C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées avant 2004

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, aux bénéficiaires du complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, aux bénéficiaires de l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 18 décembre 2015 à 11:30, par arthur

    Bonjour

    Ma caisse d’assurance vieillesse (CARSAT) me demande une attestation d’affiliation à l’ AVPF pour les années 1972 et 1973, années pendant lesquelles j’ai élevé mes 2 enfants.
    Malheureusement je n’ai plus aucune trace, mais j’avais perçu les allocations familiales à cette époque.
    Comment faire pour obtenir cette attestation ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2015 à 15:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez rien gardé, et si la Caf ne vous a pas déclaré à l’époque, elle est la seule à détenir l’information. Attention, ce ne sont pas les allocations familiales qui donnent doit à l’AVPF, lisez bien cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 30 mai à 18:28, par Lahorgue Francoise

      La CARSAT du centre ouest me demande de fournir une photocopie d’attestation d’affiliation à AVPF pour les mois où j’ai élevé mes 5 enfants en arrêtant de travailler. On me demande mon numéro d’allocataire de la caisse de la vienne. impossible de le retrouver auprès d’eux ne touchant plus aucune aide au titre de l’AVPF depuis longtemps. comment puis-je récupérer ce N°. Merci

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 mai à 09:29, par Ouchen

    Bonjour,

    J’ai déposé le dossier avpf de ma belle mère il y a plus d’un an auprès de la Caf des alpes maritimes et à ce jour je n’ai plus de nouvelle.
    Sauf que c’est pour me réclamer des papiers que j’ai déjà envoyé.
    J’ai fait plusieurs réclamations auprès de la Caf mais pour le moment aucune suite.
    Y a t il un recours possible pour accélérer la procédure ?
    Ma belle mère à élevé 4 enfants et mon beau père était ouvrier dans le TP.

    Merci pour votre retour

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 24 février à 20:11, par samir

    Bonjour

    Ma maman vient de faire sa demande de retraite personelle en tant que mere au foyer n ayant jamais travaille mais la caisse de retraite ne trouve aucune trace de cotisations alors qu’elle a eleve 5 enfants et a percu des allocations familiales.Je précise mon papa était cheminot sncf contractuel.La caisse de retraite a lancé une enquete aupres de la caf.

    Pourquoi y a t il ce probleme.?

    Répondre à ce message

    • Le 24 février à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la caisse qui a versé les prestations familiales sous conditions de ressources qui devait cotiser. C’est la Caf ou la SNCF ?

      Répondre à ce message

      • Le 25 février à 01:39, par samir

        Il me semble que c est la sncf.Les versements apparaissent sur la fiche de paie de mon papa avec le complement famililale verse par la sncf.

        Répondre à ce message

        • Le 25 février à 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Il faut le signaler à la caisse de retraite afin qu’elle s’adresse à la bonne porte, celle de la SNCF.

          Répondre à ce message

          • Le 26 avril à 13:15, par reda

            Bonjour,nous avons reçu un refus de la caf pour l avpf ;ilS disent qu’ils ne sont compétent pour l’étude des droits à avpf car c est la sncf qui versait les prrestations familiales.La question que je me pose sachant que mon papa était contractuel et ne bénéficiait pas des memes droits que les autres cheminots du cadre permanent,ma mere aura t’elle droit à une retraite personelle.

            Merci

            Répondre à ce message

            • Le 26 avril à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, c’est la SNCF qui versait les prestations familiales jusque 2014 et qui devait affilier votre mère à l’AVPF. Vous devez donc faire une réclamation à la DRH de la SNCF.

              Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 avril à 15:03, par lemm

    Bonjour,
    J’ai recu recemment mon relevé de situation.
    Fonctionnaire travaillant à temps partiel (80%) et mère de 3 enfants, je vois que j’ai une periode AVPF pour mon dernier enfant né en 2005 mais pas pour les 2 précedents enfants (2002 et 1998).
    De même je vois qu’on me considère comme à 100% pendant ce temps partiel de droit au niveau de la duree de liquidation et pas pour les 2 autres enfants.
    Est ce normal ?
    Depuis quand l’ AVPF est elle attribuée aux temps partiels ?
    Merci d’avance de votre reponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon mes recherches dans le code de la sécurité sociale, l’AVPF pour un temps partiel apparait en 1994 (loi 94-629).
      Depuis quelques années, ce sont les Caf qui attribuent les allocations et donc l’AVPF aux fonctionnaires. Avant c’était l’employeur, et il oubliait souvent. Demandez donc à votre DRH de vous affilier à l’AVPF pour les autres enfants.
      L’AVPF est attribuée par la regime général de retraite, pas par votre employeur.
      Pour votre retraite de fonctionnaire lisez les bonnes fiches en commençant par la 46.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 avril à 16:50, par ll

    bonjour les périodes AVPF donnent t’elle le droits a des trimestres cotisés pour le regime general j’ai sur mon compte relevé de carrières à la date 2015 113 trimestres cotises et 168 trimestres retenus JAI COMMENCE à Travaillé à 17ANS j’ai perçu de 1997 à 1999 allocation parental d’education après une période de chômage indemnisé puis en 2000 à 2003 j’ai de nouveau perçu l allocation parental d’education pendant ses deux périodes j’ai été enregistré AVPF note sur mon relevé DE CARRIERE aussi je voudrais savoir si mon relevé comptabilise déjà ses périodes ou pas en bref ses périodes ou j’ai perçu les allocations parentales d’education seront telles des trimestres cotisés si oui font ’elle déjà partie de mon relevé de carrière ou seront t’elle seulement ajoutées lorsque je ferais valoir mes droits
    cordialement LL

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les périodes d’AVPF ne sont pas considérées comme cotisées personnellement. Les périodes de chômage et de congé parental sont également des périodes non cotisées (voir fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 17 avril à 10:41, par ROUSSEL

    Bonjour Monsieur,
    J’essaie de réconstituer ma carrière sachant que j’ai 62ans et qu’il me manque des annuités, du fait de mes maternités pour envisager ma retraite.
    Mes enfants sont nés en 11/1983 et 02/1985. Je me suis arrêtée de travailler complètement en 1983 et n’ai repris une activité qu’aux trois ans de mon dernier enfant. J’ai perçu le complément familial de 04/1985 à 06/1986. Je ne comprends pas trop la règle d’attribution car le salaire de mon mari n’a pas évolué de 1983 à 1988. D’après ce que je lis dans la fiche ci-dessus, j’aurais pu bénéficier de l’AVPF si j’avais été parent isolé alors qu’en couple avec seulement deux enfants et le complément familial, je n’y ai pas droit ? Ma question est : quel était le salaire annuel maximal dans ces années-là pour toucher la prestation d’accueil du jeune enfant ? Comme l’attribution du C.F dans notre cas me paraît un peu aléatoire puisque nos ressources n’ont pas trop varié jusqu’aux trois ans de mon deuxième enfant, je me dis que j’aurais peut - être eu droit à cette prestation et que je peux interroger la CAF ou selon vous, est-ce inutile ?
    Je vous remercie de votre aide.
    Bien cordialement,
    A.Roussel

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Notre documentation ne nous donne pas des chiffres anciens. Les Caf ont parfois oublier de déclarer à l’AVPF mais nous ne pouvons que vous donner les règles d’attribution pour vérifier.
      Lisez tout de même la fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril à 23:20, par ROUSSEL

        Bonjour Monsieur,
        je vous remercie vivement pour votre réponse.
        Je me pose une autre question : le complément familial est actuellement accordé si le foyer compte trois enfants. Mais en 1985, les conditions d’attribution étaient différentes puisque je le percevais avec deux enfants seulement sous conditions de ressources bien entendu et certaines allocations retenues actuellement pour en bénéficier, n’existaient pas. Pensez-vous que la CAF prend en compte ces différences dans le temps et puissent accorder le bénéfice de l’AVPF aux bénéficiaires du complément familial de l’époque sans exiger trois enfant. Sachant que les allocations et leur dénomination ont évolué au fil des années...
        Merci d’excuser mon insistance et mon manque de clarté mais c’est complexe.
        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 20 avril à 23:31, par Claude (CFDT Retraités)

          Nous sommes abonnés à des revues ou document très chers mais par sur les allocations familiales. Je ne peux pas vous aider sur les anciennes prestations donnant droit à l’AVPF sinon les génralités indiquées dans cette fiche.

          Répondre à ce message

          • Le 21 avril à 07:15, par ROUSSEL

            Bonjour Monsieur,
            je vous remercie de la peine que vous prenez pour répondre au mieux et si rapidement à toutes nos question à un moment où on est un peu perdu !
            Bien à vous,
            A.R

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 14 avril à 15:40, par FARAHY

    Bonjour,
    Ma belle-mère est veuve depuis 2011, elle perçoit une pension de reversion. Aujourd’hui, elle a atteint l’âge de la retraite et sachant qu’elle n’a jamais travaillé mais elle a élevé 5 enfants. La caf lui demande un relevé de compte individuel ventilé délivré par la caisse de retraite. Existe -t-il ce relevé pour son cas, ou faut-il donner celui de son mari (décédé), sinon qu’elle document faut-il produire ? peut-elle cumuler la pension de reverion et l’AVPF ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Est-ce bien la Caf qui lui demande un relevé de carrière ?
      La Carsat (ou la Cnav) délivrent des relevés de carrière ou figurent les périodes AVPF, y compris par internet en créant un compte à l’assurance retraite à son nom.

      Répondre à ce message

      • Le 15 avril à 12:15, par FARAHY

        Merci pour votre réponse,
        Oui c’est la Caf qui lui demande ce document. Je me suis déplacé ce matin à la CARSAT, on m’a demandé de créer un espace personnel et faire les recherches sur le site, chose faite, mais quand je clique sur le relevé de carrière, je ne trouve aucune information !

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 4 avril à 11:14, par MILLET Annie

    Bonjour,
    Je suis née le 6 avril 1956. J’ai 166 trimestres de côtisés et validés mais je ne peux faire valoir mes droits à la retraite qu’à 62 ans sauf si je peux justifier d’une carrière longue en justifiant de 5 trimestres validés avant la fin de l’année de mes 20 ans. Or, sur mon relevé de carrière il est précisé pour les années :
    1975 : Assurance vieillesse des parents au foyer : 3 328 francs et 2 trimestres validés,
    1976 : Assurance vieillesse des parents au foyer : 15 704 francs et 4 trimestres validés,
    ce qui voudrait dire que je remplis les conditions car j’ai 2 trimestres validés, mais pouvez vous me confirmer que ces trimestres à l’AVPF peuvent bien être pris en considération car la CARSAT semble se faire tirer l’oreille pour les cpmptabiliser ! j’ai eu une première réponse négative et devant mon insistance il semblerait que ce soit un peu différent. Pouvez vous avoir l’amabilité de me dire ce qu’il en est exactement.
    Je vous remercie pour votre aide,bonne journée,

    Annie

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 13. Pour une retraite anticipée carrière longue, les trimestres AVPF ne sont considérés comme cotisés personnellement.

      Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 18:16, par khallef henriette ep bounaas

      mere au foyer nee le 30041955 mariee le 17 07 1972 elever mes enfants qui sont 07 leurs date de naissace 1972 1974 1976 1977 1979 1984 1988 en algerie mere francaise a l etranver je suis rentre en france en 2001 j ai pas travailler cause d elever mes enfant maintenant ma sante me le permet pas arthrose diabete tention bebou penible pas de ressource merci de me repondre

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 avril à 10:05, par duhoo

    bonjour,je suis locataire d’un appartement,pour ma retraite je viens d’acheté une petite maison.je voudrais la louer en attendant d’y habiter ( dans 5ans),je désirerais savoir si cela en vaut le coup,ne va-t-on pas me baisser mon allocation logement actuel et vais je payer beaucoup en impots et taxes.merci de votre réponse.Mme corinne

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 avril à 16:47, par jo

    bonjour
    en 1980 et 1981 , j’ai eu 2 enfants (de 15 mois d’écart) .je me suis mise en congé parental pour une durée de 30 mois dès la naissance de mon second enfant afin de les élever tous les deux .j’ai perçu l’allocation de base + complément familial .sur mon relevé de carrière l’on m’accorde 16 trimestres (AVPF)en tout pour mes 2 enfants .est ce normal ?ne serait ce pas plus logique que j’ai 8 trimestres pour mon 1er enfant et 10 trimestres pour le 2ème ? soit pour celui ci : 3 trimestres pour 1981, mon congé parental démarrant en avril,4 trimestres pour 1982 et 3 trimestres pour 1983 (reprise du travail en octobre).merci

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    • Le 11 avril à 11:22, par Claude (CFDT Retraités)

      En travaillant, on ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an, pour l’AVPF c’est pareil. De plus pour l’AVPF, il y a un décalage lié à l’attribution du complément familial.
      Le congé parental peut donner d’autres droits (voir fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 avril à 15:33, par dellagi Hatem

    Bonjour
    Suite à un arrêt de travail en 1996 j’ai bénéficié d’une AVPF pour les années 1998,99,2000. J’ai enregistré seulement les cotisations à la CNAV pour cette période
    mais aucune autre indemnité n’a été perçue malgré les salaires annuels affichés sur le relevé de carrière de la CNAV. Pourriez -vous m’éclairer là dessus.
    Merci

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    • Le 10 avril à 20:05, par Claude (CFDT Retraités)

      La Caf vous a inscrit comme bénéficiaire de l’AVPF, ce qui entraine automatiquement un salaire annuel forfaitaire. Il est possible qu’elle ai commis une erreur. S’ils n’ont plus d’archives pour cette période (à vérifier), personne ne pourra constater que vous n’y aviez pas droit !

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 avril à 16:47, par nora

    bonjour, je suis née en france en 1958 (j’avais une carte de residence,et non naturalisée),j’ai eu 4 enfants en france, (1976,1978,1979 et 1981) dont le 1er est decedée en 1977.j’ai toujours été mère au foyer (donc jamais travaillée) .j’ai definitivement quittée la france en 1986 avec mari et enfants pour nous installer en algerie ( ce qui fait que je n’ai plus ma carte de residence). aujourd’hui divorcée, je souhaiterais savoir si je pourrais pretendre à une pension (AVPF) aussi minime soit t elle ? merci par avance

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 4 avril à 11:45, par tiffeneau

    Bonjour,
    je suis née en 1956 je viens de regarder mon relevé de carrière de 1975 a 2002 j’ai travaillé (licencié pour inaptitude) en 1991 j’ai pris un congé parental du 15 mai 91 au 31 octobre 1993 seulement en 91 je n’ai pas l’assurance vieillesse des parents au foyer en 91 sur mon relevé CARSAT est ce normal ?
    par la suite j’ai touché un complément familial jusqu’à l’âge des 20 ans de mon aîné, seulement des périodes d’AVPF manques 97 98 et 99, comment puis je vérifier car la CAF ne veux rien me donner
    depuis 1999 a aujourd’hui je touchais une pension d’invalidité je n’ai aucun oints arrco
    j’ai été aussi en longue maladie et une année de chômage et aucun point arrco
    et toute les périodes lacunaires du régime carsat je n’ai pas non plus de point arrco congé parental, AVPF ect...
    je compte prendre ma retraite en 2018 âge légal mais je m’inquiète pour tes ces manquements.
    comment pourrais je faire pour voir si je vais avoir tous mes droits et les moyens de contrôles
    Cordialement

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    • Le 4 avril à 12:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’AVPF il y a toujours un décalage d’un an car les prestations familiales sous conditions de ressources sont attribuées selon les revenus de l’année précédente.
      Si vous avez la preuve d’avoir perçu le complément familial, demandez à la Caf de régulariser.
      Pour l’Arrco, lisez la fiche 35.
      Lisez nos autres fiches pour mieux comprendre vos droits à la retraite.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 22 mars à 16:36, par Anne Breuzet

    Bonjour
    Ma caisse de retraite m’a signalé des omissions possibles de la caf pour certaines années. Après appel auprès des services de la caf, il m’a été conseillé d’écrire à la caf dont je dépendais à cette époque. Il m’a été répondu que le dossier avait été transmis à la caf dont je dépends à ce jour, mais dont je ne bénéficie d’aucune allocation. Un technicien devait me rappeler et au bout de 2 mois, j’ai enfin un appel, non pas de la caf de Brest dont je dépends, mais de la caf de Rennes ! On me dit que je vais recevoir des papiers à remplir... Stupeur, on me demande de compléter des années qui ne correspondent pas vraiment au dates manquantes. On me demande des justificatifs de revenus du foyer. Hors, j’ai bénéficié de l’APE donnée lors de la naissance de mon troisième enfant, avec la condition d’avoir travaillé 2 ans dans les 10 ans, et ce pendant 3 ans, du 01/12/1989 au 01/12/1992, mon troisième fils étant né le 28/11/1989. Cette allocation était versée sans conditions de ressources ce qui explique que je ne comprends pas pourquoi on me demande des déclarations de salaire de ces périodes. J’ai rappelé la caf de Brest pour avoir des explications sur les dossiers à remplir. Je leur ai demandé si mon dossier n’avait pas été égaré ou tout simplement pas retrouvé dans les archives ? On doit me rappeler. Cette allocation était soit de 2635frs/mois soit de 2671frs/mois (j’ai trouvé ces informations sur 2 sites différents, ce qui je pense explique cette différence au niveau de la somme). De plus je pense que j’avais en plus droit à l’allocation pour 3 enfants (1349frs/mois, somme trouvée sur un site également). Dans mon souvenir, j’avais environ 4000frs/mois pendant 3 ans. Que faire s’ils ont perdu mon dossier ? Je ne peux étant divorcée avoir la preuve que ces sommes m’ont été versées. Car cela me ferait 12 trimestres en plus et surtout des sommes supplémentaires qui élargirait un peu ma maigre retraite actuelle. Merci de me répondre et de me donner une piste, car les dossiers passant de main en main les véritables enjeux se perdent. Il manque également l’année 1979, mais à cette époque je n’avais qu’un enfant et sans doute pas droit à un complément pour trop faibles ressources. Mais je ne compte pas leur faire cadeau de ces trois années, de ces 12 trimestres et des sommes qui m’ont été versées dont la caisse de retraite tiendra compte même avec du retard, ayant pris ma retraite au 01/11/2015. Merci infiniment.

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    • Le 22 mars à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF est lié au versement d’une prestation familiale sous conditions de ressources, d’où l’importance de vos revenus de l’époque. Cela fait dix ans que nous alertons (dans ce site) sur le nos respect par certaines Caf de l’affiliation à l’AVPF.
      Je ne peux pas vous dire plus que ce qui est écrit dans cette fiche.
      Si vous avez la preuve que la Caf ne vous a pas affiliée alors qu’elle le devait, vous pouvez aller au Tass.

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      • Le 31 mars à 09:08, par winters

        mn vous de vais demandé la AVPE vous de vais écrire A la caf

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 18 mars à 14:34, par chambaud

    En 1983 et 1984 = 8 trimestres inscrits au régime généal pour les 2 années (AVPF : 1 enfant et seule).
    En 1983 et 1984, j’ai perçu des allocations de chômage = 8 trimestres pour les 2 années.
    En fin de compte, seuls 4 trimestres par an sont pris en compte ; pourquoi ?
    Merci de votre explication.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 18 mars à 16:27, par LE MEUR

    Bonjour
    Sur mon relevé de carrière ,il me manque les trimestres AVPF pour les années 1978, 1979, 1980, mon mari était fonctionnaire et nous touchions le complément familial et je ne travaillais pas . Après mon rendez vous à la CARSAT( 17/03/2016) , on m’a dit qu’il fallait que je fasse les démarches moi même , elle ne s’en occupe plus : Mais où faut il que je m’adresse ? Au ministère à la CAF , Nous n’avions pas de No d’allocataire, les prestations familiales étaient versées avec le salaire de mon mari , Nous avons tous les bulletins de salaires avec les preuves du versement du complément familial ) Merci d’avance pour votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 14 mars à 21:41, par Caratini Martine

    Je vais prendre ma retraite au 1er mai 2016. Dans le cadre de la constitution de mon dossier, la caisse de retraite me demande de me procurer auprès de la CAF une attestation d’affiliation à l’AVPF pour l’année 1985. Or, je n’arrive pas à l’obtenir et la caisse de retraite me demande de déposer ce dossier avant le 23 mars 2016.
    Comment puis-je l’obtenir ?

    2 lettres leur ont déjà été expédiées en date du 23 février et du 8 mars.

    D’avance, je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez me fournir.

