C. Retraites Sécu


22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de vieillesse dépend de la durée d'assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- la durée d’assurance au régime général (fiche précédente) ;
- le taux (fiche précédente) ;
- le salaire annuel moyen (cette fiche) ;
- la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé. Il se calcule selon la formule suivante :

Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise)
Sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
- les sommes versées à la rupture du contrat de travail ;
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
- les abattements pour frais professionnels ;
- les prestations familiales ;
- les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Notez que dans ce compte, on inscrit aussi les trimestres assimilés.

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1988, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme les prix et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Cette indexation sur les prix conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.

Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.
Par exemple, en 2011, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,252 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,252. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2011, le salaire de 2005 est affecté du coefficient 1,096.
Notez que ce coefficient est publié chaque année dans le Retraité Militant.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être demandée à n’importe quel moment. Pourtant en fonction de la carrière, il peut être plus intéressant de choisir le moment. Généralement au premier janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète.

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948 : voir tableau).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du Sam.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Tableau 1. Nombre d’années retenues pour le Sam

Sam = salaire annuel moyen

Date de naissanceNombre d’années
1944 21
1945 22
1946 23
1947 24
1948 et après 25
Bon à savoir

Un trimestre au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général (voir encadré). Pour ces pluripensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Bien que la CFDT le revendique, y compris en 2010, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :

nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).

Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

Bon à savoir

Régimes alignés pour le calcul du Sam

Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (Sam) tient compte de la durée d’assurance à chacun des régimes suivants :
- régime général ;
- régime des salariés agricoles ;
- régime des artisans ;
- régime des commerçants.

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre de calcul indiqué au point 1 ci-dessus, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maxi requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).

Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.

On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.

En dessous d’un certain montant annuel de pension (154,09 € en 2012 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Si le taux est de 50 % du Sam, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Tableau 2. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

160 trimestres pour ceux nés en 1948
161 trimestres pour ceux nés en 1949
162 trimestres pour ceux nés en 1950
163 trimestres pour ceux nés en 1951
164 trimestres pour ceux nés en 1952
165 trimestres pour ceux nés en 1953
165 trimestres pour ceux nés en 1954
166 trimestres pour ceux nés en 1955
Bon à savoir

Indemnités de congés maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Par décret du 17 avril 2011, à compter de janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l’employeur, lorsque le salaire de l’intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la sécurité sociale (soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut). Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.

Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. Elle n’aura pas d’effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
- Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er mai 2013.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Excel - 61.5 ko
Sam 2013

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  • Revalorisation des salaires pour retraite 2014 Le 16 avril à 15:10 , par Choupette

    Bonjour,
    Je ne trouve nulle part si les salaires servant de calcul au SAM pour la retraite seront bien revalorisés au 1er avril 2014. Dans ce cas, pour une retraite à cette date, le montant de la retraite est-il réévalué en mai lorsque la notification est déjà reçue.

    Répondre à ce message

    • Revalorisation des salaires pour retraite 2014 Le 16 avril à 16:13 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les salaires de la dernière année de travail si elle n’est pas complète, ne sont pas pris en compte pour le calcul du SAM

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 avril à 16:36 , par Choupette

      Merci,
      Mais en AER depuis 2007, donc je parle de mes anciens alaires qui étaient revalorisés tous les ans par un coefficient qui changeait au 1er avril. J’ai reçu ma notification pour une retraite au 1er avril 2014 mais calculée avec les coefficients de 2013. Donc y aura-t-il un réajustement de la notification lors du 1er versement en mai.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 avril à 16:52 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La revalorisation des salaires portés au compte de l’assuré est indexée sur la revalorisation annuelle des pensions qui, jusqu’à la loi du 20 janvier 2014 intervenait le 1er avril. Cette dernière a repoussé cette revalorisation au 1er octobre et par voie de conséquence les coefficients applicables aux salaires.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 avril à 17:22 , par Choupette

      Merci de votre prompte réponse,

      J’avais continué mes recherches et je venais de comprendre ce que vous me confirmez : donc pas de revalorisation des salaires mais uniquement de la pension de base en Octobre 2014.

      J’aurai du mettre ce post dans votre fiche 28 pour être utiles à d’autres personnes !

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril à 12:57 , par AMA

    Bonjour,

    l’outil prend-il automatiquement en compte les 1,25 % par trimestre supplémentaire lorsque l’on dépasse la durée légale et que l’on a bien sûr le nombre de trimestres requis ?

    Merci !

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril à 23:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je ne pense pas.

