B. Retraites anticipées Sécu


12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)


La réforme des retraites de 2010 a institué un droit à la retraite anticipée dite « pour pénibilité », renommée à présent « pour incapacité permanente » suite à la création d'une vraie retraite pour pénibilité (voir fiche 11). Elle s’adresse uniquement aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le salarié qui remplit les conditions peut bénéficier d’un départ à la retraite au taux plein à l’âge de 60 ans.

Mises à jour :
- précisions dans le point 2 le 9 mai 2016.

La retraite pour incapacité permanente s’applique de façon identique dans le régime général et le régime agricole (MSA salarié et non-salarié), tant en ce qui concerne l’âge de départ que les conditions à remplir.

Elle a pour finalité :

  • d’abaisser à 60 ans l’âge légal d’ouverture du droit à pension, quelle que soit l’année de naissance de l’assuré ;
  • de calculer au taux plein la pension (50 %), quelle que soit la durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes à l’ensemble des régimes.

Les bénéficiaires sont classés en 2 catégories :

  • assurés disposant d’une incapacité permanente d’au moins 20 % ;
  • assurés disposant d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 20 %.

1. Départ anticipé pour incapacité permanente d’au moins 20 %

Il faut avoir 60 ans et un taux d’incapacité permanente (IP) égal ou supérieur à 20 %.

Cette incapacité permanente doit résulter soit :

  • d’une maladie professionnelle. Lorsqu’une incapacité permanente résulte d’une maladie professionnelle, elle doit être prise en considération en tant que telle, sans aucune condition liée à sa nature. Dès lors que son taux est supérieur ou égal à 20 %, elle ouvre droit automatiquement à cette retraite anticipée ;
  • d’un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. L’identité de ces lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse. Le taux peut être atteint par la somme de plusieurs taux d’incapacité, à condition qu’au moins l’un d’entre eux soit de 10 %, au titre d’une même maladie ou d’un même accident de travail.

L’arrêté du 30 mars 2011 a fixé la liste des lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au titre d’une MP.
Il s’agit des lésions cardio-vasculaires, dermatologiques, digestives, neurologiques, psychiatriques, de l’appareil urinaire et génital masculin, de l’appareil respiratoire, hématologiques, de l’appareil locomoteur, othorinolaryngologiques, stomatologiques, ophtalmologiques, dues aux maladies infectieuses et systémiques.

Attention !

Accident du trajet

Les conséquences d’un accident de trajet n’ouvrent pas droit au dispositif.

2. Départ anticipé pour incapacité permanente de 10 à 20 %

Il faut avoir 60 ans et un taux d’IP au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %.

Pour une maladie professionnelle, il doit être établi, par la caisse de retraite, que l’assuré a justifié d’une durée d’activité professionnelle de 17 ans, laquelle est présumée être une durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels. Cette condition de durée d’activité est supposée remplie, dès lors que l’assuré justifie d’au moins 68 trimestres validés par des cotisations à sa charge, dans les régimes concernés ou dans les États de l’UE.

Les dix facteurs de risques professionnels. La retraite anticipée pour incapacité s’appuie dans certains cas sur les facteurs de risques professionnels décrits dans le code du travail comme susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé. Comme ils servent de base pour la « nouvelle retraite anticipée pour pénibilité », ils figurent dans la fiche précédente.

Pour un accident de travail, les lésions doivent être identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Ces lésions correspondent aux dix facteurs de pénibilité reconnus par le code du travail.
L’assuré doit avoir été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels et justifier que son incapacité permanente est liée à l’exposition subie pendant l’intégralité de cette durée, si l’incapacité permanente est consécutive à un accident de travail.
Une commission pluridisciplinaire est chargée d’établir que l’IP est liée à cette exposition (l’assuré peut être entendu par cette commission).
Le taux d’incapacité permanente inférieur à 10 % n’ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité, si l’assuré ne justifie pas, au titre d’un autre accident de travail ou d’une autre maladie professionnelle, d’un taux d’IP au moins égal à 10 %.

3. Précisions sur la durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels

Le temps d’exposition aux facteurs de risques professionnels est calculé en cumulant les différents facteurs auxquels l’assuré a été exposé tout au long de sa carrière. Sont donc pris en compte les risques subis dans les régimes concernés par la retraite pour incapacité, mais aussi les expositions subies dans les régimes dans lesquels la retraite anticipée pour incapacité n’existe pas (régimes spéciaux ou fonction publique par exemple).

Bon à savoir

Document d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, pourra utilement servir de preuve de l’exposition aux facteurs de risques.

4. Précisions sur l’avis de la commission pluridisciplinaire

La commission pluridisciplinaire de la caisse chargée de l’instruction de la demande se prononce au vu d’un dossier qui porte sur :

  • notification de la rente ;
  • les éléments justificatifs apportés par l’assuré (bulletin de paie, contrat de travail, etc.) ;
  • les fiches d’exposition aux risques.

L’avis de la commission s’impose à la caisse liquidatrice de la retraite.

Bon à savoir

Où faire la demande ?

La demande de retraite anticipée pour incapacité se fait au moyen d’un formulaire Cerfa encore intitulé « retraite pour pénibilité ». Ce formulaire et les documents (notamment la notification de la rente AT/MP et la notification de consolidation médicale) sont à présenter à la caisse qui liquide la pension de retraite.

5. Cas des polypensionnés

Si le droit à la retraite pour incapacité est ouvert dans un des trois régimes qui ouvre droit à ce dispositif, ce droit est ouvert, même si l’incapacité de l’assuré n’a été reconnue que dans un régime.
Par contre, la reconnaissance de la retraite pour incapacité dans un des régimes ouverts au droit n’entraîne pas le bénéfice de cette mesure dans les régimes pour lesquels la retraite anticipée pour pénibilité n’existe pas.

6. Cumul avec d’autres dispositifs

Le bénéfice de la retraite anticipée au titre de l’incapacité n’est pas incompatible avec d’autres dispositifs. Ainsi, la rente AT-MP est cumulative avec la pension de retraite. Par contre, la pension d’invalidité est suspendue lorsque l’assuré devient bénéficiaire d’une pension de retraite. Il conserve cependant les avantages annexes (majoration pour tierce personne accordée aux invalides de troisième catégorie).
Le bénéficiaire de la préretraite amiante, qui remplit les conditions de la retraite de cette retraite anticipée, peut obtenir, à partir de 60 ans, la retraite au taux plein, quelle que soit sa durée de cotisation. Il cesse alors de percevoir l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Comme pour les autres dispositifs de retraite anticipée, le fait d’avoir la retraite à taux plein permet d’obtenir une retraite complémentaire sans abattement.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 19 juillet à 13:07, par Tanganyka

    J’ai 56 ans j’ai eu un accident de travail en 2000 en commencent avec un taux d’IPP de 30% actuellement mon taux d’ IPP est de 50% est ce que je pourrai partir à la retraite à partir de maintenant ?

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 juillet à 10:21, par courcy

    bonjour
    né en decembre 1957 j ai un taux d IPP de 43 /100 qui résulte d une
    maladie professionnelle et d accidents du travail
    pourrrais je pretendre a la retraite a 60 ans ou avant ?
    j ai 155 trimestres cotises
    168 trimestres retenus
    merci de votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 4 juillet à 15:54, par Papoune

    Bonjour,
    Victime d’un AT en février 2004 en tant qu’aide à domicile, et depuis je ne peux travailler.(Cervicalgies) J’ai eu la reconnaissance de travailleur handicapée par la M.D.P.H. et un taux I.P.P. de 8%. Je suis âgée de 59 ans. Après un passage à la C.A.R.S.A.T. pour étudié mon dossier retraite, la C.A.R.S.A.T. me dit que je pourrais prétendre à une retraite anticipée pour pénibilité si j’avais un taux I.P.P. d’au moins 10%. J’écris à la C.P.A.M. et demande la révision de mon taux. Je suis reçu par le médecin conseil ce jour qui ne veut pas augmenter ce taux de 8% considérant que l’état de 2004 et le même qu’à ce jour. Aujourd’hui j’ai de plus en plus de difficulté à faire les choses quotidiennes à la maison, je ne peux plus porter de choses trop lourdes, ni faire de tâches ménagères trop importantes, je ne circule en voiture qu’avec un collier cervicale. Je ne peux plus porter mes petits enfants non plus. Bref mon état de santé à diminuer, mais le médecin conseil ne le voit pas du tout ainsi.

    Je ne touche plus rien depuis 2005 ou j’ai obtenu de la C.P.A.M. une rente forfaitaire, ni chômage, ni quoi que ce soit.

    Pouvez-vous me donner de vos conseils car je ne veux pas baisser les bras.

    Merci de me lire

    Cordialement
    Papoune

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question n’a rien à voir avec la retraite mais avec les problèmes de santé et d’invalidité. Il existe une procédure pour des recours en matière d’invalidité (TCI). Adressez-vous à la MDPH.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 7 mai à 23:59, par Antony

    Bonsoir
    je suis prof d’EPS dans l’enseignement privé. J’aimerai partir à 60 ans avec mon IPP de 30%.
    mais il faut que le handicap puisse rentrer dans les 10 maladies professionnelles du tableau.
    croyez vous qu’une ligamentoplastie du genou après rupture des ligaments croisés en accident de service puisse rentrer dans ce cas ?
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai à 16:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La limitation des mobilités articulaires et les tendinopathies du genou sont reconnues, il est préférable de faire une demande auprès de la Carsat pour avoir confirmation de la reconnaissance.

      Répondre à ce message

      • Le 3 juillet à 15:29, par Antony

        Merci pour votre réponse. Je voudrais maintenant savoir s’il y aura une différence de montant de retraite si je pars à 60 ou 62 ans, ou si le fait d’être handicapé compense les 2 années non cotisées.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 juillet à 10:06, par pierre

    bonjour je suis nee le 13 01 1959
    licencier pour inaptitude professionnelle
    actuellement j ais deux rente accident de travail
    une je suis a 32 pour cent ipp l autre a 22 pour cent ipp
    est ce que je peut peut avoir ma retraite a 60 ans ou partir avant
    cordialement pierre

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 15 mars à 06:49, par Paul

    Bonjour

    J’ai presque 59 ans et je bénéficie d’un taux d’incapacité de 10% à la suite d’une maladie professionnelle.
    Puis je partir à la retraite anticipé à 60 ans ?
    Je n’ai pas en ma possession de fiche d’exposition à des facteurs de risques professionnels.

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 17:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Selon la circulaire de la CNAV, la caisse examine si l’assuré justifie de 68 trimestres validés par des cotisations à sa charge. Si cette condition est satisfaite, le droit à la retraite pour pénibilité est ouvert. Une décision d’attribution est notifiée à l’assuré au terme de l’instruction du dossier.

      Répondre à ce message

      • Le 17 mars à 00:30, par Paul

        Merci pour votre réponse.
        Je vous confirme que je bénéficie bien de plus de 68 trimestres cotisés. Cependant malgré mon taux d’incapacité de 10% pour maladie professionnelle, je ne sais pas s’il faut prouver également une durée d’exposition de 17 ans à des facteurs de risques professionnels (et par quel moyen le prouver sans la fiche d’exposition ?)
        Je n’arrive pas à savoir si le fait davoir cotisé 68 trimestres suffit ou bien s’il faut également prouver une duree d’exposition pour partir à la retraite à 60 ans.

        Répondre à ce message

        • Le 17 mars à 21:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La circulaire me semble sans ambiguïté, la condition des 68 trimestres est suffisante.

          Répondre à ce message

          • Le 20 mars à 14:46, par Paul

            Merci pour ces informations.
            La circulaire de la CNAV concerne également la CARSAT ?

            Répondre à ce message

            • Le 21 mars à 16:08, par Claude (CFDT Retraités)

              La Cnav est la caisse de tutelle des Carsat comme la Cnam est la tutelle des CPAM, la Cnaf la tutelle des Caf... Donc les circulaires Cnav s’appliquent aux Carsat.

              Répondre à ce message

          • Le 30 juin à 20:12, par Paul

            Le droit à la retraite pour pénibilité est ouvert mais est ce qu’il peut y avoir des refus au terme de l’instruction du dossier ?

            Répondre à ce message

            • Le 30 juin à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

              La vraie et nouvelle reconnaissance des la pénibilité est expliquée fiche 11.

              Répondre à ce message

              • Le 1er juillet à 19:05, par Paul

                Ce qui est expliqué en fiche 11 concerne les points qui seront attribués dès à présent aux personnes effectuants un travail pénible.
                Mais me concernant j’envisage de demander ma retraite anticipée à 60 ans pour l’année prochaine suite à un taux d’IPP de 10% pour maladie professionnelle, cela est bien possible ?

                Répondre à ce message

                • Le 1er juillet à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)

                  Excusez-moi, mais ce qui est écrit dans cette fiche est toujours en vigueur.

                  Répondre à ce message

                  • Le 1er juillet à 19:38, par Paul

                    Ok. Pensez vous que ma demande de retraite anticipée à 60 ans sera acceptée avec un taux de 10% pour maladie professionnelle, j’ai exercé la même profession durant presque 40 ans et je suis actuellement sans emploi, car j’ai été licencié pour inaptitude.

                    Répondre à ce message

                    • Le 1er juillet à 19:40, par Claude (CFDT Retraités)

                      Oui, si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche. Faites une demande.

                      Répondre à ce message

                      • Le 1er juillet à 19:54, par Paul

                        Je pense remplir les conditions de cette fiche.
                        La seule chose que je n’ai pas en ma possession c’est la fiche d’exposition aux facteurs professionnels qui prouvent une duree d’exposition de 17 ans.
                        Mais je crois que pour une maladie professionnelle avec un taux de 10%, il suffit d’avoir au minimum 68 trimestres cotisés pour que cette durée d’exposition soit supposée remplie ? Pouvez vous me le confirmer ?

                        Répondre à ce message

                        • Le 2 juillet à 08:42, par Claude (CFDT Retraités)

                          Selon la réglementation, dès lors que la caisse atteste des 17 ans d’activité professionnelle, l’avis de la commission pluridisciplinaire n’est pas utile. Le lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques professionnels est présumé. La production des notifications de la rente et de la date de consolidation établit le lien entre l’exposition et l’incapacité.

                          Répondre à ce message

                          • Le 2 juillet à 09:31, par Paul

                            Merci pour vos réponses.
                            Je pense alors que je pourrais obtenir ma retraite dès l’année prochaine, à 60 ans.
                            Je justifie de bien plus de 17 ans d’activité professionnelle et j’ai bien en ma possession la notification de la rente de 10% pour maladie professionnelle ainsi que la notification de consolidation.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 1er juillet à 14:17, par blanchard

    bonjour je vais avoir 59ans au chomage depuis05/2016 j ai 1 taux d incapacite de 25 pourcent dut a 1 accident du travail en 1991 j ai commence de travailler en 74 et depuis 2001 je suis a mi temps puis je pretendre a la retraite merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 1er juillet à 15:54, par pasquli philippe

    je suis en invalidité à cause de la maladie de Parkinson. je suis né le 16.12.60. Quand puis-je faire droit à la retraite ?

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 9 mai à 19:51, par Denis Liégeois

    Bonsoir,

    Né en 1956, je souhaiterais partir en retraite anticipée à mes 60 ans en novembre 2016. J’ai été victime d’un accident du travail survenu en 2000 (Accident Voie Publique dans le cadre d’un rendez professionnel). Mon taux d’IPP est de 35 % et une rente AT m’est versée.

    J’ai obtenu, en 2015, la RQTH. Cette RQTH intègre de surcroît ma cardiopathie traitée en 1993 par un triple pontage coronarien. A réception, J’ai demandé un départ à la retraite anticipé à 59 ans dont j’ai été débouté car le handicap n’était pas constaté dès l’origine de l’exercice professionnel et que le nombre de trimestres cotisés était insuffisant.

    Je suis, depuis 2008, profession libérale autoentrepreneur cotisant au RSI. Aujourd’hui, j’envisage de demander mon départ en retraite à 60 ans pour pénibilité auprès de la CARSAT pour mon activité salariée (l’activité d’autoentrepreneur ne pouvant entrer dans ce cadre).

    Les différentes caisses contactées (CARSAT et RSI) m’ont répondu que je ne pouvais y prétendre à 60 ans, faute d’avoir tous mes trimestres (117 tous régimes confondus à ce jour), et que le départ en retraite ne pourra être effectif qu’à 62 ans à taux plein.

    Or, je pensais que ce départ en retraite pouvait avoir lieu dès 60 ans à taux plein, quelque soit le nombre de trimestres cotisés, sous condition de percevoir une rente AT (IPP de plus de 20 %), avec un calcul effectué au prorata du nombre de trimestres obtenu.

