C. Retraites Sécu


21 Le taux de liquidation de la pension


La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit si l'une ou l'autre condition n'est pas remplie, la décote, et une majoration s'applique en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge requis, la surcote.

Mise à jour du tableau 2 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Rappelons qu’il y a deux types d’âge à mémoriser pour comprendre les explications ci-dessous.

L’âge légal permet d’obtenir une retraite avec le taux plein, dès que l’on a obtenu le nombre de trimestres requis (vers 62 ans). L’âge du taux plein permet d’obtenir une retraite sans décote, quel que soit le nombre de trimestres obtenu. Quand on a obtenu l’ouverture du droit à une retraite au taux plein, on calcule ensuite le montant de la retraite proratisée en fonction de la durée de la carrière.

1. Taux plein quel que soit le nombre de trimestres

Le taux plein de 50 % est accordé sans autre condition à partir d’un âge qui évolue de 65 à 67 ans (voir tableau 1).

Tableau 1. Âge du taux plein sans décote

Période de naissanceÂge du taux plein sans décote
Avant juillet 1951 65 ans
Entre juillet et décembre 1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
1955 et après 67 ans

À partir de 60 ans, le taux plein s’applique si l’assuré a droit à une pension particulière. Il s’agit des :
- titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- anciens combattants ou prisonniers de guerre ;
- anciens déportés ou internés, titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance, de la carte de déporté ou interné politique ;
- mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire, totalisant 120 trimestres tous régimes confondus (y compris les huit trimestres par enfant) et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins cinq ans dans les 15 dernières années.

Attention !

Inaptes au travail

Le décret 2010-1734 modifie la situation du salarié reconnu inapte au travail. Sa possibilité de bénéficier d’une retraite au taux plein est portée à l’âge légal et non plus à 60 ans.
Le bénéficiaire du RMI voit sa demande examinée au titre de l’inaptitude au travail s’il n’a pas droit au taux plein de 50 %.
Lorsque l’assuré invalide exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est concédée que si l’assuré en fait expressément la demande.

Attention

Taux plein à 62 ans pour personnes handicapées

Depuis février 2014, il est possible à une personne en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50% de liquider ses droits à la retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans (contre 65 ans auparavant).

2. Taux plein si trimestres requis tous régimes confondus

Les règles applicables pour le calcul de la retraite sont celles en vigueur au moment où le salarié atteint l’âge où il peut partir en retraite. Ainsi les règles de calcul sont fixées en fonction de sa génération et non selon l’année de liquidation, que celle-ci ait lieu avant (retraite anticipée) ou après l’âge légal.

Les durées d’assurance validées dans tous les régimes sont cumulées pour déterminer le droit à la retraite au taux plein à l’âge légal : régimes de base, régimes spéciaux de salariés, régimes de non-salariés, régimes étrangers de sécurité sociale.

Cette durée est majorée d’un trimestre par année et par génération, pour atteindre 166 trimestres (voir tableau 2).

Les préretraités et chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils totalisent le nombre de trimestres exigé, pour bénéficier du taux plein à 50 %. Si le taux plein n’est pas atteint, la demande de pension est rejetée et le chômeur continue de percevoir les allocations du Pôle emploi.

Tableau 2. Nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein

C’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein avant 67 ans, l’âge du taux plein sans décote (voir tableau 1).

Année de naissanceTrimestres requis pour l’âge légalÂge légal (départ possible)
Nés en 1948 et avant 160 trimestres 60 ans
Nés en 1949 161 trimestres 60 ans
Nés en 1950 162 trimestres 60 ans
Nés de janvier à juin 1951 163 trimestres 60 ans
Nés de juillet à décembre 1951 163 trimestres 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 164 trimestres 60 ans et 9 mois
Nés en 1953 165 trimestres 61 ans et 2 mois
Nés en 1954 165 trimestres 61 ans et 7 mois
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres 62 ans
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres 62 ans
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres 62 ans
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres 62 ans
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres 62 ans
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres 62 ans
Nés en 1973 et après 172 trimestres 62 ans

3. Taux minoré ou décote avant l’âge du taux plein sans décote

Si on demande la liquidation de sa pension avant l’âge du taux plein sans décote (point 1), mais après l’âge légal, sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, le taux est minoré.

