B. Retraites anticipées Sécu


13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune


Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans), puis le décret de 2012 (augmente les départs en retraite à 60 ans). Obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 dans les retraites de base puis dans les retraites complémentaires, il s'agit d'une retraite anticipée au taux plein de 50 % avant l'âge « légal », soit avant 60 ans (jusqu’à 2010), puis avant 62 ans. Pour cela, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge (travail jeune) et avoir travaillé toute sa carrière (carrière longue).

1. Avoir eu, jeune, une activité

Pour être considéré comme ayant eu une « activité jeune », le salarié doit justifier d’une durée d’activité accomplie avant un âge qui varie en fonction de l’âge de départ (voir tableau).

Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16 ou 20 ans, pour partir avant 62 ans (voir tableau).
Pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l’année civile de son anniversaire (16 ou 20 ans). Cette mesure vise à ne pas les pénaliser à cause de l’année scolaire.

Tous les trimestres jeunes sont pris en compte, y compris les trimestres assimilés (chômage, maladie…).

Attention !

Année civile

En matière de retraite, l’année concernée est l’année civile : elle va du 1er janvier au 31 décembre.

2. Avoir eu une carrière cotisée longue

Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF). Sont exclus également les versements pour la retraite de périodes non travaillées (études supérieures, années incomplètes…).

Suivant l’âge de départ anticipé, il faut avoir obtenu un certain nombre de trimestres cotisés.

Par exemple, pour ceux nés en 1960 et après :

  •  pour partir à partir de 58 ans : il faut ajouter 8 trimestres à la durée cotisée ;
  •  pour partir à partir de 60 ans : il faut avoir autant de trimestres cotisés que la durée exigée pour avoir le taux plein à l’âge légal.

Toutefois, sont considérés comme des trimestres cotisés certains trimestres assimilés (attribués gratuitement).
Il s’agit de trimestres attribués au titre du service national ainsi que les trimestres assimilés attribués lors de périodes indemnisées au titre de la maladie, maternité et accident de travail, dans la limite de quatre trimestres (voir encadré).
Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Toutefois, une adaptation de ces règles est faite dans les régimes de non-salariés.

L’assuré remplissant les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à l’âge indiqué dans le tableau, le salarié peut partir quand il le souhaite, entre cette date et ses 62 ans.

Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison). Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues.

3. Des périodes « réputées cotisées » peuvent être ajoutées

Certains trimestres assimilés sont réputés avoir donné lieu à cotisations et permettent ainsi d’augmenter le nombre de trimestres cotisés.

Certains trimestres ont été ajoutés en 2012. Il s’agit :

  •  du service national dans la limite de 4 trimestres ;
  •  de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
  •  de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
  •  des trimestres civils avec paiement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
  •  du chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres.

Attention, le nombre total de trimestres (cotisés et réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.

Tableau 1. Conditions à remplir pour un départ anticipé

Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Par exemple, s’il lui manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, il pourra partir dès qu’il aura obtenu le trimestre manquant. Autrement dit, le respect du nombre de trimestres nécessaires peut conduire à un départ en retraite au-delà de l’âge indiqué dans le tableau.

Année de naissance Trimestres obtenus jeune Trimestres cotisés Âge de départ possible
1952 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre 164 59 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 164 60 ans
1953 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 59 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 60 ans
1954 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 165 60 ans
1955 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 56 ans et 4 mois
170 59 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1956 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 56 ans et 8 mois
170 59 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1957 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 174 57 ans
166 59 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 166 60 ans
1958 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 57 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1959 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 57 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1960 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 175 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 167 60 ans
1961, 1962, 1963 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 176 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 168 60 ans
1964, 1965, 1966 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 177 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 169 60 ans
1967, 1968, 1969 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 178 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 170 60 ans
1970, 1971, 1972 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 179 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 171 60 ans
1973 et suivants 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre 180 58 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre 172 60 ans

Note : La loi de réforme du 20 janvier 2014 a fixé le nombre de trimestres exigés par génération. Seule une loi pourra les changer.

4. Que faire avant de demander sa retraite ?

Il est conseillé de faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite. Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière, puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes. Si la reconstitution de carrière est réalisée, demandez une étude préalable. En effet, avant le dépôt de la demande de pension, une étude préalable sera effectuée.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  •  une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;
  •  une demande de retraite anticipée, si les conditions sont remplies. C’est seulement après, en toute connaissance de ses droits, que l’on demande la liquidation de sa pension.
Bon à savoir

Plus de cumul des pensions invalidité et d’allocation chômage avec une retraite anticipée

Depuis mars 2010, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite servie en cas de retraite anticipée. Cette règle ne fait toutefois pas obstacle au maintien des avantages accessoires qui étaient associés à la pension d’invalidité, c’est-à-dire la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’exonération du ticket modérateur.
Depuis février 2014, l’allocation de retour à l’emploi (AER) n’est plus cumulable avec une retraite anticipée carrière longue.