    J’aimerais connaître votre avis sur cette situation et vous en remercie par avance.

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’assuré atteint d’une incapacité permanente a droit à la retraite pour pénibilité dès 60 ans, quelle que soit sa durée d’assurance. Cette retraite est calculée au taux de 50 %.
      La retraite pour pénibilité concerne les assurés dont l’incapacité permanente a été reconnue par le régime général, le régime des salariés agricoles ou le régime des non salariés agricoles.
      L’incapacité permanente n’a été reconnue que par leseul régime général. Il est compétent pour examiner le droit à la retraite pour pénibilité.
      L’assuré adresse sa demande de retraite dans les conditions habituelles. La demande de retraite pour pénibilité est un imprimé réglementaire commun au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime des non salariés agricoles.
      L’assuré joint à sa demande :
      le questionnaire complété (rentes, taux d’incapacité et carrière professionnelle) ;
      la notification de la rente accident du travail ou maladie professionnelle si l’indemnisation relevait du régime général ;
      la notification de taux d’incapacité si l’indemnisation relevait de l’un des régimes agricoles ;
      la notification de consolidation médicale.
      Insistez auprès de la CARSAT pour faire une demande, et le cas échéant exercez votre droit de recours en cas de refus.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai à 17:16, par Denis Liégeois

        Bonsoir,

        Tout d’abord, je vous remercie pour ces informations. Pourriez-vous me communiquer les références de l’imprimé réglementaire commun pour la demande de retraite pour pénibilité ? Le document que j’ai réussi à télécharger est référencé S 5130 - 10/2012.

        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 13 mai à 11:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas connaissance des références de cet imprimé spécifique.

          Répondre à ce message

        • Le 13 mai à 23:21, par Tata

          Monsieur c’est la cram qui peu vous fournir ce dossier (travail pour pénibilité) il faut y aller leur expliquer il vous le donneront

          Répondre à ce message

          • Le 1er juillet à 18:22, par Liégeois Denis

            Monsieur,

            Merci pour ces informations auxquelles je ne manquerai d’avoir recours.
            Bonne continuation.

            Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 29 juin à 12:29, par marie-odile

    bonjour cher bénévole

    J’ai été licenciée pour inaptitude professionnelle touche une rente de 10% non professionnelle suis au chômage actuellement et j’ai 60 ans puis-je prétendre à ma retraite à taux plein si je n’ai pas tous les trimestres requis .bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 28 juin à 22:36, par Louis

    Suite à une chute sur mon lieu de travail en janvier, j’ai été opéré de la coiffe des rotateurs ; 2 ruptures transfilantes (dont un tendon rétracté de stade 3), un clivage une ténodénèse une acromioplastie. C’est mon épaule gauche, je suis prof de tennis gaucher de 59 ans 1/2 . C’est une grosse entorse (la énième, mentionnée dans l’AT) qui a provoqué ma chute. Par ailleurs je venais de faire reconnaître en rechute de MP une épicondylite interne de mon coude gauche 15 jours avant ma chute.
    J’ai été convoqué par le médecin de la sécu ce jour. Dans l’entretien il me dit que je ne pourrai pas espérer une retraite pour incapacité, qu’il sera pour moi impossible d’obtenir les 20% d’IPP requis, car à la lecture des comptes rendus différents (opératoire et radiologiques), il note que l’épaule était déjà sans doute abimée avant du fait de ma pratique professionnelle, et que donc cela minorera son pourcentage d’évaluation d’IPP car non consécutif à l’accident de travail lui-même.
    Je lui ai fais remarquer que le pourcentage qu’il m’enlevait d’un côté comme étant imputable à ma profession et non à l’accident, d’un autre côté cela devrait m’être reconnu en MP car les deux notions se confondent.
    Il m’a répondu que pour l’épaule je n’avais pas déclaré de maladie professionnelle !
    Et pour cause, avant l’accident je travaillais normalement, sans jamais m’être plaint de l’épaule…
    Je reste en soins, prochaine visite avec le médecin de la sécu en octobre si le chirurgien me pense consolidé (j’en doute) ; Que me conseillez-vous pour préparer mon dossier au mieux.

    Merci pour toute réponse.
    Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 28 juin à 11:42, par dominique

    bonjour,
    actuellement j ai un taux d’incapacité permament a 40% donc 25% pour le taux professionnel je percoir une rente tout les trois mois qu’elle sont mes droit
    pour ma retraite j’aurais 52 ans en septembre merci de votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 juin à 12:21, par Jocelyne

    Bonjour
    J’ai eu un accident de travail en 2004 j’ai été reconnue a 25% d’handicapé par la MDPH jusqu’en 2018 j’ai repris le travail en novembre 2005 et je suis en arret depuis décembre 2015 pour une rechute reconnue par la médecine du travail de la CPAM je ne touche pas de rente est ce normal je dois reprendre le travail pour avoir une retraite " correct" et travailler jusqu’a 62 ans je suis née en 1956 j’ai commencé a travailler a 17 ans j’ai arrete de travailler pour élever mes 3 enfants et la on me dis si j’arrete maintenant j’ai rien,sauf si j’avais une rente .quoi faire si il y as quelque a faire a qui s’adresser
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident. Ce sera une rente si le taux d’IPP est supérieur à 10%.

      Répondre à ce message

      • Le 27 juin à 10:02, par jocelyne

        je vous remercie pour votre réponse mais a qui s’adresser pour savoir si j’ai droit a une rente car la je suis un peu perdue .Cordialement

        Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 juin à 15:32, par serge

    Bonjour,
    en 1990 j’ai eu un AT du genou droit, avec attribution d’une IPP de 12%, son calcul indemnisation a été fait sur le salaire l’ année précédant l’ accident 1989.
    en 2002 un nouvel accident sur le même genou a été pris en rechute avec aggravation de son taux IPP porté à 20% mais le calcul des 8% du nouvel accident a été fait sur le salaire de 1990 et pas sur le salaire de 2002 (bien plus important).
    Mes questions sont,
    Le calcul est-il normal ?
    Pui-je prétendre au départ à 60 ans à la retraite ?
    Cordialment

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    • Le 23 juin à 16:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question sur la rente ne relève pas de la retraite, je n’ai pas la documentation.
      Pour la retraite anticipée, lisez cette fiche, vos droits sont indiqués.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 15 juin à 20:49, par kowalenko victor

    Bonjour
    je vais avoir 59 ans en fin d’année, à mes 60 ans j’aurais 168 trimestres cotisés, j’ai une rente d’incapacité de travail de 11 pour cent, cumulée.
    En 1989 accident du travail, 3 pour cent, en 2003 maladie professionnelle opération canal carpien bilatéral, 4 pour cent, et en 2004 épicondylite du coude droit 4 pour cent,
    j’ai aussi 5 trimestres de cotisés avant mes 20 ans avec mon année d’armée et il possible de partir en retraite à 60 ans.
    amitié Mr kowalenko.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 15 juin à 18:46, par franck

    par franck

    bonjour
    je viens par cette présente vous demander avis
    suite a un accident de travail du 27 décembre 1993 ou j ai eu une fracture ouverte de l humérus avec écrasement du biceps et une compression du nerf radian avec une fermeture du pouce et de l index qui n est pas total en vous précisant que c est du bras droit et je suis droitier
    j ai un taux d invalidité de 35 % et je suis reconnu cotorep
    pouvez vous me dire si j ai la possibilité de prendre ma retraite a 60 ans
    cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 12 mai à 19:17, par bruno

    bonjour .
    ayan travaillé a la poussiere de ciment pendant 17ans .cimenterie .
    peut on avoir une réduction du nombres années pour la retraite.
    merci pour votre réponse .
    cordialement .

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    • Le 13 mai à 11:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Cela n’est possible que si vous avez déclaré une maladie professionnelle.

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      • Le 15 mai à 17:43, par bruno

        bonjour .
        merci pour votre réponse .
        mais je n’ai pas déclaré de maladie.
        malgré tout ces années passé a la poussiére de ciment je ne peux pas avoir de réduction de temps de travail .
        cordialement .

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        • Le 15 mai à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

          La prise en compte de la pénibilité résulte de la loi du 20 janvier 2014 et commence seulement à s’appliquer comme expliqué fiche 11. Un compte individuel de la pénibilité est créé et chaque entreprise devra la déclarer chaque année.
          Depuis que je milite à la CFDT, on revendique la prise en compte de la pénibilité autrement que par des primes.

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          • Le 4 juin à 12:59, par Fontaine José

            Bonjour.J ai eu un accident du travail en avril de l’année dernière, licencié pour inaptitude en février de cette année, je viens de recevoir une notification pour une rente accident du travail. Ma question est la suivante. Aurai je droit à une retraite anticipée aux taux plein et si oui, quand me faut il faire la demande ? Merci pour la réponse

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            • Le 8 juin à 08:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Comme indiqué ci-dessus, le droit est ouvert à 60 ans et la demande doit être déposé environ 6 mois avant.

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              • Le 16 juin à 09:23, par Fontaine José

                Bonjour Gilbert,
                Je vous remercie pour votre réponse.
                J’ai fait ma demande pour la retraite pour pénibilité, et je suis en attente de dossier et de rendez-vous avec un conseiller.
                Je vous tiendrai au courant .
                A bientôt.

                Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 juin à 18:25, par hoyaux

    j ai 60 ans depuis avril 2016 au chomage en fin de droit depuis plusieurs années
    la mdph ma reconnu travailleur handicapé pour 5 ans jusque septembre 2020
    ma attribué une carte de priorité pour éviter les stations debout prolongées
    je suis atteint de lombalgies chroniques cyphose scoliose.
    puis je beneficier d une retraite anticipée ?

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    • Le 3 juin à 11:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 30 mai à 14:06, par hamami mohand

    je suis né en mai 1955 .j ai eu un accident de travail avec une incapacité de 25 pour cent en 1976.j ai 23 trimestres de travail en France et 164,23 points ;je souhaite savoir si j ai droit a la retraite.je suis un ex immigré algérien.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 29 mai à 16:46, par isa

    bonjour
    je suis née en novembre 1957, j’ai une ipp de 20% suite à un accident du travail,je compte demander ma retraite pour pénibilité pour décembre 2017 demande qui sera engagée en juin car il faut compter six mois le bémol sera les élections présidentiel dont les futurs candidats parlent déjà du recul de la retraite ,ma question est : pour quand prévoit ’ils cette date de recul , y aura t’il un impact sur mon futur départ à 60 ans sachant que la demande sera engagée merci

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 26 mai à 12:25, par BOURIAUD ROBERT

    Bonjour
    J’ai demandé ma retraite pour pénibilité au 31/05/2016 j’ai une rente AT avec un TAUX DE 26% .Jai 60 ans passé et 170 trimestres cotisé. Ma question est la suivante : Puis je reprendre une activité salarié aussitôt. MERCI

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 16 mai à 15:58, par Chrstine

    Bonjour,

    Salarié depuis 1982, grade aide-soignant née en 1962, dans la fonction publique hospitalière, opérée du dos suite à un AT en 2001 avec AIT de 12 % depuis 15/07/203.
    Puis je bénéficié d’un départ en retraite anticipée pour pénibilité ? : départ normal prévu en 2019 avec 173 trimestres de durée d’assurance et 52 jours d’après la simulation faite en 2015 et 15 trimestres dans le privé.
    J’ai un dossier MDPH en cours.

    Cordialement ;

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    • Le 16 mai à 16:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Cette fiche sur le dispositif de départ anticipé pour incapacité ne s’applique que pour les assurés du régime général.
      S’agissant de la MDPH, Sachez que l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 mars à 17:49, par PEYRAMAURE

    je suis née en 1957. Reconnue travailleur handicapée depuis 2002, et bénéficiaire d’une pension d’invalidité depuis 2002, je suis au chômage en fin de droit.
    Est ce que je peux prétendre a une retraite anticipée a 59 ans, c’est a dire a la fin de mes droits au chômage.
    Merci de m’informer, sachant que j’ai envoyé a la CARSAT une attestation de demande de retraite anticipée pour handicapée, et que je n’ai pas de réponse pour le moment.
    Merci pour votre future réponse

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    • Le 4 mars à 11:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il ne vous sera pas possible d’acquérir les trimestres nécessaires validés en même temps que votre handicap pour remplir les conditions de départ anticipé.

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    • Le 14 mai à 11:50, par Le taller

      Bonjour 59 ans atteinte d’une polyarthrite rumatoide depuis 2000 je suis à la cotorep ..actuellement au chômage mes droits finissent en décembre 2016 , est ce que je peux prendre ma retraite à 60 ans , je n’ai pas tous mes trimestres...à cause des 3 licenciements à cause de ma maladie...à 60 an s je ne trouverais pas de travail est ce possible de demander ma retraite
      merci de vos réponses

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 12 mai à 01:53, par Denis

    Bonjour,
    j’ai été victime d’un accident en 1976 alors que je travaillais comme aide-fumiste, sous l’autorité d’un ouvrier qualifié.
    Cet accident a été reconnu et pris en charge comme accident du travail (plusieurs rechutes, opérations, etc...), et j’ai une IPP de 12 %.
    J’ai fait une demande de retraite pour pénibilité, qui m’est refusée au motif que cet accident serait un accident du trajet survenu alors que "je rentrais chez moi pour prendre mon repas" (c’est ce que mentionne la déclaration d’accident du travail que la CPAM m’a envoyé, dont je n’avais jamais eu connaissance auparavant). J’ignore qui a fait cette déclaration.
    A l’époque, je prenais mes repas sur les chantiers auxquels j’étais affecté (plusieurs par jour en général), ou à proximité, et donc pas 2 jours de suite au même endroit. L’idée que je puisse rentrer chez moi pour déjeuner n’a pas de sens, l’ouvrier que j’accompagnais et qui conduisait le véhicule de l’entreprise n’allait pas m’y emmener et revenir ensuite me chercher.
    Il n’y avait pas de "trajet habituel", ni d’itinéraire protégé, j’étais en permanence sous l’autorité de mon employeur.
    Je voudrais faire reconnaître qu’il s’agit d’un accident du travail, et non pas du trajet, les circonstances de l’accident mentionnées dans la déclaration étant totalement incompatibles avec mon emploi et mon activité de l’époque.
    Pouvez-vous m’aider ?
    Je suppose que dans d’autres activités également, la notion d’accident du trajet doit être difficilement applicable quand on prend son repas sur les chantiers où on travaille, ou à côté.
    Merci par avance.
    Bien cordialement.

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    • Le 12 mai à 15:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La situation que vous décrivez, est très courante et généralement reconnue par l’assurance maladie. la notification de l’accident fait référence aux articles du code de la sécu (L411-1 pour le travail, L411-2 pour le trajet).
      Mais faire requalifier un accident de trajet en accident du travail de 1976 me parait impossible car les délais de contestation de décision de sécurité sociale sont très courts (2mois).
      Une action en justice (incontournable) est voué à l’échec.

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      • Le 12 mai à 18:42, par Denis

        Bonjour,

        merci de votre réponse, même si elle n’est pas encourageante.

        Le truc, c’est que jamais depuis 1976 l’Assurance Maladie ne m’a dit ou informé que c’était un accident de trajet, tous les documents qu’elle m’a transmis sans exception mentionnent un accident du travail. Elle m’a même envoyé récemment, à ma demande, une attestation selon laquelle (je cite) "votre accident du travail a été pris en charge en tant qu’accident du travail, et non de trajet", alors qu’elle envoyait à l’Assurance vieillesse une attestation disant le contraire.

        En fait, la question que je me (et vous...) pose serait : y a-t-il des professions et des activités pour lesquelles il est admis qu’un accident survenant au moment du repas ne peut-être qu’un accident du travail, et non un accident de trajet (l’employé se trouvant toujours sous l’autorité de l’employeur au moment des repas, lesquels sont toujours pris dans des endroits différents, et de surcroît sans autre moyen de locomotion que le véhicule de l’entreprise conduit par son responsable de chantier) ?

