C. Retraites Sécu


27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Deux règles sont proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic, sinon la pension est suspendue.

Mise à jour du point 5 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

1. Rupture avec l’ancien employeur

Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
Il y a donc obligation de cessation de l’activité chez son employeur.

Toutefois, une reprise d’activité chez son dernier employeur est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions dans les conditions indiquées pour un cumul intégral (point 2 ci-dessous). Un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur doit être observé si on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites).

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle. Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé ;
- avoir l’âge légal si on bénéficie de la durée de trimestres requise pour le taux plein de 50 % ;
- à défaut d’avoir l’âge légal, avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 19 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.

Si les deux conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Il doit préciser :
- les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
- la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
- dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
- ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

Ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage), les revenus d’une activité ne relevant pas d’un régime du groupe 1 (voir tableau) et les revenus d’une activité relevant d’un régime du groupe 1 si le droit à pension n’est pas ouvert à ce régime. Cette dérogation prend fin à l’âge d’ouverture du droit dans le régime en cause.

Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
- les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
- les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
- les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si les revenus d’activité d’une année sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse est réduit du dépassement entre le montant des revenus professionnels et le plafond autorisé. L’intéressé doit rembourser le montant du dépassement.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc se sont adaptés aux règles du régime général.

1. Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition :
- d’avoir obtenu toutes les retraites personnelles obligatoires ;
- d’avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (taux plein).

2. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.
Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres cumuls possibles

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des salariés (régime général ou régime agricole) et une activité ne relevant pas du groupe 1 (non-salariés) bénéficie de sa pension du régime général sous réserve de cesser son activité salariée. Elle peut donc poursuivre ou commencer une activité non salariée.

À titre transitoire, le pensionné peut cumuler, pendant six mois au maximum, sa pension avec les indemnités journalières maladie en cours.

Le pensionné peut aussi cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
- selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
- selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
- selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et retraite en cas de cumul

Règle générale, les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Les plus de 65 ans cotisent pour la solidarité. Ils n’ont plus droit à une allocation chômage.

Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations comme salarié n’apportent aucun droit supplémentaire dans le même régime. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

Toutefois, jusque fin 2014, si on liquide sa pension dans un régime, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite. Autrement dit, un cadre du privé liquide sa retraite de salarié et retravaille comme consultant facturant son travail, donc comme profession libérale. Il acquiert de nouveaux droits à la retraite de ce régime.

A partir de janvier 2015, cotiser dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse une pension, n’apportera pas de droit nouveau. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire à partir de janvier 2015 (pas avant), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.

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  • indemites journaliere Le 2 septembre à 10:48 , par garnier

    retraitee puis reprise travail si arret de travail ai je droit aux indemitee journaliere de la securite sociale

    Répondre à ce message

    • indemites journaliere Le 2 septembre à 21:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, selon les règles en vigueur pour les salariés.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre à 11:19 , par ALAIN

    Bonjour,
    J’ai 67 ans, je voudrais faire valoir mes droits à la liquidation de ma retraite, en sachant que j’ai commencé à travailler à l’âge de 14 ans, mais je veux continuer de travailler chez le même employeur.
    Est-ce possible et dois je l’informer de ma demande puisque cela ne changera rien au niveau des cotisations ?

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre à 21:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, vous devez rompre votre contrat de travail avec tous vos employeurs pour avoir droit à la retraite. Ne pas le faire vous expose, si c’est découvert, au remboursement de votre retraite pour fraude.

      Répondre à ce message

  • cumul retraite contrat CUI-CAE Le 28 août à 18:44 , par bobin alain

    Bonjour,
    - Je dois être à la retraite avec tous mes trimestres en novembre 2014

    - Actuellement je suis lié à pôle Emploi par un contrat CUI-CAE à mi-temps jusqu’en Mars 2015.

    - Pôle emploi me verse 600 euros environs de complément de salaire et va me les supprimer dès que je suis éligible a la retraite dès Novembre 2014.

    - Je ne voudrais pas dénoncer mon contrat et le cumuler avec ma retraite (donc de novembre 2014 à Mars 2015 soit 5 mois) puisque je n’aurais plus de complément de salaire.

    - Ce problème me fait perdre les 600 Euros de complément de pôle emploi, alors que je ne serait pas à la retraite !

    - Donc pour moi je suis obligé de supprimer mutuelles, et tout autres prélèvements automatiques indispensables à une vie normale parce qu’en plus j’ai de lourds problèmes de santé dût à un mauvais médicament que l’on m’ a fait prendre à l’hôpital.

    - Je ne sais pas si vous allez comprendre mon désarroi face à cette situation, mais il me semble qu’il n’y a aucune issue, et que ce cas n’a pas était prévu dans les lois et va donc me plonger dans la misère.

    - En espérant que vous pourrez répondre a mes questions, je reste a votre disposition pour vous faire parvenir toutes autres informations complémentaires ou documents pouvant vous aider.

    - Cordialement
    - Mr BOBIN
    - 

    Répondre à ce message

    • cumul retraite contrat CUI-CAE Le 28 août à 21:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas certain d’avoir compris votre problème. Le complément de Pôle emploi s’arrête quand vous avez droit à une retraite à taux plein. Il en est de même avec le contrat CAE-CUI.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 août à 17:59 , par bobin alain

      j’ai envoyé une réponse mais je ne sais plus si c’est sur mon 1er message ou votre réponse ?

