C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
- Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
- Modification de l’encadré « Calculs des trimestres » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Modification de l’encadré « Report d’une année sur l’année voisine » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF

Concernant l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF), il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car certaines Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Pour les détails, voir la fiche sur l’AVPF (fiche 29).

2. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

La tableau 1 résume ce point.

Attention

Calculs des trimestres

Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres devait être plafonné à 1,5 Smic mensuel, au lieu du plafond sécu selon la loi réforme des retraites du 20 janvier 2014. Le décret n’est pas paru et l’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure.

Attention

Report d’une année sur l’année voisine supprimé

L’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure, le gouvernement évoquant des difficultés techniques de mise en oeuvre.
Rappelons que la réforme des retraites 2014 prévoyait une dérogation au principe des trimestres de l’année civile. Si moins de quatre trimestres ont été validés dans l’année, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante ou sur l’année précédente, si elles ne comptent pas non plus 4 trimestres, et s’il reste au moins 150 heures de Smic. Le décret n’est jamais paru.

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu auparavant une période d’affiliation ayant donné lieu à versement de cotisations ouvrant droit à l’attribution d’au moins un trimestre.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont décrites dans le tableau 2.

La loi de réforme des retraites de 2003 a ajouté aux périodes assimilées la partie du congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Une circulaire Cnav précise les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 améliore la situation des femmes par la prise en compte de la totalité de leur interruption de travail liée à la maternité ou à l’adoption d’enfant. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestre puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.

Prévu par la loi de janvier 214, les chômeurs en fin de droits peuvent valider des trimestres assimilés au titre des périodes de stages de formation professionnelle accomplis à partir de janvier 2015 (il n’y a pas d’effet rétroactif). Ces trimestres de formation des stagiaires de la formation professionnelle sont désormais assimilés à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé.

Bon à savoir

Objecteurs de conscience

Pour les objecteurs de conscience, il y a deux situations. Avant le 21 décembre 1973, pas de validation autre que les périodes passées en détention. Après cette date, validation dans les mêmes conditions que le service militaire.

Bon à savoir

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle

On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. Cet avantage était menacé par une jurisprudence mettant en exergue le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En réponse, la loi de fin 2009 instaure un nouveau dispositif.

Cette réforme s’applique depuis avril 2010 à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif prescrit un partage des droits entre les parents.

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant ou, lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans ce délai, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches mentionnés à l’alinéa précédent ou, à défaut, est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère adoptante. Lorsque les deux parents adoptants sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans le délai de six mois, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère. Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.
En cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :

  •  la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
  •  et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusqu’à 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. À partir de 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

Toute personne qui assume ou a assumé la charge effective et permanente de l’enfant handicapé a droit à cette majoration.
Cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation spéciale ou équivalent (Caf ou MPDH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est de un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière (à titre d’exemple, 67 ans pour l’assuré né en 1956). Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après l’âge cité ci-dessus. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.
Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration de durée

La majoration de durée d’assurance est accordée, même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :

  •  des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
  •  des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

10. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Le demandeur doit produire :

  •  une déclaration sur l’honneur ;
  •  tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

11. Attribution de trimestres pour périodes de volontaire associatif

Le contrat de volontariat associatif s’adresse aux plus de 16 ans et n’est pas soumis au droit du travail. L’indemnité reçue n’a pas le caractère d’un salaire.
Toutefois, la période est validée pour le salarié sur la base d’un forfait correspondant à une cotisation mensuelle de 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’association la verse pour chaque mois civil du contrat. Ensuite, on détermine le salaire brut sur la base de la cotisation ordinaire (16,65 %). C’est ce dernier qui est porté au compte de l’assuré. Si le contrat est supérieur à trois mois, l’État complète le versement de l’association, pour que le nombre de trimestres attribués par l’assurance-vieillesse corresponde à la durée du volontariat.

Attention !

Volontariat pas cotisé

Les trimestres attribués au titre du volontariat ne sont pas réputés acquis en contrepartie de cotisations à la charge de l’assuré. En conséquence, ils ne sont pas pris en compte comme trimestres cotisés pour le calcul de la majoration du minimum contributif, ni pour le droit au départ anticipé pour carrières longues.

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.

Périodes cotiséesBase de cotisation (parts salarié et employeur) Responsable du versementJustificatif à fournir en cas d’erreur
Salaires
y compris primes et avantages en nature Salaire réel dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les non-titulaires des fonctions publiques Bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées
Attestation de l’employeur
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
De juillet 1972 à décembre 2013 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Rachat possible (voir fiche 16)
Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur Bulletin de paie
Attestation
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région Attestation
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire Bulletin de paie ou attestation
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF(1) Smic horaire base 39 heures par semaine (169 h par mois)
Depuis janvier 1994, cette base est réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’allocation servie pour bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.
Caisse d’allocations familiales du domicile Notification des droits de la Caf
Attestation de la Caf

(1) Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (voir aussi fiche Assurance-vieillesse des parents au foyer) : allocation salaire unique ; allocation mère au foyer ; complément familial ; allocation jeune enfant ; allocation parentale d’éducation ; parent assumant la charge d’un enfant handicapé bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale ; parent assumant la charge d’un adulte handicapé bénéficiaire ou non de l’allocation aux adultes handicapés.

Tableau 2. Périodes assimilées

Périodes assimilées Modalités d’attribution de trimestres Qui signale à l’assurance-retraite  Justificatif à fournir par l’intéressé
Maladie et longue maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans le cadre de l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) Décomptes des indemnités journalières
Maternité
Jusqu’à 2013 Le trimestre civil de la date d’accouchement Attestation CPAM et livret de famille
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM Attestation CPAM et livret de famille
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM Décompte des indemnités journalières
Titre d’attribution de la rente ou copie du jugement
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM Tout document apportant la preuve
Invalidité
Invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic) ou bulletin mensuel de paiement
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils pour les assurés justifiant de 20 ans de cotisation au régime général dans la limite de :
- un an et demi pour les moins de 55 ans
- cinq ans pour les plus de 55 ans toujours inscrits comme demandeurs d’emploi
Pôle emploi (Assedic) Sur présomption pour les périodes avant janvier 1980
Attestation d’inscription à Pôle emploi (ANPE)
Dernière attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil Bulletin de salaire et attestation du ministère de la Défense
Préretraites
Préretraites Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Notifications et attestations mensuelles des Assedic, bulletins de paiement
Allocation de fin de formation
Fin de formation Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation à dater d’avril 2001 Pôle emploi (Assedic) Attestation Pôle emploi (Assedic) Bulletin de paiement Attestation de Pôle emploi (ANPE)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire Tout document apportant la preuve
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation

(1) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter :

  •  les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
  •  les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
  •  les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
  •  les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
  •  les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
  •  les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
  • depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
  • les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
  • les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12) ;
  • les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de trimestres assimilés à des trimestres d’assurance (depuis 2012 si pas validées dans un autre régime de base).

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  • Limite de congés de reclassement avant départ anticipé pour carriere longue Le 8 février à 08:57 , par Arnaud

    Je suis éligible au départ en retraite anticipé au titre du dispositif des carrières longues (mes conditions d’âge et de durée de travail seront réunis pour le tout début 2018).
    Ma société s’apprête, dans le cadre des négociations d’un PSE en cours, à étendre à 18 mois (6 trimestres) la durée du congé de reclassement qui sera proposé aux personnes pouvant atteindre l’âge légal de départ à l’issue de ce congé.
    Ma question est la suivante : Y-a-t’ il un nombre maximum de trimestres que je peux inclure au titre du congé de reclassement, hors préavis, dans mon calcul pour obtenir mon total de 166 trimestres tout en continuant de bébéficier du départ anticipé. ? (De la même façon que le nombre de trimestre de chômage est limité à 4 pour ce même calcul) sachant que je n’ai aucun trimestre correspondant à des périodes de chômage.
    S’il y a une limite, pourrais-je faire acte de candidature au volontariat, en précisant que mon congé de reclassement ne devra pas être supérieur à cette limite ? De manière à ne pas hypothéquer mes possibilités de départ anticipé.
    Merci

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    • Limite de congés de reclassement avant départ anticipé pour carriere longue Le 8 février à 11:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le congé de reclassement donne droit à des trimestres comme le chômage et non des trimestres cotisés.

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  • DERNIERE ANNEE DE TRAVAIL : PERIODE ASSIMILEE ASSURANCE RETRAITE Le 7 février à 16:11 , par ALAIN FOURNIER

    Bonjour, je viens de prendre ma retraite au 01/01/2016. Mon relevé de carrière indique "2015 : période assimilée à l’assurance vieillesse". Pourquoi cette période cotisée n’est elle pas prise en compte dans le calcul du salaire moyen ?
    Merci par avance

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    • DERNIERE ANNEE DE TRAVAIL : PERIODE ASSIMILEE ASSURANCE RETRAITE Le 7 février à 16:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Dès que la déclaration annuelle de votre employeur sera enregistrée dans votre compte retraite, vos droits seront recalculés.

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  • Trimestres cotisés manquant sur mon relevé de carrière Le 5 février à 23:34 , par Isabelle

    Bonjour,

    En consultant mon relevé de carrière pour l’année 2015, j’ai constaté qu’il n’y avait que 2 trimestres cotisés de pris en compte. Pourtant j’ai commencé l’année 2015 en travaillant en interim 3 mois et à la suite sans interruption j’ai accepté un CDI. Pourquoi à fin décembre 2015, les 4 trimestres n’ont pas été comptabilisés sur mon relevé de carrières ? Que dois-je faire pour régulariser cela ?
    Vous remerciant pour votre réponse.

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    • Trimestres cotisés manquant sur mon relevé de carrière Le 6 février à 16:57 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre dernier employeur vient tout juste de faire sa déclaration annuelle de salaires. Ne vous inquiétez pas. De plus, vos bulletins de salaire attestent du versement de cotisations.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 03:33 , par LIANT THOMAS

    Bonjour,

    Polynésien, j’ai effectué mon service national à Mururoa de 1979 à 1980. Je n’avais jamais cotisé avant cette période. J’ai commencé mon activité professionnelle en août 1981 et continue toujours de travailler en Polynésie française. J’ai donc cotisé pour la validation de mes droits à la retraite à la Caisse de Prévoyance sociale de Polynésie française. Je voudrais savoir comment faire valider mon année de service national ?

    Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à ma demande.

    Thomas Liant

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 11:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut regarder les règles de ce territoire. Le site du Cleiss donne des infos.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 18:55 , par Gilles

    Bonsoir,
    Il me manque à ce jour 2 trimestres cotisés pour prétendre à un départ anticipé pour carrière longue.
    En percevant un salaire brut de 1500 € en février et 1500 € en mars logiquement au 1er avril je devrai avoir acquis les 2 trimestres manquants . La CARSAT me dit que je peux effectivement m’arrêter de travailler dès l’instant que j’aurais les 166 trimestres cotisés soit au 1er avril 2016, mais que je ne percevrais pas ma pension avant le mois de Juillet 2016. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 23:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, je confirme : le mode d’attribution des trimestres la dernière année est expliqué dans cette fiche.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 10:31 , par claude

    je vais avoir 59 ans en mars 2016
    mon employeur me propose une rupture conventionnelle
    j ai fin mars 162 trimestres valides
    j ai commence a travailler a 17 ans et 1/2
    1- puis je beneficier de partir a 61 ans
    2-quel impact aura le chomage sur ma retraite de la cnav ,sur l agirc et l arcco.
    dois je accepter cette rupture
    merci de votre reponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 10:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour vos droit à la retraite, lisez la fiche 13 et la fiche 18. Et aussi les fiches 20 et 21.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 07:00 , par franc cousteaux

    bjr, j ai eu une carriere militaire et je continue a travailler dans le civil. J ai 55 ans, je percois une pension de retraite militaire avec une duree d assurance comprenant les bonifications au 1/5eme. Es ce que cette duree d assurance dans son integralité pourra etre retenue pour le calcul de retraite de l assurance retraite dite civile pour une carriere anticipee pour carriere longue ou dois je attendre les 62 ans (age de depart normal) pour pretendre a l ensemble de mes trimestres ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 10:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les bonifications ne sont pas des périodes cotisées pour la retraite anticipée carrière longue.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 février à 14:48 , par BEAUDELIN Muriel

    Bonjour,

    Je souhaite prendre ma retraite pour carrière longue. Je remplis les conditions car j’ai travaillé 10 trimestres avant 20 ans.
    Il me faut donc 166 trimestres cotisés pour prétendre à cette retraite anticipée.

    A la dernière, mise à jour récente, je dispose de 149 trimestres au régime général et 12 trimestres au régime agricole soir 161 trimestres cotisés à la fin 2014.
    J’ai été en maladie pendant toutes l’année 2015 pour la première fois de ma carrière. J’ai fourni les relevés de la CPAM comme demandé lors d’un RDV à la CNAV ainsi d’autres éléments de salaires manquant sur l’année 2009 et 2013.
    La régularisation a été effectuée sur 2009 où il me manquait un trimestre.
    Par contre sur 2013, j’ai également communiqué une feuille de paye manquante qui me validerait un deuxième trimestres, non pris en compte non plus.
    Donc, pour moi, je devrais donc avoir les trimestres nécessaires à ce jour, pour prétendre à ma retraite à 60 ans au 1er juillet 2006.
    Merci de votre réponse, cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 13.

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  • Periodes à l’étranger Le 1er février à 16:22 , par Salim Debbache

    Bonjour,

    Je travaille en France depuis 2001 sans discontinuer. Avant j’ai travaillé 4 ans au Quebec et 12 ans en Algerie. Est ce que je peux comptabiliser les trimestres travailées en Algérie et au Quebec pour le calcul du nombre total de trimestres ?

    Merci,

    S. Debbache

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    • Periodes à l’étranger Le 1er février à 23:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui, lisez la fiche 59.

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  • periode 2 mois chomage non indemnisé Le 1er février à 15:28 , par laborde ph

    bonjour,
    en juillet 1978 après mes etudes j ai travaillé un mois puis je suis resté 2 mois au chomage non indemnisé avant mon incorporation pour le service nationale en octobre 1978 puis je faire valoir ces deux mois ( aout et septembre ) pour valider un trimestre . merci
    sinceres salutations philippe

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    • periode 2 mois chomage non indemnisé Le 1er février à 23:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué dans le tableau 2.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er février à 13:47 , par Bouchard Nellie

    Bonjour, j’ai 58 ans et j’aimerai savoir si je peux bénéficier de la retraite pour carrière longue. Au 31/12/2014 j’avais 169 trimestres retenus, 132 trimestres cotisés. De plus j’ai 19 trimestres de majoration : 8 pour enfants et 11 pour congé parentale.
    Je n’arrive pas à comprendre la différence entre trimestres retenus et trimestres cotisés.

    Sinon aurai-je une retraite à taux plein à 62 ans si je continue à travailler jusque là.

    Merci pour vos réponses.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er février à 23:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls les trimestres cotisés comptent : voir fiche 13.
      A l’âge légal tous les trimestres comptent, voir fiche 18 puis 20.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 janvier à 15:24 , par FOURNIER CHAMBON Michèle

    Bonjour,
    Je suis née en décembre 1955.
    Après avoir exercée les fonctions de surveillante dans différents établissements scolaires publics (maitresse d’internat pendant plusieurs années 1978 à 1982), j’ai perdu cet emploi le 30 novembre 1982.

    Inscrite à l’ANPE le 6 décembre 1982 ,je n’ai pas été indemnisé par les ASSEDIC, mais j’ai perçu du rectorat, mon dernier employeur, une allocation perte d’emploi de décembre 1982 à mai 1984.

    Cette période d’indemnisation me donne-t-elle droit à des trimestres validés pour la retraite ?

    Merci pour votre réponse.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 janvier à 15:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, et ils doivent figurer sur votre relevé de carrière.

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  • statut conjoint collaborateur Le 28 janvier à 09:06 , par cheval fabienne

    j’ai travaillé pendant 13 ans avec mon ex mari dans notre boulangerie pâtisserie .Des le 1er jour , j ’étais sous le statut de conjoint collaborateur non salarié et sans cotiser pour ma retraite,.à l’époque se n’était pas obligatoire de cotiser pour le collaborateur (1994 -2007).j ai cotiser les 5 dernières années.
    ma question est :est ce que les trimestres des 8 années non cotisés vont être pris en compte dans le calcul de mes trimestres travaillés ou pas ? je ne parle pas du montant de l indemnité retraite car il n ont pas été cotisés,mais je voudrais savoir on me les prends en compte pour détermine l age de mon départ à la retraite.
    Merci.

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    • statut conjoint collaborateur Le 28 janvier à 16:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Dans ce guide, nous traitons des régimes de retraite des salariés. Votre situation relève du régime des non-salariés, le RSI. C’est à eux qu’il faut vous adresser.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 20:27 , par Alain Rousselot

    Bonjour,
    Je suis né en mai 1961.

    Après avoir terminé ma scolarité en 1979, je suis inscrit au chômage début juillet 1979 jusque fin mars 1980.

    Du 1 avril 1980 fin mars 1981, j’effectue le service militaire.

    Du 1 avril 1981 au 10 juin de nouveau inscrit au chômage.

    Le 11 juin 1981 je débute une activité sans interruption jusqu’à aujourd’hui.

    Je voudrais savoir le nombre de trimestres qui me sera attribué pour la période de juillet 1979 au 10 juin 1981.

    En vous remerciant de votre réponse, salutations.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 21:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous renseigne et vous permet de faire le calcul.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 17:15 , par P-O

    Claude,

    J’ai trouvé la réponse sur votre site.Les trimestres validés par présomption pour les périodes de chômage antérieures au 01/01/1980 sont bien sans limite des trimestres cotisés et entrent donc comme tels pour les carrières longues.
    Ils n’entrent donc pas dans les 4 trimestres de chômage pouvant être retenus pour les carrières longues.

    Prise en compte des périodes validées par présomption

    Les périodes validées par présomption par les services administratifs ou les commissions de recours amiable doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée pour le calcul du minimum contributif majoré et pour le décompte des trimestres permettant le départ anticipé avant 60 ans.

    Ces périodes validées par présomption concernent :
    - les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte ;
    - les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent pas produire de justificatifs.

    Source : lettre Cnav du 9 juin 2005.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 12:18 , par tony

    Bonjour
    je suis née en novembre 1959
    de janvier 1977 à février 1978 j’ai 4 trimestres de chômage non indemnisé (normal début de carrière)
    de février 1978 à février 1979 j’ai fait mon service national en france
    de mars 1979 à aujourd’hui j’ai toujours cotisé 13 années en France total 60 trimestres et le reste au Luxembourg 100 trimestres
    je voudrais savoir si j’ai droit à une retraite anticipé au Luxembourg car j’aurais en novembre 480 trimestres

    merci de votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 13:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est au Luxembourg que vous devez vous renseigner. ou sur le site du Cleiss. Ce guide traite de la retraite française et c’est déjà assez compliqué.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 23:58 , par P-O

    Bonjour,

    Je désirerai savoir si les trimestres validés par présomption au titre des périodes de chômage non-indemnisé antérieures au 01/01/1980 sont considérés comme réputés cotisés ou non cotisés . Ceci pour savoir si ceux ci sont éligibles au dispositif carrières longues.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 00:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des trimestres assimilés qui peuvent entrer dans les 4 réputés cotisés de la carrière.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 17:43 , par PHILIPPE

    bonjours fin 2015 j ai 163 trimestres reputes cotises .j ai plus de 5 trimestres avant mes 20 ans .je peux donc prendre ma retraite le 01/04/2017.Mon patron me propose une rupture conventionnel en juin 2016.Je devrais avoir 6 mois de carence .ma question est :est que mon annee 2016 sera entièrement valide avec les salaires que je vais gagner en 6 mois (12000 euros).

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 19:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, chaque tranche de salaire de 1 450,50 € soumise à cotisations donne droit à un trimestre cotisé.

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  • trimestres cotises pour départ retraite longue carrière Le 26 janvier à 00:21 , par DELHOMMEAU

    Bonjour,
    Née en 1958, j’ai besoin de 167 trimestres cotisés pour répondre aux critères de retraite anticipée longue carrière. J’ai été licenciée pour inaptitude médicale le 3/12/2015. A fin 2014 j’ai cotisé 159 trimestres.
    Ayant touché ma prime de licenciement en janvier 2016 (taxable sur 27 000 €), est ce que pour valider mes 8 trimestres manquants, seront comptabilisés 4 trimestres pour l’année 2016 au titre de ma prime de licenciement et 4 trimestres en 2017 au titre du chômage ?
    D’autre part, pour l’année 2002, mon relevé de carrière n’indique aucune information : mon employeur m’avait accordé un congé projet en me versant une prime de 7 000 € sur janvier 2002 (prime soumise aux cotisations vieillesse). Puis-je récupérer 4 trimestres sur cette année ?
    Merci de vos réponses.

