F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.
Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2014. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé d’adoption ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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168 messages
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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 février à 09:48, par Jean bernard

    Madame,monsieur,
    Je suis fonctionnaire ,,il me faut 168 trimestres de cotisation pour ma retraite. Suite a une demande de simulation,on me dit qu actuellemen j ai 142 trimestres de cotisé,on me donne aussi 32 trimestres de bonification,,,, ce qui fait que j ai 174 trimestres pris en compte.
    Pour partir a la retraite a taux plein,sur quel critère dois je me baser,174 ou 142 ?
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour une retraite à l’âge légal, tous les trimestres sont pris en compte (fiche 47 et 49).
      Pour une retraite anticipée carrière longue, seuls les trimestres cotisés comptent (fiche 42).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 décembre 2015 à 13:46, par Jean-Pierre

    Bonjour. Fonctionnaire de Police né en mai 1962, ma date de départ à la retraite à 75% est prévue à 55 ans et 9 mois, donc en février 2018. Hors, il s’avère que j’ai acquis 3 mois et 20 jours de bonifications lorsque j’étais militaire avec mes sauts en parachute et divers déplacements outre mer. Ces bonifications me permettent elles de partir plus tôt à la retraite ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

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    • Le 2 décembre 2015 à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous étiez militaire de carrière et vous n’avez pas liquidé votre retraite de fonctionnaire militaire ?

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    • Le 31 janvier à 18:37, par patrick

      bonjour
      il serait important de connaitre le nombre d’années que vous avez fait à l’armée,
      personnellement je suis né en novembre 1962, ma limite d’age est à 55 ans et 9 mois , j’ai fais 4 ans d’armée, et en septembre 2017 j’aurais fais 33 ans de police, ma date d’ouverture des droits à pension est effective depuis aout 2013, je peux partir par anticipation au 1er décembre 2016 , puisque j’aurais 165 trimestres validés, j’aurais plus de 27 ans de police et j’aurais 54 ans révolus , et donc je partirai avec un taux de pension de 75 % sans décôte, (ayant 3 trimestres validés dans le civil avant l’armée plus les 5 ans de bonification ) ,

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 janvier à 11:53, par valpromy brigitte

    madame, monsieur ;

    Mon fils a été diagnostiqué schyzophrène en 2015 et reconnu alors handicapé entre 50 et 80% uniquement à ce moment là. Le diagnostic a trainé depuis des années alors qu’il était mineur lorsqu’il a commençait a avoir des soucis. Actuellement, il ne travaille pas, va à l’hôpital de jour psychiatrique et vit à la maison. Il est sous curatelle. Nous devons assurer son avenir. Sa situation et son handicap peuvent ils être pris en compte dans le calcul de ma retraite ? Je sui infirmière hospitalière catégorie B née en 1965 j’ai 30 ans de chu cette année et je suis au dernier échelon classe supérieure. Merci beaucoup à vous. Cordialement,

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 janvier à 16:57, par jon

    Bonjour,
    Je suis entré dans la fonction publique le 05/09/1977. J’y suis toujours.
    Une "estimation indicative globale" m’a été transmise récemment par le service des retraites de l’état.
    Il en ressort que, au 31/12/2014,ma durée d’assurance est de 149 trimestres + 26 jours.
    Au titre le l’année 1977, l’administration me crédite de 1 trimestre + 26 jours.
    Atteignant l’âge légal de la retraite en 2017, puis-je considérer que, si j’effectue cette année-là 2 trimestres civils pleins (me faisant dépasser cet âge légal), il me suffirait d’être en service encore 19 jours pour me voir attribuer 1 trimestre supplémentaire ? Merci.
    Jon.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 janvier à 23:18, par MICHEL

    Bonjour,
    Je suis né en 1956 et totalise plus de 5 trimestres avant mes 20 ans. J’ai travaillé dans le privé avant de rentrer dans la fonction publique d’état le 07/07/1977. Le régime de retraite fonction publique me compte 1 trimestre et 85 jours de reliquat pour l’année 1977 et non pas 2 trimestres. Cela est-il normal ?
    En conséquence pour 6 jours, la CARSAT me refuse le bénéfice des carrières longues car, il me manque 1 trimestre cotisé pour l’année 1977 ( 2 trimestres CARSAT + 1 trimestre et 85 jours pour la F.P.) alors que tous leurs documents me comptabilisent 166 trimestres cotisés !!

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    • Le 25 janvier à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode calcul de la durée est différent dans ces régimes. Dans celui des fonctionnaires, on compte la durée de service (lire ci-dessus) ; dans le régime général, on prend en compte les cotisations enregistrées que l’on transforme en trimestres.
      Ces 85 jours ne sont pas perdus et seront ajoutés aux ours restant la dernière année pour attribuer un trimestres éventuel.
      La Carsat doit prendre en compte ce que lui dit officiellement le service des pensions de l’État et rectifier le relevé de carrière.
      Je comprend votre déception.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 janvier à 09:35, par Nathalie

    Bonjour,
    J’ai travaillé 2 ans (AEFE) comme enseignante "résidente", puis 4 années à Mayotte de 2002 à 2006 et, depuis 2006, je suis en poste à la Réunion. La bonification d’un tiers de durée d’assurance correspond concrètement à quoi ? Aurai-je des trimestres supplémentaires lors de la liquidation de ma retraite ? Ma question est sans doute mal posée car j’avoue ne pas bien comprendre dans quelle mesure financière cela compte effectivement pour le montant de ma retraite. Merci pour votre réponse.

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    • Le 19 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’étude du droit à pension, il faut distinguer :
      - la reconnaissance du droit à pension, c’est à dire la « constitution du droit à pension » ;
      - le calcul des trimestres liquidables, autrement dit la « liquidation » qui avec la détermination du traitement de base permet de calculer le montant de la pension ;
      - la durée d’assurance qui détermine si le coefficient de minoration ou de majoration doit être appliqué au montant de la pension.
      Merci de relire notre fiche à présent.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 janvier à 06:04, par Louis

    Bonjour

    Agé de 35 ans, je cumule une activité d’enseignant à temps partiel avec retraite à taux plein du fait d’une surcotisation et une activité d’auteur. Je dois, pour cette dernière, procéder à mon affiliation aux Agessa. Par ce biais, j’ai la possibilité de cotiser à la caisse retraite des auteurs. Cependant je m’interroge : en cotisant à cette caisse aurais-je droit à des trimestres supplémentaires au-delà des 4 trimestres déjà effectué dans la fonction publique ? Dans le cas contraire, qu’advient-il des cotisations supplémentaires ? Donnent-elles lieu à une bonification quelconque ou bien sont-elles perdues ?

    merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut pas a voir plus de quatre trimestres par an. Par le biais de l’Agessa, vous cotisez au régime de retraite du régime général, décrit dans d’autres fiches de ce guide. Vous vous constituez une deuxième retraite, de base uniquement, sans complémentaire. Et pour la même cotisation prélevés sur le salaire brut, on vous fait cadeau des cotisations patronales.

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      • Le 11 janvier à 14:17, par Louis

        Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

        J’avoue ne pas tout comprendre de votre réponse. Qu’entendez-vous par "vous vous constituez une deuxième retraite" ?

        Cela veut-il dire, bien que le nombre de trimestres n’augmente pas, que la pension reversée intégrera toutes les sommes cotisées des deux caisses et donc une meilleure pension ?

        En résumé, j’aimerais savoir si cela présente un réel avantage selon vous de cotiser aux Agessa en plus de ma caisse ?

