C. Retraites Sécu


26 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour du point 2 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Auparavant à durée limitée, ce dispositif a été pérennisé par décret du 30 décembre 2010. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la LOI du 20 janvier 2014.

1. Une liquidation provisoire

Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de vieillesse était définitif. Pour les retraites progressives prenant effet depuis juillet 2006, le calcul est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. Ce système est plus avantageux, car l’assuré social continue à acquérir des droits.

Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
- d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
- d’exercer une seule activité salariée à temps partiel relevant du régime général ;
- de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes (attente du décret fixant le nombre de trimestres comme prévu par la loi 2014-40).

Pour le temps partiel, la durée de travail doit être inférieure d’au moins 20 % à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l’entreprise ou à la profession. Le nombre d’heures est arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur. Il n’existe pas de limite minimum du travail à temps partiel.

Pour la durée d’assurance, ceux acquis dans les régimes spéciaux sont exclus.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).

La fraction de pension servie varie en fonction de la durée du travail à temps partiel, à savoir :
- 30 % si le temps partiel est entre 60 % et 80 % d’un temps complet ;
- 50 % si le temps partiel est entre 40 % et 59 % d’un temps complet ;
- 70 % si le temps partiel est moins de 40 % d’un temps complet.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Cette « dérogation » nécessite l’accord de l’employeur comme pour tout temps partiel. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’assuré qui obtient une retraite progressive voit le calcul et le service de la même fraction de pension assurés dans les régimes suivants :
- régime général des salariés ;
- régime des salariés agricoles (MSA) ;
- régimes des non-salariés agricoles (MSA) ;
- régimes des artisans, industriels et commerçants (RSI) ;
- régime des professions libérales (CNAVPL) ;
- régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ;
- régime des ministres du culte.

5. Demande de retraite progressive

À l’appui de la demande de retraite progressive, il faut fournir les justificatifs suivants :
- un contrat de travail à temps partiel, établi conformément au code du travail et en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension vieillesse ;
- une déclaration sur l’honneur du salarié qu’il n’exerce pas d’autre activité professionnelle ;
- une attestation de l’employeur indiquant la durée de travail à temps complet en vigueur dans l’entreprise.

C’est l’assuré qui demande la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel et se calcule selon les mêmes taux que dans le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Nous vous invitons à la prudence, l’accord sur les retraites complémentaires étant très pénalisant. Il applique des coefficients d’abattement bien plus importants que ceux applicables aux liquidations définitives. La CFDT n’a pas signé cet avenant.

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  • 26 La retraite progressive Le 24 septembre à 13:12 , par Maria P

    Le retard dans la parution de ce décret a -t-il quelque chose à voir avec les prévisions de budget de la sécurité sociale pour 2015 ?
    Si oui, le texte ramenant à 60 ans l’âge d’amission pour faire valoir ce droit peut-il être remis en cause , bien qu’il ait été voté ?

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    • 26 La retraite progressive Le 24 septembre à 21:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le retard dans ce décret a à mon avis au moins deux causes. Dans les sondages personne ne s’intéresse aux nombreuses améliorations apportées aux retraites. Seuls les éventuels bénéficiaires sont intéressés. D’autre part le coût financier n’est pas négligeable et il s’ajoute à la forte hausse des départs pour carrière longue qui entraine un déficit plus important que prévu.
      Mais je reste convaincu qu’il sortira car il a été soumis aux caisses de retraite pour avis(qui ont demandé des changements et du temps pour adapter leur logiciel).

      Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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    • 26 La retraite progressive Le 30 septembre à 18:38 , par Philippe

      Bonjour,

      Ce décret c’est vraiment l’Arlésienne je crois qu’il devait paraître début 2014 !

      Pour une fois qu’il y a une mesure favorable on nous en prive

      Comment faire confiance !

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    • 26 La retraite progressive Le 1er octobre à 00:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il y a environ 20 mesures positives dans cette loi. Deux ont été appliquées par décret rapidement. Les plus coûteuses trainent... Il n’y a que la CFDT à intervenir pour obtenir leur application. Et leur publication va-t-elle rendre ce gouvernement plus populaire ?

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  • 26 La retraite progressive Le 11 septembre à 06:53 , par ALAIN

    Bonjour,

    La règlementation actuelle concernant la retraite progressive prévoit notamment :
    1 - le bénéfice de la surcote,
    2 - le versement d’un pourcentage de la retraite selon un barème fixé (ex : 70 % de retraite pour moins de 40 % d’activité).

