C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :

  •  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
  •  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.
Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.
Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées avant 2004

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, aux bénéficiaires du complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, aux bénéficiaires de l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 juillet à 18:54 , par SIEMBIDA

    Bonjour,

    J’ai reçu mon relevé de carrière et suit en train de le vérifier.
    J’ ai été pendant longtemps mère au foyer pour élever mes trois enfants, et à ce titre, j’ai perçu le complément familial et je bénéficie de plusieurs années d’AVPF.
    Afin de vérifier si chaque année le nombre de mois d’affiliation à ’AVPF est correct, j’ai recherché sur le web tous les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du complément familial pour les années concernées.
    Par contre, impossible de trouver celui du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 ainsi que la période suivante, qui, reprenez-moi si je me trompe, doit être le même puisque lors du plan Juppé, le plafond de ressources fixé jusqu’au 30 juin 1996 est demeuré applicable jusqu’au 30 juin 1997.

    Avez-vous la possibilité de retrouver ce plafond ?

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 juillet à 19:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je n’ai pas ces documents.

      Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 31 juillet à 20:17 , par yvonne

      Mme .j ai garder les barèmes de 95-96-97-98.avez vous ceux de 87-88-89-90-91merci de me contacter

      Répondre à ce message

    • AVPF Le 2 août à 10:49 , par POUZET MICHEL

      Bonjour,

      Reconstituant les droits à AVPF de mon épouse, pourriez m’adresser les plafonds de ressources en votre possession.

      Merci

      Répondre à ce message

    • AVPF Le 2 août à 21:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’en ai pas, c’est la Caf qui les détient.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 juillet à 20:37 , par sandrine

    bonjour,
    ma mère a 61 ans, a élevé 3 enfants et elle vient de remplir son dossier pour percevoir sa retraite.
    elle a reçu aujourd’hui une réponse comme quoi certaine pièces manqués et notamment il manque deux années dans son relevé de carrière celle de 1980 et 1981.
    elle avait arrêter toute activité en 1978 quelques temps après ma naissance.
    en 1981 ma soeur est née puis en 1982 mon frère.
    le problème c’est qu’on ne retrouve plus la trace de tout versement d’allocation durant ces périodes et comme ma mère a fait des AVC la mémoire en a était légèrement affecté
    comment pouvons nous justifier ces deux années qui manquent
    merci pour votre réponse

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 22 juillet à 18:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si elle n’a pas travaillé, effectivement il est utile de vérifier si elle avait droit à l’AVPF. Si vous n’avez aucune preuve que les revenus du ménage donnaient droit à l’AVPF et que la Caf de l’époque ne l’a pas déclarée, je n’ai pas de solution.

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  • trop perçu de la caf Le 20 juillet à 15:57 , par roncoroni corinne

    bonjour madame ou monsieur,
    voila,lorsque j’ai emménagé dans l’appart ou je suis actuellement,c’est la société ( soligone a carpentras) qui a établi les papiers pour l’obtention de l’allocation logement.la caf me réclame 4800euros de trop perçu,en laissant entendre que j’avais fait de fausses déclarations,alors que je suis trés honnete,je vous dis ce n’est pas moi qui ai rempli les papiers.j’ai fait de nombreux recours contre cette décision etc,et cela a été jugé le 9juillet par le tribunal administratif de nimes,ils n’ont rien voulu entendre.j’ai 2 questions : puis je me retourner contre la société (soligone),et comment faire pour me sortir de cette galére,jétais passé par l’intermédiaire d’une avocate de ma protection juridique,je ne sais meme pas si elle m’a défendu,par téléphone elle m’a répondu qu’elle m’a écrite j’attends toujours et je suis anéantie et malade.merci par avance de votre réponse.

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    • trop perçu de la caf Le 20 juillet à 18:50 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il convient d’abord de vérifier si vous avez correctement été défendue. Le jugement du tribunal doit faire mention de l’intervention de l’avocat. Si ce n’est pas le cas, faites un courrier de réclamation auprès de l’assureur de votre protection juridique.
      S’agissant de la déclaration de la société immobilière, il vous faudra établir la preuve que sa responsabilité est engagée dans la déclaration erronée de vos revenus. Exiger de votre assureur que vous soyez correctement défendue. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits de votre département.

      Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 juillet à 21:44 , par roncoroni corinne

      je vous remercie vivement monsieur,je vais suivre vos conseils.merci bonne soirée

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 juillet à 14:53 , par Madeleine

    Bonjour

    Ma cousine a été affilié à l’ AVPF, l’ année 1980 RG.
    Du 01-01-1981 au 31-12-2000, activité non connue.
    Du 01-01-2001 au 31-12-2005, activité cotisée non agricole RG.
    Du 01-01-2006 au 31-06-2006, activité non connue.
    Du 01-03-2007 au 31-07-2007, activité cotisée non agricole RG.
    Du 01-01-2010 au 30-11-2010, activité cotisée non agricole RG
    Du 01-12-2010 au 31-12-2010, activité non connue.
    Du 01-01-2011 au 31-12-2011, activité cotisée non agricole RG.
    Après une demande à la Mutualité Sociale Agricole, lors de sa réunion du 14-12-2012, la Commission de Recours Amiable fait droit à sa demande de prise en compte de la période de 1967 à 1998 pour sa retraite personnelle et ainsi valider son droit à l’ Assurance Vieillesse des parents au foyer pour charge d’ un enfant handicapée.
    La caisse du centre ouest CARSAT et le 26-06-2013 régularise sa carrière, elle est calculée avec les éléments suivants :
    - salaire de base 11 792,78
    - taux 50 %
    - trimestres 158
    - trimestres en France 177 dont 164 au régime général
    La somme due pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 est de 11 325,20 €.
    Déjà perçu du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 3 891,68 €
    Vous percevrez pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 7 433,55 €
    Malgré cette reconnaissance de droits, l’ AVPF, l’ ARRCO, la CICAS et IRCEM, prétendent qu’ elle n’ a aucun droit de percevoir la retraite complémentaire AVPF.
    Quelle caisse doit me payer ce droit AVPF, sachant qu’ elle était épouse d’ un métayer agricole non-salarié ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 juillet à 18:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF ne donne pas droit à une retraite complémentaire, c’est le droit. Il n’y a aucune cotisation versée par les Caf comme pour la retraite de base.
      La CFDT Retraités déplore cette situation et revendique cette amélioration de l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 9 juillet à 12:01 , par Meriem

    Bonjour,

    Ma mère (60 ans ) mère au foyer et ayant élevé 3 enfants. Se retrouve aujourd’hui refuser tous droit a l’assurance retraite au motif qu’elle ne bénéficie de rien. Or mes parents ont bien bénéficier des prestations familiales lorsque nous étions a leurs charges et disposent des attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse délivrées par la caf pour chaque année de cotisation.
    Nous ne comprenons pas d’où vient le problème et auprès de qui se retourner ?

    Merci par avance pour votre aide

    cordialement

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 juillet à 09:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez des attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse de la Caf et l’assurance retraite ne la retrouve pas dans son relevé de carrière ? Je ne comprend pas non plus.
      Vous habitez dans quelle région ?
      « Le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation.
      La caisse de retraite régularise le compte de l’intéressé en reportant pour chaque période signalée, les salaires forfaitaires correspondant. »

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 juin à 09:22 , par AVPF calcul salaire moyen

    Bonjour

    la mère de mes enfants est décédée en 2000, j’ai perçu l’AVPF de 2001 à 2007 (j’ai 5 enfants), je voudrais savoir si les montants (salaire) indiqués que mon relevé de carrière concernant l’AVPF entre dans le calcul du salaire moyen pour la retraite.

    cordialement

    J.L.

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 juin à 10:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais sans dépasser le plafond sécu.

