C. Retraites Sécu


26 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mises à jour :
- suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
- suite au décret 2014-1513 du 16 décembre relatif à la retraite progressive
- suite à la circulaire Cnav 2014-65 du 23 décembre

Auparavant à durée limitée, ce dispositif a été pérennisé par décret du 30 décembre 2010. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la LOI du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014..

1. Une liquidation provisoire

Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de vieillesse était définitif. Pour les retraites progressives prenant effet depuis juillet 2006, le calcul est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. Ce système est plus avantageux, car l’assuré social continue à acquérir des droits.

Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive.

Bon à savoir

Agents non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
- d’avoir 60 ans, soit officiellement d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
- d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40% et d’au plus 80% relevant du régime général ;
- de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).

La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. Autrement dit, si le temps partiel est de 50%, la pension sera de 50%.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
- la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
- et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. » Voir fiche 21 le mode de calcul de la décote du à l’insuffisance de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est plus révisée jusqu’à la liquidation définitive.

En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Cette « dérogation » nécessite l’accord de l’employeur comme pour tout temps partiel. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non salariés MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
- son contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive ;
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
- une attestation de son employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel et se calcule selon les mêmes taux que dans le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant bien avant la demande. On applique des coefficients d’abattement bien plus importants que ceux applicables aux liquidations définitives.

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  • 26 La retraite progressive Le 27 janvier à 08:32 , par DELEPINE Thierry

    Peut-on financer le temps partiel que devrait effectuer le salarié pour lui permettre de cesser son activité à partir de 60 ans ?

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 27 janvier à 10:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas la question ? Qui doit financer quoi ?

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 22 janvier à 17:59 , par Philippe

    Bonjour,

    Une fois une retraite progressive accordée pour 1 an, l’employeur peut il changer d’avis et refuser la prolongation du temps partiel et imposer un temps plein ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’employeur ne vous l’a pas accordée pour un an ? C’est écrit dans son courrier ?

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 22:29 , par Philippe

      Oui, mais l’année suivante ?

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 22:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut que l’employeur le précise au départ. Il sait que c’est pour retraite progressive donc jusqu’à la retraite. Avez-vous un cas où cela s’est produit ?

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 24 janvier à 12:38 , par Philippe

      Non, mais imaginons un employeur inconstant qui refuserait la prolongation du temps partiel, y a t-il un texte qui lui interdirait dans le cadre de la retraite progressive ?
      Merci pour la qualité de vos réponses

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 24 janvier à 22:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la retraite progressive ne prévoit pas ce cas car il relève du code du travail et non de la retraite. La seule chose prévue c’est l’impossibilité de modifier le temps partiel plus d’une fois par an.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 26 janvier à 15:51 , par fred

      Le patron peut il refuser d’établir l’attestation pour la retraite à son employé ,alors que celui ci travaille déjà à mi temps depuis 8 ans(17h30/semaine alors que dans l’entreprise le temps complet est à 35Heures) ?
      Et comment faire pour obtenir gain de cause pour la retraite progressive ?
      Merci .

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 26 janvier à 21:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’employeur peut refuser, mais vous pouvez obtenir l’appui de vos délégués du personnel.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 24 janvier à 14:56 , par Dominique

    Bonjour,
    Je travaille au 4/5 eme (80 %) depuis 8 ans , et entre dans le champs d’application de cette disposition. Puis je demander a mon employeur de transformer ce temps partiel en retraite progressive soit sur 80% d’un temps plein soit 60% ?, . Félicitation pour votre site et la qualité des informations fournies

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    • 26 La retraite progressive Le 24 janvier à 17:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’employeur devra vous fournir une attestation de la durée de travail à la date de début de la retraite progressive. Mais la retraite est versée par les caisses de retraite.

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  • 26 La retraite progressive Le 24 janvier à 09:17 , par Henri. Jaret

    Bonjour
    Je suis né le 20/8/1954,et je peux avoir ma retraite de base et complémentaire à. 61 et 7 mois soit au 1 /4/2016.
    je souhaite continuer à travailler jusqu’au 1/4/2018,et prendre un temps partiel à 80%,mais faire valoir ma retraite progressive.
    Dans cette hypothèse, les retraites de base et complémentaire à hauteur de 20%,me seront elles effectivement versées,même si arco et agirc, décident de ne pas suivre les caisses de retraite de régime de base, dans le cadre des retraites progressives, avant l’âge légal de la retraite ??
    Aussi, puis je continuer à travailler jusqu’à 65ans,dans cette même logique de temps Partiel, en maintenant une retraite progressive, avec la liquidation definive à. 65 ans.

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    • 26 La retraite progressive Le 24 janvier à 10:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, la retraite progressive est supprimée lorsque l’assuré :
      - cesse son activité à temps partiel et demande sa retraite à titre définitif (dépôt de la demande de retraite personnelle) ;
      - exerce une deuxième activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit à retraite progressive ;
      - exerce une activité à temps complet ;
      - modifie la durée de son activité à temps partiel, cette durée étant inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % de la durée de l’activité à temps plein applicable à l’entreprise.