        Encore merci pour votre aide.
        Très cordialement,
        Denis

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        • Le 13 mai à 11:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La distinction entre accident du travail et accident de trajet fait l’objet de nombreuses décisions de justice.
          Le critère déterminant est le caractère obligatoire ou facultatif pour le salarié du transport assuré par l’employeur.
          En règle générale, le caractère obligatoire pour le salarié, qui entraîne la qualification d’accident du travail proprement dit, découle du fait que le parcours est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, le salarié se trouvant de ce fait même sous l’autorité de l’employeur.
          Constituent un déplacement professionnel, et donc un accident du travail :
          — le transport du chantier au siège de l’entreprise, où les salariés retrouvent leur liberté pour regagner leur domicile, le temps du transport étant payé comme temps de travail, dans la mesure où les salariés demeurent ainsi sous l’autorité de l’employeur ;
          — le transport des bureaux de l’entreprise au chantier, lorsque les salariés sont tenus de se présenter au bureau pour être affectés, selon les besoins à un chantier et qu’ils sont ensuite conduits sur ce chantier par un véhicule de l’entreprise

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 mai à 18:17, par Capdeville

    Bonjour, j’ai 59 ans j’ai une ipp de 50% , suite à un AT
    Pourrais-je prendre ma retraite à taux plein à 60 ans ?
    merci
    Bernard

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 30 avril à 20:49, par adjereoud

    Bonjour, j’ai 60 le 1er juillet j,ai eu un accident de travaille en 1974 j,ai de l’acide dans l,œille , actuellement j’ai rente taux d’incapacité de 17% pour une autre MP avec l’age je voir de moyens en moyens voila 1er question est que j’ai le droit de demander un réévaluation de ma rente. ma deuxième question je peut demander la retraite anticipé a 60 ans.
    merci par avance de votre réponses

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    • Le 1er mai à 10:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est toujours possible de demander une réévaluation du taux d’incapacité permanente.
      La retraite anticipée à 60 ans pour incapacité est possible, sachez que les taux de plusieurs accidents ou ladies professionnelles s’additionnent pour définir l’ouverture des droits.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 27 avril à 13:07, par mimi

    Bonjour ,
    Tous d’abord je tiens à vous remercier pour la réponse qui a été vite , je viens vous demander aussi , j’ai 2 rentes en MP ,j’aurai voulu savoir si c’est 2 rentes ne vont pas faire baisser ma pension de retraite , que je toucherer moins ,je c’est pas si en tiens compte pour le calcul .
    Par avance je vous remercie .

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 25 avril à 17:47, par maz

    Bonjour ,
    Je viens vous demander si les indemnités Maladie Professionnelle sont cumulabe avec la retraite pour pénébilité , car je suis pour l’instant en MP et j’ai un taux d’incapacité de 24% pour une autre MP .
    Je viens de demander ma retraite pour pénébilité .
    Merci d’avance pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 21:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le cumul d’indemnités journalières de SS pour maladie ou accident professionnel avec une retraite normale est possible. La même règle devrait s’appliquer pour un départ anticipé.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 24 avril à 16:13, par PP-G

    Bonjour,

    Ayant deux maladies professionnelles d’une incapacité permanente de 15% chacune contractées sur mon précédent emploi dans le privé. J’ai 55ans ; pouvez vous m’informer sur un départ anticipée désormais dans la fonction publique d’état. Puis je prétendre partir à 60 ans, j’ai également une Reconnaissance en Qualité de travailleur Handicapé.
    Par avance, je vous remercie vivement pour vos informations.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 21 avril à 08:22, par bertoux

    bjr j’ai été opéré canal carpien gauche en 2007 et reconnu maladie professionnelle avec taux ipp 4% opéré canal droit 2014 et reconnu maladie professionnelle avec taux ipp 6%
    donc 10% d’ipp pour ces 2 opérations le médecin conseil ss précise dans une lettre que j’ai reçu que l’opération de 2014 est imputable à la maladie professionnelle de 2007 je suis reconnu travailleur handicapé par la MDPH76 j’ai 17 ans chez le même patron dans le même domaine de travail touche rente à vie je requiert toutes les conditions pour retraite pénibilité ai je droit à la retraite pour pénibilité
    vu que le médecin conseil de la SS a reconnu que les 6% attribués pour 2014 était imputable à la maladie professionnelle de 2007 les 10% attribués en deux fois provenant de la même maladie professionnelle doivent être reconnu j’ai donc droit attribution retraite pénibilité
    ils ont mis les taux de 4% de 2007 et de 6% de 2014 à la la date d’ouverture des droits au 10.12.2007
    je suis passé en commission recours amiable ma demande de retraite a été rejeté ma demande de retite aurait du etre accepté ?d’aprés le texte ci-dessous
    texte de la SS ci-dessous
    "Le taux d’incapacité permanente peut être atteint par l’addition de plusieurs taux. Ils peuvent être reconnus aussi bien à la suite d’une maladie professionnelle que d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Toutefois, un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % doit être reconnu au titre d’une seule maladie professionnelle ou d’un seul accident du travail."

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    • Le 21 avril à 22:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La commission de recors amiable a considéré qu’il s’agissait de 2 maladies distinctes, ce qui est contradictoire avec l’avis du médecin conseil.
      Le seul recours maintenant est le tribunal des affaires de sécurité sociale que vous devez saisir dans les 2 mois.
      Si vous pouviez avoir une attestation du médecin conseil cela vous donnerait de chances sérieuses de gagner.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 20 avril à 04:33, par BOUKHTINI LOUISA

    j’ai 58 ans j’ai la reconnaissance travailleur handicapé j’ai eu une maladie professionnelle à 15 une rente j’ai eu un arrêt de travail de 4 ans ensuite depuis le 30/10/2015 on ma demandée de reprendre mon travail (la s s) ce que j’ai fait a mi-temps thérapeutique depuis ma reprise cela se passe mal mon médecin ma parler de faire une demande de retraite pour pénibilité et partir et me faire licenciée car ma boite désire que je parte .Je ne c’est pas dans quel condition et je ne veux rien perdre j’aurai 6 ans en juin d’ancienneté On ma conseillé de que la médecine du travail me reconnaisse inapte à ma visite médicale pour être licenciée et rien perdre ensuite au chômage pendant 2 ans mais je ne veux rien perdre en ce qui concerne mes indemnités de licenciement pourriez-vous svp me conseillés et me dire ce que vous pensez de mon cas et à quoi j’aurai droit merci d’avance

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    • Le 20 avril à 15:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas la date de votre reconnaissance de travailleur handicapé, il ne m’est pas possible vous renseigner sur ce point.
      La retraite pour incapacité n’est possible que à 60 ans. Donc, votre intérêt est de passer par l’inaptitude et le licenciement sous réserve d’une recherche de reclassement. L’indemnité de licenciement ne sera pas très élevée.
      Les droits vous seront ouvert pour l’indemnisation du chômage pendant 36 mois. Il sera alors toujours temps d’envisager si nécessaire un départ anticipé pour incapacité.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 17 avril à 08:55, par jean louis

    j ai 57 ans 35 pour cent en maladie professionelle pour sourdite je travail depuis l age de 18 ans je suis travaileur handicape depuis 2007 pour crise d epylepsie a quelle ages la retraite

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    • Le 17 avril à 10:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre.
      Les conditions seront remplies pour un départ à 60 ans au titre de l’incapacité d’origine professionnelle comme indiqués au point 1 ci-dessus.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 8 avril à 13:25, par BLONDEL JEAN JACQUES

    BONJOUR JAI TRAVAILLER 35 ANS DANS LES RESINES POLYESTER POUSSIERE VAPEUR TOXIQUES JAI EU UN AT EN2011 AVEC UN TAUX DE15% JAI 59 ANS POURRAIGE PARTIR A60 ANS MERCI

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    • Le 9 avril à 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre incapacité de 15% vous permet de remplir une des conditions pour partir à 60 ans.
      Cependant il vous faudra démontrer que votre AT est en rapport avec les facteurs d’exposition à risque.

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      • Le 9 avril à 21:08, par jean jacques blondel

        bonjour j ai oublie de vous demander si la date de at 15% pour penibilite doit dater aussi de 17ans pour pretendre partir a 60ans ce quun conseiller de la carsat ma dit merci

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        • Le 10 avril à 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si l’avis du médecin-conseil est favorable (lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle), une commission pluridisciplinaire vérifie :
          •l’exposition pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels ;
          •et l’existence du lien entre cette exposition et l’incapacité permanente pendant toute cette période.
          Non l’attribution du taux ne doit pas dater d’une antériorité de 17 ans.
          Exemple : En cas de hernie discale récente et un travail de port de charges, l’accident est consécutif à la pénibilité, il ne le précède pas.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 4 avril à 14:54, par HERPIN Sylviane

    Bonjour,

    A qui doit-on s’adresser pour effectuer une évaluation d’incapacité suite à 20 ans de travail pénible (manutention manuelle de charges et travail répétitif) ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    Sylviane HERPIN

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    • Le 6 avril à 11:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il faut savoir que la validation des périodes que vous évoquer (manutention manuelle) n’est prise en compte qu’à partir du 1/1/2016. Pas d’effet rétroactif.
      La déclaration est faite par l’employeur.
      Les organismes gestionnaires (carsat) du compte personnel de pénibilité portent annuellement à la connaissance du travailleur les points acquis au titre de l’année écoulée dans un relevé précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration et les facteurs d’exposition ainsi que les modalités de contestation. Ils mettent à la disposition du travailleur un service d’information sur internet lui permettant de connaître le nombre de points qu’il a acquis et consommés au cours de l’année civile précédente, le nombre total de points inscrits sur son compte ainsi que les utilisations possibles de ces points.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 31 mars à 20:48, par ROUSSEL

    Bonjour
    Je suis né en septembre 1961 . En 1991 à l’age de 30 ans j’ai eu un accident du travail (Chute d’une échelle d’une hauteur de 3.5 mètres). Cette chute m’a occasionné des fractures multiples (5) au niveau de mon poignet gauche, perdant de la force dans l’exécution des taches. J’étais électricien.Suite cet accident du travail j’ai une rente à vie versée par la Sécurité sociale pour une incapacité permanente de 10%.
    La perte de force dans mon poignée m’a amené en 1994 à entrée dans la fonction public comme électricien à la maintenance suite à un concours . En 2001 suite à un autre concours je suis passé dans un travail de bureau et toujours dans la même fonction public (ministère de la justice) .J’ai commencé à travailler à l’age de 16 ans.Aujourd’hui j’ai 55ans.

    Ma question est donc :
    Mon incapacité de 10% obtenue en 1991 suite à mon accident du travail me permet elle de partir plus tôt ?
    Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 29 mars à 23:14, par Morel

    Bonsoir,
    Née en 1959, j’ai travaillé 40 ans dans la même profession (coiffeuse),et en 2014 j’ai été en arrêt de travail pour epicondylite et ensuite opération canal carpien bilatéral, reconnue en maladie professionnelle j’ai eu un taux d’ipp 3% pour l’epicondylite et 6% pour canal carpien bilatéral et j’ai eu une autre notification pour canal carpien droit consolidée avec des séquelles non indemnisables donc taux ipp 0% sachant que je suis droitière ! J’ai été mise inapte à mon poste de travail donc licenciement . pensez - vous que je puisse obtenir un taux d’ipp pour le canal carpien droit car j’ai contesté auprès du service contentieux de la SS, j’attends d’être convoquée au tribunal ,car de ce fait je ne pourrai pas prétendre une retraite anticipée pour longue carrière car j’ai cotisé 164 trimestres chômage compris donc il me manque 3 trimestres pour avoir le taux plein ,et retrouver du travail à mon âge et avec cet handicap c’est très difficile !! Je vous remercie par avance en attendant votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 30 mars à 18:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez saisi le tribunal du contentieux de l’incapacité pour contester le taux d’IPP. Je ne peux pas vous garantir que vous obtiendrez satisfaction. Il me semble anormal que vous n’ayez pas obtenu un taux d’IPP supplémentaire. Faites valoir la perte de votre emploi et faites vous aider par votre médecin avec un certificat médical pour attester vos séquelles. Vous êtes en droit d’être indemnisée au chômage en attendant la décision du tribunal et l’ouverture éventuelle du droit à retraite anticipée.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 28 mars à 22:04, par Jacques

    Bonjour

    Dans le cas d’une retraite suite taux IPP de 25% soit 60 ans(syndrome dépressif reconnu en maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur)

    Y a t-il une décote si le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein n’est pas atteint au 60 ans et comment se calcule le montant de la retraite.

    Pour le retraite complémentaire comment cela se passe-t-il.

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 29 mars à 23:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à retraite anticipé vous permet d’avoir un pension au taux plein (sans décote). Mais au prorata des trimestres validés.
      La pension de retraite complémentaire se calcule de manière classique.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 27 mars à 19:47, par bertoux

    bjr j’ai été opéré canal carpien gauche en 2007 et reconnu maladie professionnelle avec taux ipp 4% opéré canal droit 2014 et reconnu maladie professionnelle avec taux ipp 6%
    donc 10% d’ipp pour ces 2 opérations le médecin conseil ss précise dans une lettre que j’ai reçu que l’opération de 2014 est imputable à la maladie professionnelle de 2007 je suis reconnu travaillur handicapé par la MDPH76 j’ai 17 ans chez le même patron dans le même domaine de travailtouche rente à vie je requiert toutes les conditions pour retraite pénibilité ai je droit à la retraite pour pénibilité
    vu que le médecin conseil de la SS a reconnu que les 6% attribués pour 2014 était imputable à la maladie professionnelle de 2007 les 10% attribués en deux fois provenant de la même maladie professionnelle doivent être reconnu j’ai donc droit attribution retraite pénibilité
    texte de la SS ci-dessous
    "Le taux d’incapacité permanente peut être atteint par l’addition de plusieurs taux. Ils peuvent être reconnus aussi bien à la suite d’une maladie professionnelle que d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Toutefois, un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % doit être reconnu au titre d’une seule maladie professionnelle ou d’un seul accident du travail."

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 24 mars à 20:13, par bertoux

    bjr j’ai été opéré canal carpien gauhe en 2007 et reconnu maladie professionnelle avec taux ipp 4% opéré canal droit 214 et reconnu maladie professionnelle avec taux ipp 6%
    donc 10% d’ipp pour ces 2 opérations médecin conseil ss précise opération de 2014 imputable à maladie professionnelle de 2007 j’ai 17ans chez le meme patron touche rente à vie ai je droit à la retraite pour pénibilité

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    • Le 25 mars à 11:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’addition de plusieurs taux d’IP n’est possible que dans la mesure où l’un d’eux est au moins égal, pour une même MP ou un même AT, à 10 %.
      Plusieurs taux d’IP inférieurs, chacun, à 10 %, ne peuvent donc pas être additionnés, même si le total de ces taux atteint 10 %.
      Le droit à retraite anticipé n’est pas ouvert.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 22 mars à 15:57, par Janine

    Je

    perçois 2 rentes ipp reconnaissance pour une à 15%et l autre a18% est ce que les 2 taux s additionnent por une retraite anticipée

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    • Le 23 mars à 15:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, le droit vous est ouvert sous réserves que les lésions consécutives à un AT soient identiques à celles indemnisées au titre d’une MP, quel que soit le taux d’IP.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 15 mars à 14:29, par Mézou paul

    Bonjour,
    suite à un accident du travail, j’ai eu une rechute cette année avec plusieurs période d’arrêt, au total 53 jours
    La caisse de retraite complémentaire agirc ne veut pas prendre en charge mes points durant les jours d’arrêts.
    Du fait d’une rechute est ce que la carence de 60 jours continus devient caduque ?
    Existe il une assurance couverte par l’employeur dans ce cas ?
    Merci de vos éclaircissements

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 14 mars à 07:59, par brigitte le 14/03/2016

    Bonjour

    J’ai 60 ans , je fais actuellement une demande de longue maladie qui sera certainement suivie d’une demande de retraite anticipée pour invalidité ou incapacité de travail , dois je attendre d’avoir cotisé mes 166 trimestres pour faire cette demande de retraite anticipée afin de ne pas avoir de décote ou bien puis je la faire avant et la toucher intégralement ?
    Merci par avance pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 10 mars à 16:42, par alain

    bonjour j ai 57 ans je suis reconnue travailleur handicapé depuis juillet 1991 actuellement je suis en AT depuis 7 mois et je vais devoir sans doute etre mis en inaptitude professionnelle en avril 2016 !!! sans reconvertion car je ne peux plus excercer etant tombé sur le dos avec d enormes problemes

    ai je le droit a une retraite anticipée des cettte annee sachant que j ai 157 trimestres validés ou sinon quel revenu de remplacement ??? demander l aah possible ??

    ou je vais me retrouver au RSA suite a AT .......

    merci de vos eclaircissement

    cordialement

    alain

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 23:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous êtes victime d’un accident du travail, quand vous serez consolidé vous obtiendrai une rente d’Incapacité de travail qui est censé réparer votre préjudice y compris la perte d’emploi.
      Si vous êtes inapte à reprendre votre emploi, vous avez droit à l’indemnisation du chômage, mais vous devez en principe être apte à tenir un emploi.
      Enfin compte tenu de votre handicap, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 10 mars à 19:38, par ABEL

    bonjour le médecin de sécurité sociale m a mis en invalidité catégorie 2 inapte au travail j ai 53 ans a quel age ils me propose la retraite et j ai cotise 94 Trimestres cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 9 mars à 23:30, par ABEL

    BONJOUR J ÉTAIS RECONNU COMME HANDICAPE CATÉGORIE 2 ( JE NE PEUX PLUS TRAVAILLER )J AI COTISE 98 TRIMESTRE J AI 53 ANS A QUEL AGE JE PARTIRAIS A LA RETRAITE ET COMBIEN DE TRIMESTRES ME RAJOUTE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET J AURAIS COMBIEN DE RETRAITE JE VOUS REMERCIER DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 7 mars à 20:16, par Olivier Traufler

    Bonjour

    Ma question porte sur la notion d’accident de trajet.En 1983 j’etais technico- commercial et mon travail consistait à visiter des industriels. J’ai été victime d’un grave accident de la route (non responsable)entre deux rendez-vous.
    Resultats cinq années d’ITT avant consolidations et 75% d’IPP (grosses séquelles sur l’appareil locomoteur).Accident de travail reconnu.
    J’ai 57 ans et je souhaite faire une demande de retraite anticipée à 60 ans pour pénibilité.
    S’agit-il dans ce type d’accident d’un accident de trajet qui exclu le bénéfice de la retraite anticipée.

