C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
- Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
- Modification de l’encadré « Calculs des trimestres » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Modification de l’encadré « Report d’une année sur l’année voisine » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Ajout dans le point 10 sur les périodes de chômage validés sur présomption et transfert du tableau 2 au tableau 1 des périodes de chômage non indemnisé d’avant 1980 car considérées comme cotisées.
- Ajout 3e paragraphe au point 4.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF

Concernant l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF), il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car certaines Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Pour les détails, voir la fiche sur l’AVPF (fiche 29).

2. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

La tableau 1 résume ce point.

Attention

Calculs des trimestres

Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres devait être plafonné à 1,5 Smic mensuel, au lieu du plafond sécu selon la loi réforme des retraites du 20 janvier 2014. Le décret n’est pas paru et l’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure.

Attention

Report d’une année sur l’année voisine supprimé

L’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure, le gouvernement évoquant des difficultés techniques de mise en oeuvre.
Rappelons que la réforme des retraites 2014 prévoyait une dérogation au principe des trimestres de l’année civile. Si moins de quatre trimestres ont été validés dans l’année, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante ou sur l’année précédente, si elles ne comptent pas non plus 4 trimestres, et s’il reste au moins 150 heures de Smic. Le décret n’est jamais paru.

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu auparavant une période d’affiliation ayant donné lieu à versement de cotisations ouvrant droit à l’attribution d’au moins un trimestre.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont décrites dans le tableau 2.

La loi de réforme des retraites de 2003 a ajouté aux périodes assimilées la partie du congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Une circulaire Cnav précise les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 améliore la situation des femmes par la prise en compte de la totalité de leur interruption de travail liée à la maternité ou à l’adoption d’enfant. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestre puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.

Prévu par la loi de janvier 214, les chômeurs en fin de droits peuvent valider des trimestres assimilés au titre des périodes de stages de formation professionnelle accomplis à partir de janvier 2015 (il n’y a pas d’effet rétroactif). Ces trimestres de formation des stagiaires de la formation professionnelle sont désormais assimilés à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé.

Bon à savoir

Objecteurs de conscience

Pour les objecteurs de conscience, il y a deux situations. Avant le 21 décembre 1973, pas de validation autre que les périodes passées en détention. Après cette date, validation dans les mêmes conditions que le service militaire.

Bon à savoir

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle

On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. Cet avantage était menacé par une jurisprudence mettant en exergue le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En réponse, la loi de fin 2009 instaure un nouveau dispositif.

Cette réforme s’applique depuis avril 2010 à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif prescrit un partage des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant ou, lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans ce délai, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches mentionnés à l’alinéa précédent ou, à défaut, est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère adoptante. Lorsque les deux parents adoptants sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans le délai de six mois, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère. Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.
En cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :

  •  la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
  •  et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusqu’à 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. À partir de 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

Toute personne qui assume ou a assumé la charge effective et permanente de l’enfant handicapé a droit à cette majoration.
Cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation spéciale ou équivalent (Caf ou MPDH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est de un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière (à titre d’exemple, 67 ans pour l’assuré né en 1956). Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après l’âge cité ci-dessus. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.
Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration de durée

La majoration de durée d’assurance est accordée, même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :

  •  des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
  •  des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

10. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :

  •  une déclaration sur l’honneur ;
  •  tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

11. Attribution de trimestres pour périodes de volontaire associatif

Le contrat de volontariat associatif s’adresse aux plus de 16 ans et n’est pas soumis au droit du travail. L’indemnité reçue n’a pas le caractère d’un salaire.
Toutefois, la période est validée pour le salarié sur la base d’un forfait correspondant à une cotisation mensuelle de 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’association la verse pour chaque mois civil du contrat. Ensuite, on détermine le salaire brut sur la base de la cotisation ordinaire (16,65 %). C’est ce dernier qui est porté au compte de l’assuré. Si le contrat est supérieur à trois mois, l’État complète le versement de l’association, pour que le nombre de trimestres attribués par l’assurance-vieillesse corresponde à la durée du volontariat.

Attention !

Volontariat pas cotisé

Les trimestres attribués au titre du volontariat ne sont pas réputés acquis en contrepartie de cotisations à la charge de l’assuré. En conséquence, ils ne sont pas pris en compte comme trimestres cotisés pour le calcul de la majoration du minimum contributif, ni pour le droit au départ anticipé pour carrières longues.

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.

Périodes cotiséesBase de cotisation (parts salarié et employeur) Responsable du versementJustificatif à fournir en cas d’erreur
Salaires
y compris primes et avantages en nature Salaire réel dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les non-titulaires des fonctions publiques Bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées
Attestation de l’employeur
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
De juillet 1972 à décembre 2013 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Rachat possible (voir fiche 16)
Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur Bulletin de paie
Attestation
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région Attestation
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social Déclaration sur l’honneur et tout document d’époque attestant de la période d’emploi
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire Bulletin de paie ou attestation
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF(1) Smic horaire base 39 heures par semaine (169 h par mois)
Depuis janvier 1994, cette base est réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’allocation servie pour bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.
Caisse d’allocations familiales du domicile Notification des droits de la Caf
Attestation de la Caf

(1) Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (voir aussi fiche Assurance-vieillesse des parents au foyer) : allocation salaire unique ; allocation mère au foyer ; complément familial ; allocation jeune enfant ; allocation parentale d’éducation ; parent assumant la charge d’un enfant handicapé bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale ; parent assumant la charge d’un adulte handicapé bénéficiaire ou non de l’allocation aux adultes handicapés.

Tableau 2. Périodes assimilées

Périodes assimilées Modalités d’attribution de trimestres Qui signale à l’assurance-retraite  Justificatif à fournir par l’intéressé
Maladie et longue maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans le cadre de l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) Décomptes des indemnités journalières
Maternité
Jusqu’à 2013 Le trimestre civil de la date d’accouchement Attestation CPAM et livret de famille
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM Attestation CPAM et livret de famille
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM Décompte des indemnités journalières
Titre d’attribution de la rente ou copie du jugement
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM Tout document apportant la preuve
Invalidité
Invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic) ou bulletin mensuel de paiement
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
- un an maxi avant 2011 ;
- un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
- un an pour les moins de 55 ans
- cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic) Attestation d’inscription à Pôle emploi (ANPE)
Dernière attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil Bulletin de salaire et attestation du ministère de la Défense
Préretraites
Préretraites Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Notifications et attestations mensuelles des Assedic, bulletins de paiement
Allocation de fin de formation
Fin de formation Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation à dater d’avril 2001 Pôle emploi (Assedic) Attestation Pôle emploi (Assedic) Bulletin de paiement Attestation de Pôle emploi (ANPE)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire Tout document apportant la preuve
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation

(1) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter :

  •  les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
  •  les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
  •  les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
  •  les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
  •  les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
  •  les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
  • depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
  • les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
  • les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12) ;
  • les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de trimestres assimilés à des trimestres d’assurance (depuis 2012 si pas validées dans un autre régime de base).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 juillet à 11:48, par MJ Gauffre

    Bonjour,
    Après plusieurs années de travail dans le secteur privé, j’ai été licenciée pour motifs économiques et bénéficié de 1994 à 1997 (14 trimestres) du dispositif AFR (Allocation formation reclassement). Sur mes avis de paiement, figurent les mentions suivantes : allocation unique dégressive et (en retenues) "cotisation prec retr", "cotisation maladie" et "retenue CSG".
    Je prépare mon départ à la retraite et la CARSAT me dit aujourd’hui que cette période est prise en compte dans le calcul de mes trimestres et pour ma retraite complémentaire (Agirc-Arrco) mais pas pour le calcul du montant de ma retraite de base. Est-ce exact ? J’étais
    c ertes rémunérée par les ASSEDIC mais j’étais aussi en formation, pas en inactivité.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    M. Gauffre

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez obtenu des trimestres gratuits et vous n’avez pas cotisé pour la retraite de base. Il n’y a pas de salaire porté au compte pour cette période.
      Vous avez cotisé pour la retraite complémentaire (taux réduit mais droits comme avant le chômage), pour les arrêts de travail maladie (maladie) et pour l’assurance maladie (CSG).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 juillet à 11:49, par Daniel

    J’´ai travaille en début année cotise pour quatre trimestres puis au chômage en fin d’année cotise pour quartes trimestre également quel trimestres compte pour ma retraite merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Les 4 trimestres cotisés sont pris en compte, les autres ne seront pas pris en compte.

      Répondre à ce message

    • Le 19 juillet à 16:35, par P-O

      @ Daniel

      Bonjour,

      Tous les salaires vous attribuant des trimestres travaillés une année donnée comptent pour le calcul de la retraite si elles font partie de vos 25 meilleures années.

      Par contre pour la durée d’assurance seul 4 trimestres seront retenus par année civile.

      Exemple

      Travail du 01/01 au 30/04. salaires 8.000,00 euros donnent 4 trimestres.
      Chômage du 01/05/ au 30/09 . salaires 0 euros donnent 3 trimestres.
      Travail du 01/10 au 31/12. salaires 6.000,00 euros donnent 4 trimestres.

      4 trimestres seront retenus pour la durée d’assurance et 14.000,00 euros dans le salaire annuel moyen servant au calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 juillet à 16:53, par patrick

    Bonjour,

    mon épouse a travaillé 20 ans dans la fonction publique de 1976 à 1995 ; elle a eu 1 enfant en 1984 pour lequel elle a beneficié d’une majoration de 4 trimestres lors de la liquidation de sa retraite de fonctionnaire en 2013. Depuis 1996 elle a un emploi salarié RG - notre enfant avait alors 11 ans - et elle devrait etre retraitée CARSAT en 2017 ou 2018. Compte tenu que le RG attribue 8 trimestre par enfant, ne peut -elle demander le beneficie des 4 trimestres supplementaires qui ne sont pas attribués par la fonction publique ? Si oui ces 4 trimestres seraient-ils pris en compte dans le calcul du montant de la retraite au titre du nombre de trimestres retenus pour le RG ?
    Je précise qu’il s’agit de notre seul enfant, que nous l’avons elevé ensemble et qu’il n’est pas handicapé.
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 17 juillet à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle n’aura pas deux fois des trimestres gratuits pour un enfant. Les textes précisent que le régime spécial est prioritaire pour l’attribution de ces trimestres. Donc, le RG ne doit pas lui les attribuer au moment de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 juillet à 00:37, par Josiane

    Bonjour,
    Prof dans un lycée sous contrat d’association avec l’état, j’ai eu un enfant en octobre 1984 et je me suis arrêtée du 7 septembre 1984 au 4 septembre 1987, soit 3 ans.
    J’ai eu un congé de maternité, suivi de 4 renouvellements de congés parentaux de 6 mois (2 ans) et d’un congé pour élever un enfant de moins de 8 ans.
    A combien de trimestres ai-je droit : 8 ou 12 ?
    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet à 11:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont bien les règles décrites dans cette fiche qui s’appliquent. Donc soit la majoration pour enfants, soit le congé parental, si vous remplissez les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

      • Le 15 juillet à 12:17, par josiane

        Donc 8 ou 12 ?

        Je me suis arrêtée 3 ans et mon enfant avait moins de 3 ans... donc 12 trimestres !

        Est ce recevable par la Carsat même si le dernier congé ne pouvait pas s’appeler congé parental puisqu’un congé parental ne pouvait à l’époque pas être supérieur à 2 ans.

        Si ce n’est pas recevable par la Carsat, pourquoi prévoir 2 modes de calcul puisqu’ils donnent obligatoirement le même résultat : 8 trimestres et c’est un maximum.

        Dois-je continuer à me battre pour faire valoir mes 12 trimestres ? Merci de me donner votre avis.

        Répondre à ce message

        • Le 15 juillet à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne trouve pas dans les textes une limitation à deux ans du congé parental dans le passé mais une limitation aux trois ans de l’enfant (article L351-5 du CSS).

          Répondre à ce message

          • Le 16 juillet à 17:07, par josiane

            La limitation à 2 ans de congé parental apparait dans le décret n°80-552 du 15 juillet 1980 et a agi de 1984 à 1987 au moins.
            Merci de votre aide.

            Répondre à ce message

            • Le 16 juillet à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

              Ce décret s’applique aux contractuels, pas aux enseignants du privé sous contrat.
              Il faudrait vous adresser au syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre secteur géographique. Ils ont une documentation spécifique correspondant aux situations particulières de votre statut, qui a évolué sous leur action.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 juin à 16:51, par L’ Haridon

    Né en 1956, totalisant 12 trimestres cotisés à l’âge de 20 ans révolu, je totalise ( je cite mon relevé de carrière) 168 trimestres retenus au 31/12/2015. La CARSAT m’indique - sans aucun tableau - que seuls 160 trimestres sont cotisés au 31/12/2015. et m’indique le 1/07/2017 la date de départ possible en retraite. MAIS, la CARSAT ne me donne donc pas le détail de son calcul malgré mes questions insistantes. J’ai des périodes d’invalidité et de chômage mais dans mon relevé de carrière toutes ces périodes me valent 4 trimestres de retenus. Dites moi votre avis. Quel recours ai-je envers la CARSAT pour obtenir le calcul précis qui font passer les 168 trimestres retenus en 160 cotisés ? Vous remerciant.

    Cordialement Francis L’ Haridon.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin à 20:25, par P-O

      @ L’ Haridon

      Bonsoir,

      Vous pouvez facilement trouver sur votre relevé de carriére le nombre de trimestres qui sera comptabilisé au titre de la retraite anticipée dispositif carriére longue.
      Votre durée d’assurance doit être au moins égale à 166 trimestres pour rentrer dans ce dispositif et un maximum de 4 trimestres par an est retenu.
      Les trimestres éligibles au titre des carrières longues sont :
      - Les trimestres cotisés.
      - Les trimestres de chômage indemnisé dans la limite de 4 pour toute la carriére.
      - Les trimestres de maladie dans la limite de 4 pour toute la carriére.
      - Les trimestres d’invalidité dans la limite de 2 pour toute la carriére.
      - Les trimestres de service militaire dans la limite de 4.

      Si vous avez sur votre relevé de carriére un nombre de trimestres assimilés (chômage-maladie-invalidité-service militaire) supérieur à ceux indiqués ci-dessus,ils ne pourront être pris en compte qu’à l’age légal de la retraite.(62 ans).

      Répondre à ce message

      • Le 1er juillet à 10:14, par L’Haridon Francis

        Bonjour et merci pour la réponse,

        Mon relevé de carrière fait état de 168 trimestres retenus au 31/12/2015 tel que l’indique le tableau final :
        Total durée d’assurance
        - Récapitulatif tous régimes : 168 Trimestres retenus. ( dont 12 avant les 20 ans révolus)
        - Trimestres cotisés pour le calcul du minimum 150

        Sur ces indications j’ai demandé à la CARSAT de bénéficier d’un départ pour carrière longue le 1er Décembre 2016. ( J’aurai 60 ans le 19/11/2016 ) dans sa réponse elle m’indique qu’ au 31/12/2015 je totalise seulement 160 trimestres cotisés et que je ne peux donc envisager mon départ qu’ au 1/07/2017. Ma question ( à laquelle la CARSAT ne répond pas, malgré mes questions répétées ! ) : Comment sont calculés ces 160 trimestres cotisés ? ce chiffre n’apparaît nulle part sur mon relevé de carrières. Ainsi les années où j’étais en invalidité ou en chômage, mon relevé de carrière fait état de 4 trimestres retenus. Comment avancer ? La CARSAT se doit de me donner les bases du passage de 168 trimestres retenus aux 160 trimestres réputés cotisés. Je suis perdu, et je veux bien un éclairage.

        Vous remerciant encore.

        Francis L’ Haridon.

        Répondre à ce message

        • Le 1er juillet à 16:33, par P-O

          @ L’Haridon Francis

          Bonjour,

          Les 150 trimestres retenus pour le minimum sont les trimestres cotisés.
          Les 10 trimestres supplémentaires retenus sont des trimestres réputés cotisés qui
          correspondent à des trimestres chômage -maladie etc..) dans la limite que je vous ai indiqué dans mon précédent message.
          Vous avez donc à fin 2015,160 trimestres éligibles pour la retraite anticipée dispositif carriére longue.
          Vous pourrez partir en retraite au 01/07/2017 à condition de continuer votre activité professionnelle qui vous donnera les 6 trimestres manquants.

          Répondre à ce message

    • Le 30 juin à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 13.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 juin à 16:43, par echeverria Bernard

    Bonjour,
    Etant né en 1954 et ayant commencer à travailler en janvier 1977,un départ à la retraite sans décote est fixé au 1/4/2018.
    Que se passe-t-il si je prends ma retraite par exemple au 1/4/2017 ( mon salaire mensuel net est de 4400€) ?
    Ces 3 mois valident-ils 4 trimestres cotisés et de ce fait la décote ne porte plus que sur 1 trimestre et non 4
    D’avance merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 18:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche au point, il y a une exception la dernière année. Même si vous avez vos 4 trimestres en quelques mois, ils ne seront pris en compte qu’à la fin du trimestres civil correspondant. Donc pour 4 ce sera le 31 décembre.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 juin à 15:59, par JMi

    Bonjour,

    Excellent site, bravo pour le travail réalisé et le professionalisme ; Merci

    Petite précision, SVP, les 2 années de "trimestres assimilés" obtenues par enfants sont ils bien comptés pour les mamans comme des cotisés pour :
    - les carrières longues ?
    - la pondération de la rente retraite générale CARSAT ( 25 meilleurs années / 25 ) x 0,5 x (trimestre nécessaires pour taux plein/ (trimestre cotisisés ? +Trimestres assimilés ?)) ?

    Merci pour ces 2 précisions

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 17:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 13, les trimestres gratuits pour enfants ne sont pris en compte que pour la retraite à l’âge légal, tant pour l’ouverture du droit que le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 19:00, par P-O

      @JMi

      Bonsoir,

      Non pour les carrières longues.
      Non pour la pondération de la rente CARSAT ;

      Le salaire annuel moyen est calculé sur les années ou figurent des cotisations et des validations de trimestres dans la limite des 25 meilleures années ou de toutes les années
      si elles sont inférieures à 25.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 juin à 18:47, par Yvette

    Bonjour,
    Je totalise tout juste les 166 trimestres cotisés nécessaires pour bénéficier de la carrière longue. Il m’en faut 4 avant mes 20 ans puisque je suis de la fin de l’année. Je les ai sur mon relevé de carrière, mais 3 seulement sont réellement travaillés.

    La CARSAT n’en retient que 3 et du fait de l’annulation du 4ème, je n’ai plus accès à la carrière longue. Est-elle dans son droit ? Puis-je contester une telle décision ? Sur quelle loi ou règlement puis-je fonder ma demande pour qu’elle soit recevable ? Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi on vous supprime un trimestre. Les règles d’attribution de trimestres sont indiquées dans cette fiche. Si la Carsat ne les respecte pas, écrivez à la commission de recours amiable.

      Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 20:29, par P-O

      @ Yvette

      Bonsoir,

      Les trimestres nécessaires avant la fin de l’année des 20 ans pris en compte pour le dispositif carriére longue sont la totalité des trimestres validés à l’exception de ceux attribués au titre des majorations et de l’AVPF.
      (Trimestres cotisés + trimestres - service national -maladie -chômage -invalidité - maternité sous conditions).

      Pour rappel , il sera retenu pour toute la carriére 4 trimestres pour le service national,4 trimestres pour la maladie,4 trimestres pour le chômage et 2 trimestres pour l’invalidité.
      Il peut s’ajouter des trimestres pour maternité.Fiche 13 point 3.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 juin à 14:51, par Claire

    Bonjour, j’ai lu que vous parliez d’ASS, j’ai une question : fin de droit de l’ASS peut on valider 20 trimestres comme en fin de droit d’ARE en ayant 55 ans et 20 ans au régime général ? et quelle est la durée de l’ASS sans trouver du boulot ?
    Merci de votre réponse. Claire

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 16:52, par P-O

      @ Claire

      Bonjour,

      1) La durée d’indemnisation de l’A-S-S est de 6 mois renouvelable sans limitation de durée si vous respectez le plafond de ressources.

      2) L’A-S-S étant une allocation versée par pole emploi,vous bénéficierez en cas de cessation d’indemnisation A-S-S de la validation de trimestres tant que vous resterez inscrite à pole emploi.(maximum de 20 trimestres pour les assurés de + de 55 ans ayant un minimum de 20 années de cotisation au régime général).

      Sous réserve de législation inchangée.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 juin à 00:05, par Ali

    Bonjour,
    J’ai bénéficié de 3 années de formation professionnelle (81, 82 et 83) pendant lesquelles j’ai suivi la formation d’infirmier. Comme beaucoup de personnes de ma génération (55) je découvre tardivement que la l’Assurance Retraite ne me valide qu’un trimestre par an et vos explications de la fiche "Formation professionnelle et retraite de base est très claire". Cependant si chaque année ne compte que pour un trimestre cotisé, puis-je espérer que les trois autres trimestres (soit 9 au total) puissent être pris en compte en durée d’assurance et ainsi avoir les 166 trimestre requis à l’age légal pour éviter la décote ?
    Parmi mes recherches sur les questions de retraite votre site est une des sources les plus claires. Vos réponses aux questions sont pertinentes et précises. chapeau pour ce travail au service de tous.
    Avec tout mon respect,

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 15:18, par P-O

      @ Ali

      Non.

      La seule possibilité qu’il vous reste est de racheter les 9 trimestres restants au titre des
      années incomplètes ce qui vous permettrait d’éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 juin à 13:59, par Laurent

    Bonjour,
    Pour une jeune fille ou un jeune homme qui fait des heures de garde d’enfant déclarées sur Pajemploi, à partir de combien d’heures par mois cela permet de valider un trimestre, au sens "trimestre travaillé" dans la comptabilisation des trimestres pour la future retraite ?
    Est-ce que si les gardes sont régulières cela permettrait de prétendre à une carrière longue pour un départ à la retraite avant l’âge légal ?
    En vous remerciant bien par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, avec l’équivalent de 150 heures au Smic déclarées dans l’année, on a droit à un trimestre (300 heures égale deux trimestres).
      Oui, selon les règles actuelles, ces trimestres comptent pour les trimestres jeune.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 juin à 13:16, par loulou

    Bonjour,
    Je suis en fin de droit de l’ARE et je vais avoir 55 ans donc j’aurais droit aux vingts trimestres validés si je reste inscrit à pôle emploi ; si je retrouve du travail
    122 jours en discontinu, par exemple : 2 mois en 2016 puis 15 jours en 2017 puis 3 mois en 2018 etc.. est ce que cela m’annuleras pas mes droits de 20 trimestres validés ?
    Merci de votre réponse.
    loulou

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin à 01:09, par P-O

      @ loulou

      Bonsoir,

      La validation des trimestres chômage s’arrêtera dés que vous retrouverez un emploi.
      Celui-ci pourra vous valider des trimestres cotisés dés l’instant ou votre salaire sera supérieur à 1.451,00 euros.(150 heures de smic) et 5.802,00 euros pour 4 trimestres.

      Si vous n’êtes pas indemnisé par pole emploi à la fin de votre période d’activité ( moins de 122 jours d’emploi),vous ne bénéficierez pas de validation de trimestre au titre du chômage non-indemnisé.

      Autrement dit une période d’emploi de 60 jours suivie d’une période de chômage et d’une reprise d’emploi de 62 jours ne vous donnera des trimestres chômage qu’à l’issue de votre indemnisation pole emploi.

      A chaque fin de période d’indemnisation par pole emploi ,le système repart dans la limite de 20 trimestres attribués.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juin à 16:04, par loulou

        bonjour,
        ayant droit à l’allocation de solidarité spécifique, j’ai 55 ans, je serais en retraite normalement à 63 ans, est ce que je peux prétendre y avoir droit jusqu’à l’age de départ à la retraite ? et dans le cas ou je retrouve un travail à mi temps est ce que l’allocation spécifique de solidarité sera maintenu ?
        merci.
        loulou

        Répondre à ce message

        • Le 21 juin à 17:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Excusez-moi, mais votre question n’a pas de rapport avec la retraite.
          Si vous reprenez une activité salariée de moins de 78h par mois, vous pouvez cumuler l’ASS avec votre revenu pendant 12 mois maximum dés le début de l’activité. La reprise d’activité est limitée à la durée de vos droits restants à l’ASS. Renseignez-vous à Pôle Emploi.

          Répondre à ce message

        • Le 21 juin à 21:12, par P-O

          @ loulou

          Bonsoir,

          Si vous retrouvez un emploi qui vous ouvre de nouveaux droits à indemnisation chômage ,vous aurez 2 possibilités.
          1) choisir une indemnisation ASS au lieu de l’ARE.(droit d’option des + de 50 ans).
          2) à l’issue de l’indemnisation ARE , demander une reprise de vos droits à l’ASS.

          Attention

          La reprise de droits ASS est forclose après 4 ans et il faut qu’il vous reste des droits à indemnisation ASS.

          Exemple :
          Vous retravaillez alors qu’il vous reste 60 jours d’indemnisation ASS.A la fin de votre indemnisation ARE , vous demandez la reprise de vos droits ASS.Vous serez indemnisé 60 jours et ensuite le renouvellement ASS se fera comme antérieurement à votre prise d’emploi sous réserve de respecter le plafond de ressources.

          Sous réserve de législation inchangée.

          Répondre à ce message

          • Le 22 juin à 18:22, par loulou

            Bonjour,
            Merci de votre réponse,si j’ai bien compris si je retrouve un emploi la durée de l’ASS est de 4 ans et si je ne retrouve pas d’emploi la durée est indéterminé sauf si la loi change ?
            C’est très compliqué, heureusement que vous êtes là pour expliquer.
            Merci
            loulou

            Répondre à ce message

            • Le 23 juin à 02:31, par P-O

              @loulou

              NON.

              La reprise d’un emploi suivie de son indemnisation chômage ne doit pas être supérieure à 48 mois (4 ans) pour être éligible à une demande de reprise de droits ASS sous réserve qu’il vous reste des droits à la date ou vous avez repris un emploi.

              Dans le cas contraire,vous basculerez au RSA si vous respectez le plafond de ressources
              pour en bénéficier.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 juin à 13:42, par HAMMAMI

    je suis née en juin 1958, j’ai 9 trimestres avant mes 20 ans, mais je vais bénéficier d’un PSE en mars 2017 je n’aurais donc que 162 trimestres, je sais que la Carsat me comptabilise 4 trimestres au chômage, cela va me faire donc 166 trimestres, on me propose un congé de reclassement, Est-ce que cela va me compter des trimestres pour partir à 60 ans en retraite anticipé, je ne sais pas si je dois prendre le congé de reclassement ou pas. Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 17:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Le congé de reclassement est considéré comme le chômage et donne droit à des trimestres gratuits.

      Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 20:56, par P-O

      @ HAMMAMI

      Bonsoir,

      Vous devriez avoir avec une activité continue
      9 trimestres avant le 01/01/1979. (trimestres avant 20 ans ) + 152 trimestres (38*4) de 1979 à 2016 soit 161 trimestres.
      Il s’ajoutera en 2017 1 trimestre par palier de rémunération d’environ 1.500,00 euros ce qui vous donnera 4 trimestres avec 6.000,00 euros de salaires et primes en 2017.
      donc 165 trimestres . 2 trimestres chômage en 2018 vous permettrait de partir en retraite au 01/07/2018 au titre du dispositif carriére longue.

      Si vous n’avez à fin 2017 que 162 trimestres travaillés avec 4 trimestres comptabilisés en 2017,vous devrez avoir un arrêt de travail en 2018 d’un minimum de 60 jours ce qui vous donnera un trimestre au titre de la maladie et repoussera votre fin d’indemnisation chômage.Le décompte serait alors le suivant: :
      162 trimestres travaillés à fin 2017
      1 trimestre maladie + 3 trimestres chômage en 2018
      1 trimestre chômage en 2019.
      Une prise de retraite au 01/04/2019 au titre du dispositif carriére longue.

      Sous réserve de législation inchangée.

      Répondre à ce message

      • Le 22 juin à 10:51, par hammami

        je ne me suis mal exprimée, j’aurais 9 trimestre à la fin de l’année de mes 20 ans, je ne pense pas que cela change grand chose, donc 161 trimestres fin 2016, + 1 trimestre travaillé en 2017 = 162 mais avec mes revenus cela va me comptabilisé 4 trimestres en 2017 si j’ai bien compris votre réponse = 165 fin 2017. et 2 trimestre de chômage pour prétendre partir le 1 juillet 2018. Suis-je dans le vrai ? Encore une petite question la période de carence chez Pôle emploi compte comment ?
        Merci d’avance pour vos réponses et je remercie vivement les personnes qui ont bien voulu m’apporter les réponses précédentes

        Répondre à ce message

        • Le 23 juin à 02:49, par P-O

          @ hammami

          Bonsoir,

          OUI puisque la fin de votre préavis sera au 31/03/2017 et que vos salaires et primes seront en 2017 supérieurs à 6.000,00 euros.

          La période de carence est comptabilisée comme du chômage indemnisé au titre de la retraite de base mais dans votre cas ce sera inutile car vous aurez validé 4 trimestres au titre du travail en 2017.

          Par contre aucun point de retraite complémentaire ne vous sera attribué.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 juin à 12:21, par lefebvre francoise

    bonjour agée de 60 ans 102 trimestre et 11 ans de conjoint collaborateur a quel je peut prétendre ma retraite merci

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    • Le 23 juin à 02:58, par P-O

      @ lefebvre francoise

      Bonsoir,

      Vous pouvez prendre votre retraite à l’age légal de 62 ans avec une décote (minoration définitive ) ou à 67 ans,age du taux plein sans décote.

      Dans les 2 cas ,votre retraite de base du régime général SS sera calculée en divisant votre durée d’assurance par la durée requise par le régime.(166 trimestres pour les générations 1955 ou 1956).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 juin à 11:46, par Romain

    Bonjour,

    j’ai travaillé en tant que salarié en début d’année jusqu’au 23/02, pour un salaire d’environ 4000€brut/mois. j’ai été licencié, j’ai créé ma société et travaille depuis le 24/02 mais sans pour le moment me verser de salaire. je le ferai à partir de la fin juin. J’ai perçu de plus de pole emploi l’ARCE (45% de mes droits au chomage en capital). Mon client actuel veut m’embaucher et je voudrai redevenir salarié. j’ai déjà posé mes vacances pour 3 semaines en août. Mon nouvel employeur aimerait m’embaucher avant mes vacances, ce qui m’oblige à poser 3 semaines de congés sans solde car il refuse que je prenne des CP en anticipé.

    mieux vaut-il que je lui demande de m’embaucher après mes vacances ou cela n’a pas de répercution sur ma retraite ? au cours de l’année, aurais-je bien mes 4 trimestres ?
    dans ma proposition d’embauche, je serai rémunéré 3500€ brut par mois sur 13.3 mois.

    je vous remercie de votre réponse par avance,

    Romain

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 11:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche indique clairement que des cotisations équivalent à 200 h au Smic donnent droit à une trimestre cotisé. Vous aurez sans difficulté vos 4 trimestres cotisés.
      Les congés payés s’acquièrent à raison de 2,5 jours par mois de travail.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 juin à 13:06, par CANTON LAMOUSSE

    Né en 1954,je suis parti à la retraite de ma cariere de navigant à AF fin septembre 2009. Au chômage indemnisé jusqu’à Septembre 2012( 3ans), je continue à pointer au chômage et valide des trimestres non indemnises depuis le 1er octobre 2012. La règle stipule qu’au delà de 55 ans, je peux valider 20 trimestres à partir de la fin des droits acquis c’est à dire fin de l’indemnisation septembre 2012. J’en suis donc à 15 trimestres supplémentaires à la date d’aujourd’hui. Etant sur le point de travailler de nouveau des le mois de septembre, on me dit que je vais perdre ces 15 trimestres en reprenant une activité qui me ferai relever de nouveau d’un régime de retraite obligatoire. Quelqu’un peut il me confirmer cela et m’expliquer pourquoi je serai pénalisé d’avoir retrouvé du travail ? Quel conseil dois je suivre puisque je ne peux pas toucher ma retraite à taux plein avant le 1er avril 2018 ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 20:56, par P-O

      @CANTON LAMOUSSE

      Bonsoir,

      Vous ne perdrez pas la validation des trimestres acquis.(15)
      Par contre si vous retravaillez et vous retrouvez au chômage sans vous ouvrir de nouveaux droits à indemnisation,vous ne pourrez valider à nouveau qu’un an.
      Dans le cas contraire,(période d’emploi de + de 122 jours) vos 5 trimestres restant pourront être validés à l’issue de votre nouvelle indemnisation chômage.

