E. Retraite des fonctionnaires


43 Attribution de trimestres et durée de service


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75% du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité) il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 42). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 42).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quantité de travail réellement effectuée sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 41).

En ce qui concerne le temps partiel pour élever un enfant, la période est prise en compte gratuitement pour les enfants nés ou adoptés à partir de janvier 2004.

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 39) dans la limite de 12 trimestres. Les services non titulaires validés s’ajoutent à la durée de service (voir fiche 42).

Attention : Les jours de grève des fonctionnaires retirés de la durée de service pour la retraite

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance. Elles sont de nature différente. À noter que la loi du 9 novembre 2010 modifie les dispositions antérieures.

Pour enfants nés ou adoptés avant janvier 2004, ou dont la prise en charge a débuté avant cette date : la bonification peut être attribuée soit pour une interruption d’activité soit pour une réduction d’activité.

L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50% de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60%, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70% (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80%.

La bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans avant l’âge de 21 ans. Cette majoration s’applique aux pensions liquidées depuis le 28 mai 2003 pour les hommes et les femmes.

Pour les femmes ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004. Cette bonification est acquise aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique. Mais ce recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Pour les femmes ayant accouché après janvier 2004 et après leur recrutement, la possibilité d’obtenir une bonification est supprimée. Toutefois elles obtiennent une majoration de durée d’assurance de 6 mois par enfant né. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée (non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité indiquée fiche 42 ). Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité

Pour enfant gravement handicapé. Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80% minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

Bon à savoir

Maxi 80% avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75% ne peut être augmenté de plus de 5% du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80%.

3. Les bonifications de durée d’assurance pour services

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Bon à savoir

Enfant et non-titulaire

Les femmes qui ont accouché pendant une période d’agent public non titulaire qui a été validée bénéficient de la bonification pour enfant (enfants nés avant janvier 2004). Attention cette disposition ne sera plus valable à partir de janvier 2013 car il n’y aura plus de validation des services de non-titulaire aux régimes des fonctionnaires.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenu pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de service effectif est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active (policier, surveillant pénitencier) dans la limite de 5 ans, et pour tous les militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité, également dans la limite de 5 ans (20 trimestres).

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée effective des services militaires, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.
Ne sont pas reprises ici les bonifications de trimestres accordées à certaines professions (réseau souterrains des égouts, sapeurs-pompiers).

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

(voir aussi fiche 42)
Pour les hommes comme pour les femmes sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé d’adoption ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
Ou les réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 24 février à 10:32 , par Bonjour

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial agé de 58 ans.
    J’ai travaillé avant mes 17 ans pendant presque toutes les périodes de vacances aux PTT (à l’époque) et avait obtenus d’après mes relevés CRAM de 9 trimestres validés avant mes 20 ans.
    A mon entrée en qualité de fonctionnaire territorial, on m’a proposé de faire passer ces périodes sous le régime de la CNRACL pour ma retraite. Ce que j’ai fait en confiance.
    Quand cela a été fait, en 1990 il n’y avait pas de problème de trimestre ni de départ anticipé et j’avais plus que ce qui me fallait de trimestre avant 60 ans âge de départ à l’époque.
    Maintenant, ayant commcé jeune à travailler, je pensais pouvoir bénéficier du départ anticipé avant 60 ans.
    En y regardant de plus près je m’aperçois que je ne bénéficie plus des 9 trimestres validé par la sécu, mais du nombre de jours exact travaillés, et même sans les congés payés. Ce qui donne 4 trimestres et quelques jours.
    Comment peut on agir, non pas pour que le calcul de la retraite financièrement parlant soit modifié, mais que l’on me fasse bénéficier, comme dans le cas du temps partiel, de ces trimestres qui étaient bien validés par la CRAM à l’époque dans le décompte des trimestres, pour les dates de départ ?

    J’espère que la CFDT et les autres syndicats agiront pour que ces situations puissent être règlées car elles sont profondément injustes .
    Merci par avance,
    PB

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 24 février à 15:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, ce que vous avez gagné en montant de retraite, vous l’avez perdu en âge de la retraite.
      Seule la création d’un régime unique de retraite résoudra les différences entre régimes. Mais ce n’est pas encore une opinion majoritaire !

      Répondre à ce message

  • attribution trimestre enfants nés salarie dans le privé fin de carriere public. Le 13 février à 12:08 , par jan

    je suis né en 1954 ; j’ai 3 enfants nés 80 83 89 travaillant dans le privé à l’époque
    en 95 je suis devenu professeur des écoles dans l’ éducation nationale.
    j’ai demandé une simulation et l’on m’a dit que je n’avais le droit qu à 12 trimestres
    au lieu des 24 prévus dans le privé.
    quand est il ? merci de votre réponse.
    Françoise

    Répondre à ce message

    • attribution trimestre enfants nés salarie dans le privé fin de carriere public. Le 13 février à 16:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis la réforme de 2010, c’est le régime spécial qui est prioritaire pour les bonifications pour enfants selon ses règles. C’est le régime des fonctionnaires vous attribue une bonification, le régime général n’attribuera pas de majoration pour le même enfant, même si c’est inscrit sur le relevé car il ne connait pas vos droits pour la période de fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • Attribution de trimestres de bonification enfants Le 9 février à 18:34 , par TOUZET Dominique

    Bonjour

    Je suis née en novembre 1953.
    J’ai travaillé de 1973 à 1979 pour le régime général.
    Puis j’ai travaillé à France Télécom de 1982 à 2006.
    Ensuite, j’ai poursuivi ma carrière de nouveau pour le régime général de 2007 à 2014.

    J’ai eu mon premier enfant en 1974 pendant ma période "privé" ce qui me donne droit normalement à 8 trimestres de bonification et mon deuxième enfant en 1983 pendant la période F. Telecom (4 Trimestres).

