C. Retraites Sécu


26 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour du point 2 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Auparavant à durée limitée, ce dispositif a été pérennisé par décret du 30 décembre 2010. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la LOI du 20 janvier 2014.

1. Une liquidation provisoire

Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de vieillesse était définitif. Pour les retraites progressives prenant effet depuis juillet 2006, le calcul est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. Ce système est plus avantageux, car l’assuré social continue à acquérir des droits.

Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
- d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
- d’exercer une seule activité salariée à temps partiel relevant du régime général ;
- de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes (attente du décret fixant le nombre de trimestres comme prévu par la loi 2014-40).

Pour le temps partiel, la durée de travail doit être inférieure d’au moins 20 % à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l’entreprise ou à la profession. Le nombre d’heures est arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur. Il n’existe pas de limite minimum du travail à temps partiel.

Pour la durée d’assurance, ceux acquis dans les régimes spéciaux sont exclus.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).

La fraction de pension servie varie en fonction de la durée du travail à temps partiel, à savoir :
- 30 % si le temps partiel est entre 60 % et 80 % d’un temps complet ;
- 50 % si le temps partiel est entre 40 % et 59 % d’un temps complet ;
- 70 % si le temps partiel est moins de 40 % d’un temps complet.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Cette « dérogation » nécessite l’accord de l’employeur comme pour tout temps partiel. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’assuré qui obtient une retraite progressive voit le calcul et le service de la même fraction de pension assurés dans les régimes suivants :
- régime général des salariés ;
- régime des salariés agricoles (MSA) ;
- régimes des non-salariés agricoles (MSA) ;
- régimes des artisans, industriels et commerçants (RSI) ;
- régime des professions libérales (CNAVPL) ;
- régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ;
- régime des ministres du culte.

5. Demande de retraite progressive

À l’appui de la demande de retraite progressive, il faut fournir les justificatifs suivants :
- un contrat de travail à temps partiel, établi conformément au code du travail et en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension vieillesse ;
- une déclaration sur l’honneur du salarié qu’il n’exerce pas d’autre activité professionnelle ;
- une attestation de l’employeur indiquant la durée de travail à temps complet en vigueur dans l’entreprise.

C’est l’assuré qui demande la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel et se calcule selon les mêmes taux que dans le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Nous vous invitons à la prudence, l’accord sur les retraites complémentaires étant très pénalisant. Il applique des coefficients d’abattement bien plus importants que ceux applicables aux liquidations définitives. La CFDT n’a pas signé cet avenant.

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  • 26 La retraite progressive Le 15 juillet à 13:28 , par Mary Angelina

    Bonjour Claude,
    Supposons que la durée d’assurance à 60 ans corresponde à une carrière complète (qui ne donne pas droit à une retraite anticipée pour carrière longue), faudra-t-il attendre que le décret fixant le nombre de trimestres soit sorti ou est-ce que les caisses ont la possibilité d’accorder la retraite progressive dès l’âge de 60 ans.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 16 juillet à 23:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la caisse de retraite, oui, il faut attendre le décret.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 17 juillet à 12:41 , par hug

      Vous nous dites que certaines caisses de retraites accordent la retraite progressive sans la publication de ce décret ?
      merci de votre réponse

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 18 juillet à 11:50 , par jacques

      bonjour,
      a-t-on une idée de la date de parution du décret d’application car je devrais être en retraite progressive depuis le 1/6/14, la caisse de retraite SS a mis mon dossier en attente et mon employeur a commencé mon temps partiel donc situation très inconfortable.
      merci pour votre aide.
      MT

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 18 juillet à 14:18 , par Mallet

      Bonjour Merci pour ce forum
      Quelles sont les informations dont vous disposez concernant la date de parution du décret attendu depuis le mois de mars 2014 ?
      Et merci pour votre retour

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 19 juillet à 00:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’échéancier de mise en application de la loi (date de dernière mise à jour de l’échéancier : 02/04/2014) indique pour la retraite progressive un décret en mai 2014. Il n’est pas paru. la confédération CFDT est déjà intervenue auprès du ministère.
      Vous pouvez aussi écrire à la ministre concernée et à votre député pour demander la parution du décret.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 19 juillet à 00:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le décret étai prévu pour moi 2014.
      Vous pouvez écrire à la ministre et à votre député pour signaler votre situation.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 19 juillet à 09:10 , par jacques

      bonjour,
      j’ai déjà écrit au 1er ministre qui a transmis mon mail au Ministère concernée pour réponse. Relance 1er Ministre car pas de réponse du Ministère et en plus j’ai fait un courrier posté au Ministère. Pas de nouvelles. Pourquoi voter des lois et ne pas les appliquer ? ce n’est pas crédible .
      Merci à vous car vous êtes le site qui donne le plus d’informations. Merci pour votre travail
      MT

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 19 juillet à 20:16 , par hug

      Bonsoir,

      je suis dans le meme cas que vous, j’ai écris à F Hollande qui a transmis mon courrier à Mme Tourraine, depuis début juin, pas de réponse
      pas de réponse non plus à mon courrier !
      c’est une honte

