C. Retraites Sécu


26 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mises à jour :
- suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
- suite au décret 2014-1513 du 16 décembre relatif à la retraite progressive
- suite à la circulaire Cnav 2014-65 du 23 décembre
- suite circulaire Agirc-Arrco du 19 février 2015

Auparavant à durée limitée, ce dispositif a été pérennisé par décret du 30 décembre 2010. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la LOI du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014..

1. Une liquidation provisoire

Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de vieillesse était définitif. Pour les retraites progressives prenant effet depuis juillet 2006, le calcul est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. Ce système est plus avantageux, car l’assuré social continue à acquérir des droits.

Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive.

Bon à savoir

Agents non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
- d’avoir 60 ans, soit officiellement d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
- d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40% et d’au plus 80% relevant du régime général ;
- de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).

La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. Autrement dit, si le temps partiel est de 50%, la pension sera de 50%.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
- la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
- et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. » Voir fiche 21 le mode de calcul de la décote du à l’insuffisance de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est plus révisée jusqu’à la liquidation définitive.

En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Cette « dérogation » nécessite l’accord de l’employeur comme pour tout temps partiel. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non salariés MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
- son contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive ;
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
- une attestation de son employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel et se calcule selon les mêmes taux que dans le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Les commissions paritaires des régimes Arrco et Arrco réunies le 18 février 2015 ont décidé d’aligné le droit à la retraite progressive sur le régime général.

Attention, les coefficients d’abattement Agirc-Arrco sont différents de la décote du régime général et de ceux applicables aux liquidations définitives. Vous trouverez ces coefficients par année de naissance et pas nombre de trimestres dans un fichier en téléchargement ci-dessous.

PDF - 42 ko
Arrco-Agirc Abattements retraite progressive en 2015

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  • 26 La retraite progressive Le 24 février à 15:50 , par Antoine BOYER

    Je répondrais aux critères d’accès à la Retraite Progressive en Novembre 2015.
    Je m’apprête à demander à l’académie un Temps Partiel 50% autorisé annualisé (Travail à Temps Complet sur la moitié de l’année et rémunération à 50% sur toute l’année).
    Pouvez-vous me confirmer que la Caisse d’Assurance retraite acceptera le déclenchement de ma Retraite Progressive sur mon TP annualisé au même titre qu’elle le ferait sur un TP classique ?
    Je n’arrive pas en effet à avoir une réponse/ engagement clair de la part de ma Carsat.
    Pourtant je dois faire ma demande de TP à l’académie ce mois et cela ne m’est possible que si je suis sûr de pouvoir bénéficier de ma pension de Retraite Progressive en plus de mon salaire de TP.
    Cordialement

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    • 26 La retraite progressive Le 24 février à 17:26 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de raison que la Carsat fasse un distinguo entre un temps partiel dit "classique" et un temps partiel annualisé. L’Académie donnera votre quotité de temps de travail.

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    • 26 La retraite progressive Le 1er mars à 20:20 , par Jean Yves

      Vous êtes sure de cela ?
      Ce travail annualisé ne s’apparente t-il pas à un forfait jour, auquel cas la retraite progressive n’est pas possible

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    • 26 La retraite progressive Le 2 mars à 09:14 , par Claude (CFDT Retraités)

      En théorie ce n’est pas possible, mais Marie-Solange suppose que l’académie écrira temps partie à 50% sur l’attestation fournie à la Carsat. Ce qui donne droit à la retraite progressive.

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  • 26 La retraite progressive Le 28 février à 14:41 , par Muguette BENEDICTO

    Bonjour,
    Je suis née en 05/1955 et j’aurais 60 ans et 167 trimestres cotisés au 01/06/2015.
    Je rentre dans le dispositif des carrières longues car j’ai les 5 trimestres cotisés avant 20 ans,
    Cependant je suis intéressée par la retraite progressive,
    Si je prend la retraite progressive ( afin d’améliorer ma pension car j’ai travaillé longtemps à temps partiel) est ce que pourrais bénéficier du départ anticipé pour carrière longue et partir avant mes 62 ans si je décide d’arrêter complètement mon activité avant l’age légal de départ,
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    M,B

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    • 26 La retraite progressive Le 28 février à 18:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive s’interrompt quand on demande sa retraite définitive.

