C. Retraites Sécu


22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de vieillesse dépend de la durée d'assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- la durée d’assurance au régime général (fiche précédente) ;
- le taux (fiche précédente) ;
- le salaire annuel moyen (cette fiche) ;
- la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé. Il se calcule selon la formule suivante :

Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise)
Sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
- les sommes versées à la rupture du contrat de travail ;
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
- les abattements pour frais professionnels ;
- les prestations familiales ;
- les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Notez que dans ce compte, on inscrit aussi les trimestres assimilés.

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1988, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme les prix et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Cette indexation sur les prix conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.

Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.
Par exemple, en 2011, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,252 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,252. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2011, le salaire de 2005 est affecté du coefficient 1,096.
Notez que ce coefficient est publié chaque année dans le Retraité Militant.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être demandée à n’importe quel moment. Pourtant en fonction de la carrière, il peut être plus intéressant de choisir le moment. Généralement au premier janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète.

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948 : voir tableau).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du Sam.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Tableau 1. Nombre d’années retenues pour le Sam

Sam = salaire annuel moyen

Date de naissanceNombre d’années
1944 21
1945 22
1946 23
1947 24
1948 et après 25
Bon à savoir

Un trimestre au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général (voir encadré). Pour ces pluripensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Bien que la CFDT le revendique, y compris en 2010, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :

nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).

Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

Bon à savoir

Régimes alignés pour le calcul du Sam

Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (Sam) tient compte de la durée d’assurance à chacun des régimes suivants :
- régime général ;
- régime des salariés agricoles ;
- régime des artisans ;
- régime des commerçants.

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre de calcul indiqué au point 1 ci-dessus, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maxi requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).

Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais il a plus de 164 trimestres tous régimes confondus. On ne prend que les trimestres liés à son année de naissance. S’il avait moins de 164 trimestres validés on prendrait le chiffre réel. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.

On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance (voir tableau 2).

En dessous d’un certain montant annuel de pension (154,09 € en 2012 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Si le taux est de 50 % du Sam, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Tableau 2. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

160 trimestres pour ceux nés en 1948
161 trimestres pour ceux nés en 1949
162 trimestres pour ceux nés en 1950
163 trimestres pour ceux nés en 1951
164 trimestres pour ceux nés en 1952
165 trimestres pour ceux nés en 1953
165 trimestres pour ceux nés en 1954
166 trimestres pour ceux nés en 1955
Bon à savoir

Indemnités de congés maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Par décret du 17 avril 2011, à compter de janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l’employeur, lorsque le salaire de l’intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la sécurité sociale (soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut). Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.

Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. Elle n’aura pas d’effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
- Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er mai 2013.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Excel - 61.5 ko
Sam 2013

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  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 septembre à 11:56 , par Hanesse Roger

    J’ai 96 trimestres cotisés au régimes général, 71cotisés à la Cavimac ( qui est un régime aligné ) et 13 cotisés à la MSA. Je suis né en 1954, il me faut donc 165 trimestres cotisés et j’en ai 166 d’après la CNAV car j’ai parfois cotisé plus de 4 trimestres sur certaines années. Ma question est celle-ci : combien d’années seront retenues pour chaque régime pour calculer le SAM ? Le régime général en retiendra t-il 15 ? ( 25x96:165= 14,54 ) ou bien 12 ? si la Cavimac en retient onze ( 25x71:165= 10,75 ) et la MSA 2 ( 13x25:165= 1,96 ). Ce qui fera un total de 25 salaires.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 septembre à 16:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si pour l’ouverture du droit on ne retient que 4 trimestres par an, pour le calcul du Sam d’un pluripensionné on prend en compte tous les trimestres enregistrés (166 pour vous).
      Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
      Ces deux paramètres (indiqués dans la fiche) changent vos calculs.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 septembre à 09:43 , par Hanesse Roger

      Je vous remercie pour votre réponse mais j’aimerais que vous me disiez exactement combien d’années de salaire seront retenues par le régime général pour le calcul du SAM ? Voici mon relevé de carrière :

      Régime général = 96 Trimestres ( retenus et cotisés )

      Autres régimes : 70 Trimestres retenus et 93 cotisés.

