C. Retraites Sécu


27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Deux règles sont proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic, sinon la pension est suspendue.

Mise à jour du point 5 suite à la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

1. Rupture avec l’ancien employeur

Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.
Il y a donc obligation de cessation de l’activité chez son employeur.

Toutefois, une reprise d’activité chez son dernier employeur est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions dans les conditions indiquées pour un cumul intégral (point 2 ci-dessous). Un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur doit être observé si on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites).

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle. Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé ;
- avoir l’âge légal si on bénéficie de la durée de trimestres requise pour le taux plein de 50 % ;
- à défaut, avoir atteint l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 19 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.

Si les deux conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Il doit préciser :
- les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
- la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
- dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
- ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

Ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage), les revenus d’une activité ne relevant pas d’un régime du groupe 1 (voir tableau) et les revenus d’une activité relevant d’un régime du groupe 1 si le droit à pension n’est pas ouvert à ce régime. Cette dérogation prend fin à l’âge d’ouverture du droit dans le régime en cause.

Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
- les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
- les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
- les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si les revenus d’activité d’une année sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse est réduit du dépassement entre le montant des revenus professionnels et le plafond autorisé. L’intéressé doit rembourser le montant du dépassement.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc se sont adaptés aux règles du régime général.

1. Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition :
- d’avoir obtenu toutes les retraites personnelles obligatoires ;
- d’avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (taux plein).

2. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.
Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres cumuls possibles

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des salariés (régime général ou régime agricole) et une activité ne relevant pas du groupe 1 (non-salariés) bénéficie de sa pension du régime général sous réserve de cesser son activité salariée. Elle peut donc poursuivre ou commencer une activité non salariée.

À titre transitoire, le pensionné peut cumuler, pendant six mois au maximum, sa pension avec les indemnités journalières maladie en cours.

Le pensionné peut aussi cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
- selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
- selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
- selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et retraite en cas de cumul

Règle générale, les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Les plus de 65 ans cotisent pour la solidarité. Ils n’ont plus droit à une allocation chômage.

Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations comme salarié n’apportent aucun droit supplémentaire dans le même régime. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

Toutefois, jusque fin 2014, si on liquide sa pension dans un régime, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite. Autrement dit, un cadre du privé liquide sa retraite de salarié et retravaille comme consultant facturant son travail, donc comme profession libérale. Il acquiert de nouveaux droits à la retraite de ce régime.

A partir de janvier 2015, cotiser dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse une pension, n’apportera pas de droit nouveau. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire à partir de janvier 2015 (pas avant), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 octobre à 14:15 , par perron

    Bonjour,

    Les renseignements contenus dans le paragraphe 2 de la fiche 27 sont inexacts selon le service de retraite de l’Etat ; merci de vérifier cela et d’accorder les violons.
    michel

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 octobre à 15:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 27 ne concerne pas les fonctionnaires pour lesquelles les règles sont différentes. Je vous prie de lire la fiche 49 et me dire si le violon de l’État est différent pour cette fiche ! Ce qui m’étonnerait car nous avons les mêmes sources officielles.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre à 10:10 , par ventenat christian

    Artisan commerçant mon mari a fait valoir ses droits à la retraite en 2010, depuis il effectue des remplacements dans différents établissements en qualité de boucher, qu’en est-il des droits à la retraite acquis jusqu’à fin 2014 ? puisque si j’ai bien compris en 2015 ces droits seront supprimés. Doit-il demander une liquidation avant la fin de l’année ?

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre à 14:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, s’il n’a pas liquidé sa retraite de salarié les cotisations procurent des droits. Ils ne seront pas supprimés pour lui en 2015, mais uniquement pour ceux qui prendront leur première retraite en 2015 pour cumuler avec un autre emploi.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre à 10:52 , par JM

    Bonjour,

    En retraite depuis le 1er octobre 2014, j’ai 60 ans depuis le 12 septembre 2014.
    Mon patron possède plusieurs sociétés : a-t-il le droit de m’embaucher pour quelques heures par semaine tout de suite ou faut-il attendre 6 mois ?
    Apparemment, je ne dois pas dépasser 1,6 x le SMIC (pension + salaire)

    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre à 14:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont décrites dans cette fiche. On ne peut être embauché par le même employeur avant six mois.
      « Si le retraité reprend une activité pour son dernier employeur avant la fin des 6 mois suivant le point de départ, le service de sa retraite est suspendu à partir du 1er jour du mois qui comprend la date de reprise d’activité. »
      « La limite de cumul doit être au moins égale à 1,6 fois le Smic mensuel, calculé sur une base annuelle de 1820 heures. »

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre à 10:21 , par Odile

    Bonjour,
    Je suis actuellement exploitante agricole depuis 2 années.
    Avant, j’étais salariée agricole.
    M’est-il possible, avant le 31 décembre 2014, de pouvoir bénéficier de ma retraite de salariée et conserver mon activité d’exploitante agricole sans restriction de surface ou autre ?
    D’avance, je vous remercie de votre réponse.
    Courtoises salutations.
    Odile - 29 octobre 2014

