F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.
Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2014. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé d’adoption ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 mai à 09:45, par paul lucien

    Bonjour
    Je prévois de partir à la retraite en mai 2017 de la fonction publique territoriale à l âge de 64 ans et 2 mois.
    Je suis rentré dans la fonction publique territoriale en juillet 1980 et je n’ai pas eu droit de prendre des congés annuels durant la premiere année de service
    Que devient le reliquat des ces congés annuels alors que je vais faire valoir mes droits à la retraite
    Sont ils perdus ou puis je espérer un report lors de mon depart à la retraite
    Existe t il des textes de loi sur ce sujet précisemment
    Je remercie en attendant votre réponse

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    • Le 28 mai à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous ne les avez réellement pas pris, ils sont perdus. Ils ne sont pas payés aux fonctionnaires s’ils ne sont pas pris.
      Mais les congés sont acquis au fur et à mesure de a présence au travail, soit en moyenne 2,5 jours par mois de travail.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 mai à 08:50, par leonmury

    Bonjour,
    Les services validés à mi-temps qui ne sont pas considérés comme du temps partiel sont comptés au prorata du taux d’emploi pour la durée d’assurance, ce qui induit une décote de la pension d’autant plus importante que les services de contractuel validés se seront déroulés sur une longue période, il suffit de 10 année à mi-temps par exemple pour avoir la décote maximum de 25% . C’est mon cas, par rapport à la durée effective de mes services à valider (de date à date), la notification de validation efface ainsi 37 trimestres effectifs : j’ai eu 3 enfants et ai travaillé 11 ans à mi-temps, puis à 75%...
    Je vous remercie de me faire savoir si ce genre d’anomalie a déjà fait l’objet de recours, je n’ai rien trouvé sur le sujet (juricaf).
    bien cordialement,

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    • Le 14 mai à 10:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon, les textes, les périodes de temps partiel imposé (ou temps non complet) sont prises en compte comme des périodes de travail à temps complet. Qui vous dit le contraire et avec quel argument ?

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      • Le 15 mai à 00:32, par leonmury

        C’est la CNRACL qui après recours refuse la prise en compte de la validation de mes services à temps non complet (poste occupé pour la quotité disponible à mi-temps puis à 75%) comme du temps complet en durée d’assurance, du fait qu’ils ont été effectués dans la fonction publique hospitalière et que mes services n’atteignent pas le taux d’affiliation à la caisse. Pour elle c’est donc du temps incomplet qui ne peut pas bénéficier des dispositions prévues pour une durée de date à date pour la durée d’assurance (article 20 du décret 2003-1306). La caisse dit que le temps non complet n’est pas réglementé dans la FPH, pourtant les hospitaliers et les territoriaux bénéficient de l’ensemble du décret sans distinction, et le temps non complet existe dans la FPH (article 2 et 9 de la loi 86-33). Il s’agit de validation de services de contractuels demandés après titularisation.

        Bien cordialement,

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        • Le 15 mai à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

          Effectivement le temps incomplet n’est pas réglementé dans la Fonction publique territoriale comme il l’est dans la Fonction publique territoriale, les textes d’application de la loi 86-33 n’étant jamais sortis.
          Selon le guide de la fonction publique sur la validation des services de non titulaire, il est indiqué très précisément que le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres acquis en liquidation et en constitution du droit, contrairement à ce qui est retenu pour le temps partiel : « S’agissant de la durée d’assurance, les périodes travaillées à temps partiel sont prises en compte comme du temps plein » »
          Pour la CFDT Retraités, il est injuste et inacceptable qu’une loi datant de 1986 n’ait pas été suivie de tous ses textes d’application quand on sait le préjudice causé aux agents concernés…. Nous redemandons à la CFDT d’intervenir.

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          • Le 15 mai à 23:19, par leonmury

            Je vous remercie de votre compréhension de la situation. Cette situation n’est pas nouvelle et a dû déjà concerner beaucoup de personnes ? Je m’étonne de ne rien trouver rien sur la question.
            Très cordialement,

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            • Le 16 mai à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

              Nous avons eu un autre cas seulement il y a deux ans.
              Pour soutenir nos interventions, je vous invite à vous adresser au Défenseur des droits de votre département. S’il fait remonter le problème au niveau national, cela peut nous aider.

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              • Le 18 mai à 08:02, par leonmury

                Je vous remercie pour votre conseil,
                Quelle que soit la fonction publique, j’aurai aimé savoir préalablement à la saisine du défenseur des droits, si la validation du temps incomplet au prorata du taux d’emploi a déjà fait l’objet d’une contestation soit pour illégalité, soit pour rupture d’égalité.
                Merci pour votre concours,

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                • Le 19 mai à 15:43, par Nicole (CFDT retraités)

                  Bonjour,

                  Nous n’avons pas connaissance de contentieux relatif au problème de la validation des services exercés à temps non complet., ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a pas eu.
                  Le guide 2006 de la Fonction publique relatif à la validation des services de non titulaire indique clairement le calcul qui doit être appliqué pour les non titulaires à temps incomplet :
                  « Les services à temps incomplet
                  Un service à temps incomplet est un service d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payé au mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant elle soit nécessairement inférieure au mi-temps.
                  Exemple
                  Services de vacataire effectués à concurrence de 120 heures mensuelles
                  Pour obtenir la prise en compte d’un trimestre, le demandeur doit justifier d’une période d’activité continue ou discontinue égale à 401 heures (et, en raison de la règle d’arrondi, au stade de la totalisation des services, à 200 heures pour le dernier trimestre).
                  Exemple
                  Un agent a travaillé à temps incomplet à raison de 101 vacations par mois pendant un an : (101 heures x 12 mois) / 401 = 3 trimestres validables
                  Par contre, un agent a travaillé à temps incomplet à raison de 20 heures par mois pendant un an :
                  (20 heures x 12 mois) / 401 = 0,59 trimestre, donc 1 trimestre validable
                  Le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres acquis en liquidation et,par exception au calcul de date à date présenté plus haut, en constitution du droit."
                  Vous pouvez accéder à ce guide avec le lien suivant : http://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/retraites20061001/data/Public/documents/guide_val_nontitulaires.pdf

