C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016).

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1).

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est suspendue. La loi du 20 janvier 2014 avait créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Un décret d’application est attendu.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite.
Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris.
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 août à 21:25, par BESSOUS P

    Bonjour, j’ai été mis en retraite d’office en 2007, suite à invalidité, et je touche ma retraite à taux plein, plus la complémentaire de l’ARCO. Aujourd’hui, on me propose un contrat de VRP multicarte, et je souhaiterais savoir, si je peux cumuler ma retraite et un salaire, et jusqu’à quelle hauteur de salaire.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    PIERRE BESSOUS

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 août à 19:10, par dominique rozan

    Bonjour, j’ai 57 ans et suis à la retraite sous le régime RETREP depuis septembre 2015. Je voudrais retrouver un emploi saisonnier pour compléter ma pension. Après avoir lu votre fiche 26, je n’ai pas compris si le cumul se calculait sur un mois ou sur l’année. Par exemple, est-il possible de travailler 4 mois à temps complet, ce qui en cumulant pension + salaire mensuels dépasserait mon ancien salaire ? Ou bien calculer sur l’année et donc mes revenus totaux seraient inférieurs à ceux que j’avais en activité ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour le Retrep, merci de vous rendre fiche 6.

      Répondre à ce message

      • Le 22 août à 19:07, par dominique rozan

        Merci pour votre réponse mais je n’ai pas trouvé à la fiche 6 la réponse à ma question sur le calcul du plafond du cumul emploi/RETREP. Le plafond est-il calculé mensuellement ? si oui cela voudrait-il dire que je ne peux pas travailler à temps complet seulement pendant 4 mois dans l’année mais seulement à temps partiel toute l’année en respectant le plafond mensuel à ne pas dépasser (moyenne des 3 derniers salaires je crois) ?
        merci par avance

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        • Le 23 août à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous recopie la réponse de Marie-Solange fiche 6 :
          Dès lors que vous bénéficiez du Retrep, si vous reprenez une activité professionnelle, vous devez absolument en informer les services du Retrep.
          En effet, ce régime temporaire a été créé pour permettre aux enseignants sous contrat de partir aux conditions de leurs homologues du public. Une reprise d’activité peut modifier le moment où vous devrez sortir du Retrep pour bénéficier d’une retraite définitive. Ce dispositif n’a pas pour objet de vous permettre d’acquérir des droits supplémentaires.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 août à 10:24, par Boucly

    bonjour je compte prendre ma retraite le 1 septembre 2017 de mon emploi principal or en parallèle je travaille en cesu et je compte garder ces é employeur malgré ma retraite prise jusqu’a que je puisse continuer à assurer mon travail chez eux est ce possible et dans quelles conditions , ? quelles démarches accomplir pour ce faire ?
    merci à vous pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 août à 12:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez cesser toute activité au moment du départ en retraite, comme expliqué dans cette fiche. Vous pouvez ensuite reprendre un emploi selon les conditions indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 23 août à 15:08, par jocelyne micallef

        je vais etre en retraite le 31 MARs2017 ET VU LE MONTANT DE MA RETRAITE ?je voudrais savoir si je peux reprendre une activité chez mon employeur à mi temps pour continuez et améloirez cette retraite ,je suis mécanicienne en confection
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 23 août à 15:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Si votre retraite est insuffisante, continuez à travailler pour l’améliorer. Lisez la fiche 20 sur la surcote. Si vous liquidez votre retraite, elle ne changera plus même si vous cotisez forcément à nouveau.
          la réponse à la question dépend de votre âge que vous ne précisez pas.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 août à 19:38, par celotto

    Bonjour,

    Je suis assistante juridique dans un cabinet d’avocats.
    puis-je à partir du 1er janvier 2017 cumuler ma retraite (étant à taux plein et ayant plus de 62 ans) avec mon emploi actuel à temps complet ?
    ou dois-je travailler en respectant le montant mensuel du smic brut x 1,3 ?
    merci d’avance de votre réponse.
    bien à vous
    Maryse Celotto

    Répondre à ce message

    • Le 20 août à 20:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez cumuler sans limites si vous liquidez toutes vos retraites. Et ensuite vous cotiserez pour la solidarité, vos retraites étant liquidées.
      Pourquoi ne pas en profiter pour augmenter votre future retraite : surcote (fiche 20) et points supplémentaires de retraite complémentaire. La durée moyenne de la retraite est de 24 ans.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 août à 12:07, par ballester evelyne

    bonjour je suis retraitée de puis octobre 2007 6 mois plus tard mon employeur rencontrais par hasard me propose de retravailler j ai donc travailler occasionnellement en vacation de nuit dans la clinique pendant sept ans jusqu en 2014 ma question est ce que je peu avoir un petite retraite sur ces sept années de travail merci j attend votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 août à 14:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre retraite. Si vous avez liquidé votre retraite du régime général et que vous avez cotisé dans le même régime, la pension étant liquidée elle ne peut plus changer.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 août à 10:35, par madiot

    2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle
    avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 %

    avec un depart pour carriere longue (60 ans ) et le taux plein de 50% peut on beneficie du Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 août à 14:18, par moizant nadine

    j ai liquide depuis 2011 toute mes retraite. j ai continuer a travailler avec le conseil general comme famille d accueil. je vais avoir 67 ans en octobre2016 et la drh me dit que je dois partir en retaite a cet age et que je ne peux plus etre famille accueil du conseil general mais allee dans le prive. je croyais que l on puvais cumuler jusqu a 70 ans lagrement est toujours valable pouvez vous me donner une explication car la carsat me dit que je peux continuer faut il que je demande une derogation au conseil general merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 août à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est exact, un employeur public ne peut continuer à employer un salarié après la limite d’âge. C’est précisé à la fin du point 4 de la fiche 18.

      Répondre à ce message

    • Le 10 août à 20:20, par m.n

      suite a votre reponse du 8 aout concernant le cumul retraite je ne comprends pas puis que j ai déjà liquide mes retraites pourquoi devrais je arreter d etre famille d accueil avec le conseil general merci de votre reponse

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 août à 12:18, par mj

    bonjour,

    les fonctionnaires peuvent ils prétendre à la retraite progressive.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 août à 15:21, par Silvia

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire de l’Éducation Nationale et ai travaillé en France précédemment et cotisé dans le régime général. J’ai également travaillé en Argentine entre 1975 et 1985 mais sans y être détachée. J’aurai le droit de prendre à 60 ans ma retraite en Argentine , pays avec lequel la France a signé une convention de Sécurité Sociale. Toutefois, je ne prendrai ma retraite en France (fonction publique et régime général qu’à 62 ans).
    Deux questions :
    - Mes deux années entre mes 60 et mes 62 ans seront-ils pris en compte dans mon relevé de carrière pour calculer ma retraite ?
    - L’avancement produit pendant ces deux années sera-t-il pris en compte pour le calcul du montant de ma pension en tant que fonctionnaire ?
    Merci de m’éclaircir sur ce sujet (j’ai 59 ans !)
    Bien cordialement
    SCC

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 juillet à 18:18, par Jean Jacques

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite auprès de tous les régimes dont je relevais (CNAV, ARRCO, AGIRC, RSI, CIPAV, MSA) avec effet au 1 juillet 2016. A l’heure actuelle, seuls l’ARRCO et l’AGIRC m’ont notifié ma retraite. Je souhaite reprendre une activité salariée le plus tôt possible, à savoir début Juillet. Quand puis-je le faire ? Qu’entend t’on par "liquider sa retraite " ?
    Je suis face à des informations contradictoires et je n’y comprends plus rien. (retraite obtenue ? retraite liquidée ? retraite demandée ?)
    Merci pour votre aimable réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime a ses règles de cumul emploi retraite. Je ne connais pas les règles des régimes de non salarié (RSI et Cipav).
      La date d’effet est la date de liquidation, donc le 1er juillet pour vous. Les règles sont indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 16 juillet à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

        J’ai oublier de vous préciser liquider sa retraite. Comme expliqué fiche 1 : C’est l’ensemble des opérations administratives consistant à déterminer le montant de la pension, de sorte à en commencer la mise en versement. C’est irréversible (sauf dans le cas de la retraite progressive).

        Répondre à ce message

        • Le 21 juillet à 10:49, par DELPEUCH

          Désolé de vous déranger à nouveau mais la situation se complique. L’ARRCO et l’AGIRC m’ont adressé ma notification de retraite comportant un calcul provisoire de ma retraite.(pardonnez moi, j’avais omis cette précision lors de mon précédent post).
          Je viens de les contacter et à ma grande déconvenue, il m’ont affirmé que je ne pouvais reprendre une activité salariée que lorsque le calcul définitif de ma retraite aura été effectué soit sous un délai de 4 à 6 mois !!!!
          Qu’en pensez vous ? Que faire ?

          Répondre à ce message

          • Le 21 juillet à 19:26, par Claude (CFDT Retraités)

            C’est une réponse orale sans valeur juridique. Ce qui est écrit dans cette fiche est exact, lisez la attentivement.

            Répondre à ce message

            • Le 23 juillet à 18:37, par DELPEUCH

              Je vous remercie du conseil mais je sais lire. Ce n’est pas le cas de fonctionnaires ou assimilés incompétents.

              Répondre à ce message

              • Le 24 juillet à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

                Ce n’est pas du tout le cas des salariés des caisses de retraite complémentaire, ils dépendent du code du travail et d’une convention collective. Mais ceux qui répondent au téléphone ne sont pas ceux qui liquident les pensions, ils n’ont pas la même formation. C’est pareil partout, je l’ai déjà vérifié.
                Si vous remplissez les conditions décrites au point 1, vous pouvez cumuler sans limites.

                Répondre à ce message

                • Le 1er août à 19:42, par DELPEUCH

                  Bonsoir,

                  Je viens de recevoir une lettre de la CARSAT à la suite d’un courrier que je leur avais adressé en leur demandant à quelle date je pourrai reprendre une activité.
                  Voici la réponse :
                  "Vous devez avoir OBTENU la totalité de vos retraites personnelles de base et complémentaires"
                  "Précisez les noms du ou des organismes et la date d’effet de votre retraite"
                  Dès lors et si les mots ont un sens tant que tous les organismes dont je relève ne m’ont pas notifié ma retraite, je ne peux pas reprendre une activité !!!!!!
                  Compte tenu de la réactivité de ces organismes, cela fait une sacrée différence !!!!

                  Répondre à ce message

                  • Le 1er août à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

                    Cette fiche vous indique les règles relatives au cumul emploi retraite. A partir du moment où vous avez demandé toutes vos retraites, vous avez droit au cumul.

                    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 juillet à 08:44, par DROLINE 37

    Bonjour,
    Jai actuellement une activité de VDI (acheteur / revendeur) et suis rémunérée par la marge. Je cotise à l URSSAF tous les mois.
    J ai 60 ans et peut prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 1 ER JUIN.
    Si je prend ma retraite, et ce que je peux continuer mon activité de VDI ?
    Si oui dois je arrêter 6 mois (au risque de perdre ma clientèle) ?
    Si je cesse mon activité de VDI 6 mois, quelle serait la limite de cumul ?
    Si je constitue une société pour continuer mon activité de VDI, suis je concernée par la limite de cumul emploi / retraite ?
    Comme vous le voyez beaucoup d’interrogations.
    Je vous remercie de m’apporter des réponses a toutes ces questions
    Cordialement
    Droline

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet à 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous prenez votre retraite avant 62 ans, vous devez attendre 6 mois avant de rependre une activité avec le même employeur, sauf à accepter une suspension de la pension pendant six mois. Vous devez aussi respecter le plafond de revenus indiqué au point 3.
      Comme indiqué au point 3, les revenus d’activité comme ceux de non salarié ne sont pas pris en compte dans le plafond ou les six mois.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juillet à 20:43, par Giacomo

    Bonjour

    Je suis actuellement gérant salarié d’une scop. Je suis aussi par ailleurs consultant en tant que auto entrepreneur.
    Je pars la retraite au 31 12 2016. J’aurai mes trimestres et l’âge puisque né en 54.
    Je veux continuer à travailler ensuite comme consultant.

    Dois je obligatoirement arrêter mon activité d’autoentrepreneur au 31 12 2016 et recréer une activité ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 juillet à 14:54, par Morin

    Bonjour j’ai 60 ans et j’ai 171 trimestres.
    Je viens de recevoir mon dossier pour ma retraite anticipée
    J’ai un contrat qui finit le 31/12/2016 et qui est renouvelable 1 fois.
    Pourrais Je continué ou dois je m’arrêter.
    Je me fait 700e à 800e par mois Et en retraite cela me ferait plus de 1000e.
    Pourrais Je cumulé les deux.
    Ma date de début de retraite est le 1/01/2017 sinon depuis le 1/07/2016 je peux être en retraite anticipée.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué vous ne pouvez pas reprendre de suite un emploi chez le même employeur avant l’âge légal (62 ans). Et vous êtes soumis à une plafond de ressources (indiqué dans cette fiche).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 juillet à 11:55, par MALARDIER JEAN CLAUDE

    Bonjour

    Je suis actuellement cadre et je vais avoir 60 ans en juin 2017

    Je remplis toutes les conditions (Nb de trimestres avant 20 ans et Nb de trimestres cotisés) pour prétendre a me mettre en retraite

    Mon employeur actuel désire me garder pour travailler 1 à 2 jours par semaines

    Vu que je n’aurai pas 62 ans, mais que je pars à taux plein, mon employeur peut t il me reprendre sans carence de 6 mois et sans plafond de salaire ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet à 15:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas possible de bénéficier de la retraite anticipée carrière longue (forcément au taux plein) et du cumul intégral emploi retraite.
      Par contre, si vous n’êtes pas salarié et facturez une prestation comme profession libérale par exemple, c’est possible.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 juillet à 15:24, par LEULLIER Anne

    Bonjour,
    J’ai 55 ans. Je touche depuis 2011 une retraite de fonctionnaire de l’Etat en tant que mère de famille de 3 enfants après 31 années de services. (124 trimestres)
    Depuis 2012, je travaille dans une association privée (cumul emploi retraite) et je cotise donc à l’assurance vieillesse + Arrco.
    A quel âge pourrais-je prétendre à la liquidation de cette seconde retraite (puisque cumul emploi commencé avant la nouvelle loi de 2015) :
    - Les 3 enfants comptent-ils à nouveau ?
    - J’ai commencé à travailler avant 20 ans, cela compte-t-il également ? (pour un départ à 60 ans ?)
    - Mes 124 trimestres de fonctionnaire seront-ils pris en compte pour l’obtention des 168 trimestres nécessaires à mon âge ? (naissance en 1961)
    En vous remerciant d’avance de votre réponse,
    Cordialement,
    AL

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    • Le 26 juillet à 15:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 18, pour l’ouverture du droit à la retraite du régime général, tous les trimestres validés sont pris en compte. Pour une retraite anticipée, seuls les trimestres cotisés (voir fiche 13) comptent.
      Par contre le montant de la nouvelle retraite repose sue les périodes validées dans les régimes. Lises les fiches 20 et 21.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 juillet à 13:26, par Lilinat

    Bonjour, je souhaite savoir si un employeur peut obliger une personne a cessé son activité ( à quel âge ?) sachant que celle ci a déjà perçu tous ces droits de retraite à taux plein.
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 juillet à 08:42, par Delcourt

    Bonjour j aurai 62 ans en mai 2007 et à l invalidité depuis 14 ans je travaille en cui en mairie un 20 heures. Puis je prendre ma retraite et garder mon contrat cui . Merci ou suis je oublier de passer en horaire bien cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 juillet à 19:01, par Bernard

    Bonsoir,
    apres un conges longue maladie, je souhaiterai continuer à travailler apres sa retraite.
    Ai-je le droit ?
    En vous remerciant par avance.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juillet à 23:46, par Caroline

    Bonsoir,
    Je suis née le 24/ 09 /1954 je suis partie en retraite à l’âge légal 61 ans et 7 mois avec tous mes trimestres, avec un taux de 50%
    J’ai repris une activité de 20 h par semaines.J’aurai voulu savoir si j’ai bien le droit de travailler 20 h sans diminution de ma retraite
    Merci d’avance

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juillet à 06:10, par Raitiere Michel

    Bonjour

    J’ai 62 ans et j’ai liquidé toutes mes retraites donc ok je veux retravailler en France mais comment est fait le calcul puisque vous précisez que c’est pris en compte sur les revenus soumis aux cotisations CSG ,mais je travaillais à l’export avec cotisations CFE caisses des Français à l’étranger et je n’avais aucunes cotisations CSG ni RDS..Alors sur quels critères cela va t’il être calculé.
    Ou bien puis-je cumuler les deux sans décotes de ma retraite.

    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juillet à 06:31, par Toussaint-Pellé

    Messieurs
    ma retraite a été liquidée le 31 décembre 1998 à TAUX PLEIN (CPAM + AGIRC/ARRCCO). Je souhaite reprendre une activité à raison de 18 h / semaine.
    Y a-t-il une LIMITE DE CUMUL ?
    - quel est le montant maximum du salaire de reprise d’activté auquel je peux prétendre pour rester dans la totale légalité ?
    - quelle base de calcul ?
    - Comment puis-je retrouver le montant des 3 derniers mois de salaire lorsque j’étais en activité soit OCT/NOV/DEC 1998 ?
    - Y aurait-il une autre formule de calcul du salaire de reprise d’activité ?
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 juillet à 00:06, par JOUSLIN marie

    je suis retraitée depuis 2008 ; avec 18 ans de cotisations, car mère au foyer, puis emploi conjoint non rémunérée, donc retraite pas à taux plein !
    ma retraite CNAV est de 335 € mensuel, on me propose un emploi CDI à 1000€ mensuel.
    1) quelle incidence sur ma retraite actuelle, est ce que je continue à la recevoir ? cumul emploi-retraite ?
    2) est ce que j’accède à de nouveaux droits de retraite ?.
    Merci de votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 juillet à 17:31, par beaujault

    je suis asistante maternelle je peux travailler dans quelles conditions merci de votre reponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 juillet à 12:23, par Elisabeth

    J’ai pris ma retraite à taux plein en janvier 2016, que je cumule actuellement avec un emploi .
    Y a-t-il une limite d’âge à continuer par la suite à cumuler emploi et retraite ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 juin à 16:25, par Gagnard

    Bonjour, voici ma situation et mes trois questions :
    - Né en juin 1955, j’aurais donc 62 ans à la mi-2017,
    - Depuis le 1er janvier 2016, je suis retraité au titre des carrières longues (régime des salariés du secteur privé),
    - Je souhaite reprendre un travail (avant mes 62 ans) et donc connaître, non pas les règles formelles mais, la méthodologie précise du calcul de la CNAV qui cherchera bien sûr à vérifier si je suis ou pas au dessus du seuil ...

    D’où mes trois questions précises :
    1/ La comparaison "pension + nouveau salaire" par rapport au "salaire précédent", dès ma future reprise d’activité, se fera-t-elle mois par mois, ? par trimestre ? annuellement sur 2016, puis sur 2017 ?
    2/ A l’occasion de ma dernière fiche de paye (déc. 2015), mon dernier employeur m’a versé une prime de départ. Puis-je l’intégrer dans le calcul du salaire moyen des trois derniers mois, et donc prendre en compte 1/3 de la somme des salaires (oct. + nov. + déc. 2015 incluant cette prime) pour vérifier le franchissement du seuil ? Ou pas ?
    3/ Cette comparaison se fait-elle sur le(s) salaire(s) et mes pensions actuelles en ’net’ ou en ’brut’ ?

    Merci d’avance pour votre réponse, et bravo pour vos efforts qui doivent aider pas mal de monde.
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin à 17:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux que répéter ce qui est écrit. Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser : le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ; ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.
      L’assurance retraite précise même : « Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée. »
      Les comparaison se font en brut sur brut.

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      • Le 29 juin à 16:38, par Niccoli

        Bonjour ,
        Militant CFDT et bientôt retraité je vous remercie de repréciser les indemnités de départ en retraite comptent elles dans les salaires retenus en cas de cumul ? car j’ai vu l’inverse sur d’autres sites et les explications de la CARSAT ne sont pas assez précises .

        Merci de m’indiquer une source officielle et a jour .

        Cordialement

        Bernard

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        • Le 29 juin à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, tous les salaires soumis à la CSG sont pris en compte : article D161-2-7 CSS, circulaire Cnav 2015-08.
          La période de référence correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité dans le régime relevant de l’article L.161-22 CSS auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu et aux deux mois civils précédents (circulaire Cnav 2004-64).

          Notre guide est tenu à jour en permanence et en général, ceux qui nous interrogent nous font confiance et ne nous demandent pas de justifier nos écrits. Les textes officiels étant accessibles à tous avec internet.

          Répondre à ce message

          • Le 30 juin à 12:45, par Niccoli

            Merci de votre réponse rapide et argumentée . Je ne mettait aucunement en doute votre confiance en demandant les références , c’était uniquement pour opposer a la Carsat en cas de différent .
            Merci encore ! Bernard

            Répondre à ce message

            • Le 30 juin à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci. C’est noté.

              Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

              Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 13:51, par patrick

      bonjour,
      en cas de retraite anticipée à 60 ans (carrière longue) ; et reprise rapide (<6 mois) d’activité à temps partiel chez le dernier employeur ; il est précisé que la pension est suspendue.
      Pendant quelle durée ? les six mois "de carence" où jusqu’à l’âge légal soit 62 ans dans mon cas ?
      merci de votre réponse

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      • Le 11 juin à 16:58, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, pendant les six mois.

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        • Le 12 juin à 16:42, par patrick

          merci beaucoup,

          encore une question : les revenus retenus des 3 derniers mois d’activité avant la retraite ;
          (toujours dans le cadre du cumul emploi-retraite) intègrent t’ils les primes notamment celle de départ à la retraite ?

          merci d’avance

          Répondre à ce message

          • Le 12 juin à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

            J’ai répondu il y a peu de temps à la question.
            Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser : le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ; ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.
            L’assurance retraite précise même : « Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée. »
            Les comparaison se font en brut sur brut.

            Répondre à ce message

            • Le 12 juin à 19:18, par patrick

              merci de votre réponse rapide et professionnelle

              bonne semaine

              Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 15:11, par darquy

      Bonjour,
      Je suis à la retraite ( générale et complémentaire) depuis le premier juin 2016 et désire retravailler. Que dois-je faire et quels droits en terme de revenus et quels devoirs envers ma caisse ?
      Merci d’avance et bonne journée.

      Répondre à ce message

      • Le 13 juin à 19:26, par Claude (CFDT Retraités)

        Excusez-moi, mais vous posez la question sous la réponse. Lisez cette fiche.

        Répondre à ce message

        • Le 28 juin à 12:59, par Lavieville

          Je prends ma retraite mais je voudrais cumule i avec le même travail et avec les mêmes employeurs quesque je dois faire ?

          Répondre à ce message

          • Le 28 juin à 23:28, par Claude (CFDT Retraités)

            Vous devez d’abord quitter tous vos employeurs. Si vous avez l’âge légal, et si vous avez liquidé toutes vos retraites, vous pourrez signe un nouveau contrat de travail et cumuler un emploi et une retraite.

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 juin à 12:41, par Daniel

    Bonjour,

    Meme question que celle posée par Patrick sur la retraite pour carrière longue et le non-cumul pendant une période de carence de 6 mois avec une reprise d’activité, à la variante près :

    Dans cette période de 6 mois, est-il possible de reprendre une activité en tant qu’auto-entrepreneur et de bénéficier du cumul intégral ?

    Merci de aide.
    Bien cordialement.

    Daniel.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 juin à 12:36, par Mireille

    Bonjour,

    En profession libérale depuis plusieurs années (podologue), j’ai possibilité de prendre ma retraite anticipée pour cause de maladie dans 6 mois (62 ans), si elle est acceptée est ce que je pourrais par la suite quand même créer un statut autoentrepreneur ( pour une activité différente : hypnothérapeute) et toucher ma retraite à taux plein ?

    merci à vous,

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juin à 10:11, par ETIENNE

    bonjour,
    né en 56 je vais partir en retraite carrière longue de la fonction publique en février 2017 à l’âge de 61 ans. J’ai l’intention de reprendre une activité professionnelle à mi-temps dans le privé, puis-je le faire avant 62 ans ? Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juin à 18:36, par Clément

    Bonjour Claude,

    Le 1 avril 2017, j’espère partie en retraite au titre de carrière longue.
    Je suis salarié du privé et autoentrepreneur (CIPAV).
    Je souhaite poursuivre mon statut d’autoentrepreneur en variant les secteurs d’activité.
    Dois-je résilier mon activité d’autoentrepreneur actuel (quitte à la recréer) ?
    Existe t-il des secteurs d’activité d’autoentrepreneur qui sont incompatibles avec un statut de retraité ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut cesser toute activité au moment de la retraite. Et vous pouvez reprendre une activité ensuite.

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      • Le 25 juin à 13:36, par Clément

        Merci de votre réponse et de votre expertise.
        Cela ne couvre peut-être pas votre domaine de compétence mais pouvez-vous me dire si la création d’une nouvelle autoentreprise, quelque soit le domaine d’activité me libère de la règle du cumul ?
        Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 juin à 23:55, par Mona

    Bonjour ! J’ai 65 ans depuis le 8/6/16 et ai demandé le départ à la retraite pour le 1er sept 2016. J’aurai 37 ans de cotisations en ayant travaillé pour des employeurs particuliers. Actuellement j’ai 4 employeurs, je cesse mon activité chez 3 d’entre eux mais souhaite continuer un temps partiel jusqu’à fin décembre chez le 4ème. Ai-je le droit de continuer à partir du 1er sept, dois-je faire un nouveau contrat ou simplement un avenant au contrat actuel ? Les cotisations (sécu, retraite et assedic) restent-ils les même ou les pourcentages changent-ils ?? Merci d’avance pour vos réponses !

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    • Le 21 juin à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut effectivement cesser tout emploi au moment de la retraite, vous devrez vous y engager.
      Ensuite vous pouvez reprendre un emploi avec un nouveau contrat de travail. Comme vos retraites seront liquidées, vous cotiserez pour la solidarité. Pour qu’il n’y ait pas d’avantage à employer un retraité, les cotisations sont les mêmes.

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      • Le 21 juin à 23:14, par Mona

        Merci pour votre réponse ! J’ai oublié de préciser que je travaille comme assistante maternelle, j’ai entendu que cela change les conditions ?!

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        • Le 22 juin à 00:27, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est exact, comme précisé au point 4.

