C. Retraites Sécu


22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de vieillesse dépend de la durée d'assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- la durée d’assurance au régime général (fiche précédente) ;
- le taux (fiche précédente) ;
- le salaire annuel moyen (cette fiche) ;
- la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé. Il se calcule selon la formule suivante :

Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise)
Sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
- les sommes versées à la rupture du contrat de travail ;
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
- les abattements pour frais professionnels ;
- les prestations familiales ;
- les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Notez que dans ce compte, on inscrit aussi les trimestres assimilés.

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1988, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme les prix et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Cette indexation sur les prix conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.

Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.
Par exemple, en 2011, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,252 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,252. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2011, le salaire de 2005 est affecté du coefficient 1,096.
Notez que ce coefficient est publié chaque année dans le Retraité Militant.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être demandée à n’importe quel moment. Pourtant en fonction de la carrière, il peut être plus intéressant de choisir le moment. Généralement au premier janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète.

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948 : voir tableau).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du Sam.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Tableau 1. Nombre d’années retenues pour le Sam

Sam = salaire annuel moyen

Date de naissanceNombre d’années
1944 21
1945 22
1946 23
1947 24
1948 et après 25
Bon à savoir

Un trimestre au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général (voir encadré). Pour ces pluripensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Bien que la CFDT le revendique, y compris en 2010, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :

nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).

Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

Bon à savoir

Régimes alignés pour le calcul du Sam

Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (Sam) tient compte de la durée d’assurance à chacun des régimes suivants :
- régime général ;
- régime des salariés agricoles ;
- régime des artisans ;
- régime des commerçants.

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre de calcul indiqué au point 1 ci-dessus, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maxi requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).

Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais il a plus de 164 trimestres tous régimes confondus. On ne prend que les trimestres liés à son année de naissance. S’il avait moins de 164 trimestres validés on prendrait le chiffre réel. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.

On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance (voir tableau 2).

En dessous d’un certain montant annuel de pension (154,09 € en 2012 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Si le taux est de 50 % du Sam, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Tableau 2. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

160 trimestres pour ceux nés en 1948
161 trimestres pour ceux nés en 1949
162 trimestres pour ceux nés en 1950
163 trimestres pour ceux nés en 1951
164 trimestres pour ceux nés en 1952
165 trimestres pour ceux nés en 1953
165 trimestres pour ceux nés en 1954
166 trimestres pour ceux nés en 1955
Bon à savoir

Indemnités de congés maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Par décret du 17 avril 2011, à compter de janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l’employeur, lorsque le salaire de l’intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la sécurité sociale (soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut). Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.

Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. Elle n’aura pas d’effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
- Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er mai 2013.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Excel - 61.5 ko
Sam 2013

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  • Prise en compte pension invalidité pour le calcul retraite de base du régime général Le 17 décembre à 11:54 , par Jacqueline

    Bonjour,
    J’ai reçu l’estimation indicative globale et je constate que le montant de la pension d’invalidité versée depuis 2000 n’est pas prise en compte pour le calcul de la retraite de base ce qui me pénalise sur une période de 9 ans pendant laquelle la pension est supérieure aux salaires pris en compte.
    Ayant appelé le service concerné il me répond que cela se passe toujours de cette manière lors du versement de pension d’invalidité.

    Est ce exact ?

    D’avance merci pour votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Prise en compte pension invalidité pour le calcul retraite de base du régime général Le 17 décembre à 16:50 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite fonctionne sur le principe du calcul de la pension sur les salaires ayant produit des cotisations. Ce qui n’est pas le cas pour les situations d’inactivité professionnelle (chômage, invalidité). On peut le regretter, mais c’est l’application de la règlementation.
      Ces périodes produisent cependant des trimestres validés et l’acquisition de points gratuits pour la retraite complémentaire

      Répondre à ce message

  • nombre de trimestres pour une année Le 8 décembre à 18:18 , par dulondel

    bonjour
    en 2008 j’ai eu un trimestre de validé, pareil pour 2009,2010,et 2011.
    le SAM est donc, quatre trimestres pour un an, ou quatre trimestres pour quatre ans.
    c’est a dire la somme des salaires des quatre années (4 trimestres) compte pour un an ou pour quatre ans dans le calcul du salaire moyen.
    cordialement..

