis ; - la seconde repose sur un mécanisme encadré de présomption, pour le passé, de certaines périodes d’activité en situation de handicap. Elle suppose des travaux techniques complexes, actuellement conduits, prolongés par une phase de concertation." ? Celà pourrait-il signifier que de nouvelles mesures seront prises pour tenir compte des périodes lacunaires de reconnaissance du handicap ? Pourriez-vous vous renseigner auprès du Ministère ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 7 octobre 2015 à 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je transmets à notre confédération.

      Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2015 à 09:41, par André

      La reconnaissance de périodes lacunaires est un sujet récurrent dans les messages et si le gouvernement étudie ce problème en vue d’une nouvelle avancée cette information peut intéresser bon nombre de personnes qui étaient déçues ou découragées par le dernier décret paru...

      Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2015 à 16:47, par Georges

      C’est une bonne nouvelle...enfin, si cela est vrai ! car la Ministre dit cela depuis des années sans traduction réelle dans les textes. En effet, ce que la Ministre laisse entendre, ce que nous avons espérer dans le dernier décret.

      Je ne sais pas si, il faut rire ou pleurer car cela dure depuis tellement longtemps : l’espoir est né avec les premières déclarations concernant loi sur la retraite et la situation des handicapés en 2012 - 2013.
      Merci André et j’espère que cher Gilbert que vous pouvez obtenir plus de votre coté
      Bien cordialement
      Georges

      Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2015 à 18:57, par Gilles

      Merci André cela redonne espoir mais j’espère que c’est vrai !

      Et merci aussi Gilbert pour votre patience et vos connaissances, vos réponses ont permis de répondre à beaucoup de mes interrogations.

      Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 10:18, par André

      Bonjour,
      Avez-vous eu des nouvelles par la Confédération ?
      Merci

      Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 14:46, par Georges

      Depuis cette date, quelqu’un a une info concernant ce dossier ? Peut-on vraiment espérer quelque chose en notamment ce qui concerne la reconnaissance rétroactive de l’handicape (type poliomyélite à l’enfance non déclaré que tardivement mais très facilement reconnaissable médicalement) ?
      Merci à tous

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 novembre 2015 à 09:07, par MARTINE MOTTARD

    Bonjour,
    Je suis atteinte d’une maladie ALD depuis 1983 et travaille toujours à temps plein en CDI dans la fonction publique depuis 2003, je suis un traitement avec des effets secondaires en plus de ma maladie qui devient de plus en plus invalidante mais je me suis toujours forcée à travailler en n’arrêtant que pendant les périodes d’opérations (5), reconnue travailleur handicapée depuis 11/2012. Je me pose la question de travailler à 80 % conseillée par les médecins (50 %), vaut-il mieux que je demande une allocation d’invalidité à la sécurité sociale pour combler la différence de la perte de salaire ? Mais ma retraite sera-t-elle calculée sur du 80 % alors que j’ai toujours travaillé à 100 %. Ou pourrais-je bénéficier d’une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, je suis née en 03/1960, j’ai donc 55 ans, mais aurais-je le taux plein sachant que j’aurai 172 trimestres à fin 2015 dont 24 à justifier pour mes 3 enfants ? Merci de vos conseils. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 07:13, par MARTINE

      Je ne suis pas fonctionnaire mais contractuelle CDI depuis 12 ans dans la FPH

      Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2015 à 00:10, par Claude (CFDT Retraités)

        Excusez-moi, j’ai lu trop vite !
        Les règles de calcul de la retraite du régime général sont différentes de la fonction publique. La pension d’invalidité est calculée en fonction du salaire et du taux d’invalidité et n’interdit pas de travailler en principe.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 novembre 2015 à 13:10, par tristan

    pardon GILBERT je voulais dire minimum contributif

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez tous les trimestres requis, vous avez droit au minimum contributif à 628,99€, il sera majoré à 687,32€ pour les trimestres cotisés à condition d’avoir au moins 120trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2015 à 13:13, par tristan

      merci gilbert je n’ai que 110 trimestres si les complementaires s’alignent ce qui a l’air d’etre le cas ou pas je vous remercie de me le confirmer et sur quelle base
      autre demande:j’ai du temps si vous me formez je pourrai peut-etre vous aider !!