Tableau 2. Périodes considérées comme cotisées et autres

Certaines périodes sont réputées cotisées (voir point 3).

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance pour enfant et congé parental Oui NON Oui (1)
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versements pour la retraite (taux et proratisation) Oui NON Oui
Versement pour la retraite (taux uniquement) Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON
Périodes de volontariat associatif, service civique Oui NON Oui

(1) NON pour les enfants nés après le 1er janvier 2010 (article 65 LFSS pour 2010).

Documents utiles

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Décret 2 juillet 2012
Nouveau décret retraite à 60 ans
PDF - 98.1 ko
Décret carrières longues 19 mars 2014
Décret du 19 mars 2014

Simulateur de date de départ anticipé

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un simulateur. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible. Il est indispensable d’avoir son relevé de carrière.

Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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139 messages
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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 28 août à 15:37 , par Patrick

    je suis né en octobre 1952... je n’ai que 3 trimestre travaillé jusqu’à la fin de l’année civile mes 20ans....puis je beneficier des carrieres longues et a quel age ??
    Merci

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 28 août à 15:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas, lisez la fiche 18.

      Répondre à ce message

  • trimestres cotisés Le 26 août à 23:05 , par Colette

    Bonjour,
    en janvier 2006, j’ai travaillé comme fonctionnaire à temps non complet, je dépendais du régime général, car temps de travail de 22h par semaine.
    à compter du 1er février 2006 au 31 décembre 2006, j’ai travaillé à temps complet, donc sous le régime de la CNRACL. (à ce jour, je suis toujours sous ce régime)
    Le régime de la CNRACL, me compte 3 trimestres et 60 jours de cotisés pour 2006, alors que la CARSAT (régime général), ne compte aucun trimestre (car le montant du salaire du mois de janvier est inférieur au minimum retenu pour valider 1 trimestre), alors que j’ai travaillé toute l’année.
    Résultat, pour le régime CNRACL, je vais devoir travailler 30 jours supplémentaires pour compléter la validation de cette année et côté CARSAT, je suis pénalisée d’un trimestre pour cette année 2006. Donc, les 2 caisses ne sont pas d’accord sur le nombre de trimestres pour un éventuel départ pour carrière longue.
    Est-ce normal ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • trimestres cotisés Le 27 août à 19:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est légal car ce sont deux régimes différents avec des modes de calcul différents.

      Répondre à ce message

  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 21 août à 22:10 , par jean pierre

    Bonjour je suis ne le 23/06/1958 a ce jour je totalise 166 trimestres cotises. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle pour fin 2015 . J aurai 168 trimestres a savoir que pour
    ma generation il en faut 167. Quand pensez vous pour mes droits a la retraite a 60 ans carriere longue. Merci d avance.

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 22 août à 14:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez les 167 cotisés (voir relevé de carrière) et les 5 l’année des 20 ans, vous aurez droit à la retraite anticipée. Vous connaissez la réponse et vous me posez la question !

      Répondre à ce message

  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 21 août à 16:50 , par Marilyne Rio

    Bonjour
    Sur mon releve de carriere, il est indiqué Trimestres retenus : 169 et trimestres cotisés : 157. Quelle est la différence ? Quels sont les trimestres qui sont pris en compte pour le calcul de la retraite ? Merci pour vos explications toujours très claires.

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 21 août à 18:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres cotisés servent pour la retraite anticipée carrière longue (cette fiche) et pour le minimum contributif majoré (fiche 22).
      Les trimestres retenus (validés) intègrent les trimestres assimilés (gratuits) et servent à déterminer votre droit à la retraite dans décote (voir fiche 18).