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  • 26 La retraite progressive Le 22 janvier à 15:56 , par Martine Mézonnet

    Bonjour,
    Tout d’abord, Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
    Née en 1956, j’aurais mon taux plein en janvier 2016. Mais malheureusement, pas tous mes trimestres cotisés pour prétendre à une carrière longue et un départ à 60 ans. Il me manquera 3ans pour avoir pris un congé parental qui n’est pas considéré comme trimestre cotisé, si les informations que j’ai sont malheureusement exactes. J’envisage donc pour mes deux dernières années de faire une demande de retraite progressive (sous réserve de l’accord de mon employeur).
    - Que se passe t-il en cas de désaccord de l’employeur ?
    D’autre part, :
    - La retrait progressive permet-elle l’annualisation ?
    par exemple, si je travaille à mi-temps, serait-il possible de ne travailler que 6 mois dans l’année ou s’agit-il simplement d’un accord avec mon employeur ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Bien cordialement

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    • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 22:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps partiel dépend de l’accord de l’employeur.
      Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée décomptée en heures d’au moins 40% et d’au plus 80% relevant du régime général. Donc la durée ne peut pas être annualisée.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 22 janvier à 10:14 , par Alain

    Bonjour,
    Je suis né en mars 1954 et en accord avec mon employeur (qui est un groupe de protection sociale gui gère la retraite AGIRC-ARRCO pour une profession) je suis passé au 1er févcrier 2015 à temps partiel 50% afin de bénéficier du nouveau dispositif (anticipation de 2 ans) à compter du 1er février 2015.
    J’ai demandé ma liquidation provispore à effet du 1er février 2015 à la CARSAT de ma région pour le régime général et à la CICAS de mon département pour le régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
    Je décrouvre sur votre forum que l’AGIRC-ARRCO ne s’est pas à ce jour alignée sur le décret et sur le régime général et qu’une commission se réunira en mars pour statuer sur le sujet. - ils reste donc sur l’ancien dispositif.(pas d’anticpation de 2 ans)
    Je me retrouve donc dans la situation où je ne suis pas sûr d’obtenir un complémnt proviusoire de retraite AGIRC-ARRCO avant le 1er novembre 2015 date à laquelle j’obtiendrai l’âge légal de départ à la retraite.
    Que me conseillez-vous de faire ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 21:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je me garderais bien de vous conseiller. Dans le passé j’ai toujours été optimiste sur l’alignement de Arrco-Agirc sur le régime de base, sachant que c’est la position de la CFDT. Les circonstances financières, le fait que la CFDT a déjà refusé de signer le précédent avenant sur la retraite progressive, trouvant l’abattement trop pénalisant, ne me permettent pas d’être confiant.
      La CFDT revendique toujours l’alignement, mais pour obtenir satisfaction il faut être plusieurs à le souhaiter.

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  • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 12:14 , par gayan

    Bonjour,
    Je viens de prendre connaissance de 2 articles concernant la retraite progressive auprès des complémentaires
    - coup dur pour le dispositif de retraite progressive (capital .fr du 21/01/2015)
    - pas de retraite progressive pour les régimes complémentaires(22/01/2015)
    Je suis inquiète car je perçois seulement une retraite progressive depuis le 01/07/2014 servie par la MSA au taux de 50% (j’ai eu 60 ans en 2014) et d’après ces articles je pense que je ne percevrai pas ma complémentaire agrica avant l’âge légal soit à 61 ans et 7 mois.
    Qu’en pensez vous

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour le moment, il y a un problème du côté des retraites complémentaires Arrco-Agirc. La CFDT intervient pour obtenir l’alignement. Je suis surpris que vous ne l’appreniez que maintenant.

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  • 26 La retraite progressive Le 22 janvier à 19:24 , par THULLIEZ

    j’ai 60 ans 172 trimestres et était salarié à temps plein de 1976 à 1981,à temps partiel 50%de 1981 à decembre 2014 et à 30% depuis janvier 2015.Ai je droit à la retraite progressive ?

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    • 26 La retraite progressive Le 23 janvier à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il faut au moins 40% comme indiqué au moment de la demande.

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  • 26 La retraite progressive Le 21 janvier à 09:48 , par gisele

    bonjour,
    je travaille à temps partiel chez 2 employeurs : un pour lequel je travaille à 0.34 ETP et un autre où je travaille à 0.60 ETP. J’ai 60 ans, cumule le nombre de trimestres pour prétendre à la retraite progressive en souhaitant ne plus travailler que chez un seul employeur - donc n’avoir qu’une seule activité à temps partiel. Puis-je prétendre à la retraite progressive en ne travaillant plus chez l’employeur qui me salarie à 0.34 ETP ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 21 janvier à 11:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible.

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    • 26 La retraite progressive Le 21 janvier à 17:43 , par didier

      Je croyais que l’on ne pouvais pas faire moins de 40%d’un temps plein ?

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    • 26 La retraite progressive Le 22 janvier à 02:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Gisèle veut conserver sont emploi à 0,6 temps plein, soit 60% pour moi..

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  • 26 La retraite progressive Le 21 janvier à 10:09 , par CLO

    Bonjour,
    Je bénéficie de la retraite progressive (80% du temps de travail) depuis le 1er avril 2014 (donc avant la promulgation de la loi 2015 sur les retraites) et je perçois ainsi 30% de ma pension de retraite.
    Je souhaite réduire mon temps de travail au 1er avril 2015 à 59% du temps de travail (ce qui me permettrait selon les règles en vigueur en 2014, de percevoir 50% de ma pension de retraite). Mais les règles ont changé entretemps.
    En ma situation de "retraité progressif 2014", quel est le taux de pension qui va être appliqué à ce nouvel emploi du temps ? Celui applicable en 2014 (soit 50%) ou celui de 2015 (100%-59% = 41%) ?
    En sachant que les caisses de retraite complémentaires m’ont affirmé qu’elles s’aligneraient sur la décision de la CRAV...
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 21 janvier à 11:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive attribuée avant janvier 2015 est recalculée compte tenu des règles applicables avant cette date.

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