B. Retraites anticipées Sécu


13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune


Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans), puis le décret de 2012 (augmente les départs en retraite à 60 ans). Obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 dans les retraites de base puis dans les retraites complémentaires, il s'agit d'une retraite anticipée au taux plein de 50 % avant l'âge « légal », soit avant 60 ans (jusqu’à 2010), puis avant 62 ans. Pour cela, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge (travail jeune) et avoir travaillé toute sa carrière (carrière longue).

1. Avoir eu, jeune, une activité

Pour être considéré comme ayant eu une « activité jeune », le salarié doit justifier d’une durée d’activité accomplie avant un âge qui varie en fonction de l’âge de départ (voir tableau).

Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16 ou 20 ans, pour partir avant 62 ans (voir tableau).
Pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l’année civile de son anniversaire (16 ou 20 ans). Cette mesure vise à ne pas les pénaliser à cause de l’année scolaire.

Tous les trimestres jeunes sont pris en compte, y compris les trimestres assimilés (chômage, maladie…).

Attention !

Année civile

En matière de retraite, l’année concernée est l’année civile : elle va du 1er janvier au 31 décembre.

2. Avoir eu une carrière cotisée longue

Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF). Sont exclus également les versements pour la retraite de périodes non travaillées (études supérieures, années incomplètes…).

Suivant l’âge de départ anticipé, il faut avoir obtenu un certain nombre de trimestres cotisés.

Par exemple, pour ceux nés en 1960 et après :

  •  pour partir à partir de 58 ans : il faut ajouter 8 trimestres à la durée cotisée ;
  •  pour partir à partir de 60 ans : il faut avoir autant de trimestres cotisés que la durée exigée pour avoir le taux plein à l’âge légal.

Toutefois, sont considérés comme des trimestres cotisés certains trimestres assimilés (attribués gratuitement).
Il s’agit de trimestres attribués au titre du service national ainsi que les trimestres assimilés attribués lors de périodes indemnisées au titre de la maladie, maternité et accident de travail, dans la limite de quatre trimestres (voir encadré).
Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Toutefois, une adaptation de ces règles est faite dans les régimes de non-salariés.

L’assuré remplissant les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à l’âge indiqué dans le tableau, le salarié peut partir quand il le souhaite, entre cette date et ses 62 ans.

Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison). Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues.

3. Des périodes « réputées cotisées » peuvent être ajoutées

Certains trimestres assimilés sont réputés avoir donné lieu à cotisations et permettent ainsi d’augmenter le nombre de trimestres cotisés.

Certains trimestres ont été ajoutés en 2012. Il s’agit :

  •  du service national dans la limite de 4 trimestres ;
  •  de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
  •  de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
  •  des trimestres civils avec paiement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
  •  du chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres.

Attention, le nombre total de trimestres (cotisés et réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.

Tableau 1. Conditions à remplir pour un départ anticipé

Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Par exemple, s’il lui manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, il pourra partir dès qu’il aura obtenu le trimestre manquant. Autrement dit, le respect du nombre de trimestres nécessaires peut conduire à un départ en retraite au-delà de l’âge indiqué dans le tableau.

Année de naissance Trimestres obtenus jeune Trimestres cotisés Âge de départ possible
1952 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre 164 59 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 164 60 ans
1953 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 59 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 60 ans
1954 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 60 ans
1955 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 56 ans et 4 mois
170 59 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1956 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 56 ans et 8 mois
170 59 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1957 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 57 ans
166 59 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1958 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 57 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1959 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 57 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1960 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1961, 1962, 1963 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 176 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 168 60 ans
1964, 1965, 1966 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 177 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 169 60 ans
1967, 1968, 1969 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 178 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 170 60 ans
1970, 1971, 1972 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 179 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 171 60 ans
1973 et suivants 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 180 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 172 60 ans

Note : La loi de réforme du 20 janvier 2014 a fixé le nombre de trimestres exigés par génération. Seule une loi pourra les changer.

4. Que faire avant de demander sa retraite ?

Il est conseillé de faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite. Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière, puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes. Si la reconstitution de carrière est réalisée, demandez une étude préalable. En effet, avant le dépôt de la demande de pension, une étude préalable sera effectuée.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  •  une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;
  •  une demande de retraite anticipée, si les conditions sont remplies. C’est seulement après, en toute connaissance de ses droits, que l’on demande la liquidation de sa pension.
Bon à savoir

Plus de cumul des pensions invalidité et d’allocation chômage avec une retraite anticipée

Depuis mars 2010, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite servie en cas de retraite anticipée. Cette règle ne fait toutefois pas obstacle au maintien des avantages accessoires qui étaient associés à la pension d’invalidité, c’est-à-dire la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’exonération du ticket modérateur.
Depuis février 2014, l’allocation de retour à l’emploi (AER) n’est plus cumulable avec une retraite anticipée carrière longue.

Tableau 2. Périodes considérées comme cotisées et autres

Certaines périodes sont réputées cotisées (voir point 3).