      Répondre à ce message

      • Le 15 novembre 2015 à 19:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le droit à la retraite des régimes complémentaires est ouvert au même moment que la retraite du régime général liquidée à taux plein. la pension est égale calculée sans décote sans décote.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 novembre 2015 à 17:58, par Jean Paul

    Bonjour
    Pouvez vous me donner une petite précision,
    Au 31/12/2015 j’aurai plus de 87 trimestres valides et plus de 67 trimestres cotisés concomitant a une RTHQ depuis 1990 avec seulement deux années non couvertes ( 2001 et 2002) je suis né en 1959, part contre je n’ai pas un taux d’invalidité de 50 %. Est ce suffisant pour un départ anticipé à 59 ans (2018).
    Merci beaucoup pour votre réponse
    JP

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2015 à 18:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions de durées assurance et cotisée concomitantes au handicap même de manière discontinue, le droit vous sera ouvert. Les périodes lacunaires ne sont pas prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 juin 2015 à 18:25, par MARIUS

    Bonjour,
    je suis né en 1964 et en activié depuis mai 1987 et actuellement reconnu RQTH.

    Je voudrais savoir si je pourrais prétentre à une retraite anticipée du fait de mon handicap ?
    car j’avoue me pas y voir trés claire à la lecture de tout ce qui est diffusé sur le NET.

    Voici mon parcours TH :
    - En octobre 1995 la COTOREP m’a reconnu TH , classé en catégorie B => Octobre 2000 : soit 5 ans
    - en suite 11 mois sans reconnaissance .
    - Septembre 2001 à Septembre 2006 : classé en catégorie B : soit 5 ans
    - Septembre 2006 à Septembre 2011 RQTH :soit 5 ans (sans taux IP présicé)
    - septembre 2012 à Septembre 2017 " "

    Qu’en Pensez-vous ? Merci pour toutes les info que vous diffusé.

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2015 à 14:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.

      Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2015 à 09:03, par Marius

      Bonjour Gilbert et merci pour toutes les infos que vous diffusez sur ce site. Pour en revenir a mon cas je voulais preciser que je suis handicapé de naissance et que mon handicape n’ira pas en s’arrangeant .A fin 2015 ,j’aurais cumulé 80 trimestres avec RTQH et je ne vais pas pouvoir partir avant l’âge légal ?Je vais devoir attendre mes 67ans car j’ai un handicap inferieur à 50%.Quel recours vais-avoir ?

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 novembre 2015 à 13:17, par tristan

    bonjour,
    je reviens vers vous né en 1954 mars,cotorep 60/100 categorie c permanente suite a at en lycée technique en 1974,rente at ecrasement main
    90 trimestres cotises, retraite refusée et pole emploi suspend reglement are malgré 2 ans de droits acquis encore que faire !!!!

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour la retraite, le droit vous est ouvert depuis le 1er novembre 2015 pour une pension au taux plein.
      Si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis et si vous avez encore des droits ouverts à Pôle emploi faite une réclamation auprès du directeur régional.

      Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 14:40, par tristan

      aurai-je droit au minimum garanti si retraite au taux plein accepté
      gilbert merci !!!

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 12:54, par tristan

      j’ai verifié 110 trimestres cotises pourquoi aspa et pas minimum garanti !!!!th suite a at cotorep 60/100 categorie c ,permanent
      merci gilbert

      Répondre à ce message

      • Le 14 novembre 2015 à 09:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Merci d’utiliser les bons termes. Je ne peux pas répondre précisément à votre question si je n’ai pas toutes les précisions utiles. Il serait préférable pour vous de faire une demande d’évaluation de votre retraite à la CARSAT.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 novembre 2015 à 20:30, par Hervé

    Re- bonsoir Gilbert

    Je reviens vers vous, je suis allé lire la lettre de la CVAN du 29 avril 2013 que vous mentionnez plus bas, et je me pose une question peut être un peu pointu !

    On peut y lire :

    La qualité de travailleur handicapé est reconnue :
    - après dépôt de la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ou, auparavant, de la COTOREP) ;
    - de façon temporaire, pour une durée de un à cinq ans et renouvelée uniquement sur
    demande de l’assuré.