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                  • Le 20 mai à 08:10, par leonmury

                    Bonjour,
                    OUi tout à fait,
                    Sauf que ce n’est pas ce que fait la caisse, elle rapporte le volume horaire à un taux d’emploi puis calcule la durée validable en jours sur cette base.
                    Les congés annuels ne donnent ainsi aucun droit, ni en constitution du droit, ni en liquidation, ni en durée d’assurance.
                    Selon la caisse et pour reprendre l’exemple d’un agent faisant 20 heures par mois ;
                    il aura eu un taux d’emploi de 13%, Pour une année il se verra compté 48 jours (360*0.13) soit 0.53 trimestres et non 0.59, ce qui fait 213 heures au lieu des 240 heures annuelles qui ne peuvent pas ne pas lui être comptabilisées.

                    En heures la caisse dira que l’agent a fait 209 heures dans l’année (1607*0.13) c’est à dire qu’il n’aura pas fait 20 heures par mois mais 17 heures.! Dans tous les cas le différentiel est supérieur à 5 fois les obligations hebdomadaires de service.

                    Lorsqu’il s’agit de mi-temps ou plus et sur 25 ans, le différentiel est très significatif !

                    La caisse dit qu’à mi-temps une année donne 2 trimestres (soit 802 heures ou 180 jours) validables, c’est à dire que l’agent à mi-temps fait 67 heures par mois, 15 heures par semaine... Même actuellement un agent à mi-temps fait plus de 15 heures par semaine, plus que 67 heures par mois....
                    Le compte en jours d’une année à mi-temps donne 180 jours : les durées des congés annuels, des congés hebdomadaires, des jours chômés sont proratisées selon le taux d’omploi, alors que le cumul d’emploi était interdit pour les agents qui atteignait au moins le mi-temps !

                    Un agent à mi-temps cotise et est en obligation de service 360 jours par an et non 180 jours. La proratisation de la liquidation prend totalement en compte le taux d’emploi. Sinon il faut compter le nombre d’heures réelles et non un nombre d’heures fictif.

                    Il y a vraiment irrégularité des décomptes de validation de services

                    pour valider un trimestre il faut 401 heures, c’est déjà le double de ce qui est demandé dans le régime général au salaire minimum, c’est à dire qu’une personne ayant travaillé à temps incomplet va forcément perdre des trimestres. Mais il en perd encore plus avec le compte de la caisse.
                    Bien cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 21 mai à 09:13, par leonmury

                      Bonjour,
                      Pour mes années à mi-temps je faisais 84,5 heures par mois, 19,5 heures par semaine, 1014 heures par an. La caisse compte 2 trimestres validables (pour la constitution, la liquidation et la durée d’assurance) c’est à dire 802 heures par an, 67 heures par mois, 15 heures par semaine, ce qui ne correspond pas à la réalité des services accomplis.
                      Bien cordialement,

                      Répondre à ce message

                      • Le 21 mai à 11:21, par Nicole (CFDT retraités)

                        Bonjour,

                        je ne peux que vous renvoyez aux explications données précédemment. Vu le mode de calcul des trimestres, vous ne pouvez avoir que 2 trimestres validés (1014/401=2.53). Les modes de calcul des trimestres dans le régime général et dans la Fonction publique ne sont pas les mêmes et les différences entre les 2 régimes ne sont pas toujours à l’avantage du régime Fonction publique, contrairement à ce que l’on peut penser.

                        Répondre à ce message

                        • Le 24 mai à 08:08, par leonmury

                          2,53 trimestres s’il fallait arrondir ferait 3 trimestres et non 2. L’arrondi de validation ne s’effectue pas année par année mais après cumul de toutes les années validables. Par exemple pour 10 de mes années à mi-temps le total devrait faire 25,3 trimestres quand la caisse n’en compte que 20 parce qu’elle effectue irrégulièrement un calcul au prorata du taux d’emploi et non le compte total d’heures divisé par la valeur d’un trimestre. Il manque une ouverture de droit de 5 trimestres en liquidation et en assurance. Ces trimestres qui devraient être validés et ne le sont pas, ont un coût en cotisations rétroactives, à la différence de la durée complète en durée d’assurance qui est gratuite. Pour le temps incomplet, la situation ne sera jamais aussi favorable que celle des agents dont les durées d’assurance sont prises de date à date. Mais les modalités de validation actuellement pratiquées pour le temps incomplet sont plus péjoratives qu’elles ne le devraient.
                          Il y a de plus la question du temps non complet dans la fonction publique hospitalière.

                          Bien cordialement,

                          Répondre à ce message

                          • Le 26 mai à 17:37, par leonmury

                            Bonjour,
                            Avez-vous la possibilité de faire remonter le problème ou dois-je me débrouiller pour faire valoir cette irrégularité ?
                            En vous remerciant de vos publications qui pourront peut-être au moins alerter d’autres personnes.