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    • trimestres cotises pour départ retraite longue carrière Le 27 janvier à 00:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche les cotisations sont plafonnées. Le mode d’attribution des trimestres est aussi indiqué.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 17:13 , par BOURASS

    Né en 1954 avec 163TRIM retenus et 161 TRIM cotisés au 31 12 2015. J’envisage de conclure une rupture conventionnelle vers le 15/02/2016 et suis en maladie jusqu’au 28/02/2016. Le solde de tout compte dans ma convention se situe à environ de 5.000 € (dont 15 Jrs de Congés restants et 12 Jrs de congés acquis). A combien de TRIM je peux prétendre en 2016 selon que :
    1°) j’envisage un départ à la retraite au 1er/09/2016 car je n’ai pas encore déposé mon dossier !
    2°) Envisager un départ au 1er juillet 2016
    Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 21:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les trimestres vous posez la question sous la réponse ! Si 150h de Smic donnent droit à un trimestre, les cotisations sont plafonnées et la dernière année un trimestre n’est acquis qu’à la fin du trimestres civil. Le premier septembre vous n’aurez obtenu au mieux que 2 trimestres, comme le 1er juillet. Pour en avoir 3, il faut attendre le 1er octobre. Né en 1954, il vous fait 165 trimestres (voir fiche 18).
      Lisez aussi la fiche 9.

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  • Formation Professionnelle AFPA Le 25 janvier à 12:05 , par Evelyne

    Bonjour,
    Pour le calcul de mes trimestres par la CARSAT, j’ai effectué une Formation Professionnelle pour adultes A.F.P.A. de Octobre 1977 à Juillet 1980, rémunérée chaque mois, sauf l’été. Il semblerait d’après vos excellents échanges et réponses de mails, que depuis 2015, ce ne soit plus un forfait de salaire dérisoire pris en compte mais 1 trimestre pour 50 jours travaillés. Merci de me confirmer, la CARSAT n’a pas rectifié sur mon relevé de carrière, dois-je leur signaler ? Ce nouveau calcul de trimestres entre t-il en compte pour le calcul du départ anticipé carrière longue ?
    Comment fait-on sur votre site pour consulter les fiches aux numéros auxquels vous nous renvoyer ?
    Par avance, merci beaucoup de vos réponses.

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    • Formation Professionnelle AFPA Le 25 janvier à 22:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      La formation professionnelle donne droit à des trimestres gratuits, dits assimilés. Ils ne compte pas pour la retraite anticipée (fiche 13).
      Il semblerait que la Carsat n’a pas reçu les instructions de la direction nationale de la Cnav pour appliquer le décret du 7 octobre 2015.
      Le sommaire du guide se trouve sur la gauche vers le haut.

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      • Formation Professionnelle AFPA Le 26 janvier à 17:36 , par Evelyne

        Merci de votre réponse. Je dois partir en retraite anticipée carrière longue 60 ans, car totalise mes 5 trimestres avant mes 20 ans. Les 3 années de formation professionnelle AFPA, avec des trimestres comptés sur la base d’un forfait, ne sont pas avant 20 ans mais bien après. Vous me dites que ce seront des trimestres gratuits, dits assimilés. Ma question est de savoir si cela va m’ajouter des trimestres à mon relevé de carrière car j’ai bien 50 h x 4 ( de formation ) pour pouvoir rajouter rajouter 4 trimestres chaque année.
        Merci de votre réponse car je dois contacter la CARSAT pour revoir mon relevé de carrière où il y a d’ailleurs d’autres erreurs.
        Par avance, merci, bien cordialement,

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        • Formation Professionnelle AFPA Le 26 janvier à 23:43 , par Claude (CFDT Retraités)

          Pour les formations avant 2015, lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

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          • Formation Professionnelle AFPA Le 28 janvier à 13:07 , par Evelyne

            Re-bonjour Claude, Désolée de vous interpeller pour la 3e fois, mais je suis en litige avec la CARSAT. J’ai bien lu votre article, mais je n’ai pas trouvé la réponse : est-ce que le décret 2015-1240 sur les trimestres liés à la formation professionnelle sont rétroactifs à 2015 ? si OUI sont-ils considérés par la CARSAT comme des trimestres cotisés pour carrière longue départ à 60 ans ?
            Merci de me répondre précisément sur ce point de détail, j’ai tout lu vos fiches et articles et je n’ai pas trouver pour faire valoir mes droits.
            Par avance, merci pour le temps que vous accordez à tous ces messages.

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            • Formation Professionnelle AFPA Le 28 janvier à 14:35 , par Claude (CFDT Retraités)

              C’est indiqué dans le texte et dans le tableau de cette fiche, les stagiaires de la formation obtiennent 4 trimestres assimilés depuis janvier 2015, pas avant.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 08:35 , par leban jm

    bonjour
    pourquoi les periodes de formation professinnelles apparaissent dans le tableau trimestres cotisés ( Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation ) s ils ne comptent pas pour la retraite longue carriere.
    peux t on avoir plus de précision .

    cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 11:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, cela nous a paru plus simple à comprendre. Faut-il le déplacer dans la partie trimestres assimilés ?

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 21:54 , par leban j m

        bonsoir
        pas specialement deplacer,bien que cela peux preter a confusion.
        cordialement

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        • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 22:06 , par Claude (CFDT Retraités)

          Je l’ai copié dans l’autre tableau ?

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  • trimestres pôle emploi et carriere longue Le 24 janvier à 11:27 , par Vauter

    Bonjour
    pour bénéficier du depart en retraite pour carriere longue il me manque 2 trimestres .
    je suis actuellement á pole emploi et indemnisés.
    si j’ai bien compris je peux generer ces 2 trimestres qui me manquent avec 100 jours d’indemnisation mais doivent t ils etre répartis sur 2 trimestres ou bien les 100 premiers jours indemnisés de l’annee suffisent ?

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    • trimestres pôle emploi et carriere longue Le 24 janvier à 16:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      La dernière année, un trimestre n’est pas considéré comme à qui afin la fin du trimestre civil. Soit le 1er juillet pour deux trimestres. C’est expliqué dans cette fiche.

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      • trimestres pôle emploi et carriere longue Le 25 janvier à 19:01 , par GACHAZ

        Merci pour votre réponse Mr Claude.
        Toutefois, je ne vois pas la réponse dans la fiche si ce n’est :
        "Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées."

        Mais on ne parle pas de trimestres assimilés (chômage) mais bien de trimestres cotisés....

        Donc, je pensais comme Mr VAUTER...Merci pour votre réponse et efficacité.

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        • trimestres pôle emploi et carriere longue Le 25 janvier à 19:42 , par Claude (CFDT Retraités)

          Votre remarque est pertinente. Mais les trimestres pour les périodes de chômage sont assimilés à des trimestres d’assurance, donc c’est la même règle qui s’applique la dernière année.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier à 12:31 , par leban jean michel

    bonjour
    connaissez vous le montant forfaitaire cotisation retraite 2015 appliqué par l asp en formation professionnelle.
    prennent t il en compte le meme forfait pour tout le monde (taux smic) ou par exemple travailleur handicapé salaire rellement touché pendant la formation.
    cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier à 22:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas ! Qu’est ce que « lasp » ?
      Cette fiche renseigne sur la formation professionnelle.

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 janvier à 21:09 , par leban

        bonjour
        l" asp est l organisme region qui remunere les personnes en formation professionnelle.
        cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 14:33 , par isabelle

    Je suis enseignante à temps partiel (50 %) dans l’enseignement
    Comment sont calculées les années de service actif ?
    Une année à mi-temps = Une année de service actif
    ou bien
    Une année à mi-temps = une demie année de service actif ?
    J’ai eu pendant un an en 1989 une allocation de perte d’emploi via le ministère de l’agriculture.
    Cela compte t- il dans la durée de service ?

    Merci
    Isabelle

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 17:09 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuelle. Selon cet élément, les éléments de calcul sont différents.
      Si vous êtes contractuelle (dans l’enseignement sous contrat), vous relevez du régime général et un trimestre est validé pour la retraite dès lors que votre rémunération est égale à 200 SMIC horaire auparavant, maintenant à 150 SMIC horaire.
      <Par contre, s’il s’agit de savoir si vous voulez bénéficier d’un départ anticipé par exemple, si vous devez avoir 15 années de service actif (pour un départ anticipé par exemple), comme pour les fonctionnaires, ce sont des années calendaires proratisées en fonction des services effectués.

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  • nombre de trimestres validés. Le 21 janvier à 18:04 , par GRUFFAT GILLES

    je suis né le 16 août 1957, j’ai 2 trimestres de validés en 1976 et 4 trimestres en 1977 armée comprise. je voudrai savoir si j’aurai mes 5 trimestres de validés avant 60 ans vu que le 5ème trimestre avant mes20 est incomplet. Dans le cas contraire ai-je le droit de racheter un trimestre pour pouvoir partir à 60 ans, si oui quel est le coût du trimestre. Je vous remercie Mr GRUFFAT

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    • nombre de trimestres validés. Le 21 janvier à 22:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas votre question : vous avez bien 2+3 = 5 trimestres validés l’année de vos vingt ans ! C’est ce qui est demandé.
      Les trimestres achetés ne comptent pas pour la retraite anticipée.

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  • Service militaire de 18 mois Le 21 janvier à 10:13 , par Antonio

    Bonjour,
    J’ai effectué en 1980 18 mois de service militaire, j’étais engagé semi volontaire dans l’infanterie de marine et suis parti 11 mois au sénégal, les derniers 6 mois je recevais une solde, Mais est ce que dans ce cas il n’y a que 4 trimestres de retenu.
    Je suis né en août 1960 Et viens de recevoir mon relevé de carrière
    Merci de votre réponse

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    • Service militaire de 18 mois Le 21 janvier à 10:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le service militaire donne droit effectivement, comme indiqué dans cette fiche, à 4 trimestres assimilés. Par contre, les six mois avec solde sur lesquelles figurait un prélèvement de cotisations pour la retraite, devraient compter. Informez la caisse de retraite, preuves à l’appui de cette situation.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 janvier à 16:15 , par Chat bleu

    Bonjour,
    Je suis né en juin 1956. Je fais un récapitulatif de carrière avant la retraite.

    Mon RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE est erroné sur la période 1977/1978.
    Je souhaite avoir votre avis avant d’apporter les éléments détaillés pour la correction éventuelle.

    En juin 1977 j’ai fini mes études et enchainé avec le service militaire du 1/8/77 au 16/2/78.
    Si j’ai bien compris, ces 2 trimestres et 16 jours s’arrondissent à 3 Trimestres et le 3ème se place de la façon la plus favorable avant ou après les 2 autres.
    En Mai 78 j’ai trouvé un job qui m’a permis jusqu’en fin 1978 de cotisé sur plus de 4 fois 200 Smic horaire.

    Selon vous quel est le bon calcul et qui choisit parmi ces 2 approches :
    3 trimestres assimilés en 1977 et 4 trimestres en 1978
    ou
    2 trimestres assimilés en 1977 et 4 trimestres en 1978 (4 trimestres cotisés +1 trimestre assimilé, le tout limité règlementairement à 4 trimestres)

    Merci de votre temps que vous voulez bien nous accorder

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 janvier à 19:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, les trimestres assimilés de service national sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
      Tout trimestre assimilés en 1978 ne compte pas car vous avez déjà 4 trimestres cotisés.

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 janvier à 00:29 , par chat bleu

        Merci Claude pour votre prompte réponse.

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  • service militaire Le 15 janvier à 14:59 , par tournoud

    Bonjour

    J ai 12 mois de service militaire. Soit 4 trimestres, sont ils considéré comme trimestre cotisé.
    Merci

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    • service militaire Le 16 janvier à 11:01 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La période du service militaire est considérée comme assimilée donc validée pour le calcul de la retraite. Elle est "réputée cotisée" pour l’ouverture de droits à départ anticipée "carrières longues" voir fiche 13

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  • Assedic Le 14 janvier à 16:07 , par Joelle

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er décembre et je n’ai toujours pas le montant de ma retraire car il manque toujours un papier. Maintenant on me demande les attestations assedic de 2001 et 2002 or je ne sais pas où m’adresser pour les obtenir.
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Assedic Le 14 janvier à 21:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Elles vous ont été remises lorsque vous étiez indemnisé. Je doute que Pôle Emploi les ai conservées.
      Au nom de la lutte contre la fraude, les contrôles deviennent excessifs.

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  • Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 janvier à 14:24 , par Didier

    Bonjour
    je pars bientôt en retraite .. donc çà se prépare
    J’ai droit à la longue carrière, né en 1957 il me faut 166 trimestres
    dans mon relevé de situation , j’ai 4 trimestres pour l’armée et 4 trimestres pour une année de chômage indemnisés en 2014
    La CRAV me dit que ces trimestres seront bien assimilés "cotisé" mais il seront plafonné à 6 !!!!

    impossible de trouver un texte la dessus

    merci pour votre aide
    Didier

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    • Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 janvier à 14:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas impossible puisque c’est traité fiche 13 et que la réponse est différente de celle de la Carsat !

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  • cumul trimestres conge de mobilite et chomage Le 11 janvier à 11:51 , par garrou

    Bonjour

    la période de congé de mobilité donne droit à 4 trimestres
    la période de chômage droit à 4 trimestres
    peux-tu cumuler 8 trimestres au titre de la retraite ,

    merci

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    • cumul trimestres conge de mobilite et chomage Le 11 janvier à 22:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, comme écrit dans cette fiche, on ne peut pas obtenir plus de 4 trimestres par an.

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  • conge de mobilite Le 11 janvier à 10:48 , par GARROU

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si les salaires acquis pendant le congé de mobilité (après préavis) sont mentionnes sur le relevé de carrière

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    • conge de mobilite Le 11 janvier à 10:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce ne sont pas des salaires, mais des allocations non soumises à cotisations. Mais cette période donne droit à des trimestres assimilés et figure sur le relevé de carrière.

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      • conge de mobilite Le 11 janvier à 11:33 , par GARROU

        merci,
        mais le contrat de mobilité que j’ai signé avec mon employeur stipule que
        " la période de versement de l’allocation de conge de mobilité est prise en considération pour l’ouverture du droit a pension de vieillesse. Pendant la période de congé de mobilité excédant le préavis, les cotisations retraite employeur et employé sont prises en charge par l’entreprise sur la base d’une rémunérations a 100%. La période effectuée en congé de mobilité est donc sans incidence sur l’acquisition des droits à la retraite"
        Concrètement cela veut dire quoi ?

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        • conge de mobilite Le 11 janvier à 22:48 , par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous renseigne à partir des textes officiels, pas sur ce que vous écrit votre employeur.
          Que dit la réglementation sur le congé de mobilité :
          « - Pour la période du congé correspondant à la durée du préavis : report du salaire dans les conditions de droit commun. Durant la période du congé qui excède le préavis : versement d’une allocation non soumise à cotisations de sécurité sociale.
          Validation du congé, dans la limite des neuf premiers mois excédant le préavis, en périodes assimilées. Il est validé, comme le congé de reclassement, autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée du congé. L’allocation est décomptée de date à date. Si la durée du congé excède 9 mois au delà du délai de préavis : report au compte de la rémunération, soumise à cotisations, dans les conditions du droit commun. »

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  • Validation trimestres maladie avant retraite Le 11 janvier à 09:47 , par POTIER JACQUES

    Mon épouse est actuellement en longue maladie et vient de demander la liquidiation de sa retraite au 1/06/2016 ( elles est née en 1954 ). Au 31/12/15 elle bénéficie de 163 trimestres et continuera à être indemnisée par la CPAM jusqu’au 31/05/2016.Pourra-t-elle bénéficier pour 2016 de 2 trimestres supllémentaires pour atteindre les 165 trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ou doit-elle décaler sa demande au 1/07/2016 ? Les conseillers de l’assurance retraite ne sont pas clairs à ce sujet.

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    • Validation trimestres maladie avant retraite Le 11 janvier à 11:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un départ en cours d’année, il faut attendre que les trimestres civils soient écoulés pour obtenir ces trimestres. En attendant jusqu’au 1er juillet, elle obtiendra deux trimestres assimilés (gratuits).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier à 09:30 , par Merrouche

    Bonjour

    J ai 60ans j’ai travaille sept années en Algérie jje voudrai savoir si ces années algériennes peuvent être assimilées pour le calcul du total de trimestres en d autres termes la convention algero française me permet elle de partir a 60/62 ans a taux plein au lieu des 67 ans propose aujourd’hui ;
    Je sais que je peux recevoir une pension de la caisse algérienne mais ce n est pas ma question.
    Merci pour votre réponse

    Salima Merrouche

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier à 11:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse est oui, mais il faut le signaler à votre caisse de retraite qui interrogera la caisse algérienne. C’est prévu dans la convention franco algérienne de sécurité sociale (voir fiche 59 et site du Cleiss).

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  • trimestre retraite en invalidite Le 9 janvier à 12:07 , par bourseul

    Bonjour
    je suis en invalidité A 30% RSI mes trimestres pour la retraite sont il valides ?

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    • trimestre retraite en invalidite Le 9 janvier à 16:43 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes d’invalidité sont considérées comme validés.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 janvier à 20:11 , par LACHAUME Marie claude

    Bonjour ;
    Je dois partir en inactivite en 2019.
    J’ai 2 grandes filles .malheureusement entre la nasisance de mes 2 filles j’ai perdus des triplés à la naissance,et nés viables.
    La carsat m’a informé il y a 2 ans que mes 3 enfants décédés à la naissance ne comptaient pas pour le calcul de départ à la retraite,mais la semaine dernière une employée de la carsat m’a’ informé que mes 3 enfants entraient en compte et me faisait bénéficier 10 pour cent en plus pour le calcul de ma retraite.
    je sais pas par contre à quoi correspondent ces 10 pour cent !!!!
    QUI CROIRE ???????
    merci pour votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 janvier à 22:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, la majoration maternité est de 4 trimestres. Elle est attribuée à la mère pour chaque enfant (y compris pour un enfant mort-né) au titre de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle, notamment la grossesse et l’accouchement (article L351-4 du code de la sécurité sociale).
      Pour la majoration de pension, c’est expliqué fiche 24.

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  • 19 MODALITES DE LA DERNIERE ANNEE EN CAS DE LIMITE D’AGE Le 29 décembre 2015 à 15:57 , par BERNARD R.

    Bonjour,
    Né en 1952, non-titulaire de la fonction publique, je serai rayé des cadres le 09/11/2017 à 65 ans et 9 mois pour cause de limite d’âge.
    Cherchant à optimiser le montant de ma pension, pourriez-vous m’indiquer dans le cas où je fais démarrer ma retraite au 01/01/2018, si l’année 2017 sera prise en compte bien qu’ayant cessé de travailler le 09/11/2017, et d’autre part si le quatrième trimestre sera validé (seulement 1 mois et 9 jours travaillés, mais le salaire dépasse les 150 x SMIC horaire).
    En vous remerciant par avance
    Bernard

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    • 19 MODALITES DE LA DERNIERE ANNEE EN CAS DE LIMITE D’AGE Le 29 décembre 2015 à 17:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir lu nos fiches.
      Oui, les salaires de l’année 2017 sont pris en compte si vous prenez votre retraite le premier janvier 2018. Mais cela dépend de votre carrière (voir fiche 21 et son calculateur de Sam).
      Oui, vous aurez 4 trimestres cotisés en 2017 car le calcul des trimestres se fait sur l’année, sauf si vous partez le 9 novembre où vous n’aurez que 3 trimestres, car ils faut que les trimestres civils soient écoulés (voir cette fiche).

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  • Calcul revenus dernière année Le 23 décembre 2015 à 21:55 , par Antoine

    Bonjour,
    Carrière longue, âgé de 60 ans en novembre dernier, je suis en retraite depuis le 01/12/2015.
    La CNAV m’a adressé une notification de retraite où il n’est pas fait état de l’année 2015 pour le calcul du salaire de base, ce qui semble être la règle.
    Toutefois, je viens de lire sur votre site que :

    "La dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées"

    Ainsi, mais je voudrais m’assurer d’avoir compris ce qui précède, il semblerait que je puisse demander à ce que soient pris en compte mes revenus jusqu’en septembre 2015 pour le calcul de la moyenne de mes 25 meilleures années et, auquel cas, ces trois trimestres seraient par ailleurs comptabilisés pour le calcul du nombre de trimestres, tout autant de choses qui me seraient à priori financièrement plus favorables.
    Dans le prolongement, je souhaiterais savoir SVP, si vous deviez me confirmer que je peux faire valoir la prise en compte de mes revenus jusqu’en septembre 2015, quel est le montant à considérer sur le récapitulatif de la feuille de paye du mois précité.
    Est-ce, le Cumul Net Imposable ou le Cumul Plafond SS ou autre chose et dans ce cas quoi ?
    Cordialement et Bonnes fêtes à tous.