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    • Le 14 mars à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Aviez-vous droit à l’AVPF en 1985 ? Si vous avez conservé vos archives Caf de l’époque, vous avez la preuve (ou non) de ce droit.
      Nous a vons écrit tout ce que nous savoir dans cette fiche, voir le texte sous ce titre : « Périodes incomplètes ou non déclarées »

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 11 mars à 19:34, par François C

    Bonjour
    Mon épouse (55 ans cette année) a reçu, sur sa demande, son relevé de carrière, arrêté au 31 décembre 2015 ;
    Il y est inscrit 111 trimestres retenus pour 56 trimestres cotisés ;
    Or, sur ces 111 trimestres retenues, il y 52 trimestres AVPF inscrits (1986 - 1998) ;
    ces 52 trimestres AVPF n’apparaissent pas dans le calcul des trimestres cotisés ;
    Est-ce normal ou mon épouse doit-elle prendre contact avec sa caisse de retraite ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 mars à 16:49, par valentin L

    En octobre 2014, le carsat m’avait dit que je pourrais prétendre à 60 ans (janvier 2017) une retraite pour carrière longue.
    aujourd’hui il me dise que non. Je suis née en Janv 1957.
    J’ai acquis 183 trimestres dont 32 pour les enfants ( à justifier) AVPF,
    Le récapitulatif :183 trim retenus
    130 Trim cotisés
    En faites il m’ôte 32 pour les enfants et 18 pour les années CAF
    J’ai été conjointe collaborateur de 1980 à 1983 non rémunérée. N’est il pas possible de voir si je peux faire valider ces trim ou pas.
    Merci si vous pouviez me renseigner

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 mars à 20:55, par GUIBAL

    Bonsoir ,
    cette question fait suite au status auquel nous aurions droit avec une allocation parentale d’éducation APE puisque nous n’étions pas en congés parental ( 3 enfants)
    Monsieur Claude que je salue nous dit :Mais, il est possible que vous ayez droit à l’AVPF
    Mais, il est peut être possible que nous ayons eu ayez droit à l’AVPF entre 2002 et 2005 comment le savoir exactement s’il n’y a pas eu d’oublie de la CAF quelles étaient les conditions de ressource à cette époque et peut on réclamer quelque chose en cas d’oublie ? Pour info aucun trimestre validé à cette période
    merci

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    • Le 3 mars à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez bien cette fiche : les prestations familiales donnant droit à l’AVPF sont précisées. Regardez vos archives pour voir si vous y avez droit.

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      • Le 4 mars à 09:51, par Guibal

        Bonjour,

        La question est de savoir si nous y avons droit à l’AVPF ? nous avons perçu une allocation parentale d’éducation APE pendant 2 ans et demi de 2002 à 2005 jusqu’au trois ans de ma fille, en plus des allocations familiales et suite au congés de maternité.
        En plus je n’arrive pas à trouver les plafonds de revenu appliqués à cette époque là pour un couple avec 3 enfants.

        Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 mars à 18:26, par LOPEZ

    Merci infiniment, j’ai bien reçu votre courriel.
    Cordialement Mme Lopez

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 mars à 09:37, par LOPEZ

    Bonjour , j’ai été 12 ans vivant maritalement, 6 ans marié , avec une personne handicapé (myopathie), des années 1983-2000. Nous avons adopté un enfant.J’ai donc subvenu à tous ces besoins quotidiens sans aucunes aides extérieures ( il percevait l’AH—l’allocation tierce personne). Il ne m’a jamais déclaré, sauf comme ayant droit à la sécurité sociale.Nous avons divorcé en 2000 ; depuis 4 personnes son à son service.
    Ai je des droits pour ma retraite ?
    Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 2 mars à 00:39, par leclere

    Bonjour
    Mon dossier caf a été cloturé,donc je n’ai plus de numéro, comment puis je avoir accès aux périodes lacunaires de mon assurance vielliesse de parents au foyer.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 1er mars à 14:36, par Christine

    Bonjour,
    je suis en train de préparer mon dossier retraite et je me rend compte qu’il me manque une année complète dont je ne me souviens pas exactement mon statut au regard de la sécurité sociale ou de la caisse d’allocation familiales.
    J’étais salariée, mère d’un enfant de 17 mois lorsque mon mari devait partir faire son service militaire en coopération à l’étranger. Nous sommes partis en famille durant l’année complète. Elle ne figure pas sur mon relevé comme assurance vieillesse des parents au foyer, est-ce normale ? Que dois-je faire pour éclaircir cette situation si elle doit compter dans mes trimestres ?
    Merci pour la réponse, cordialement

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    • Le 1er mars à 14:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF est ouvert si vous ou votre mari perçoivent une prestation familiale sous condition de ressources versée par la CAF. Cette prestation dépend des revenus de l’année précédente.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 1er mars à 09:01, par Dupuis

    Bonjour
    Les 2 parents s ils remplissent les conditions peuvent ils être affiliés à l’ avpf ?
    Merci

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    • Le 1er mars à 10:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas possible. C’est précisé dans le code de la sécurité sociale :
      « La personne isolée et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres n’exerçant pas d’activité professionnelle, bénéficiaire du complément familial, de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ou du complément de libre choix d’activité de cette prestation, est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale sous réserve que ses ressources ou celles du ménage soient inférieures à un plafond fixé par décret et que les enfants dont il assume la charge remplissent les conditions d’âge et de nombre qui sont fixées par le même décret. »

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 29 février à 14:53, par laurence

    bonjour

    je suis née en mai 1962 , j’ai commencer à travailler et cotiser en 1979, j’ai actuellement 144 trimestres de validés , j’ai eut et élevé mes 4 enfants en travaillant comme assistante maternelle , que je suis encore,
    sur ma fiche de relevé de carrière il est marqué 32 trimestres de majoration pour enfant a justifier , est ce que cela compte pour le départ en retraite ?
    suis je obligé d’aller jusqu’à 62 ans ou je peux partir a 60 ans
    merci de votre réponse
    cdt laurence

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    • Le 29 février à 15:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les assistantes sont des travailleuses et vos droits sont les même que les autres salariés. A priori, cette fiche ne vous concerne pas puisque vous avez travaillé, sauf si vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources.
      Pour ouvrir le droit à une retraite anticipée, il faut avoir une carrière complète cotisée (fiche 13). Les trimestres gratuits pour enfants ne comptent que pour une retraite à l’âge légal (62 ans).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 février à 11:09, par Viviane

    Bonjour Madame Monsieur

    J’ai travailler quelques mois comme agent non titulaire de la fonction publique en 1979 et arreter en 1980 après la naissance de ma fille.
    On ma accorder 1 trimestre maternité mais je n’est pas eu de trimestre concernant l’assurance vieillesse de parents aux foyer, ai je été pénalisé du faite de ma démission pour élévé mon bébé ? ou simplement parce que je n’y est pas droit ? ou troisième option parce que c’est un oublie de la caf comme j’ai pu lire sur certain commentaire ? Merci de votre réponse.
    Viviane

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    • Le 25 février à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas le savoir. Cela dépend des prestations familiales sous condition de ressources versées par votre employeur à l’époque (ce n’était pas encore la Caf).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 23 février à 16:33, par Isa

    Bonjour,
    Je travaille depuis 15 ans dans la fonction publique territoriale (dont 11 ans à mi-temps) et j’ai un enfant handicapé à 80 %.
    J’ai également travaillé durant 7 ans dans le secteur privé.
    Je réfléchi à un départ en retraite anticipée pour enfant handicapé.
    Je souhaiterais savoir s’il est possible ou non d’être affiliée à l’ avpf tout en étant en retraite anticipée ?
    (afin d’améliorer ma retraite du privé que je ne pourrai percevoir qu’à mes 62 ans).
    Je vous remercie par avance.

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    • Le 23 février à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une question nouvelle et très particulière que vous posez !
      Je vous invite à lire l’article L381-1 du code de la sécurité sociale puis les articles D381-3 et D381-6 du même code.
      Dans les premier article cité il est écrit : « Aucune affiliation ne peut intervenir en application des dispositions ci-dessus lorsque, au titre du ou des enfants considérés et de la même période, la personne concernée bénéficie de la majoration de durée d’assurance prévue à l’article L.351-5 du présent code ou de périodes d’assurance attribuées par des régimes spéciaux en application du 1° de l’article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou de dispositions réglementaires ayant le même objet. Les dispositions d’application du présent alinéa sont déterminées en tant que de besoin par décret. »
      Cette recherche ne me permet pas de vous répondre avec des certitudes.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 janvier à 20:02, par mee

    Bonjour,

    Née en 1955 j’ai eu 4 enfants (1980,1982,1984,1986), je ne bénéficie sur mon relevé de carrière de l’

    afvp qu’a compter de 1991. Je n’ai travaillé que depuis cette date la, est ce normal ? Faut il avoir déjà travaillé au préalable pour bénéficier de l ’afvp.

    merci

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    • Le 25 janvier à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles du droit à l’AVPF sont expliquées dans cette fiche. Il faut percevoir une prestation de la Caf sous condition de ressources.

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      • Le 5 février à 02:41, par nadi

        Bonjour,
        je bénéficiais d’allocation familiales durant cette periode, je n’ai plus mes relevés de AVPF, et la CAF ne semblent plus les avoir que faire* ?

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        • Le 5 février à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme écrit dans cette fiche, il fallait percevoir des prestations familiales sous conditions de ressources (autres que les allocation familiales).

          Répondre à ce message

          • Le 17 février à 21:06, par nadia

            Ayant repris les revenus des années concernées je peux vous certifier avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire lorsque j’ai eu 1 ou deux enfants. et que je bénéficier du complément familial (a 3 enfants et plus ),et avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

            n’exercants pas d’activité professionnelle durant cette période (19981-1991) je ne comprends pas pourquoi je dispose de l’AFVP qu’à partir de 1991.

            Merci pour votre réponse

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            • Le 17 février à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

              Faites une réclamation écrite avec des copies des preuves auprès la caisse de retraite. Ensuite vous serez peut être amenée à vous rendre à la Caf avec ces preuves.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 23 janvier à 08:06, par gradeler

    bonjour l assurance retraite d auvergne me réclame une attestation d affiliation avpf de la part de la poste pour la retraite de ma femme.je suis retraité de la poste depuis 2010.mon épouse a obtenue une retraite avec 50 pour cent d handicap.a qui m adresser pour avoir ce document.merci d avance.

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    • Le 23 janvier à 10:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Pendant longtemps, La Poste était un régime spécial d’allocations familiales : c’est l’employeur qui versait les allocations familiales aux postiers (vous) et selon vos revenus elle devait cotiser à l’assurance retraite pour l’AVPF de votre femme. Lisez attentivement cette fiche et adressez vous à la DRH de La Poste.

