C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.
Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.
L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.
Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.
Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.
Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.
Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.?Notez que ce coefficient est publié chaque année dans le Retraité Militant.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).
Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.
Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.
On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.
La réforme de 2014 améliore encore la situation. Ainsi, la pension d’un assuré affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance-retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le calcul de la pension de retraite sera réalisé par une caisse pivot, dans des conditions fixées par décret (pas encore paru).
Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Versement forfaitaire

En dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.

Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2015.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Excel - 69 ko
Tableau de calcul du salaire annuel moyen 2015

Poser une question

3 messages
modération a priori

Par respect pour les militants qui répondent, vérifiez d'abord si la réponse figure dans cette fiche ou une autre des 66 fiches de ce Guide.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 mars à 11:29 , par PRUVOST

    Bonjour,

    J’ai reçu ma notification de retraite (départ au 1er mars) et je constate que le SAM a été calculé avec les coefficients de revalorisation 2013/2014.
    Est ce normal ?

    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 mars à 12:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires portés au compte sont revalorisés comme les pensions de retraite. Et il n’y a pas eu de revalorisation depuis avril 2013.

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 mars à 13:48 , par PRUVOST

      Je pose cette question car votre simulateur utilise des coefficients revalorisés pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2015 (ce qui est mon cas, départ en mars).

      Cordialement

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 mars à 19:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le simulateur montre bien qu’il n’y a pas eu de revalorisation en 2014 et pas encore en 2015. Il y a eu d’autres changements au premier janvier 2015 qui sont intégrés.

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 mars à 15:16 , par Pruvost

      Bonjour,
      Je suis d’accord pour les années 2014, 2015.
      Mais dans mon cas, par exemple pour l’année 2010 la cnav a appliqué un coefficient de 1,064 et le simulateur indique un coefficient de 1,0653.

      Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mars à 14:25 , par luma

      Les écarts sont dus a l’arrondi derrière la virgule, j’ai proposé 4 chiffres alors que le site officiel CNAV en propose 3 derrière la virgule.Le cumul des revalorisations annuelles avec des arrondis différents amènent à ce léger écart.

      Mais ceci est un faux problème, l’erreur est de seulement 93 centimes d’euros par mois pour les 25 meilleures années au plafond sécu.Je suppose que vous n’êtes pas à 93 centimes près par mois pour votre pension.

      Je rafraichirai ce tableau avec 3 chiffres derrière la virgule quand nous aurons reçu une éventuelle revalorisation.

      Luma

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mars à 18:15 , par Marilou

    je comprends qu’une personne ayant cotisé 15 années, et en invalidité au moment du départ en retraite, bénéficie du taux plein. Mais pour le calcul du salaire annuel moyen, est-ce que l’on divise tous ses salaires revalorisés par 15 ou 25 ?

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mars à 22:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      S’il y a 15 années prises en compte, le salaire annuel moyen repose sur ces 15 années.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 mars à 16:51 , par Lemoing

    Bonjour
    il est scandaleux de comptabiliser une année incomplete pour cause de service militaire (01/12/1973 à 01/12/1974) dans le calcul du salaire de référence lorsqu’il y a quand même 15 années travaillées du 01/06/1971 à 31/08/1985 avec des semaines à 48h...
    Coment peut-on laisser une telle faille dans les réformes de retraite ?...
    Puni d’avoir fait son service militaire...

    cordialement

    Répondre à ce message

    • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 mars à 10:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les années sans salaire ne sont PAS prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Ou avez vous lu le contraire ?

      Répondre à ce message