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    • Calcul revenus dernière année Le 23 décembre 2015 à 22:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le salaire de la dernière année incomplète n’est pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Vous auriez du attendre le 1er janvier si votre salaire actuel est bon.
      Mais vos cotisations versées en 2015 sont prises en compte pour l’attribution des trimestres, ce qui est un paramètre différent. Vos trois trimestres pour 2015 sont peut-être utiles, à vous de voir.
      Le point 1 de la fiche 21 explique comment on calcule la retraite et donc les différents paramètres.

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    • Calcul revenus dernière année Le 24 décembre 2015 à 10:09 , par Antoine

      Merci beaucoup, Claude, pour votre réponse aussi claire que rapide.
      Effectivement, si j’avais su tout cela avant j’aurais continué à travailler 30 jours de plus, n’en doutez pas.
      A si peu c’est vraiment regrettable, d’autant plus que cette dernière année intégrait une prime de retraite substantielle outre, s’agissant d’une fin d’exercice, une prime de Noël non négligeable.
      Il m’appartenait certes d’être plus vigilant en me renseignant avant mais je ne m’étais nullement posé la question puisque, pour moi, il était évident qu’en la mesure où ces revenus étaient cotisés, ils étaient très logiquement pris en compte.
      Sincèrement, je ne trouve pas cette disposition très juste tandis qu’il me semble qu’elle heurte le bon sens commun.
      Quoi qu’il en soit, je revendiquerai au moins la validité des trois trimestres dont il est question puisque, en les intégrant dans la règle de trois (X 175 / 166) du calcul du montant de la retraite, ils participent à augmenter, de très peu, le résultat.
      Cordialement et bonnes fêtes.

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      • Calcul revenus dernière année Le 24 décembre 2015 à 10:29 , par Claude (CFDT Retraités)

        La dernière peut augmenter légèrement le salaire annuel moyen. Vous pouvez faire une simulation dans le tableur en téléchargement fiche 21. Mais prenez en compte que les cotisations sur les salaires et les primes sont plafonnés et que tout ne compte pas pour la retraite.
        Concernant les trimestres, si vous êtes né en 1955, les trimestres au-delà de 166 ne sont pas pris en compte, puisque la pension maximum repose 166/166. (fiche 21).
        Consolation, toutes les cotisations Arrco donnent droit à des points pour la retraite annuelle.

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  • Accident du travail Le 23 décembre 2015 à 14:51 , par Irène

    Bonjour, j’ai été en arrêt (accident du travail) depuis le 14 novembre 2014 et j’ai repris le 22 décembre à mi-temps thérapeutique pour 3 mois. Ma question est la suivante : les trimestres de cette période (arrêt total) sont ils validés ou cotisés. Plusieurs avis qui sont totalement différents... J’aurais souhaité l’avis d’un fin connaisseur ! Mais si vous me dites validé et pas cotisé, je vais trouver ça tellement injuste... car j’ai besoin de cette année là dans le calcul de ma pension (dans 3 ans) ! Je vous remercie par avance. Cordialement.

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    • Accident du travail Le 23 décembre 2015 à 15:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans le tableau 2, vous aurez droit à des trimestres assimilés, donc gratuits. Ces trimestres comptent pour la calcul de la retraite à l’âge légal.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 décembre 2015 à 16:18 , par Irène

      Merci Claude. Savez-vous comment ils sont calculés ? (pour la somme servant de calcul pour les 25 meilleures années) ? Merci par avance.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 décembre 2015 à 19:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ces périodes sans cotisations ne sont prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen mais dans le nombre de trimestres pour calculer la retraite. Lisez les fiches 21 et 22.

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  • trimestres de chômage validés pour la retraite. Le 21 décembre 2015 à 19:27 , par Thoreau Jean-Luc

    Bonjour, Mon mari est né en 1956. Il a toujours travaillé et depuis 1990 dans la même entreprise.
    On lui "propose" une rupture conventionnelle. Il aurait eu tous ses trimestres en avril 2018.
    QUESTION : Les trimestres de chômage indemnisé valident des trimestres pour la retraite.
    Mais dans quelle limite ?
    Tous les trimestres comptent ? ( il y en aurait 8 jusqu’en mars 2018)
    Le délégué syndical pense que seulement 4 trimestres sont comptabilisés...
    Merci de votre réponse.

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    • trimestres de chômage validés pour la retraite. Le 21 décembre 2015 à 22:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez pu lire dans cette fiche que les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des trimestres assimilés (gratuits) comme indiqué dans cette fiche. Ils comptent pour la retraite à l’âge légal à 62 ans mais pas pour la retraite anticipée à 60 ans, sauf 4 qui sont réputés cotisés. Le délégué syndical (CFDT ?) a raison dans le cas de la retraite anticipée.
      Lisez la fiche 13 sur la retraite anticipée à partir de 60 ans.

      L’employeur de votre mari détourne la rupture conventionnelle de son objectif. De plus, il utilise notre système d’indemnisation du chômage : trois ans pour les plus de 55 ans et une indemnité non dégressive. Il ne fait pas s’étonner si certains demandent le retour de la dégressivité et la diminution de la durée d’indemnisation en accusant les salariés de profiter de cette protection sociale qu’ils jugent trop généreuse. Vous apportez une preuve de plus que ce sont les employeurs qui dévient le système.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 décembre 2015 à 13:10 , par Blandine

    Bonjour, Née en 1956, je ne peux pas partir à 60 ans = 2016, car il me manque 1 trimestre cotisé (j’ai inclus les 4 trimestres de chômage). Ma question est la suivante : Si je travaille dans le cadre du CUI-CAE, Est-ce que la règle des 150 h travaillés vous donne droit à 1 trimestre cotisé, valable pour les départs à 60 ans ? Ou alors, dois-je fournir plus d’heures pour obtenir un trimestre cotisé ? (Je parle toujours de ces contrats aidés).Merci pour votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 décembre 2015 à 15:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, 150 heures rémunérées au Smic donne droit à un trimestre.

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  • 10. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption ???? Le 15 décembre 2015 à 22:42 , par P Durant

    Bonjour,

    Né en 1959 , je commence a faire la mise à jour de mon relevé de carrière .
    J’ai commencé à travailler en 1977 en faisant des travaux saisonniers (l’été) via des contrats avec des Ste d’intérim .
    J’ai donc , dans la continuité des années 1977 et 1978 et jusqu’en 1981 travaillé en tant que saisonnier (l’été) pour des sociétés d’intérim .
    Pour 1977, j’ai pu retrouver 3 bulletins de paie , et un « certificat d’emploi »
    Pour 1978, j’ai pu retrouver un contrat de mission temporaire ,
    Pour 1981, un bulletin de paie ,
    Mais je ne retrouve pas de justificatif pour les saisons 1979 & 1980.
    Quelles sont les possibilités pour "récupérer" les années sans justificatifs ( 1979 , 1980 ) ?
    Déclaration sur l’honneur ? recherche dans les caisses de versements ??

    Autres pistes ???

    Ces 2 années manquantes ( 2 trimestres ) me font cruellement défaut .

    Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

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    • Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption ???? Le 16 décembre 2015 à 13:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 16.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 décembre 2015 à 18:03 , par P Durant

      La fiche 16 traite le rachat de trimestre , je souhaiterai la régularisation de trimestres travaillés mais non justifiables 1979 1980 sans rachat .Est ce possible ?
      Je souhaiterai le rachat de trimestre des années 77 , 78 .

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 décembre 2015 à 20:54 , par Claude (CFDT Retraités)

        Le point 4 de la fiche 16 traite de la régularisation de périodes travaillées. La fiche évoque aussi la possibilité d’achat de périodes pour les années incomplètes.

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  • Modalités d’attribution des trimestres de chomage non indemnisés apres 55 ans Le 14 décembre 2015 à 19:00 , par Marie Christine ESCALLE

    Bonjour à vous,
    je voudrais attiré votre attention sur un problème que je vis actuellement. Fin 2013, j’ai fini d’être indemnisée. J’avais alors plus de 55 ans et travaillé 33 ans. Je comptais avoir des trimestres validés pendant 5 ans après cette date. Malheureusement en octobre 2014, j’ai travaillé 5 heures (oui 5 heures) qui ont été déclarées. Je suis toujours restée inscrite à pôle-emploi depuis fin 2013. Pour bénéficier des trimestres pendant 5 ans , il ne faut JAMAIS travailler. Normalement un décret devait corriger cette anomalie. Annoncé en janvier 2014, il n’est toujours pas passé. Comme à 61 ans trouver du travail est devenu "mission impossible", j’aimerais savoir que faire. J’ai écrit à la ministre des affaires sociales, j’ai contacté notre député. Mais je pense que seule une action collective pourrait aboutir. Je ne pense pas être la seule dans ce cas. Je souligne que j’ai refusé de faire une fausse déclaration sur l’honneur quand la CNAV m’a demandé de certifier que je n’avais absolument pas travaillé , même une heure.
    Je vous remercie pour vos conseils.
    / Marie Christine

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    • Modalités d’attribution des trimestres de chomage non indemnisés apres 55 ans Le 14 décembre 2015 à 23:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour votre témoignage. Je le fais suivre à la CFDT.

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      • Modalités d’attribution des trimestres de chomage non indemnisés apres 55 ans Le 6 février à 23:21 , par ESCALLE

        Bonjour à vous,
        je vous remercie d’avoir fait suivre mon témoignage à vos collègues. Avez vous eu un retour ? J’imagine que plusieurs personnes sont dans mon cas et j’aimerais savoir si la CFDT pense qu’une action collective est possible. J’ai malheureusement le sentiment que les gens dans ma situation vont devoir se résigner à prendre leur retraite à l’âge légal avec une très forte décote faute de rentrée d’argent . Je trouve cela très injuste même si d’autres personnes sont dans des situations encore bien plus critiques.
        Cordialement
        / Mme Escalle

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        • Modalités d’attribution des trimestres de chomage non indemnisés apres 55 ans Le 7 février à 14:54 , par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai informé la confédération CFDT mais je n’ai pas eu de retour (nous sommes les retraités).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres de chomage non indemnisés apres 55 ans Le 10 décembre 2015 à 10:17 , par Eric Jeantil

    Bonjour

    J’ai 53 ans 1/2.
    Je suis au chomage depuis le 20 octobre de cette année.
    ce chomage sera indemnisé 4 mois (jusqu’au 20 Fevrier 2016)
    D’apres ce que je lis le chomage non indemnisé sera ensuite comptabilisé
    pour les trimestres de retraite pendant 1 an et demi.

    Question : Si je suis encore au chomage au 20 Aout 2017 j’aurai alors 55 ans (age que j’atteindrai au cours de la période de chomage non indemnisé). Est ce que le dispositif concernant les plus
    de 55 ans (5 ans de comptabilisation des trimestres de retraite) va alors s’appliquer ?

    merci de votre réponse.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres de chomage non indemnisés apres 55 ans Le 10 décembre 2015 à 17:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      La période non indemnisée est validée dans la limite de 5 ans si l’assuré :
      - a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation ;
      - totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
      - ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.

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  • à quoi correspondent, en trimestres validés, les jours de maladie Le 8 décembre 2015 à 21:47 , par GB

    Bonjour,
    d’abord merci pour votre site.

    Ma question :
    en 94 j’ai été en maladie 124 jours d’après mon relevé de carrière. Ces 124 jours correspondent-ils à 2 trimestres assimilés ou à 3 trimestres assimilés ?
    1 trimestre équivaut à 60j, mais tout trimestre de maladie commencé est-il considéré comme assimilé ?
    Pour les matheux, la carsat considère-t-elle l’arrondi inférieur, ici 124/60=2, ou l’arrondi supérieur et alors 124/60=3.
    Pour l’année considérée j’ai 4 trimestres pris en compte pour l’ouverture des droits mais Je pourrais prétendre à une carrière longue et ce trimestre compte alors dans le total "trimestres cotisées + trimestres validés".
    Merci pour votre réponse.

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    • à quoi correspondent, en trimestres validés, les jours de maladie Le 9 décembre 2015 à 14:39 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par année civile. Dans votre relevé de carrière et pour l’année considéré, vous pouvez avoir 3 voire 4 trimestres cotisés.
      En 1994, il fallait 6 966,00 F brut pour valider un trimestre (cotisé).

      Répondre à ce message

    • à quoi correspondent, en trimestres validés, les jours de maladie Le 10 décembre 2015 à 18:18 , par GB

      Bonjour Gilbert, merci pour votre réponse.
      Je comprends pour le maximum de 4 trimestres par année civile.
      en 1994 j’ai travaillé 7 mois, de janvier à juillet, et le brut fiscal de cette période a correspondu à 185.496F. Soit 4 trimestres cotisés.
      J’en conclus que pour 1994, je n’aurai pas de trimestres assimilés même si la sécu m’a versé des allocations de août à décembre.
      Je m’intéresse à ce décompte trimestre cotisé / trimestre assimilé car, pouvant prétendre à une carrière longue, je ne dois pas dépasser 4 trimestres assimilés. Pour 1994, j’aurai 4 trimestres cotisés et 0 trimestres assimilés, je n’ai pas commis d’erreur ?

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      • à quoi correspondent, en trimestres validés, les jours de maladie Le 11 décembre 2015 à 19:26 , par Gilbert (CFDT Retraités)

        Votre conclusion est exacte.

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  • PERIODE DE CHOMAGE AU TITRE DE LA DUREE D’ASSURANCE Le 6 décembre 2015 à 19:08 , par LE GALL V

    BONJOUR,
    EN DEBUT DE CARRIERE J’AI ETE CONTRACTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE AVEC DES PERIODES TRAVAILLEES ET DES PERIODES DE CHOMAGE INDEMNISEES.
    J’AI FAIT VALIDER MES PERIODES TRAVAILLEES AUPRES DE LA CNRACL. A RECEPTION DE MON RELEVE DE CARRIERE, JE M’APERCOIS QU’IL MANQUE LES TRIMESTRES CORRESPONDANT AUX PERIODES DE CHOMAGE. LA CARSAT REFUSE LEUR PRISE EN COMPTE AU MOTIF QUE NE JE NE SUIS PLUS ASSUREE SOCIALE. J’AI FAIT UN RECOURS AU TASS QUI M’A DONNE RAISON MAIS LA CARSAT FAIT APPEL.
    AVEZ-VOUS CONNAISSANCE DE CAS SIMILAIRES ET DE JURISPRUDENCES OU ARRETS EN LA MATIERE
    MERCI

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    • PERIODE DE CHOMAGE AU TITRE DE LA DUREE D’ASSURANCE Le 7 décembre 2015 à 14:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre procès nous intéresse. Je vois avec un autre militant s’il trouve une jurisprudence.
      Mais je suis surpris de la décision du Tass. Si vous avez des trimestres, vous avez droit à une retraite. Mais vous n’avez pas de salaire inscrit au compte pour la calculer !

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 décembre 2015 à 23:19 , par LE GALL V

      Bonjour,
      Non ces trimestres n’ouvrent pas droit à retraite puisque comme vous le dites je n’ai pas de salaires inscrits.
      Ils comptent seulement au titre de la durée d’assurance, c’est à dire pour le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir partir à la retraite.
      Ma demande porte bien sur la prise en compte de ces trimestres au titre de la durée d’assurance (ce que j’ai omis de préciser dans ma question) et c’est sur cette demande que le TASS me donne raison.
      Merci

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 décembre 2015 à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

        Merci pour l’info. Je vous ai envoyé un message pour avoir une copie du jugement du Tass.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 novembre 2015 à 22:20 , par PIERA

    Bonjour,
    Je suis né en 1962. J’ai commencé à travailler de septembre 1981 à avril 1982 en qualité de "STAGE PRATIQUE". Je touchais le salaire minimum et non pas une simple indemnité de stage. Les cotisations auraient dû être prises en charge par l’Etat (stages pour l’insertion des jeunes, sous Raymond Barre).
    La CNAV ne prend pas en charge cette période car mes bulletins de paye ne mentionnent aucune cotisations.
    Est-il possible de faire reconnaître cette période en trimestre assimilés et/ou cotisés ?
    Que dit la Loi par rapport aux "stages pratiques" ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 novembre 2015 à 22:14 , par Bonici

    Je suis née en février 1955. Je devrais être retraitée le 1 mars 2017 a 62 ans. J ai 5 trimestres cotises à
    la fin de l année de mes 20 ans et 162 trimestres cotisés fin 2015, il me manque donc 4 trimestres pour prétendre à une retraite anticipée pour carriere longue. J aurais cotisé 4 trimestres fin avril 2016 et j envisage d arreter de travailler a ce moment la. Or je découvre qu en matière de comptage de trimestres les règles changent ’’l année de la liquidation’’. Si je demande une retraite anticipée au 1er janvier 2017 est ce que 2017 sera considéré comme l année de liquidation et donc j aurai 4 trimestres en 2016 même si je n ai travaillé que 3 mois ? Ou faut il que j attende le 1er mars 2017 pour être sûre d avoir 4 trimestres en 2016 et donc 166 trimestres en tout ? Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 novembre 2015 à 13:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez bien lu : la dernière année il faut attendre la fin de chaque trimestre civil pour avoir droit à ce trimestre. Mais le 1er janvier est bien dans l’année suivante.

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  • Inscription pôle emploi mais indemnise fonction public Le 25 novembre 2015 à 20:30 , par Pitois

    Bonjour, ma retraite approche une période manque sur mon relevé de carriere à savoir : une période où j’ai du m’inscrire à pôle emploi en 1990 , mais j’ai été indemnisée par mon employeur de la fonction publique ou j’étais agent de l’état non titulaire. cette situation vient du fait que j’ai suivi mon époux fonctionnaire qui a eu une mutation.Pouvez vous me dire si cette période peut être prise en compte comme trimestres validés comme demandeur d’emploi. merci

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    • Inscription pôle emploi mais indemnise fonction public Le 25 novembre 2015 à 22:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le moment de le signaler à la caisse de retraite afin de mettre à jour votre relevé de carrière.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 novembre 2015 à 15:45 , par LETERME

    en 2013 j’ai perçu au 1er trimestre plus de 800 fois la valeur du smic horaire brut.ouvrant des droits pour 4 trimestres cotisés au titre de l’année 2013. dès mars 2013 jusqu’à la fin de 2014 j’ai été en période de chômage non indemnisé qui devrait me donner droit à six trimestres assimilés c’est à dire aucun pour 2013 et quatre pour 2014 ( et donc deux en réserve)
    Hors la CARSAT m’annonce : 1 trim 2013 avec les salaires, 3 trim 2013 avec 3 trim assimilés et 3 trim 2014 assimilés ; je perds donc dans cette méthode de calcul le dernier trimestre 2014 et les deux trimestre en secours.
    Merci de me dire qu’elle est la formule à retenir.
    Merci pour votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 novembre 2015 à 18:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous rappelle que les cotisations à la retraite de base sont plafonnées à 3086 euros par mois en 2013. Et pour valider un trimestre il fallait cotiser sur 1 886 € en 2013. Je vous laisse vérifier avec ces infos.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 novembre 2015 à 17:20 , par ZABATTA

    Bonjour
    Pourriez-vous m’éclairer svp ?
    Maçon, puis handicapé, j’ai effectué une formation de TBEB en rééducation professionnelle dans un centre de la CRAM (CRIP Castelnau le Lez).
    Je prépare ma retraite et cherchant les trimestres manquants, je voudrais savoir comment calculer les cotisations assurance vieillesse versés par l’Etat sur mes rémunérations.
    J’ ai eu vent de 0.20 € par heure de formation. Est-ce exact et si oui comment calculer ce montant par rapport aux mois de effectués ?
    Merci.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 novembre 2015 à 14:30 , par Barbier Jeoffrey

    Bonjour,
    Je traite actuellement dans une entreprise les dossiers de salariés qui souhaiteraient partir plus tôt dans le cadre de carrières longues. Nous calculons ainsi leurs trimestres cotisés pour leur annoncer à quel âge ils pourront prétendre à la retraite.
    Le soucis, c’est que j’ai bien compris que nous nous basons sur les trimestres cotisés + des trimestres assimilés (dans la limite de 4 pour la maladie, 2 pour l’invalidité (...)), mais ces limites sont annuelles ? C’est à dire un salarié qui aurait été absent en tout 8 trimestres sur 2 ans, on lui compte ces 8 trimestres dans les assimilés, ou seulement 4 par carrière ?
    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance.
    Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 novembre 2015 à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 13 (point 3), ces trimestres sont réputés cotisés pour toute la carrière.
      C’est bien 4 de maladie (l’année où le salarié n’a pas déjà 4 trimestres cotisés) pour toute la carrière. Il faut utiliser le relevé de carrière.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 novembre 2015 à 15:48 , par berni

    bonjour
    nous avons élevés un enfant handicapé mon épouse & moi même et avons tout les papiers nécessaires
    les trimestres à raison de 8 ont bien été mis sur le relevé de carrière de mon épouse
    pour moi ce sera au moment de demander ma retraite par contre ses trimestres sont t’ils considérés cotisés
    et pris en compte financièrement pour le calcul de nos retraites
    merci de votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 novembre 2015 à 16:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des trimestres assimilés (gratuits), donc non cotisés. Ils sont pris en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la retraite à l’âge légal (fiche 18).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2015 à 17:46 , par leban

    bonjour
    il semblerait que le tableau periodes cotisées .formation professionnelle .comporte une erreur.*
    (Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé ).
    ce serait des trimestres validés et non cotisés.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2015 à 22:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le nom officiel, trimestre assimilé. C’est un trimestre gratuit. Les trimestres validés sont l’addition des trimestres assimilés et des trimestres cotisés.

