C. Retraites Sécu


26 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour du point 2 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Auparavant à durée limitée, ce dispositif a été pérennisé par décret du 30 décembre 2010. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la LOI du 20 janvier 2014.

1. Une liquidation provisoire

Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de vieillesse était définitif. Pour les retraites progressives prenant effet depuis juillet 2006, le calcul est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. Ce système est plus avantageux, car l’assuré social continue à acquérir des droits.

Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
- d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
- d’exercer une seule activité salariée à temps partiel relevant du régime général ;
- de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes (attente du décret fixant le nombre de trimestres comme prévu par la loi 2014-40).

Pour le temps partiel, la durée de travail doit être inférieure d’au moins 20 % à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l’entreprise ou à la profession. Le nombre d’heures est arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur. Il n’existe pas de limite minimum du travail à temps partiel.

Pour la durée d’assurance, ceux acquis dans les régimes spéciaux sont exclus.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).

La fraction de pension servie varie en fonction de la durée du travail à temps partiel, à savoir :
- 30 % si le temps partiel est entre 60 % et 80 % d’un temps complet ;
- 50 % si le temps partiel est entre 40 % et 59 % d’un temps complet ;
- 70 % si le temps partiel est moins de 40 % d’un temps complet.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Cette « dérogation » nécessite l’accord de l’employeur comme pour tout temps partiel. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’assuré qui obtient une retraite progressive voit le calcul et le service de la même fraction de pension assurés dans les régimes suivants :
- régime général des salariés ;
- régime des salariés agricoles (MSA) ;
- régimes des non-salariés agricoles (MSA) ;
- régimes des artisans, industriels et commerçants (RSI) ;
- régime des professions libérales (CNAVPL) ;
- régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ;
- régime des ministres du culte.

5. Demande de retraite progressive

À l’appui de la demande de retraite progressive, il faut fournir les justificatifs suivants :
- un contrat de travail à temps partiel, établi conformément au code du travail et en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension vieillesse ;
- une déclaration sur l’honneur du salarié qu’il n’exerce pas d’autre activité professionnelle ;
- une attestation de l’employeur indiquant la durée de travail à temps complet en vigueur dans l’entreprise.

C’est l’assuré qui demande la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel et se calcule selon les mêmes taux que dans le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Nous vous invitons à la prudence, l’accord sur les retraites complémentaires étant très pénalisant. Il applique des coefficients d’abattement bien plus importants que ceux applicables aux liquidations définitives. La CFDT n’a pas signé cet avenant.

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  • 26 La retraite progressive Le 24 octobre à 17:01 , par MICHELE FRITEYRE

    Bonjour,
    j’ai fait une demande de retraite progressive qui devrait prendre effet au 1 décembre 2014, mon dossier est en suspend en attente de ce fameux décret dont la parution tarde à venir. Connait-on la raison de ce blocage ? et y a-t-il un espoir pour qu’il paraisse avant fin 2014 ?
    Merci de votre réponse
    Michèle

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    • 26 La retraite progressive Le 24 octobre à 23:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      La ministre concernée ne donne aucune explication. Je n’en voit qu’une, les finances de l’assurance retraite puisque cette mesure augmente les dépenses.
      Je vous invite à lui poser la question.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 24 octobre à 11:05 , par chantal

    Bonjour et tout d’abord merci pour votre site qui nous permet d’avoir des informations intéressantes sur ce "fameux" décret d’application du retour à la retraite progressive à 60 ans qui se fait tant attendre .....

    Ma question : L’article L -241-3-1 du code de la sécurité sociale, permet au salarié de cotiser à l’assurance vieillesse comme s’il travaillait à temps plein ; dans ce cas, l’employeur doit-il également cotiser pour un temps plein pour la part patronale ?

    Cordialement et merci encore

    ps : si vous ne publiez pas ma question, pouvez-vous néanmoins me répondre par mail ?

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 24 octobre à 12:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour cotiser comme sur un temps plein il fau l’accord de l’employeur car il paie la part employeur.

