C. Retraites Sécu


23 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit minimum contributif. Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse. Ce dernier est une aide sociale constituant un revenu minimum des personnes âgées. C'est une allocation différentielle sous un plafond de ressources (voir fiche 24 suivante).

Mise à jour de l’encadré sur le plafonnement du minimum contributif suite au décret 2014-129 du 14 février.

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond Sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base plus retraite complémentaire).

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « en 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine ». Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).
Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir d’avril 2013 et pour une carrière complète :
- Minimum contributif normal mensuel : 628,99 € ;
- Minimum contributif majoré mensuel : 687,32 €.

2. Le minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure a un montant, dit minimum contributif, la pension est portée au minimum. Ce minimum se compose de deux étages :
- le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
- la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.

Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :
- majoration de 10 % pour trois enfants ;
- majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
- majoration pour tierce personne ;
- majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majoration de trimestres pour enfants, etc.).

Le minimum contributif normal peut donc bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.

Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires est inférieur à un montant, ils voient leur pension de base augmentée à hauteur de ce minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1005 €, ce montant s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret le porte par décret à 1120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic.

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre toutes les caisses de retraite se met en place. Début 2014, ce n’est pas encore terminé !

Toutefois, une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10% du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.

Source : Loi du 17 décembre 2008 (article 80). Loi du 9 novembre 2010 (article 109). Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011. Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :
- le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
- la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.
La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.

La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2012. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952. Le calcul sera le suivant :
- minimum : 628,99 x 164/164 = 628,99 € ;
- majoré : (687,22 – 628,99) x 156/164 = 55,39 €.
Montant du minimum contributif majoré : 628,99 + 55,39 = 684,38 €.
Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.
Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.

Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension (principe de la liquidation) sur la base du montant fixé à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond, pour l’assuré qui a été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.

La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum est calculé comme si l’assuré avait été affilié seulement au régime général.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum est réparti entre les régimes. La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :
- minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
- majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (voir tableau). Il s’agit des périodes suivantes :
- cotisation à l’assurance vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
- assurance volontaire vieillesse, congé de formation et de stage de la formation professionnelle ;
- versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
- validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :
- les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
- les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
- la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
- les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

PériodesDurée pour le tauxDurée cotiséeDurée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui (1)
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

(1) NON pour les enfants nés après le 1er janvier 2010 (article 65 LFSS pour 2010).

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.

Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.

Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 17 septembre à 09:42 , par Dardinier

    que comprennent les 1200€ de retraite considérés ? S.S. + pension complémentaire ou seulement S,S, ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 17 septembre à 09:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ils comprennent toutes les pensions de retraite.

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  • mutuelle Le 13 septembre à 10:24 , par stragieri alfredo

    bonjour madame ou monsieur, pourriez vous me faire obtenir le no de telephone de la retraite complémentaire arcco jai entendu dire que l’on pouvait souscrire une trés bonne mutuelle au rapport qualité prix ou une autre qu’en pensz vous merci beaucoup et bonne journée a vous. mr. stragieri

    Répondre à ce message

    • mutuelle Le 13 septembre à 10:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les caisses de retraite complémentaire font partie, en général, de groupes de protection sociale proposant des complémentaires santé. C’est donc à votre caisse de retraite complémentaire que vous devez vous adresser.
      Je vous signale que la CFDT Retraités a négocié un contrat de groupe pour ses adhérents : Le contrat de complémentaire santé avec MGEN Filia

      Répondre à ce message

  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 11:06 , par allione

    merci pour votre reponse .le minimum contributif m’a etait supprime car la caisse compte la majoration pour enfants ce qui me fait depasser le plafond .j’ai demande un mediateur ,ais-je bien fait ? merci pour vos reponses

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas la même question.
      Si pour le calcul du minimum contributif cette majoration n’est pas prise en compte, pour son attribution en cas de pensions multiples, elle est prise en compte car faisant partie de l’ensemble de vos pensions.

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 16:04 , par allione

      ok merci j’ai bien compris.le minimum contributif m’a etait supprime mais aujourdh’ui le montant de mes pensions avec la majoration pour enfants ne depasse pas les 1120e ,peuvent-ils me redonner le minimum contributif à ce jour merci d’avance .cordialement

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 17:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez eu que la pension de base due au titre de vos cotisations au moment de la liquidation de votre retraite. Tout changement réglementaire survenu ensuite ne modifie pas la pension attribuée, dans les deux sens.

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 18:38 , par allione

      je pouvais pretendre à ce minimum car j’avais largement cotiser mais il a etait supprime pour depassement de 1005e en 2012, mais avec la revalorisation du plafond du mico aujourdh’ui je ne depasse pas le seuil des 1120e merci

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 21:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre déception. Même le nouveau plafond est encore trop élevé. Il devrait être au moins au niveau du Smic net.