    Bien cordialement

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    • Le 7 mars à 23:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A mon sens votre accident est un accident du travail. Si dans votre notification, il est indiqué que l’accident est reconnu au titre de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, cela ne fait aucun doute, le droit vous est ouvert.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 4 mars à 14:21, par Sonia

    Taux ip 20 % pour maladie professionnelle imputable au service (de la fonction publique hospitalière) me donne t’il la possibilité de partir en retraite à 60 ans sachant que j’exerce maintenant mon métier d’infirmière en libéral ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 19:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le professionnel libéral peut demander la liquidation de sa retraite à partir de l’âge légal de départ à la retraite. Il existe toutefois, à l’instar du régime général des salariés, une possibilité de départ anticipé à la retraite en faveur des personnes qui ont commencé leur activité très jeunes.
      Il n’existe pas dans notre documentation d’autres dispositions de départ anticipé.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 mars à 09:20, par MARTINEZ EVELYNE

    Bonjour, j’ai été victime d’un accident du travail en 2003 ( traumatisme crânien et cervicales ) et mon incapacité permanente est de 15 %. Le médecin conseil et le médecin du travail m’avaient conseillé de faire une demande de retraite pour pénibilité. J’ai eu 60 en décembre 2015 et j’ai fait une demande de retraite pour pénibilité au 1 er janvier 16 pour ce motif. Cette retraite m’ a été refusée suite à commission plurid. carsat, Je voudrais savoir s’il faut avoir travaillé 17 ans avec cette incapacité . Je travaille depuis l’âge de 17 ans 1/2 , mais mon accident s’est produit en 2003 et à ce jour, celà fait 13 ans et pas 17 que je travaille avec ce handicap. Le médiateur m’a conseillé de saisir le tribunal de la SS ce que j’ai fait, convocation en avril. 16. Je ne sais pas comment défendre mon dossier.
    Si vous pouviez m’apporter une aide, merci.

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    • Le 4 mars à 10:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une aide par internet est impossible, il faut un examen approfondi de votre situation. Vous pouvez vous faire aider par un syndicat, la CFDT tient des permanences ou à la Fédération nationale des accidentés du travail de votre département

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 mars à 08:54, par loupette

    Bonjour,
    j’ai 61 ans veuve depuis peut je travail en maison de retraite depuis 4 ans j’aime mon métier mais à ce jour très difficile en charge de travail : j’ai que 128 trimestres 3 enfants si comme mon employeur me conseil rupture de contrat conventionnelle pour non reclassement emploi (pénibilité) j’ai ma retraite taux pleins à 67 ans donc j’irais au travail en déhambulateur !
    je ne sais pas quoi faire !!!

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 27 février à 14:49, par Saint-PRIX

    Bonjour,

    La SNCF m’a réformé alors que j’ai 51 ans et 8 mois car le médecin du travail m’a déclaré en incapacité de catégorie 2 (2/3).
    Par ailleurs j’ai un taux d’invalidité de 50 %.
    J’ai 34 ans d’ancienneté à la SCNF, ayant été engagé le 30 janvier 1984 et ayant été réformé en décembre 2014.
    Ils m’ont alloué une pension en appliquant la décote du fait du nombre insuffisant de trimestres cotisés.
    Peuvent-ils m’appliquer cette décote ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 17:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le site de CPRSNCF précise que la pension de retraite pour réforme s’applique sans décote. Cependant la pension est toujours calculée au prorata du nombre de trimestres par rapport au nombre de trimestres requis.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 27 février à 10:48, par RUIZ José

    BONJOUR Dépendant du régime général CARSAT et Né le 02/12/1959, travaillant depuis l age de 16 ans et cotisant depuis sans interruption sauf accident de travail 40% IPP Permanent (2 trimestres) je cumul carrière longue et accident travail. Votre guide donne un départ a 60 ans. Est il possible de partir avant cet age en cumulant ces 2 situations. MERCI

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 17 février à 11:44, par bruno

    J’ai 57 ans en Juin 2016,avec 158 trimestres,et commencé à 16 ans dans le BTP.Je suis actuellement en maladie professionelle et avec un taux d’incapacité de 34%.j’ai été licencié et j’ai droit à 3 ans de chomage .A qu’elle age puis-je prendre ma retraite ?.Ai-je le droit de prendre ma retraite à 60ans pour penibilité ?.Ou,serai-e perdant sur le montant de pension de retraite.Merci de m’éclairer car je suis dans le flou complet . Cordialement. Bruno

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    • Le 17 février à 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir à 60 ans pour carrière longue, il vous faut 167 trimestres cotisés ce que vous ne pourrez pas obtenir si vous restez au chômage.
      Pour la pénibilité, vous pourriez partir à 60 ans. Cela serait sans conséquence sur votre retraite puisque vous validerez encore 12 trimestres pendant votre chômage ce qui vous permet d’avoir une retraite pleine et entière avec 170 trimestres validés.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 22 février à 22:28, par francescato

    Bonjour,
    je vais avoir 58 ans dans 2 mois (né le 09 Mai 1958),j’ai commencé à travailler à l’age de 17 ans et demi c’est à dire qu’en 1975 j’ai eu 3 trimestres validés sur mon relevé de situation individuelle.fin 2015 j’ai compté 159 trimestres validés. A l’âge de mes 60 ans j’aurais (si tout se passe bien) cotisé168 trimestres ...
    La question ...aurai-je le droit légal de prendre ma retraite à 60 ans (même avec décote)...je suis technicien de maintenance (aucun handicap ni de pension)
    J’ai entendu autour de moi, dire qu’il fallait avoir 62 ans malgré les trimestres cotisés,c’est ce que me dit d’ailleurs mon relevé individuel que j’ai reçu en octobre 2014 ,que mes droits commenceront en 2020...
    Merci infiniment de m’éclairer de votre réponse...

    Jean-Luc

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 22 février à 12:44, par didier

    bonjours

    en 1989 j’ai eu un accident du travail (assimilé à amputation d’un doigt) j’ai depuis une rente AT de 14% j’en ai avertie carsat qui m’a confirmé mon droit au départ à la retraite à 60 ans j’ai 59 ans et j’ai reçu une estimation de ma retraite mais pour mes 62 ans
    je suis au chômage il me reste 15 mois de chômage
    d’après mes calculs à 60 ans j’aurais au minimum 160 trimestres étant né en 1957 il m’en faudrait 166

    comment extrapoler cette estimation dans ma situation

    merci par avance

    cordialement

    DIDIER Serge

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 février à 18:50, par pruvost odile

    j’ ai subi une agression avec arme à mon travail j’ai une AT de 23% puis-je avoir ma retraite compléte à 60 ans pour pénibilité

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 février à 12:54, par Lebacq

    Bonjour, je suis né en 1958 et j’ai une question concernant le départ anticipé à 60 ans pour pénibilité AT reconnu 30% cataracte traumatique depuis l’âge de 19 ans ,j’ai fin 2015 161 trimestres valides et 155 trimestre Cotisés ,au regard des différents textes ,je peux partir à 60 ans avec une retraite pleine et entière ,ma question est :dans mon cas,

    Pour le calcul ,se sont les trimestres cotisés ou valides qui servent au calcul ?
    n’ayant a 60 ans ,un nombre insuffisant de trimestres cotisés !

    Vous remerciant par avance de m’éclaircir sur se point,

    Cordiales salutations

    Jean-Michel

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 février à 16:35, par didier

    bonjours

    sur votre réponse dont je vous remercie le 2ème calcul pour le départ à 60 est ce aussi les 25 meilleurs années

    merci

    cordialement

    DIDIER Serfe

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 21 février à 10:40, par BOURAS

    Bonjour,

    Je reçois une pension d’invalidité pour une taux d’invalidité de 2 tiers catégorie 1. J’ai 60 ans, licenciée à 57 ans, j’ai demandé ma retraite pour pénibilité 4 mois avant 60 ans.

    Ma retraite pour pénibilité a été refusée car je reçois une "pension et non pas une rente". Je remplis tout les critères que je trouve sur les textes de lois et sites dédiés, est ce que c’est legal ? Le recours gracieux en commission a confirmé le refus.

    Aidez moi.

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans le 1er alinéa de cette fiche, le départ anticipé est réservé aux victimes d’accident ou maladie professionnelle (Article L351-1-4 du code de la sécurité sociale)
      L’invalidité de 1ère catégorie n’ouvre pas droit à départ anticipé.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 19 février à 06:27, par mouron

    Bonjour,
    je suis en maladie professionnelle avec une incapacité permanente de 60 % depuis 2014
    je suis actuellement au chomage depuis 2014. J’ai 54 ans et j’ai travaillé 33 ans
    je suis reconnue également travailleur handicapé
    est ce que cela peut m’apporter des trimestres validés au niveau de ma retraite et des points pour ma complémentaire
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 11:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Seul un départ anticipé à 60 ans peut vous être apporter comme avantage.
      Le préjudice subi est légalement inclus dans la rente que vous touchez au titre de la maladie.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 février à 16:26, par Bossu

    Bonjour

    Agée DE 59 ans j’aurais 60 ans le 17 novembre 20016 je suis actuellement en invalidité taux 2 et touche une rente incapacité permanente de 20 % j’ai commencé à travaillé a l’age de 17ans et demi pouvez vous me dire si je peux prétendre à une retraite anticipé sachant qu’actuellement je ne travaille plus .
    Veuillez recevoir mes salutations

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    • Le 11 février à 18:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui le droit peut être ouvert à 60 ans mais il faut remplir les conditions décrites ci-dessus

      Répondre à ce message

    • Le 15 février à 07:06, par Servon

      Bonjour nous avons le même parcours et la même date de naissance sauf que je suis n ai en 1960 j ai subi pas mal de blessure avec des accidents de travail reconnu je touche une ipp de 20/100 cela fait plus mais mis à 20/100 donc il semblerais bien de pouvoir récupérer ces fameux trimestres pour cause accidentelle imputable au service avec un minimum de présence équivalent à 17 ans de travail dans lequel vous avez subis en dessous de cela rien y est mis bien sûr les conditions doivent être mentionner par la drh de votre service et ainsi faire remarquer cette récurrence de poste de 17 ans minimum avec 20/100 ipp même si vous toucher cette petite compensation ou vous devez y avoir droit une commission devra statuer sur votre cas il serait sûrement préférable de demander à un collègue syndiquer de vous représenter aussi à cette commission pour appuyer ces conditions de travail qui vous a nuis une bonne partie de votre vie voilà pour tous ceux que je sais vous souhaitant bon courage informer moi de votre réussite pour la retraitre car je suis dans ce cas et pourquoi pas votre expérience me servir aussi merci pour l avenir !!!

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 3 février à 10:10, par dom

    Bonjour j ai 59 ans ,70% de rentes d’ accident de travaille , je souhaiterai demander ma retraite en 2017 ,164 trimestres assimilés et 142 validés en 2015 : est ce que j aurais une décote sur ma retraite merci d avance

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 3 février à 12:11, par SKZRYERBAK Evelyne adhérent n°2014009097

    Adhérent n°2014009097
    A l’attention de Gilbert JEROME

    Bonjour Gilbert,

    A ma question : je suis née en 1960 et reconnue handicapée à + de 50 % depuis 2012 avec à ce jour 151 trimestres de cotisés, pourrais-je bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé et quand ?
    Vous m’avez répondu : à 59 ans
    J’ai téléphoné à la CNACRL qui m’a répondu que je pouvais pas bénéficier du départ anticipé car je suis handicapé "seulement" depuis 2012.

    Merci par avance de me dire quels textes permettraient de lever cette confusion auprès de la CNACRL ?

    Bien à vous,

    Evelyne

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 15:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Bonjour Evelyne,
      Je suis désolé si je vous ai induite en erreur. Je n’ai pas retrouvé votre message initial et je m’étonne d’avoir fait cette réponse. Peut être une erreur de manipulation.
      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre. L’exigence d’un taux à 50% n’est applicable que à compter de 2016.
      Hélas pour vous, je ne peux que confirmer la réponse de la CNRACL.
      Cependant, la situation serait différente si vous aviez une reconnaissance avec un taux inférieur à 50% avant 2012.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 5 février à 11:46, par leroux daniel

    j’arrive pas à trouver les fiches 18,20 et 21 .comment faire ?merci

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 février à 12:22, par levek laurence

    peux t on demander une pré retraite a 55 ans suite a 3 hernies discales très douloureuses et non opérables .
    je travaille dans un bureau et j ’ai une heure de route matin et soir , et la position assise est extrêmement douloureuse.

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 23:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite instituée par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 1er février à 06:35, par couvreur Robert

    Bonjour
    Je vais envoyé mon dossier pour la retraite pénibilité 25% accident du travail pour un déprt au premier septembre 2016

    deux questions

    l’année 2016 sera t-elle prise en compte pour 4 trimestres ayant le montant suffisant de cotisation annuelle

    et j’ai à ce jour 153 cotisés (jusqu’en 2014) et 158 validés mais cela comptrend 4 trimestre pour le service militaire
    et 2 trimestre pour arrêt accident du travai mais la Carsat me dit comme j’ai 4 trimestres chaque année ces 6 trimestres sont perdus est ce aussi le cas pour un départ pour incapacité permanente

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 19:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le service national et les arrêts accident du travail sont des périodes validées mais dans les années considérées vous ne pouvez pas avoir plus de 4 trimestres par an.
      Pour 2015, vous aurez vos 4 trimestres et 3 en 2016 si vous partez le 1er octobre 2016 car la dernière année il faut finir le trimestre civil.