    Répondre à ce message

    • nombre de trimestres pour une année Le 9 décembre à 00:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Malheureusement, pour chaque année où il y a un trimestre le salaire est pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Cela pénalise les polypensionnés.
      La loi retraites du 20 janvier 2004 prévoit la possibilité de reporter d’une année sur une autre mais le décret n’est pas paru.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er décembre à 11:39 , par André

    bonjour, je suis fonctionnaire d’Etat et j’exerce ponctuellement une activité rémunérée forfaitairement à la journée, qui, après vérification sur mon relevé de situation individuelle, crédite des trimestres au régime général, qui s’ajoutent à ceux que j’avais acquis avant d’intégrer la Fonction Publique.
    vous précisez au point n°2 : "Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité."
    celà veut-il dire qu’au moment du calcul de ma retraite du régime général ces trimestres en parallèle et les salaires correspondants ne seront pas pris en compte ?
    merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 décembre à 12:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai demandé de l’aide à Nicole, militante de la CFDT Retraités, pour vous répondre.
      « Je suis un peu surprise, pour moi il s’agissait seulement des activités accessoires (type interventions ponctuelles au titre de la formation professionnelle des fonctionnaires, participations à des jurys…) qui sont payés en indemnités par des organisations publiques et qui effectivement ne sont pas prises en compte pour la retraite , mais dans le cas de cumul d’activités, les droits à la retraite restent ouverts dans les 2 régimes. »
      La circulaire 2157 du 11 mars 2008 du ministre du budget apporte des précisions.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 décembre à 11:58 , par André

      merci pour votre aide précieuse devant la complexité de notre système de retraite, à laquelle se heurte la plupart des gens

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 décembre à 18:15 , par serrge

    Bonjour
    Je vais poser un probleme qui j espere repondra a mes questions
    On va dire deux freres jumeaux qui travaillent dans la meme entreprise depuis le meme nombre d annees l un gagne 2070 euro brut pour 130 heure mensuel l autre 2070 euro brut pour 151.65 tous deux salarie non cadre
    Esque tous les deux auront la meme retraite ???
    Si non quel est la formule de calcul ???
    Merci d avance pour la reponse qui m’aidera a pas faire de betises avec mon employeur

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 décembre à 12:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite est contributive : sont montant dépend des cotisations versées, donc du salaire. Avec une correction dans le régime général pour les plus basses retraites.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 novembre à 01:54 , par ACR

    Après questionnement de ma part à la CARSAT Sud-Est sur le mode de calcul du SAM la réponse est :
    La formule suivante est :
    (nbs d’années retenues pour le SAM x durée d’assurance au régime général) /Durée d’assurance tous régimes
    Soit (25 x 155)/165=23,48 arrondi à l’entier supérieur le plus proche,soit 23.
    Ils me disent aussi : (par ailleurs concernant les 155 trimestres retenus dans le calcul de votre retraite ,il s’agit des trimestres au régime général et non pas le nombre de trimestres tout régimes) curieux car j’ai accompli plus de 36 ans de carrière chez le meme employeur avant mon départ en retraite.
    Donc pourquoi calculer sur 23 alors que tout le monde parle des 25 meilleures.
    Né le 31 01 1954 j’ai acquis 165 trimestres j’ai bénéficié le 01 07 2014 d’un départ pour carrière longues.
    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 novembre à 16:53 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Suivant l’énoncé de votre situation, vous avez sans doute relevé de régimes de retraite différents : 155 trimestres au titre du régime général et 10 dans un autre régime.
      On vous applique la formule indiquée au point 5 ci-dessus. Il faudra demander la liquidation de votre retraite auprès l’autre régime.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 novembre à 12:43 , par Véronique

    Bonjour,

    J’ ai travaillé pendant 17 ans et suis en invalidité catégorie 2 actuellement. Je suis née en 1964.

    Dans le simulateur , je viens de lire que l’ année de départ (donc de la fin de travail) n’ est pas prise en compte dans le calcul su SAM , est-ce également le cas si j’ ai été salariée moins de 25 ans ?

    Est que les sommes perçues en période de chômage sont prises en compte pour déterminer le montant de la retraite de base ?

    J’ ai lu que je pourrais prendre ma retraite à 62 ans mais ne percevrais ma retraite à taux plein qu’ à 67 ans ;
    pourquoi ce décalage de 5 ans ?

