C. Retraites Sécu


21 Le taux de liquidation de la pension


La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit si l'une ou l'autre condition n'est pas remplie, la décote, et une majoration s'applique en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge requis, la surcote.

Mise à jour du tableau 2 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Rappelons qu’il y a deux types d’âge à mémoriser pour comprendre les explications ci-dessous.

L’âge légal permet d’obtenir une retraite avec le taux plein, dès que l’on a obtenu le nombre de trimestres requis (vers 62 ans). L’âge du taux plein permet d’obtenir une retraite sans décote, quel que soit le nombre de trimestres obtenu. Quand on a obtenu l’ouverture du droit à une retraite au taux plein, on calcule ensuite le montant de la retraite proratisée en fonction de la durée de la carrière.

1. Taux plein quel que soit le nombre de trimestres

Le taux plein de 50 % est accordé sans autre condition à partir d’un âge qui évolue de 65 à 67 ans (voir tableau 1).

Tableau 1. Âge du taux plein sans décote

Période de naissanceÂge du taux plein sans décote
Avant juillet 1951 65 ans
Entre juillet et décembre 1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
1955 et après 67 ans

À partir de 60 ans, le taux plein s’applique si l’assuré a droit à une pension particulière. Il s’agit des :
- titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- anciens combattants ou prisonniers de guerre ;
- anciens déportés ou internés, titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance, de la carte de déporté ou interné politique ;
- mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire, totalisant 120 trimestres tous régimes confondus (y compris les huit trimestres par enfant) et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins cinq ans dans les 15 dernières années.

Attention !

Inaptes au travail

Le décret 2010-1734 modifie la situation du salarié reconnu inapte au travail. Sa possibilité de bénéficier d’une retraite au taux plein est portée à l’âge légal et non plus à 60 ans.
Le bénéficiaire du RMI voit sa demande examinée au titre de l’inaptitude au travail s’il n’a pas droit au taux plein de 50 %.
Lorsque l’assuré invalide exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est concédée que si l’assuré en fait expressément la demande.

Attention

Taux plein à 62 ans pour personnes handicapées

Depuis février 2014, il est possible à une personne en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50% de liquider ses droits à la retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans (contre 65 ans auparavant).

2. Taux plein si trimestres requis tous régimes confondus

Les règles applicables pour le calcul de la retraite sont celles en vigueur au moment où le salarié atteint l’âge où il peut partir en retraite. Ainsi les règles de calcul sont fixées en fonction de sa génération et non selon l’année de liquidation, que celle-ci ait lieu avant (retraite anticipée) ou après l’âge légal.

Les durées d’assurance validées dans tous les régimes sont cumulées pour déterminer le droit à la retraite au taux plein à l’âge légal : régimes de base, régimes spéciaux de salariés, régimes de non-salariés, régimes étrangers de sécurité sociale.

Cette durée est majorée d’un trimestre par année et par génération, pour atteindre 166 trimestres (voir tableau 2).

Les préretraités et chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils totalisent le nombre de trimestres exigé, pour bénéficier du taux plein à 50 %. Si le taux plein n’est pas atteint, la demande de pension est rejetée et le chômeur continue de percevoir les allocations du Pôle emploi.

Tableau 2. Nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein

C’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein avant 67 ans, l’âge du taux plein sans décote (voir tableau 1).

Année de naissanceTrimestres requis pour l’âge légalÂge légal (départ possible)
Nés en 1948 et avant 160 trimestres 60 ans
Nés en 1949 161 trimestres 60 ans
Nés en 1950 162 trimestres 60 ans
Nés de janvier à juin 1951 163 trimestres 60 ans
Nés de juillet à décembre 1951 163 trimestres 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 164 trimestres 60 ans et 9 mois
Nés en 1953 165 trimestres 61 ans et 2 mois
Nés en 1954 165 trimestres 61 ans et 7 mois
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres 62 ans
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres 62 ans
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres 62 ans
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres 62 ans
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres 62 ans
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres 62 ans
Nés en 1973 et après 172 trimestres 62 ans

3. Taux minoré ou décote avant l’âge du taux plein sans décote

Si on demande la liquidation de sa pension avant l’âge du taux plein sans décote (point 1), mais après l’âge légal, sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, le taux est minoré.

Cette décote était de 10 % par année manquante ; dénoncée par la CFDT, elle est réduite par la réforme de 2003. La décote descend à 5 % par année manquante (au lieu de 10 %) et sans dépasser 12,5 % (au lieu de 25 %).