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  • 26 La retraite progressive Le 21 octobre à 10:26 , par NASHASHIBI

    bonjour,
    J’avais fait la demande de ce dispositif le 08 juillet 2014 sur les conseils des agents de ma caisse de retraite, et conforté par les divers documents trouvés sur les sites gouvernementaux

    J’avais l’affirmation de ma caisse de retraite que mon dossier serait bien accepté a compté de la date tamponnée sur ce document même si les décrets n’étaient pas publiés et qu’il y aurait un effet rétroactif à partir de la date de modification de contrat.
    Pour ce faire j’ai donc, en accord avec mon employeur, réduit mon contrat de travail à partir du 01/08/2014.J’ai déposé le dossier complet en main propre le 17 septembre 2014, il m’a été retourné refusé le 18 septembre 2014.
    De ce fait ce rejet impacte une perte de salaire à compter du 1er aout 2014 sans connaitre la durée de cette situation.
    j ai fait un recours au tribunal administratif qui est resté sans reponse, bien demuni devant tant d indiference je me demande quelle requette puis je encore tenter et à qui ?

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    • 26 La retraite progressive Le 21 octobre à 18:45 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez des écrits de la caisse vous assurant d’obtenir la retraite progressive, vous pouvez demander réparation du préjudice subi au Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).
      La sécurité sociale est un organisme privé ayant des missions de service public, le personnel n’est pas fonctionnaire, et les litiges se règlent d’abord par un Recours amiable, puis au Tass et enfin en Cours d’appel (voir fiche 4)

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  • 26 La retraite progressive Le 21 octobre à 10:55 , par jacqueline H

    Bonjour,

    Ma question porte sur la "qualité" des trimestres. On parle de 150 trimestres. Mon dernier décompte me donne 156 trimestres au régime général, après communication tél avec la CARSAT (il y a environ 6 mois), on m’a précisé 132 trimestres cotisés (les seuls retenus pour carrières longues)
    Dans le cas de retraite progressive, de quels trimestres s’agirait-il ?
    merci
    cordialement

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    • 26 La retraite progressive Le 21 octobre à 18:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit de tous les trimestres validés, donc cotisés et assimilés.

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  • 26 La retraite progressive Le 18 octobre à 19:57 , par Mme Méjean

    Bonjour,

    Je suis née le 15.10.53 , la date d’effet de la retraite sera à 61ans et 2mois soit au 01.01.15, date à laquelle j’aurais cotisé 159 trimestres, travaillant actuellement 121,34 heures par mois soit un temps partiel de 80%, j’ai commencé depuis plusieurs mois les démarches auprès de la CNAV et des régimes complémentaires par l’intermédiaire du CICAS pour une demande de retraite progressive. Je n’ai jamais pu avoir un entretien téléphonique ou un rendez-vous avec un conseiller de la CNAV et je suis sans réponse par rapport à un courrier que je viens de recevoir, m’indiquant qu’à la date du 01.01.15, j’aurais droit à une retraite calculée au taux de de 46,25% (pour un taux de de 50% au 01.01.20) et je dois renvoyer un courrier avant le 3 novembre prochain stipulant que soit j’annule ma demande retraite soit je demande le paiement de ma retraite (en précisant que je cesse mon activité !??) au 01.01.15 au taux de 46,25% . L’information que je n’arrive pas à obtenir, compte tenu qu’il y a constamment une ambivalence de terme dans les courriers entre retraite définitive et retraite progressive, c’est si ce taux de 46,25% sera révisé pour un taux supérieur lorsque je demanderai ma retraite définitive ?
    D’autre part alors que j’ai déposé mon dossier à la CNAV le 22 juillet 2014 avec une date erronée sur l’attestation complétée par l’employeur (date départ le 01.12.14) au lieu du 01.01.15 , je viens de recevoir ce 18 octobre une attestation à compléter modifiée par mon employeur avec un délai de réponse fixé le 3 novembre, faute de quoi ma demande serait annulée.
    Quel recours puis-je avoir et auprès de qui pour obtenir un report de délai ?

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    • 26 La retraite progressive Le 19 octobre à 12:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre problème est complexe. Vous avez fait une demande de retraite progressive et la réponse semble porter sur une retraite complète à l’âge légal. Soyez attentive car on n’attribue pas de retraite progressive en ce moment !
      Vous évoquez une date de départ de l’entreprise, ce n’est pas de la retraite progressive.
      Si c’est bien une retraite progressive le taux est provisoire et sera recalculé à votre retraite définitive.