      Tous régimes= 166 retenus et 189 cotisés. Merci d’avance pour vos précisions.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 septembre à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semblait que vous aviez ainsi les informations pour faire vous même le calcul.
      Quelle est la règle : nombre d’années retenues X (durée d’assurance au régime réelle / durée d’assurance tous régimes). Ce qui donne pour vous :
      - régime général : 25 X 24 (96/4) / 45 (180/4) = 13 (13,3)
      - Cavimac : 25 x 17,75 (71/4) / 45 = 10 (9,8)
      - MSA : 25 x 3,25 (13/4) / 45 = 2 (1,8)
      Ce calcul repose sur ce que j’ai compris de vos messages et part du principe que la Cavimac est alignée sur le régime général (je ne connais les éventuelles spécificités).

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 septembre à 11:18 , par Hanesse Roger

      Merci beaucoup Claude. Cette fois-ci, je comprends ! Pour votre information, je vous assure que la Cavimac ( régime des Cultes ) est bien un régime " aligné " même si il n’est pas souvent mentionné avec le RG, le RSI ou la MSA. Bonne journée à vous. Roger.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 septembre à 11:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Entre un régime aligné et un régime intégré, ce n’est pas le même calcul, d’où ma prudence.

      Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants et aux cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 août à 18:22 , par Guy

    Bonjour,

    Voici ma question, en vous remerciant pour toutes ces informations précieuses car sans cela nous serions bien ignorant et ce n’est pas les organismes officiels qui compenseraient débordés qu’ils sont.

    J’ai contrôlé « le salaire de mon année de licenciement » pour tâcher de vérifier que la Carsat n’a rien oublié dans les salaires de mon relevé de carrière et qu’il me restera encore de quoi survivre et je m’aperçois sur ma dernière fiche de paye que le salaire déclaré par mon employeur servant d’assiette pour les cotisations vieillesses est différent de mon salaire brut.
    Ce salaire Brut de 1991 porté sur ma fiche de paye comprend :
    Le salaire du mois
    La prime d’ancienneté
    La prime de participation
    Les congés payes
    Les congés de préavis
    Pas l’indemnité de licenciement

    Au final Le salaire déclaré en cotisations vieillesse est de 28% inferieur au salaire Brut

    Je n’ai pas été vigilant sur les cotisations déclarées dans le contexte, je le regrette maintenant, cependant selon vous il y a-t-il un recours possible, la Carsat m’a dit que ce n’était pas dans ses attributions mais qu’il fallait m’adresser à l’inspection du travail sachant que la société de cet employeur a été rachetée depuis.

    Je vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien porter à mon problème et pour vos conseils fruit de votre expérience dans ce domaine pour que je puisse savoir comment faire ?

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 août à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, il faut savoir que la prime de participation n’est pas soumise à cotisations. Idem pour l’indemnité de licenciement, ce n’est non plus du salaire.
      Vous parlez bien de 1991 ? Vous avez demander votre retraite quand ?

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 août à 22:11 , par Guy

      Bonjour Claude,

      J’ai déposé ma demande de retraite du RG cette semaine.
      D’après votre réponse l’ecart entre le montant declaré soumis à cotisations vieillesse et le salaire brut perçu en 1991 l’année de mon licenciement s’expliquerait par la participation (puisque l’indemnité de licenciement n’y est pas portée sur le bulletin de salaire et a été versée à part).
      J’ai vérifié cela fait 2% en moins, c’est loin des -28% de différence.
      Je n’ai pas été vigilant sur les cotisations déclarées dans le contexte quand j’ai été licencié, je le regrette maintenant, cependant selon vous il y a-t-il un recours possible, la Carsat m’a dit que ce n’était pas dans ses attributions mais qu’il fallait m’adresser à l’inspection du travail sachant que la société de cet employeur vient d’être rachetée.
      Je vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien porter à mon problème et pour vos conseils fruit de votre expérience dans ce domaine pour que je puisse savoir comment faire ?
      Cordialement.
      Guy

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 août à 22:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les spécialistes de l’assiette de cotisations se trouvent à l’Urssaf.
      N’oubliez pas que pour la retraite de base on ne cotise que jusqu’au plafond SS, soit 11.620,00 F mensuels en 1991.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 août à 00:06 , par Guy

      Bonsoir Claude,

      Merci beaucoup pour tes réponses, je vais donner plus détails chiffrés pour faciliter la compréhension :
      En fait pour le salaire en 1991 année de mon licenciement j’ai fait les 2 premiers mois avec le salaire mensuel normal puis le 3ième et dernier mois en Mars c’est celui-là qui est plus ‘’chargé’’ avec ce que j’ai déjà indiqué plus haut.
      Sur mon relevé de carrière Cnav pour 1991 le salaire indiqué est le total de ces 3 mois ci-dessus.