    Le décret à paraître modifiera ces règles. Cette modification aura t-elle une incidence sur les retraites progressives déjà en place :
    1 - la surcote sera t-elle supprimée sur les retraites progressives engagées avant le décret pour les périodes de versements de pensions postérieures au décret ?
    2 - les % de versements des pensions provisoires seront-ils ajustés au nouveau barème (ex : pour 37% d’activité, 63% de pension et non plus 70% comme actuellement) ?

    La date d’effet de ces nouvelles dispositions est-elle la date d’effet de l’entrée dans le dispositif de retraite progressive (le 1er octobre prochain au plus tôt) ou la date de la demande de retraite progressive (qui peut avoir été déposée avant la parution du décret).

    Le décret a paraître concerne t-il toutes les tranches d’âge ou seulement les bénéficiaires potentiels nés à partir de 1955 ?

    Merci.

    ALAIN

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    • 26 La retraite progressive Le 11 septembre à 10:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le décret modifiera les règles pour tout ceux qui n’ont pas liquidé leur retraite progressive.

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    • 26 La retraite progressive Le 24 septembre à 16:42 , par Richardeau

      cela veut donc dire que le futur decret ne modifiera en rien les conditions actuelles pour ceux comme moi qui en bénéficient depuis avril 2014 ?cela me parait juridiquement plausible:il est logique de rester dans le cadre juridique accordé initialement,non ?
      merci pour votre confirmation
      en l’occurrence je suis à 80% en salaire et beneficie de 30% de retraite progressive
      rn janvier 2015,je passe à 40% donc logiquement je devrais bénéficier de 70% de retraite progressive et non pas de 60 %comme le prévoit le futur secret
      ok ?merci pour votre confirmation
      amities syndicales

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    • 26 La retraite progressive Le 24 septembre à 21:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas certain qu’un changement de durée du travail ne soit pas considéré comme un changement vous faisant entrer dans els nouvelles règles. Vérifiez avant auprès de votre Carsat.

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  • 26 La retraite progressive Le 1er avril à 14:51 , par GICQUEL Patrice

    Bonjour,

    La loi du 20/01/2014 stipule que l’on peut bénéficier d’une retraite progressive à condition "d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (âge légal passe de 60 à 62 ans)"
    J’ai du mal à comprendre le sens de la phrase, j’aurais l’âge légal de 61 ans et deux mois pour 1953 le 01/01/2015, si je retranche deux ans à cet âge légal j’arrive à 59ans et deux mois ? Je comprends pas le calcul, pourrais-je ou pas demander une retraite progressive au 01/01/2015 ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 1er avril à 15:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite progressive ne peut pas commencer avant vos 60 ans.

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    • 26 La retraite progressive Le 23 septembre à 20:37 , par Michele Braure

      bonjour
      j ai 60 ans passé et 150 trimestres ! j ai envie de travailler encore jusqu a mon taux plein
      on ne va pas m obliger à prendre ma retraite progressive ???

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    • 26 La retraite progressive Le 23 septembre à 21:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Bien sûr que non, dans le privé c’est le salarié qui décide quand il part en retraite jusqu’à 70 ans !

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  • 26 La retraite progressive Le 22 septembre à 20:16 , par M.MESTRE

    Bonjour , plus je crois avancer plus j’y perds mon latin.....
    Je suis né en 1953 , l’âge légal de mon départ en retraite est 61 ans et 2 mois soit le 01/02/2015.
    Je désire bénéficier de la retraite progressive.
    Je vais donc demander à mon employeur un temps partiel.
    Les demandes aux caisses sont à faire 4 mois avant donc maintenant pour mon cas personnel.
    Puis-je bénéficier de la retraite progressive en février 2015 que ce fameux décret sorte ou non ?
    La loi votée en janvier dont le décret n’est toujours pas sorti remet - elle en cause les anciens critères ?
    ( âge légal , 150 trimestres etc...).
    Merci d’avance de votre réponse car je dois effectuer les démarches maintenant et ne peux risquer de me retrouver avec un demi salaire en février jusqu’à parution de ce fichu décret.
    Cordialement.
    M.M

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 22 septembre à 22:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez une réponse que je ne peut pas apporter.
      Il y a un problème d’interprétation du droit. Certaines Carsat refusent toute retraite progressive selon leur interprétation de la loi qui modifie le CSS. Une autre l’a acceptée aux anciens critères.
      La seule chose certaine, c’est que le décret attendu débloquera tout, dès que les Carsat auront reçu la circulaire interne d’application...