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  • demande de renseignement pour la retraite19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 11:32 , par HUGUET

    j ai travaille en 1975 pour un montant de 1350 fr est ce que ce montant me permet de valider une année de trimestre puis en 1977 pour un montant de 1788 fr merci d’avance pour vos lumières

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    • demande de renseignement pour la retraite19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 12:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      En 1975, il fallait cotiser sur 1 350,00 F pour valider un trimestre.
      En 1977, il fallait cotiser sur 1 788,00 F pour valider un trimestre.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 10:44 , par vall

    {}l est écrit :
    1 - C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
    2 - En 1975 le montant du salaire annuel est de 5400Fpour valider 4 trimestres(il n’est pas précisé de distinction de régime).

    Sur l’année 1975 on me valide 3 trimestres sur le régime agricole (5176 F) et 0 trimestre sur le régime SS (242F) ce qui est logique.

    Je suis né en décembre 1955 donc il me faut 4 trimestres pour partir en carrière longue , le cumul annuel dépasse les 5400F : si quelqu’un a des connaissances en droit je suis preneur. Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 11:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul des trimestres se fait dans chaque régime de retraite. Malheureusement !

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 12:43 , par vall

      Bien sur je suppose que que votre réponse s’appuie sur un texte de loi. En avez vous connaissance ? ou puis je le trouver ?

      Je vous remercie néanmoins de votre réponse rapide à ma première question (même si elle ne m’est pas favorable et un peu injuste.)..
      S l’on suit le raisonnement jusqu’au bout on devrait comptabiliser tous les trimestres valides dans une année et cela pour chaque régime, En 1981, j’en valide 4 dans un régime et 4 dans l’autre et on n’en retient bien sur 4.

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 16:11 , par Claude (CFDT Retraités)

        Le régime général dépend du code de la sécurité sociale (article R351-9) et la MSA du code rural et de la pêche maritime.
        Effectivement, il est indiqué qu’on ne pas prendre en compte plus de 4 trimestres par an, quelque soit le régime de retraite.
        Pour un salarié à temps plein, les 4 trimestres sont rapidement obtenus.

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  • fin de droits pole emploi et trimestres de retraite Le 10 novembre 2015 à 15:14 , par Drappier

    Bonjour, actuellement au chômage et à la recherche d’un emploi, né en 1955,je cesserai de bénéficier de l’assurance chômage versée par pole emploi fin avril 2017. A cette date,il me manquera quelques trimestres :j’en totaliserai 156 validés. J’ai vu que pouvaient être attribués des trimestres gratuits en fin de droits d’allocation chômage. Pourriez-vous,svp,avoir l’obligeance de m’éclairer ? quelles sont les conditions ? comment fait-on cette demande et à qui ? Merci Cordialement

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    • fin de droits pole emploi et trimestres de retraite Le 10 novembre 2015 à 15:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est en principe automatique. Mais conservez les papiers de Pôle emploi en cas de besoin (voir tableau).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre 2015 à 15:01 , par Drappier

    Bonjour, né en 1955,au chômage depuis plus d’un an et indemnisé par Pole emploi,je m’occupe à domicile de mon épouse ,handicapée à 80 %. Comment avoir le statut d’aidant à domicile ? à qui s’adresser ? y a t’il des conditions de ressources ? comme il me manquera quelques trimestres pour avoir ma retraite à taux plein,ce statut permet-il d’obtenir des trimestres et combien ? Merci par avance de votre retour ;cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre 2015 à 15:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au point 7 de cette fiche.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre 2015 à 16:30 , par BOURBON

    Bonjour,
    J’ai arreté mon activité professionnelle le 01/09/1995 pour m’occuper à la maison de mon premier enfant né le 20 Mai 1995,
    J’ ai été placé en congé parental sans indemnité aucune, mise à part une petite allocation de la caf à l’époque environ 900 Francs /Mois .
    Ceci jusqu’à la naissance de mon deuxième enfant le 02/04/1997 ou j’ai continué de rester parent au foyer ,cette fois avec l’allocation parentale d’éducation et ceci jusqu’au trois ans de mon deuxième enfant c a d 04/2000.
    Je suis le PAPA, à quoi puis je prétendre,la caf me refuse les trimestres pour le premier enfant et je n’ai que 8 trimestres de comptés sur mon relevé pour le deuxième ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre 2015 à 22:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      La Caf n’attribue pas de trimestres mais peut cotiser pour vous a l’AVPF si vous remplissez les conditions : voir fiche 29.

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  • MATERNITE Le 5 novembre 2015 à 21:30 , par FRIES

    Bonjour,

    Combien de trimestres sont pris en compte dans le cadre d’un départ en carrière longue à 60 ans pour un enfant né en 1984 ?

    D’avance merci.

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    • MATERNITE Le 5 novembre 2015 à 23:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre relevé de carrière. Si l’année de naissance de l’enfant vous n’avez pas 4 trimestres cotisés, si vous avez travaillé une partie de l’année, vous avez droit à un trimestre assimilé maternité, il sera considéré comme cotisé. Lisez la fiche 13.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2015 à 14:57 , par Sylvie

    Bonjour,
    Après avoir constaté sur mon RSI l’absence de report de trimestres sur l’année 1976, j’ai effectué début mai 2015, une demande de régularisation auprès de la Carsat de mon domicile, Bourgogne-Franche-Comté. Ayant égaré mes bulletins de paie, mon employeur de l’époque (grande entreprise alsacienne de plus de 6000 salariés toujours en activité) a produit à la Carsat Bourgogne une attestation conforme au livre de paie et établissant un versement de salaire de 5 089 francs et de 451 francs de cotisations salariales à la sécurité sociale pour la période travaillée du 14 juin au 8 octobre 1976. Selon mes calculs, cela devrait représenter 3 trimestres d’assurance.
    Or, la Carsat Bourgogne m’indique qu’elle ne peut prendre de décision avec cette seule attestation et qu’elle en attente "de réponses à des recherches employeurs effectuées auprès de la Carsat d’Alsace", celle-ci n’ayant toujours pas répondu malgré une relance de la Carsat Bourgogne. J’ignore quels sont les éléments supplémentaires qui sont attendus de la Carsat d’Alsace ?
    Je souhaiterais savoir si l’attestation fournie par l’employeur ne devrait pas être suffisante pour permettre à la Carsat Bourgogne de répondre positivement car cela me parait constituer la présomption prévue par les textes ? Comment puis-je faire valoir mes droits (notamment au contentieux) si je n’obtiens pas de décision faute de réponse de la Carsat d’Alsace à la Carsat de Bourgogne ? N’y a-t-il pas de délai maximal de réponse ? La Carsat de Bourgogne peut elle se prévaloir d’un défaut de communication avec une autre Carsat pour justifier sa position actuelle.
    Pouvant partir l’an prochain au titre des carrières longues si j’obtiens ces trimestres, il y a urgence pour moi d’obtenir cette décision car une réponse trop tardive même favorable risque de n’avoir aucun effet si je suis déjà partie en retraite.
    Avec mes remerciements
    Sylvie

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2015 à 15:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le cas de la régularisation sur présomption est traité fiche 16.
      Au nom de le lutte contre la fraude, il devient de plus en plus difficile de valider des périodes sans inscription sur le compte individuel. Car il y a de la fraude, malheureusement.
      Pour pouvoir ester en justice, suivez la procédure décrite fiche 5.

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  • Démarches pour prise en compte des trimestres acquis pendant formation d’aide-soignante Le 3 novembre 2015 à 19:42 , par ROUGEOT

    Bonjour, après avoir réussi le concours permettant d’accéder aux études infirmières, j’ai suivi cette formation pendant plus de 3 années, mais n’ayant pas réussi à valider ma troisième année pour moins d’un point je n’ai donc pas été présentée au Diplôme d’Etat d’Infirmiere, cependant ayant validé la première année d’études je suis donc Aide Soignante depuis 2005 et travaille comme telle. Comment dois-je donc faire pour valider ces 4 trimestres afin qu’ils puissent être pris en compte dans le calcul des trimestres cotisés pour la retraite ?Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Démarches pour prise en compte des trimestres acquis pendant formation d’aide-soignante Le 4 novembre 2015 à 10:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous demandez si vos années d’études non rémunérées donnent droit à des trimestres cotisés comme des périodes travaillées ? La réponse est négative.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés,les périodes de stages Le 3 novembre 2015 à 16:18 , par Agredmalika@gmail.com

    Bonjour ma question est :les périodes de slaves de 60js donne t elle droit à de trimestres assimilé ? Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2015 à 15:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas les périodes de "slaves" ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 novembre 2015 à 15:42 , par normand

    Bonjour,
    L’attribution de trimestres pour éducation suppose t-elle l’arrêt de toute activité professionnelle pendant les 4 années suivant la naissance de l’enfant ? Sinon, quels sont le mode de calcul de cette attribution et les contraintes associées ?
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2015 à 15:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas d’arrêt de travail dans les régime général. Comme vous posez la question sous la réponse, vous ne seriez pas fonctionnaire ? Si oui, lisez la fiche 48.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 octobre 2015 à 15:43 , par lopez

    j’ai commencé à travailler en 1973 ....je ne pourrais malheureusement pas partir en retraite à 60 ans du fait que je n’aurais que 116 trimestres cotisés sur 166 validés .cependant je souhaiterai savoir si les revenues de ma future retraire seront pénalisés du fait en l’occurrence de ces périodes de cotisations relativement courte du à des périodes de chomage représentant un tiers de mon parcours professionnel.
    par ailleurs ,ce qui m’intrigue et qui m’incite à vous contacter au sujet de ces éventuelles pénalités ,c’est le fait d’avoir reçu dernièrement une estimation indicative globale inférieure pour au moins un tiers à celle que j’avais reçu lors d’une première évaluation de carrière datant de 2011 ....donc 5 ans après l’estimation est revue à la baisse ???? Je ne comprend pas ????
    Je vous remercie de votre attention et de vos éclaircissements concernant ce dilemne

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 octobre 2015 à 16:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiches 18 et 20 tous les trimestres validés sont pris en compte pour le calcul de la pension à l’âge légal.
      L’estimation d la future pension repose sur les renseignement communiqués par les différents régimes de retraite et peux varier. Mais le montant de la retraite n’a pas baissé ces dernières années. Je ne peux pas vous expliquer cette différence.

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  • Fomation :prise en compte Le 22 octobre 2015 à 20:17 , par Maya

    Bonjour
    Une modification à partir de 2015 a été mise en place concernant la prise en compte des formations ceci afin de valoriser la formation, ce qui est très bien. J’ai 59 ans et moi aussi j’ai fait des formations d’etat pendant des périodes de chômage pour me réinsérer mais elles ne sont pas prises en compte ! Comment est il possible de faire relever cette injustice ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2015 à 15:26 , par Serge

    Bonjour,

    Je suis né en 1957.
    Mes parents avaient une exploitation agricole. Pendant les vacances d’été 1974 j’ai du assurer les travaux de la ferme car mon papa était gravement malade, il est décédé en octobre de cette même année.Il existe encore des personnes qui peuvent témoigner de l’exactitude de ce travail.
    Comment faire pour valider cette période ?

    De 1975 à 1979 pendant les vacances d’été, j’ai assuré les moissons et les vendanges dans un GAEC Depuis celui ci a été repris par les fils de l’ancien propriétaire (décédé). Il existe encore des personnes qui peuvent témoigner de l’exactitude de ces emplois.
    Comment faire pour valider ces périodes ?

    Je vous remercie d’avance pour la réponse.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2015 à 18:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 16.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 octobre 2015 à 14:25 , par Serge

      Bonjour
      Je vous remercie pour votre réponse.

      La fiche 16 concerne bien les rachats et régularisations pour les années d’études, les années incomplètes... etc ?
      Si c’est bien celle-ci, je n’ai pas vu de réponse surtout en ce qui concerne la 2eme partie de ma demande.

      Sinon en ce qui concerne la première partie (1974) j’ai bien noté que je ne pouvais pas être considéré comme aide familiale, vu que je poursuivais mes études de plus ce n’était que pendant les vacances d’été. Il y a t-il une autre solution ?

      En ce qui concerne la 2ème partie (1976-1979) je précise qu’il me manque 3 fois rien pour valider 1 trimestre vu que j’ai aussi travaillé en tant que guide d’un monument historique.

      Merci d’avance pour la réponse.

      Serge

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 octobre 2015 à 01:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 4 de la fiche 16 traite de la régularisation des périodes travaillées. Il faut apporter des preuves, et c’est de plus en plus difficile à régulariser en raison de la lutte contre la fraude.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 octobre 2015 à 09:33 , par Sylvie

    Bonjour,
    Je rebondis sur l’une de vos réponses concernant l’absence actuelle de publication de ce décret relatif au report sur une année voisine de cotisations non utilisées alors que le troisième anniversaire de la loi approche. Avez-vous des informations concernant l’état d’avancement des travaux d’élaboration de ce décret ou votre organisation syndicale peut-elle se renseigner à cet égard auprès des services concernés ?
    Malgré que la loi ait prévu ce dispositif, on peut légitimement s’interroger sur la volonté des pouvoirs publics à publier ce décret qui permettrait à des salariés de partir en retraite plus précocément....
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Sylvie

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 octobre 2015 à 23:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous évoquions aujourd’hui l’attente de ce décret entre militants de la CFDT Retraités. Ce sujet sera porté à la confédération CFDT dès demain pour une nouvelle intervention auprès du ministère.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2015 à 09:36 , par Sylvie

      Je vous remercie pour votre réponse et pour les informations que vous pourrez m’apporter le moment venu après cette intervention de votre organisation syndicale auprès du ministère.
      Bien cordialement.
      Sylvie.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2015 à 14:26 , par Sylvie

      Bonjour,
      Avez-vous obtenu des informations concernant le délai de publication de ce décret ?
      Merci.
      Sylvie

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2015 à 23:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, cette fiche a été mise à jour à la fin du point 2. La mesure devrait être supprimée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 octobre 2015 à 11:30 , par Dany TROUVE

    suite a un accident du travail j’ai été 2 ans en école de réeéducation professionnelle ,ou j’étais rémunéré en salaire net le salaire brut que je percevais en activité sans cotisations il était dit que les cotisations étaient prisent en charge par l’état ,or sur mon décompte de trimestre cotisés je n’ai pas tout.
    je vous joints la période concernée.
    1979 0 activité salariée 1 283 545,30
    1 chômage et assimilés
    1980 2 activité salariée 5 262 1 966,16
    1981 1 activité salariée 3 006 991,67
    3 chômage et assimilés

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 octobre 2015 à 17:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      il ne devrait pas y avoir de préjudice suite à un accident du travail.
      Vous êtes concerné par la desrciption de cet article, il me semble : Formation professionnelle et retraite de base ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 octobre 2015 à 09:26 , par LE BIHAN Martine

    En 2015, j’ai travaillé 120 heures (au SMIC) dans une entreprise privée relevant du régime général. Puis l’équivalent de 226 heures en tant que travailleur agricole relevant de la MSA.
    Pouvez vous me dire si, au total, le cumul de 346 me permet de valider 2 trimestres, ou si au contraire, seul 1 seul serait validé (celui relevant de la MSA) l’autre étant incomplet ?
    Merci de votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 octobre 2015 à 09:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime valide de son côté, vous aurez un trimestre de la MSA. C’est un des inconvénients de la pluralité des régimes de retraite.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 octobre 2015 à 09:37 , par LE BIHAN Martine

      Dans ce cas, si je trouve suffisamment d’heures (ménage, ..) , en l’occurence plus de 30 heures SMIC, payé par Chèque emploi services, celà me permettra t’il de valider mon trimestre incomplet ?
      Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 octobre 2015 à 19:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout à fait.

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  • validation trimestres dans le prive Le 13 octobre 2015 à 16:30 , par ERIC

    J ai fait des boulots d’ete en 1983 pour 790 euros

    aucun trimestre n’a ete valide est ce normal

    merci

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    • validation trimestres dans le prive Le 13 octobre 2015 à 19:33 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour qu’un trimestre soit validé, il fallait à cette période avoir un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire.

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  • validation trimestre Le 13 octobre 2015 à 15:41 , par thomas

    merci de m indiquer dans quelle mesure sont valides les trimestres dans le cadre d une formation pour adulte rémunérée par le cnasea a hauteur de 70% DU SALAIRE(periode concernee juillet 1980 à juillet 1982)

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    • validation trimestre Le 13 octobre 2015 à 19:31 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour la période considérée, un trimestre est validé dès lors que vous avez gagné un salaire correspondant à 200 fois le SMIC horaire brut de la période.
      Selon votre année de naissance - voir tableau de la fiche 15 - vous avez du recevoir une information concernant votre situation individuelle. Vous pouvez vérifier sur celle ci le nombre de trimestres qui ont été affectés à cette période.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 octobre 2015 à 21:10 , par Patrick

    Bonjour

    Je vais arrêter mon activité de commerçant indépendant fin novembre, je souhaiterai savoir si en mettant ma société en veille et en payant le RSI si je peux durant 2016 espérer valider et cotiser les 4 trimestres qui me manquent, ou bien comment dois-je procéder ?
    D’avance merci pour ces précieux conseils
    Cordialement
    Patrick

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 octobre 2015 à 21:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas de documentation sur ce régime de non salariés. Mais il me semble impossible de valider des périodes cotisées sans avoir d’activité professionnelle.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 octobre 2015 à 00:13 , par mon avis

      Attention, une nouvelle législation touche le RSI, (depuis le 01/01/2014 ?), il faut déclarer un minimum de chiffre d’affaires (montant à voir et progressif également) pour valider 1 trimestre au minimum, sinon c’est zéro trimestre, et ce même en payant le minimum de charges au RSI. Cela est fait peut être pour "encourager" à déclarer au maximum du chiffre d’affaires (si par chance on peut déclarer beaucoup on a du "bonus"... c’est la carotte et le bâton !). En tout cas cela n’est pas à l’avantage des indépendants, qui subissent déjà seuls la CONJONCTURE et les CRISES consécutives, de même que les effets désastreux de MESURES gouvernementales (par exemple suppression des "aides pour le solaire"), les NORMES de qualifications (qui réduit leur marché et leur impose des formations coûteuses !), ce qui réduit le potentiel de leur retraite sans avoir la moindre "solidarité nationale"... qu’il serait pourtant possible de mesurer facilement avec les données économiques de l’INSEE et de calculer avec un simple "indice" ! Mais qui se soucie de la retraite des indépendants ?... (certainement pas les cravatés ou le RSI).

      Bon... pour les trimestres se renseigner au près du RSI !

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er novembre 2015 à 08:59 , par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les informations que nous rendons publiques relèvent essentiellement sur les droits des assurés salariés. Nous publions votre message à titre informatif sans y apporter de commentaire.