      Les périodes de chômage depuis 2012 doivent figurer sur votre relevé de carriére consultable sur le site de l’assurance retraite.

      En cas de doute le 3960 vous renseignera.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juin à 00:32, par P-O

        @ CANTON LAMOUSSE

        Erratum

        J’ai écrit trop vite.

        LIRE

        Par contre si vous retravaillez et vous retrouvez au chômage sans vous ouvrir de nouveaux droits à indemnisation,vous ne pourrez valider aucun trimestre.

        Au lieu de

        Par contre si vous retravaillez et vous retrouvez au chômage sans vous ouvrir de nouveaux droits à indemnisation,vous ne pourrez valider a nouveau qu’un an.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 juin à 12:58, par rousset christine

    bonjour, suite à une période de chomage indemnisé ,ayant plus de 55 ans à cette période et ayant cotisé plus de 20 ans au regime général,je peux prétendre à 20 trimestres assmilés si je continue d"etre inscrite à pole emploi,c’est en tout cas ce que j’ai compris.
    La cnav m’a indiqué que si je retravaille ne serait ce que 1 jour je perd le bénefice de ces trimestres,ce qui me semble bizarre ,j’ai du mal comprendre....
    Si c’était le cas ,j’ai arrêté d’être indemnisée fin juin 2015,je beneficie de 4 trimestres assimilés en plus fin juin 2016 sur les 20 accordés ,mais si je retravaille je perds le benefice des 16 restants ou seulement les 4 acquis depuis fin 2015 ?
    si je retravaille 1 an et me retrouve à nouveau au chômage ,le systeme des 20 trimestres recommence t-il ?

    J’espere être assez claire.... merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin à 14:18, par P-O

      @rousset christine

      Bonjour,

      Oui, en cas de reprise d’activité qui ne donne pas lieu à de nouveaux droits d’indemnisation au titre du chômage ,vous perdez la validation des trimestres non validés dans la limite de 20.
      Dans votre cas au 30/06/2016,vous aurez validé 1 trimestre en 2015 et 3 trimestres en 2016 au titre du chômage non-indemnisé.ces 4 trimestres vous sont acquis.

      Si vous retravaillez et obtenez de nouveaux droits chômage,les 16 trimestres restant pourront vous être attribués à la fin de votre nouvelle indemnisation .

      Autrement dit une activité minimale de 122 jours donnant des droits chômage.,le système repart à chaque fin d’indemnisation .

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juin à 11:31, par Regine

    Bonjour,
    J’ai fini l’école en 1979, je me suis fait inscrire au chômage mais je ne percevais aucunes indemnités, à l’époque je pointais en mairie, le problème est que je me suis renseigné en mairie pour avoir des preuves que je pointais, aucunes traces. je me suis renseigné à pôle emploi, idem, j’aimerais savoir si en faisant une attestation sur l’honneur j’arriverais à valider des trimestres de cette période ? ensuite en 1983 j’ai repris une exploitation agricole.
    merci d’avance
    Regine

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin à 14:03, par P-O

      @ Regine

      Bonjour,

      Non.

      Les validations de trimestres pour les périodes de chômage nécessitent d’avoir la qualité d’assuré social ,c’est à dire d’avoir cotisé au préalable à l’assurance vieillesse ne serait ce qu’une journée.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 juin à 10:54, par Eric

    Bonjour,

    Lors d’un rendez-vous en 2013 avec un représentant de la CNAV, on m’avait indiqué que je pouvais demander un départ à la retraite anticipée à partir de juillet 2017 puisque j’aurai alors le nombre de trimestres requis. La même personne m’a cette semaine indiqué s’être trompé en 2013 dans le calcul et que je ne pouvais aujourd’hui prétendre à la retraite anticipée qu’à partir du 1er janvier 2018, soit 2 trimestres de plus. Il m’a expliqué que l’erreur venait du fait qu’on m’avait validé 4 trimestres de chômage, mais que celui-ci étant du chômage non indemnisé, seuls 2 trimestres pouvaient être retenus pour une retraite anticipée. Pouvez-vous me confirmer (ou infirmer) cette information ? Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi deux ! Les deux tableaux de cette fiche indiquent clairement la nature des trimestres obtenus.
      Je vous invite à lire la fiche 13.

      Répondre à ce message

    • Le 10 juin à 14:22, par P-O

      @ Eric

      Bonjour,

      Les trimestres validés au titre du chômage non-indemnisé ne sont pas éligibles pour la retraite anticipée dispositif carriére longue sauf si les périodes de chômage sont antérieures au 01/01/1980.
      Dans ce cas,4 trimestres peuvent être comptabilisés mais ne s’ajoutent pas à des trimestres déjà pris en compte au titre du chômage indemnisé.
      Le maximum retenu de trimestres chômage pour la carriére est limité à 4.

      Dans votre cas,la seule explication est que vous avez du chômage non-indemnisé avant et après le 01/01/1980.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 juin à 15:28, par pascal

    bonjour

    il me manque 2 trimestres valides ou assimiles cotises pour un depart anticipe carriere longue,ma question si au court de cette annee(2016) fin aout j’obtiens ces 2 trimestres
    en arret maladie de 129 jours ma situation fin de mon contrat de travail novenbre 2012 fin ARE decembre 2015 en ASS depuis debut 2016
    a quel moment puis je faire ma demande et mon dossier aupres de la cram sachant q’une premiere demande avait ete refuse a cause de ces 2 trimestres cotises assimiles manquant sur mon releve de carriere, prendre t- il en compte la validation en court de l’annee civile octobre 2016 ou janvier 2017

    merci pour vos renseignement

    pascal

    Répondre à ce message

    • Le 6 juin à 17:03, par P-O

      @pascal

      Bonsoir,

      La validation est acquise à la fin du trimestre civil des 120 jours d’Arrêt maladie.

      Donc les 2 trimestres devraient être validés au 01/10/2016.

      Vous pourrez faire votre demande d’attestation carriére longue et votre demande de retraite dés l’instant ou vous pourrez fournir les arrêts de travail des 129 jours à la Carsat.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 juin à 23:33, par Jacqueline Coste

    Bonjour, je voulais savoir pour 2013 j’ai travaillé 10 mois et touché le chômage 2 mois sur mon relevé il est indiqué salaires 4 trimestre et chômage indiqué 2 trimestre, combien ai je de trimestre cotisé et si il y , cette même année les salaires perçus le brut est bien au delà du montant pour trimestre validé et cotisé est-ce envisageable que le calcul se fasse que sur mes salaires. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 18:38, par P-O

      @ Jacqueline Coste

      Bonsoir,

      1) Le montant des salaires indiqué est limité au plafond de la sécurité sociale.
      2) Seul les 4 trimestres cotisés seront pris en compte pour le calcul de votre retraite car on ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 juin à 11:41, par Mr DJEBBARI SAMIR

    Bonjour,
    Je suis citoyen français ,actuellement salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD de 2 ans en Polynésie Française : juillet 2014-Juillet 2016).Jusqu’en juillet 2014 , j’étais salarié en métropole ( 32 trimestres) où je dois par ailleurs retourner résider (La Rochelle ) dés la fin de mon contrat en P.F
    Ai je droit à l’ARE ( allocation d’aide au retour à l’emploi ) et quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
    Cordialement .

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 juin à 20:19, par Patounet

    Bonjour, Née en 1956 avec 166 trimestres cotisés (dont 7 avant 20 ans), je relève de la carrière longue. J’ai eu quelques interruptions de carrière pour maladie, et congés d’allaitement toutefois rémunérés par mon employeur et donc cotisés pour la retraite. Egalement une période sans salaire d’un an pour élever mes enfants . Toutefois, cela est transparent sur mon relevé de carrière puisque 4 trimestres ont été retenus cotisés sur chacune des années impactées par ces absences. Idem pour mon année sans solde où un versement décalé de salaire (13ème mois et paiement congés en retard) m’a permis de cotiser pour 4 trimestres également
    Ma question est la suivante : quand on parle de trimestres cotisés, faut-il qu’ils soient tous travaillé ? En résumé, le temps de travail effectif a-t-i une importance pour la validation

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 00:21, par P-O

      @ Patounet

      Bonsoir,

      OUI. Marginalement.

      Dans les régimes privés (CNAV-MSA....) c’est le montant annuel des salaires soumis à cotisation qui détermine le nombre de trimestres attribués.
      La seule restriction est qu’on ne peut pas attribuer pour un mois de salaire plus de trimestres que le plafond de SS l’autorise.
      Exemple : vous gagnez 6.000 euros en travaillant 3 mois dans l’année vous validerez 4 trimestres. Vous gagnez 6.000 euros en travaillant 1 mois dans l’année vous ne validerez que 2 trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 3 juin à 19:41, par Patounet

        Les règles ne sont-elles pas plus strictes pour la carrière longue avec contrôle du nombre de trimestres réellement travaillés surtout pour les années avant 20 ans qui entrent dans les critères de départ ?
        C’est ce que j’ai tendance à penser puisqu’après avoir fait ma demande officielle, l’Assurance Retraite me réclame les bulletins des deux premières années, ainsi que ceux des années où une baisse de revenu est constatée par rapport à la précédente.

        Cela va mettre en évidence :
        - que les 7 trimestres cotisés avant 20 ans (7) ne correspondent qu’à 4 trimestres de travail. Va-t-on m’en retirer 3 ?
        - que des périodes sont rémunérées (donc cotisées) sans avoir été travaillées. Les trimestres cotisés peuvent-ils eux aussi être remis en question ?
        Est-il possible que le relevé de carrière auquel on se fie depuis plus de 40 ans, soit remis en question juste au moment du départ ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 3 juin à 21:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Au nom de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus tatillons, quel que soit le type de départ en retraite. Mais ce contrôle pour vous repose sur des indices leur laissant penser qu’il y a eu fraude, à mon avis.

          Répondre à ce message

          • Le 4 juin à 08:10, par Patounet

            Oui je comprends, mais ce contrôle semble devenu fréquent apparemment, d’autres collègues en ayant fait l’objet, notamment les femmes qui ont des revenus irréguliers à cause de leurs maternités.
            Pourtant la fraude est impossible pour nous salariés, nos salaires annuels étant déclarés par l’employeur sans qu’on puisse intervenir. Et nous ne contrôlons pas non plus le nombre de trimestres cotisés attribués en contrepartie.

            Il semble donc que l’information qui circule sur internet qui consiste à dire que le temps de travail effectif importe peu, et que c’est le total des revenus salariés annuels qui attribue le nombre de 4 trimestres/an cotisés serait fausse ?.
            En effet, si l’Assurance Retraite se met à rechercher après coup les trimestres d’inactivité de votre carrière, n’est-ce pas pour diminuer le nombre annuel de trimestres cotisés (qui donc le seraient à tort à ses yeux ?).
            Cela va décevoir beaucoup de personnes !
            Merci en tout cas pour vos réponses et votre éclairage.

            Répondre à ce message

            • Le 4 juin à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous semblez ignorer la fabrication de faux papiers ou de fausses entreprises qui se déclarent en faillite au moment de payer les cotisations pour la protection sociale.
              Mais si vous avez des preuves du versement de vos cotisations, tout sera validé, même si l’employeur n’a pas versé les cotisations.
              Les textes officiels sont clairs, ce sont les cotisations versées par l’employeur qui servent à calculer les trimestres cotisés.

              Répondre à ce message

              • Le 4 juin à 11:06, par Patounet

                Merci ! Alors cela me rassure, car j’ai la chance de n’avoir eu qu’un seul employeur (importante entreprise internationale) et donc j’ai tous les justificatifs nécessaires.
                Bonne journée

                Répondre à ce message

        • Le 4 juin à 00:08, par P-O

          @ Patounet

          Bonsoir,

          L’important n’est pas le nombre de mois travaillés ,c’est le montant des salaires soumis à cotisation.Un job d’été de 2 mois en 1975 pouvait valider 2 trimestres.

          Non.

          L’important est que les salaires mentionnés sur les fiches de paies correspondent à ceux figurant sur le relevé de carriére.

          Non
          Les périodes rémunérées figurent sur les fiches de paies et vous donnent des trimestres à ce titre.

          Non

          Sauf à ce que la caisse de retraite démontre une fraude de l’assuré social.

          Répondre à ce message

          • Le 4 juin à 19:13, par Patounet

            Merci infiniment à tous deux pour votre patience.
            Cordialement.

            Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 08:46, par Patounet

      Confirmation de mon précédent message interrompu Bonjour, Née en 1956 avec 166 trimestres cotisés (dont 7 avant 20 ans), je relève de la carrière longue. J’ai eu quelques interruptions de carrière pour maladie, et congés d’allaitement toutefois rémunérés par mon employeur et donc cotisés pour la retraite. Egalement une période sans salaire d’un an pour élever mes enfants . Toutefois, cela est transparent sur mon relevé de carrière puisque 4 trimestres ont été retenus cotisés sur chacune des années impactées par ces absences. Idem pour mon année sans solde où un versement décalé de salaire (13ème mois et paiement congés en retard) m’a permis de cotiser pour 4 trimestres également
      Ma question est la suivante : quand on parle de trimestres cotisés, faut-il qu’ils soient tous travaillés ? En résumé, le temps de travail effectif a-t-il une importance pour la validation des trimestres cotisés ? Peut-on se voir enlever des trimestres cotisés du total constitué ? Merci pour votre réponse.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juin à 20:02, par Joelle

    Bonjour,
    4 trimestres de maladie sont reconnus comme cotisés pendant toute la carrière professionnelle, pour compenser le fait que les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations.

    Or certains salariés bénéficient d’accord de branche leur permettant d’être partiellement rémunérés, avec paiement de cotisations, ce qui leur permet d’obtenir durant leur carrière, un nombre de trimestres cotisés pouvant dépasser les 4 maximum évoqués plus haut.

    Se voient-ils appliquer cette règle limitative de 4 ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er juin à 00:24, par gauci christian

    bonjour a la fin de mon service fin novembre 1981 je me suis inscrit au chomage ayant travaille plus de trois mois j avais droit a un an de chomage il n apparait pas dans mon releve de carriere en 1982 mon chomage s est prolonge en 1983 ou la il est valide il me manque trois trimestres car le premier comptait pour le service militaire . je precise que je n ai retrouver aucun document merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin à 01:40, par P-O

      @ gauci christian

      Bonsoir,

      Si l’ASSEDIC vous a indemnisé,vous devez avoir des points de retraite complémentaire
      correspondant à la totalité de votre période de chômage.
      Dans ces conditions ,vous pouvez demander la validation de ces périodes par le régime
      général SS en fournissant une copie des points de retraite complémentaire attribués.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 31 mai à 06:41, par Gau

    Je suis né le 5 avril 1957
    j’ai fait 5 ans d’armée depuis 1975 et j’ai toujours cotisé. Depuis 2013 janvier, je suis au chômage. J’aimerais obtenir ma retraite à mes 60 ans mais je suis en fin de droit le 28 juin, comment faire ?
    Pour info, debut juin , je me lance auto entrepreneur de service.
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai à 16:04, par P-O

      @ Gau

      Bonjour,

      Vous ne pourrez pas partir à 60 ans car vous n’aurez pas les 166 trimestres cotisés ou réputés cotisés.
      de 1975 à 2012 38 ans cotisés soit 152 trimestres auquel s’ajoute 4 trimestres chômage en 2013 soit un total de 156 trimestres comptant pour la retraite anticipée.
      vos 8 trimestres chômage acquis en 2014 et 2015 plus vos 3 trimestres chômage au 28/6/2016 soit 11 trimestres supplémentaires vous permettront de partir à 62 ans avec une retraite à taux plein.

      Sous réserve de législation inchangée.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 mai à 15:51, par Maman

    Pas eu de reponse
    J’ai commence mon service militairele 01/06/1978 et fini le 31/05/1979 sur 1979 j’ai 4 trimestres cotises de travail mais en 1978 la cnav ne me reconnais que 3 trimestres
    1978 = 214 jours 90+90 +34
    1979 = 151 jours =90+61
    la regle du 5eme peut elle s’appliquer sur 1978
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 20:02, par P-O

      @ Maman

      OUI.

      Décompte des périodes

      Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.

      Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.

      Css art. R351-12, art. R161-17

      Lettre Cnav du 10/10/1996

      Lettre Cnav du 16/04/1996

      Répondre à ce message

      • Le 30 mai à 14:59, par Maman

        Merci pour votre réponse.
        Mais dans mon cas si du 01/06/78 au 31/12/78 = 90+90+34 période commence sont elle valides car le texte je le connais mais il ne repond a rien
        Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours
        pourquoi un accent sur le où cela indique un leiux
        Merci pour la reponse

        Répondre à ce message

        • Le 30 mai à 16:40, par P-O

          @ Maman

          Bonjour,

          Le texte est très clair.

          Dans votre cas :- 90+90 en 1978 soit 2 trimestres .-34 jours en 1978 + 146 jours en 1979
          soit 180 jours ce qui nous amène au 26/05/1979. soit 2 trimestres .
          Le 5eme trimestre correspondant au reliquat est à attribuer à votre choix.
          Donc en 1978 ce qui vous fera 3 trimestres de service militaire en 1978 et 2 en 1979.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 mai à 09:30, par mimie

    bonjour

    si au courant de ma carrière j’ai une période où je ne travaille pas et qu’il me manque des trimestres, j’aurais droit à 8 trimestres gratuit même en étant pas inscrit au pole emploi ?

    une autre question : si j’ai droit à l’allocation spécifique de solidarité c’est pour une durée limité ou illimité ? j’ai 55 ans et normalement je devrais partir en retraite à 63 ans
    merci pour votre dévouement.
    mimie

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai à 14:05, par P-O

      @ mimie

      Bonjour,

      Les trimestres acquis grâce aux périodes de chômage sont conditionnés à l’inscription à pole emploi.(sauf chômeurs dispensés de recherche d’emploi.dispositif fermé depuis 01/2012).

      L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est renouvelable tous les 6 mois sans limite de durée si vous respectez le plafond de ressources.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 mai à 12:46, par Chris

    Bonjour,
    Comment sont décomptés les trimestres pour le calcul de la surcote ?
    En effet mon âge légal de départ en retraite est de 61 ans et 7 mois, cette échéance est arrivée fin janvier 2016 ; or je continue à travailler jusqu’au 31/08/2016 avec par conséquent un départ à la retraite le 01/09/2016 soit 7 mois de travail supplémentaires .
    La CNAV ne prend en compte qu’un seul trimestre supplémentaire pour la surcote argumentant que les trimestres ne se décomptent non pas en nombres de mois travaillés mais en un découpage des trimestres strictement en rapport avec l’année civile soit Janvier/Février/Mars = un trimestre, Avril/ Mai/Juin = 2 trimestres.= et ainsi de suite.....
    Donc sachant que mon âge légal de départ était arrivé à échéance le 31/01/2016 la CNAV considère que les mois de Février et Mars que j’ai travaillés ne comptent pas et seul le trimestre Avril/Mai/Juin comptent pour valider un trimestre supplémentaire au titre de la surcote..
    Je considère pour ma part qu’un trimestre est l’addition de trois mois travaillés peu importe le découpage soit au 1er septembre 2016 un total de 7 mois travaillés donc 2 trimestres ,
    Merci de votre réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 mai à 21:17, par GUILLON

    Bonjour,

    J’ai bientôt 48 ans et je totalise à ce jour 125 trimestres retenus ( dont 86 trimestres cotisés ). D’autres trimestres cotisés s’ajouteront d’ici l’âge de ma retraite. Même si j’ai eu quelques périodes de chômage durant toutes ces années j’ai toujours travaillé assez pour avoir mes 4 trimestres cotisés chaque année. Si je continue à déccrocher souvent des CDD je pourrai prétendre à une retraite à taux plein. Ayant toujours gagné le SMIC, aurais-je droit au minimum contributif, de quel montant et à quel âge ?

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    • Le 26 mai à 22:48, par P-O

      @GUILLON

      Bonsoir,

      Vous êtes né en 1968.la durée d’assurance pour une retraite à taux plein est de 170 trimestres.A l’age légal de 62 ans vous aurez 181 trimestres validés et pourrez avoir une retraite complète.
      Si votre retraite SS est inférieure au minimum contributif,vous aurez droit à celui-ci dés vos 62 ans.
      Vous toucherez un complément de votre retraite de base pour atteindre le montant du minimum contributif sous réserve que les montants de vos pensions SS et complémentaire soient inférieurs à 1.135,00 euros mensuels.( valeur 2015).

      Voir fiche 22

      Sous réserve de législation inchangée.

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      • Le 27 mai à 18:49, par GUILLON

        Bonjour,
        Je vous remercie beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre. Bravo pour le temps que vous consacrez aux autres !

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 mai à 21:16, par GUILLON

    Bonjour,

    Je tenais à vous remercier pour votre réponse et votre dévouement.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 mai à 18:57, par pascal

    bonjour,

    ma question ;depuis le 23/12/2015 en fin de droit are,je suis en ass et depuis 25/04/2016 en arret maladie est que des trimestres assimiles cotises sont attribues pour ces deux cas,je resume il me manque 2 trimestre valide cotise pour partir en retraite carriere longue j’ai 60 ans mars 2016 on m’a valide 4 trim pour le chomage,aucun pour at ou maladie sevice militaire aucun car service a cheval sur 2 annee 1 trim en 1972 apprentie non valide car 3 mois et 90 jours le montant des salaires ne valide pas un trim ecart de 50 euros ,merci de pouvoir me donner vos conseils cordialement.pascal

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai à 22:37, par P-O

      @pascal

      Bonsoir,

      L’ASS valide des trimestres de manière identique à l’ARE.
      Les trimestres pour arrêt -maladie sont validés par paliers de 60 jours d’arrêt avec un maximum de 4 par an. un maximum de 4 trimestres maladie compte pour la retraite carrière longue.

      Si vous voulez obtenir les 2 trimestres manquants pour bénéficier du dispositif carriére longue ,il vous faut un minimum de 120 jours d’arrêt maladie.
      Vous avez déjà 2 trimestres chômage (116 jours) pour 2016 qui ne compteront pas pour la retraite anticipée puisque vous avez déjà obtenu la validation de 4 trimestres chômage.
      Vous devez donc faire prolonger votre arrêt maladie pour arriver à un minimum de 120 jours d’arrêt soit jusqu’ à fin aout 2016.
      Le dernier trimestre comptabilisé étant civil ,vous ne pourrez partir qu’au 01/10/2016.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mai à 17:03, par pascal

        @ p-o

        bonjour

        merci, de vos renseignements ;arret maladie,pour ma periode apprentissage 90 jours 1 trimestre travaille n’a pas ete valide car en 1972 salaire apprentie =521 frs il fallait 788 frs
        (sur bareme cram salaire minimum pour valider 1 trim) d’apres une info sur un site mais je ne le retrouve plus il disait qu’a partir d’une periode(annee) si on avait travaille 90 jours consecutif mais pas avoir le salaire necessaire pour valider 1 trim concernant les apprenties une regulation serait faite si cela se confirme il me manquerait qu’un trim
        avez vous cette info je vous en remercie... salutations.p-o pascal

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        • Le 26 mai à 22:28, par P-O

          @ pascal

          Bonsoir,

          Lisez la fiche 16 point 6 et 7.
          Si la période se situe après le 01/07/1972,les trimestres rachetés ne comptent pas pour le dispositif carriére longue.
          Si la période est antérieure au 01/07/1972 , la régularisation des cotisations permet d’obtenir des trimestres éligibles au dispositif carriére longue.

          De toute façon si vous avez un arrêt maladie d’une durée supérieure à 120 jours en 2016,vous pourrez bénéficier du dispositif carriére longue.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 mai à 13:58, par Dhenin Gerard

    Bonjour,
    Suite a un stage AFPA en 1981 dans le cadre de la Validation retraite stage Raymond Barre 5 Juillet 1977 la cnav s’arque boute et ne me valide aucun trimestres pour cette année
    Pourtant J’ai fourni a la cnav les fiches de paie AFPA de l’année 1981, le contrat de travail AFPA et un certificat de la cpam de Melun de plus de 1200h travaillées pour 32 000 francs de salaire AFPA totalement ignoré.

    Une pseudo réponse du 9 février 2016 au journal officiel à la question écrite au gouvernement N° 56277 de Madame Fanny DOMBRE COSTE a été apporté
    Que savez vous la dessus ? Y a t il une jurisprudence ou une action administrative engagée par d’autres (car je suis loin d’être le seul dans ce cas (forum internet riche) ?

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 mai à 01:41, par Christiane

    Bonsoir
    Je suis au chômage et on vient de me proposer un contrat CDD insertion qui dépend de la MSA.J’ai 61 ans et suis à un an de la retraite.
    J’ai droit à 16 trimestres pour enfants élevés et maternité .
    Si ces trimestres seront comptabilisé sur la sécurité sociale agricole au lieu du régime général ça sera une catastrophe surtout que ce sera mon dernier travail.
    Pouvez vous me venir en aide et me dire quel régime est prioritaire avant que je n’accepte le contrat.
    Je vous remercie par avance

    Cordialement
    Christiane

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 15:59, par P-O

      @Christiane

      Bonjour,

      Le régime général est prioritaire.

      Circulaire Cnav 2014-37 du 27 mai 2014

      4. Les règles de coordination lorsque l’assuré(e) a été affilié(e) à différents régimes de retraite

      Article R. 173-15 CSS

      Les règles de priorité entre régimes pour attribuer les majorations prévues à l’article L. 351-4 CSS s’appliquent lors de la liquidation de la retraite. Lorsqu’un choix ou un désaccord a été exprimé et fait l’objet d’un avis de décision, il en est tenu compte par le régime général si celui-ci est compétent pour attribuer les majorations.
      4.1 Affiliation au régime général (RG) et à un ou plusieurs autres régimes parties à l’article L. 351-4 CSS

      Lorsque le parent a été affilié au régime général et à un ou plusieurs des régimes mentionnés au point 2.4, les majorations de durée d’assurance pour enfant prévues à l’article L. 351-4 CSS sont attribuées, par priorité, par le régime général.

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      • Le 23 mai à 06:50, par Christiane

        Merci beaucoup @ P-O des réponses données, ainsi que de sa réactivité
        Bien cordialement
        Christiane

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mai à 15:23, par jean-Pierre

    Bonjour,

    En rapport à ma situation, j’essaye de comprendre dans votre tableau 1, rubrique périodes Cotisées et formation professionelle, la note " Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) / Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an."

    Dans mon cas, en 1977, pendant 7 mois, j’ai suivi une formation AFPA rémunérée (90% du SMIC), salaire forfaitaire bas.
    Je souhaiterais savoir si je peux obtenir 2 semestres cotisés pour valider une carrière longue.

    En vous remerciant par avance pour votre aide
    Cordialement
    Jean-Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 19:38, par P-O

      @jean-Pierre

      Bonsoir,

      La loi concernant la validation de trimestres pour les personnes en formation professionnelle non rémunérées par leur employeur n’est pas rétroactive.

      Si la Carsat ne vous a pas validé les trimestres en 1977 pour cause de cotisations forfaitaires insuffisantes,vous ne pourrez pas obtenir aujourd’hui une validation de ceux-ci.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai à 18:41, par André

    Bonjour Mesdames, Messieurs,
    Je suis né le 14 décembre 1955, j’ai commencé à travailler le 24 juin 1974 (2 trimestres validés et cotisés), j’ai connu le chômage indemnisé ainsi que les arrêts maladies… Je sais que je ne pourrais partir qu’au 1er janvier 2018. En sachant que j’aurais 62 ans en décembre 2017 : J’ai effectué un relevé de carrière :
    Je peux partir au 1er janvier 2018 sans décote et sans surcote !
    « En fin 2015 » : j’ai donc 168 trimestres validés et 160 trimestres cotisés cela au régime général. Actuellement en ALD depuis février 2016, je ne sais pas si mes trimestres seront cotisés pour 2016, car si, ce n’est pas le cas, je « partirais donc avec une retraite minorée » ; car à en croire ce que je lis sur certains forums = ce sont les trimestres cotisés qui comptent pour le calcul du montant de celle-ci ! Pour raison de santé, je ne pense pas pouvoir reprendre le travail, de toutes façons, si l’on compte 4 trimestres pour 2016 = 164 cotisés « fin 2016 », il m’en manquera de toutes les manières ! En sachant que j’ai « encore droit » à mes indemnités journalières de maladie jusque février 2017, après, c’est le statut quo ? Que se passe-t-il au cas ou je serais reconnu inapte au travail pour 2017 ? Les trimestres sont-ils cotisés ? validés ?
    Vous avez tous les éléments en mains, merci de me répondre .
    Cordialement.
    André

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 02:09, par P-O

      @r André

      Bonsoir,

      Si vous avez 168 trimestres validés au régime général ,vous aurez une retraite complète
      à vos 62 ans.
      Les trimestres cotisés ou réputés cotisés ne comptent que pour la retraite anticipée carrière longue.

      Les indemnités journalières ALD peuvent être perçues pendant 3 ans alors que les indemnités journalières normales sont limitées à 1 an.
      regardez sur le volet indemnités journalières si la case ALD a été cochée par votre médecin.
      En outre ces indemnités journalières ALD sont non imposables contrairement aux indemnités journalières normales qui sont à déclarer à l’administration fiscale..

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 19:26, par André

        @ P-O
        Madame, Monsieur,
        Je vous remercie de vos réponses, concernant les indemnités journalières ALD, je savais qu’elles pouvaient être perçues sur une période de 3 ans (via le site ameli.fr) ; et quelles ne sont pas imposables contrairement aux I.J.M normales.
        La case ALD est coché par le médecin.
        Autre question : Au cas ou, je ferais ma demande en mai 2017 pour partir en retraite en janvier 2018.
        Si la loi sur l’âge de la retraite passerait à 65 ans entre juin 2017 et décembre 2017 Quelles réponses pour moi, ainsi que celles et ceux qui seraient dans mon cas ? Devrions-nous « attendre d’avoir 65 ans » pour pouvoir « enfin » partir à la retraite même si la demande de retraite serait en cours pour partir à 62 ans ?
        Je vous remercie encore de prendre le temps pour répondre à nos interrogations.
        Cordialement.
        André

        Répondre à ce message

        • Le 19 mai à 00:33, par P-O

          @ André

          Bonsoir,

          Les assurés nés en 1955 ne peuvent pas être concernés par un relèvement de l’age légal de la retraite puisqu’un certain nombre d’entre eux partiront en retraite à compter du 01/02/2017 et que le gouvernement actuel laissera les bornes d’ages légaux en l’état.