La prise en compte de la décote s’effectue de deux façons :
- soit par rapport à son âge d’obtention du taux plein ;
- soit par rapport à la durée requise pour le taux plein.
C’est la minoration la plus faible (donc la plus favorable à l’assuré) qui est appliquée.
Le coefficient de minoration réduit le taux et s’applique sur le salaire annuel moyen.

Pour l’assuré dont le taux plein à 65 ans est maintenu, le nombre de trimestre retenu sera celui séparant l’âge auquel la pension est liquidée et le 65e anniversaire de l’intéressé, pour le calcul de la décote.

Voici un exemple d’application de la décote. Un salarié né en 1952 demande sa liquidation à 60 ans et 8 mois en octobre 2012, avec 155 trimestres validés. En application de la règle, on calcule le nombre de trimestres manquants :
- par rapport à l’âge du taux plein, soit 65 ans et 9 mois : 5 ans x 4 trimestres = 20 trimestres ;
- par rapport à la durée de 164 trimestres : 164 - 155 trimestres = 9 trimestres.
C’est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 9 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,375 % sur le Sam, soit 0,6875 sur le taux, soit 0,6875 x 9 = 6,1875 %. Taux de liquidation : 50 % - 6,1875 % = 43,8125 % (au lieu des 50 %).

Tableau 3. Coefficients de la décote

La décote est divisée par deux entre les générations 1944 et 1953. Les coefficients de minoration par trimestre manquant sont les suivants.

Année de naissanceCoefficient de minoration du taux pleinSoit une décote du tauxTaux minimum
1944 2,50 % -1,25 25 %
1949 1,75 % -0,875 32,5 %
1950 1,625 % -0,8125 33,75 %
1951 1,5 % -0,75 35 %
1952 1,375 % -0,6875 36,25 %
1953 et après 1,25 % -0,625 37,5 %
Bon à savoir

Une décote pour toujours

L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 20 ans en moyenne. Aussi on a souvent intérêt à attendre d’avoir le taux plein.

4. Majoration de pension ou surcote

L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir point 2) peut bénéficier d’une surcote.
Cette majoration de la pension avantage le prolongement d’activité au-delà de l’âge légal pour ceux ayant une carrière complète. Elle concerne les seules périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite. Son taux a déjà été relevé deux fois.

Les assurés pour lesquels le taux plein a été maintenu à 65 ans se verront appliquer la surcote au-delà de cet âge.

Pour chaque trimestre cotisé personnellement depuis janvier 2009, le taux de la majoration est égal à 1,25 % par trimestre (soit 5 % par an).

Pour chaque trimestre accompli du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, le taux de majoration est le suivant :
- 0,75 % par trimestre pour les quatre premiers trimestres (3 % par an) ;
- puis 1 % par trimestre effectué avant le 65e anniversaire (4 % par an) ;
- ou 1,25 % par trimestre effectué après le 65e anniversaire (5 % par an).

La poursuite de l’activité dans un régime de sécurité sociale quelconque ouvre droit simultanément à la surcote dans chacun des régimes où cette mesure est applicable.

La surcote n’est pas incluse dans le montant de la retraite avant comparaison au minimum contributif, majoré ou non. Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Elle est prise en compte lors du calcul de la pension de réversion.

Attention, pour l’année de liquidation ou celle de l’obtention du taux plein automatique, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire. Par exemple, pour un salarié né en février, le premier trimestre de surcote commence au 1er avril, premier jour du trimestre civil suivant.

La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse : Sam x taux de la pension x durée d’assurance au régime général / durée d’assurance maximum] + surcote. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.

La surcote est prise en compte pour le calcul de la pension de réversion.

Attention !

Âge de la surcote

Depuis juillet 2011, la référence aux 60 ans est supprimée. La surcote s’applique sur les trimestres travaillés au-delà de l’âge légal (voir tableau 2 ci-dessus).

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  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 28 octobre à 15:11 , par DEUX

    La documentation CNAV mentionne pour la surcote au-dela de l’acquisition du TAUX PLEIN le chiffre de + 1,25°/° par trimestre supplémentaire validé .
    Dans d’autres documents (maintien des séniors dans l’emploi ) une Circulaire DSS n° 2009-31 du 09juillet 2009 est citée qui mentionne une surcote boostée à ...5°/° ....par trimestre supplementaire !!!!
    Pourquoi cette circulaire n’est-elle pas appliquée ? a t elle été abrogée ou jamais mise en vigueur ?

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 28 octobre à 17:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      La surcote n’a jamais été de 5% par trimestre mais de 5% par année supplémentaire, ce qui est déjà très intéressant.

