C. Retraites Sécu


22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de vieillesse dépend de la durée d'assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- la durée d’assurance au régime général (fiche précédente) ;
- le taux (fiche précédente) ;
- le salaire annuel moyen (cette fiche) ;
- la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé. Il se calcule selon la formule suivante :

Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise)
Sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
- les sommes versées à la rupture du contrat de travail ;
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
- les abattements pour frais professionnels ;
- les prestations familiales ;
- les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Notez que dans ce compte, on inscrit aussi les trimestres assimilés.

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1988, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme les prix et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Cette indexation sur les prix conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.

Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.
Par exemple, en 2011, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,252 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,252. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2011, le salaire de 2005 est affecté du coefficient 1,096.
Notez que ce coefficient est publié chaque année dans le Retraité Militant.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être demandée à n’importe quel moment. Pourtant en fonction de la carrière, il peut être plus intéressant de choisir le moment. Généralement au premier janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète.

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948 : voir tableau).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du Sam.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Tableau 1. Nombre d’années retenues pour le Sam

Sam = salaire annuel moyen

Date de naissanceNombre d’années
1944 21
1945 22
1946 23
1947 24
1948 et après 25
Bon à savoir

Un trimestre au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général (voir encadré). Pour ces pluripensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Bien que la CFDT le revendique, y compris en 2010, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :

nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).

Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

Bon à savoir

Régimes alignés pour le calcul du Sam

Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (Sam) tient compte de la durée d’assurance à chacun des régimes suivants :
- régime général ;
- régime des salariés agricoles ;
- régime des artisans ;
- régime des commerçants.

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre de calcul indiqué au point 1 ci-dessus, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maxi requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).

Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais il a plus de 164 trimestres tous régimes confondus. On ne prend que les trimestres liés à son année de naissance. S’il avait moins de 164 trimestres validés on prendrait le chiffre réel. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.

On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance (voir tableau 2).

En dessous d’un certain montant annuel de pension (154,09 € en 2012 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Si le taux est de 50 % du Sam, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Tableau 2. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

160 trimestres pour ceux nés en 1948
161 trimestres pour ceux nés en 1949
162 trimestres pour ceux nés en 1950
163 trimestres pour ceux nés en 1951
164 trimestres pour ceux nés en 1952
165 trimestres pour ceux nés en 1953
165 trimestres pour ceux nés en 1954
166 trimestres pour ceux nés en 1955
Bon à savoir

Indemnités de congés maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Par décret du 17 avril 2011, à compter de janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l’employeur, lorsque le salaire de l’intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la sécurité sociale (soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut). Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.

Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. Elle n’aura pas d’effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
- Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2015.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Excel - 61.5 ko
Salaire annuel moyen 2015 (fichier Excel)

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  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 janvier à 14:14 , par THIERRY

    Bonjour,

    A propos de cet élément (in $3) : "Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale". Cas particulier : dans le cadre d’une carrière "employeurs multiples" et pour les salaires perçus jusqu’en 2004, les dépassements du plafond doivent bien être pris en compte par la CNAV pour le calcul du SAM ? (ce qui semble parfois oublié).
    Bien cordialement
    Thierry

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 janvier à 17:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, en principe, car il y avait des situations où le plafond était appliqué et d’autres non. Le législateur a pris alors une position claire.
      La pension maxi ne sera pas dépassée.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 janvier à 22:27 , par THIERRY

      Bonsoir,
      Merci pour votre réponse. Si je vous comprends bien, c’est donc possible de faire prendre en compte des dépassements de plafond, à condition qu’au final cela ne dépasse pas le total des 25 meilleures années x par le plafond annuel de chacune d’entre elles ? Autrement dit, dans mon cas, certaines années qui sont très nettement en dessous du plafond peuvent être ré-équilibrées dans le calcul global par la prise en compte des dépassements du plafond d’autres années plus favorables (sous réserve de la condition de non dépassement énoncée plus haut) ?
      Autre précision : les conditions étant qu’il s’agisse d’une situation de carrière avec Employeurs Multiples, et pour les seules années avant 2005, il n’est toutefois pas requis qu’il s’agisse toujours des mêmes employeurs pour toutes les années ?
      Pardonnez moi cette question un peu longue, mais je m’efforce d’être le plus clair possible.
      Cordialement
      Thierry

