C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.?Notez que ce coefficient est publié chaque année dans le Retraité Militant.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.
La réforme de 2014 améliore encore la situation. Ainsi, la pension d’un assuré affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance-retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le calcul de la pension de retraite sera réalisé par une caisse pivot, dans des conditions fixées par décret (pas encore paru).
Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Dans l’attente de la parution du décret, la méthode de calcul reste la suivante.
On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Versement forfaitaire

En dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.

Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2015.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Excel - 69 ko
Tableau de calcul du salaire annuel moyen 2015

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24 messages
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Par respect pour les militants qui répondent, vérifiez d'abord si la réponse figure dans cette fiche ou une autre des 66 fiches de ce Guide.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 août à 12:35 , par pierre

    Bonjour,

    De combien serait la marge d’erreur, s’il y avait, entre le tableau de calcul du salaire annuel moyen du site CFDT retraite et l’estimation CARSAT ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 août à 12:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le tableur fourni par un bénévole repose sur les chiffres officiels.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen Le 23 août à 19:15 , par CHOCRON Monique

    La CRAM m’a validé 21 trimestres soit 5.25 ans réelles
    montant total des salaires retenus revalorisés = 57 162.48 €
    moyenne de mes salaires annuels retenu par la CRAM)= 57 162.48 / 6 = 9 527.08 € »
    Années concernées : 1966 pour 4 trimestres = 1 an salaire= 9 923.59 €
    1967.pour 4 t = 1 an salaire = 17 646.84 €
    1971 pour 4 t = 1 an salaire = 3 288 30 €
    1975 pour 4 t = 1 an salaire = 13 153.38 €
    1976 pour 4 t = 1 an salaire = 12 169.75 €
    1977 pour 1 t = 0.25 an salaire = 980.62 €
    Totaux 21 t = 5.25 ans et non 6 57 162.48 €
    J’estime : mon salaire de base ( moyenne de salaires annuels )à : 57 162.48 /5.25 =10 888.09 €
    Pourquoi diviser par 6 ans alors que la CRAM n’a retenu que les salaires de 21 trimestres ?

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    • 21 Du salaire annuel moyen Le 24 août à 10:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, chaque année ayant du salaire est prise en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.
      Ce système a été conçu à une époque où on faisant toute sa carrière dans le même régime de retraite. Ce n’est plus le cas et une réforme systémique s’impose.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 août à 06:54 , par Martine

    Bonjour
    Bravo pour votre travail.
    Née en 1957 , je voudrais savoir si dans le Sam on peut comptabiliser les années avec AVPF y compris son montant. Pour ce qui me concerne c est avant 1990.
    Bien cordialement

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 août à 10:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le salaire fictif en fonction du Smic au titre de l’AVPF est pris en compte dans le salaire annuel moyen (voir fiche 29).

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 août à 22:12 , par Martine

      Bonjour
      Ok merci cela me sera très utile dans 2 ans pour avoir 25 années correctes. Étonnant ce plafond sécu à plus de 38000 euros maintenant alors que dans les années 90 le même plafond sécu revalorisé est à-30% mais bon c est comme ça.

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 août à 22:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le plafond mensuel à prendre en compte, en général. Le plafond sécu augmente le premier janvier en fonction de la hausse des salaires prévue pour l’année à venir.

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  • Années prises en compte pour le cal cul de la pension de retraite Le 6 juillet à 10:08 , par roche

    Bonjour,

    J’ai cotisé 6 mois en 2015, départ en retraite le 1er juillet.
    Cette année 2015 n’a pas été prise en compte dans les 25 meilleures années pour le calcul du montant de ma retraite alors que les salaires étaient supérieurs à ceux de l’année prise en considération.
    Est-ce normal ?
    Merci d’avance de votre réponse
    Roche Rita

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    • Années prises en compte pour le cal cul de la pension de retraite Le 6 juillet à 19:30 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, la dernière année n’est pas prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen sauf dans le cas d’une année complète c’est à dire pour un départ au 1er Janvier.

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 juillet à 17:59 , par annick

      si on prends notre retraite en fin d’année, doit on faire la demande à la caisse pour qu’elle prenne en compte la dernière année pour le calcul de la pension.

      merci pour votre réponse

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 juillet à 21:55 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non pas de demande particulière. Il s’agit d’une application règlementaire, elle est automatique.