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        • Le 11 janvier à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous renseigne sur vos droits car c’est vous qui décidez.
          Vous pouvez vous constituer une autre retraite sans avoir plus de trimestres pour l’ouverture du droit mais les avoir pour le calcul de la retraite. Lisez les fiches 18, 20 et 21.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 décembre 2015 à 21:42, par TANGUY

    Bonjour

    Je dépends de la fonction publique d’état depuis 1987. Je suis née le 01/09/1963 et j’ai eu 3 enfants (en 1990, en 1993 et en 1999). Je peux prendre une retraite anticipée pour raisons familiales (3 enfants, 15 ans de services et interruptions d’activités ok)
    Pour ma génération (1963), j’ai retenu 62 ans et 168 trimestres.
    Au 31/12/2014, j’ai une durée d’assurance totale retenue de 121 trimestres et 60 jours (j’ai demandé un relevé de situation individuelle).
    Au 31/12/2023 (j’aurai 60 ans et 4 mois), j’aurai 156 trimestres et 60 jours. La bonification pour enfants de 12 trimestres (soit 4 trimestres par enfant) pourra t elle s’ajouter aux 156 trimestres et 60 jours, permettant ainsi d’arriver aux 168 trimestres et éviter une décote ? ou faudra-t-il que j’attende 62 ans pour une prise en compte de cette bonification ?
    J’ai bien lu vos fiches 42, 43, 47 et 48 mais n’ai pas trouvé la réponse. (en effet, dans la fiche 42 - retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune, il est bien précisé que les diverses bonifications sont exclues du calcul de la durée d’activité cotisée, au titre du régime de la fonction publique mais pas dans la fiche 43- retraite anticipée pour raisons familiales).
    Merci d’avance pour votre aide qui me permettra d’avoir une vision de mes possibilités de départ en retraite.

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    • Le 29 décembre 2015 à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir lu nos fiches.
      Effectivement, les retraites anticipes se font sans décote.
      Pour ouvrir le droit à une retraite carrière longue, les bonifications ne sont prises en compte. De même pour ouvrir le droit à la retraite anticipée pour parents de trois enfants, les bonifications ne sont pas prises en compte.
      Mais les bonifications pour enfants sont prises en compte pour le calcul de la pension de retraite. Pour la retraite anticipée carrière longue, le nombre maximum de trimestres étant atteint, cela n’apporte rien.
      Attention, votre retraite sera définitive et si vous retravaillez ensuite, vous n’aurez pas de nouvelle retraite. Comme la retraite dure en moyenne 24 ans (même plus pour les femmes) il faut aussi prendre en copte cette réalité.

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      • Le 11 janvier à 15:19, par Tanguy

        Merci à vous mais je n’ai pas bien compris votre réponse.
        Aurais-je une décote sachant que dans mon cas, il s’agit d’une retraite anticipée pour raison familiales ?

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 janvier à 12:04, par dominique dubucq

    bonjours j’ai 68 jours pour mon trimestre liquidable et la cnracl ne me le prend pas en compte pour mon départ longue carrière est ce normal ! les 22 jours manquant je les ai cotisé dans le privé et il ne les prennent pas en charge n’on plus comment faire car avec c’est 22 jours j’ai cotisé 166 trimestre et j’ai les conditions pour partir en carrière longue ! merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont deux régimes de retraite différents et chacun calcule de son côté. Cela ne peut être résolu que par la fusion des 35 régimes de retraite français.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 janvier à 20:45, par Laetitia

    Bonjour

    Je suis prof des écoles depuis 1998. J’ai eu deux enfants ( nés en 2005 et 2007)
    Je me suis arrêtée 3 mois pour mon premier enfant mais j’ai pris un congé parental de 6 mois pour le second.
    J’ai un temps partiel à 75% depuis 5 ans . Et j’hésite à poursuivre à la rentrée prochaine mon temps partiel.
    J’aimerais savoir quelles seront les conséquences concrètes ( et financières ) lors de ma retraite.
    Combien toucherais-je réellement ? Quelle sera la différence par rapport à qq1 qui n’aura pas pris de temps partiel ?
    Merci par avance

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    • Le 10 janvier à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 46, pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment).
      Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.
      Comme expliqué fiche 49, une année de travail à temps plein donne droit donne droit à 1,744 % de votre traitement de base (si vous née en 1973 et après). Si vous travaillez à 75% vous aurez droit par année travaillée à 75% de ce 1,744 %.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 janvier à 13:56, par Jean, actif FPH

    Bonjour, je suis fonctionnaire FPH depuis 2001. Avant cela je cotisais au régime général. Nous avons un enfant handicapé né en 1996. Je peux prétendre à une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres par la FPH, mais le régime général en octroie le double (8 trimestres). Est ce que la période 1996-2001 peut être examinée par le régime général ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 décembre 2015 à 17:33, par MARCHAL

    infirmier travailant à la FPH de 1978 à 2001 puis Infirmier Sapeur pompier professionnel depuis 01/01/2002.

    si je pars en retraite en janvier 2017, j’aurai accompli 15 ans de SPP

    pourrai-je beneficier des 3 ans de bonification du 1/5ème (tel que décrit à l’article 5 de la fiche 48)

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2015 à 19:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ce que nous publions est exact. Cette bonification vient s’ajouter aux services effectifs sans permettre de dépasser le pourcentage maximum admis pour le calcul de la pension qui est fixé à 75%.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 décembre 2015 à 11:37, par mauricette

    Est ce que la carrière active apporte une bonification pécunière en plus des trimestres

    Merci pour vos précieux conseils

    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 décembre 2015 à 15:14, par Dominique

    Bonjour
    Ayant exercé durant quelques années sur un poste à temps non complet, j’ai constaté entre deux relevés de carrière (le premier de 2012 et le second de 2014) que mon nombre de trimestres de "durée de liquidation" avait diminué pour être aligné sur celui de ma "durée d’assurance". Renseignements pris auprès du service des pensions il m’a été indiqué que les temps non complets n’étaient pas, à la différence des temps partiels, comptabilisés comme du temps plein pour les durées de liquidation. Pourtant lorsque je consulte le site gouvernemental "pensions.bercy.gouv.fr" ces périodes de temps non complet sont bien indiquées comme étant du temps complet pour la durée d’assurance.

    cf "Les périodes de chômage indemnisées, les années d’études rachetées et les majorations au titre des avantages familiaux sont également prises en compte dans la durée d’assurance. Le temps partiel et le temps non complet sont considérés comme du temps complet pour le calcul de la durée d’assurance."

    Pouvez m’indiquer s’il s’agit d’une erreur de ma part ou de celle des services des pensions, en effet cette différence portant sur quatre trimestres elle impacte sensiblement ma durée de cotisation. En vous remerciant par avance. Cordialement D.

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    • Le 24 décembre 2015 à 16:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls des agents des collectivités territoriales peuvent être recrutées à temps non complet. Vous dépendez de la CNRACL, elle connait donc les règles vous concernant.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er décembre 2015 à 14:53, par Nadia

    Actuellement dans la fonction publique hospitalière, en congé maladie professionnelle, mon employeur n’ayant pas d’autre poste à me proposer que celui dont je ne suis plus acpte à exercer, me propose de demander la retraite pour invalidité. Il me reste deux ans et demi à travailler pour atteindre mes 62 ans, car je n’ai pas actuellement assez de trimestres cotisés pour bénéficier de la carrière longue.
    J’aurais voulu savoir si je suis pendant cette période en retraite pour invalidité, me désavantagerai pour ma retraite ordinaire à venir.
    et aussi la différence : entre être mis à la retraite d’office par l’employeur
    et comme me le demande mon employeur, en faire la demande moi-même

    Merci,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2015 à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Que vous le demandiez ou que vous soyez mis d’office ne change rien pour la retraite pour invalidité. Vous aurez droit à une retraite calculée normalement mais sans décote si vous n’avez pas une carrière complète.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 décembre 2015 à 19:18, par mauricette

    Bonsoir

    les trimestres liquidables sont ils des trimestres cotisés.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 décembre 2015 à 12:39, par Hamid

    Bonjour cher syndicat
    j’aurai s’il vous plait deux questions :
    1 ère question :
    j’ai eu un très grave accident de la circulation qui m’a rendu totalement handicapé . Je précise que je suis aide soignant de classe supérieur et reconnu handicapé avec un taux supérieur à 80 % .
    Ma retraite d’invalidité est en cours .
    Puis je prétendre à une majoration de trimestre grace à mon handicap de 80 % ?
    D’apres le service public c’est oui
    Puis je être payé pour mes congés annuels non pris pour mes 3 années d’accident de service non pris ?
    merci
    tres cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2015 à 20:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Fiche 49, on peut lire que la retraite pour invalidité permet d’éviter une décote.
      La majoration de pension pour assistance d’une tierce personne n’est pas automatique, il faut la demander.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 décembre 2015 à 21:35, par Réveille

