C. Retraites Sécu


27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Deux règles sont proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic, sinon la pension est suspendue.

Mise à jour du point 5 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

1. Rupture avec l’ancien employeur

Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
Il y a donc obligation de cessation de l’activité chez son employeur.

Toutefois, une reprise d’activité chez son dernier employeur est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions dans les conditions indiquées pour un cumul intégral (point 2 ci-dessous). Un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur doit être observé si on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites).

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle. Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé ;
- avoir l’âge légal si on bénéficie de la durée de trimestres requise pour le taux plein de 50 % ;
- à défaut, avoir atteint l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 19 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.

Si les deux conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Il doit préciser :
- les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
- la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
- dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
- ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

Ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage), les revenus d’une activité ne relevant pas d’un régime du groupe 1 (voir tableau) et les revenus d’une activité relevant d’un régime du groupe 1 si le droit à pension n’est pas ouvert à ce régime. Cette dérogation prend fin à l’âge d’ouverture du droit dans le régime en cause.

Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
- les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
- les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
- les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si les revenus d’activité d’une année sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse est réduit du dépassement entre le montant des revenus professionnels et le plafond autorisé. L’intéressé doit rembourser le montant du dépassement.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc se sont adaptés aux règles du régime général.

1. Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition :
- d’avoir obtenu toutes les retraites personnelles obligatoires ;
- d’avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (taux plein).

2. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.
Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres cumuls possibles

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des salariés (régime général ou régime agricole) et une activité ne relevant pas du groupe 1 (non-salariés) bénéficie de sa pension du régime général sous réserve de cesser son activité salariée. Elle peut donc poursuivre ou commencer une activité non salariée.

À titre transitoire, le pensionné peut cumuler, pendant six mois au maximum, sa pension avec les indemnités journalières maladie en cours.

Le pensionné peut aussi cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
- selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
- selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
- selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et retraite en cas de cumul

Règle générale, les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Les plus de 65 ans cotisent pour la solidarité. Ils n’ont plus droit à une allocation chômage.

Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations comme salarié n’apportent aucun droit supplémentaire dans le même régime. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

Toutefois, jusque fin 2014, si on liquide sa pension dans un régime, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite. Autrement dit, un cadre du privé liquide sa retraite de salarié et retravaille comme consultant facturant son travail, donc comme profession libérale. Il acquiert de nouveaux droits à la retraite de ce régime.

A partir de janvier 2015, cotiser dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse une pension, n’apportera pas de droit nouveau. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire à partir de janvier 2015 (pas avant), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.

Régimes du même groupe que le régime général pour la cessation d’activité et le cumul emploi retraite

- Régime général (y compris les activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22 du code de la sécurité sociale)
- Régime des salariés agricoles
- Régime de la Banque de France
- Régime de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)
- Régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Régime de la Comédie française
- Régime des industries électriques et gazières (IEG)
- Régime des mines
- Régime de l’Opéra national de Paris
- Régime du port autonome de Strasbourg
- Régime du personnel de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Régime de la régie autonome des transports parisiens (CRPRATP)
- Régime de la société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF)

Source : Régimes visés par l’article L161-22 du code de la sécurité sociale

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  • retraite des mines + emploi Le 22 décembre à 18:53 , par mr jayat

    bonjour, ayant travailler 15 ans comme mineur de fond,je viens de deposer mon dossier retraite de la mine mes droits ouvrent au 01 janvier 2015.les mines sont fermées depuis 2001.je travaille depuis 2002 dans la fonction publique territoriale.est ce que je peux toucher ma retraite de la mine et continuer a travailler ou je suis actuellement. est ce que le nouveau decret emploi retraite me concerne

    Répondre à ce message

    • retraite des mines + emploi Le 22 décembre à 18:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      La nouvelle réforme vous concerne, je n’ai pas lu que le régime des mines était exclu.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 décembre à 18:03 , par andré

    bonjour,
    je suis en retraite carrières longues ,né en 1955 et commencé à travailler à 14 ans
    j’envisage une reprise de travail pour completer mes revenus !!
    est-il exact que le nouveau salaire est plafonné car je n’ai pas encore 62 ans ??
    pour la retraite ARRCO ,le plafond est-il le dernier salaire brut d’activité soumis à cotisation ??
    merci d’avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 décembre à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tant que vous n’avez pas l’âge légal votre pension est suspendue si vous dépassez le plafond. C’est indiqué dans cette fiche.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre à 01:48 , par DEBRAY Marc

