E. Retraite des fonctionnaires


43 Attribution de trimestres et durée de service


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75% du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité) il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 42). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 42).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quantité de travail réellement effectuée sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 41).

En ce qui concerne le temps partiel pour élever un enfant, la période est prise en compte gratuitement pour les enfants nés ou adoptés à partir de janvier 2004.

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 39) dans la limite de 12 trimestres. Les services non titulaires validés s’ajoutent à la durée de service (voir fiche 42).

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance. Elles sont de nature différente. À noter que la loi du 9 novembre 2010 modifie les dispositions antérieures.

Pour enfants nés ou adoptés avant janvier 2004, ou dont la prise en charge a débuté avant cette date : la bonification peut être attribuée soit pour une interruption d’activité soit pour une réduction d’activité.

L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50% de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60%, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70% (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80%.

La bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans avant l’âge de 21 ans. Cette majoration s’applique aux pensions liquidées depuis le 28 mai 2003 pour les hommes et les femmes.

Pour les femmes ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004. Cette bonification est acquise aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique. Mais ce recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Pour les femmes ayant accouché après janvier 2004 et après leur recrutement, la possibilité d’obtenir une bonification est supprimée. Toutefois elles obtiennent une majoration de durée d’assurance de 6 mois par enfant né. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée (non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité indiquée fiche 42 ). Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité

Pour enfant gravement handicapé. Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80% minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

Bon à savoir

Maxi 80% avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75% ne peut être augmenté de plus de 5% du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80%.

3. Les bonifications de durée d’assurance pour services

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Bon à savoir

Enfant et non-titulaire

Les femmes qui ont accouché pendant une période d’agent public non titulaire qui a été validée bénéficient de la bonification pour enfant (enfants nés avant janvier 2004). Attention cette disposition ne sera plus valable à partir de janvier 2013 car il n’y aura plus de validation des services de non-titulaire aux régimes des fonctionnaires.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenu pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de service effectif est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active (policier, surveillant pénitencier) dans la limite de 5 ans, et pour tous les militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité, également dans la limite de 5 ans (20 trimestres).

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée effective des services militaires, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.
Ne sont pas reprises ici les bonifications de trimestres accordées à certaines professions (réseau souterrains des égouts, sapeurs-pompiers).

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

(voir aussi fiche 42)
Pour les hommes comme pour les femmes sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé d’adoption ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
Ou les réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 16 avril à 20:12 , par Mme makhloufi

    bonsoir
    j ai 3 enfants(310/05/2005,01/04/2008,30/07/2011)
    je suis agent titulaire depuis décembre 1999
    aurais je le droit a la retraite anticipée ?
    merci

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 16 avril à 23:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 40.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 10 avril à 22:59 , par GERLACH Alain

    Bonjour,

    J’ai quitté la Police Nationale depuis plus de trente ans, après avoir effectué près de cinq ans en CRS. Ai-je le droit de prétendre à la bonification trimestrielle du 1/5 pour services actifs, où n’ai-je réellement aucun droit à cette bonification, comme me l’ont affirmé les services de retraite de la police ?

    Voilà leur propos :
    "Si vous avez effectué uniquement 5 années de service actif en qualité de policier, la bonification du 1/5ème ne pourra vous être attribuée. Il vous faut pour en bénéficier, être radié des cadres par limite d’âge sur un grade de policier, ou être radié des cadres sur demande sur un grade de policier après avoir effectué 25 ans ou plus de service actif police. Vous n’êtes pas susceptible d’appartenir à une de ces deux catégories, la BSFP ne peut donc vous être octroyée. "

    Cette réponse me surprend quelque peu, puisque le peu de documentation dont je dispose précise que les fonctionnaires actifs de la police nationale bénéficient tous de la BSFP. Cette bonification est égale à 1/5 du temps effectivement passé dans des services actifs sans pouvoir excéder 5 ans.
    Par expérience, je sais que l’administration peut faillir parfois, être dans l’erreur ou dans l’inexactitude. Je voudrais m’assurer, en m’adressant à vous, que je n’ai réellement rien à espérer dans le domaine cité.

    Actuellement, j’ai du mal à concevoir que le prorata ne s’applique pas pour moi, parce que j’ai changé de corps. Mes cinq ans, je les ai bien effectués dans le service actif la Police et mon changement de statut n’effacera pas d’un coup de gomme cette période. Normalement, je peux prétendre à un départ à la retraite en septembre 2015, à l’âge de 57 ans, après avoir travaillé plus de 25 ans dans l’éducation nationale comme enseignant en sus des 5 ans dans la police et près de 9 ans dans le privé
    Cordialement,
    Alain Gerlach

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 12 avril à 00:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai demandé de l’aide à une militante, mais elle n’est peut-être pas disponible ces jours-ci.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 30 mars à 14:16 , par Cucchietti Annick

    Bonjour

    J’ai réussi mon concours d’entrée au CREPS(prof adjoint EPS) en 1974 et on m’a accordé un an de disponibilité pour la maternité et naissance de mon fils en janvier 1975 Reprise de mes études en septembre 1975 et prise de mes fonctions à l’éducation nationale en septembre 1977
    Ai-je droit à la bonification de 1 an pour "enfant" ? Ai-je droit à 4 trimestres pour éducation ?
    Si j’ai droit à ces trimestres comptent-ils bien pour la liquidation de la retraite Souhaitant me mettre à mi-temps je ne voudrais pas qu’il me manque des trimestres

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 31 mars à 09:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous semblez remplir les conditions pour avoir 4 trimestres comme indiqué dans la fiche.
      Le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit à la retraite.