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 janvier à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le salaire annuel moyen est calculé en totalisant les 25 meilleurs salaires annuels puis en divisant par 25. Le nom des employeurs n’a pas d’importance, ce sont les cotisations qui comptent.
      Selon la documentation de la caisse de retraite « différentes hypothèses de report au compte de salaires supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale peuvent se présenter. Elles concernent notamment les cas suivants : salariés ayant plusieurs employeurs, décalage de paie, régularisation de cotisations suite à une décision prud’homale, versement d’indemnités de congés payés en fin d’année, régularisation par bulletin de salaires, activités particulières (journaliste - mannequin...). »
      « La procédure d’écrêtement ne remet pas en cause la possibilité de reporter au compte des salaires supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale. »
      « Cependant, lors de la détermination du salaire annuel moyen, les salaires supérieurs au plafond, perçus à compter du 1er janvier 2005 seront écrêtés à hauteur du plafond annuel de la sécurité sociale. »

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 janvier à 22:48 , par THIERRY

      Merci pour vos précisions. Je suppose que le document de référence est le suivant :

      http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2007019_20022007#12

      Sur mon relevé de carrière j’ai 10 années "employeurs multiples" (de 2 à 4 employeurs/an). Pour 2 années, le relevé fait apparaître une prise en compte partielle des salaires au dessus du plafond. Pour 3 années les erreurs semblent manifestes : j’ai cotisé au-dessus du plafond, et les montants retenus sont inférieurs à ce dernier. Enfin, pour 5 années, le montant du salaire retenu est strictement celui du plafond. Pour ces années là j’ai fait la vérification suivante : pour chaque employeur j’additionne, pour tous les bulletins de salaire de l’année, le montant de la part du salaire brut sur laquelle porte la ligne de la cotisation "vieillesse/retraite", je fais les cumuls. C’est la bonne méthode n’est-ce pas ? (chaque fois j’obtiens des montants supérieurs au plafond...).
      Cordialement
      Thierry

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 janvier à 21:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les messages avec lien extérieur sont automatiquement supprimés, j’ai rattrapé le votre.
      Votre raisonnement est exact mais je ne comprend pourquoi votre compte individuel n’en tient pas compte. Les employeurs avaient la possibilité de cotiser en proportion du plafond...
      Envoyez un courrier à la commission de recours amiable, arguments à l’appui, pour avoir une reponse juridiquement fondée (voir fiche 4).

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 janvier à 13:28 , par THIERRY

      Bonjour et doublement merci !
      Je ne savais pas en effet qu’on ne pouvait indiquer un lien extérieur. Excusez moi....
      Mes employeurs étaient essentiellement un lycée privé sous contrat et l’Education Nationale (M.A. avec contrat définitif / AECE).
      J’imagine que mon compte individuel est provisoire, car j’en suis pour l’instant au stade de la préparation de mon dossier que je dois déposer dans les jours qui viennent. Je suppose que mes remarques seront prises en compte (8 mois de traitement Education Nationale "oubliés" par exemple...). Je pense joindre un courrier soulignant les caractéristiques "Employeurs multiples" de ma carrière autorisant le report des dépassements de plafond ( pensez vous qu’il faille d’entrée de jeu aller jusqu’à renvoyer à la circulaire de 2007/19 ?). Et j’accompagnerai le tout des photocopies des bulletins de salaires pour les années complètes concernées. Avec votre expérience, qu’en pensez vous ?
      Cordialement
      Thierry

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 janvier à 14:12 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les services que vous considérez "oubliés" par l’éducation nationale.
      Vous n’étiez pas fonctionnaire, mais surveillant ou auxiliaire ? Vous avez du donc cotiser à l’Ircantec. Il faudra demander à l’Ircantec le règlement de la retraite complémentaire. Puisqu’il s’agit d’une courte période, vous devriez avoir de leur part un versement unique.
      Ces éléments doivent figurer dans votre relevé de carrière fourni.
      Pour ce qui est de la notion d’employeurs multiples, c’est une caractéristique assez fréquente pour les maîtres sous contrat. La notion d’employeur multiple s’applique pour les périodes où vous êtes rémunérées en même temps par l’éducation nationale et l’établissement. Par exemple si vous avez été responsable dans l’établissement, avez effectué des heures rémunérées directement par l’établissement...
      Pour la Carsat, les salaires annuels sont écrêtés au plafond pour déterminer le salaire annuel moyen. Et cela ne change rien au nombre de trimestres effectués.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 janvier à 10:41 , par THIERRY