                            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 avril 2015 à 17:48, par DE VIVO René

    Bonjour,
    Actuellement fonctionnaire, j’ai travaillé plusieurs années comme non-titulaire à temps incomplet et j’ai racheté ces années. Est-ce que, comme pour le temps partiel des fonctionnaires pour la constitution du droit à pension et pour le calcul de la durée d’assurance, mes trimestres rachetés seront comptabilisés à temps plein ?
    J’ai eu aussi une courte période de chômage ( CDD) , comment sont comptabilisés les trimestres payé par le rectorat.
    merci et salutations syndicales.
    René De Vivo

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2015 à 19:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes rachetées sont comptées comme du temps plein pour l’ouverture du droit mais pas pour le calcul du montant de la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 08:12, par leonmury

      Pour le temps incomplet, contrairement au temps partiel, les services des pensions calculent toutes les durées au prorata du taux d’emploi, y compris pour la durée d’assurance. Je soutiens que c’est illégal (le prorata du taux d’emploi n’est prévu que pour les agents dont les durées de constitution du droit et d’assurance sont pris de date à date comme du temps complet)
      qu’est ce qui est indiqué sur votre compte de validation ?
      en durée de services (constitution du droit) ?
      en durée de liquidation (calcul du montant de la pension) ?
      en durée d’assurance (décote) ?

      Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 11:07, par leonmury

      Les services des pensions ne retiennent pas une durée d’assurance comme du temps complet (de date à date) pour les services à temps incomplets. Ils calculent la durée en liquidation au prorata du taux d’emploi, puis reportent seulement ce nombre de trimestres dire la constitution du droit et la durée d’assurance. Ce n’est pas réglementaire : la constitution du droit devrait être calculée au regard du nombre total d’heures divisé par 401 (article R7 du CPCM et article 8 du décret 2003-1306), et non au prorata du taux d’emploi qui n’est valable que pour les agents à temps partiel et à temps non complet qui eux ont une constitution du droit et une durée d’assurance comme du temps complet (de date à date).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 avril à 05:18, par mauricette

    Bonjour

    je suis de 1955 et j’ai 2 carrières privé et publique , hors sur le relevé de carrière du privé , j’ai vu que j’avais un reliquat de services effectifs de 7 trimestres. que ce que cela veut dire , cela rentre dans le cotisé ou le validé.

    Merci pour vos conseils et votre disponibilité

    Cordialement

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    • Le 19 avril à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces reliquats de service sont en jours en général, pas en trimestres.

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    • Le 18 mai à 11:13, par leonmury

      Avez-vous demandé la validation de services d’agent non titulaires à temps incomplets ?
      si oui ils apparaissent à part sur les relevés de carrière dans la rubrique "périodes non rattachées à des années" car ils ne sont pas retenus de date à date en durée d’assurance.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 mai à 23:45, par Mégane

    Bonjour,

    J’ai 2 questions à vous poser :

    - 1°) La crèche parentale qui m’employait a été reprise un 1er juillet par une mairie qui ne m’a titularisée comme agent territorial que 6 mois plus tard c’est à dire le 1er février suivant.

    Dans mon relevé de carrière il apparaît bien 4 trimestres "CARSAT" pour la première année mais seulement 3 trimestres et 60 jours "CNRACL" et rien "CARSAT" pour la seconde année.

    Pourtant j’ai travaillé (et donc cotisé) les 12 mois de cette dernière mais mon salaire du mois de janvier n’était pas suffisant pour acquérir 1 trimestre "CARSAT" alors que "CNRACL" comptabilise les présences "mois par mois"

    Si j’avais été titularisée un 1er janvier "CNRACL" m’aurait octroyé 4 trimestres et si j’avais été titularisée un 1er mars "CARSAT" m’aurait octroyé 1 trimestre et "CNRACL" 3 (bien entendu on ne peut pas dépasser 4 trimestres par année civile).

    Question : Y a t-il une possibilité pour "réparer" cette "injustice" ?

    - 2°) J’ai accouché de ma fille en fin d’année mais n’ai cotisé à "CARSAT" qu’en début d’année et n’ai repris une activité professionnelle (toujours "CARSAT") que plus de deux ans plus tard et de ce fait je n’ai pas eu de congé maternité rémunéré en tant que tel (pas de période de chômage ni d’interruption de travail 6 semaines avant cette naissance ni de reprise sous quelque forme de contrat de travail que ce soit 10 semaines après).

    Cependant la CNRACL m’octroie 4 trimestres pour cet évènement prétextant que j’avais un trimestre cotisé cette année là ne tenant pas compte de ce fait.

    Question : "CNRACL" ne devait-elle pas "se désister" au profit de "CARSAT" (qui ainsi m’octroierait alors 8 trimestres complémentaires me permettant de prétendre à une retraite une année plutôt) puisque les textes stipulent "qu’il doit y avoir un congé maternité pour que "CNRACL" prenne en charge un enfant" ?

    Merci de me répondre aussi (dans la mesure du possible) à mon adresse messagerie car je ne consulte pas souvent votre site.

    Cordialement.

    Mégane.

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    • Le 14 mai à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous ne répondons aux adresses personnelles que pour les adhérents.
      Je comprend bien ce qui vous arrive. J’interroge d’autres militants pour avoir une réponse à vous apporter.

      Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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      • Le 14 mai à 13:09, par Claude (CFDT Retraités)

        Avec l’aide de Nicole une réponse plus complète.
        1. Je ne pense pas qu’il faille vous le conseiller car à notre avis, vous n’avez aucune chance, les textes sont appliqués. Le préjudice vient d’une « titularisation » relativement tardive mais il aurait fallu réagir à cette période, maintenant les délais de recours sont dépassés.
        C’est une fois de plus tout le problème des polypensionnés (régime général/ régime des fonctionnaires) dont les droits ne sont pas calculés de la même façon.

