C. Retraites Sécu


27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Deux règles sont proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic, sinon la pension est suspendue.

Mise à jour du point 5 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

1. Rupture avec l’ancien employeur

Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
Il y a donc obligation de cessation de l’activité chez son employeur.

Toutefois, une reprise d’activité chez son dernier employeur est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions dans les conditions indiquées pour un cumul intégral (point 2 ci-dessous). Un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur doit être observé si on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites).

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle. Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé ;
- avoir l’âge légal si on bénéficie de la durée de trimestres requise pour le taux plein de 50 % ;
- à défaut, avoir atteint l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 19 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.

Si les deux conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Il doit préciser :
- les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
- la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
- dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
- ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

Ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage), les revenus d’une activité ne relevant pas d’un régime du groupe 1 (voir tableau) et les revenus d’une activité relevant d’un régime du groupe 1 si le droit à pension n’est pas ouvert à ce régime. Cette dérogation prend fin à l’âge d’ouverture du droit dans le régime en cause.

Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
- les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
- les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
- les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si les revenus d’activité d’une année sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse est réduit du dépassement entre le montant des revenus professionnels et le plafond autorisé. L’intéressé doit rembourser le montant du dépassement.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc se sont adaptés aux règles du régime général.

1. Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition :
- d’avoir obtenu toutes les retraites personnelles obligatoires ;
- d’avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (taux plein).

2. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.
Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres cumuls possibles

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des salariés (régime général ou régime agricole) et une activité ne relevant pas du groupe 1 (non-salariés) bénéficie de sa pension du régime général sous réserve de cesser son activité salariée. Elle peut donc poursuivre ou commencer une activité non salariée.

À titre transitoire, le pensionné peut cumuler, pendant six mois au maximum, sa pension avec les indemnités journalières maladie en cours.

Le pensionné peut aussi cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
- selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
- selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
- selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et retraite en cas de cumul

Règle générale, les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Les plus de 65 ans cotisent pour la solidarité. Ils n’ont plus droit à une allocation chômage.

Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations comme salarié n’apportent aucun droit supplémentaire dans le même régime. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

Toutefois, jusque fin 2014, si on liquide sa pension dans un régime, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite. Autrement dit, un cadre du privé liquide sa retraite de salarié et retravaille comme consultant facturant son travail, donc comme profession libérale. Il acquiert de nouveaux droits à la retraite de ce régime.

A partir de janvier 2015, cotiser dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse une pension, n’apportera pas de droit nouveau. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire à partir de janvier 2015 (pas avant), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 21:17 , par Claude B

    Bonjour,
    Je vais être en retraite le 1/01/2015 à 60 ans avec 178 trimestre cotisés. J’ai l’intention de continuer à mi-temps puis-je, avec le statut d’autoentrepreneur, travailler pour la même entreprise et quel serait les limites de revenu ?
    Un autre cas puis-je travailler pour la même entreprise par l’intermédiaire d’une société intérim ? Merci d’avance de vos réponses.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 22:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez toujours travailler, c’est un droit.
      Vous me demandez comment contourner les règles décrites dans cette fiche...
      Avant l’âge légal, il faut attendre six mois pour signer une nouveau contrat de travail avec le même employeur et respecter un plafond de cumul pour ne pas voir sa pension suspendue.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 13:51 , par ben allal yasmine

      je suis en retraite depuis 2011
      mais elle es petite aujourd hui je peut reprendre une activité de 20 semaine es que je peut et quel démarche je doit faire aupres de l ampe merci

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 18:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué au point 2, vous pouvez reprendre un emploi.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre à 13:34 , par Claude B

      Je suis désolé quand à votre réponse. En effet je ne vous demande pas comment contourner les règles car ces possibilités m’ont été indiquées par le conseiller retraite. Je pensais simplement que vous m’indiqueriez quelle serait la meilleure solution pour moi, donc déçu de passer pour un quelconque profiteur à vos yeux et aux yeux de ceux qui lisent vos réponses.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre à 15:17 , par Cariou

    Je perçois une retraite partielle de la fonction publique pour avoir élevé trois enfants.
    Divorcée cette retraite n’est plus suffisante pour vivre et je souhaite prendre un emploi
    pour vivre décemment. J’ai 55 ans.
    Combien d’heures par mois puis-je effectuer ou quel sera le plafond mensuel net de mes
    nouvelles rémunérations.
    Merci d’avance.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre à 21:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour vous, les règles sont décrites fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 08:53 , par Wild francoise