    Bonjour
    J’ai eu un enfant qui est décédé à l’âge de 16 ans et qui a eu droit pendant 9 mois avant son décès à une allocation enfant handicapé (handicap >80%).
    Dans ce cas, où le handicap a duré moins de 20 mois, ai-je droit à une bonification ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 décembre 2015 à 11:05, par Maria

    Bonjour,

    Je suis rentrée dans la fpt le 15 août 1982. Est-ce que ces 46 jours ( 15 août/30 septembre) conteront pour un trimestre ou ce calcul est-il seulement valable pour le dernier trimestre travaillé ?
    Par avance merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2015 à 13:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils s’ajouteront aux jours de service non affectés en fin de carrière et s’il en reste au moins 45, vous aurez droit à un trimestre comme expliqué.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 novembre 2015 à 16:39, par Ophelie

    Bonjour,

    J’ai 4 enfants quand je travaillais dans le privé et je travaille maintenant dans le public. Vais-je pouvoir bénéficier des 8 trimestres par enfant de bonification ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2015 à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre régime spécial de fonctionnaires vous attribue des trimestres pour vos enfants, il est prioritaire, vous n’en aurez pas dans le régime général.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 novembre 2015 à 20:01, par PHILIPPE PETITCOLIN

    Bonjour,

    l’un de mes enfants a eu 4 ans le 12 Août dernier et j’ai appris qu’il était possible, dans le privé, de répartir les 4 trimestre d’éducation entre la mère et le père, et ceci entre les 4 ans et les 4 1/2 ans de l’enfant.

    Mon épouse travaille dans le public et aura assez de trimestre pour partir à 62 ans.
    Est-ce que je peux bénéficier des 4 trimestres d’éducation étant dans le privé si mon épouse travaille dans le public ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,
    Philippe

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 novembre 2015 à 18:56, par morignal

    je dois partir à la retraite fin Novembre 2015 ayant été titularisé tardivement, j’ai eu un problème avec mon employeur qui m’a mis au Tribunal Administratif, celui-ci m’a donné raison, j’ai dû être reclassée avec effet rétroactif, car la différence des cotisations de paiement que m’a accordé la justice, soit 26 années n’ont pas été payées, dois-je quitter le travail sans que cette cotisation soit versée. Merci de me répondre. Salutations. Arlette

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 novembre 2015 à 11:03, par lescot

    bonjour je suis retraité de la police depuis 2007 et personne ne m’avait dit que j’avais le droit a une compensation pour mes trois enfants
    il est vrai maitenant j’ai 63 ans et a l’ époque je ne suis pas arrrété pour élever mes enfants c’est mon épouse qu’il s’occupait de mes enfants’
    pouvez vous me dire si j’ai le droit de demander cette attribution cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2015 à 16:16, par Guibal serge

    Bonjour,
    Une préparation militaire terre de 15 jours en 1982 pendant l’été et pendant mes études , compte t-elle pour la validation de trimestre pour la retraite , sachant que j’ai effectué 12 mois de service militaire 2 ans plus tard de l’été 1984 à l’été 85 ? Cette préparation militaire m’a permis à la époque d’avoir un sursis de 2 ans(à l’âge de 22 ans) pour terminer mes études alors que je n’y avait pas droit avant .
    Merci de votre éclairage

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 novembre 2015 à 15:38, par VENEKAS

    bonjour.
    je suis bénéficiaire d’un titre de pension obtenu en 2005, après 25 ans de services pénitentiaires. lors de mon départ a la retraite je n’avais pas atteint la limite d’age du corps des personnels de surveillance dont je faisais partie. je n’ai donc pas pu bénéficier de la bonification du 1/5°. j’ai aujourd’hui atteint la limite d’age réglementaire. suis-je en droit d’obtenir cette bonification ?
    merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 novembre 2015 à 16:23, par Lemeur

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans le privé au début de ma carrière pendant 18 ans, j’ai ensuite intégré le ministère de la defense comme ouvrière d’état pendant 23 ans et demi. Je suis partie avec l’IDV, donc chômage pour terminer ma carrière 3 ans.
    Mes enfants sont nés lorsque je travaillais dans le privé.
    Pouvez vous me dire lequel des régimes va m’accorder les bonifications pour enfants du fait que par le chômage, je suis retournée sous le régime général ?
    Il m’a été dit , que c’est le dernier régime qui prend en compte les bonifications.
    Merci pour votre aide
    Gaelle

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2015 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre régime spécial vous attribue des trimestres pour enfants, il est prioritaire. Lisez bien les règles.
      Si vous n’y avez pas droit par le FSPOIE, c’est le régime général qui vous les attribuera.

      Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 13:33, par Lemeur

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse, j’ai regardé la fiche, mais je ne sais toujours pas s’il faut être sous le régime spécial pour la transition entre la période d’activité et la retraite.
      Ma question est plus sur le fait que j’ai quitté le ministère de la defense avant ma retraite, le régime spécial reste t il quand même prioritaire ? Ma carrière à la defense est suffisamment longue pour prétendre à une retraite du régime spécial.
      Car il est plus avantageux d’avoir les bonifications par le régime spécial même s’il ne donne que 4 trimestres au lieu de 8 par enfant au régime général.
      Meci pour votre aide
      Gaelle

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 novembre 2015 à 21:57, par rt

    Bonjour est ce que 59 trimestres et 2 mois compte pour faire 15 ans de service publique ?
    Cordialement
    rt

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 novembre 2015 à 09:26, par CLAUDEL

    Bonjour
    Pouvez vous me dire S.V.P si ces 45 jours de service qui valident un trimestre comptent également comme un trimestre complet pour le calcul de la pension.
    Si c’est le cas, j’aurais un petit intérêt à le faire car J’ai effectué une partie de ma carrière dans le privé et ça permettrait d’augmenter un tout petit peu le pourcentage de ma future pension.
    Pourriez vous également me préciser si en étant à 80% (avec surcotisation) ce nombre de 45 jours est valable ou faut-il en faire un peu + et dernière question quand on dit 45 jours de service, faut-il compter uniquement les jours ouvrés ou alors, par exemple les 31 jours du mois d’Août et 14 jours au mois de septembre.
    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
    Bien cordialement
    CLAUDEL

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 12:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Le nombre de trimestres sert à l’ouverture du droit avec ou sans décote et au calcul de la pension, voir fiche 49.
      Il s’agit de tous les jours du mois. Vous avez déjà du recevoir une estimation avec le nombre de trimestres acquis.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 novembre 2015 à 09:32, par SERRE

    Bonjour
    je suis né le 6/08/1955 et j’ai travaillé comme ouvrier d’état de 08/1976 à 04/1992. j’ai effectué mon service militaire de 08/1975 à 07/1975 et comme ouvrier d’état à compté de 08/1976
    après vérification avec la CARSAT en 1975 on m’a validé 4 trimestres dont 1 pour le service militaire et en 1976 seulement 3 trimestres 2 pour le service militaire et 1 comme ouvrier d’état. ce qui fait qu’il me manque 1 trimestre que je n ’arrive pas a faire régularisé
    D’autre part de 1988 à 1992 j’ai travaillé à 80% et l’on considère que j’ai cotisé 3 trimestres du fait d’avoir travaillé à temps partiel. Il me semblait que pour valider 1 trimestre cela ne dépendait pas du temps de travail mais d’un minimum de salaire
    Aujourd’hui le trimestre de 1976 et les 4 trimestres de 88 89 90 et 91 soit un total de 5 trimestres manquent pour pouvoir prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue
    Je suis sans réponse et ne sais pas si c’est normal la CARSAT et le RSI dont je dépends actuellement refuse ma demande
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2015 à 00:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Selon la nature de la fonction que vous occupiez comme ouvrier de l’Etat, le décompte de trimestre ne se fait pas sur la rémunération perçue mais selon les trimestres calendaires.

      Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2015 à 09:40, par serre

      Bonjour
      J’étais chef d’équipe groupe 5 agent de gestion des achats

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 octobre 2015 à 18:29, par Leclercq

    Bonjour,
    je suis fonctionnaire d’état depuis 1987. J’ai effectué mon service militaire du 1 août 1975 au 31 juillet 1976.
    Pour l’année 1975, ce service militaire doit me valider combien de trimestre ? (1 trimestre et 60 jours, cela est-il arrondi à 2 trimestres ?)

    Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2015 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est indiqué dans la fiche que le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite. Mais il semble que vous avez travaillé ailleurs avant 1987. C’est le régime où vous avez cotisé à la sortie ou avant le service national qui va le prendre en compte

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 octobre 2015 à 18:56, par Dolores

    Bonjour,

    je voudrais savoir si les bonifications pour enfants( 4 trimestres/enf) sont comptés pour la retraite carrière longue ou sont-ils rajoutés après.j’ai actuellement 165 trimestres, je suis née en janvier 1958. J’ai commencé à travailler à 18 ans. il me manque donc 2 trimestres pour m’arrêter de travailler à 60 ans. Mais si les trimestres de mes 2 enfants comptent, je remplie toutes les conditions. pouvez vous me renseigner. je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 octobre 2015 à 15:50, par LETHI

    Bonjour,

    Actuellement, je suis fonctionnaire d’état.
    Mais, précédemment j’ai été fonctionnaire hospitalier (7ans).
    J’ai dû démissionner de la fonction publique hospitalière lorsque j’ai intégré la fonction publique d’état (le détachement était impossible).
    J’aimerais savoir ce qu’il adviendra de la durée de ces trimestres cotisés pendant lesquels j’étais fonctionnaire hospitalier.

    Je suis inquiète, car sur le relevé d’informations des droits obtenus / retraite, ces 7 années ont été reversées au régime général et ne relèvent pas du CNRACL.

    Qu’est ce que je dois en penser ?

    Merci beaucoup de m’ éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2015 à 15:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez donné la réponse, vos droit à la retraite de cette période sont passés au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Il est probable que l’Ircantec vous réclame un supplément de cotisations qu’il est de votre intérêt de verser. Interrogez-les.
      On ne peut que regretter que vous ayez démissionné (voir fiche 50 dans le cas contraire).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 octobre 2015 à 15:11, par roger

    je suis née le 15/12/1956 j’ai commencer le 13/02/74 en tant que fonctionnaire territorial. je peut prétendre a un départ en retraite au 1 janvier 2017 j’aurai 171 trimestres cela est il le bon calcule...

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2015 à 15:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais si c’est le bon chiffre. Vous avez du recevoir une estimation indicative global indiquant le nombre de trimestres. Né en 1956, il vous faut 166 trimestres à 62 ans, vous avez de la marge !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 octobre 2015 à 19:24, par MAGNIER

    Bonjour,
    Le décret Hollande limite à 4 le nombre de trimestres retenus au titre des congés maladie.
    Est-ce que cela comprend aussi la maladie professionnelle ? Je ne l’ai pas trouvé écrit précisément dans le décret.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 octobre 2015 à 18:54, par TOUZET Dominique

    Bonjour
    Je suis née le 27/11/1953 et je vais prendre ma retraite le 31/12/2015.
    J’ai travaillé dans le privé et à France Telecom
    Je suis rentrée à France Telecom le 19 octobre 1982 et cette période (2 mois et 13 jours) ne compte pas pour un trimestre. Elle est carrément absente.
    Pourriez vous me dire le salaire nécessaire pour valider un trimestre car dans le régime général j’ai trouvé la réglementation et je dépasse largement la somme.
    Quelle est la réglementation dans la fonction publique ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 19:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes dans la bonne fiche, je vous invite à lire l’encadré sur les 45 jours. En effet, dans la fonction publique en compte les jours de service.

      Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2015 à 17:17, par JOJO

      Attention aux personnes ayant travaillé dans le public et le privé
      Réfléchissez bien et contactez vos caisses (CNAVTS et caisses complémentaires du public), souvent il vaut mieux prendre sa retraite au 01 janvier (pour que les trimestres de l’année N-1 comptent, ce n’est pas le cas si vous partez en milieu d’année par exemple pour l’IRCANTEC)

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      • Le 8 octobre 2015 à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

        Si vous êtes fonctionnaire, la date de la retraite n’a pas d’influence sur la retraite du régime général (Cnav) déjà acquise. Et je ne comprend pas votre remarque sur l’Ircantec, un régime par points !

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er octobre 2015 à 22:10, par JEGOUZO

    Adjoint d’enseignement au poste de documentaliste dans un établissement privé sous contrat avec l’état, mon chef d’établissement peut-il m’obliger à prendre ma retraite à 63 ans ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre 2015 à 20:06, par edith

    bonjour,
    suite a un appel téléphonique a la CNRACL pour l attribution des trimestres pour enfants, ils m ont dit qu ils
    fallait avoir travailler au minimum un trimestre l année de la naissance de l enfant ( né en novembre 79)
    pour bénéficier des 4 trimestres .
    ma question est : j ai travaillé de janvier 79 au 15 février 79 et ensuite licenciement et chomage technique jusqu a la fin de l année, c est la seule période de chomage que j ai eu dans ma carriere.
    Pensez vous qu ils pourront m accorder ces 4 trimestres vu la situation ?
    Merci bcp pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2015 à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode d’attribution de trimestres pour enfants diffère suivant le régime. Si vous avez cotisé dans le régime général, vous aurez 8 trimestres (voir fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre 2015 à 17:44, par sauviat

    Bonsoir , j’ai 56 ans je suis rentree dans la fonction public il y a 20 ans . Je voudrais savoir si la direction a le droit de me mettre à la retraire d’office à 60 ans , sachant que je n’est pas tout mes trimestres ? Merci pour la reponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 septembre 2015 à 12:14, par HASS GERARD

    je me suis mis à 80% pendant deux ans pour élever mon enfant puis- je prétendre à une majoration de durée d’assurance en précisant que j’étais payé à100% ;MERCI

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 septembre 2015 à 01:24, par AMBI

    Je suis fonctionnaire territoriale ayant élevé 4 enfants et auparavant j’avais travaillé dans le privé. En 2009, j’avais pris ma retraite CRAM tout en continuant à travailler comme fonctionnaire. La CRAM m’avait donc ajouté 8 trimestres supplémentaires par enfant né avant d’être fonctionnaire. A 66 ans en décembre 2015, je vais prendre ma retraite de la CNRACL et ma DRH me fait savoir qu’elle s’était trompée du fait de m’avoir estimé ma retraite avec une bonification de 4 trimestres par enfant (car je travaillais et que j’avais interrompu mon activité comme le stipule la loi). Cependant, ni la CRAM, ni ma DRH ne m’avaient informé que c’est la CNRACL seule qui devait m’accorder cette bonification pour enfants. Que dois-je faire pour bénéficier bonification par la CNRACL ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2015 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      La règle a changé en 2010 : le régime attribue les trimestres en priorité (point 2 fiche 48). Donc, à mon avis la CNRACL peut vous attribuer ces bonifications en application des règles actuelles. La Carsat ne changera pas son calcul car conforme à la date de liquidation de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 septembre 2015 à 23:22, par Claude L

    Bonjour,
    Une précision svp sur les 45 jours qui font le dernier trimestre, c’est 1 mois et demi, par exemple du 01 juillet au 14 aout ou 45 jours ouvrés ?
    Je vois dans les questions des personnes qui parlent de 74 jours, dans les faits, si cette personne voulait avoir encore un trimestre de + suffirait-il de faire 135 jours, c’est à dire 90 jours pour un trimestre et 45 jours pour compter un trimestre supplémentaire (le dernier).
    En ce qui concerne la bonification pour enfant (avant 2004), j’ai bien noté que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 % car je suis dans ce cas et je n’ai rien trouvé pour ce pourcentage de temps partiel. Il s’agit pourtant bien d’une réduction d’activité pour la venue d’enfants.
    En ce qui concerne la mesure d’accompagnement I.D.V, très peu d’agents rempliront les conditions et qui va démissionner à 2 ans de la retraite sans avoir le nombre de trimestres requis, il faudrait être fou, le mieux serait d’attendre d’avoir tout ses trimestres puis démissionner pour toucher l’indemnité, mais n’est ce pas prendre des risques avec les élections de 2017 (retraite à 65 ans).
    En espérant ne pas être trop confus, je vous remercie de vos réponses.
    Cordiales salutations.
    Claude L.

