C. Retraites Sécu


27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Deux règles sont proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic, sinon la pension est suspendue.

Mise à jour du point 5 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

1. Rupture avec l’ancien employeur

Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
Il y a donc obligation de cessation de l’activité chez son employeur.

Toutefois, une reprise d’activité chez son dernier employeur est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions dans les conditions indiquées pour un cumul intégral (point 2 ci-dessous). Un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur doit être observé si on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites).

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle. Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé ;
- avoir l’âge légal si on bénéficie de la durée de trimestres requise pour le taux plein de 50 % ;
- à défaut, avoir atteint l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 19 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.

Si les deux conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Il doit préciser :
- les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
- la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
- dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
- ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

Ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage), les revenus d’une activité ne relevant pas d’un régime du groupe 1 (voir tableau) et les revenus d’une activité relevant d’un régime du groupe 1 si le droit à pension n’est pas ouvert à ce régime. Cette dérogation prend fin à l’âge d’ouverture du droit dans le régime en cause.

Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
- les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
- les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
- les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si les revenus d’activité d’une année sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse est réduit du dépassement entre le montant des revenus professionnels et le plafond autorisé. L’intéressé doit rembourser le montant du dépassement.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc se sont adaptés aux règles du régime général.

1. Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition :
- d’avoir obtenu toutes les retraites personnelles obligatoires ;
- d’avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (taux plein).

2. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.
Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres cumuls possibles

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des salariés (régime général ou régime agricole) et une activité ne relevant pas du groupe 1 (non-salariés) bénéficie de sa pension du régime général sous réserve de cesser son activité salariée. Elle peut donc poursuivre ou commencer une activité non salariée.

À titre transitoire, le pensionné peut cumuler, pendant six mois au maximum, sa pension avec les indemnités journalières maladie en cours.

Le pensionné peut aussi cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
- selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
- selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
- selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et retraite en cas de cumul

Règle générale, les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Les plus de 65 ans n’ont plus droit à une allocation chômage mais cotisent pour la solidarité.

Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations comme salarié n’apportent aucun droit supplémentaire dans le même régime. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

Toutefois, jusque fin 2014, si on liquide sa pension dans un régime, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite. Autrement dit, un cadre du privé liquide sa retraite de salarié et retravaille comme consultant facturant son travail, donc comme profession libérale. Il acquiert de nouveaux droits à la retraite de ce régime.

A partir de janvier 2015, cotiser dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse une pension, n’apportera pas de droit nouveau. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire à partir de janvier 2015 (pas avant), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.

Régimes du même groupe que le régime général pour la cessation d’activité et le cumul emploi retraite

- Régime général (y compris les activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22 du code de la sécurité sociale)
- Régime des salariés agricoles
- Régime de la Banque de France
- Régime de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)
- Régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Régime de la Comédie française
- Régime des industries électriques et gazières (IEG)
- Régime des mines
- Régime de l’Opéra national de Paris
- Régime du port autonome de Strasbourg
- Régime du personnel de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Régime de la régie autonome des transports parisiens (CRPRATP)
- Régime de la société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF)

Source : Régimes visés par l’article L161-22 du code de la sécurité sociale

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 09:25 , par Roger G

    Bonjour, je prends ma retraite fin 02/2015 à 60 ans dans la cadre des Carrières Longues, 169 trimestres cotisés.
    Quelles sont mes possibilités de cumul Emploi-Retraites.D’ avance, merci.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 21:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Jusqu’à l’âge légal vous devez respecter les conditions décrites au point 3.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 19:26 , par NUNEZ ALAIN

    je part à la retraite le 31 01 2015 , dans le cadre " carrière longue ".Je suis né le 02 07 1954 et aurait du partir à l’âge de 60 ans et 7 mois Je souhaite travailler chez mon ancien employeur.( 35h00 par mois) Le délais de carence de 6 mois s’applique t il dans ce cas , ou peut on considérer que les conditions du paragraphe 2 sont remplies

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 20:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Tant que vous n’avez pas l’âge légal de vitre génération (voir fiche 19), vous devez respecter les règles du cumul avec limites. Dont celle d’attendre six mois pour retravailler chez le même employeur pour conserver votre retraite.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier à 17:36 , par ROSSO René

