C. Retraites Sécu


15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail


Depuis la réduction des préretraites, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inaptes en fin de carrière. Il faut respecter quelques règles pour éviter de perdre des droits.

Mise à jour du point 5 par réécriture suite à des questions.

1. Qu’est-ce qu’une invalidité ?

L’invalidité est une incapacité pour le salarié de poursuivre une activité, ou une capacité de travail très réduite. Elle est évaluée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie et s’apprécie par rapport à la capacité de travail restante et à l’ensemble des possibilités d’emploi existant pour le salarié.

L’invalidité est susceptible d’ouvrir droit à pension (sauf si l’incapacité provient d’une faute intentionnelle). Elle doit résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Elle peut inclure d’autres facteurs d’incapacité de travail, même si certains sont antérieurs à l’immatriculation de l’assuré.

Si l’invalidité trouve son origine dans une affection ou une lésion indemnisée au titre de la législation sur les pensions militaires ou de celle sur les accidents du travail, l’intéressé ne peut recevoir en principe de pension d’invalidité. Toutefois, il peut en bénéficier si l’état d’invalidité subit, à la suite d’une maladie ou d’un accident, une aggravation qui ne peut être indemnisée au titre des législations précitées et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers.

La mise en invalidité ne peut intervenir que jusqu’à l’âge légal de la retraite (voir fiche 19).

2. Quelle différence entre invalidité et incapacité permanente ?

Invalidité et incapacité sont deux notions différentes.

L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime.

L’incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et le siège des lésions et leur combinaison avec des infirmités antérieures.

Le droit à réparation est examiné dès lors que l’incapacité permanente, même insignifiante, est établie à l’égard du bénéficiaire.

3. Qu’est-ce que l’inaptitude au travail ?

Les assurés reconnus inaptes au travail entre 60 et 67 ans bénéficient d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.

L’inaptitude est appréciée par la caisse chargée de la liquidation de la retraite. La décision est prise après avis du médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale.

Les personnes reconnues invalides avant l’âge légal et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ayant une incapacité permanente d’au moins 80 % sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.

Pour bénéficier d’une retraite au titre de l’inaptitude, à l’appui de sa demande de retraite pour inaptitude au travail, l’assuré doit fournir :
- un rapport de son médecin traitant suivant un modèle que lui remettra la caisse ;
- une fiche établie par le médecin du travail pour les assurés qui relèvent de la médecine du travail.

4. Pourquoi mettre fin au contrat de travail après invalidité ou inaptitude ?

Il faut mettre fin au contrat de travail après la mise en invalidité ou en cas d’inaptitude au sens du code de la sécurité sociale.

En cas de mise en invalidité ou d’inaptitude, et précisément à l’issue des prescriptions d’arrêt maladie du médecin traitant, le salarié doit manifester son intention de reprendre le travail (il ne s’agit que d’une intention) pour mettre fin à la suspension du contrat de travail en raison de la maladie. En effet, seule la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.

Faute de quoi, le salarié peut être considéré en absence irrégulière, il risque le licenciement pour absence injustifiée et la perte du bénéfice des indemnités de rupture. La jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité du salarié, de le convoquer à la visite médicale de reprise.

Cette demande de reprise se traduira par deux visites médicales de reprise (une seule visite en cas de danger immédiat) auprès du médecin du travail et espacées de 15 jours. Aucun travail ne peut être exécuté durant cette période (non payée) sans avis du médecin du travail !

En règle générale, ces visites se traduisent par des avis d’inaptitude.
Ensuite et légalement, l’employeur est tenu de faire une recherche de reclassement dans le mois qui suit la deuxième visite, même s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer le reclassement. Il n’a cependant pas d’obligation de résultat. Faute de reclassement, il doit procéder au licenciement. S’il propose un reclassement adapté dans un autre emploi, il est possible de le refuser sans que cela ne porte préjudice aux droits à indemnisation. À défaut de reclassement, si le salarié n’est pas licencié, l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire.