      Bonjour,
      Votre réponse me laisse perplexe. Les Maîtres Auxiliaires en contrat définitif (j’avais précisément le statut d’Adjoint D’enseignement Chargé d’Enseignement) et travaillant dans un établissement privé sous contrat d’association ne cotisent pas à l’Ircantec mais au régime général de la Sté Sle. Sur mon relevé de carrière les temps d’enseignement "oubliés" (8 mois d’affilée) voisinent mes 14 autres années d’enseignement, aux caractéristiques strictement identiques, et qui sont bien prises en compte, par la Sté Sle et non pas à l’Ircantec.
      Dans mon cas l’Ircantec apparaît pour des vacations exceptionnelles et dans l’enseignement supérieur.
      Vous avez complètement raison dans votre description de la notion d’employeurs multiples et votre exemple correspond à mon cas.
      En revanche je ne vous suis pas pour l’écrêtement de la Carsat. Votre réponse est en contradiction avec celle de Claude et avec la circulaire Législation CNAV 2007/19 du 20 Février 2007 concernant les salaires d’avant 2005 justement pour les carrières "employeurs multiples".

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 janvier à 10:17 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les cotisations des maîtres sous contrat sont versées aux caisses Arrco et Agirc. Par contre certaines activités, dans certaines académies ont pu donner lieu à versement à l’Ircantec, il s’agit par exemple des indemnités pour des jurys. Et bien entendu pour des activités de vacataire dans l’enseignement supérieur.
      Votre question n’est pas précise en ce qui concerne les mois "oubliés". Qui les a oubliés, ne s’agit-il pas d’un report sur l’année suivante ? En matière de retraite complémentaire, ce ne sont pas les périodes qui sont considérées mais les montants des cotisations et donc les points attribués à ce titre.
      En ce qui concerne les salaires portés au compte et qui sont écrêtés, j’avais répondu sur le principe général. Mais, bien entendu, cet écrêtement ne concerne que les salaires portés au compte depuis 2005.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 janvier à 19:16 , par THIERRY

      Merci pour votre réponse.
      Je vais essayer d’être un peu plus clair. J’avais compris que vous me renvoyiiez à l’Ircantec pour la retraite de base, ce qui m’a conduit à vous préciser que pour cette dernière j’avais cotisé normalement à la Sté Sle. Et bien sûr, vous avez raison, pour la retraite complémentaire j’ai cotisé aux caisses Arrco et Agirc.
      Les mois oubliés ? Cela concerne le relevé du régime de base de la Carsat sur lequel 8 mois sont passés à la trappe : l’année N-1 est juste, l’année N+1 est juste, l’année N en cause mentionne 2 employeurs sur 3. Mais comme j’en suis au stade préparatoire du dépôt de mon dossier, je pense que cela sera rectifié facilement sur présentation de tous les bulletins de salaire....
      Enfin, un dernier sujet d’interrogation, la réévaluation des salaires : si j’ai bien compris, on multiplie le salaire en francs par le coefficient de l’année concernée, puis on divise par 6,559 pour obtenir le salaire revalorisé en euros. Et ce sont les 25 meilleurs salaires revalorisés qui serviront à calculer le salaire annuel moyen. C’est bien ça ?
      Il y a quelque temps j’ai reçu un relevé de carrière portant un décompte exact des salaires revalorisés en euros selon la méthode ci-dessus, relevé émanant peut-être de l’Arrco. Or mon dernier relevé de carrière de la Carsat sur lequel j’établis ma demande de retraite porte un décompte des salaires en euros par simple division par 6,559 et sans application des coefficients : par exemple un salaire de 98000 Frs en 1984 est noté pour 14941 euros, sans application du coefficient 1,729. Etonnant comme présentation à ce stade là, qu’en pensez vous ?
      Pardonnez moi d’avoir été long, et de nouveau, merci beaucoup pour votre aide !
      Cordialement
      Thierry

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 janvier à 22:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous entrez dans le simulateur en bas de la fiche vos salaires et il vous les revalorise en euros de maintenant. Vous aurez de plus le salaire annuel moyen. Ces montant figureront sur le relevé de carrière servant au calcul de la retraite, il ne peut en être autrement.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 janvier à 11:22 , par Rachelson Patricia