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 12 septembre à 10:17 , par Gaillard

      Je ne comprends pas trés bien la réponse ! RFP 706.57 majoration pour enfants 141.31
      CARSAT 322.86 majoration pour enfant 32.28 . Si j’ai compris je n’ai pas le droit au minimum contributif. Trimestres en France 229 dont 137 au régime général

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre à 00:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez ajouter la retraite complémentaire à la retraite de base. Le total des trois, même sans la majoration pour enfant, vous fait dépasser le plafond permettant d’attribuer le minium contributif.
      Je comprend votre déception de ne pas voir votre pension de base majorée. La plafond fixé en 2011 était beaucoup trop bas, à notre avis.

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  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 09:13 , par allione

    bonjour j’aimerai savoir si pour le calcul du plafond minimum contributif la majoration pour enfant est comprise dans le calcul ou non ? MERCI

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre à 10:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, comme indiqué au point 2.

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  • Versement pemsion CARSAT a l’etranger Le 9 septembre à 07:50 , par Lilou

    Bonjour, retraite depuis 15 ans en FRANCE et maleureuseument veuf depuis 2013, je souhaite rentrer au Portugal pour profiter de ma famille etant restee au pays.
    Je suis beneficiaire actuellement d’une retraite decompose comme suit :
    Avantage de base 460 euros
    Majorations pour enfants 46,10 euros
    Allocations supplementaire 470,90 euros.
    Quelle est le montant de la retraite auquel je pourrai pretendre car j’entend souvent que du fait de mon retour au pays je perdrai environ 50%.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Versement pemsion CARSAT a l’etranger Le 9 septembre à 09:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les droits à la retraite obtenus par vos cotisations sont maintenus où que vous viviez. La retraite de base et la retraite complémentaire sont maintenus.

      Répondre à ce message

  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 9 septembre à 09:04 , par allione

    bonjour . laretraite additionnelle de la fonction publique m’a etait versee une seule fois ce qu’on appelle un capital est ce que ce montant compte pour le calcul du minimum contributif du prive sachant qu’il n’y aura aucun autre versement ? merci

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 9 septembre à 09:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il ne doit pas être pris en compte. L’article R173-7 du CSS dit :
      « Les montants des pensions personnelles de retraite à prendre en compte pour l’attribution de la majoration sont ceux afférents au mois civil de la date d’effet de celle-ci. Il est tenu compte du montant théorique des arrérages dus au titre de ce mois, abstraction faite des rappels effectivement payés au cours de celui-ci. »

      Répondre à ce message

  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 8 septembre à 12:37 , par Labasque

    Bonjour,
    Ma mère est née en fev 1954, elle a travaillée peu, elle compte 56 trimestres et était mère en foyer.
    Depuis 2006, elle est en Affection longue durée. Peut-elle prétendre à une petite retraite ou autre ?
    Sachant qu’elle était sous le régime de mon père, également retraité, qui touche environ 800 euros de retraite.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 9 septembre à 00:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’affection longue durée est une mesure de l’assurance maladie pour diminuer le coût des soins de santé. Cela ne signifie pas que la personne est inapte à travailler ou invalide.
      Pour la retraite je vous invite à lire la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 22 août à 13:42 , par Lou

    Bonjour, mon père est actuellement aux Etats-Unis ou il travaille. Il va avoir 62 ans en septembre 2014
    Il a travaillé à l’âge de 14 ans et pendant 14 années en France avant son départ à l’étranger. Je me suis renseignée, il aurait dû demander sa retraite française il y a 2 ans (à 60 ans).
    Quel sera approximativement le montant de sa retraite Française. Est-ce qu’il pourra la cumuler avec son travaille aux USSA étant donné que l’âge légal est de 65 ans pour eux ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 21 août à 14:31 , par palena chantal

    je suis née en 1954 , j’ai cotisé 20 trimestres seulement ayant été femme d’artisan ,que vais je toucher comme retraite ?

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 21 août à 14:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons la documentation sur le régime de retraite des artisans géré par le RSI.
      Je pense que vous aurez droit à une retraite proportionnelle à votre durée de cotisation et aux cotisations versées. Elle sera majorée au titre du minimum contributif ce qui vous donne droit à 76 euros environ par mois.
      Si les revenus du ménage sont faibles, regardez du côté de l’Aspa fiche 24.

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  • conditions versement minimum contributif Le 20 août à 13:56 , par Libellule

    Retraitée polypensionnée au 01/07/2014 (privé+public) au titre des carrières longues, (980 Net/mois inclus complémentaires), le minimum contributif auquel j’ai droit me sera attribué seulement lorsque me sera versé la rafp, et cela à la date légale de départ retraite 61ans et 7mois, bien que faisant partie des carrières anticipées
    Je trouve cela injuste, pouvez vous confirmer, svp, merci.

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    • conditions versement minimum contributif Le 20 août à 21:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le RAFP est une régime additionnel légalement obligatoire mais que vous deviez attendre m’interroge. Je me renseigne, merci de votre patience.

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