          Si un relèvement de l’age légal de la retraite intervenait suite à un changement de majorité législative en juin 2017,le relèvement progressif de l’age légal serait effectif au plus tôt à compter du 01/02/2018 pour la génération 1956.

          Répondre à ce message

          • Le 21 mai à 16:32, par André

            Bonjour,
            Grand merci @ P-O des réponses données ainsi que de sa réactivité.
            Bon weekend
            André

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 mai à 13:01, par Claudine BLANC

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire comment faire valider des trimestres de CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE j’en ai fait 2 d’1 an, il n’y a pas de cotisations d’assurance complémentaire, y a t il un moyen que l’état ou bien une collectivité territoriale les prennent en charge ! Je croyais que c’était obligatoire mais j’ai pu constater que rien n’apparaissaient sur les bulletins de salaires. Pour moi c’est presque illégal tellement c’est énorme et vu le nombre de personnes concernées je me demande si rien n’a fait jurisprudence sur le sujet.
    Merci.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 01:04, par P-O

      @ Claudine BLANC

      Bonsoir,

      Les C-E-S ne cotisant pas pour la retraite complémentaire ,aucun point de retraite complémentaire n’est inscrit au compte du salarié.
      Pour la retraite de base SS jusqu’en 2013 inclus, la validation de trimestre sera effective par tranche de 200 heures rémunérées au smic.
      0 trimestre de 1 heure à 199 heures de travail
      1 trimestre de 200 heures à 399 heures de travail
      2 trimestres de 400 heures à 599 heures de travail
      3 trimestres de 600 hures à 799 heures de travail
      4 trimestres + de 800 heures de travail.

      A partir de 2014 la tranche de 200 heures au smic passe à 150 heures au smic pour obtenir un trimestre d’assurance SS ce qui donne 4 trimestres pour 600 heures de travail au smic.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mai à 16:58, par Françoise

    Bonjour
    Je suis bientôt en fin de droit de l’ARE et je vis en union libre, si j’ai droit à l’ASS , il faut déclarer les ressources du conjoint, nous faisions notre déclaration d’impôts
    séparément puisque nous vivions en union libre, ma question : est ce que au niveau des impôts sur le revenu, le centre des impôts peut revenir en arrière pour nous faire payer des impôts étant donné que pour l’ASS nous déclarerons ensemble.? est ce que cela peut être rétroactif ? mon compagnon touche le smic.

    Cordialement. Merci
    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai à 21:13, par P-O

      @ Françoise

      Bonsoir,

      Non puisque de part la loi vous avez une imposition séparée.

      Si avec votre partenaire,vous n’avez pas fait de déclaration de concubinage en Mairie,vous n’êtes pas tenue de mentionner ses revenus dans votre demande d’A-S-S puisqu’il n’est pas officiellement votre concubin.
      Vous êtes officiellement célibataire et donc devez cocher cette case sur la demande d’ A-S-S et joindre votre seul avis d’imposition.

      Le conjoint au niveau légal se définit comme marié uniquement avec une personne de même sexe ou de sexe opposé.
      Les personnes pacsées ont une imposition commune et peuvent hériter entre elles si un testament en faveur de l’autre a été fait.

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      • Le 20 mai à 08:14, par Françoise

        Bonjour
        Merci pour votre réponse, c’est ce que je vais faire.
        Françoise

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai à 20:45, par Jean-Luc

    Bonsoir,
    suite à un licenciement économique, j’ai perçu mon solde de tout compte le 31 mai 2015
    hors indemnités de licenciement j’ai perçu 44 jours de congés payer qu’il me restait à prendre, plus 100 heures de repos compensatoire, plus une petite prime de vacance (65€brut)
    pour un total de 5160€ brut. Pouvez vous me dire s’il vous plait, si cette somme compte pour valider des trimestres cotisés, vu que sur mon bulletin de salaire j’ai payé les cotisation habituelles (assu vieillesse, maladie, chômage, etc) ainsi que mon patron.
    je viens de regarder sur mon relevé de carrière, pour l’année 2015 il y a marqué chômage et assimilés 4 trimestres, mais il n’y a aucune sommes marqué, ni chômage, ni mes 5160€ brut, Pourquoi ? je précise que je suis au chômage depuis.

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Très Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 02:24, par P-O

      @ Jean-Luc

      Bonsoir,

      Ce n’est pas normal, les salaires perçus en 2015 devraient figurer sur votre relevé et vous donner des trimestres cotisés.
      Regardez bien sur votre relevé si 2 lignes ne sont pas renseignées pour 2015.
      Une ligne chomage et assimilé et une ligne activité salariée ou des salaires sont reportés.

      Il est normal que 4 trimestres chômage figurent sur le relevé puisque vous totalisez plus de 200 jours de chômage en 2015.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 12:50, par Jean-Luc

        Bonjour,
        merci pour votre réponse rapide
        je viens de regarder mais il n’y à rien, les cases sont blanche
        pensez vous que je dois en informer mon agence de retraite ?

        merci

        Répondre à ce message

        • Le 19 mai à 00:18, par P-O

          @ Jean-Luc

          OUI.

          Les contacter d’abord pour savoir si entretemps vos trimestres n’ont pas été reportés et dans le cas contraire,leur faire un courrier en leur joignant les bulletins de salaires 2015 ou les cotisations - rubrique Assurance vieillesse plafonnée doivent figurer.

          Répondre à ce message

          • Le 19 mai à 19:16, par Jean-Luc

            Bonsoir,

            Merci P-O pour votre réponse, c’est ce que je vais faire, j’ai encore une question.
            Durant l’année 1981 je suis tombé au chômage sur une période de 105 jours indemnisés
            puis-je prétendre à un trimestre cotisé, le reste de l’année j’ai travaillé mais pas suffisamment je n’ai que trois trimestres cotisés

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            • Le 19 mai à 20:53, par P-O

              @ Jean-Luc

              OUI.

              Vous pouvez obtenir la validation de 2 trimestres chômage (+ de 100 jours de chômage) en fournissant les justificatifs ASSEDIC.
              5 trimestres (3+2) figureront sur votre relevé de carriére mais seul 4 seront retenus pour la durée d’assurance.(3 cotisés + 1chomage).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mai à 14:52, par Gilles

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 60 ans et je suis demandeur d’emploi. Je fais des petits boulots (quand j’en trouve...) pour gagner ma vie et essayer de valider des trimestres de retraite car il m’en manque. J’ai également suivi une formation de deux jours en février (prise en charge par Pôle-emploi) qui a eu une conséquence. J’étais demandeur d’emploi depuis 2009 et maintenant je le suis depuis février 2016 ! Ces petits boulots me font parfois bénéficier de l’ARE sur une courte durée. Je suis toujours resté demandeur d’emploi en m’actualisant chaque mois depuis toutes ces années. Ces activités réduites ne risquent-elles pas de me faire perdre le bénéfice des 20 trimestres accordés aux demandeurs d’emploi de plus de 55 ans ? Merci de m’éclairer sur le sujet. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 20:58, par P-O

      @Gilles

      Bonsoir,

      Les périodes ou vous avez été indemnisé par pole emploi (ARE-ASS) sont prises en compte sans limite .1 trimestre validé pour 50 jours d’indemnisation. 4 trimestres maximum validés par an.

      Pour le reste, à chaque fin d’indemnisation ARE et jusqu’ à reprise d’emploi, vous pouvez valider des trimestres en tant que chômeur non-indemnisé.
      Le total de ceux-ci ne pourra être supérieur à 20.

      Répondre à ce message

      • Le 17 mai à 08:41, par Gilles

        Bonjour,
        Merci pour cette première et rapide réponse.

        C’est ce texte qui m’interpellait :

        "Dans la limite de cinq ans si l’assuré :
        - a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation ;
        - totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les
        périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
        - ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.
        Si l’assuré reprend une activité avant l’expiration de ces délais, il cesse alors de bénéficier des trimestres de « périodes assimilées », et ce même si l’activité professionnelle retrouvée est insuffisante pour lui permettre de valider un trimestre ou de lui ouvrir de nouveaux droits à chômage indemnisé. En effet, la période de chômage non indemnisé doit succéder immédiatement à du chômage indemnisé."

        Un décret devait être pris (en 2014 je crois) pour ne pas pénaliser un chômeur de 55 ans et plus qui retravaille (courts contrats de travail par exemple). Qu’en est-il ?

        "Ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse" : pouvez-vous aussi m’éclairer sur ce sujet ? J’ai été au RSI de 2010 à fin 2014 (auto-entrepreneur ayant bénéficié de l’ACCRE).

        De plus, qui s’occupe de ces démarches de validation de trimestres un peu complexes ? L’organisme de retraite ? Pôle Emploi ? Comment doit-on procéder ?

        Merci d’avance.

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        • Le 17 mai à 15:33, par P-O

          @ Gilles

          Bonjour,

          1) Le décret n’est pas paru donc pas de validation de trimestres après un travail salarié ne donnant pas de droits à indemnisation pole emploi.

          2) L’ ACCRE vous a donné 4 trimestres assimilés de part l’exonération de charges sociales pendant 1 an.

          3) Votre revenu d’auto-entrepreneur a pu vous faire valider des trimestres par le RSI qui était votre nouveau régime de retraite de base si vous n’aviez pas d’activité salariée simultanément.
          Dans le cas contraire vous releviez de 2 régimes.

          4) C’est le dernier régime auquel vous avez cotisé qui est chargé d’une éventuelle validation de trimestre au titre du chômage.

          Vous devriez voir sur votre relevé de carrière les trimestres correspondant à ceux validés par le RSI dans la case AR.

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          • Le 18 mai à 11:23, par Gilles

            Bonjour P-O,

            Encore merci pour ces éclaircissements. Je ne manquerai pas une nouvelle fois de me rapprocher de vous en cas de besoin ! De toute façon, je vous tiendrai au courant de l’évolution de mon dossier.

            Bonne journée. Cordialement.

            Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mai à 12:05, par Michelle T

    Je vous remercie vivement pour votre réactivité et vos précisions.
    J’ai encore une question concernant les majorations pour enfants non retenues dans le régime général (fiche 48) pour compléter ma 1ère question. N’ayant pas assez cotisé dans mon grade de la Fonction Publique (FP) ma pension FP a été calculée au titre du minimum garanti de la FP (article L 17. En examinant mon titre de pension, j’ai constaté que la majoration pour enfants, bien que mentionnée sur le titre de pension, n’a pas été intégrée dans le nombre de trimestres (j’avais plus de 15 ans de services sans compter les enfants) puisque c’est le minimum FP qui m’a été accordé. Je devrais donc pouvoir intégrer les 8 trimestres par enfant soit 32 trimestres dans le Régime Général. Qu’en pensez-vous ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 mai à 12:40, par Michelle TRANG

    Bonjour,
    Mère de 4 enfants, j’ai pu bénéficier d’une pension de la Fonction Publique fin 1999, après 15 ans de service. Pour aider mes enfants dans leurs études supérieures, j’ai repris une activité à temps partiel dans le régime général en 2003. Est venu le temps de liquider ma retraite du régime général. j’ai 2 questions :
    - Le régime de la Fonction Publique n’accorde qu’une majoration de 4 trimestres par enfant alors que le régime général accorde 8 trimestres par enfant (4 au titre de la maternité et 4 au titre de l’éducation). Mais le régime général estime que la Pension de la Fonctions Publique étant liquidée on ne peut m’octroyer les trimestres complémentaires au titre du régime général, la Fonction Publique étant prioritaire. Qu’en pensez-vous ? quel texte précise cette situation ?
    - Durant toute ma carrière Fonction Publique et privé j’ai travaillé à temps partiel pour élever mes enfants (je précise que mes 3 premiers enfants étaient majeurs quand j’ai repris une activité dans le privé et mon quatrième enfant avait 12 ans). d’après les textes, les assurés nés du 01-07-1951 au 31-12-1955 qui ont élevé au moins 3 enfants et ont réduit ou cessé leur activité professionnelle pour élever un de ces enfants et valident un nombre de trimestres minimum avant cette interruption bénéficient du taux plein à 65 ans" . Je suis née le 30-11-1951, il semblerait donc que je puisse bénéficier de cette disposition. Qu’en pensez-vous ?
    Merci de m’éclairer ;
    A bientôt.

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    • Le 12 mai à 13:12, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Cette disposition résulte de la réforme de 2010 et figure fiche 48.
      2. Toutes les personnes nées en 1951 bénéficient du taux plein sans décote à 65 ans (voir fiche 18).

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      • Le 12 mai à 16:47, par P-O

        @Claude

        Cette personne est née après le 01/07/1951, donc pour elle l’age d’annulation de la décote est 65 ans et 4 mois.

        @ Michelle TRANG

        Si vous remplissez les conditions ci-dessous vous pourrez avancer la liquidation de votre pension SS à 65 ans au lieu de 65 ans et 4 mois .

        Les assurés nés entre juillet 1951 et fin 1955 ont aussi droit au taux plein à 65 ans, s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
        avoir eu ou élevé au moins trois enfants ;
        avoir interrompu ou réduit l’activité professionnelle pendant 8 trimestres pour se consacrer à l’éducation de ces enfants ;
        justifier d’une durée d’assurance minimale de 8 trimestres avant cette interruption ou réduction d’activité, dans un régime de retraite légalement obligatoire français ou d’un État membre de l’Union européenne.

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai à 19:05, par Michelle T

          Je vous remercie vivement pour votre réactivité et vos précisions.
          J’ai encore une question concernant les majorations pour enfants non retenues dans le régime général pour compléter ma 1ère question. Ma pension Fonction Publique (FP) a été calculée au titre du minimum garanti de la FP (article L 17) En examinant mon titre de pension, j’ai constaté que la majoration pour enfants, bien que mentionnée, n’a pas été intégrée dans le calcul de la pension car je n’atteignais pas le minimum FP. C’est donc le minimum FP qui m’a été accordé indépendamment du nombre de trimestres. Je devrais donc pouvoir intégrer les 8 trimestres par enfant soit 32 trimestres dans le Régime Général. Qu’en pensez-vous ?
          Merci
          Cordialement

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mai à 23:24, par Vicari

    Bonjour,
    Je suis né le 20 novembre 1957, au 31/12/2015 j’ai 161 trimestres. Je peux prétendre à un départ en retraite anticpée à 60 ans au 01/12/2017 avec 166 trimestres puisque je totalise plus de 4 trimestres avant l’âge de 20 ans. Je suis au chômage indemnisé par pôle emploi depuis novembre 2015 pour une période de 3 ans. Cette période de chômage indeminisé va me donner droit à combien de trimestres (4 par an soit 12 trimestres ou uniquement 4 trimestres sur la période) ? En effet, on m’a dit que pour le dispositif carrière longue il n’était retenu que 4 trimestres au titre du chômage indemnisé. Par ailleurs, je suis père de 4 enfants, celà peut il me donner droit à des trimestres supplémentaires ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

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    • Le 7 mai à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 13.

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    • Le 7 mai à 14:52, par P-O

      @ Vicari,

      Bonjour,

      Votre période de chômage vous donnera 12 trimestres mais seul 4 trimestres seront éligibles au dispositif carrière longue. vous aurez donc fin 2016 ,165 trimestres,il en manque 1.

      Autrement dit ,vous devrez travailler et cotiser sur un montant de l’ordre de 1.500,00 euros afin d’obtenir un trimestre de cotisation supplémentaire pour pouvoir profiter du dispositif carriére longue pour partir en retraite au 01/12/2017.

      Dans le cas contraire,vous ne pourrez partir avec une retraite complète qu’au 01//12/2019.

      Sous réserve de législation inchangée.

      Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 19:38, par P-O

      @ Vicari

      Bonsoir,

      Un complément d’information.

      Si vous ne retrouvez pas d’emploi en 2017 pour valider le trimestre qui vous manque pour être éligible au dispositif carrière longue pour partir en retraite le 01/12/2017,il vous faudrait à défaut :

      Être en arrêt maladie plus de 60 jours consécutifs en 2017 afin de valider un trimestre au titre de la maladie.Durant cet arrêt maladie ,vous percevrez des indemnités journalières SS calculées sur vos anciens salaires. Votre indemnisation pole emploi serait prolongée de la durée de l’arrêt-maladie,suspendue pendant celui-ci et reprendrait à la fin de celui-ci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai à 17:33, par sylvaine

    Bonjour
    Actuellement je perçois l’aide de solidarité spécifique, le gouvernement parle de le fusionner avec le rsa, si cela se fait, est ce qu’on sera obligé de toucher le rsa ou
    on pourra continuer à valider des trimestres au chômage non indemnisés pendant 5 ans ?, étant donné qu’on ne trouve pas du travail.
    Cordialement

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    • Le 9 mai à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une bonne question que je transmet à la confédération CFDT.
      Pour le moment il s’agit du rapport d’un député faisant des propositions à la demande du gouvernement. On est encore loin de la réforme car tous ceux qui ont une opinion vont s’exprimer et faire pression sur les pouvoirs publics.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mai à 00:03, par P-O

        @ Claude

        La mise en œuvre du rapport SIRUGUE dixit M VALLS sera faite en 2018,autrement dit ce rapport pourra être enterré suivant les résultats de l’élection présidentielle de 2017 et des élections législatives qui suivront.

        Ce ne serait pas le premier ,le rapport DAUBRESSE de 2011 sur la fusion RSA-ASS n’a pas eu de suite car la majorité législative a changé en 2012.

        Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 23:45, par P-O

      @ sylvaine

      Bonsoir,

      1) Les propositions de réforme de l’A-S-S contenues dans le rapport SIRUGUE ne concernent que les futurs bénéficiaires de l’A-S-S ,pas les bénéficiaires actuels.

      2) SI vous avez plus de 55 ans et une durée de cotisation d’au moins 20 ans au régime général, vous pourrez continuer à valider des trimestres dans la limite de 20 à condition de rester inscrite comme demandeur d’emploi à pole emploi après votre cessation d’indemnisation.

      Donc si l’ASS vous était retirée pour cause de dépassement du plafond de ressources ou fusionnée dans une autre allocation, les seuls impactés seraient les personnes de moins de 55 ans ou de plus de 55 ans n’ayant pas cotisé 20 ans au régime général de SS.

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      • Le 11 mai à 21:16, par DALIA

        Bonjour,
        je suis dans l’un des cas ci-dessus cité à savoir :
        - chômage non indemnisé, + de 55 ans, interruption inscription 3 ans pour longue maladie,
        reprise inscription, radiation et réinscription.
        Ma question est la suivante :
        est ce que les interruption d’inscription à pôle-emploi autres que pour du travail peuvent
        remettre en causes la possibilité d obtenir les trimestres assimilés pendant 5 ans.
        MERCI pour vos reponses

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai à 02:30, par P-O

          @ Dalia

          OUI.

          Il faut une continuité d’inscription comme demandeur d’emploi pour bénéficier de la validation des 20 trimestres après cessation d’indemnisation par pole emploi sous réserve d’avoir cotisé au moins 20 ans au régime général et d’être âgé de + de 55 ans à la date de cessation d’indemnisation.
          Votre arrêt longue maladie vous a donné une validation de trimestres si vous avez perçu des indemnités journalières de la SS.
          Dans le cas contraire ,seul les trimestres acquis avant votre cessation d’inscription à pole emploi seront comptabilisés.

          Répondre à ce message

        • Le 12 mai à 02:42, par P-O

          @DALIA

          Bonsoir,

          Un copier coller de la circulaire régissant le chômage non-indemnisé.

          Circulaire n° 2002/36 du 14 juin 2002

          Caisse nationale d’assurance vieillesse

          1- Règle de validation du chômage involontaire non indemnisé

          11 - L’assuré n’a reçu aucune indemnisation

          La première période de chômage involontaire non indemnisé, qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d’un an.

          12 - L’assuré a cessé d’être indemnisé

          Les périodes de chômage involontaire postérieures à la cessation de l’indemnisation sont prises en compte dans la limite d’un an. Cette limite est portée à cinq ans pour les assurés âgés d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation s’ils justifient d’au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus. Bien entendu, ils ne doivent pas relever à nouveau d’un régime de retraite de base obligatoire.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 mai à 16:35, par bernardo martine

    mon époux a été aide familial de 1972 à 1980 sur l’exploitation de son père, aujourd’hui il voudrait prendre sa retraite pour carrière longue mais ce n’est pas possible la MSA lui à valider 21 trimestres sur 29 trimestres et ne veulent pas valider la période à partir de 18 ans (1973). Ils demandent que l’on prouve que les cotisations ont été réglées à l’époque mais nous n’avons rien. Que peut t on faire à ce jour mo époux à 169 trimestres mais 163 trimestres de validé il faut qu’il attende novembre 2017 pour sa retraite alors qu’il a commencé à travailler en 1971 sur l’exploitation (16 ans)
    Merci pour votre réponse
    Salutations
    martine

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 mars à 15:16, par jo

    bonjour
    j’ai 59 ans , presque 3 années indemnisées par pôle emploi sans avoir retrouver du travail , mes droits seront épuisés en juin .puis je prétendre au dispositif pour les plus de 55 ans qui permet l’attribution de 20 trimestres si toujours inscrit comme demandeurs d’emploi,ce qui me permettrait de pouvoir partir en retraite si ces 20 trimestres se rajoute à ceux que j’ai acquis jusqu’à lors . je justifie de 20 ans de cotisation au régime général .merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ces trimestres seront pris en compte pour partir à 62 ans.

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      • Le 1er avril à 13:45, par GAGNEUX

        Monsieur

        J’ai juste 60 ans et je viens de recevoir mon relevé de carrière, je constate une aberration administrative.
        Etant au chômage non indemnisé depuis septembre 2013 à 57 ans, je pensais valider mes trimestres jusqu’à mes 62 ans car je remplissais les conditions d’attribution.

        Malheureusement, j’ai travaillé un mois en juin 2014 et avec ce travail d’un mois je ne puis valider les trimestres suivants du fait du texte
        ci- dessous, sur lequel la Carsat se base.
        "Pour les périodes suivantes, en revanche, le chômage non indemnisé doit être « continu » ; si vous retravaillez ne serait-ce qu’un jour, sans ouvrir de nouveaux droits au chômage, les périodes au-delà ne seront pas prises en compte. La réforme de 2014 devait mettre fin à cette particularité, mais le décret n’est toujours pas paru."
        Monsieur , je tiens à vous informer sur cette ineptie et vous sollicite pour favoriser la publication de ce fameux décret qui sans cette publication encourage les chômeurs âgés à ne pas retravailler si toutefois ils trouvent du travail..
        Sans ce décret , je ne pourrais prétendre à la retraite qu’à 67 ans et je ne bénéficie d’aucun revenu et d’aucune prestation type RSA pour conditions de ressource du foyer.

        Dans l’attente de votre réponse,je vous prie Monsieur d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

        Eric Gagneux

        Répondre à ce message

        • Le 2 avril à 00:21, par Claude (CFDT Retraités)

          Je comprend votre mécontentement. Mais avant d’alerter notre confédération, voici deux extraits de la réglementation de la Cnav (tutelle des Carsat).
          « Les périodes de chômage non indemnisé sont validées sous certaines conditions pour l’assuré qui n’a pas atteint l’âge de la retraite à taux plein (taux maximum de 50 %) (Css art. R351-12). »
          Extrait de la Circulaire Cnav 2011/38 :
          « b) le chômeur n’a pas été indemnisé : validation de la première période de chômage non indemnisé, qu’elle soit continue ou non, dans la limite d’un an. La validation se fait de date à date, à raison d’un trimestre assimilé par tranche de 50 jours de chômage (le nombre de trimestres assimilés validés correspondant à la période maximum validable peut ainsi être supérieur à 4).
          Cette validation ne peut intervenir qu’une seule fois et à la condition que l’intéressé n’ait pas obtenu auparavant la validation d’une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé ».

          Ecrivez à la commission de recours amiable (fiche 5) pour demander la validation de ces trimestres. Merci de me tenir informé de la réponse.

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          • Le 2 avril à 01:35, par P-O

            @ claude

            Cette personne ayant bénéficié d’une validation gratuite après sa fin d’indemnisation
            en 2013 avant sa reprise d’emploi en 2014,elle ne peut malheureusement prétendre
            à une validation de trimestre au titre de la 1ére période de chômage dans la carriére.

            Une autre intervenante avait déjà soulevé ce problème pour un travail de 5 heures
            qui lui avait fait perdre la validation de 20 trimestres maximum.

            Cette personne si elle retravaille 122 jours pourra prétendre à 122 jours d’indemnisation
            ARE et ensuite bénéficier de la validation d’au plus 20 trimestres.

            Répondre à ce message

          • Le 3 mai à 01:34, par audebeau

            Bonjour,
            j’ai 58 ans en janvier 2016 et j’ai travaillé depuis mars 1979, dans le privé. je suis au chômage depuis décembre 2015.
            point 1 : j’avais comme représentation que tout chômage indemnisé ouvrait droit à la prise en compte des trimestres correspondants (bien sûr, avec un maximum de quatre par an)
            J’ai eu droit à un an d’indemnisation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle. qui s’est donc terminé fin décembre 2015.
            j’ai cru comprendre dans une vidéo de présentation de la carsat que le maximum de trimestres de chômage pris en compte POUR UNE CARRIERE ENTIERE SERAIT DE QUATRE TRIMESTRES SEULEMENT !!!! AI-JE BIEN COMPRIS ??? ,,,,
            je suis maintenant au chômage "normal" (56% du brut de mon salaire antérieur) depuis plus d’un trimestre et je ne pourrai pas reprendre de travail avant le mois de juillet 2016 / CES TRIMESTRES SONT ILS "PERDUS", c’est à dire non pris en compte pour mon décompte de carrière ?
            que se passe t il si je ne retrouve pas de travail pour plusieurs mois après juillet 2016 ? les trimestres correspondants sont -ils perdus ?
            ou est ce que cela dépend du montant de l’allocation perçue ? cad si je perçois plus (+) de 700 euros par mois, mon trimestre est validé, même au chômage ?
            Sachant que j’ai eu 3 enfants (nés avant 1989) , quand et comment ces 24 trimestres vont-ils être rajoutés ? sont -ils rajoutés même si je n’ai pas "perdu" de trimestres pendant leurs années de naissance (j’ai validé quatre trimestre par an ces périodes là, d’après mon relevé CARSAT) : celà veut-il dire que je pourrais prendre ma retraite dès l’âge légal (cad à 62 ans pour moi, je crois) à taux plein ?

            avec mes remerciements pour votre decryptage , vos précisions et votre engagement

            AL

            Répondre à ce message

            • Le 3 mai à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)

              Comme indiqué dans cette fiche, toute votre période de chômage, CSP compris, vous donne droit à des trimestres gratuits.
              Par contre pour la retraite anticipée carrière longue (fiche 13), seuls quatre d’entre eux seront réputés cotisés.
              Les trimestres pour enfants sont ajoutés au moment de la retraite puisqu’ils ne remplacent pas les 4 annuels.

              Répondre à ce message

              • Le 7 mai à 12:10, par audebeau

                merci de toutes ces précisions ! c’est plutôt rassurant et merci de votre disponibilité

                Répondre à ce message

            • Le 3 mai à 23:37, par P-O

              @ audebeau

              Bonsoir,

              Oui ,vous pourrez prendre votre retraite à taux plein à 62 ans car vous avez déjà la durée d’assurance demandée à fin 2015 avec la majoration de durée pour vos 3 enfants.

              Sous réserve de législation inchangée.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 avril à 17:09, par Sylvette

    Bonjour
    Je vais être en fin de droit are le 28/03/2017 et j’aurais mes 55 ans le 03/04/2017, pour 6 jours je vais perdre mes droits de validation de 5 ans ?
    Une autre question : pendant ces 5 années de chômage non indemnisé, si je retrouve un cdd est ce que je perds les droits de validation des 5 ans ?
    Merci
    Sylvette

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril à 18:38, par P-O

      @Sylvette

      Si vous êtes en arret-maladie avant le 28/03/2017,vos droits à l’ARE seront prolongés
      de la durée de l’arret-maladie.
      Pendant cet arret maladie,vous percevrez des indemnités journaliéres calculées sur votre ancien salaire.
      Les exemplaires d’arret maladie sont à remettre à la cpam pour l’un à pole emploi pour celui correspondant à l’employeur.

      Dans ces conditions,vous pourrez bénéficier de la validation d’un maximum de 20 trimestres pour les assurés de + de 55 ans ayant 20 années de cotisations au régime
      général SS.

      Attention

      Si vous retravaillez sans vous ouvrir de nouveaux droits à l’ARE,vous perdrez la validation des 20 trimestres accessibles aux plus de 55 ans .

      Répondre à ce message

      • Le 3 mai à 09:48, par Sylvette

        Bonjour,
        Je vous parle de fin de droit de chômage ARE et non d’arrêt maladie j’ai du mal m’exprimer donc je vous repose la même question. je serais en fin de droit ARE le 28/03/ 2017 et j’ai 55 ans le 03/04/2017 pour 6 jours est ce que je vais perdre les 5 années de validation ?
        Merci.
        Sylvette

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai à 13:57, par P-O

          @ Sylvette

          Votre question était très claire, je vous donnai juste une astuce afin d’obtenir la validation des 20 trimestres.

          Tel quel, vous n’obtiendrez pas la validation puisque vous n’aurez pas 55 ans à la fin de votre indemnisation.

          Répondre à ce message

        • Le 3 mai à 23:39, par P-O

          @Sylvette

          OUI,puisque vous ne remplirez pas la condition d’age.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mai à 19:04, par pierrette

    Bonsoir,
    Le calcul de base de la retraite est il de 50% du salaire qui figure sur le relevé de carrière ?
    Merci cordialement
    Pierrette

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mai à 09:58, par Manon

    Bonjour,
    Comment est calculé la décote de la retraite de base ?
    Pour avoir droit à l’allocation spécifique de solidarité, quelles sont les conditions ?
    Merci.
    Manon

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la décote, lisez la fiche 20.
      Pour l’ASS, adressez vous à Pôle Emploi.

      Répondre à ce message

    • Le 3 mai à 13:31, par P-O

      @Manon

      Bonjour,

      L’ A-S-S est attribuée :

      1) Sur option. Aux chômeurs de + de 50 ans à la place de l’ARE.
      2) Aux chômeurs en fin de droits ARE sous réserve d’avoir travaillé 5 ans dans les 10 ans précédant leur période de chômage et sous condition de ressources.

      Le plafond de ressources mensuel est de 1.137,50 euros pour une personne seul et de 1.787,00 euros pour un couple. On ne tient pas compte du quotient familial (enfants).
      Sa durée de perception est de 6 mois renouvelable sans limite de durée dés l’instant ou vous respectez le plafond de ressources.

