C. Retraites Sécu


27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Deux règles sont proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic, sinon la pension est suspendue.

Mise à jour du point 5 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

1. Rupture avec l’ancien employeur

Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
Il y a donc obligation de cessation de l’activité chez son employeur.

Toutefois, une reprise d’activité chez son dernier employeur est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions dans les conditions indiquées pour un cumul intégral (point 2 ci-dessous). Un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur doit être observé si on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites).

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle. Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé ;
- avoir l’âge légal si on bénéficie de la durée de trimestres requise pour le taux plein de 50 % ;
- à défaut d’avoir l’âge légal, avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 19 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.

Si les deux conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Il doit préciser :
- les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
- la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
- dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
- ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

Ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage), les revenus d’une activité ne relevant pas d’un régime du groupe 1 (voir tableau) et les revenus d’une activité relevant d’un régime du groupe 1 si le droit à pension n’est pas ouvert à ce régime. Cette dérogation prend fin à l’âge d’ouverture du droit dans le régime en cause.

Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
- les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
- les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
- les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si les revenus d’activité d’une année sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse est réduit du dépassement entre le montant des revenus professionnels et le plafond autorisé. L’intéressé doit rembourser le montant du dépassement.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc se sont adaptés aux règles du régime général.

1. Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition :
- d’avoir obtenu toutes les retraites personnelles obligatoires ;
- d’avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (taux plein).

2. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.
Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres cumuls possibles

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des salariés (régime général ou régime agricole) et une activité ne relevant pas du groupe 1 (non-salariés) bénéficie de sa pension du régime général sous réserve de cesser son activité salariée. Elle peut donc poursuivre ou commencer une activité non salariée.

À titre transitoire, le pensionné peut cumuler, pendant six mois au maximum, sa pension avec les indemnités journalières maladie en cours.

Le pensionné peut aussi cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
- selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
- selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
- selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et retraite en cas de cumul

Règle générale, les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Les plus de 65 ans cotisent pour la solidarité. Ils n’ont plus droit à une allocation chômage.

Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations comme salarié n’apportent aucun droit supplémentaire dans le même régime. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

Toutefois, jusque fin 2014, si on liquide sa pension dans un régime, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite. Autrement dit, un cadre du privé liquide sa retraite de salarié et retravaille comme consultant facturant son travail, donc comme profession libérale. Il acquiert de nouveaux droits à la retraite de ce régime.

A partir de janvier 2015, cotiser dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse une pension, n’apportera pas de droit nouveau. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire à partir de janvier 2015 (pas avant), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 septembre à 13:06 , par caddy

    Bonjour retraité depuis 01/07/2013.J ai liquidé toutes mes retraites à savoir : SS CNRACL (fonction territoriale) ARRCO ; IRCANTEC RAFP le montant de toutes mes retraites est de 950e J étais employé territorial titulaire au moment de ma retraite dans une commune .Une autre commune me propose ce poste mais à temps partiel . quelles sont les règles de cumul emploi retraite dans mon cas ? y a t il un plafond pour que mes retraites ne soient pas diminuées ? la nouvelle commune doit elle m embaucher en tant que titulaire avec le même indice ou peut elle m embaucher comme non titulaire ? merci pour tous vos renseignements si précieux

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre à 12:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme retraité de la fonction publique vous devez aussi respecter les règles de la fiche 49.
      L’employeur vous embauche aux conditions habituelles comme tout nouvel embauché.

      Répondre à ce message

  • retraite et accident travail Le 27 septembre à 13:26 , par callac

    bonjour etant a la retraite j ai repris une activite cdd etant e n accident du travail
    jusqu apres ma fin de contrat comment cela de passe pour les
    indemnite d accident du travail cumul retraite et indemnite est ce
    possible merci

    Répondre à ce message

    • retraite et accident travail Le 27 septembre à 16:09 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Rien dans la règlementation ne s’oppose au versement des IJ, il parait au regard de l’analyse de la jurisprudence qu’un retraité qui travaille et est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut percevoir au titre de ces sinistres des IJ jusqu’à la date de consolidation ou de guérison.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 septembre à 21:04 , par jean-michel.heynard@orange.fr

    je vais avoir 65ans le 5mars 2015 je suis employée territorial depuis mai 2003 je suis loin d’avoir tout mes trimestres aussi je voudrais savoir combien je peux effectuer d’heure pour faire un complement de retraite
    mon salaire actuel est le smic.Merci de bien vouloir me repondre.
    JOsianne

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 septembre à 21:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question n’est pas assez précise pour vous répondre. Si vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 42 sur la limite d’âge et pour un cumul emploi retraite, lisez la fiche 49.
      Quelle retraites percevez vous et depuis quand ?

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  • Les règles du cumul de retraite du privé et emploi dans la fonction publique territoriale Le 24 septembre à 20:17 , par Grenier yves

    Bonjour.
    J’ai 59 ans, je suis donc né en 1955.
    J’ai commencé à travailler (job de vacances) en 1972 dans des entreprises privées.
    1972 1 trimestre.
    1973 2 trimestres.
    1974 jusqu’en 1993, 4 trimestres par an, soit 83 trimestres dans le secteur privé.
    En septembre 1993 (1 trimestre), je suis entré dans la fonction publique d’état (éducation nationale, Attos).
    Je suis toujours en activité, mais depuis 2007 j’ai été transféré dans la fonction publique territoriale.
    Question :
    Puis je cumuler à mes 60 ans (avril 2015), ma retraite du secteur privé plus la complémentaire, avec mon
    activité de fonctionnaire territorial ?