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    • 26 La retraite progressive Le 19 octobre à 22:12 , par Mme Méjean

      Il s’agit bien d’une demande de retraite progressive . La date de départ n’est pas celle d’une date de départ de l’entreprise mais la date de point de départ de la retraite progressive qui doit être indiquée sur l’attestation d’employeur - formulaire qui m’a été retourné par la CNAV pour être complété par l’employeur avec modification de date. Sur ce formulaire, il n’y a pas d’ambiguïté concernant la retraite progressive. Par contre dans le courrier joint « Option » que je dois retourner avant le 3 novembre, il n’est question que de départ à la retraite définitif avec 2 réponses possibles : soit je demande ma retraite calculée avec un taux réduit, soit j’annule ma demande. Je prépare un courrier à la CNAV pour demander des éclaircissements. Je suis donc surprise par votre information indiquant que l’on n’attribue pas de retraite progressive en ce moment (je pensais que seule la réforme prévue fin 2013 était en attente de parution de décret) , alors que la CNAV, qui vient de m’envoyer une attestation employeur pour la retraite progressive, ne m’en a jamais informée, ni le CICAS (pour les dossiers de retraite complémentaire). Dois-je suspendre ma demande afin qu’il n’y ait pas de confusion entre retraite progressive et départ définitif dans l’attente des nouveaux décrets ? En vous remerciant pour la clarté de vos réponses.

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    • 26 La retraite progressive Le 20 octobre à 00:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis la parution de la loi le 20 janvier 2014, une seule personne a écrit en disant que son dossier de retraite progressive était en cours de finalisation. Tous les autres ont signalé des refus. La Cnav considère que la loi ne lui permet pas d’attribuer es retraites progressives.
      Mais peut-être fait-elle une différence et prend-elle en compte les demandes des personnes ayant atteint l’âge légal donc bénéficiant des anciennes dispositions.

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    • 26 La retraite progressive Le 20 octobre à 17:03 , par Mme Méjean

      Je vous remercie pour ces précisions.
      Bien cordialement.

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  • 26 La retraite progressive Le 19 octobre à 17:56 , par brutin

    Bonjour,
    Je suis née en 1946. J’ai été à un point d’accueil de la cnav pour vérifier mon relevé de carrière : à ce jour j’en possède 130 trimestres mais 13 ont été oubliés. Toutefois la personne qui m’a reçue m’a dit qu’il m’en fallait 150, et que le nouveau décret à venir empêchait de traiter mon dossier. Pouvez-vous m’indiquer ce que je dois faire ? J’ai 68 ans et il m’est difficile d’envisager de travailler à temps complet pendant presque 2 ans. Merci de votre aide
    Bien à vous
    M.Brutin

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 20 octobre à 00:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez prendre votre retraite dès à présent, elle sera proportionnelle à la durée validée pour la retraite. Lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 26 La retraite progressive Le 19 octobre à 07:58 , par delafosse

    bonjour
    je peux prendre ma retraite anticipé carriere longue depuis le premier avril 2014 et comme le decret retraite progressive ne parait pas j’aimerais savoir si je peux cumuler la retraite et un travail de consultant independant sans limitation de salaire.
    merci
    bonne journée

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 19 octobre à 12:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 27.

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  • 26 Contenu du projet de décret Le 5 octobre à 11:19 , par Claude (CFDT Retraités)

    Rappels d’un précédent message.
    Que dit en résumé le projet de décret soumis aux caisses de retraite concernées :
    - il faut justifier d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes d’au moins 150 trimestres au régime général et dans un ou plusieurs régimes obligatoires (c’est nouveau d’inclure la durée d’assurance des régimes spéciaux) ;
    - la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée de travail à temps plein doit désormais être comprise entre 30% et 80% ;
    - la fraction de retraite à servir est égale à la différence entre 100 et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise de l’assuré qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive (par exemple un travail à 55% donne droit à une retraite de 45%) ;
    - le coefficient de minoration affecté au taux plein ne peut, dans le cadre d’une retraite progressive, excéder 25% (soit un taux minimum de 37,5%) ;
    - les périodes d’assurance accomplies dans le cadre du dispositif de la retraite progressive ne sont plus retenues pour calculer la surcote.
    Attention, il ne s’agit que du projet soumis pour avis début juillet. Compte tenu des remarques faites le texte peut être modifié lors de sa parution mais pas les points décrits ci-dessus.
    Dès sa parution au JO, cette fiche sera mise à jour.