    J’ai, personnellement une reconnaissance de travailleur handicapée depuis 1986 A TITRE DÉFINITIVE, donc pas de façon temporaire d’une durée de 1 à 5 ans comme demandée dans cette lettre de la CNAV !
    Donc bien sur, je n’ai jamais eu besoin de de demander le renouvèlement !

    ¨Pensez vous que cela peut être un obstacle ? Je n’arrive pas à avoir une réponse de la CNAV !

    Et autre chose, je n’ai jamais lu ni ici ni ailleurs, des travailleurs handicapés qui avaient une RQTH définitive !
    J’ai toujours lu que c’était temporaire à renouveler..

    Suis je une "exception" ? Si d’autres ont eu une RQTH définitive, pouvez vous me le signaler, svp ?

    Merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 novembre 2015 à 14:30, par rémond marie

    Bonjour
    Je suis reconnu travailleur handicapé a l age de 22 ans . Aujourd hui j ai 56 ans, je tavailles dans une socièté de production, mon etat de santé me fait souffrir . Je me suis renseigné pour une retraite anticipé mais suppris par le montant de 600 euros brut , je ne peux pas payer mes factures donc je suis obligé de continuer en souffrant en silence . Peut etre par ce message j aurais une reponse avec de bonnes nouvelles sur des avantages que je ne connais pas . Dans l attente de vous lire . Cordialement

    Marie claire

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 17:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il convient de vérifier deux éléments :
      1) Sur la retraite de base, pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. La Caisse vous a-t-elle calculé cette majoration ?
      2) Avez-vous tenu compte du montant de la retraite complémentaire ? Renseignez vous auprès du CICAS de votre département voir fiche 33 Arrco-Agirc - Contrôler ses droits avant le départ à la retraite

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 novembre 2015 à 14:16, par Didier Gabin

    Bonjour,

    Depuis ma reconnaissance de travailleur handicapé en 1997 (valable jusqu’en 2002), je n’ai pas fait renouveler mon statut auprès de la COTOREP car j’ai travaillé en Suisse de Juin 2000 à Juillet 2013. Mes années de cotisations auprès de l’assurance vieillesse Suisse ont bien été prise en compte par la la CNAV et Klésia.
    Je pourrais théoriquement partir à la rentraite à 59 ans car j’aurai accumulé les trimestres nécessaires, étant né en 1958.
    Toutefois, comme je n’ai pas fait renouveler le certificat de travailleur handicapé en France, il semble que je ne puisse pas faire valider la période de 2002 à aujourd’hui...
    La MDPH me dit ne pas pouvoir valider ces périodes à posteriori. Mais ils m’indiquent que je peux faire une déclaration sur l’honneur et que ce processus est connu de la CNAV...
    La CNAV de son côté n’a pas connaissance de cette possibilité...
    J’ai par ailleurs des certificats médicaux réguliers entre 1997 et 2013 confirmant mon handicap.
    Le temps presse car mon dossier doit être bouclé avent le 31 décembre car ensuite, les conditions vont changer.
    Que me conseilleriez-vous ?
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 10:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il existe bien une disposition qui permet à l’intéressé d’attester sur l’honneur avoir bénéficié du taux d’incapacité permanente de 80 %. Cependant une lettre de la CNAV du 29 avril 2013 exclut expressément cette possibilité pour les assurés faisant valoir, en qualité de travailleurs handicapés au sens de l’article L.5213-1 du code du travail c’est à dire pour les personnes n’ayant pas obtenu les 80%

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 novembre 2015 à 09:41, par Charbonnet

    Bonjour,

    Être reconnu RQTH, impliquet’il automatiquement un âge de départ à la retraite à 60 ans ?

    Merci

    CHARBONNET Ph

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 novembre 2015 à 10:34, par Hervé

    Bonjour

    J’ai handicap depuis l’enfance, que j’ai signalé uniquement lors des visites médicales au travail,
    mais je n’ai jamais fait les démarches pour reconnaître cet handicap ni à la sécu ni à la MDPH.