Un salarié en longue maladie proche de la retraite qui estime être dans l’impossibilité de reprendre son travail suivra la même procédure. Il peut cependant demander au médecin du travail une visite médicale de préreprise.

Attention !

Préavis

Le préavis n’est ni travaillé ni payé, sauf s’il est démontré que l’inaptitude est d’origine professionnelle, auquel cas le préavis est payé sous forme d’indemnité compensatrice.

5. Comment passer de la pension d’invalidité à la pension de vieillesse ?

La pension d’invalidité est remplacée à l’âge légal de départ en retraite par la retraite d’inaptitude au travail. Le point de départ est fixé le premier jour du mois qui suit cet âge légal. La substitution est automatique sauf si l’assuré exerce une activité professionnelle.

La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré et une demande de retraite à l’assuré.

Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.

L’assuré social qui ne peut pas travailler sans nuire gravement à sa santé, et se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée de 50 %, peut être considéré inapte au travail dès l’âge de départ à la retraite. Les assurés sociaux reconnus inaptes au travail bénéficient dès l’âge de départ à la retraite d’une pension de vieillesse d’inaptitude. Cette pension calculée au taux maximum de 50% ne peut pas être inférieure à un montant minimum. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.

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  • TH et rtetraite anticipée Le 21 août à 10:51 , par Domi

    Bonjour,
    J ’ai 55 ans, dans le BTP depuis 8 ans, TH depuis 2006 et en C1( refus de C2 en juillet 2014), En arret maladie cause fibromyalgie depuis janvier 2014, je dois reprendre le 15 septembre cause arrêt prestations IJ. Est il possible de prendre une retraite anticipée , et si oui, à quel taux ?
    Cordialement

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    • TH et rtetraite anticipée Le 21 août à 15:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • pension invalidite depart retraite en 2006 conditions Le 21 août à 09:11 , par Marti

    Bonjour,
    En 2006 j ai pris ma retraite il m a ete demande si je voulais choisir entre conserver ma pension d invalidite ou avoir une pension retraite j ai choisi la premiere option a ce jour je ne peut faire valoir aupres du fisc l exoneration de ces revenus pouvez vou m eclaire une reponse de la cpam ne se base que sur la modification intervenue en 2010.

    Merci pour votre reponse

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    • pension invalidite depart retraite en 2006 conditions Le 21 août à 15:16 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Mise à part la majoration pour tierce personne, la pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux contributions sociales, sauf en cas de faibles ressources.
      Merci de préciser votre question car les pensions de retraite et d’invalidité ont le même statut fiscal.

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  • invalidité et retraite Le 21 août à 10:36 , par amstrong17

    Les périodes d’invalidité donne t’elle droit à des trimestres cotisés pour la retraite

    Merci

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    • invalidité et retraite Le 21 août à 15:00 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’invalidité produit des trimestres validés mais non cotisés

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  • 15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 août à 20:13 , par GUERIN

    Bonjour
    Ma question est la suivante, mon époux touche l’aah + une autre aide il est ’ià + 80 %
    je viens de recevoir de assurance retraite un courrier lui notifiant qu’il toucherait une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail d’un montant de 97,28 euros par mois. Est-ce que cette somme est vraiment sa retraite ou va t’il y avoir un complément et auprès de de la CAF ou il touche ses indemnités cela va t-il changer
    les sommes qu’il touche mensuellement.
    Je vous remercie de votre aide.µ

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    • 15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 août à 09:22 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les demandeurs ou bénéficiaires d’AAH doivent prioritairement faire valoir leurs droits à un avantage vieillesse ou invalidité ou accident du travail lorsqu’ils peuvent y prétendre y compris la retraite complémentaire..

      Les bénéficiaires de l’AAH, dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % peuvent également percevoir une allocation différentielle d’AAH après liquidation des avantages vieillesse ( CSS, art. L. 821-1 ). Contactez la CAF.

