C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :

  •  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
  •  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.
Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.
Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées avant 2004

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, aux bénéficiaires du complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, aux bénéficiaires de l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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23 messages
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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 juin à 17:21 , par GRASSI

    Ma femme n’ayant jamais été salariée étant restée mère au foyer pour élever nos trois enfants peut-elle prétendre à une retraite ? Je suis moi-même retraité.

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 juin à 22:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources indiquée dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • Archives dossier de retraite Le 26 juin à 18:49 , par LEGRAND

    Bonjour,
    je voudrais pouvoir retrouver la carrière de mon grand père et ses différents emplois pour reconstruire l’histoire de notre famille. Il est mort En 1962
    Il a du commencer à travailler en france fin 1919 début 1920 depuis Marseilles.
    Il était maçon et à été employé par la SNCF, puis dans les ardennes par la société SATA
    Comments retrouver des informations, uniquement date de travail départ et arrivée.
    Il a travaillé également pour le compte de la municipalité de Bazeilles pour l’entretien des bâtiments et jardins de l’hospice Flamaville.
    Je vous remercie si vous pouviez me renseigner

    Francis LEGRAND
    0607489977

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    • Archives dossier de retraite Le 26 juin à 22:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      On ne met jamais de renseignement personnel sur internet, ce n’est pas prudent.
      Si vous avez son relevé de carrière pour la retraite, vous trouverez ces renseignements.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 juin à 09:22 , par AVPF calcul salaire moyen

    Bonjour

    la mère de mes enfants est décédée en 2000, j’ai perçu l’AVPF de 2001 à 2007 (j’ai 5 enfants), je voudrais savoir si les montants (salaire) indiqués que mon relevé de carrière concernant l’AVPF entre dans le calcul du salaire moyen pour la retraite.

    cordialement

    J.L.

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 juin à 10:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais sans dépasser le plafond sécu.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 juin à 08:43 , par BERNHART

    En tant que ’’parent isolée’’, j’ai perçu une aide Assurance Vieillesse des parents au foyer, équivalente à 16 trimestres entre 1981 et 1986. [ Mon relevé de carrière débute en 77 avec une interruption en 80]
    Les 167 trimestres requis pour le taux plein me seront validés à 65 ans. A 62 ans, pourrai-je demander une majoration pour enfant ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et/ou conseil.

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 juin à 21:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Une majoration de quoi demandez-vous ? Seule la retraite peut être majorée (voir fiche 24).

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 18 juin à 11:06 , par BERNHART

      Je souhaitais savoir si les 2 enfants que j’ai élevés seule peuvent donner droit à une majoration de la durée d’assurance, par attribution de trimestres. [ dans la mesure j’ai perçu une A.P.I ]

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 18 juin à 22:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne semblez pas remplir les conditions pour l’AVPF. Pour les trimestres, lisez la fiche 19.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 juin à 11:41 , par Patricia

    Bonjour, après la naissance de mon troisième enfant , j’ai été en congé parental de 1994 à 1997 avec le complément familial d’éducation versé par la caf. Les trimestres d’attribution de l’AVPF n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière de la carsat.
    Pourriez vous, s’il vous plaît, me dire si la condition de ressource du foyer existait pour les années 1994 à 1997 ou si c’est un oubli de la caf.
    Je vous remercie beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 juin à 16:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      La condition de ressources pour avoir droit à l’AVPF a toujours existé mais les Caf ont parfois oublié.

      Répondre à ce message

  • Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 12 juin à 10:45 , par WIONET

    Bonjour, je me suis adressé a la CAF de Bobigny 93 afin d’avoir les justificatifs de versement des allocations familiales année 1980-81-82-83 que me réclame ma caisse de retraire. Ce service malgré deux courriers en recommandé et plus appels téléphonique n’y donne pas suite prétextant qu’ils ont du retard dans leurs dossier. Je dois impérativement, avant le 27 juin 2015 envoyer a ma caisse mon dossier. Que faire ??? Merci