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  • INVALIDITE ET RETRAITE Le 24 octobre à 12:24 , par JEAN

    Bonjour,
    je suis né le 23/10/1955 j’ai donc 59 ans à ce jour et je vais être mis en invalidité catégorie 2 à partir du 01 novembre 2014, et ne plus exercer mon emploi.
    Ayant rempli les conditions d’un "départ pour carrière longue à 60ans" mais ayant encore des enfants à charge je n’aurais pas opté pour cette solution de départ à 60ans mais plutôt pour un départ à l’age légal soit 62 ans.
    Ma question est la suivante : 1/ je vais donc percevoir une pension d’invalidité mais jusqu’à quel âge ? 2/ Peut-on m’obliger à prendre ma retraite à 60 ans ?
    merci par avance pour la bienveillance que vous accorderez à ma demande
    Bien cordialement

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    • INVALIDITE ET RETRAITE Le 25 octobre à 08:15 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) même si vous ouvrez un droit à départ anticipé. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré

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  • TRIMESTRES VALIDES L’ANNEE DE LIQUIDATION DES DROITS A LA RETRAITE Le 17 octobre à 21:15 , par CHRISTIAN

    Bonsoir,
    J’ai été salarié pendant plus de 33 ans, depuis 2011 je suis auto-entrepreneur, j’aimerais savoir combien de trimestres seront validés l’année de liquidation de ma retraite.
    Est-ce lié, comme pour un salarié, au nombre de trimestres travaillés, par exemple, si je prends ma retraite en septembre, sur l’année concernée, 2 trimestres seront comptabilisés (janvier - mars + avril - juin)
    Ou bien est-ce lié au CA, à savoir 150 SMIC horaires donnent droit à 1 trimestre, donc si mon CA dépasse 600 SMIC en 6 mois (janvier à juin) il me sera comptabilisé 4 trimestres ?

    Je n’arrive pas à trouver de réponse à ma question sur Internet
    Merci pour votre aide
    CHRISTIAN

    Répondre à ce message

    • TRIMESTRES VALIDES L’ANNEE DE LIQUIDATION DES DROITS A LA RETRAITE Le 18 octobre à 11:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le statut d’auto-entrepreneur est dérogatoire : peu de cotisations = peu de droits. Suivant votre activité vous relevez soit du RSI soit de la CnavPL (Cipav en général).
      Ce sont les cotisations versées qui déterminent les trimestres obtenus.
      Mais je n’ai pas de documentation pour les régimes de non salariés.

      Répondre à ce message

  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 16 octobre à 11:01 , par FERNANDEZ

    Bonjour,
    Née en 1952, ayant cotisés 155 trimestres plus 12 trimestres en Espagne est’ce que je peux demander la retraite ?
    merci par avance

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 16 octobre à 22:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions sont décrites fiche 19.

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  • a quel âge ma retraite Le 2 octobre à 10:22 , par mary

    ,née en 1956 j’ai 116 trimestres et élevés 4 enfants (dans mon relevé de carrière les enfants ne sont pas comptabilisés) est-ce que je peux prétendre à ma retraite ? et a quel âge ?

    Répondre à ce message

    • a quel âge ma retraite Le 2 octobre à 14:59 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre âge légal est 62 ans, les trimestres requis 166, les trimestres de majoration de durée d’assurance (8 par enfant) sont ajoutés au moment de la liquidation et n’apparaisse pas sur le relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 21 septembre à 21:13 , par Thierry THORRIGNAC

    Bonjour,j’ai 55 ans et depuis le 1er septembre 2014 ,je peu prendre ma retraite anticipée pour la reconnaissance de travailleur handicapé le montant annuel est calculé avec un taux plein à 50%.
    si je continu mon activité , puis-je prétendre à la surcote

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 22 septembre à 09:12 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, la surcote est applicable à compter de l’âge légal de départ quand la condition de durée d’assurance est remplie. (non pas celle d’assuré handicapé)

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  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 15 septembre à 13:18 , par arthuro

    J’ai lu ceci sur un site en gouv.fr que :
    vous êtes reconnu inapte au travail (vous ne pouvez poursuivre l’exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé) et êtes définitivement atteint d’un taux d’incapacité de travail médicalement constaté et fixé à 50% donne droit à l’age légal à une retraite à taux plein. Je pensais qu’il suffisait d’avoir une IP de 50%.
    Quelle est la bonne version ? Merci.

    Répondre à ce message

    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 15 septembre à 14:37 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le site gouv.fr que vous citez, vise les assurés qui arrivent à l’âge légal et qui ne justifient pas d’un taux de handicap reconnu ou d’une pension d’invalidité ni du nombre de trimestres requis.

