C. Retraites Sécu


23 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit minimum contributif. Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse. Ce dernier est une aide sociale constituant un revenu minimum des personnes âgées. C'est une allocation différentielle sous un plafond de ressources (voir fiche 24 suivante).

Mise à jour de l’encadré sur le plafonnement du minimum contributif suite au décret 2014-129 du 14 février.

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond Sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base plus retraite complémentaire).

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « en 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine ». Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).
Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir d’avril 2013 et pour une carrière complète :
- Minimum contributif normal mensuel : 628,99 € ;
- Minimum contributif majoré mensuel : 687,32 €.

2. Le minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure a un montant, dit minimum contributif, la pension est portée au minimum. Ce minimum se compose de deux étages :
- le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
- la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.

Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :
- majoration de 10 % pour trois enfants ;
- majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
- majoration pour tierce personne ;
- majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majoration de trimestres pour enfants, etc.).

Le minimum contributif normal peut donc bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.

Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires est inférieur à un montant, ils voient leur pension de base augmentée à hauteur de ce minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1005 €, ce montant s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret le porte par décret à 1120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic.

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre toutes les caisses de retraite se met en place. Début 2014, ce n’est pas encore terminé !

Toutefois, une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10% du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.

Source : Loi du 17 décembre 2008 (article 80). Loi du 9 novembre 2010 (article 109). Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011. Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :
- le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
- la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.
La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.

La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2012. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952. Le calcul sera le suivant :
- minimum : 628,99 x 164/164 = 628,99 € ;
- majoré : (687,22 – 628,99) x 156/164 = 55,39 €.
Montant du minimum contributif majoré : 628,99 + 55,39 = 684,38 €.
Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.
Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.

Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension (principe de la liquidation) sur la base du montant fixé à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond, pour l’assuré qui a été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.

La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum est calculé comme si l’assuré avait été affilié seulement au régime général.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum est réparti entre les régimes. La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :
- minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
- majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (voir tableau). Il s’agit des périodes suivantes :
- cotisation à l’assurance vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
- assurance volontaire vieillesse, congé de formation et de stage de la formation professionnelle ;
- versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
- validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :
- les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
- les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
- la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
- les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

PériodesDurée pour le tauxDurée cotiséeDurée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui (1)
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

(1) NON pour les enfants nés après le 1er janvier 2010 (article 65 LFSS pour 2010).

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.

Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.

Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • Délai d’obtention du minimum contributif Le 25 novembre à 10:44 , par Michelle

    Retraitée depuis le 1er Aout j’attends toujours a ce jour la notification du minimum contributif auquel j’ai droit ; Quel délai faut il actuellement pour percevoir cette pension en Pays de Loire, caisse dont je dépends
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Délai d’obtention du minimum contributif Le 26 novembre à 00:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez obtenu votre pension de base calculée selon vos cotisations, la Carsat attend probablement des infos de vos autres régimes de retraite.

      Répondre à ce message

  • Pension minimum Le 25 novembre à 17:56 , par Mme LIZCANO HIDALGO

    Bonjour,
    Je suis militant retraité CFDT, j’ai une question à vous poser concernant une personne qui a fait valoir ses droits à la retraite en 2009. Le montant de sa pension de base est de 340€. Elle a travaillé en France pendant 28 ans (dont 4 ans validés au titre de la maternité) jusqu’à l’age de 65 ans. A cela Il faut rajouter 8 ans de travail à l’étranger (Espagne). Son salaire mensuel moyen en France pendant ses dernières d’activité s’élevait à 1500€ environ. Est-il normal qu’elle touche une pension si basse ? Est-il possible pour elle aujourd’hui de faire un recours si une erreur a été commise sur le montant de sa pension ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Ali Bouzara

    Répondre à ce message

    • Pension minimum Le 25 novembre à 23:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si elle a droit à une retraite en Espagne, il faut la réclamer à l’Espagne. En principe, la caisse française le fait au moment de la retraite, si on lui signale (voir fiche 52).
      Comme expliqué fiche 22, c’est le salaire annuel moyen des 25 meilleurs années qui est pris en compte. Il figure sur les documents remis à chaque retraité.
      Sa retraite correspond à un salaire moyen de 1000 euros environ : 1000x0,5 (50%)/40 années x 28 années.

