E. Retraite des fonctionnaires


43 Attribution de trimestres et durée de service


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75% du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité) il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 42). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 42).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quantité de travail réellement effectuée sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 41).

En ce qui concerne le temps partiel pour élever un enfant, la période est prise en compte gratuitement pour les enfants nés ou adoptés à partir de janvier 2004.

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 39) dans la limite de 12 trimestres. Les services non titulaires validés s’ajoutent à la durée de service (voir fiche 42).

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance. Elles sont de nature différente. À noter que la loi du 9 novembre 2010 modifie les dispositions antérieures.

Pour enfants nés ou adoptés avant janvier 2004, ou dont la prise en charge a débuté avant cette date : la bonification peut être attribuée soit pour une interruption d’activité soit pour une réduction d’activité.

L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50% de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60%, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70% (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80%.

La bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans avant l’âge de 21 ans. Cette majoration s’applique aux pensions liquidées depuis le 28 mai 2003 pour les hommes et les femmes.

Pour les femmes ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004. Cette bonification est acquise aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique. Mais ce recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Pour les femmes ayant accouché après janvier 2004 et après leur recrutement, la possibilité d’obtenir une bonification est supprimée. Toutefois elles obtiennent une majoration de durée d’assurance de 6 mois par enfant né. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée (non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité indiquée fiche 42 ). Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité

Pour enfant gravement handicapé. Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80% minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

Bon à savoir

Maxi 80% avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75% ne peut être augmenté de plus de 5% du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80%.

3. Les bonifications de durée d’assurance pour services

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Bon à savoir

Enfant et non-titulaire

Les femmes qui ont accouché pendant une période d’agent public non titulaire qui a été validée bénéficient de la bonification pour enfant (enfants nés avant janvier 2004). Attention cette disposition ne sera plus valable à partir de janvier 2013 car il n’y aura plus de validation des services de non-titulaire aux régimes des fonctionnaires.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenu pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de service effectif est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active (policier, surveillant pénitencier) dans la limite de 5 ans, et pour tous les militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité, également dans la limite de 5 ans (20 trimestres).

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée effective des services militaires, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.
Ne sont pas reprises ici les bonifications de trimestres accordées à certaines professions (réseau souterrains des égouts, sapeurs-pompiers).

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

(voir aussi fiche 42)
Pour les hommes comme pour les femmes sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé d’adoption ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
Ou les réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

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  • 36 trimestres dans la fonction publique Le 21 septembre à 12:03 , par cayla cl

    j’ai travaille comme infirmière du 01/04/1975 au 31/12/1983 , à l’APHP puis au BAS de la ville de Paris puis dans une maison de retraite interco ( soit 36 trimestres ). Cette période sera t elle reversée dans le régime général ou bien, comme il y a plus de 2 annuités, me donnera t elle droit à une pension retraite de la fonction publique ? cette dernière solution m’a été donné par le carsat, a charge pour moi de faire les démarches... auprès de qui ?
    Comment savoir quelle solution choisir ?

    Répondre à ce message

    • 36 trimestres dans la fonction publique Le 21 septembre à 12:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve fiche 42. C’est la date de radiation des cadres qui détermine le régime de retraite. Avez-vous été « radiée des cadres » (de fonctionnaire) ?

      Répondre à ce message

  • Bonification service militaire Le 13 septembre à 11:10 , par Alban

    Bonjour

    Je voudrai savoir si le service militaire peut compter pour 5 trimestres dans le cas ou on a pas de trimestres validés dans les 3 mois qui suivent ou précédent le service militaire (service de 1 an dans mon cas). Je suis dans cette situation car suite à mon service militaire j’ai effectué un stage AFPA d’un an qui ne compte que pour un trimestre de cotisation...

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Bonification service militaire Le 13 septembre à 21:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et pour la retraite.
      Je vous invite à lire cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

      Répondre à ce message

  • AGE RETRAITE SALAIRE Le 10 septembre à 15:15 , par laennec

    Bonjour
    je travaille dans la fonction territoriale agent administratif titulaire depuis 1988
    j’ai 53 ans, A 65 ans je n’aurai donc pas mes trimestres pour taux plein puis je je travailler jusqu’à 67 ans ? sinon quel est le montant de la decote ?

    Répondre à ce message

    • AGE RETRAITE SALAIRE Le 11 septembre à 01:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve fiche 42 et en particulier au point 6.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 7 septembre à 20:29 , par DUFFAND

    Bonjour,
    Peut-on racheter les trimestres non cotisés lorsque l’on a été en CLM/CLD dans la fonction publique d’état ?
    Quel serait approximativement le pourcentage de décote car je n’aurais que 144 T au lieu de 166.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 7 septembre à 23:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ces périodes sont considérées comme des périodes de service pour le nombre de trimestres à l’âge légal.

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 8 septembre à 09:48 , par DUFFAND

      Rebonjour,
      Pouvez-vous être plus clair ?
      Merci.

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 9 septembre à 00:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vos périodes de congé maladie comptent comme du service pour le nombre de trimestres pris en compte pour la décote.
      On ne peut pas acheter de trimestres sauf les études supérieures.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 8 septembre à 11:51 , par DUFFAND

    Bonjour,
    J’ai une reconnaissance RQTH >= 50 % et < 80 % depuis le 08/12/2010 jusqu’au 31/12/2015.

    La retraite anticipée pour handicap : les nouveaux critères.