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          • Le 22 juin à 23:58, par Mona

            Merci ! Je vais donc pouvoir continuer ce temps partiel (2enfants d’une fratrie en extra-scolaire) sans interruption et avec le même contrat ? Faut-il prévenir la CNAV et/ou l’ARRCOS ??

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            • Le 23 juin à 11:18, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, la Cnav uniquement.
              Le texte officiel qui régit le cumul est l’article L161-22 du code de la sécurité sociale.Mais ce n’est lui qui prévoit la dérogation pour les assistantes maternelles.
              Il faut se référer à la circulaire Cnav 2004/64 du 22 décembre 2004 :« Les circulaires ministérielles du 4 juillet 1984 et du 9 avril 1985 prévoyaient des exceptions ou des aménagements au principe de cessation d’activité qui complétaient les dérogations prévues à l’article L.161-22 CSS. Ces circulaires n’ayant pas été abrogées, elles restent applicables pour autant que leur mise en oeuvre n’est pas contraire à la nouvelle rédaction de l’article L.161-22 CSS. »
              La Circulaire ministérielle DSS/SD3/ n° 2004/512 du 27 octobre 2004 précise :
              « 152. Les autres dérogations prévues par la circulaire susvisée ou d’autres instructions ministérielles sont maintenues dans les mêmes conditions, sous réserve des précisions ci-après. Ces dérogations visent :
              - les magistrats recrutés à titre temporaire,
              - les assurés logés par leur employeur,
              - les activités de faible importance,
              - les activités d’une nature particulière : activités des nourrices gardiennes d’enfants et assistantes maternelles ainsi que celles des assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée,
              - les ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses, au titre de leurs activités à caractère religieux donnant lieu à affiliation au régime général (les activités donnant lieu à affiliation à la CAVIMAC étant, en tout état de cause, hors champ d’application de l’article L.161-22),
              - les handicapés travaillant dans les centres d’aide par le travail.
              Ces dérogations s’appliquent au regard des règles fixées aux trois premiers alinéas de l’article L.161-22 : elles visent donc à la fois la condition de cessation d’activité prévue au 1er alinéa et la règle du plafond de revenus définie aux 2ème et 3ème alinéas. »
              Ainsi vous en savez autant que nous.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juin à 00:53, par Monique

    Bonjour
    je suis retraitée de la fonction publique depuis le 1 fevrier 2016 J’ai 60 ans.
    J’occupe un emploi depuis mars 2016. J’en ai informé ma caisse de retraite. Celle ci me parle d’un montant annuel à ne pas dépasser. Hors en janvier 2016 j’étais toujours en activité. Comment se fait le calcul ?
    de plus, j’ai perçu ma prime de départ à la retraite en février 2016 et ma prime de service pour 2015 en mars 2016.Ces primes rentrent elles dans les revenus plafonnés ?
    merci.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 juin à 17:29, par DUMOULIN

    Bonjour, J’ai pris officiellement ma retraite le 1er juillet 2011 ( née en 05/51 et 160 trimestres acquis). Compte tenu du montant total de celle-ci ( 750 € : SS + RC), j’ai continué à travailler ponctuellement entre 07/2011 et novembre 2014 (animations commerciales en fin de semaine). J’ai donc continué à cotiser à l’ ARRCO et accumulé ainsi des points de retraite complémentaire. Pour des raisons de santé, je ne travaille plus depuis cette date. Ma demande est donc la suivante : comment faire pour récupérer ces points cotisés ? Ou alors, sont-ils perdus définitivement ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 17:43, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite liquidée est définitive. Si vous avez liquider vos droits dans ces régimes, vos cotisations ont financé les retraites sans droits propres.

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      • Le 18 juin à 18:44, par DUMOULIN

        Merci pour la réponse. C’est bien ce que je craignais. J’ai donc travaillé pour financer les retraites des autres. Cela me semble une disposition un peu scandaleuse alors que dans le même temps, des retraites (plus importantes que la mienne) sont attribuées à des gens qui n’ont jamais payé dans notre pays un euro de cotisation !!

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        • Le 18 juin à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est faux ! Ne cachez pas votre déception par de fausses infos.
          Si vous voulez que toutes les réformes des retraites touchent les retraités, dites-le ! Mais nous ne le souhaitons pas. Nous préférons que les retraites liquidées ne soient plus modifiées, quelle que soit la réforme en cours.
          Quand on veut cumuler sa retraite avec un emploi on se renseigne avant sur une règle qui a toujours existé.

          Répondre à ce message

        • Le 21 juin à 19:03, par DUMOULIN

          Je vous remercie pour votre réponse mais je m’aperçois que j’ai touché un point sensible. Est-il faux que des personnes seules ou des couples, n’ayant jamais cotisé un euro en France et arrivant d’un autre pays touchent 700 euros et plus, mensuellement ? Sans compter l’AME, la CMU, et autres prestations de toutes sortes ....La règle a peut-être toujours existé, mais si j’ai continué à travailler ponctuellement après 60 ans, c’était pour améliorer mon quotidien, compte tenu d’une retraite vraiment minimale. Cordialement.

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          • Le 21 juin à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

            Quel point sensible, celui de l’intox et de la manipulation ! Ce que vous écrivez est faux sauf pour l’aide médicale d’État. Cette AME a été créée pour éviter les épidémies qui peuvent être générées par des SDF attrapant la tuberculose par exemple. C’est donc pour vous protéger que l’AME existe.
            Pour avoir droit au minimum vieillesse (Aspa) il faut résider légalement en France depuis dix ans (voir fiche 23 de ce guide). Donc ce que vous croyez est faux ! Ce message circule depuis des années et certains de ceux qui le lient y croient, à tort !
            C’est comme la fraude, 80% résultent de cotisations pour la protection sociale pas versées à l’Urssaf, surtout par de petits employeurs. Mais c’est facile de détourner l’attention vers des autres travailleurs (chômeurs ou pas).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 juin à 14:34, par LEFORESTIER

    Bonjour,
    J’ai 60 ans depuis le 31 mars 2016, depuis avril 2015 j’ai cessé mon travail car j’ai pu bénéficier de l’ATA ayant travaillé dans l’amiante. Depuis avril 2016 je suis en retraite dans le cadre des carrières longues aynat liquidé mes retraites du régime de base et des complémentaires ARCCO.
    Le point 3 dit que la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt 6 mois après le début de la retraite ! Pour ce qui me concerne, es-ce 6 mois après ma mise en pré retraite dans le cadre de l’ATA ( c’est à dire depuis avril 2015 ) ou es-ce 6 mois à partir d’avril 2016 ?
    Merci pour votre engagement
    Michel

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 juin à 00:44, par MARCOS

    Bonjour,le RSI étant incapable de me répondre, voici ma question.
    J’ai 60 ans, carrière longue,TNS,une rémunération de 3000€ et une retraite RSI de 400€.je vais donc dépasser les 19000€ de cumul autorisé. Le RSI me bloquera t’il uniquement les 400€ ou y aura t’il aussi une interaction avec la CNAV et AGIRC ARRCO ?
    Du moins jusqu’à mes 62ans
    Merci de m’éclairer

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 11:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquidé vos retraites de l’assurance retraite et des complémentaires, ce sont les mêmes règles pour ces régimes et le RSI qui est aligné sur le régime général.
      Si votre rémunération est bien du salaire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mai à 20:38, par milazzo claudine

    Bonjour,
    Mon conjoint à était mis à la retraite à 62 ans car il avait des problèmes de santé et le médecin conseil de la sécurité social l’avait déclaré inapte .
    Il lui manquait alors 7 trimestre mais vu sont état de santé il à soit disant eu droit au régime de retraite à taux plein à 50%
    il touche 650€ de retraite alors qu’il avait un salaire de 1200€ et qu’en travaillant à 2 avec un enfant de 13ans on ne s’en sortait pas financièrement avec un crédit de maison.
    Nous n’avions pas le choix et il à dû retrouver un emploi en plus de sa retraite,
    Graçe à cela il à un salaire + sa retraite ,mais nous voulons savoir si le fait de travailler et de cotiser sur sa feuille de salaire à un régime de retraite à t’on de nouveaux droits qui augmentera plus tard sa retraite et qui entrera en ligne de compte pour les 7 trimestres qu’ils manquaient.
    Pour qu’il puisse enfin s’arrêter de travailler définitivement ou doit t’il travailler jusqu’a 100ans......

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    • Le 31 mai à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, personne n’est obligé de prendre sa retraite.
      S’il lui manquait 7 trimestres, il ne lui manque pas beaucoup de retraite pour avoir le maximum de la retraite de base. Je suppose qu’il a demandé la retraite complémentaire qui représente en moyenne 1/3 de la retraite.
      Comme il a liquidé (donc c’est définitif) ses droits à la retraite, les cotisations versées ne donnent plus droit à une nouvelle retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mai à 16:42, par colas

    Bonjour,
    Jusqu’à quel âge peut-on travailler en cumul intégral ? Je vais prendre ma retraite de la fonction publique à 65 ans et 4 mois et on me propose un contrat. La limite d’âge existe-telle ?
    Bien cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mai à 11:57, par Salliou

    Bonjour,
    Toutes les conditions remplies pour un emploi retraite, y-a-t-il une limite d’âge ou de durée pour ce cumul ? Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mai à 21:03, par Jocelyne

    Bonjour,
    Au 1er août 2016 j’aurai réuni les conditions légales d’âge et de durée de cotisations pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.
    Actuellement, je suis en contrat CUI-CAE que je dois arrêter le 31 juillet 2016.
    Pourrai-je postuler à nouveau dans un établissement scolaire en contrat aidé pour l’employeur, en septembre 2016 ?
    Si oui, quelles démarchent dois-je faire ?
    Si non, avec un simple CDD, l’employeur a-t-il des réductions de charges, lesquelles, comment s’y prendre ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 29 mai à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les contrats aidés visent les chômeurs, pas les retraités.
      La prise en charge des cotisations pour la sécurité sociale (que les patrons appellent charge et nous des droits) sont fortement réduites (et payés par l’État) au niveau du Smic pour faciliter l’emploi des personnes non qualifiées.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mai à 09:11, par dominique

    Bonjour , pour reprendre un emploi après la retraite il faut avoir liquidé les pensions carsat et complémentaire, mais si on n’est pour la complémentaire on ne touche qu’un montant provisoire car pas terminé de calculer entièrement peut-on quand même reprendre une activité .Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mai à 14:02, par clerette

    Bonjour,

    J’ai 42 ans, et je suis clerc de notaire depuis 20 ans et je dépend de la CRPCEN. Je vais demander au 1er décembre 2016 la liquidation de ma retraite anticipée (15 ans de notariat et 3 enfants). Je compte en 2017 reprendre une activité salariée et je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si j’ai bien compris :
    1°) si je reprends dans le notariat au minimum 17h30 et plus : je suis soumise à une limite de revenus et mes revenus ne doivent pas dépasser : retraite + moyenne des trois derniers salaires.
    Mon salaire actuel est de 1900 euros net/mois pour un temps partiel 134 heures/mois
    Mes trois derniers salaires seront : septembre 2016 : 1900 euros ; octobre 2016 : 1900 euros et novembre 2016 : 1900 € + solde 11/12èmes du 13 mois + solde congés payés : 5060 €, soit un total de 8860 € et donc une moyenne de 2950 € pour 134 heures.
    Ma retraite sera de 1000 €, donc mes nouveaux revenus ne doivent pas dépasser 1950 € ????
    Cette moyenne est calculée sur un temps partiel. En cas de reprise d’activité le calcul est fait sur cette moyenne en temps partiel ou recalculée sur un temps plein ?

    2°) si je reprends mois de 17h30 dans le notariat ou hors notariat (ex dans une banque à temps plein par exemple) : pas de limite de revenus.

    3°) En cas de reprise d’activité après avoir liquidé ma retraite je n’ouvre aucun droit à retraite
    Je vous remercie de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mai à 17:37, par Jean Pierre

    Bonjour,

    J’aurai 66 ans au mois de juillet 2016, et je bénéficie d’un cumul emploi-retraite "intégral" dans une TPE (6 salariés dont 4 en CDD saisonnier).
    Mon employeur me fait cotiser à l’assurance chômage. Je crois savoir qu’à partir de 65 ans, cette cotisation n’a pas lieu d’être.
    Or je crois comprendre que cette cotisation lui permet de bénéficier de l’abattement FILLON (La Circulaire ministérielle du 19/01/2004 précise que : "Les salariés âgés de plus de 65 ans et titulaires d’un contrat de travail entrent dans le champ de l’assurance chômage, bien que l’employeur soit dispensé de verser les cotisations dues à ce titre. Par suite, l’employeur peut bénéficier de la réduction Fillon au titre des rémunérations qui leur sont versées.")
    S’il ne cotise pas à l’assurance chômage (qui plus est pour moi seul qui ait plus de 65 ans), perd-il le bénéfice de l’abattement Fillon ?
    Si oui, suis-je dans mon droit lui demander (d’exiger) de ne pas cotiser pour moi ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mai à 18:02, par goittet jocelyne

    je vais etre en retraite anticipee dans le secteur aide a la personne le 1 juin 2016 puis je continuer a travailler cheque emploi servise pouriez vous m apporter une reponse urgente ce donc je vous remercie d avance

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 mai à 11:34, par michele43

    bonjour, je suis en retraite pour carrière longue (60 ans) depuis le 01.02/2016, mon montant total s’elève à 1950.69
    un employeur me propose un emploi de 2 mois en juillet et aout 2016, à raison de 1650 € brut par mois
    le montant moyen de mes 3 derniers mois de salaire à taux plein est de 1781.97 e

    comment dois-je calculer pour savoir le montant maximum auquel je peux prétendre pour travailler sans perdre ma retraite ?
    Mon employeur attend une réponse pour demain vendredi dernier délai.
    La carsat ne peut m’apporter de réponse avant la fin de la semaine prochaine. Je suis donc coincée pour répondre à cet employeur, et risque fortement de perdre cet emploi.

    pourriez-vous m’apporter une réponse urgente, ce dont je vous remercie par avance ;

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    • Le 19 mai à 11:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Jusqu’à 62 ans, vous êtes soumis au plafond décrit au point 3.
      Vous serez largement au-dessus du plafond des trois mois de salaire si vous additionnez vos retraites et le nouveau salaire. Votre retraite sera suspendue pendant les deux mois de travail. Comme vous aurez un gain supérieur à vos retraites, c’est vous qui décidez.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mai à 20:04, par lusson

    ayant mes droits a la retraite au 1juillet 2016 je ne veux pas prendre ma retraite j aimerai continuer a travailler un employeur me propose un ciu mais normalement pole emploi ne me prend plus en charge a partir du 1juillet car j ai droit a ma retraite est ce vrai ? ma retraite serait de800 euros pour moi c est impossible de vivre avec cela je sui seule

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    • Le 15 mai à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez le droit de travailler et de continuer à cotiser pour augmenter votre future retraite, mais dans un emploi nos subventionné.
      Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l’employeur. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.
      Il n’est plus attribué si on a droit à une retraite au taux plein. Lisez les fiches 18 et 20.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mai à 22:07, par Raymond

    J’étais en CDI et j’ai fait valoir mes droits à la retraite à taux plein au 31/03/2016. Le 08/04/2016 j’ai signé un CDD de 5 jours par mois chez mon ancien employeur sur la base d’un salaire brut cité au contrat.
    A la lecture de mon bulletin de paie d’Avril 2016 avec le CDD j’ai découvert que le montant des prélèvements tout confondu est d’environ 42% du salaire brut, alors qu’ en CDI il était d’environ de 23%. (la conséquence est que le salaire net en CDD est considérablement diminué)
    On me répond, que le cumul des 3 mois de salaires 2016 du CDI + la prime de départ à la retraite + les congés payés et les reliquats font que je dépasse un certain plafond, et c’est pour cela que le taux des prélèvements sur le CDD a augmenté du fait que j’aurai changé de tranche.(d’où l’augmentation du taux de prélèvement )
    N’y a t il pas une erreur d’interprétation du service paie du fait que c’est un nouveau contrat et que le solde de tout compte du CDI m’a été donné en même temps que la prime de départ en retraite ?
    Votre avis s’il vous plaît ?
    Cordialement.

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    • Le 9 mai à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les prélèvements pour la protection sociale part salariale n’augmentent pas avec le salaire. Au-dessus du plafond sécu, il n’y a plus de cotisations pour la retraite de base mais un taux plus élevé pour la retraite complémentaire (tranche B). Le taux de cotisation pour la santé (CSG) est la même.
      Lisez attentivement votre fiche de paie : les cotisations prélevées ligne par ligne et leur taux et montant.

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      • Le 13 mai à 22:06, par Raymond

        Je comprend ce que vous voulez dire , mais en fait j’ai deux périodes cotisées une avant le départ en retraite dans laquelle est venue s’ajouter les sommes que l’on appel isolées qui ont été soumises à cotisations et ce qui m’a valu d’être prélevées sur 3 tranches.

        La deuxième période qui est celle en cumul emploi retraite et c’est la que je ne comprend plus compte-tenu que l’employeur continue à ajouter les revenus de la première période et par voie de conséquence prélève sur les trois tranches, ce qui fait que le salaire net est 42% du salaire brut.
        Ce qui me semble énorme d’autant plus que je ne travaille que 5 jours par mois dans le cadre de ce cumul emploi retraite.
        (il ne me reste donc plus grand chose avec un tel taux de cotisations)

        Est que les calculs de la deuxième période devraient être faits indépendamment de la première période ?
        Pouvez vous confirmer s’il vous plaît ?
        A ma connaissance, je ne connais pas de salaires nets qui sont autant défalqués à ce point.
        A bientôt et merci encore de votre aide.

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        • Le 13 mai à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’arrive pas à comprendre ce que fait votre employeur. Et on ne peut pas vous l’expliquer ? Prenez rendez-vous avec l’Urssaf qui encaisse vos cotisations pour faire vérifier vos prélèvements sur votre fiche de paie.
          Ce qui est certain c’est que les cotisations sont les mêmes quelque soit l’âge ou les autres revenus. Et qu’on ne prélève pas deux fois ou plus les mêmes cotisations chaque mois. Il doit y avoir une erreur, dans leur logiciel de paie peut-être !

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mai à 17:13, par bandelier michelle

    Je fais une demande de carriere longue... ma question un de mes employeurs est ma maman handicape 89 ans paye par cheque emploi cesu . Feuille salaire ne comporte pas d indication metier. Sur contrat travail intitule aide personne agee. Dossier personne agee handicape maison du rhone a 80% .suis je dans l obligation d arreter pour six mois.. .... ou dois je fournir elements de son handicap pour passer dans la categorie fonction de tierce personne aupres d une personne agee invalide ou handicapee...... merci pour votre reponse....

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mai à 01:00, par Dominique

    Bonjour, réalisateur SV, intermittent du spectacle, départ anticipé carrière longue,
    - en fonction de mon métier, dois-je attendre les 6 mois pour retravailler pour le même employeur, et cette disposition est-elle la même pour la CNAV et pour ARRCO/AGIRC ?
    - Comment sera calculé le plafond de cumul : mes derniers salaires sont très faibles. J’ai lu que pour les empois à temps partiel on peut demander "la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité à temps plein" . L’intermittence peut-elle être considérée comme du temps partiel ? J’ai lu aussi "dernier salaire revalorisé" Quelle serait la méthode de calcul ? Concrètement : 96 heures déclarées sur les trois derniers mois pour un salaire brut cumulé de 3400 €, soit 35,42 € de l’heure, à multiplier par combien pour obtenir le revenu correspondant à un temps plein ? Est la même chose que "salaire revalorisé" ?
    - Le calcul du plafond se fait mois par mois ou sur une année ?
    - En dernier recours, le statut auto-entrepreneur est il soumis aux mêmes restrictions : délai de 6 mois et plafond de cumul ? Et ce pour la CNAV et les caisses complémentaires ?
    - A quels textes puis-je me référer, et comment se les procurer s’agissant notamment de la liste de professions spectacle pouvant bénéficier de dérogation, à la fois pour faciliter la tâche de mes interlocuteurs, et me sécuriser dans la fiabilité des réponses qu’il m’ont été apportées jusqu’alors. Les informations obtenues en avril 2015 lors d’un entretien de "préparation" ne seraient plus d’actualité aujourd’hui.

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    • Le 8 mai à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes soumis aux règles du point 3. Donc pas de reprise chez le même employeur dans les six mois sinon la pension est suspendue.
      Les nouveaux salaires pris en compte sont ceux soumis à la CSG et les anciens sont soient ceux soumis à la CSG, soit 160% du Smic (ce qui doit vous convenir).
      Les revenus d’un non salarié, cotisant à un autre régime que ceux cités dans le renvoi 1 ne sont pas pris en compte.
      Les règle de cumul n’ont pas changé depuis 2008. Ce qui a changé, c’est que le cumul ne permet plus d’obtenir de nouveaux droits à la retraite dans un autre régime que celui où on a liquidé ses droits à la retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mai à 17:18, par Jean Yves

    Bonjour,

    J’ai liquidé ma retraite à compter du premier mai 2016. Je suis parti dans le cadre des carrières longues c’est à dire à 60 ans.
    Je désire reprendre une activité sous forme d’autoentreprise (entreprise qui n’a rien à voir avec mon activité salariée antérieure) avec plusieurs clients réguliers.
    Quelles sont les conditions notamment au niveau des revenus (cumul retraite plus ceux de l autoentreprise).

    Cordialement

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    • Le 8 mai à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse ! Merci de lire le point 3. Le salaire pris en compte est celui soumis à la CSG. Les revenus autres comme ceux d’un non salarié ne sont pas pris en compte.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 mai à 23:04, par gameiro barros

    bonjour,
    retraitée de la fonction hospitalière (à 55 ans et 6 mois ) en 2014 , je perçois donc une retraite partielle , car j’ai aussi travaillé dans le privé ainsi si j’ai bien compris la retraite de l’autre régime se fera lorsque j’aurais atteint mes 62 ans .Cependant , actuellement je travaille en intérim ,j’aurais voulu savoir dans le cadre du cumul emploi retraite si j’ai le droit de travailler à temps plein en cdd cet été et si j’ai un quota d’heures à ne pas dépasser pour ne pas perdre le bénéfice de ma retraite de l’hôpital .merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 avril à 20:06, par pierre

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    J’ai relu la fiche 54 dans laquelle (au tout début) j’ai trouvé que « en cas de reprise d’une activité dans le secteur public, l’embauche se fera comme agent non titulaire et la limite d’âge sera alors de 67 ans ». Ce qui, à mon avis, confirme qu’un retraité dans le secteur public pourrait avoir un travail à condition qu’il n’ait pas atteint l’âge limite. Est-ce que je me trompe ?
    Cordialement
    pierre

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 avril à 11:49, par TEDDY

    Bonjour
    Je suis dans la Fonction publique depuis octobre 1974 je peux partir le 4 Novembre 2016 avec mes 42 ans de service , 60 ans, carrière longue et 5 trimestres de cotisés avant 20 ANS, je voudrais reprendre deux ou 3 jours par semaine de travail chez un employeur privé qui me déclare bien-sur pour me faire un complément avec ma retraite bien maigre de la fonction publique ,ayant encore des charges à mon actif. Combien de temps dois je attendre pour reprendre une activité ? combien puis-je gagner au maximun pour le cumul avec ma pension ? l age légal étant 62 ans puis-je le faire même si je n’ai que 60 ans et que j’ai toutes mes années cotisées ??
    merci de vos réponses et informations qui pourraient m’aider ?

    cordialement

    Teddy

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    • Le 30 avril à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Une carrière complète dans la fonction complète apporte une retraite correcte en rapport avec votre traitement. Si vous voulez maintenir vos revenus, vous pouvez continuer à travailler (voir fiche 47).
      Ce n’est pas cette fiche qui s’applique à vous mais la fiche 54.
      Effectivement, avant l’âge légal vous devez respecter un plafond annuel pour que votre pension ne soit pas suspendue (point 3 fiche 54).

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      • Le 30 avril à 14:34, par TEDDY

        Merci pour votre réponse rapide je vais voir cela de prêt je ne voudrais faire n importe quoi !!! Surtout que j ai peur de continuer pendant 2 ou 3 ans et qu’ils fassent une refonte des retraites continuer à travailler pour gagner moins j avoue que j’aimerais pas du tout si vous voyez ce que je veux dire je me pose beaucoup de questions sur ce sujet mais la décision est difficile à prendre si j’avais pas ce prêt immobilier c’est sûr que la décision serait plus simple mais j ai acheté tard et qu’il me reste 5 années à payer et que cela impute par mal ma retraite si je devais la prendre !!!!! merci encore de votre réponse rapide bon week-end bien cordialement

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        • Le 30 avril à 14:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous saurez en mai 2017 s’il y a une réforme reculant l’âge de la retraite et si elle vous concerne.
          Je vous signale qu’à partir de l’âge légal, la surcote augmente la retraite (fiche 49 pour vous).

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          • Le 30 avril à 14:57, par TEDDY

            Oui j’ai bien compris qu’en mai 2017 je serais au parfum mais sera t il trop tard pour déposer sa demande !!!!!!!!! et la surcôte n ’interviens qu’au delà des 62 ans !!! et après elle interviendra peut-être qu’à 63 ans donc cela recule !!!! c’est un peu dur quand même car je pense qu’on va perdre beaucoup !!!!! Merci de votre implication

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 avril à 14:36, par pierre

    Bonjour

    j’ai 67 ans et je suis prof des universités. En septembre 2016 je prends ma retraite mais je voudrais continue travailler en temps partiel ou de façon ponctuel, juste quelques cours par mois dans le même établissement ou ailleurs. En lisant les lois concernant le cumul emploi-retraite j’ai réalisé qu’aujourd’hui c’est impossible.
    1.Est-ce que la phrase « ...tout fonctionnaire retraité a le droit de retravailler auprès de son ancien employeur, sauf dans l’enseignement supérieur » traduit bien la situation ?
    2.Est-ce que le statut auto- entrepreneur pourrait aider ?