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  • bénévolat et trimestres de cotisation Le 7 octobre 2015 à 16:13 , par Maynard

    Je suis retraitée et co-présidente d’une association. on m’a affirmé que les personnes bénévoles pouvaient bénéficier d’un nombre de trimestres de cotisations en fonction de ? de leur temps de présence à l’assoc ? qui pouvaient être déclarés à la CARSAT ? quelles démarches faire ?
    Je suis surprise mais si cette procédure existe, les bénévoles de l’assoc pourraient en profiter
    Pouvez-vous m’en dire un peu plus ? Sino, je tél à la CARSAT
    Je vous remercie
    Colette Maynard

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    • bénévolat et trimestres de cotisation Le 7 octobre 2015 à 21:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce qui existe est décrit au point 11 de cette fiche.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 octobre 2015 à 11:33 , par jeanlouis 55

    Ayant fait une formation à cheval entre 1976 et 1977 (cas Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an)(État ou région), j’ai constaté la non validation des trimestres en 1976 malgré les attestations DE LA DIRECTION du Ministère du travail , de l’emploi et de la formation professionnelle envoyés à la CNAV .
    Malgré mes différents courriers ou appel téléphonique ,comment puis je faire reconnaitre mes droits ?

    Merci de me répondre

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 octobre 2015 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a qu’un mode de validation des périodes travaillées : cotiser pour l’équivalent de 200 h de Smic pour un trimestre.
      Je vous invite à lire cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

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  • anticipation retaite anticipée ?? Le 28 septembre 2015 à 15:30 , par henry63

    Fonctionnaire depuis 20ans, mais avant dans le privé. Né en 1957, donc pour ma retraite à taux plein :166 trimestres. Actuellement j’ai 164 trimestres pour mes 58 ans. pour la carsat : 60ans çà ok, mais puis-je partir dès mes 166 trimestres pour avoir ma rente du public ? Merci pour votre réponse

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    • anticipation retaite anticipée ?? Le 29 septembre 2015 à 22:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 47 (puis les suivantes).

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  • Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes Le 27 septembre 2015 à 08:36 , par Gallach michel

    J’ai travaillé en tant que conjoint collaborateur depuis 1974 a 1993 mais mon ex femme ne m’a jamais déclare ni n’a cotisé pour ma retraite.Je perçois une petite retraite pour les petites périodes salariales d’un montant de 270 € mensuelle , comment puis je prouver ces années non salariées ?ai je droit a un minimum contributif sachant que ma nouvelle épouse a un salaire de 2650 € mensuel.
    Bien a vous
    Michel Gallach

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    • Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes Le 27 septembre 2015 à 18:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce concept de conjoint collaborateur dépend d’une autre régime, le RSI. Renseignez-vous auprès d’eux, nous n’avons pas de documentation.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 septembre 2015 à 12:37 , par grave

    bonjour,

    après avoir reçu mon relevé de carrière il s’avère que le préavis après une liquidation d’entreprise n’est pas compté pour le calcul des trimestres cotisés pourtant les caisses complémentaires, les retenues et les impôts eux en tiennent compte.
    qu’en est il ?
    merci de votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 septembre 2015 à 16:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas comparer retraite et impôt sur le revenu !
      Si vous avez effectué le préavis dans l’entreprise, il compte dans la durée. S’il a été payé sans être effectué, le salaire du mois dépasse le plafond et il n’est pas compté.

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  • TRMESTRES VALIDES Le 25 septembre 2015 à 08:31 , par PIERRE DUHAMEL

    Bonjours,

    Pouvez-vous me communiquer le montant minimum travailler pour bénéficier la validation de mes quatre trimestres
    Merci par avance de votre réponse
    Cordialement
    Pierre Duhamel

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    • TRMESTRES VALIDES Le 25 septembre 2015 à 08:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      En 2015, c’est 1441,50 euros.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 septembre 2015 à 11:45 , par Chrystelle

    Bonjour,
    Né en 1957, et ayant travaillé depuis mes 19 ans, je suis pour la 1ère fois à Pole emploi depuis décembre 2013 et je suis auto entrepreneur en tant qu’activité libérale depuis février 2014 (bénéficiaire de l’ACCRE).
    Si mon chiffre d’affaires est insuffisant pour valider 4 trimestres auprès de la CIPAV, puis-je valider 3 trimestres cotisés auprès de la CIPAV et 1 trimestre cotisé auprès de la CNAV par le biais de Pole emploi pour une même année ?
    En d’autres termes, on ne peut valider que 4 trimestres par année civile, mais peut-on obtenir 4 trimestres dans 2 régimes de retraite différents ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 septembre 2015 à 14:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nombre de personnes viennent sur ce site pour regretter d’avoir changé de régime de retraite et ne pas avoir de trimestres dans le régime de non salariés, car pas de cotisations la première année ne donne pas de droits.
      Il me semble avoir lu que le retour à l’indemnisation ne changeait pas la situation car vous ne dépendez plus du régime général.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre 2015 à 17:49 , par morel michèle

    j’ai été licenciée économique et bénéficie du contrat de sécurisation professionnelle. J’ai 55 ans et je voudrai savoir qu’elle sera la nature des trimestres, dépendant du csp, seront ils cotisés ou validés ?
    Par la suite je pourrai prétendre à l’ARE, si je ne retrouve pas d’emploi, les trimestres dans le cadre de l’ARE entreront-ils dans le calcul des trimestres validés pour ma retraite.

    Je vous remercie pour votre réponse, car les textes ne sont pas très explicites.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre 2015 à 22:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous obtenez des trimestres gratuits, donc validés, maintenant et en ARE.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre 2015 à 10:42 , par CASTAIGNE

    Bonjour,

    Je suis actuellement indemnise en tant que demandeur d’emploi avec l’ARE. J’aurai 60 ans en janvier prochain et ne serai plus indemnisé en mars. J’ai le projet de créer une entreprise. Quelles seront les incidences sur la validation de mes trimestres en tant que demandeur d’emploi non indemnisé. Si je cree cette entreprise et que celle-ci n’est pas viable, pourrai-je me réinscrire a pole emploi et beneficier de la validation de mes trimestres

    je vous remercie

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre 2015 à 10:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Créer votre entreprise vous fait changer de régime de retraite avec d’autres règles d’attribution de trimestres. Pas de cotisations, pas de trimestres. Pas ou peu de charges (donc de cotisations pour la protection sociale), pas ou peu de droits.
      Régulièrement, dans nos forums, des salariés regrettent d’avoir fait ce changement. Je ne répond que pour la retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 septembre 2015 à 17:05 , par terrier bruno

    bonjour

    depuis longtemps je me bagarre pour faire valider mes trimestres pour la retraite
    effectués dans le cadre du pacte pour l emploi 6 mois en 1980
    sur internet j ai trouvé un article stipulant que vous aviez au sein de la BNP
    mis en place un dossier pour que les salariés ayant eu une période dans ce cadre
    du pacte de l emploi dit stage BARRE puisse faire valider leur periode
    serait il possible d avoir des infos a ce sujet
    avec mes remerciements
    B TERRIER

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 septembre 2015 à 17:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas connaissance de cette action de la section BNP.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 septembre 2015 à 17:02 , par Faye therese

    bonjour,
    Pourriez vous m’indiquer si, en cas de rachat de trimestres pour le taux seul (c’est a dire l’option la moins chère),ces trimestres seront considérés comme "validés" . J’ai en effet besoin de 100 trimestres "validés" pour bénéficier des indemnités chômage jusqu’à l’obtention de ma retraite à taux plein et il ne m’en manque qu’un seul !
    Merci d’avance pour vos réponses

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 septembre 2015 à 18:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, on peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
      Lisez la fiche 16 sur les achats possibles.

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  • ANNEE CIVILE PR PRISE EN COMPTE DERNIER ANNEE Le 4 septembre 2015 à 12:06 , par Marie-Claire B.

    Bonjour,
    La fin de mon préavis pour licenciement économique risque d’être vers le 17 novembre 2015 et ma retraite juste après.
    Est-ce que mon année de salaire 2015 sera prise en compte (si je demande la retraite pr le 01.01.2016) ; ce qui veut dire que pour le trimestre du 01.10.2015 au 31/12.15 pour moi ça s’arrêterait au 17/11/2015 mais en comptant 150 fois le SMIC Horaire, j’ai le total qu’il faut pour valider 1 trimestre.
    Merci pour votre réponse.

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    • ANNEE CIVILE PR PRISE EN COMPTE DERNIER ANNEE Le 4 septembre 2015 à 14:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut demander la retraite pour le 1er janvier pour avoir l’année complète prise en compte (expiqué fiche 19).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 septembre 2015 à 22:08 , par Hermine

    Bonjour,
    Au titre de la "mutation agricole", j’ai bénéficié d’une formation professionnelle diplomante délivrée par un établissement d’état (ONAC) et rémunérée à hauteur de 120% du SMIC mensuels. Cette formation, de septembre 77 à juin 79, ne me valide que 2 trimestres pour les 2 années.
    Sur mes bulletins de salaires est apposé un tampon mentionnant que "Pour mémoire la part ouvrière est prise en charge par l’état".
    - S’agit-il des cotisations vieillesse et santé ?
    - S’agit-il du "forfait cotisation" mentionné ci-dessus ?
    - Comment puis-je en connaître les montants et les organismes auxquels elles ont été versées ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 septembre 2015 à 17:55 , par SALUZZO

    Bonjour ,
    Le préavis versé a pôle emploi dans le cadre du csp valide t-il des trimestres cotisés .
    En attente d’une réponse je vous remercie

    Gabriel SALUZZO

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 septembre 2015 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la période sous Pôle Emploi n’est pas cotisée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 septembre 2015 à 16:29 , par ozanne

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien dans le tableau 2, chomâge :
    comment on peut avoir en colonne1 dans le cas : périodes non indemnisées et dans la colonne 2 : un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation, cela me semble contradictoire, puisque c’est du chômage non indemnisé ?
    Merci de m’expliquer.
    Françoise Ozanne, responsable protection sociale SEPA-CFDT 63

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 septembre 2015 à 16:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Bien vu ! Après vérification, il s’agit bien de « périodes » dans les textes (dont article R351-12 CSS), donc le mot indemnisation n’y avait pas sa place. C’est rectifié. Merci de nous avoir aidés à améliorer ce guide.

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  • 2. Attribution de trimestres cotisés Le 1er septembre 2015 à 10:24 , par USANDISAGA Jean-Claude

    DONNEES :
    Né en 1953 - retraite à taux plein le 1er octobre 2016

    Est-ce que je peux demander la validation de ma retraite au 1er octobre 2016, SANS DECOTE, avec le ’’montage’’ suivant ? :
    * travailler les mois de janvier et février 2016 pour obtenir un brut mini de 4.324,50 €
    * demander à mon employeur de me mettre en congé sans solde du 1er mars au 30 septembre 2016 inclus
    * fin de mon contrat de travail le 30 septembre 2016

    En effet, si j’ai bien compris, l’année de départ en retraite, il me suffirait de cotiser sur la base de 3 x 1441,50 € = 4.324,50 €, pour faire valider la période de janvier à octobre 2016 inclus, soit 3 trimestres

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Attribution de trimestres cotisés Le 1er septembre 2015 à 21:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien lu la fiche 19. Le mode de calcul est chaque année le même. La dernière année il faut attendre la fin du trimestre civil pour obtenir un trimestre validé. Tenez compte que les cotisations retraites sont plafonnées. Tenez compte de l’indemnité de départ en retraite (fiche 18).

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  • temps partiel 80% Le 27 août 2015 à 12:54 , par catherine

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel (80%) depuis plus de 20 ans.
    combien de trimestres me faut-il ?
    je suis née en 1964.
    J’ai élevé 2 enfants toute seule.
    merci

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    • temps partiel 80% Le 27 août 2015 à 19:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le nombre de trimestres est le même pour tous : lisez la fiche 18.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 août 2015 à 16:13 , par MOMO

    Bonjour
    j’ai eu des enfants très jeune et de ce fait, je n’ai commencé à travailler qu’à 23 ans. Les périodes AVPF peuvent-elles être considérées comme comptant dans la carrière longue. En effet, je valide mes trimestres dès 1978 , Pouvez-vous me répondre car ma date de départ en dépend bien sûr. Merci par avance

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 août 2015 à 17:39 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La durée d’assurance requise pour le départ anticipé doit avoir été cotisée personnellement (ou réputée cotisée) ce qui n’est pas le cas pour l’AVPF. Vous ne pouvez pas faire valoir cette période pour départ anticipée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…ok Le 17 août 2015 à 09:52 , par dominique

    bonjour claude et merci de vos reponses .mais sur ia fiche 19 ,je ne suis pas sur de bien comprendre. si fin 2015 il manque 4trimestres et qu’ils sonts valides par 3 mois de travail debut 2016 (plus de 5700 euros ) quand peu on les utiliser pour un depart anticipe , dès qu’ils sonts acquis ou à la fin de l’annee civil ? merci encore

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…ok Le 17 août 2015 à 22:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, la dernière année incomplète, un trimestre n’est acquis qu’à la fin du trimestre civil.
      Exemple, si quatre mois de travail vous permettent d’obtenir 4 trimestres cotisés, ils ne seront inscrits que fin 2016.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 août 2015 à 23:21 , par botrel

    bonsoir,

    je lis sur votre site tres bien fait par ailleurs qu’il est possible de faire un report d’une année sur sa voisine.
    j’ai effectué mon service militaire du 01 06 1975 au 31 mai 1976.
    Ensuite je valide par mon emploi 3 trimestres en 1976
    mon relevé de carriere me valide 3 trimestres militaire en 75 et 2 en 1976
    sur ces 2 années cela me fait 8 trimestres mais 5 en 1976 ;
    Si je reporte un trimestre de 76 sur 75 puis je beneficier de la carriere longue etant né en fin d’année 1955
    puisqu’il faut 4 trimestres validés dans l’année de ses 20 ans ?

    cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 août 2015 à 10:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je le regrette, le décret n’étant pas encore paru cette mesure n’est pas applicable. De toute façon la loi ne vise pas votre situation mais uniquement celle ou un salarié ayant versé des cotisations n’a pas eu 4 trimestres dans l’année avec ces cotisations.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 août 2015 à 16:49 , par botrel

      bonjour,

      je reviens vers vous ;

      à la fin de mon service militaire j’ai travaillé à la ferme familial de juin 76 à fin octobre sans etre declaré mais je peux le justifier par des temoins.
      Si je rachete un ou deux de ces trimestres cela m’en fera 6 ou 7sur 1976 et il serait donc possible d’en mettre 1 sur 1975 vu que le service militaire est reputé comme cotisé.
      Je pense que ce serait logique puisque si le service militaire n’etait pas imposé j’aurais travaillé 7 mois en 1975 et donc je n’aurais eu aucun probleme de carriere longue

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 août 2015 à 16:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      La régularisation d’aide familial agricole par la MSA est décrite fiche 16. Mais suite à des fraudes, c’est devenu très difficile, surtout si on ne devient pas exploitant agricole ensuite.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 août 2015 à 18:00 , par botrel

      merci de votre reponse

      mais je vais quand meme verifier

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 août 2015 à 16:16 , par plessis

    11/08/2015
    Bonjour,
    Durant 1 an, j’ai bénéficié de 2 contrats SIVP, sur l’année 1987
    ce type de contrat peut il m’attribuer des trimestres de retraite
    a l’avance merci pour les renseignements que vous pourrez m’apporter
    cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 août 2015 à 11:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      En général, jusqu’aux emplois jeune, tous ces contrats ne donnaient aucun droit à la retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 août 2015 à 20:44 , par Cathy

    Bonjour,
    Née en 1957, j’ai commencé à travailler en 1975.Fonctionnaire et , qui plus est, handicapée 80% depuis 1995, Je suis actuellement en arrêt pour accident de service depuis trois ans ; je suis reconnue avec une IPP de 18% : Comment sera calculée ma retraite ?
    D’avance MERCI pour votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 août 2015 à 09:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire les fiches 41 et 42 puis 49.

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  • départ retraite Le 6 août 2015 à 16:10 , par henry63

    Bonjour,
    né en novembre 57. Au 1.08.2015 163 trimestres cotisés. Actuellement fonctionnaire. Question : Puis-je partir en retraite dès mes 166 trimestres ou obligation attendre 60 ans. Merci.

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    • départ retraite Le 6 août 2015 à 23:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, lisez la fiche 47. L’âge légal est de 62 ans pour les 1957. Pour la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 42.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 août 2015 à 14:31 , par Pierre

    Bonjour,
    Ma femme malheureusement est morte suite a l accouchement de ma fille (Coma immediat puis deces 8 jours apres). On me parle de majoration de 4 ou de 8 trimestres. Pouvez vous m eclairer a ce sujet s il vous plait.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 août 2015 à 11:43 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une majoration attribuée aux mères au titre de l’incidence de la maternité sur leur vie professionnelle (4 trimestres) ;
      Une majoration pour éducation à laquelle la mère ou le père peut prétendre, sous certaines conditions (4 trimestres maximum)..
      Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents au titre de ces majorations ne peut être supérieur à quatre (y compris en cas de répartition des trimestres entre les parents relevant de régimes d’assurance vieillesse différents ; CSS, art. L. 173-2-0-1).
      En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation et/ou adoption, que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 août 2015 à 16:06 , par ROULET

    Bonjour
    J’ai eu 4 enfants de 1982 à 1989 et je n’ai pas travaillé de 1982 à 2002. Mon relevé de carrière montre qu’il y a des années non cotisées alors que j’ai toujours touché des allocations familiales. J’ai reçu un formulaire demandant les revenus de certaines années (qui ne correspondent pas aux périodes manquantes de mon relevé... allez comprendre). Je l’ai dument rempli, renvoyé. Pas de réponse. J’ai réécrit à la CAF (en RAR j’ai l’AR), la CARSAT l’a aussi fait et nous sommes sans nouvelle aucune.
    Afin de bénéficier d’une proposition de départ volontaire de l’entreprise, je dois maintenant informer mon employeur du nombre de trimestres que j’aurai à 62 ans. J’en suis bien incapable et cela urge vu que la décision doit être prise en septembre.
    Je voudrais bien prendre rendez-vous avec la CAF mais il faut un code que je n’ai pas, je le demande, on me promet un envoi par courrier, je n’ai jamais rien reçu.
    Si vous pouviez m’aider, cela me serait d’une grande utilité
    Vous en remerciant par avance
    Bien cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 août 2015 à 22:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      La seule que je puisse vous apporter est de vous inviter à lire la fiche 29 sur l’AVPF.

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  • Année non validées Le 28 juillet 2015 à 10:55 , par Eric ROBERT

    Bonjour,

    Ma femme a travaillé l’été entre 1977 et 1979 dans des travaux agricoles pendant les vacances scolaires (l’été).
    Elle n’a aucune trace, fiche de paye, datant de cette époque. Elle avait 17,18 et 19 ans sur cette période et elle ne se rappelle même pas avoir eu de fiche de paye. Cela représente 3 trimestres où elle n’a peut-être même pas cotisé. Peut-on racheter ces années et comment le prouver ?
    C’est d’autant plus rageant qu’elle a 4 trimestres validés avant l’année de ses 20 ans et que, étant née en septembre, il lui en faut 5 pour prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue.
    Pouvez-vous me dire, si c’est possible comment procéder,

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    Eric ROBERT

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    • Année non validées Le 28 juillet 2015 à 21:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 16 décrit les possibilités. Mais à cause de la lutte contre la fraude c’est devenu très difficile de valider des périodes non cotisées par l’employeur.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 juillet 2015 à 08:42 , par Eric ROBERT

      Merci beaucoup de votre réponse. Effectivement le fait que "Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008" me laisse à penser que ce n’est plus la peine de chercher à faire quelque chose.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 juillet 2015 à 09:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les achats de trimestres, oui, mais pas les régularisations de périodes travaillées.

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  • validation période de chômage avant 1980 Le 17 juillet 2015 à 11:19 , par babin

    Bonjour,

    J’ai été inscrite au chômage :
    - du 6/10/1977 au 20/11/1977,

    - du 21/7/1978 au 4/9/1978 Indre et Loire
    - du 8/9/1978 au 20/10/178 Pyrénés Orientales
    du 5/09/1978 au 7/9/1978, j’ai déménagé, j’ai du me radier d’une agence, pour m’inscrire
    dans l’autre.

    Entre ces 2 années, j’ai effectué un stage AFPA rémunéré par l’état (base forfaitaire de cotisations).

    Je ne me souviens plus si j’étais rémunérée ou pas,(j’avais travaillé auparavant, donc je pense que oui...)

    Puis je prétendre à la validation de 1 trimestre pour l’année 1977 et 1 trimestre pour l’année 1978.

    Je n’arrive pas à trouver les conditions à remplir avant les années 1980.

    Merci pour vos réponses.

    Bien cordialement.