      Le contrôle des ressources par pole emploi est le dernier avis d’avis d’imposition

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 avril à 23:07, par Isabelle

    Quand on parle de salaire annuel brut Ayant été à temps partiel mais avec heures supplémentaires j.avais donc un salaire de base 1ère ligne de la fiche de paie Ensuite des heures supplémentaires auxquelles s.ajoutent la prime d.ancienneté Le tout fait une somme brut Est ce celle là qui sert pour les calculs ou le simple salaire de base avec comme ex 130 h mensuel x 12 merci pour votre reponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 avril à 09:26, par marie et ses collegues

    bonjour et merci pour votre réponse voici cependant l’article trouvé qui nous avait fait douter ....qu’en pensez vous ??
    nous vous remercions très sincèrement pour votre réponse rapide et votre investissement personnel c ’est réconfortant de voir que des personnes comme vous s’investissent autant (une réponse cette nuit à minuit 12 !! )
    vraiment merci veuillez trouver ci après le copier : coller de ce qui nous a fait douter
    bon courage et MERCI

    Attention Report d’une année sur l’année voisine supprimé
    L’article 52 de la loi n° 2015-1702

    supprime cette mesure,
    le gouvernement évoquant des difficultés techniques de mise en oeuvre.
    Rappelons que la réforme des retraites 2014 prévoyait une dérogation au principe des trimestres de l’année civile.
    Si moins de quatre trimestres ont été validés dans l’année, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante
    ou sur l’année précédente, si elles ne comptent pas non plus 4 trimestres, et s’il reste au moins 150 heures de Smic. Le décret n’est jamais paru.

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    • Le 28 avril à 13:04, par P-O

      @ marie et ses collègues

      Attention Report d’une année sur l’année voisine supprimé
      L’article 52 de la loi n° 2015-1702

      Cette mesure concernait les personnes qui par exemple auraient cotisé :

      en 2014 sur un salaire de 8.000,00 euros leur donnant 4 trimestres cotisés.
      en 2015 sur un salaire de 3.600,00 euros leur donnant 2 trimestres cotisés.
      On aurait repris le surplus de cotisations 2014 2.200,00 euros pour les ajouter
      sur lez cotisations 2015 ce qui leur auraient donné 4 trimestres cotisés en 2015
      au lieu de 2.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 avril à 15:40, par marie et ses collegues

    bonjour
    une question : je vais etre au chomage au 1er juillet 2016 ... (j ai 159 trimestres à fin 2015) il m’en faut 167 pour un depart en retraite anticipée a 60 ans

    donc il m’en manque 8

    est ce que les 4 trimestres acquis cotisés ( + de 5800 euro ) pour cette année sont remis en cause par :

    le fait que démarreront les 4 qui vont etre accordés au chomage ?

    ceci est tres important pour moi, car si sur 2016 je n’en ai plus que 2 d’accordés au titre de salarié et qu’à partir de juillet 2016 debutent les deux accordés au titre du chomage il m’en manquera deux à fin 2017 !!!

    j’espère avoir été le plus clair possible et vous remercie vraiment de votre interet nous sommes plusieurs dans mon entreprise dans ce cas !!!

    merci merci bon courage

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    • Le 28 avril à 00:12, par P-O

      @ marie et ses collègues

      Bonsoir,

      Non.

      Les trimestres cotisés sont prioritaires donc les trimestres chômage de 2016 ne seront
      pas comptabilisés dans la durée d’assurance.

      L’attribution des trimestres travaillés dépend du montant des salaires, pas des trimestres civils travaillés.

      Pour vous,4 trimestres cotisés en 2016 + 4 trimestres chômage en 2017.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 avril à 18:55, par pineau

    Bonjour : je viens de recevoir ma notification de retraite au régime général, et à ma grande surprise la somme de 1100 euros attendue est tombée à 1036 euros.
    Normalement au premier janvier 2016 la retraite prévue sur mon compte personnel d’assurance vieillesse était 1100 euros.
    Explication : une surcote m’a été attribuée en 2015, et au premier janvier 2016 elle atteignait 6%.
    Un nouveau calcul effectué en mars 2016 par un autre agent de la CARSAT du centre de Tours fait tomber le chiffre à 1036 euros !!
    Après réclamation auprès de la CARSAT d’ Orléans, on m’explique que je viens juste d’obtenir les 160 trimestres nécessaires au premier avril 2016.
    En principe la surcote est donnée après l’acquisition des 160 trimestres (je suis née en 1948).
    Bien sûr la surcote a disparu. Et même pour obtenir ces 160 trimestres, on m’a dit qu’il avait fallu rajouter le premier trimestre travaillé en 2016.
    Encore plus bizarre : ce n’est plus un multiple de 4 trimestres.
    (Je pensais naïvement que cette période travaillée du premier trimestre 2016 pourrait compter pour 4 trimestres de plus en 2017 ; mais ce ne serait pas possible)
    J’ai demandé un recours amiable, mais mon dossier a été réétudié en me donnant les mêmes réponses. Je dois redemander ce recours amiable ; ce que je viens de faire.
    Comment admettre les explications données ? Je suis née en 1948, et sauf erreur, le nombre de trimestres validés pour mes deux enfants est toujours de 16 trimestres.
    Voyant que j’obtenais une surcote, j’ai travaillé un an de plus, et un trimestre en 2016 (valant pour quatre).
    Je n’ai même pas la possibilité de consulter mon compte personnel d’assurance retraite, car l’accès en est supprimé après la demande de retraite (ce qui n’est pas dit à l’avance sur le site). Ainsi l’assuré social n’a plus aucun moyen de contrôler ce qui est dit par courrier.
    J’avais pris rendez-vous en décembre 2015 pour étudier mon dossier avec un agent local de la CARSAT, mais le rendez-vous avait été annulé sans mon autorisation.
    Mon dossier adressé 4 mois et demi avant ma retraite n’a été traité que le 15 mars 2016.
    Je ne sais plus quoi faire. J’aurai une petite retraite, et ce manque de 70 euros par mois me pénalise beaucoup.
    Si vous avez un conseil à me donner, je vous en serais très reconnaissante. merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 avril à 14:20, par maud

    bonjour
    nee en 1955 je vais déposer ma retraite, hors en 1973 j’ai travaillé 1 mois en mairie, et le trimestre n’est pas mentionné, seul les points (alors qu’en 1974 pour 1 mois dans le privé j’ai 1 trimestre) et je n’obtiens pas de réponse précise sur la non obtention de ce trimestre
    ai-je droit à ce trimestre ?ou le demander (j’ai une cotisation ircantec sur une tranche salaire soumis à cotisation 873, 10 points ,) et suis dans la fonction publique depuis 1975
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril à 17:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche il faut avoir été payé l’équivalent de 200 heures au Smic pour valider un trimestre et avoir du salaire inscrit. Il fallait en 1975 gagner 1 350,00 F.
      Si vous êtes fonctionnaire, un trimestre avec un petit salaire diminue votre salaire annuel moyen fortement. Il est donc préférable ne pas en avoir si cette pension du régime général à de l’importance pour vous.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 avril à 11:20, par Faurent Madeleine

    J’ai un salaire de base de 11 732,78€ en date du 01/06/2013 pour 164 trimestres de mes 24 meilleures années à CARSAT Limousin
    je ne perçois de ARCCO que 26,76€ par mois.
    J’ai élevé 3 enfants dont 1 handicap, j’étais salariée de l’agriculture en tant que conjoint de métayer participant aux travaux de la ferme

    Est- ce normal que faut-il faire ?? écrire au ministre de l’économie. ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 avril à 13:51, par cognat hélène

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans le privé et dans le public.J’ai trois enfants tous nés avant que j’intègre la fonction publique.
    Je me suis arrêtée de travailler à la naissance de mon 1er enfant et n’ai pas repris le travail avant la naissance des deux autres enfants.
    Le décompte provisoire suite à simulation de calcul de pension CNRACL fait apparaitre une bonification de 4 trimestres pour mon 1er enfant et rien pour les deux autres : est-ce normal ?
    Ai-je droit aux majorations de durée d’assurance pour enfant pour mes deux enfants qui n’apparaissent pas dans le décompte CNRACL ? Quel régime les prendra en compte ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 avril à 16:17, par MARTEL Martine

    Bonjour,
    Je souhaite prendre une retraite anticipée pour carrière longue donc 60 ans .
    Pouvez-vous me préciser si mes 4 mois de congé parental peuvent être pris en compte pour la durée d’assurance et dans quelles conditions ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 avril à 09:18, par boutry

    bonjour,
    par rapport à la fiche 19 :

    il y a -t-il un cumul entre "Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestre puisse être inférieur à un" et la majoration d’assurance pour enfant
    ( soit 8 trimestres en cas de veuvage attribué au membre du couple restant)

    c’est a dire 8 trimestres plus un trimestre au titre de l’arrêt de travail maternité ????

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 16:31, par P-O

      @ boutry

      La majoration pour enfant s’ajoute à tous les trimestres acquis quelqu’en soit la nature.

      Par contre ,8 trimestres par enfant ne seront jamais attribués à un père veuf.

      Enfants nés avant 2010 - 8 trimestres par enfant attribués à la mère sauf si le père
      élève seul l’enfant. dans ce cas 4 au père,4 à la mère.

      Enfants nés après 2010 - 4 trimestres à la mère et 4 trimestres attribués
      soit au père soit à la mère. ( choix à faire dans les 6 mois des 4 ans de l’enfant).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 avril à 12:53, par quéré

    bonjour

    je constate sur mon relevé carrière que aucunes indemmitées journalières pour mon accident de travail y figures sur une période de
    2 ans d,arret simplement me reconnaisse en accident de travail sur cette période et trimestres validés , dans la case (salaire annuel) rien
    indiqué , pour ma retraite complémentaire cette période ma validé des points et au contraire la sécurité sociale pour ma retraite
    de base ma rien cotisés sur mes indemnitées journaliéres perçus pendant c,est 2 années est,il normal
    je n,est plus mes attestations journaliéres trop anciens reste ma rente A/T versé tout les trimestres
    je vous remercie de la réponse et bravo pour ce site
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, ces périodes donnent droit à des trimestres gratuits, donc il n’y a pas de salaire reporté au compte.

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril à 17:40, par quéré

        bonjour
        merci de votre réponse rapide , donc toutes c,est périodes dites
        assimilées en dehors de valider des trimestres pour le reste
        risque de diminuer votre pension retraite pour mon cas personnel
        actuellement 156 trimestres valider pour 142 cotisés
        un impact pour le calcul de ma futur retraite anticipée en 2017 ou 2018
        merci encore
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 avril à 16:43, par P-O

          Le montant de votre retraite sera calculé sur vos 25 meilleures années cotisées.

          Si vous n’avez pas la durée d’assurance requise ,elle sera proratisée mais sans décote
          si vous bénéficiez du taux plein.
          votre date de naissance détermine la durée d’assurance requise.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 avril à 08:15, par Hochart jean-Luc

    Bonjour.
    Je suis en invalidité depuis 2011,je dois prendre ma retraite en Août de cette année.J’ai fait la première démarche pour la pension de base de la sécurité sociale en attendant celle relative à l’ARCCO.
    Il me manque 31 trimestres et même si j’ai gagné de gros salaires en fin de carrière,quelles seront les incidences sur le montant de ma pension ?
    Vais-je perdre également les trimestres de l’année en cours ?
    On dit que la retraite complémentaire se base sur les derniers salaires en cas d’invalidité,est-ce vraiment exact ?
    Merci de votre réponse et je vous adresse mes salutations distinguées.

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 18:11, par P-O

      @ Hochart jean-Luc

      Bonjour,

      Le calcul de votre retraite sera basé sur vos 25 meilleures années de travail.
      Les trimestres de l’année en cours seront pris en compte 2 ou 3 si retraite au 01/10.

      Votre retraite de base sera proratisée et calculée au taux plein 50%.
      (SAM * 50% / par nombre de trimestres acquis sur durée d’assurance requise).

      La retraite complémentaire sera calculée par rapport au total des points obtenus
      pendant la carriére.(activité + période d’invalidité).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 avril à 19:38, par masson gilbert

    je suis de decembre 56 je suis en carriere longue j’ai attaque a travailler en juillet 1974 je voudrer partir a la retraite a 60 ans est ce que les 4 trimestres d’armée les 4de chomage et 1 de maladie sont il pris en compte j’aurait 165 trimestres en decembre plus un compte epargne temp de 60 jours est ce que je passe merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous laisse faire les calculs. Nous vous indiquons les règles pour que vous connaissiez vos droits.
      Comme indiqué, il vous faut 166 trimestres cotisés. Certains trimestres non cotisés et indiqués comme tels sur votre relevé de carrière sont réputés cotisés, 4 pour le service militaire, jusque 4 pour le chômage, jusque 4 pour la maladie.
      S’il vous manque un trimestre, vous devez attendre d’obtenir ce trimestre pour partir en retraite.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 avril à 21:53, par FAFOU

    Bonjour, j’ai toujours travaillé (salarié, commerçant) mais pas assez cotisé. Je ne comprends pas comment les périodes de chômage comptent en durée d’assurance et non les périodes travaillées mais cotisées insuffisamment. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 00:27, par P-O

      @ FAFOU

      Les périodes de travail sont validés sur les revenus soumis à cotisation et donnent des
      trimestres cotisés en conséquence qui comptent pour le calcul de la retraite.

      Les périodes de chômage indemnisé sont validées par période de 50 jours de chômage
      et ne comptent pas pour le calcul de la retraite,uniquement pour la durée d’assurance.

      La trimestrilisation n’existant pas dans le régime général SS,vous pouvez vous retrouver avec une année comptabilisée dans les 25 meilleures annéees correspondant à un salaire de 210 heures de smic revalorisé sur l’inflation ce qui pénalisera votre pension.

      Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 00:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Il fallait 200 h au Smic pour obtenir un trimestre, et il faut avoir travailler pour avoir droit au chômage.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 avril à 10:22, par BARNOUIN

    Bonjour,
    J’ai déposé ma demande de retraite au RSI ayant l’âge nécessaire et totalisant 169 trimestres. Ma durée d’activtié d’artisan a été seulement de 4 ans mais vu mon minima de cotisations seulement 2 trimestres m’ont été validés. J’ai reçu du RSI mon estimatif daté du 05/04/2015 m’indiquant un versement unique de 1 637 euros. Or, leur calcul définitif me précise un montant mensuel de 3.05 par mois et pour la complémentaire un versement unique de 198.90. Suite à ma réclamation, il m’a été répondu téléphoniquement qu’une loi de 2013 était passée annulant ce fameux forfait précédemment annoncé de 1 637 ( alors que leur dernier estimatif date de 2015 !). Pourriez-vous m’indiquer si possible la teneur de cette loi car je ne parviens pas à la retrouver ; Avec mes remerciements,
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai recherché dans notre documentation la réponse et voici ce que j’ai trouvé.
      Le versement forfaitaire unique est remplacé par un remboursement des cotisations de retraite depuis janvier 2016. Si un assuré n’a relevé que d’un seul régime de retraite, sans y réunir une durée d’assurance suffisante (8 trimestres), il percevra, à sa demande, au plus tôt à l’âge légal, un versement égal au montant des cotisations versées à son régime de retraite, auxquelles seront appliqués les coefficients de revalorisation (applicables aux salaires et cotisations servant de base au calcul des pensions) en vigueur au 1er janvier de l’année de sa demande (Loi 2014-40, 20 janv. 2014, art. 44).
      Mais cela ne vous concerne pas puisque vous avez cotisez bien plus longtemps.
      Je ne vois pas de raison à un versement unique pour votre retraite de base. Mais il s’agit du RSI et nous n’avons pas la documentation sur ce régime.

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      • Le 16 avril à 13:01, par P-O

        @ Claude

        La raison est que sur ces 4 ans d’activité au RSI,seul 2 trimestres ont été validés.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 décembre 2015 à 19:00, par Marie Christine ESCALLE

    Bonjour à vous,
    je voudrais attiré votre attention sur un problème que je vis actuellement. Fin 2013, j’ai fini d’être indemnisée. J’avais alors plus de 55 ans et travaillé 33 ans. Je comptais avoir des trimestres validés pendant 5 ans après cette date. Malheureusement en octobre 2014, j’ai travaillé 5 heures (oui 5 heures) qui ont été déclarées. Je suis toujours restée inscrite à pôle-emploi depuis fin 2013. Pour bénéficier des trimestres pendant 5 ans , il ne faut JAMAIS travailler. Normalement un décret devait corriger cette anomalie. Annoncé en janvier 2014, il n’est toujours pas passé. Comme à 61 ans trouver du travail est devenu "mission impossible", j’aimerais savoir que faire. J’ai écrit à la ministre des affaires sociales, j’ai contacté notre député. Mais je pense que seule une action collective pourrait aboutir. Je ne pense pas être la seule dans ce cas. Je souligne que j’ai refusé de faire une fausse déclaration sur l’honneur quand la CNAV m’a demandé de certifier que je n’avais absolument pas travaillé , même une heure.
    Je vous remercie pour vos conseils.
    / Marie Christine

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour votre témoignage. Je le fais suivre à la CFDT.

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      • Le 6 février à 23:21, par ESCALLE

        Bonjour à vous,
        je vous remercie d’avoir fait suivre mon témoignage à vos collègues. Avez vous eu un retour ? J’imagine que plusieurs personnes sont dans mon cas et j’aimerais savoir si la CFDT pense qu’une action collective est possible. J’ai malheureusement le sentiment que les gens dans ma situation vont devoir se résigner à prendre leur retraite à l’âge légal avec une très forte décote faute de rentrée d’argent . Je trouve cela très injuste même si d’autres personnes sont dans des situations encore bien plus critiques.
        Cordialement
        / Mme Escalle

        Répondre à ce message

        • Le 7 février à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai informé la confédération CFDT mais je n’ai pas eu de retour (nous sommes les retraités).

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        • Le 15 avril à 12:10, par bernard jean-marc

          Bonjour, je rejoins le témoignage de mme Escalle, cette situation est incroyable, ou en est le décret d’application ( 2014),pour permettre de corriger cette anomalie ?
          MR Bernard

          Répondre à ce message

          • Le 15 avril à 16:55, par P-O

            Bonjour,

            Le décret n’est toujours pas paru,d’autres intervenants sont dans la même situation.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 avril à 15:16, par Françoise

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir s’il y a un nombre maximum de trimestres validés par Pôle Emploi pour le calcul du nombre de trimestres de la retraite.
    Jusqu’en 1979, j’ai eu 5 trimestres de comptabilisés par le chômage mais qui venaient en plus des 4 annuels comptabilisés par mon travail. J’ai de 1983 à 2014 totalisé régulièrement 4 trimestres par an toujours par mon travail. En 2014 j’ai eu 4 trimestres cotisés + 1 trimestre chômage et en 2015 1 trimestre cotisé et à la date d’aujourd’hui aucun trimestre validés par Pôle Emploi. Il me manque ces 3 derniers pour obtenir le total des trimestres nécessaires pour ma retraite.
    Voici pourquoi je vous demande s’il existe un plafond de trimestres validés par Pôle Emploi sur une carrière complète.
    Je vous remercie
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 00:53, par P-O

      Bonsoir,

      Les trimestres de chômage ne sont pas comptabilisés quand vous avez 4 trimestres cotisés dans l’année mais leur nombre n’est pas plafonné sur la durée de la carriére sauf pour bénéficier du dispositif carrières longues.

      La seule règle ,seul 4 trimestres seront pris en compte par année pour déterminer la durée d’assurance.

      Pour 2015,La carsat n’a pas encore validé les données transmises par pole emploi.

      Vous pouvez demander à pole emploi une attestation des périodes de chômage 2015
      et les fournir à la carsat afin qu’elle valide ces trimestres.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 avril à 18:03, par Françoise

    Bonjour,

    Je vais être licenciée le 31 décembre 2016 (licenciement pour motif économique) et j’aurai donc 54 ans quand je vais m’inscrire chez Pôle Emploi. Je suis déjà en recherche active d’un nouvel emploi mais mon âge est (à tort) malheureusement un frein à l’embauche !

    Ma question est la suivante : je suis en carrière longue ayant acquis le nombre de trimestres nécessaires avant 20 ans ; si je connais une période de chômage en 2017, période qui n’engendrera pas de trimestres "cotisés", vais-je perdre de facto le statut "carrière longue" ? (je vous précise que j’ai déjà utilisé, au cours d’une période de chômage en début de carrière professionnelle, mon joker "trimestres cotisés (4)").

    Ou alors ce statut "carrière longue" sera t-il cependant maintenu et me permettra de partir à la retraite à 60 ans et 6 mois ou 61 ans par exemple si je ne retrouve pas de travail immédiatement en début d’année 2017 ?

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 01:04, par P-O

      Bonsoir,

      Vous êtes née en 1962.vous devez donc avoir une durée d’assurance de 168 trimestres.

      Si vous atteignez cette durée d’assurance à 60 ans ou avant 62 ans en ayant les trimestres cotisés nécessaires , vous bénéficierez du dispositif carrières longues.

      Dans le cas contraire vous ne pourrez partir qu’à compter de 62 ans avec ou sans décote suivant le nombre de trimestres validés atteints.( tous les trimestres comptent).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 avril à 11:02, par bertaina

    le01/01/2012 jai obtenu ma retraite,mais je devais des tri qui n,ont pas été comptabilises. le rsi m,a mis en demeure de régler cette dette ce que j,ai fait mais aujourd,hui le rsi me dit que ces tri qui sont donc payes ne peuvent pas etre comptabilises,pourquoi

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 avril à 19:08, par rousset

    56 ans et au chômage non indemnisé depuis 1 an (faisant suite à une période de chômage indemnisé),avec plus de 20 Ans de cotisation,si je retravaille sur une période de 1 an ou 2 ,est ce que je perds le bénéfice des trimestres acquis sur la période chômage non indemnisés entre 2015 et 2016 ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 avril à 15:15, par DELOMEL

    Bonjour, J’ai cessé mon activité d’artisan taxi en février, mon interlocutrice au RSI m’a affirmé que mes 6 trimestres manquants seraient automatiquement validés par mon inscription à Pôle emploi (non rémunéré évidemment). Un expert en retraite assurance m’affirme le contraire en me disant qu’un arrêt volontaire d’activité en empêcherait la validation. A noter que si j’ai arrêté mon activité ce n’était pas vraiment choisi, pour qui connait le métier de Taxi, cela est clair. Existe t’il un texte qui règlemente ce type de situation ? Si oui, pouvez vous me le fournir ?
    Merci d’avance
    Bien cordialement
    Jean-Michel Delomel
    06 07 04 81 71

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    • Le 7 avril à 17:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, les périodes de chômage involontaire sont prises en compte mais ce n’est pas votre cas, sauf règle particulière dans votre régime de non salarié. Nous n’avons pas de documentation sur le RSI.

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      • Le 8 avril à 15:57, par P-O

        @ Claude

        Le RSI étant un régime aligné sur le régime général , la 1ère période de chômage NON-INDEMNISÉ DANS LA CARRIÈRE sera validée de la même façon par le RSI que celle validée par le régime général pour un salarié.

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    • Le 8 avril à 00:00, par P-O

      Bonjour,

      Vous aurez vos trimestres si inscrit à pole emploi.

      La référence est la circulaire CNAV 2015/34 que vous trouverez sur le net.

      Circulaire Cnav 2015/34 du 29/07/2015 - Legislation.cnav.fr
      www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_2015_34_29072015.pdf
      29 juil. 2015 - assimilées chômage indemnisé et non indemnisé entre le régime ... 3. Validation des périodes de chômage entre le régime général et le RSI ...

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 avril à 14:10, par BACHELET

    Formation professionnelle
    Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation

    Bonjour, pour des formations professionnelles effectuées avant 2015, peut on faire valoir ce droit

    Cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 avril à 17:10, par jocelyne dejoux

    bonjour
    j’ai commencé à travailler l’année de mes 16 ans (du 1er septembre au 31 décembre 1972) et j’ai reçu pour la totalité de cette période un salaire brut annuel de 1704.32 francs.j’ai été malade sur novembre et décembre mais rien n’apparaît sur les bulletins concernés sauf la réduction de mon salaire de 10/30eme de 274H pour novembre et de 16/30 de 274 H pour décembre.y a t’il une possibilité que cette période de maladie soit prise en compte ?
    je ne valide que 2 trimestres alors qu’avec cette période de maladie prise en compte j’aurais pu en valider 3.sinon puis je me racheter les trimestres manquants pour cette période et combien approximativement il m’en coûterait ?

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    • Le 7 avril à 17:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans le tableau 2, il faut 60 jours d’arrêt pour maladie pour avoir un trimestre gratuit.
      Vous pouvez acheter des trimestres pour années incomplètes : lire la fiche 16.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 avril à 18:27, par jo

    Bonjour
    Exemple : une 1ere pèriode de chômage de 190 jours en 1998 et une seconde de 70 jours en 2001.
    Comment s’effectue le calcul du carsat pour la retraite concernant ces périodes de chômage ?
    Additionnent t’ils les jours de chômage (le total des 2 périodes soit 190 +70 )ce qui donne 260 jours qu’ils divisent ensuite par 50 jours (correspondant à 1 trimestre acquis pour la retraite sur une période de chômage ) ?
    Ce qui donnerait en gros : ( 260:50) 5 trimestres acquis pour la retraite en période de chômage

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    • Le 6 avril à 13:52, par P-O

      Bonjour,

      NON.

      Les périodes de chômage sont décomptées par année civile et le reliquat est abandonné.

      Dans votre exemple, les 190 jours de 1998 seront réduits à 150 jours soit 3 trimestres
      validés et les 70 jours de 2001 seront réduits à 50 jours soit 1 trimestre validé.

      Total validé 4 trimestres.

      Pour rappel ,même si vous avez une année civile complète de chômage ( du 1er janvier au 31 décembre),seul 200 jours seront retenus et 4 trimestres validés.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er avril à 15:45, par truflandier

    Bonjour, je suis né le 15/08/1956 je vais prendre ma retraite anticipée le 01 septembre 2016 ce qui a été accordé par la CNAV
    fin mars , j’ai réunis les 166 trimestres requis
    je vais faire un deuxième trimestre complet donc 167 trimestres , j’ai bien compris que le troisième ne sera pas entier et donc non validé
    mais la CNAV me calcul que sur 166 maximum ? leur formule ne tient pas compte du SAM * 50% * 167/166
    Est ce dut a la retraite anticipée que je ne peux pas avoir cette légère surcote ?
    d’après certains dires les trimestres en plus sont comptés après l’âge légal , pour mon cas ,ca serai 62 ans

    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er avril à 02:00, par Michel

    Bonjour,
    Merci pour votre article très bien fait et très instructif.C’est celui que j’ai trouvé le plus clair et le plus pratique.
    Voici mon interrogation :
    Je suis né en 1949 ; J’avais donc droit à une retraite à taux plein sauf erreur à 60 ans.
    J’ai travaillé jusqu’au 31 janvier 2016. J’ai demandé la liquidation au 1er février. Je réunis 152 trimestres. Le montant a donc été calculé sur cette base. Ne puis-je bénéficier de trimestres pour âge ? (point 8 de votre document.) La conseillère qui m’a reçue en 2014 m’a dit que j’aurais 10 trimestres de bonification. Je ne les retrouve pas. Je précise que je suis de plus reconnu travailleur handicapé. Je ne sais si ça peut rentrer en ligne de compte. Merci beaucoup pour votre réponse que j’attends avec impatience.

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    • Le 1er avril à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux que vous répéter ce que nous avons écrit et je suis surpris que la caisse ne l’applique pas.
      Ecrivez à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en demandant l’application du code de la sécurité sociale. Lisez l’article R351-7 de ce code.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars à 16:32, par Forest

    Bonjour
    J aimerais savoir si il est possible de faire validé des périodes de chomage avant 1980 par présomption car je n ai plus de justificatifs et des trimestres sont ils comptés validés ou cotisés pour partir en carrière longue et a combien en a t on droit
    CORDT

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    • Le 23 mars à 15:29, par P-O

      La lettre CNAV de 2005 précise bien que les trimestres validés par présomption au titre des périodes de chômage antérieures au 01/01/1980 sont considérés comme cotisés et entrent dans les trimestres pour partir en carrière longue.

      Leur nombre est limité à 8 pour une validation par les services administratifs et à 12
      pour une validation par la commission de recours gracieux.

      Lettre du 9 juin 2005

      Caisse nationale d’assurance vieillesse

      Prise en compte des périodes validées par présomption en tant que durée d’assurance cotisée

      Vous m’avez demandé si les périodes validées par présomption, tant par les services administratifs que par les commissions de recours amiable, doivent être prises en compte au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.

      Les conditions de validation des périodes validées par présomption ont été précisées par les circulaires CNAV n° 35/80 du 21 mars 1980 et n° 35/82 du 5 avril 1982. Ainsi, la validation sur présomption concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte.

      Elle est également admise pour l’indemnisation par l’assurance maladie au titre de la période du 1er janvier 1936 au 31 décembre 1941 et, pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent pas produire de justificatifs.

      La nature des périodes validées par présomption reportées au compte des assurés avant la liquidation ne peut être identifiée.

      De ce fait et par mesure de simplification, les périodes validées par présomption qu’elles soient validées au titre du chômage, de la maladie ou au titre d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée.

      Afin d’éviter toute inégalité de traitement entre les assurés, les périodes validées par présomption qui peuvent être reportées au moment de la liquidation de la pension et qui concernent des périodes de chômage ou de maladie seront également validées en périodes d’assurance cotisées.

      Patrick Hermange

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      • Le 23 mars à 16:10, par Claude (CFDT Retraités)

        Merci pour cette précision utile pour le futur retraité.
        Elle est indiquée fiche 13 et maintenant ici.

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        • Le 23 mars à 23:05, par P-O

          @Claude

          Pour éviter toute confusion dans les tableaux 1 et 2 ,il serait utile de supprimer du tableau 2 la validation par présomption du chômage non-indemnisé et d’ajouter dans le tableau 1 des périodes cotisées,la validation par présomption des périodes de chômage antérieures au 01/01/1980.

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          • Le 27 mars à 13:21, par Claude (CFDT Retraités)

            C’est fait. Merci de me dire si c’est exact et clair pour vous. Et merci de votre aide.
            Pouvez-vous m’en dire plus sur vos compétences en la matière car cela m’intéresse. Je ne publierais pas votre réponse.

            Répondre à ce message

      • Le 25 mars à 14:16, par forest

        Bonjour
        Merci encore pour votre réponse mais comment et a qui faut il s adresser pour faire validés ces trimestres chomage par présomption
        Cordt

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 mars à 13:10, par Lolotte

    Bonjour,
    Pour les trimestres supplémentaires en cas de chômage non indemnisé :
    Les années AVPF cotisées pour moi par la CAF comptent-elles pour les 20 années de cotisation au régime général ?
    Les trimestres moins de 55 ans et plus de 55 ans s’additionnent-ils ?
    ( je suis au chômage non indemnisé depuis août 2009 à 49 ans )
    Merci pour toutes vos fiches et pour votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut pas obtenir plus de 4 trimestres par an.

      Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 23:55, par P-O

      Pour le chômage non-indemnisé.

      - de 55 ans ou + de 55 ans avec une durée de cotisation inférieure à 20 ans 1 an
      de trimestres validés après cessation d’indemnisation de chômage indemnisé.
      + de 55 ans avec une durée de cotisation de + de 20 ans 5 ans soit 20 trimestres
      validés après cessation d’indemnisation de chômage indemnisé.