    Cordialement
    pierre

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    • Le 30 avril à 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez lire la fiche 54.
      1. Je n’ai jamais lu cela dans les textes !
      2. Oui, vous pourrez facturer votre travail sans être empêché par la limite d’âge (fiche 54).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 avril à 14:44, par JEAN

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis 3 années et ma pension est entièrement liquidée, je suis depuis 01 septembre 2014 auto-entrepreneur "prestations intellectuelles", le RSI me réclame des sommes exorbitantes en matière de cotisations : (DOM)
    Allocations Fam. : 5,25%
    Retraites : 17,15%
    CSG/RDS : 8,00%
    Formation Prof : 0,25%

    Suis je assujetti à ces cotisations ? Ma pension de retraite ne va pas changer, il y aurait semble t’il une règle qui stipule que les 24 premiers mois
    d’activité sont exonérés, est ce vrai ? Car j’ai été taxé dès le début.
    Mes revenus de 2015 : 5900 euros Cotisations réclamées : 2067,00 €
    Merci d’avance pour vos réponses

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    • Le 29 avril à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devriez dépendre de la CNAVPL et de sa section Cipav, pas du RSI !
      Les taux de cotisations pour la protection sociale réclamées semblent normales, même si inférieures à celles d’un salarié (toutes parts confondues).
      Mais nous ne sommes pas spécialisés dans les problèmes des non salariés. Toutefois, selon mes recherches, vous n’êtes pas micro entrepreneur.
      « La déclaration d’activité d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D’un point de vue fiscal, l’auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime optionnel). »

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 avril à 22:44, par Damien

    Bonsoir,
    je viens de partir à la retraite en février 2016 à l’âge de 60 ans dans le cadre des carrières longues. J’aimerais reprendre une petite activité professionnelle (éventuellement une semaine par mois) pour compléter ma pension de retraite. Suis je obligé d’attendre 6 mois avant de pouvoir le faire alors que je suis à taux plein ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 avril à 09:55, par Beguin Denise

    Bjs née en avril 1951 je suis en train de demander ma retraite a taux plein ( 65 ans )
    puis je continuer a travailler comme animatrice en grande surface ( intérimaire )pour environ 600 euros / mois ?
    Merci de votre réponse avant de déposer mon dossier ( car il précise un arrêt complet de toutes activités professionnelle )

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    • Le 25 avril à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette cessation d’activité est également indiquée dans cette fiche et elle est obligatoire
      La reprise d’une activité sans plafond de revenus est possible si vous remplissez les conditions indiquées au point 2.
      Vos retraites seront définitives.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 avril à 14:06, par eiane

    je suis retraite a taux plein depuis septembre 2012 Depuis decembre 2012 j ai repris une activite partielle sous forme de cdd je dois subir une intervention chirurgicale puis je pretendre aux cotisations indemnites journalieres pendant l arret maladie et la pension de retraite merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 avril à 14:48, par René

    Bonjour,
    Ayant travaillé jusqu’en 1986 comme salarié, puis comme artisan de 1986 à 2013, j’ai liquidé toutes mes retraites en 2013 à l’âge de 58 ans pour carrière longue à taux plein, ayant commencé à 14 ans.
    Je me suis renseigné au sujet du cumul emploi/retraite auprès de mes caisses de retraite "salariées" (CARSAT / PROBTP) et "artisan" (RSI) mais il est difficile d’avoir des explications "claires" sur le sujet par les caisses salariées.
    Si j’ai bien compris, n’ayant pas encore l’âge légal de 62 ans puisque né en 1955, je peux reprendre un travail salarié, mais suis donc limité à un salaire brut base CSG (1466,62 euros en 2016) x 1,6 fois, donc 2346,59 euros, auquel je dois déduire le montant de toutes mes retraites "salariées" brutes de cotisations soit 372 euros.
    Le montant restant 1974,59 euros correspondant au salaire brut base CSG que je ne dois pas dépasser dans le cadre de la reprise d’un emploi salarié, pour continuer à percevoir ma retraite "salariée". Dans le cas contraire, si mon salaire dépassait ce montant, ma retraite "salariée" serait suspendue.
    Parallèlement, ma retraite du RSI n’est pas impactée par mon salaire, et je peux donc la cumuler avec mon salaire.
    Pouvez-vous me confirmer que j’ai tout bien compris ? Merci d’avance

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    • Le 21 avril à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir bien lu la fiche avant de poser votre question. Vous avez bien compris les principes mais n’oubliez pas la retraite complémentaire Arrco dans vos calculs !

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 avril à 09:52, par bouriaud

    Bonjour je souhaite prendre ma retraite pour pénibilité, j’ai cotisé 166 trimestres et titulaire d’une rente accident du travail de 26/100 je suis né en février 1956.Ma question est la suivante puis je prendre ma retraite sans décote et éventuellement reprendre un e activité sans carence de temps. Merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 avril à 20:39, par Olivia

    Bonjour, je vais avoir 70 ans en juin et depuis mes 65 ans, je suis en cumul emploi retraite chez le même employeur depuis mes 45 ans. A mes 65 ans, je suis passée à mi-temps en signant un nouveau contrat et en demandant ma mise à la retraite. Mon employeur me demande de partir à la retraite définitive pour mes 70 ans.
    J’ai 2 questions :
    - Mon employeur a-t-il le droit de me mettre à la retraite (sachant que j’y suis déjà) au titre du code travail 70 ans passé.
    - Si je demande des indemnités, courent-elles sur mes 25 ans de carrière ou sur les 5 dernières années seulement depuis mon cumul emploi-retraite ?
    PS : mon employeur avait continué à me verser ma prime d’ancienneté de mon ancien contrat de travail durant ces 5 ans ce qui représente environ 6000 € sur ces 5 années mais ne m’avait pas versé ma prime de départ à la retraite de 1200€ à l’époque.

    Merci

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    • Le 14 avril à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 18 répond à vos questions.

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      • Le 15 avril à 09:22, par olivia

        Merci, mais je ne vois pas l’info à savoir si mon ancienneté dans l’entreprise est de 5 ou 25 ans du fait de mon nouveau contrat de travail.
        Encore merci du temps que vous nous consacrez.

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        • Le 15 avril à 11:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous auriez du percevoir cette indemnité lors de votre départ en retraite.
          Comme vous avez déjà une retraite définitive, la mise à la retraite (voir fiche 18) est indemnisée comme un licenciement. Il n’y a pas d’indemnité de départ en retraite dans ce cas.
          Si vous avez su négocier il y a cinq ans, vous pouvez négocier maintenant !

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 avril à 18:19, par jean93

    bonjour à tous,
    voila mon problème : j’ai 77 ans, j’ai donc pris m’a retraite à 60 ans, début 1999.
    en février 2005 je signe un contrat de travail CDI,
    en avril 2015 mon employeur m’envoie une lettre recommandée intitulée : lettre de mise à la retraite
    il prétexte de l’article du code du travail : L.1237-5 statuant sur l’âge pour me mettre à la retraite.
    hors à la signature du contrat j’avais 66 ans.
    est-il dans son droit ????
    merci de vos réponses
    jean

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    • Le 13 avril à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 18.

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      • Le 14 avril à 10:26, par jean93

        Merci Claude de m’avoir répondu aussi rapidement.
        mais dans mon cas, ne devrait-il pas y avoir un entretien préalable ???
        d’autre part lors de la signature du contrat en février 2005 j’avais alors 66 ans j’étais déjà en retraite depuis 1999 , Question : alors que l’employeur connaissait cette situation, avait-il le droit de m’opposer mon age pour rompre le contrat ???
        merci pour votre aide, cordialement
        Jean

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      • Le 14 avril à 16:52, par jean93

        merci claude pour la rapidité de votre réponse.
        toutefois l’employeur dans ce cas ne devait-il pas faire un entretien préalable ???
        d’autre part lors de la signature de ce contrat en février 2005 j’étais déjà en retraite depuis 1999, et l’employeur était au courant de mon age, hors le motif invoqué pour mettre fin au contrat de travail lundi dernier était l’article L.1237-5 !!!! ets-il dans la légalité ???? merci . cordialement.
        Jean Dutems.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 avril à 21:04, par Françoise LE JONCOUR

    Bonsoir
    J’envisage de prendre ma retraite au 1er janvier 2017. Je suis née en novembre 1956. Je travaille depuis mai 1973, avec 2 années "sabatiques" . Puis je prétendre à une retraite pleine à 60 ans pour carrière longue ?? . La CNAV me dit que oui. Pourrais je continuer à travailler 10 à 12 h par semaine chez mon employeur actuel, après les 6 mois de "carence" . Dans quelles conditions de salaire ??
    Merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 avril à 21:26, par Thiriet Christine

    Bonjour, je suis en retraite le 01/06/2016, avec les acquis, c’est à dire le taux plein et l’âge légal ; Mon employeur voudrait me reprendre une journée par semaine, je trouve cela génial. Cependant, il paraît que le contrat doit être de 24h MINIMUM/semaine , est-ce vrai ? si tel est le cas, je ne pourrai pas reprendre .....

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    • Le 14 avril à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 a instauré un socle de 24 heures hebdomadaires minimales pour les salariés à temps partiel, afin de lutter contre le temps partiel subi.
      Il existe néanmoins un certain nombre de dérogations à cette règle des 24 heures : demande de dérogation individuelle du salarié ou accord de branche fixant un socle différent.
      Les horaires de travail doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. La demande doit être écrite et motivée.
      En résumé, l’employeur ne pet pas vous imposer un temps partiel faible, mais vous pouvez le demander.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 avril à 22:34, par BALOSSO Mireille

    Bonjour,
    Ma soeur n’étant pas informatisée je souhaiterais savoir si elle peut bénéficier des indemnités maladies pour un cumul emploi retraite.
    Elle est âgée de 71 ans et perçoit sa retraite mais occupe un emploi à temps partiel par nécessité.
    Devant subir une opération chirurgicale elle souhaiterait savoir si elle sera indemnisée durant la période d’arrêt maladie.
    Avec tous mes remerciements
    Cordialement
    Mireille BALOSSO

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 avril à 17:48, par EUZEN Yvon

    Bonjour,

    Je suis né en 10/ 1951 etai ma retraite à temps plein depuis 11/2010. (à 59 ans pour carrière longue)
    Depuis le 01/11/2011 j’ai repris une activité en microentreprise. J’ai donc cotisé pour cette nouvelle activité.
    Puis je cumuler les 2 retraites ?
    D’avance merci.

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    • Le 7 avril à 19:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ce sera possible.

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      • Le 8 avril à 17:44, par EUZEN Yvon

        Merci Claude pour cette réponse rapide.

        Cependant la CARSAT me réponds que,comme je cotise à l’URSAFF en tant que Vendeur Colporteur de Presse (VCP) pour le journal le Télégramme, ils ne peuvent pas rouvrir le dossier.
        Selon eux je cotise dans la même caisse de retraite et ne peux donc prétendre à de nouvelles allocations retraite.
        Et pourtant j’étais salarié du privé et dispose actuellement d’un N° Siret (et Siren)en tant que microentrepreneur.
        D’avance merci pour vôtre réponse.

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        • Le 10 avril à 00:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette précision change tout.
          Depuis le 1er janvier 1991, les porteurs et vendeurs-colporteurs de presse, à l’exclusion des personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sont assujettis au régime général de sécurité sociale au titre de l’article L.311-3-180 du code de la sécurité sociale (art. 22-1 de la loi n° 91 -1 du 3-1-1991).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 avril à 15:47, par rouesne colette

    je suis à la retraite depuis le 01 04 2013 de la poste j’ai 63 ans tout mes trimestres donc retraite entiere avec mes 12 années dans le prive j’aimerais travailler à temps partiel je vais peut etre signer un contrat ce mois-ci je voulais savoir le montant maximum que je pourrais toucher sans que ma pension soit suspendue j’aimerais etre sure merci pour votre réponse bonne journée

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 avril à 07:41, par gerard

    bonjour !
    J’ai 62 ans ce mois,ci jai pris ma retraite le 1 avril ,mais mon patron par manque de personnel ,me demande de travailler 15 jours de plus ,sachant que mon dossier est terminé,es ce que je peux travaille ces 2 semaines ,,j’ ai 169 trimestres !

    merci !

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    • Le 2 avril à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué on a toujours le droit de travailler.
      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pouvez cumuler sans limites votre retraite et un nouvel emploi, y compris chez le même employeur. Sinon, point 3, la pension est suspendue pendant un mois si vous dépassez le plafond pendant ce mois.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mars à 16:20, par Dominique

    Bonjour,
    Je suis en retraite au 1er juin 2016, j’ai 60 ans au 30 mai - longue carrière - et j’ai bien tous mes trimestres je souhaiterais savoir si il y a un délai pour le dossier pour demander une retraite progressive, mon employeur actuel est d’accord pour un 50 %, je percevrais donc 50 % par mon employeur et les 50 % par la carsat et caisse complémentaire, mais est ce que je risque de perdre un peu par mois ????? Est ce que je peux demander une retraite progressive que pour 6 mois ou bien d’ 1 an à 1 an ? Est ce vrai que je n’ai pas le droit au cumul emploi/retraite - carence de 6 mois ??? Et si il y a de nouvelles réformes, qu’est ce que je risque ????
    Merci infiniment pour vos réponses.
    Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mars à 09:07, par Eric

    Bonjour

    Je souhaite prendre ma retraite au 1er juillet 2016 à 63 ans en ayant validé tous les trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Mon contrat de travail actuel s’arrêtera donc au 30 juin 2016.

    Afin de maintenir une continuité, mon employeur me propose de continuer à travailler à mi-temps à partir du 1er juillet avec un nouveau contrat de travail pour un cumul emploi-retraite. Est ce possible ?

    Merci.

    Cordialement

    Eric

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mars à 13:05, par Pascal LEG

    Bonjour
    je suis né le 1er aout 1954 et je prend ma retraite le 1er août 2016 après 47 ans d’activité dans le même cabinet de géomètre, donc retraite carrière longue a taux plein..
    j’envisage de reprendre une activité à mi-temps chez mon employeur actuel ..
    j’ai lu à plusieurs endroit que je pouvais reprendre une activité aussitôt sans délai, mais la secrétaire m’affirme que je dois attendre 6 mois, alors que je remplis toutes les conditions pour ma retraite a taux plein que ce soit retraite du régime général ou complémentaire ARRCO.
    merci de votre réponse qui sera une aide précieuse et la réponse a nos questions
    cordialement
    Pascal

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    • Le 30 mars à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse. Si vous remplissez les conditions décrites au point 2 vous pouvez reprendre de suite un nouvel emploi chez votre employeur actuel, si non, c’est le point 3 qui s’applique.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars à 10:03, par Pierre

    Bonjour
    je suis retraité ’carrière longue’ depuis le 01/01/2016, retraites de base et complémentaires CNAV, AGIRC, ARCO et j’ai cessé toute activé salariale
    J’ai eu 60 ans en juillet 2015.
    J’ai constitué un dossier d’auto-entrepreneur de consultant.( donc relevant d’une caisse différente, la CIPAV)
    Ma question : s’agissant de régimes différents, est ce que je peux, sans attendre le délai de 6 mois, intervenir en prestation (quelques jours par mois) chez mon ancien employeur sans attendre le délai de 6 mois ?
    Merci
    Cordialement
    Pierre

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 19:50, par LEVY

    Bonjour,

    Je serai a la retraite au 1er juin 2016 (tx plein ,carrière longue) , je fais une rupture de contrat fin du mois et envisage une nouvelle activité en tant que micro entreprise,
    puis je démarrer celle ci avant d etre a la retraite, ou faut il attendre cette date. Je n ai pas trouvé la réponse. Merci d avance,

    Marilyne

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mars à 19:59, par marie

    bonjour,je dois partir en retraite au 1 juin 2016 et j’effectue en ce moment quelques heures en chèque emploi service,puis je continuer à faire ces heures après mon départ en retraite ? vos conseils me seront précieux. cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mars à 22:22, par Chantal

    Bonjour,
    Je suis née en 1959. J’ai quitté la fonction publique hospitalière en février 2009 dans le cadre du droit à la retraite anticipée (plus de 15 ans de service et 3 enfants) avec pour objectif de devenir assistante familiale.
    Le conseil département m’a engagée en juin 2010 en tant que contractuelle en CDD, cotisant à l’IRCANTEC.
    Lors des formations, j’ai évoqué ma situation. Les formateurs m’ont toujours affirmé que je pouvais exercer cette profession sans problème vis- à- vis de la CNRACL.
    Je ne me suis préoccupée d’aucune formalité, n’est pas pris contact avec la CNRACL et travaille sans me soucier de ce que je perçois comme salaire.
    Je paie mes cotisations, mes impôts.
    Aucune administration ne m’a signalée être dans l’illégalité ou en dépassement de salaire depuis cette prise de fonction.

    Les remarques de certaines personnes de mon entourage, l’impossibilité de pouvoir contracter une assurance de maintien de salaire auprès de ma mutuelle (au motif que je pensionnée), les informations que j’ai glanée ça et là m’amènent à m’interroger sur ma situation....

    Votre éclairage et vos conseils me seraient certainement très précieux.

    Cordialement

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    • Le 16 mars à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre situation relève de la fiche 54. Mais vous avez le droit de cumuler et de vous constituer une nouvelle retraite au régime général et à l’Ircantec.

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      • Le 16 mars à 22:29, par Chantal

        Merci pour la rapidité de la réponse.
        Où puis-je trouver la fiche 54 ?
        Suis-je soumise à une limite de salaire ?

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      • Le 17 mars à 09:57, par Chantal

        Bonjour Claude,
        Oui, je comprends que bénéficiant d’une pension avant 2015, mon nouvel emploi me permet d’acquérir de nouveaux droits sur le régime général et le régime complémentaire (IRCANTEC dans mon cas)
        Mon inquiétude actuelle concerne le fait que depuis 2010 je suis employée par le conseil départemental et n’aie jamais été alertée sur les démarches à effectuer auprès de la CNRACL, ni sur les règles de cumul emploi/retraite. Je me suis contentée de ce que me disaient les formateurs.
        Il me semble d’autre part que ce n’est pas le salaire imposable d’assistante familiale qui doit être retenu mais le salaire brut. Dans ce dernier cas, je dépasse ce qui est autorisé dans le cadre du cumul emploi/retraite.
        Si je suis en "situation irrégulière", que me conseilleriez-vous de faire ?

        Bien cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mars à 11:29, par Dellaziza

    Bonjour

    A partir du 01 avril 2016 ,je fais mon préavis rémunéré à la maison (3 mois).J’ai demandé ma retraite à partir du 01 juillet 2016.Mais j’ai trouvé un travail dans une autre branche
    à partir aussi du 01 avril 2016.Mes questions sont :
    1-Peu-on travaillé pendant la période de préavis.
    2-Ensuite enchainé , pension de retraite et travail en sachant que le cumul me fera gagner plus .

    Merci

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    • Le 16 mars à 17:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez cesser toute activité pour obtenir votre retraite. Le cumul emploi retraite après le départ en retraite doit respecter les règles de cette fiche.
      Je ne sais pas si vous pouvez travailler pendant votre préavis. Cela relève du code du travail.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 mars à 17:16, par fernandez

    Bonjour
    je peux pretendre a ma retraite anticipée pour carrière longue au 1er juillet 2016 .j’aurais 60 ans.Je souhaite cumuler avec mon activité actuelle qui est Assistant Familial pour ne pas arreter l’acceuil des enfants qui me sont confiés par l’ASE..
    Ais-je droit a la derogation des assistants maternel pour l’arret d’activité durant 6 mois ?
    Cordialement
    P fernandez

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    • Le 15 mars à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 4 mentionne les professions qui ne sont pas obligées d’arrêter leur activité. C’est le cas des assistantes familiales et assistant familiaux ayant ce statut, ce qui n’est ps toujours le cas pour l’ASE.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 mars à 13:25, par azzouz

    bonjour,
    je prends ma retraite le 01/05/2016 avec Cnav et arrco et j’exerce actuellement une profession libérale (autoentrepreneur).
    Question : en tant que retraité pourrai-je ouvrir les droits à la retraite avec la cipav ? C’est à dire une autre retraite à la cipav.
    merci de m’éclairer
    à bientôt

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 mars à 16:40, par François

    Bonjour, je suis salarié du Privé, j’ai 62 ans et j’ai tous mes trimestres, ce qui me permet de partir au 30 juin 2016 en retraite, au taux plein.
    En parallèle, j’ai commencé en 2012 une activité d’autoentrepreneur en conseil en stratégie, activité que je souhaite développer dès cette année, mais si possible sans l’interrompre.
    Je crois avoir compris que je devais solder à fin Juin tous mes régimes de retraite (y compris les qqes points de ma courte et faible activité de conseil), avant de poursuivre cette activité de conseil qui ne me donnera alors plus de points.
    Puis-je demander la liquidation de la retraite associée à cette activité de conseil au 30 juin, sans toutefois interrompre cette activité, qui est occasionnelle ?
    Si oui, comment puis-je faire ?
    Merci par avance de votre réponse
    François

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    • Le 15 mars à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Il fait cesser toute activité au moment de la retraite (vous signerez une déclaration sur l’honneur). Dès la demande de retraite, toutes les retraites sont figées, y compris celle de non salarié.
      Vous pourrez ensuite reprendre une activité et donc recréer une société (ou autre), mais vous cotiserez pour la solidarité.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars à 13:47, par Clémence

    Bonjour,

    Actuellement salariée en qualité de mandataire social de ma propre société, je souhaite demander ma retraite pour carrière longue au 31 décembre et par conséquent ne plus percevoir de salaire. Me sera t’il possible de cumuler ma retraite avec le versement de dividendes ?

    Merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars à 09:55, par SAGE alain

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire et doit prendre ma retraite debut 2016 à taux plein (75%) en ayant l’age légal de départ
    Je désire créer ma société à partir de la date officielle de mon départ en retraite.
    Suis je soumis au plafonnement de mes futurs revenus

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 mars à 13:43, par brignon

    comment recevoir plus d’argent sur la retraite en travaillant comme jardinier et déclaré à la césu - merci

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    • Le 11 mars à 14:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez cumuler votre retraite et un emploi (rémunéré en Cesu). Suivant votre âge et votre situation vis à vis de la retraite, il y a des règles à respecter. Lisez cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 mars à 08:41, par MAIER

    Bonjour
    Je devrais prendre ma retraite pour carrière longue et faire un cumul emploi/retraite à compter du 1er juin 2016. La CARSAT m’a expliqué qu’il ne fallait pas dépasser la moyenne des trois derniers mois (retraite de base+retraite compl.+ cumul). Pour ne pas dépasser ce plafond imposé je devrais travailler à peine 50/55 heures par mois. Je souhaiterais savoir cette règle s’applique seulement pour les deux années de l’âge de 60 ans à 62 ans (taux plein) ou pendant toute la durée de ce cumul emploi/retraite. Je pense que cela risque de poser problème avec mon ancien employeur qui est d’accord pour un cumul emploi/retraite avec au moins 30h par semaine. Pouvez-vous m’en dire plus. Merci

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    • Le 11 mars à 09:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse ! C’est expliqué dans cette fiche.
      Avant l’âge légal (62 ans), le maintien de la pension dépend du respect des conditions de cumul indiquées au point 3. Et la reprise d’un emploi chez le même employeur pendant six mois après le début de la retraite entraine également la suspension de la pension.
      Vous allez continuer à cotiser pour la retraite mais sans droits nouveaux.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mars à 10:38, par NICASTRO GERARD

    Bonjour,
    Je prend ma retraite pour pénibilité suite à un accident du travail au 1er mars 2016 à 60 ans. Le cumul montant R +RC n’étant pas viable puis je travailler sans perdre de ma retraite dans quel domaine, combien d’heures, et de salaire mensuel ? merci de m’apporter une réponse, Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mars à 10:15, par Cousin Sophie

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite en 2008 auprès de la CNRACL, après 25 ans de service et quatre enfants.Je suis désormais autoentrepreneur, y a-t-il des règles de cumul particulières ?
    Merci par avance pour votre réponse ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars à 11:14, par Gérard

    Bonjour,
    Je suis né le 14 juin 1954 et en retraite anticipée pour carrière longue depuis le 1er janvier 2015 : taux plein à 50 % et toutes mes retraites liquidées auprès des régimes de base et complémentaires.
    En complément de ma retraite, j’ai une activité très irrégulière dans le temps.
    Suite à ma demande, le régime général m’a répondu que depuis le 1er février 2016, je pouvais cumuler sans limite (J’ai atteint l’âge légal, 61a7m, depuis le 14 janvier 2016).
    Par contre, malgré de nombreux échanges de mail, je n’arrive pas à avoir de réponse précise de la part de B2V qui gère mes retraites complémentaires agirc et arrco, à chaque fois, on me répond qu’une réponse n’est possible qu’après avoir transmis ma demande au gestionnaire de mon dossier.
    Aujourd’hui, 5 semaines après ma 1ère demande, je reçois un courrier me demandant de retourner l’imprimé joint où je dois cocher une case (voir ci-dessous les 2 cases proposées)
     ? Avoir fait liquider l’ensemble de mes pensions et allocations de retraites personnelles légalement obligatoires en France et à l’étranger

    -  à partir de l’âge légal de la retraite, entre 60 et 62 ans1, en justifiant de la durée d’assurance pour bénéficier de ma retraite au taux plein ;
    ou

    -  à l’âge de la retraite sans condition de durée d’assurance, entre 65 et 67 ans1.

    1Selon votre millésime de naissance

     ? Ne pas remplir, au moins, une des conditions citées ci-dessus, je bénéficierai alors d’un cumul emploi-retraite réglementé (ma caisse m’informera des conséquences éventuelles sur le versement de ma retraite)

    Pour moi, cet imprimé ne répond pas à ma demande alors, j’ai appelé B2v qui me répond que je dois cocher la 2ème case parce que j’ai bénéficié d’un départ anticipé, alors j’insiste sur le fait que ma demande concerne les règles auxquelles je suis soumis aujourd’hui, ayant atteint l’âge légal depuis janvier 2016 et mon interlocuteur me répond qu’en principe, je suis toujours soumis à un cumul emploi-retraite réglementé, puisque bénéficiaire d’un départ anticipé, mais qu’il va transmettre ma demande à un conseiller qui me répondra …. (j’ai l’impression que ça peut durer longtemps encore).

    Ma question :
    Selon vous, aujourd’hui, suis-je toujours soumis à un plafond de cumul emploi-retraite pour les régimes complémentaires agirc et arrco ?

    D’avance, merci pour le réponse que vous pourrez m’apporter.

    Gérard.

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    • Le 7 mars à 14:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi vous donner tant de mal à décrire votre situation puisque les règles Arrco et Agirc sont décrites dans cette fiche !
      Si vous avez liquidé tous vos droits à retraite, vous pouvez pouvez cumuler sans limites à partir de l’âge légal. C’est le sens de la question qui vous est posée !