    Bonjour, je suis fonctionnaire de police , j’ai 56 ans et j’aurai ma retraite à taux plein dans 3 ans . J’aurai alors 59 ans . Je devrai retrouver du travail dans le privé car je paie une pension alimentaire pour mon fils ainsi que le financement de ses études .
    Je bénéficie aussi de 7 trimestres effectués dans le privé avant d’intégrer la fonction publique . J’aurai donc une retraite à taux plein dans la fonction publique ( police : âge légal de départ 55 ans ) mais je ne pourrai pas encore liquider ma pension dans le privé . (dix sept trimestres seulement ).
    Pourrais-je bénéficier d’un cumul total lorsque je reprendrai une activité malgré que les quelques trimestres du privés ne seront pas encore
    liquidés ?

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 janvier à 02:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles applicables aux fonctionnaires sont décrites fiche 49.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 janvier à 20:03 , par RENAUD

    DEMANDE URGENTE
    Bonjour,
    Je suis parti à la retraite depuis le 1er avril 2014 en ayant travaillé 22 dans le privé et j’ai fini ma carrière pendant 22 ans dans le public, j’ais donc demandé une retraite anticipé à 58 ans ce qui m’a été accordé après avoir liquidé mes retraites auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires.
    Aujourd’hui pour subvenir aux besoins de ma famille, je souhaite reprendre un petit boulot « saisonnier » cet hiver sur les pistes pendant 3 mois à temps pleins, il est difficile de trouver exactement les conditions pour ne pas perdre l’avantage de ma retraite actuelle au niveau de la CARSAT et autres caisses qui eux font le calcul suivant : le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) alors que sur votre site je trouve que le calcul peut SI C’EST PLUS FAVORABLE être à la hauteur 160 % du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année,
    Pouvez-vous m’indiquer la véracité de ceux ci et/ou les textes de lois se référents exactement à ce texte afin de pouvoir les transmettent à la CARSAT et autres organismes pour qu’il me fasse le meilleur calcul et ne pas permettre une partie de mes revenus de retraite.
    en vous remerciant par avance de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier à 23:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ces plafonds s’appliquent si vous n’avez pas liquidé toutes vos retraites. Comme vous avez tout liquidé, vous n’avez plus de plafond comme indiqué au point 2.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 janvier à 21:55 , par DE IUDICIBUS FORTUNATO

    BONJOUR JE DEMMANDE MA RETRAITE ANTICIPEE AU 1 AVRIL 2015 A 57A ET 3 MOIS . CUMUL RETRAITE ET AIDE A LA PERSONNE AGEE ET IL AUTORISE MERCI

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 janvier à 21:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le travail n’est jamais interdit.
      Pour conserver votre pension, vous devez respecter les règles décrites au point 3.

      Répondre à ce message

  • renseingnement Le 16 janvier à 13:34 , par lamouroux

    bonjour je suis a la retraite depuis le 1 octobre 2014 est ce que j’ ai le droit de travailler et combien d’ heure je peut faire dans le mois

    Répondre à ce message

    • renseingnement Le 16 janvier à 17:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cela dépend de votre situation. Est-ce que vous remplissez les conditions d’un cumul sans limites ou pas ? Lisez la fiche.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 15:55 , par Frédéric

    Bonjour
    J’ai travaillé dans les mines une quinzaine d’années. En quittant le régime minier, j’ai continué à y cotiser. En mars, j’aurai 55 ans et la totalité des trimestres requis pour la retraite des mines, mais pas dans les clous pour le régime général. Or les règles du cumul emploi/retraites ont changé le 1er janvier 2015. A ce jour, personne, pas même la Caisse autonome dans les mines, n’est en mesure d’apporter une réponse précise à ce cas particulier, chacun dans l’attente d’une confirmation des textes.
    Je veux conserver l’emploi que j’occupe aujourd’hui. Mais me faudra-t-il pour cela faire une croix sur ma pension minière (revenus inférieur ou égal au dernier salaire) parce que je n’ai pas l’âge légal de départ à la retraite du régime général, comme vous l’indiquez dans votre introduction ?