    Martine Babin

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    • validation période de chômage avant 1980 Le 17 juillet 2015 à 19:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’obtention de trimestres assimilés est indiquée au tableau 2 de cette fiche.
      La formation professionnelle payée par l’Etat ne donne presque pas de trimestres, lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 juillet 2015 à 17:40 , par Marie Madeleine

    Bonjour,
    je souhaite bénéficier du régime départ carrière longue. Née en 12/1956, J’ai 7 trimestres travaillés avant 20 ans et j’aurais 166 trimestres l’année de mes 60ans.
    Ayant travaillé pendant 8 ans comme infirmière libérale (de 1980 à 1987) j’ai procédé il y a quelques années, auprès de la Carpimko, à un rachat "d’exonération jeunes professionnels" afin de valider 4 trimestres de début de carrière. Ces périodes étaient travaillées mais à l’époque exonérées d’office de cotisations. Ces trimestres apparaissent à présent dans mon relevé de carrière.
    Ma question est : Ces trimestres seront-ils comptabilisés dans les 166 nécessaire pour une demande de départ anticipé à 60ans ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Marie Madeleine

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 juillet 2015 à 21:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre question mais je n’ai pas de documentation sur le régime des professions libérales. Régulariser une période travaillée, c’est régulariser une période cotisée, à mon avis. Mais en principe le relevé de carrière indique le nombre de trimestres cotisés. Interrogez votre ancienne caisse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 juillet 2015 à 23:32 , par Blandine

    Bonjour ! Née en 1956, 2 enfants, en chômage indemnisé depuis 2 ans, je n’ai pas les 166 trimestres cotisés.
    J’ai 113 trimestres cotisés au RG et 48 ou 51 cotisés à la MSA (car en 1985, j’ai 7 trimestres.
    C’est à dire 3 à la MSA et 4 au RG.
    Selon ces informations, pouvez-vous me dire si à l’âge légal, donc 2018 pour moi, je serai pénalisée,
    - d’une part par le nombre de trimestres ?
    - et aurais-je une décote ? et si oui :
    - Est-ce 1,25% multiplié par combien de trimestres ?
    Est-ce qu’il y a d’autres pénalités dont je ne soupçonne pas l’existence ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 juillet 2015 à 23:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 18, il vous faut 166 trimestres à 62 ans.
      Comme indiqué dans cette fiche, on ne compte que 4 trimestres par année.
      Vous aurez droit à des trimestres pour vos enfants (voir ci-dessus) à l’âge légal. Et votre période de chômage indemnisé vous donne droit à des trimestres assimilés (gratuits).
      Il me semble que la décote décrite fiche 20 ne vous concernera pas en 2018 !

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juillet 2015 à 06:29 , par alain

    Bonjour

    Que signifie : Salarie ou Volontaire assimile sur le bulletin de situation de la Caisse des Français de l’Etranger /

    Cordialement .

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juillet 2015 à 10:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas, consultez la CFE. Ce que je sais c’est que seul le salarié peut cotiser pour la retraite de base.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 juillet 2015 à 18:15 , par virginie D.

    bjr
    Mon mari a 4 trimestre cotisé en 1976 et a effectuer son service militaire une partie dans la meme année et en 1977 A fini son service militaire et a retravaillé ce qui lui a donné aussi 4 TRIMESTRES COTISES pour l’année 1977 aussi.
    Ma question est la suivante : les 4 TRIMESTES ASSIMILES Pour le Service militaires comptent-elles en plus ou ne servent pas dans ce cas pour le calcul car a la base il avait assez gagné pour avoir ses trimestres cotisés en 1976 et 1977
    Merci pour votre réponse
    virginie D.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 juillet 2015 à 09:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme on peut pas avoir plus de 4 trimestres par an, ils ne serviront pas.

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  • Contrat AFPA Le 8 juillet 2015 à 15:38 , par ROSSIGNOL

    Bonjour,
    Je prépare mon dossier en vue de ma retraite. Je suis né en 1957.
    J’ai effectué mon service militaire 01/12/1976 au 01/12/1977, ok, bien pris en compte sur mon relevé de carrière.
    Ensuite, j’ai eu un contrat AFPA du 01/01/1978 au 18/06/1978,
    Par la suite, le 19/06/1978 mon patron m’a proposé un poste .
    Je n’ai pas de justificatifs pour ma rémunération AFPA ???
    Cette période compte t-elle pour ma retraite ?
    Merci de votre réponse

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  • 10. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption… Le 3 juillet 2015 à 14:52 , par Luc

    Bonjour,

    j’ai travaillé en 1975 mais les salaires n’ont pas dû être déclaré par l’employeur. Ils n’apparaissent pas dans le relevé de carrière.

    J’ai fourni les copies des bulletins de salaires à l’assurance retraite et j’attends leur réponse.

    S’il valide les trimestres, est ce qu’il seront considérés comme validées et cotisées ou uniquement validées.

    Merci

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    • Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption… Le 3 juillet 2015 à 15:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit de la régularisation d’une période travaillée, donc cotisés. Lisez la fiche 16.

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  • Trimestres pour enfant pour veuf....! Le 3 juillet 2015 à 11:28 , par Marc

    Bonjour ! Ayant perdu mon épouse en décembre 2011 j’aimerais savoir si un veuf peut récupérer pour sa retraite les deux années par enfant normalement allouées à la mère ? Mon épouse et moi avons eu 2 filles, MERCI, Marc...

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    • Trimestres pour enfant pour veuf....! Le 3 juillet 2015 à 16:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ils sont prévus pour compenser des arrêts dans la carrière des femmes.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 juillet 2015 à 17:59 , par louvieaux beatrice

    Bonjour
    pouvez vous m indiquer si après un licenciement économique
    on me propose un CSP ( contrat de sécurisation professionnelle)
    cette période est considérée comme cotisée est travaillée pour les trimestres de retraite mais limité a 4 trimestre (période de chômage) pour une carrière longue depart a 60 ans
    merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 juillet 2015 à 19:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une forme de chômage indemnisé, donc avec attribution de trimestres gratuits.

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  • Nombre de trimestres cotisés plafonné au solde de tout compte ? Le 2 juillet 2015 à 16:54 , par jraf

    Bonjour,
    Je vais être licencié fin mai 2016 après un congé de conversion sans cotisation donc n’ouvrant pas droit à des trimestres cotisés. Je percevrai alors mon solde tout compte comprenant l’équivalent de 2 mois de salaire cotisés (congés payés + RTT).
    Si je suis au chômage jusqu’à fin 2016, aurai-je seulement un trimestre cotisé du fait de l’article "Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres doit être plafonné à 1,5 Smic mensuel" et les autres trimestres seulement validés, ou aurai-je un nombre de trimestres cotisés au prorata du solde de tout compte cotisé.
    Je n’arrive pas à avoir cette information, ni par mon entreprise, ni par la Carsat, pour savoir si ou quand je peux valider une carrière longue...
    Merci pour la qualité de vos articles.
    Cordialement

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    • Nombre de trimestres cotisés plafonné au solde de tout compte ? Le 2 juillet 2015 à 19:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour le moment le plafond de cotisations reste le plafond habituel, celui de la sécu, soit près de 3180 euros pour un mois.

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    • Nombre de trimestres cotisés plafonné au solde de tout compte ? Le 9 juillet 2015 à 16:21 , par jraf

      Merci pour votre réponse, donc j’ai bien compris que la règle des 1,5 Smic n’est pas encore applicable. Je commence maintenant à mieux comprendre comment fonctionne les trimestres dit cotisés. J’ai donc soumis la question ci-dessous à mon employeur, que j’espère est assez précise, mais qui est restée lettre morte.
      Peut-être avez-vous un avis sur la question ? D’avance merci, cordialement :

      Je reçois mon solde de tout compte le 31 mai 2016 après mon congé de reclassement, sachant que les indemnités de ce congé de janvier à mai ne seront pas soumises aux cotisations sociales.
      Par contre, une partie de ce solde sera soumise à cotisations (congés, RTT, indemnités), et je cherche à savoir quel sera le plafond appliqué à la ligne « ass. Vieillesse plaf. » du solde de tout compte, est-ce le plafond mensuel de la sécurité sociale (3170€), le plafond sur les 5 mois de 2016 (5 x 3170€ de janvier à mai), ou le plafond annuel de la SS (38040€).
      D’après la Carsat, c’est ce montant cotisé qui va déterminer le nombre de trimestres cotisés pour 2016, si j’ai bien tout compris…

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      • Nombre de trimestres cotisés plafonné au solde de tout compte ? Le 9 juillet 2015 à 23:33 , par Claude (CFDT Retraités)

        Pour les cotisations, l’employeur déclare la période correspondant aux salaires versés et applique le plafond correspondant. Il y a des directives de l’Acoss (tutelle des Urssaf) sur les modalités.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 juillet 2015 à 12:31 , par GOUET

    Bonjour ,

    Est ce que des trimestres cotises volontaires via la Caisse des Français de l’étranger sont valides pour la retraite amiante ?

    Merci .

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 juillet 2015 à 16:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de retraite amiante (voir fiche 8).
      En principe, vos droits à la retraite sont inscrits dans votre compte individuel de l’assurance retraite de la sécurité sociale. Avez-vous un relevé de carrière ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juillet 2015 à 01:19 , par GOUET

      Merci de votre réponse .

      Je voulais dire préretraite amiante . Mon relevé de carrière comprend des trimestres calcules sur des bases de la C.F.E. assure volontaire , sans bulletins de salaire .

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juillet 2015 à 08:42 , par Claude (CFDT Retraités)

        Ils serviront donc pour le calcul de la pension lors de la retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 juin 2015 à 21:32 , par Grabie Dominique

    Adherente FEP cfdt merci d’avance je me demande si les trimestres pour enfant se rajoutent aux trimestres cotisés en effet il me manquera 16 trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein est ce que je peux à 62 ans àge du départ rajouter ( ;j’ai eu 2 enfants) 16 trimestres : !!!!! sympathies syndicales

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 juin 2015 à 23:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration gratuite de trimestres pour enfants est attribuée à l’âge légal.
      Donc à 62 ans, il s’ajoutent et sont pris en compte pour l’ouverture du droit et pour le calcul de la pension.

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  • trimestres manquants sur relevé de carriere Le 29 juin 2015 à 11:45 , par DUPUIS

    bonjour, il manque 3 années sur mon relevé de carrière. J’ai travaillé en mairie et n’ai pas été titularisé, car j’ai eu un accident du travail.
    comment dois-je faire pour que ces 3 ans sont compris pour le calcul de ma retraite.
    merci d’avance.

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    • trimestres manquants sur relevé de carriere Le 29 juin 2015 à 11:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez travaillé et cotisé comme non titulaire, cette période vous donne droit à une retraite du régime général.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 juin 2015 à 20:41 , par LM

    Bonjour,
    Né le 5 Octobre 1956, et ayant acquis 6 trimestres dans l’année de mes 20 ans, je peux prétendre au statut de carrière longue : il reste néanmoins une interrogation au niveau de la date du début de la retraite ; en effet, votre simulateur indique un départ à 60 ans et deux mois, alors que j’aurais cotisé 166 trimestres fin décembre 2016, le 166 ieme acquis au premier Novembre ... Qu’en est-il exactement ?

    Dans l’attente d’une réponse ...

    Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 juin 2015 à 21:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez utilisé quel simulateur : celui de la fiche 13 ? Le résultat dépend des chiffres que vous avez entré.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 juin 2015 à 14:14 , par michel

    Bonjour,

    ayant interrompu mes etudes en debut d’année 1975,je suis allé au service militaire en juin 1975.
    A la fin de ce dernier j’ai été embauché en novembre 1976.
    Ces 2 mois de travail me valide 4 trimestres.
    Mon service militaire de juin 1975 à findecembre me valide 3 trimestres:2 plus le cinquieme trimestre flottant.
    En effet les trimestres du service militaire sont comptabilisées sur l’année civile ou se termine ce trimestre.
    ce qui fait que j’ai 2 trimestres de 1976 qui ne servent à rien puisque dejà 4 de validées par le travail.
    Si j’avais travaillé 2 mois en 75 j’aurais validé 4 trimestres et là avec 7 mois de service obligatoire je n’en valide que 3 ,je ne peux donc pretendre à la retraite de carriere longue et je dois travaillé 2 ans de plus et je validerais 171 trimestres au lieu de 166.
    Je trouve cela un peu injuste.
    Y a t il à votre avis une pôssibilité de recours ?

    merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 juin 2015 à 14:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le problème des effets de seuil. Si la réglementation est respectée, un recours n’aboutira pas.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 juin 2015 à 16:45 , par Robert

    Bonjour
    Pouvez-vous éclaircir : "Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées".
    Suite à ma demande la CNAV me confirme un départ, en carrière longue, le 1 avril 2017.
    Quid de l’exception de la dernière année ?

    Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 juin 2015 à 19:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Mais cela ne change rien à ce qui est écrit.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 juin 2015 à 09:18 , par Veronique/Véron

    Bonjour,

    Je serai licencié (PSE) le 31 mars 2016 (54 ans), période de reconversion à partir du 01-04-2016(début du PR pendant mon préavis de 3 mois "cadre") pour une période 15 mois.
    Je suis née en Janvier 1962 soit 54 ans en 2016 et 55 ans à la fin de la période de reconversion fin juin 2017.
    A partir de Juillet 2017 je serai inscrite à pôle emploi (ARE) à 55 ans.

    1//-55 ans droit à 4 trimestres validés et assimilés soit 12 mois( et 8 autres assimilés uniquement)
    2// 55 ans droit à 12 trimestres validés et assimilés soit 36 mois.

    Ma question est : dans quel cas de figure suis je -55 ou 55.
    En vous remerciant.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 juin 2015 à 21:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question ne relève pas de la retraite. Mais la période de chômagee commence au départ de l’entreprise, il me semble.

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  • six trimestres dans le privé et 164 fonction publique Le 16 juin 2015 à 07:44 , par SANCHEZ

    Bonjour,
    Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer quel est l’organisme qui va payer la retraite pour les six trimestres que j’ai effectués chez un huissier de justice au début de ma carrière. Ensuite j’ai travaillé 164 trimestres dans la fonction publique. Je prends ma retraite au 1er décembre 2015.
    Je n’arrive pas à avoir l’information.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Cordialement
    M. SANCHEZ

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    • six trimestres dans le privé et 164 fonction publique Le 16 juin 2015 à 21:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, vous avez cotisé au régime général de retraite et éventuellement à une retraite complémentaire. Adressez-vous à l’antenne de l’Assurance retraite et au Cicas les plus proches.
      Seuls les clercs et employés des notaires ont un régime spécial.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 juin 2015 à 10:55 , par FICARELLI

    Bonjour,
    Je suis né le 8 mai 1960.
    Au 31 décembre 2015 j’aurai accumulé 149 trimestres cotisés dont 9 acquis au terme de l’année de mes 20 ans.
    Je me prépare à un départ courant avril 2018 soit rupture conventionnelle soit licenciement.
    J’ai fait le calcul suivant selon ma connaissance de la procédure "Carrières longues" :
    - Fin 2017 : 157 trimestres cotisés
    - En 2018 : 4 trimestres cotisés au titre de mon salariat durant le 1er trimestre 2018
    - Du 1er janvier 2019 au 31 mai 2020 : 4 trimestres cotisés au titre de Pôle Emploi
    Soit un total de 165 trimestres.
    Il me manquera donc 2 trimestres pour arriver à 167 trimestres que je peux récupérer si je trouve un emploi même saisonnier courant 2020.
    Est-ce que la période 2018 cotisations salariales + chômage plafonnée à 4 trimestres l’an me fait perdre 4 trimestres ou bien les 4 trimestres chômage 2019 seront pris en compte ?
    Je vous remercie de me valider ce calcul ou de m’apporter des compléments (infirmation, précisions, ...)
    J’en profite pour vous féliciter pour la qualité de votre site. Je ne manque pas d’en parler autour de moi.
    Bien amicalement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 juin 2015 à 21:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous mettons ce guide à votre disposition et nous apportons des renseignements simples par internet. Pas d’étude de dossier en dehors de nos permanences et pour les adhérents CFDT.
      En plus, qui sait ce que sera la réglementation des retraites en 2018 !

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 juin 2015 à 11:03 , par Joël

    Bonjour,
    J’ai acquis 162 trimestres de cotisation dont 154 dans le régime général et 8 en tant que commerçant (régime RSI). Le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein me concernant est de 161 ( je suis né le 05-09-1949). Le dernier trimestre travaillé que j’ai effectué l’a été après mes 65 ans : j’ai pris ma retraite le 01-01-2015.
    Quelles sont les majorations auxquelles j’ai droit ? surcote et majoration de durée d’assurance pour âge, ou seulement l’une des deux ?
    Dans ma notification de retraite que je viens de recevoir, il n’y a aucune majoration ni surcote.
    Merci de me répondre
    Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 juin 2015 à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la majoration de trimestres après 65 ans concerne ceux n’ayant pas assez de trimestres.
      Pour la surcote (voir fiche suivante 20), il faut effectuer un trimestre civil entier. Ce n’est pas votre cas il me semble.

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  • 3 attribution de trimestres assimilés report d’une année voisine Le 10 juin 2015 à 09:21 , par jean marc dubois

    bonjour,

    Cette mesure est-elle applicable pour les années 1970.
    Le décret n’étant pas paru, est-ce que la date prévu pour ma retraite serait revue , si la demande a déjà était faite.
    si j’ai bien compris , cette mesure pourrait s’appliquer à mon cas et me faire gagner un trimestre.
    ma retraite actuellement serait au 1-1-2017 ( carriere longue avec retraite à 61 ans) , ai-je intérêt à attendre le décret ,et avez-vous une idée de la date prévisible de ce décret ?
    je vous remercie d’avance pour votre réponse , et vous félicite pour tout le travail déjà effectuer.

    cordialement

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    • 3 attribution de trimestres assimilés report d’une année voisine Le 10 juin 2015 à 18:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      A quelle mesure faites-vous allusion ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juin 2015 à 18:55 , par jean marc dubois

      a la mesure concernant le report sur l’année voisine des cotisations, mais en relisant le texte puisque l’on parle de 150 smic, il me semble que cela ne s’applique qu’à partir de 2015 .
      Mais j’aimerais me tromper .

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juin 2015 à 21:34 , par Claude (CFDT Retraités)

        Nos fiches sont tenues à jour : on regarde le journal officiel chaque jour. Les décret sur le reports n’est pas paru.
        L’attribution d’un trimestre pour 150 heures au Smic s’applique pour les périodes travaillées depuis janvier 2014.

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  • CUMUL PERIODE DE TRAVAIL ET PERIODE MILITAIRE Le 7 juin 2015 à 10:18 , par LEFEVRE

    Bonjour
    j’ai validé sur la période 1985 et 1986 8 trimestres car j’avais travaillé avant et après mon service militaire.
    De ce fait les trimestres de ma période militaires ne sont pas pris en compte
    cela est t-il normal ou ces 4 trimestres assimilés doivent t’ils être intégrés dans mon relevé de carriere
    merci

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    • CUMUL PERIODE DE TRAVAIL ET PERIODE MILITAIRE Le 7 juin 2015 à 16:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, on ne peut pas obtenir plus de 4 trimestres par an. Les trimestres en plus sont négligés.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juin 2015 à 18:16 , par Attila

    Bonjour,
    La CNAV vient de finaliser mon calcul de trimestres. Après un CES d’un an, en 1996, j’ai été contractuelle de la fonction publique territoriale sur 2 collectivités différentes et entre les deux j’ai connu une période de chômage indemnisé de 2 mois 1/2. En 1997 : de janvier à fin avril chômage, de mai à début juillet : contractuelle FPT, ensuite j’ai intégré la fonction publique et racheté les périodes de contractuelle. De ce fait, la CNAV, l’lRCANTEC et la CNRACL refusent de me prendre en compte les périodes de chômage ce qui me pénalise de 3 trimestres validables puisque indemnisés. Est-ce normal ou puis-je faire un recours et envers qui ? Cela en vaut-il la peine car j’ai mon compte de trimestres pour partir ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juin 2015 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez demander le transfert de vos droits à retraite au régime des fonctionnaires. Mais ses règles ne sont pas les mêmes. Je ne sais pas s’il aurait du vous reprendre votre période chômage en même temps, les textes en ma possession ne le précisent pas. Interrogez pas écrit votre caisse de retraite afin d’avoir une réponse juridique.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juin 2015 à 21:11 , par attila

      Bonsoir,
      Je vais interroger par écrit la Cnracl car il m’est répondu négativement par téléphone, je vous informerait de leur réponse.
      Merci à vous.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juillet 2015 à 10:29 , par attila

      Bonjour,
      La Cnav a pris contact avec la Cnracl et mes 4 trimestres annuels ont été validés en totalité, chacune des caisses a pris son quota, la Cnav a pris en compte mon chômage et la Cnracl uniquement les périodes travaillées dans la Fpt.
      Merci pour votre aide.
      Attila

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, apprentissage & abattement forfaitaire sur la remunération .... Le 2 juin 2015 à 15:15 , par SCLERO

    Bonjour !