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 14 septembre à 22:54 , par Martin

    Bonjour,
    Au mois de mai, j’ai déposé une demande de retraite progressive pour le 1er octobre.
    J’atteindrai l’âge légal (61 ans et deux mois) cette fin de mois de septembre. Vais-je "bénéficier" de la retraite progressive à partir du 1er octobre ou devrais-je attendre la parution du décret ?
    Cdt

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    • 26 La retraite progressive Le 15 septembre à 22:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devrez attendre malheureusement

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    • 26 La retraite progressive Le 20 septembre à 12:30 , par Patrice

      Bonjour Claude,

      Vous avez répondu à Martin qu’il devait attendre alors qu’il a l’âge légal fin septembre (61 ans et 2 mois). C’est faux, car moi j’ai eu l’âge légal fin aout et les 150 trimestres nécessaires et j’ai droit à la retraite progressive depuis le 1er septembre. C’est seulement ceux qui ont entre 60 ans et l’âge légal et 150 trimestres qui doivent attendre le décret pour bénéficier de la retraite progressive.
      Par contre il faut faire la demande de temps partiel et déposer son dossier auprès de la Carsat au moins 4 mois avant la date de prise en compte de la RP
      Cordialement

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    • 26 La retraite progressive Le 20 septembre à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Très bien, je suis content de cette information. Certaines personnes m’ont dit s’être vues refuser la retraite progressive, y compris aux anciennes conditions. La loi pouvant permettre cette interprétation, j’ai répectuté l’information ici.
      Voici les conditions anciennes :
      - avoir l’âge légal de sa génération (entre 60 et 62 ans, voir fiche 19) ;
      - avoir 150 trimestres validés,
      - présenter un contrat de travail d’au plus 80% de la durée du travail normale.
      Merci de nous tenir informés sous cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 14 septembre à 13:39 , par noisette

    Bonjour,
    Actuellement je suis à temps partiel à 20H par semaine est il possible de bénéficier de la retraite progressive
    pouvez m’expliquer les conditions a remplir dois je baisser mon temps de travail à 16H par semaine
    et a t il une durée minimum pour la signature du contrat de travail afin d’obtenir cette retraite progressive.
    Remerciements salutations dévouées.

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    • 26 La retraite progressive Le 14 septembre à 17:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez rester à 20 heures par semaine, à partir du moment où c’est du temps partiel dans votre entreprise. Le décret n’est pas paru, il faut attendre pour en bénéficier.

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    • 26 La retraite progressive Le 17 septembre à 22:58 , par V.BATHIAS

      Bonjour
      Je lis vos messages régulièrement et il y a quelque chose qui m’échappe : peut-on oui ou non demander avant la parution du décret un temps partiel et pouvoir prétendre à la retraite progressive ? A certaines personnes étant déjà à temps partiel, vous répondez qu’elles peuvent y prétendre dès que possible . La carsat de mon département me répond que non : si je demande dès à présent un temps partiel, je ne pourrais pas bénéficier de cette loi du 20 janvier 2014. (j’ajoute que par ailleurs j’ai juste 60 ans et j’ai validé 150 trimestres). Pouvez-vous me donner une réponse claire ?
      Merci pour toutes vos réponses

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    • 26 La retraite progressive Le 18 septembre à 00:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis fin janvier, la régime général n’accord plus de retraite progressive. Il faut attendre le décret.
      Si vous avez compris autre chose, je me suis mal exprimé.

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    • 26 La retraite progressive Le 18 septembre à 20:59 , par edouard

      Peut on se mettre a temps partiel des a present et ne percrcevoir sa retraite progressive qu apres parution du decret.?

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    • 26 La retraite progressive Le 18 septembre à 21:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais la retraite partielle ne sera versée que lorsque votre demande sera acceptée avec des documents valables au moment de la demande.

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  • 26 La retraite progressive Le 17 septembre à 12:50 , par Catherine MAMET

    Votre site est très intéressant concernant les informations sur les modalités de la nouvelle retraite progressive. J’envisage de la demander à compter du 1er novembre (je suis née en octobre 1954 et peut bénéficier de la retraite anticipée carrière longue)
    Je suis depuis 4 ans en temps partiel 80%
    La CARSAT vient de me dire que pour demander la retraite progressive il faut fournir un nouveau contrat de travail avec un abaissement de son temps de travail de 20%. Est-ce vrai ?
    Je vous remercie par avance de vos informations.

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 18 septembre à 00:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche indique ce qui doit être fourni à votre Carsat. Il n’est pas écrit qu’il doit y avoir baisse du temps de travail mais un temps partiel inférieur d’au moins 20 % à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l’entreprise ou à la profession

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 15 septembre à 18:57 , par CHAUVE Patrick

    Je suis né en 1952 et suis en retraite progressive depuis octobre 2013, je suis à 80% et perçois 30% de mes retraites ...Mon employeur cotise intégralement à mes caisses de retraite ( régime général et complémentaire) sur un équivalent temps plein depuis le début de ce temps partiel.... le but étant de pouvoir bénéficier d’une surcote !
    les nouvelles dispositions seraient elles rétroactives entrainant de fait une diminution de ma future retraite vers 65 ans ?