    Je vous remercie pour vos réponses et vous prie de m’ excuser d’ en avoir poser plusieurs.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 novembre à 21:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la dernière année avant la retraite incomplète n’est pas prise en compte pour le Sam. Il n’y a pas de salaire pour les périodes de chômage car il n’y a pas de cotisations (les trimestres sont gratuits).
      Il n’y a pas deux liquidations : étant reconnu invalide vous avez droit à une pension sans décote à 62 ans (mais proportionnelle à la durée validée).

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 novembre à 13:02 , par Véronique

      Bonjour, et merci infiniment pour votre réponse.

      Pour ma dernière année en tant que salariée : j’ ai travaillé du 01 janvier au 27 décembre 2001 , puis a suivi une pension de conversion du 28 décembre 2001 au 27 juin 2002.

      Est-ce que cette année 2001 ne sera pas prise en compte pour le calcul du SAM pour 4 jours manquants (28,29,30 et 31 décembre 2001). ?

      Je vous remercie d’ avance pour votre réponse et vous prie de m’ excuser pour le dérangement.

      Véronique

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 novembre à 21:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les années comportant un salaire sont prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen, sauf celle du départ en retraite si elle est incomplète.

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  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 novembre à 12:48 , par chantal

    Bonjour,

    J’ai reçu de la CARSAT ma notification de retraite, pour une retraite au 01/10/2014, avec les éléments de calcul : j’ai été fort surprise de constater que les 25 meilleurs salaires annuels revalorisés ne retenaient pas la plupart des années (5 années entre 94 et 99) où j’étais formatrice-consultante, payée à la mission, avec des employeurs multiples chaque mois.
    En reprenant les fiches de paie de cette époque, je m’aperçois que mes cotisations retraite ont été versées sur des "salaires plafonnés" et pas sur mes salaires bruts (sauf exception pour certains employeurs) ; salaires plafonnés qui correspondent selon les mois et les employeur à la moitié voire au tiers ou au quart du salaire brut (ex : 597 francs pour un brut de 1750 francs). Comment pouvais-je atteindre le plafond alors que je travaillais pour chacun, que qq heures par mois ?
    Pouvez -vous m’apporter des éléments de compréhension à ce sujet ? Puis-je faire un recours et sur quoi ?
    Merci de votre réponse. Chantal

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 novembre à 23:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est difficile de vous répondre sur votre cas. Je ne sais pas cde qui a conduit vos employeurs à cotiser sur un salaire plafond particulier.
      Au 01/01/1995 le salaire plafond mensuel s’élève à 12 930,00 F par mois et 155 160,00 F par an.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 novembre à 00:12 , par sonia

    Bonjour,

    Etant retraité depuis 2012
    J’ai fait une demande de révision de la sécurité sociale car manque carrières.Ma question est lorsque la révision sera faite les salaires revalorisés sera pris en compte en 2014 ou a la date effet de la retraite ???

    Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 novembre à 11:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe à la date d’effet de la retraite.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 novembre à 23:35 , par sonia

      merci pour votre réponse

      la cnav ne veut pas me répondre à ce sujet es salaires revalorisés car les 2 années de la révision je constate les 2 années concernant cette révision ont été revalorisés pour l année 2014 mais pour les autres années qui ne concernaient pas la révision ont été revaloriser la date d’effet de la retraite.

      La je ne comprend plus rien si vous êtes sur que c est a la date effet ?
      En attente de votre réponse.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • salaire de reference Le 9 novembre à 15:15 , par moussaoui

    bonjour
    comment determiner le salaire de reference pour des indemnites journalieres pour un arret maladie survenant dans la continuite d’un arret accident du travail.la cpam doit elle prendre les trois mois precedant l’arret maladie (indemnites accident du travail) ou les trois mois precedant l’arret accident.
    merci pour l’attention que vous porterez a ma question