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      • Le 7 mars à 15:50, par Gérard

        Merci pour la rapidité de votre réponse.
        J’ai donné beaucoup de détails parce que l’interlocutrice de B2V que j’ai eue au tél m’a dit que la situation était complexe pour les complémentaires et qu’une réponse ne pouvait être apportée qu’en fonction du dossier personnel précis.
        Elle m’a d’autre part précisé de façon catégorique que le cumul sans limite n’était pas systématique à l’âge légal en ayant liquidé tous ses droits à partir du moment où au départ à la retraite, j’avais bénéficié d’un départ anticipé pour carrière longue ; que de toute façon, je devais obligatoirement cocher la 2ème case de l’attestation sur l’honneur que je venais de recevoir et de ce fait bénéficiait d’un cumul emploi-retraite réglementé ; ce qui contredit un cumul sans limite.
        D’après vous, je n’ai pas à tenir compte de tout ça et je peux cumuler sans limite, vous m’assurez que je n’aurai pas de mauvaises surprises ?
        Votre réponse me paraît tout à fait claire et simple mais alors pourquoi B2V complique-t-il tout cela ?
        Peut-on encore espérer que les organismes de retraite nous renseigne aussi clairement et simplement que vous le faites !
        Encore merci.
        Gérard.

        Répondre à ce message

        • Le 7 mars à 16:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Quand vous appelez vous devriez entre le parapluie s’ouvrir ! Je plaisante.
          Dans une caisse de retraite, même de base, on met les débutants aux renseignements et les plus expérimentés et les plus formés, les liquidateurs, au traitement des dossiers.
          L’insistance d’une réponse précise les rend prudents et ils ont peur de se tromper.
          Cela fait dix ans que je répond aux questions et j’ai accès à toute la réglementation.

          Répondre à ce message

          • Le 7 mars à 21:43, par Gérard

            Vraiment formidable le travail d’information que vous faites !
            Gérard

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            • Le 7 mars à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci, c’est rare et c’est un encouragement à continuer !

              Les renseignements contenus dans nos message et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 mars à 17:32, par CLAUDINE

    Bonjour,
    J’ai eu un accident de travail le 12 10 je suis en indemnités journalières je pouvais partir en retraite au 1 er février j’ai donc écrit à mon employeur qu’ au 1 er février je ne ferai plus partit de son entreprise. Les examens ont été longs et après résultat de irm (rupture du tendon et lésions de la tête des flatteurs, j’ai subi une intervention chirurgicale le 1 er février. J’ai demandé à la cadeau pour repousser mon départ en retraite c était possible. Mais mon employeur m a envoyé mon solde de tout compte.
    L assistance sociale de la cpam m a confirmé que je pouvais pendant 6mois cumuler pension retraite er indemnités journalières.
    Apparemment ce serait dans un texte interne à la cpam pouvez vous me dire si vous connaissez un cas comme le mien.
    “Merci” :-)

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi vous avoir précipité pour démander votre retraite !
      Le cumul est possible quand le retraité reprend un emploi mais je ne sais pas si c’est possible pour vous.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 mars à 12:33, par GABORIT

    Bonjour.
    Je pars à la retraite en octobre 2016 (63 ans et 2 mois) et il me manque quelques trimestres. Depuis plusieurs années je travaille comme intérimaire et merchandiser en grandes surfaces (1 contrat=1 mission en CIDD de 4, 5h en majorité, voire plus exceptionnellement) avec 5/6 employeurs en permanence. Puis-je continuer une activité identique avec les mêmes partenaires sans interruption ? Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser ? Merci de votre réponse. Bien cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 décembre 2015 à 18:00, par ZIMNY

    j’ai 65 ans et je cumul un emploi retraite depuis 5 ans, au même emploi depuis 49 ans.
    Mon employeur me demande de m’arrêter, sans mon accord, ai-je droit à une indemnité de licenciement ou autres indemnités.

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2015 à 18:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes un salarié comme un autre avec un contrat de travail protégé par le code du travail. Il ne peut pas vous licencier pour retraite avant 70 ans. Lisez la fiche 18 sur les modalités.

      Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 15:39, par lamalik

      Bjr
      J ai 67 ans, j ai liquide ma retraite a 60 ans,a taux plein,j ai repris une activite chez le meme employeur, cela fait 7 ans que je travaille, j ai ete licencie le 26 octobre 2016, pour inaptitude ,je suis inscrit a pole emploi qui ne me donne aucune indemitees,le 26 novembre 2016 je suis tombe malade, vu que j ai cotise , est je droit a des indemitees par l asurance maladie ? Vu que j ai les arret de travail de mon medecin ?? Car cela m as ete refuser sous pretexte que j ai une pension de retraite...je vs remercie.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 mars à 02:30, par leray

    Bonjour ,
    je suis fonctionnaire dans la santé , je suis né en fév 1958 , je prendrais ma retraite en oct 2016 mais je n’ai pas assez de trimestres (167) . j’ai travaillé 10 ans dans le privé .
    .j’ai créé une société en 2015 avec un associé . j’aimerais travailler et cotiser dans celle-ci d’ oct 2016 jusqu’à mes 62 ans c’est à dire 3ans et demi de cotisation au RSI .
    Pouvez me dire, ou me conseiller ce que je dois faire ou ne pas faire en ce qui concerne ma nouvelle rénumération de mon entreprise
    Dois-je etre soumis à un plafond ou pas suivant les nouvelles lois mis en place ..... merci de vos réponses cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 08:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre carrière n’est pas complète, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à l’âge limite : voir fiche 47.
      Les règles de cumul emploi retraite n’ont pas changé. Ce qui est nouveau c’est qu’on ne peut plus rester fonctionnaire et liquider sa retraite du régime général, par exemple. Lisez aussi la fiche 56.
      Si vous liquidez une retraite, tous vos droits à retraite sont figés dans tous les régimes. La reprise d’une activité se faisant aux mêmes conditions vous cotiserez pour la solidarité.
      Si vous prenez une congé de disponibilité, vos cotisations dans tout autre régime de retraite vous donneront de nouveaux droits.
      Je ne vous conseille pas, je vous renseigne car c’est vous qui décidez.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 10:27, par DOUVRY

    Bonjour,

    Un ex salarié qui vient de prendre sa retraite à taux plein au régime général pour carrière longe au 31 décembre 2015 (et qui a 60 ans depuis décembre 2015) peut il prendre un statut d’auto entrepreneur et cumuler sans limite sas revenus à ce titre et ses pensions de retraite ?
    Le statut d’auto entrepreneur étant dépendant du RSI, est-il assujetti à la règle des 62 ans pour un cumul sans limite ?

    Merci

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    • Le 27 janvier à 12:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite du régime général et des complémentaires, le cumul limité ne concerne pas les régimes de non salariés.

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      • Le 31 janvier à 08:42, par Duranton Gilbert

        Bonjour,

        Merci pour cette précision concernant la non limite du cumul si cumul sur un autre régime.
        C’est effectivement indiqué sur le site du RSI mais je n’ai pas trouvé de référence légale a cette règle sur le site du régime général ni sur le site AGIRC-ARRCO
        J’ai posé la question a AGIRC-ARRCO, ils me disent que le cumul est limité.
        Pouvez vous m’indiquer le texte légal ? Merci

        Répondre à ce message

        • Le 31 janvier à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous invite à lire l’article L161-22 du CSS et des articles R et D d’application.

          Répondre à ce message

          • Le 4 février à 14:30, par LE FLOCH

            Bonjour,

            Je vais essayer de faire court.

            Née en février 1951, fonctionnaire de la fonction publique territoriale, je touche depuis 2010 la pension du privé (AGRI-ARCO-REUNICA). En effet, j’échappe à la réforme compte-tenu de ma date de naissance. La date prise en compte pour la réforme appliquée en 2010 2004 ne s’appliquait qu’aux personnes nées après le 1er juillet 1951.

            En parallèle, je suis travailleur indépendant en entreprise libérale micro-bic depuis 2008 - déclaration à l’URSSAF catégorie "activités artistiques".(classée en activités intellectuelles) comme mentionné dans la fiche 26.

            Depuis le 1er février, 2016, je suis en retraite de la fonction territoriale (CNRACL) : 65 ans, rayée des effectifs, carrière longue, taux plein pour les trimestres.

            La CNRACL me demande de liquider tous mes droits à la retraite et de cesser mon activité libérale pour pouvoir prétendre à la CNRACL. Libre à moi de reprendre un emploi ensuite.

            Questions :

            - Ai-je l’obligation de faire valoir mes droits à la retraite auprès de la CIPAV en qualité de travailleur indépendant cotisant au RSI  ?

            Dans l’affirmative :
            - Puis-je poursuivre mon activité non salariée sans devoir radier mon entreprise ?
            - Dois-je me faire radier auprès de l’URSSAF, me réinscrire ensuite auprès de cet organisme pour reprendre mon activité non salariée ? sans plafonnement de chiffres d’affaires ?

            Merci de votre réponse avec si possible le lien des textes législatifs (décrets, lois, circulaires...) pour pouvoir répondre à la lettre de la CNRACL.

            A bientôt.

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            • Le 4 février à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

              La seule obligation est de cesser toute activité comme profession libérale. Vous n’êtes pas obligé de prendre votre retraite de libéral (Cnavpl-Cipav) mais vos droits à la retraite dans ce régime sont figés. Vous pouvez ensuite cumuler emploi et retraités, en cotisant pour la solidarité.

              Répondre à ce message

            • Le 5 février à 11:05, par LE FLOCH

              Bonjour,

              Merci de votre réponse précise et nette.
              La demande de liquidation auprès de la CIPAV est faite.
              Dissoudre mon activité artistique le 05/02/2016 pour la reprendre le 06/02/2016 me paraît lourd avec toutes les formalités à remplir (réinscription à l’URSAF) et les organismes qui vont s’y perdre.

              Répondre à ce message

          • Le 22 février à 13:10, par VUAILLAT

            Bonjour,

            je suis dans le même situation que la personne ayant suscité de fil de discussion (M. Duranton).
            Je recherche le texte légal qui précise que "Pour la retraite du régime général et des complémentaires, le cumul limité ne concerne pas les régimes de non salariés".
            J’ai lu attentivement l’article L161-22 du CSS que vous mentionnez mais n’y voit pas cette mention.
            Par ailleurs, je ne sais pas trouver les articles R et D d’application que vous mentionnez également.
            Pouvez-vous m’aider à déchiffrer ces textes ?

            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 février à 09:05, par MERCIER GERARD

    BONJOUR
    jai été mis a la retraite pour invalidite par la rsi sans pension dinvalidite celle ci mavais donner une pension de aout 2012 au 31/12 /2012 de 341€ elle me la suprimee
    en me mettant a la retraite pour invalidite en date du1er janvier 2013 jai toute pension cumulee 750€ de retraite.
    je suis ne le 07/03/1952 soit 64 ans
    jetais pro de lautomobile en tns en sarl.
    je possede toujours ma sarl mais sans aucun salaire. et elle me coute cfe expert comptable etc.......
    je voudrais monter une auto entreprise en cumul emploi retraite dans mon ancien job lachat vente de vehicules et petites restauration auto mais je ne veux pas retomber dans des cotisations de folie du rsi a 50% du revenu que me conseiller vous., ?????

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 00:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Un retraité ne peut pas être avantagé par rapport à un actif. Si vous êtes profession libérale et cotisez à une autre caisse de retraite que le RSI (Cipav par exemple), vous aurez droit à une nouvelle retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 février à 11:15, par Yvette

    Bonjour,
    Je me suis servie de votre tableau (très bien fait) pour estimer ma future retraite.
    Le montant correspond à environ 75% de mon salaire net actuel, c’est pas terrible, et j’aimerai compléter celui-ci.
    Je peux partir à 60 ans car je fais partie du régime des carrières longues.
    Me conseillez-vous, une retraite progressive ou un cumul emploi-retraite ?
    (surcote etc....)
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 00:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour améliorer sa retraite, il n’y a qu’une solution : travailler à plein temps pour augmenter ses droits :
      - entre la retraite anticipée et l’âge légal : vous continuez à obtenir des points Arrco ;
      - à partir de l’âge légal vous obtenez en plus la surcote (fiche 20).
      La retraite progressive (fiche 25) est intéressante si votre employeur accepte le temps partiel et de cotiser comme à temps plein.
      Dès que vous liquidez une retraite, tous vos droits à la retraite sont figés.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 février à 14:18, par catherin

    bonjour,

    je vais pouvoir prendre ma retraite anticipée pour carrière longue le 1 décembre 2016 à 60 ans, je suis née en 1956, j’ai toujours travaillé à temps partiel à 80 %, ma retraite sera donc très basse même avec la retraite complémentaire, pourrais je occuper un nouvel emploi 1 à 2 jours par semaine, quel sera le plafond mensuel à ne pas dépasser, mon salaire actuel étant à 80 %,
    1 ce plafond sera t il calculé sur mes trois derniers salaires brut pour un temps plein ou un temps partiel ?
    2 devrais je additionner le total pensions retraite brutes + nouveau salaire mensuel brut pour ne pas dépasser le plafond ?
    3 si je dépasse ce plafond, mes pensions vont elles être suspendues
    4 aurais je intérêt à reprendre une activité en auto entrepreneur pour ne pas avoir de plafond ?

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 14:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez vos questions sous les réponses !
      Vous devez respecter les conditions indiquées au point 3. La réponse est oui à chaque question.
      La retraite est définitive pendant 24 années en moyenne (plus pour les femmes). Quand vous ne travaillerez plus vous n’aurez plus que cette retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février à 13:50, par REMOUE

    Bonsoir,
    Travaillant dans la fonction publique, au 20/06/2016, (65 ans) je serai en retraite, et radiée de la fonction publique.
    Peut-on reprendre un emploi avec le même employeur.
    En cas de maladie, quelles sont les critères à respecter.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 14:10, par mauricette

    Bonjour

    Ma situation est la suivante, je suis née en 1955, je travaille actuellement dans la fonction publique hospitalière je peut prétendre à la retraite du public , mais la retraite du privé la carsat me la refuse , pourtant j’ai 176 trimestres cotisés . Alors si je dois obligatoirement etre à la retraite du public pourrais je travailler en attendant la retraite du privé .

    Merci pour vos bons conseils.
    Cordialement

    MCohard

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    • Le 10 février à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous êtes en catégorie active, ce qui vous donne droit à une retraite anticipée qui n’existe pas dans le régime général.
      Si vous avez beaucoup de trimestres cotisés vous pouvez avoir droit à une retraite anticipée décrite fiche 42.
      Pour les fonctionnaires titulaires, les règles de cumul sont décrites fiche 54.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 février à 11:15, par APA

    Bonjour, y-a-t-il une limite d’âge opposable aux anciens agents titulaires de la FPT qui bénéficient actuellement d’un cumul emploi retraite dans leur administration d’origine ? En d’autres termes, dans la fonction publique, y-a-t-il une limite d’âge au cumul emploi retraite ? d’avance merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 février à 17:28, par pardoux patricia

    bonjour,
    je vais cesser mon activité fin decembre pour partir en retraite, mais ma retraite étant trop petite je voudrais continuer de travailler en janvier deux jours chez mon employeur ou je suis actuellement est ce possible et quel contrat doit il me faire le meme que j avais avant en cdi ou cdd ou autres pourriez vous me dire ce que je dois faire merci de votre aimable réponse
    sincères salutations
    le secrétariat mme pardoux

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    • Le 8 février à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la fiche qui vous donne la réponse. Lisez attentivement si vous remplissez les conditions du point 1, ce qui vous dira si c’est possible.
      Si votre retraite est trop faible elle le sera toujours et reprendre un emploi ne dure qu’un temps. En continuant à travailler et donc à cotiser vous augmentez votre retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février à 10:35, par irmin

    Bonjour.

    Mon dernier jour de travail est fixé au 31/03/2016 et le 1er avril prochain, je bénéficierai de l’ensemble de mes pensions de retraite à taux plein en étant âgé de 61 ans et 8 mois (je suis né le 05/07/1954).
    Je totalise 174 trimestres cotisés dont 9 avant mon 20ème anniversaire.

    Mon employeur souhaite que je finalise les dossiers dont j’ai la charge et me demande de revenir dès le 2 avril 2016 soit en me rembauchant directement, soit en passant pas une société d’intérim.

    Dans la mesure ou je n’ai pas encore 62 ans révolu, je souhaiterai savoir si mes pensions de retraite risquent d’être minorées du fait de cette reprise de travail ainsi que le cas échéant dans quelles proportions ?

    Merci pour votre attention.

    Cordialement.

    IRMIN

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    • Le 7 février à 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour votre génération, l’âge légal est de 61 ans et 7 mois. Vous pouvez cumuler mais votre retraite ne bougera plus. Je vous invite à lire la fiche 20 sur la surcote.
      La retraite dure 24 ans en moyenne, donc souvent plus, et l’augmenter maintenant sera bénéfique toute votre vie. Alors que le cumul est un bénéfice temporaire.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février à 09:00, par RANGER

    Bonjour,
    après 31 années de bons et loyaux services à l’Education Nationale ( instit puis prof d’école ), j’ai démissionné en 2008 pour acheter un commerce avec mon épouse. L’administration m’a demandé alors de déposer mon dossier de demande de retraite. Ce que j’ai fait.
    Je peux prétendre à toucher ma pension de retraite à partir du 25 mars 2016, mais il faut que j’ai cessé toute activité.
    Ma situation actuelle : je suis toujours co gérant de SNC avec mon épouse, pour un commerce comprenant presse, librairie, jeux, tabac, carterie, PMU...
    Ma question : est-ce que je peux rester co-gérant sans aucun revenu et demander à toucher ma pension ? ou faut-il que je n’aie plus aucune responsabilité, même non rémunérée au sein de la SNC ?

    Merci de vos réponses

    Thierry Ranger

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février à 09:24, par AST

    Bonjour, pouvez-vous svp me renseigner sur une situation que rencontre un de nos salariés : :
    - le 31/01/2016 : Mr X. prend sa retraite de notre établissement (il travaillait à temps plein)
    - le 01/02/2016 : Mr X bénéficie d’un contrat cumul emploi retraite à 2/5ème dans le même établissement.
    Or,
    - suite à un rdv auprès de la CPAM, ces derniers lui indiquent qu’il n’a pas le droit de travailler en contrat cumul emploi retraite à 2/5ème :
    - sauf s’il bénéficie d’un "départ progressif à la retraite",
    ou
    - sauf s’il bénéficie d’un arrêt pendant 6 mois avant de reprendre une activité "cumul emploi retraite" à 2/5ème
    Qu’en est-il ?
    En vous remerciant par avance,
    et dans l’attente de votre réponse,
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse.
      Avant l’âge légal (62 ans), la pension est suspendue en cas de reprise d’un emploi dans la même entreprise, mins de six mois après la retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février à 15:45, par HOULLIER

    Bonjour,
    Née en février 1956, une salariée sollicite sa mise à la retraite pour carrière longue à partir du 1er/03/2016.

    Si elle complète sa pension par une activité professionnelle dans la limite du plafond autorisé,sera-t-elle concernée par la règle du cumul sans limites ou avec limites et pourquoi ?
    Avec mes remerciements anticipés.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 février à 14:59, par maluche

    Bonjour,

    1) J’ai 60 ans depuis le 11/01/2016, je suis éligible à la retraite anticipée pour carrière longue à taux plein.
    j’envisage un cumul emploi-retraite chez mon employeur actuel. suis-je dans le cas 2 ou le cas 3.

    2) la moyenne de mes 3 derniers salaires bruts mensuels cumulés est de 4500€,
    dois-je considéré que le cumul emploi-retraite ne devra pas excédé ce montant si je suis dans le cas 3.

    merci pour vos réponses
    cordialement,

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    • Le 4 février à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Dans le cas 3, il faut attendre six mois.
      2. Oui et non, le salaire moyen des trois mois s’obtient en divisant ce montant par 3.
      Le cumul est strictement encadré pour les retraites anticipées (censées être fatigués par le travail).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février à 07:53, par Michel

    Bonjour,
    je suis actuellement profession libérale après avoir cotisé comme salarié. Dans le cadre des longues carrières je peux prendre ma retraite fin année 2016 à 59 ans
    Puis je cumuler retraite et revenu professionnel à compter de cette date sans limite de revenu ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 18:57, par Dan

    Bonjour,

    L’âge légal de mes droits à la retraite est le 31 juillet 2016. (âge et trimestres)
    Mon employeur actuel et moi -même, souhaitons le cumul emploi-retraite au même poste, dès le 1er août 16.
    Est-ce possible de faire un contrat en CDD.
    Si oui, ça durée ? Peut-il être renouvelé ?
    Pouvons-nous faire un contrat "sur mesure" d’un commun accord ?

    Merci,
    Bien cordialement.

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    • Le 29 janvier à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions du cumul sans délai sont indiquées dans cette fiche.
      Le nouveau contrat de travail peut même être en CDI.
      Mais pourquoi ne pas vouloir améliorer sa retraite en bénéficiant des cotisations versées !

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      • Le 3 février à 17:13, par DAN

        Bonjour Claude,

        Merci pour la réponse.
        Je souhaite un CDI, mais mon employeur propose un CDD de 2 années.
        Quels risques, si je décide d’arrêter au bout d’un an ? ( par exemple)

        Cordialement,

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février à 11:23, par Rochefort

    Bonjour
    Je suis représentant de commerce indépendant. J’aurai 65 ans à la fin de ce mois (février 2016), je vais donc être en retraite au taux plein dans quelques semaines.
    Me sentant en forme, je souhaite continuer à visiter mes clients pendant encore quelques trimestres, voir quelques années.
    Questions :
    - Puis-je cumuler intégralement retraite et revenu sans obtenir de point trimestriel supplémentaire et sous quelles conditions ?
    - Ou comment faire pour obtenir des points trimestriels supplémentaires améliorant ma retraite quand j’arrêterai totalement de travailler ?
    Merci. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes salarié, vous remplirez les conditions pour un cumul sans limite. Mais vous n’aurez pas à une nouvelle retraite.
      Si vous continuez à travailler, vous bénéficierez de la surcote et des points en retraite complémentaire. Voir fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février à 15:56, par D P

    bonjour j’ai une double activité libérale et salariée

    je vais liquider ma retraite dans les 2 caisses libérale et cnav à 61 ans et 3 mois donc sans avoir
    le taux plein
    je voudrais continuer mon activité salariée exclusivement , dans le calcul du plafond de cumul tiens t on compte uniquement de la retraite versée par la caisse salariée ?

    par avance merci

    bien à vous

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier à 17:07, par Willing Daniele

    A la retraite depuis le 01/10/2014 avec une très petite pension, je souhaite reprendre une activité mais je suis dans le cas de figure du cumul limité (1,6 fois le Smic de revenus en totalité). En 2016, je vais percevoir aussi des droits d’auteur. Est-ce que je dois tenir compte de leur montant pour calculer les 1,6 fois le Smic de revenus ? En d’autres termes, est-ce que mon plafond de cumul limité est égal à "retraites + revenus nouvelle activité" ou à "retraites + droits d’auteur + revenus nouvelle activité" ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 12:04, par chambon

    bonjour,

    Tout ceci est un peu confus pour moi.
    Je suis inscrit à pôle emploi depuis 2 ans et perçois l’ARE jusqu’à fin février.
    Au 1 mars 2016 je bascule en retraite pour carrière longue.
    Ma commune me propose d’effectuer sur le mois de février le recensement de la population pour l’INSEE, ce qui m’amènera à percevoir une somme forfaitaire de 500 euros sur le mois de mars.
    En ai-je le droit ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 10:27, par André

    Bonjour,
    Je viens de lire votre ajout : modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702.
    La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ».
    Quels vont être les changements apportés par ce texte ?
    D’avance merci.
    André.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 10:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réécriture semble très juridique. Je vous la copie et vous me dites la différence !
      « 1° L’article L. 161-22 est ainsi modifié :
      a) Au deuxième alinéa, les mots : « procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions servies par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou l’un des régimes spéciaux de retraite au sens de l’article L. 711-1 » sont remplacés par les mots : « relevant du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou de l’un des régimes spéciaux de retraite au sens de l’article L. 711-1 et procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions servies par ces mêmes régimes » ;
      b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
      « Lorsque l’addition des revenus et pensions mentionnés au deuxième alinéa est supérieure au plafond mentionné au même alinéa, l’assuré en informe la ou les caisses compétentes et chacune des pensions servies par ces régimes est réduite à due concurrence du dépassement, dans des conditions fixées par décret. » ; »

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 11:50, par André

        Merci pour votre réponse rapide.
        Il est bien évident que (comme vous je suppose) je ne vois pas de différence entre ces deux textes ; n’étant pas spécialiste, il y a peut-être une subtilité qui m’échappe !
        Par contre, je peux vous livrer mon sentiment : nos politiques ne se moqueraient pas un peu de nous ? Ils modifient (si différence il y a) un texte de loi alors que depuis plus d’un an, un décret est attendu sur le fameux écrêtement du texte de 2014 !!!!!!!!
        Et de plus, sur le nouveau texte, de toute façon, il faut attendre le décret qui fixera les conditions....et ce décret paraîtra dans combien de temps ? à moins qu’il n’y ait une nouveau texte encore et pour lequel il faudra encore attendre un décret précisant les conditions d’application et ainsi de suite.
        Au niveau de la nouvelle loi sur les retraites, combien de décrets ne sont toujours pas parus ? Paraîtront-ils un jour seulement ?
        La coupe est pleine !
        Bon courage à vous.
        André

        Répondre à ce message

        • Le 29 janvier à 11:57, par Claude (CFDT Retraités)

          A mon avis, les juristes des caisses de retraite ont demandé ce changement. Sur le site de Legifrance, vous trouverez la liste des 50 décrets nécessaires à cette loi du 20 janvier 2014 et vous verrez ceux qui sont parus. Recherchez Echéancier de mise en application de la loi. Vous verrez la date de dernière mise à jour de l’échéancier : 27/01/2016.