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      • Le 2 février à 06:33, par couvreur Robert

        Merci pour votre réponse
        si la commission m’accorde le départ je serais payé le 1er octobre

        donc 2 trimestres en 2016 je suppose soit au total 153 + 4 S.M. + 4 EN 2015 + 2 EN 2016 SOIT 163 SUR 166

        DONC AUCUNE possibilité DES 2 TRIMESTRES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL ;

        La retraite pénibilité prend -elle en compte le dernier salaire pour le calcul des 50%
        ou les 25 meilleures années

        merci

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        • Le 2 février à 22:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Pas de possibilité de trimestres supplémentaire si vous avez déjà 4 trimestres dans l’année où s’est produit l’évènement.
          Le salaire de la dernière année n’est pris en compte que si l’année est complète. C’est à dire un départ au 1er janvier.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 29 janvier à 11:51, par daniel leroux

    bonjour
    j’aurais acquis 108 trimestres à 60 ans au 20 juillet 2016.j’ai une incapacité permanente de 25%.suite à un accident du travail et mon incapacité fait partie du tableau des maladies professionnelles .je vais demander ma retraite pour pénibilité.vais je subir une décote au niveau des trimestres car sur l’estimation de ma retraite que j’ai reçue en 2011 il est indiqué que si j’arrête à 62 ans je percevrais 2614€/annuel et si j’arrête à 67 ans je percevrais 5231 €/ annuel d ’ou ma question : le fait d’arrêter à 60 ans me pénalise t’il sur le montant de ma retraite à percevoir ?comment s’effectue le calcul en sachant que mon salaire de base moyen pris en compte (sur les 25 meilleures années ) est de 9971€.merci pour votre obligeance

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    • Le 29 janvier à 17:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la pension pour pénibilité est au taux plein de 50% mais reste proportionnelle aux trimestres validés. Voilà les calculs sur la base de vos 25 meilleures années actuelles.
      A 60 ans : 9971€ x 50% X 108 /166 = 3244€
      A 62 ans : 9971€ x 50% X 116 /166 = 3484€
      A 65 ans : 9971€ x 50% X 136 /166 = 4084€
      Pourquoi cette différence avec la notification de 2011 ?
      - Celle-ci comprend également la retraite complémentaire ARRCO.
      - ou une prévision de salaires pour les années à venir qui améliore votre salaire annuel moyen

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      • Le 30 janvier à 15:56, par leroux daniel

        donc dans mon cas si j’arrête à 60 ans je percevrais le minimum contributif de 629 € x(108/166) soit 401.83/mois + les 125€ mensuel de la retraite complémentaire soit un total de 526 € net mensuel (éventuellement majoré d’une trentaine d’euros pour les trimestre cotisés).
        C’est bien cela : le minimum contributif se substitue au montant de ma retraite de base si celui ci lui est inférieur( minimum contributif 401.83 € au lieu de 270 € retraite de base ) ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 27 janvier à 20:26, par HONORIUS

    BONSOIR
    J’AI 63 ANS JE ME SUIS FAIS OPERER D’UNE HERNIE DISCALE EN 2009 , ACTUELLEMENT EN POSTE EN TANT QUE CHAUFFEUR LIVREUR 3 TONNES . IL ME MANQUE 3 ANS POUR PARTIR EN RETRAIRE A TAUX PLEIN . EN CE MOMENT J’AI MAL AU DOS .
    PUIS FAIRE UNE DEMANDE DE RETRAITE ANTICIPEE ?
    QUELLE DEMARCHE FAUT IL FAIRE ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 22:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A 63 ans il ne s’agit pas d’une retraite anticipée, l’âge légal est à 62 ans.
      Vous pouvez cependant demander une retraite pour inaptitude (voir la Carsat) qui sera calculée au taux plein. Cependant elle reste proportionnelle au nombre de trimestres acquis.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 janvier à 21:55, par SKZRYERBAK Evelyne

    J’ai mal rédigé ma 1ère question, je recommence.
    Je suis née le 1er juillet 1960 et j’ai 125 trimestres cotisés. Je suis RQTH à 80 % depuis 2012. Puis-je prétendre à une retraite anticipée (à taux plein) et si oui à quel âge ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 19:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 15 janvier à 14:20, par rederstorff Marie-Véronique

    Bonjour,
    Je voudrais connaître les démarches et savoir si j’ai le droit de demander ma retraite anticipée pour pénibilité alors que je suis actuellement en accident de travail pour une tendinopathie de l’épaule droite . Je suis infirmière de nuit uniquement , employée à 100% . J’aurais 60 ans le 17 aout 2016.
    Merci pour votre réponse, bien cordialement.
    M-V REDERSTORFF

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    • Le 16 janvier à 11:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour lever toute ambiguïté, si votre demande concerne un départ anticipé pour travail de nuit, ce sujet est traité fiche 11 Retraite anticipée pour pénibilité
      Si, par contre, vous disposez d’une incapacité de 10% ou plus à la suite d’une accident ou d’une maladie professionnelle, consultez les conditions ci-dessus.
      En outre, rien ne s’oppose au cumul de versement des Indemnités journalières d’accident du travail avec une pension de retraite.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 14 janvier à 10:15, par mouron

    Bonjour,
    je suis née en 1962. J’ai travaillé 32 ans et 8 mois. j’ai été licenciée et je suis depuis au chomage (avril 2014° ;
    Je suis reconnue en maladie professionnelle à 60 %, je touche donc tous les mois une rente
    Je suis reconnue travailleur handicapé depuis mai 2014 mais sans pourcentage
    je voudrais savoir si j’entre dans le cadre d’une retraite anticipée quand j’aurai 55 ans.
    je vous remercie cordialement
    sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Avec un taux d’IPP de 60% vous remplissez la condition de handicap sans avoir à justifier de la RQTH. L’ouverture du droit au départ anticipé dépendra de la date où vous avez obtenu cette incapacité AT car pour partir à 55 ans il vous faudra 128 trimestres d’assurance dont 108 cotisés concomitant à cette incapacité. Voir le tableau ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 12 janvier à 20:31, par Thierry

    bonsoir,

    j’ai déjà posé une question mais j’ai oublié de la compléter en l’envoyant :

    les trimestres cotisés pour un départ anticipé à 58 ans sont 96, et 76 cotisés, cela comprend-il l’ensemble de la carrière ou la période ou l’ipp a été reconnue,
    merci d’avance de votre réponse,
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 22:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les d’assurance requise doivent être concomitantes au handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 12 janvier à 20:08, par Thierry

    Bonsoir,

    j’ai eu un accident du travail en 1999, à la suite une ipp de 25 %, les lésions de cet accident figurent dans l’arrêté du 30/3/2011, j’ai 58 ans, 145 trimestres cotisés, 158 trimestres acquis.
    Puis-je prétendre à une retraite anticipée et à quel âge, merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 28 septembre 2015 à 23:43, par pellon

    Bonjour .
    Suite à un accident de travail en Septembre 1984 ( je travaillais depuis Juillet 1982 ) j’ai obtenu une rente AT d’un taux = 40% .Je travaille depuis sans discontinuer , étant né en Juillet 1962 , je voudrais savoir à quel âge pourrais-je prétendre à un départ à la retraite anticipé ?

    Cordialement
    jf pellon

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2015 à 22:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un droit vous sera ouvert à 60 ans si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 12 janvier à 07:48, par Pascal Prevost

        Bonjour
        J’ai eu un accident de travail en 1992 je suis né en 1963 avec un arrêt d’accident de travail de plus de 10 ans avec une rente IPP de 70 % actuellement je suis en rechute 2014 depuis 2 ans. Je voudrais savoir si je pourrais partir en retraite anticipé a 55 ans.
        Cordialement
        Pascal prevost

        Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 janvier à 17:18, par Jalier

    Bonjour
    J’ai eu un accident de trajet en 1980 et obtenu une ipp de 20% depuis j’ai fait une réchute et j’ai cumulé au total environ 30 mois d’arrêt de travail ,pouvant obtenir un départ en retraite pour carrière longue a 60 ans ces mois d’arrêt sont ils comptabilisés ou vais je devoir reculer mon départ à 62 ans ou puis je prétendre à un départ anticipé a 60 ans pour penibilité .
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les accidents de trajet ne sont pas pris en compte pour ce type de départ anticipé.
      Vos arrêts de travail sont pris en compte trimestres réputés cotisés dans la limite de 4 trimestres pour les carrières longues.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 9 janvier à 19:27, par Viviane

    Bonjour, quelle est la base de calcul pour une retraite anticipée à 60 ans pénibilité pour IPP , retraite demandée au 1 oct 2013 née 18/09/1953.(Salaire moyen 25ans) x50% x trim cotisés au régime géneral divisé par 165 trim puisce que née en 1953 (tableau 165 tr) Assurance totale ou possibilité d’un autre calcul plus favorable par rapport à retraite anticipée de 2 ans, départ a 60 ans, donc combien de trim assurance totale demandée par rapport à la législation en vigueur au 4 sept 2012 ? Merci de me répondre et me dire s’il y avait possibilité de faire recalculer ma pension si mauvais calcul de division d’assurance totale. Sincéres remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 10:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’existe pas de calcul plus favorable en raison de l’anticipation du départ à la retraite pour inaptitude. La formule de calcul tient compte des trimestres validés (et non pas cotisés). était le nombre de trimestres requis en 2012. Pas de révision possible dans ce cas au delà de 2 ans.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 5 janvier à 17:02, par BARRERE

    Bonjour

    J’ai 59 ans, NS agricole, j’ai 50% de handicap permanent reconnu MDPH, et 72 trimestres cotisés et d’assurance.

    A quel âge puis-je bénéficier de la retraite anticipée ?

    Cordialement

    J-F B

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 14:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ avant 62 ans, vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap, ce qui ne semble pas possible dans l’énoncé de votre situation.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 4 janvier à 17:09, par coopman

    bonjour
    j ai fait la demande de retraite pour pénibilité
    j ai eu soixante an en septembre 2015
    et un taux de deux fois 8 % travaillanr en clinique de nuit
    et été opéré quatre fois des deux epaules
    on me dit qu il faut au moins un de 10 % que faire s il vous plait
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 11:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si le taux d’IP est inférieur à 10 % et n’est pas susceptible d’être additionné avec d’autres taux :
      •soit du fait que l’assuré n’a été victime que d’un seul AT ou d’une seule MP ;
      •soit du fait qu’aucun des autres taux n’est au moins égal à 10 %, même si le total des taux atteint 10 % ;
      le droit n’est pas ouvert.
      Je n’ai pas de solution à vous proposer.
      Si vous estimez que votre santé ne vous permet plus de tenir votre poste de travail, consultez le médecin du travail.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 4 janvier à 15:48, par lorthioy gerard

    bonjour nee en 1960 j ai 142 trimestes dont 140 cotises une reconnaissance travailleur handicape pour la perte d un oeil plus mp cancer fosse nasale taux d incapicite de 25 pour cent a quelle age la retraite ? merci

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 31 décembre 2015 à 00:02, par GRAVA

    j’ai travaillé quatre mois,et houps un accident de travail,j’ai été reconnu en IPP avec 25% depuis l’age de 21ans et à cause des douleurs je n’ai jamais retravaillé, est ce que j’aurai doit à une retraite.Merci de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 30 décembre 2015 à 18:13, par Badi

    Bonjour
    J’ai une rente de 10 % maladie professionnel et j’ai 57 ans .
    Puis je partir a 60 ans en retraite ?
    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 22 décembre 2015 à 10:04, par cha

    Bonjour,

    Un salarié ayant été victime d’un accident du travail (amputation de la main) avec un taux d’IPP de 39% peut-il bénéficier d’une pré-retraite au titre de la pénibilité ? Je ne trouve pas de lésion identique à celles indemnisées dans le cadre d’un maladie pro correspondant.... pourtant ceci me semble aberrant que dans un tel cas ce droit lui soit fermé...

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2015 à 17:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est préférable de faire la demande. Les lésions peuvent s’apparenter avec celles figurant sur la liste.

      Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2015 à 09:04, par cha

      Savez-vous lesquelles car sa demande a été refusée par la Caisse...?

      Et sinon, savez-vous quelle autre pré-retraite pourrait correspondre à son cas ?

      Merci d’avance pour votre aide.

      Répondre à ce message

      • Le 23 décembre 2015 à 18:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Je ne vois pas d’autre dispositif qui permette un départ anticipé.
        C’est en effet aberrant.!
        Est -ce que l’assuré a été visité par le médecin conseil ? Lui a-t-on notifié le refus par courrier avec possibilité de recours ?
        Les caisses de retraite sont tenues d’indiquer les voies et les délais de recours sur les notifications de leurs décisions en matière de retraite.

        Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 20 décembre 2015 à 11:51, par MONTEIL HUBERT

    Bonjour,
    Né en 1960, j’ai eu un accident de travail le 02 11 2009 reconnu faute inexcusable de l’employeur ,la S S m’attribue une incapacité permanente fixée a 50% dont 0.00% pour le taux professionnel depuis le 21 09 2013, une RQTH depuis mars 2011.
    J’ ai repris le travail a temps complet et un poste différent. j’ai 140 trimestres cotisées ce jour.
    Ai-je droit a un départ à la retraite anticipé ,a quel age et a quel taux.

    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2015 à 11:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ à 60 ans est possible mais il faut que les séquelles correspondent à une maladie professionnelle sur une liste fixée par décret. (voir point 1 ci-dessus)

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 décembre 2015 à 10:13, par JOCELYNE PAGE

    Bonjour,

    J’ai fais une demande de retraite anticipée car j’aurai 60 ans fin février 2016. Je suis reconnue en maladie professionnelle avec un taux de 30% mais mon employeur a contesté le taux. Si avant fin février 2016 mon taux est réduit par le tribunal au dessous de 20 %, puis je obtenir quand même ma retraite anticipée sachant que j’ai fais une demande au moment ou le taux est à 30 %.

    Avec mes remerciement

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 09:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      1) Dès que votre retraite est notifiée, elle ne peut pas être remise en cause. Il n’est pas sûr que l’éventuel changement de taux soit signalé à la CARSAT.
      2) Si le taux d’incapacité était fixé au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %. vous n’êtes pas privé du droit mais l’assuré doit avoir été exposé pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels. L’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques professionnels doivent être liés.
      3) Il m’étonnerait que l’employeur ait des arguments qui puissent justifier une réduction de 30 à moins de 20%.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 7 décembre 2015 à 15:32, par polux

    Bonjour Gilbert,
    je me permet de revenir vers vous.
    Certes les dispositifs actuel seront probablement différents en 2030,
    mais le point de départ pour validé et cotisé des trimestre, serait l’année 1999, l’année de ma première RQTH
    ou 2000 l’attribution de mon taux IPP (55%).
    Encore merci pour tout ses renseignement utiles.
    Polux

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 6 décembre 2015 à 14:26, par savary

    bonjour -
    j’ai 57 ans - agent administratif - maladie professionnelle reconnue et une IPP à 11% accordée récemment par la commission de réforme - pénibilité du travail reconnue pendant 30 ans d’archivage lourd -
    j’ai été reclassée sur un autre poste - je souhaite partir en retraite anticipée à 60 ans au lieu de 62 ans - que dois-je faire ? la procédure à suivre SVP - auprès de qui faire la demande ?
    merci -

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 16 novembre 2015 à 09:35, par Daniel

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 59 ans au mois d’octobre. Je suis au chômage suite à un licenciement pour inaptitude... (maladie professionnelle). J’ai un taux d’incapacité permanente de 24 % dont 7 % pour le taux professionnel... Puis je prétendre au départ anticipé à 60 ans pour IP d’au moins 20 % ? Jusqu’à maintenant j’en avais la certitude mais en relisant ma notification de décision relative à attribution d’une rente je vois ce 7 % pour le taux professionnel... Je commence sérieusement à m’inquiéter... Merci pour vos explications... Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 18:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, c’est bien le taux d’IPP qui compte. Le taux professionnel correspond à la réparation d’une perte de chance d’évolution professionnelle inclus dans le taux global.