      Répondre à ce message

  • La retraite progressive Le 14 octobre 2013 à 18:28 , par Phat

    Dans le projet présenté par Jean-Marc Ayrault, il est question d’avancer l’âge des bénéficiaires pour un départ en retraite progressive.
    Je pense que cette mesure serait tout à fait juste si elle incluait les salariés Cadres au forfait horaire.
    En effet, la CNAV refuse les dossiers présentés par ces demandeurs dont l’attestation de leur employeur ne stipule pas un nombre d’heures précises !
    Qu’est-il prévu dans la réforme des retraites 2013 à ce sujet ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • La retraite progressive Le 15 octobre 2013 à 21:45 , par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le projet de loi (en téléchargement dans notre site), il est uniquement question de réduire de deux ans l’âge minimum.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 2 juin à 21:27 , par Antoine

      Bonjour,

      Le dispositif retraite progressive ne s’applique pas pour les cadres au forfait annuel en jours. Est-ce que le législateur a pris conscience de cette injustice. Elle est d’autant plus marquée que les entreprises font de plus en plus appel à ce type de statut pour éviter de payer des heures supplémentaires.
      Et je pense que les prochaines générations de cadres au forfait seront bien en peine de poursuivre leur carrière jusqu’à l’âge de 66/67 ans pour obtenir un taux plein.

      Quelle est la position de la CFDT sur ce sujet ?

      Cordialement

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 2 juin à 22:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je transmet votre remarque à la confédération CFDT.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 17 juillet à 17:31 , par Antoine

      Bonjour,

      Avez-vous des réponses de la part de votre confédération ?

      Bien cordialement

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 19 juillet à 00:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le gouvernement qui signe les décrets. Vous pouvez aussi lui écrire ainsi qu’à votre député.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 24 mai à 18:22 , par Philippe

    Sur quels critères un employeur peut-il refuser une retraite progressive ?Doit-il se justifier ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 25 mai à 11:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande. De la même façon, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en œuvre de la retraite progressive.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 11 juin à 22:02 , par Philippe

      Bonjour,

      Pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, il faut fournir à l’employeur une attestation de la CNAV de 150 trimestres validés
      Or la CNAV fournit une attestation au 31/12 de l’année précédente
      Que dois-je faire si j’ai 149 trimestres au 31/12/13 et que je demande ma retraite progressive et que mon employeur me la refuse car je n’ai pas d’attestation de la CNAV de 150 trimestres validés

      Merci pour votre réponse

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 11 juin à 23:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’est pas indiqué que vous devez fournir une attestation à votre employeur. Mais c’est vous qui prenez le risque en cas d’erreur de calcul de votre part.
      De toute façon c’est bloqué en attente du décret fixant les trimestres exigés.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 17 juillet à 21:16 , par VIGIER Philippe

      Je ne sais qui ( personne ou groupe de travail) est Claude.
      Je voudrais juste dire merci pour la qualité des réponses et des avis.
      Bon courage et encore merci.
      Philippe VIGIER

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 17 juillet à 23:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis un des trois militants retraités et bénévoles qui répondent aux questions posées dans les fiches de notre Guide en ligne. Merci pour votre remerciement.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 16 juillet à 11:32 , par jean-marie

    Je suis étonné de votre réponse à mon courriel précédent car au regard de la loi le % de retraite versé est fonction de la durée du travail à temps partiel et non du salaire perçu (voir ci-dessous). D’autre part sur l’imprimé à envoyer à la CARSAT, on peut lire que les heures complémentaires ainsi que les heures d’équivalence ne sont pas pris en compte...
    Pouvez vous me confirmer ou rectifier votre réponse. En vous remerciant.

    La fraction de pension servie varie en fonction de la durée du travail à temps partiel, à savoir :
    - 30 % si le temps partiel est entre 60 % et 80 % d’un temps complet ;
    - 50 % si le temps partiel est entre 40 % et 59 % d’un temps complet ;
    - 70 % si le temps partiel est moins de 40 % d’un temps complet.

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 16 juillet à 11:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est une partie de votre droit à retraite, et non de votre salaire. Et votre droit à retraite est déterminé par le salaire ayant servi de base aux calcul des cotisations.
      Les heures non prises en compte indiquées sont celles pour déterminer si vous êtes bien à temps partiel par rapport à la durée normale de travail de votre branche.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 12 juillet à 14:57 , par Jean-Marie

    Je suis enseignant sous contrat d’association donc lié au Régime général
    A partir de la rentrée scolaire, j’ai demandé un temps partiel autorisé à 10.5 heures par semaine (le temps complet étant de 18 h) afin de pouvoir toucher prochainement (dès parution du décret) une retraite progressive. Je percevrai donc sans compter les différentes indemnités (résidence, suivi d’orientation, professeur principal) 58.33 % du traitement brut.
    Pour évaluer le % de retraite, La Carsat prend-elle en compte les différentes indemnités car suivant la réponse le % de retraite perçue ne serait pas le même (30 % au lieu de 50 %)
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 12 juillet à 20:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les éléments de salaire soumis à cotisations retraite sont pris en compte, y compris les indemnités (voir fiche de paie).

