E. Retraite des fonctionnaires


43 Attribution de trimestres et durée de service


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75% du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité) il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 42). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 42).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quantité de travail réellement effectuée sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 41).

En ce qui concerne le temps partiel pour élever un enfant, la période est prise en compte gratuitement pour les enfants nés ou adoptés à partir de janvier 2004.

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 39) dans la limite de 12 trimestres. Les services non titulaires validés s’ajoutent à la durée de service (voir fiche 42).

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance. Elles sont de nature différente. À noter que la loi du 9 novembre 2010 modifie les dispositions antérieures.

Pour enfants nés ou adoptés avant janvier 2004, ou dont la prise en charge a débuté avant cette date : la bonification peut être attribuée soit pour une interruption d’activité soit pour une réduction d’activité.

L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50% de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60%, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70% (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80%.

La bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans avant l’âge de 21 ans. Cette majoration s’applique aux pensions liquidées depuis le 28 mai 2003 pour les hommes et les femmes.

Pour les femmes ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004. Cette bonification est acquise aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique. Mais ce recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Pour les femmes ayant accouché après janvier 2004 et après leur recrutement, la possibilité d’obtenir une bonification est supprimée. Toutefois elles obtiennent une majoration de durée d’assurance de 6 mois par enfant né. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée (non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité indiquée fiche 42 ). Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité

Pour enfant gravement handicapé. Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80% minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

Bon à savoir

Maxi 80% avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75% ne peut être augmenté de plus de 5% du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80%.

3. Les bonifications de durée d’assurance pour services

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Bon à savoir

Enfant et non-titulaire

Les femmes qui ont accouché pendant une période d’agent public non titulaire qui a été validée bénéficient de la bonification pour enfant (enfants nés avant janvier 2004). Attention cette disposition ne sera plus valable à partir de janvier 2013 car il n’y aura plus de validation des services de non-titulaire aux régimes des fonctionnaires.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenu pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de service effectif est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active (policier, surveillant pénitencier) dans la limite de 5 ans, et pour tous les militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité, également dans la limite de 5 ans (20 trimestres).

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée effective des services militaires, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.
Ne sont pas reprises ici les bonifications de trimestres accordées à certaines professions (réseau souterrains des égouts, sapeurs-pompiers).

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

(voir aussi fiche 42)
Pour les hommes comme pour les femmes sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé d’adoption ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
Ou les réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

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  • 43 service militaire actif au Maroc Le 18 décembre à 19:43 , par Michel

    Bonjour,
    Enseignant, j’ai effectué mon service militaire en tant que professeur détaché durant deux années (1979 à 1981) au Maroc.Je n’arrive pas à savoir si l’année et demie de service civil bénéficie de la bonification pour exercice à l’étranger ou si le calcul n’est effectué que sur les 6 derniers mois.
    Bien cordialement.

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    • 43 service militaire actif au Maroc Le 19 décembre à 21:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez le délai mais j’ai sollicité Odile, un militante CFDT Retraités de l’éducation nationale pour vous répondre.
      Le service national accompli au titre de la coopération ou de l’aide technique (service militaire) avant le 1er juillet 1966 peut être assorti de bénéfices de campagne. Après cette date (1er juillet 1966), il peut ouvrir droit à la bonification pour services hors d’Europe.
      On trouve la réponse sur le site du Sgen CFDT Étranger.

      Concernant les périodes de congé : les congés passés hors du territoire d’exercice ne sont pas pris en compte. Ils sont déduits de la durée des services retenue pour le calcul de la bonification de dépaysement.

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 15 décembre à 11:37 , par Laurie Hoff

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1979 à 1990 dans le privé et depuis dans la fonction publique. J’ai eu 2 enfants nés en 1995 et 2000 pendant ma période fonctionnaire. Sur mon relevé de carrière j’ai 16 trimestres validés pour le régime général et 8 pour le régime public. Est-ce normal ? mes enfants sont comptés deux fois ? si non quel régime doit les validés ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 16 décembre à 00:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le régime spécial qui a la priorité. Le régime général va vous les retirer dès qu’il sera informé.