        2. Quant au calcul des droits liés à la naissance de votre enfant, la CNRACL n’a pas à se désister, puisque c’est à elle d’accorder prioritairement les droits liés à la naissance d’un enfant si la personne remplit les conditions. Elle peut juste indiquer que la situation ne lui permet pas d’attribuer ce doit pour que la CARSAT prenne éventuellement le relais.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 mai à 15:34, par gimenez

    Je suis cadre supérieur de pôle.J’ai commencé à travailler dans la fonction public le 13/10/72
    Mon dossier de demande de retraite au 01/07/17(cnarcl) me compte en trimestres liquidables 43 ans et 9 mois,8 jours.
    J’ai à cette date là:21/25 de bonification
    Pour le caLcul du pourcentage retenue,il compte que 172 trimestres alors que pour moi,le compte est 175 ;
    Les 9 mois ne sont pas comptés,est ce normal ?
    Quelle est la meilleure date pour partir sans perdre de trimestres.
    Merci pour votre réponse. ;

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    • Le 9 mai à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas bien vos calculs. Vos trimestres déterminent l’ouverture du droit sans décote. Le calcul du montant repose sur la durée de service comme expliqué fiche 49.
      Hors la surcote, vous ne pouvez pas obtenir plus de 75%.

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      • Le 10 mai à 17:31, par gimenez

        Je demande ma retraite au 01/07/17,cadre de pôle.
        Aprés estimation,la CNARCL me valide 43 ans 9mois 28jours
        Pour le calcul en nombres de trimestres liquidables:172 trimestres me sont validés alors que j’en compte 175 trimestres 28jours
        Est-ce une erreur de leur part.?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 mai à 12:09, par Martin

    Bonjour,

    J’ai un début d’activité au sein de la fonction publique hospitalière depuis 1982 jusqu’en 2002 comme population dite active (infirmier puis infirmier anesthésiste.

    A l’issue de cette période, j’ai après formation, bénéficié d’un poste de cadre de santé jusqu’en 2013 toujours au sein de la fonction publique hospitalière.
    A ce jour et depuis 2013, je suis en poste au sein d’une structure privée.

    Ma question :
    Du fait de mon début de carrière au sein de la fonction publique, PUIS JE BENEFICIER d’une bonification d’une année pour 10 années effectuées au titre de mon calcul de trimestres ?
    En vous remerciant pour vos réponses
    Bien cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 avril à 18:56, par mauricette

    Bonsoir

    J’ai une majoration pour reliquat de trimestres que cela veut il dire ?

    Merci de vos conseils

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 avril à 14:01, par Jean-Michel

    Bonjour
    Je suis dans l’éducation nationale . Né en juillet 1957 , je peux bénéficier d’un départ anticipé à 60 ans pour carrière longue . J’aurai 166 trimestres et 71 jours le 31 décembre 2017. La règle de l’arrondi du dernier trimestre peut elle s’appliquer dans mon cas et pourrai-je alors partir le 30 septembre ?
    Merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 avril à 12:34, par jean-phi

    Bonjour
    Je suis dans la fonction publique et je voudrais savoir car j ai fais une demande estimation départ retraite pour fin mai 2019 et on m a comptabiliser 166 trimestres cotisés et 58 j.
    je suis de 1957 et je voulais savoir comment sont calculer ces 58j pour partir a la retraite , est ce que cela comptera 1 trimestre en plus et pourrais je partir 1 t plus tot
    Merci pour votre réponse

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    • Le 22 avril à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, j’ai déjà répondu plusieurs fois à la question et c’est écrit dans cette fiche : le reliquat de jours de la carrière donnent droit à un trimestre au-delà de 45 jours.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 avril à 14:11, par Louis Martine

    J’ai eu 2 enfants, en 1981 et 1986...Je suis née en 1954 .Mon dernier fils est décédé à l’âge de 17 ans, en appelant ma caisse de Bourgogne Franche-Comte, on m’a notifié que de part le décès du deuxième enfant, je perdais une année de cotisation.En conséquence je devais repousser mon départ en retraite à taux plein du 1/05/2016 au 1/05/2017. Je prends donc mes dispositions en conséquence.
    Hors ce jour je reçois un appel de ma caisse de Nevers qui me dit le contraire et que non il n’y a pas d’incidence sur mon départ en retraite à taux plein.
    J’ai vraiment besoin de votre aide pour connaître l’exacte vérité et ne pas perdre sur le montant de ma retraite en me trompant de date de départ.
    Merci infiniment ,
    Cordialement

    Martine LOUIS

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    • Le 21 avril à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez votre question sous une fiche concernant les régime des fonctionnaires qui ne s’adressent pas à leurs caisses ? Dans ce cas lisez la fiche 19 puis la fiche 13.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 avril à 16:10, par Wattelar Sylvie

    Bonjour, Je suis enseignante.
    Pour mon 3ème enfant j’ai pris une année de congé parental.
    Aurai-je le droit à 4 ou 8 trimestres ?
    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 avril à 07:48, par Michelle

    Bonjour,

    Je suis née en février 1956. J’ai travaillé dans le privé de octobre 1988 à avril 1992 ; au chômage de mai 1992 à septembre 1995 ; CES de octobre 1995 à septembre 1996 ; vacataire à temps partiel (80%) sans interruption de octobre 1996 à novembre 2001 ; stagiaire après un concours le 1er décembre 2001 à novenbre 2002 ; titularisée le 1er décembre 2002.
    J’ai travaillé en tant que contractuelle dans une fonction publique à l’étranger de octobre 1982 à décembre1985. Avec tout ça, je n’arrive plus à faire calculer les trimestres. Ces années travaillées dans une fonction publique à l’étranger en tant que contractuelle comptent-elles dans le calcul de mes trimestres pour ma retraite ?
    Merci de votre réponse. Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 avril à 16:44, par gérard

    Bonjour,pouvez vous me dire la différence entre les trimestres retenus et les trimestres cotisés.Pour ma part:trimestres retenus y compris majorations retenues :régime général:74 ,autres régimes 91 ,tous régimes 165.. Trimestres cotisés pour le calcul du minimum : régime général 54,autres régimes 98 ,tous régimes 152 Merci bonne journée

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    • Le 14 avril à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a de quoi s’y perdre, vous avez raison ! Qui a édité votre relevé de carrière, car j’en ai vu de différents.
      Les trimestres cotisés comptent pour le minimum contributif majoré ou la retraite anticipée carrière longue.