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance pour enfant et congé parental Oui NON Oui (1)
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versements pour la retraite (taux et proratisation) Oui NON Oui
Versement pour la retraite (taux uniquement) Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON
Périodes de volontariat associatif, service civique Oui NON Oui

(1) NON pour les enfants nés après le 1er janvier 2010 (article 65 LFSS pour 2010).

Simulateur de date de départ anticipé

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un simulateur. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible. Il est indispensable d’avoir son relevé de carrière.

Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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39 messages
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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 18 avril à 21:59 , par MAGNAUD alain

    Bonjour,
    J,aimerai savoir si dans le cas d’un liscenciment d’une personne a 59 ans ayant
    toutes ces années de cotisations, sans jamais avoir eu de chômage ,(donc en carrières longues), son depart a la retraite est t’il reporte ou non a 62 ?, et a t’ elle des pénalités si oui lesquels .
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 avril à 09:46 , par vincent

      bonjour, le départ se fait selon les conditions du tableau, le fait d’avoir été licencié ne change pas les règles.
      si vous aviez donné votre date de naissance et vos trimestres a fin 2014, on aurai pu , sans doute, vous donner votre date de départ.

      Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 avril à 15:47 , par MAGNAUD alain

      Bonjour,
      Desole et excusez moi je n’ai été assez précis voilà plus d’infos date de naissance 04/11/56 et trimestre cotises a fin 2014 =166 , mais pas l’âge de 60 ans, si liscenciement a fin 2015, j’aimerai savoir si le report de l’âge de ma retraite serait repoussée a 62 ans ou non
      Merci beaucoup pour votre réponse .

      Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 avril à 16:34 , par vincent

      Non, il ne sera pas repoussé, vous pourrez prendre votre retraite le 01/12/2016 a vos 60 ans.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 16 avril à 06:47 , par Daniel

    Bonjour,
    Je suis né en Novembre 1955 et mon relevé de carrière est de 165 trimestres cotisés au 31/12/2014. J’ai été au chômage indemnisé de déc. 2012 à janv. 2015.
    Pouvez-vous SVP me confirmer que 1 trimestre sera bien attribué comme cotisé pour la période de chômage afin d’atteindre les 166 trimestres requis et ainsi pouvoir prendre une retraite anticipée au 1er décembre.2015 ?
    Si oui, quelle est la démarche et à quel moment pour faire modifier mon relevé de carrière ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Daniel

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 16 avril à 11:47 , par vincent

      bonjour, le chômage indemnisé, vous donne ce trimestre a condition qu’il n’est pas déjà compter dans les 165 a fin 2014.
      autrement appeler le 3960 pour demander un dossier carrière longue a remplir et a leur retourner, ce dossier vous permettras après étude de connaitre votre date de départ possible.

      Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 17 avril à 20:27 , par Daniel

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse. Je vais prendre contact avec la Carsat.
      Bravo pour votre site bien utile.
      Cordialement.
      Daniel

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  • Retraite progressive avec carrière longue et travail jeune Le 17 avril à 14:31 , par Corvellec christian

    Bonjour,

    Pour le cas d’une personne en carrière longue née en 1955 avec 172 trimestres cotisés à ses 60 ans et désirant partir en retraite progressive sous la forme de 80% d’activité professionnelle et 20% en retraite progessive.

    Concernant les retraites complémentaires Agirc et Arrco et suite a la nouvelle harmonisation des règles de cessation d’activité et de cumul emploi-retraite, modifiées par la loi du 20 janvier 2014 .
    Cela veut-il dire :
    - que la part des 20% en retraite progressive ne sera idemnisée que sur 20% de la base retraite générale (bien sur calculée sur les droits acquis au moment de la mise en oeuvre) mais sans versement des 20% pour la partie retraite complémentaires Agirc et Arrco ?
    - La partie retraite complémentaires Agirc et Arrco ne commensera à être versée qu’à la fin de toute activité professionnelle ?

    merci d’avance pour les réponses
    CC

    Répondre à ce message

  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 16 avril à 11:48 , par jp ROLLET

    Ayant demandé ma retraite anticipée pour longue carrière en 2015, je souhaite parallèlement créer une auto entreprise de services aux entreprises. Pouvez-vous m’informer sur les règles à respecter dans le cadre des nouveaux décrets applicables à compter de janvier 2015.
    J’ai pris note qu’en tout état de cause, je ne pourrais pas prétendre à de nouveaux droits pour la retraite.
    Vous remerciant à l’avance pour votre aide,

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 17 avril à 13:14 , par vincent

      bonjour, tout est indiqué sur le cerfa 13419-02 que vous avez sans doute déjà eu au moment de votre retraite.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 16 avril à 20:52 , par sofie

    bonjour,
    je suis née en novembre 1952 et je n’ai travaillé qu’un trimestre au cours de l’année de mes 20 ans.
    . ai je droit a une retraite a taux plein pour carriere longue ou dois je attendre mes 65 ans ?...merci de votre attention

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 17 avril à 11:34 , par vincent

      bonjour,
      vous n’avez pas droit a une carrière longue
      vous avez droit a une retraite a 62 ans sans décote si vous avez suffisemment de trimestres ou avec décote si pas assez de trimestres.
      vous avez droit a une retraite sans décote a partir de 65 ans.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 13 avril à 11:42 , par Jade86