          Répondre à ce message

          • Le 29 janvier à 22:46, par André

            Encore merci pour votre réponse et je vais aller consulter le site de legifrance.
            André

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 19:13, par k.B

    bonjour,
    Malgré ma lecture attentive de vos fiches, je n’arrive pas à trouver la réponse à ma question, que voici :
    si un agent de la fonction publique hospitalière demande sa mise en retraite pour invalidité, et que celle-ci est acceptée par la CNRACL ; peut-il si son état de santé s’améliore travailler dans le privé ? si oui, il y a-t-il des règles de cumul à respecter ?
    Cordialement et merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 12:05, par gibelus

    Bonjour
    Peut on cumuler des revenus de part de societe et la retraite carriere longue
    En vous remerciant

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 janvier à 01:19, par Frauciel christian

    Bonsoir,
    Je perçois actuellement : 190.39€ de retraite personnelle ; 577.84€ d’allocation de solidarité pour personnes agés ;
    254.95€ d’aide au logement. Mon loyer est de 510€.
    J’ai postulé pour un petit emploi, et une réponse positive vient d’arriver, avec un salaire proposé 700€ mensuel.
    Si j’accepte, que vais-je garder ? et que vais-je perdre.
    Ou y a t’il un plafond de salaire, ou un statut qui me permette de ne pas perdre ces avantages qui me permettent de survivre, sans plus.
    J’ai visité de nombreux sites, mais je n’ai pas trouvé l’information.
    Je suis dans l’attente de lire votre réponse afin de prendre ma décision..
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 15:27, par Mathieu

    Bonjour
    Merci de m’éclairer sur deux points dans le cas du cumul sans limite de la pension avec une activité professionnelle :
    - née en juin 1954, j’ai l’âge légal fin janvier 2016 mais n’obtient le taux plein qu’avec la majoration pour enfants:est-ce admis ?
    - au titre des autres conditions, je dois rompre mon CDD (fonction publique territoriale) et en signer un nouveau avec le même employeur sur un poste de même nature, est-ce possible ?
    Merci beaucoup pour votre réponse
    Cordialement
    M.M-P

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 20:29, par LEGROS Jeran-Pierre

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans le secteur privé jusqu’à 1996. Depuis je suis fonctionnaire de l’éducation nationale.
    Je peux prendre ma retraite au 01/06/2017.
    Puis-je ne demander que la liquidation de la retraite du privé (et la percevoir) et ne pas demander celle du public (continuer à travailler).

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 21:32, par Mathieu

    Bonsoir
    Suite à ma demande de ce jour ( taux plein et CDD), je tenais à vous préciser que mon nouveau CDD serait à mi-temps
    Merci pour votre réponse
    M M-P

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 10:46, par Cecile

    Bonjour
    Infirmière retraitee de la fonction hospitalière en décembre 2005 à l’âge de 40 ans (17ans, 4 enfants), j’ai enchaîné sur un cdi dans le privé à mi temps jusqu’en sept 2014 ou j’ai été licenciée. Inscrite à pôle emploi depuis, je postule aujourd’hui pour un cdd sur le chu.
    qu’en est-il du cumul retraite/Cdd ?
    combien de renouvèlement de cdd peut on me proposer ?
    en étant en Cdd, la retraite peut elle être effective au même âge qu’un agent fonctionnaire cdi ?
    un grand merci pour vos lumières

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 14:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous serez contractuelle et continuerez à cotiser au régime général pour la retraite de base mais à l’Ircantec pour la complémentaire. Lisez la fiche 18 (et les autres).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 janvier à 10:38, par Vincent

    Bonjour
    Je suis dans le cadre d’un potentiel départ anticipé pour carrière longue (avec tous mes trimestres). J’ai bien compris qu’en cas de cumul emploi/retraite, le montant total de mes revenus (pension retraite + salaire) serait plafonné au maximum de mon dernier salaire perçu (moyenne des trois derniers mois). Pouvez vous me préciser sur quelle valeur de revenus "net ou brut" se fait le calcul ? par avance merci ...

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier à 17:59, par bousquet

    bonjour, j’ai 65 ans, je suis à la retraite depuis le 01/11/2015 et je perçois 700 euros par mois.
    Je voudrais savoir comment ça se passe si je veux devenir intermittent du spectacle...?
    y-a-t-il un plafond et quel est-il ? serai-je imposable ? autres précisions...?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse. Si vous remplissez les conditions du point 2 vous pouvez cumuler sans plafond.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 12:24, par PERRIN RAYMONDE

        je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2016 ; mon ancien employeur me propose un remplacement de lingère pendant 3 semaines. Ai-je le droit de travailler ? urgent merci

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 12:43, par Dany

    Bonjour. Suis retraitée dans le secteur privé et secteur fonctionnaire milieu hospitalier depuis le 1/01/2016

    Je vais percevoir une petite retraite pour une activité de 6ans au chr demetz.jai ma possibilité de travailler au Luxembourg pour 12j par mois. Vais je perdre ma pension dans le public ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier à 16:34, par gibelus

    Bonjour
    en étant à la retraite carrière longue peut on avoir des parts dans une sarl qui est en sommeil en attente de sa liquidation
    merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier à 15:18, par annie Baudiment

    Bonjour,

    Enseignante à l’éducation nationale, je peux prendre ma retraite cette année sans avoir tous mes trimestres (pension de 8OO euros par mois). Puis-je cumuler avec une activité restreinte comme l’enseignement du yoga et dans quelles limites de revenus ?

    En vous remerciant pour votre aide Cordialement,

    AB

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 janvier à 18:41, par GUIDO

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite le 01/03/2016 à taux plein, à l’âge de 60 ans, dans le cadre d’une carrière longue et j’envisage de travailler après la liquidation de ma retraite.

    Si j’ai bien compris, c’est le point 3 qui s’applique : jusqu’à mes 62 ans, le cumul global de mes revenus ne doit pas être supérieur à mon salaire actuel, ensuite, il n’y a plus de limite.

    J’ai par contre une question complémentaire :
    1 : Est-ce que je dois prendre en compte la moyenne de mes salaires bruts de mes 3 derniers mois soumis à CSG, y compris ma prime de départ à la retraite ou uniquement les salaires bruts des mes 3 derniers mois sans la prime de départ à la retraite ?

    Merci par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 18:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le point 3 s’applique.
      Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 janvier à 13:34, par Fr

    Bonjour
    salaire moyen des 3 derniers mois d activité ? On prend en compte les derniers salaires ou bien les indemnités chômage si la demande de retraite a lieu après période chômage ?( dans le cas d une retraite à Taux plein carrière longue ?).avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      En cas de perception d’un revenu de remplacement comme le chômage indemnisé, le revenu de référence est déterminé sur la base des trois derniers mois d’activité précédant le début de la période de perception de l’allocation chômage. D’autre part, ce revenu de la période de référence est revalorisé (comme les retraites de la période concernée) pour être actualisé, s’il y a lieu, à la date à laquelle votre situation est appréciée pour la règle de cumul.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 janvier à 10:21, par giordano gabriel

    Bonjour,
    Je suis retraité - régime général - depuis 2003. Je pratique une activité artistique en vue d’éventuelles
    expositions (photocopmposition, découpages et collages...). Mon activité ne serait absolument pas artisanale.
    Existe-t-il un régime fiscal (micro BNC) où il n’y aurait pas de cotisations à payer ?

    Merci pour votre réponse.

    Gabriel Giordano

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 11:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez des revenus de vos activités. Vous bénéficiez de la protection sociale mais vous ne voulez pas payez de cotisations sur ces revenus pour la protection sociale !
      La Maison des artistes répond en partie à votre demande. Il faut toujours déclarer ses revenus et payer des cotisations sociales, mais elles sont réduites.

      Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 15:12, par OLIVIER

      Bonjour,
      Sauf erreur je n’ai pas lu la réponse à ma question et ne trouve l’info nulle part.
      Je suis en activité dans le cadre du cumul emploi retraite. Puis je changer d’employeur ?
      Logiquement je dirais oui mais préfère être sûre.
      Si oui, faut il à nouveau prévenir les caisses sociales et retraites complémentaires ? Je suppose que oui aussi.
      Merci.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

        Évidement que vous êtes libre de choisir votre employeur et donc d’en changer autant de fois que le souhaitez. On ne peut vous empêcher de travailler, c’est dans la constitution.
        Lisez malgré tout fiche pour voir les conditions prévues pour maintenir sa pension de retraite.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 18:30, par Marlène

    Je touche ma retraite à taux plein depuis 2009. J’ai cumulé ensuite un emploi avec ma retraite jusqu’en 2013.
    J’ai 67 ans et j’ai l’opportunité de faire un CDD à plein temps pendant 6 mois. Quelles sont les conditions ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 janvier à 15:27, par FOULQUIER

    Je vais prendre ma retraite le 01/02/2016 pour longue carrière,née le 31/01/1956 je suis âge de 60 ans, peut ton continuer à travailler cumul emploi retraite

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 janvier à 12:16, par RAULIN Jean-Jacques

    Bonjour,
    Le 1 aout 2012, j’ai pris une retraite pour carrière longue (RSI)
    Aujourd’hui, j’ai 62 ans et je désirerais reprendre une activité
    Je souhaiterais savoir si je suis plafonné dans mes revenus étant donné qu’à ce jour j’ai l’âge d’une retraite normal.
    Je vous remercie à l’avance
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 janvier à 14:43, par Jean Marie Bouchot

    Bonjour
    Mon epouse est double active chef d exploitation agricole et assistante FAMILIALE .si a lage l’égal c’est a dire 62 ans elle fait valoir ses droit a la retraite tous regime confondu peut-elle continuer son activité d assistante familiale (attention mme est bien assistante familiale employée par le Conseil Départemental ).
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 janvier à 22:54, par cornet

    je suis a la msa, je suis a la retraite, et j ai repris un emploie a mi temps. je dois me faire operer du menisque
    ai je droit a des indemnitées journaliere si je suis en maladie.????
    car il y a des personnes q ui me dise que si je suis a la retraite et que je touche la retraite que j ai le droit a rien.
    merci pour votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 09:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si l’assuré reprend une activité salariée après l’octroi de sa pension vieillesse, les prestations en espèces peuvent lui être versées au titre de cette activité. Il y a des restriction si la pension de retraite a été attribuée au titre de l’inaptitude.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 janvier à 08:58, par Patrick Gaillot

    bonjour,

    je vais prendre ma retraite le 01/07/2016 à taux plein, à l’age de 60 ans, dans le cadre d’une carrière longue et j’envisage une activité de conseil/formation comme indépendant (portage salarial ou micro-entreprise).
    si j’ai bien compris, c’est le point 3 qui s’applique : jusqu’à mes 62 ans,le cumul global de mes revenus ne doit pas être supérieur à mon salaire actuel. ensuite, il n’y a plus de limite.

    j’ai par contre quelques questions complémentaires :
    1 : mon salaire n’étant pas identique chaque mois, quelle est la base brute à prendre en compte, le denier brut soumis à CSG, la moyenne des 3 derniers mois, ... ?
    2 : le cumul de revenus retraite + activité s’apprécie-t-il à chaque mois ou en moyenne annuelle ?

    merci par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 janvier à 20:26, par malleville

    je pourrais prendre ma retraite cette année ,ma pension serait de 1500 euros brut , mon employeur me propose de me réembaucher a mi temps ai je le droit ? merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 20:19, par DELABYE Brigitte

    Bonjour,

    j’ai commencé à travailler à 17 ans. L’assurance retraite vient de m’adresser une attestation pour carrière longue. Je suis née le 22 avril 1956 - j’ai à fin 2015 166 trimestres cotisés - et je pourrais donc partir le 1er mai 2016.
    Pour autant si j’ai bien compris, ce n’est pas l’âge légal qui est 62 ans.
    1ère question : Donc pour travailler qq heures chez mon actuel employeur, je dois attendre 6 mois ??? Y a t-il des dérogations.
    2ème question : je travaille 5/8 - en cas de cumul - est-ce que je proratise mon salaire à 8/8 pour calculer les effets du cumul ??

    merci de vos réponses
    Brigitte

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    • Le 3 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous travaillez en horaires décalés, ce qui réduit votre espérance de vie et donc votre durée de retraite, et vous coulez continuer bien que vous ayez 60 ans ! Si vous voulez travailler, rester chez votre employeur et demandez votre retraite plus tard, elle sera un peu plus élevée.
      Je répond à vos questions :
      1. Il n’y a pas de dérogation. Votre pension de retraite sera suspendue si vous signez un nouveau contrat de travail avec votre employeur actuel.
      2. Si vous cumulez avec le même emploi et la même durée de travail, votre retraite sera suspendue car vous dépasserez le plafond six mois après votre départ en retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 décembre 2015 à 12:03, par carmen

    je vais peux etre reprendre une activite salarie je suis a la retraite depuis le 1 12 2015 si je travaille 80h par mois avec une retraite tout confondu de 1000 euro aurais je un degrevement sur ma retraite

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    • Le 31 décembre 2015 à 14:37, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de vous. Soit vous respectez les conditions indiquées au point 2 et vous pouvez cumuler sans limites, soit vous ne les respectez pas et ce sont les règles du point 3 qui s’appliquent.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 décembre 2015 à 17:15, par Claude LOINTIER

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite anticipée le 01/04/2014 à l’age de 60 ans pour carrière longue (avec 175 trimestres de cotisations), en tant que salariè du régime général et je souhaite répondre à une proposition de poste de cadre de transition pour une entreprise industrielle.
    J’aimerais savoir :
    1. si je suis soumis au point 3 d’une limitation des revenus ?
    2. si les montants pris en compte doivent s’apprécier en brut ou net annuel ?
    3. si les rentes versées au titre de l’article 83 sont à prendre en compte dans le calcul ?
    4 si la les revenus futurs sont perçus sous forme d"honoraires versée à une société personnelle, sont concernés par le point 3 ?

    Merci de votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2015 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, jusqu’à l’âge légal.
      2. Brut (toujours et partout)
      3. Je ne sais pas
      4. Oui, ce sont des revenus d’activité

      Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2015 à 12:58, par Claude

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      j,ai encore un doute sur le point 1 lorsque vous indiquez :
      "oui jusqu’à l.age légal de la retraite"
      cela veut-il dire que maintenant que j’ai 62 ans et donc dépasse l’âge légal de la retraite fixe dans mon cas à 61 ans et demi, je ne suis plus soumis au plafonnement si je reprends un emploi ?
      merci d’avance pour cette précision.
      bonnes fêtes de noel
      claude

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    • Le 23 décembre 2015 à 13:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez l’âge légal et avez liquidé tous vos droits à retraite, il n’y a plus de plafond pour que la pension ne soit pas suspendue.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 décembre 2015 à 15:30, par VINCENT P

    Bonjour,
    Pour des raisons "obligatoires" (licenciement, divorce, etc) j’ai été obligé de prendre ma retraite sans avoir toutes mes annuités en 2010, donc à 60 ans et par anticipation, ce qui constitue mon seul revenu(je ne trouvais plus de travail et étais sur le point d’être expulser par mon logeur) avec une pension de 1200 euro/mois..
    Je viens de trouver du travail (j’ai développé un logiciel et une société me propose de le gérer chez elle) pour une durée de 3 ans et j’ai 65 ans. Je commence le 11Janvier 2016
    1) dois-je "suspendre " ma retraite, car on me propose un salaire mensuel de 3000 euro ?
    2) puis-je cumuler afin de payer enfin les études de ma fille avec ma pension de 1200 ?

    Merci pour votre réponse

    Bonnes fêtes

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 décembre 2015 à 11:46, par MARCOS

    Bonjour,
    J’ai 60 ans, je bénificie d’une retraite anticipée pour carrière longue et je souhaite reprendre une activité TNS.Pour un cumul emploi-retraite libéralisé,est-ce que l’age de 60 ans est considéré comme âge légal ou est-ce l’âge de 62ans.
    Si c’est 62 ans ce serait un cumul emploi-retraite plafonné.
    Pouvez-vous me lever de ce doute.
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 décembre 2015 à 11:26, par Jean pierre gault

    Bonjour’

    Je suis né le 8 juillet 1954 et suis à la retraite à taux plein depuis le 1er juillet 2015 au titre des carrières longues.
    Mon ancien employeur me sollicite pour travailler à compter de janvier prochain. Puis je bénéficier du cumul intégral sinon à quelles conditions.

    Merci de votre réponse et bon courage.

    JP gault

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre 2015 à 15:40, par bellereau

    bonjour mr.je prends ma retraite le 1er janvier 2016.j’ai 70 ans je pars à taux plein avec tous mes trimestres ,plus une surcote.Je voudrai savoir si je peux durant le mois de janvier ,travailler quelques jours chez le même employeur sans être pénalisé du paiement de ma retraite.Salutations.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre 2015 à 09:58, par MEYLAN Annie

    Bonjour,
    j’ai demandé à bénéficier de la retraite anticipée pour longue carrière à partir du 1er février 2016.
    En plus de mon emploi principal dans le privé , j’ ai chez un autre employeur un Cesu de 20h. par mois , dois-je cesser cette 2ème activité et puis-je la reprendre sans délais où bien attendre 6 mois pour refaire un nouveau contrat chez ce même employeur.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2015 à 11:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez cesser toutes vos activités. Vous devez attendre six mois pour reprendre un emploi chez le même employeur sinon votre pension est suspendue.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2015 à 16:59, par MEYLAN Annie

      merci de votre réponse mais je trouve totalement aberrant d’attendre 6 mois alors que je peux sans problème travailler sans délai chez un autre employeur .....cherchez la logique.... ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2015 à 00:05, par Claude (CFDT Retraités)

        Le plus simple est ne pas cumuler votre retraite avec un emploi. Continuez à travailler et vous aurez plus de retraite plus tard.
        La retraite anticipée a été obtenue pour ceux qui ont travaillé longtemps et ont besoin de se reposer.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 décembre 2015 à 21:24, par Gege

    Bonjour
    Ouvrier dans le bâtiment Je vais partir en retraite anticipée à taux plein pour carrière longue le 2 mars je voudrais cumuler mon emploi avec ma retraite chez mon ancien employeur.
    Premièrement puis je choisir la nature de mon nouveau contrat CDI ou cdd et lequel est le plus avantageux pour moi ?
    Deuxièmement au sujet de la déclaration sur l"honneur de cessation d"activités ca ne m"empêche pas de retravailler le 2 mars chez mon employeur ?
    Troisièmement est ce que je peux cumuler mon futur salaire avec ma pension sans plafond ?
    D" avance merci et bravo pour le forum

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 09:35, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée a été prévue pour que les ouvriers puissent se reposer, leur travail étant plus fatiguant.
      Le cumul avec un emploi sans limites n’est possible qu’à l’âge légal (voir fiche 18), soit 62 ans si vous êtes né en 1956.
      Avant vous devez respecter les règles de cumul du point 3, sinon votre retraite sera suspendue. Ainsi vous devez attendre six mois avant de reprendre un emploi chez le même employeur.

      Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 10:12, par Gege

      Merci tout à fait d"accord au sujet du travail mais quand on aime on compte pas encore merci

      Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Alors pourquoi ne pas attendre pour prendre votre retraite ! La retraite complémentaire augmente tant que vous cotisez (quand elle est liquidée, elle est définitive).

      Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 14:28, par Gege

      Merci je ne savais pas que les deux étaient dissociés mais est ce que je peux prendre ma retraite à n "importe quel moment à partir de !a date primaire qui pour moi est le 1 mars(sauf si la loi change peut être)je pensais que passer !a date anniversaire il fallait que j"aille jusqu’à 62ans
      Merci j’abuse de votre gentillesse mais deux avis valent mieux qu’"un

      Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, à partir de l’ouverture du droit à la retraite, vous choisissez le moment de votre départ.

      Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2015 à 08:43, par Gege

      Merci pour tout et déjà une bonne année pour vous et votre famille

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2015 à 10:37, par Claude (CFDT Retraités)

        Un merci est un encouragement à continuer à renseigner.

        Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 décembre 2015 à 08:50, par DAVANTURE christiane

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si pour l’année 2016, les retraité(e) peuvent encore garder leur emploi.
    Je suis distributrice de propesctus et j’ai entendu dire que le cumul retraite et emploi aller être supprimé ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2015 à 09:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit au travail est inscrit dans la constitution, donc il ne peut être question de le supprimer. Par contre pour obtenir sa retraite et la conserver entière il y a des règles à respecter. Elle sont décrites dans cette fiche et aucun changement n’est prévu pour 2016.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 décembre 2015 à 19:37, par INES

    Bonsoir,
    Je me permets de vous contacter car je n’ai pas trouvé la réponse à mes questions/

    Je suis une "jeune" retraitée du notariat (crpcen) (je suis née le 12/10/1961 - 54 ans) pour avoir cotisé 29 ans et avoir eu 3 enfants. Ma retraite a été liquidée une première fois en 1996 à la naissance de mon 3ème enfant, puis j’ai retravaillé dans le notariat de novembre1998 à avril 2009.
    De 2009 à octobre 2014 (rupture conventionnelle), j’ai travaillé dans une sté d’informatique et dépendait donc du régime général.
    Depuis mai 2015, je retravaille dans le notariat mais en Intérim ; je dépends donc du régime général.

    Le notaire souhaiterait m’embaucher. Qu’en pensez-vous ? Puis-je bénéficier du cumul emploi-retraite sans plafond ?
    Ou si le notaire accepte de me verser un salaire conséquent couvrant ce cumul, pourrais-je re-bénéficier de la retraite du notariat si par exemple, il ne me gardait pas dans 2 ans ?

    Vu que je n’ai pas encore 60 ans, les trimestres cotisés seraient-il pris en compte pour ma future retraite ?

    Je n’arrive vraiment pas à trouver de réponses à ces questions sur le site de la CRPCEN.

    Un grand merci par avance pour votre réponse.

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    • Le 10 décembre 2015 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas vous renseigner sur ce régime spécial. Nous nous documentons sur les régimes de retraite de 95% des salariés, il y a plus de 30 régimes spéciaux.
      Il y a une règle générale, une retraite liquidée n’est plus modifiée. Vous aurez une nouvelle retraite du régime général et de la complémentaire à ce régime. Mais je n’ai pas connaissance des règles en cas de réembauche dans le même régime, sauf si votre retraite est suspendue par la CPRCEN puis recalculée.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 décembre 2015 à 18:12, par Maggi (62 ans)

    Bonjour, Je remplis les conditions d’un cumul intégral emploi retraite en partant le 1janvier 2016
    Mon employeur actuel me propose de faire un nouveau contrat avec une rémunération qui complètera ma retraite à la hauteur de mon salaire actuel, soit environ 800€ pour un travail à temps complet. Cela me semble invraisemblable ! Est-ce légal ?

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    • Le 10 décembre 2015 à 00:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Qu’est-ce qui vous semble invraisemblable ? Je ne comprend pas. Vous avez la liberté de négocier au mieux de vos intérêts votre nouveau contrat de travail.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 décembre 2015 à 12:46, par Gérard

    Bonjour,
    je suis en retraite carrière longue depuis le 1er janvier 2015, donc soumis au plafond de cumul emploi-retraite.
    Ayant terminé ma carrière à temps partiel, je sais que pour le régime général, sur demande, le revenu pris en compte (sur période de référence) peut être l’équivalent d’un revenu à temps plein.
    Ma question : pour les retraites complémentaires agirc et arrco, en est-il de même, le revenu pris en compte (période de référence) est-il également l’équivalent d’un revenu à temps plein ?
    D’avance merci.
    Gérard.

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2015 à 14:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Lorsque le cotisant Arrco-Agirc a exercé ou terminé sa carrière dans des conditions particulières (activité à temps partiel, préretraite progressive, etc.) le salaire de référence est celui que le participant aurait perçu si son activité avait été exercée à temps plein.
      Je vous signale que tout un paragraphe traite des complémentaires.

      Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2015 à 16:00, par Gérard

      Merci pour votre réponse.
      J’avais consulté le paragraphe agirc arrco mais je n’y avais pas trouvé cette information.
      Cordialement.
      Gérard

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 décembre 2015 à 09:50, par Jean-Marc

    Bonjour et tout d’abord un grand merci pour ce site et toutes ces riches informations.
    Je suis parti en retraite anticipée dans le cadre des carrières longues au 31.12.2014.
    J’ai maintenant 61 ans et 7 mois.
    J’ai reçu la notification de KLESIA pour les retraites complémentaires AGIRC ET ARRCO mais je leur ai demandé de revoir les calculs car les cotisations de 2014, ma dernière année d’activité, n’ont pas été prises en compte.
    Malgré de nombreuses relances écrites et téléphoniques ce dossier est toujours en cours de vérification...

    Une des conseillères me répond que le recalcul du dossier ne remet pas en cause que la retraite complémentaire soit liquidée et que je peux donc sans problème cumuler la retraite avec un emploi (un petit temps partiel éventuel pour moi).

    1.Pourriez-vous SVP me confirmer que ce recalcul ne remet pas en cause la possibilité de travailler ?

    2.Vu que j’ai 61 ans et 7 mois je comprends qu’il n’y a pas de restrictions quant au montant du cumul retraite et emploi, est-ce bien le cas ?

    3.Je lis aussi qu’il faut déclarer sa reprise d’activité auprès de la Carsat. Est-ce qu’il y a des modalités particulières pour le faire ?

    Merci beaucoup pour votre aide si précieuse.