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 juillet à 15:59 , par Jean LEFILLIATRE

      merci pour votre réponse, les gens de la caisse retraite Sud Est m’avaient répondu que non, ils m’ont déjà roulé sur la pension de réversion de mon épouse alors aujourd’hui je suis prudent, et je me méfie d’eux, je pense que les bourricots qui soient disant travaillent pour cette administration croient que s’ils dénigrent ou escroques les citoyens auront de l’avancement ou une prime, ils oublient une chose le retour de manivelle, c’est vrai ils ne savent pas ce que c’est n’ayant jamais travaillé eux mêmes.

      amicalement et merci

      Jean LEFILLIATRE

      Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 9 juillet à 09:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réglementation des retraites est très complexe et les personnes chargées de répondre n’ont pas reçu une formation complète. La documentation mise à leur disposition n’est pas complète et il faut du temps et de l’expérience pour lire le code de la sécurité sociale et les circulaires d’application. Je vous invite à respecter les autres travailleurs et à ne pas porter de jugement hâtif. Tout travail est honorable, y compris celui d’employé de bureau.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 5 juillet à 19:40 , par LEGEAY

    Bonjour,

    Mon père a pris un congés parental après ma naissance pour m’élever en 1980, ma mère ayant repris son activité professionnelle.
    Il souhaiterait savoir si la Loi du 17 mai 2013 s’appliquait rétroactivement à son cas ; à savoir, pour un père, la majoration de la durée d’assurance retraite pour le calcul de son départ à la retraite ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement.

    Amélie LEGEAY.

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 5 juillet à 21:59 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Article L351-5 du code de la Sécu Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 août 2003 prévoit que “le père assuré ayant obtenu un congé parental d’éducation dans les conditions de l’article L. 122-28-1 du code du travail, ou un congé parental dans les conditions prévues par l’article 21 VII de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance vieillesse égale à la durée effective du congé parental.”
      Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant élevé.
      La loi n’est jamais rétroactive.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 2 juillet à 16:29 , par faucheux

    bonjour
    ancien delegue cfdt de la fonction publique retraité au 1.01.2015, je m’interroge au sujet de l avpf pour une salariée du prive qui a 190 trimestres en durée d’assurance, 166 retenues + 24 pour 3 enfants, la carsat lui signifie qu’elle n’a que 150 trimestres cotisées au 31/12/2014
    dans son relevé de carriere
    en 1984 4 trimestres salari’es + 1 en maladie/mater sans montant total 12044 euros
    en 1988 4 trimestres pour activité salariée + 3 trimestres maladie mater sans montant declaré
    total : 8855 euros
    en 1991 4 en activite salariée + 3 en avpf total 16445 euros
    en 1992 4 en " " et avpf + 4 en chomage et assimiles sans montant- total : 25786 "
    en 1993 4 en avpf + 4 en chomage sans montant total 14 363 euros
    d ou vient ce décalage !!!
    cordialement h faucheux

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 2 juillet à 20:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 13, les périodes AVPF ne sont pas considérées comme des périodes cotisées personnellement. Il en est de même pour les majorations de trimestres pour enfants (fiche 19).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 juin à 17:21 , par GRASSI

    Ma femme n’ayant jamais été salariée étant restée mère au foyer pour élever nos trois enfants peut-elle prétendre à une retraite ? Je suis moi-même retraité.

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 juin à 22:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources indiquée dans cette fiche.

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  • Archives dossier de retraite Le 26 juin à 18:49 , par LEGRAND

    Bonjour,
    je voudrais pouvoir retrouver la carrière de mon grand père et ses différents emplois pour reconstruire l’histoire de notre famille. Il est mort En 1962
    Il a du commencer à travailler en france fin 1919 début 1920 depuis Marseilles.
    Il était maçon et à été employé par la SNCF, puis dans les ardennes par la société SATA
    Comments retrouver des informations, uniquement date de travail départ et arrivée.
    Il a travaillé également pour le compte de la municipalité de Bazeilles pour l’entretien des bâtiments et jardins de l’hospice Flamaville.
    Je vous remercie si vous pouviez me renseigner

    Francis LEGRAND
    0607489977

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    • Archives dossier de retraite Le 26 juin à 22:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      On ne met jamais de renseignement personnel sur internet, ce n’est pas prudent.
      Si vous avez son relevé de carrière pour la retraite, vous trouverez ces renseignements.

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