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    • Le 3 décembre 2015 à 11:27, par Daniel

      Bonjour Gilbert.
      Je ne comprends pas votre réponse.. Le "non" est pour "je ne peux prétendre à partir à 60 ans". Et c’est quoi IPP ?? Ceux ne sont pas mes 24% ?????. Je suis perdu... MERCI

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      • Le 4 décembre 2015 à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Excusez moi pour cette réponse trop rapide. Je voulais dire que c’est le taux de 24 % qui est pris en compte et que vous remplissez la condition du taux supérieur à 20 % Voir la fiche ci-dessus

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 30 novembre 2015 à 15:59, par polux

    bonjour, victime d’un accident du travail à 23 ans avec traumatisme crâniens sévère, coma, œdème cérébral, hémorragie etc..
    Il m’a été attribué une IPP de 55% dont 8% de taux professionnel,
    pourrai-je prétendre une retraite à 55 ans ou attendre 60 ans pour faire valoir la pénibilité.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 25 novembre 2015 à 14:57, par md contrino sandrine

    bonjour
    voila je suis fonctionnaire depuit 1980 en etablissement hospitalier j ai 51 ans j ai etè reconnu en maladie proff en fevrier 2014 je continu a percevoir la totaliter de mon salaire .mon dossier passe en commision le 27/11/2015 je voudrais savoir quelle sera ma renumeration ci accord de retrait anticiper pour maladie proff .bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 novembre 2015 à 10:21, par Max

    Bonjour,
    Né en avril 1958, j’ai eu deux graves accidents de travail. Le premier en 1993 et un taux d’IPP de 15 % plus une rente. Quant au deuxième de 1997, après consolidation, certificats médicaux et conclusions du service médical, en mai 2000 il m’a été attribué une deuxième rente AT. La méthode de calcul pour additionner 2 taux d’incapacité permanente partielle, c’est la méthode de Balthazar qui est appliquée. De ce fait les 2 taux d’IPP ont été cumulés et il m’a été attribué une seule rente AT avec un taux d’IPP de 70,30 %.
    Je ne travaille plus et ne peux plus travailler. Puis-je prétendre dès à présent à la retraite à taux plein.
    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 19 novembre 2015 à 18:46, par Héraud Didier

    Bonjour

    J’ai fait une demande de retraite anticipée pour incapacité permanente ( ou pénibilité) au mois d’Avril pour une départ effectif au 1er Octobre 2015 ( alors agé de 60 ans et 8 mois). Ma demande a été enregistrée le 17 Avril et elle est toujours en cours "d’étude" par la commission médicale qui a pris du retard. Pour être en règle avec mon employeur je lui avais envoyé le préavis de départ par lettre AR courant Juillet sous la condition que j’ai l’accord de la Carsat. N’ayant pas eu de réponse au 30 Septembre j’ai donc continué à travailler. Au cours d’un entretien avec la Carsat, celle-ci m’a précisé que si l’accord m’était donné (ce qui est probable) la décision était rétro-active et ma retraite partirait bien au 1er Octobre. J’en ai informé mon employeur qui m’a dit que j’étais quand même obligé de renvoyer un préavis de 2 mois pour pouvoir partir ce qui me ferait travailler jusqu’ à fin Janvier. Est-ce vrai ?
    Dois-je lui renvoyer un nouveau préavis alors qu’il en avait déja eu un ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 20 novembre 2015 à 16:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La lettre de de demande départ volontaire à la retraite avec le préavis de 2 mois ne peut pas être un départ conditionnel. En règle générale, la CARSAT précise aux assurés de ne pas donner leur préavis avant confirmation de l’ouverture du droit à la retraite.
      Si votre employeur vous demande de refaire cette demande, faites la. Vous pouvez ensuite d’un commun accord être dispensé d’exécuter ce préavis.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 18 novembre 2015 à 19:04, par pascal

    bonsoir
    j’ai 59 ans et debute le travail a 16ans apres un accident de travail de16 mois apres consolidation reconnu inapte medecin du travail au poste est impossibilite de reclassemnt j’ai ete licencie le11/ 2012 avec IP17%avec rente de la cpam je suis au chomage depuis en fin de droit 12/2015 j’ai fais une demande carrieres longues :pas accepte car 164 trimestres valides cotises 168 valide fin 2014 ma question puis je demamder la retraite pour penibilite a 60 ans en mars 2016 ? ma profession chauffeur routier durant plus de30 ans ouvre t elle droit aux expositions a risques (lesion cervicale et pose d’une prothese)
    merci a vous salutations

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    • Le 19 novembre 2015 à 16:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ à 60 ans est envisageable, faites une demande.
      Si l’avis du médecin-conseil est favorable (lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle), une commission pluridisciplinaire vérifiera :
      •l’exposition pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels ;
      •et l’existence du lien entre cette exposition et l’incapacité permanente pendant toute cette période.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 13 novembre 2015 à 14:44, par CHOLET

    J AI 59ANS J ETAIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE 25ANS AVEC UNE RETRAITE
    J AI UNE RENTE DE 10%OUR ACCIDENT DE TRAVAILLE DANS LE CIVIL J AURAI TRAVAILLE 17ANS POUR MES 60ANS COMMENT SERAS CALCULER MA RETRAITE SACHANT QUE J AURAI VALIDER TOUT MES TRIMESTRES

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 18:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A 62 ans, votre retraite du régime sera calculé ainsi :
      salaires des 17 années de cotisations dans le privé divisé par 17 X 50% à laquelle s’ajoutera les retraites complémentaires en fonction du nombre de points acquis.
      Vous conservez la rente IPP.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 12 novembre 2015 à 13:52, par delvallee

    Bonjour
    Né en janvier 1958 - j’ai commencé a travailler à 16 ans -
    J’ai cotisé 19 trimestres avant la fin de mes 20 ans

    J’aurai 58 ans en janvier 2016
    A fin 2014 j’ai cotisé 159 trimestres

    J’avais la possibilité de prendre ma retraite à 60 ans en carrière longue
    Suite à un accident de travail en MARS 2015 et en arrêt depuis cette date ( Opération avec prothèse de l’épaule°
    Licenciement prévu en décembre suite à inaptitude de reprendre mon poste de chauffeur PL
    Décision de la médecine du travail avec un taux d’IPP 0 20 ù
    De janvier 2016 à Janvier 2019 je serai au chomage
    Je crois qu’il me manque 7 trimestres pour partir à 60 ans (Je ne connais pas ceux de 2015)

    Puis je partir quand même à 60 ans à taux plein ?
    Les cotisations chomages entrent elles en compte ?

    Merci de votre réponse par avance
    D. DELVALLEE

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 18:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Deux possibilités s’offrent à vous :
      1) La carrière longue car 4 trimestres peuvent être considérés comme cotisés et 4 autres au titre du chômage et donc vous aurez les 167 trimestres requis.
      2) Un départ anticipé est possible au titre de l’incapacité de travail si vous remplissez les conditions du point 1 indiquées ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 novembre 2015 à 18:56, par corre

    Bonjour

    j’ai été mis à la retraite pour invalidité suite à un accident de service dans la fonction publique avec un taux de 10°/°le 2/12/2007.

    J’avais travaillé dans le privé de 1970 à 1988 avant de devenir fonctionnaire.Mal informé , né en 1954 j’ai attendu 62 ans et 7 mois pour déposer ma demande de retraite du régime général.

    Peut-etre était-il possible de la liquider avant l’age légal de 62 ans et 7 mois.

    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 9 novembre 2015 à 14:33, par SAGNET Véronique

    Bonjour
    Je bénéficie d’un taux d’IPP de 20% suite à un AT quand je travaillais dans la fonction publique hospitalière. J’ai effectué 14 ans dans le public et je travaille dans le privé depuis 1989 soit 26 ans.
    Puis je solliciter un départ en retraite anticipée au titre de la pénibilité et n’y-a-t-il pas problème du fait que je sois poly pensionné et que mon AT se soit produit quand j’exerçais dans le public.
    D’avance un grand merci pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 10:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La CNAV précise que : « La retraite pour pénibilité concerne les assurés dont l’incapacité permanente a été reconnue par le régime général, le régime des salariés agricoles ou le régime des non salariés agricoles. »
      Le droit ne vous est donc pas ouvert.

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    • Le 12 novembre 2015 à 11:29, par SERRE

      Je croyais que l’égalité public privé était rétabli par loi 2012-347 du 12 mars 2012 suite à l’intervention du Défenseur des droits ? La France est-elle encore un état de droit ?.

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      • Le 12 novembre 2015 à 17:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La loi que vous citez est relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
        Pour la protection sociale il existe encore de nombreuses différences entre le régime général et la fonction publique tantôt à l’avantage tantôt en défaveur des fonctionnaires.
        Nous sommes encore loin d’une harmonisation des systèmes de retraite.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 10 novembre 2015 à 12:39, par DELVALLEE Dominique

    Bonjour
    Je travaille depuis l age de 16 ans
    J’ai conduit un camion depuis 1978
    En 2013, j’ai subit un accident de travail (rupture des tendons du bras) Opération et pose d’une prothèse
    Depuis peu la Caisse d assurance maladie a interrrompu mon arrêt pour consolidation et donné un taux d’incapacité a 20 %
    Je ne peux retravaillé car pas de poste amenagé
    Puis je demander ma retraite anticipé et comment faire ?
    Merci
    Dominique

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    • Le 11 novembre 2015 à 10:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un droit vous est ouvert à 60 ans si vous remplissez les conditions du point 1 ci-dessus.
      Renseignez vous à la CARSAT.
      Si vous exercez une profession relevant du transport routier, il existe des dispositifs de départ anticipé et de prévoyance pour assurer un revenu de remplacement en cas d’inaptitude. Renseignez vous auprès d’un syndicat CFDT de votre département.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 9 novembre 2015 à 20:14, par Valente

    Je suis en invalidité a mon travail, depuis 15 ans le taux est de 25%
    je touche une rente .
    je voudrais savoir comme ça va ce passer a la retraite ?
    je peux partir a 60 ans et cette pension va t’elle continuer une fois à la retraite

    merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 10:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question manque de précisions. Il faut envisager 2 situations :
      1) Sur l’invalidité, si vous touchez une pension d’invalidité et que vous faites valoir un départ anticipé, cette pension s’arrêtera ou à 62 ans si vous décidez de liquider votre retraite à l’âge légal. Votre pension de retraite sera calculé au taux plein.
      2) Si vous avez une incapacité partielle permanente qui vous permet de toucher une rente, la rente est acquise pour la vie et le versement se poursuivra.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 8 novembre 2015 à 14:45, par Boureau Marie-Pierre

    Bonjour
    J’ai eu un accident du travail et lors de la visite de reprise, chez le médecin du travail, aux vues des nombreuses séquelles, Il m’a déclaré apte seulement pour deux mois sachant que je suis en vacances et pas capable de reprendre mais j’aime mon travail . Je dois le revoir pour une prochaine visite.
    J’ai 57 ANS et il me manque 6 années avant d’être à la retraite.
    Si je suis déclarée inapte au travail, je n’ai pas besoin d’une personne pour s’occuper de moi,
    - pouvez-vous me dire financièrement comment cela se passe, sachant qu’il n’y a qu’un an et demi que je travaille dans cette société ?
    - ai-je le droit d’exercer un petit travail ? et si oui, comment cela se passe—t-il financièrement ? Ai-je le droit de cumuler un petit salaire et l’indemnité pour incapacité ?-
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2015 à 15:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une reprise après accident du travail suppose deux visites auprès du médecin du travail.
      Une décision d’aptitude pour une durée limité n’est pas courante est perturbe la procédure surtout si vous estimez que vous n’êtes pas en capacité de travailler.
      A l’issue de votre congé, vous devez vous présentez à votre poste de travail et s’il vous est impossible de travailler, consultez votre médecin traitant pour une rechute. A l’issue de l’arrêt, revoyez le médecin du travail est exigez lez 2 visites. Si vous êtes inapte et faute de reclassement, vous ne disposez d’une ancienneté suffisante pour une indemnité. Le préavis ne sera pas exécuté mais payé. Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
      L’attribution du taux d’incapacité et de la rente d’IPP ne vous empêche pas d’exercer une activité professionnelle sans limitation. Le cumul est possible.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 30 octobre 2015 à 09:20, par Mr Monnot Alain

    Bonjour,
    Suite à un accident de travail avec opérations des deux épaules et taux de 10% et 15% pour chaque épaule ai-je droit à la pension de retraite à taux plein ?
    Je suis né le 24 juin 1951
    Date accident 4 janvier 2013 en arrêt depuis cette date et licenciement le 30 septembre 2015 suite à inaptitude par la médecine du travail.
    Ancienneté depuis le 4 juillet 2011 chez cet employeur comme chauffeur livreur et j’exerce ce métier depuis 30 ans environ.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 30 octobre 2015 à 18:00, par desmonceau

    j’ai 60 ans et suite à un AT ayant entraîné une amputation totale de la main, je bénéficie d’une rente de 70 %
    puis je bénéficié d’une retraite anticipée ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 29 octobre 2015 à 17:17, par SAWA

    Bonjour je suis auxiliaire de vie depuis plus de 20ans en 201O j’ai subi une operation d’une hernie discale et un arthrodese L4 L5 j’ai une rente et un taux de 10% et declarer par le medecin conseil inapte et une ombalgie invalidante et reconnue par la coterep comme andicapé. Jvoudrais si je dois pretendre à une retraite à 60ans je vous remerçie

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 28 octobre 2015 à 00:08, par delbos

    Bonjour, j’ai eu deux accidents de travail qui au total ma donnée un taux d’incapacité permanente de 11%.
    J’ai eu une prothèse totale du genou et depuis je n’ai pas retrouvé ma mobilité, j’ ai des difficultés à me déplacer, ma mobilité ma fait prendre beaucoup de poids (obésité mordite). mon travail consiste à livrer des repas pour personne âges, se qui m’oblige à monter des étages.
    J’ai 66 ans en arrêt de travail , puis-je cumuler mon taux d’incapacité permanente et une invalidité plus une retraite qui sera d’ un montant de 460 euros avec 120 trimestres.
    Merci de me renseigné.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2015 à 11:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous conserverez votre rente accident du travail pour toujours et elle est cumulable avec la pension de retraite. Ce n’est pas le cas pour la pension d’invalidité qui prend fin avec la cessation d’activité.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 octobre 2015 à 17:46, par kaderhadeoui

    j ai 61 ans la medecine de travail ma mi en inaptitude esque je peut faire ma demande de retraite pour inptitude

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    • Le 23 octobre 2015 à 17:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pouvez demander votre retraite pour inaptitude à l’âge légal c’est à dire 61 et ans et 7 mois si vous êtes né en 1954. votre intérêt est dans l’immédiat d’être licencié.
      Vous avez le droit à l’indemnisation du chômage. Inscrivez vous à Pôle emploi.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 octobre 2015 à 17:21, par kaderhadeoui

    j ai 61 ans je veut savoire esque j ai le droit a la retraite inaptitude pour bpco

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 19 octobre 2015 à 13:50, par JOSEPH

    Bonjour
    Ayant 2 pensions de la SS 12 ET 13%,l ’organisme additionne t il les 2 pour départ à la retraite pour pénibilité.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2015 à 18:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, l’addition des 2 taux est possible mais il faut également remplir les conditions indiquées dans cette fiche.
      L’addition des différents taux d’IP ne peut intervenir que sous réserve :
      •s’il s’agit d’IP correspondant à un AT, de l’identité des lésions avec celles indemnisées au titre d’une MP (compétence médecin conseil),
      •s’il s’agit d’IP correspondant à une MP ou un AT, dont le taux est supérieur ou égal à 10 % et inférieur 20 %, de la reconnaissance de l’exposition de l’assuré aux facteurs de risques professionnels (compétence caisse de retraite en cas de MP et compétence commission pluridisciplinaire en cas d’AT).
      C’est un peu compliqué et il est utile de se renseigner auprès de la caisse.

      Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2015 à 11:40, par JOSEPH Laurent

      Merci pour votre réponse ,effectivement il s’agit de 2 rentes accident du travail concernant la meme jambe.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 18 octobre 2015 à 10:09, par Isabelle

    bonjour Claude
    il y a quelques temps j’avais posée la question pour un départ anticipée ex pénibilité suite à un accident du travail avec une ipp de 20% justement cela portais sur la retraite complémentaire vous m’avez donné la réponse ,mais aujourd’hui es ce que le départ anticipé avec ipp restera pareil ou vont t’il changé aussicar je suis de la génération 1957 merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2015 à 18:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les conditions d’ouverture du droit restent inchangées. Pour les retraites complémentaires, les dispositions de modulation seraient applicables que en 2019. Votre pension sera liquidée et non révisable.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 18 octobre 2015 à 10:08, par Claude

    Bonjour,

    J’ai une Ip de 15% suite à un accident de travail en 1988.
    Je suis salarié du régime gêneral et je vais avoir 60 ans en mai 2016.
    Puis faire une demande de retraite penibilite ( avis de la commission pluridisciplinaire) pour exposition aux facteurs de risques depuis plus de 17 ans ?
    Dans le cas du issue favorable pour mon cas, l’octroi d’une retraite à taux plein ouvre t’elle automatiquement le versement de la retraite complémentaire (arço agir) ?

    merci pour vos réponses .

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 17 octobre 2015 à 17:44, par catry michelle

    nee en 1956 avec une incapacite a 12%du a un accident de travail en 2001 travaillant dans une usine de metallurgie .puis je avoir ma retraite a 60 ans ?