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  • retraite à 65ans Le 18 août à 15:33 , par gros

    bonjour,
    je vais avoir 62ans au mois de novembre, je serai en retraite au 1er 2018

    Ma situation est la suivante, très fatiguée par un travail épuisant , employée d’immeuble depuis 10ans.A tout instant je suis bloquée du dos, sciatique, lombalgie, accompagnée de cruralgie,et je ne site que ça

    Un immeuble qui louait mes qualités, depuis quelque temps je ne serai plus bonne à rien à leurs yeux, oui je n’avance plus comme avant, oui je fait mon boulot mais je ne commence plus mon travail à 7h30 mais à 8h30.
    Le syndic actuel de cet immeuble ne connaissant pas toutes les données ( car il vient de reprendre mon ancien syndic) commence à me mettre la pression.Je ne souhaite qu’une chose que l’on me laisse faire mon travail tranquillement, à ma vitesse.Je leur ai demandé si il n’était plus content de mes services qu’il me licencie ;est - ce une solution envisageable, serai - je obligée de chercher du travail dans le cas d ’un licenciement, car je n’ai pas assez de trimestres ?

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    • retraite à 65ans Le 18 août à 17:33 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      En cas de licenciement, vous aurez la garantie d’avoir une indemnisation du chômage jusqu’au moment où vous aurez tous vos trimestres. La dispense de recherche d’emploi a été supprimée mais l’accès à l’emploi pour une salariée de votre âge est plus difficile et on peut penser que Pôle emploi en tienne compte....

      Sachez aussi que les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein 50% quelle que soit leur durée d’assurance mais le calcul reste proportionnel aux nombres de trimestres validés.

      Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.

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  • SOS invalidite Le 9 août à 23:11 , par rouge-manaud

    Bonjour,

    Je travaille dans un grand groupe, ( 50 ans ), et suite à des arrêts maladies le médecin conseil m’a classé en invalidité C1 en octobre 2012 ayant perdu mes droits aux IJSS, ( je n’étais pas en ALD ) et il m’a demandé de voir avec mon employeur pour faire un AV à mon contrat de travail, ( 26 ans d’ancienneté )
    Mais la notification est arrivée en C2, je travaille donc à mi-temps
    A la base, le médecin du travail, m’a pas voulu que je reprenne en octobre 2012, ( bur-out ) suite suicide d’un collègue de travail, et à demandé à médecin de me faire faire un mi-temps théra, de deux mois ,
    Il ne m’a pas était payer !!!
    En théorie, selon sa lettre, je devrais retrouver mais droits après un an sans un seul jour d’arrêt !!!
    Je touche donc ma part CPAM et travail !!! que dois-je faire, l’invalidé me protège t-elle ?
    Mais, j’en est marre depuis deux ans, cela devait durée 3 mois !!!
    il y aurait eu une bavure dans la gestion de mon dossier !!!

    Merci de votre aide et conseil, pas un seul jour d’arrêts de puis 2 ans !!! Cordialement,

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    • SOS invalidite Le 10 août à 22:50 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne comprends pas l’objet de votre question.
      Le cumul de la pension d’invalidité avec un salaire est possible dans une certaine limite.
      Le classement dans une catégorie inférieure est toujours possible en cas de capacité de travail retrouvée.

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    • 15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 août à 20:49 , par R-M

      Merci, d’avoir répondu à mon message, c’est pas évident croyez-moi !!!

      - la pension d’invalidité est temporaire, et peut être revue et révisée , si elle est révisée ( C2 en C1 ) , qui prend l’initiative de revoir mon-mi-temps ?
      - les effets sur ma retraire je cotise à mi-temps ?

      Cordialement,

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    • 15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 août à 17:23 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est au salarié d’en faire la demande avec l’avis du médecin du travail, le cas échéant.
      Pour la retraite les périodes d’invalidité sont validés mais ne figureront pas dans le décompte des 25 meilleurs années en raison du salaire réduit.

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    • 15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 août à 21:44 , par R-M

      Merci de votre réponse, et de votre aide, pour le moment refus de la médecine du travail de me recevoir,
      je dois faire avec pour le moment , c’est ainsi depuis deux ans !!!!