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  • 26 La retraite progressive Le 27 février à 08:38 , par Chirinian Claire

    Bonjour, A la veille de faire partir mon dossier de retraite progressive (passage à 50 %), je m’aperçois, grâce à une question posée sur votre site, que si je le fais je risque de perdre la 1/2 de ma prime de départ à la retraite. Je relève en effet de la Convention Collective Syntec et cette prime est basée sur le salaire mensuel de la dernière année de salaire, sachant que j’ai déjà 23 ans d’ancienneté et que j’en aurai 25 à mon départ définitif en 2017, il s’agit donc d’une prime substantielle. Que puis-je négocier avec mon employeur à votre avis ? avez-vous déjà traité cette question car je pense que toutes les personnes demandant leur retraite progressive risquent de perdre du fait que la base salariale ne sera plus la même au moment de leur départ en retraite. L’employeur doit-il par ex. m’en verser la moitié en se basant sur mon salaire actuel, le solde au départ ? ceci n’est je suppose qu’une affaire de négociation, si vous pouviez me le confirmer car je suis dans l’embarras ! Cordialement.

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    • 26 La retraite progressive Le 28 février à 11:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour tous les temps partiels, le problème est le même. Il est prévu dans le code du travail. Lisez la fiche 19 pour la réponse.

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  • 26 La retraite progressive Le 24 février à 14:13 , par Sylvie

    Bonjour,

    Je viens de rappeler ma conseillère à la CNAV du Val d’Oise qui me dit que pour des raisons informatiques ils ne peuvent pas traiter mon dossier, le logiciel n’est pas mis à jour pour traiter les dossiers de retraite progressive.
    Elle ne peut pas me dire quand ce sera possible.
    Mon dossier est déposé depuis le 10 décembre avec date d’effet au 1er janvier 2015.
    De plus cela bloque mon dossier auprès des caisses complémentaires !!

    Y-a-t-il d’autres personnes dont le dossier est bloqué à la CNAV ? Quels sont les recours ?
    Ou en est Olivier message du 4 février qui est dans le même cas que moi ?

    Merci pour aide

    Cordialement

    Sylvie

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    • 26 La retraite progressive Le 25 février à 13:51 , par CHRISTIAN

      je suis dans la meme situation. J avais déposé une première demande en Mai 2014 le dossier a été bloqué du fait du décret non encore paru. Dès parution de celui ci j ai envoyé fin décembre lettre AR à la CNAV pour stipuler mise en application retraite progressive au 1/1/15 mais depuis meme discours ils me répondent ne sont toujours pas en mesure de traiter mon dossier ! BON COURAGE A TOUS

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    • 26 La retraite progressive Le 26 février à 10:16 , par foreigner

      bjr claude , a nouveau , un conflit avec la cnav qui avance que les dossiers de demande progressive sont bloques et que le tps partiel pris en compte n est plus de 80% COMME DÉFINI DS LE DÉCRET DE décembre 2014 mais de 50% ou 70% OU EST CE TEXTE et sa parution , s agit il encore d une manœuvre ? j ai besoin d une réponse formalise ,merci d avance , cordialement .

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    • 26 La retraite progressive Le 26 février à 21:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      En haut de la fiche il y a les références des textes officiels, ils sont disponibles sur internet : décret 2014-1513 du 16 décembre relatif à la retraite progressive et circulaire Cnav 2014-65 du 23 décembre 2014.

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    • 26 La retraite progressive Le 27 février à 10:36 , par NASHASHIBI

      idem pour moi à la CARSAT sud est, demande refusée en aout 2014 pour attente decret, redeposée en decembre 2014 pour effet au 01/01/2015 depuis Marseille me renvoi sur Cannes et Cannes sur Marseille !!!
      impossible d’avoir une date et un montant, j’espere pouvoir avoir la retroactivité car je perd 20% de mon salaire tous les mois !

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  • 26 La retraite progressive Le 28 février à 07:57 , par Martine

    Bonjour,
    je voudrais savoir si pour les calcul du coefficient d’abattement appliqué par l’Agirc Arrco les trimestres validés pour enfants sont comptabilisés ou pas ?
    Merci d’avance.

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    • 26 La retraite progressive Le 28 février à 11:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tous les trimestres sont pris en compte pour la retraite progressive au régime général comme pour les complémentaires.