    Jean-Marc

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2015 à 14:10, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui
      2. Cela dépend de votre année de naissance, donc de l’âge légal pour vous.
      3. Non, pas de modalités particulières. C’est indispensable si votre cumul est plafonné. Sinon, une lettre suffit pour le signaler puisque les textes le prévoient. Il faut préciser le nom et l’adresse de son nouvel employeur, ou de ses nouveaux employeurs, et la date de la reprise d’activité.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 décembre 2015 à 11:54, par MENARD

    bonjour
    institutrice retraitée à 52 ans car mère de trois enfants en 2012, j’ai repris une activité d’assistante familiale , auprès de particulier, ma retraite de base ne changera pas ,mais j’ai reçu un recapitulatif de points acquis depuis 2012,j’ai compris que je continuerais a cumuler des points si je continue a travailler, aurais je donc le droit a une autre pension ou versement mensuel ? et quand devrais je en faire la demande ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 décembre 2015 à 10:36, par Marc69

    Bonjour,
    Je vais partir à la retraite anticipée pour carrière longue, en tant que salariè du régime général, 60 ans en aout
    Je suis également auto-entrepreneur depuis 2011 (professions libérales CIPAV)
    Puis-je conserver l’auto-entreprenariat et être en cumul libre ?
    Vous remerciant par avance
    Marco69

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 décembre 2015 à 17:08, par RECEVEUR

    Bonjour

    J aimerais connaitre les conditions retrate anticipée carriere longue et auto-entrepreneur

    En vous remerciant

    D Receveur

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 décembre 2015 à 20:08, par Rouillé Annie

    J’ai demandé à bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue à partir du 1 janvier 2016.
    La pension sera versée par la CNAV, ARRCO, AGIRC.
    Je vais reprendre une petite activité avec le statut d’auto entrepreneur. Est il possible de cumuler les revenus avec la pension ? Faut il prévenir les caisses qui versent la pension de cette reprise d’activité sachant que c’est le RSI donc un autre régime ?
    Merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er décembre 2015 à 15:46, par David nathalie

    Bonjour,
    Cheminote, 25 ans d.anciennet ? avec 3 enfants, jai la possibilité de pouvoir partir au 30 décembre 2016.
    Ayant encore beaucoup de charges puis je cumuler cette retraite avec un emploi ? Est ce que j’ai bien compris que le salaire +retraite ne doit pas excéder le dernier mois de salaire en activité ?
    les indemnités de départ comptent elles dans ce calcul des derniers mois d’activité ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2015 à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous serez soumise aux règles du régime spécial de la CPR SNCF (voir leur site). Attention, votre retraite de cheminote sera définitive et vous n’en aurez plus d’autre même en cotisant à nouveau.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 novembre 2015 à 18:23, par GARCIA

    Bonjour.
    Je suis née en décembre 1954, depuis le 1er janvier 2015 je suis à la retraite pour carrière longue après une période de chômage.
    Je voudrais travailler occasionnellement.
    Merci de me donner les conditions et les démarches à faire .
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2015 à 18:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire cette fiche qui explique les règles à observer pour ne pas voir sa retraite suspendue. Comme vous n’avez pas l’âge légal, c’est le point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 novembre 2015 à 12:40, par hoizai

    bonjour ,je suis assistante familiale j’ai 63 ans je cumul emploi retraite , je suis employer par le conseil général depuis 25 ans, je suis sans placement d’ enfant depuis 3 mois j’ai toucher 2 mois d’indemnités d’attente maintenant on me demande de prendre ma retraite moi je ne veux arrêter mon travail cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2015 à 14:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme vos retraites sont déjà liquidées, elle ne changeront plus.
      Le conseil départemental ne peut pas vous mettre à le retraite (vous ne dépendez pas du régime spécial des fonctionnaires), il ne peut vous radier de ses effectifs à partir des l’âge limite des employeurs publics (soit 65 ans et 9 mois pour la génération 1952).
      Selon la loi, les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public qui se trouvent involontairement privés d’emploi et qui se sont inscrits comme demandeurs d’emploi auprès des services compétents ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées par le code du travail.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 novembre 2015 à 12:53, par Tatinclaux pierre

    Bonjour. Je suis à la retraite depuis le 1 juin 2015 avec carrière longue . Je voudrais travailler occasionnellement .
    Je suis aussi artiste libre et fait pour l ’animation de ma commune une commande de plusieurs trophées . Mais , ils ne peuvent pas me payer car je n’ai pas de statut . Je fait aussi des expos . Merci de me repondre et les démarches à faire .

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2015 à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les possibilités vous sont offertes : créer une entreprise en être le salarié, être non salarié profession libérale, se déclarer artiste-auteur... Il me semble que la maison des artistes pourrait vous renseigner.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 novembre 2015 à 15:09, par aline

    Bonjour a tous
    ma question est la suivante .... je suis a la retraite depuis 3 ans j ai travailler 41 ans dans la fonction public ( en marie ) en france et 14 enfants née sur le territoire francais avant mon départ j’ai demander a être naturaliser française celle ci m’a était refuser a cause d’une fraude 8 ans avant. Aujourd’hui je fait une nouvelle demande de naturalisation mais avec mon départ en retraite j’ai donc perdu le droit au remboursement rétroactif de mon statut si j’avais était française avant mon départ en retraite . Puis je donc prétendre a une retrospection si on m’accorde la naturalisation ? sachant que mes pertes ( remboursement ) financières s’élève a plus de 150.000 EURO ?

    Merci pour vos reponses

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 novembre 2015 à 10:19, par Sarah FROMENTAL

    Bonjour,
    Ma mère née en 1959, a travaillé durant 17 ans à France Télecom et a pris sa pré-retraite après 17 ans et 3 enfants.
    Recrutée par un Centre Communal d’Action Sociale en 2006, a été titularisée, à plein temps, quelques années après (4 ans) ; à cette occasion, pour l’établissement de son contrat, la Mairie lui a demandé tous ses bulletins de salaire lors de sa carrière de fonctionnaire. Aujourd’hui, elle reçoit un courrier l’informant de l’irrégularité de sa situation, la prévenant de la suspension de sa pension, et lui réclamant le "trop perçu" correspondant aux montants perçus dépassant le plafond prévu, et ce depuis 4 ans.
    J’ai bien noté que nul n’est sensé ignorer la loi, mais dans la mesure où elle fournit tous ses bulletins de salaire du secteur public, n’aurait on pas dû lui spécifier ? Doit elle démissionner ? Demander un temps partiel (pour rester sous le plafond) ? Dans la mesure où elle a tout déclaré et réglé des impôts sur le revenus doit elle effectuer une démarche particulière ?
    Merci infiniment pour tout élément de réponse.
    Bien Cordialement
    Sarah FROMENTAL

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    • Le 23 novembre 2015 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une situation bien compliquée. Lisez la fiche 50 sur ce sujet.
      En dix ans de renseignements sur ce site, c’est la première fois que j’ai cette question.
      Il y a eu sans aucun des fautes commises à l’embauche : par la mairie qui a enregistré sas situation et n’a pas vérifié le droit. Peut-être la CNNRACL si la mairie lui a signalé. Même si France Telecom n’embauche plus de fonctionnaire depuis longtemps, une retraite au bout de 15 ans ne se voit que dans un régime spécial.
      Si elle est syndiquée, elle peut demander une aide juridique, sinon, vous devez étudier les textes et voir comment vous pouvez la défendre y compris en allant jusqu’au tribunal administratif.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 novembre 2015 à 01:02, par André

    Bonjour,
    Je suis en retraite anticipée pour carrière longue depuis le 1er janvier 2015 : taux plein à 50 % et toutes mes retraites liquidées auprès des régimes de base et complémentaires.
    En complément de ma retraite, j’ai une activité très irrégulière dans le temps : certains mois aucune activité, et d’autres, je dois refuser des heures pour ne pas dépasser le plafond de cumul autorisé.
    Ma question est la suivante :
    Etant né le 4 juin 1954, j’aurai 61 ans et 7 mois (âge légal) le 4 janvier 2016, à partir de quel mois pourrais-je cumuler sans limite mon activité complémentaire : janvier 2016 ou février 2016 ?
    C’est très important pour moi, car, pour janvier 2016, on vient de me proposer un volume d’activité qui dépasse mon plafond autorisé et avant de donner ma réponse, j’aimerais être fixé précisément sur ce problème de date à laquelle je cesserai d’être soumis à un cumul avec limite.
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    André.

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    • Le 18 novembre 2015 à 00:17, par Claude (CFDT Retraités)

      A mon avis, c’est comme pour la retraite, le premier jour du mois suivant la date anniversaire. Posez la question à vos caisses de retraite, sans oublier la complémentaire.

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    • Le 18 novembre 2015 à 12:52, par André

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse et avez-vous des nouvelles du décret qui doit paraître concernant l’écrêtement du dépassement du plafond de cumul emploi-retraite ?
      Encore merci.
      André

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    • Le 19 novembre 2015 à 08:33, par André

      Bonjour,
      J’ai déjà écrit à la ministre(et dans des termes très respectueux) il y a plusieurs mois, je suis convaincu que ce type de démarche doit être fait mais n’ayant aucun retour (ainsi que de mes courriers à mon député), je commence à douter sérieusement de l’efficacité de telles démarches car je crois de plus en plus que ces courriers sont traités par des personnes qui ont pour mission de ne pas "déranger" les politiques avec ces courriers, qui doivent être nombreux c’est sûr, faisant part des problèmes rencontrés par "le bas peuple".
      Mais ce décret attendu, concernant l’écrêtement du plafond de cumul emploi-retraite, (comme bien d’autres promesses d’ailleurs), c’est bien ce gouvernement qui nous l’a fait espérer alors maintenant comment peut-on lui faire confiance pour l’avenir ?
      Cordialement.
      André.

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      • Le 19 novembre 2015 à 09:20, par Claude (CFDT Retraités)

        Il ne doit pas y avoir beaucoup de personnes qui réclament ce dispositif. De mémoire, vous êtes le premier dans notre site.
        Cette mesure n’a pas été revendiquée, elle émane du gouvernement. Mais, elle est très complexe à gérer par es caisses de retraite et je suis convaincu que les caisses freinent.
        Il en est de même avec le report de trimestres d’une année sur sa voisine qui vient d’être supprimé par les parlement à la demande des caisses de retraite (voir fiche 19).
        Le courrier est toujours lu et analysé et des notes sont transmises au ministre ou à l’élu. Quand on ne sait pas quoi répondre, il est tentant de ne pas répondre !

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 novembre 2015 à 18:55, par Muriel

    Bonjour
    Lorsque l’on fait les démarches pour se renseigner et s’informer sur nos droits à la retraite, entre une loi et son décret,
    la CARSAT est elle tenue de nous informer des éventuels changements à venir ( loi de janvier 2014,
    décret janvier 2015)
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2015 à 12:46, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe non, car nul n’est censé ignorer la loi ! Tant qu’on a pas demandé et liquider sa retraite les règles peuvent changer.

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    • Le 16 novembre 2015 à 19:25, par Muriel

      Bonjour et merci pour ta réponse
      Nul n est censé ignorer les lois , c est justement pour les connaitre que je me suis renseigné avant de liquider ma retraite pour savoir ce qui serait plus intéressant dans mon cas ! Mais le conseiller que j’ai rencontré a omis quelques infos qui aujourd’hui me pénalise

      Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2015 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend que chacun ne suive pas les changements, mais ma réponse repose sur le droit.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 novembre 2015 à 23:28, par Bertagnolio christiane

    J ai 62 ans depuis le 23 mai 1953 .je suis en retraite pour inaptitude depuis le 1 mars 2015 à taux plein .je n aie pas tous mes trimestres.puis je cumuler un emploi retraite à mi temps ? En tant que salariée ?
    pour améliorer mon revenu mensuel ?
    bien à vous .
    Christiane Bertagnolio

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    • Le 10 novembre 2015 à 07:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez. Pour maintenir votre pension, respectez les les conditions indiquées.

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    • Le 14 novembre 2015 à 12:58, par Bertagnolio Christiane

      claude ,merci pour votre réponse .
      ou trouver les conditions indiquées qui me correspondent ?
      suis pas Tres a l aise avec tout ca par peur de mal faire ou de ne pas faire ce qu il faudrait et me mettre en défaut.
      je vous remercie beaucoup .
      Bien à vous c Bertagnolio

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    • Le 14 novembre 2015 à 19:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez que vous remplissez les trois conditions indiquées au point 2.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 novembre 2015 à 11:39, par Linou

    Depuis le 01/01/2012 je touche une pension invalidité 1er catégorie au taux de 30%. Au 1 décembre 2015 je pars à la retraite à taux plein je n’ai pas tous les trimestres ma question est : à la retraite pourrai-je cumuler emploi retraite à mi-temps en tant que salarié pour améliorer mon revenu mensuel

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre 2015 à 22:38, par Le lutin

    Bonjour,
    Je parcours plusieurs sites dont celui de la CFDT pour lire ce qui se passe dans le cumul Emploi-retraite. Mais dans l’énumération, je ne vois jamais le cas du "retraité pour inaptitude". Je cite l’exemple :
    Un retraité pour inaptitude, dans la majorité des cas, il lui manque des trimestres. Mais il bénéficie du taux plein à 50% quand c’est décidé par le Médecin-conseil de la Sécurité sociale.
    Pour ce cas précis qu’en advient-il du cumul emploi-retraite ?
    Est-ce qu’il peut avoir un revenu sans limite (de ses deux retraites -sécu et complémentaire- et de sa nouvelle activité) ?
    Est-ce qu’il doit avoir des revenus limités par un plafond (160% du Smic pour pension retraite Sécu + complémentaire + revenus d’activité) ?
    Et si ce retraité pour inaptitude est un écrivain ? Les royalties (droits d’auteur) touchés pour la parution d’un livre : est-ce que ça tombe sous le coup de revenus illimités, ou sous le coup du revenu limité (160% du Smic) ?
    Et s’il fait du spectacle à cachets déclarés ? Qu’en advient-il ?

    Pourriez-vous, s’il vous plaît, dire de façon très claire ? Car ce qui n’est pas clair, c’est de dire : "revenus illimités quand on a droit au taux plein". Tous les sites disent cette même phrase.
    Mais dans le cas de la retraite pour inaptitude le taux est plein (50%), mais il manque des trimestres. C’est pour cette conjoncture-là que ça n’est jamais expliqué.
    Que se passe-t-il pour un "taux plein à qui il manque des trimestres" ?
    Et c’est là que beaucoup de futurs retraités pour inaptitude butent.
    Exemple concret : que se passe-t-il pour un retraité pour inaptitude qui voudrait se mettre sous le statut d’auto-entrepreneur ? La loi l’autorise-t-il à le faire ?

    Merci d’avance pour votre aide. Avec mes salutations les plus cordiales.

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    • Le 31 octobre 2015 à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles pour les retraites pour inaptitude en changé en 2008 en même temps que toutes les règles concernant le cumul d’un emploi avec sa retraite.
      Ce qui est écrit s’applique à tous les retraités. Vous avez une retraite au taux plein, donc vous remplissez les conditions indiquées au point 1. Pour moi, cela suffit pour être clair.
      Vous pouvez créer une activité de non salarié si vous remplissez les deux autres conditions.

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2015 à 01:37, par Le lutin

        Bonsoir,

        Je suis désolé mais je ne comprends pas la réponse : vous me dites que ma demande se rapporte au point 1 que voici :

        "1. Rupture avec l’employeur
        Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
        Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue."

        Si vous vouliez me dire que dans le cas que j’explique, il peut cumuler sans limite, je le lis dans le point 2 que voici :
        "2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle
        On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

        Il faut remplir les trois conditions suivantes :

        cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
        avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
        avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ; à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).
        Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur."

        En fait, pour la question que je pose, est-ce le point 1 ou le point 2 ?

        Merci d’avance. Bien cordialement.

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    • Le 4 novembre 2015 à 16:09, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai écrit que vous aviez droit au cumul sans limites du point 1 car vous aviez droit au taux plein de 50% à l’âge légal.
      Si vous ne me faites pas confiance, je vous copie un extrait de la documentation (et figurant fiche 18) :
      Certains assurés ont droit à une retraite à taux plein dès l’âge légal de départ à la retraite, même s’ils ne réunissent pas la durée d’assurance exigée :
      - les titulaires d’une pension d’invalidité ;
      - les assurés inaptes au travail ;
      - les assurés handicapés dont le taux d’incapacité est au moins égal à 50 % ;
      - les anciens combattants ou prisonniers de guerre ou déportés ou internés ;
      - les mères de famille ouvrières.

      Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2015 à 23:46, par le Lutin

      Bonjour Claude,

      Merci pour votre message. J’ai tout à fait confiance en vous, et vous prie de bien vouloir m’excuser de ne pas avoir compris tout de suite.
      Avec cette énumération, ça va aider la personne concernée, car je vais imprimer cet extrait de dialogue que nous avons eu.
      Et je vous remercie vivement pour votre aide.
      Bien cordialement.
      Le lutin

      Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2015 à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas de problème.

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 octobre 2015 à 14:44, par annie

    je suis a la retraite,je travaille pour améliorer mon ordinaire avec contrats extras.entre temps j ai eu un accident de travail aie je droit d’etre payée pour le manque a gagner basé sur le salaire de l année, car cela f 3 mois que je suis bloquée c moi et toujours prolongée a mon grand regret.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 novembre 2015 à 16:47, par rubinstein mira

    je suis a la retraite depuis le 31decembre 2014
    je travaille depuis septembre 2015 comme formateur occasionnel dans l enseignement prive,
    quelles sont les cotisations salariales que je dois payer ?sachant que j effectue moins de 30heures par an ?
    Sur la premiere fiche de paye que j ai recu c est noté empoi formateur occasionel ,categorie technicien
    designation oraux part salariale 150euros pour 3 heures et le net a payer est de 118,08.euros donc charges salariales 31,92euros .
    merci beaucoup de m indiquer quelles sont les cotisations salariales que je dois payer ,sachant que je suis déjà a la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 10:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 5 de cette fiche, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité : les cotisations pour la protection sociale sont les mêmes pour tous. Même si celles pour la retraite ne produiront plus de droits si vous avez liquidé vos droits à retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er novembre 2015 à 18:48, par zemeir

    Retraité à taux plein à 66ans et désirant travailler, puis-je bénéficier d’un contrat aidé type CAE ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2015 à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. D’évidence ce n’est pas pour les retraités !

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre 2015 à 09:19, par Aretha

    Bonjour, je serai en retraite au 1° avril 2016. Je comptais développer une activité d’auto-entrepreneur après cette date. Mais on me propose, dès à présent des contrats intéressants. Si je commence dès à présent mon activité d’auto-entrepreneur, serai je obligé de la cloturer avant de liquider ma retraite et de me réinscrire après pour reprendre mes contrats ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué dans cette fiche. Vous pouvez cesser votre activité sans prendre votre retraite. Votre nouvelle activité vous procurera une nouvelle retraite de non salarié.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre 2015 à 13:36, par gombaud-saintonge

    bonjours je vais etre à la retraite en fevrier 2016 pour carrière longue j’ai 60 ans es ce que je peux cumuler un autre emploi et en étant à la retraite peut on prétendre aux indemnités journalières merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 18:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez travailler, c’est un droit constitutionnel. Votre pension ne sera pas suspendue si vous respectez les règles du point 3. Et votre retraite sera définitive.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre 2015 à 08:46, par Keirn

    Bonjour !
    J’ai 66 ans (1949) et suis retraité. J’ai soldé ma retraite sauf 1 trimestre (minoration).
    Je souhaite devenir auto-entrepreneur.
    MAIS j’aimerais rester au régime général de la sécurité sociale et non passer au RSI
    Est-ce possible ?
    Bien cordialement
    Paul

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 octobre 2015 à 15:50, par alarm

    Bonjour,
    Après avoir longtemps travaillé en France, je travaille à présent au Luxembourg. En cumulant les trimestres, je peux demander ma retraite de base (+ complémentaire) au taux plein sans abattement en France. Si je liquide effectivement ma retraite française, à l’exception d’un petit ’chouillat’ de complémentaire en tranche C pour laquelle je préfère attendre, et si je continue à travailler au Luxembourg, la règle de plafonnement des revenus emploi-retraite s’appliquera t’elle ?
    Si oui, comment en pratique : devrais-je fournir mes bulletins de salaire luxembourgeois aux caisses françaises ?
    Merci pour votre éclairage.

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2015 à 16:12, par Claude (CFDT Retraités)

      La situation est complexe. Depuis 2015, il faut cesser toute activité si on demande sa ou ses retraites françaises. Mais les textes ne prévoient pas le cas des frontaliers. Si vous êtes adhérent, je peux chercher le renseignement. Si non, interrogez la Carsat Alsace-Moselle.
      Il en est de même pur le cumul et la règles applicable, les deux sont liés.
      Nous avons tout un chapitre sur les règlements européens pour la retraite (voir fiche 57).

      Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2015 à 21:54, par alarm

      Merci pour votre aide. J’ai interrogé l’AGIRC-ARCCO et leur service règlementation m’a répondu rapidement et clairement..
      La législation prévoit des dérogations au principe de cessation d’activité afin de bénéficier du cumul intégral emploi-retraite.
      Deux d’entre elles me concernent directement. Ainsi, il n’est pas tenu compte des :
      - activités donnant lieu à affiliation auprès d’un régime étranger > mon cas au Luxembourg)
      - retraites dont l’âge d’ouverture du droit est supérieur à l’âge légal (60-62 ans) > ce qui signifie que je n’ai pas besoin de liquider avec abattement mes droits sur la tranche C avant l’âge de 67 ans.

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    • Le 26 octobre 2015 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour l’information.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre 2015 à 18:48, par Hassan Lydie

    Après invalidité salariée et libérale, je vais être placée en retraite pour inaptitude. j’ai l’âge légal min.(61 ans et 7 mois) et 182 trimestres.
    La carsat et les complémentaires autorisent un cumul emploi-retraite.
    La Carmf interdit toute activité professionnelle jusqu’à 65 ans.
    La CNAV est-elle prioritaire légalement sur la CNAV PL ?
    Question difficile. Peut-être connaissez-vous la réponse ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 octobre 2015 à 17:34, par Philippe

    Bonjour,
    Au 1er avril, je peux partir en retraite "carrière longue" et j’aurai mes 166 trimestres cotisées. J’ai 60 ans.
    Puis-je avoir une activité me permettant un complément sans perdre sur ma retraite après avril ou dois-je attendre d’avoir 62 ans, pour avoir cette activité complémentaire (auto-entrepreneur). Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 octobre 2015 à 15:17, par REVERDY Ch.

    Bonjour,
    Je suis en retraite du privé depuis le 1° octobre 2015, jusqu’à cette date j’exerçais le double emploi, dans le privé et assistant familial, j’ai bien vu en consultant les "autres cumuls possibles", que la loi m’autorisait à poursuivre mon activité d’As. Fam. tout en touchant ma pension de retraite du privé, ma question est de savoir, si le cumul de rémunération (retraite du privé plus salaire d’As. Fa.) sera plafonné ?
    Merci de votre réponse ;
    Ch. REVERDY

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2015 à 15:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous ne remplissez pas les conditions indiquées au point 2, vous devez respecter celle du point 3. La dérogation ne porte que sur l’obligation d’arrêter cet emploi d’assistant maternel.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2015 à 06:45, par blasin

    bonjour je suis ne en janvier 1956 et je serai en retraite en fevrier 2016 avec une retaite a 50 pour cent es ce que je peut reprendre une activitee le plus tot possible ensachant que je n aurais pas une grosse retraite merci pour vos renseignements et bonne journee

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2015 à 17:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous prenez votre retraite elle sera définitive jusqu’à la fin de vos jours : plus de 20 ans de retraite en moyenne !
      POur une carrière complète, votre retraite sera de 50% pour la retraite de base mais il faut ajouter la complémentaire pour 25% environ.
      Si vous prenez une retraite anticipée, il faut respecter les règles du point 3 si vous ne voulez pas que vos pensions soit suspendues ou réduites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2015 à 09:29, par hal

    Bjrs j aurai 70 ans mois de juin 2016 je touche ma retraite fin decembre 2015 mon patron me propose un contract de 6 mois a mi temps est ce que c est avantagieux ou pas ? merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2015 à 10:09, par Sebellin

    Je suis née en 1955 je suis à la retraite depuis le 1/09/2015 pour carrière longue puis je cumuler un emploi cumul retraite à temps partiel sans limite de dépassement ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 octobre 2015 à 16:22, par Serge

    Je suis en congés fin de carrière et toujours salarié de mon entreprise avec 75% de mon salaire brut depuis mars 2012. Je vais être en retraite carrière longue au 1 décembre 2015 (je suis né en 1955) à taux plein. Je souhaite faire un cumul emploi retraite, pour le calcul du plafond ce sera la moyenne des 3 derniers salaires à 75% de mon brut ou alors la moyenne des 3 derniers salaires avant que je sois en congés de fin de carrière ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 17:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas vous en dire plus que les textes : le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) est pris en compte en cas de cumul d’un emploi avec la retraite. Vous pouvez demander à ce que le plafond de cumul soit celui d’un salaire plein (comme pour un temps partiel) sachant que vous ne perceviez que 75% de ce salaire les trois derniers mois. Cela doit être écrit quelque part et peut servir de justificatif.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 octobre 2015 à 18:56, par Françoise

    Bonjour,
    je suis retraitée de l’EN depuis juin 2011.
    L’année dernière j’ai un peu travaillé ds le public, j’ai donc déclaré en fin d’année ces revenus au service des pensions pour respecter la règle des cumuls.
    Cette année, j’ai travaillé aussi dans le public en cdd et maintenant je touche des allocations chômage.
    Dois-je également les déclarer au service des pensions ? Dans les textes il est dit que l’on doit déclarer des revenus d’activité mais rien en ce qui concerne les allocations chômage qui n’en sont pas. Que dois-je faire ?
    Merci de m’éclairer sur cette question.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 09:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, les textes ne le prévoient pas.

      Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 10:25, par Françoise

      Et pourtant lorsque j’ai téléphoné au service des pensions à Nantes, je suis sans doute tombée sur une plate forme, on m’a dit que je devais les déclarer (sans aucune référence à un texte quelconque) . Je n’étais pas convaincue de cette réponse .
      Effectivement je n’ai rien lu non plus dans les textes.
      Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 octobre 2015 à 17:12, par FEDER Dominique

    Bonjour,
    Je remplis les conditions d’un cumul intégral emploi retraite.
    J’ai bien noté qu’il s’agit d’un nouveau contrat de travail. De ce fait, mon employeur propose de ne pas
    reprendre mon ancienneté dans le nouveau contrat de travail, de ce fait, mon salaire serait inférieur.
    Il me semblait que l’ancienneté était une façon de reconnaître les compétences acquises dans l’entreprise, je serais donc considérée comme débutante ?
    Il me proposerait un CDD alors que j’ai un CDI.
    Avez-vous des informations à ce sujet ? Y-a-t-il déjà une jurisprudence ?
    Grand merci pour ce que vous pourrez me dire sur le sujet.