    Bonjour à tous
    Concernant le report d’une année sur sa voisine suite à la réforme 2014 merci de me préciser si mon raisonnement est correct
    En 1977 il fallait 1788 francs pour valider 1 trimestre -> j’ai 3 trimestres de validés avec 6408 francs. J’ai donc un reliquat de 6408 - (1788x3= 5364) = 1044 francs non utilisés
    En 1978 il fallait 2012 francs pour valider 1 trimestre -> j’ai 3 trimestres de validés avec 7561 francs. J’ai donc un reliquat de 7561 - (2012x3= 6036) = 1525 francs non utilisés
    Puis-je utiliser les 1044 francs de 1977 pour les transférer sur 1978 ?
    J’aurais ainsi en 1978 7561 + 1044 = 8605 et pourrai obtenir 4 trimestres en 1978 au lieu de 3
    (ou inversement utiliser les 1525 francs de 1978 pour les transférer sur 1977 et obtenir 4 trimestres en 1977).
    Si mon raisonnement est correct à qui doit-on s’adresser pour effectuer le transfert d’une année sur l’autre et régulariser le relevé de carrière…. Pourquoi n’est-ce pas fait automatiquement ?
    Cordialement
    Jade

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 14 avril à 21:54 , par Georges

      Bonjour
      hum décret pas encore sorti et à mon avis je ne pense pas que ce sera rétroactif. Perso j ai fais sourire au téléphone la conseillère carsat qui s occupe de mon dossier lorsque je lui ai demandé pour 1973 et 1974.
      Moi c est trop tard je vous souhaite bonne chance.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 14 avril à 22:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est exact. Lisez cet article : Bilan un an après de la loi retraites du 20 janvier 2014

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 7 avril à 15:52 , par ADRIEN

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon attestation pour départ le 1er Juillet 2015. Le relevé ARRCO m’indique bien depuis l"année 1973 jusqu’à 2013 le nom de tous mes employeurs et les points retraite obtenus.Tout est correct. On me demande les feuilles de paye de 2014 et du début 2015, et c’est normal. Peux-t-on me demander les feuilles de paye des années les plus anciennes pour justifier ce qui est déjà sur le relevé ? Je n’ai plus ces bulletins de salaire égarés dans les déménagements successifs de mes parents et de moi-même. Cette question peut paraître absurde mais il me semble avoir compris cela après avoir téléphoné à l’ARRCO. Quelles seraient les conséquences ? Merci pour votre réponse et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 8 avril à 08:48 , par vincent

      bonjour, dès lorsque que le relevé de carrière est complet, il n’y a pas de raison de vous demander vos bulletins de salaire.
      ça vaut aussi pour l’arrco.
      si toutefois il manquait des versements arrco, vous auriez tout simplement moins de points et donc moins de retraite arrco.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 13 avril à 16:23 , par Jean Louis

      Bonjour,

      Aprés mon départ en retraite au 1 juin 2014, l’ARRCO , m’as demandé au mois de juillet 2014, les photocopies de bulletin de salaire de 2012, 2013, et les 5 mois de 2014, soit pour moi plus de 60 pages, (super à l’heure de l’informatique),

      Par contre pas de demande pour celles antérieures à 2012,tout était correct également.

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  • maladie et accident du travail Le 22 mars à 19:37 , par piacentino

    bjr,
    je voudrais savoir comment fonctionne la maladie et l’accident de travail dans une carrière ? ce qui est pris en compte cotisé et validé . merci

    Répondre à ce message

    • maladie et accident du travail Le 23 mars à 10:45 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 19.

      Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 8 avril à 19:20 , par piacentino

      bjr, j’ai lu la fiche 19 mais je ne comprends pas grand chose pourriez vous m’expliquer plus simplement

      Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 9 avril à 00:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Seul le travail donne des trimestres cotisés.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 10 avril à 21:09 , par piacentino

      Et alors je n’en sais toujours pas plus .........

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 9 avril à 13:51 , par DENIS

    Bonjour
    J’ai commencé à travailler dans la fonction publique le 14 septembre 1976 et je n’ai eu aucune interruption jusqu’à ce jour (à part mes 2 congés maternité en 1981 et 1984)
    J’aimerai savoir si je peux prétendre à la retraite à mes 60 ans
    Je précise que je suis à temps partiel 80% depuis quelques années
    Merci de bien vouloir me renseigner

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 9 avril à 19:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les fonctionnaires, c’est fiche 42. Pour l’ouverture du droit, le temps partiel compte comme du temps plein (fiche 48).

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 8 avril à 14:42 , par marault

    bonjours
    mon marie est née le 19 10 1957 ,il a commencer a travailler a 14 ans 1/2.
    aujourd’hui il est en maladie professionnelle depuis 1 ans est il est toujours en arret
    comment sa marche pour la retraite.
    merci d’avance pour votre réponse et bonne journée

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 9 avril à 00:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 19, il aura des trimestres gratuits pour la retraite. Ils ne comptent pas pour la retraite anticipée mais ils comptent pour la retraite normale (fiche 18).

      Répondre à ce message