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    • 26 La retraite progressive Le 15 septembre à 22:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la réforme n’est pas rétroactive.

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  • 26 La retraite progressive est-elle un leure ? Le 14 septembre à 12:59 , par DARSCH Chantal

    Bonjour,
    Je suis une des 2500 "bénéficiaires" ou plutôt ex-bénéficiaires de la retraite progressive et je suis dans les ennuis majeurs depuis que j’ai cessé de travaillé et demandé ma mise en retraite totale.
    Durant la traite progressive (prise le 1er juillet 2010), tout à parfaitement fonctionné. La retraite était versée en temps et en heure, elle a été modulée en fonction de mon temps de travail. Rien à dire.
    En juillet 2013 j’ai informé la CNAV que je cesserai de travailler le 1er octobre 2013 et j’ai rempli le formulaire demandant à prendre ma retraite "totale". J’ai fourni toutes les infos demandées. Et mon employeur paie toutes les cotisations en temps et en heure.
    A partir de là, silence total de la CNAV qui continue à me verser 70% de ma retraite. Idem pour les retraites complémentaires qui ne peuvent pas calculer le montant définitif de ma retraite tant que la CNAV ne le leur transmet pas. Après moult coups de téléphone et lettres recommandées, en mai 2014 (soit 8 mois après ma retraite totale), l’agent en charge de mon dossier m’a demandé copie de mes bulletins de salaire de 2010 ! Je les ai immédiatement renvoyés (je les avais déjà fourni lors de ma demande de retraite progressive, mais bon, tout peut se perdre....). Depuis rien.
    La semaine dernière j’ai écrit au médiateur. Dans la mesure où je ne conteste pas une décision, il ne peut rien faire pour moi (au moins a-t’il répondu cela le jour même) et a remis ma demande dans le circuit.
    Les appels téléphoniques tombent dans un néant total : on vous rappelera sous 72 heures et personnes n’appelle jamais...
    La lecture de votre site me donne l’idée d’écrire à Madame le Ministre.
    Que puis-je faire d’autre ? Peut-on aller en justice lorsqu’une caisse "fait le mort" ? (c’est la caisse de CNAV de Rosny-Bois Perrier. Et quel tribunal saisir ?
    Avez-vous une idée des raisons pour lesquelles la CNAV ne calcule pas ma retraite définitive ? A lire combien le nouveau décret sera plus défavorable que les anciennes conditions je me pose la question de savoir s’il ne sera pas rétroactif ? Ce n’est en principe pas possible mais.....?
    En attendant, mon seul conseil aux éventuels candidats sera : fuyez la retraite progressive
    Cordialement

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    • 26 La retraite progressive est-elle un leure ? Le 14 septembre à 17:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce délai est tout à fait anormal. Jusqu’à présent les retraites progressives sont traitées manuellement, pas en informatique, car peu nombreuses en France.
      Vous résidez en Ile-de-France ? Où avez vous fait votre demande ?
      Nous savons intervenir auprès de la direction pour nos adhérents. J’ai juste besoin de vos coordonnées dont votre numéro de sécurité sociale. Utilisez Nous écrire.

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  • 26 La retraite progressive Le 9 septembre à 11:41 , par Francis

    Bonjour,

    Pensez vous que le decret d’application de cette retraite progressive a des chances de sortir un jour ? ( il semblait prévu pour septembre......... et tout courrier au ministère reste sans réponse)
    Si oui quel en serait la date d’application sachant qu’il faut demander cette retraite 3 a 4 mois à l’avance à la CNAV ?
    Cdt,

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    • 26 La retraite progressive Le 9 septembre à 15:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      On est comme vous, on s’impatiente. Mais les courriers polis au ministère sont utiles même si vous n’avez pas de réponse.
      Le décret devrait prévoir une application au lendemain de sa parution, mais la Cnav aura besoin d’un délai de mise en œuvre.

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    • 26 La retraite progressive Le 11 septembre à 19:43 , par nadine

      bonjour,
      je viens de recevoir la réponse à mon courrier de juillet dernier à la ministre Marisol Touraine qui me précise que le décret est au Conseil d’Etat et que le décret paraîtrait à l’automne...
      à suivre

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    • 26 La retraite progressive Le 11 septembre à 21:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour l’information. Mais je note que l’automne va du 21 septembre au 21 décembre !

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