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      • Le 10 février à 06:27, par gradeler

        la carsat a fait le lien avec la poste probleme resolu merci beaucoup

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 9 février à 15:05, par LADET Marianne

    Bonjour,

    Sur votre site vous indiquez que l’AVPF permet de se constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen).
    Je me suis adressée au CARSAT de mon département pour avoir des informations pour carrières longues, je me suis entendu répondre que les trimestres cotisés par la CAF n’étaient pas comptés dans les trimestres cotisés (j’ai les attestations remises par la CAF).
    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ?
    En vous remerciant.
    Marianne LADET

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 février à 16:54, par PENIN

    bonjour, j’ai été reconnue TH le 28 juin 98 pour une durée de 5 ans - oublié le renouvellement - puis reconnue de nouveau le 01/07/2008 pour 5 ans - puis le 01/07/2013 pour 5 ans - actuellement en cours jusqu’au 30/06/2018 - et je ferais la demande de renouvellement
    je suis née le 01/04/1959 et je souhaiterais savoir à quel âge je pourrais demander une retraite anticipée - d’après votre simulateur le 01/04/2020 à 61 ans - mais pouvez-vs me dire si étant reconnue en milieu d’année 1998, je pourrais bénéficier d’une année complète pour la retraite auquel cas je pourrais partir le 01/04/2019 à 60 ans - merci pour votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 6 février à 10:19, par Martinez-Giupponi Hélène

    Bonjour,
    retraitée de la Poste avec une retraite très incomplète( 28 annuités) j’ai 2 enfants dont un enfant handicapé né en 1969, j’avais fait le nécessaire auprès des services RH de la Poste pour l’affiliation AVMF pour les années de 1974( date de début de salariée à la Poste) à 1987( 18 ans de mon fils) ce qui est bien porté sur mon relevé de la CARSAT, je viens d’avoir 65 ans j’ai demandé ma retraite à la CARSAT qui me demande une attestation d’affiliation pour les années 1973 jusqu’à 1977, la Poste me répond que je n’y ai pas droit car il faut avoir 3 enfants ou 1 de moins de 3 ans.
    A qui dois-je m’adresser maintenant, je vais bien entendu contester cette réponse mais pouvez-vous me donner les textes exacts qui régissent ce droit d’affiliation.
    je suis adhérente CFDT et militante depuis plus de 30 ans et là je dois dire que je suis un peu perdue et surtout perplexe sur la complexité de ces démarches qui durent depuis plus de 6 mois.
    D’avance merci, cordialement
    Hélène

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    • Le 7 février à 15:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche indique succinctement les conditions pour avoir droit à l’AVPF. Lisez le code de la sécu sur l’AVPF et écrivez à La Poste pour qu’ils appliquent les textes officiels que vous citerez. En cas de refus, vous pourrez aller au tribunal administratif.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 1er février à 15:41, par PAYAN DANIELLE NEE CHANTERETTE

    pour ma demande de retraite en cours la CARSAT me demande mon numèro d’allocataire ,Car j’ai eu 2 enfants ,un en 1981 et 1987.1987. Merçi de bien vouloir me répondre car je n’aie pas trop de trimestre ;SALUTATIONS. OUBLI C’ EST LA CARSAT DE MARSEILLE 35, RUE GEORGES.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 29 janvier à 14:50, par laporte evelyne

    bonjour,
    Née en 1951, j’ai eu 2 enfants dont une fille handicapée en 1978 (encore à ma charge)..
    J’ai arrété de travailler pendant 10 ans, repris le travail pendant 5ans, et trop de charge avec ma fille je suis sans emploi depuis.
    pour ma période de 10 ans j’ai des attestations d’AVPF ,mais aucun trimestre n’apparait pour cette période sur relevé de situation envoyé par la caisse de retraite.
    Je n’existe plus pour la CAF car sans allocations depuis plus de 5ans.
    ais je droit a des trimestres pour cette période et comment les valider.
    merci de votre attention

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 29 janvier à 18:42, par BOURROUx bernadette

    La carsat Auvergne me demande mon numéro allocataire ayant eu 2 enfants en 1976 et 1982 merci beaucoup

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 22 janvier à 17:33, par Dumeige

    Bonjour,
    Si quelqu’un peut me donner une adresse ou un n° de téléphone ou mail de la caisse d’allocation familiale de l’Armée de l’ Air pour que je puisse traiter un litige qui date 1976 à 1981 (oublie ou erreur) de leur part cela me rendrait bien service afin que mon épouse puisse déposer sa demande de retraite.
    Merci.
    Bien cordialement.
    Maurice.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 janvier à 11:58, par romeo05

    combien d’années la CAF cotise t’elle pour un parent ayant élevé 3 enfants ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 janvier à 22:14, par LE PARC

    adhérent CFDT
    Mon épouse aura 60 ans le 23 janvier 1957.
    Nous avons eu 3 enfants (1980/1982/1984)
    Elle a commencé à travailler à partir de 1973 (à partir de 16 ans) à 60 ans elle aura 175 trimestres + 8 trimestres de validés.
    Elle s’est arrêtée de 1984 à 1989 (6 ans -1 trimestre cotisé), (soit 23 trimestres validés)..
    Elle a bénéficié de l’assurance vieillesse parent au foyer pendant ces 6 années
    Elle travaille depuis 1990 comme ATSEM dans les écoles.
    Peux-t’elle bénéficier d’un départ à la retraite à 60 ans ?
    Merci par avance.

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    • Le 11 janvier à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres obtenus en AVPF ne sont pas des trimestres cotisés valables pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 42). Ils lui donnent droit à une retraite du régime général en plus de sa retraite de fonctionnaire.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 5 janvier à 16:09, par Jean-Claude

    Bonjour, l’Assurance retraite me réclame une attestation concernant l’assurance vieillesse des parents au foyer pour l’année 1997 malheureusement je n’ai plus mon numéro d’allocataire de la CAF qui me versait les prestations à cette époque et sans ce document cette année ne sera pas comptée
    Comment je peux faire pour obtenir ce numéro ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 5 janvier à 17:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut demander à la CAF dont vous dépendiez, si elle peut vous répondre.

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    • Le 8 janvier à 16:26, par FABBRI épouse LE VERGé

      L’assurance retraite me réclame une attestation concernant l’assurance vieillesse des parents au foyer pour les années 1975-1976-1977-1978-1979 mais je n’ai plus mon n° allocataire de la caf qui me versait les prestations à cette époque. Sans ce document ces années ne seront pas comptées.
      Comment obtenir ce numéro ?
      Merci de me donner une réponse

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      • Le 8 janvier à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)

        Si l’AVPF n’est pas inscrite sur votre compte individuel de retraite, ce relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite. Vous pouvez produire l’attestation annuelle d’affiliation qui vous été délivrée par la Caf.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 7 janvier à 15:42, par Mme mary

    Bonjour,

    je je souhaiterai juste savoir où me procurer une attestation de la carsat précisant les périodes avpf

    cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 4 janvier à 21:55, par Joelle

    Bonsoir
    Mon pere est decede en juin 2015 et ma mere a fait tres rapidement apres une demande de pension de reversion. Apres plusieurs relances et plusieurs mois d attente, elle vient seulement de recevoir une notification de rejet de pension de reversion au pretexte qu elle touche une allocation mere de famille (environ 280 euros par mois). Ce courrier fait reference a l article L342-1 du code de la securite sociale qui ne semble pas faire reference a cette allocation mere de famille mais plutot a une pension d invalidite.
    Donc d apres ce courrier les deux prestations ne sont pas cumulables ce qui me semble parfaitement injuste.
    Ma mere est donc censee vivre avec 280 euro par mois....
    Pourriez vous svp me donner votre avis ?
    Merci par avance de votre reponse

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    • Le 4 janvier à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce ne doit pas être la seule raison. Lisez la fiche 61 de ce guide. Puis la fiche 62.

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      • Le 5 janvier à 10:32, par Joelle

        Bonjour
        Merci pour cette réponse rapide mais je vous confirme avoir bien lu vos fiches et que je ne vois aucun obstacle au versement de la pension de reversion.
        Je comprends d’apres votre réponse que le versement d’une allocation mere de famille ne peut donc pas etre un obstacle au paiement de la pension de reversion ?
        Si effectivement c’est bien leur seul argument (et c’est d’ailleurs le seul qui soit précisé dans le courrier de réponse), vous pensez que l’on peut faire appel et obtenir satisfaction ?
        Merci de votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 6 janvier à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai fait des recherches sur l’allocation de mère de famille qui n’existe plus depuis 2006. Elle a été remplacée par l’Aspa (fiche 23).
          Il semblerait effectivement que pour cette ancienne allocation (et non retraite) il ne faut pas toucher une autre retraite, y compris une retraite de réversion.
          Regardez si la réversion ne serait plus intéressante pour elle.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 janvier à 12:47, par Nac

    Bonjour,

    Je suis née en janvier 1951, je suis mariée et j’ai été mère au foyer pour élever mes 5 enfants qui sont nés en 1973-1977-1978-1982-1989 j’ai fait une demande de relevé de carrière à l’assurance retraite afin de liquider mes droits à la retraite au titre de l’AVPF.
    Sur ce relevé de carrière apparaît 87 trimestres retenus de 1978 à 1998 (attribution de 4 trimestres chaque année hormis la dernière année en 1998 ou 2 trimestres ont été attribué).
    J’ai fait des recherches et je n’arrive pas à comprendre le système d’attribution de ces trimestres surtout pour cette année 1998, date à laquelle l’attribution des trimestres s’arrête et pour laquelle je n’ai que 2 trimestres retenus.
    Il me semblait que l’attribution de ces trimestres suivait le versement des allocations familiales à savoir dès lors qu’il n’y a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant le changement de situation. Or cette année là j’avais encore ma fille de 16 ans à charge et mon fils de 9 ans. Les revenus du foyer n’ayant pas augmenté non plus.

    Je n’arrive pas à trouver de texte clair concernant les règles d’attribution et savoir si ce décompte est juste.
    J’ai fait une demande auprès de la CAF, de l’assurance retraite et à ce jour je n’ai pas encore reçu de réponses.

    Merci d’avance pour vos réponses,
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 14:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir une réponse plus claire que ce que nous écrivons dans cette fiche, je vous renvoie eux textes officiels figurant dans le code de la sécurité sociale : article L381-1, art. D 381-1, art. D381-2, art. D 381-2-1, art. D 381-2-2.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 4 janvier à 11:30, par debaque

    Bonjour

    J’ai 45 ans et je viens de recevoir mon relevé de situation de carrière et je constate que pour la période de 2008 à 2014 dans le relevé du régime générale il est noté AVPF ? Est ce normal en sachant que je suis fonctionnaire depuis 2006 et qu’à part un 80% de droit je n’ai jamais cessé de travailler ?