      Le conseiller m’ a montré comment il procède :
      Il va voir sur la fiche de paye le montant correspondant à l’assiette qu’à indiqué l’employeur en face la ligne cotisation vieillesse pour chaque mois et il additionne.

      Pour Janvier >>8849F declaré idem au salaire brut

      Pour Fevrier>>9038 F declaré idem au salaire brut

      Pour Mars >> 27472F alors que le salaire brut est de 38036F ce mois là c’est plus que le plafond mensuel que tu mentionnes de 11620 F (tout en étant inferieur au salaire brut de ce mois-là)

      Total du salaire mentionné sur le relevé de carrière Cnav pour 1991 correspondant à ces 3 mois >>45379 F alors que si l’on suit la logique salaire Brut = au salaire déclaré (cotisation vieillesse) cela aurait du faire 55923 F

      Comme par ailleurs je dépend d’un autre régime non aligné et que je ne peux pas extraire mes meilleures années au RG et que j’ai fait 2 formations rémunérées longue durée où il n’y a que 10% du salaire perçu de retenu (un forfait) je suis obligé d’être vigilant car globalement mon Sam ne va pas être folichon.

      Voilà j’ espère avoir été suffisamment clair pour l’exposé du problème.

      Merci pour ton aide !

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 août à 10:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre préoccupation concernant le Sam.
      Votre désaccord porte bien sur le mois où vous avez reçu un gros salaire (reliquat congés payés, primes de travail). Si la Cnav vous compte 45 379 F alors que le plafond mensuel est 11 620 F, c’est probablement parce qu’elle compte sur plus de trois mois à cause des congés payés.
      Si cette année 1991 fait partie des 25 meilleures elle fera baisser le Sam. C’est un gros problème pour les polypensionnés des régimes spéciaux et des régimes non alignés, ils ont souvent moins de 25 années cotisées et voient, par exemple, un job d’été faire chuter sérieusement le Sam du régime général. Les réformes paramétriques ne règlent pas les problèmes des pluripensionnés, seule une réforme systémique pourra le résoudre. Et ils sont de plus en plus nombreux à être concernés.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 août à 23:27 , par Hernandez

    Bonjour,

    j aimerais connaître le salaire brut pris en compte pour ma retraite.

    J’ai deux montants brut sur mon salaire : un montant brut correspondant au salaire de base brut.

    J’ai un autre salaire brut plus élevé qui correspond au brut imposable : salaire de base brut + prime vacances brut + prime 13 eme mois brut.

    Pour le calcul de ma retraite je dois en prendre en compte le salaire brut de base ou le brut imposable avec les primes ?

    Merci,

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 août à 04:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous cotisez pour la retraite sur le salaire de base plus les primes plus le 13e mois (voir point 2 ci-dessus).

      Répondre à ce message

  • indemnites journalieres Le 10 août à 19:21 , par chantal

    bonsoir
    pourriez-vous s’il vous plait me dire si apres avoir recu des indemnites en accidents du travail pendant 1 an et mis en maladie dans la continuité de l’arret accident du travail, la CPAM doit déterminer le salaire de référence comme si j avais travaillé pendant les trois mois précédant l’interruption du travail pour maladie ( soit le montant de mes indemnites d’accident du travail que j’ai percues) merci beaucoup de votre aide .

    Répondre à ce message

    • indemnites journalieres Le 11 août à 11:40 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le calcul de l’indemnité journalière, il est tenu compte des salaires versés à l’intéressé immédiatement avant l’interruption de travail et correspondant aux trois dernières paies échues au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 août à 15:04 , par Dewitte Nicole

    Bonjour,

    Je suis Belge et j’ai 65 ans et j’habitte depuis 1988 en France.
    J’ai travailée de 1965 a 1988 en Belgique plein temps. comme travailleur employé.
    J’ai travailée en France depuis 1988 au 1995 mi temps comme vendeuse
    J’ai fait une demande de ma retraite 2013 en France donc ou j’habitte et aujourd’hui dons le 07 aout 2014
    je recois une lettre avec le montant de ma retraite bassé 26/45 pour un montant de 403,4 € brut proportionelle pour carrière propre 4.841,61 € total sur base annuelle
    je suis malade comment je vais viivre surtout depuis 2 ans je suis en divorce et séparé de fait.
    Ils me donnes explication Calcul théorique acun droit donc il est calculé afin établir une pension proportionnelle.