    Bonjour,

    Je suis en retraite progressive depuis le 01/10/2014 dans le cadre d’un accord d’entreprise.
    J’ai été en arrêt maladie du 28/03/2014 au 18/11/2014 suite à une opération de la coiffez.
    La CPAM a versé les indemités journalières jusqu’au 30/09/2014.
    J’ai reçu un courrier de la CPAM m’indiquant qu’elle ne verserai plus d’IJ à compter du 01/10/2014 invoquant le fait que je touche une pension.
    Je précise que je travaille à 80% de mon temps plein.
    Quels arguments je peux opposer à la CPAM pour le versement de mes IJ ?
    J’ai noté que les articles L.323-2 ET R 323.2 du CSS me donnaient raison.
    Merci de me préciser les éléments que je dois présenter.
    Bien cordialement

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre à 13:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas la documentation qui permet de vous aider car cela concerne l’assurance maladie. Mais je reste intéressé par le résultat de vos démarches.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 décembre à 13:21 , par Marc

      Bonjour,

      Je vais engagerune procédure de recours auprès de la CPAM. Il apparaît que le sujet est bien plus compliqué qu’il le semble de prime abord, et je souhaiterai me faire assister par un avocat spécialiste de la protection sociale.
      Pouvez-vous m’indiquer une liste sur la Région Rhône Alpes Auvergne : mon entreprise est dans la Loire et je dépends de la CPAM du Puy en Velay dans laHaute Loire.
      Merci.
      Bien cordialement.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 décembre à 14:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je n’en connais pas. Les militants de l’Union départementale CFDT les connaissent, mais ils sont rares.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 décembre à 15:35 , par Pascal H

    Bonjour,

    Je vais faire valoir mes droits à la retraite à 63 ans, ayant tout mes trimestres je vais reprendre en cumul emploi retraite immédiatement.
    Mon employeur me dit que je ne garde pas le bénéfice de jours d’ancienneté car je signe un nouveau contrat. Cette position me parait étrange car si on ne me "reprend pas mon ancienneté" on pourrait aussi me faire redescendre toute l’échelle indiciaire (ce qu’il ne fait pas bien évidemment).
    Quelle est votre opinion sur cette non conservation des jours de congés d’ancienneté ?
    Merci et bonnes fêtes.

    P.H.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 décembre à 21:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur a raison. C’est un nouveau contrat de travail qui se négocie dans le cadres des règles existantes (code du travail et CCN). Il n’est pas obligé de vous reprendre car vous aurez quitté l’entreprise. Et vous repartez à zéro pour l’ancienneté et les congés payés... De plus votre retraite sera définitivement figée au montant obtenu.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 décembre à 13:42 , par JACQUELINE DRON

    Bonjour,
    A la retraite depuis un an et demi, mon ancien employeur me propose un poste pour remplacement d’une personne en arret de maladie d’une durée d’un mois en passant par une agence d’interim. J’ai 64 ans et deux mois. J’avais le nombre de trimestres requis mais pas le montant maximum de la retraite SS quand je suis partie.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 décembre à 13:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont décrites dans cette fiche. Qu’est-ce que vous ne comprenez pas ?

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 décembre à 04:20 , par TOUZET

    Je suis intermittent du spectacle et récemment à la retraite au régime général.
    Puis je continuer à travailler sans limite chez mes anciens employeurs ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 décembre à 22:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous respectez les conditions d’un cumul sans limite des points 1 et 2.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 décembre à 01:19 , par bourdon

    Bonjour,

    Je suis née en novembre 1955, j’ai fait une demande auprès de la CARSAT une liquidation de ma retraite au régime général . Je travaille actuellement en tant que fonctionnaire et je souhaiterais savoir si je peux toucher maintenant ma retraite de base tout en continuant à travailler dans l’administration car je n’ai pas assez d’année pour pouvoir prétendre à une retraite anticipée . Avant 2010 je pouvais partir à 60 ans soit 15 années effectuées dans l’administration, maintenant il faut 17 ans. La CARSAT m’a dit d’attendre Janvier 2015 pour déposer mon dossier. Je connais des personnes qui touchent déjà leur retraite du régime général tout en travaillant dans le même établissement que moi et ils sont plus jeunes. Je n’y comprends rien.