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  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 25 novembre à 18:05 , par Denis

    Bonjour, j’ai pris ma retraite en décembre 2012 et si je comprends bien, le montant de mes pensions (tout organismes confondus) ne pourra excéder 1025,10 euros. Le décret qui porte le plafond à 1120 euros ne me concernera jamais. C’est bien ça ? Merci de votre réponse et bravo pour votre patience et votre compétence.

    Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 25 novembre à 23:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, quand la retraite est liquidée elle n’est plus remise en cause, quelque soit le changement du droit, favorable (c’est rare) ou défavorable (cas le plus fréquent).

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  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 25 novembre à 21:26 , par Evelyne

    Bonjour ,
    Je vous remercie de votre dernière réponse !!!
    Je me suis retrouvé sans travail en 2007 ( j’avais 58 ans ) donc au chomage dit involontaire non indemnisé mais non inscrit à Pole emploi puisque plus de 55 ans !!!
    Je justifiais à cette époque de 92 trimestres cotisés tous régimes ( minimim 20 ans soit 80 trimestres )
    Puis je bénéficier des 5 ans soit 20 trimestres en plus pour mon calcul ( bénéficiant des 2 conditions ) pour le nombre de trimestres retenus ?
    Le conseiller assurance maladie nous a confirmé que l’inscription à Pole emploi n’etait pas obligatoire apres 55 ans !!!
    Merci de votre réponse !!!

    Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 25 novembre à 23:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour être indemnisé il faut être inscrit à Pôle emploi. L’inscription n’est jamais obligatoire. En 2007, les plus de 55 ans bénéficiaient de la dispense de recherche d’emploi tout en étant inscrit (cela a été supprimé les années suivantes). L’inscription peut donner lieu à l’attribution de trimestres assimilés (gratuits).
      Un conseiller assurance maladie n’est pas formé pour renseigner sur les problèmes de chômage.
      Les modalités d’attribution de trimestres sont indiquées fiche 20.

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  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 24 novembre à 21:08 , par Evelyne

    Monsieur ,
    Je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2014 !! J’ai reçu toutes mes notifications et complémentaires à savoir
    Retraite régime général avec 97 trimestres retenus : 218,72 euros + 160,23 euros majoration du minimum contributif + 37,89 ( 10 % pour 3 enfants ) + 51,62 euros complémentaire ARRCO + Retraite RSI commerçant avec 19 trimestres retenus 68,50 euros soit un total brut de 536,96 euros !!!
    Le montant du minimum contributif est de 628,99 euros !!! Il manque 628,99 - 536,96 = 92,03 euros .
    Ma question : Pourquoi on ne me paye pas la totalité du minimum contributif à savoir 528,99 euros ?
    ( on m’a confirmé lors de mon entretien à l’assurance retraite de Villefranche sur Saône que je toucherai minimum 628,99 euros )
    Merci pour la répoinse !!!

    Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 24 novembre à 22:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre minimum est proportionnel à la durée d’assurance comme expliqué dans la fiche ci-dessus. Par exemple, si vous êtes né en 1955, le minimum entier salarié s’obtient avec 166 trimestres. Si vous avez 97 trimestres, vous aurez 97/166e du minimum. D’ailleurs vos droits obtenus par les cotisations ont été presque doublés grâce au minimum.

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  • minimum contributif Le 21 novembre à 14:48 , par cardenas

    Monsieur,
    Je touche une toute petite retraite ( 200 euros), ma femme a un petit salaire de 600 euros mensuel, ai-je droit a une aide pour améliorer ma pension ? Avec mes remerciements. A Cardenas

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 21 novembre à 18:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez plus de 65 ans, Lisez la fiche suivante, la 24.