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      • Le 15 avril à 09:28, par gérard

        Bonjour,Merci Mr Claude,le RIS est édité par l’assurance retraite ,si je comprends votre réponse les trimestres "cotisés" servent à la carrière longue ,les trimestres "retenus" servent à la retraite à l’age légal . J’ai connu une période de chômage et c’est sans doute pour celà qu’il y a une différence entre les cotisés et les retenus ..Merci et bonne journée .Gérard

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 avril à 15:01, par Masson

    Je suis retraité de La Poste ( né le 25/10/1948 fonctionnaire père de 3 enfants) depuis le 02 décembre 2004 dans le cadre de l’arrêté européen de l’égalité entre hommes et femmes.EN 2004 j’ai saisi le Tribunal Administratif en référé qui m’a donné raison et je suis donc parti en retraite. Par contre à cette date les femmes bénéficiaient de 4 trimestres de bonification par enfant sans condition d’arrêt liée à la naissance.
    J’ai donc argué de cet état de fait au service des pensions qui refuse de m’accorder comme aux femmes, à cette époque, la bonification de 4 trimestres par enfant . A cette date aucun décret n’avait été pris comme quoi il faut 2 mois d’arrêt à la naissance de chaque enfant pour pouvoir bénéficier de cette bonification ! J’estime qu’il y a bien discrimination. Le tribunal Administratif se dit incompétent et me conseille de me rapprocher du service des pensions mais sans résultat à ce jour !
    Puis-je prétendre à cette bonification surtout que je touche que 73% de mon dernier traitement ;
    En vous remerciant, recevez mes salutations les meilleures.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 avril à 12:38, par paillac

    Bonjour agent hospitalier de catégorie active ,j’ai demandé une prolongation d’activité ,apres avoir épuisé les autres droits , au titre du décret 2009- 1744 permettant aux fonctionnaires de categorie active de prolonger leur activité jusqu’a l’age de la categorie sedentaire,demande faite six mois avant la date limite et accompagnée d’ un certificat médical d’aptitude seul critere d’acceptation de cette prolongation . or ma drh me l’a refusee sans explication .d’après la cnracl elle n’en a pas le droit .qu’en pensez vous ? IL EST VRAI QUE DANS LES TEXTES CECI EST UN DROIT DE L’AGENT MERCI

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 février à 18:13, par Elisabeth-Lysia

    Bonjour.
    je suis née en mai 1955.
    J’ai entre 16 et 20 ans 19 trimestres validés dans le privé.
    A partir du 15 septembre 1975 je rentre dans le SP, jusqu’au 1er décembre comme contractuelle (services validés) jusqu’au 30 novembre 1975.
    A partir du 1er décembre 1975 je passe concours et entre comme stagiaire (2 ans) en formation SP puis suis titularisée au 1er décembre 1977.
    Le 30 septembre 2016 j’aurai 164 trimestres dans le seul SP et 45 jours (qui remontent à mon entrée le 15 septembre 1975 e+ les 30 jours de décembre 1975). Au regard de votre "bon à savoir" :"45 jours pour le dernier trimestre. On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires", je souhaite savoir si j’ai bien compris et que pour valider ce dernier trimestre je ne suis pas obligée d’aller jusqu’au 15 novembre pour les 90 jours arrondis ?
    Je précise que je bénéficie du service actif, et de la longue carrière du fait des 19T avant 20 ans.
    Merci à l’avance.

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    • Le 16 février à 23:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Je confirme que pour le calcul de la pension on se base sur le nombre total de trimestres (au départ calcul de date à date en trimestres et jours de toutes les périodes fonction publique additionnées) puis si la dernière période permet de comptabiliser au moins 45 jours (et moins d’un trimestre), c’est le trimestre complet qui est retenu.
      « Pour le calcul du pourcentage de la pension :
      - 1) La durée retenue est décomptée de date à date ainsi qu’en trimestres et jours. Le temps partiel est comptabilisé pour la quotité réellement travaillée. La durée totale finale est arrondie au nombre de trimestres le plus proche (45 jours = 1 trimestre)
      - 2) Pour la durée retenue pour la décote et la surcote :
      Cette durée d’assurance est prise en compte pour savoir s’il y a lieu de réduire le % de pension (décote) ou au contraire, de le majorer (surcote). Dans son calcul, le temps partiel est pris en compte comme du temps plein. Cette durée se décompte en trimestres et en jours. »

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    • Le 12 avril à 20:01, par david

      je part en retraite 1/12/2017 acttuelement je suis en accident de travaille est ce que je cotise pour ma retraite etent e arret

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 avril à 10:07, par Jean-Pierre

    Bonjour,
    je suis un homme et je me suis mis à temps partiel (80%) pendant 6 mois en 1993 après la naissance de mon premier enfant et à temps partiel (90%) pendant 18 mois en 1997 et 1998 après la naissance de mon deuxième enfant.
    J’ai vu que cela me faisait perdre un trimestre de liquidation mais est-ce que je peux bénéficier de quatre trimestres par enfant sur ma durée d’assurance ?
    Dans le cas contraire, ce serait la double peine de s’occuper de ses enfants !
    Merci d’avance pour votre aide.

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    • Le 12 avril à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir.
      Le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit à la retraite. Il est pris en compte uniquement pour le taux annuel et donc le calcul de pension. Lisez la fiche 49.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 avril à 07:50, par barçon

    Bonjour
    Je suis né en 1956
    ,J’ai elevé jusqu’à ce qu’il ait 25ans un enfant lourdement handicapé 80 pour cents tout en travaillant
    Ai je droit à des trimestres supplémentaires dans le calcul de ma retraite
    je vous remercie

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 avril à 08:13, par patricia

    Bonjour,

    Est ce que les jours pour maternité sont pris en compte dans les 4 trimestres maladie pour le départ carrière longue

    Merci d’avance de votre réponse

    Cordialement

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    • Le 4 avril à 19:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes fonctionnaire, ils sont comptés comme jours de service.