    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 28 décembre 2015 à 23:02, par RENAULT

    Agée actuellement de 64 ans, née le 3/11/1951, je n’ai travaillé que moins de 2 ans en 1968 et 1969.
    J’ai eu trois enfants (en 1969, 1975 et 1977) et j’ai validé au total 66 trimestres dont 8 en tant que salarié et tout le reste au titre de l’AVPF versée par la CAF, depuis aucune activité salariée.
    Je voudrais savoir si je serais soumise à décote si je liquidais ma retraite maintenant, si j’aurai droit à la retraite majorée pour avoir élevée 3 enfants tous plus de 9 ans.
    De plus quel montant puis-je espérer avec 8 trimestres salaire (environ 5000 F par an à l’époque) et l’AVPF versée par la CAF au titre d’un SMIC.
    Quand puis-je réellement partir en retraite si pas de décote ou si c’est inutile d’attendre l’âge limite de 65 ans et 4 mois pour ma classe d’âge
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2015 à 16:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 18, vous pouvez prendre votre retraite avec une décote (fiche 20).
      Si vous attendez d’avoir 65 ans et 4 mois, vous aurez une retraite sans décote. Mais elles sera proportionnelle à la durée validée, trimestres travaillés, trimestres de l’AVPF et trimestres pour enfants additionnés (fiche 21).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 16 décembre 2015 à 18:25, par Allard

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles depuis 1997. Je suis née en 1972.
    Ma fille aînée est née en janvier 1993.
    J’ai été affiliée à l’assurance vieillesse des parents au foyer de 1993 à 1995 soit 12 trimestres.
    Je souhaiterais savoir si ces trimestres sont comptés comme des périodes travaillées et sont prises en compte dans les annuités nécessaires pour mon départ à la retraite.
    Je vous remercie de votre réponse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 7 décembre 2015 à 16:07, par CAROLE

    Bonjour,
    Jai eu un enfant en 1979.
    Je n’ai pas repris mon travail après le congé de maternité pour élever mon enfant.
    Je vivais en couple et j’ai bénéficié du complément familial.
    Les ressources de Monsieur de l’année précédente (1978) était bien inférieur au plafond de 28 890 F, car il n’est pas tenu compte des ressources perçues pendant l’année de référence par la personne qui a cessé toute activité pour se consacrer à un enfant de - 3ans. J’ai bénéficié de l’assurance vieillesse pour 1980 (6 mois) 1981 et 1982 (2 mois).
    Mes revenus professionnels en 1979 se sont élevés à 3100 F. En 1978, c’était le SMIC sur une année complète.
    Selon vous est-ce normal que je n’ai pas été affilié à l’assurance vieillesse en 1979(6 mois) et 1980(6 mois) ?
    Que dois-je faire pour les récupérer ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2015 à 15:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas de documentation permettant de savoir le plafond de ressources fixé chaque année pour avoir droit à une prestation familiale donnant droit à l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 19 novembre 2015 à 15:13, par DEVALLEE-BRUNELLE Jeanne n° adherent 2007012405

    Bonjour,
    en constituant mon dossier de retraite je constate que l’année 1981 n’a pas été validée en Avpf alors que j’ élevais 3 enfants :
    le premier né en 12/1975 au 01/01/1981 6 ans
    le second né en 02/1977 au 01/01/1981 4 ans
    le troisième né en 01/1980 au 01/01/1981 1 an
    les trimestres années 1979 et 1980 ont été validées et non 1981 alors que :
    j’étais femme au foyer sans revenu ayant un enfant de moins de 3 ans et au moins 3 enfants et que je percevais le complément familial.
    pour valider ces trimestre la CAF me demande les avis d’imposition de 1979 et 1980 que je n’ai plus suite à un dégât des eaux ou une déclaration sur l’honneur.
    je recherche le montant du plafond d’attribution du complément familial pour les années 79 et 80 pour un ménage ne disposant que d’un salaire ce qui conditionne l’attribution de l Avpf
    vous remerciant de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 mars 2015 à 09:14, par Patricia

    Bonjour,
    J’ai demandé à la CAF de ma région la régularisation d’inscription à l’AVPF pour mes deuxième et troisième enfants .
    On m’a demandé de renseigner les revenus perçus pour ces années et on m’a répondu que nos revenus dépassaient le plafond de ressources. Pourtant je suis certaine que nous ayons perçu l’allocation pour jeune enfant jusqu’au 3 ans.
    Existe t-il un plafond diférent pour l’inscription à l’AVPF pour les années 1991 et 1994 ?

    Merci pour ce forum ,mine d’informations.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars 2015 à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas accès à des documents précisant les conditions de ressources de ces années anciennes.
      Mais l’AVPF est de droit si on perçoit une des prestation citées. Si vous avez des preuves d’avoir perçu cette allocation, cela doit suffire.

      Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2015 à 10:37, par ballorain

      bonjour

      J’ai le même problème que vous et je n’arrive pas à le résoudre. J’étais en congé parental d’éducation après la naissance de mon troisième enfant. J’ai perçu l’allocation parentale d’éducation de 92 à 94 ; à l’issue de ce congé, la CAF m’a envoyé un relevé des prestations d’assurance vieillesse qu’elle avait versées pour moi. Hélas, je n’ai pas gardé cette attestation. Je précise qu’elle n’était pas liée aux revenus (textes de 85) à cette époque. La CAF dit ne pas me connaître et ne m’avoir rien versé !! Quant à ma banque, à qui j’ai demandé un relevé de compte mensuel sur un mois de ces années -là pour prouver que j’avais bien perçu cette allocation, elle me dit qu’elle ne conserve pas d’archives. Je voudrais juste ne pas avoir de décôte pour mon départ à la retraite.

      POur l’instant, la CARSAT a clos le dossier et, à part l’association de consommateurs (qui ne s’occupe pas que de consommation), je ne sais pas à qui m’adresser.

      Si vous avez des suggestions, je vous en remercie.

      Répondre à ce message

      • Le 19 novembre 2015 à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

        Le congé parental d’éduction n’a pas le même statut que l’allocation parentale d’éducation qui est liée au revenus.
        Si la Caf n’a pas cotisé et que l’assurance retraite n’a rien enregistré, cela va être difficile. Si vous n’avez aucune preuve, qui pourra vous obtenir l’AVPF.
        Toutefois, je vous invite à lire la fiche 19.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 octobre 2015 à 16:16, par roncoroni corinne

    bonjour monsieur, ma maman est décédée ce vendredi 23 oct. 2015 dans une maison de retraite du nord de la france,moi j’habite orange,mon pére lui en 1972.je n’ai pas de voiture je désirerais savoir si j’aurais droit a quelque chose de la sécurité sociale et quelles sont les démarches auprés de la sécurité sociale a effectuer et pour le capital décés.je vous en remercie vivement.j’ai 63 ans et ma mère avait 88ans.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 octobre 2015 à 16:53, par gers

    Bonjour,
    J’ai cessé mon activité professionnelle pour garder mon deuxième enfant et mon mari étant dans la fonction publique a perçu de ce fait le Congé Parental d’Education du 01/10/1994 au 30/06/1994 sur son salaire.
    Or cette période ne figure pas ni sur mon relevé de carrière ni sur celui de mon mari
    Puis je faire la demande de l’AVPF et dois je me rapprocher auprès de la CAF pour obtenir ce justificatif
    Avec tous mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2015 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Il doit y avoir une erreur dans les dates et pour le nom de l’allocation perçue.
      Si vous aviez droit à l’AVPF, c’est l’employeur qui versait la l’allocation qui devait cotiser à l’AVPF. Donc l’employeur de votre mari à l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 23 octobre 2015 à 16:29, par Boulé Martine

    Bonjour,
    J’ai cessé mon activité professionnelle en 2005 afin de m’occuper de mon fils handicapé, en qualité d’Aidant famililal y a t-il une reconnaissance vis-à-vis de l’assurance vieillesse, à part les 8 trimestres complémentaires ?

    En vous remerciant de votre réponse,
    Martine Boulé

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 octobre 2015 à 18:27, par botasbit aicha

    bonjour. je suis femme au foyer. j ai des enfants a charge et j ai percu des prestations familiales sous condition des ressources. mon mari est retraité mon relevé de carriere ne comporte aucune versements de caf. je sais pas pourquoi. est ce que j ai droit a l avpf ? si oui que dois-je faire ? .merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2015 à 21:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, c’est une réelle difficulté car il y a parfois des lacunes dans l’inscription par la Caf à l’AVPF. Lisez l’encadré marqué Attention de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 13 octobre 2015 à 16:25, par piat

    bonjour

    j ai eu mon fils le 04/04/1979 je suis restée au foyer pour m occuper de lui jusqu en avril 1981
    pour l année 1979 j ai validé 4 trimestres mais pour l’année 1980 je n ai validé que 1 trimestre
    pourquoi ??

    Merci de m indiquer si la caf a bien fait la déclaration ??

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 12 octobre 2015 à 11:50, par MOMO

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Ma mère, 62 ans, ne perçoit aucune retraite car elle n’a jamais travaillé.
    Elle a élevé 5 enfants, le 1er né en 1984 et le dernier né en 1987.
    Le dossier de demande de l’AVPF est rempli.
    Je souhaiterai savoir quand est-ce qu’elle pourra percevoir sa retraite ? Faut-il faire une demande à la caisse de retraite pour obtenir une notification ?
    Merci.