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

      L’employeur est en position de force puisqu’il vous embauche selon ses conditions. S’il a besoin de vous, il peut augmenter le salaire. Et vous pouvez le menacer de travailler ailleurs !
      Je vous rappelle que votre retraite est liquidée définitivement.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 octobre 2015 à 09:54, par BRIER

    Bonjour,
    Dans le cadre su cumul emploi-retraite j’ai repris une activité salariée temporaire et partielle de 20 h par semaine dans le Notariat dans l’attente qu’il soit recruté un salarié.J’ai déjà une complémentaire santé à la MCEN en tant que retraitée du notariat ;. Puis-je ne pas adhérer à la nouvelle complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 que souscrira l’employeur ? D’autre part il m’ a été retenu la cotisation MCEN complémentaire santé collective. Qu’en est-il de cette cotisation puisque j’ai déjà une adhésion complémentaire santé individuelle à la MCEN. Merci de m’éclairer sur ces deux points.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2015 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      En étant salarié vous êtes soumis aux règles du salarié, comme pour votre temps partiel il n’y a pas d’autre employeur, vous ne bénéficiez pas d’une dérogation éventuelle.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 octobre 2015 à 13:23, par francoise

    bonjour je suis nee en mars 1954 je prends ma retraite au 1/11/2015 avec 199 trimestre et une pension de 50 % j’ais liquider toute mes retraites complémentaires puis je continuer à travailler en cumulant ma retraite et mes salaires sans diminution

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 octobre 2015 à 11:49, par Thierry

    Bonjour,
    Je suis salarié du privé, né en 1955 et je bénéficie d’un droit "carrière longue" pour prendre ma retraite le 01/01/2016.
    Puis je cumuler avec un nouveau contrat de travail à temps partiel ou avec une immatriculation auto entrepreneur dès le mois de Janvier ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 octobre 2015 à 17:46, par Brunet Martine

    Bonjour,

    j’ai 60 ans et j’ai droit à la retraite anticipée ayant travail !é à 17 ans

    je dépend : une partie de la MSA ,et en plus depuis 2007 je suis assistante maternelle.

    actuellement , je garde 2 enfants
    est ce que je peux prendre ma retraite en novembre et continuer à garder les enfants ?
    les contrats sont en cours et finissent 1 dans 1 an l’autre dans 2 ans.
    ou faut-il que j’attende 62 ans ?
    la CARSAT m’a dit qu’il fallait arrêter 6 mois (si j’arrête je perds mes contrats donc mon travail)
    les parents ne les laisseront pas 6 mois chez une autre Nounou et ne me les redonneront certainement ps après ! de plus ce n’est pas très bon pour les enfants

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2015 à 17:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes officiels prévoient clairement une dérogation et que votre métier n’a pas besoin d’être interrompu. Ce doit être indiqué sur le formulaire de demande de retraite.
      Si besoin, précisez que c’est écrit dans la Circulaire Cnav n°2004/64 du 22 décembre 2004, paragraphe 4.2.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 octobre 2015 à 17:02, par ROESZ

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis 2003 et j’ai travaillé jusqu’au mois de juillet 2015 (72 ans) chez mon ancien
    employeur car je touche naturellement une très petite retraite
    J’aimerai savoir si vous prenez en compte toutes ces années afin de rehausser mon niveau
    J’ai entendu que cela pouvait se faire jusqu’en 2014
    Avec mes remerciements
    Salutations
    ROESZ

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er octobre 2015 à 19:56, par lionnet joellle

    bonjourje suis en retraite invalidité des agents territoriaux je ne travaille pas depuis 2010 et je touche une partie de l’AAH. ce qui equivaue à 800e. PUIS-je prétendre à une allocation spécifique de pôle emploi.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 septembre 2015 à 23:46, par Roignard

    Bonjour
    retraitée de la fonction publique depuis 4 ans,j effectue des missions intérimaires depuis ce temps et j ai accepté un CDD de mai au 30 septembre.
    je dois etre en arret de travail de 2mois pour une intervention a partir de la semaine prochaine ,qui et comment si j y ai droit va m indemniser ?
    Merci de votre réponse
    Michelle

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    • Le 30 septembre 2015 à 16:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes un salarié et devez être traité comme tel (la retraite n’est pas pris en compte). Vous avez droit aux IJ de l’assurance maladie et de l’employeur éventuellement.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2015 à 15:35, par henri Malaver

    Bonjour .Je suis a la retraite depuis 01 09 15 carriere longue (60 ans depuis aout 2015)et a taux plein ,m est il possible de cumuler un nouvel emploi .La carsat me dit que non tant que je naurais pas l age legal de depart a la retraite c est a dire 62ans est ce exact ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre 2015 à 13:09, par ROBIN Bruno

    Bonjour,
    un de mes collègues a demandé à bénéficier de sa retraite du privé (carrière longue) tout en continuant à travailler dans la fonction publique : cumul emploi retraite. Le montant de la retraite du privé qu’il touche depuis 2014 a été amputé d’une partie pour respecter le principe des 160% du SMIC. Lorsqu’il partira en retraite fonction publique, ses revenus baisseront. Pourrait-il à ce moment faire réévaluer sa retraite du privé pour toucher ce qu’il devait normalement avoir ?
    Et dans ce cas, quelle démarche faut-il faire ?
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre 2015 à 18:19, par durand

    bonjour,
    je suis fonctionnaire et auto entrepreneur : activité artistique avec un chiffre d’affaires très bas environ 1500 euros par an maxi
    je demande ma retraite en tant qu’actif soit a 57 ans, sans avoir tous les trimestres et avec décote, pensant faire un complément avec mon auto entreprise que je souhaitais développer
    on me demande d’arrêter mon auto entreprise avant la prise en compte de ma retraite de la fonction territoriale et de reprendre mon activité auto entrepreneur après la clôture de ma retraite (ce qui me pose problème car il me faut attendre l’année en cours plus une année complète me réinscrire) plus le stage et toutes les pubs que j’ai déjà faite quand pensez vous ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2015 à 19:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est la loi. Lisez la fiche 54. Au moment du départ en retraite il faut arrêter toutes ses activités.
      Votre activité de non salarié est à durée limitée, donc ces revenus s’arrêteront, alors que votre retraite décotée pour toujours n’augmentera plus.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre 2015 à 08:18, par ARTIERES

    J’ai déposé mon dossier de demande de retraite anticipée (reconnaissance T. Handicapé) auprès de la CARSAT le 2/09/2014.
    Au bout de 9 longs mois j’ai enfin rempli le document cerfa de demande officielle de retraite anticipée.
    La CARSAT me répond que j’ouvre des droits qu’à partir du 01/06/2015. Pourquoi ne tiennent ils pas compte de la date du 02/09/2014 (rétroactivité) ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2015 à 09:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous êtes sans doute victime d’une règle qui prévoit que le point de départ de la pension de retraite ne peut pas se situer avant le premier du mois qui suit la demande (officielle). On peut regretter que la CARSAT ait tardé à répondre à votre demande de reconnaissance de TH.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 septembre 2015 à 12:12, par FROEHLY Bernard

    Bonjour,
    Après une carrière dans le privé, je suis parti en retraite carrières longues le 1/03/2014. Je suis né en février 1954. J’ai donc aujourd’hui 61 ans et 8 mois. Puis-je reprendre une activité complémentaire dans le privé sans limite de rémunération ? Si oui, dois-je obligatoirement déclarer ma reprise d’activité à la CARSAT et à mes organismes de retraite complémentaires ? Sinon, à quel âge pourrais reprendre une activité sans limite de rémunération. Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 septembre 2015 à 17:50, par Jackie

    Bonjour,

    je suis née en 1952 .J’etais bénéficiaire de l’AAH, handicap reconnu à 70%.A l’age légal (60 ans et 9 mois) j’ai dû demander ma retraite à la carsat et à une caisse pour travailleurs independants. Au total j’ai travaillé 104 trimestres.le montant mensuel de ma retraite est 888 euros, Celle de mon mari 680 euros !
    j’ai une proposition pour un travail en interim de 8 mois payé 1950 brut mensuel. C’est vraiment tentant
    cela me permettrait d’avoir un bol d’air "financier" et physiquement je pense pouvoir assumer pour cette durée.
    je n’arrive pas à trouver les infos relatives au cumul dans ce cas précis.

    Je vous remercie pour vos conseils
    Bien cordialement
    Jackie

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 septembre 2015 à 23:09, par szymkun martine

    bonjour, ayant eu 3 enfants et 17 ans de travail effectif dans la fonction publique, en 1998, j’ai pris ma retraite. je touche actuellement une pension de 756 euros. Aujourd’hui, divorcée depuis 5 ans et ayant toujours à charge ma fille de 22 ans qui est en Terminale BAC-PRO dans un lycée parisien (je vis en bretagne) j’ai l’opportunité d’être embauchée dans une mairie. Ce poste, à mi-temps, devrait me mener à une titularisation. J’ai concerté le service des pensions qui m’a signalé que je ne devais pas percevoir un salaire de + de 840 euros sous peine que ma pension soit suspendue. Mais étant donné que je suis divorcée et ayant une fille lycéenne à charge, (elle loue une chambre dans un foyer de jeunes travailleurs) si je suspends ma pension, comment ma fille et moi pourrions nous vivre décemment ? quelles possibilités pourraient s’offrir à moi pour que je puisse cumuler pension et salaire ? dois-je ne travailler que dans le privé ? puis-je être réembauchée à temps complet (en mettant entre parenthèse ma pension) dans l’administration que j’ai quittée ? si je faisais suspendre ma pension, sous quelles conditions pourrai-je la percevoir à nouveau ? . Je ne comprends pas le calcul des 160 % du smic ??? pouvez vous me l’expliquer plus clairement ? j’espère que mes questions sont claires et que vous pourrez y répondre aisément car je suis dans le flou total..... Je vous remercie de toute l’attention que vous porterez à ma requête. dans l’attente, bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 septembre 2015 à 19:30, par Bourdin

    Bonjour,ma compagne est assistante maternelle ,elle veut
    prendre sa retraite anticipée le 1/02/2016,elle a téléphoné au service retraite pour savoir si elle pouvait continuer à travailler ensuite,on lui a répondu non,il faut attendre 6 mois et ne pas dépasser un certain revenu,sa collègue dans le même cas a téléphoné également et là surprise,on lui a répondu que pour les assistantes maternelles la règlementation était différente et qu’elle pouvait continuer de travailler sans l’obligation d’attendre 6 mois et sans limitation de revenu ?Alors que faire ?

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    • Le 10 septembre 2015 à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est clairement indiqué dans cette fiche qu’elle peut continuer son activité d’assistance maternelle. Les personnes au téléphone ne connaissent pas toutes les subtilités des règles.

      Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2015 à 17:58, par bourdin

      Merci de votre réponse depuis nous avons appelé de nouveau,et là surprise on nous a répondu qu’en effet elle pouvait continuer à travailler mais cette fois sans que son salaire plus sa retraite ne dépasse la moyenne de ses trois derniers salaires, ???est-ce exact ?

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    • Le 13 septembre 2015 à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au point 3 : trois mois de salaire ou 160% su Smic.

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    • Le 14 septembre 2015 à 09:45, par bourdin

      OK merci pour vos réponses ,bonne continuation,cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 septembre 2015 à 01:01, par Kircher

    Bonjour ,
    j ai travailler 25 ans dans le secteur privé et j ai cotisé au régime général de la sécurité sociale jusqu’en 2000 . Depuis cette date je suis enseignant titulaire de la fonction publique . Je suis travailleur handicapé et ma question est :
    puis je demander la liquidation de ma retraite du régime général auquel je ne cotise plus puisque je vais avoir 60 ans en 2016 , et continuer à exercer mon métiers d enseignant . Puis- je donc cumuler travail et retraites .
    Merci poiur la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2015 à 19:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 54, ce n’est plus possible. Vous devez cesser de travailler pour liquider toute retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2015 à 01:13, par Claverie Renée

      Je souhaiterais prendre ma retraite du Régime Général et continuer ma carrière de fonctionnaire n’ayant pas de carrière complète dans ce dernier régime. Est-ce possible en sachant que les droits à retraite seront figés à partir de la date de ma retraite du RG ? Le cumul est-il possible emploi fonction publique et retraite du RG ?

      Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 septembre 2015 à 11:19, par Simeoni

    Je suis kine en liberal je suis ne le 31/01/1952 j’ai mes 164 trimestres de cotisation je devrais pouvoir toucher ma retraite de base a taux plein qui est arrivee a terme echu :ma retraite complementaire sera a terme echu fin 2016
    J’ai une assurance indemnite journaliere et je voudrais savoir si au cas ou j’opte pour la solution d’un cumul emploi retraite liberalise je pourrais toujours cotiser pour mon IJ en cas de probleme de sante
    C’est en fait une prise de retraite partielle :Je ne toucherai que le regime de base Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2015 à 19:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à votre retraite de salarié, il faut cesser toute activité.
      Si votre question porte sur le régime de base des professions libérales (qui relève d’une des sections de la CNAVPL), je n’ai pas la documentation pour vous répondre.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 septembre 2015 à 09:04, par Christophe

    Bonjour,
    Je suis retraité carrière longue depuis le 01/04/2015.
    Je reprends une activité à temps partiel (10 h/semaine).
    J’aimerais connaître le montant des cotisations salariales pour un retraité
    et où dois-je déclarer ma reprise d’activité.
    Je vous remercie par avance
    Bonne journée..

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 août 2015 à 15:26, par weinmann

    bonjour
    j ai obtenu le 1 juillet 2015 une retraitre pour carriere longues en tant que salarie du regime general
    je suis ne en 1955
    je projete de devenir autoentrepreneur( autre regime) a partir de septembre 2015

    ma question
    puis je cumuler integralement ma retraite du regime general avec mes revenues d’autoentrepreneur du regime rsi ?
    merci de votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 août 2015 à 16:30, par Durollet François

    Bonjour,
    avez-vous des nouvelles au sujet du décret concernant le futur écrêtement en cas de dépassement du plafond de cumul emploi-retraite ? Pensez vous qu’il sera publié un jour et que peut on faire pour qui soit publié rapidement ?
    Merci
    François

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2015 à 11:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de nouvelles de ce projet de décret. Nous suivons l’application de la loi dans le site de Légifrance : loi du 20 janvier 2014
      Vous pouvez écrire à la ministre des affaires sociales chargée de l’application que vous attendez ce décret.

      Répondre à ce message

    • Le 26 août 2015 à 11:58, par Durollet François

      Merci de votre réponse - comme parfois des décrets ne sont jamais publiés, je m’interroge :) !
      Merci aussi du lien. Bonne journée.

      Répondre à ce message

    • Le 28 août 2015 à 14:01, par Durollet François

      Bonjour, question complémentaire : dans l’attente du décret, les anciennes dispositions s’appliquent ; dans ce cas, le paiement de la retraite est suspendu (général et complémentaire). Est ce que cette suspension s’apprécie mois par mois ? Par exemple, si je dépasse le plafond un mois donné mais que le mois suivant le plafond n’est pas dépassé, est ce que le cumul sera de nouveau possible ?
      Merci à vous.

      Répondre à ce message

    • Le 28 août 2015 à 23:44, par Gérard

      Bonsoir,
      J’attends avec impatience ce décret également car j’ai une activité complémentaire très irrégulière dans le temps, avec aucune activité certains mois, et d’autres mois, c’est l’angoisse de peur d’avoir dépassé de quelques euros le plafond.
      J’ai donc écrit, début mars 2015, à la ministre pour lui faire part de tout ça et bien sûr …je n’ai reçu aucune réponse ; mon courrier a-t-il été reçu ? a-t-il été lu ? Je n’en saurai jamais rien.
      J’ai de plus en plus le sentiment que nos responsables ne tiennent aucunement compte de nos attentes, cela devient dramatique, que peut-on faire ?
      J’en viens à douter fortement de telles démarches et pourtant, il faut les faire mais c’est particulièrement décourageant !
      Gérard.

      Répondre à ce message

      • Le 29 août 2015 à 12:50, par Claude (CFDT Retraités)

        Personne n’est insensible au courrier reçu, s’il est poli.
        En général, il y a toujours une réponse, même si ce n’est pas celle espérée. Vous pouvez aussi écrire à votre député.

        Répondre à ce message

    • Le 29 août 2015 à 18:26, par Gérard

      Bonjour,
      J’ai également écrit à mon député : j’avais d’abord téléphoné à la permanence et on m’avait dit qu’il était préférable d’envoyer un mail directement au député, après l’envoi du mail, j’ai reçu une réponse m’indiquant que dès que le député aurait pris connaissance de mon mail, je recevrais une réponse de sa part, plus de 6 mois plus tard...je n’ai toujours rien reçu !
      J’en viens à la conclusion que mon mail n’a jamais été lu par la personne directement concernée : le député (ou son attaché parlementaire) et c’est ça qui me fait douter de l’efficacité de telles démarches ; mais il faut quand même les faire ces démarches.
      je crois aussi que personne n’est insensible au courrier reçu mais encore faut-il que ce soit la personne concernée qui lise les messages.
      Gérard.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 août 2015 à 13:27, par olaizola

    retraitée de la fonction territoriale, je viens d’atteindre l’âge de 65 ans. j’effectue des missions dans des collectivités à 1/2 temps non non titulaire. mon employeur me dit que j’ai atteint l’âge limite et qu’il ne peut plus me confier de mission de mise à disposition. ? ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet 2015 à 16:46, par André

    Bonjour,
    Né en 1954, je suis en retraite carrière longue depuis le 01/01/2015, actuellement j’exerce une activité complémentaire et je suis soumis au plafond de cumul emploi-retraite.
    Le 14 janvier 2016 j’aurai 61 ans et 7 mois, à partir de février 2016 est-ce que je serai toujours soumis au plafond de cumul ? ou est-ce que je pourrai exercer mon activité complémentaire sans limite ?
    D’avance merci.
    André

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 août 2015 à 23:58, par Gérard

    Bonsoir,
    Etant soumis au plafond de cumul emploi retraite (carrière longue), dans la mesure où l’on ne dépasse pas le plafond, peut-on exercer, en complément de retraite, plusieurs activités simultanées chez des employeurs différents ?
    D’avance merci.
    Gérard.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 août 2015 à 16:37, par Lernould

    Je suis né en octobre 1954,je suis en retraite pour longue carriere depuis le,01.05.2015,je voudrais travailler en intérim afin de compenser la perte de salaire,je travaillé dans le batiment.comment calculer mon droit.et quand je le pourrais,merci.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 août 2015 à 12:34, par Courtadon

    Bonjour je suis actuellement et jusqu’au 31/08 en Temps Partiel Sénior Handicapé ,fonctionnaire chez Orange.Je touche 65% de mon salaire et je suis en "temps libéré" après avoir fait mon temps partiel de travail en 100%pour être libéré plus vite.Je bénéficie d’une retraite à 59 ans car je suis travailleur handicapé depuis longtemps.Depuis que je suis "libéré" je travaille comme conducteur routier en intérim pour des très petites mission mais urgentes(moins de 20h sur le premier semestre,autant sur les congés de juillet août).je dois pour bénéficier de ma retraite rompre tout mes contrats:Dois-je me désinscrire puis me réinscrire auprès de mon agence d’intérim ? Dois -je attendre 6 mois pour retravailler ?Si je n’ai pas de mission le 31/08 mon dernier employeur n’est il pas Orange ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 août 2015 à 11:36, par Robillard

    bonjour,
    je suis retraité de l’AFPA(organisme de formation professionnelle) depuis mai 2014 (décret carrières longues) donc né en 1954.
    j’ai créé mon autoentreprise en septembre 2014.
    en janvier 2015, je suis sollicité par mon ancien employeur pour des missions que j’effectue et facture à la journée.
    je déclare à la CARSAT et Agirc-Arcco en février 2015 ma reprise d’activité sous ce régime.
    La Carsat me répond par mail qu’elle n’y voit aucun problème.
    je reçois le 10 juillet un courrier de ProBtp (qui gère le paiement de Agirc -Arcco) me précisant que je ne dois pas dépasser le salaire brut de 1423,12 € sinon le paiement serait suspendu jusqu’à cessation de l’activité.
    questions :
    1) comment ont ils fait ce calcul ?
    2) étant autoentrepreneur ; dois je prendre mon revenu annuel brut divisé par 12 pour savoir si je dépasse ou pas ce plafond ?
    3) Agirc-Arcco suspendent le paiement en fonction de chaque revenu mensuel supérieur au plafond ou tiennent compte de la moyenne annuelle ......ou alors y a t-il un écrêtement et comment se calcule t-il ???

    merci pour vos réponses
    bien cordialement
    Daniel Robillard

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    • Le 12 août 2015 à 12:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la limite de cumul avant l’âge légal concerne l’emploi salarié. Votre courrier doit mentionner emploi salarié en application de l’article 32 de l’annexe A de l’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 1961 (Arrco).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 août 2015 à 11:55, par SALE Marie-Pierre

    Bonjour, née en 1954, j’ai l’âge légal et acquise le droit au taux plein de 50 %. Je suis actuellement demandeur d’emploi, mais bénéficie d’un contrat de travail partiel (20 heures par semaine). ma question est la suivante : je désire continuer de travailler dans le même emploi et mon employeur est d’accord, si je liquide mes droits à la retraite avec cessation d’activité, y a t-il un délai obligatoire de carence pour signer un nouveau contrat, ou la signature peut intervenir le lendemain ou surlendemain ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 août 2015 à 12:47, par monique

    retraitee depuis 3 ans et touchant petite retraite +pension (divorcee) je dois retravailler ;je serais salariee .le pourrais je sans restriction ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 août 2015 à 10:12, par Gaci

    Bonjour,je suis retraite de secteur public hospitalier depuis 2011,j’ai 57 ans et ma retraite à taux plein car il y à eu un dispositif pour les personnes avec 3 enfants et au moins 15 ans de carriere ,je travaille en cdd dans le privé hospitalier plus ou moins à temps complet cela dépend des mois est-ce que je peux cumuler dans l’intégralité ma retraite du public sans décote et cet emploi.Puis -je passer en cdi dans le privé sans probléme ?Ne suis-je pas dans l’illégalité ?

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    • Le 4 août 2015 à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec une retraite de fonctionnaire, vous dépendez de la fiche 54. Vous pouvez cumuler emploi et retraite (CDD ou CDI c’est pareil). Les retraites liquidées avant 2015 permettent d’obtenir de nouveaux droits à la retraite dans un autre régime de retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 juillet 2015 à 10:35, par Geneviève Gailler

    J’ai pris ma retraite anticipée à la date du 1ER juillet. Ma retraite est à taux plein. Dois je attendre 6 mois pour reprendre une activité chez mes anciens employeurs ou puis je reprendre une partie de mon activité tout de suite. Je suis seule et ma retraite est insuffisante pour vivre.

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    • Le 30 juillet 2015 à 13:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez le droit de travailler, c’est dans la constitution. Mais si vous retravaillez de suite chez le même employeur après une retraite anticipée, votre pension de retraite sera suspendue.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 juillet 2015 à 12:23, par PREVOST

    Bonjour,

    Je suis retraitée et salariée depuis 2009.
    Je souhaite arrêter mon activité, quels sont mes droits ?

    En vous remerciant de votre réponse

    Odile Prévost

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 juillet 2015 à 09:38, par MARTINE CARON

    Quel préavis est du en cas de cumul intégral emploi retraite chez le meme employeur sur le même poste .
    Dans ma convention il est du un préavis de 3 mois en cas de départ définitif à la retraite mais comme je vais cumuler je vais juste etre soldé par mon employeur et avoir un nouveau contrat .. d’ailleurs est ce que ce dernier est tenu de ma payer mes droits à la retraite ???? Suis obligé d’effectuer ce préavis ?????

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2015 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous démissionnez de l’entreprise pour départ en retraite et vous devez respecter les règles du code du travail. Il doit vous verser votre indemnité de départ en retraite. Votre employeur peut vous embaucher à nouveau avec un nouveau contrat de travail. Lisez bien cette fiche pour vérifier si vous remplissez les conditions pour que votre pension ne soit pas ensuite suspendue, car vous devrez déclarez ces revenus à la caisse de retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juillet 2015 à 06:52, par Hebert

    Retraitée salariée enPolynesie Versée depuis 4 ans. Interrompue par le reprise de mon travail chez le MÊME employeur puis reprise de mon statut de retraitée je suis de 1947
    d’accord
    je reprends une patente en mai 2015 pour retravailler
    ma retraite est encore stoppée
    lMotif. : ancienne libérale arrêtée en 2008 je retourne au même problème

    La ma logique m’échappe
    on me stoppe ma retraite de salariée
    Ici on ne cotise pas en libérale. Donc pas de cotisations pendant mes 8 ans de libéral
    pourquoi tout d’un coup me reprendre dans cette rubrique de : retour à mon ancien metier Merci de me répondre. Je ne les crois pas et je dois retravailler a 68 ans.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 juillet 2015 à 17:25, par beauchant

    Bonjour,
    je suis a la retraite depuis le 1/01/2015 mon employeur me propose de faire des remplacements , est ce que ma retraite me sera versé complètement où me seront déduites les journées travaillés .
    merci d avance

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juillet 2015 à 12:48, par Granger

    Bonjour
    J’aimerai avoir confirmation de ce que je pense avoir compris... Je compte prendre ma retraite le 1er juillet 2016. J’aurai 63 ans, avec toutes les conditions requises pour une retraite à taux plein. Je reprendrai cependant un travail à mi-temps avec mon employeur actuel. Ma pension de retraite et mon salaire seront cumulables sans condition de plafond ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 juillet 2015 à 16:33, par faria quinteiro

    bonjour , je suis en retraite depuis le 01 février 2013 , carrière longue et taux plein , mon ancien employeur me demande de reprendre une activité pour superviser un chantier , afin de ne pas perdre mes droits , puis je cumuler retraite - emploi ; comment doit être rédiger ce contrat , quel est le cumul a ne pas depassé pour ne pas perdre ma retraite s’ il y a lieu
    merci de me repondre a ce message
    cdt

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2015 à 19:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez atteint l’âge légal de votre génération (voir fiche 18) vous devez respecter les plafonds du point 3. Dans la cas contraire, c sera le point 2.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juin 2015 à 11:32, par DANIELLE retraitée

    Je suis en retraite depuis aout 2014 dans le cadre de la retraite anticipée (carrière longue ayant commencé à travailler à 15 ans et le nombre de trimestres cotisés demandés) J’ai 60 ans cette année et perçois mes retraites ( régime général et complémentaires).

    Dans le cadre du cumul emploi retraite est ce que je dépens du 160 % du smic à ne pas dépasser ou sans limitation de cumul ?

    Avec mes remerciements. cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 juin 2015 à 15:45, par marquilly

    Bonjour,
    Mon oncle est actuellement retraité.. et salarié depuis plus de 8 ans en CDI.
    Malheureusement , sa santé s’étant dégradée, il est en arrêt depuis début mars. Son employeur ne veut lui verser de complément de salaire , ni ouvrir ses droits à la prévoyance lui disant que les droits des salariés retraité sont différents.
    Pouvez vous m’éclairer sur la questions ? J’ai bien compris que travailler à la retrait n’offrait pas de droit supplémentaire concernant la pension de retraite et la complémentaire, mais qu’en est-il pour les personnes en arrêt maladie ?
    D’avance merci pour votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 juin 2015 à 15:37, par LEROY

    Bonjour.A l’examen du CERFA demande retraite carrière longue.Je trouve:p4 ? à partir de 62 ans* dès lors que vous justifiez de la durée d’assurance pour le taux plein,
     ? ou à partir de 67** ans quelle que soit votre durée d’assurance.
    *pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, se référer au tableau, page II de la présente notice.
    **pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, voir le tableau ci-dessous :
    Je souhaite savoir si dans mon cas né 19/09/55, bénéficiaire carrière longue,180 trimestres cotisés dont 20 trimestres avant 20 ans etç etç. JE PEUX CUMULER SANS LIMITE pension et activité salariée en outre chez le même employeur...Ou si la règle de l’âge légal 62 ans est bloquante ???
    Par ailleurs pour ceux nés comme moi après 01/01/55 voir libellé DU CERFA :Quelle interprétation ??
    Merci par avance de votre réponse et Mille merci pour toutes vos interventions
    Sincèrement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin 2015 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont indiquées dans cette fiche. Avant l’âge légal, le cumul sans limites n’est pas possible.