    Bonjour j ai 62ans et demi j ai demande ma retraite pour le 1 janvier 2015 j ai tous mes trimestres depuis mars 2013 j aimerai continuer à travailler en extra chez le même employeur. Un quart de temps environs de plus y aura t il un plafond à ne pas dépasser ?j ai lu qu il y avait une nouvelle loi faut il que je respecte les 6mois ?ou si cela est plus simple et si je peux travailler sans restriction avant la nouvelle loi du 1 janvier 2015 prendre ma retraite au 1 decembre 2014 pour ne pas subir cette loi ? Je suis un peu perdue je ne voudrai pas faire une bêtise qui me porterai préjudice par la suite merci milli fois pour vos conseils

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 18:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre message montre que vous avez compris les règles en vigueur et les nouvelles règles.
      A partir de janvier 2015, le cumul avec une retraite ne permettra plus d’augmenter la retraite non liquidée.
      Mais si vous liquidez votre retraite à l’âge légal sans décote, vous remplissez les conditions décrites au point 2.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 13:57 , par leleu

    je suis née le 1er Mai 1953, j’ai commencé à travailler en 1970, et je dispose de 13 trimestres avant mes vingt ans, je comptabilise 163 trimestres au jour du départ à la retraite le 1oct 2014 puis je demander une retraite anticipée et carrière longue, merci pour votre réponse

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 18:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 14.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 16:52 , par jansolin denis

    Bonjour, les lois sur le cumul emploi retraite changent à partir de janvier 2015. En ce qui me concerne je peux partir en retraite fin octobre. le montant de celle ci sera si faible que j’envisage soit de ne pas la prendre et de continuer à travailler, soit de la prendre et de garder un emploi dans mon métier. Que me conseillez vous dans la limite de ce qui sera possible à cette date selon toutes prévisions. ?

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 18:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      La seule chose qui change en 2015 porte sur le figeage des droits à la retraite à partir du moment ou on touche sa première retraite. Si vous souhaitez continuer à travailler et obtenir une meilleure retraite, il ne faut pas liquider celle à laquelle vous avez droit.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 18:10 , par karekinian thierry

    bonjour j’ai deux questions,la" 1 er" ;je suis à la retraite de la poste au 31 /10/2014,quand aurai-je mon solde de tout compte, " la 2 em " ayant le service actif (15 ans) je prend ma retraite donc à 59 ans,quand toucherai-je ma complémentaire ?

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 18:14 , par Claude (CFDT Retraités)

      La majorité des retraités de La Poste sont encore des fonctionnaires ? Est-ce votre cas ?

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 09:26 , par matia

    bonjour, que veut dire ( liquide ses retraites personnelles auprès des régimes)

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 17:30 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est à dire « demander l’attribution de ses pensions »

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  • 5. Cotisations sociales et retraite en cas de cumul Le 20 octobre à 14:48 , par Serge S.

    Travailleur indépendant avec tous mes trimestres et de 62 ans, j’ai soldé ma retraite et gardé une micro activité. Quelles sont les cotisations sociales qui vont m’être appliquées ? et sur quel barème ?
    Merci pour les réponses.

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    • Cotisations sociales et retraite en cas de cumul Le 20 octobre à 14:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      En général, les cotisations sociales sont les mêmes, que vous perceviez une retraite ou pas. Mais je n’ai pas la documentation pour les non salariés.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 14:47 , par tourquetil martine

    bonjour
    je peux partir en retraite le 1/1/14 j’ai tout juste 60 ans j’ai une carrière longue
    puis je faire le cumul emploi retraite chez le même employeur sans attendre une carence de 6 mois ?
    ai je un plafond de prestations à respecter ?
    merci

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 14:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, comme expliqué dans cette fiche vous devez attendre six mois (sinon suspension de la pension) et ensuite le maintien de votre retraite dépendra du respect du plafond de revenus cumulés.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 12:43 , par depry bernard

    J ai 65 ans et 162 trimestres de cotisation en comptant les 5 annees de rachat des annees d etude ; je pensais pouvoir travailler sans limite mais on me disait avant les elections 2014 que ce rachat d annees d etude ne comptait pas comme annee de carriere professionnelle.En est il de meme aujourd hui ?

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 13:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne vois pas le rapport entre l’achat de vos années d’études supérieures (fiche 13) et le cumul emploi retraite.
      Pour le calcul de la retraite, ces trimestres sont pris en compte si vous avez acheter aussi le taux. Mais pour la durée s’assurance ils sont pris en compte.

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