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    • Le 12 octobre 2015 à 12:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le dossier de demande de retraite doit être dépensé à la caisse de retraite. Je suppose que vous avez déjà un relevé de carrière montrant des années d’affiliation à l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 28 septembre 2015 à 16:52, par DORE

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je suis en train de préparer mon dossier de départ en retraite et ai demandé la régularisation de ma carrière.
    Par la même occasion j’ai demandé la validation de mes trimestre enfants.
    Hors il apparait aprés vérification que pour mon fils né le 07/01/1975 le servicve des pensions n’à validé que 4 trimestres pour naissance et pas les quatres pour éducation alors que j’ai validé 4 trimestres en 1974 ( ACTIVITE SALARIEE ) et ensuite en 1975 1976 1977 et 1978 j’ai validé 4 trimestres par an ( assurance vieillesse des parents au foyer ) et que mon ex epoux était miitaire de carriere durant ce laps de temps.
    Est-il normal que ces 4 trimestres ne soient pas validés ?
    Comment proceder pour les faire valider le cas échéant ?
    Merci par avance.
    Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 septembre 2015 à 16:58, par boutasbit fatima

    bonjour. je suis femme au foyer. j ai Déja percu de prestations familiales. je suis immatriculée a la securité sociale. .la caisse de retraite carsat m a envoyé mon relevé de carriére . cet dernier ne comporte aucune versements de caf.s il vous plait. que je dois faire ? merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 septembre 2015 à 11:59, par TOURNEUR PHILIPPE

    Bonjour à tous, je prépare la liquidation de ma retraite (01/11/2015). J’ai été père au foyer de 1978 à fin 1983 (2 enfants nés en 1976 et 1977 + 2 enfants nés en 1980 et 1981). Je suis en possession d’une attestation de la CAF de Dunkerque disant que les cotisations A. V. on été versées pour moi nominativement du 01/03/80 au 31/12/83 (soit 15 trimestres). La Caisse de retraite m’informe que ces droits ont été versés lors de la liquidation de la retraite de ma première épouse... J’ai sollicité la CAF pour obtenir une nouvelle D. A. S. ou attestation, la CAF du Nord me refuse l’AVPF et la validation des trimestres de cette période lors d’une conversation téléphonique jeudi dernier (17/09) au motif que - de toute façon, la loi étendant ce droit aux hommes date du 01/01/1985. J’attends leur notification écrite pour engager un recours. En attendant, que me conseillez-vous ?
    Cordialement, Philippe.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 septembre 2015 à 13:13, par Aurélie

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé parental suite à la naissance de mon deuxième enfant. Je vais reprendre le travail dans 6 mois, mon enfant arrivant à ses 3 ans.
    Je suis dans la fonction publique territoriale et je songe à prendre un temps partiel de 80 ou 90 %.
    Est ce que l’AVPF peut venir en complément de la cotisation vielliesse de ce temps partiel ?

    Merci par avance.

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    • Le 21 septembre 2015 à 14:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez avoir droit à l’AVPF si vous remplissez les conditions. Mais c’est une autre retraite du régime général.
      Je vous invite à lire la fiche 36.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 septembre 2015 à 15:02, par KERAUTRET

    Ma mère, 88 ans, ne perçoit aucune retraite car elle n’a jamais travaillé.
    Elle a élevé 5 enfants, le 1er né en 1952 et le dernier né en 1965.
    Peut-elle percevoir l’AVPF ? merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 septembre 2015 à 19:46, par MACCARIO ROSELYNE

    Bonjour,
    L’instructeur de mon dossier retraite de la Carsat me demande les justificatifs d’attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer pour 1972 et 1973.
    Je suis née en 1950.
    Je n’ai aucun numéro de références à la Caf mon deuxième enfants est né en 1972 et je n’ai jamais déménagé.J’habite au même endroit depuis 1972.
    Comment obtenir une telle attestation ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement
    R. Maccario

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    • Le 8 septembre 2015 à 19:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule la Caf de l’époque détient ces archives si vous n’avez pas conservé de papiers.
      Aviez-vous droit à l’AVPF à l’époque ? Avez vous été affiliée à l’AVPF avant ou après ? Je vous rappelle que le droit à l’AVPF dépend du droit à une allocation sous conditions de ressources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 juillet 2015 à 18:54, par SIEMBIDA

    Bonjour,

    J’ai reçu mon relevé de carrière et suit en train de le vérifier.
    J’ ai été pendant longtemps mère au foyer pour élever mes trois enfants, et à ce titre, j’ai perçu le complément familial et je bénéficie de plusieurs années d’AVPF.
    Afin de vérifier si chaque année le nombre de mois d’affiliation à ’AVPF est correct, j’ai recherché sur le web tous les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du complément familial pour les années concernées.
    Par contre, impossible de trouver celui du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 ainsi que la période suivante, qui, reprenez-moi si je me trompe, doit être le même puisque lors du plan Juppé, le plafond de ressources fixé jusqu’au 30 juin 1996 est demeuré applicable jusqu’au 30 juin 1997.

    Avez-vous la possibilité de retrouver ce plafond ?

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 août 2015 à 21:11, par Rémy

    Bonjour

    Je suis un travailleur reconnu handicapé, ma femme est également handicapée et touche l’AAH à taux plein depuis toujours (ne pouvant exercer une activité) + 2 enfants.

    Est ce qu’elle aura droit à la pension retraite ? Si oui à quel âge et combien s’élèvera sa pension ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2015 à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la Caf a cotisé pour elle au titre de l’AVPF, elle aura doit à une retraite correspondant aux périodes validées pour la retraite. Lisez son relevé de carrière et allez fiche 18.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 19 août 2015 à 07:35, par huge

    Bonjour, est-ce quand touchant de la PCH pour mon fils je cotise a l’assurance vieillesse des parents au foyer ?

    Sur mon relevé de carrière s’est indiqué trimestre cotisé et trimestre validé quel est la différence ?

    Cordialement

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    • Le 19 août 2015 à 15:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions d’affiliation sont indiquées dans cette fiche (incapacité 80%).
      Les trimestres cotisés personnellement sont pris en compte pour le minimum contributif majoré et la retraite anticipée carrière longue. Les trimestres validés comptent pour l’ouverture du droit à la retraite).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 juillet 2015 à 20:37, par sandrine

    bonjour,
    ma mère a 61 ans, a élevé 3 enfants et elle vient de remplir son dossier pour percevoir sa retraite.
    elle a reçu aujourd’hui une réponse comme quoi certaine pièces manqués et notamment il manque deux années dans son relevé de carrière celle de 1980 et 1981.
    elle avait arrêter toute activité en 1978 quelques temps après ma naissance.
    en 1981 ma soeur est née puis en 1982 mon frère.
    le problème c’est qu’on ne retrouve plus la trace de tout versement d’allocation durant ces périodes et comme ma mère a fait des AVC la mémoire en a était légèrement affecté
    comment pouvons nous justifier ces deux années qui manquent
    merci pour votre réponse

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    • Le 22 juillet 2015 à 18:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Si elle n’a pas travaillé, effectivement il est utile de vérifier si elle avait droit à l’AVPF. Si vous n’avez aucune preuve que les revenus du ménage donnaient droit à l’AVPF et que la Caf de l’époque ne l’a pas déclarée, je n’ai pas de solution.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 juillet 2015 à 15:57, par roncoroni corinne

    bonjour madame ou monsieur,
    voila,lorsque j’ai emménagé dans l’appart ou je suis actuellement,c’est la société ( soligone a carpentras) qui a établi les papiers pour l’obtention de l’allocation logement.la caf me réclame 4800euros de trop perçu,en laissant entendre que j’avais fait de fausses déclarations,alors que je suis trés honnete,je vous dis ce n’est pas moi qui ai rempli les papiers.j’ai fait de nombreux recours contre cette décision etc,et cela a été jugé le 9juillet par le tribunal administratif de nimes,ils n’ont rien voulu entendre.j’ai 2 questions : puis je me retourner contre la société (soligone),et comment faire pour me sortir de cette galére,jétais passé par l’intermédiaire d’une avocate de ma protection juridique,je ne sais meme pas si elle m’a défendu,par téléphone elle m’a répondu qu’elle m’a écrite j’attends toujours et je suis anéantie et malade.merci par avance de votre réponse.

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    • Le 20 juillet 2015 à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il convient d’abord de vérifier si vous avez correctement été défendue. Le jugement du tribunal doit faire mention de l’intervention de l’avocat. Si ce n’est pas le cas, faites un courrier de réclamation auprès de l’assureur de votre protection juridique.
      S’agissant de la déclaration de la société immobilière, il vous faudra établir la preuve que sa responsabilité est engagée dans la déclaration erronée de vos revenus. Exiger de votre assureur que vous soyez correctement défendue. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits de votre département.

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    • Le 20 juillet 2015 à 21:44, par roncoroni corinne

      je vous remercie vivement monsieur,je vais suivre vos conseils.merci bonne soirée

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 juillet 2015 à 14:53, par Madeleine

    Bonjour

    Ma cousine a été affilié à l’ AVPF, l’ année 1980 RG.
    Du 01-01-1981 au 31-12-2000, activité non connue.
    Du 01-01-2001 au 31-12-2005, activité cotisée non agricole RG.
    Du 01-01-2006 au 31-06-2006, activité non connue.
    Du 01-03-2007 au 31-07-2007, activité cotisée non agricole RG.
    Du 01-01-2010 au 30-11-2010, activité cotisée non agricole RG
    Du 01-12-2010 au 31-12-2010, activité non connue.
    Du 01-01-2011 au 31-12-2011, activité cotisée non agricole RG.
    Après une demande à la Mutualité Sociale Agricole, lors de sa réunion du 14-12-2012, la Commission de Recours Amiable fait droit à sa demande de prise en compte de la période de 1967 à 1998 pour sa retraite personnelle et ainsi valider son droit à l’ Assurance Vieillesse des parents au foyer pour charge d’ un enfant handicapée.
    La caisse du centre ouest CARSAT et le 26-06-2013 régularise sa carrière, elle est calculée avec les éléments suivants :
    - salaire de base 11 792,78
    - taux 50 %
    - trimestres 158
    - trimestres en France 177 dont 164 au régime général
    La somme due pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 est de 11 325,20 €.
    Déjà perçu du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 3 891,68 €
    Vous percevrez pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 7 433,55 €
    Malgré cette reconnaissance de droits, l’ AVPF, l’ ARRCO, la CICAS et IRCEM, prétendent qu’ elle n’ a aucun droit de percevoir la retraite complémentaire AVPF.
    Quelle caisse doit me payer ce droit AVPF, sachant qu’ elle était épouse d’ un métayer agricole non-salarié ?

    Cordialement

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    • Le 15 juillet 2015 à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF ne donne pas droit à une retraite complémentaire, c’est le droit. Il n’y a aucune cotisation versée par les Caf comme pour la retraite de base.
      La CFDT Retraités déplore cette situation et revendique cette amélioration de l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 9 juillet 2015 à 12:01, par Meriem

    Bonjour,

    Ma mère (60 ans ) mère au foyer et ayant élevé 3 enfants. Se retrouve aujourd’hui refuser tous droit a l’assurance retraite au motif qu’elle ne bénéficie de rien. Or mes parents ont bien bénéficier des prestations familiales lorsque nous étions a leurs charges et disposent des attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse délivrées par la caf pour chaque année de cotisation.
    Nous ne comprenons pas d’où vient le problème et auprès de qui se retourner ?