      Répondre à ce message

  • Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 mars 2013 à 11:56 , par luma

    Bonjour,

    Le calculateur SAM 2013 est à jour, il tient compte de la revalorisation régime de base de 1.3%.

    Dans la feuille calcul de la pension, les complémentaires ARRCO sont revalorisés à 0.8%, AGIRC à 0.5%.

    Pour les 3 régimes, une taxe solidarité autonomie de 0.3% a été ajoutée.

    Seule la valeur du point IRCANTEC 2013 n’est pas encore connue.

    voir base sam 2013 ici

    Luma

    Répondre à ce message

    • Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 mars 2013 à 19:53 , par luma

      La valeur du point ircantec est maintenant connue +1.3%, le calculateur sam 2013 qui inclut 3 complémentaires est totalement à jour.

      voir ici sam 2013

      Luma

      Répondre à ce message

    • Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 septembre 2013 à 15:05 , par sonia

      Bonjour LUMA

      Auriez vous le simulateur de SAM 2011 ? pour les personnes qui ont liquidés leur retraite en janvier 2012

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 avril à 10:49 , par JF Provost

      Bonjour Luma,

      j’ai fait la simulation avec sam 2013 pour connaître le montant de ma retraite.
      Or les salaires revalorisés apparaissent plus élevés que sur mon relevé de carrière.
      Est ce que les coefficients de revalorisation sont bons sur sam 2013 ?
      Merci et félicitations pour votre travail.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 avril à 09:49 , par jouffray elisabeth

    bonjour
    née en 1954 je bénéficie du statut au titre "carrière longue" ( 165 trimestre dont 5 avant mes 20ans)
    j’ai 30 ans soit 120 trimestres de travail dans un chu ( fonction publique) et 46 trimestres en pharmacie privée.

    pour calculer mon SAM sur ces 46 trimestres qui sont étalés sur 14ans , car j’ai des trimestres job d’été que dois je appliquer comme formule ?
    * la totalité des salaires divisés par 14ans ( solution appliquée par la CARSAT
    *ou la formule du paragraphe 5 ci dessus soit : 25 x 46 / 165 = 6.96 ?
    * OU UNE AUTRE FORMULE ?

    merci de votre réponse
    bien a vous

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 avril à 14:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Dans les régimes alignés concernés par le point 5, le votre n’est pas cité.
      Le mode de calcul du régime des fonctionnaires étant très différent, vous êtes perdant comme polypensionné.C’est une des raisons qui conduit la CFDT à réclamer une réforme du système car on rafistole les régimes existants sans pouvoir éliminer les injustices.

      Répondre à ce message

  • 5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés Le 4 avril à 21:16 , par phil83

    bonsoir Claude,
    Si je me réfère à l’explication ci dessus,car il est très difficile de savoir exactement (tous les sites parlant de ce sujet n’expliquent pas la meme chose)

    donc si j’ai bien compris : en ce qui concerne ma situation (j’ai 58 ans né en 1955 et 166 trimestres cotisés) mais dans 3 régimes différent à savoir :
    77 trimestres au régime géneral qui me donnerait selon la formule 25 x 77 / 166 soit 12 ans
    57 trimestres en régime spéciale ( RATP) .qui me donnerait ................................soit 9 ans
    34 trimestres au RSI ................................qui me donnerait..................................soit 5 ans

    au total donc 25 ans je considère le nombre des 25 meilleurs année dans chaque régime ?
    donc 12 meilleurs années R.G.
    9 meilleurs années R spé.
    et enfin 5 meilleurs années RSI
    est ce ainsi que je dois déterminer mon salaire moyen ? et ensuite me servir de la formule cité au dessus ,
    Merci pour la réponse et je salus au passage le travail effectué sur ce site.
    Phil

    Répondre à ce message

    • Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés Le 4 avril à 23:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime calcule la retraite de son coté.
      Depuis la réforme de 2003, le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) tient compte de la durée d’assurance à chaque régime, si l’assuré a été affilié à plusieurs des régimes suivants : régime général ; régime des salariés agricoles (MSA) ; régime des artisans et commerçants (RSI).
      Les 25 meilleurs années seront choisies parmi celles effectuées dans les deux régimes.
      Pour la RATP, ce régime aurait du vous reverser au régime général, à défaut il prend les calculs du régime général, il me semble.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 avril à 09:48 , par phil83

      a claude

      La RATP depuis 2008 ,pour ceux qui ont moins de 15 ans d’activité ne reverse plus au régime générale (et plus de 1 ans) le régime de retraite ratp reverse au prorata des années la pension calculée sur les 25 meilleurs année du régime généralé sauf si le SAM est inférieur à 10 000 € et dans ce cas se sera le SAM des années passées à la RATP (source caisse de retraite crp ratp).
      le probleme pour moi c’est que je n’aurais que 109 trimestres entre le R.G. et le RSI donc 27,25 ans et que les premières années de carrières (apprenti avec très petit salaire) vont etre inclus dans le calcul , d’ou ma précédente question si si les années sont comptées au prorata ?