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    • Le 21 septembre 2015 à 15:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les 45 jours sont les reliquat de jours de toute la carrière (première et dernière année en fait) puisque on compte en jours de service.
      Pour l’IDV, c’est intéressant uniquement pour le fonctionnaire qui veut se reconvertir dans un nouvel emploi (en plus d’une carrière complète).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 septembre 2015 à 23:57, par GENY

    Bonjour, voici ma question relative à l’application du Décret N° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat et notamment des dispositions du chapitre II : dispositions dérogeant au Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

    Je souhaiterais savoir si le montant de l’indemnité de départ volontaire permet de valider des trimestres en plus.
    Exemple : si je pars à 60 ans et que l’âge d’ouverture de la pension est établi à 62 ans, mes deux années non travaillées vont-elles compter pour la retraite ??
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2015 à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, cela ne me semble pas prévu. S’il fallait être à au moins cinq ans de la retraite, ce qui suppose une reprise d’emploi ailleurs, le décret réduit cette durée à deux ans.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 septembre 2015 à 08:57, par jacques

    bonjour,
    je suis né le 21-02-1956
    j ai actuellement 6 trimestres avant la fin de l année civile de mes 20 ans,dans leprive
    donc carriere longue
    je suis rentré à l hôpital le 17 janvier 1977 et je travaille à temps complet
    je n ai pas d arret maladie
    mon releve de carriere indique que a la fin 2013
    j ai 6 trimestres dans le prive et 147 tr+74 jours a l hôpital soit 153 trimestres+74 jours
    si on extrapole j aurai fin 2016 165 trimestres et 74 jours

    ma question :
    je voudrai connaitre ma date de depart a la retraite

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 septembre 2015 à 16:49, par Claude

    Bj
    J’ai bénéficié d’une bourse de promotion sociale, financée par le ministère de l’emploi et de la solidarité en 1981 et 1982, pour effectuer mes études.
    Est-ce que ces trimestres peuvent être validés pour le calcul de la retraite ?
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 septembre 2015 à 19:03, par sauvage

    Bj
    J’aimerais savoir quand on parle que l’on arrondi après 0,45 jours à 1 trimestre le dernier trimestre liquidable.
    Je m’explique je souhaite m’arrêter à 60 ans (carrière longue) et j’ai à cette 165,93, il me faut 166 trimestres. Est-ce bien compris que cela fait 1 trimestre, donc mes 166 trim.
    Merci pour votre réponse.
    Cdlt

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    • Le 3 septembre 2015 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui. Merci de venir nous le dire pour confirmation.

      Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2015 à 19:48, par sauvage

      Merci de votre réponse, car en relisant ma question, cela n’était vraiment pas "français" ... mais vous m’avez tout de même bien compris.
      Pas de problème je vous tiens au courant, ayant un rendez-vous d’ici fin septembre pour une nouvelle estimation.
      Cordialement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 septembre 2015 à 15:47, par Berton Agnès

    Bonjour,
    J’ai fait effectuer une simulation pour un départ en retraite en 2017 au titre de parents de plus de 3 enfants. J’ai deux enfants biologiques nés en 1981 et 1988 pour lesquels 8 trimestres de bonification me sont accordés.Mais j’ai adopté en 2011 deux enfants nés en 2008 et 2009. Aucune bonification ni majoration ne m’est accordée selon le conseiller car je n’ai pas "accouché de ces deux derniers enfants". Cela me parait totalement discriminatoire. J’ai pourtant interrompu mon activité pendant 22 semaines pour mon congé d’adoption.
    Merci de me donner votre avis sur cette question.

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    • Le 2 septembre 2015 à 16:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve fiche 43.

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    • Le 3 septembre 2015 à 18:29, par Berton Agnès

      Merci mais je ne trouve pas lé réponse à mon interrogation. J’ai bien le droit de partir au titre de parent de plus de trois enfants mais il y a une différence sur la prise en compte de mes enfants. Pour mes enfants biologiques 8 trimestres (4 chacun). Pour mes enfants adoptés aucun trimestre.J’imagine que cela a une répercussion dans le calcul de la pension. Désolée peut-être n’ai je pas compris le sens de la fiche...
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 août 2015 à 16:55, par meyer

    J’ai commencé un emploi dans le centre hospitalier en janvier 1976. Le 01 janvier était un jeudi et j’ai débuté mon emploi le lundi 05 puisque le vendredi 02 le service ne pouvait pas m’accueillir, et le 03 et 04 c’était le week end.
    Le trimestre concerné n’a pas été validé puisque il manque 4 jours.
    Pensez-vous que je puisse faire une démarche pour aboutir à la validation de ce trimestre raccourci du fait du calendrier.
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2015 à 18:44, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les jours non pris cette année là sont utilisés la dernière année.

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    • Le 1er septembre 2015 à 17:05, par meyer

      Bonjour
      Je n’ai pas saisi votre réponse. Je voulais savoir si pour 4 jours manquants, il y avait une démarche à faire pour valider ce trimestre, ce qui me permettrait de bénéficier du statut de la carrière longue. Je vous remercie de votre réponse

      Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2015 à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce que vous demandez n’est pas possible selon les textes.
      Comme indiqué dans cette fiche, les jours de service sont transformés en trimestres. Le reliquat de la première année peut être ajouté à un reliquat de la dernière année de travail. Ainsi avec au moins 45 jours, il est possible d’obtenir un trimestre.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 août 2015 à 14:31, par castanier

    Bonjour
    j’ai commençé à travailler dans la Fonction Publique territoriale le 4 juin 1982.
    j’aurais 62 ans le 25 mai 2018
    soit 36 ans de servicex4=144 trimestres
    j’ai par ailleurs 21 trimestres validés ce qui me ferait un total à 62 ans de 165 trimetres ;
    Comme il m en faut 166 je voudrais savoir comment le MOIS SUPPLEMENTAIRE DE JUIN 82 est pris en compte ?
    Vaut il un trimestre entier ?ou faut il que je complète ma carrière d’un trimestre de plus par application de la règle des 45 jours ?
    Merci
    je suis militant CFDT depuis 25 Ans !!!

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    • Le 31 août 2015 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul des trimestres des fonctionnaires correspond à la durée de services de toute la carrière. En principe il faut un trimestre de services pour avoir un trimestre validé.
      Et on ne peut pas obtenir plus de 4 trimestres par an (pour 1982).
      Mais 2018 est encore loin, et se situe après les prochaines élections nationales.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 août 2015 à 20:06, par luceyran patrick

    Recruté sur concours en 1983 au ministère de l’équipement, je suis reste auxiliaire pendant 4 ans puis titularisé en 1987 . J’ai fait un rachat de points de retraite pour ces 4 années. En services actifs jusque, en 2000,date de changement de catégorie de C à B ,mes années d’auxiliaires rachetées me permettent elles de partir à 57 ans avez 17 ans de service actifs ?

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    • Le 27 août 2015 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous demandez si la période d’auxiliaire intégrée au régime spécial est comptée pour la retraite anticipée ? Les textes indiquent qu’il faut avoir accompli dix-sept ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active.

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    • Le 28 août 2015 à 12:23, par luceyran patrick

      Merci pour votre réponse , mais ma question était : es ce que le fait d’avoir racheté les points permet de comptabiliser ces années en service actif ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 août 2015 à 22:42, par GATTO

    Je suis professeur des écoles. Je suis né le 29 août 1955. J’aurai donc 60 ans le 29 août prochain.
    J’ai actuellement 9 trimestres avant l’âge de mes 20 ans mais que 165 trimestres et 66 jours cotisés à la date anniversaire de mes 60 ans.
    Il me manque donc 24jours pour bénéficier du dispositif de départ à la retraite anticipée pour carrière longue. Est-ce que la règle des 45 jours du dernier trimestre est applicable dans mon cas ? Si oui, auriez-vous le texte de loi qui me permettrait de le justifier auprès de mon employeur ?
    Bien cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 août 2015 à 17:48, par L C S Boaventura