    Merci par avance pour votre aide

    cordialement

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    • Le 10 juillet 2015 à 09:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez des attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse de la Caf et l’assurance retraite ne la retrouve pas dans son relevé de carrière ? Je ne comprend pas non plus.
      Vous habitez dans quelle région ?
      « Le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation.
      La caisse de retraite régularise le compte de l’intéressé en reportant pour chaque période signalée, les salaires forfaitaires correspondant. »

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 juin 2015 à 09:22, par AVPF calcul salaire moyen

    Bonjour

    la mère de mes enfants est décédée en 2000, j’ai perçu l’AVPF de 2001 à 2007 (j’ai 5 enfants), je voudrais savoir si les montants (salaire) indiqués que mon relevé de carrière concernant l’AVPF entre dans le calcul du salaire moyen pour la retraite.

    cordialement

    J.L.

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    • Le 25 juin 2015 à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais sans dépasser le plafond sécu.

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    • Le 8 juillet 2015 à 15:59, par Jean LEFILLIATRE

      merci pour votre réponse, les gens de la caisse retraite Sud Est m’avaient répondu que non, ils m’ont déjà roulé sur la pension de réversion de mon épouse alors aujourd’hui je suis prudent, et je me méfie d’eux, je pense que les bourricots qui soient disant travaillent pour cette administration croient que s’ils dénigrent ou escroques les citoyens auront de l’avancement ou une prime, ils oublient une chose le retour de manivelle, c’est vrai ils ne savent pas ce que c’est n’ayant jamais travaillé eux mêmes.

      amicalement et merci

      Jean LEFILLIATRE

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    • Le 9 juillet 2015 à 09:59, par Claude (CFDT Retraités)

      La réglementation des retraites est très complexe et les personnes chargées de répondre n’ont pas reçu une formation complète. La documentation mise à leur disposition n’est pas complète et il faut du temps et de l’expérience pour lire le code de la sécurité sociale et les circulaires d’application. Je vous invite à respecter les autres travailleurs et à ne pas porter de jugement hâtif. Tout travail est honorable, y compris celui d’employé de bureau.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 5 juillet 2015 à 19:40, par LEGEAY

    Bonjour,

    Mon père a pris un congés parental après ma naissance pour m’élever en 1980, ma mère ayant repris son activité professionnelle.
    Il souhaiterait savoir si la Loi du 17 mai 2013 s’appliquait rétroactivement à son cas ; à savoir, pour un père, la majoration de la durée d’assurance retraite pour le calcul de son départ à la retraite ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement.

    Amélie LEGEAY.

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    • Le 5 juillet 2015 à 21:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Article L351-5 du code de la Sécu Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 août 2003 prévoit que “le père assuré ayant obtenu un congé parental d’éducation dans les conditions de l’article L. 122-28-1 du code du travail, ou un congé parental dans les conditions prévues par l’article 21 VII de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance vieillesse égale à la durée effective du congé parental.”
      Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant élevé.
      La loi n’est jamais rétroactive.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 2 juillet 2015 à 16:29, par faucheux

    bonjour
    ancien delegue cfdt de la fonction publique retraité au 1.01.2015, je m’interroge au sujet de l avpf pour une salariée du prive qui a 190 trimestres en durée d’assurance, 166 retenues + 24 pour 3 enfants, la carsat lui signifie qu’elle n’a que 150 trimestres cotisées au 31/12/2014
    dans son relevé de carriere
    en 1984 4 trimestres salari’es + 1 en maladie/mater sans montant total 12044 euros
    en 1988 4 trimestres pour activité salariée + 3 trimestres maladie mater sans montant declaré
    total : 8855 euros
    en 1991 4 en activite salariée + 3 en avpf total 16445 euros
    en 1992 4 en " " et avpf + 4 en chomage et assimiles sans montant- total : 25786 "
    en 1993 4 en avpf + 4 en chomage sans montant total 14 363 euros
    d ou vient ce décalage !!!
    cordialement h faucheux

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    • Le 2 juillet 2015 à 20:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 13, les périodes AVPF ne sont pas considérées comme des périodes cotisées personnellement. Il en est de même pour les majorations de trimestres pour enfants (fiche 19).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 juin 2015 à 17:21, par GRASSI

    Ma femme n’ayant jamais été salariée étant restée mère au foyer pour élever nos trois enfants peut-elle prétendre à une retraite ? Je suis moi-même retraité.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 juin 2015 à 18:49, par LEGRAND

    Bonjour,
    je voudrais pouvoir retrouver la carrière de mon grand père et ses différents emplois pour reconstruire l’histoire de notre famille. Il est mort En 1962
    Il a du commencer à travailler en france fin 1919 début 1920 depuis Marseilles.
    Il était maçon et à été employé par la SNCF, puis dans les ardennes par la société SATA
    Comments retrouver des informations, uniquement date de travail départ et arrivée.
    Il a travaillé également pour le compte de la municipalité de Bazeilles pour l’entretien des bâtiments et jardins de l’hospice Flamaville.
    Je vous remercie si vous pouviez me renseigner

    Francis LEGRAND
    0607489977

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    • Le 26 juin 2015 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne met jamais de renseignement personnel sur internet, ce n’est pas prudent.
      Si vous avez son relevé de carrière pour la retraite, vous trouverez ces renseignements.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 juin 2015 à 08:43, par BERNHART

    En tant que ’’parent isolée’’, j’ai perçu une aide Assurance Vieillesse des parents au foyer, équivalente à 16 trimestres entre 1981 et 1986. [ Mon relevé de carrière débute en 77 avec une interruption en 80]
    Les 167 trimestres requis pour le taux plein me seront validés à 65 ans. A 62 ans, pourrai-je demander une majoration pour enfant ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et/ou conseil.

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    • Le 10 juin 2015 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Une majoration de quoi demandez-vous ? Seule la retraite peut être majorée (voir fiche 24).

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    • Le 18 juin 2015 à 11:06, par BERNHART

      Je souhaitais savoir si les 2 enfants que j’ai élevés seule peuvent donner droit à une majoration de la durée d’assurance, par attribution de trimestres. [ dans la mesure j’ai perçu une A.P.I ]

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 juin 2015 à 11:41, par Patricia

    Bonjour, après la naissance de mon troisième enfant , j’ai été en congé parental de 1994 à 1997 avec le complément familial d’éducation versé par la caf. Les trimestres d’attribution de l’AVPF n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière de la carsat.
    Pourriez vous, s’il vous plaît, me dire si la condition de ressource du foyer existait pour les années 1994 à 1997 ou si c’est un oubli de la caf.
    Je vous remercie beaucoup de votre aide.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 12 juin 2015 à 10:45, par WIONET

    Bonjour, je me suis adressé a la CAF de Bobigny 93 afin d’avoir les justificatifs de versement des allocations familiales année 1980-81-82-83 que me réclame ma caisse de retraire. Ce service malgré deux courriers en recommandé et plus appels téléphonique n’y donne pas suite prétextant qu’ils ont du retard dans leurs dossier. Je dois impérativement, avant le 27 juin 2015 envoyer a ma caisse mon dossier. Que faire ??? Merci

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    • Le 12 juin 2015 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est le versement des allocations familiales qui donnent droit à l’AVPF, lisez attentivement notre fiche. La procédure de contestation est décrite fiche 5. Vous pouvez aussi vous adresser au défenseur des droits.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 11 juin 2015 à 18:18, par Corinne Polizzi

    Bonjour, je viens de déposer mon dossier retraite afin d’ouvrir mes droits et on me demande de justifier le versement assurance vieillesse parents au foyer que j’ai perçu en 1974 et 1975. Je ne suis plus allocataire. A quelle caf m’adresser car j’ai depuis change de département. Je n’ai plus de numéro d’allocataire. Comment s’appelle ce document ?
    merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2015 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la Caf a versé des cotisations pour vous affilier à l’AVPF, c’est que vous y aviez droit. cela doit figurer dans les archives microfilms de la Caf de l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 6 juin 2015 à 01:22, par botasih

    bonjour.moi je suis mere au foyer. j ai eu des enfants a charge et j ai percu des prestations familiales en 1974 .....1978. j ai demandé ma retraite mais carsat m a repondu qu il n y a aucun versements de caf sur mon relevé de carriere. s il vous plait .pouvez vous me conseiller. merci d avance. cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 juin 2015 à 14:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les mères perçoivent des prestations familiales, mais pour avoir droit à l’AVPF il faut percevoir une allocation sous condition de ressources. Elles sont citées dans cette fiche. Avez vous conservé des preuves vous permettant de demander à la Caf de verser les cotisations retraites AVPF ?

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    • Le 9 juin 2015 à 00:45, par botasih

      bonjour. s il vous plait. est ce que les fiches de paies de mon mari considérent comme un preuve en permettant de demander a la caf de verser les cotistions retraites avpf ?. .merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 mai 2015 à 14:46, par EBRASI NADIA

    Bonjour,

    Mère de 3 enfants,de 1982 à 1990, j’ai perçu l’allocation de mère au foyer, dans un premier temps à Villefranche Sur Mer (06) jusqu’en 1983, puis à St Cyr l’école (78) jusqu’en juillet 1987.
    Cependant je m’aperçois que pour 1988 et 1989, correspondant à une mutation de mon époux (militaire de carrière) en Polynésie avec famille, je n’ai aucun trimestre de validé. la CNAVTS me demande de prouver les 8 trimestres manquants.

    Qui dois-je contacter, la Polynésie étant française, l’armée de l’air de Balard, la CAF du 78, ??

    Je suis perdue car mon époux a quitté l’armée en 2000.

    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2015 à 23:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est fort probable que les revenus ayant augmenté, l’armée ne vous a plus affiliée à l’AVPF. En effet, c’est la perception d’une allocation sous conditions de ressources qui donne droit à l’AVPF. Les fiches de paie de votre époux le mentionne.