      Répondre à ce message

    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 16 septembre à 12:40 , par arthuro

      Merci pour cette réponse, donc il est possible à l’age légal si l’on a une ip reconnue de 50% de partir au taux plein et avec une majoration.

      Répondre à ce message

    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 16 septembre à 18:39 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension de vieillesse attribuée à compter de l’âge légal peut être majorée si l’assuré qui en est titulaire, remplissait, avant cet âge, les conditions pour ouvrir droit à la retraite anticipée handicapés (lettre ministérielle du 20 février 2006 jointe à la circulaire CNAV n° 2006/51).

      Le montant de la pension est ainsi porté à celui de la retraite anticipée majorée qui aurait été attribuée à l’assuré avant l’âge légal s’il en avait fait la demande, dès lors que ce dernier montant est supérieur au premier.

      Répondre à ce message

  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 23 août à 13:18 , par DANIEL

    Bonjour je suis né le 25.09.1953 l’age legal de la retraite sera le 25.11.2014 ; les aleas de la vie ont fait que je n ai que 38 trimestres cotisés (regime general) a quoi aurais je droit ? Merci de vos reponses

    Répondre à ce message

    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 23 août à 14:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une pension avec une forte décote. Vous avez intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (66 ans et 2 mois).
      Vous aurez un taux de 37,5% (au lieu de 50%) sur une retraite proportionnelle égale à 38/165e de 37% de votre salaire annuel moyen. Si vous n’avez droit à aucune autre pension, vous bénéficierez d’une majoration au titre du minimum contributif. Après décote vous devriez avoir environ 108 euros par mois (plus la complémentaire).

      Répondre à ce message

    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 14 septembre à 13:47 , par benziane

      j’ai eleve 2 enfants,cotise 113 trimestres .a 60 ans combien sera ma pension.

      Répondre à ce message

    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 14 septembre à 17:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 19 vous indique que la retraite ne peut être obtenue avant 62 ans, sauf carrière longue (166 trimestres cotisés selon année de naissance). La fiche 20 vous indique comment on calcule les trimestres.
      Cette fiche vous précise que si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis à l’âge légal, vous subirez une décote.

      Répondre à ce message

  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 31 août à 20:07 , par fanette

    Bonjour,

    D’après mon relevé de carrière, née en novembre 1953, je peux prendre ma retraite le 1 février 2015 mais je souhaite continuer à travailler.

    1) Pour valider un trimestre de surcote, je dois réaliser un trimestre civil entier soit partir en juin, septembre, décembre ou mars de chaque année.... c’est bien ça ?

    Sur la fiche 21 ci-dessus, vous mentionnez ceci : "la surcote concerne les seules périodes cotisées donc travaillées" ;
    Ma durée d’assurance est de 171 trimestres mais ma durée travaillée, en enlevant les périodes de chômage, les périodes assurances parents au foyer etc.... est beaucoup moins importantes en trimestres.
    2) Comment donc sera calculée la surcote pour mon cas ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 1er septembre à 18:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas ce que voulions dire. Cette remarque ne vaut que pour la période donnant droit à la surcote. Autrement dit, la surcote ne compte que pour la période où vous travaillez après l’âge légal et le nombre de trimestres requis.

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  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 27 août à 23:56 , par mathieu

    Bonjour, ne en 1954 je suis en invalidité catégorie 2 depuis 1995 , il me manque donc des années au titre des salaires, j’ai donc cotise 19 ans et ma pension va donc être amputée puisque je perçois actuellement 1080 eu par mois de pension d’invalidité et la pension de retraite subsituee sera de environ 800 euros donc en gros 30% de moins, j’ai un enfant de 25 ans et suis marie. Est il normal que la pension de retraite soit minoree de 30% par rapport a la PI ? Est il normal de devoir subir cette amputation de 30 de la PI a la retraite a cause de la moyenne des 25 ans au lieu des 10 ans pour la PI ? Y a t il un moyen de remédier a ce état de fait ? Puis je refuser la retraite a 61 ans ? Si oui dans quelles conditions ? En vous remerciant d’avance pour vis conseils très éclairés.

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 29 août à 23:09 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, le calcul sur les 25 meilleures années peut réduire de manière sensible la pension de retraite attribuée à taux plein (50%) par rapport à la pension d’invalidité qui fait référence aux 10 meilleures années.
      Les partenaires sociaux par voie de convention sur la retraite complémentaire ont tenu compte des situations d’invalidité en accordant des périodes validables à ce titre. Il convient de comparer les montants avec la retraite complémentaire incluse.
      S’agissant de la règlementation, seule une activité professionnelle est admise pour déroger à la substitution de la pension d’invalidité par la pension de vieillesse.

      Répondre à ce message