    Bonjour,

    Pour 1971 :
    Mon calcul des salaires bruts annuels est : 18889.91 francs soit 2879.75 euros
    Mon calcul de la base est : 17856.36 francs soit 2722.18 euros
    Le relevé de carrière du 18/12/2014 indique un "salaire" pour 1971 : 18891 francs, soit 2879.91
    Le relevé de carrière du 21/01/2015 indique "salaire revalorisé en euros au 01/04/2014" : 21599.32 euros

    1° d’où vient l’écart entre 2722.18 euros (mon calcul) et 2879.91 euros (le relevé du 12/12/14) ?
    2° quelle formule de calcul a été utilisée par l’assurance retraite pour obtenir 21599.32 euros ?

    Merci pour votre aide : j’ai pris l’année 1971 à cause du taux 7.252 indiqué dans votre exemple mais j’obtiens de gros écarts de calcul pour d’autres années.

    Patricia

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 janvier à 14:45 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux de revalorisation des salaires portés au compte est le même que celui des retraites. Donc il change à chaque hausse des pensions de retraite. L’exemple n’a pas été actualisé depuis 2012. Le chiffre actuel est de 7,5. Dans le simulateur en bas de la fiche, vous pouvez reconstituer votre salaire en euros.

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 janvier à 23:09 , par Rachelson Patricia

      Bonsoir,
      Merci pour votre réponse mais je ne trouve pas les coef. de revalorisation dans la fiche de simulation. Pourriez-vous m’indiquer où trouver les coef. de revalorisation des salaires depuis 1967 ? Merci encore. J’ai tardé à répondre parce que j’ai construit un tableau avec les bases à partir de mes bulletins de paye...

      Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 janvier à 17:46 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous trouverez les coefficients ici

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 janvier à 16:27 , par durand marc

    Merci pour toutes ces informations ; dommage que la simulation soit faite sur la base d’une décote et non comme en 2013 sans décote

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 janvier à 17:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a une décote si vous ne remplissez pas les conditions. Le simulateur ne dit rien d’autre.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 janvier à 16:41 , par Jourdier

    merci beaucoup pour votre outil de calcul.
    Pourriez-vous ajouter la possibilité d’ajouter les trimestres validés pour l’armée afin qu’ils soient pris en compte pour la durée ?
    D’autrepart, il serait intéressant aussi d’ajouter la possibilité, après le paragraphe Ircantec, de rentrer les infos de retraite (capitalisation) dite "supplémentaire" de type AXA ou autre.

    merci encore

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 janvier à 00:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour la question. Mais ces trimestres de militaire ne servent pas au calcul du Sam.
      Pour la retraite supplémentaire, dans la prochaine édition du Guide des retraites en cours de rédaction, il y aura un fiche d’information sur la retraite supplémentaire collective.

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 janvier à 14:23 , par LEON Bernard

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si les sommes reportées au compte au titre de l’AVPF sont retenues intégralement même si, en se cumulant avec des salaires, elles conduisent à dépasser le plafond SS revalorisé de l’année concernée et ce bien entendu avant le 01/01/2007.

    Merci
    Bernard

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 janvier à 21:45 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bernard,
      Normalement, les salaires annuels sont écrêtés au plafond.
      Amicalement
      Marie Solange

      Répondre à ce message

  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 janvier à 10:51 , par HANESSE Roger

    Bonjour. Je demanderai ma retraite au 1° Janvier 2016. Pour ma dernière année, 2015, je cotiserai 8 mois au régime général ( du 01/01/2015 au 31/08/2015 ) et les 4 derniers mois de 2015 à la CAVIMAC, régime des cultes qui est un régime aligné. J’aimerais savoir comment sera calculé mon salaire annuel moyen pour cette année 2015 ? Sera-ce la moyenne des 12 mois ? Merci pour votre réponse et bonne année à vous.

    Répondre à ce message

    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 janvier à 14:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la Cavimac est un régime de non salariés géré par le régime général. Le calcul se fera comme pour tout polypensionné (point 5).