Cette décote était de 10 % par année manquante ; dénoncée par la CFDT, elle est réduite par la réforme de 2003. La décote descend à 5 % par année manquante (au lieu de 10 %) et sans dépasser 12,5 % (au lieu de 25 %).

La prise en compte de la décote s’effectue de deux façons :
- soit par rapport à son âge d’obtention du taux plein ;
- soit par rapport à la durée requise pour le taux plein.
C’est la minoration la plus faible (donc la plus favorable à l’assuré) qui est appliquée.
Le coefficient de minoration réduit le taux et s’applique sur le salaire annuel moyen.

Pour l’assuré dont le taux plein à 65 ans est maintenu, le nombre de trimestre retenu sera celui séparant l’âge auquel la pension est liquidée et le 65e anniversaire de l’intéressé, pour le calcul de la décote.

Voici un exemple d’application de la décote. Un salarié né en 1952 demande sa liquidation à 60 ans et 8 mois en octobre 2012, avec 155 trimestres validés. En application de la règle, on calcule le nombre de trimestres manquants :
- par rapport à l’âge du taux plein, soit 65 ans et 9 mois : 5 ans x 4 trimestres = 20 trimestres ;
- par rapport à la durée de 164 trimestres : 164 - 155 trimestres = 9 trimestres.
C’est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 9 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,375 % sur le Sam, soit 0,6875 sur le taux, soit 0,6875 x 9 = 6,1875 %. Taux de liquidation : 50 % - 6,1875 % = 43,8125 % (au lieu des 50 %).

Tableau 3. Coefficients de la décote

La décote est divisée par deux entre les générations 1944 et 1953. Les coefficients de minoration par trimestre manquant sont les suivants.

Année de naissanceCoefficient de minoration du taux pleinSoit une décote du tauxTaux minimum
1944 2,50 % -1,25 25 %
1949 1,75 % -0,875 32,5 %
1950 1,625 % -0,8125 33,75 %
1951 1,5 % -0,75 35 %
1952 1,375 % -0,6875 36,25 %
1953 et après 1,25 % -0,625 37,5 %
Bon à savoir

Une décote pour toujours

L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 20 ans en moyenne. Aussi on a souvent intérêt à attendre d’avoir le taux plein.

4. Majoration de pension ou surcote

L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir point 2) peut bénéficier d’une surcote.
Cette majoration de la pension avantage le prolongement d’activité au-delà de l’âge légal pour ceux ayant une carrière complète. Elle concerne les seules périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite. Son taux a déjà été relevé deux fois.

Les assurés pour lesquels le taux plein a été maintenu à 65 ans se verront appliquer la surcote au-delà de cet âge.

Pour chaque trimestre cotisé personnellement depuis janvier 2009, le taux de la majoration est égal à 1,25 % par trimestre (soit 5 % par an).

Pour chaque trimestre accompli du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, le taux de majoration est le suivant :
- 0,75 % par trimestre pour les quatre premiers trimestres (3 % par an) ;
- puis 1 % par trimestre effectué avant le 65e anniversaire (4 % par an) ;
- ou 1,25 % par trimestre effectué après le 65e anniversaire (5 % par an).

La poursuite de l’activité dans un régime de sécurité sociale quelconque ouvre droit simultanément à la surcote dans chacun des régimes où cette mesure est applicable.

La surcote n’est pas incluse dans le montant de la retraite avant comparaison au minimum contributif, majoré ou non. Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Elle est prise en compte lors du calcul de la pension de réversion.

Attention, pour l’année de liquidation ou celle de l’obtention du taux plein automatique, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire. Par exemple, pour un salarié né en février, le premier trimestre de surcote commence au 1er avril, premier jour du trimestre civil suivant.

La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse : Sam x taux de la pension x durée d’assurance au régime général / durée d’assurance maximum] + surcote. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.

La surcote est prise en compte pour le calcul de la pension de réversion.

Attention !

Âge de la surcote

Depuis juillet 2011, la référence aux 60 ans est supprimée. La surcote s’applique sur les trimestres travaillés au-delà de l’âge légal (voir tableau 2 ci-dessus).