    Répondre à ce message

    • salaire de reference Le 9 novembre à 19:02 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le calcul de l’indemnité journalière, il est tenu compte des salaires versés à l’intéressé immédiatement avant l’interruption de travail.
      Si, au moment de l’interruption de travail, l’assuré est dans une période de référence incomplète « début d’activité, maladie, accident, maternité, chômage involontaire... » et s’il est donc admis que l’assuré n’a pas pu travailler sur l’intégralité de la période de référence, alors il convient de déterminer le salaire de référence comme si l’assuré avait travaillé sur la période complète. Dans cette situation, il est nécessaire de demander à l’employeur ou aux employeurs successifs le salaire reconstitué de l’assuré sur la période de référence complète.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 novembre à 19:55 , par moussaoui

      tout d’abord je tiens a vous remercier pour votre reponse.donc si j’ai bien compris vu que je me trouvais dans l’impossibilité de travailler ,etant en accident, la caisse doit prendre en compte les trois mois precedant l’arret maladie et dans ce cas les mois indemnisés en accident du travail. je precise que j’ai eu l’accident en novembre 2005 et qu’en novembre 2011, la cpam m’a consolidé et mis en maladie dans la continuité de l’arret accident.
      seulement elle a pris comme reference mes salaires precedant mon accident de 2005.
      doit-je faire un recours ? et pensez-vous que j’obtienne gain de cause ?
      un grand merci pour prendre le temps de me repondre

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 novembre à 10:28 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il ne vous coutera rien de faire un recours auprès de la commission de recours amiable. Cela vous permettra de connaitre les fondements juridiques que la caisse évoque pour motiver sa réponse.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 novembre à 11:37 , par moussaoui

      bonjour
      je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une tres bonne semaine

      Répondre à ce message

  • CALCUL SALAIRE DE BASE AVEC CAISSE CP SEPAREE Le 12 octobre à 12:37 , par PENIN

    Bonjour,

    Je viens de liquider ma retraite. Etant cadre, mon salaire annuel + les CP payés par une caisse séparée créent une assiette pour la SS (Tranche A) qui dépasse le plafond annuel de la SS ; la CARSAT prend prétexte du décret N° 2005-1351 du 31/10/2005 pour me limiter le salaire de base au plafond de la SS à partir de 2005, alors que ce décret concerne les salariés à temps partiel. Est-ce normal ?
    Remarque : un salaire pris en compte dans le calcul des 25 meilleures années en 1985 dépasse bien ce plafond !
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • CALCUL SALAIRE DE BASE AVEC CAISSE CP SEPAREE Le 12 octobre à 16:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, je me souviens d’avoir vu apparaître cette règle.
      Ma documentation indique : « Des salaires supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale peuvent être reportés dans certains cas : salariés ayant plusieurs employeurs, versement d’indemnités de congés payés, etc. Toutefois, les salaires perçus depuis 2005 sont ramenés au plafond de sécurité sociale avant d’être revalorisés pour calculer la retraite. »

      Répondre à ce message

    • CALCUL SALAIRE DE BASE AVEC CAISSE CP SEPAREE Le 13 octobre à 17:13 , par HOMER

      Bonjour,
      Cela concerne tous les salariés (pas uniquement ceux à temps partiel) à partir de janvier 2005.
      Voir la Circulaire n° 2006/58 du 18 octobre 2006 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (facilement téléchargeable sur internet).
      J’ai eu le même problème que vous (ayant pris des congés une certaine année mais ayant demandé le remboursement à la caisse des congés payés l’année suivante).

      Une consolation quand même : demander à l’URSSAF le remboursement des cotisations (au moins pour la part salariale qui vous revient) relatives à cet écrêtement.
      Demande que j’ai faite personnellement et qui m’a été remboursée par l’URSSAF.

      Cordialement

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 octobre à 14:53 , par PENIN

      Merci pour ces précisions qui confortent le calcul de ma CARSAT Rhône-Alpes
      Je note avec intérêt que HOMER a pu se faire rembourser les cotisations salariales assises sur le dépassement depuis 2005. De quelle caisse s’agit-il, pour que je puisse m’en prévaloir le cas échéant ?

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 octobre à 11:40 , par HOMER

      Pour ma part, l’écrêtement avait été effectué par la CNAV Ile de France, j’avais donc demandé le remboursement du "trop cotisé" à l’URSSAF de Paris - Région parisienne.
      Le plus simple est de demander à votre employeur à quelle caisse URSSAF vous dépendez.
      Cordialement

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 octobre à 10:25 , par PENIN

      Merci HOMER, je vais faire la démarche auprès de l’URSSAF de Lyon et vous tiendrai au courant du résultat.

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 novembre à 00:20 , par sonia

      Des salaires supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale peuvent être reportés sur le compte avant 2005 ?

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 novembre à 00:30 , par sonia

      Bonjour Homer

      COMBIEN URSSAF VOUS A T IL REMBOURSER ?

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 novembre à 11:45 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, s’il y a plusieurs employeurs.

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