      Cdlt,

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  • PRE RETRAITE Le 11 août à 14:12 , par BOUVARD

    bonjour,

    Mon mari est né le 5 septembre 1960. Il a commencé à 15 ans en contrat d’apprentissage couvreur-zingueur et a exercé ce métier en tant que salarié jusqu’en 2002. En 2003, il a racheté l’entreprise de son employeur et a du arrêté celle-ci en 2010 suite à de graves problèmes de santé, il a été déclaré en incapacité de métier par le RSI. Depuis 2012, il est sous contrat dans une collectivité. Son état de santé se dégrade et notre médecin traitant nous parle de pré-retraite ?

    Je vous remercie de vos informations,
    Cordialement,

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    • PRE RETRAITE Le 11 août à 15:55 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile d’envisager une retraite anticipé à 54 ans.
      Pour les carrières longues, consultez la fiche 14 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune

      Au régime général, la pension d’invalidité assure un revenu de remplacement pour les assurés qui connaissent des problèmes de santé. Pour donner lieu à pension, l’invalidité doit avoir pour effet de réduire au moins des deux tiers la capacité de travail de l’assuré, le mettant hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l’emploi occupé antérieurement.

      Vous pouvez faire une demande à la CPAM.

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  • invalidite,licenciement pour inaptitude et pole emploi Le 10 août à 13:24 , par CHAUVEL

    Bonjour,
    J’ai eu un licenciement pour inaptitude avec indemnités de licenciement ( 27 ans ancienneté dans ma société)en juillet 2014 après une longue maladie . J’ai une invalidité 2 depuis décembre 2013.Je suis en retraite le 2 février 2015 ayant tous mes trimestres (née en 1955 ).
    Suis je obligée ou pas de m’inscrire au pôle emploi pour du travail de peur de perdre mon invalidité ou quelle soit revue à la baisse jusqu’au 2 février 2015.
    Ma prévoyance normalement doit prendre aussi le relais car j’ai une portabilité d’un an.
    Merci infiniment de vote réponse.
    Cordialement.

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    • invalidite,licenciement pour inaptitude et pole emploi Le 10 août à 22:43 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à Pôle emploi. Mais le cumul d’une pension d’invalidité et l’indemnisation du chômage est possible dans la limite d’un plafond.

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  • carrière longue Le 7 août à 16:01 , par DEPRETTO

    Bonjour,
    On entend par carrière longue les personnes qui ont commencé à travailler jeune, moi j’ai commencé à travailler avant 16 ans mercredi samedi et dimanche, j’ai été déclaré par mon employeur à 16 ans et 3 mois, un ami me dit qu’il a demandé sa retraite pour carrière longue (travail quelques années dans le privé puis fonction publique) il aura 60 ans en janvier 2015. on lui retire 5 % des droits de sa retraite ? c’est Quoi ? j’ai la même situation, (née en 1959, 1975 déclaré, 1982 fonction publique et ce jusqu’ aujourd’hui, je suis en longue maladie, j’ai eu 55 ans en juillet, je vais passer en longue durée pour 5 ans. Justifié par ma maladie. COMMENT sera calculé ma retraite ? ;
    Voilà mes deux questions.
    Cordialement et avec tous mes remerciements.

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  • 15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 août à 15:00 , par clancier bernadette

    bonjour a vous
    Je vais arrive a 61 ans et 2 mois en fin d’année ,actuellement en invalitidé depuis 2009
    la cpam me préconnise la retraite en remplacement de ma pension d’invalidité quels sont les indemnités donc je vais beneficier,etes vous en mesure de me dire, je ne voudrais pas trop perte mes acquis
    Par avance merci
    Cordialement
    MME BERNADETTE CLANCIER

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    • 15 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 août à 23:30 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez validé165 trimestres votre pension sera de 50% de la moyenne des salaires des 25 meilleures années à laquelle s’ajoutera la retraite complémentaire.

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