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 31 mars à 12:14 , par Cucchietti Annick

      Merci pour cette réponse rapide Par contre je viens de constater que j’avais eu des trimestres validés en 1975/76/77 grâce à l’AVPF Peut-on cumuler les deux ??

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 31 mars à 14:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut avoir plus de 4 trimestres par année.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 18 mars à 10:52 , par Noël

    Bonjour,

    Une petite question une collègue (nous sommes fonction public MINDEF) est carrière longue répondant aux critères de la fiche 14.

    Malheureusement pour elle dans toute sa carrière confondue elle a 366 jours d’arrêts de maladies
    (4 trimestres et 1 jour) devant partir à 60 ans les ressources humaines de notre entreprise lui disent
    que son départ en carrière longue sera remis en cause car elle justifie de plus de 4 trimestres de maladies et donc pour elle pour 1 jour de plus elle partira à 62 ans au lieu de 60 ans (2 ans de plus pour 1 jours de maladie est-ce aussi radical que cela ?).

    Quand pensez-vous ? et si cela est vrai comment s’effectura son calcul de trimestres ?
    Aucune réponse ne nous a été donnée quand nous leur avons posé cette question.

    Merci encore de votre aide
    Noël

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 18 mars à 17:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche !
      La durée de service de toute la carrière en jours est transformée en trimestres. Puis on déduit les trimestres maladie. Donc 1 jour ne fait pas perdre un trimestre.
      Ensuite s’il manque un trimestres à 60 ans, on attend d’avoir un trimestre de plus.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 13 mars à 18:52 , par Jean

    Rebonjour Claude,

    Normalement je pourrai prendre ma retraite pour longue carrière le 1er Octobre 2014.
    J’ai commencé ma carrière à l’APHP en tant que stagiaire le 15/02/1996 donc j’ai un report de 46 jours ( période du 15/02/1996 au 31/03/1996.
    En bénéficiant de l’arrondi des 45 jours transformé en trimestre, pourrai-je prendre ma retraite le 1er Juillet 2014 ?.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 14 mars à 11:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul se fait de jour à jour. Faits une demande d’évaluation afin d’avoir votre durée de service et de trimestres.

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 14 mars à 15:22 , par Jean

      Bonjour Claude,

      Donc si j’ai bien compris avec mon report de 46 jours + 31 jours en juillet + 13 jours en Août = 90 jours soit 1 trimestre.
      Je pourrai donc prendre ma retraite le 01/09/2014 au lieu du 01/10/2014.
      Merci de me le confirmer.

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 18 mars à 17:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de report : le calcul se fait de jour de début de service au dernier jour de service.

      Répondre à ce message

  • TPAS a la Poste Le 16 mars à 10:36 , par isabelle EUTROPE

    Bonjour
    Le 1 e novembre je peux bénéficier du TPAS (Temps Partiel Aménage Senior) 56 ans 1/2.
    Je suis entrée a la Poste en 1976 en tant qu’auxiliaire , titularisée en 1990 (14 ans) et j’ai racheté ces années. On me demande de prouver 10 ans de travaux pénibles (facteur , agent de tri ) pour bénéficier de cette mesure Est ce que les années d’auxiliaire rentrent dans le décompte des 10 ans ?
    A savoir que je suis en reclassement suite a la transformation de la PIC en PPDC et pas de poste pour moi donc création de mesure pour faire partir les gens.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • TPAS a la Poste Le 17 mars à 14:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas la documentation spécifique à votre entreprise. Je vous invite à interroger un militant CFDT de La Poste.

      Répondre à ce message

  • Polypensionnés privé public calcul 3 enfants, carrière longue Le 15 mars à 17:29 , par BIEUZEN

    Bonjour,
    Née le 16 août 1958 , ayant commencé mon activité en 1976, sans interruption et ayant cumulé 42 trimestres au régime général puis entrée dans la fonction publique hospitalière le 1/05/1985 sans interruption (sauf 3 congés maternité :81, 83, 86) je pense pouvoir partir en dispositif en retraite anticipée au 1juillet 2016 (167 trimestres ) ?

    2 enfants nés dans le privé, 1 dans le public , sur quel régime vais je avoir des bonifications ? Je pensais que s’appliquait le régime en fonction de leur date de naissance mais à lire votre forum ça ne semble pas le cas ???

    on parle à partir du 1 janvier 2015 d’obligation de liquider toutes ses pensions en même temps ? Cela s’appliquera t-il aussi au prive public ? Sinon je pense demander ma liquidation du privé à mes 60 ans( carrières longues ) ou mes 62 ans (âge légal ) ai je une décote à 60 ans ?