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  • allocation chomage Le 25 décembre 2014 à 08:24 , par telmas

    bonjour a tous et un tres joyeux noel.
    J’ai ete licenciée economique en aout 2013, alors que j’etais en maladie et le 30 juillet 2014, la caisse m’ a mise en invalidité CAT.2. jai alors cherché un emploi mais sans etre inscrite à pole-emploi (je ne savais pas que je pouvais cumuler invalidite et allocation chomage). Le 01/12 je me suis inscrite comme demandeur d’emploi.Pole emploi a retenu comme SRJ : 112,99 euros/jour. Pouvez vous me dire s’il vous plait quelle sera mon allocation journaliere ? et quel sera le début de mon indemnisation ? je precise que j’ai percu en aout 2014 des indemnites de licenciement de 15000,00 EUR et des congés payés de 7550,00 EUR. MERCI de votre reponse et je vous souhaite de tres bonnes fetes de fin d’année.

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    • allocation chomage Le 25 décembre 2014 à 22:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) figure sur le site de la CFDT : L’indemnisation du chômage

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 décembre 2014 à 09:07 , par telmas

      Merci, je viens de consulter votre site et c’est tres explicite.J’ai trouvé les réponses aux questions que je me posais.Merci encore et je souhaite à vous tous de très bonnes fetes de fin d’année.

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  • Prise en compte pension invalidité pour le calcul retraite de base du régime général Le 17 décembre 2014 à 11:54 , par Jacqueline

    Bonjour,
    J’ai reçu l’estimation indicative globale et je constate que le montant de la pension d’invalidité versée depuis 2000 n’est pas prise en compte pour le calcul de la retraite de base ce qui me pénalise sur une période de 9 ans pendant laquelle la pension est supérieure aux salaires pris en compte.
    Ayant appelé le service concerné il me répond que cela se passe toujours de cette manière lors du versement de pension d’invalidité.

    Est ce exact ?

    D’avance merci pour votre réponse !

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    • Prise en compte pension invalidité pour le calcul retraite de base du régime général Le 17 décembre 2014 à 16:50 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite fonctionne sur le principe du calcul de la pension sur les salaires ayant produit des cotisations. Ce qui n’est pas le cas pour les situations d’inactivité professionnelle (chômage, invalidité). On peut le regretter, mais c’est l’application de la règlementation.
      Ces périodes produisent cependant des trimestres validés et l’acquisition de points gratuits pour la retraite complémentaire

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  • nombre de trimestres pour une année Le 8 décembre 2014 à 18:18 , par dulondel

    bonjour
    en 2008 j’ai eu un trimestre de validé, pareil pour 2009,2010,et 2011.
    le SAM est donc, quatre trimestres pour un an, ou quatre trimestres pour quatre ans.
    c’est a dire la somme des salaires des quatre années (4 trimestres) compte pour un an ou pour quatre ans dans le calcul du salaire moyen.
    cordialement..

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    • nombre de trimestres pour une année Le 9 décembre 2014 à 00:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Malheureusement, pour chaque année où il y a un trimestre le salaire est pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Cela pénalise les polypensionnés.
      La loi retraites du 20 janvier 2004 prévoit la possibilité de reporter d’une année sur une autre mais le décret n’est pas paru.

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  • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er décembre 2014 à 11:39 , par André

    bonjour, je suis fonctionnaire d’Etat et j’exerce ponctuellement une activité rémunérée forfaitairement à la journée, qui, après vérification sur mon relevé de situation individuelle, crédite des trimestres au régime général, qui s’ajoutent à ceux que j’avais acquis avant d’intégrer la Fonction Publique.
    vous précisez au point n°2 : "Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité."
    celà veut-il dire qu’au moment du calcul de ma retraite du régime général ces trimestres en parallèle et les salaires correspondants ne seront pas pris en compte ?
    merci par avance de votre réponse

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 décembre 2014 à 12:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai demandé de l’aide à Nicole, militante de la CFDT Retraités, pour vous répondre.
      « Je suis un peu surprise, pour moi il s’agissait seulement des activités accessoires (type interventions ponctuelles au titre de la formation professionnelle des fonctionnaires, participations à des jurys…) qui sont payés en indemnités par des organisations publiques et qui effectivement ne sont pas prises en compte pour la retraite , mais dans le cas de cumul d’activités, les droits à la retraite restent ouverts dans les 2 régimes. »
      La circulaire 2157 du 11 mars 2008 du ministre du budget apporte des précisions.

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    • 22 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 décembre 2014 à 11:58 , par André

      merci pour votre aide précieuse devant la complexité de notre système de retraite, à laquelle se heurte la plupart des gens

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