C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mise à jour : ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ; à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, le montant de la pension de vieillesse est écrêté jusqu’au plafond. La loi du 20 janvier 2014 crée cette nouvelle règle d’écrêtement qui remplace celle de la suspension totale de la pension. Mais le décret d’application n’est pas encore paru.
Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres cumuls possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite.
Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

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47 messages
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  • cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juillet à 12:48 , par Granger

    Bonjour
    J’aimerai avoir confirmation de ce que je pense avoir compris... Je compte prendre ma retraite le 1er juillet 2016. J’aurai 63 ans, avec toutes les conditions requises pour une retraite à taux plein. Je reprendrai cependant un travail à mi-temps avec mon employeur actuel. Ma pension de retraite et mon salaire seront cumulables sans condition de plafond ?
    Merci

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    • cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juillet à 15:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris. Vos retraites seront définitives.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 juillet à 16:33 , par faria quinteiro

    bonjour , je suis en retraite depuis le 01 février 2013 , carrière longue et taux plein , mon ancien employeur me demande de reprendre une activité pour superviser un chantier , afin de ne pas perdre mes droits , puis je cumuler retraite - emploi ; comment doit être rédiger ce contrat , quel est le cumul a ne pas depassé pour ne pas perdre ma retraite s’ il y a lieu
    merci de me repondre a ce message
    cdt

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    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 juillet à 19:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez atteint l’âge légal de votre génération (voir fiche 18) vous devez respecter les plafonds du point 3. Dans la cas contraire, c sera le point 2.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 16:46 , par André

    Bonjour,
    Né en 1954, je suis en retraite carrière longue depuis le 01/01/2015, actuellement j’exerce une activité complémentaire et je suis soumis au plafond de cumul emploi-retraite.
    Le 14 janvier 2016 j’aurai 61 ans et 7 mois, à partir de février 2016 est-ce que je serai toujours soumis au plafond de cumul ? ou est-ce que je pourrai exercer mon activité complémentaire sans limite ?
    D’avance merci.
    André

    Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 16:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous remplissez les conditions indiquées au point 2.

      Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 19:17 , par André

      Merci et d’autre part, avez-vous des nouvelles au sujet du décret concernant le futur écrêtement en cas de dépassement du plafond de cumul emploi-retraite ?
      André

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    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 19:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’est toujours pas paru car je surveille le JO chaque jour.

      Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 19:56 , par André

      Merci encore pour la rapidité et la précision de vos réponses.
      André

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juin à 11:32 , par DANIELLE retraitée

    Je suis en retraite depuis aout 2014 dans le cadre de la retraite anticipée (carrière longue ayant commencé à travailler à 15 ans et le nombre de trimestres cotisés demandés) J’ai 60 ans cette année et perçois mes retraites ( régime général et complémentaires).

    Dans le cadre du cumul emploi retraite est ce que je dépens du 160 % du smic à ne pas dépasser ou sans limitation de cumul ?

    Avec mes remerciements. cordialement.

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    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juin à 11:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Avant l’âge légal vous êtes plafonnée pur conserver vos pensons. Et toute reprise doit être déclarée à la caisse de retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 juin à 15:45 , par marquilly

    Bonjour,
    Mon oncle est actuellement retraité.. et salarié depuis plus de 8 ans en CDI.
    Malheureusement , sa santé s’étant dégradée, il est en arrêt depuis début mars. Son employeur ne veut lui verser de complément de salaire , ni ouvrir ses droits à la prévoyance lui disant que les droits des salariés retraité sont différents.
    Pouvez vous m’éclairer sur la questions ? J’ai bien compris que travailler à la retrait n’offrait pas de droit supplémentaire concernant la pension de retraite et la complémentaire, mais qu’en est-il pour les personnes en arrêt maladie ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 juin à 23:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, il a un contrat de travail qui doit être respecté.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 juin à 15:37 , par LEROY

    Bonjour.A l’examen du CERFA demande retraite carrière longue.Je trouve:p4 ? à partir de 62 ans* dès lors que vous justifiez de la durée d’assurance pour le taux plein,
     ? ou à partir de 67** ans quelle que soit votre durée d’assurance.
    *pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, se référer au tableau, page II de la présente notice.
    **pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, voir le tableau ci-dessous :
    Je souhaite savoir si dans mon cas né 19/09/55, bénéficiaire carrière longue,180 trimestres cotisés dont 20 trimestres avant 20 ans etç etç. JE PEUX CUMULER SANS LIMITE pension et activité salariée en outre chez le même employeur...Ou si la règle de l’âge légal 62 ans est bloquante ???
    Par ailleurs pour ceux nés comme moi après 01/01/55 voir libellé DU CERFA :Quelle interprétation ??
    Merci par avance de votre réponse et Mille merci pour toutes vos interventions
    Sincèrement.

    Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 juin à 19:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont indiquées dans cette fiche. Avant l’âge légal, le cumul sans limites n’est pas possible.

      Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 juin à 12:00 , par LEROY

      Bonjour et Merci sincèrement pour la réponse âge légal.Autant pour moi...
      Mais pour le libellé du CERFA je ne comprends toujours pas les 2 mentions : *pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, se référer au tableau, page II de la présente notice.
      **pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, voir le tableau ci-dessous
      MERCI BCP POUR VOTRE OEUVRE
      Cdt.

      Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 juin à 21:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Quel est l’âge légal ? Il dépend de l’année de naissance : pour ceux nés à partir de 1995 c’est 62 ans. Ceux nés avant c’est entre 60 et 62 ans (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juin à 09:43 , par Popieck

    Bonjour
    A la retraite depuis le 01/01/2008, j’ai repris un emploi a temps partiel le 21/04/2008.
    Je vais cesser de travailler définitivement au 31/12/2015, et j’aimerais savoir si mes revenus retraite vont augmenter .

    Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juin à 11:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquider vos droits à retraite dans le même régime, ils ne seront plus modifiés.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin à 09:19 , par dupuis

    je vais avoir 65ans en juillet je vais prendre ma retraite en octobre je n’ai pas tous mes trimestres car j’ai travaille avec mon ex mari en etant collaboratrice mais ces trimestres ne comptent pas je suis vrp je désire travailler encore un peu sur un tout petit secteur car je vais avoir une petite retraite certaines sociétés sont d’accord pour me refaire un contrat ai je le droit ? merci d’avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin à 09:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire le point 8 de la fiche 19 : il explique la majoration forte de trimestres au-delà de l’âge du taux plein sans décote. Si vous ne liquidez pas de suite votre retraite et que vous avez un emploi, votre retraite sera majorée.
      Comme indiqué dans la fiche, vous pouvez cumuler sans limite, mais votre retraite est définitive, vos cotisations ne l’augmenteront plus.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juin à 00:01 , par Dupont Jean Pierre

    J’ai 60 ans et peux bénéficier d’une carrière longue, donc dès maintenant.
    j’ai travaillé 20 ans à France Télécom dont j’ai démissionné il y a 20 ans pour devenir ministre du culte.
    L’administration des finances publiques m’indique que je peux cumuler mon activité de ministre du culte avec la pension de l’état mais que je suis soumis aux règles de cumul... alors que dans votre article 4 vous semblez dire le contraire.
    Merci de vos précisions
    cordialement

    Répondre à ce message

    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juin à 09:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cette fiche concernent la retraite du régime général. Pour les fonctionnaires, les règles sont indiquées fiche 54.
      Attention, pour obtenir sa retraite il faut quitter tous ses emplois, quitte à reprendre chez le même employeur un nouveau contrat de travail. Mais il faut attendre six mois après un départ en retraite anticipée.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juin à 07:10 , par Lalane didier

    Bonjour,
    Je souhaite prendre ma retraite à 60,5 ans (carrière longue) avec les 166 trimestres acquis. J’ai plusieurs caisses de retraite ayant travaillé dans le système libéral, agent d’état non titulaire (chargé d’enseignement) et salarié du privé. Je souhaite tout solder au premier avril 2016. Je voudrais garder une petite activité d’enseignant (98 heures par ans, soit globalement 3 000€). A la CARSAT certains me disent que c’est possible, d’autre que je ne peux plus avoir d’activité salarié depuis la loi de janvier 2015. D’autres me disent que ce sera possible après mes 62 ans. A la fac on me dit que c’est possible sous réserve…
    Qu’en est-il exactement ? Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation.
    Avec tous mes remerciements.
    Cordialement

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    • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juin à 20:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devrez respecter les règles de cumul jusqu’à l’âge légal de la retraite de votre génération (62 ans en général), indiquées dans cette fiche au point 3.

      Répondre à ce message