    Bonjour,
    Tiitulaire de la fonction publique hospitalière en catégorie sédentaire, j’ai été par le passé salariée du secteur privé (CNAV) puis profession libérale (CIPAV).
    Après 11 ans passées à la FPH, je souhaite demander ma démission de la fonction publique et reprendre une activité libérale.
    Ayant 3 enfants nés avant 2004, si je poursuivais mon activité dans la FPH jusqu’à ma retraite prévue en 2020, je pourrais bénéficier de 4 trimestres x 3 (12 au total) au titre de la bonification pour enfants, le régime prioritaire pour cette attribution étant celui de la FPH (CNRACL). Si je quitte la FPH pour le privé libéral, ma dernière caisse cotisé sera la CIPAV. Or, dans ce dernier régime, la règle d’attribution des majorations pour enfants n’est pas la même (8 x 3 trimestres dans mon cas). Dans cette situation, laquelle des caisses serait prioritaire pour cette attribution, la dernière caisse cotisée (la CIPAV) ou la CNRACL ?
    En vous remerciant par avance de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 8 août 2015 à 08:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec l’aide de Nicole, voici la réponse.
      Nouvelle règle pour les bonifications pour enfants (ci-dessus). Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.
      Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.
      Le site de la CIPAV ne mentionne pas cette règle d’attribution prioritaire mais il spécifie : « ACQUISITION DE TRIMESTRES POUR ENFANTS Le régime de retraite de base des professions libérales dispose des mêmes règles que le régime général en matière de majoration de durée d’assurance pour enfants. »
      Vous pourriez poser une question à ce sujet sur le site de la CIPAV pour avoir une certitude.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 juillet 2015 à 11:34, par GURY André

    Cadre de santé d’un établissement de la CRAM Rhône Alpes (établissement privé à but non lucratif) j’ai effectué après accord d’un congé sans solde d’une durée de deux années : une mission pour la mise en place de l’Agence de sante des territoires de Wallis et Futuna (2 hôpitaux, 5 dispensaires) au titre de Directeur des soins. Le Directeur général de l’ Agence de santé ayant du quitter Wallis et Futuna suite à une grève sévère M. le Préfet m’a demandé et donné pouvoir pour assurer l’intérim qui a duré prêt de deux années. Il est vrai que la majorité des personnes qui m’entouraient étaient détachés de la fonction publique hospitalière. Les soins étaient gratuits pour la population comme pour nous. Ceci dit outre que mon employeur dans ces deux ans la CRAM est devenu UGECAM il en a résulté que je n’ai pu récupérer mon poste de Directeur des soins ! affaire que j’ai mené devant les prud’hommes sans obtenir pour autant satisfaction. J’ai pris à ce moment là un poste dans la fonction publique hospitalière. Pour en venir au fait je n’ai pas réussi à récupérer jusqu’à présent en trimestres reconnus pour ma retraite les deux années travaillées dans enTOM ni même un simple certificat de travail, ni réponse des différents préfets qui se sont suivis à Wallis et Futuna, la distance n’aide pas. Ceci m’a obligé à travailler deux années supplémentaires dans le but de récupérer ces trimestres perdus j’ai à ce jour 67 ans j’aurais du partir à 65 ans que puis-je faire pour récupérer ces deux années ?

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    • Le 22 juillet 2015 à 15:32, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les TOM ou équivalent on leur propre régime de retraite où chaque salarié cotise. Ces périodes sont reconnues par les caisses de métropole en vertu d’accords. Avez-vous cotisé pour la retraite pendant votre emploi dans cette collectivité d’outre-mer ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 juillet 2015 à 10:39, par PATRICIA LB

    Bonjour,
    je suis née le 18/08/1955
    je travaille depuis mes 18ans
    agent de la mairie de paris
    j’ai tous mes trimestres et j’ai fis ma demande de départ en retraite carriere longue
    on me répond que je dois effectuer 4 trimestres supplémentaire
    a cause de mes arrets maladie ; arrets conges maternité ; mes jours de greve
    est ce normal ?
    MERCI

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 juillet 2015 à 14:30, par Apery catherine

    femme fonctionnaire institutrice ayant accouché pendant les années d’études
    enfant né avant 2004
    ai-je droit aux 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de ma retraite ?
    Mon service retraite pense que ce n’est pas la même chose que professeur des écoles.
    Il est en train de demander à l’inspection qui me fait attendre.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 juillet 2015 à 07:13, par patricia

    Bonjour,

    Je suis nee le 21-02-1956

    j ai travaille 6 trimestres avant la fin de l année civile de mes 20 ans,
    donc carrière longue

    Je suis rentree dans la fonction publique hospitalière le 17-01-1977

    j aurai donc 159 trimestres et 77 jours de travail au 31-12-2016
    +6 trimestres dans le prive
    soit 165 t+77 j

    Ma question :
    pouvez vous me donner la date de mon départ a la retraite

    cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 juillet 2015 à 15:29, par Nathalie

    Bonjour,
    Après consultation du service chargé des retraites dans la fonction publique, la personne ne sait pas, ou plutôt pense que je n’aurai pas droit aux 4 trimestres attibués aux parents ayant élevé un enfant handicapé. Elle a calculé de 2 façons ma retraite (décote ou non)
    Il l’a été pendant 1O ans au taux de 80%. depuis, la MDPH le considère avec un handicap de 50%.
    La fonction publique réclame une pièce justifiant une invalidité de 80%. Nous ne l’avons jamais réclamée même si nous avons les attestations de la MDPH. Lorsque l’on part à la retraite, l’enfant n’est plus enfant. Il n’est pas forcément encore à 80 % ou il est adulte....
    Que doit-on fournir ?
    Merci

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    • Le 3 juillet 2015 à 23:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Nicole a fait des recherches pour m’aider à vous répondre.
      Ce qui est écrit dans cette fiche est exact et si vous avez les attestations, il ne leur faut rien de plus !
      La majoration est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres. Elle ne compte que pour éviter une décote et non pour le montant de la pension.
      La CNRACL indique "qu’il convient de joindre une copie de l’attestation de la commission départementale d’éducation spécialisée de l’enfant handicapé ou tout document administratif ou médical établissant que l’enfant concerné était atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80%."

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er juillet 2015 à 13:20, par Yoggy

    bonjour,
    suis fonctionnaire titulaire travaillant dans les DOM depuis 1985.
    ai-je droit à la bonification de dépaysement ?
    si oui, comment est-elle calculée ?
    quels sont les avantages et les inconvénients ?
    merci pour toutes vos réponses
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 juin 2015 à 18:08, par Germy

    Bonjour,

    Pourriez-vous Svp m’aider pour savoir si je ne me trompe pas dans la détermination des trimestres accordés à propos de la maternité et de l’éducation d’un enfant car je m’y perds étant admissible au départ anticipé carrière longue je suis en train de les compter pour savoir quand est-ce que je pourrais partir à la retraite et ma Rh ne m’apporte pas des réponses suffisamment claires et explicites sur le sujet.

    Je dépends de la Cnracl en tant qu’administratif sédentaire de la fonction publique hospitaliere depuis 1975.

    J’ai eu un enfant avant 2004 j’étais donc fonctionnaire à ce moment là :

    Ai-je droit a 4 trimestres en tout depuis le dernier décret du 19 mars 2014 dans le cas des départs anticipés CL

    >>Soit 2 trimestres maximum cotisés au titre de la Maternité

    >>>plus 2 trimestres réputés cotisés au titre de la majoration accordée pour l’ Education de mon fils sachant que j’ai eu juste un arrêt peu de mois avant et après sa naissance et qu’ensuite il a vécu avec moi normalement pendant toutes ses années d’étude.

    Merci à vous de m’aider à y voir clair car d’une situation à l’autre (départ anticipé ou pas , fonctionnaire ou pas ) les règles d’attribution de trimestres dans ce cas précis sont différentes avec toutes les lois qui se sont succédées c’est compliqué de s’y retrouver.

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    • Le 27 juin 2015 à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Aucun des trimestres pour enfant n’est pris en compte pour la retraite anticipée (voir fiche 42). Ils comptent pour la retraite à l’âge légal.

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    • Le 28 juin 2015 à 12:15, par Germy

      Bonjour Claude,

      Merci pour votre réponse, qui était selon vous qu’aucun trimestre pour la maternité ne me serait accordé dans le cadre du dispositif carrière longue mais que pensez-vous du décret recent ci -après n’est-il pas appllicable dans ma situation de fonctionnaire hospitalier catégorie sedentaire ?