    Or F. Telecom reprend cette première bonification à son compte et la transforme en quatre trimestres.

    Qu’en est il exactement ?
    Sur mon relevé de carrière, il y a bien 8 Trim. RG et 4 trim. F Telecom
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Attribution de trimestres de bonification enfants Le 9 février à 23:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis la réforme de 2010, c’est le régime spécial qui est prioritaire pour les bonifications pour enfants selon ses règles. C’est le régime des fonctionnaires vous attribue une bonification, le régime général n’attribuera pas de majoration pour le même enfant, même si c’est inscrit sur le relevé car il ne sait pas vos droit pour la période de fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • nombre de trimestres Le 7 février à 14:24 , par Bernard Josette

    née en 1961.
    Fonctionnaire hospitalier actif
    Si je pars a 57 ans , je serai loin d’avoir mes 168 trimestres...
    Merci

    Répondre à ce message

    • nombre de trimestres Le 8 février à 00:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle est votre question ?

      Répondre à ce message

  • Depart retraite Le 6 février à 11:43 , par Bernard Josette

    Bonjour.
    J’ai 53 ans depuis decembre 2014
    Je suis fonctionnaire hospitalier actif depuis 34 ans ;j’ai cotisé 136 trimestres.
    J’ai eu 2 enfants:1 en 1989 ;l’autre en 1992
    Ma question est la suivante :
    - étant actif ,j’ai droit de partir a 57 ans ?
    - mes 8 trimestres de bonification pour les 2 enfants ,pourraient-ils
    me permettre de partir a 55 ans ?

    Merci
    Josette

    Répondre à ce message

    • Depart retraite Le 6 février à 12:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      La bonification de trimestres pour enfants vous permet d’augmenter votre retraite à l’âge où vous y avez droit en catégorie active en réduisant ou supprimant la décote éventuelle.

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 5 février à 00:30 , par SART

    Bjr
    Je suis rentré dans la fonction publique "ministère de l’Intérieur" par concours de Janvier 1982. Le diplôme nécessaire, le BAC, avait été obtenu en Juin 1980.
    De Juin 1980 à l’obtention du concours en Avril Mai 1982, j’étais en classe de BTS durant un an (sept 80 à Juin 81) puis en fac de Droit + surveillant externat (sept 81 au 1er Octobre 1982 date entrée en école de Police) - au cours de cette période, j’ai eu un enfant en Juin 1981 que j’ai élevé durant plus de 9 ans avant ses 16 ans.
    De plus, en 1983, j’ai eu un 2ème enfant que j’ai élevé durant au moins 9 ans....
    A ce jour, je vais faire valoir mes droits à la retraite de "Fonctionnaire Actif"
    Pouvez vous m’indiquer si avec ma situation décrite ci-dessus je peux bénéficier de bonifications pour ma retraite par rapport à mon enfant né avant mon entrée dans la Fonction publique...puis mon second né pendant ma carrière..... et si oui, quelles démarches établir ? documents à produire ? Merci de toute l’attention que porterez à ma demande. Bien cdlt

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 5 février à 08:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si je lis bien vous êtes un homme. Il faut remplir les conditions décrites au point 2 et il me semble que ce n’est pas votre cas.

      Répondre à ce message

  • 7 trimestres dans le privé Le 2 février à 09:48 , par montemuro

    Je suis a la retraite dans le cadre de carriere longue depuis 6 mois. J’ai 61 ans je travaillais a poste. .jai aussi validé 7 trimestres dans le privé. . Est ce que je toucherai quelques choses..a savoir aussi que la retraite complementaire rafp me sera versé a 61ans et 3 mois ?? Je suis né le 26/12/1953 merci

    Répondre à ce message

    • 7 trimestres dans le privé Le 2 février à 21:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez droit à la RAFP à l’âge légal des sédentaires (voir fiche 48).

      Répondre à ce message

  • 167 trimestres en 42 ans de service Le 30 janvier à 18:38 , par ANSART francois

    bonsoir
    étant fonctionnaire,je vais avoir 60 ans le 26mars 2015,je suis en disponibilité d’office pouer raison de santé depuis 1an,on devait m’attribuer ma retraite anticipée mais je viens de savoir que je ne peux y prétendre qu"à l’age de 62 ans car on me décompte 911 jours de maladie ce qui me conduit jusque mars 2017 ,je suis né en 1955.Est ce légal ?on t il le droit de me retirer mes jours de maladie ?je ne sais plus qui croire

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    • 167 trimestres en 42 ans de service Le 30 janvier à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est légal. Par assimilation avec le privé, les jours de maladie sont retirés des jours de travail, dits cotisés, pour la retraite anticipée carrière longue. Toutefois, comme indiqué fiche 40, 4 trimestres maladie sont réputés cotisés et compte pour la retraite anticipée.

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 26 janvier à 15:32 , par robert

    Avec 7 ans de service public et périodes de disponibilité pour élever mes trois enfants ai je droit à une pension

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 26 janvier à 20:47 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier d’une pension civile, il n’est plus nécessaire maintenant que d’avoir cotisé deux années. Il faut donc demander au service des pensions.

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 24 janvier à 11:39 , par Derval

    bonjour,
    J’ai cotisé 36 ans et 11 mois au sein de la fonction public, en sachant que j’ai en plus des bonifications pour hors Europe de 1an et 4 mois ; et 1 an 11 mois et 12 jours.
    A combien de trimestres ai-je droit pour ma retraite, et avec quel mode de calcul.
    merci de me répondre

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 24 janvier à 22:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul est indiqué dans cette fiche : point 1 et 3.
      Le service des pensions totalise le nombre de jours de service et calcule ensuite les années et les trimestres.

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