      Si première période de chômage non indemnisé dans la carrière en 01/08/2009.
      1 an de validation de date à date soit 7 trimestres ( 3 pour 2009 ,4 pour 2010).

      Dans votre cas,je ne vois pas de possibilité sauf à retravailler un minimum de 122
      jours ce qui vous ouvrira des droits à l’ARE pour pouvoir ensuite à la fin de
      l’indemnisation prétendre à la validation de 20 trimestres .
      Cette validation n’étant possible que sous réserve qu’avant 2009,vous ayez cotisé
      20 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 25 mars à 17:08, par Lolotte

        Merci pour votre réponse.
        Je vous précise que du 22/08/2007 au 21/07/2009 j’ai eu l’ARE, et après ça je ne touche plus rien (je ne sais pas si ça a une importance) et que ce n’était pas ma première période de chômage.
        Mon dernier relevé de carrière ne comporte rien après 2009, donc je me demande pourquoi les trimestres assimilés en cas de chômage non indemnisé n’apparaissent pas ?
        Pouvez-vous me préciser si les années cotisées en AVPF comptent pour les 20 ans de cotisation ?
        Je vous remercie beaucoup pour votre aide et votre dévouement.

        Répondre à ce message

        • Le 25 mars à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

          La caisse ne sait pas ce que vous avez fait après l’arrêt de l’indemnité chômage, il fau lui signaler.
          L’AVPF donne droit à des trimestres mais ils ne sont pas considérés comme cotisé personnellement.

          Répondre à ce message

          • Le 26 mars à 11:35, par Lolotte

            Re bonjour,
            Avec mes trimestres AVPF, ceux cotisés par mon travail et mes 32 trimestres pour enfants, j’ai 163 trimestres donc je peux espérer en obtenir 4 de plus pour mon chômage non indemnisé depuis le 21/04/2009.
            Pour cela, je l’ai signalé à ma caisse.
            Merci en tout cas de votre dévouement et de votre patience !
            Cordialement.
            Lolotte

            Répondre à ce message

            • Le 26 mars à 11:54, par Claude (CFDT Retraités)

              C’est notre motivation, être utiles aux futurs retraités.

              Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

            • Le 26 mars à 15:39, par P-O

              Oui

              vous avez 2 trimestres ARE en 2009, , vous pouvez obtenir 4 trimestres de chômage
              non indemnisé en plus. La règle étant de n’attribuer que 4 trimestres par an ,il ne sera
              pris en compte que 4 trimestres pour 2009 ; 2 ARE + 2 chômage non indemnisé.
              Par contre pour la période du 01/01/2010 au 20/04/2010 vous pouvez obtenir 2 trimestres de plus.

              Il vous faudra remplir une déclaration sur l’honneur et joindre un avis de cessation
              d’indemnisation Pole emploi.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars à 13:11, par PERROT

    Bonjour,

    J’ai effectué un stage via le CNASEA en 1995 de 857 heures.
    La CARSAT ne prend pas en compte cette période pour le calcul du nombre de trimestres cotisés.
    Il me semble qu’il y a eu des modifications et de nouveaux textes concernant ce point !?
    Existe-t’il une jurisprudence ?

    Merci pour votre aide.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars à 16:20, par mismaque

    J’ai effectue un CES du 10 octobre 1993,au 10 octobre 1995,et j’étais en 1ere catégorie d’invalidite.On me les comptent dans les 25 meilleures années est-ce juste.D’autre par j’ai obtenu l’AER de 09/2007 à 04/2012 moment de mon départ à la retraite.EST-ce que ces Assedic comptent-elles dans le calcul .J’étais en 2ème catégorie d’invalidite.MERCI.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 16:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Le CES était un travail cotisé dont le salaire est inscrit au compte pour la retraite. Par contre l’AER est une allocation nous soumise à citisations pour la retraite de base.
      Le droit est respecté mais votre situation est rare !

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars à 16:00, par Husson

    J’ai effectué mon service national comme Volontaire à l’Aide Technique à l’Ifremer Tahiti d’avril 1985 à août 1986.
    Je ne dispose que d’un Etat signalétique et des services (Extrait) avec n° d’immatriculation au BSN mais sans aucun montant financier.
    Quels justificatifs dois-je fournir pour faire valoir les droits à la retraite pour cette période de VAT ? et où rechercher ces documents ?
    Merci pour votre aide,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 16:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon ma documentation, cette période n’es pas considérée comme du service militaire. Vous étiez salarié donc soumis à cotisations poche la retraite ?
      Adressez-vous à la Carsat (ou CNAV).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mars à 10:38, par serge6258

    bonjour
    je suis né en aout 58 et au chômage depuis mai 2014 (2 ans)
    j’ai 164 trimestres retenus en 2014 et 158 cotisés
    puis je espérer ma retraite a 60 ans et a quel taux.?
    cordialement
    serge

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 13, il vous faut 167 trimestres cotisés à 60 ans et vous n’en avez que 158. Regardez fiche 13 combien de réputés cotisés vous avez droit. Si vous ne remplissez pas les conditions, vous devrez attendre d’avoir 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 mars à 20:41, par leban

    bonjour
    j ai 4 trimestres cotises en 1977 pour le travail et 1 trimestre pour sevice militaire.
    la cnav ne compte evidemment que 4 trimestres par an.
    a la liquidation de retraite est ce que je pourrai considere le trimestre retraite en plus dans les periodes cotisees ?
    CORDIALEMENT

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mars à 16:49, par nicole michel

    Bonjour
    Ayant pris un congé parental de 2 ans et 8 mois (de 1981 à 1983) pour élever mes 2 enfants , aurais je droit à la majoration de 11 trimestres par enfant soit 22 trimestres au lieu des 16 trimestres attribués normalement pour 2 enfants ?

    Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.
    En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation est attribuée si elle est plus favorable.

    2 ans et 8 mois soit 11 trimestres :

    La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mars à 12:16, par DESPORT

    bonjour, j’ai une carrière longue et vais partir prochainement. cependant, il m’a été dit à la CARSAT que mes enfants ne seront plus pris en compte dans le calcul de ma retraite parce que justement j’ai une carrière longue.
    J’ai demandé sur quel texte ils se basaient pour me dire cela, la réponse de l’employé de la CARSAT ne savait plus trop. Cependant, une amie qui est dans le même cas que moi a également eu la même version.

    Qu’en est t-il exactement .
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 22:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous ouvrez droit à une carrière longue, cela veut dire que vous remplissez la durée d’assurance requise et donc ouvre droit à retraite pleine et entière. La majoration de durée d’assurance en raison de vos enfants ne vous permet pas de modifier le montant de votre pension. Ce mode de calcul n’est pas nouveau.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mars à 12:22, par lavolé éric

    Bonjour,

    j’ai cotisé à différentes caisses enim et pas enim. Quelle est la régle de calclul ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 mars à 11:21, par nicole michel

    Bonjour je viens de me rendre compte que dans l’estimation du montant de ma retraite que m’a faite la conseillère du carsat, elle a pris pour effectuer son calcul ,le nombre de trimestres acquis non pas jusqu’en en 2016 (année de mes 60 ans et de ma demande éventuelle de retraite ) mais le nombre de trimestres acquis en 2023 année de mes 67 ans soit 138.
    Je sais que j’ai le taux plein attribué à 50%(pour incapacité de + de 25% en AT) mais pourquoi prend elle en compte les trimestres que j’aurais éventuellement eu si j’avais continué jusqu’à 67 ans ?Est ce une erreur de sa part ?

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    • Le 16 mars à 18:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Plus vous avez de trimestres, plus votre retraite sera élevée. Même si vous avez droit au taux de 50%, votre retraite est proportionnelle à la durée d’assurance. Lisez la fiche 21.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mars à 14:29, par leroux daniel

    bonjour
    j’ai trouvé cet article :

    Si vous n’avez pas fait valider de période de chômage non indemnisée à la suite d’une période de chômage indemnisée, vous pouvez demander la validation de périodes de chômage non indemnisées, consécutives par exemple à une démission. Si elles ne dépassent pas un an (continu ou non), elles seront intégralement retenues. Au-delà, seule votre première année de chômage sera reportée sur votre compte.

    cela veut t’il dire que même si je ne me suis pas inscrit au chômage en 1986 alors que j’avais acquis des droits ,je peux faire reconnaître la période qui a suivie (environ 1 an )ou je me suis retrouvé sans emploi et non indemnisée par l’ANPE ?

    POUR INFO : j’ai eu une période(1974) indemnisée par l’ANPE

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 mars à 22:01, par michel nicole

    bonsoir
    j’ai été inscrite à pole emploi 92 jours en 2004 ( d’octobre à décembre).est ce qu’il ne me sera attribué qu’un seul trimestre (pour 50 jours) ou m’accordera t’on 1 second trimestre malgré un manque de 8 jours .Est ce que la règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables ou bien sera appliqué pour valider ce second trimestre ?merci

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    • Le 14 mars à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’aurez que un trimestre pour un trimestre de chômage.

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      • Le 15 mars à 08:59, par michel nicole

        ma question concernait les trimestres attribués pour la retraite et si j’ai bien compris normalement 50 jours de chômage( même non indemnisé pour une première période)valide 1 trimestre pour la retraite c’est bien ça ?c’est pourquoi je voulais savoir si 92 jours de chômage non indemnisé* pouvaient éventuellement me valider 2 trimestres avec la règle de l’arrondi.

        pour info :j’ai eu une seule période de chômage indemnisé en 1974

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mars à 09:06, par michel nicole

    Bonjour
    Selon l’article suivant concernant les trimestres pris en compte l’année de la demande de retraite :

    Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.

    Qu’en est t’il pour la personne au chômage l’année de la demande ? Est ce que les 50 jours validant 1 trimestre reste en vigueur ou applique t’on la même mesure que celle exposée ci dessus ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mars à 19:50, par jose da rocha

    bonjour

    j’ai été au chomage pour licenciement economique de juilllet 1980 à juillet 1982 , la cnav a retenu 4 trimestres cotisés.D’octobre 1980 a fin aout 1981 j’ai suivi une formation indemnisé par les ASSEDIC .Puis-je obtenir des trimestres cotisés pour la période de formation. merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 mars à 15:55, par michelnicole

    Bonjour
    Normalement il est attribué 8 trimestres par enfant . j’aurais voulu savoir combien de trimestres sont validés pour un congé parental d’une durée de 2 ans et 8 mois à la naissance de son second enfant ? La règle de l’arrondi est elle appliquée ?soit 11 trimestres en tout pour cette durée ou seulement 10 .

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars à 10:09, par DESCHAMPS

    Bonjour
    Petite question concernant la majoration de trimestre pour éducation et le départ en retraite pour carrière longue. J’ai eu 2 garçons donc je devrais valider 8 trimestres supplémentaires. A quel moment ceux-ci sont imputés car en effet dans les 4 ans suivants leur naissance j’ai déjà validé mes 4 trimestres normaux. Est-ce imputable à un moment précis ou sur toute la carrière (je n’ai par exemple pas validé 9 trimestres à l’ORGANIC en 1993-1994-1995 puis je les reporter à ces dates ? ou les inscrire en fin de carrière ?) et de manière générale comptent-ils dans le départ carrière longue ou uniquement quand on prend à sa retraite à 62 ans ?
    Espérant avoir été claire dans ma question et vous remerciant à l’avance de votre réponse,
    Catherine,

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    • Le 13 mars à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres pour enfant sont ajoutés au moment de la retraite car ils viennent en plus mais ils ne sont pas cotisés et ne comptent pas pour la retraite anticipée (voir fiche 13).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars à 11:28, par jocelyne

    Bonjour, je me rends compte en regardant mon relevé de carrière que j’ai 24 trimestres , majoration par enfant, alors que je n’en ai que 2 .Donc normalement je devrais en avoir 16, est ce le fait d’être divorcée, ou d’avoir pris des congés parentaux pour élever mes enfants ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 mars à 17:47, par michel nicole

    J’attends sur un autre site confirmation de cette information que j’ai trouvée .Je voulais savoir également ce que vous en pensiez.

    justificatifs à produire pour le chômage indemnisé :
    Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi, cartes de pointage, avis de paiement…
    Avant le 01/01/1980, il faudra TOUJOURS produire un justificatif, que le chômage soit indemnisé ou non.

    pour le chômage non indemnisé :
    Après le 01/01/1980, une déclaration sur l’honneur précisant l’état de chômage involontaire, sans indemnisation, suffit.
    L’inscription à Pôle Emploi (ou à l’ANPE) n’est, quant à elle, pas obligatoire.
    Cette déclaration sur l’honneur est OBLIGATOIRE

    c’est l’information suivante qui m’interpelle :L’inscription à Pôle Emploi (ou à l’ANPE) n’est, quant à elle, pas obligatoire.cela signifie t’il que même si l’on ne s’est pas inscrit à pole emploi alors que l’on pouvait bénéficier à juste titre des indemnités de chômage,l’on peut valider des trimestres pour notre retraite en faisant une déclaration sur l’honneur précisant l’état de chômage involontaire ?

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    • Le 12 mars à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce que vous avez lu est inexact. Lisez le tableau 2 de cette fiche.

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    • Le 13 mars à 00:54, par P-O

      Ces renseignements sont très ambigus.

      La réalité est la suivante.

      Les périodes de chômage indemnisé ou non-indemnisé antérieures au 01/01/1980 qui correspondent au chômage involontaire constaté peuvent se valider de 2 manières.

      1) Avec les cartes de pointages ANPE ou les attestations de paiement ASSEDIC.
      2) Par présomption avec une déclaration sur l’honneur.( circulaire CNAV 35/82 du
      05/04/1982).

      dans tous les cas ,il faut au préalable avoir cotisé et être assuré social .

      Les périodes de chômage non indemnisé postérieurement au 01/01/1980 sont de 2
      ordres.

      1ére période de chômage dans la carrière .

      Validation d’un an de date à date soit de 4 à 7 trimestres avec comme justificatif une
      déclaration sur l’honneur jusqu’en 2011.
      Depuis pole emploi transmets les informations aux CARSAT et la période validable
      est limitée à 6 trimestres et 18 mois.

      L’ambigüité est que sur le formulaire de déclaration sur l’honneur ,l’inscription à pole
      emploi n’est pas indiquée.

      Période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage
      indemnisé.

      Depuis 2012 ,pole emploi informe les CARSAT , Pour les périodes précédentes un avis de cessation d’indemnisation de pole emploi était demandé avec en sus une déclaration sur l’honneur.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 mars à 10:45, par Franck

    Bonjour,

    Je viens de prendre connaissance de mon relevé d’assurance retraite et sur celui ci me manque une année, effectivement après mon service militaire en 1982 je suis resté 4 trimestres aux assedic, cette période avait été mise a profit pour reprendre des études et en 1984 je trouvais un emploi correspondant a mes attentes, je me souviens avoir été indemnisé, de plust a l’époque il fallait faire la démarche de pointer a l’organisme, par contre je n’ai plus aucun documents et cette période n’apparait pas dans le relevé de situation

    Je souhaiterai savoir vers quel organisme me retourner pour obtenir ces documents et savoir si cela suffirait a valider ces trimestres ?

    Merci pour la réponse

    Franck.C

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 14:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Aucun organisme ne conserve aussi longtemps des archives sauf l’assurance retraite. Comme indiqué, il faut une preuve de l’indemnisation.
      Mais je vous signale qu’il faut avoir la qualité d’assuré social avant l’interruption de travail.

      Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 00:10, par P-O

      Si vous avez été indemnisé par l’assedic,les sommes perçues et les dates d’indemnisations doivent figurer dans la base chômage de l’agirc-arcco qui prend en compte les périodes de chômage depuis 1983 pour les salariés du privé.

      Si vous n’avez pas été indemnisé , la seule solution est de voir avec la CARSAT si une déclaration sur l’honneur suffirait pour valider 1 an au titre de la 1ére période de chômage non indemnisé.
      Cette possibilité n’est possible qu’une seule fois dans toute la carrière sous réserve de ne pas avoir bénéficié antérieurement d’une validation de chômage non-indemnisé suite à une validation par du chômage indemnisé.

      Dans les 2 cas la qualité d’assuré social est requise .

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mars à 08:27, par Edmond

    Bonjour

    Je suis rentré dans un dispositif où mon contrat de travail cesse au 30 juin 2016. Ai-je un intéret à demander à ce que ma retraite commence le 1 octobre et non le 1 juillet afin d’acquérir par le mode de calcul des trimestres un trimestre supplémentaire de pension.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mars à 10:53, par martine

    Bonjour je désirerez prendre ma retraite a 62 ans donc au 1 janvier 2019 j’ai a ce jour 161 trismestres retenus mais 148 cotises
    je suis salariée 52h par mois et une activite auto entrepreneur
    je valides 4 trismestres e salariée et 4 trimestres en independant
    puis je demander ma retraite sans avoir de decote ?le rsi me dit que je dois continuer jusqu’en 2023 (67 ans ) sinon avant decote et la carsat me réponds que je pourrais a 62 ans sans decote ?
    merci de me conseiller

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mars à 13:41, par Patrick

    Bonjour,

    Ayant travaillé dans l’entreprise artisanale de maçonnerie de mon père pendant les vacances scolaires(2 mois par an) de l’âge de 14 à 22 ans(de 1980à 1988) sans avoir été déclaré pouvez vous m’indiquer s’il y a un moyen de faire valider ces périodes par un régime social en nombre de trimestres ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mars à 16:31, par gerard

    bonjour
    ayant cotisés deux années en doublons donc regime general 4 trimestres cotisés et 3 trimestres cotisés a l’organic en 1985 et regime general 4 trimestres cotisés et 3 a l’organic en 1989
    le nombre total trimestres cotisés pour carrière longue est 14 trimestres ou 8 trimestres a prendre en compte pour ajouter au total des trimestres cotisés
    merci de votre reponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 mars à 09:07, par Colette

    Bonjour,
    En 1983, j’ai au régime général 3 trimestres d’assurance, dont 1 cotisé et 2 maladie indemnisés + 4 trimestres cotisés au régime agricole MSA comme non salarié.
    Suite à ma demande anticipée pour carrière longue, le régime général CARSAT compte les 2 trimestres maladie comme périodes assimilées et ne les prend pas en compte en validation pour carrière longue, donc ne retient que le trimestre cotisé pour cette année là. Est-ce normal ?

    D’avance, merci de votre réponse.

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    • Le 5 mars à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les trimestres cotisés sont prioritaires. La réglementation de l’assurance retraite précise : « Si, au cours d’une même année civile, l’assuré bénéficie de trimestres assimilés de catégories différentes, la solution la plus favorable à l’assuré est retenue » (voir II de l’article D351-1-2 du code de la sécurité sociale).

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      • Le 5 mars à 10:31, par Colette

        Merci pour votre réponse. Cependant, je me suis peut-être mal exprimée. Tous régimes confondus, 4 trimestres sont effectivement bien pris en compte. Cependant, pour le régime CARSAT uniquement, dans leur décompte de trimestres, pour l’année 1983, qui est demandé par le régime CNRACL(auquel j’appartiens actuellement) pour une demande d’avis préalable, il est mentionné : trimestres d’assurance : 3, trilmestres cotisés : 1, trimestres validés pour carrière longue : 1- Est-ce normal ?
        A mon sens, cela a une importance pour la détermination de la date de départ en retraite, puisque c’est ce régime qui envoie son attestation pour déterminer la date de départ.
        Merci d’avance.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 mars à 11:42, par Nadine Saint Pierre

    Bonjour,

    Je viens de demander ma retraite anticipée -
    Il me manque 2 trimestres refusés par le RSI : du 01/04/1979 au 30/09/1979, j’ai bénéficié d’exonération de cotisations vieillesse en raison de mon statut de chômeur créateur d’entreprise.
    Pour 1979, ils me disent que je n’ai réglé que 97.34 €, normal, exonérée de cotisations pendant 2 trimestres,donc ils ne retiennent pas ces 2 trimestres - Si l’Etat a payé pour moi (ou un organisme) , ont ils pris en charge ces cotisations à ma place pour l’Uravic ?
    Ai je un recours possible pour récupérer ces trimestres ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    N Saint Pierre

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er mars à 10:58, par Guibal

    Bonjour
    Majoration de durée d’assurance pour congé parental : Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.
    or j’étais aux assedic avant ma grossesse. j’ai fourni le papier de radiation des assedic et celui de la ss et de la caf pour les allocations de congés parental (donc avec les dates précises), mais la cnav refuse de comptabiliser ce congés parental de 2,5 ans que j’ai pris après le congés de maternité car je n’ai pas d’attestation d’employeur réclamée, pour moi c’est impossible car j’ai été licencié 3 ans plus tôt juste après ma seconde grossesse puis du chômage jusqu’à ma troisième grossesse (3ans) puis le congés maternité suivi du congés parental..
    Dans l’histoire je perds 2 trimestres puisque ils me reconnaissent 2 ans par enfants soit 6ans ou 24 trimestres ,le congés parental pour ma troisième a été de 10 trimestres donc 2 de plus que ce qui m’est comptabilise (8Tr)
    avez vous une idée pour contester cette décision ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 12:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Le congé parental d’éducation est de droit pour le salarié en application du code du travail. Ce type de congé donne droit à la validation de trimestres gratuits comme indiqué dans cette fiche. Il ne concerne donc que les salariés et pas les chômeurs.

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      • Le 2 mars à 09:51, par GUIBAL

        Bonjour,

        Je pensais que le seul fait d’avoir pris un congés parental donnait droit a validation des trimestres même si c’est consécutif a une période de chômage . J’ai pourtant bien été rémunéré dans ce sens par la CAF qui m’a fourni un décompte précis .
        Donc on peut être en congés parental suite à un congés de maternité et rien valider au niveau retraite ? cela est discriminatoire par rapport a ceux qui y ont droit car le congés parental est fait pour s’occuper des enfants dans tous les cas de figure ...
        Merci de vos remarques

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars à 09:33, par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai à nouveau regardé les textes, vous ne pouviez pas être en congé parental. Excusez-moi, mais comme la Caf vous a versé une allocation, ce n’est pas sous ce nom exact.

          Répondre à ce message

          • Le 3 mars à 19:21, par GUIBAL

            Bonjour et encore merci pour vos réponses

            l’allocation que nous avons touchée s’appelait : allocation parentale d’éducation APE
            ou complément de libre choix d’activité de la PAJE (actipaj)
            selon les documents que nous possédons de la CAF.
            J’espère que cela éclairera notre débat car nous pensions que l’allocation parentale d’éducation (jusqu’au 3 ans de l’enfant et en suivant le congés de maternité) se donnait durant le congés parental ? Sinon quel status avions nous alors pour la CAF CNAV ET SS ?

            Merci du temps que vous nous avez octroyé pour nous répondre

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            • Le 3 mars à 19:54, par Claude (CFDT Retraités)

              Effectivement, vous n’étiez pas en congé parental puisque vous n’étiez pas salariée. Les prestations familiales que vous avez perçu ont une autre statut à la Caf.
              Mais, il est possible que vous ayez droit à l’AVPF : voir fiche 29.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mars à 14:52, par Denis D

    Bonjour,
    Je prépare actuellement mon dossier de retraite auprès du rsi. J’ai effectué mon service militaire du 01.12.1972 au 30.11.1973. Sur les relevés précédents, il était indiqué 4 trimestres en 1973. Le dernier relevé de janvier 2016 indique 3 trimestres. Quel est le bon relevé. Merci

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    • Le 3 mars à 18:18, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, le calcul donne un trimestre par période de 90 jours, le décompte ayant lieu de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.
      Ces trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
      Ce sont les règles pour les salariés.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 mars à 11:44, par aime

    Bonjour à tous,j’ai connu une période de chomage en 88,89, 90, et ces 3 années j’ai été embauché dans une mairie en période estivale (2 mois,2 mois et demi).Les salaires que j’ai perçu pour ces périodes n’apparaissent pas sur mon RIS et donc on me décompte 12 trimestres cotisés.Devrais-je retrouver les documents Assedic et les fiches de paye des ces années pour que soit prises en compte ces périodes de travail ? Quels documents fournir pour la prise en compte des 4 trimestres "chomage" réputés cotisés ?Merci bonne journée.

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    • Le 3 mars à 09:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils devraient figurer sur votre relevé de carrière du régime général si vous avez été correctement déclarée tant par les Assedic que par l’employeur municipal.
      Si vous avez des preuves, ce sera possible de régulariser.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er mars à 12:32, par Michèle

    Bonjour,
    de septembre 1995 à mars 1998 j’étais en formation indemnisée par les Assedic (AFR Allocations Formation Reclassement).
    Est-ce que cela compte dans les trimestres cotisés ? Sur mon relevé de carrière cette période n’est pas prise en compte comme étant cotisée ?

    J’ai 4 enfants d’ou trimestres de majoration pour enfants = 32 et à fin décembre 2015 mon relevé indique : trimestres retenus y compris majoration = 184.
    Renseignements pris on me répond : les 32 trimestres pour enfants ne me permettent pas de partir plus tôt (j’ai 58 ans) ni d’avoir 1 centime de plus quand j’aurai le droit de partir à la retraite soit à 62 ans. Magnifique non un beau cadeau de 32 trimestres qui ne servent strictement à rien !!!

    Je suis curieuse de voir ce que vous pouvez répondre à cela ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 1er mars à 15:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres AFR sont gratuits et les trimestres pour enfants aussi. Ces trimestres permettent de partir en retraite sans décote à l’âge légal.
      Les trimestres pour enfants augmentent en moyenne la retraite des femmes de 17% selon les calculs du COR. C’est leur objectif. L’objectif serait que toutes les femmes aient enfin des carrières complètes, sans être pénalisées par les arrêts de travail dus aux enfants qui seraient totalement compensées. En effet, les majorations de trimestres pour enfant sont menacées par des procès d’hommes qui veulent les avoir alors que cela ne se justifie pas pour eux.

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      • Le 2 mars à 14:24, par Michèle

        Bonjour,
        en résumé toute femme ayant travaillé avec 27% en moyenne de salaire en moins durant toute leur carrière (et c’est le cas d’une majorité de femme de ma génération) et donc ayant acquis tous leurs trimestres par leur activité n’auront rien de plus à la retraite ; trimestres pour enfants et trimestres maternité ne servent à rien.
        Celles qui seront restées à la maison évitent par ces trimestres de subir une décote et donc tirent un bénéfice financier de ces trimestres et nous qui avons cotisés zéro et tout cela est normal ... Et qui plus est, les sommes perçues durant le congé maternité ne sont pas prises en comptent ce qui fait une diminution conséquente du montant de notre retraite.
        Arrivée à 62 ans j’aurais donc 32 + 6 = 38 trimestres ne me servant à rien. J’en fais volontiers cadeau aux hommes si cela peut leur servir ....

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        • Le 3 mars à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos propos remettent en cause le principe même de cette majoration de trimestres.
          Les inégalités salariales se combattent dans l’entreprise, avant la retraite. Quel système juste pourrait les compenser à la retraite ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 mars à 10:21, par dom

    bonjours
    les trimestres du csp sont t il reconnu comme travailler ou chomage
    merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février à 18:47, par joel

    Bonjour,

    Pendant un congés de reclassement peut on acquérir des trimestres cotisés pour la retraite et sont il cumulable avec 4 trimestres cotisés sur un période chômage dans le cadre d’une carrière longue ?
    Merci d’avance. Bien Cordialement

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    • Le 25 février à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres attribués lors d’un congé de reclassement comme pour du chômage indemnisé sont des trimestres assimilés (gratuits). Ils ne comptent pas dans les trimestres cotisés.

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      • Le 2 mars à 18:42, par Colette

        Bonjour,
        En chômage A.R.E. sur la page d’accueil service public/particulier/vos droits que j’ai imprimée hier il est noté vous accumulez des trimestres d’assurance dans la limite de 4 validés par an. Si je comprends donc bien 4 t doivent donc apparaitre en cotisés.. ? comme pour les anciens contrats de convention de conversion des années 90 qui eux comptent bien.
        Bien cordialement

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    • Le 29 février à 09:20, par lecarpentier

      bonjour
      en formation les trimestre compte t il

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er mars à 15:15, par PICHON CHRISTIAN

    LORSQUE JE CONSULTE MON RELEVE DE CARRIERE J’AI ACQUIS EN 1978 5 TRIMESTRES PERIODE MILITAIRE 3TR ET ACTIVITE SALARIEE 2 TR PUIS-JE FAIRE BASCULER 1 TR DE 1978 SUR 1977 CE QUI ME FERAI 5 TR POUR CARRIRE LONGUE ? MERCI POUR VOTRE REPONSE

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février à 19:12, par favre

    Bonjour
    est ce que la prime d’activité versée en complément d’un salaire donne droit à validation de trimestres.
    merci pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février à 13:02, par michel nicole

    Bonjour j’aurais besoin de deux éclaircissements .

    A)Est ce que le fait d’avoir perçu le RMI le dernier trimestre 2004 faute de revenus, (mon mari et moi étant sans emplois tous les deux au cours de ces 3 derniers mois de l’année )permet de valider un trimestre pour la retraite ?Ou s’adresser afin d’ obtenir une attestation concernant ce versement ?( CAF CONSEIL REGIONAL...)

    B)Je possède deux documents dont un du ministère du travail ,de l’emploi et de la population datant de novembre 1973 , indiquant mon numéro d’identification de demandeur d’emploi avec une décision individuelle concernant une formation que j’ai effectuée à temps plein à partir de novembre 1973 et ce jusqu ’en juillet 1974 ,d’une durée de 1320 H à 4.79 € de l’heure ne pouvant être inférieure à 90% du smic.
    L’autre document que je possède est une attestation du maire de la commune où j’habitais à cette époque et qui certifie que le 22 juillet 1974 j’ai été inscrite au chômage en sa commune suite à ma formation.Est ce que ces documents sont valables pour me permettre de valider des trimestres ?

    MERCI POUR VOTRE OBLIGEANCE.

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    • Le 25 février à 17:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le RSA ne donne aucun doit pour la retraite.
      Pour le chômage avant 1980, votre attestation vous donnera droit à des trimestres assimilés comme expliqué dans cette fiche.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février à 16:41, par JL

    Bonjour
    Dans les jours à venir je vais être licencié économique (collectif).
    Grace au préavis, je risque malgré tout d’avoir mes 4 trimestres cotisés.
    Ensuite je vais m’inscrire à Pole emploi et toucherai le chômage.
    Question : les trimestres pris en compte pour cette année par la caisse de retraite seront-ils ceux réellement cotisés en travaillant ou ceux assimilés pour l’attribution du chômage ?
    Par avance merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 février à 18:39, par bertsyl

    Bonjour,
    je souhaitais savoir si ces 4 trimestres de de période assimilée chômage étaient bien pris en compte, dans la fiche 13 il est stipulé chômage indemnisé donc ce ne sera pas pris en compte ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres attribués lors d’une période de chômage indemnisée (formation comprise) sont des trimestres assimilés.

      Répondre à ce message

      • Le 23 février à 23:10, par BERSYL

        Je ne sais toujours pas si ils sont pris en compte pour le calcul des trimestres carrière longue. Différence entre assimilés et indemnisés ????