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 15 octobre 2015 à 20:37, par alain

    Bonjour travaillant depuis septembre 1978 comme ouvrier etat reconnu maladie pro amiante (faute inexcusable employeur i pp 20% et 16 trimestres régime générale j’aimerais savoir à quel taux sera liquide ma retraite ouvrier etat (septembre 1978 à décembre 2015 sécurité sociale normalement 50% en sera t’il de même pour la retraite principale d’autre part existe t’il une majoration pour la pénibilité merci pour la réponse cordialement alain date naissance 29 /08/1955

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2015 à 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension pour pénibilité est liquidée au taux plein dans chacun des régimes. Il n’existe pas de majoration pour ce dispositif de départ anticipé. Chaque régime appliquera le prorata des durées effectuées dans le régime considéré.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 13 octobre 2015 à 08:06, par Cherbonnel Guy

    Bonjour,
    Je suis en préretraite amiante depuis le 1/01/2015 , j’ai une assurance retraite complémentaire collective ou j’ai cotisé 4 ans car le capital est pas important et la pension qui me sera versée à la retraite sera très faible.
    Est il possible de demander le rachat, et l’assureur peut il refuser ;

    Dans l’attente

    Cordialement

    Guy CHERBONNEL

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2015 à 10:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le site et ce forum ont pour objet de répondre aux questions des droits des assurés mais nous n’avons pas compétences pour les règles de droit privé concernant les assurances.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 octobre 2015 à 11:10, par Isabelle

    Bonjour Claude
    j’ai eu un accident du travail en 2008 j’ai eu le tendon sus et sous épineux sectionné,j’ai une rente de 20% de la sécu je sais que je pourrais partir à 60 ans pour pénibilité en retraite ,ma question quand est t’il de la retraite complémentaire ??? c’est automatique ou à faire la demande soi même
    merci

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 10 octobre 2015 à 08:20, par Cavalli

    Bonjour,
    Je suis né en 1963 et suite à un accident du travail avec faute inexcusable de l’employeur en 1992 , j’ai une IP de 30% et une rente CPAM associée.
    Est-ce que je peux partir en retraite anticipée à 55ans et dans quelles conditions sachant que j’ai commencé à cotiser en 1984

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 6 octobre 2015 à 17:35, par Lignière

    Bonjour
    Je suis née le 6/01/1957 j’ai commencer à travailler en 1974 , j’avais 17 ans et 3 mois , depuis Janvier 2013 je suis en maladie professionnelle , reconnue par la sécu , j’ai été contrôler en janvier 2014 et depuis aucun contrôle depuis je suis toujours en arrêt , la caisse de retraite m"a dit que j’avais toutes les conditions pour partir à 60 ans mais comme je n’ai pas travailler depuis 2013 , je partirais à 62 ans à moins que la sécu me considère en incapacité de travail au moins à 10 pour cent , pouvez- vous répondre à ma question.

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 21:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Avant d’envisager le départ en retraite, il faut que vous ayez une attribution d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) après consolidation.
      Si le taux est supérieure à 10 ou 20%, vous devez remplir les conditions indiquées aux points 1 et 2 ci-dessus

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 7 octobre 2015 à 14:52, par PAYENCHET Joelle

    Bonjour,
    Je suis née en 1958 et suite à un accident du travail en 2008 , j’ai une IP de 10% et une rente CPAM associée.
    Est-ce que je peux partir en retraite anticipée à 60 ans et dans quelles conditions sachant que j’ai commencé à cotiser en 1975 et que j’aurai 164 trimestres à 60 ans ?
    Faut-il que je cotise 167 trimestres pour ne pas avoir de décote ?
    Cordialement.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 5 octobre 2015 à 10:31, par francine

    Bonjour,
    Je suis née en Aout 1956,suite a un accident de travail en 2013 j’ai obtenu une rente AT d’un taux de 21% (MSA) et je cumule un taux de 12% en MP(CPAM),suite à un licenciement pour inaptitude fin 2013 je travaille actuellement à mi temps,fin 2015 j’aurai acquis 170 cotisés je travaille depuis l’age de 15 ans .
    Puis je prétendre à un départ à la retraite pour invalidité à 60 ans et aurai je droit à une surcote en sachant que je validerai au moins 172 trimestre cotisés à 60 ans.Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 10:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La surcote n’est applicable qu’à compter de l’âge légal de la retraite soit 62 ans.
      Le droit à un départ à 60 ans peut vous être ouvert à 60 ans si vous remplissez les conditions des points 1 et 2 ci-dessus.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 14 septembre 2015 à 15:05, par taffin

    Bonjour

    Voilà je suis reconnu en maladie professionnelle à 24 % quel sont mes avantages au niveau de ma retraite, puis-je prétendre à une retraite anticipé et autres, dans l’attente d’une réponse de votre part.

    Cordialement Monsieur Taffin.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 3 septembre 2015 à 08:10, par Pi

    Bonjour Mr Gilbert
    Merci de me confirme que la prise en compte IP pour le régime General et MSA uniquement à partir du 1 avril 2002
    voir document cerfa depart en retraite pour penibilite
    ou les critères auraient il changer
    me concernant IP régime général 15% 1990
    puis je y prétendre ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2015 à 07:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’imprimé est sans ambiguité :
      sont exclues du dispositif de retraite pour pénibilité :
       ?....
       ? les incapacités permanentes reconnues pour un accident du travail ou une maladie professionnelle survenus avant le 1er avril 2002 pour les non salariés agricoles,
      Donc cette exclusion ne concerne que les non salariés agricoles à cette date du 1er avril 2002.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 septembre 2015 à 21:09, par Pinto

    Bonjour Mr Gilbert
    oui ? je pense que je fais partie des exclu vu que mon IT 1990 accident de travail n est pas au régime agricole
    Or en avril Votre réponse à une question pour IP en 1980 votre réponse est qu’il peut partir a
    60 ans,condition point1 ni dans la question,ni dans votre réponse il est precise le régime
    Merci de votre éclaircissement concernant Le régime général et le régime agricole. Et date de prise en
    Compte
    Merci

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    • Le 2 septembre 2015 à 22:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne comprends pas votre question. En quoi vous seriez exclu si vous n’êtes pas dans les non salariés agricoles.
      Si vous êtes salarié du régime général ou de la MSA, le droit est ouvert sinon préciser votre situation .

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 septembre 2015 à 12:15, par docafaust

    bonjour
    puis je avoir ma retraite à partir de soixante ans
    accident du travail en 1991 avec iip de 15%
    16 années entiéres de travail et 31 mois de travail répartis sur 6 ans
    toute cette période effectuée avec un facteur de risque aprés 1991
    merci de répondre

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2015 à 22:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, mais il doit être établi, par une commission pluridisciplinaire :
      •d’une part, que l’assuré a été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ;
      •d’autre part, que l’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques professionnels sont liés.
      Faites un demande sur un imprimé spécial.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 26 août 2015 à 21:13, par Pinto

    Bonjour
    travaille depuis 1974 164 trimestres cotise à fin 2014. 15% IP accident au travail 1990
    je voudrais savoir si je peux partir a 60 ans en février 2016 au titre de l’incapacité permanente
    document cerfa depart pour pénibilité pas très clair concernant les exclusion
    exemple accident Trajet ok
    mais les deux autres exclusionje comprend accident ou maladie P avant 1973 pour régime agricole exclu
    et accident ou maladie professi autre régime avant 2001 exclu
    Merci de votre aide

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 27 août 2015 à 18:46, par souiken

    bonjour, agé de 57 ans et suite à un accident de travail du 17/01/2003 je suis réconnu comme travailleur handicapé le 04/03/2003 et le 11/10/2005 le service medical de la securité sociale fixe mon taux d’incapacité permanent à 15% mais dépuis cet accident je n’ai jamais repris une activité car on m’a operé pour une hernie discale L4L5 et mon medecin traitant et mon chererigien m’interdisent toute réprise d’activité qui m’expose à soulever des charges lourdes au dela de 3kilos et à éviter des positions debout prolongées afin d’évter une récidive et ce pour une durée indeterminée . est ce que dans mon cas je peux beneficier d’une retraite anticipée merci de me consiller

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 10 août 2015 à 17:30, par Praddy

    Bonjour
    Je suis multipensionne je travaille actuellement dans la fonction publique
    Je suis né en 1955
    J ai déposé une demande de retraite au titre de la pénibilité maladie professionnelle 43 %
    J ai un imprimé qui dit que je peux continuer mon activité car pas de pénibilité dans la F.P.
    Et aujourd’hui je reçois un courrier qui me demande d attester ma cessation d activité
    Avez vous des infos à ce sujet d avance merci
    Cordlt

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    • Le 10 août 2015 à 22:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

    • Le 25 août 2015 à 23:01, par praddy

      bonsoir

      merci pour votre réponse
      je viens de recevoir la notification négative de la carsat au motif "non cessation activité actuelle"
      si je prends une disponibilité pour convenance personnelle de 6 mois sans rémunération bien sur
      est ce que cela sera considéré comme cessation d activité avec reprise
      je pourrai reprendre avec une quotité de travail inférieure afin de ne pas dépasser le plafonnement du cumul...!!!
      ce serait trop beau....
      avez vous une idée de la façon de procéder au niveau de la caisse afin de prouver ma cessation d’activité
      faut il un arrêté qui justifie arrêt et la reprise ?

      D avance merci pour vos précieux conseils...
      cordialement

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      • Le 26 août 2015 à 18:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur (article L.161-22 CSS). Si l’arrêté est la règle, cette formalité s’impose.
        Les dispositions relatives aux règles de cessation et reprise d’activité s’appliquent (point 3 de la fiche 26), même article du code)

        Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 24 août 2015 à 19:06, par caumette

    Après avoir été licenciée pour maladie professionnelle, je suis actuellement au chomage, et je voudrais savoir si à 60 ans je peux demander cette retraite anticipée sachant que j’ai 16 ans d’ancienneté + 1 année de formation (métier aide-soignante) et que je n’ai pas tout mes trimestres. Croyez vous que l’année de formation peut elle être rajoutée pour faire les 17 ans, Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2015 à 18:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez un taux d’IPP supérieur à 20 %, la durée d’exposition n’est pas exigée.
      Dès lors que le taux d’IP consécutif à une MP est égal ou supérieur à 10 % et inférieur à 20 %, il doit être établi, par la caisse de retraite, que l’assuré a justifié d’une durée d’activité professionnelle de17 ans, laquelle est présumée être une durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels. A mon sens, si votre formation a été rémunérée et a donné lieu à cotisations, elle devrait être prise en compte.
      En cas de refus, exercez votre droit de recours.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 25 juin 2015 à 06:25, par ALLEQ HENRI

    bonjour je suis né en 1958 j’ai actuellement cotisé 154 trimestres et j’ai une ipp de 20% reconnu par la ss depuis
    2001 je travaille depuis 2007 en tant artisan électricien quel sera non age légal de dépars en retraite
    par avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2015 à 22:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les conditions sont expliquées ci-dessus.

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    • Le 19 août 2015 à 17:48, par franck

      Bonjour ,
      Je suis né en 1965 . A ce jour il me reste 57 trimestres à cotiser pour atteindre les 169 trimestres réglementaires et j’aurai alors 64 ans.
      Depuis 20 ans j’ai une IPP de 18% ( qui me donne droit à une rente) suite à un accident de travail (qui n’était pas un accident de trajet)
      Par ailleurs j’ai une surdité issue de mon milieu de travail que je n’ai jamais osé déclarer sauf lors de ma dernière visite médicale du travail au cours de laquelle j’ai évoqué le sujet.
      Mon taux de 18% suffit- il pour que je demande un départ anticipé à 60 ans à taux plein ou dois je faire reconnaître ma surdité due à mon environnement de travail qui me donnera certainement quelques pour cents en plus ,qui cumulés dépasseront les 20% ?
      Merci de votre réponse et pour votre dévouement.

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      • Le 20 août 2015 à 13:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le départ à 60 ans est plus exigeant (et aléatoire) pour un taux entre 10 et 20% que au delà car les conditions sont plus exigeantes, voir au point 2 ci-dessus.
        S’agissant de la surdité, les taux ne sont pas obligatoirement additionnés. La circulaire CNAV est difficile a interpréter, mais sachez que :
        « Pour un taux global d’IP supérieur ou égal à 10 % et inférieur à 20 %, résultant de l’addition d’un taux d’IP pour AT supérieur ou égal à 10 % et inférieur 20 % et d’un taux d’IP pour MP inférieur 10 %, le droit à la retraite pour pénibilité est ouvert sous la double condition :
        • d’une part, que soit reconnue, par le médecin conseil, l’identité des lésions consécutives à l’AT avec celles indemnisées au titre d’une MP ;
        • d’autre part, que l’exposition de l’assuré aux facteurs de risques professionnels pour l’IP AT soit reconnue par la commission pluridisciplinaire.
        En pareille situation, l’IP MP est inopérante
        . »

        Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 14 août 2015 à 15:37, par dupont

    bonjour,je viens de recevoir un courriel de mon compte aureli qui me dit que si je demande une retraite anticipée au titre de l’inaptitude,ma MTP serait suspendue au meme titre que la PI.Qu’en est -il ?

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    • Le 14 août 2015 à 18:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Selon la circulaire de la CNAV :
      La majoration pour tierce personne (article L.355-1 CSS) ne peut être maintenue, puisqu’elle ne concerne que les assurés titulaires d’une pension au titre de l’inaptitude au travail. Il existe une exception : Les titulaires de la retraite pour pénibilité peuvent être médicalement reconnus inaptes au travail entre l’âge légal et l’âge du taux plein afin de préserver leurs droits à la majoration pour tierce personne.
      Toutefois, cette reconnaissance ne pourra, en aucun cas, entraîner la révision de la pension à titre inapte.
      Les titulaires de la carte d’invalidité et les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés étant présumés inaptes au travail à l’âge légal, la reconnaissance éventuelle du droit à la majoration pour tierce personne interviendra, à cet âge, pour les intéressés, sans examen de l’inaptitude au travail.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 8 août 2015 à 06:20, par De abreu

    Bonjour je suis reconnu travailler handicapee suite un soussi professionnelle de plus je vien de recevoir par l’mdph une reconnaissence de handicapee inférieur à 50 pour cent soit un barème de 20/45 est t’il soufisent pour une retraite pour pênibilite. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2015 à 10:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier de cette retraite anticipée il faut impérativement que votre handicap soit la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle déclarée et reconnue par la CPAM.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 31 juillet 2015 à 10:35, par De abreu

    Bonjour j’ai 60 ans et je vien d’être reconnu par Mdph à moins de 50 pour cent de handicapé puis-je partir à la retraite hanticipe

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 16 juillet 2015 à 13:11, par ZAYANI

    Bonjour,
    J’ ai déposé une demande de retraite antécipé pour incapacité à la MSA début juin 2015 vu que j’ ai une IPP de 20°/° et j’ aurai 60 ans le 30/10/2015. Est ce que je peux avoir le suivi de mon dossier par internet ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 14 juillet 2015 à 17:30, par moutiers

    Pour toucher ma retraite complète je devrais travailler jusqu’à 65ans et 6 mois, j’ai 63 ans à ce jour , mais je n’ai que 145 trimestres validés . Le médecin du travail aurait voulu m’arrêter pour inaptitude à mon poste (pour raison de santé). Quelle incidence cette décision aurait-elle sur le montant de ma retraite ? Ne vaut-il pas mieux me faire arrêter par mon médecin traitant, sachant que mon état de santé ne me permettra pas de continuer jusqu’à l’âge légal. Je dois toutefois vous préciser que je travaille déjà à 3/4 de temps.
    Merci pour vos conseils

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 juillet 2015 à 18:02, par moritz

    J’ai commencé le travail à 16 ans et cotisé 5 trimestres avant mes 20 ans, aujourd’hui j’ai 40 années de cotisations, en plus j’ai une IPP d’accident de travail de 28%, Je suis syndiqué à la CFDT Agro, et j’aimerai savoir quand je peux prétendre à la retraite
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2015 à 16:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour la retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune, consultez la fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune.
      Les critères d’ouverture de droit ne se cumulent pas avec l’objet de la présente fiche pour inaptitude dont l’ouverture du droit est fixée à 60 ans.
      L’accident de travail doit avoir entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. L’identité de ces lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 5 juillet 2015 à 21:55, par agnelli

    bonsoir et merci pour vos renseignements,je suis nèe en 1955,je perçois une IP de 67% depuis 2005 je suis en activitèe mais je viens de lire que je ne doit pas travailler. joccupe un poste de gardien avec mon èpouse .quelles consèquences,et a quelle age je pourrai prendre la retaite

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2015 à 22:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Préciser votre situation, vous avez une IPP résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Dans l’affirmative, les conditions d’ouverture du droit sont indiquées au point 1 ci-dessus.
      Il ne faut pas confondre l’IPP attribuée au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec le taux d’incapacité défini au titre de l’attribution d’une pension d’invalidité de deuxième catégorie. Dans ce dernier cas, l’assuré est classé en deuxième catégorie quand il est établi que la gravité de son affection ne permet pas l’exercice d’une activité rémunérée.