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 23:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, vous devrez quitter votre emploi si vous voulez percevoir votre retraite des mines. Mais vous pouvez attendre, vos droits à la retraite des mines seront conservés.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 16:25 , par Frédéric

      Merci, je ne savais pas. Je trouve ces nouvelles règles injustes. Peut-être étaient-elles destinées à faire barrage aux cumulards, mais elles s’appliquent également aux "petits". Dans mon cas, bien qu’ayant aujourd’hui un emploi rémunéré honorablement, je sais que dans 7 ans, je me retrouverai à la retraite avec une pension de misère, sans avoir pu la consolider...
      En tout cas, merci pour votre réponse.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 17:04 , par Donatien

    Bonjour,
    je suis né en 1955 et j’aurai à la fin de cette année 170 trimestres cotisés ce qui me donne le droit de prendre la retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans, soit au 1er janvier 2016. Je n’arrive pas à savoir, malgré les nombreuses questions adressées à la CNAV, si j’aurais le droit à partir de cette date, de cumuler un emploi salarié en CDD ou même en tant qu’auto-entrepreneur, avec la retraite et dans quelles conditions. Il parait que de nouveaux changements interviendrons en juillet 2015 et personne à la CNAV n’en connait le contenu. Auriez-vous des informations fiables sur le sujet ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 23:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les nouvelles règles sont indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 décembre 2014 à 11:06 , par LOPEZ Bernard

    Bonjour,
    je suis actuellement fonctionnaire territorial titulaire et j’ai cotisé dans le régime du privé jusqu’en 2013 (Carsat, agirc, arrco et ircantec). Je bénéficierai du dispositif "carrières longues" le 30 juin 2015.
    A cette date, je souhaite continuer mon activité dans la fonction publique territoriale tout en bénéficiant du cumul emploi / retraite.
    Est-ce que je peux continuer en liquidant uniquement mes retraites du privé ?
    Si je dois liquider également ma retraite du public, sous quel statut vais-je poursuivre mon activité ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 décembre 2014 à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la fiche 49 qui s’applique pour un fonctionnaire titulaire. Si vous liquidez votre retraité du régime général, vous devez quitter la fonction publique (radié des cadres). Pour reprendre un emploi, les règles habituelles s’appliquent.
      La retraite anticipée carrière longue est destinée à ceux qui sont usés par le travail.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 16:25 , par LOPEZ

      Malheureusement, on peut être usé par le travail et être obligé de continuer à travailler !

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 janvier à 07:02 , par CHRISTIAN

    Bonjour
    Je suis retraite de la fonction publique depuis 2008 J ai continue a travailler 4 a 6 jours par mois dans le public (avec quota) et dans le prive sans que cela est une incidence sur ma pension CNRACL Depuis le 01/01/2015 le cumul emploi- retraite est interdit
    A partir du 01/02/2015 je dois recevoir une retraite ( IRCANTEC ARCCO CNAV ) correspondant aux 6 ans de travail dans le prive car j ai l age legal minimum et le nombre de points minimum pour la toucher
    Ma question est double Si je continue a travailler 4 a 6 jours par mois dans le public et le prive pourrais je toucher ma retraite ( cnracl) du public et ma retraite ( ircantec arcco cnav) du prive ou me seront elles supprimes
    Y a t il un delai de plusieurs mois a attendre avant de reprendre une activite
    Merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 janvier à 00:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le cumul emploi retraite n’est pas interdit ! Ce n’est pas écrit dans cette fiche ni dans celle qui vous concerne, la 49. Lisez attentivement nos fiches.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 janvier à 00:21 , par CHRISTIAN

      Vos fiches sont trop compliquees pour moi , je ne les comprends pas
      Pouvez vous SVP repondre uniquement a mes questions Merci

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 janvier à 12:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-nous, mais ces fiches sont écrites pour aider les militants locaux à renseigner les adhérents lorsqu’ils partent en retraite.
      Je vous redis que le cumul n’est pas interdit. Vous devez quittez tous vos emplois au moment de la retraite puis vous pouvez reprendre mais vos retraites ne bougeront plus.

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