        Répondre à ce message

        • Le 23 février à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Je recommence. Le chômage indemnisé et la formation dans ce cadre donnent droit à des trimestres assimilés. Dans toute votre carrière, 4 d’entre eux comptent pour la retraite anticipée.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 février à 07:26, par Bertsyl

    Bonjour,
    Durant l’année 1980 j’ai effectué un stage rémunéré par l’état. Cette période a été décomptée comme 4 trimestres de période assimilée chômage. Ces 4 trimestres peuvent ils être décomptés pour le nombre de trimestres pour carrière longue ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 février à 18:42, par foul eric

    Bonjour, mon relevé de carrière fait apparaître pour l’année 1997 4 trimestres au titre chômage et 4 trimestres en tant que chef d’entreprise. Mais ayant bénéficié de l’exonération des charges sociales en tant que nouveau TNS, les trimestres retenus le sont dans le cadre du régime général.
    Ma question sont-ils assimilés comme chômage, ou existe-t’il une autre catégorie pour les trimestres exonérés ?
    Car ayant été au chômage toute l’année 2015, si ceux de 1997 sont retenus comme assimilés (chômage) je ne pourrais pas partir pour longue carrière car cela me ferait 8 trimestres assimilés pour chômage.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 février à 14:29, par LE GUIFF Patricia

    Bonjour

    je suis né en 1956 j’ai travaillé les trimestres voulus pour partir à 60 ans, mais j’ai pris un congé parental de 3 ans pour mon 3ème enfant
    j’aurai en juin 2016 (60 ans) 170 trimestres retenus mais comte tenu de ce congé on me dit que je n’ai pas assez cotisé mais je ne vois nul part
    le nombre réel de cotisé ?
    j’ai calculé moi meme sans ce congé à 152 alors compte t il ou pas pour la retraite anticipée ?
    Sinon pourrais partir en retraite progressive à 60 ans ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 février à 15:20, par badg

    bj a qui faut il s adréssé pour avoir un pourcentage de ma retraitre ayant élevé 3enfants sur une certaine période de ma vie car en couple depuis la naissance de mon premier enfant en 1987 séparé en 2007 merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février à 14:57, par Martin

    Bonjour.
    Je peux prendre prochainement ma retraite. Je travaille dans le BTP et mes conges payes sont verses par une caisse a part. Il y a des retenues sur mes cotisations vieillesse. Est ce que ces cotisations sont prises en compte d office par la CRAV ou dois je faire une demande a part et si oui comment faut il proceder ?
    Merci d avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 15:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre Carsat (remplace la Crav) sera informée de ces cotisations et en tiendra compte pour le salaire annuel moyen (fiche 21) si l’année est complète (comme pour l’Arrco qui attribuera des points). Vous pourrez le vérifier.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février à 14:38, par Bouchard Nellie

    Bonjour,
    je souhaite savoir à quel âge il m’est possible de partir à la retraite à taux plein ?

    J’ai eu 58 ans début janvier et je continue à travailler. Sur mon relevé de situation individuel à la date du 31/12/2015 il est noté :
    - 173 trimestres retenus
    - 136 trimestres cotisés
    - 19 trimestres de majoration (8 pour enfants et 11 pour congé parentale)

    De plus j’ai 5 trimestres cotisés avant 20 ans.
    Puis-je partir à 60 ans, et si oui à taux plein ? Ou dois-je attendre 62 ans ?

    Merci pour votre réponse.
    Nellie

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 février à 13:56, par leroux daniel

    bonjour, pour ma retraite l’on m’a accordé des trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer de 1982 à 1984 alors que mon 1er enfant est né en 1979 .Pour l’année 1981 on ne m’a accordé aucun trimestre d’assurance vieillesse des parents au foyer alors que j’ai pris un congé parental de 2 ans en 1981(non rémunéré à l’époque) pour la naissance de mon second enfant né le 16 avril 1981.je suis de ce fait pénalisée au niveau des trimestres en 1981 puisque l’on ne m’en compte qu’un seul qui correspond à 2 mois de travail.j’attends l’attestation de mon employeur confirmant que j’ai bien pris un congé parental en 1981 pour élever mes 2 enfants et vous la ferais parvenir dès réception. j’ai repris mon travail dés 1984 et cela m’a permis de valider le nombre suffisant de trimestres pour cette année là.je ne comprends pas pourquoi l’on me compte l’assurance vieillesse des parents au foyer pour 1984 alors que ce serait plus logique de me l’a compter pour 1981.merci de vérifier et pour votre obligeance.

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 11:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF est lié à l’attribution d’une prestation familiale sous condition de ressources (voir cette fiche). Il y a toujours eu un décalage d’un an puisque pour attribuer l’allocation en 1981, on prend les ressources de 1980 et le droit à cette prestation en 1981, vous n’aviez pas droit à l’AVPF en 1981. Suis-je clair ?

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 février à 16:30, par ESCOFFIER

    Bonjour,

    En novembre et décembre 1975 et en janvier 1976, j’ai effectué une formation dans un CRET. Lors de cette formation, j’ai perçu chaque mois une rémunération nette de 234,34 francs par la Direction du Travail et de l’emploi des Hautes-Alpes.

    Ensuite du 15 septembre 1977 au 24 mars 1978, j’ai fait une formation dans un centre de formation professionnelle pour adulte C.F.P.A. en AVIGNON. J’effectuai 172 heures/mois au taux horaire de 11,78 francs et je percevais mensuellement 1760 francs en moyenne. Sur les bulletins de salaire, il n’y a pas de cotisation retraite seulement la maladie et vieillesse prises en charge par l’Etat.

    Ces périodes de formation peuvent elles être prises en compte dans le calcul de la retraite pour les trimestres (trois mois dans la première formation et six mois dans la seconde formation).

    Je vous remercie.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 février à 08:57, par Arnaud

    Je suis éligible au départ en retraite anticipé au titre du dispositif des carrières longues (mes conditions d’âge et de durée de travail seront réunis pour le tout début 2018).
    Ma société s’apprête, dans le cadre des négociations d’un PSE en cours, à étendre à 18 mois (6 trimestres) la durée du congé de reclassement qui sera proposé aux personnes pouvant atteindre l’âge légal de départ à l’issue de ce congé.
    Ma question est la suivante : Y-a-t’ il un nombre maximum de trimestres que je peux inclure au titre du congé de reclassement, hors préavis, dans mon calcul pour obtenir mon total de 166 trimestres tout en continuant de bébéficier du départ anticipé. ? (De la même façon que le nombre de trimestre de chômage est limité à 4 pour ce même calcul) sachant que je n’ai aucun trimestre correspondant à des périodes de chômage.
    S’il y a une limite, pourrais-je faire acte de candidature au volontariat, en précisant que mon congé de reclassement ne devra pas être supérieur à cette limite ? De manière à ne pas hypothéquer mes possibilités de départ anticipé.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 11:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Le congé de reclassement donne droit à des trimestres comme le chômage et non des trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 00:45, par Arnaud

        Merci Claude pour votre réponse,

        Mais ma question était : "Y-a-t’il un MAXIMUM ?’ de trimestres pouvant être retenus au titre du congé de reclassement dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue (avant 62 ans).

        Le nombre de trimestres validés par chômage est limité à 4 en cas de départ anticipé pour carrière longue.

        Y-a-t’il une limite similaire pour les congés de reclassement ?
        Merci

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 février à 10:24, par Maillet

    Bonjour

    Je voudrais savoir si dans la fonction publique la période sous les drapaux est elle prise en compte pour le calcul des trimestres et qu’elles sont les textes en vigueur.

    cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 février à 16:11, par ALAIN FOURNIER

    Bonjour, je viens de prendre ma retraite au 01/01/2016. Mon relevé de carrière indique "2015 : période assimilée à l’assurance vieillesse". Pourquoi cette période cotisée n’est elle pas prise en compte dans le calcul du salaire moyen ?
    Merci par avance

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 23:34, par Isabelle

    Bonjour,

    En consultant mon relevé de carrière pour l’année 2015, j’ai constaté qu’il n’y avait que 2 trimestres cotisés de pris en compte. Pourtant j’ai commencé l’année 2015 en travaillant en interim 3 mois et à la suite sans interruption j’ai accepté un CDI. Pourquoi à fin décembre 2015, les 4 trimestres n’ont pas été comptabilisés sur mon relevé de carrières ? Que dois-je faire pour régulariser cela ?
    Vous remerciant pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 16:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre dernier employeur vient tout juste de faire sa déclaration annuelle de salaires. Ne vous inquiétez pas. De plus, vos bulletins de salaire attestent du versement de cotisations.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 03:33, par LIANT THOMAS

    Bonjour,

    Polynésien, j’ai effectué mon service national à Mururoa de 1979 à 1980. Je n’avais jamais cotisé avant cette période. J’ai commencé mon activité professionnelle en août 1981 et continue toujours de travailler en Polynésie française. J’ai donc cotisé pour la validation de mes droits à la retraite à la Caisse de Prévoyance sociale de Polynésie française. Je voudrais savoir comment faire valider mon année de service national ?

    Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à ma demande.

    Thomas Liant

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 18:55, par Gilles

    Bonsoir,
    Il me manque à ce jour 2 trimestres cotisés pour prétendre à un départ anticipé pour carrière longue.
    En percevant un salaire brut de 1500 € en février et 1500 € en mars logiquement au 1er avril je devrai avoir acquis les 2 trimestres manquants . La CARSAT me dit que je peux effectivement m’arrêter de travailler dès l’instant que j’aurais les 166 trimestres cotisés soit au 1er avril 2016, mais que je ne percevrais pas ma pension avant le mois de Juillet 2016. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 10:31, par claude

    je vais avoir 59 ans en mars 2016
    mon employeur me propose une rupture conventionnelle
    j ai fin mars 162 trimestres valides
    j ai commence a travailler a 17 ans et 1/2
    1- puis je beneficier de partir a 61 ans
    2-quel impact aura le chomage sur ma retraite de la cnav ,sur l agirc et l arcco.
    dois je accepter cette rupture
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 février à 14:48, par BEAUDELIN Muriel

    Bonjour,

    Je souhaite prendre ma retraite pour carrière longue. Je remplis les conditions car j’ai travaillé 10 trimestres avant 20 ans.
    Il me faut donc 166 trimestres cotisés pour prétendre à cette retraite anticipée.

    A la dernière, mise à jour récente, je dispose de 149 trimestres au régime général et 12 trimestres au régime agricole soir 161 trimestres cotisés à la fin 2014.
    J’ai été en maladie pendant toutes l’année 2015 pour la première fois de ma carrière. J’ai fourni les relevés de la CPAM comme demandé lors d’un RDV à la CNAV ainsi d’autres éléments de salaires manquant sur l’année 2009 et 2013.
    La régularisation a été effectuée sur 2009 où il me manquait un trimestre.
    Par contre sur 2013, j’ai également communiqué une feuille de paye manquante qui me validerait un deuxième trimestres, non pris en compte non plus.
    Donc, pour moi, je devrais donc avoir les trimestres nécessaires à ce jour, pour prétendre à ma retraite à 60 ans au 1er juillet 2006.
    Merci de votre réponse, cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 07:00, par franc cousteaux

    bjr, j ai eu une carriere militaire et je continue a travailler dans le civil. J ai 55 ans, je percois une pension de retraite militaire avec une duree d assurance comprenant les bonifications au 1/5eme. Es ce que cette duree d assurance dans son integralité pourra etre retenue pour le calcul de retraite de l assurance retraite dite civile pour une carriere anticipee pour carriere longue ou dois je attendre les 62 ans (age de depart normal) pour pretendre a l ensemble de mes trimestres ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er février à 13:47, par Bouchard Nellie

    Bonjour, j’ai 58 ans et j’aimerai savoir si je peux bénéficier de la retraite pour carrière longue. Au 31/12/2014 j’avais 169 trimestres retenus, 132 trimestres cotisés. De plus j’ai 19 trimestres de majoration : 8 pour enfants et 11 pour congé parentale.
    Je n’arrive pas à comprendre la différence entre trimestres retenus et trimestres cotisés.

    Sinon aurai-je une retraite à taux plein à 62 ans si je continue à travailler jusque là.

    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er février à 15:28, par laborde ph

    bonjour,
    en juillet 1978 après mes etudes j ai travaillé un mois puis je suis resté 2 mois au chomage non indemnisé avant mon incorporation pour le service nationale en octobre 1978 puis je faire valoir ces deux mois ( aout et septembre ) pour valider un trimestre . merci
    sinceres salutations philippe

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er février à 16:22, par Salim Debbache

    Bonjour,

    Je travaille en France depuis 2001 sans discontinuer. Avant j’ai travaillé 4 ans au Quebec et 12 ans en Algerie. Est ce que je peux comptabiliser les trimestres travailées en Algérie et au Quebec pour le calcul du nombre total de trimestres ?

    Merci,

    S. Debbache

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 janvier à 09:06, par cheval fabienne

    j’ai travaillé pendant 13 ans avec mon ex mari dans notre boulangerie pâtisserie .Des le 1er jour , j ’étais sous le statut de conjoint collaborateur non salarié et sans cotiser pour ma retraite,.à l’époque se n’était pas obligatoire de cotiser pour le collaborateur (1994 -2007).j ai cotiser les 5 dernières années.
    ma question est :est ce que les trimestres des 8 années non cotisés vont être pris en compte dans le calcul de mes trimestres travaillés ou pas ? je ne parle pas du montant de l indemnité retraite car il n ont pas été cotisés,mais je voudrais savoir on me les prends en compte pour détermine l age de mon départ à la retraite.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 16:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans ce guide, nous traitons des régimes de retraite des salariés. Votre situation relève du régime des non-salariés, le RSI. C’est à eux qu’il faut vous adresser.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 janvier à 15:24, par FOURNIER CHAMBON Michèle

    Bonjour,
    Je suis née en décembre 1955.
    Après avoir exercée les fonctions de surveillante dans différents établissements scolaires publics (maitresse d’internat pendant plusieurs années 1978 à 1982), j’ai perdu cet emploi le 30 novembre 1982.

    Inscrite à l’ANPE le 6 décembre 1982 ,je n’ai pas été indemnisé par les ASSEDIC, mais j’ai perçu du rectorat, mon dernier employeur, une allocation perte d’emploi de décembre 1982 à mai 1984.

    Cette période d’indemnisation me donne-t-elle droit à des trimestres validés pour la retraite ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 12:05, par Evelyne

    Bonjour,
    Pour le calcul de mes trimestres par la CARSAT, j’ai effectué une Formation Professionnelle pour adultes A.F.P.A. de Octobre 1977 à Juillet 1980, rémunérée chaque mois, sauf l’été. Il semblerait d’après vos excellents échanges et réponses de mails, que depuis 2015, ce ne soit plus un forfait de salaire dérisoire pris en compte mais 1 trimestre pour 50 jours travaillés. Merci de me confirmer, la CARSAT n’a pas rectifié sur mon relevé de carrière, dois-je leur signaler ? Ce nouveau calcul de trimestres entre t-il en compte pour le calcul du départ anticipé carrière longue ?
    Comment fait-on sur votre site pour consulter les fiches aux numéros auxquels vous nous renvoyer ?
    Par avance, merci beaucoup de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      La formation professionnelle donne droit à des trimestres gratuits, dits assimilés. Ils ne compte pas pour la retraite anticipée (fiche 13).
      Il semblerait que la Carsat n’a pas reçu les instructions de la direction nationale de la Cnav pour appliquer le décret du 7 octobre 2015.
      Le sommaire du guide se trouve sur la gauche vers le haut.

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      • Le 26 janvier à 17:36, par Evelyne

        Merci de votre réponse. Je dois partir en retraite anticipée carrière longue 60 ans, car totalise mes 5 trimestres avant mes 20 ans. Les 3 années de formation professionnelle AFPA, avec des trimestres comptés sur la base d’un forfait, ne sont pas avant 20 ans mais bien après. Vous me dites que ce seront des trimestres gratuits, dits assimilés. Ma question est de savoir si cela va m’ajouter des trimestres à mon relevé de carrière car j’ai bien 50 h x 4 ( de formation ) pour pouvoir rajouter rajouter 4 trimestres chaque année.
        Merci de votre réponse car je dois contacter la CARSAT pour revoir mon relevé de carrière où il y a d’ailleurs d’autres erreurs.
        Par avance, merci, bien cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 26 janvier à 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour les formations avant 2015, lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

          Répondre à ce message

          • Le 28 janvier à 13:07, par Evelyne

            Re-bonjour Claude, Désolée de vous interpeller pour la 3e fois, mais je suis en litige avec la CARSAT. J’ai bien lu votre article, mais je n’ai pas trouvé la réponse : est-ce que le décret 2015-1240 sur les trimestres liés à la formation professionnelle sont rétroactifs à 2015 ? si OUI sont-ils considérés par la CARSAT comme des trimestres cotisés pour carrière longue départ à 60 ans ?
            Merci de me répondre précisément sur ce point de détail, j’ai tout lu vos fiches et articles et je n’ai pas trouver pour faire valoir mes droits.
            Par avance, merci pour le temps que vous accordez à tous ces messages.

            Répondre à ce message

            • Le 28 janvier à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)

              C’est indiqué dans le texte et dans le tableau de cette fiche, les stagiaires de la formation obtiennent 4 trimestres assimilés depuis janvier 2015, pas avant.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 17:15, par P-O

    Claude,

    J’ai trouvé la réponse sur votre site.Les trimestres validés par présomption pour les périodes de chômage antérieures au 01/01/1980 sont bien sans limite des trimestres cotisés et entrent donc comme tels pour les carrières longues.
    Ils n’entrent donc pas dans les 4 trimestres de chômage pouvant être retenus pour les carrières longues.

    Prise en compte des périodes validées par présomption

    Les périodes validées par présomption par les services administratifs ou les commissions de recours amiable doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée pour le calcul du minimum contributif majoré et pour le décompte des trimestres permettant le départ anticipé avant 60 ans.

    Ces périodes validées par présomption concernent :
    - les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte ;
    - les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent pas produire de justificatifs.

    Source : lettre Cnav du 9 juin 2005.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 20:27, par Alain Rousselot

    Bonjour,
    Je suis né en mai 1961.

    Après avoir terminé ma scolarité en 1979, je suis inscrit au chômage début juillet 1979 jusque fin mars 1980.

    Du 1 avril 1980 fin mars 1981, j’effectue le service militaire.

    Du 1 avril 1981 au 10 juin de nouveau inscrit au chômage.

    Le 11 juin 1981 je débute une activité sans interruption jusqu’à aujourd’hui.

    Je voudrais savoir le nombre de trimestres qui me sera attribué pour la période de juillet 1979 au 10 juin 1981.

    En vous remerciant de votre réponse, salutations.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 janvier à 12:18, par tony

    Bonjour
    je suis née en novembre 1959
    de janvier 1977 à février 1978 j’ai 4 trimestres de chômage non indemnisé (normal début de carrière)
    de février 1978 à février 1979 j’ai fait mon service national en france
    de mars 1979 à aujourd’hui j’ai toujours cotisé 13 années en France total 60 trimestres et le reste au Luxembourg 100 trimestres
    je voudrais savoir si j’ai droit à une retraite anticipé au Luxembourg car j’aurais en novembre 480 trimestres

    merci de votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 00:21, par DELHOMMEAU

    Bonjour,
    Née en 1958, j’ai besoin de 167 trimestres cotisés pour répondre aux critères de retraite anticipée longue carrière. J’ai été licenciée pour inaptitude médicale le 3/12/2015. A fin 2014 j’ai cotisé 159 trimestres.
    Ayant touché ma prime de licenciement en janvier 2016 (taxable sur 27 000 €), est ce que pour valider mes 8 trimestres manquants, seront comptabilisés 4 trimestres pour l’année 2016 au titre de ma prime de licenciement et 4 trimestres en 2017 au titre du chômage ?
    D’autre part, pour l’année 2002, mon relevé de carrière n’indique aucune information : mon employeur m’avait accordé un congé projet en me versant une prime de 7 000 € sur janvier 2002 (prime soumise aux cotisations vieillesse). Puis-je récupérer 4 trimestres sur cette année ?
    Merci de vos réponses.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 23:58, par P-O

    Bonjour,

    Je désirerai savoir si les trimestres validés par présomption au titre des périodes de chômage non-indemnisé antérieures au 01/01/1980 sont considérés comme réputés cotisés ou non cotisés . Ceci pour savoir si ceux ci sont éligibles au dispositif carrières longues.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 17:43, par PHILIPPE

    bonjours fin 2015 j ai 163 trimestres reputes cotises .j ai plus de 5 trimestres avant mes 20 ans .je peux donc prendre ma retraite le 01/04/2017.Mon patron me propose une rupture conventionnel en juin 2016.Je devrais avoir 6 mois de carence .ma question est :est que mon annee 2016 sera entièrement valide avec les salaires que je vais gagner en 6 mois (12000 euros).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 08:35, par leban jm

    bonjour
    pourquoi les periodes de formation professinnelles apparaissent dans le tableau trimestres cotisés ( Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation ) s ils ne comptent pas pour la retraite longue carriere.
    peux t on avoir plus de précision .

    cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 17:13, par BOURASS

    Né en 1954 avec 163TRIM retenus et 161 TRIM cotisés au 31 12 2015. J’envisage de conclure une rupture conventionnelle vers le 15/02/2016 et suis en maladie jusqu’au 28/02/2016. Le solde de tout compte dans ma convention se situe à environ de 5.000 € (dont 15 Jrs de Congés restants et 12 Jrs de congés acquis). A combien de TRIM je peux prétendre en 2016 selon que :
    1°) j’envisage un départ à la retraite au 1er/09/2016 car je n’ai pas encore déposé mon dossier !
    2°) Envisager un départ au 1er juillet 2016
    Merci

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    • Le 25 janvier à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les trimestres vous posez la question sous la réponse ! Si 150h de Smic donnent droit à un trimestre, les cotisations sont plafonnées et la dernière année un trimestre n’est acquis qu’à la fin du trimestres civil. Le premier septembre vous n’aurez obtenu au mieux que 2 trimestres, comme le 1er juillet. Pour en avoir 3, il faut attendre le 1er octobre. Né en 1954, il vous fait 165 trimestres (voir fiche 18).
      Lisez aussi la fiche 9.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 janvier à 11:27, par Vauter

    Bonjour
    pour bénéficier du depart en retraite pour carriere longue il me manque 2 trimestres .
    je suis actuellement á pole emploi et indemnisés.
    si j’ai bien compris je peux generer ces 2 trimestres qui me manquent avec 100 jours d’indemnisation mais doivent t ils etre répartis sur 2 trimestres ou bien les 100 premiers jours indemnisés de l’annee suffisent ?

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    • Le 24 janvier à 16:23, par Claude (CFDT Retraités)

      La dernière année, un trimestre n’est pas considéré comme à qui afin la fin du trimestre civil. Soit le 1er juillet pour deux trimestres. C’est expliqué dans cette fiche.

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      • Le 25 janvier à 19:01, par GACHAZ

        Merci pour votre réponse Mr Claude.
        Toutefois, je ne vois pas la réponse dans la fiche si ce n’est :
        "Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées."

        Mais on ne parle pas de trimestres assimilés (chômage) mais bien de trimestres cotisés....

        Donc, je pensais comme Mr VAUTER...Merci pour votre réponse et efficacité.

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        • Le 25 janvier à 19:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre remarque est pertinente. Mais les trimestres pour les périodes de chômage sont assimilés à des trimestres d’assurance, donc c’est la même règle qui s’applique la dernière année.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier à 12:31, par leban jean michel

    bonjour
    connaissez vous le montant forfaitaire cotisation retraite 2015 appliqué par l asp en formation professionnelle.
    prennent t il en compte le meme forfait pour tout le monde (taux smic) ou par exemple travailleur handicapé salaire rellement touché pendant la formation.
    cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 14:33, par isabelle

    Je suis enseignante à temps partiel (50 %) dans l’enseignement
    Comment sont calculées les années de service actif ?
    Une année à mi-temps = Une année de service actif
    ou bien
    Une année à mi-temps = une demie année de service actif ?
    J’ai eu pendant un an en 1989 une allocation de perte d’emploi via le ministère de l’agriculture.
    Cela compte t- il dans la durée de service ?

    Merci
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 17:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuelle. Selon cet élément, les éléments de calcul sont différents.
      Si vous êtes contractuelle (dans l’enseignement sous contrat), vous relevez du régime général et un trimestre est validé pour la retraite dès lors que votre rémunération est égale à 200 SMIC horaire auparavant, maintenant à 150 SMIC horaire.
      <Par contre, s’il s’agit de savoir si vous voulez bénéficier d’un départ anticipé par exemple, si vous devez avoir 15 années de service actif (pour un départ anticipé par exemple), comme pour les fonctionnaires, ce sont des années calendaires proratisées en fonction des services effectués.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 janvier à 18:04, par GRUFFAT GILLES

    je suis né le 16 août 1957, j’ai 2 trimestres de validés en 1976 et 4 trimestres en 1977 armée comprise. je voudrai savoir si j’aurai mes 5 trimestres de validés avant 60 ans vu que le 5ème trimestre avant mes20 est incomplet. Dans le cas contraire ai-je le droit de racheter un trimestre pour pouvoir partir à 60 ans, si oui quel est le coût du trimestre. Je vous remercie Mr GRUFFAT

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas votre question : vous avez bien 2+3 = 5 trimestres validés l’année de vos vingt ans ! C’est ce qui est demandé.
      Les trimestres achetés ne comptent pas pour la retraite anticipée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 janvier à 10:13, par Antonio

    Bonjour,
    J’ai effectué en 1980 18 mois de service militaire, j’étais engagé semi volontaire dans l’infanterie de marine et suis parti 11 mois au sénégal, les derniers 6 mois je recevais une solde, Mais est ce que dans ce cas il n’y a que 4 trimestres de retenu.
    Je suis né en août 1960 Et viens de recevoir mon relevé de carrière
    Merci de votre réponse

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    • Le 21 janvier à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Le service militaire donne droit effectivement, comme indiqué dans cette fiche, à 4 trimestres assimilés. Par contre, les six mois avec solde sur lesquelles figurait un prélèvement de cotisations pour la retraite, devraient compter. Informez la caisse de retraite, preuves à l’appui de cette situation.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 janvier à 16:15, par Chat bleu

    Bonjour,
    Je suis né en juin 1956. Je fais un récapitulatif de carrière avant la retraite.

    Mon RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE est erroné sur la période 1977/1978.
    Je souhaite avoir votre avis avant d’apporter les éléments détaillés pour la correction éventuelle.

    En juin 1977 j’ai fini mes études et enchainé avec le service militaire du 1/8/77 au 16/2/78.
    Si j’ai bien compris, ces 2 trimestres et 16 jours s’arrondissent à 3 Trimestres et le 3ème se place de la façon la plus favorable avant ou après les 2 autres.
    En Mai 78 j’ai trouvé un job qui m’a permis jusqu’en fin 1978 de cotisé sur plus de 4 fois 200 Smic horaire.

    Selon vous quel est le bon calcul et qui choisit parmi ces 2 approches :
    3 trimestres assimilés en 1977 et 4 trimestres en 1978
    ou
    2 trimestres assimilés en 1977 et 4 trimestres en 1978 (4 trimestres cotisés +1 trimestre assimilé, le tout limité règlementairement à 4 trimestres)

    Merci de votre temps que vous voulez bien nous accorder

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 19:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, les trimestres assimilés de service national sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
      Tout trimestre assimilés en 1978 ne compte pas car vous avez déjà 4 trimestres cotisés.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 janvier à 14:59, par tournoud

    Bonjour

    J ai 12 mois de service militaire. Soit 4 trimestres, sont ils considéré comme trimestre cotisé.
    Merci

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    • Le 16 janvier à 11:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La période du service militaire est considérée comme assimilée donc validée pour le calcul de la retraite. Elle est "réputée cotisée" pour l’ouverture de droits à départ anticipée "carrières longues" voir fiche 13

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 janvier à 16:07, par Joelle

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er décembre et je n’ai toujours pas le montant de ma retraire car il manque toujours un papier. Maintenant on me demande les attestations assedic de 2001 et 2002 or je ne sais pas où m’adresser pour les obtenir.
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Elles vous ont été remises lorsque vous étiez indemnisé. Je doute que Pôle Emploi les ai conservées.
      Au nom de la lutte contre la fraude, les contrôles deviennent excessifs.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 janvier à 14:24, par Didier

    Bonjour
    je pars bientôt en retraite .. donc çà se prépare
    J’ai droit à la longue carrière, né en 1957 il me faut 166 trimestres
    dans mon relevé de situation , j’ai 4 trimestres pour l’armée et 4 trimestres pour une année de chômage indemnisés en 2014
    La CRAV me dit que ces trimestres seront bien assimilés "cotisé" mais il seront plafonné à 6 !!!!

    impossible de trouver un texte la dessus

    merci pour votre aide
    Didier

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier à 10:48, par GARROU

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si les salaires acquis pendant le congé de mobilité (après préavis) sont mentionnes sur le relevé de carrière

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce ne sont pas des salaires, mais des allocations non soumises à cotisations. Mais cette période donne droit à des trimestres assimilés et figure sur le relevé de carrière.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 11:33, par GARROU

        merci,
        mais le contrat de mobilité que j’ai signé avec mon employeur stipule que
        " la période de versement de l’allocation de conge de mobilité est prise en considération pour l’ouverture du droit a pension de vieillesse. Pendant la période de congé de mobilité excédant le préavis, les cotisations retraite employeur et employé sont prises en charge par l’entreprise sur la base d’une rémunérations a 100%. La période effectuée en congé de mobilité est donc sans incidence sur l’acquisition des droits à la retraite"
        Concrètement cela veut dire quoi ?

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous renseigne à partir des textes officiels, pas sur ce que vous écrit votre employeur.
          Que dit la réglementation sur le congé de mobilité :
          « - Pour la période du congé correspondant à la durée du préavis : report du salaire dans les conditions de droit commun. Durant la période du congé qui excède le préavis : versement d’une allocation non soumise à cotisations de sécurité sociale.
          Validation du congé, dans la limite des neuf premiers mois excédant le préavis, en périodes assimilées. Il est validé, comme le congé de reclassement, autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée du congé. L’allocation est décomptée de date à date. Si la durée du congé excède 9 mois au delà du délai de préavis : report au compte de la rémunération, soumise à cotisations, dans les conditions du droit commun. »

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier à 11:51, par garrou

    Bonjour

    la période de congé de mobilité donne droit à 4 trimestres
    la période de chômage droit à 4 trimestres
    peux-tu cumuler 8 trimestres au titre de la retraite ,

    merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier à 09:30, par Merrouche

    Bonjour

    J ai 60ans j’ai travaille sept années en Algérie jje voudrai savoir si ces années algériennes peuvent être assimilées pour le calcul du total de trimestres en d autres termes la convention algero française me permet elle de partir a 60/62 ans a taux plein au lieu des 67 ans propose aujourd’hui ;
    Je sais que je peux recevoir une pension de la caisse algérienne mais ce n est pas ma question.
    Merci pour votre réponse

    Salima Merrouche

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse est oui, mais il faut le signaler à votre caisse de retraite qui interrogera la caisse algérienne. C’est prévu dans la convention franco algérienne de sécurité sociale (voir fiche 59 et site du Cleiss).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier à 09:47, par POTIER JACQUES

    Mon épouse est actuellement en longue maladie et vient de demander la liquidiation de sa retraite au 1/06/2016 ( elles est née en 1954 ). Au 31/12/15 elle bénéficie de 163 trimestres et continuera à être indemnisée par la CPAM jusqu’au 31/05/2016.Pourra-t-elle bénéficier pour 2016 de 2 trimestres supllémentaires pour atteindre les 165 trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ou doit-elle décaler sa demande au 1/07/2016 ? Les conseillers de l’assurance retraite ne sont pas clairs à ce sujet.