    Les personnes qui ont effectué une large part de leur carrière professionnelle en situation de handicap peuvent, à certaines conditions, partir à la retraite avant l’âge minimum, dès 55 ans.

    Elles doivent remplir certaines conditions de durée d’assurance validée, et de durée d’assurance cotisée. Plus ces durées sont longues, plus l’âge de départ peut être précoce.

    Une troisième condition s’ajoute : les durées validées et cotisées doivent correspondre à des périodes où la personne était effectivement en situation de handicap.

    Avant la réforme, deux critères étaient retenus pour définir ce handicap :

    justifier, pour la période, d’une incapacité permanente d’au moins 80%,
    ou avoir bénéficié de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), accordée par les Maisons départementales des travailleurs handicapés.

    Ces deux conditions sont supprimées et remplacées par un unique critère : il suffira désormais de justifier d’une incapacité permanente d’au moins 50%.

    Ai-je droit à une retraite anticipée ?
    Cordialement..

    Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 5 septembre à 13:23 , par douillot françoise

    bonjour
    j’ai pris un congé parental d’éducation de 6 mois en 1993 pour ma dernière fille est ce que j’ai validé des trimestres pendant cette période
    je vous remercie

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 5 septembre à 15:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres ou périodes validées sont indiquées dans la fiche au point 2 : cela dépend de la date de l’accouchement.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 3 septembre à 16:42 , par Antoine

    Bonjour,
    Né en 1954 et travaillant à la Mairie de Paris ma retraite approche. J’ai été agréablement surpris de découvrir sur votre site l’encart "bon à savoir" qui précise que pour le dernier trimestre, (et je dis bien le dernier) seul 45 jours sur les 90 suffisent. Or il m’est annoncé par le service des retraites de la Ville que je "dois" travailler 90 jours pour valider ce dernier trimestre.
    Qu’en est-il exactement, est-ce toujours d’actualité et quelles sources avez-vous pour cet encart ?
    Avec mes remerciements. Cordialement

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 3 septembre à 19:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Attention au sens du dernier trimestre. La durée de service d’un fonctionnaire est d’abord calculée en années, mois et jours puis transformée en trimestres. Il ne s’agit donc pas de trimestres civils.
      Cet encadré s’appuie évidemment sur les textes officiels : il s’agit de l’article 16, paragraphe III du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 4 septembre à 09:07 , par Antoine

      Ok, je vous remercie pour cette explication. Ma conclusion, si l’on ne parle pas de trimestre civil, est que cela ne me sert à rien. Je n’ai aucun moyen de faire moi même le calcul en années, mois et jours et de transformer cela en trimestres.
      Sachant que je ne pourrai déposer mon dossier de demande en retraite qu’environ 8 mois avant et que j’ai près de 9 mois de congés à prendre avant, je ne peux décider si je dois partir le 7 mars ou le 1er avril 2016.... Il faudra donc que je choisisse le 1er avril !
      Dommage et merci tout de même pour ce site
      Cordialement

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 4 septembre à 16:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous connaissez votre premier jour de services (vous avez reçu à l’époque une document officiel le précisant) vous pouvez faire le calcul vous-même.
      De toute façon, la retraite ne commence que le premier jour du mois suivant l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 3 septembre à 11:56 , par Petro

    bonjour.en fin d’ annee on me dit que j’aurais 164 trimestres mais j ai vu qu en 1974 il me manque 197 jours de chomage.dois je les compter ?si oui ?combien de trimestres ?merci d avance pour la reponse.

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 3 septembre à 19:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas sous la bonne fiche. Pour les salariés, le décompte des trimestres est différent, voir la fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 26 août à 11:57 , par DOLLE Pascale

    Bonjour,

    Je suis entrée dans la fonction publique territoriale le 1er mars 1988.
    Je suis maman de 2 enfants nés en 1998 et 2001.
    Après chaque congé maternité, j’ai demandé à bénéficier d’un temps partiel (mi-temps) jusqu’au 3ème anniversaire de mes enfants.
    Les arrêtés pris ne mentionnaient pas qu’il s’agissait d’un temps partiel de droit pour élever mes enfants.
    Au moment de la liquidation de ma retraite cela va-t-il poser problème ?
    Merci d’avance de bien vouloir m’éclairer sur ce point.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 27 août à 00:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps partiel de droit dans la fonction publique n’est accordé que si c’est pour élever un enfant. Je n’ai pas de cas où cela a posé un problème.

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 17 août à 17:33 , par martel

    Bonjour,
    au début de ma vie professionnelle et pendant mes études, j’ai exercé pendant plus de 5 ans la fonction de surveillant d’externat en collège pour l’académie de Nice.Cette dernière m’a régularisée pour 21 trimestres auprès de l’ IRCANTEC en tant qu agent non titulaire de l’état.
    depuis cette période je travaille dans le privé et cotise donc au régime général.
    puis je comptabiliser mes trimestres pour attendre le montant des 168 à mes 62 ans , afin de bénéficier de la retraite pleine du régime général ?
    cordialement

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 17 août à 21:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’Ircantec est une retraite complémentaire contrôlée par l’État et joue le même rôle que l’Arrco et l’Agirc qui sont paritaires. Vous avez donc cotisé au régime général. Inscrivez vous sur le site de l’assurance retraite pour avoir accès à votre compte individuel et vérifier que ces trimestres y sont inscrits (lisez cet article : Préparez votre retraite maintenant).

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