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 août à 13:46 , par SZYMCZAK

      Bonjour rita,

      pour bénéficier de la dernière année de travail dans le cadre des 25 meilleures années, il faut travailler 4 trimestres complets, donc jusqu’à décembre 2015.
      bonne retraite

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 août à 12:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour être complet, il faut demander sa retraite pour le 1er janvier de l’année suivante.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 août à 10:40 , par LETANG Jean Marc

    Bonjour
    Conseiller en évolution professionnelle à La Poste et militant CFDT, je renseigne les collègues sur les questions de retraite.
    J’utilise ce jour, pour la 1ère fois, le tableau excel pour effectuer une simulation de retraite. Je voudrais d’abord féliciter le militant qui a conçut ce tableur, car il est d’une simplicité enfantine.
    Je voudrais savoir pourquoi on ne peut pas simuler un départ en retraite au-delà de 2019 ? Je suis sur le dossier d’une collègue qui est née en 1959 et qui ne pourra pas partir avant ses 62 ans, soit en 2021 car elle n’aura pas la totalité de ses trimestres cotisés à 60 ans et le simulateur me propose comme année de départ maximum, l’année 2019... Du coup, je n’arrive pas à avoir un calcul exact.
    Merci de ce que vous pourrez faire à ce sujet.
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 août à 22:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il a été conçu pour vérifier les montants figurant pour son relevé de carrière au moment du départ en retraite. Le calcul pour l’avenir ne peut pas être exact.
      Comme la hausse des prix, donc des retraites, donc du coefficient de revalorisation des salaires portés au compte ne bouge pas, le simulateur est déjà optimiste avec la hausse de 1,5%. Tu peux reproduire les lignes des années suivantes à 2019 en copiant la dernière année 2019.
      Mais je vais faire part de ta demande.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 juillet à 21:25 , par cramwel

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon Evaluation de Retraite et j’ai remarqué qu’il y avait une difference entre le calcul du SAM effectué par la CNAV et le simulateur de Luma.

    Dans le fichier Excel, le coefficient de revalorisation sont identiques entre la CNAV et le simulateur uniquement pour 2013 et 2014 et différents sur les autres années.

    2014 CNAV et Simulateur Coefficient = 1
    2013 CNAV et Simulateur Coefficient = 1,013
    2012 CNAV = 1,034 et Simulateur = 1,0343
    2011 CNAV = 1,055 et Simulateur = 1,056
    2010 CNAV = 1,064 et Simulateur = 1,0653
    .
    .
    Je vous transmets ci dessous, la circulaire de la CNAV avec les coefficients de revalorisation

    Pourquoi cette différence ?

    Cordialement

    CNAV —> http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=circulaire_cnav_2013_29_18042013#53

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 juillet à 22:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’éviter les liens dans les messages. Surtout que nous connaissons très bien le site en question.
      Luma a déjà répondu à la question il y a quelques mois :
      « Les écarts sont dus a l’arrondi derrière la virgule, j’ai proposé 4 chiffres alors que le site officiel CNAV en propose 3 derrière la virgule. Le cumul des revalorisations annuelles avec des arrondis différents amènent à ce léger écart.
      Mais ceci est un faux problème, l’erreur est de seulement 93 centimes d’euros par mois pour les 25 meilleures années au plafond sécu. Je suppose que vous n’êtes pas à 93 centimes près par mois pour votre pension.
      Je rafraichirai ce tableau avec 3 chiffres derrière la virgule quand nous aurons reçu une éventuelle revalorisation. »

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 juillet à 22:31 , par cramwel

      Merci pour votre réponse, effectivement la réponse se trouvait sur l’autre page, mais mon problème n’était pas l’écart de 93 centimes mais de pouvoir valider le calcul de la CNAV

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 juillet à 10:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend mais c’est la réponse de Luma.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juillet à 20:33 , par Faye

    Bonjour,
    Je suis né en 1954 et en activité depuis 1970. Je totalise 176 trimestres .
    En longue maladie puis invalidité depuis 2012.
    Les ij maladie puis l invalidité avec ma complètementaire m’ ont permis de maintenir mes revenus à leur niveau.
    Ma question est de savoir si le calcul du SAM prendra en compte mes 25 meilleures années qui sontt mes 25 dernières années , de 1991 à 2015.
    Merci pour votre reponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juillet à 21:24 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les salaires pris en compte pour le calcul du SAM doivent avoir donné lieu à cotisations Retraite, ce qui n’est pas le cas ni pour la maladie et ni pour l’invalidité et son complément.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 juin à 13:24 , par gernigon

    Bojour,

    J’ai une proposition pour un poste avec slaire fixe au smic et indemnite d’utilisation vehicule personnel de 750 euros mensuel.

    l’indemnite rentrera t’elle dans le calcul pour ma retraite.

    merci

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 juin à 22:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, si ce n’est pas du salaire.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 mars à 16:51 , par Lemoing

    Bonjour
    il est scandaleux de comptabiliser une année incomplete pour cause de service militaire (01/12/1973 à 01/12/1974) dans le calcul du salaire de référence lorsqu’il y a quand même 15 années travaillées du 01/06/1971 à 31/08/1985 avec des semaines à 48h...
    Coment peut-on laisser une telle faille dans les réformes de retraite ?...
    Puni d’avoir fait son service militaire...

    cordialement

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 mars à 10:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les années sans salaire ne sont PAS prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Ou avez vous lu le contraire ?