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    • Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 12 juin à 22:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est le versement des allocations familiales qui donnent droit à l’AVPF, lisez attentivement notre fiche. La procédure de contestation est décrite fiche 5. Vous pouvez aussi vous adresser au défenseur des droits.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 11 juin à 18:18 , par Corinne Polizzi

    Bonjour, je viens de déposer mon dossier retraite afin d’ouvrir mes droits et on me demande de justifier le versement assurance vieillesse parents au foyer que j’ai perçu en 1974 et 1975. Je ne suis plus allocataire. A quelle caf m’adresser car j’ai depuis change de département. Je n’ai plus de numéro d’allocataire. Comment s’appelle ce document ?
    merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 11 juin à 22:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si la Caf a versé des cotisations pour vous affilier à l’AVPF, c’est que vous y aviez droit. cela doit figurer dans les archives microfilms de la Caf de l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 6 juin à 01:22 , par botasih

    bonjour.moi je suis mere au foyer. j ai eu des enfants a charge et j ai percu des prestations familiales en 1974 .....1978. j ai demandé ma retraite mais carsat m a repondu qu il n y a aucun versements de caf sur mon relevé de carriere. s il vous plait .pouvez vous me conseiller. merci d avance. cordialement

    Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 6 juin à 14:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les mères perçoivent des prestations familiales, mais pour avoir droit à l’AVPF il faut percevoir une allocation sous condition de ressources. Elles sont citées dans cette fiche. Avez vous conservé des preuves vous permettant de demander à la Caf de verser les cotisations retraites AVPF ?

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 9 juin à 00:45 , par botasih

      bonjour. s il vous plait. est ce que les fiches de paies de mon mari considérent comme un preuve en permettant de demander a la caf de verser les cotistions retraites avpf ?. .merci

      Répondre à ce message

    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 9 juin à 23:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est une preuve s’il y figure bien la prestation prévue pour avoir droit à l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 mai à 14:46 , par EBRASI NADIA

    Bonjour,

    Mère de 3 enfants,de 1982 à 1990, j’ai perçu l’allocation de mère au foyer, dans un premier temps à Villefranche Sur Mer (06) jusqu’en 1983, puis à St Cyr l’école (78) jusqu’en juillet 1987.
    Cependant je m’aperçois que pour 1988 et 1989, correspondant à une mutation de mon époux (militaire de carrière) en Polynésie avec famille, je n’ai aucun trimestre de validé. la CNAVTS me demande de prouver les 8 trimestres manquants.

    Qui dois-je contacter, la Polynésie étant française, l’armée de l’air de Balard, la CAF du 78, ??

    Je suis perdue car mon époux a quitté l’armée en 2000.

    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement,

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 mai à 23:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il est fort probable que les revenus ayant augmenté, l’armée ne vous a plus affiliée à l’AVPF. En effet, c’est la perception d’une allocation sous conditions de ressources qui donne droit à l’AVPF. Les fiches de paie de votre époux le mentionne.

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 5 juin à 18:58 , par ouka

      Vous devez envoyer un courrier à cette adresse :
      EDIACAT
      76 RUE DE LA TALAUDIERE
      CS 80508
      42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1

      TELEPHONE/ 0477953272

      PS : VOUS DEVEZ FOURNIR PHOTOCOPIE LIVRET DE FAMILLE
      PHOTOCOPIE BULLETIN DE SOLDE ANNEES CONCERNEES.
      VOTRE RELEVE DE CARRIERE
      N° DE LIVRET DE SOLDE DE VOTRE EPOUX

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 29 mai à 14:13 , par Heliou

    Bonjour
    Afin de mettre à jour mon relevé de carrière je voudrais des précisions concernant l’ AVPF.
    J’ai eu un enfant handicapé né en mars1980 et qui est décédé en juillet 1988 . Je voudrais savoir si l’affiliation à l’ AVPF était obligatoire et sans conditions de ressources ou pas , pour mon fils de moins de 20 ans , handicapé à 80% et non admis dans un internat . Je n’arrive pas à avoir une réponse précise, suivant les sites internet et les réponses que l’on me donne. Je tourne en rond.
    Merci pour votre aide.

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    • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 29 mai à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche indique les cas d’affiliation à l’AVPF. Lisez aussi la fiche 19.

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