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  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 27 août à 23:56 , par mathieu

    Bonjour, ne en 1954 je suis en invalidité catégorie 2 depuis 1995 , il me manque donc des années au titre des salaires, j’ai donc cotise 19 ans et ma pension va donc être amputée puisque je perçois actuellement 1080 eu par mois de pension d’invalidité et la pension de retraite subsituee sera de environ 800 euros donc en gros 30% de moins, j’ai un enfant de 25 ans et suis marie. Est il normal que la pension de retraite soit minoree de 30% par rapport a la PI ? Est il normal de devoir subir cette amputation de 30 de la PI a la retraite a cause de la moyenne des 25 ans au lieu des 10 ans pour la PI ? Y a t il un moyen de remédier a ce état de fait ? Puis je refuser la retraite a 61 ans ? Si oui dans quelles conditions ? En vous remerciant d’avance pour vis conseils très éclairés.

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 29 août à 23:09 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, le calcul sur les 25 meilleures années peut réduire de manière sensible la pension de retraite attribuée à taux plein (50%) par rapport à la pension d’invalidité qui fait référence aux 10 meilleures années.
      Les partenaires sociaux par voie de convention sur la retraite complémentaire ont tenu compte des situations d’invalidité en accordant des périodes validables à ce titre. Il convient de comparer les montants avec la retraite complémentaire incluse.
      S’agissant de la règlementation, seule une activité professionnelle est admise pour déroger à la substitution de la pension d’invalidité par la pension de vieillesse.

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  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 24 août à 08:40 , par Lili

    Bonjour,

    Est-ce que l’Allocation Temporaire d’Invalidité attribuée par l ’ATIACL est incluse dans les éléments de calcul du minimum garanti versé par le régime général ?

    Merci de votre réponse. Cdt.

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 24 août à 10:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cette allocation n’est versée qu’aux fonctionnaires titulaires en principe. Vous êtes fonctionnaire non titulaire et vous percevez cette allocation ?

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 24 août à 15:21 , par Lili

      Je suis polypensionnée, j ’ai demandé la retraite du régime général avant la fin 2014 (droit au calcul du minimum contributif) au et je souhaite liquider la pension CNRACL courant 2015 (droit au calcul du minimum garanti) . Suite à un accident de trajet une IPP de 10 % m’a été attribuée. Votre réponse me permettra de définir la date de mon départ.

      Un grand merci.

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 24 août à 17:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime général ne vous attribuera le minimum contributif que si le total de vos pensions est inférieur à 1120 € (voir encadré fiche 23).

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  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 23 août à 13:18 , par DANIEL

    Bonjour je suis né le 25.09.1953 l’age legal de la retraite sera le 25.11.2014 ; les aleas de la vie ont fait que je n ai que 38 trimestres cotisés (regime general) a quoi aurais je droit ? Merci de vos reponses

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 23 août à 14:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une pension avec une forte décote. Vous avez intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (66 ans et 2 mois).
      Vous aurez un taux de 37,5% (au lieu de 50%) sur une retraite proportionnelle égale à 38/165e de 37% de votre salaire annuel moyen. Si vous n’avez droit à aucune autre pension, vous bénéficierez d’une majoration au titre du minimum contributif. Après décote vous devriez avoir environ 108 euros par mois (plus la complémentaire).

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  • Decote Le 12 août à 15:16 , par Lulu

    Bonjour je suis née en mars 1955 à ce jours j ai mes 166 trimestressss
    Mais il me faut attendre juillet 2017 pour bénéficier de ma retraite à taux plein. Si je desire prendre ma. Retraite un àn avant qu’elle sera la décote. Merci de votre réponse car je ne comprend pas bien le calcul à faire. Cdt.

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    • Decote Le 12 août à 15:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas prendre la retraite avant l’âge légal (fiche 19) sauf si vous avez travaillé jeune (fiche 14).

      Répondre à ce message

  • inaptitude et mimimun contributif Le 9 août à 13:15 , par brancourt

    Bonjour
    J’ai 61 ans et je suis a la retraite pour inaptitude . N’ayant pas tout mes trimestres pour X raisons , je touche 300€ de pension . je n’ai pas droit au minimum contributif "d’après la caisse retraite" car ma retraite anglaise n’est pas liquidée ,j ’y ai travaillé 2 années ,l’Age légal de la retraite là bas est à 65 ans . J’aimerai savoir si cela est normal ????
    Merci de vos réponses
    Cordialement

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    • inaptitude et mimimun contributif Le 10 août à 09:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul de la retraite communautaire est indiqué fiche 52.
      Les textes sont clairs sur l’attribution du minimum contributif à la retraite française, mais rien n’indique qu’il faille attendre la retraite définitive. Écrivez une lettre de recours amiable (fiche 4) en vous appuyant sur l’article l351-10 du code de la sécurité sociale.
      Quelle caisse de retraite vous a fait cette réponse ?