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 20 août à 13:13 , par viry Anne-marie

    La CARSAT me dit que j’ai droit à une retraite anticipée en avril 2017 . j’aurai alors 60 et 6 mois ; mes trimestres cotisés seront au nombre de 166. je suis enseignante dans le privé ( régime général et non fonctionnaire). mes 3 enfants me valident en plus 24 tr. J’ai entendu dire que ces trimestres n’étaient pas pris en compte. cela aura t’il une influence sur le montant de ma retraite ? merci

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 20 août à 14:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez une carrière complète au moment de la retraite, à l’âge légal ou anticipée, vous aurez une retraite au taux plein, sans qu’il soit nécessaire d’utiliser les trimestres gratuits pour enfants, utilisables uniquement à l’âge légal de la retraite.
      Par contre vous aurez droit dans tous les cas à la majoration de pension pour trois enfants.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 18 août à 11:27 , par bizet chantalb

    bonjour , je suis née le 15/06/1958 .j’ai débuté ma carrière le 01/10/1974 , en apprentissage , jusqu’au 31/ 12/1976 .puis commencé un emploi le 01/01/1977 jusqu’au 31/08/2014 .licenciée pour inaptitude , reconnue en longue maladie , pour maladie rare .j’ai cotisé 4 trimestres pour 1977 et en 2013 j’avais 169 trimestres . à ce jour , je indemnisée par POLE EMPLOI.à quel àge puis je prétendre etre à la retraite .merci

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 18 août à 12:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous ne remplissez pas les conditions pour une retraite anticipée décrite fiche 10 et dans cette fiche 13, lisez la fiche 18.

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  • indemnites de depart en retraite pour cadre Le 18 août à 08:56 , par YVON

    Bonjour ;

    le calcul des indemnités de départ en retraite pour un cadre est il le même qu’un employé ou d’un ouvrier.

    Merci pour votre réponse.

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    • indemnites de depart en retraite pour cadre Le 18 août à 10:15 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnité légale ne fait pas de distinction entre cadre et non cadre, seule la convention collective peut prévoit un montant différend.

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  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 15 août à 16:42 , par Marilyne Rio

    Bonjour
    Je suis née en 1957 et suis dans la catégorie des longues carrières, je peux donc partir à 60 ans. Ayant reçu une estimation de la caisse de retraite règime général, il se base sur une retraite à l’âge légal de 62 ans. Si je pars à 60 ans aurais-je droit à une retraite à taux plein ou y aura-t-il une décote ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 15 août à 16:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il n’y a pas de décote pour la retraite anticipée longue carrière.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 16 août à 20:22 , par Marilyne Rio

      Merci pour votre réponse. Cela me rassure.

      Répondre à ce message

  • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune et indemnites depart Le 14 août à 12:00 , par dominique

    bonjour nee en1955 plus de 5 trimestres avant 20 ans mes 166 valides au31 12 2016 mais au 31 03 2016 ils seronts acquis (plus de 5700 euros soumis a cotisations plus de 38 ans d ancienetee (clinique privee si je part a cette date (31 03 2016) avec i accord de mon employeur puije pretendre a ma prime de depart retraite malgre 9 mois d intervales sans soldes avant de toucher la retraite ? merci et excuses pour la forme du texte

    Répondre à ce message

    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune et indemnites depart Le 14 août à 18:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez prétendre à l’indemnité de départ en retraite que si vous démissionnez de l’entreprise pour un départ en retraite (voir fiche 18). L’employeur peut demander un justificatif.
      Lisez la fiche 19 sur les modalités d’attribution des trimestres.

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  • Trimestres maladie et carrières longues... Le 29 juillet à 13:04 , par Jean

    Bonjour !
    Je suis éligible aux "carrières longues" ; toutefois, dans le simulateur, une situation m’interpelle, et je ne voudrais pas mal l’interpréter ;
    j’ai eu deux périodes de maladie, une en 1985, et la seconde en 1995 :
    1985
    4 activité salariée
    1 maladie, maternité, accident du travail

    1995
    4
    1 maladie, maternité, accident du travail

    - Il y a une phrase dans le simulateur, au moment où l’on doit remplir le nombre de trimestres "réputés cotisés par le chômage, le service militaire, la maladie, l’invalidité et maternité."
    - Faut-il que je place mes deux trimestres de maladie dans le simulateur ? Cela changerait la donne de plusieurs mois, ce qui est toujours arrangeant... En effet, je ne sais pas interpréter cette phrase :"à ne remplir que si dans le relevé, les années concernées sont inférieures à 4 trimestres cotisés.
    (Le total trim. cotisés du relevé + trim. ci-dessous ne devra pas dépasser 4 par an)
    "...
    Merci encore pour votre simulateur, et de votre prochaine réponse.

    Jean

    Répondre à ce message

    • Trimestres maladie et carrières longues... Le 29 juillet à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, quand vous avez déjà 4 trimestres cotisés dans l’année, on ne peut plus en ajouter. Donc il ne fait pas les inscrire.

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    • 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 11 août à 09:09 , par Jean

      Merci de ta réponse, Claude... Je devrais apprendre à mieux lire ! ;-)

      Répondre à ce message