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    • Le 5 juin 2015 à 18:58, par ouka

      Vous devez envoyer un courrier à cette adresse :
      EDIACAT
      76 RUE DE LA TALAUDIERE
      CS 80508
      42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1

      TELEPHONE/ 0477953272

      PS : VOUS DEVEZ FOURNIR PHOTOCOPIE LIVRET DE FAMILLE
      PHOTOCOPIE BULLETIN DE SOLDE ANNEES CONCERNEES.
      VOTRE RELEVE DE CARRIERE
      N° DE LIVRET DE SOLDE DE VOTRE EPOUX

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 29 mai 2015 à 14:13, par Heliou

    Bonjour
    Afin de mettre à jour mon relevé de carrière je voudrais des précisions concernant l’ AVPF.
    J’ai eu un enfant handicapé né en mars1980 et qui est décédé en juillet 1988 . Je voudrais savoir si l’affiliation à l’ AVPF était obligatoire et sans conditions de ressources ou pas , pour mon fils de moins de 20 ans , handicapé à 80% et non admis dans un internat . Je n’arrive pas à avoir une réponse précise, suivant les sites internet et les réponses que l’on me donne. Je tourne en rond.
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 mai 2015 à 18:02, par evelyne

    je suis immatriculéé a la caisse nationale d’assurance viellesse depuis le 1 er juillet 1975 j’ a i 2 enfants un ne en 1972 et l’autre en 1975 ,j’ ai ete mariee a un militaire jusqu’ en 1993 et mere au foyer, pus j’ai divorce je me suis mise a travailler, cette affiliation a la caisse d’ assurance viellesse me donne eut etre des droits pour ma retraite ? merci de bien vouloir me repondre.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 mai 2015 à 07:55, par N Favre

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire,mere de 4 enfants,je viens de decouvrir que je beneficiais de 18 trimestres au titre de l’AVPF,car j’ai pris un conge parental de 1985 a 1987 et j’ai beneficie quelques annees du complement familial.A 55 ans,j’ai recu une estimation de ma retraite,mais l’AVPFn’est pas inclus dans ce calcul,mon service RH me dit de faire une simulation sur le site de Bercy,mais je ne vois pas du tout a quel endroit je dois enregistrer ces trimestres.
    Pouvez vous me confirmer si un fonctionnaire peut beneficier de l’AVPF pour augmenter le nombre de ses trimestres cotises ?
    Merci d’avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2015 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez deux retraites : une pour les périodes comme fonctionnaire et une autre du régime général de base au titre de l’AVPF.
      Les périodes AVPF comptent pour l’ouverture du droit pour la retraite à l’âge légal (donc sans décote éventuelle).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 18 mai 2015 à 18:44, par marie

    mère de 4 enfants 1 en 1976 ,2 en 1978 et 1 en 1980 .je pense remplir les conditions d’attribution de l’AVPF (complément familial et ressources ) ; Mon mari dépendait de l’ éducation nationale ; Employé par le CNRS , mes prestations familiales figuraient sur sa fiche de paye ,jusqu’en 1991 ,date à laquelle le dossier fut transféré à la CAF dont je dépends .Je suis en retraite depuis presque 2 ans et mes démarches sont jusqu’ici restées vaines . Y ai-je vraiment droit et qui dois-je réellement contacter.? Un grand Merci à qui me répondra ..

    Cordialement

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    • Le 19 mai 2015 à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez des preuves que vous avez perçu une prestation familiale sous conditions de ressources, faites un recours auprès de l’employeur de l’époque qui n’a pas respecté la loi.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 30 avril 2015 à 23:54, par boutasbih

    bonjour. .moi je suis mére au foyer. mon mari a travaillé en france..j ai jamais travaillée et j ai déposée ma damande de retraite au titre de mére de famile.. carsat normandie m a déja envoyé mon relevé de carriére précise que j ai jamais travaillée ..oui mon relevé est correct . ensuite carsat m a demandé un justificatif suivant ; les noms et adresses de mes employeurs en france..j ai pas compris .moi j ai jamais travaillée j ai eduquée mes enfants a la maison. pouvez vous me conseiller s il vous plait. .merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2015 à 11:50, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF repose que la déclaration par la CAF à la Carsat de votre droit à cette retraite particulière. En principe, l’AVPF devrait figurer sur votre relevé de carrière.
      Pour y avoir droit il faut avoir perçu certaines prestations familiales sous condition de ressources, comme indiqué dans cette fiche.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 29 avril 2015 à 18:48, par Maitrehenry

    j’ai perçu les AVPF j’ai 3 enfants J’étais mère au foyer j’ai eu 60 ans depuis le 03/02/2015 je demande ma retraite
    ils ne veulent pas me la donner ils m’ont envoyé un relevé de carrière j’ai 167 trimestres régime général
    dont 143 trimestres retenus dont trimestres à justifier 24 ses 24 trimestres sont a justifier par les allocations
    familial.j’attends que la CAF m’envoie les justificatifs pour pouvoir validé mes 24 trimestres.
    es que j’ai le droit de prendre ma retraite a 60 ans ? j’ai commencée à travailler à 16 ans.
    en vous remerciant de votre réponse,recevez mes salutations distinguées.

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    • Le 29 avril 2015 à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à la retraite est à 62 ans à présent (sauf si vous êtes née avant 1955).
      Pour la retraite anticipée carrière longue les périodes d’AVPF ne comptent pas comme périodes cotisées personnellement. Lisez la fiche 13 de ce guide.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 avril 2015 à 22:41, par Valérie BERDAH

    Messieurs,

    Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de l’Assurance-vieillesse des parents au foyer en tant qu’ancien professeur d’anglais (maître auxiliaire) pour l’Education Nationale ainsi qu’après plusieurs années dans le travail intérimaire ? Je précise que je totalise à l’heure actuelle 80 trimestres pour ma retraite,que j’ai 48 ans et que je suis parent isolé.
    Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande.

    Salutations distinguées.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 avril 2015 à 22:52, par bcgerard

    D’octobre 1968 au 31/01/1972 je travaillais comme agent hospitalier (titularisée) à l’hôpital public de Toulon.
    Je me suis mariée le 04/09/1971 ; mon mari était alors militaire de carrière dans la Marine Nationale.
    Lorsque la première fois je suis tombée enceinte en janvier 1972, j’ai décidé d’arrêter mon travail.
    Notre fille est née le 14/09/72 puis pour la deuxième le 9/11/76.
    C’est alors mon mari qui percevait sur sa solde de la Marine :
    - l’allocation de salaire unique (ALSU puis ASU) du 01/1072 au 01/07/76 et 01/11/76 au 01/07/77)
    - l’allocation logement de 1972 à 1974 ;
    - les allocations familiales (ALFA) a/c de deuxième enfant de nov./1976 à sept./1992 ;
    - enfin un supplément familiales (SUFA) de sept./1972 à aout /1987
    J’ai repris une activité salariée dans le privé (à temps partiel et précaire...) sur la période de 1981 à 1994
    année où, mon mari ayant quitté la Marine, j’ai pu alors et jusqu’à ce jour, stabiliser ma situation professionnelle par une activité indépendante.
    Je compte prendre ma retraite en fin de cette année, après mes 65 ans, mais je n’aurais pas la totalité des trimestres requis (151 au lieu des 162)
    Aussi je vous demande si j’ai droit à quelques trimestres supplémentaires au titre de l’AVPF sur la période où j’ai choisi de rester au foyer pour l’éducation de mes enfants de1972 à 1981.
    Si la réponse est oui comment les faire valider compte tenu que c’est la Marine Nationale qui versait sur la solde de mon mari, l’ensemble des allocations mentionnées ci-dessus ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2015 à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez perçu les prestations prévues pour le droit à l’AVPF, faites une réclamation auprès du ministère des armées afin qu’ils régularisent la situation. Si le courrier argumenté en recommandé avec AR, de donne rien, vous pourrez exiger votre droit au tribunal administratif.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 21 avril 2015 à 14:01, par ROUAULT M

    Bonjour,
    Agent de la Fonction publique territoriale, j’ai dû interrompre mon activité en 1984 en prenant un congé postnatal de 6 mois pour ma fille, pour raisons médicales. Pendant ce congé, et au vu de mon relevé de situation individuelle, une somme de 18 497 F figure au titre de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer. Cette somme ouvre-t-elle droit à trimestre cotisé sachant que le congé postnatal ou parental ne donne aucun trimestre cotisé, même pour ces raisons ?

    Par ailleurs, avant d’entrer dans la FPT, j’ai fait une saison à l’été 1974 avec un salaire déclaré de 1 881 F, ce montant peut-il être validé pour 1 trimestre cotisé ?

    Je vous remercie, cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 avril 2015 à 22:48, par Marie-Anne DP

    Bonjour,
    Je voulais savoir si le droit à l’assurance vieillesse des personnes au foyer (Avpf) est ouvert si le ménage est constitué comme suit : le conjoint n°1 travaille à temps plein, et le conjoint n°2 s’occupe des enfants et travaille à taux partiel. Le conjoint n°2 a t’il droit à l’Avpf ?
    Je vous remercie,
    Cordialement,

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 avril 2015 à 14:54, par mathonnet francine

    Mon dossier retraite est bloqué car la MSA refuse de reconnaiîre mon congé parental pour mon 3ème enfant (née le 23/09/87)durant la période du 01/11/87 au 30/06/88 sous le prétexte que mes revenus en 1986(mariée et 2 enfants ) étaient de 132603 F et que le plafond était de 113459F . Par contre elle m’accorde l’AVFP pour 86 et 90 alors que j’étais salariée !!! Que puis faire ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 14 avril 2015 à 14:06, par LECOINTE Géraldine

    Bonjour,

    J’envisage de faire la demande, d’ici la fin de l’année 2015, d’ouverture de mes droits à la retraite.
    Toutefois, je m’aperçois que, sur mon relevé de situation individuelle, la période qui va de 1973 à 1977 ne fait état d’aucun trimestre comptabilisé au titre de l’AVPF.
    Période pendant laquelle j’ai élevé mes deux premiers enfants et pour lesquels j’ai bien perçu les prestations familiales de la CAF.
    De mon côté, je n’ai aucune attestation d’affiliation à l’AVPF pour cette période ! Et, impossible de me souvenir si j’ai bénéficié de ce dispositif à l’époque.
    Aussi, j’aimerai savoir comment vérifier que j’ai bien bénéficié de cette allocation pour la période concernée. Et, si tel était le cas, comment obtenir un duplicata des attestations nécessaires pour corriger mon RIS.
    D’avance merci.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 avril 2015 à 08:32, par Francine (52)

    Né en 1954, je pensais pouvoir prétendre au départ anticipé carrière longue (6 trim. avant mes 20 ans)
    J’ai recç en 1979 de l’AVPF. Or on me dit que cette assurance n’entre pas dans le calcul des trimestres cotisés.
    Est-ce vrai ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 10 avril 2015 à 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué fiche 13, ces trimestres ne sont pas retenus pour la retraite anticipée carrière longue mais seulement pour les retraite à l’âge légal.

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