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    • 26 La retraite progressive Le 5 octobre à 11:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Rappel.

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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    • 26 La retraite progressive Le 16 octobre à 22:46 , par jean-claude

      Bonjour,

      Avez-vous la certitude pour le seuil de 30% minimum de temps partiel pour en bénéficier ?
      J’ai plus de 60 ans et plus de 150 trimestres validés. retraite fin 2015. je souhaite prendre retraite progressive au 1er janvier.
      je dois poser ma demande de temps partiel à l’employeur avant fin octobre et je pensais prendre un 4/5ème (soit 20% de réduction).
      Si vos infos sont confirmées, je ne pourrai donc pas y accéder !!!
      Faut-il certainement prendre au moins 30% de réduction temps ? soit 7/10% de temps partiel (ce qui n’existe d’ailleurs quasiment dans aucune entreprise).
      merci pour votre confirmation (ou j’espère infirmation).

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 16 octobre à 22:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit : pas de certitude ! J’ai résumé le projet de décret connu. Vous saurez quand il paraitra.

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 17 octobre à 18:13 , par marie

      bonjour,
      vous interpretez mal les renseignements de Claude ....
      il faudra probablement -((attendre confirmation du decret)) - travailler au MAXIMUM 80% de l’horaire applicable dans votre entreprise pour pretendre à une retaite progressive ------soit une reduction de 20% et non 30%
      de meme le minimum possible est une reduction de 70%soit 30% d’activité ...
      crdt
      Marie

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    • 26 La retraite progressive Le 17 octobre à 19:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Bien vu, merci de votre aide.

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    • 26 La retraite progressive Le 18 octobre à 13:07 , par jean-claude

      Merci, effectivement le texte de Claude était pourtant clair, quand je le relis....
      Merci pour ces précisions (qui me rassurent)

      et aussi et surtout un grand MERCI à Claude pour son travail de fond constant !

      Cordialement.

      Jean-Claude

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  • 26 La retraite progressive Le 15 octobre à 12:01 , par claudine

    Bonjour,

    Sur le site "tout sur la retraite.com figure un interview de Pierre Mayeur directeur de la cnav en date du 1er octobre 2014, annonçant que le dispositif de la retraite progressive entre autre était sur le point d’être publiés.
    Merci pour votre site qui nous aide à patienter.
    J’ai également envoyé une lettre à Mme Marisol Touraine.
    Cordialement.

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    • 26 La retraite progressive Le 17 octobre à 00:25 , par AlainC

      Bonjour, voici un extrait de cet interview :

      "Ensuite, un certain nombre de décrets ont déjà fait l’objet des consultations obligatoires notamment des régimes de retraite ou de l’examen du Conseil d’Etat et sont donc sur le point d’être publiés. Il s’agit notamment de la prise en charge de la pénibilité, de l’évolution du dispositif de retraite progressive et de la mesure permettant le cumul de l’Aspa (le remplaçant du minimum vieillesse, NDLR) et une activité."

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    • 26 La retraite progressive Le 17 octobre à 19:01 , par Une lectrice

      Donc si je comprends bien votre réponse, le décret concernant le retraite progressive ne devrait pas tarder à paraître ?
      Merci d’avance

      Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 17 octobre à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      On attend ce décret depuis avril. La caisse de retraite de la sécurité sociale a été consultée en juillet, mais on attend toujours !

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  • 26 La retraite progressive Le 16 octobre à 22:46 , par AlainC

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une lettre de la carsat qui m’informe que ma demande de retraite progressive a été refusée au motif que je n’ai pas l’âge requis, sans autre explication ! J’ai eu 60 ans le mois dernier, j’ai actuellement 162 trimestres validés, je travaille à temps partiel à 80%, bref, je remplis toutes les conditions pour bénéficier de cette disposition en faveur des futurs retraités. Alors je ne comprends pas ce refus, sinon que le décret d’application de la loi de janvier 2014 n’est toujours pas sorti ! Qu’en pensez-vous ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • 26 La retraite progressive Le 16 octobre à 22:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le décret n’est pas sorti et tout est bloqué.

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