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre à 11:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles pour obtenir la retraite du régime général figurent fiche 19.
      Pour un fonctionnaire, les règles de cumul figurent fiche 49.
      Vous n’avez plus intérêt à liquider la retraite d’un autre régime car votre retraite de fonctionnaire serait figée comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 décembre à 00:25 , par bourdon

      Pardonnez-moi mais je ne comprends pas trop, si je demande une liquidation de ma retraite de base en janvier 2015, pourquoi est-ce que ma future retraite de fonctionnaire serait figée ? J’ai lu les fiches mais je n’ai pas compris.
      Merci de bien vouloir m’expliquer.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 décembre à 22:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est ce que prévoit la loi du 20 janvier 2014 avec application en janvier 2015. C’est écrit à la fin de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre à 21:26 , par MERLAUD

    Bonjour
    Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2014 (carriere longue à taux plein à 61 ans 1/2) du régime général, je souhaiterais rependre une activité chez mon ancien employeur (environ 10 h 50 hebdomadaire) pour une période de 3 mois. Est ce possible ? Et dans quelles conditions ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre à 22:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse ? Qu’est ce qui n’est pas clair dans la fiche ?

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 décembre à 10:30 , par CRESSAULT Eliane

    Bonjour, Je suis retraitée depuis 1 an et demi. J’envisage de démarrer une activité partielle en tant qu’auto entrepreneur. Cependant le temps de voir si cette activité fonctionne, je souhaite avoir une autre activité partielle pour un employeur privé. Est-ce possible donc de cumuler pension retraite, activité auto entrepreneur et activité du secteur privé ?.

    Je précise que je suis retraitée de la fonction publique , dispositif carrières longues. J’ai donc pris ma retraite à 59 ans et 3mois. Je suis née en 1954.

    Ma motivation actuelle est d’avoir un complément de revenus et une occupation qui me plaise.

    Je vous remercie de votre attention et de votre réponse,

    Cordialement,

    Mme CRESSAULT

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 décembre à 13:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les retraités fonctionnaires, lisez la fiche 49.

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  • arret de travail Le 15 décembre à 20:46 , par huard

    j ai travaillé dans le notariat pendant 15ans, ayant 4 enfants j’ai pris unepension mère de famille et donc quitter le notariat j’ai toujours gardé la caisse maladie notaire crpcen et la mutuelle
    au bout des 3 ans congé parental pour des jumeaux j’ai repris une activité d’assistante maternelle, depuis 11 ans que j’exerce ce métier je n’ai pas eu d’arret de travail sauf il y a deux semaines
    la crpcen ne veut pas prendre en compte cet arret vu que c’est un autre emploi et l’ircem prévoyance me dit ne pas prendre mon dossier si la crpcen ne veut pas ,,,, je tourne en rond et je n’arrive à rien ; ; ; donc je n’ai pas le droit d’etre arreté et je perds mes salaires.... pouvez vous m’aider et me dire ce que je dois faire... de plus la crpcen me dit qu’il n’était pas au courant que j’étais assistante maternelle mais je ne savais pas qu il fallait les prévenir... qui doit prendre en charge mon arret ? merci pour votre réponse

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    • arret de travail Le 15 décembre à 23:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une régime spécial de retraite qui a ses propres règles et je n’ai pas la documentation.
      L’Ircem vous refuse les indemnités complémentaires de ce régime de prévoyance car vous n’avez pas droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie de votre régime spécial. C’est leur droit selon leur textes. En retravaillant vous avez changé de statut et vous deviez dépendre de l’assurance maladie normale. En ne déclarant pas ce cumul emploi retraite, donc en n’étant pas transféré à la CPAM, vous vous êtes mis en difficulté puisque vous n’avez pas respecté le droit. Essayer de vous tourner vers la caisse où allait vos cotisations maladie !

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