    Pour info, je vais cumuler au total, le jour de mes 62 ans, 180 trimestres pour 166 demandés.
    Cordialement.

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    • Les règles du cumul de retraite du privé et emploi dans la fonction publique territoriale Le 24 septembre à 21:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions d’ouverture des droits à la retraite sont décrites fiche 42. Pour les 1955, l’âge légal de la retraite est de 62 ans.
      En général ce sont les mêmes règles que pour le régime général (fiche 19), donc vous pouvez obtenir toutes vos retraites.
      On ne vous comptera pals plus de 4 trimestres par an (1983).

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre à 00:29 , par marie antoine

    Professeur technique chef de travaux dans un LGT, je suis retraitée depuis le 1er août 2014.
    Depuis la rentrée, j’effectue une mission d’assistance auprès de la collègue qui me succède, elle est stagiaire.
    Sous quelle condition puis-je être prise en charge administrativement et financièrement.
    ma mission est de 150h jusqu’en novembre.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre à 23:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous étiez fonctionnaire, c’est la fiche 49 qui vous concerne.
      Mais votre porte sur le cumul emploi retraite ou sur qui va vous payer ? Vous êtes contractuel à présent.

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  • possibilites de retraite supplémentaire après cumul retraite/emploi Le 18 septembre à 12:53 , par thomas

    je suis retraitée depuis le 1er mars 2007 pour inaptiude, à 60 ans. Depuis septembre 2009 j’ai repris un emploi, car ma retraite est insuffisante. Je travaille dans une station service-garage, pour 76 h mensuels, et les cotisations retraite sont versées à IRP Auto. Avant ma retraite j’ai travaillé dans une étude notariale, puis comme employée communale (ircantec), puis dans une entreprise de confection dont j’ai été salariée, puis gérante, et enfin en dernier comme commerçante. Je voudrais savoir, si je pourrais prétendre à un complèment dans l’hypothèse où j’arrêterais mon travail actuel. Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • possibilites de retraite supplémentaire après cumul retraite/emploi Le 18 septembre à 14:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      La liquidation d’une retraite est définitive. Les cotisations versées après ne donnent plus de droits à la retraite dans les caisses où vous avez liquidé une pension de retraite..

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 septembre à 17:40 , par doliveira

    Bonjour, j’ai eu 60 ans en mars 2014, je suis désormais en retraite pour carrière longue, le cumul de ma retraite et de ma complémentaire s’élève à 1150€ . Je souhaiterais développer une entreprise individuelle d’auto entrepreneur en bureautique avec un chiffre d’affaire moyen de 2000 € mensuel.

    Puis développer cette activité sans crainte de perdre mes droits financiers de retraites

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 septembre à 00:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 septembre à 14:26 , par fernando

    je suis à la retraite,mon dernier emploi était auto entrepreneur,es ce je peux cumuler ma retraite avec un emploi d’auto entrepreneur.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 septembre à 00:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Auto entrepreneur c’est être non salarié. Les règles sont indiquées ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 septembre à 11:16 , par Gérard

    Bonjour,
    Je vais partir en retraite en 2015,dans le cadre des carrières longues ; je sais que je vais être soumis à la règle du cumul emploi-retraite.
    Par contre, tout en étant en retraite carrière longue, est-ce que la règle du cumul emploi-retraite disparaîtra pour moi, dès que j’aurai 62 ans ? (l’âge légal).
    Merci beaucoup pour tous vos précieux renseignements.
    Gérard

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 septembre à 00:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué, si vous avez liquidé toutes vos retraites.

      Répondre à ce message

  • cumul emploi retraite Le 13 septembre à 10:53 , par delafosse jacques

    bonjour
    je suis né le 18 mars 1954 j’ai commencé à travailler le premier septembre 1970 sans interruption jusqu’à ce jour donc je pourrais être à la retraite depuis le premier avril 2014 avec le dispositif carrière longue.j’ai patienté jusqu’à ce jour pour bénificier de la retraite progressive mais vu que le décret n’es toujours pas mis en application et que cela va changer en 2015, j’aimerais savoir si je peux cumuler ma retraite et prendre la fonction de consultant dans la même entreprise ou dans une autre.
    merci et bonne journée
    cordialement

    Répondre à ce message

    • cumul emploi retraite Le 13 septembre à 10:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez bien lu : les règles changement en 2015.
      En liquidant votre retraite de salarié en 2014 et en cotisant à nouveau à autre régime de retraite, vous allez acquérir de nouveaux droits. Mais dans le régime des professions libérales, les droits acquis de base ne sont pas très importants.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 septembre à 11:07 , par delafosse jacques

      bonjour est ce que je peux faire consultant chez mon ancien employeur sans attendre le délai de six mois.
      merci

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 septembre à 21:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Consultant n’est pas une profession salariée, mais un profession libérale qui facture son travail, si on lui passe commande.

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