    J’ai fait une demande RQTH en Janvier 2015 suite au conseil de mon médecin et je suis reconnu Travailleur handicapé depuis Avril/2015 avec incapacité à plus de 50%.

    est-ce que le fait de le déclarer au médecin de travail est suffisant pour prouver que cet handicap (incapacité 50%) existait depuis le début de ma carrière ?

    merci d’avance pour votre réponse

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 novembre 2015 à 19:27, par CHRISTIAN BERNIER

    NE EN SEPTEMBRE 1959 je suis reconnu th depuis 2003 J AI A CE JOUR 120 TRIMESTRES VALIDES SUR 133 ACQUIS
    PUIS JE PRETENDRE A UNE RETRAITE ANTICIPEE AU TITRE DU HANDICAP ET SI OUI A QUEL AGE MERCI DE VOTRE GENTILLESSE A ME REPONDRE

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2015 à 09:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 67 ans concomitants à votre handicap, la durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Vous ne pourrez pas justifier de la durée d’assurance requise et en outre avoir 50% de taux d’incapacité

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 novembre 2015 à 18:54, par Jean Paul

    Bonsoir né en aout 1959 reconnaissance handicapé en 1990 cat B, pension d’invalidité 1er cat sécurité sociale (non prof.) depuis 1993 , j’ai au 31/12/2015 . 77 trimestres cotisés, ces conditions sont elles suffisantes pour un départ anticipé à 58 ans.
    Cordialement
    Jean Paul

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 12:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans si vous avez atteint les durées de 97 trimestres validés et 77 cotisés concomitants au handicap. Si ces seuils ne sont pas atteints à compter du 1er janvier 2016, il faudra justifier d’un taux d’incapacité de 50%

      Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 12:50, par Jean Paul

      Pouvez vous me confirmer si une pension d’invalidité 1er cat correspond à un taux d’invalidité (non AT) sup. à 50% ( en principe elle correspond à un taux de 66,66 ???).
      merci de votre réponse
      Jean Paul

      Répondre à ce message

      • Le 4 novembre 2015 à 17:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente est précis. Dans le §6 il est précisé : La décision de la caisse primaire de l’assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole accordant une pension d’invalidité définie au 2o et 3o de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
        Il s’agit des invalides de 2ème et 3ème catégories

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 novembre 2015 à 20:56, par raymonde

    Bonjour

    Je suis née en 1957 et j’ai ma retraite anticipée au 1er décembre 2015 à 58 ans, suis je concernée par la nouvelle réforme sur les retraites complémentaires ?

    Et une question aussi pour un membre de ma famille qui est né en 1957 et aura tous ses trimestres à 60 ans, sera t’il concerné pour sa retraite complémentaire

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 octobre 2015 à 21:21, par LEVILLAIN

    Bonjour je suis né le 22/12/1957 , je devrais pouvoir faire valoir mon droit à la retraite anticipée pour travailleur handicapé ( reconnu mdph , sans taux d’invalidité) à l’age de 59 ans soit le 01 janvier2017.
    D’après vous serai-je concerné par la nouvelle réforme sur les retraites complémentaires avec abattement de 10p cent , si oui jusqu’a quel age .
    Merci pour votre réponse ..j-luc LEVILLAIN

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2015 à 08:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les mesures de la réforme sont applicables au 1/1/2019. Vous n’êtes pas concerné.

      Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2015 à 09:09, par LEVILLAIN

      Merci GILBERT pour votre réponse rapide ; je suis soulagè !!!!!!!

      Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2015 à 15:44, par Julien F.

      Bonjour a tous,
      Effectivement les retraites anticipées pour handicap sont exclues :
      Extrait de l’accord :
      « Ainsi, les coefficients de solidarité ne s’appliquent pas :
      o pour les participants ayant liquidé leur retraite au taux plein dans le régime
      de base avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article
      L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale dans le cadre des dispositifs visés à
      l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale et à l’article 41 de la loi de
      financement de la sécurité sociale pour 1999 n° 98-1194 du 23 décembre
      1998 modifié par l’article 87 de la loi n° 2010-1330 du 10 novembre 2010
       ; »
      « Assurés handicapés remplissant les conditions d’un départ anticipé dans le cadre du dispositif visé à l’article L. 351-1-3 du code de
      la sécurité sociale et justifiant d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 50% et amiante
      . »

      Bravo et merci Claude

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 novembre 2015 à 10:11, par CHARBONNET

    Bonjour,
    j’ ai 58 ans (09/ 1957)de puis le 17 septembre dernier j’ aurai fin 2015 161 trimestres cotisés, enfin je suis RQTH depuis mai 2003 ( 50 trimestre fin 2015) sans taux d’incapacité, puis je prétendre à un départ anticipé avant 60 ans et à une majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante. Suis je concerné également par la future réforme des complémentaires du 30/10 dernier ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2015 à 00:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 1, il faut justifier dorénavant d’un taux d’incapacité de 50%.

      Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2015 à 08:54, par CHARBONNET

      Merci Claude,

      Il est également indiqué dans le point 1Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte faut il l’ ensemble des trois conditions réunies où celle-ci suffit-elle ?

      "J’ ai 58 ans (09/ 1957)de puis le 17 septembre dernier j’ aurai fin 2015 161 trimestres cotisés, enfin je suis RQTH depuis mai2003} ( 50 trimestre fin 2015) sans taux d’incapacité, puis je prétendre à un départ anticipé avant 60 ans et à une majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante. Suis je concerné également par la future réforme des complémentaires du 30/10 dernier ?3
      Cordialement

      Merci

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2015 à 11:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Vous devez justifier de au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. En outre il faut justifier d’un taux d’incapacité de 50% au 1er /1/2016. Un départ anticipé à ce titre n’est pas possible

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 novembre 2015 à 11:42, par Eric M

    Bonjour,
    A qui faut-il s’adresser afin d’essayer de faire passer en RQTH une période lacunaire d’avant le 1er janvier 2016 sachant que cette période est attestable via différents documents, rapports médicaux, médecine du travail, etc ...
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2015 à 11:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La reconnaissance rétroactive m’est pas admise. Seul un juge pourra faire reconnaître aux moyens de preuves l’existence du handicap avant la reconnaissance par la MDPH. Mais votre demande ne pourra intervenir que si la Caisse vous notifie un refus.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er novembre 2015 à 17:14, par bernard

    Bonjour Gilbert

    Comment doit on interpréter le passage ci dessous de la lettre de la CNAV du 29-04-2013 ?

    "Toutefois, les instructions contenues au quatrième paragraphe du point 11311 de la circulaire Cnav n° 2004/31 susvisée demeurent applicables. Ainsi, la justification de la qualité de travailleur handicapé à un moment quelconque, au cours d’une année civile d’assurance, suffit à établir la concomitance entre cette qualité et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte au titre de l’année en cause"

    Cela veut il dire qu’une personne reconnue RQTH du 01-09-1995 au 01-09-2000 et du 01-03-2002 au 01-03-2007, le dernier trimestre de l’année 2000 et le premier trimestre de l’année 2002 sont pris en compte comme concomitamment ?

    Merci pour votre réponse

    Bernard

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 octobre 2015 à 19:52, par pierrot29

    Un grand merci a vous GILBERT et a votre forum qui me permet de partir en retraite a 58 ans au titre
    de travailleur handicapé .Car grâce a vos informations concernant la concomitance car il me manquait des trimestres suite a des oubli de renouvellement de la reconnaissance de TH .Un courrier a la CNAV rappelant cette la lettre CNAV du 29 avril 2013 qui en l ’appliquant m’a permis de rajouter 8 trimestres qui me manquait pour pouvoir profiter de ma retraite
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2015 à 19:35, par bernard

      Bonjour
      J’aurai une question à poser à Pierrot29 si cela n’est pas trop indiscret,
      Pierrot aviez vous un pourcentage reconnu par la MDPH ou étiez seulement reconnu RQTH pour bénéficier du texte sur la lettre de la
      CNAV du 29 avril 2013 ?

      Merci pour votre réponse

      Cordialement
      Bernard

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2015 à 21:20, par pierrot29

      bonsoir Bernard , j’étais reconnu TH depuis 1989 sans taux et suite a une dégradation de ma santé mon
      taux d’incapacité a été évalué entre 50% <= TI < 80% lors de ma dernière reconnaissance en 2011
      Mais jusqu’au 31/12/2015 il faut juste le statut de travailleur handicapé
      si vous désirer plus de renseignements je suis disponible
      cordialement

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    • Le 29 octobre 2015 à 17:25, par Didier

      Bonsoir , c’est quoi cette lettre de la CNAV du 29/04/13 ? Merci

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      • Le 29 oc