B. Retraites anticipées Sécu


13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune


Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans), puis le décret de 2012 (augmente les départs en retraite à 60 ans). Obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 dans les retraites de base puis dans les retraites complémentaires, il s'agit d'une retraite anticipée au taux plein de 50 % avant l'âge « légal », soit avant 60 ans (jusqu’à 2010), puis avant 62 ans. Pour cela, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge (travail jeune) et avoir travaillé toute sa carrière (carrière longue).

1. Avoir eu, jeune, une activité

Pour être considéré comme ayant eu une « activité jeune », le salarié doit justifier d’une durée d’activité accomplie avant un âge qui varie en fonction de l’âge de départ (voir tableau).

Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16 ou 20 ans, pour partir avant 62 ans (voir tableau).
Pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l’année civile de son anniversaire (16 ou 20 ans). Cette mesure vise à ne pas les pénaliser à cause de l’année scolaire.

Tous les trimestres jeunes sont pris en compte, y compris les trimestres assimilés (chômage, maladie…).

Attention !

Année civile

En matière de retraite, l’année concernée est l’année civile : elle va du 1er janvier au 31 décembre.

2. Avoir eu une carrière cotisée longue

Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF). Sont exclus également les versements pour la retraite de périodes non travaillées (études supérieures, années incomplètes…).

Suivant l’âge de départ anticipé, il faut avoir obtenu un certain nombre de trimestres cotisés.

Par exemple, pour ceux nés en 1960 et après :

  •  pour partir à partir de 58 ans : il faut ajouter 8 trimestres à la durée cotisée ;
  •  pour partir à partir de 60 ans : il faut avoir autant de trimestres cotisés que la durée exigée pour avoir le taux plein à l’âge légal.

Toutefois, sont considérés comme des trimestres cotisés certains trimestres assimilés (attribués gratuitement).
Il s’agit de trimestres attribués au titre du service national ainsi que les trimestres assimilés attribués lors de périodes indemnisées au titre de la maladie, maternité et accident de travail, dans la limite de quatre trimestres (voir encadré).
Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Toutefois, une adaptation de ces règles est faite dans les régimes de non-salariés.

L’assuré remplissant les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à l’âge indiqué dans le tableau, le salarié peut partir quand il le souhaite, entre cette date et ses 62 ans.

Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison). Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues.

3. Des périodes « réputées cotisées » peuvent être ajoutées

Certains trimestres assimilés sont réputés avoir donné lieu à cotisations et permettent ainsi d’augmenter le nombre de trimestres cotisés.

Certains trimestres ont été ajoutés en 2012. Il s’agit :

  •  du service national dans la limite de 4 trimestres ;
  •  de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
  •  de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
  •  des trimestres civils avec paiement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
  •  du chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres.

Attention, le nombre total de trimestres (cotisés et réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.

Tableau 1. Conditions à remplir pour un départ anticipé

Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Par exemple, s’il lui manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, il pourra partir dès qu’il aura obtenu le trimestre manquant. Autrement dit, le respect du nombre de trimestres nécessaires peut conduire à un départ en retraite au-delà de l’âge indiqué dans le tableau.

Année de naissance Trimestres obtenus jeune Trimestres cotisés Âge de départ possible
1952 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre 164 59 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 164 60 ans
1953 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 59 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 60 ans
1954 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 60 ans
1955 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 56 ans et 4 mois
170 59 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1956 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 56 ans et 8 mois
170 59 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1957 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 57 ans
166 59 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1958 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 57 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1959 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 57 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1960 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1961, 1962, 1963 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 176 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 168 60 ans
1964, 1965, 1966 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 177 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 169 60 ans
1967, 1968, 1969 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 178 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 170 60 ans
1970, 1971, 1972 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 179 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 171 60 ans
1973 et suivants 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 180 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 172 60 ans

Note : La loi de réforme du 20 janvier 2014 a fixé le nombre de trimestres exigés par génération. Seule une loi pourra les changer.

4. Que faire avant de demander sa retraite ?

Il est conseillé de faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite. Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière, puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes. Si la reconstitution de carrière est réalisée, demandez une étude préalable. En effet, avant le dépôt de la demande de pension, une étude préalable sera effectuée.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  •  une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;
  •  une demande de retraite anticipée, si les conditions sont remplies. C’est seulement après, en toute connaissance de ses droits, que l’on demande la liquidation de sa pension.
Bon à savoir

Plus de cumul des pensions invalidité et d’allocation chômage avec une retraite anticipée

Depuis mars 2010, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite servie en cas de retraite anticipée. Cette règle ne fait toutefois pas obstacle au maintien des avantages accessoires qui étaient associés à la pension d’invalidité, c’est-à-dire la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’exonération du ticket modérateur.
Depuis février 2014, l’allocation de retour à l’emploi (AER) n’est plus cumulable avec une retraite anticipée carrière longue.