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  • Age depart en retraite Le 1er août à 18:12 , par CAMUS

    Bonjour
    Je suis ne le 31 mars 1957
    j ai était militaire du 1er mars 1973 AU 13 OCTOBRE 1988 et je touche déjà une pension de retraite pour cette période
    je travaille dans le prive depuis le 21 octobre 1988 et j aurai 167 trimestres le 31 décembre 2014 ( Armée compris)
    a qu elle age puis je partir en retraite sachant que je n avais pas 16 ans quand je suis entrer a l armées
    je vous remercie de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Age depart en retraite Le 1er août à 21:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite est décrite fiche 19. Pour une retraite anticipée longue carrière, lisez la fiche 14.

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  • AAH 80% et départ retraite Le 28 juillet à 23:25 , par Naji

    Ma mère touche l’allocation adulte handicapé (AAH) taux supérieur à 80%, elle est née en 1954.
    Elle n’a jamais travaillé car femme au foyer (7 enfants).
    Elle n’a pas beaucoup de trimestres 44 pour le moment car il lui manque des années oubliées par la Cnav que je suis entrain de justifiée.
    J’ai cru comprendre qu’elle pouvait partir a la retraite a l’âge de 60 ans mais qu’elle perdait son AAH. Je voulais savoir quelles sont les conditions les plus avantageuses pour ma mère pour avoir la meilleur prestation financière ? Peut elle demander de partir à l’âge de 61 ans et 7 mois pour garder cette AAH qui sera supérieur a sa retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • AAH 80% et départ retraite Le 29 juillet à 00:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Elle doit attendre d’avoir la retraite aux taux plein sans décote (voir fiche 19). El devrait conserver l’AAH jusqu’à cet âge.

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  • la surcote Le 11 juillet à 05:24 , par de castro

    né en mai 1951, jai 153 trimestres validés en france, jai 12 au Portugal. j’aimerai savoir , svp , est ce que la surcote s’applique aussi sur les trimestres validés au Portugal ?

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    • la surcote Le 12 juillet à 21:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres cotisés au Portugal seront pris en compte pour majorer la pension française.

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  • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 14 juin à 11:55 , par Chasles

    Ne en mai 1957. Aurai a fin 2014 164 trimestres (156 cotises + 8 trim enfant). Risque d etre licencie fin 2014. A quel age vais je toucher la retraite, nbre mois avec chomage et sans chomage, decote...
    Merci de me conseiller.

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    • 21 Le taux de liquidation de la pension Le 14 juin à 14:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe à 62 ans vous deviez avoir les 166 trimestres validés pour une retraite sans décote. Lisez le fiche 19.

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  • différence entre estimation reçue en 2011 et notification de retraite du 04/06/2014 Le 11 juin à 21:03 , par Martine

    Bonjour,

    Je viens de recevoir de la CARSAT ma notification de retraite au titre des carrières longues à 60 ans. Au 1er juin 2014, j’ai 22 trimestres dans le privé sur 169 trimestres (le reste à la FSPOEIE).
    Je suis très surprise car l’estimation reçue le 22/11/2011 ne correspond pas du tout au montant de la notification (la moitié moins environ). Après appel téléphonique auprès de la CARSAT, il semble qu’un décret soit sorti dans le plus grand silence !!! diminuant le montant pour les personnes touchant une pension d’un autre régime selon un plafond mais qui semble très bas ? Je vous remercie si vous pouvez m’éclairer sur ce point.

    Cordialement.

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    • différence entre estimation reçue en 2011 et notification de retraite du 04/06/2014 Le 11 juin à 23:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cela résulte de la réforme de 2010 et nous l’avons publié dans ce site fiche 23. Le décret date de juin 2011, donc votre estimation de la fin novembre aurait du en tenir compte.

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