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      • Le 5 avril à 11:23, par patricia

        Merci pour votre réponse

        Si j’ai compris cela veut dire que la maternite est prise en compte dans les 4 trimestres

        Dans le cas ou j’aurai eu 4 enfants, terminé pour moi le départ carriere longue,
        sachant que je suis du 21-02-1956 et que j’ai mon nombre de trimestre pour carriere longue
        pour un départ 01-03-2016

        cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 avril à 09:14, par marie

    bonjour et merci

    donc si je comprends bien je dois etre prolongé pour etre au dessus de 60 jours d ’arret , pour ne pas etre penalisé a ma reretraite longue carrier !!?

    merci merci mais je trouve cela tellement fou !!!

    merci merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 avril à 15:28, par gérard

    Bonjour,j’aurai le 16 septembre 2016 165 tri et 47 jours de fpt,donc 166 tri arrondi car 45 jours suffisent pour valider le dernier trimestre. Ma DRH me dit que je dois finir le mois de septembre donc le 30 . Vrai ou pas Vrai.Merci bonne journée et félicitation aux bénévoles qui prennent le temps de nous répondre.Gérard

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 avril à 09:16, par marie

    bonjour et merci

    c ’est incroyable je dois etre arretee plus de 60 jours afin de ne pas etre penalisee pour mon depart en ratraite carrier longue

    ce la me parait tellemnt incroyable que je vous repose la question

    ne m en fveuillez pas mais je suis tellement angoisse a lidee de savoir que je vais perdre mon travail en juilet

    merci merci merci pour votre patience

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 avril à 16:26, par marie

    bonjour

    il me reste une question a vous poser : je remplis bien toutes les conditions pour partir carriere longue sauf que en fevrier 2016 15 jours pour bronchite

    reprise travail 1 semaine et Accident le 20 fevrier et là arret jusqu’au 15 avril 2016

    SI j’ai bien compris , pour partir en carriere longue ce sont 4 trimestres maladie sur toutes la carrieres maxi retenus ...

    hors je lis quelque part que au dela de 60 jours consecutifs ce n’est plus le cas l’accord de trimestre pour maladie devient illimité ?

    je suis arretee depuis le 20 fevrier 2016 et doit reprendre le 15 avril soit 56 jours consecutifs et pas 60 !!

    je voulais reprendre malgre les conseils medecin mais si j’ai bien compris je n’ai pas du tout interet ??
    si j’ai bien compris il faudrait par securité que je sois prolongée ? pour qu il me soit accordé un trimestre de plus sans limite pour partir 60 ans ?

    merci merci par ailleurs pour moi ce sera la derniere des 3 questions posées UN grand merci

    pour TOUT bon courage merci pour votre réponse

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    • Le 3 avril à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est indiqué fiche 42.
      Pour les fonctionnaires, la déduction se fait par jours et si vous n’avez pas 90 jours d’arrêt maladie, vous n’avez pas un trimestre d’arrêt.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 avril à 15:06, par mauricette

    Bonjour

    Les trimestres liquidables de la fonction public plus les les trimestres cotisés du privé peuvent ils s’associer.

    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 mars à 11:50, par MICHAUX Didier

    Bonjour,
    Je souhaite prendre ma retraite de l’éducation nationale au 31/08/2017 totalisant pour tous les régimes :
    165 trimestres et 49 jours. Né en 1955, il me faut une durée de 166 trimestres. Donc à la lecture des fiches et si j’ai bien compris :
    1) le décompte final des trimestres liquidables sera donc de 166 trimestres ; les 49 jours implique un trimestre entier.
    2) en revanche, la durée d’assurance sera de 165 trimestres et 49 jours donc application de la décote.
    Pourriez-vous me confirmer ce raisonnement ?

    Merci de votre réponse.

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    • Le 30 mars à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul des trimestres diffère selon les régimes de retraite.
      Oui, je confirme cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables. La durée d’assurance ne subit pas d’arrondi.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 mars à 17:22, par Eliane

    Dois-je comprendre qu’ayant eu mes 3 enfants pendant les 17 années où je travaillais dans le privé (régime général) et avant 2000, et étant maintenant dans la Fonction Publique Territoriale (j’aurai 15 ans d’activité dans ce secteur quand j’aurai 62 ans), ce sont les règles de bonification du public (CNRACL) qui s’appliqueront ? c’est à dire 1 an par enfant au lieu de 2 dans le privé.
    Pour moi, c’est la triple peine :
    - études longues (je n’ai pu réellement commencer à travailler qu’à 25 ans) donc durée d’assurance courte bien que je ne me sois pas arrêtée de travailler pour élever mes 3 enfants
    - le seul "avantage du privé" (bonification de 2 ans par enfant) annulé ; dans mon cas 3 ans au lieu de 6 ans de bonification
    - "carrière" dans le public courte car seulement 15 ans dans le public donc indice très inférieur aux collègues du même âge et de la même catégorie
    En clair, si je pars à 62 ans, il me manquera 2 ans soit 10% de décote sur une retraite déjà peu élevée.