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    • Le 9 juillet 2015 à 09:37, par agnelli

      bonjour je reviens vers vous c est un AT de1987 consolide en2000 rechute en 2000 consolidè en 2005 prothese totale genoux. resumè sequelles : raideur articulaire,amyotrophie massive, merci encore

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    • Le 9 juillet 2015 à 23:45, par agnelli

      merci encore pour toute votre attention et votre disponibilitee

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 9 juillet 2015 à 15:43, par bonjour

    bonjour, née le 17 08 1956 j ais une rentre victime puis je prétendre prendre ma retraite a 60ans sans décote j ai également éleve Quatre enfants merci de votre réponse

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 7 juillet 2015 à 10:05, par Casabianca

    Bonjour,
    J’ai un taux d’incapacité de 15 % reconnu pour ma surdité. Et un taux de 6% pour ma maladie professionnelle. Puis je cumule les 2 taux. J’ai 51 ans à quel âge pourrais je partir à la retraite et est ce que le taux de 15 % me donne droit à des indemnités. Vous en remerciant

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    • Le 8 juillet 2015 à 22:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre surdité est d’origine professionnelle reconnue, elle vous permet additionnée au 6% de partir à 60 ans. De même, la reconnaissance de la maladie professionnelle entrainant cette surdité vous permet d’obtenir une rente d’IPP.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 4 juillet 2015 à 17:53, par MILKA

    Bonjour,
    J’ai un taux de 15% incapacité permanente et une rente suite à une maladie professionnelle de 2006. J’ai 60 ans, et à la suite d’une opération, en 2011 mon taux de travailleur handicapé est passé à 40% par la MDPH sans que la rente ne bouge .Actuellement je travaille toujours.
    Le taux de 40% sera-t-il pris en compte pour un départ anticipé ?
    Merci pour tout ce que vous faites.
    Cordialement

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    • Le 5 juillet 2015 à 09:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le taux d’IPP attribué par l’assurance maladie et celui fixé par la MDPH relèvent de notions et de réglementations différentes.
      Pour le départ anticipé pour incapacité permanente, seuls le taux ou les taux directement liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle sont pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 30 juin 2015 à 14:36, par Martine

    Bonjour, je suis née ne 1956, j’ai eu un accident du travail en 1978 pour lequel on m’a attribué une Incapacité de 15%, en 2008 j’ai eu un accident de trajet qui a abouti à une incapacité totale de 35%. Quel est le taux qui sera retenu pour ma retraite, étant donné que j’aurai 60 ans en janvier 2016 ?
    D’autre part, quand faut il que je fasse ma demande de retraite anticipée ? Faut il que j’anticipe sur les 4 mois habituels au vu de mon dossier ?
    Enfin, faut il joindre un dossier médical à la demande de retraite anticipée ?

    Merci par avance de votre réponse. Ce n’est pas la 1° question que je pose et je trouve que vous faites un travail formidable !

    Cordialement

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    • Le 1er juillet 2015 à 19:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’accident de trajet ne sera pas pris en compte pour le taux d’IPP.
      L’assuré doit formuler sa demande de retraite pour pénibilité au moyen d’un imprimé réglementaire commun au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime des non salariés agricoles.
      A cet imprimé, est joint un questionnaire que l’assuré doit renseigner :
      •d’une part, de l’indication de ses rentes et taux d’IP, en précisant, en cas d’accident de travail, s’il s’agit d’un accident survenu à l’occasion du trajet et en mentionnant l’organisme qui a attribué la rente ou notifié le taux d’IP ;
      •d’autre part, de sa carrière professionnelle.
      Il est accusé réception de cette demande dans les conditions habituelles.
      Je n’ai pas d’information sur les délais d’instruction des dossiers, si le taux est inférieur à 20%, il peut être utile d’anticiper la démarche.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 28 juin 2015 à 15:40, par lefebvre

    bonjour
    je suis né en juin 1962 et j ai une rqch de 50 pour cent depuis 1998 et je travaille toujours a ce jour,j ai commencé ma carriere en 1979
    a quelle age puis je partir en retraite et a que taux
    merci

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    • Le 28 juin 2015 à 22:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. La pension sera à taux plein de 50%

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 18 juin 2015 à 22:27, par poirette josette

    bonsoir ,je suis à la retraite depuis le 31/12/2014 (ayant été acceptée pour pénibilité ) je voudrais juste savoir si on peut retravailler quelques heures par mois pour pouvoir survivre ,car je perçois une petite retraite vu que je me suis arrêtée 12 ans pour élever mes enfants , je ne parviens plus à joindre les 2 bouts, donc je compte sur votre réponse pour savoir ,merci beaucoup

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 juin 2015 à 21:13, par chave

    bonsoir, etant ouvrier né en janvier 1956 , depuis 40 ans donc j’ai 160 trimestre dans le privé, mais j’ai une invalidité de 10 % pour un accident de travail en etant eleve dans un CET à l’époque(1973) j’avais 17 ans et c’est le rectorat qui me paie cette invalidité à vie, mais je demande donc de partir à la retraite vu mon invalidité avant 62 ans, donc à 60 ans , donc ma question : je peux partir à 60 ans oui ou non merci pour votre reponse

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    • Le 12 juin 2015 à 22:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’assuré doit avoir été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels et justifier que son incapacité permanente est liée à l’exposition subie pendant l’intégralité de cette durée, si l’incapacité permanente est consécutive à un accident de travail. Vous ne semblez pas remplir cette condition et je ne pense pas que vous puissiez ouvrir le droit à départ anticipé.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 24 mai 2015 à 17:31, par RIVIERE jacques

    bonjour Gilbert j ai eu un premier at en 1991 consolide en 1993 avec un taux ipp de 10% permanent reconnue cotorep . en 2012 j ai un nouveau un at consolide le 1/9/2014 avec un taux ipp permanent de 40% soit un total ipp de 50% je suis reconnu travailleur handicape depuis le 06/12/2013 née en 1957 sur mon récapitulatif de carrière arrête en 2011 javais 138 trimestre retenus et 116 trimestre cotises ma question et ce que je peut prétendre a la prêt retraite actuellement a l’age de 58 ans je ne peut plus exerces mon métier actuellement je suis en arrêt de maladie pour des problème d’articulation merci pour votre réponse et de votre compréhension cordialement Mr Rivière

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    • Le 24 mai 2015 à 22:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance de travailleur handicapé est trop récente pour envisager un départ anticipé au titre du handicap.
      Un départ à 60 ans serait possible pour incapacité si vous remplissez les conditions de séquelles définies par décret

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    • Le 7 juin 2015 à 17:52, par RIVIERE jacques

      merci de votre réponse Gilbert mais une toute dernière question la reconnaissance de mon at de 1991 et reconnue en 1993 part la COTOREP je site le document.elle me me reconnais la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie A à compter du 29/04/1993 conte tenue des éléments médicaux figurant au dossier . sans plus d’explication donc g plus de 17 ans de travail avec la reconnaissance handicapé. la reconnaissance devient elle permanente ou pas merci deme repondre cordialement Mr RIVIERE

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      • Le 8 juin 2015 à 14:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

        En principe,l’attestation mentionne la période au titre de laquelle est reconnue la qualité de travailleur handicapé. La durée de cette période est variable (de un à cinq ans selon la situation des usagers).

        Le renouvellement de la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique. Il n’intervient que sur demande de la personne handicapée, à la date d’échéance. Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est toutefois engagée systématiquement lors de l’instruction de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’allocation aux adultes handicapés.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 juin 2015 à 08:27, par caumette

    j’ai été licenciée pour maladie professionnelle avec une rente de 11% ;J’ai 16 ans d’ancienneté avec 1 an de formation, je voudrais savoir si je peux espérer avoir droit au 17 ans demandés. Il me manque des trimestres et j’aurais 60 ans en 2016 donc normalement laretraite pour moi c’est en 2018. Mais avec cette loi n’aurais je pas droit ? car à partir de décembre 2016 je n’ai plus droit au chômage.Merci de votre réponse.

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    • Le 2 juin 2015 à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le montant de la rente ou de l’indemnité en capital est directement proportionnel au taux d’incapacité permanente fixé par le service du contrôle médical de la caisse.
      La rente est divisée par deux pour la partie du taux d’incapacité qui ne dépasse pas 50 %.
      Vérifiez votre taux d’incapacité sur votre notification d’IPP. Pour 22%, le droit à départ à 60 ans est ouvert.
      Si le taux est de 11%, vous ne pouvez pas remplir la condition des 68 trimestres car vous ne les aurez pas cotisés personnellement.
      Pour mémoire vous ne pouvez pas être licenciée pour maladie professionnelle, Il est vraisemblable que votre licenciement résulte de l’inaptitude en raison de cette maladie.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 2 juin 2015 à 09:27, par faucher

    bonjour,
    A la suite d’une agression physique en Aout 2012 dans le cadre de mon emploi (relation clientèle), j’ai été en AT jusqu’au 1er septembre 2014 reprise à temps partiel 50% jsuqu’au 1er septembre 2015 avec Taux IPP 20%.

    j’ai eu 60 ans en 2014, née en 1954 je dois pouvoir partir au 1 er avril 2016 (61 ans et 7 mois) pourrais je demander à partir plus tot ? je suis fonctionnaire territoriale depuis 1994.

    merci de votre réponse
    Maryse

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 25 mai 2015 à 13:19, par Braconnier

    Bonjour

    Mon frère âgé de 55 ans et 7 mois est titulaire de l’AAH (avec incapacité au travail)., depuis 2009.
    Il a á ce jour 49 trimestres sur son relevé de carrière.
    il á travaille 4 ans au sein de la gendarmerie après son service militaire dans la marine. J’ai demandé un relevé pour le joindre à la Carsat car ils ne sont pas comptabilisés á ce jour
    Il a également travaillé 18 ans au Usa, j’ai écris au Usa, pour demander un relevé de carrière, pas de reponse. Peut être n’ai je pas écris ou il fallait ??
    A 60 ans la Mdph ne lui paiera plus les 800 euros, pourra t’il beneficier d’une retraite au titre de son invalide
    merci
    Veronique.

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    • Le 25 mai 2015 à 15:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les demandeurs ou bénéficiaires d’AAH doivent prioritairement faire valoir leurs droits à un avantage vieillesse ou invalidité ou accident du travail lorsqu’ils peuvent y prétendre.
      Ces dispositions sont applicables également aux avantages dus au titre d’une législation étrangère
      Lorsque l’avantage de vieillesse ou d’invalidité ou la rente d’accident du travail est d’un montant inférieur à celui de l’allocation aux adultes handicapés, une allocation différentielle est versée dans la limite toutefois du montant global de l’AAH.
      Concernant la liquidation des avantages vieillesse, seuls les bénéficiaires de l’AAH dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % peuvent percevoir une AAH différentielle.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 21 mai 2015 à 18:32, par vidal joelle

    j’aurai 60 ans en fin d’année, on m’a licencié pour inaptitude à tous postes physiques après 38 ans de travail, dont 35 ans à temps complet et 3 ans mi-temps invalidité en 1er catégorie et mi-temps au chômage.

    Puis-je faire valoir mes droits pour un départ à la retraite à 60 ans à taux plein ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 16 mai 2015 à 16:16, par philippe

    bonjour,
    Peut-on cumuler deux AT dont un avec incapacité permanente de 17/100 et l’autre de 12/100 incapacité permanente mais qui a été liquidé.

    merci pour votre réponce.

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    • Le 16 mai 2015 à 16:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour l’ouverture du droit à la retraite pour pénibilité, de même que pour la détermination de la procédure devant être mise en œuvre à cet effet, il est pris en compte, pour un même assuré, le taux global d’IP.
      Ce taux global peut être obtenu en additionnant les taux d’IP correspondant à plusieurs MP ou plusieurs AT ;
      La CNAV donne un exemple :
      un taux d’IP de 10 % pour un AT et un taux d’IP de 15 % pour un autre AT s’additionnent, soit un taux global d’IP de 25 %.

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    • Le 16 mai 2015 à 17:06, par philippe

      - suite,
      lorsque,les rentes sont liquidées peut-on prétendre a une retraite pour pénibilité ?

      merci pour votre réactivité.

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      • Le 17 mai 2015 à 09:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Qu’entendez vous par rentes liquidées ? Je suppose que vous voulez parler du paiement des rentes en capital ? Quelles que soient le mode de versement, l’incapacité (IPP) demeure. Le droit vous reste ouvert.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 15 mai 2015 à 06:24, par Chenavier

    Bonjour,
    J’ai beaucoup travailler en horaires décalés et en chimie.
    J’ai depuis des soucis de dos et surdité.
    - Comment savoir quel est mon taux d’invalidé ?

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    • Le 16 mai 2015 à 14:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé au titre de incapacité permanente n’est possible que si vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Et dans ce cas, il vous est attribué un taux d’incapacité partielle permanente après consolidation.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 6 mai 2015 à 18:17, par jacques

    bonsoir Gilbert
    Normalement je part en retraite anticipé à 60 ans pour pénibilité (handicap 50%) le 1/12/2016 mais j’ai une question. est il vrais que l’année de cotisation en cours précédent le départ en retraite ne compte pas pour la retraite si c’est le cas je partirais le 01/01/2017 d’après des gens qui m’ont expliquer pouvez m’expliquer en vous remerciant d’avance.

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    • Le 8 mai 2015 à 10:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, si le départ se situe en cours d’année, cette année n’est pas prise en compte pour le calcul du salaire moyen. Si vous souhaitez qu’elle entre dans le calcul des 25 meilleures années, il est préférable de fixer son départ au 1er Janvier

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    • Le 9 mai 2015 à 11:41, par jacques

      merci Gilbert pour votre réponse je vais exactement faire comme vous me l’avez conseiller et je tenais à dire merci pour toute les réponses que vous donner au salarié je souhaite longue vie à ce site

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 5 mai 2015 à 15:01, par bortolaso

    bonjour
    j’ai une pension d’invalidité militaire pour maladie professionnelle au taux de 40 pour cent (article 115).depuis j ai quitté l armée et je travaille dans le privé ou j ai actuellement cotisé 84 trimestres .puis je bénéficier du départ anticipé à 60ans ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 4 mai 2015 à 11:28, par FONTAINE MARIE SUZIE

    bonjour,je suis reconnue avec un taux d’incapacité de 1% j’aimerai savoir si ma rente de 410euros est versé en une seule fois ou tous les trimestres par la C P A M

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 23 avril 2015 à 15:23, par ram

    NE EN 1956 TAUX INCAPCITE 60% 95 TRIMESTRES A QUEL AGE LA RETRAITE

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 22 avril 2015 à 11:54, par blontrock

    Bonjour,
    Avec 15% de rente AT depuis 1982, j’ai 132 trimestres cotisés.
    Quelle avantage que je peux prétendre pour la retraite anticipée.
    Merci

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 13 avril 2015 à 09:36, par Marcillaud

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une retraite anticipée pour incapacité permanente( mon taux IP est de 10% )
    Concernant le calcul du montant de la retraite,
    il est écrit que le calcul s’effectue au taux plein la pension (50 %), quelle que soit la durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes à l’ensemble des régimes. Les bénéficiaires sont classés en 2 catégories.etc...
    Que devons-nous comprendre concernant les 50% indiqué, cela veut-il dire que le montant final de la retraite est divisé par 2. ?

    Merci de votre retour.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 11 avril 2015 à 07:18, par marlin michel michel.marlin@neuf. fr

    bonjour j ai travaillé De1973 A1996 puis accident de travaille 80 % . chomage assimile rente d accident année 2000 rente AT 2014. j ai 60 ans au mois septembre. en 2012 j ai 156 trimestes et la dure côtise est de 89 trimestes je suis a se jour inapte au travail reconnu ( carte d invalidité 18 janvier 2020)
    J aimerais savoir si je peux partir a 60 ans

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 7 avril 2015 à 17:58, par MENICHELLI

    Bonjour, j’ai 60 ans le 30 Mai 2015, je possède un taux de 10% d’ A.T en Atelier Auto en 1979. La commission Pluridisciplinaire s’est réunit le 05 Mars 2015 aujourd’hui le 07/04/2015, je n’arrive pas à avoir une réponse !
    Mon cursus et d’avoir travaillé, après l’accident, dans l’éducation Nationale pour la formation du même métier, et pour lequel j’ai dépensé des activités de réparation en Atelier pendant 30 ans ! je suis aujourd’hui en retraite d’invalidité de l’ E.N pour des pathologies d’un total de 64 %. justificatif détaillé joint à mon dossier à la C.A.R.S.A.T ! Pouvez vous m’informer ? Cordialement.

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    • Le 9 avril 2015 à 06:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La question que vous soulevez relève des délais de réponses des CARSAT ou CNAV qui peuvent être variables d’une caisse à une autre.Si le droit vous est ouvert à 60 ans et en cas de retard, la retraite produire ses effets à la date de la demande et au plus tôt au 1er du mois civil suivant la date anniversaire soit le 1 juin.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 6 avril 2015 à 23:10, par loiseau liliane

    bonjours je suis invalide depuis mon enfance je touche actuellement la aah j’ai eu 3 enfant puis je prétendre a une préretraites j’ai 54 ans Mercie de votre réponse

    cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité) Le 20 mars 2015 à 17:34, par lhereec brigitte

    bonjour jai 57ans 35pour cent invalidite du a 1 accident de travail ai je droit de prendre ma retraite a 60 ans si oui a quel taux cordialement

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