    Excusez-moi de vous poser cette question. J’ai émis un message le 1 juin à 10:47 qui apparait bien, mais semble à coller au message de Ramon Marie-France du 27 mai à 17:58 (pas de séparation comme d’usage entre les cadres). Je ne vois donc pas la réponse. Y aurait il un soucis informatique ?

    Cordialement.

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  • trimestres reconnus travaillés non cotisés en artisanat Le 2 juin 2015 à 10:37 , par heligon

    CONJOINTE COLLABORATRICE EN ARTISANAT DE 1982 A 2001 ENREGISTREE EN CHAMBRE DES METIERS
    MAIS N AYANT PAS COTISE

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    • trimestres reconnus travaillés non cotisés en artisanat Le 2 juin 2015 à 21:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Adressez-vous au RSI.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 juin 2015 à 08:50 , par Jocelyne RODRIGUEZ

    Report d’une année sur sa voisine :

    Bonjour,

    sur mon relevé de carrière, j’ai 3 années : 2006, 2007, 2008 comptant chacune 3 trimestres avec respectivement mes salaires revalorisés en euros au 01/04/2014 : 5868, 6354, 5565 euros.

    Pensez-vous que je puisse récupérer des trimestres manquants sur ces 3 années ?

    j’ai fait mes calculs mais je ne suis pas sure de moi ( reste 150 smic mais à quel taux ? etc. ) ; avant d’aller au Carsat, pourriez-vous me renseigner svp.

    Merci pour l’attention que vous porterez à mon message,

    Jocelyne.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juin 2015 à 00:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a rien à récupérer. Comme indiqué dans cette fiche : jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, apprentisage & abattement sur la rémunération Le 1er juin 2015 à 10:47 , par SCLERO

    Bonjour !

    Apprentissage cuisinier d’octobre 1977 à octobre 1979. le cumul des rémunérations de chaque année ne correspond pas à celui porté sur relevé de carrière du RG.

    Informée par votre fiche du tableau 1. Périodes cotisés depuis 1972 jusqu’en 2013, si j’ai bien compris qu’un abattement est effectué sur les salaires. Pourriez-vous me dire S.V.P quel en est le taux d’abattement et si le même pour chaque année ? Et pourquoi cet abattement, malgré les cotisations prélevées sur les salaires brut tout de même ?

    Cette information de votre part me serez précieuse, afin d’en vérifier le nombre de trimestres ainsi me servira pour le calcul des points de la retraite complémentaires.

    En vous remerciant.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juin 2015 à 00:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations des apprentis ont toujours été réduites par rapport à un salarié à temps plein. Depuis 2014, l’Etat prend en charge.
      Depuis 1972, le salaire minimum de l’apprenti est un pourcentage du Smic qui varie, notamment, selon l’âge de l’apprenti et la chronologie de sa formation. Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire égal à un pourcentage du Smic. Le pourcentage de calcul du salaire forfaitaire correspond à celui du salaire minimum diminué de 11 points.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juillet 2015 à 17:22 , par SCLERO

      Bonjour !

      Je vous remercie pour votre réponse, et m’excuse de répondre tardivement. J’avais compris cela. Quand vous dites 11 points es ce 11 %. Cela m’a été impossible de trouver le même résultat que ce qu’a validé la CNAV. Sur les bulletins quelques fois les cotisations forfaitaires y sont (sans précisions de formule de calcul et quelque fois rien ou juste en dehors des cases cotisations est précisé le montant exonéré que je suppose pour les cotisations patronales. J’ignore pas la contribution de l’état mais de combien est elle ??? Les salaires ont ils tous été soumis aux cotisation ou pas ???
      Auriez vous les formules exactes pour calculer ses cotisations forfaitaires , sachant que j’ai le contrat de base du 1er semestre seulement, qui précise pas grand chose juste l’état civil et que les salaires sont selon % par semestre du smic et qu’à la date de signature du contrat "le taux du smic horaire de : 9.79 frs", et qu’il faisait 12 heures/semaine/apprenti, même pas quels sont les jours travaillés ou le nombre de jours pas semaine.
      Même si je recherche le smic pour ces périodes je n’y a arrive point.

      En vous remercie et je m’excuse de vous ennuyer à nouveau.

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  • congés reclassement et surcote retraite… Le 27 mai 2015 à 17:58 , par Ramon marie-france

    bonjour,
    Les informations sur votre site sont très claires. J’ai bien compris que pour la prise en compte des mois relatifs au congé de reclassement il faut qu’il y ait un accord afin que les sommes correspondantes puissent être cotisées.
    Je voudrais toutefois savoir si la période de congés de reclassement compte pour le calcul de la surcote ?
    Exemple : un salarié a une surcote de 2 ans pour avoir travaillé au-delà du temps prévu. Il est licencié et bénéficie d’un congés de reclassement. Est-ce que cette période de reclassement sera prise en compte pour le calcul de la surcote ?
    merci
    cordialement

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    • congés reclassement et surcote retraite… Le 27 mai 2015 à 21:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, car ce n’est une période de travail cotisée après l’âge légal de la retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 mai 2015 à 14:50 , par Christiane

    Mon fils est né le 20 décembre 1977. J’ai un trimestre assimilé cotisé pour cette année à ce titre.
    Cette année là, j’ai 1 trimestre cotisé par mon travail et je peux en avoir 3 assimilés cotisés comme demandeuse d’emploi.(période de chômage total 1 trimestre en 76 et 3 en 1977)
    Mon congé maternité s’est poursuivi 53 jours en 78. Les indemnités peuvent-elles se cumulées à mon emploi pour me permettre d’obtenir 4 trimestres cotisés ou peut on reporter ce trimestre maternité sur 78 ?
    Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 mai 2015 à 19:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le tableau 2 vous indique les règles de validation des périodes de maternité. La réforme améliore la situation à partir de 2014.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mai 2015 à 08:27 , par PIVIN Norma

    Bonjour,

    Je suis partie en retraite le 01/08/2014 et la CNAV me dit que pour le calcul du montant de ma retraite il ne tiennent pas compte des salaires perçus en 2014 alors que cette somme est considérable suite aux primes que j’ai eu.
    Merci de votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mai 2015 à 22:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est exact. Lisez la fiche 21. C’est pour cette raison que nous indiquons les avantages d’un départ le 1er janvier.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai 2015 à 21:26 , par THIERRY

    Bonjour,
    Je me permets de reposer ici une question que j’ai soulevée à tort dans la rubrique "retraite complémentaire" alors qu’elle concerne essentiellement le régime général :

    En 1973 j’ai été engagé par l’ORTF pour un tournage réparti sur plusieurs jours, avec un cachet global de 1530 Francs (en tant qu’artiste dramatique, et non de figurant, si ça change quelque chose...). Mon relevé de carrière mentionne cet emploi, mais avec un salaire de seulement 600 Francs qui ne valide aucun trimestre. Sur le bulletin de salaire que j’ai retrouvé je note un prélèvement de cotisations (non détaillé) de 3,5%. Qu’en déduire ? Comment comprendre que l’intégralité des 1530 Francs ne soit pas prise en compte ? Il me manque des trimestres, et voir ces 1530 Francs totalement retenus me permettait d’en faire valider un.
    Cordialement
    Thierry

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai 2015 à 21:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de respecter les sujets des fiches.
      Pour une activité artistique occasionnelle, le montant des cotisations est fixé forfaitairement du 12/10/1964 au 31/12/1975.
      Pour l’année 1973, jusque fin septembre, par cachet, la vignette employeur est de 26 francs, salarié de 5 francs, soit 31 francs, et elle permet d’inscrire un salaire de 112,36 francs sur le compte.
      A partir du 1er octobre 1973, c’est respectivement 33 plus 6 soit 39 francs pour un salaire porté au compte de 139,94 francs.

      Au cas où ce ne soit pas votre situation, la cotisation retraite de base étant en 1973 de 3% pour la part ouvrière et de 5,75% pour la part patronale.
      Interrogez l’assurance retraite sur la réglementation appliquée en 1973 pour votre type d’emploi.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai 2015 à 22:23 , par THIERRY

      Merci pour votre réponse, que cependant je ne comprends pas bien.
      Mon salaire brut était de 1597 Francs. J’ai cotisé à hauteur de 60 Francs, ce qui correspond à 3,75%.
      Le montant net (1537 Francs) apparaît dans une colonne portant la mention :
      "montant payé effectivement après déduction de la cotisation ouvrière aux assurances sociales, et le cas échéant, de la cotisation ouvrière à l’assurance chômage ainsi que des retenues pour la retraite".
      Je ne vois pas mentionnée de part patronale.
      Dans les 2 cas que vous évoquez, pensez-vous qu’il soit possible avec ces chiffres de faire valider un trimestre ?
      Cordialement
      Thierry

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mai 2015 à 11:28 , par THIERRY

      Bonjour,
      Je vous ai écrit que je n’avais pas bien compris votre réponse. Pas de nouvelles depuis. Je suis bien sur la bonne fiche ?
      Je vous disais que sur un cachet brut de 1597 Francs je voyais un prélèvement de 60 Francs dans une colonne dont je vous donnais l’intitulé. Pas de mention de cotisations "employeur". Et je me demandais si selon vous ces chiffres pouvaient me permettre de faire valider un trimestre. Avec le système des vignettes que vous évoquez, que je ne connaissais pas, dois-je comprendre que le prélèvement de 60 Francs mentionné correspondrait à 12 fois la vignette salarié à 5 francs, permettant donc d’inscrire 12 fois un salaire de 112,36 Francs, soit 1348 Francs ? C’est comme ça que ça fonctionne ?
      Quant aux dates, le tournage a eu lieu entre le 25 septembre et le 6 octobre 1973, avec une lettre d’engagement datée du 25 octobre 1973.
      Merci de m’éclairer sur ces éléments qui me laissent perplexes...
      Cordialement
      Thierry

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 mai 2015 à 20:46 , par THIERRY

      Bonsoir,
      Mes messages apparaissent bien, mais pas vos réponses...Y a-t-il un problème ?
      Cordialement
      Thierry

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 mai 2015 à 23:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance vous étiez dans un système de forfait ne permettant pas de valider un trimestre. Ma documentation ne me permet pas de vous en dire plus. Demandez par écrit à la caisse de retraite des explications.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 mai 2015 à 18:13 , par THIERRY

      Merci pour votre réponse !
      Cordialement
      Thierry

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  • PARENTS DECEDES ENFANT MAJEUR UNIQUE INVALIDE EN CATEGORIE II Le 17 mai 2015 à 18:42 , par ROI

    Bonjour,
    Je suis orphelin, majeur, en invalidité catégorie II. Je suis en attente d’une greffe du coeur.
    Ma maman est décédée le 20/04/2015.
    A quoi je peux avoir droit comme aide.
    Dans l’attente,
    Bien cordialement.

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    • PARENTS DECEDES ENFANT MAJEUR UNIQUE INVALIDE EN CATEGORIE II Le 17 mai 2015 à 21:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez avoir droit à une pension d’orphelin, lisez la fiche 64 de ce guide.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai 2015 à 10:25 , par Joël

    Bonjour,
    J’ai une autre question : je viens de recevoir un courrier de l’IRCANTEC qui m’informe que "tous les services passés en qualité d’objecteur de conscience antérieurement au 10 juillet 1983 ne peuvent donner droits à points gratuits "service militaire" à l’IRCANTEC.
    Et comme j’ai été objecteur de conscience auparavant (1974-1976), je n’y aurais donc pas droit.
    Est-ce vraiment le cas, et sur quel texte s’appuient-ils pour affirmer cela ?
    Dans l’attente,
    Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai 2015 à 10:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Voici ce que je trouve dans le site de l’Ircantec : « Les périodes d’objecteurs de conscience effectuées à compter de 1971 peuvent donner droit à points gratuits Service militaire. »
      Ni l’arrêté du 30 décembre 1970, ni le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 ne font état des objecteurs de conscience. Ce dont je me souvient c’est que c’est bien une loi de 1983 qui reconnaît le statut d’objecteur de conscience. Et le régime général reconnaît ces périodes et les valide comme du service militaire.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mai 2015 à 23:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Complément
      Une militante CFDT, Nicole , a trouvé une décision du conseil constitutionnel de 2011 qui traite pile de ce sujet pour les fonctionnaires. Effectivement le temps d’activité des objecteurs de conscience n’a été assimilé à du temps de service actif qu’à partir d’une loi de 1983, donc considéré comme mesure applicable seulement à partir de cette date.
      Mais le conseil constitutionnel n’en a pas jugé ainsi. Elle vous inviter notre interlocuteur à faire un recours amiable auprès de l’IRCANTEC, en se référant d’une part à l’info donnée sur leur site, d’autre part à cette « Décision n° 2011-181 QPC du 13 octobre 2011 ».

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 juin 2015 à 12:29 , par Joël

      Je tiens par la présente à vous remercier pour les réponses que vous m’avez apportées : grâce à celles-ci j’ai écrit à l’IRCANTEC, et je viens de recevoir la prise en compte de ma période de service civil en tant qu’objecteur de conscience avec 263 points supplémentaires.
      Cordialement

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      • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 juin 2015 à 14:34 , par Claude (CFDT Retraités)

        Vos remerciements sont un encouragement à continuer à aider les futurs retraités.
        Le syndicalisme retraité vous ouvre les bras !

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai 2015 à 11:24 , par BERTRAND

    Bonjour,

    A la fin de mes etudes secondaires, je suis parti directement à l’armée faire mon service militaire, une fois mon service terminé je me suis inscrit à l’anpe en tant qu’etudiant universitaire diplomé .
    L’ANPE m’a versé à ce moment là sur une periode d’1 an après un delai de carence de 180 jours une allocation d’insertion professionnelle sans avoir jamais travaillé.
    Ma question est la suivante : cette allocation donne t elle droit à des trimestres cotisés-validés à defaut à des trimestres validés
    Merci de vos reponses

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai 2015 à 18:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, cette période vous donne droit à des trimestres assimilés.

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  • Questions sur le nouveau calcul de 150 fois le smic horaire ; et d’autre part sur le calcul de la surcote Le 5 mai 2015 à 08:40 , par PINEAU

    Bonjour : je souhaite partir en retraite le premier avril 2016. Pour un trimestre j’aurai cotisé suffisamment pour totaliser quatre trimestres validés. Est-ce que la sécurité sociale m’accordera ces quatre trimestres pour l’année 2016 ? Je vous remercie de votre réponse.
    Pour ce qui est de la surcote le calcul internet tient compte des périodes assimilées. Mais à l’accueil retraite de la Carsat elles ne sont pas comptées. Qui croire ? Je perds 7,5% de surcote si je tiens compte du calcul de l’agent de la Carsat. En principe le calcul sur internet est basé sur mon relevé de carrière. Je vous remercie de votre réponse.

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    • Questions sur le nouveau calcul de 150 fois le smic horaire ; et d’autre part sur le calcul de la surcote Le 5 mai 2015 à 16:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous ne pouvez pas avoir 4 trimestres cotisés le 1er avril. Lisez dans cette fiche « Exception la dernière année. »
      Pour la surcote lisez la fiche 20.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mai 2015 à 14:24 , par Jean-Christophe

    Je vous cite : "À partir de 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic." Cette règle est-elle rétroactive ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mai 2015 à 15:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, c’est uniquement à partir de 2014.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mai 2015 à 01:38 , par alexanian

    Bonjour,

    en 1986 j’ai travaillé pendant 6 mois puis ai débuté uneformation professionnelle payée par le fongecif de septembre 86 à juin 88, j’aimerais savoir si j’ai droit à des trimestres et si oui à combien de trimestres puis-je prétendre ?

    merci d"avance

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mai 2015 à 09:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, cette période figure sur votre relevé de carrière comme du travail.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 avril 2015 à 10:11 , par Sylvie

    Bonjour,
    Le report de cotisations sur une année voisine issu de la réforme de 2014 que vous évoquez au point 2 nécessite-t-il un décret d’application et si oui est-il paru ?
    Par ailleurs cette disposition s’applique-t-elle avec un effet rétroactif sur toute la carrière ou uniquement à compter de la publication de ces textes ?
    Merci pour votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 avril 2015 à 10:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le décret n’étant pas paru ce n’est pas encore applicable.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 avril 2015 à 15:48 , par BRUSTON Joël

    Bonjour,
    En mettant au point mon dossier de demande de retraite complémentaire, je me suis aperçu que :
    -  j’étais au chômage indemnisé du 25/10/1976 au 31/05/1977 par ASSEDIC Midi-Pyrénées (j’ai les copies de coupons de versement), pour une durée totale de 91+128 jours, sur les 91+274 jours d’indemnisation auxquels j’avais droit, selon courrier ASSEDIC que j’avais reçu.
    -  Mes indemnités se sont arrêtées le 31/05/1977 du fait que je me suis déclaré commerçant non sédentaire au registre du commerce. J’ai exercé cette activité du 01/06/1977 au 30/09/1979.
    -  Je me suis réinscrit au chômage le 11/10/1979 après avoir arrêté cette activité, et y suis resté jusqu’au 16/12/1979, date à laquelle j’ai commencé un stage de formation BPA Plaine Elevage, du 17/12/1979 au 30/06/1980.
    Etant donné que je n’avais pas épuisé mes droits pendant ma période de chômage indemnisé du 25/10/1976 au 31/05/1977, j’aurais du être indemnisé lorsque je me suis réinscrit au chômage le 11/10/1979 à compter du 01/10/1979 pour la durée restante, à savoir 274-128=146 jours, l’indemnisation recouvrant au moins en partie mon stage de formation BPA.
    Compte tenu de ces éléments, et des documents attestant de ceux-ci, la période du 01/10/1979 au 16/12/1979 de chômage, puis la période du 17/12/1979 au 30/06/1980 de stage devraient me permettre d’obtenir la validation de 3 trimestres supplémentaires dans mon décompte de retraite.
    Or, la CARSAT, malgré un courrier détaillé reprenant ces éléments, avec copie de tous les documents cités, ne m’a pas validé ces trimestres.
    Merci de m’indiquer ce que je peux faire pour les faire valider
    Dans l’attente
    Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai 2015 à 09:46 , par Joël

      Merci de bien vouloir répondre à ma demande, pour savoir si je peux faire valider ces trimestres et comment.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai 2015 à 18:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai tardé à vous répondre car nous étions en congrès cette semaine et que devais faire des recherches.
      La réglementation ne joue pas en votre faveur.
      L’exercice d’une activité non salariée entre la date à laquelle l’assuré a cessé de cotiser au régime général et le début de la période assimilée fait perdre la qualité d’assuré social au régime général. Comme vous n’êtes plus assuré social salarié, la période postérieure n’est pas indemnisée. je m’appuie sur la « Lettre Cnav » du 5 décembre 2013.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai 2015 à 10:21 , par Joël

      Bonjour,
      Je viens de lire votre réponse, dont je vous remercie. Je suis donc allé lire la lettre CNAV du 05/12/2013.
      J’y lis les éléments suivants :

      Activité non salariée et maintien de la qualité d’assuré social au régime général
      En revanche, si la personne a été affiliée à un régime de non salarié postérieurement au début de la période d’indemnisation de chômage, elle conserve sa qualité d’assuré social au régime général.
      Exemple :
      Activité Régime général jusqu’au 18 janvier 2005
      Période indemnisation chômage du 5 mars 2005 au 30 juin 2009
      Activité non salariée du 17 juillet 2007 au 30 juin 2008
      L’affiliation à un régime de non salarié est postérieure au début de l’indemnisation de la période de chômage. La personne conserve la qualité d’assuré social au régime général.
      Le régime général est compétent pour valider l’intégralité de la période d’indemnisation au titre du chômage du 5 mars 2005 au 30 juin 2009.
      La présente lettre annule et remplace la lettre Cnav du 26 septembre 2012.