      Décret » » n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » Objet : élargissement du champ des trimestres « réputés cotisés » pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue du régime des fonctionnaires de l’Etat et des militaires, du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.........
      Seront donc dorénavant « réputés cotisés » : quatre trimestres de service national, quatre trimestres de maladie et accidents du travail, tous les trimestres liés à la maternité, deux trimestres au titre des périodes d’invalidité, tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

      En vous remerciant pour votre aide.

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      • Le 28 juin 2015 à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, je le connais bien, ce texte. Mais il concerne les salariées du secteur privé qui n’ont pas toutes leurs trimestres cotisés l’année de l’accouchement. Les fonctionnaires ont automatiquement des trimestres cotisés pendant l’arrêt de travail pour accouchement.
        one peut pas avoir plus de 4 trimestres par an.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 juin 2015 à 13:28, par élisabeth saul

    Bonjour
    Née en 1954, je dois prendre ma retraite et suis en discussion serrée avec la CNRACL concernant une part de mon activité de 1977 à 1995(18 ans) exercée directement au contact d’enfants et d’adolescents psychotiques en Hôpital psychiatrique.
    Je considère que cette part de mon activité doit être validée en catégorie active et non sédentaire, en tant qu’assistant socio-éducatif.
    Ai je raison ?
    Si oui, quels arguments à opposer à la CNRACL pour la convaincre.
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2015 à 14:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas la CNRACL qui décide. La classification des emplois en catégorie active est du domaine réglementaire et résulte en principe d’un arrêté interministériel de classement. Il résulte aujourd’hui des tableaux annexés à l’arrêté du 12 novembre 1969 modifié à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs. Il a un caractère strictement limitatif.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 mai 2015 à 14:03, par LACOSTE

    Bonjour,

    Fonctionnaire de police né en aout 1955, je suis à la retraite depuis aout 2010 avec une totalité de 159 trimestres dont 21 de bonification correspondant à 1/5 de la durée de mon service dans la limite de 5 ans . J’avais auparavant travaillé 17 trimestres dans le civil, depuis l’âge de 16 ans avec seulement 5 trimestres à la fin de l’année de mes 20 ans et vient de demander ma retraite du régime général, pensant pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans.
    Or la CRAM vient de me signaler une fin de non recevoir me précisant que ma durée d’assurance cotisée n’est que de 156 trimestres. Elle ne tient donc pas compte des 21 trimestres de bonification.
    Je voulais savoir si cela était normal et dans l’affirmative à quel âge je pourrais prétendre à ma retraite du régime général ?
    Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter.

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    • Le 26 mai 2015 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous pouvez lire fiche 42 que ces trimestres ne sont pas pris en compte pour une retraite anticipée de fonctionnaire.
      Vous aurez droit à votre retraite du régime général à l’âge légal, soit 62 ans : voir fiche 18.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 mai 2015 à 14:48, par MOS

    Bonjour,
    Agent de Cat b né en 1955.
    Dans le cadre d’une demande pour pension normale (âge révolu), une période de congé parental de 2 ans 7 mois 25 jours n’est pas prise en compte en durée de constitution de droit, dans le décompte provisoire de pension. Est ce normal ?
    Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 mai 2015 à 21:41, par MASSEBOEUF

    Bonjour,
    Mon activité de fonctionnaire a débuté le 20/02/1975, actuellement en cessation progressive d’activité j’ai signé un contrat avec mon employeur pour un départ à la retraite au 01/06/2016. Or mon relevé de l’estimation info retraite de l’état indique ma retraite à taux plein au 01/07/2016 et ma DRH affirme que c’est au 01/06/2016. Après appel du service Info retraite un agent me confirme le 01/07/2016 sous prétexte de trimestres calendaires et un autre agent confirme à ma DRH le 01/06/2016...Pouvez-vous m’éclairer sur ce point, existe un texte règlementaire ? en vous en remerciant par avance cordialement

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    • Le 20 mai 2015 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, c’est le service des pensions de l’Etat qui a le dernier mot.
      « La durée des services et bonifications du fonctionnaire (en années, mois et jours), est arrêtée en trimestres. La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. »

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 mai 2015 à 17:09, par Stan

    Bonjour,
    Je suis né à la fin de l’année 1955 et j’ai commencé à travailler dans le privé à 16 ans et 3 mois.
    Puis j’ai intégré la fonction publique territoriale en mai 1986.
    Suite à un accident de service, je perçois actuellement mon salaire intégralement comme si je travaillais.
    Ces trimestres où je ne suis pas en activité, mais où je cotise tout-de-même à la CNRACL, seront-ils comptés en cas de demande de retraite pour carrières longues ?
    Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 avril 2015 à 16:11, par LEROUX

    Je suis agent C du ministère des finances né le 31/03/1956 . Suite à une demande de mes droits à la retraite
    dans le cadre des carrières longues pour un départ au 01/04/2016 (60 ans) , le décompte fait apparaitre
    les éléments suivants pour justifier de 166 trimestres cotisés ( année 1956 ) :

    - 8 trimestres cotisés avant mes 18 ans
    - 173 trimestres cotisés à la date du 01/04/2016

    les conditions sont remplies pour un départ au 01/04/2016 mais un problème se pose concernant une période de longue maladie (cancer) retenu pour 13 trimestres décomptés à la hauteur de 9 trimestres (loi HOLLANDE sur les longues maladies réputés cotisés) conclusion il me reste 164 trimestres cotisés et 2 trimestres supplémentaires à effectuer jusqu’au 01/10/2016 ,il m’est précisé que tous arrêts maladies supplémentaires seraient des périodes à effectuer en plus .

    lors de mon congé longue maladie , j’ai touché mon salaire avec cotisation retraite prélevé et donc non
    réputé cotisé , pourquoi une telle sanction sur des trimestres cotisés !
    la loi HOLLANDE est censée aider les personnes en longue maladie qui n’ont pas cotisés en leur accordant
    4 trimestres réputés cotisés .

    Face à cette situation puis-je demander un recours pour mauvaise interprétation du décret ou demander
    le remboursement de mes cotisations retraites pendant ma longue maladie puisque ceux-ci sont considérés non cotisés vis à vis du décret ?

    Avec tous mes remerciements Mr LEROUX Hubert

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    • Le 20 avril 2015 à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée carrière longue nécessite d’avoir un certain nombre de trimestres travaillés, dits cotisés dans le régime général. Comme dans le régime général, les périodes de maladie sont indemnisées par l’assurance maladie et non par l’employeur, elles donnent droit à des trimestres gratuits.
      Pour les fonctionnaires, les règles étant différentes, les pouvoirs publics ont transposé les règles du régime général. Le code des pensions civiles et militaires indique dans son article D16-2 quelles sont les périodes d’assurance considérées comme cotisées. C’est là que vous trouverez matière à contester en justice, si vous le souhaitez.

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    • Le 7 mai 2015 à 07:52, par jezierski

      Pour ce genre de situation , il y a un non sens :vous avez lors d’une longue et douloureuse maladie perçu un salaire plein donnant lieu à des cotisations pleines dés lors vous n’avez pas à être pénalisé au regard de la loi.En l’état actuel reformulez votre demande et de ce que vous aurez en réponse vous servira pour contester cette décision stupide qui va à l’encontre de ce qui vous est simplement du.
      bon courage
      jm

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 mai 2015 à 17:45, par Richard Jean Luc

    Bonjour
    Je souhaite savoir si au moment de mes 62 ans en octobre 2019, alors que j’aurai 167 trimestres cotisés
    plus 7 trimestres validés je pourrai bénéficier d’une surcôte de la retraite de base.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 avril 2015 à 18:28, par Christine

    bonjour
    professeur des écoles, née en 1962, 28 ans et qq d’ancienneté, 4 enfants
    j’ai eu ma 1ère fille en 1991 pendant une période de disponibilités pour convenances personnelles afin de pouvoir suivre mon conjoint ...je n’au eu aucune activité rémunérée pendant cette période
    comptera-elle pour mes bonifications ? les 4 trimestres et les 5% de plus sur la pension ?
    sachant que tous mes enfants sont restés à notre domicile jusqu’à leur départ en études
    l’Inspection est en train de calculer mes droits à pension et me demande une attestation manuscrite stipulant que j’ai bien pris connaissance de l’article L92 relatif aux fausses déclarations, et si j’ai bénéficié ou non d’un congé maternité ....
    j’ai voulu demander qq explications, mais la dame s’est "fâchée" , pour elle, elle avait été assez claire
    si vous pouviez m’éclairer davantage, merci d’avance
    cordialement
    C.Herbet