      Répondre à ce message

  • périodes CMO sur toute la carrière prises en compte pour la retraite Le 4 décembre à 09:37 , par PAUMERO

    j’ai eu 60 ans en aoùt dernier, j’ai commencé à travailler à l’âge de 18 ans totalise 5 trimestres avant mes 20 ans, mais ne peut partir avant l’âge de 61 ans et 7 mois en raison de différentes interruptions pour maladie ordinaire.
    si je pars à cet âge légal, est ce que toutes les périodes CMO seront comptées ?
    sur mon RIS, ces périodes de maladie ont été décomptées, et je ne totalise pas assez de trimestres (requis 165)
    je me suis mis en rapport avec la CNRACL qui m’informe que les CMO sont prises en compte à 100% pour un départ à l’âge légal (quelle est la différence entre âge légal et âge de départ ?) les périodes CMO sont soumises à cotisation et considérées comme temps de travail effectif et n’ont aucune incidence sur le calcul de la retraite
    Nous sommes en décembre 2014, je n’ai toujours pas reçu mon EIG qui j’espère me fera connaître la totalité de mes trimestres pris en compte pour ma future pension
    je vous remercie de me donner réponse sur mes interrogations
    bien cordialement

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    • périodes CMO sur toute la carrière prises en compte pour la retraite Le 4 décembre à 10:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 42, votre âge légal est de 61 ans et 7 mois (génération 1954). Vos congés maladie seront pris en compte à votre âge légal. Ils sont déduits uniquement pour la retraite anticipée longue carrière.

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  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 2 décembre à 18:31 , par Rémy

    J’ai 59 ans et je suis enseignant de la Fonction Publique. Nous avons trois enfants adoptés. Je me suis arrêté (congés d’adoption de 10 semaines chacun) pour le premier (1995) et le deuxième (1997). C’est ma femme qui s’est arrêtée pour le troisième
    Quels droits (trimestres, majorations...) mes donnent ces congés ?
    D’autre part, qu’en est-il des trimestres pour l’éducation des enfants ? Sont-ils réservés à la mère ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 3 décembre à 12:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles pour les fonctionnaires sont indiquées dans cette fiche. Les trimestres pour éducation ne concernent que les cotisants au régime général de retraite.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 2 décembre à 16:02 , par RICHER

    BONJOUR je suis infirmiere et dois avoir tous mes trimestres a 62 ans.je voudrais savoir si les deux ans de bonifications pour mes deux enfants (je suis dans le public) me permettraient de partir deux ans plus tot avec ma retraite complete ? merci

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 2 décembre à 16:26 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit cumule les deux éléments : d’une part l’âge (selon votre année de naissance et la catégorie dans laquelle vous êtes - active ou sédentaire-) d’autre part le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein.
      Même si l’on dispose du nombre de trimestres avant l’âge légal possible de départ, on ne peut partir en retraite.

      Répondre à ce message

  • jours de grève et 360 jours maladie ordinaire Le 28 novembre à 16:39 , par Perroux

    Bonjour Messieurs ,
    Les jours de grève sont-ils décomptés pour la durée de service ?
    Par ailleurs j’ai entendu dire qu’un agent comptabilisant 360 jours d’arrêt maladie dans sa carrière aurait un trimestre non validé. Est-ce vrai ?
    Merci à l’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • jours de grève et 360 jours maladie ordinaire Le 28 novembre à 23:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel.
      Les jours de maladie ne sont retirés des trimestres cotisés que pour la retraite anticipée carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 24 novembre à 03:52 , par Juliette

    Bonjour
    Dans une simulation pour une retraite, mon total de services + bonifications est de 163 trimestres et 76 jours. C’est arrondi à 164 trimestres, donc taux à 75%.
    Est-ce que l’arrondi au trimestre supérieur se fera avec 66 jours seulement (10 jours en moins pour congé bonifié) ?
    A partir de combien de jours c’est arrondi au trimestre supérieur ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 24 novembre à 10:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit dans la fiche : à partir de 45 jours.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 20 novembre à 09:22 , par FONTAINE

    bjr,

    je travaille ds la fonction publique.et suis né en 1960
    j’ai commencé ma carrière le 13 novembre 1979 sans interruption ( sauf servie militaire de juin 80 a mai 81)
    puis je prétendre à une carrière longue ?
    plus précisément est le trimestre de 1979 est validé ou pas
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 20 novembre à 23:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le nombre de trimestres est calculé après avoir totalisé le nombre de jours de service de toute la carrière.
      Vous n’aurez pas un trimestre en 1979.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 19 novembre à 22:23 , par jacquet