      Donc, comme je suis dans ce cas, je devrais avoir conservé ma qualité d’assuré social.
      Je devrais donc pouvoir faire valider les trimestres correspondants.
      Merci de me le confirmer
      Cordialement

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai 2015 à 10:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne fais pas la même lecture que vous pour la deuxième partie du chômage indemnisé. Lisez la phrase de ma précédente réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 15:36 , par Michel

    Je vais prendre ma retraite au 1er août 2016 (cessation d’activité le 31/07/2016). Pendant les 7 mois de 2016, je vais cotiser sur le salaire plafond.
    Sur combien de trimestres puis-je compter ? 2, 3 ou 4 ???
    Merci de clarifier ce point. Je vous remercie pour votre action.
    Michel

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 15:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Sur 2 trimestres comme indiqué au point 1, lire après « Exception la dernière année ».

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 14:10 , par BURGARD

    Bonjour,
    M’étant rendue compte qu’ un travail d’été de 3 mois (salaire de 5 089 francs) effectué en 1976 ne figure pas sur mon RSI, je suis en cours de demande de rectification auprès de la Carsat. N’ayant plus les bulletins de salaire correspondant, mon employeur de l’époque vient de m’établir une attestation mentionnant le montant des salaires et des cotisations versées et certifiant que ces éléments sont conformes au livre de paie. Je souhaiterais savoir si cette seule attestation en l’absence de bulletin de paie sera suffisante pour le rétablissement de mes trimestres d’assurance au cours de cette période (3 trimestres selon mes calculs) ?
    Avec mes remerciements

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 15:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 16, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi. Si vous avez des problèmes, je peux vous adresser des circulaires officielles.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 mai 2015 à 16:50 , par BURGARD

      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre réponse.
      Si vous en avez la possibilité, je veux bien avoir communication des circulaires que vous évoquez.
      Merci d’avance.
      Cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 10:53 , par Pascal

    Bonjour,

    Sur mon relevé de carrière figurent les trimestres cotisés et les trimestres retenus. Je touche actuellement la "préretraite" ACAATA (allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante).

    Question : En percevant l’ACAATA je cotise également à l’ AGIRC, l’ARRCO, VIEILLESSE..., est-ce que ces retenues vont validés des trimestres cotisés ou retenues, la nuance étant importante puisque dans l’un ou l’autre des cas ont calcule pour la retraite les 25 meilleurs années travaillées donc cotisées.

    Merci pour votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 22:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce ne sont pas des trimestres cotisés, votre allocation n’est pas un salaire.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 10:11 , par André

    Bonjour,
    Je m’occupe de ma soeur qui est handicapée à plus de 80%, qui perçoit l’AAH et qui est domiciliée chez moi depuis plusieurs années.
    Est-ce que celà me permet d’avoir droit à la majoration de durée d’assurance pour aidant familial ?
    Si oui quels seront les justificatifs à produire ? Sa reconnaissance d’handicap ? Son avis d’imposition à mon adresse pour les périodes concernées ? Une attestation de sa part ?
    Merci pour votre réponse.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril 2015 à 22:45 , par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse nationale d’assurance retraite n’a pas encore publié de circulaire d’application. On ne connaît que l’article du code de la sécu (L351-4-2). Faites une demande et ils devront vous dire les pièces utiles.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 avril 2015 à 11:08 , par André

      Merci, je vais me renseigner et vous communiquerai les informations reçues.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 avril 2015 à 01:39 , par Myreille

    Bonjour,

    mon mari est décédé récemment. J’ai 53 ans et je bénéficie depuis le mois de Mars 2015 de l’allocation veuvage. je n’ai jamais travaillé et j’ai élevé 3 enfants j’ai donc 82 trimestres de cotisations à ce titre(AVPF). Est ce que je peux acquérir des trimestres de cotisation durant la période de versement de l’allocation veuvage ?

    Merci de votre réponse.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 avril 2015 à 23:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pas au titre de l’assurance veuvage mais au titre de l’AVPF, si vous y avez encore droit.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 avril 2015 à 22:23 , par CHIROL

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire si en contrat sécurisation professionnelle pendant un an , cela me permet d’avoir 4 trimestres cotisés ?
    Dans l’attente de votre réponse, merci d’avance
    Salutations

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 avril 2015 à 00:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas un contrat de travail et vous ne versez pas de cotisations pour la retraite. C’est une allocation chômage améliorée. Vous aurez des trimestres assimilés (gratuits).

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  • nombre de trimestres cotisés en tant qu’allocataire ATA Le 13 avril 2015 à 12:25 , par Nour

    Bonjour,
    je voulais savoir s’il était normal que les trimestres cotisés en tant qu’allocataire amiante de 2005 à 2015 aient été retirés pour le calcul de ma retraite CNAV sous prétexte que j’avais travaillé à l’étranger de 1985 à 2005 (suite à mon retour définitif en Tunisie après la fermeture des chantiers naval de la Seyne/mer). Seuls ont été pris en compte les points cotisés pour ma retraite complémentaire.
    Cordialement,
    merci pour votre réponse

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    • nombre de trimestres cotisés en tant qu’allocataire ATA Le 13 avril 2015 à 19:08 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le versement de l’allocation n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation par ce dernier de sa résidence dans un État étranger.
      Les allocataires sont affiliés à l’assurance volontaire vieillesse, les cotisations au régime général, comme d’ailleurs aux régimes complémentaires, étant à la charge du Fonds de l’ACAATA. L’affiliation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil comprenant le point de départ de l’allocation et prend fin le dernier jour du trimestre civil précédant le point de départ de la pension de vieillesse du régime général.
      Vous avez bénéficier de versement de cotisations pour ’assurance retraite pendant la période de versement de l’ATA, vous avez droit à la validation des trimestres. Faites une réclamation.

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  • attribution des trimestres vis a vis retraite anticipe travailleur handicape Le 12 avril 2015 à 22:03 , par meunier

    bonjour
    j ai 57 ans et 3 mois et demi car je suis de fin décembre
    avec 149 trimestres
    je suis reconnu a la MDPH a cause d un handicap auditif depuis 25/04/1995 travailleur handicape RQTH catégorie B
    Suite a la nouvelle loi ou les handicapes doivent être reconnu a 50% pour pretendre a la retraite anticipe .
    La catégorie B est elle équivalente a 50 %.
    Comment doit on procédé pour obtenir ce pourcentage de 50 % .

    par ailleurs j ai depuis 2008 été indemnise de 3 ans de chômage avec une activité de 2 ans et j ai bénéficie aussi d’ une reconversion professionnelle de 21 mois en ERP pour laquelle j été rémunéré par ASP agence spéciale de paiement
    pensez vous que cet organisme peut valider des trimestre de travailleur handicape ou alors comment pouvoir les faire valide en temps qu’handicapé
    cordialement

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    • attribution des trimestres vis a vis retraite anticipe travailleur handicape Le 14 avril 2015 à 15:51 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Le taux de 50 % n’a pas de correspondance avec les anciennes catégories. Un arrêté à paraitre fixera les justificatifs à produire.
      Vous devez justifier de au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap, la durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • demande de retrait et TRIMESTRES POUR A E R Le 11 avril 2015 à 09:08 , par MARIE LE BRIS

    Bonjour,
    Je suis née 8 janvier 1954 et j’ai fait ma demande de retraite hier le 10 avril.
    J’ai commencé à travailler à 17 ans en avril 1971

    Je suis bénéficiaire depuis fin 2008 de l’A E R puisque j’avais validé 160 trimestres à cette date là

    Quand j’appelais la CARSAT pour des renseignements, , on me répondait que j’avais droit ma retraite à taux plein à compter du 1/09/2015 donc à 61 ans et 7 mois (avec 188 trimestres en tout de validés)

    Hier j’ai rempli ma demande de retraite à la carsat.
    La conseillère m’a fait savoir que je devais avoir 165 trimestres et que les trimestre A. E R ne comptaient pas dans le calcul, donc que je devrais avoir une décôte
    Est ce normal ?
    Et est ce qu’il y aura aussi une décôte sur la retraite complémentaire ?
    Qui pourrait me répondre là dessus
    Merci à l’avance

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    • demande de retrait et TRIMESTRES POUR A E R Le 11 avril 2015 à 11:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes en AER donnent droit à des trimestres assimilés, gratuits. Ils sont pris en compte pour la retraite à l’âge légal mais pas pour le retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13).
      Si vous n’avez pas encore droit à la retraite, et vous continuerez à percevoir l’AER jusqu’à ce que vous ayez à une retraite au taux plein, donc à l’âge légal.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 avril 2015 à 13:47 , par bbt

    60 ans le 25 janvier avec 178 trimestres (162 retenus, né en 1950) et à la retraite le 1er mars. J’ai travaillé donc janvier et février jusqu’au jour de ma mise à la retraite. Le mois de février ne compte-t-il pas en surcote ?
    Merci.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 avril 2015 à 21:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la surcote est expliquée fiche 20.

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  • maladie Le 10 avril 2015 à 13:32 , par hercule

    Bonjour,

    J’ai été arrêté en 2013 pendant 3 mois, accident du travail pied cassé. Je travaille dans la fonction publique territoriale et je suis contractuelle
    J’ai touché mon salaire durant toute cette période, est ce que je peux prétendre a 1 trimestre cotisé.
    Merci beaucoup

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    • maladie Le 10 avril 2015 à 21:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les fonctionnaires, c’est fiche 48.
      Vous aurez droit à un trimestre de service comptant pour la retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 avril 2015 à 12:25 , par touret

    nee le17 06 1954 pour ma retraite j ai perdu 2 ans de trimestres cotises pour longue maladie est ce que je n aurais pas quand meme des trimestres gratuit par la securite sociale

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 avril 2015 à 13:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez droit à des trimestres assimilés (gratuits).

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  • La Cnav n’a pas le me^me relevé que l’Agircc/ARCCO Le 9 avril 2015 à 17:29 , par Radine

    Bonjour à tous,

    J’espère que vous allez pouvoir répondre à ma question. Je souhaite prendre ma retraite anticipée à 60 ans, tous les critères obligatoires sont réunis selon la réforme. Seulement voilà, la Cnav me dit que je n’ai que 149 trimestres de cotisés alors que l’Agirc/ Arccoo me confirme que j’ai 167 trimestres de cotisés. L’Agirc ne se basant que sur l’accord de la Cnav pour l’acceptation de ma retraite anticipée, je suis un peu déboussolé. La Cnav veut refuser ma demande de retraite anticipée , quelle solution pourrai-je avoir dès lors même que ces deux organismes n’ont d’une part pas le même relevé de carrière. Me concernant le relevé de situation de l’Agirc/Arcco correspond bien à mon parcours depuis mes 18 ans jusqu’à Avril 2015.
    Merci pour votre réponse.

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    • La Cnav n’a pas le me^me relevé que l’Agircc/ARCCO Le 9 avril 2015 à 19:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Est-ce que le relevé de la CNAV est inexact ? Si oui, il faut absolument demander sa rectification.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 avril 2015 à 12:35 , par Richard Jean Luc

    Bonjour
    Est ce que les périodes de formation avec des cotisations prises en charge par l’état sont prises en compte dans le calcul carrière longue ?
    merci

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  • « cotiser plus pour gagner moins » Le 2 avril 2015 à 14:21 , par christian

    Bonjour

    Né en 1957, je projette de partir en retraite à 63 ans en 2020. J’aurai alors 176 trimestres en duré.
    Mon âge légal de départ étant de 62 ans pour 166 trimestres, j’aurai donc 4 trimestres de surcote.
    Il reste donc 6 trimestres qui ne me rapportent rien voire me pénalisent.
    Je m’explique :
    Etant poly-pensionné privé/public, j’ai 15 années retenues pour le calcul du SAM ( 22400 euros) qui englobent 3 années de 2 trimestres chacune (jobs d’été étudiant). Cela fait un montant mensuel brut de 292 euros.
    Si j’exclus ces 3 années ( 2*3 trimestres), cela fait un montant brut de 358 euros pour un SAM (27400) calculé sur 12 ans.
    Question : est- il possible de demander à l’assurance-retraite le retrait de ces années qui me pénalisent. Dans le cas présent, c’est « cotiser plus pour gagner moins »

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    • « cotiser plus pour gagner moins » Le 2 avril 2015 à 23:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les régimes étant différents dans le calcul du montant de la retraite, les polypensionnés sont perdants. Nous le savons bien car ce n’est pas nouveau. Nous avons obtenu pour les régimes dits alignés ’RG et MSA) de nouveaux modes de calcul en 2003 et en 2014 mais pour des régimes identiques, pas pour les régimes spéciaux qui ne prennent que le dernier traitement.
      Le régime général prendra vos 17 salaires puisque vous y avez moins de 25 années. La surcote éventuelle ne change rien.

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    • « cotiser plus pour gagner moins » Le 3 avril 2015 à 16:02 , par christian

      Merci à vous.

      cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er avril 2015 à 11:52 , par GRIMONT

    comment retrouver toutes les périodes de chômage indemnisées ou non indemnisées. ? A qui s’adresser ?

    quel recours peut-on faire appel ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er avril 2015 à 22:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ces périodes ont été signalées chaque année à la caisse de retraite et vous avez reçu des papiers à conserver l’indiquant.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 mars 2015 à 17:00 , par Sylvie

    Bonjour à tous,

    Je suis en désaccord avec la CARSAT concernant la date de mon départ en carrière longue. Née en novembre 1955, j’ai 4 trimestres cotisés à la fin de 1975. Mais, en 1974, 4 trimestres AVPF m’ont été attribués automatiquement alors que du 27 juillet au 31 décembre j’étais en chômage involontaire non indemnisé (j’ai travaillé du 8 au 26 juillet), ce qui ferait 3 trimestres réputés cotisés comptant pour carrière longue. La CARSAT me dit qu’elle ne prendra pas en compte ces trimestres, ce qui revient donc à me pénaliser car si j’avais été au chômage sans enfant, il n’y aurait pas eu de problème pour que ces trimestres soient pris en compte. Cela retarde mon départ puisque depuis 1982 je travaille dans la Fonction publique et que je dois "rendre" un certain nombre de jours d’arrêt maladie au-delà des 4 trimestres pris en compte.
    Qu’en pensez-vous ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 mars 2015 à 22:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la première fois qu’une personne rencontre ce problème dans nos forums. La règle veut que les trimestres cotisés soient prioritaires pour chaque année. Et les trimestres AVPF sont cotisés par la CAF même s’ils ne comptent pas pour une retraite anticipée carrière longue.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars 2015 à 17:10 , par BOISSY

    Bonjour à tous.
    Je souhaiterais avoir des renseignements de votre part, très importants pour moi, car en fonction de votre réponse, elle me permettrait de faire valider 4 trimestres de retraite (montant minimum requis pour cette validation).
    Bien qu’il ait édité mes bulletins de salaire,mon ancien employeur, ne m’a pas payé mes salaires d’octobre 2012, novembre 2012 et décembre 2012 ainsi que mon solde de tout compte (procédure de licenciement économique : dernier jour travaillé 31/12/2012). Cet employeur a été déclaré en cessation de paiement, le redressement judiciaire de Janvier 2013 nommait un mandataire judiciaire. Celui a fait intervenir L’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) et c’est ainsi, par son intermédiaire, que fin FEVRIER 2013 j’ai pu encaisser un chèque de la Caisse des dépôts du montant total de ma créance. (depuis mon employeur a été en cessation d’activité)
    Ayant tous mes trimestres validés pour 2012, est-ce que je peux demander à ma Caisse de Retraite de considérer ce versement de l’AGS comme un salaire perçu en 2013 afin qu’il puisse compter dans mes trimestres validés pour 2013 ? Dans le cas où cela pourrait se faire, quels documents je vais devoir produire à la CNAV ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars 2015 à 17:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’AGS a verser au liquidateur de quoi vous verser vos salaires. Les cotisations sociales ont été versées conformément au code du travail : « La garantie des sommes et créances mentionnées aux 1°, 2° et 4° inclut les cotisations et contributions sociales et salariales d’origine légale, ou d’origine conventionnelle imposée par la loi.. » (article L3253-8).

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars 2015 à 18:13 , par BOISSY

      Merci Claude,
      L’AGS en 2013 a verser en effet au liquidateur de quoi me verser mes retards de salaires de 2012 qui m’étaient dus. Donc est-ce-que je peux demander à ma caisse de retraite de considérer ce versement comme des revenus de 2013 (et non 2012) en les comptant ainsi dans mon relevé de carrière pour 2013, ou pas ?
      Désolée de ne pas avoir trop compris votre réponse.
      Merci

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars 2015 à 18:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ma réponse vous apportait la preuve que vos cotisations avaient été versées aux caisses de sécurité sociale, je croyais que c’était votre question.
      Si je vous comprend bien vous ne voudriez pas que soit affectées les cotisations versées en 2013 pour l’année à l’année 2012 ? Si oui, le mieux est de ne rien dire car ce n’est pas possible. Mais il arrive que la caisse affecte les cotisations à l’année de leur versement, si on lui donne pas l’information.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars 2015 à 18:41 , par BOISSY

      Re bonsoir Claude et merci.
      En définitif, c’est le contraire que je voudrais. Je voudrais que les cotisations liées au règlement de l’AGS (2013) soient affectées à 2013. (pour l’instant elles ont été prises en compte par la CNAV pour 2012. Par contre il est à noter que le montant du chèque que j’ai reçu par l’AGS a été imputé sur ma déclaration des revenus de 2013).
      Merci encore.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 mars 2015 à 14:30 , par Lucie

    Bonjour ,

    Pourriez – vous m’aider à résoudre le problème suivant :

    Je suis en cours de demande de retraite progressive (prof du privé) et je viens de m’apercevoir qu’on ne m’a pas validé les 4 trimestres concernant la première année d’enseignement (septembre à décembre 1979) auxquels je pensais avoir droit au vue des bulletins de salaires.
    En effet cette anomalie s’explique par le fait que la régularisation de ces 4 mois n’a été effectuée qu’en janvier 1981 par l ’Education Nationale !!
    La CARSAT me répond qu’elle prend en compte ces salaires pour 81 et non 79.
    Je ne comprends pas cette injustice , sur mes bulletins il apparait bien que c’est un rappel de 79.
    Malgré cela la CARSAT ne veut pas valider ces salaires sur les périodes effectivement travaillées ,ce qui me fait perdre un trimestre auquel j’ai légitimement droit .
    Que puis-je faire pour contester et faire réparer cette injustice flagrante ?
    J’attends beaucoup de votre compétence et expérience pour me conseiller dans mes démarches .

    Cordialement .

    Lucie

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 mars 2015 à 15:57 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est effectivement une situation qui était banale à cette période. C’est à ce moment là qu’il aurait fallu faire régulariser la situation, les cotisations ont été réglées à postériori, cela impliquait aussi à cette période le rééxamen de votre situation au titre des impôts.
      Vous pouvez demander une attestation au rectorat. Il n’est pas certain que cela vous fasse bénéficier de 4 trimestres, cela dépend de la rémunération que vous avez reçue au titre de ces 4 mois.

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 mars 2015 à 16:23 , par Lucie

      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Si l’on reporte ces sommes ,je pourrais bénéficier du 4 ième trimestre .
      Pensez-vous que l’attestation sera suffisante ?
      Ais-je un autre recours ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 mars 2015 à 10:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre relevé de carrière est erroné, notez un arrêt de la Cour de Cassation issu de notre documentation :
      « Les cotisations d’assurance vieillesse portées au compte de l’assuré doivent être rattachées à la période correspondant à celle du paiement de la rémunération, ce paiement constituant le fait générateur des cotisations sociales. La Cour de cassation précise que, s’il peut être dérogé à cette règle lorsqu’un rappel de rémunération est versé en exécution de la décision d’une juridiction prud’homale, il incombe à l’assuré d’établir que la période de rattachement visée par sa demande correspond à la date à laquelle sa rémunération aurait dû lui être versée, en produisant des éléments relatifs aux périodes concernées. »

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 mars 2015 à 10:04 , par Lucie

      Merci pour votre réponse mais je ne suis pas sûre qu’elle me donne une solution.Peut-être vous ai-je mal exposé mon problème :
      Je suis prof dans l’enseignement privé sous contrat.
      Une période de travail de septembre 1979 à décembre 1979 m’a été payée par l’Education Nationale en retard en janvier 1981.
      Bien que les bulletins de salaires fassent apparaître ces sommes sous forme de rappel , la CARSAT considère que ce sont des revenus de 1981 .
      Ce manque de revenus à attribuer sur 1979 entraîne la perte d’un trimestre de cotisation.

      Comment puis- faire pour obtenir que ces revenus soient bien pris en compte sur 1979 et non 1981 ?

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    • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 mars 2015 à 10:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ma réponse du 21 mars ci-dessus répond à votre question.
      Si vous êtes syndiquée à la CFDT, nous pouvons vous aider à intervenir.

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