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  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 14 novembre à 16:58 , par BABETH

    Bonjour,

    Je suis retraitée de la défense nationale depuis 2005. En mai 2011 j’avais demandé auprès de la carsat ma retraite complémentaire, le montant s’élevait à 79,70 euros par mois. Il m’a été conseillé d’attendre mars 2015 (date de mes 65 ans) pour percevoir 180,19 euros par mois. Ce que j’ai fait. Qu’en est-il actuellement ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 14 novembre à 23:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles ont changé en 2010 et votre pension de base du régime général sera celle due selon les cotisations versées. Elle ne sera pas majorée si vos pensions totales dépassent 1120 euros. C’est écrit dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 18 novembre à 10:48 , par babeth

      Comment se fait-il que la carsat n’est pas avertie les personnes que la loi avait changé ? J’aurai pu percevoir de suite environ 70 € par mois. Si j’ai bien compris j’ai perdu 5 ans ce qui correspond à 4 200 euros. Quel est mon recours ?

      Merci pour votre réponse.

      Cordialement.

      Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 18 novembre à 23:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nul n’est censé ignorer le droit ! C’est ce principe qui décide et ne vous permettra pas de gagner une recours.

      Répondre à ce message

  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 16 novembre à 10:04 , par Verfaillie

    Bonjour
    Le minimum contributif est il versé par chacune des caisses auxquelles on a cotisé (au prorata du nombres d’années cotisées) ? Merci anticipé pour la réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 16 novembre à 18:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, voir le point 4.

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  • Remboursement minimum contributif Le 16 novembre à 12:34 , par Ythier

    Bonjour,
    Fonctionnaire territorial jusqu’en août 2014, j’avais liquidé ma retraite cnav en novembre 2012 d’un montant de 222 euros avec un minimum contributif inclus de 115 euros. Lors de la liquidation, j’avais indiqué, à la personne de la CARSAT qui m’a reçue, ma surprise de bénéficier de ce minimum contributif mais elle m’a confirmé que c’était normal même si je travaillais toujours. Aujourd’hui, percevant une retraite CNRACL depuis le 1er août, je m’attendais à une suppression du minimum contributif à compter de cette date mais on me réclame le trop perçu depuis novembre 2012 alors que j’étais encore salariée soit 3500 euros à rembourser. Est ce normal ? Si oui, l’erreur venant de l’administration, quel délai maximum puis je obtenir. Je pensais leur proposer de geler le versement de mes 95 euros de retraite jusqu’à extinction de ma dette. Merci pour votre réponse

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    • Remboursement minimum contributif Le 16 novembre à 18:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réforme a donné lieu à beaucoup d’erreurs. Vous aviez raison, la caisse n’aurait pas du vous attribuer la majoration au titre du minimum contributif.
      Si ce que vous avez dit à la salariée de la Carsat, vous l’avez aussi écrit à la Carsat, donc une preuve de votre analyse, vous avez matière à demander réparation du préjudice (à hauteur du montant dû).
      Sinon, un indu restant un indu, en droit vous devez rembourser le trop perçu. Vous pouvez faire une réclamation auprès de la commission de recours amiable (voir fiche 4) de la caisse. Vous pouvez demander un étalement du remboursement.
      La sécurité sociale (dont la Carsat fait partie) n’est pas une administration, ce ne sont pas des fonctionnaires (sauf le directeur général national et l’agent comptable national).

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  • 23 Pension de base minimum et maximum Le 12 novembre à 22:46 , par badaro

    Si je comprends bien le minimum contributif rapporte, avec des accident de parcours, pour un an cotisé, ou validé, 10 € de retraite par mois complété par environ 5.60 € éventuellement de retraite complémentaire si cotisé.
    Et si on a peiné toute sa vie, cela rapporte 15€ régime général et 9 € régime complémentaire.
    J’aurais pas cotisé j’en aurais beaucoup plus à ma retraite en la faisant moi-même !

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    • 23 Pension de base minimum et maximum Le 12 novembre à 23:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est une majoration de vos droits à la retraite issus eux de vos cotisations. C’est de la solidarité payée par tous le cotisants.
      Vous allez toucher cette somme pendant 24 ans (moyenne). Faites le total, aucune épargne ne le permet.

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