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  • 26 La retraite progressive Le 25 février à 13:15 , par bernard

    ma prime de retraite potentielle est de 4 mois de salaire base 12 derniers mois. dans le cas d’une retraite progressive est elle calculé sur le salaire à temps partiel ? si oui, a t’on une prime de retraite égale au % de temps partiel le jours de la mise en place de la retraite progressive, ce qui équivaudrait, au final à une prime de retraite équivalente à une prise de retraite globale ?

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 25 février à 23:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est expliqué fiche 19.

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    • 26 La retraite progressive Le 26 février à 10:42 , par bernard

      Bjr, apres lecture minutieuse de la fiche 19, je ne vois pas la reponse à ma question
      mon cas est le suivant (chiffres pour exemples)
      Mon salaire mensuel 12 mois est de 2000€/mois
      Je prend une retraite progressive 50%
      mon employeur me donne une prime de retraite équivalente à 50% soit 2 mois de salaire (4000€) le jour de ma prise en compte de ma retraite progressive le 01/07/2015
      Puis mon employeur me donne une autre prime de retraite équivalente à 50% soit 2 mois de salaire (4000€) le jour de ma prise de retraite à 100% 01/07/2016
      Soit un total de 8000€ (4 mois de salaire)

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    • 26 La retraite progressive Le 26 février à 21:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au point 6 de la fiche 19 : Si temps partiel. Selon l’article L3123-13 du Code du travail consacré au temps partiel « L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans « l’entreprise ».
      En outre, la durée d’ancienneté est décomptée pour les salariés employés à temps partiel comme s’ils avaient été occupés à temps complet.

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  • 26 La retraite progressive Le 25 février à 16:35 , par BRIGITTE

    Bonjour, Née en 1955, Contractuelle en CDI de droit public et ayant tous mes trimestres , je peux prendre ma retraîte progressive dés septembre ; je compte rompre mon contrat et travailler en libéral dés le printemps , je n’aurai donc pas de "contrat" mais des prestations que j’envisage à hauteur d’un 40% ; la retraite progressive est elle alors possible
    je vous remercie de votre réponse

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    • 26 La retraite progressive Le 25 février à 23:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas possible, comme indiqué dans cette fiche.

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  • 26 La retraite progressive Le 20 février à 18:46 , par annie

    Le 18 Février, les caisses ARCO et AGIRC ont validé la retraite progressive à partir de 60 ans, si on a les conditions requises (150 Tr et temps partiel + de 40%) ce qui est mon cas. Quand est-ce que cela prendra effet ? faut-il attendre des décrets d’application ? Merci d’avance.

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    • 26 La retraite progressive Le 20 février à 19:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, c’est un régime paritaire dont certaines décisions sont agrées par l’Etat. Une circulaire va tout préciser.

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    • 26 La retraite progressive Le 21 février à 15:53 , par Alain

      Tout est précisé dans la circulaire AGIRC-ARRCO 2015-2-DRJ du 18/02/2015 et qui a été diffusée à l’ensemble des caisses concernées par ce régime.

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    • 26 La retraite progressive Le 21 février à 18:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour l’information mais cette circulaire n’est pas encore publique ?

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    • 26 La retraite progressive Le 24 février à 15:01 , par Jean-Michel

      Ou peut-on trouver le texte de cette circulaire ?
      Par avance merci

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  • 26 La retraite progressive Le 23 février à 09:42 , par annie

    Bonjour Claude,
    la loi prévoit "un temps partiel de 40% à 80%" : faut-il une diminution du contrat de 100% ? qu’en est-il si on a déjà un CDI à 40% ? en effet, mon mari avait 2 contrats : l’un a 40% et l’autre a 40% : il va perdre l’un de ses emplois mais garder l’autre : à 62 ans, peut-il faire sans demande de retraite progressive avec ce seul contrat ?
    merci beaucoup,

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    • 26 La retraite progressive Le 23 février à 10:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut un seul contrat de travail à temps partiel compris en 40 et 80%.

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  • 26 La retraite progressive Le 22 février à 09:36 , par guillout

    pourquoi parle t-on des personne née à partir de 1955 ?
    que deviennent celle née en 1954 ?

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    • 26 La retraite progressive Le 22 février à 10:14 , par Claude (CFDT Retraités)

      Qui parle des personnes nées en 1955 pour la retraite progressive ? Cela ne figure pas dans cette fiche.

      Répondre à ce message