    La date de liquidation de chaque retraite complémentaire correspondante dépend t-elle de la liquidation de chaque régime ?
    De plus je cotise volontairement à une autre complémentaire du public( CGOS ) sa date de liquidation sera sans décote pour moi à quelle date ou puis je la différer de mon départ anticipé du public ?

    par avance merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • 43 Polypensionnés privé public calcul 3 enfants, carrière longue Le 15 mars à 19:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée est traitée fiche 40.
      Les majorations gratuites de trimestres ne sont pas proses en compte pour une retraite anticipée, uniquement pour la retraite à l’âge légal pour éviter une décote. Si votre régime spécial ne vous attribue pas de trimestres pour un enfant, c’est le régime qui attribue.
      Le changement à partir de 2015 pour le cumul emploi retraite est décrit fiche 49.
      La CGOS est une rente viagère par capitalisation qui a ses propres règles (fiche 50). Vous pouvez la demander au moment que juger le plus opportun.
      Par contre vous aurez droit au RAFP (régime additionnel de la fonction publique) à l’âge légal (voir fiche 48).

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 12 mars à 03:01 , par Robert Lacroix

    Bonjour
    J’ai été militaire de carrière dans la marine nationale pendant 5 ans dont trois dans les sous-marins (1975 -1980)
    Je suis titulaire de l’éducation nationale et j’ai comptabilisé à ce jour 122 trimestres (5ans armées compris)
    Je suis né le 2 Janvier 1958 J’ai commencé ma carrière à l’age de 17 ans et j’aurai à l’age de 60 ans 138 trimestres sans comptabiliser les bonifications que je ne sais pas calculer !!!
    Je ne sais pas si les annuités de campagne de sous mariniers peuvent me rapporter des trimestres ??
    Et si les 4 années à Wallis, 4 années en Polynésie française, 2 années en Martinique et 4 en Guyane
    me rapportent aussi des trimestres supplémentaires
    Dans l’attente
    Merci

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 13 mars à 00:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas la documentation pour vous répondre précisément.
      Oui, vous aurez des trimestres pour partir à l’âge légal, pas pour une retraite anticipée. Adressez vous à votre syndicat CFDT ou au service des pensions de l’État.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 8 mars à 23:13 , par dominique

    bonjour,
    je suis fonctionnaire à l’assistance publique .j’ai une carrière sans interruption:1980/2014 et tout mes bulletins de salaire.
    sur mon relevé de carrière CNRACL il y a un oubli de 22 années.
    j’ai demandé à mon employeur une mise à jour de mon compte retraite et un relevé individuel de carrière en Octobre 2013 sans réponse en Janvier 2014, j’ai contacté la DRH,à ce jour je n’ai reçu aucun document . de quel recours je dispose pour obtenir ce relevé de carrière rectifié ? . je suis syndiqué .Ayant tout mes trimestres et l’age de la retraite, est-il raisonnable d’engager une demande de retraite au près de mon employeur .
    J’ai une carrière mixte .
    Je vous remercie par avance .

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 9 mars à 00:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous écrivez que vous avez une carrière complète dans l’assistance publique puis que vous avez une carrière mixte. C’est l’un ou l’autre.
      Si vous avez cotisé dans le régime général, c’est à lui qu’il faut s’adresser pour vérifier votre carrière de non fonctionnaire.

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 10 mars à 22:24 , par dominique

      bonjour Claude,
      je vous remercie pour votre réponse.j’ai bien une carrière mixte :
      8 années à la CNAV : 1973/1980
      33 années à la CNRACL:1981/2014 +2 enfants.
      Sur mon relevé CNRACL mon activitée commence en 2005 .
      C’est sur cette erreur que je vous questionnais le 08/03/2014.
      Cordialement .

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 11 mars à 23:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez avoir un arrêté d’origine de services valables pour la retraite ? Si oui, votre compte retraite sera rectifié.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 6 mars à 12:14 , par benzoni michel

    bonjour, je suis enseignant il me reste 3 ans a faire avant de prendre ma retraite il va me manquer 5 trimestres en durée de service est il possible de surcotiser pendant 2 ans pour racheter 4 trimestres sachant que j’ai travaillé
    a mi temps oui mais en 1988 1990 1991.merci cordialement

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 6 mars à 13:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’âge de la retraite sans décote, tout est compté comme du temps plein. C’est uniquement pour le calcul de la retraite que le temps partiel réduit le montant de la pension.

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 6 mars à 16:07 , par benzoni michel

      bonjour claude je suis d’accord avec vous en durée d’assurance 1 an a mi temps est compté comme une année
      complète, mais en durée de service 1 an a mi temps est compté 2 trimestres. donc ces trimestres manquants
      peuvent etre rachetés en surcotisant en meme temps. mais est ce que je peux surcotiser maintenant pour du mi temps effectué il y a 20 ans. merci

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 6 mars à 21:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas prévu.

      Répondre à ce message