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août à 14:49 , par bobin alain

      Non parce que je continu mon contrat CUI-CAE donc je n’aurais pas de retraite et pôle emploi me suprîme mon complément de salaire. ( donc est ce toujours un CUI-CAE ? )

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août à 19:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes certain de pouvoir rester dans ce contrat aidé d’insertion alors que vous avez droit à une retraite au taux plein ?

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre à 12:33 , par bob

      oui c’est pôle emploi qui me l’a dit....mais il me supprime mon complément et la caisse de retraite ne veux pas payer parce que je travailles. Pour l’instant personne n’a trouvé de solution aucune lois n’étant prévue. C’est une honte tout simplement comme beaucoup d’autre chose et ça n’encourage pas à travailler croyez moi !

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre à 21:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez droit à une retraite taux plein, je ne comprend pas que vous ayez encore droit à un contrat aidé subventionné par l’État.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août à 10:28 , par GUERASSIMENKO DANIEL

    Je suis retraité du régime général
    Je travaille de nouveau dans le privé chez mon ancien employeur et j’ai 67 ans ...
    Mon employeur actuel doit-il me faire cotiser comme avant, soit également au régime général des cadres en vieillesse et complémentaire et tout le reste pôle emploi, etc ...? cotisations salariales et cotisations patronales ?
    Edt-ce que toutes les cotisations sont les mêmes qu’avant, même si je n’acquière plus aucun droit ?
    Avant je cotisais comme cadre ?
    Est-ce que je dois continuer à cotiser cadre et mon employeur aussi ou bien puis-je passer aux cotisations non-cadres si elles sont obligataires salariales et patronales ?
    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août à 19:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les cotisations sociales obligatoires ne changent pas. L’employeur n’a pas d’avantage financier à employer un retraité sur ce point.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 août à 02:36 , par Metzger

    Bonjour

    Je suis infirmière et je peux liquider ma retraite à 56ans et 7 mois en août 2015 pour service actif mais il me manque un nombre important de trimestre pour être à taux plein.

    Si par après liquidation de ma retraite je travaille en libéral j’ai bien note que je cotise sans avoir la possibilité d’améliorer ma retraite
    Mais suis-je limite en honoraire venant de la fonction publique et exerçant en libéral pour ne pas suspendre ma retraite ?

    Si par contre je me mets en disponibilité et que je travaille en libéral ma retraite de base sera-elle améliorée du fait de trimestre complémentaires valides ?
    Dans ce cas pourrais-je aussi bénéficié de ma retraite cotisée en libéral ?

    Bien cordialement merci d’avance pour vos conseils.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 août à 21:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez compris les nouvelles règles il me semble. Concernant le montant de la retraite votre intérêt est de continuer jusqu’à votre âge limite car votre retraite de fonctionnaire est figée à la datte de cessation de votre activité. Et la retraite de profession libérale est moins intéressante.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 août à 20:14 , par Lefebvre annick

    Bonjour,

    J’ai quitté mon entreprise en novembre 2013, puis créé ma société (profession libérale) en Mars 2014.
    Puis-je liquider ma retraite salariée (carrière longue, taux plein) au 1er novembre 2015 et continuer mon activité libérale (eurl) . J’aurai 60 ans le 31 Octobre 2015
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 août à 21:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans la fiche. Le droit au travail étant constitutionnel, vous pouvez travailler mais votre pension est suspendue ou réduite si vous déposez le plafond (point 2). De plus votre retraite de profession libérale est figée aux droits acquis le jour de la retraite (point 5).

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 août à 08:30 , par Feyel

    Bonjour
    je suis assistante maternelle et je touche ma retraite depuis mars 2014, après 1 jour d’arrêt, j’ai repris. Mon travail.
    dois je renvoyer des papiers concernant cette reprise, je précise que je travaille avec le même employeur
    merci

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 août à 10:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous devez déclarer vos revenus dans le cadre du cumul emploi retraite, par contre comme indiqué vous n’êtes pas soumise comme assistance maternelle à la cessation d’activité.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 août à 18:17 , par Thierry

    Ayant liquidé ma pension de fonctionnaire en septembre 2013, si je reprend une activité dans le secteur privé courant l’année 2015, est-ce-que les cotisations versées m’ouvriront de nouveaux droits ?

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 août à 23:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, car vous avez liquidé votre retraite de fonctionnaire avant la fin 2014, et si vous n’avez pas liquidé la retraite du régime général.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 août à 15:54 , par LEPAINTHEUR

    Retraite anticipé a partir du 1 octobre 2014 j’ai 60 ans . Quand puis je reprendre un travail ??

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 août à 23:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Quand vous voulez mais pas chez le même employeur et sans dépasser le plafond de revenus indiqué dans cette fiche, sinon la pension est suspendue.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février à 08:30 , par RENEE

    bonjour
    je suis né en 1953 et je suis en retraite anticipée pour longue carrière(178 trimestres)depuis 1 mois.
    sur mon dernier bulletin de salaire mon employeur ma soldé 40 jour de CP
    si je reprends une activité professionnelle es ce que ces jours de CP sont pris en compte dans le calcul du cumul emploi retraite a ne pas dépasser
    1) carsat moyenne des 3 derniers mois
    2) arrco agirc dernier mois de salaire normal revalorisé

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février à 23:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la Carsat, les textes ne les excluent pas. Mais posez leur la question.
      Pour l’Arrco pas de problème.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 août à 15:30 , par BELANGER

      Bonjour je suis dans ce cas carsat prend les 3 derniers mois mais arrco de veut rien entendre pas prise en comptes ni des conges ni de la prime de précarité

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 août à 19:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime a ses règles. Lisez ci-dessous ma réponse du 12 août à 11h03.

      Répondre à ce message