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre à 14:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions d’une retraite de base aux taux plein, rien ne vous empêche de la demander. Les règles de cumul sont décrites ci-dessus. Je ai pas la documentation pour le régime des exploitants agricoles.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre à 12:28 , par Toledo Patrick

    Bonjour, infirmier dans le public depuis 1981 rayé des cadres en 2012 apres dispo de 6 ans pour activité liberale je compte prendre ma retraite hospitaliére car je suis né en 1959.
    Puis je cumuler libéral et retraite hospitaliere ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre à 13:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, dans les conditions indiquées fiche 49. Si vous prenez votre retraite à partir du premier janvier 2015, vos droits à la retraite dans votre régime actuel seront figés.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 octobre à 12:14 , par jean-michel

    Bonjour, je suis à présent à la fois salarié de ma S.A.R L et exploitant d’une exploitation agricole detenue en indivision avec mon frère et ma soeur tous deux a la retraite. Je pourrais prendre ma retraite de salarié à taux plein le1fev 2015 (61 et 2mois avec165 trimestre en decembre 2014). Je dois donc solder mes deux retraites. Pourrais je, après avoir soldé mes retraites SS et MSA reprendre une activité d’exploitant en cotisant a fond perdu ? Sinon, mon frère peut il devenir l’exploitant avant le 1jan 2015 en recuperant ses droits, ou après le 1jan 2015, en cotisant à fonds perdus ? Merci de votre reponse.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 octobre à 19:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit au travail est constitutionnel, on ne peut vous en empêcher. Si vous remplissez les conditions décrites dans cette fiche (liquider toutes vos pensions de retraite) vous pourrez cumuler sans restrictions sur le montant de vos pensions.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 octobre à 08:16 , par jean-michel

      Merci pour votre réponse rapide. Je peux donc, après avoir liquidé mes deux retraites concerver auprès de la MSA mon activité d’exploitant agricole ?

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 octobre à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme ce qui est écrit ne vous semble pas clair, je reprend.
      Oui, vous pouvez conserver votre exploitation agricole. Les textes disent : « L’assuré doit cesser toutes les activités qui relèvent d’un régime du même groupe que le régime général. Ce groupe comprend le régime général et les activités non salariées qui lui sont rattachées, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux. » (voir Code sécu articles L161-22 et D161-2-12).

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 octobre à 11:56 , par j.y

    bonjour
    Je suis en retraite pour incapacité au travail. Est ce qu’il m’est possible de reprendre une activité à mi temps pour compléter ma retraite ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 octobre à 20:09 , par Ghislaine D

    Bonjour et merci pour toutes ces infos intéressantes.
    SVP merci me préciser ce que vous entendez par "âge légal".
    J’ai 60 ans le 02-11-2014 et je peux prétendre à une retraite à taux plein au 01-12-14, grâce au dispositif de carrière longue (merci à Luma).
    Etant éligible au dispositif "carrière longue", mon "âge légal" de départ à la retraite reste quand même au 01-07-16, 61 ans et 7 mois ? Ou bien passe-t-il au 01-12-14 ? La nuance est importante !

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 octobre à 10:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre âge légal est celui auquel vous pouvez demander une retraite, soit 61 ans et 7 mois. Celui de 60 ans est celui de la retraite anticipée carrière longue pour laquelle il faut remplir des conditions.

      Répondre à ce message

  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 21:17 , par Claude B

    Bonjour,
    Je vais être en retraite le 1/01/2015 à 60 ans avec 178 trimestre cotisés. J’ai l’intention de continuer à mi-temps puis-je, avec le statut d’autoentrepreneur, travailler pour la même entreprise et quel serait les limites de revenu ?
    Un autre cas puis-je travailler pour la même entreprise par l’intermédiaire d’une société intérim ? Merci d’avance de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre à 22:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez toujours travailler, c’est un droit.
      Vous me demandez comment contourner les règles décrites dans cette fiche...
      Avant l’âge légal, il faut attendre six mois pour signer une nouveau contrat de travail avec le même employeur et respecter un plafond de cumul pour ne pas voir sa pension suspendue.

      Répondre à ce message

    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 13:51 , par ben allal yasmine

      je suis en retraite depuis 2011
      mais elle es petite aujourd hui je peut reprendre une activité de 20 semaine es que je peut et quel démarche je doit faire aupres de l ampe merci

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre à 18:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué au point 2, vous pouvez reprendre un emploi.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre à 13:34 , par Claude B

      Je suis désolé quand à votre réponse. En effet je ne vous demande pas comment contourner les règles car ces possibilités m’ont été indiquées par le conseiller retraite. Je pensais simplement que vous m’indiqueriez quelle serait la meilleure solution pour moi, donc déçu de passer pour un quelconque profiteur à vos yeux et aux yeux de ceux qui lisent vos réponses.

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  • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre à 15:17 , par Cariou

    Je perçois une retraite partielle de la fonction publique pour avoir élevé trois enfants.
    Divorcée cette retraite n’est plus suffisante pour vivre et je souhaite prendre un emploi
    pour vivre décemment. J’ai 55 ans.
    Combien d’heures par mois puis-je effectuer ou quel sera le plafond mensuel net de mes
    nouvelles rémunérations.
    Merci d’avance.

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    • 27 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre à 21:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour vous, les règles sont décrites fiche 49.

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