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 avril 2015 à 15:11, par Rabourdin Christophe

    J’ai lu dans Profession Education (Sgen CFDT) d’avril 2015 : « Faire valider des périodes de stage ayant donné lieu à gratification et versement de cotisation est désormais possible ».
    Est-ce nouveau ? Pouvez vous m’en dire plus, car lors d’une précédente demande de rectification de mon relevé individuel, la demande d’un trimestre a été rejetée car la gratification obtenue (en 1978) était seulement de 1100 Francs pour 2 mois et donc insuffisante (stage obligatoire de BTS).
    Merci

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    • Le 25 avril 2015 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme cela concerne des périodes de travail dans le secteur privé, la réponse figure fiche 16. Ce n’est pas rétroactif. Je vous la copie.
      La réforme du 20 janvier 2014 améliore les droits à la retraite des stagiaires de l’enseignement supérieur. Les étudiants peuvent demander à cotiser pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations. Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. La cotisation est égale à 12% du plafond sécu annuel. Deux trimestres seront ajoutés si la demande se fait dans les deux ans.
      Le versement de cotisations est pris en compte pour atténuer la décote. Par contre, il ne compte pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 avril 2015 à 18:58, par jacques

    Bonjour ;
    juste une question relative aux trimestres cotisés : pour quelqu’un qui a effectué sa carrière en continu, à 100% et sans interruption (congés maladie < 1 trimestre) le nombre de trimestres cotisés devrait être égal au nombre de trimestre retenu ?
    Or, dans mon cas on m’affiche une différence (5trimestres) mais je ne vois pas dans le code des pensions civiles et militaires article D16-2 de clauses expliquant cela ?
    Y aurait-il une explication ?
    D’avance merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 22 avril 2015 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      L’article cité concerne les carrières longues.
      Le nombre de trimestres résulte du total des jours de service en années, mois et jours divisé par 90 (voir L5 et suivants, R5 et suivants...).
      Aucune personne n’a encore posé de question en indiquant un tel écart.
      Le nombre de trimestres retenus comprend peut-être ceux du régime général !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 avril 2015 à 00:14, par Joseph

    Bonjour ;
    J’ai effectué quelques années comme auxiliaire à la poste (régime général). ces années ont été rachetées mais le calcul du nombre de trimestre s’effectue t’il comme pour les fonctionnaires (en fonction de la durée), ou en fonction du montant du salaire annuel (comme ds le privé) ?
    A savoir j’ai travaillé de septembre 74 à décembre 74 pour un salaire supérieur à 5000 francs à l’époque (donc > à 4 X 1086F) ; et donc : dois- je compter 1 trimestre ou 4 ?

    d’avance merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 19 avril 2015 à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

      A partir du moment où ces périodes sont intégrées dans le régime spécial des fonctionnaire, le mode de calcul de la durée est le même, en jours de service.

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    • Le 19 avril 2015 à 12:33, par Joseph

      Bonjour et merci beaucoup... Je vous suis infiniment reconnaissant pour cette réponse rapide...
      Le souci pour moi, c’est qu’en 2009 la cnav m’a compté 4 trimestres pour cette période (base sur laquelle j’ai comptabilisé 5 trimestres à l’âge de mes 20ans et ai ainsi pu bénéficier de la carrière longue..).
      Seulement au moment de ma liquidation (en ce moment : départ en retraite prévu au 1er juin), la cnav conteste désormais mon droit à la carrière longue... (je suis en attente de sa réponse officielle)
      Comment cela risque t-il de se traduire, étant donné que l’erreur vient de leur part (pour ma part ignorant leur mode de calcul) ?
      S’il s’avère que cela entraine pour moi une décote quelconque, faut-il dans ce cas saisir le tribunal administratif comme semble l’indiquer déjà une réponse que j’ai lu dans une fiche...?

      Dans tous les cas merci d’avance pour votre retour
      Cordialement

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      • Le 19 avril 2015 à 15:16, par Claude (CFDT Retraités)

        D’accord, je vois votre difficulté !
        En droit, comme vous n’avez pas l’âge légal (vous êtes en catégorie sédentaire), vous ne pouvez pas obtenir un droit à la retraite. Je vous rappelle que la retraite anticipée doit être aussi demandée à votre employeur. Comme vous n’aurez pas droit à la retraite, vous ne subirez pas de décote. La décote intervient à l’âge légal si on n’a pas assez de trimestres validés.
        Concernant votre compte individuel, votre service des pensions aurait omis de signaler à la Cnav qu’il reprenait vos droits à la retraite acquis dans le régime général ? Et la Cnav s’en aperçoit maintenant en voyant que cette période est déjà validée par votre régime de retraite ? Ou ce signalement a été fait et à la Cnav on a oublié de vous retirer cette période ?
        Un recours au tribunal administratif ne peut concerner que votre service de pensions.
        La Cnav relève du Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale). Fiche 5.

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    • Le 19 avril 2015 à 21:46, par Joseph

      Merci encore...
      Je suis dans le flou... j’espère avoir plus de visibilité cette semaine. Je reviendrais vers vous dès que j’en saurais plus...
      historiquement et pour être plus clair, en 2011 mon relevé de la cnav faisait état de ces 4 trimestres
      en 2012, mon service validait ma demande carrière longue
      en 2013 le dernier relevé de la cnav ne faisait plus qu’état qu’un trimestre pour cette même période (avec d’autres erreurs par ailleurs). Comme demande d’explication, dès réception de ce relevé, ils me dirent : "de ne pas s’inquiéter, étant fonctionnaire tout serait automatiquement régularisé lors de ma demande de liquidation"
      Ce qui m’a alerté : bénéficiant d’un aménagement fin carrière, c’est un avenant à cet aménagement, prolongeant de 6 mois la date de mon départ à la retraite, à signer, que j’ai reçu de mon employeur semaine dernière... et pour lequel on doit me rappeler et j’espère enfin me donner des explications...
      Je reviendrais vers vous dès que j’en saurais plus... en tout cas je vous remercie une nouvelle fois

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 avril 2015 à 13:25, par Pascy47

    Bonjour,
    Au 01/03/2017, je pourrais prétendre à un départ pour carrière longue avec 166 trimestres(né le 02/02/1957 possédant 12 trimestres avant 20 ans), suis-je tenu de partir l’année de mes 60 ans pour bénéficier du départ anticipé ? Je dois changer d’échelon en septembre 2017 et pour avoir les 6 mois dans ce dernier je devrais poursuivre jusqu’ au 01/02/2018 ? Serai-je encore sous le coup de la carrière longue ou pas ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 avril 2015 à 11:01, par Francois

    Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe.
    Est-ce qu’il est tenu compte de cette bonification dans le calcul de la surcote ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 avril 2015 à 14:45, par LUCIANI ANGELE

    Bonjour,
    lors de mon départ à la retraite le 1er janvier 2015 mon adminstration m’avait calculée 164 trimestres. Mi février j’ai reçu un courrier qu’il y avait une erreur de leur part et qu’en fait je n’en avaits que 160.Quels sont mes recours ? est ce normal que je sois pénalisée. cordialement

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    • Le 9 avril 2015 à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez un recours s’ils se sont trompés dans le calcul définitif des 160. « Nul n’étant censé ignorer la loi », vous pouviez vérifier le nombre de trimestres que vous aviez.
      Mais si ce nombre de trimestres vous a été indiqué avant votre retraite et que vous l’avez prise à cause de chiffre, faites un recours au tribunal administratif.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 avril 2015 à 17:48, par DE VIVO René

    Bonjour,
    Actuellement fonctionnaire, j’ai travaillé plusieurs années comme non-titulaire à temps incomplet et j’ai racheté ces années. Est-ce que, comme pour le temps partiel des fonctionnaires pour la constitution du droit à pension et pour le calcul de la durée d’assurance, mes trimestres rachetés seront comptabilisés à temps plein ?
    J’ai eu aussi une courte période de chômage ( CDD) , comment sont comptabilisés les trimestres payé par le rectorat.
    merci et salutations syndicales.
    René De Vivo

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