Tableau 2. Périodes considérées comme cotisées et autres

Certaines périodes sont réputées cotisées (voir point 3).

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance pour enfant et congé parental Oui NON Oui (1)
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versements pour la retraite (taux et proratisation) Oui NON Oui
Versement pour la retraite (taux uniquement) Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON
Périodes de volontariat associatif, service civique Oui NON Oui

(1) NON pour les enfants nés après le 1er janvier 2010 (article 65 LFSS pour 2010).

Simulateur de date de départ anticipé

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un simulateur. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible. Il est indispensable d’avoir son relevé de carrière.

Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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15 messages
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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 26 mars à 10:08 , par Claudine

    Bonjour,

    née en 1954 je satisfais aux obligations pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue. Lors du dépôt de ma demande d’attestation de carrière longue, la personne me recevant m’a dit que je n’obtiendrai pas ce document sa délivrance étant bloquée par une mesure gouvernementale depuis le mois de janvier.
    Lorsque j’ai téléphoné à la CNAV cela a d’abord suscité l’étonnement de l’employée me répondant puis, après renseignement auprès de sa hiérarchie elle m’a confirmé cette information.
    Je ne trouve aucun renseignement sur le web.
    Que savez-vous de cette mesure pour le moins invraisemblable ?

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 26 mars à 17:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai immédiatement transférer votre message afin d’obtenir une intervention de la CFDT.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 26 mars à 22:27 , par Claudine

      Merci beaucoup. Cette situation me semble tellement absurde !
      Une nouvelle interlocutrice de la CNAV m’a dit que c’était tout à fait normal. Selon elle, à chaque fois qu’il y a une évolution de la legislation en cours, la delivrance des attestations est suspendue tant que le decret d’application n’est pas paru....

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 26 mars à 23:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle évolution de la législation ? Aucune annonce à ma connaissance.

      Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 27 mars à 16:19 , par Claudine

      Franchement je n’en sais rien. N’y a-t-il pas des accords pris concernant la pénibilité mais aussi les conditions de départ anticipé dont les décrets n’auraient pas encore été publiés ? Quoiqu’ il en soit un grand merci de vous intéresser à ce sujet. Je me sens moins seule !!!!

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 27 mars à 19:44 , par Jacques

      Bonjour,
      J’ai déposé une demande de départ en retraite carrière longue en Novembre 2014 (carsat sud est) .J’attends l’attestation d’éligibilité . Aux dernières nouvelles elles sont bloquées en attente d’évolutions règlementaires , mais je n’arrive pas à en savoir plus : la seule réponse de la carsat sud est ATTENDRE
      Avez-vous plus de nouvelles ??

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 28 mars à 11:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Martine, une représentante de la CFDT à la Cnav, a obtenu une réponse de la direction de la Cnav (tutelle des Carsat).
      Le blocage sur les retraites anticipées pour carrière longue a concerné la période du 3 février au 25 février, le temps d’adapter les attestations aux nouvelles conditions de cessation d’activité (information des assurés sur le fait qu’une reprise d’activité n’ouvre plus de nouveaux droits). Le blocage a été levé le 25 février, confirmé aux caisses (Carsat) le 5 mars. L’Instruction réseau CNAV récapitulative sur « Cessation d’activité et cumul emploi retraite » a été mise à jour dans la documentation interne.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 29 mars à 00:45 , par claudine

      Si je comprends bien il ne devrait plus y avoir de pb pour obtenir ces attestations de carrière longue.
      Quoiqu’il en soit un grand merci à tous pour votre implication et votre aide réconfortante.
      Merci encore !

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 29 mars à 11:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il devrait ! Merci de nous tenir informé des difficultés rencontrées.

      Répondre à ce message

  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 28 mars à 11:33 , par janpierre

    bonjours,que veutdire,l,etude de votre demande de regularisation de carriere est, terminee.votre dossier est en cours de verifications.sachant,que mon depart est, prevule 1/10/2015 et que j,ai recu mon attestation de ,vis a vis de retraite anticiper,que j,ai retournee le 20/02/2015 esque cela, est de bonne augure pour ma suite.merci de votr reponse salutations a chaque un des menbres qui nous conseille.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 27 mars à 12:03 , par pierre

    Bonjour,

    Né en janvier 1956 et toujours en activité, avec 169 T cotisés à fin 2015 je partirai à la retraite anticipée le 1er février 2016 Concernant la demande de notification de départ anticipée à solliciter dans les quatre mois avant mon départ, suis je obligé d’en faire la demande sachant qu’en principe j’ai droit au départ anticipé ? Une demande de retraite classique début octobre 2015 sera t-elle suffisante ?
    merci

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 26 mars à 04:18 , par janpierre

    non, claude j,ai simplement retourne l,astestation de vis a vis le 17 fevrier l,on ma dit que l,on me tiendrai au courrant par la suite je n,ai eu aucun dossier officiel, pour l,instant merci claude slt

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 25 mars à 15:36 , par janpierre

    bonjours quant, l,on recoit l,attestation de vis a vis de retraite anticiper et que l,on renvoi ce courrier avec , le questionaire dument rempli , pour un depart au 1 /10/2015 ce peut t,il au niveau de la carsat que se depart soit repousser meme si vous avez vos 174 tri cotise et reputer cotise ou faut t ;il attendre les fameux 4 moi avant d,avoir attestation ou, il vous envoi un courrier. merci pour votre reponse !! slt

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 26 mars à 00:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut remplir une demande de retraite officielle avant la date de départ en retraite. L’avez vous fait ?