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    • Le 18 juin 2015 à 12:00, par LEROY

      Bonjour et Merci sincèrement pour la réponse âge légal.Autant pour moi...
      Mais pour le libellé du CERFA je ne comprends toujours pas les 2 mentions : *pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, se référer au tableau, page II de la présente notice.
      **pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, voir le tableau ci-dessous
      MERCI BCP POUR VOTRE OEUVRE
      Cdt.

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    • Le 18 juin 2015 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Quel est l’âge légal ? Il dépend de l’année de naissance : pour ceux nés à partir de 1995 c’est 62 ans. Ceux nés avant c’est entre 60 et 62 ans (voir fiche 18).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juin 2015 à 09:43, par Popieck

    Bonjour
    A la retraite depuis le 01/01/2008, j’ai repris un emploi a temps partiel le 21/04/2008.
    Je vais cesser de travailler définitivement au 31/12/2015, et j’aimerais savoir si mes revenus retraite vont augmenter .

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin 2015 à 09:19, par dupuis

    je vais avoir 65ans en juillet je vais prendre ma retraite en octobre je n’ai pas tous mes trimestres car j’ai travaille avec mon ex mari en etant collaboratrice mais ces trimestres ne comptent pas je suis vrp je désire travailler encore un peu sur un tout petit secteur car je vais avoir une petite retraite certaines sociétés sont d’accord pour me refaire un contrat ai je le droit ? merci d’avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2015 à 09:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire le point 8 de la fiche 19 : il explique la majoration forte de trimestres au-delà de l’âge du taux plein sans décote. Si vous ne liquidez pas de suite votre retraite et que vous avez un emploi, votre retraite sera majorée.
      Comme indiqué dans la fiche, vous pouvez cumuler sans limite, mais votre retraite est définitive, vos cotisations ne l’augmenteront plus.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juin 2015 à 00:01, par Dupont Jean Pierre

    J’ai 60 ans et peux bénéficier d’une carrière longue, donc dès maintenant.
    j’ai travaillé 20 ans à France Télécom dont j’ai démissionné il y a 20 ans pour devenir ministre du culte.
    L’administration des finances publiques m’indique que je peux cumuler mon activité de ministre du culte avec la pension de l’état mais que je suis soumis aux règles de cumul... alors que dans votre article 4 vous semblez dire le contraire.
    Merci de vos précisions
    cordialement

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    • Le 8 juin 2015 à 09:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cette fiche concernent la retraite du régime général. Pour les fonctionnaires, les règles sont indiquées fiche 54.
      Attention, pour obtenir sa retraite il faut quitter tous ses emplois, quitte à reprendre chez le même employeur un nouveau contrat de travail. Mais il faut attendre six mois après un départ en retraite anticipée.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juin 2015 à 07:10, par Lalane didier

    Bonjour,
    Je souhaite prendre ma retraite à 60,5 ans (carrière longue) avec les 166 trimestres acquis. J’ai plusieurs caisses de retraite ayant travaillé dans le système libéral, agent d’état non titulaire (chargé d’enseignement) et salarié du privé. Je souhaite tout solder au premier avril 2016. Je voudrais garder une petite activité d’enseignant (98 heures par ans, soit globalement 3 000€). A la CARSAT certains me disent que c’est possible, d’autre que je ne peux plus avoir d’activité salarié depuis la loi de janvier 2015. D’autres me disent que ce sera possible après mes 62 ans. A la fac on me dit que c’est possible sous réserve…
    Qu’en est-il exactement ? Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation.
    Avec tous mes remerciements.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin 2015 à 20:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devrez respecter les règles de cumul jusqu’à l’âge légal de la retraite de votre génération (62 ans en général), indiquées dans cette fiche au point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mai 2015 à 10:11, par lucien

    Bonjour,

    Je ne m’étendrai pas sur ma carrière, trop longue à développer depuis 1962 à 13 ans. Néanmoins à 17 ans, diplôme en poche, je commence une carrière de créateur dans le privé, l’industrie, l’artisanat. Artisan, sa définition : comme le paysan, Artiste payant...! Comme tous créateurs la passion l’emporte sur l’intérêt.

    En 2008, je liquide mes retraites et là... Je ne suis pas déçus, un petit peu de CRAM, un peu de complémentaire, un rien de RSI et une maladie professionnelle reconnue à 57 ans par le tribunal administratif, mais jamais liquidé par les subtilités de l’intelligentsia. Bref, à 67 ans je touche la fabuleuse somme tout compris de 921€ mois, heureusement mon acquis technologique me rend autonome des besoins substantiels, restant passionné, mais la passion a ses limites...!

    Il s’avère en dehors de la création industrielle, Je suis créateur d’oeuvres, auteur, mais aussi auteur, compositeur, et membre de la SACEM, l’écriture la composition étant un exutoire des privilèges...!

    Mon projet : M’inscrire au Guso en temps qu’artiste indépendant, pour quelques représentations par an, mais là (...) je crains le pire pour ma caste, si je reprends une activité ? Car si c’est encore une fois de plus pour financer le gouffre de la gestion des fonds publics, n’avoir aucun retour en échange et perdre le résidu de retraite que j’ai, ce n’est pas la peine...!

    Le Guso me paraît bien, mais pour les informations c’est toujours pareil... Je ne rentre pas dans le formatage de leurs cases : je dois cocher une des deux cases : << être employé ou employeur >>, pour l’instant je ne suis rien.

    Merci de votre conseil. Lucien.

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2015 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Guso concerne les employeurs occasionnels d’intermittents du spectacle. Pour vous, c’est la Maison des artistes.
      Cette fiche indique clairement que vous pouvez cumuler un emploi avec un retraite puisque vous avez liquidé tous vos droits à la retraite.

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    • Le 2 juin 2015 à 10:02, par lucien

      Merci beaucoup pour votre réponse.

      J’avais navigué un peu sur le site (maison des artistes), mais je n’avais rien trouvé de très clair, je vais approfondir !

      Je vous remercie aussi pour le démêlage dans l’imbroglio des lois administratives qui paralysent toute initiative en France. J’ai eu l’occasion de m’informer sur les lois en Belgique, c’est d’une simplicité hallucinante !

      Très cordialement Lucien.

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    • Le 2 juin 2015 à 20:11, par lucien

      bonsoir,

      J’ai eu la réponse de la Maison des artistes, la voilà :<>.

      Merci quand même, mais depuis le temps que je cherche... je dois me rendre à l’évidence, il n’y a rien pour moi !
      Très cordialement. Lucien

      Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2015 à 20:41, par Claude (CFDT Retraités)

      La Maison des Artistes gère les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs, plasticiens...).
      L’Agessa, association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, gère les autres artistes auteurs, notamment les photographes, les illustrateurs d’écrits littéraires et scientifiques, les auteurs de logiciels et les auteurs d’œuvres audiovisuelles.
      Les autres artistes relèvent de la même sécurité sociale que le reste des travailleurs.
      La protection sociale protège les assurés sociaux et comme chacun veut que son cas personnel soit prévu, on enrichit les textes ! Tout est écrit pour éviter l’interprétation de ceux qui attribuent les prestations.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 mai 2015 à 11:37, par LOMBARDO

    bonjour, j’ai 64 ans j’ai un contrat ccd aide a domicile qui devra déboucher sur un cdi , je dois pendre ma retrait à 67 pour avoir un taux pleins (100) trimestres pourrais-je continuer a travailler tout en percevant ma retraite, merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai 2015 à 23:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse !
      Oui, vous pourrez reprendre un emploi après avoir quitté le votre.
      Mais si vous attendez pour liquider votre retraite, elle sera majorée (voir point 8 de la fiche 19). Quand on a une carrière courte, on peut trouver intérêt à attendre pour liquider sa retraite. Renseignez-vous.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 mai 2015 à 18:33, par weinmann

    bonjour je suis ne en 1955 et en retraite anticipee carrieres longues a partir du 1 juillet 2015 je depends du regime general

    puis je cumuler ma retraite avec un activite d’autoentrepreneur ?

    merci de votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 mai 2015 à 15:34, par Dominique GUYONy-MICHARD

    Bonjour,
    il est indiqué au point
    2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

    qu’une des conditions à remplir est :" avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ; à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges)."

    Je suis née en 1955 et je remplis toutes les conditions pour bénéficier du dispositif carriere longue . Je peux donc prendre ma retraite à 60 ans. Est-ce que l’age légal dans mon cas est 60 ans pour remplir la condition de cumul de revenus sans limites de pension ?
    Merci de votre réponse.
    Très cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mai 2015 à 12:35, par vilain

    Bonjour, j’ai 65 ans en retraite depuis 6 ans. Je travaille à temps partiel en CDD dans une société. Les dirigeants veulent me passer en cdi. Que dois-je faire ? Quels sont les risques ?
    Merci de me répondre
    Cordialement
    J. VILAIN

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mai 2015 à 13:44, par yvel26

    bonjour, je suis en retraite depuis le 1er avril 2011 je suis née en 1952 donc je suis partie à 59 ans car j’ai eu une carrière longue (43 ans de cotisations) puis je reprendre une activité temps partiel sans que ma retraite soit diminuée ? ou ne puis je dépasser 160% du smic (retraite + salaire) la loi ne s’exerce qu’ à compter de 2015 ou est ce qu’elle s’applique aussi pour ceux qui ont pris leur retraite en 2011 (carrière longue )
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mai 2015 à 14:07, par metadieu

    Né en 1952, Retraité de la fonction publique depuis 2008, j’ai créé une sarl dont je suis l’unique gérant en 2008.
    Puis je demander la liquidation de ma retraite du privé (16 trimestres cumulés dans mes premieres annees d activité professionnelles) sans limiter pour autant mes revenus de gerant, ni influer sur ma retraite de la fonction publique ? merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mai 2015 à 15:05, par MOREL

    Agée de 57 ans, je vais être licenciée.
    Puis je demander, dans le cadre de mon licenciement , que mon employeur continue à cotiser sur un plafond sécurité sociale pour ma retraite de base sécurité sociale et pour ma retraite complémentaire jusqu’à mes 62 ans .
    si oui, ces plafonds seront-ils pris en compte dans mes 25 meilleurs années ou elles me donneront seulement droit à des trimestres ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mai 2015 à 16:24, par gomez

    je suis a la retraite pour penibilité depuis 1fevrier !!!!age 60ans !

    je voudrais reprendre une activité !!!qui connait les conditions a une reprise de travail par apport a cette penibilité !temps a travaillé et si je dois attendre combien de temps avant une reprise car les textes ont changés depuis janvier et a la cram comme a la msa personne me repond la meme chose !!

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mai 2015 à 19:20, par Martine

    Bonjour.Née en 1955 .Retraite acceptée pour penibilité au 1.0702015.Puis je travailler 1 journée par semaine ? merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mai 2015 à 21:25, par dacar francis / 7A50 /

    Bonsoir, je suis retraité depuis 2008 d’EDF/GDF après 38 années de services actifs - je touche une retraite de 1789 euros - j’ai repris un travail en 2009, suite à divorce, dans le colportage de journaux à NICE MATIN, de nuit - j’y ai bossé durant 5 ans avant d’être opéré à coeur ouvert en ne plus pouvoir travailler - je suis actuellement en arrêt de travail depuis avril 2014 et je touche de NICE MATIN une prestation INCAPACITE DE 568 euros bruts - la CPAM DE toulon m’a déclaré en invalidité en septembre 2014 mais ne m’a jamais payé ni la pension de 288 euros, ni les indemnités journalières à cause du cumul de ma retraite et des prestations incapacité versées par NICE MATIN - je viens d’en avoir la notification écrite il y a seulement 2 semaines, après de nombreuses interventions - est ce normal ? je n’ai pas eu ce probème de cumul lorsque je travaillais - de plus, le service de l’invalidité me demande de prendre ma retraite pour inaptitude mais je n’ai cotisé que 4 ans et les sommes déclarées par mon employeur ne correspondent aux salaires qui m’ont été versés et pour lesquels j’i payé des impôts - qu’en pensez vous - dois je prendre un avocat ? MERCI de me répondre car je dois savoir si je dois exercer un recours contre la décision de refus de paiement de la caisse d’invalidité

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 mai 2015 à 10:38, par André

    Bonjour,
    Dans le point 3 ci-dessus, il est précisé : "L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet" .
    J’aimerais savoir si cette demande de prise en compte d’un revenu correspondant à un temps plein est systématiquement accordée par la carsat ?
    Etant concerné, en déclarant ma reprise d’activité j’ai précisé qu’ayant terminé ma carrière à temps partiel, je demandais pour le calcul du plafond la prise en compte d’un revenu correspondant à un temps plein.
    En réponse, j’ai reçu de la carsat un imprimé intitulé "le cumul emploi retraite" sur lequel figurent les différentes conditions pour cumuler avec au verso, un guide "je calcule ma limite de cumul" en partant du salaire des 3 derniers mois (ou de 1,6 Smic) avec différentes cases dans lesquelles je peux porter des montants pour faire mes propres calculs.
    Mais à aucun endroit, il est précisé que si on était à temps partiel, on peut prendre en compte un revenu correspondant à un temps plein.
    Pouvez-vous me donner des précisions à ce sujet, car j’ai une activité complémentaire irrégulière chaque mois et j’aimerais bien savoir jusqu’à quel plafond je peux aller.
    D’avance merci.
    André

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    • Le 5 mai 2015 à 17:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Servez-vous de ce qui est écrit dans la circulaire Cnav 2004/64 :
      « Uniquement sur demande de l’assuré, lorsque l’activité exercée au cours de la période de référence a été exercée à temps partiel, le revenu pris en compte ne peut être inférieur à celui correspondant à une activité exercée à temps complet. »
      « En cas d’exercice de plusieurs activités à temps partiel relevant des régimes visés à l’article L.161-22 CSS, le total des rémunérations est pris en compte. Il ne peut être inférieur à la rémunération correspondant à l’activité rétablie à temps complet la plus élevée. »
      « A l’appui de sa demande, l’assuré doit produire une attestation du ou des employeurs concernés. Cette attestation doit mentionner la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable durant cette période. Tout autre moyen de preuve est accepté. »

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    • Le 5 mai 2015 à 18:23, par André

      J’avais déjà consulté cette circulaire, mais le fait qu’elle date de 2004, je pensais qu’elle n’était plus d’actualité. Ce n’est pas évident du tout lorsqu’on consulte un texte de savoir s’il est encore applicable aujourd’hui ; heureusement que vous êtes là pour nous aider !
      Encore merci à vous.
      André

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    • Le 5 mai 2015 à 19:51, par André

      Désolé, toutes mes excuses, mais étant donné que 2 lois sur les retraites sont passées entre-temps, je pensais que cette circulaire était complètement dépassée.
      Encore merci pour tous vos renseignements.
      André

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 mai 2015 à 13:31, par Decooninck Françoise

    Bonjour, je travaille dans une CT depuis 1987, je pense partir à la retraite en décembre 2016 ayant le nombre de cotisations suffisantes, depuis fin décembre 2014, ayant travaillé dans le privé de 1972 à 1983. De 1983 à 1986, j’ai fait des études pour obtenir un DE d’assistante sociale.
    Puis-je demander à mon employeur, une mairie, un temps partiel progressif à partir de 2016 me garantissant les passages aux échelons supérieurs, et ce, jusqu’à mes 65 ans ? Dans la négative, ai-je le droit de faire une demande rétro-active car il me semble que ce droit était possible en 2014, et ai-je par ailleurs le droit de cumuler un emploi, à l’intérieur ou à l’extérieur de la mairie ou créer une auto-entreprise ?
    Avec mes remerciements.

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    • Le 3 mai 2015 à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Un fonctionnaire ne peut travailler pour un autre employeur sans autorisation.
      Le temps partiel est de droit dans certains cas uniquement (enfants...).
      Lisez le fiches concernées pour les fonctionnaires : fiches 40 à 55.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mai 2015 à 16:07, par surin christiane

    UNe salariée travaille à temps partiel, soit 9 heures par semaine, sur 40 semaines,elle veut prendre sa retraite puisqu’elle est née en 1948, peut-elle cumulé dans ce cas retraite et emploi, y a t-il un plafond, sachant que ses cotisations URSSAF sont calculées sur une base forfaitaire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 avril 2015 à 16:08, par Leda

    Bonjour ..
    voila sur le site de Malakoff Mederic il indique ceci ..
    Pour pouvoir cumuler en totalité vos retraites sans limite de ressources et sans suspension de vos allocations, vous devez remplir 2 conditions :

    • Avoir fait liquider la totalité de vos retraites personnelles françaises et étrangères
    • Avoir obtenu le taux plein à l’âge l’égal.

    Si vous partez au titre des carrières longues, vus ne remplirez pas ces conditions. Vous pourrez cependant cumuler votre salaire avec votre retraite complémentaire mais sous certaines conditions.

    La somme de votre salaire de reprise d’activité et l’ensemble de vos retraites ne devra pas dépasser l’une des trois limites suivantes :

    • 160% du smic mensuel
    • votre dernier salaire
    • votre salaire moyen pendant vos 10 dernières années d’activité

    et je vous nulle part sur votre site cette derniere disposition ..
    — -> votre salaire moyen pendant vos 10 dernières années d’activité

    Est ce une erreur de votre part ou de Malakoff Mederic.. car pour moi ceci est important afin que je sache quel montant je ne dois pas depasser .. pour ne pas voir ma retraite amputée ..
    Merci de votre aide...

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2015 à 17:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette règle des dix ans ne concerne que les retraites complémentaires Arrco-Agirc et elle figure dans cette fiche en encadré.

      Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2015 à 18:24, par Leda

      merci potr votre prompte réponse mais je reconnais que je suis perdu ..

      Ma date de Naissance 06/1956 date de départ retraite 10/2014
      Merci de votre réponse .. mais je ne comprends pas la règle des 160 %
      afin de calculer ce qu’il ne faut pas dépasser..
      pouvez vous me dire suite a ma pension de retraite totale .. le montant que je ne dois pas depasser
      comme revenu de salaire dans mon nouvel emploi...
      Retraite secu = 1250 euros nets
      retraite arcco + agirc + ircantec = 600 euros nets.
      total mensuel = 1850 euros nets
      quel est le montant que je peux gagner par mois pour conserver cette retraite ..
      Merci par avance car je ne comprends la règle ...

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      • Le 27 avril 2015 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

        Excusez-moi, mais je ne prend pas le risque de faire un calcul par internet. Nous vous donnons tous les éléments d’information pour vous approprier vos droits.
        Les 160% correspondent au Smic, vous prenez le Smic brut et vous multipliez par 1,6. Et vous prenez vos retraites brutes. L’autre règle est celle de votre salaire moyen de vos trois derniers mois civils d’activité (soumis à CSG).
        Il est difficile de cumuler quand on part en retraite anticipée pour carrière longue, c’est volontaire car cette retraite anticipée est destinée à compenser un travail pénible pour des salariés qui aspirent au repos.

        Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2015 à 15:41, par leda ..

      Merci pour votre réponse ..
      Mr Claude si je comprends bien votre réponse ...
      si je gagne en retraite (retraite sécu + complémentaires ) + 160 % du smic je ne peux pas travailler .. même à temps partiel...
      C’est bien çà ..
      Merci par avance ..

      Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2015 à 19:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, je vous rappelle l’autre règle qui repose sur le salaire des trois derniers mois de travail.

      Répondre à ce message

    • Le 29 avril 2015 à 10:44, par LEDA

      Donc Claude ..

      je vous cite
      "Oui, je vous rappelle l’autre règle qui repose sur le salaire des trois derniers mois de travail"

      Si je vous suis bien compris ...
      Dans mon cas perso... comme ma pension retraite + complémentaires dépassent les 160 % du smic
      et que mes 3 derniers mois de salaires moyens sont inférieurs à ma pension retraite + complémentaires
      de ce fait je ne peux pas rependre une activité même à temps partiel c’est à dire quelques dizaines d’heures
      par mois ...

      Merci de me confirmer cela car j’avoue que je suis un peu perdu ...
      Bon courage à vous ..

      Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2015 à 06:59, par Leda

      Merci Claude ..
      mais je voudrai savoir si c’est un sur un calcul annuel que s’effectue le calcul du dépassement ... Ou un calcul mensuel .. Car dans mon cas ce travail peut aller de 10 heures sur 1 mois et 50 h le mois suivant etc... Mais sur le total annuel je ne dépasserai pas les 160 % du smic ...
      ce qui veut dire qu’un moisje peux dépasser de 20 euros le plafond mensuel mais le moi suivant etre a -50 euros ce qui me mets en moyenne sur 2 mois à -30 euros et ainsi de suite sur toute l’année...
      j’espère que je puisse me faire comprendre par vous
      Mr LEDA

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mai 2015 à 23:24, par Bertagnolio

    Bonsoir
    je suis née en mai 1953 .je suis en retraite à taux plein pour inaptitude depuis le 1 mars 2015.
    puis je cumuler un emploi à temps partiel ?.ma pension retraite peu élevée.
    bien à vous.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 avril 2015 à 16:50, par Rieu

    Bonjour

    Puis je cumuler une retraite de la fonction publique et un CUI-CAE dans une association ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 avril 2015 à 10:02, par CINUS

    Bonjour,

    Je suis actuellement Assistante maternelle et à la retraite depuis le 1er avril 2015. Je continue à travailler jusqu’à la fin du contrat qui me lie avec mon employeur prenant fin en juillet 2016.

    1er question : sur la fiche de paie de l’emploi conservé, dois-je quand même cotiser les 3,10 % pour la retraite complémentaire (notamment IRCEM en ce qui me concerne) ?

    2ème question : si je continue de cotiser, celle-ci est-elle à fond perdu ou existe-il une exception pour les assistantes maternelles et si oui la quelle ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 avril 2015 à 11:17, par DUROLLET

    Bonjour,
    je serais à la retraite le premier octobre 2015 en bénéficiant d’une retraite anticipé pour carrière longue. Est ce que je peux bénéficier du cumul intégral dès le premier octobre ou bien seulement à partir du moment où j’aurais atteint l’age légale de la retraite (je suis né en 1955) ?
    Mille mercis
    FD

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 avril 2015 à 15:11, par MANAVELLA

    Madame, Monsieur,
    Fonctionnaire, je souhaite à ce jour liquider ma pension par anticipation mais recherche des informations concernant la nouvelle loi applicable au 01.01.2015 sur le plafonnement des revenus en cas de cumul d’emploi et retraite de la fonction publique. J’ai bien compris le mode de calcul du plafonnement mais auriez-vous l’amabilité de me préciser quels sont les types de revenus et d’activités qui ne relèvent pas du plafonnement en cas de cumul emploi retraite par anticipation ? En effet, le plafonnement de rémunération annoncé concerne toute reprise d’activité quelque soit l’employeur, public ou privé, mais j’ai cru comprendre qu’il était possible d’exercer certaines activités sans limitation de revenus :
    - revenus issus de locations immobilières
    - revenus mobiliers
    - revenus issus d’une activité de faible importance : 1/3 du SMIC
    - activités artistiques .....

    D’autre part, j’ai également lu sur un site qu’une reprise d’activité dans le privé sans limitation de revenus était possible si cette activité était non salariée : pourriez-vous me confirmer cette information sachant que je ne la retrouve dans aucun texte officiel : si cela était applicable cela signifierait-t-il qu’il est possible de créer une auto-entreprise pour du soutien scolaire, de l’aide à la personne ....avoir des revenus, non salariés à savoir BIC ou BNC .....sans plafonnement ?
    Je vous remercie vivement de votre réponse car, d’elle dépendra ma décision de départ à la retraite. En effet, les réponses que j’ai pu obtenir à ce jour de la part des services de mon administration ne me semblent pas suffisamment claires.

    Dans l’attente,
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    L. Manavella

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    • Le 8 avril 2015 à 00:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les fonctionnaires, il faut lire la fiche 54. Merci.

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    • Le 9 avril 2015 à 11:10, par MANAVELLA

      Claude, je vous remercie de votre réponse et vous confirme que je connaissais déjà la fiche que vous me conseillez. Je me suis permise de vous contacter car je n’y trouve pas les réponses aux questions que je me pose. En effet, mes interrogations concernent les types d’activités et de revenus concernés par le dispositif de plafonnement comme précisé dans mon premier courrier.
      En espérant que vous pourrez y répondre.
      En vous remerciant,
      Cordialement.
      LM

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    • Le 9 avril 2015 à 19:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Ne sont pris en compte que les revenus d’activité ou revenus du travail, salarié comme non salarié.

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    • Le 10 avril 2015 à 23:05, par MANAVELLA

      Bonjour Claude,
      Je vous remercie de votre réponse.
      A la lecture des textes officiels il m’avait semblé que des petites activités comme des ménages, l’accompagnement de personnes âgées ou encore des activités artistiques ... n’étaient pas concernées.
      De plus, il me semble qu’ il aurait été intéressant que la loi autorise un cumul d’activités pour les plus petites retraites afin que les retraités puissent accéder grâce à leur travail au même montant que le revenu minimum que représente le smic par exemple.( D’autant plus que les cotisations sont prélevées sans ouvrir de nouveaux droits ).
      Encore merci de l’intérêt que vous avez porté à mes messages.
      Cordialement
      LM

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    • Le 11 avril 2015 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi vous ne voulez pas aller fiche 54 et y rester pour vos questions ?
      On n’a pas intérêt en général à liquider sa pension par anticipation. C’est fait exprès dans les textes.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 avril 2015 à 16:36, par DARTENSET Brigitte

    Bonjour, je suis née en février 1954 et je dois partir à la retraite en octobre 2015 avec tous mes trimestres obligatoires du régime général validés ; j’ai cessé mes activités professionnelles en tant que salariée en octobre 2013 où je suis devenue auto entrepreneur.
    Je voulais savoir s’il m’est possible de liquider mes diverses retraites de salariée comme cela m’est possible pour octobre 2015 et malgré tout, continuer sans les interrompre (même si je souhaite les diminuer) mes activités d’auto entrepreneur ?
    Merci d’avance

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 avril 2015 à 11:34, par Bailly

    bonjour,
    J’aimerai savoir si l’activité d’auteur (dépendant du régime de l’Agessa) est soumise aux plafonds de cumul emploi-retraite en cas de poursuite d’activité d’auteur ?
    J’ai exercé à la fois dans le régime général et comme auteur et je compte prendre ma retraite du régime général mais poursuivre mon activité d’auteur.
    Merci pour votre réponse

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