    Donc ils me donnen le taux pension théorique en tant isolé sur basse annuelle 7.150,49 €
    donc mensuel pension brute 595,87 Je ne comprend pas cette difference merci pour une reponse

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 août à 18:25 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La pension servie en France concerne les années où vous avez travaillé en France. Avez vous indiqué que vous aviez effectué des années en Belgique et fourni les justificatifs correspondants ? Elles seront prises en compte pour la durée des services effectués par rapport à la durée totale exigée..
      Parallèlement il faut faire une demande auprès de la caisse de retraite en Belgique.
      Et aussi faire une demande à votre caisse de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août à 13:39 , par Dewitte Nicole

      Merci pour votre reponse,

      J’ai fourni tous mes justificatifs correspondants de mes année effectues de ma carrière a la caisse de retraite en Belgique et aussi en France.
      Maintenant je ne comprend pas ou demander pour ma retraite complémentaire en France ?
      Pour tous les années ensemble de ma carrière Belgique et France ?

      Cordialement

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août à 16:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 52 de ce guide et en particulier le point 7.

      Répondre à ce message

  • calcul pension invalidité Le 4 août à 22:09 , par moussaoui

    bonsoir
    les indemnites journalieres d’accident du travail peuvent-elles ou doivent-elle etres comptabilisées pour servir de calcul du salaire de base dans les dix meilleures années ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • calcul pension invalidité Le 5 août à 10:11 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles d’assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l’intéressé. Les indemnités journalières ne sont pas un salaire et ne donnent pas lieu à cotisations.

      Répondre à ce message

    • indemnités journalieres Le 5 août à 21:34 , par moussaoui

      bonsoir
      la cpam a decidé de me verser une pension d’invalidité C2 (415 euros brut) a la place de mes indemnites journalieres (1100 euros) je ne pourrais pas vivre avec, que puis-je faire SVP en sachant que je dois me faire opérer en octobre.
      je vous remercie.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 août à 08:59 , par moussaoui

      je vous remercie gilbert pour votre réponse. ces indemnites accidents comptent-elles pour le calcul de ma retraite ? s’il vous plait.
      bonne journée gilbert

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 août à 13:02 , par chantmou

      bonjour les années en accidents du travail comptent-elles pour la retraite ?
      merci

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 août à 21:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué fiche 20, tableau 2, vous avez droit à des trimestres gratuits.

      Répondre à ce message

    • indemnités journalieres Le 7 août à 10:30 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Hélas, non.
      Les indemnités journalières sont prévues pour assurer un revenu de remplacement au salaire.
      La pension d’invalidité assure un revenu de remplacement pour une incapacité de travail définitive.
      Les bases de calcul de cette pension vous sont particulièrement défavorables. Parfois les entreprises souscrivent des assurances Prévoyance pour compléter le revenu. Renseignez vous auprès de votre dernier employeur.

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 août à 10:36 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, la retraite est calculée sur le montant des salaires qui ont donné lieu à cotisations à l’assurance retraite.

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  • calcul du sam pour pension invalidité Le 4 août à 22:03 , par moussaoui

    j’ai percu des indemnites accidents du travail pendant 6ans.doivent elles etre prises en compte dans les meilleures années pour le calcul de ma pension d’invalidité s’il vous plait ?
    MERCI

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    • calcul du sam pour pension invalidité Le 4 août à 22:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

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    • calcul pension invalidité Le 4 août à 22:13 , par moussaoui

      Merci, pourriez-vous me dire si pour justifier un salaire annuel je peux fournir mes avis d’imposition a la place de fiches de paies que je n’ai plus s’il vous plait .

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    • calcul pension invalidité Le 4 août à 22:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe non, car la fiche de paie montre que vous avez cotisé pour la retraite. Mais vous pouvez essayer afin d’obtenir la prise en compte de la période de travail sur présomption.
      Il y a dix ans vous n’auriez pas eu de problème, mais à présent on soupçonne tout le monde de fraude, pour vous d’ravoir accepté de ne pas être déclaré.

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    • indemnités journalieres Le 5 août à 21:25 , par moussaoui

      bonsoir
      je vais toucher une pension d’invalidité de 420 EUR brut a partir du 08 aout au lieu de 1100 EUR d’indemnités maladie.si je me fais opérer est-ce que la CPAM me reversera mes indemnités maladies SVP.
      je vous remercie de toutes les réponses que vous m’avez fournies précédemment.