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    • Le 11 janvier à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un départ en cours d’année, il faut attendre que les trimestres civils soient écoulés pour obtenir ces trimestres. En attendant jusqu’au 1er juillet, elle obtiendra deux trimestres assimilés (gratuits).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 janvier à 12:07, par bourseul

    Bonjour
    je suis en invalidité A 30% RSI mes trimestres pour la retraite sont il valides ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 janvier à 20:11, par LACHAUME Marie claude

    Bonjour ;
    Je dois partir en inactivite en 2019.
    J’ai 2 grandes filles .malheureusement entre la nasisance de mes 2 filles j’ai perdus des triplés à la naissance,et nés viables.
    La carsat m’a informé il y a 2 ans que mes 3 enfants décédés à la naissance ne comptaient pas pour le calcul de départ à la retraite,mais la semaine dernière une employée de la carsat m’a’ informé que mes 3 enfants entraient en compte et me faisait bénéficier 10 pour cent en plus pour le calcul de ma retraite.
    je sais pas par contre à quoi correspondent ces 10 pour cent !!!!
    QUI CROIRE ???????
    merci pour votre réponse

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    • Le 4 janvier à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, la majoration maternité est de 4 trimestres. Elle est attribuée à la mère pour chaque enfant (y compris pour un enfant mort-né) au titre de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle, notamment la grossesse et l’accouchement (article L351-4 du code de la sécurité sociale).
      Pour la majoration de pension, c’est expliqué fiche 24.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 décembre 2015 à 15:57, par BERNARD R.

    Bonjour,
    Né en 1952, non-titulaire de la fonction publique, je serai rayé des cadres le 09/11/2017 à 65 ans et 9 mois pour cause de limite d’âge.
    Cherchant à optimiser le montant de ma pension, pourriez-vous m’indiquer dans le cas où je fais démarrer ma retraite au 01/01/2018, si l’année 2017 sera prise en compte bien qu’ayant cessé de travailler le 09/11/2017, et d’autre part si le quatrième trimestre sera validé (seulement 1 mois et 9 jours travaillés, mais le salaire dépasse les 150 x SMIC horaire).
    En vous remerciant par avance
    Bernard

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    • Le 29 décembre 2015 à 17:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir lu nos fiches.
      Oui, les salaires de l’année 2017 sont pris en compte si vous prenez votre retraite le premier janvier 2018. Mais cela dépend de votre carrière (voir fiche 21 et son calculateur de Sam).
      Oui, vous aurez 4 trimestres cotisés en 2017 car le calcul des trimestres se fait sur l’année, sauf si vous partez le 9 novembre où vous n’aurez que 3 trimestres, car ils faut que les trimestres civils soient écoulés (voir cette fiche).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 décembre 2015 à 21:55, par Antoine

    Bonjour,
    Carrière longue, âgé de 60 ans en novembre dernier, je suis en retraite depuis le 01/12/2015.
    La CNAV m’a adressé une notification de retraite où il n’est pas fait état de l’année 2015 pour le calcul du salaire de base, ce qui semble être la règle.
    Toutefois, je viens de lire sur votre site que :

    "La dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées"

    Ainsi, mais je voudrais m’assurer d’avoir compris ce qui précède, il semblerait que je puisse demander à ce que soient pris en compte mes revenus jusqu’en septembre 2015 pour le calcul de la moyenne de mes 25 meilleures années et, auquel cas, ces trois trimestres seraient par ailleurs comptabilisés pour le calcul du nombre de trimestres, tout autant de choses qui me seraient à priori financièrement plus favorables.
    Dans le prolongement, je souhaiterais savoir SVP, si vous deviez me confirmer que je peux faire valoir la prise en compte de mes revenus jusqu’en septembre 2015, quel est le montant à considérer sur le récapitulatif de la feuille de paye du mois précité.
    Est-ce, le Cumul Net Imposable ou le Cumul Plafond SS ou autre chose et dans ce cas quoi ?
    Cordialement et Bonnes fêtes à tous.

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    • Le 23 décembre 2015 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Le salaire de la dernière année incomplète n’est pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Vous auriez du attendre le 1er janvier si votre salaire actuel est bon.
      Mais vos cotisations versées en 2015 sont prises en compte pour l’attribution des trimestres, ce qui est un paramètre différent. Vos trois trimestres pour 2015 sont peut-être utiles, à vous de voir.
      Le point 1 de la fiche 21 explique comment on calcule la retraite et donc les différents paramètres.

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    • Le 24 décembre 2015 à 10:09, par Antoine

      Merci beaucoup, Claude, pour votre réponse aussi claire que rapide.
      Effectivement, si j’avais su tout cela avant j’aurais continué à travailler 30 jours de plus, n’en doutez pas.
      A si peu c’est vraiment regrettable, d’autant plus que cette dernière année intégrait une prime de retraite substantielle outre, s’agissant d’une fin d’exercice, une prime de Noël non négligeable.
      Il m’appartenait certes d’être plus vigilant en me renseignant avant mais je ne m’étais nullement posé la question puisque, pour moi, il était évident qu’en la mesure où ces revenus étaient cotisés, ils étaient très logiquement pris en compte.
      Sincèrement, je ne trouve pas cette disposition très juste tandis qu’il me semble qu’elle heurte le bon sens commun.
      Quoi qu’il en soit, je revendiquerai au moins la validité des trois trimestres dont il est question puisque, en les intégrant dans la règle de trois (X 175 / 166) du calcul du montant de la retraite, ils participent à augmenter, de très peu, le résultat.
      Cordialement et bonnes fêtes.

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      • Le 24 décembre 2015 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

        La dernière peut augmenter légèrement le salaire annuel moyen. Vous pouvez faire une simulation dans le tableur en téléchargement fiche 21. Mais prenez en compte que les cotisations sur les salaires et les primes sont plafonnés et que tout ne compte pas pour la retraite.
        Concernant les trimestres, si vous êtes né en 1955, les trimestres au-delà de 166 ne sont pas pris en compte, puisque la pension maximum repose 166/166. (fiche 21).
        Consolation, toutes les cotisations Arrco donnent droit à des points pour la retraite annuelle.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 décembre 2015 à 14:51, par Irène

    Bonjour, j’ai été en arrêt (accident du travail) depuis le 14 novembre 2014 et j’ai repris le 22 décembre à mi-temps thérapeutique pour 3 mois. Ma question est la suivante : les trimestres de cette période (arrêt total) sont ils validés ou cotisés. Plusieurs avis qui sont totalement différents... J’aurais souhaité l’avis d’un fin connaisseur ! Mais si vous me dites validé et pas cotisé, je vais trouver ça tellement injuste... car j’ai besoin de cette année là dans le calcul de ma pension (dans 3 ans) ! Je vous remercie par avance. Cordialement.

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    • Le 23 décembre 2015 à 15:06, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans le tableau 2, vous aurez droit à des trimestres assimilés, donc gratuits. Ces trimestres comptent pour la calcul de la retraite à l’âge légal.

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    • Le 23 décembre 2015 à 16:18, par Irène

      Merci Claude. Savez-vous comment ils sont calculés ? (pour la somme servant de calcul pour les 25 meilleures années) ? Merci par avance.

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    • Le 23 décembre 2015 à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces périodes sans cotisations ne sont prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen mais dans le nombre de trimestres pour calculer la retraite. Lisez les fiches 21 et 22.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 décembre 2015 à 19:27, par Thoreau Jean-Luc

    Bonjour, Mon mari est né en 1956. Il a toujours travaillé et depuis 1990 dans la même entreprise.
    On lui "propose" une rupture conventionnelle. Il aurait eu tous ses trimestres en avril 2018.
    QUESTION : Les trimestres de chômage indemnisé valident des trimestres pour la retraite.
    Mais dans quelle limite ?
    Tous les trimestres comptent ? ( il y en aurait 8 jusqu’en mars 2018)
    Le délégué syndical pense que seulement 4 trimestres sont comptabilisés...
    Merci de votre réponse.

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    • Le 21 décembre 2015 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez pu lire dans cette fiche que les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des trimestres assimilés (gratuits) comme indiqué dans cette fiche. Ils comptent pour la retraite à l’âge légal à 62 ans mais pas pour la retraite anticipée à 60 ans, sauf 4 qui sont réputés cotisés. Le délégué syndical (CFDT ?) a raison dans le cas de la retraite anticipée.
      Lisez la fiche 13 sur la retraite anticipée à partir de 60 ans.

      L’employeur de votre mari détourne la rupture conventionnelle de son objectif. De plus, il utilise notre système d’indemnisation du chômage : trois ans pour les plus de 55 ans et une indemnité non dégressive. Il ne fait pas s’étonner si certains demandent le retour de la dégressivité et la diminution de la durée d’indemnisation en accusant les salariés de profiter de cette protection sociale qu’ils jugent trop généreuse. Vous apportez une preuve de plus que ce sont les employeurs qui dévient le système.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 décembre 2015 à 22:42, par P Durant

    Bonjour,

    Né en 1959 , je commence a faire la mise à jour de mon relevé de carrière .
    J’ai commencé à travailler en 1977 en faisant des travaux saisonniers (l’été) via des contrats avec des Ste d’intérim .
    J’ai donc , dans la continuité des années 1977 et 1978 et jusqu’en 1981 travaillé en tant que saisonnier (l’été) pour des sociétés d’intérim .
    Pour 1977, j’ai pu retrouver 3 bulletins de paie , et un « certificat d’emploi »
    Pour 1978, j’ai pu retrouver un contrat de mission temporaire ,
    Pour 1981, un bulletin de paie ,
    Mais je ne retrouve pas de justificatif pour les saisons 1979 & 1980.
    Quelles sont les possibilités pour "récupérer" les années sans justificatifs ( 1979 , 1980 ) ?
    Déclaration sur l’honneur ? recherche dans les caisses de versements ??

    Autres pistes ???

    Ces 2 années manquantes ( 2 trimestres ) me font cruellement défaut .

    Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

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    • Le 16 décembre 2015 à 13:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 16.

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    • Le 19 décembre 2015 à 18:03, par P Durant

      La fiche 16 traite le rachat de trimestre , je souhaiterai la régularisation de trimestres travaillés mais non justifiables 1979 1980 sans rachat .Est ce possible ?
      Je souhaiterai le rachat de trimestre des années 77 , 78 .

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      • Le 19 décembre 2015 à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

        Le point 4 de la fiche 16 traite de la régularisation de périodes travaillées. La fiche évoque aussi la possibilité d’achat de périodes pour les années incomplètes.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 décembre 2015 à 13:10, par Blandine

    Bonjour, Née en 1956, je ne peux pas partir à 60 ans = 2016, car il me manque 1 trimestre cotisé (j’ai inclus les 4 trimestres de chômage). Ma question est la suivante : Si je travaille dans le cadre du CUI-CAE, Est-ce que la règle des 150 h travaillés vous donne droit à 1 trimestre cotisé, valable pour les départs à 60 ans ? Ou alors, dois-je fournir plus d’heures pour obtenir un trimestre cotisé ? (Je parle toujours de ces contrats aidés).Merci pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 décembre 2015 à 19:08, par LE GALL V

    BONJOUR,
    EN DEBUT DE CARRIERE J’AI ETE CONTRACTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE AVEC DES PERIODES TRAVAILLEES ET DES PERIODES DE CHOMAGE INDEMNISEES.
    J’AI FAIT VALIDER MES PERIODES TRAVAILLEES AUPRES DE LA CNRACL. A RECEPTION DE MON RELEVE DE CARRIERE, JE M’APERCOIS QU’IL MANQUE LES TRIMESTRES CORRESPONDANT AUX PERIODES DE CHOMAGE. LA CARSAT REFUSE LEUR PRISE EN COMPTE AU MOTIF QUE NE JE NE SUIS PLUS ASSUREE SOCIALE. J’AI FAIT UN RECOURS AU TASS QUI M’A DONNE RAISON MAIS LA CARSAT FAIT APPEL.
    AVEZ-VOUS CONNAISSANCE DE CAS SIMILAIRES ET DE JURISPRUDENCES OU ARRETS EN LA MATIERE
    MERCI

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    • Le 7 décembre 2015 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre procès nous intéresse. Je vois avec un autre militant s’il trouve une jurisprudence.
      Mais je suis surpris de la décision du Tass. Si vous avez des trimestres, vous avez droit à une retraite. Mais vous n’avez pas de salaire inscrit au compte pour la calculer !

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    • Le 14 décembre 2015 à 23:19, par LE GALL V

      Bonjour,
      Non ces trimestres n’ouvrent pas droit à retraite puisque comme vous le dites je n’ai pas de salaires inscrits.
      Ils comptent seulement au titre de la durée d’assurance, c’est à dire pour le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir partir à la retraite.
      Ma demande porte bien sur la prise en compte de ces trimestres au titre de la durée d’assurance (ce que j’ai omis de préciser dans ma question) et c’est sur cette demande que le TASS me donne raison.
      Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 décembre 2015 à 21:47, par GB

    Bonjour,
    d’abord merci pour votre site.

    Ma question :
    en 94 j’ai été en maladie 124 jours d’après mon relevé de carrière. Ces 124 jours correspondent-ils à 2 trimestres assimilés ou à 3 trimestres assimilés ?
    1 trimestre équivaut à 60j, mais tout trimestre de maladie commencé est-il considéré comme assimilé ?
    Pour les matheux, la carsat considère-t-elle l’arrondi inférieur, ici 124/60=2, ou l’arrondi supérieur et alors 124/60=3.
    Pour l’année considérée j’ai 4 trimestres pris en compte pour l’ouverture des droits mais Je pourrais prétendre à une carrière longue et ce trimestre compte alors dans le total "trimestres cotisées + trimestres validés".
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2015 à 14:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par année civile. Dans votre relevé de carrière et pour l’année considéré, vous pouvez avoir 3 voire 4 trimestres cotisés.
      En 1994, il fallait 6 966,00 F brut pour valider un trimestre (cotisé).

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    • Le 10 décembre 2015 à 18:18, par GB

      Bonjour Gilbert, merci pour votre réponse.
      Je comprends pour le maximum de 4 trimestres par année civile.
      en 1994 j’ai travaillé 7 mois, de janvier à juillet, et le brut fiscal de cette période a correspondu à 185.496F. Soit 4 trimestres cotisés.
      J’en conclus que pour 1994, je n’aurai pas de trimestres assimilés même si la sécu m’a versé des allocations de août à décembre.
      Je m’intéresse à ce décompte trimestre cotisé / trimestre assimilé car, pouvant prétendre à une carrière longue, je ne dois pas dépasser 4 trimestres assimilés. Pour 1994, j’aurai 4 trimestres cotisés et 0 trimestres assimilés, je n’ai pas commis d’erreur ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 décembre 2015 à 10:17, par Eric Jeantil

    Bonjour

    J’ai 53 ans 1/2.
    Je suis au chomage depuis le 20 octobre de cette année.
    ce chomage sera indemnisé 4 mois (jusqu’au 20 Fevrier 2016)
    D’apres ce que je lis le chomage non indemnisé sera ensuite comptabilisé
    pour les trimestres de retraite pendant 1 an et demi.

    Question : Si je suis encore au chomage au 20 Aout 2017 j’aurai alors 55 ans (age que j’atteindrai au cours de la période de chomage non indemnisé). Est ce que le dispositif concernant les plus
    de 55 ans (5 ans de comptabilisation des trimestres de retraite) va alors s’appliquer ?

    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2015 à 17:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La période non indemnisée est validée dans la limite de 5 ans si l’assuré :
      - a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation ;
      - totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
      - ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 novembre 2015 à 22:20, par PIERA

    Bonjour,
    Je suis né en 1962. J’ai commencé à travailler de septembre 1981 à avril 1982 en qualité de "STAGE PRATIQUE". Je touchais le salaire minimum et non pas une simple indemnité de stage. Les cotisations auraient dû être prises en charge par l’Etat (stages pour l’insertion des jeunes, sous Raymond Barre).
    La CNAV ne prend pas en charge cette période car mes bulletins de paye ne mentionnent aucune cotisations.
    Est-il possible de faire reconnaître cette période en trimestre assimilés et/ou cotisés ?
    Que dit la Loi par rapport aux "stages pratiques" ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 novembre 2015 à 22:14, par Bonici

    Je suis née en février 1955. Je devrais être retraitée le 1 mars 2017 a 62 ans. J ai 5 trimestres cotises à
    la fin de l année de mes 20 ans et 162 trimestres cotisés fin 2015, il me manque donc 4 trimestres pour prétendre à une retraite anticipée pour carriere longue. J aurais cotisé 4 trimestres fin avril 2016 et j envisage d arreter de travailler a ce moment la. Or je découvre qu en matière de comptage de trimestres les règles changent ’’l année de la liquidation’’. Si je demande une retraite anticipée au 1er janvier 2017 est ce que 2017 sera considéré comme l année de liquidation et donc j aurai 4 trimestres en 2016 même si je n ai travaillé que 3 mois ? Ou faut il que j attende le 1er mars 2017 pour être sûre d avoir 4 trimestres en 2016 et donc 166 trimestres en tout ? Merci

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    • Le 29 novembre 2015 à 13:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez bien lu : la dernière année il faut attendre la fin de chaque trimestre civil pour avoir droit à ce trimestre. Mais le 1er janvier est bien dans l’année suivante.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 novembre 2015 à 20:30, par Pitois

    Bonjour, ma retraite approche une période manque sur mon relevé de carriere à savoir : une période où j’ai du m’inscrire à pôle emploi en 1990 , mais j’ai été indemnisée par mon employeur de la fonction publique ou j’étais agent de l’état non titulaire. cette situation vient du fait que j’ai suivi mon époux fonctionnaire qui a eu une mutation.Pouvez vous me dire si cette période peut être prise en compte comme trimestres validés comme demandeur d’emploi. merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 novembre 2015 à 15:45, par LETERME

    en 2013 j’ai perçu au 1er trimestre plus de 800 fois la valeur du smic horaire brut.ouvrant des droits pour 4 trimestres cotisés au titre de l’année 2013. dès mars 2013 jusqu’à la fin de 2014 j’ai été en période de chômage non indemnisé qui devrait me donner droit à six trimestres assimilés c’est à dire aucun pour 2013 et quatre pour 2014 ( et donc deux en réserve)
    Hors la CARSAT m’annonce : 1 trim 2013 avec les salaires, 3 trim 2013 avec 3 trim assimilés et 3 trim 2014 assimilés ; je perds donc dans cette méthode de calcul le dernier trimestre 2014 et les deux trimestre en secours.
    Merci de me dire qu’elle est la formule à retenir.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2015 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous rappelle que les cotisations à la retraite de base sont plafonnées à 3086 euros par mois en 2013. Et pour valider un trimestre il fallait cotiser sur 1 886 € en 2013. Je vous laisse vérifier avec ces infos.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 novembre 2015 à 14:30, par Barbier Jeoffrey

    Bonjour,
    Je traite actuellement dans une entreprise les dossiers de salariés qui souhaiteraient partir plus tôt dans le cadre de carrières longues. Nous calculons ainsi leurs trimestres cotisés pour leur annoncer à quel âge ils pourront prétendre à la retraite.
    Le soucis, c’est que j’ai bien compris que nous nous basons sur les trimestres cotisés + des trimestres assimilés (dans la limite de 4 pour la maladie, 2 pour l’invalidité (...)), mais ces limites sont annuelles ? C’est à dire un salarié qui aurait été absent en tout 8 trimestres sur 2 ans, on lui compte ces 8 trimestres dans les assimilés, ou seulement 4 par carrière ?
    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance.
    Cordialement

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    • Le 20 novembre 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 13 (point 3), ces trimestres sont réputés cotisés pour toute la carrière.
      C’est bien 4 de maladie (l’année où le salarié n’a pas déjà 4 trimestres cotisés) pour toute la carrière. Il faut utiliser le relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 novembre 2015 à 17:20, par ZABATTA

    Bonjour
    Pourriez-vous m’éclairer svp ?
    Maçon, puis handicapé, j’ai effectué une formation de TBEB en rééducation professionnelle dans un centre de la CRAM (CRIP Castelnau le Lez).
    Je prépare ma retraite et cherchant les trimestres manquants, je voudrais savoir comment calculer les cotisations assurance vieillesse versés par l’Etat sur mes rémunérations.
    J’ ai eu vent de 0.20 € par heure de formation. Est-ce exact et si oui comment calculer ce montant par rapport aux mois de effectués ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 novembre 2015 à 15:48, par berni

    bonjour
    nous avons élevés un enfant handicapé mon épouse & moi même et avons tout les papiers nécessaires
    les trimestres à raison de 8 ont bien été mis sur le relevé de carrière de mon épouse
    pour moi ce sera au moment de demander ma retraite par contre ses trimestres sont t’ils considérés cotisés
    et pris en compte financièrement pour le calcul de nos retraites
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2015 à 16:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des trimestres assimilés (gratuits), donc non cotisés. Ils sont pris en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la retraite à l’âge légal (fiche 18).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 octobre 2015 à 09:33, par Sylvie

    Bonjour,
    Je rebondis sur l’une de vos réponses concernant l’absence actuelle de publication de ce décret relatif au report sur une année voisine de cotisations non utilisées alors que le troisième anniversaire de la loi approche. Avez-vous des informations concernant l’état d’avancement des travaux d’élaboration de ce décret ou votre organisation syndicale peut-elle se renseigner à cet égard auprès des services concernés ?
    Malgré que la loi ait prévu ce dispositif, on peut légitimement s’interroger sur la volonté des pouvoirs publics à publier ce décret qui permettrait à des salariés de partir en retraite plus précocément....
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2015 à 23:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous évoquions aujourd’hui l’attente de ce décret entre militants de la CFDT Retraités. Ce sujet sera porté à la confédération CFDT dès demain pour une nouvelle intervention auprès du ministère.

      Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2015 à 09:36, par Sylvie

      Je vous remercie pour votre réponse et pour les informations que vous pourrez m’apporter le moment venu après cette intervention de votre organisation syndicale auprès du ministère.
      Bien cordialement.
      Sylvie.

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 14:26, par Sylvie

      Bonjour,
      Avez-vous obtenu des informations concernant le délai de publication de ce décret ?
      Merci.
      Sylvie

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, cette fiche a été mise à jour à la fin du point 2. La mesure devrait être supprimée.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2015 à 17:46, par leban

    bonjour
    il semblerait que le tableau periodes cotisées .formation professionnelle .comporte une erreur.*
    (Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé ).
    ce serait des trimestres validés et non cotisés.

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le nom officiel, trimestre assimilé. C’est un trimestre gratuit. Les trimestres validés sont l’addition des trimestres assimilés et des trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 10:44, par vall

    {}l est écrit :
    1 - C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
    2 - En 1975 le montant du salaire annuel est de 5400Fpour valider 4 trimestres(il n’est pas précisé de distinction de régime).

    Sur l’année 1975 on me valide 3 trimestres sur le régime agricole (5176 F) et 0 trimestre sur le régime SS (242F) ce qui est logique.

    Je suis né en décembre 1955 donc il me faut 4 trimestres pour partir en carrière longue , le cumul annuel dépasse les 5400F : si quelqu’un a des connaissances en droit je suis preneur. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul des trimestres se fait dans chaque régime de retraite. Malheureusement !

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    • Le 11 novembre 2015 à 12:43, par vall

      Bien sur je suppose que que votre réponse s’appuie sur un texte de loi. En avez vous connaissance ? ou puis je le trouver ?

      Je vous remercie néanmoins de votre réponse rapide à ma première question (même si elle ne m’est pas favorable et un peu injuste.)..
      S l’on suit le raisonnement jusqu’au bout on devrait comptabiliser tous les trimestres valides dans une année et cela pour chaque régime, En 1981, j’en valide 4 dans un régime et 4 dans l’autre et on n’en retient bien sur 4.

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      • Le 11 novembre 2015 à 16:11, par Claude (CFDT Retraités)

        Le régime général dépend du code de la sécurité sociale (article R351-9) et la MSA du code rural et de la pêche maritime.
        Effectivement, il est indiqué qu’on ne pas prendre en compte plus de 4 trimestres par an, quelque soit le régime de retraite.
        Pour un salarié à temps plein, les 4 trimestres sont rapidement obtenus.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 11:32, par HUGUET

    j ai travaille en 1975 pour un montant de 1350 fr est ce que ce montant me permet de valider une année de trimestre puis en 1977 pour un montant de 1788 fr merci d’avance pour vos lumières

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre 2015 à 15:14, par Drappier

    Bonjour, actuellement au chômage et à la recherche d’un emploi, né en 1955,je cesserai de bénéficier de l’assurance chômage versée par pole emploi fin avril 2017. A cette date,il me manquera quelques trimestres :j’en totaliserai 156 validés. J’ai vu que pouvaient être attribués des trimestres gratuits en fin de droits d’allocation chômage. Pourriez-vous,svp,avoir l’obligeance de m’éclairer ? quelles sont les conditions ? comment fait-on cette demande et à qui ? Merci Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre 2015 à 15:01, par Drappier

    Bonjour, né en 1955,au chômage depuis plus d’un an et indemnisé par Pole emploi,je m’occupe à domicile de mon épouse ,handicapée à 80 %. Comment avoir le statut d’aidant à domicile ? à qui s’adresser ? y a t’il des conditions de ressources ? comme il me manquera quelques trimestres pour avoir ma retraite à taux plein,ce statut permet-il d’obtenir des trimestres et combien ? Merci par avance de votre retour ;cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre 2015 à 16:30, par BOURBON

    Bonjour,
    J’ai arreté mon activité professionnelle le 01/09/1995 pour m’occuper à la maison de mon premier enfant né le 20 Mai 1995,
    J’ ai été placé en congé parental sans indemnité aucune, mise à part une petite allocation de la caf à l’époque environ 900 Francs /Mois .
    Ceci jusqu’à la naissance de mon deuxième enfant le 02/04/1997 ou j’ai continué de rester parent au foyer ,cette fois avec l’allocation parentale d’éducation et ceci jusqu’au trois ans de mon deuxième enfant c a d 04/2000.
    Je suis le PAPA, à quoi puis je prétendre,la caf me refuse les trimestres pour le premier enfant et je n’ai que 8 trimestres de comptés sur mon relevé pour le deuxième ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 novembre 2015 à 21:30, par FRIES

    Bonjour,

    Combien de trimestres sont pris en compte dans le cadre d’un départ en carrière longue à 60 ans pour un enfant né en 1984 ?

    D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2015 à 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre relevé de carrière. Si l’année de naissance de l’enfant vous n’avez pas 4 trimestres cotisés, si vous avez travaillé une partie de l’année, vous avez droit à un trimestre assimilé maternité, il sera considéré comme cotisé. Lisez la fiche 13.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 novembre 2015 à 15:42, par normand

    Bonjour,
    L’attribution de trimestres pour éducation suppose t-elle l’arrêt de toute activité professionnelle pendant les 4 années suivant la naissance de l’enfant ? Sinon, quels sont le mode de calcul de cette attribution et les contraintes associées ?
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 15:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas d’arrêt de travail dans les régime général. Comme vous posez la question sous la réponse, vous ne seriez pas fonctionnaire ? Si oui, lisez la fiche 48.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 novembre 2015 à 16:18, par Agredmalika@gmail.com

    Bonjour ma question est :les périodes de slaves de 60js donne t elle droit à de trimestres assimilé ? Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2015 à 14:57, par Sylvie

    Bonjour,
    Après avoir constaté sur mon RSI l’absence de report de trimestres sur l’année 1976, j’ai effectué début mai 2015, une demande de régularisation auprès de la Carsat de mon domicile, Bourgogne-Franche-Comté. Ayant égaré mes bulletins de paie, mon employeur de l’époque (grande entreprise alsacienne de plus de 6000 salariés toujours en activité) a produit à la Carsat Bourgogne une attestation conforme au livre de paie et établissant un versement de salaire de 5 089 francs et de 451 francs de cotisations salariales à la sécurité sociale pour la période travaillée du 14 juin au 8 octobre 1976. Selon mes calculs, cela devrait représenter 3 trimestres d’assurance.
    Or, la Carsat Bourgogne m’indique qu’elle ne peut prendre de décision avec cette seule attestation et qu’elle en attente "de réponses à des recherches employeurs effectuées auprès de la Carsat d’Alsace", celle-ci n’ayant toujours pas répondu malgré une relance de la Carsat Bourgogne. J’ignore quels sont les éléments supplémentaires qui sont attendus de la Carsat d’Alsace ?
    Je souhaiterais savoir si l’attestation fournie par l’employeur ne devrait pas être suffisante pour permettre à la Carsat Bourgogne de répondre positivement car cela me parait constituer la présomption prévue par les textes ? Comment puis-je faire valoir mes droits (notamment au contentieux) si je n’obtiens pas de décision faute de réponse de la Carsat d’Alsace à la Carsat de Bourgogne ? N’y a-t-il pas de délai maximal de réponse ? La Carsat de Bourgogne peut elle se prévaloir d’un défaut de communication avec une autre Carsat pour justifier sa position actuelle.
    Pouvant partir l’an prochain au titre des carrières longues si j’obtiens ces trimestres, il y a urgence pour moi d’obtenir cette décision car une réponse trop tardive même favorable risque de n’avoir aucun effet si je suis déjà partie en retraite.
    Avec mes remerciements
    Sylvie

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    • Le 4 novembre 2015 à 15:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Le cas de la régularisation sur présomption est traité fiche 16.
      Au nom de le lutte contre la fraude, il devient de plus en plus difficile de valider des périodes sans inscription sur le compte individuel. Car il y a de la fraude, malheureusement.
      Pour pouvoir ester en justice, suivez la procédure décrite fiche 5.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 novembre 2015 à 19:42, par ROUGEOT

    Bonjour, après avoir réussi le concours permettant d’accéder aux études infirmières, j’ai suivi cette formation pendant plus de 3 années, mais n’ayant pas réussi à valider ma troisième année pour moins d’un point je n’ai donc pas été présentée au Diplôme d’Etat d’Infirmiere, cependant ayant validé la première année d’études je suis donc Aide Soignante depuis 2005 et travaille comme telle. Comment dois-je donc faire pour valider ces 4 trimestres afin qu’ils puissent être pris en compte dans le calcul des trimestres cotisés pour la retraite ?Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous demandez si vos années d’études non rémunérées donnent droit à des trimestres cotisés comme des périodes travaillées ? La réponse est négative.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 octobre 2015 à 21:10, par Patrick

    Bonjour

    Je vais arrêter mon activité de commerçant indépendant fin novembre, je souhaiterai savoir si en mettant ma société en veille et en payant le RSI si je peux durant 2016 espérer valider et cotiser les 4 trimestres qui me manquent, ou bien comment dois-je procéder ?
    D’avance merci pour ces précieux conseils
    Cordialement
    Patrick

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    • Le 10 octobre 2015 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas de documentation sur ce régime de non salariés. Mais il me semble impossible de valider des périodes cotisées sans avoir d’activité professionnelle.