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 25 mars à 20:21 , par D.P

    Bonjour Luma, Claude et toute l’équipe
    Merci pour votre engagement et tout le travail que vous réalisez, notamment pour les néophytes tels que moi.
    Cela fait plusieurs mois que je suis votre site et cela fait du bien de savoir que des personnes s’engagent pour informer de futurs retraités qui se sentent en peu perdus quand l’échéance de la retraite approche (changement de vie, de rythme, de réseaux relationnels, de revenus, etc...)
    Je suis né le 3/10/1956 et au 31/12/2014 j’ai 157 trimestres cotisés. Sur le simulateur de LUMA (encore merci) je devrais partir à la retraite au 1/04/2017 (5 trimestres avant 20 ans). J’ai un compte épargne temps qui me permet de partir en mai 2016. Que risque t-il de se passer si une loi passe entre temps ? Un risque existe t-il réellement sur ce plan, les décrets ayant été votés ?
    Dois-je continué à travaillez jusqu’au 1/04/2017 et me faire rétribuer mon CET ou puis-je bénéficier de mon CET sans risque ?
    Encore merci à toute l’équipe

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 25 mars à 20:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le CET n’est pas un risque si vous faites partie des effectifs de l’entreprise jusqu’à votre démission de l’entreprise pour départ en retraite.
      Le risque que les règles changent est faible avant les présidentielles de 2017, à mon avis.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 25 mars à 09:14 , par Loire Marguerite

    Née en 1955 et fonctionnaire en milieu hospitalier , je travaille depuis le 1er juillet 1974 , et j’ai élevé 2 enfants avec 22 mois de congés pour élever mes enfants.( seule interruption)
    je valide 5 trimestres avant mes 20 ans
    je suis en temps partiel ( 80%) depuis trois ans , j’aurais donc 60 ans le 9 12 2015 , puis je bénéficier du départ à la retraite au 1 er janvier 2016 ???
    Merci de votre réponse
    Marguerite Loire

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 25 mars à 09:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 42 pour les fonctionnaires.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 24 mars à 08:20 , par la houllette

    bonjour claude je suis ne en janvier 1956 debut d activitee en 1970 a 14 ans fin 1972 6 trimestres cotises a 20 ans 22 trimestres cotises debut janvier 2015 158 trimestres cotises et 170 trimestres retenus a quand la retraite pour mois cela fait 45 ans que j arpente les rues bonne journee et merci beaucoup

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 24 mars à 22:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne vais pas vous lire le tableau ?
      S’il le faut... vous devez avoir 166 trimestres cotisés pour pouvoir partir à 60 ans ou après. Soit deux années !

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 24 mars à 11:24 , par ANDRE

    Bonjour.
    j’ai toute les conditions pour partir a 60 ans (5 trimestres avant 20 ans,166 trimestres validés et cotisés ),pourtant le service de retraite de mon employeur me dit que ma retraite ne sera pas à taux plein .faut -il attendre 62 ans pour toucher la retraite complète ?
    Merci pour votre réponse.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 24 mars à 17:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’êtes pas fonctionnaire, lisez la fiche 13 sur la retraite anticipée carrière longue. Cette retraite est accordée au taux plein.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 23 mars à 19:57 , par lorence

    Bonjour,
    je dépends de la carsat de montpellier — pourriez vous me confirmer si, en demander l’attestation de longue carrière le 1er juillet (ils m’ont indiqué que je ne pouvais le faire que 6 mois avant la date souhaitée de départ), je serais dans les temps pour déposer mon dossier de retraite (ils m’ont indiqué que je ne peux le faire qu’au minimum 4 mois avant la date de départ souhaitée) je pourrais partir au 1er janvier 2016 ??
    je suis contente de vous retrouver. Merci de votre aide.
    Cordialement

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 23 mars à 21:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite ne délivre plus d’attestation plus de 4 mois avant le départ en retraite présumé, au cas où la réglementation changerais (ce qui est arrivé avant 2012).
      Mais cette attestation vise à éviter des erreurs des assurés sociaux qui demanderaient leur retraite sans y avoir droit. Elle n’est pas obligatoire et on peut toujours demander directement sa retraite si on est certain d’y avoir droit.
      Toutefois, la Carsat du Languedoc-Roussillon est débordée depuis un moment, j’espère que cela va s’arranger.

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