      merci

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 avril à 10:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous en savez plus que moi sur les spécificités de ce régime spécial. Je déplore que la CRP RATP ne reverse pas intégralement les cotisations aux régime général à partir du moment où elle ne verse pas de pension spéciale. Au final, les polypensionnés comme vous sont pénalisés car le salaire annuel moyen est réduit. La CPR SNCF pratique de même.

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 avril à 19:07 , par phil83

      on pense la meme chose c’est bien triste pour nous car cette injustice est flagrante et pas relayée dans les média malheureusement !
      Et le pire c’est qu’on le découvre au moment de prendre sa retraite car bienentendu c’est à ce moment qu’on s’y interesse.
      merçi quand meme et à une autre question peut-etre

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 avril à 11:17 , par MCP

    Je comprends que, quand on est arrivé à 62 ans mais qu’on n’a pas les trimestres de cotisations nécessaires, on a une pension sécu minorée à la fois par le taux et par le facteur durée de cotis/durée de référence donc deux fois en quelque sorte.
    Exemple qu’on m’a soumis ces jours-ci : un salarié né en 1955, voulant partir en 2017 à 62 ans dans le cadre d’un accord de préretraite progressive, n’aura alors que 153 trimestres. Si je comprends bien, il aura une décote plafonnée à 12,5% donc un taux de 37,5% du plafond sécu auquel s’appliquera ensuite le ratio 153/166 soit 0,92. In fine, cela lui fera 34,6% du plafond sécu ’vu qu’il a toujours été payé au-dessus de ce plafond).
    Ai-je bien compris ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 avril à 17:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien calculé. Mais aucun salarié n’est obligé de prendre sa retraite avant 70 ans.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 février à 12:05 , par michel

    les indemnités journalières versées par la sécurité sociales pour arrêt maladie comptent t’elles dans le salaire annuel porté au compte avec les salaires de l’employeur pour le calcul de la retraite ?
    j’aurai que 7 années au régime général si elles ne comptent pas le salaire annuel moyen se trouverait diminué
    merci

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 février à 14:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas du salaire donc ce n’est pas pris en compte. Mais en principe c’est préférable car l’indemnisation est à 50% du salaire.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 février à 11:43 , par fanie

    Bonjour,

    J’ai été salarié pendant 38 ans et commercante (sans avoir eu de revenus) pendant 3 ans.
    La caisse des commerçants lors d’un contact m’a répondu que je n’aurai aucune retraite de leur part étant donné que je n’ai pas fait de bénéfices pendant ces 3 années à mon compte.
    Ma queston est la suivante :
    Comment le SAM sera t-il calculé ?
    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 février à 16:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le Sam est calculé sur les 38 ans au régime général. Le RSI a une autre méthode de calcul il me semble.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février à 14:05 , par renault michèle

    bonjour ; dans le calcul du salaire annuel moyen faut il intégrer la prime de départ sur laquelle il y eu cotisation vieillesse. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février à 22:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout est pris en compte, mais sans dépasser le plafond sécu !

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 février à 14:47 , par BESANCON Luc

    Bonjour
    J’ai occupé un emploi, dans le secteur privé, de septembre 1973 à décembre 1984 (46 trimestres pris en compte par la SS. J’ai éffectué mon service militaire, (obligatoire à l’époque), de juin 1975 à mai 1976. Je n’ai pas perçu de salaire pendant cette période. Cette année de service militaire, non rémunérée entre malgré tout comme diviseur dans le calcul de mon salaire annuel moyen. La pension qui me sera versée par le régime général s’en trouve diminuée de plus de 10%. Il y a là une injustice flagrante. Pouvez-vous me communiquer les coordonnées du tribunal compétent où adresser ma requète ? MERCI..

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 février à 15:30 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il y a en effet une injustice mais elle relève du législateur et la CRAV fait une stricte application des textes. Toutes les années qui ont produit la validation d’un trimestre sont décomptées dans le SAM dans la limite des 25 meilleures.

      Vous pouvez exercer un recours comme indiqué sur la notification de la CARSAT, dans les 2 mois auprès de la commission de recours amiable puis, en cas de rejet auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale de votre département.

      L’issue reste très aléatoire.

      Répondre à ce message