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 juin à 07:11 , par Dam

      Bonjour, suite à votre réponse, je me pose la question, si pendant les 2 années où on a cessé notre travail pour effectuer 1 année de service militaire donc à cheval sur cette période de 2 ans ( 04/94 à 04/95 ) sont prises en compte pour le calcul du SAM dans la mesure où forcément ce sont 2 années à moitié cotisées donc très faibles ?
      Etant en invalidité,( je suppose que la pension d’invalidité et la rente de ma prévoyance ne comptent dans le calcul du SAM), je n’ai même pas 25 années de cotisations, j’en ai que 19 dont ces 2 années de 94/95, d’où mon inquiétude.
      Si non, faut il que je calcule mon SAM sur 17 années ou dans le cas contraire sur 19 ?
      Cordialement.

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 juin à 21:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le SAM est la moyenne des salaires pour toutes les années ayant produit au moins un trimestre de cotisations dans la limite des 25 meilleures années. L’invalidité ne permet pas de porter des salaires au compte. En effet, les années incomplètes dues au service national vont réduire le salaire moyen.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 juin à 18:29 , par Joël

    Bonjour,
    J’ai reçu mon relevé de carrière rectificatif dernièrement. J’ai assuré des vacations à l’Université, à l’INSA et à l’EAT. Je croyais que les salaires correspondant à ces vacations seraient ajoutés au plafond de la SS jusqu’en 2004 compris pour le calcul du salaire moyen.
    Or la CNAV vient de m’écrire :
    "Je vous informe que les salaires présents sur votre relevé de carrière de 1995 à 2014 correspondent au total des salaires soumis à cotisations ouvrières vieillesse pour chaque année. Sur certains bulletins de salaires que vous nous avez fournis, aucune cotisation vieillesse n’a été prélevée pour le régime général. Ces salaires ne peuvent donc pas être reportés sur votre compte."
    En vérifiant les fiches de paye correspondantes, je constate que certaines comprennent des cotisations ouvrières vieillesse plafonnées et des cotisations ouvrières vieillesse déplafonnées, et d’autres ne comprennent que des cotisations vieillesse déplafonnées, sans que je sache pourquoi.
    Mais il y a toujours des cotisations vieillesse, contrairement à ce qu’affirme la CNAV.
    Merci de m’éclaircir ces points, pour pouvoir écrire à la CNAV à ce sujet.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 juin à 20:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Etiez-vous fonctionnaire ?

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 juin à 11:15 , par Joël

      Bonjour,
      Non, j’étais cadre dans le privé, et j’assurais des vacations en plus.

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 juin à 21:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les fonctionnaires n’ayant pas le droit de se constituer une deuxième retraite en principe, je vous posais la question.
      Ces employeurs ont peut-être utilisé la possibilité donnée depuis 2002 : l’abattement d’assiette plafonnée pour les salariés à temps partiel est applicable à des salariés ayant plusieurs employeurs.
      Les cotisations vieillesse déplafonnées ne sont pas prises en compte pour le salaire annuel moyen.
      Ce sont les seules explications plausibles si l’employeur ne s’est pas trompé. Analysez aussi vos cotisations et vos droits pour la retraite complémentaire.

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 juin à 10:51 , par Joël

      Bonjour,
      Merci de votre réponse qui m’éclaire sur le mode de calcul de ma pension.
      Mais j’aimerais savoir si la CNAV a le droit, après m’avoir envoyé un relevé de carrière rectifié le 2 avril, de m’envoyer un nouveau relevé de carrière rectificatif le 29 mai avec une diminution des salaires pris en compte du fait de ces éléments (salaires de vacations avec cotisations vieillesse déplafonnées seulement) qui n’avaient pas été totalement pris en compte auparavant.
      Cordialement

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    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 juin à 21:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le calcul de votre pension peut être modifié afin de respecter la réglementation, dans les deux sens (en votre faveur). Même pendant un certain délai après votre départ en retraite.

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