    Bonjour,
    J’ai essayé de savoir sur ce site combien je devais valider de trimestres pour pouvoir avoir une retraite sans décote, mais je ne comprends pas tout ! Je suis née en 1962, j’ai eu 3 enfants (nés en 1990, 1994, 2000).
    Si j’ai bien lu, je dois cotiser 168 trimestres moins 12, donc 156. J’ai commencé ma carrière en octobre 1981, à l’âge de 19,5 ans, quand puis-je avoir droit à une retraite pleine ? Merci

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 19 novembre à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Fiche 42 il est indiqué qu’il faut 165 trimestres et 61 ans et 7 mois à la génération 1954 pour éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 12 novembre à 09:43 , par edith

    bonjour,
    ayant travaille 7 années non titulaire de 1996 a 2003 (crèche familiale à domicile) ensuite titularisé jusqu à
    aujourdhui (crèche municipale) la CNRACL me reprend 14 trimestres sur les 7 années de non titulaire,
    pouvez-vous me dire si cela est plus avantageux ou bien de conserver la CRAM et l’ IRCANTEC , bien sur
    en vue de ma retraite en 2018.
    Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 13 novembre à 09:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut regarder votre relevé de la Carsat pour voir combien de trimestres vous sont attribués.
      L’évaluation est difficile car les trimestres CNRACL sont peut-être de la durée de service qui augmente votre retraite alors que ceux de la Carsat n’augmentent pas la retraite, au contraire, mais vous permettent d’obtenir le taux plein à l’âge légal.

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 14 novembre à 18:46 , par edith

      bonjour,
      tout d abord un grand merci pour votre dévouement et votre implication.
      Effectivement la CARSAT me retienne 4 tr par an pour les 7 années en question sur mon relevé
      de carriere ( 28 tr)
      Si je choisi la CNRACL ( 14 tr) cela est : pour les 7 années je suppose ? Donc perte de 14 tr par
      rapport a la CARSAT c est vrai que cela demande réflexion pour mon départ car je risque de ne pas
      pourvoir partir à mon age légal .
      En fait ils me manqueront pour totaliser mes 166 tr , vu qu actuellement fin 2014 je serai à 149 tr
      donc logiquement départ mai 2019

      Répondre à ce message

    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 14 novembre à 23:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Mais si la CNRACL vous reprend 14 trimestres de service pour le calcul de la pension (comme un travail à temps partiel) mais vous compte 28 trimestres pour l’ouverture du droit, cela mérite réflexion et vérification.

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 19 novembre à 09:10 , par edith

      rebonjour,
      Effectivement j ai fini par avoir la CNRACL au téléphone, qui m ont confirmé que les 14 tr étaient bien pour
      les 7 années. Surement bénéfique pour la pension de retraite, mais par contre trimestres en moins a la CRAM
      alors que faire ? La CNRACL m a demandé de faire une simulation.
      J ai une autre question très importante, j ai eu 3 enfants nés en 79, 83 , et 88 , pour l attribution de trimestres est ce que vous pensez que j y ai droit, vu que je ne percevais pas de salaire à cette époque, a par
      l’ AVPF , ce qui me permettrai de partir a l age légal (née en 1956) , bien sur en concervant les 14 tr de la
      CNRACL .

      Merci infiniment Claude pour votre réponse

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    • 43 Attribution de trimestres et durée de service Le 19 novembre à 13:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a deux calculs de trimestres à la CNRACL. Un pour déterminer l’ouverture du droit et donc l’annulation de la décote. L’autre pour calculer le montant de la pension. Le deuxième est connu. Le premier calcul devrait donner autant de trimestres à la CNRACL qu’à la Carsat. Vérifiez ce point.
      La majoration de trimestres pour enfants vous sera attribuée.

      Répondre à ce message