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 7 juillet à 15:05 , par danielle

    Peut on f aire un dossier de retraite normale et le transformer en progressive a la sortie du décret je dois partir le 31 décembre 2014 ?

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 7 juillet à 17:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cela me parait difficile de modifier une demande de liquidation de la retraite. Mais nous sommes encore loin du premier janvier 2015.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 5 juillet à 14:24 , par LILIANE

    Bonjour Monsieur,
    Vous indiquez que le gouvernement a annoncé que le nombre de trimestres concernant la retraite progressive serait de 160 trimestres ; s’agit-il bien de trimestres validés ? Cette information est-elle sortie tout récemment ?
    Je vous remercie. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 6 juillet à 23:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le gouvernement a annoncé que ce serait 150 trimestres (et non un autre chiffre écrit trop vite). La loi n’est pas applicable tant qu’il n’y a pas de décret.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 7 juillet à 12:06 , par LILIANE

      Bonjour Monsieur,

      Merci pour votre réponse. Cordialement.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 4 juillet à 09:53 , par botrel

    vous pensez que la possibilité d’avoir recours à laretraite progressive à 60 ans puisse etre tout simplement supprimé ou que le nombre de trimestre puisse etre augmenté.
    Si le decret ne parait pas,la loi peut elle etre annulé ?

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 5 juillet à 11:24 , par mallet

      Bonjour ,

      Ou avez vous lu ou entendu cette annonce que le nombre de trimestres cotisés serait de 160 ?

      jean

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 5 juillet à 13:23 , par Trantoul

      160 ou 150 trimestres ?

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 5 juillet à 14:17 , par Philippe

      Bonjour,

      J’avais lu 150 trimestres
      A 160 il ne devrait pas y avoir grand monde !

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 5 juillet à 18:26 , par botrel

      merci pour cette reponse.
      La MSA m’a indiqué que la parution du decret est repoussée à septembre 2014

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 6 juillet à 23:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour l’information.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 3 juillet à 22:30 , par V.BATHIAS

    Bonjour
    Ma caisse de retraite me dit que je ne peux me mettre à temps partiel avant ma demande de retraite progressive. Or je lis dans les réponses que vous écrivez aux salariés qu’ils pourront-dès que le décret sortira le bout de son nez- demander une retraite progressive alors même qu’ils sont déjà à temps partiel. Je ne comprend pas. par ailleurs, j’ai écrit à Marisol Touraine pour avoir au moins des indications sur le délai de sortie du décret, pas de réponse......Qu’en pensez-vous ?
    Véronique

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 4 juillet à 19:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes ne le prévoient pas. Le dossier de demande non plus, même si l’esprit de la retraite progressive est de réduire sa durée de travail.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 5 juillet à 06:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes ne le prévoient pas. Même si l’esprit de la retraite progressive et de réduire le temps de travail, aucune exigence n’est prévue.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 13 juin à 20:45 , par MESTRE

    Cette ’’ nouvelle ’’ retraite progressive traine depuis bientôt 6 mois.
    Selon le système toujours en vigueur , je peux la demander à 61 ans et 2 mois ( âge légal de mon départ en retraite , suis né en novembre 1953 ).Puis-je la demander maintenant pour en bénéficier en mars 2015 sans que l’on me réponde systématiquement d’attendre la publication d’un nouveau décret qui s’appelle l’arlésienne ?

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 13 juin à 23:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les Carsat font une interprétation restrictive de la loi alors que la MSA semble plus souple. Faites une demande mais vous pouvez aussi écrire à la ministre pour soutenir notre demande de publication du décret.
      C’est un décret « dépensier », c’est ce qui explique son retard à mon avis.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 18 juin à 13:30 , par Philippe

      Bonjour,

      Si le gvt est réticent à publier ce décret, un risque existe-t-il qu’il soit plus restrictif que ce qui était prévu initialement ?

      Merci

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 18 juin à 13:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne penses pas, mais c’est Bercy qui doit bloquer car ce sont des dépenses supplémentaires.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 28 juin à 12:09 , par gilbert

      je suis dans le même cas ( né en septembre 1953)
      et je ne trouve pas de réponse
      à quel ministre faut-il écrire ?

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 29 juin à 23:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      A la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 2 juillet à 20:38 , par Philippe

      Bonjour,

      L’enterrement du compte pénibilité ne risque-t-il pas d’accompagner dans sa chute la nouvelle retraite progresssive ?

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 2 juillet à 23:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas ce que j’ai lu : sur les dix facteurs de pénibilité reconnus, leur décompte sera progressif avec 4 en 2015, les plus faciles à déclarer pour les employeurs.
      Pour l’élargissement de la retraite progressive, je crains que la surcharge actuelles des caisses de retraite, ou le surcoût soient des freins au décret attendu.

      Répondre à ce message