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    • Le 30 octobre 2015 à 00:13, par mon avis

      Attention, une nouvelle législation touche le RSI, (depuis le 01/01/2014 ?), il faut déclarer un minimum de chiffre d’affaires (montant à voir et progressif également) pour valider 1 trimestre au minimum, sinon c’est zéro trimestre, et ce même en payant le minimum de charges au RSI. Cela est fait peut être pour "encourager" à déclarer au maximum du chiffre d’affaires (si par chance on peut déclarer beaucoup on a du "bonus"... c’est la carotte et le bâton !). En tout cas cela n’est pas à l’avantage des indépendants, qui subissent déjà seuls la CONJONCTURE et les CRISES consécutives, de même que les effets désastreux de MESURES gouvernementales (par exemple suppression des "aides pour le solaire"), les NORMES de qualifications (qui réduit leur marché et leur impose des formations coûteuses !), ce qui réduit le potentiel de leur retraite sans avoir la moindre "solidarité nationale"... qu’il serait pourtant possible de mesurer facilement avec les données économiques de l’INSEE et de calculer avec un simple "indice" ! Mais qui se soucie de la retraite des indépendants ?... (certainement pas les cravatés ou le RSI).

      Bon... pour les trimestres se renseigner au près du RSI !

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      • Le 1er novembre 2015 à 08:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les informations que nous rendons publiques relèvent essentiellement sur les droits des assurés salariés. Nous publions votre message à titre informatif sans y apporter de commentaire.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 octobre 2015 à 15:43, par lopez

    j’ai commencé à travailler en 1973 ....je ne pourrais malheureusement pas partir en retraite à 60 ans du fait que je n’aurais que 116 trimestres cotisés sur 166 validés .cependant je souhaiterai savoir si les revenues de ma future retraire seront pénalisés du fait en l’occurrence de ces périodes de cotisations relativement courte du à des périodes de chomage représentant un tiers de mon parcours professionnel.
    par ailleurs ,ce qui m’intrigue et qui m’incite à vous contacter au sujet de ces éventuelles pénalités ,c’est le fait d’avoir reçu dernièrement une estimation indicative globale inférieure pour au moins un tiers à celle que j’avais reçu lors d’une première évaluation de carrière datant de 2011 ....donc 5 ans après l’estimation est revue à la baisse ???? Je ne comprend pas ????
    Je vous remercie de votre attention et de vos éclaircissements concernant ce dilemne

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    • Le 27 octobre 2015 à 16:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiches 18 et 20 tous les trimestres validés sont pris en compte pour le calcul de la pension à l’âge légal.
      L’estimation d la future pension repose sur les renseignement communiqués par les différents régimes de retraite et peux varier. Mais le montant de la retraite n’a pas baissé ces dernières années. Je ne peux pas vous expliquer cette différence.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2015 à 15:26, par Serge

    Bonjour,

    Je suis né en 1957.
    Mes parents avaient une exploitation agricole. Pendant les vacances d’été 1974 j’ai du assurer les travaux de la ferme car mon papa était gravement malade, il est décédé en octobre de cette même année.Il existe encore des personnes qui peuvent témoigner de l’exactitude de ce travail.
    Comment faire pour valider cette période ?

    De 1975 à 1979 pendant les vacances d’été, j’ai assuré les moissons et les vendanges dans un GAEC Depuis celui ci a été repris par les fils de l’ancien propriétaire (décédé). Il existe encore des personnes qui peuvent témoigner de l’exactitude de ces emplois.
    Comment faire pour valider ces périodes ?

    Je vous remercie d’avance pour la réponse.

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    • Le 22 octobre 2015 à 18:12, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 16.

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    • Le 23 octobre 2015 à 14:25, par Serge

      Bonjour
      Je vous remercie pour votre réponse.

      La fiche 16 concerne bien les rachats et régularisations pour les années d’études, les années incomplètes... etc ?
      Si c’est bien celle-ci, je n’ai pas vu de réponse surtout en ce qui concerne la 2eme partie de ma demande.

      Sinon en ce qui concerne la première partie (1974) j’ai bien noté que je ne pouvais pas être considéré comme aide familiale, vu que je poursuivais mes études de plus ce n’était que pendant les vacances d’été. Il y a t-il une autre solution ?

      En ce qui concerne la 2ème partie (1976-1979) je précise qu’il me manque 3 fois rien pour valider 1 trimestre vu que j’ai aussi travaillé en tant que guide d’un monument historique.

      Merci d’avance pour la réponse.

      Serge

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    • Le 24 octobre 2015 à 01:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 4 de la fiche 16 traite de la régularisation des périodes travaillées. Il faut apporter des preuves, et c’est de plus en plus difficile à régulariser en raison de la lutte contre la fraude.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2015 à 20:17, par Maya

    Bonjour
    Une modification à partir de 2015 a été mise en place concernant la prise en compte des formations ceci afin de valoriser la formation, ce qui est très bien. J’ai 59 ans et moi aussi j’ai fait des formations d’etat pendant des périodes de chômage pour me réinsérer mais elles ne sont pas prises en compte ! Comment est il possible de faire relever cette injustice ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 octobre 2015 à 11:30, par Dany TROUVE

    suite a un accident du travail j’ai été 2 ans en école de réeéducation professionnelle ,ou j’étais rémunéré en salaire net le salaire brut que je percevais en activité sans cotisations il était dit que les cotisations étaient prisent en charge par l’état ,or sur mon décompte de trimestre cotisés je n’ai pas tout.
    je vous joints la période concernée.
    1979 0 activité salariée 1 283 545,30
    1 chômage et assimilés
    1980 2 activité salariée 5 262 1 966,16
    1981 1 activité salariée 3 006 991,67
    3 chômage et assimilés

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 octobre 2015 à 09:26, par LE BIHAN Martine

    En 2015, j’ai travaillé 120 heures (au SMIC) dans une entreprise privée relevant du régime général. Puis l’équivalent de 226 heures en tant que travailleur agricole relevant de la MSA.
    Pouvez vous me dire si, au total, le cumul de 346 me permet de valider 2 trimestres, ou si au contraire, seul 1 seul serait validé (celui relevant de la MSA) l’autre étant incomplet ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 15 octobre 2015 à 09:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime valide de son côté, vous aurez un trimestre de la MSA. C’est un des inconvénients de la pluralité des régimes de retraite.

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    • Le 15 octobre 2015 à 09:37, par LE BIHAN Martine

      Dans ce cas, si je trouve suffisamment d’heures (ménage, ..) , en l’occurence plus de 30 heures SMIC, payé par Chèque emploi services, celà me permettra t’il de valider mon trimestre incomplet ?
      Merci

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    • Le 15 octobre 2015 à 19:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout à fait.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 octobre 2015 à 16:30, par ERIC

    J ai fait des boulots d’ete en 1983 pour 790 euros

    aucun trimestre n’a ete valide est ce normal

    merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 octobre 2015 à 15:41, par thomas

    merci de m indiquer dans quelle mesure sont valides les trimestres dans le cadre d une formation pour adulte rémunérée par le cnasea a hauteur de 70% DU SALAIRE(periode concernee juillet 1980 à juillet 1982)

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    • Le 13 octobre 2015 à 19:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour la période considérée, un trimestre est validé dès lors que vous avez gagné un salaire correspondant à 200 fois le SMIC horaire brut de la période.
      Selon votre année de naissance - voir tableau de la fiche 15 - vous avez du recevoir une information concernant votre situation individuelle. Vous pouvez vérifier sur celle ci le nombre de trimestres qui ont été affectés à cette période.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 octobre 2015 à 16:13, par Maynard

    Je suis retraitée et co-présidente d’une association. on m’a affirmé que les personnes bénévoles pouvaient bénéficier d’un nombre de trimestres de cotisations en fonction de ? de leur temps de présence à l’assoc ? qui pouvaient être déclarés à la CARSAT ? quelles démarches faire ?
    Je suis surprise mais si cette procédure existe, les bénévoles de l’assoc pourraient en profiter
    Pouvez-vous m’en dire un peu plus ? Sino, je tél à la CARSAT
    Je vous remercie
    Colette Maynard

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 octobre 2015 à 11:33, par jeanlouis 55

    Ayant fait une formation à cheval entre 1976 et 1977 (cas Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an)(État ou région), j’ai constaté la non validation des trimestres en 1976 malgré les attestations DE LA DIRECTION du Ministère du travail , de l’emploi et de la formation professionnelle envoyés à la CNAV .
    Malgré mes différents courriers ou appel téléphonique ,comment puis je faire reconnaitre mes droits ?

    Merci de me répondre

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 septembre 2015 à 15:30, par henry63

    Fonctionnaire depuis 20ans, mais avant dans le privé. Né en 1957, donc pour ma retraite à taux plein :166 trimestres. Actuellement j’ai 164 trimestres pour mes 58 ans. pour la carsat : 60ans çà ok, mais puis-je partir dès mes 166 trimestres pour avoir ma rente du public ? Merci pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 septembre 2015 à 08:36, par Gallach michel

    J’ai travaillé en tant que conjoint collaborateur depuis 1974 a 1993 mais mon ex femme ne m’a jamais déclare ni n’a cotisé pour ma retraite.Je perçois une petite retraite pour les petites périodes salariales d’un montant de 270 € mensuelle , comment puis je prouver ces années non salariées ?ai je droit a un minimum contributif sachant que ma nouvelle épouse a un salaire de 2650 € mensuel.
    Bien a vous
    Michel Gallach

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 septembre 2015 à 12:37, par grave

    bonjour,

    après avoir reçu mon relevé de carrière il s’avère que le préavis après une liquidation d’entreprise n’est pas compté pour le calcul des trimestres cotisés pourtant les caisses complémentaires, les retenues et les impôts eux en tiennent compte.
    qu’en est il ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2015 à 16:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas comparer retraite et impôt sur le revenu !
      Si vous avez effectué le préavis dans l’entreprise, il compte dans la durée. S’il a été payé sans être effectué, le salaire du mois dépasse le plafond et il n’est pas compté.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 septembre 2015 à 08:31, par PIERRE DUHAMEL

    Bonjours,

    Pouvez-vous me communiquer le montant minimum travailler pour bénéficier la validation de mes quatre trimestres
    Merci par avance de votre réponse
    Cordialement
    Pierre Duhamel

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 septembre 2015 à 11:45, par Chrystelle

    Bonjour,
    Né en 1957, et ayant travaillé depuis mes 19 ans, je suis pour la 1ère fois à Pole emploi depuis décembre 2013 et je suis auto entrepreneur en tant qu’activité libérale depuis février 2014 (bénéficiaire de l’ACCRE).
    Si mon chiffre d’affaires est insuffisant pour valider 4 trimestres auprès de la CIPAV, puis-je valider 3 trimestres cotisés auprès de la CIPAV et 1 trimestre cotisé auprès de la CNAV par le biais de Pole emploi pour une même année ?
    En d’autres termes, on ne peut valider que 4 trimestres par année civile, mais peut-on obtenir 4 trimestres dans 2 régimes de retraite différents ?

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    • Le 18 septembre 2015 à 14:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Nombre de personnes viennent sur ce site pour regretter d’avoir changé de régime de retraite et ne pas avoir de trimestres dans le régime de non salariés, car pas de cotisations la première année ne donne pas de droits.
      Il me semble avoir lu que le retour à l’indemnisation ne changeait pas la situation car vous ne dépendez plus du régime général.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre 2015 à 17:49, par morel michèle

    j’ai été licenciée économique et bénéficie du contrat de sécurisation professionnelle. J’ai 55 ans et je voudrai savoir qu’elle sera la nature des trimestres, dépendant du csp, seront ils cotisés ou validés ?
    Par la suite je pourrai prétendre à l’ARE, si je ne retrouve pas d’emploi, les trimestres dans le cadre de l’ARE entreront-ils dans le calcul des trimestres validés pour ma retraite.

    Je vous remercie pour votre réponse, car les textes ne sont pas très explicites.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre 2015 à 10:42, par CASTAIGNE

    Bonjour,

    Je suis actuellement indemnise en tant que demandeur d’emploi avec l’ARE. J’aurai 60 ans en janvier prochain et ne serai plus indemnisé en mars. J’ai le projet de créer une entreprise. Quelles seront les incidences sur la validation de mes trimestres en tant que demandeur d’emploi non indemnisé. Si je cree cette entreprise et que celle-ci n’est pas viable, pourrai-je me réinscrire a pole emploi et beneficier de la validation de mes trimestres

    je vous remercie

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    • Le 14 septembre 2015 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Créer votre entreprise vous fait changer de régime de retraite avec d’autres règles d’attribution de trimestres. Pas de cotisations, pas de trimestres. Pas ou peu de charges (donc de cotisations pour la protection sociale), pas ou peu de droits.
      Régulièrement, dans nos forums, des salariés regrettent d’avoir fait ce changement. Je ne répond que pour la retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 septembre 2015 à 17:05, par terrier bruno

    bonjour

    depuis longtemps je me bagarre pour faire valider mes trimestres pour la retraite
    effectués dans le cadre du pacte pour l emploi 6 mois en 1980
    sur internet j ai trouvé un article stipulant que vous aviez au sein de la BNP
    mis en place un dossier pour que les salariés ayant eu une période dans ce cadre
    du pacte de l emploi dit stage BARRE puisse faire valider leur periode
    serait il possible d avoir des infos a ce sujet
    avec mes remerciements
    B TERRIER

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 septembre 2015 à 17:02, par Faye therese

    bonjour,
    Pourriez vous m’indiquer si, en cas de rachat de trimestres pour le taux seul (c’est a dire l’option la moins chère),ces trimestres seront considérés comme "validés" . J’ai en effet besoin de 100 trimestres "validés" pour bénéficier des indemnités chômage jusqu’à l’obtention de ma retraite à taux plein et il ne m’en manque qu’un seul !
    Merci d’avance pour vos réponses

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    • Le 5 septembre 2015 à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, on peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
      Lisez la fiche 16 sur les achats possibles.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 septembre 2015 à 12:06, par Marie-Claire B.

    Bonjour,
    La fin de mon préavis pour licenciement économique risque d’être vers le 17 novembre 2015 et ma retraite juste après.
    Est-ce que mon année de salaire 2015 sera prise en compte (si je demande la retraite pr le 01.01.2016) ; ce qui veut dire que pour le trimestre du 01.10.2015 au 31/12.15 pour moi ça s’arrêterait au 17/11/2015 mais en comptant 150 fois le SMIC Horaire, j’ai le total qu’il faut pour valider 1 trimestre.
    Merci pour votre réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 septembre 2015 à 22:08, par Hermine

    Bonjour,
    Au titre de la "mutation agricole", j’ai bénéficié d’une formation professionnelle diplomante délivrée par un établissement d’état (ONAC) et rémunérée à hauteur de 120% du SMIC mensuels. Cette formation, de septembre 77 à juin 79, ne me valide que 2 trimestres pour les 2 années.
    Sur mes bulletins de salaires est apposé un tampon mentionnant que "Pour mémoire la part ouvrière est prise en charge par l’état".
    - S’agit-il des cotisations vieillesse et santé ?
    - S’agit-il du "forfait cotisation" mentionné ci-dessus ?
    - Comment puis-je en connaître les montants et les organismes auxquels elles ont été versées ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 septembre 2015 à 17:55, par SALUZZO

    Bonjour ,
    Le préavis versé a pôle emploi dans le cadre du csp valide t-il des trimestres cotisés .
    En attente d’une réponse je vous remercie

    Gabriel SALUZZO

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 septembre 2015 à 16:29, par ozanne

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien dans le tableau 2, chomâge :
    comment on peut avoir en colonne1 dans le cas : périodes non indemnisées et dans la colonne 2 : un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation, cela me semble contradictoire, puisque c’est du chômage non indemnisé ?
    Merci de m’expliquer.
    Françoise Ozanne, responsable protection sociale SEPA-CFDT 63

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    • Le 2 septembre 2015 à 16:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Bien vu ! Après vérification, il s’agit bien de « périodes » dans les textes (dont article R351-12 CSS), donc le mot indemnisation n’y avait pas sa place. C’est rectifié. Merci de nous avoir aidés à améliorer ce guide.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er septembre 2015 à 10:24, par USANDISAGA Jean-Claude

    DONNEES :
    Né en 1953 - retraite à taux plein le 1er octobre 2016

    Est-ce que je peux demander la validation de ma retraite au 1er octobre 2016, SANS DECOTE, avec le ’’montage’’ suivant ? :
    * travailler les mois de janvier et février 2016 pour obtenir un brut mini de 4.324,50 €
    * demander à mon employeur de me mettre en congé sans solde du 1er mars au 30 septembre 2016 inclus
    * fin de mon contrat de travail le 30 septembre 2016

    En effet, si j’ai bien compris, l’année de départ en retraite, il me suffirait de cotiser sur la base de 3 x 1441,50 € = 4.324,50 €, pour faire valider la période de janvier à octobre 2016 inclus, soit 3 trimestres

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 1er septembre 2015 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien lu la fiche 19. Le mode de calcul est chaque année le même. La dernière année il faut attendre la fin du trimestre civil pour obtenir un trimestre validé. Tenez compte que les cotisations retraites sont plafonnées. Tenez compte de l’indemnité de départ en retraite (fiche 18).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 août 2015 à 12:54, par catherine

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel (80%) depuis plus de 20 ans.
    combien de trimestres me faut-il ?
    je suis née en 1964.
    J’ai élevé 2 enfants toute seule.
    merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 août 2015 à 09:52, par dominique

    bonjour claude et merci de vos reponses .mais sur ia fiche 19 ,je ne suis pas sur de bien comprendre. si fin 2015 il manque 4trimestres et qu’ils sonts valides par 3 mois de travail debut 2016 (plus de 5700 euros ) quand peu on les utiliser pour un depart anticipe , dès qu’ils sonts acquis ou à la fin de l’annee civil ? merci encore

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    • Le 17 août 2015 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, la dernière année incomplète, un trimestre n’est acquis qu’à la fin du trimestre civil.
      Exemple, si quatre mois de travail vous permettent d’obtenir 4 trimestres cotisés, ils ne seront inscrits que fin 2016.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 août 2015 à 16:13, par MOMO

    Bonjour
    j’ai eu des enfants très jeune et de ce fait, je n’ai commencé à travailler qu’à 23 ans. Les périodes AVPF peuvent-elles être considérées comme comptant dans la carrière longue. En effet, je valide mes trimestres dès 1978 , Pouvez-vous me répondre car ma date de départ en dépend bien sûr. Merci par avance

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    • Le 17 août 2015 à 17:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La durée d’assurance requise pour le départ anticipé doit avoir été cotisée personnellement (ou réputée cotisée) ce qui n’est pas le cas pour l’AVPF. Vous ne pouvez pas faire valoir cette période pour départ anticipée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 août 2015 à 23:21, par botrel

    bonsoir,

    je lis sur votre site tres bien fait par ailleurs qu’il est possible de faire un report d’une année sur sa voisine.
    j’ai effectué mon service militaire du 01 06 1975 au 31 mai 1976.
    Ensuite je valide par mon emploi 3 trimestres en 1976
    mon relevé de carriere me valide 3 trimestres militaire en 75 et 2 en 1976
    sur ces 2 années cela me fait 8 trimestres mais 5 en 1976 ;
    Si je reporte un trimestre de 76 sur 75 puis je beneficier de la carriere longue etant né en fin d’année 1955
    puisqu’il faut 4 trimestres validés dans l’année de ses 20 ans ?

    cordialement

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    • Le 15 août 2015 à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Je le regrette, le décret n’étant pas encore paru cette mesure n’est pas applicable. De toute façon la loi ne vise pas votre situation mais uniquement celle ou un salarié ayant versé des cotisations n’a pas eu 4 trimestres dans l’année avec ces cotisations.

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    • Le 15 août 2015 à 16:49, par botrel

      bonjour,

      je reviens vers vous ;

      à la fin de mon service militaire j’ai travaillé à la ferme familial de juin 76 à fin octobre sans etre declaré mais je peux le justifier par des temoins.
      Si je rachete un ou deux de ces trimestres cela m’en fera 6 ou 7sur 1976 et il serait donc possible d’en mettre 1 sur 1975 vu que le service militaire est reputé comme cotisé.
      Je pense que ce serait logique puisque si le service militaire n’etait pas imposé j’aurais travaillé 7 mois en 1975 et donc je n’aurais eu aucun probleme de carriere longue

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    • Le 15 août 2015 à 16:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La régularisation d’aide familial agricole par la MSA est décrite fiche 16. Mais suite à des fraudes, c’est devenu très difficile, surtout si on ne devient pas exploitant agricole ensuite.

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    • Le 15 août 2015 à 18:00, par botrel

      merci de votre reponse

      mais je vais quand meme verifier

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 août 2015 à 16:16, par plessis

    11/08/2015
    Bonjour,
    Durant 1 an, j’ai bénéficié de 2 contrats SIVP, sur l’année 1987
    ce type de contrat peut il m’attribuer des trimestres de retraite
    a l’avance merci pour les renseignements que vous pourrez m’apporter
    cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 août 2015 à 20:44, par Cathy

    Bonjour,
    Née en 1957, j’ai commencé à travailler en 1975.Fonctionnaire et , qui plus est, handicapée 80% depuis 1995, Je suis actuellement en arrêt pour accident de service depuis trois ans ; je suis reconnue avec une IPP de 18% : Comment sera calculée ma retraite ?
    D’avance MERCI pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 août 2015 à 14:31, par Pierre

    Bonjour,
    Ma femme malheureusement est morte suite a l accouchement de ma fille (Coma immediat puis deces 8 jours apres). On me parle de majoration de 4 ou de 8 trimestres. Pouvez vous m eclairer a ce sujet s il vous plait.

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    • Le 8 août 2015 à 11:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une majoration attribuée aux mères au titre de l’incidence de la maternité sur leur vie professionnelle (4 trimestres) ;
      Une majoration pour éducation à laquelle la mère ou le père peut prétendre, sous certaines conditions (4 trimestres maximum)..
      Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents au titre de ces majorations ne peut être supérieur à quatre (y compris en cas de répartition des trimestres entre les parents relevant de régimes d’assurance vieillesse différents ; CSS, art. L. 173-2-0-1).
      En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation et/ou adoption, que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 août 2015 à 16:10, par henry63

    Bonjour,
    né en novembre 57. Au 1.08.2015 163 trimestres cotisés. Actuellement fonctionnaire. Question : Puis-je partir en retraite dès mes 166 trimestres ou obligation attendre 60 ans. Merci.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 août 2015 à 16:06, par ROULET

    Bonjour
    J’ai eu 4 enfants de 1982 à 1989 et je n’ai pas travaillé de 1982 à 2002. Mon relevé de carrière montre qu’il y a des années non cotisées alors que j’ai toujours touché des allocations familiales. J’ai reçu un formulaire demandant les revenus de certaines années (qui ne correspondent pas aux périodes manquantes de mon relevé... allez comprendre). Je l’ai dument rempli, renvoyé. Pas de réponse. J’ai réécrit à la CAF (en RAR j’ai l’AR), la CARSAT l’a aussi fait et nous sommes sans nouvelle aucune.
    Afin de bénéficier d’une proposition de départ volontaire de l’entreprise, je dois maintenant informer mon employeur du nombre de trimestres que j’aurai à 62 ans. J’en suis bien incapable et cela urge vu que la décision doit être prise en septembre.
    Je voudrais bien prendre rendez-vous avec la CAF mais il faut un code que je n’ai pas, je le demande, on me promet un envoi par courrier, je n’ai jamais rien reçu.
    Si vous pouviez m’aider, cela me serait d’une grande utilité
    Vous en remerciant par avance
    Bien cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 juillet 2015 à 10:55, par Eric ROBERT

    Bonjour,

    Ma femme a travaillé l’été entre 1977 et 1979 dans des travaux agricoles pendant les vacances scolaires (l’été).
    Elle n’a aucune trace, fiche de paye, datant de cette époque. Elle avait 17,18 et 19 ans sur cette période et elle ne se rappelle même pas avoir eu de fiche de paye. Cela représente 3 trimestres où elle n’a peut-être même pas cotisé. Peut-on racheter ces années et comment le prouver ?
    C’est d’autant plus rageant qu’elle a 4 trimestres validés avant l’année de ses 20 ans et que, étant née en septembre, il lui en faut 5 pour prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue.
    Pouvez-vous me dire, si c’est possible comment procéder,

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    Eric ROBERT

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    • Le 28 juillet 2015 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 16 décrit les possibilités. Mais à cause de la lutte contre la fraude c’est devenu très difficile de valider des périodes non cotisées par l’employeur.

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    • Le 29 juillet 2015 à 08:42, par Eric ROBERT

      Merci beaucoup de votre réponse. Effectivement le fait que "Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008" me laisse à penser que ce n’est plus la peine de chercher à faire quelque chose.

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    • Le 29 juillet 2015 à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Les achats de trimestres, oui, mais pas les régularisations de périodes travaillées.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 juillet 2015 à 11:19, par babin

    Bonjour,

    J’ai été inscrite au chômage :
    - du 6/10/1977 au 20/11/1977,

    - du 21/7/1978 au 4/9/1978 Indre et Loire
    - du 8/9/1978 au 20/10/178 Pyrénés Orientales
    du 5/09/1978 au 7/9/1978, j’ai déménagé, j’ai du me radier d’une agence, pour m’inscrire
    dans l’autre.

    Entre ces 2 années, j’ai effectué un stage AFPA rémunéré par l’état (base forfaitaire de cotisations).

    Je ne me souviens plus si j’étais rémunérée ou pas,(j’avais travaillé auparavant, donc je pense que oui...)

    Puis je prétendre à la validation de 1 trimestre pour l’année 1977 et 1 trimestre pour l’année 1978.

    Je n’arrive pas à trouver les conditions à remplir avant les années 1980.

    Merci pour vos réponses.

    Bien cordialement.

    Martine Babin

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 juillet 2015 à 17:40, par Marie Madeleine

    Bonjour,
    je souhaite bénéficier du régime départ carrière longue. Née en 12/1956, J’ai 7 trimestres travaillés avant 20 ans et j’aurais 166 trimestres l’année de mes 60ans.
    Ayant travaillé pendant 8 ans comme infirmière libérale (de 1980 à 1987) j’ai procédé il y a quelques années, auprès de la Carpimko, à un rachat "d’exonération jeunes professionnels" afin de valider 4 trimestres de début de carrière. Ces périodes étaient travaillées mais à l’époque exonérées d’office de cotisations. Ces trimestres apparaissent à présent dans mon relevé de carrière.
    Ma question est : Ces trimestres seront-ils comptabilisés dans les 166 nécessaire pour une demande de départ anticipé à 60ans ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Marie Madeleine

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    • Le 13 juillet 2015 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre question mais je n’ai pas de documentation sur le régime des professions libérales. Régulariser une période travaillée, c’est régulariser une période cotisée, à mon avis. Mais en principe le relevé de carrière indique le nombre de trimestres cotisés. Interrogez votre ancienne caisse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 juillet 2015 à 23:32, par Blandine

    Bonjour ! Née en 1956, 2 enfants, en chômage indemnisé depuis 2 ans, je n’ai pas les 166 trimestres cotisés.
    J’ai 113 trimestres cotisés au RG et 48 ou 51 cotisés à la MSA (car en 1985, j’ai 7 trimestres.
    C’est à dire 3 à la MSA et 4 au RG.
    Selon ces informations, pouvez-vous me dire si à l’âge légal, donc 2018 pour moi, je serai pénalisée,
    - d’une part par le nombre de trimestres ?
    - et aurais-je une décote ? et si oui :
    - Est-ce 1,25% multiplié par combien de trimestres ?
    Est-ce qu’il y a d’autres pénalités dont je ne soupçonne pas l’existence ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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    • Le 11 juillet 2015 à 23:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 18, il vous faut 166 trimestres à 62 ans.
      Comme indiqué dans cette fiche, on ne compte que 4 trimestres par année.
      Vous aurez droit à des trimestres pour vos enfants (voir ci-dessus) à l’âge légal. Et votre période de chômage indemnisé vous donne droit à des trimestres assimilés (gratuits).
      Il me semble que la décote décrite fiche 20 ne vous concernera pas en 2018 !

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er juin 2015 à 10:47, par SCLERO

    Bonjour !

    Apprentissage cuisinier d’octobre 1977 à octobre 1979. le cumul des rémunérations de chaque année ne correspond pas à celui porté sur relevé de carrière du RG.

    Informée par votre fiche du tableau 1. Périodes cotisés depuis 1972 jusqu’en 2013, si j’ai bien compris qu’un abattement est effectué sur les salaires. Pourriez-vous me dire S.V.P quel en est le taux d’abattement et si le même pour chaque année ? Et pourquoi cet abattement, malgré les cotisations prélevées sur les salaires brut tout de même ?

    Cette information de votre part me serez précieuse, afin d’en vérifier le nombre de trimestres ainsi me servira pour le calcul des points de la retraite complémentaires.

    En vous remerciant.

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    • Le 3 juin 2015 à 00:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations des apprentis ont toujours été réduites par rapport à un salarié à temps plein. Depuis 2014, l’Etat prend en charge.
      Depuis 1972, le salaire minimum de l’apprenti est un pourcentage du Smic qui varie, notamment, selon l’âge de l’apprenti et la chronologie de sa formation. Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire égal à un pourcentage du Smic. Le pourcentage de calcul du salaire forfaitaire correspond à celui du salaire minimum diminué de 11 points.

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    • Le 10 juillet 2015 à 17:22, par SCLERO

      Bonjour !

      Je vous remercie pour votre réponse, et m’excuse de répondre tardivement. J’avais compris cela. Quand vous dites 11 points es ce 11 %. Cela m’a été impossible de trouver le même résultat que ce qu’a validé la CNAV. Sur les bulletins quelques fois les cotisations forfaitaires y sont (sans précisions de formule de calcul et quelque fois rien ou juste en dehors des cases cotisations est précisé le montant exonéré que je suppose pour les cotisations patronales. J’ignore pas la contribution de l’état mais de combien est elle ??? Les salaires ont ils tous été soumis aux cotisation ou pas ???
      Auriez vous les formules exactes pour calculer ses cotisations forfaitaires , sachant que j’ai le contrat de base du 1er semestre seulement, qui précise pas grand chose juste l’état civil et que les salaires sont selon % par semestre du smic et qu’à la date de signature du contrat "le taux du smic horaire de : 9.79 frs", et qu’il faisait 12 heures/semaine/apprenti, même pas quels sont les jours travaillés ou le nombre de jours pas semaine.
      Même si je recherche le smic pour ces périodes je n’y a arrive point.

      En vous remercie et je m’excuse de vous ennuyer à nouveau.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 juin 2015 à 18:16, par Attila

    Bonjour,
    La CNAV vient de finaliser mon calcul de trimestres. Après un CES d’un an, en 1996, j’ai été contractuelle de la fonction publique territoriale sur 2 collectivités différentes et entre les deux j’ai connu une période de chômage indemnisé de 2 mois 1/2. En 1997 : de janvier à fin avril chômage, de mai à début juillet : contractuelle FPT, ensuite j’ai intégré la fonction publique et racheté les périodes de contractuelle. De ce fait, la CNAV, l’lRCANTEC et la CNRACL refusent de me prendre en compte les périodes de chômage ce qui me pénalise de 3 trimestres