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    • prise en charge de la RAM pour pension d’invalidité de CPAM Le 6 août à 09:11 , par chantmou

      bonjour a tous
      J’ai cotise a la RAM pendant 18 ans jusqu’à 2004. ensuite salarié depuis mars 2005, accident du travail novembre 2005 en arret accident jusqu’à octobre 2011( 6 interventions chirurgicales), puis maladie jusqu’à aujoud’hui car la cpam me met en invalidité avec 418 euros brut/mois.n’ayant pas eu de bonnes années en tant que salarié. Est-ce que la RAM peut verser un complément à ma pension s’il vous plait ?
      Merci beaucoup des réponses que vous pourriez m’apporter

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    • prise en charge de la RAM pour pension d’invalidité de CPAM Le 6 août à 22:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas car je n’ai pas la documentation sur le RSI (remplace la RAM). Mais je crains que la réponse soit négative car vous ne cotisez plus au RSI.

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    • indemnités journalieres Le 7 août à 10:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Hélas, non.
      Les indemnités journalières sont prévues pour assurer un revenu de remplacement au salaire.
      La pension d’invalidité assure un revenu de remplacement pour une incapacité de travail définitive.
      Les bases de calcul de cette pension vous sont particulièrement défavorables. Parfois les entreprises souscrivent des assurances Prévoyance pour compléter le revenu. Renseignez vous auprès de votre dernier employeur.

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  • rupture conventionnelle Le 9 juillet à 10:31 , par Meynier Lionel

    Bonjour,
    Je suis né le 20 décembre 1956
    Je totaliserai en mars 2014 166 trimestres travaillés :
    69 trimestres sous le régime de la cnracl
    le reste sous le régime d’ agirc et arcco
    Mon employeur me propose une rupture conventionnelle courant 2015 après l’obtention de la totalité des trimestres travaillés nécessaires !
    Aurai je droit au chômage ?
    Si oui, pendant combien de temps ?
    Si le chômage prend fin avant l’âge légal de ma retraite Pôle emploi me mettra t’il quand même en situation de retraité ? et dans ce cas sous qu’elles conditions ?
    Merci pour la réponse que vous pourrez me donner

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    • rupture conventionnelle Le 9 juillet à 19:14 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous comprendrez qu’il nous est difficile en tant que syndicat de renseigner sur un sujet qui conduit un employeur de se séparer d’un salarié et de le mettre à la charge de l’assurance chômage.
      Vous devriez déjà envisagé un départ anticipé voir fiche 14..
      La rupture conventionnelle permet l’indemnisation du chômage pendant 36 mois mais il faut effectuer une recherche active d’emploi.

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  • perdu ... Le 6 juillet à 18:16 , par gelin

    Bonjour, je suis née en juillet 1953 et je comptabilise tout regime confondu à ce jour de 182 trimestres 147 RG 10 MSA 35 CNACL (actuellement je suis toujours en activité dans la fonction public hospitaliere) j’ai depose ma demande de retraite pour le privé, dans les 147 trimestres sont compris 16 trimestres pour mes deux enfants peuvent ils etre pris plus tard sur le public et quel serait le nombre retenu de trimestres et quel en serait l’avantage

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    • perdu ... Le 6 juillet à 23:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres pour enfants sont attribués d’abord par le régime spécial de la CNRACL (réforme 2010). Si ce n’est pas le cas (voir fiche 43), le régime général vous les attribuera.

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  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 juin à 10:35 , par bastie

    Bonjour
    je viens de recevoir mon estimation retraite du régime général
    18 ans régime général
    3 ans marin de commerce
    23 ans fonctionnaire
    Mes années d’apprentissage sont prisent en compte :
    exple:année71 je débute en septembre..4mois de revenus d’apprentis retenus comme salaire annuel
    année 73 fin apprentissage et départ au service militaire en octobre...3 trimestres retenus comme salaires annuel
    année 75 prise en compte d’un mois de travail comme revenus annuel dans le calcul de du SAM
    (le reste de l’année 75 j’étais marin de commerce)

    Pouvez vous me dire si ce mode de calcul est juste ? additionner des années avec des trimestres et des mois pour en faire une moyenne ?
    inclure les revenus d’apprentissages font deja largement chuter le calcul du sam mais ce mode de calcul me pousse à la révolte
    merci de vos conseils ils seront les bienvenus

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 juin à 17:30 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, le calcul du salaire annuel moyen de la période « Régime Général » d’un fonctionnaire porte sur toutes les années ayant produit au moins un trimestre et dans la limite des 25 meilleures. Ce calcul est injuste car de faibles salaires font baisser la moyenne de manière importante. Il est cependant conforme à la règlementation confirmé par plusieurs arrêts de Cour d’Appel

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