    Merci de m’indiquer si j’ai bien compris ou non

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    • Le 30 mars à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      La réforme de 2010 prévoit que le régime spécial est prioritaire pour l’attribution de ces trimestres et qu"’on ne peut pas cumuler les deux. Si vous remplissez les conditions pour les obtenir dans le régime des fonctionnaires, vous n’en aurez pas d’autres.
      Je me limite à renseigner sur le droit. Les questions nous permettent d’accumuler des infirmations sur les situations réelles vécues par les futurs retraités et de les signaler.
      Les 35 régimes de retraites existants ont été conçus à une période où on travaillait toute sa vie dans la même branche. La CFDT revendique une réforme systèmique car les polypensionnés sont pénalisés par le système actuel et des rustines ne suffisent pas.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 mars à 22:00, par jouve

    Bonjour,

    J’ai réussi le concours externe CAPLP en Sciences et Techniques Médico-Sociales en 1996 et suis professeur en LP depuis 1997.
    De 1980 à 1996 (16 ans) j’ai occupé un poste d’assistante sociale dans le secteur privé. Ce poste m’a permis de justifier d’au moins cinq ans d’activité en rapport avec le concours pour lequel j’ai été recrutée.
    Quand le législateur parle de "la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique" suis-je concernée dans la mesure où cette disposition a été abrogée pour les enseignants recrutés à partir de 2011 je crois.
    Merci pour votre éclairage.
    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mars à 19:18, par Sylvie

    Les trimestres de majoration pour enfants sont attribués me^me si pendant la maternité et l’éducation de mes enfants je n’étais pas salariée ?
    si oui, les trimestres de majoration sont affectés à une période precise qui ne doit pas coincider avec des cotisations à autre titre ( par exemple rachat des diplomes universitaires) ... ou bien la majoration est ajoutée indépendemment des autres périodes de cotisations ?
    merci de votre réponse

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    • Le 19 mars à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les majorations de trimestres pour les enfants sont ajoutées au moment du départ en retraite et ne sont pas affectées à une année.

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      • Le 19 mars à 20:12, par Sylvie

        merci Claude de m’avoir répondu aussi rapidement... donc je continue à profiter de votre compétence : ayant travaillé de nombreuses années en Italie je devrai demander d’ici peu la totalisation des années d’activité en France et je me demande si je pourrai compter dans la totalisation les trimestres de majoration .
        C’est un peu compliqué comme question ?
        merci :)

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        • Le 20 mars à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

          La majoration de trimestres pour enfants compte pour la retraite française, pas pour la retraite italienne.
          Lisez la fiche 57.

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          • Le 20 mars à 12:34, par Sylvie

            merci de votre réponse me^me le dimanche !
            j’ai lu la fiche 57 mais je ne trouve pas ce qui confirme votre réponse. En fait la fiche 57 écrit, sur la totalisation :
            Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre.
            je comprends que les années de majoration pour enfants ne compteront pas du point de vue économique .... mais du point de vue calcul des annuitée totales (France + Italie) non plus ?

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            • Le 20 mars à 14:10, par Claude (CFDT Retraités)

              Le taux dont il est question est celui décrit fiche 20 pour le régime général ou fiche 47 pour les fonctionnaires. C’est l’ouverture du droit à la retraite sans décote (voir fiche 49).
              Et la majoration de trimestres pour enfants sera pris en compte pour l’ouverture du droit.
              Je ne comprend le sens du point de vue économique.

              Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 mars à 16:59, par trias josiane

    Bonjour, je suis née en 1954, retraitable depuis février 2016, fonctionnaire depuis décembre 1982 je comptabilise au régime général 24 trimestres + 20 pour 2 enfants vivants et 1 mort-né.
    Si la FP me comptait la bonif pour 3 enfants j’aurai 10%sur ma retraite. on me demande des justificatifs prouvant mon interruption ou réduction de travail.
    Je ne travaillais pas encore pour mon premier enfant et je me suis arrêtée de travailler pour le second et le 3eme sans aucune inscription de demandeur d’emploi ni indemnité.
    Puis -je bénéficier de trimestres et combien à la FP plutôt qu’au régime général. Je dois prendre ma retraite soit au 1/09 ou 1/12 2016 en fonction d’un changement d’échelon

    merci de votre réponse

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    • Le 18 mars à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration/bonification de trimestres est décrite dans cette fiche. Le régime spécial est prioritaire. Vous aurez ces trimestres dans un seul régime.
      La majoration de pension de 10% est acquise si vous avez eu trois enfants dans tous les régimes de retraite (voir fiche 52).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 mars à 20:08, par sigrist

    bonjour je travaille au cd 57 teritorial pour les journees de greve faites esque on peut travailler + avant de partir en retraite pour recupere le trimestre merci d’avance

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 mars à 18:07, par christian

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire partant bientôt à la retraite et j’aimerais savoir si j’ai bien compris la rubrique " bon à savoir" de la fiche 48qui dit : "On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires."
    Il me manque 1 trimestre entier et j’ai un trimestre incomplet à 81 jours. Est ce que ce dernier me comptera comme un trimestre entier et donc m’évitera la décote ?
    Par ailleurs que signifie ; "il n’y a pas d’arrondis intermédiaires". ?

    Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 mars à 10:28, par Patrick

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si la majoration de durée d’assurance (2,5 % par trimestre cotisé) s’applique aux fonctionnaires d’Etat, en cas de poursuite d’activité FP au-delà de l’âge du taux plein.

    Ex : Né en août 1951 (163 trimestres requis pour le taux plein - âge du taux plein 65 ans et 4 mois), j’aurai
    acquis 146 trimestres le 11 12 2016 en liquidation fonction publique.

    Sur quelle durée sera calculée la pension de retraite dans l’hypothèse d’une poursuite d’activité jusqu’au 31 12 2017 ?

    Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mars à 16:15, par BF

    Bonjour,

    Ma date de retraite est prévue pour le 1er avril prochain, à 61ans et 9 mois,
    entrée dans la fonction publique en 1989, j’ai eu mes 3 enfants en 1976, 1978, et 1987, merci de me préciser si mes 3 enfants rentrent en compte pour le calcul de ma retraite ou si, c’est le régime général.
    certains me disent que c’est le régime général, d’autres que c’est la CNRACL
    Merci me répondre

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    • Le 3 mars à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles d’attribution sont différentes dans les deux régimes. Mais votre régime spécial est prioritaire. Si selon les règles indiquées dan cette fiche, vous y avez droit, vous n’en aurez pas du régime général.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mars à 09:17, par Jef

    Bonjour

    Mon épouse à 58 ans et elle est professeur d’EPS.
    Dans 2 ans 1/2 elle aura cotisé le nombre de trimestres nécessaires.
    La date de départ à la retraite, pour sa tranche d’âge est à 62 ans.
    Son état physique se dégradant, je voudrais savoir quelle sont les possibilités pour réduire les 4 années qui lui restent.

    Deuxième question, si elle prend un mi-temps, dans 2 ans 1/2 aura-t-elle le même nombre de trimestres cotisés

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    • Le 3 mars à 09:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la première question lisez la fiche 40.
      Pour la deuxième, lisez la fiche 46 : le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit (l’âge de la retraite) mais pas pour le montant de la retraite (fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 mars à 19:24, par Barbara

    Bonjour,

    je suis titulaire de l’education nationale depuis 2007.
    Avant j’ai eu 2 enfants (en 1997 et 1998) alors que j’étais au chômage non indemnisé (j’ai travaillé dans le privé entre 1989 et 1995). je n’ai donc jamais posé de congé maternité.
    Sur mon relevé d’activité il n’y a aucune mention concernant ces 2 enfants.
    Ai je droit à des trimestres de bonification ou de majoration d’assurance ?

    Merci de votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 février à 19:52, par mauricette

    Bonsoir

    je travaille dans la fonction publique hospitalière j’ai une carrière mixte 15 ans en services actifs et maintenant en sédentaire, cela a t il une influence sur la retraite ; puis je la prendre à 60 ou 62.

    merci de vos bons conseils heureusement que vous étes là

    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 février à 10:36, par Hélène

    Bonjour,

    Je vais pouvoir prendre ma retraite anticipée au titre des carrières longues.

    J’ai bien reçu mon relevé de carrière, et dans le cadre "trimestres de majoration" j’ai un "reliquat de services effectifs d’un trimestre. Pouvez vous m’indiquer à quoi correspond ce "reliquat de services" ?

    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 février à 19:22, par caput

    je voudrais savoir si pendant un congé de maternité on doit effectué des trimestres en plus pour la retraite

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    • Le 23 février à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas votre question : si vous êtes fonctionnaire c’est écrit dans cette fiche au point 1 et si vous n’êtes pas fonctionnaire, lisez la fiche 19.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 février à 14:25, par Philippe Petit

    Bonjour,

    Je suis Professeur des Ecoles, et j’ai mes 17 ans de service actif en tant qu’Instituteur.
    Après avoir consulté certains textes officiels ainsi que les messages de ce forum je trouve :

    "Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite."

    J’ai effectué mon service militaire au titre de la coopération en Jordanie en tant que professeur de FLE sur une période de 24 mois (une période de 18 mois dite "normale" plus une période de 6 mois dite "complémentaire")
    Ma première question est la suivante : Pour la liquidation de ma retraite cette période sera-telle bien comptabilisée comme 8 trimestres ?

    Concernant la binification du "tiers étranger", je lis : " Le service national accompli au titre de la coopération ou de l’aide technique (service militaire) avant le 1er juillet 1966 peut être assorti de bénéfices de campagne. Après cette date, il peut ouvrir droit à la bonification pour services hors d’Europe.

    Ma seconde question est : que doit-on entendre par "peut ouvrir droit à..." S’agit-il d’un droit ou d’une possibilité sous conditions (quelles conditions ?)

    En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à mes interrogations

    Cordialement

    Philippe Petit

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    • Le 19 février à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes en ma possession ne prévoient pas des périodes aussi particulières que celles citées. Je ne peux qui confirmer ce qui est écrit dans cette fiche.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 février à 17:20, par sof41

    Bonjour,
    j’envisage de prendre une dispo d’octobre à septembre, dans le privé si le salaire sur 3 mois atteint de 5800 euros brut, alors on valide ses 4 trimestres qu’en est-il du public est ce le même calcul ????Je n’ai rien trouvé comme réponse, je compte sur vous !!!!
    Merci d avance

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    • Le 18 février à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis surpris : vous posez la question sous la réponse !
      Pour les fonctionnaires, on prend la durée de service en jours, mois, années et on transforme en trimestres.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 février à 08:45, par Dasque Pierre

    Bonjour, je viens de prendre ma retraite au 01-11-15. J’ai 62 ans. J’ai une décote de 4 trimestres. Je suis classé handicapé depuis fin 2014 et je viens de bénéficier d’une inaptitude au travail de + de 50%. Aussi la minoration vient d’être annulée pour le Régime Général (20 ans de service). Mais j’étais également fonctionnaire en dernier lieu (21 ans de service) et je m’interroge pour savoir si la fonction publique reconnait ces deux notions (handicap et inaptitude-incapacité de plus de 50%) pour supprimer ma minoration de ce régime. J’ai interrogé un service ministériel de retraite et on vient de me donner une autre adresse à laquelle je viens de faire cette demande. De mes recherches il ressort que le code des pensions civiles traite dans son article L14 1 2eme 3éme alinéa d’incapacité permanente d’au moins 50 %. Y a-t-il équivalence entre les notions d’inaptitude au travail avec incapacité de travail de + de 50% (régime général) et incapacité permanente de + de 50% (code des pensions civiles) ?
    Je crains que la fonction publique me déboute. Y a-t-il des cas similaires qui se sont présentés. Qu’en pensez-vous ? Avez-vous des suggestions si je suis débouté ?
    En vous remerciant. Bien cordialement.

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    • Le 17 février à 15:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est le même Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux qui modifie les codes (dont le code des pensions civiles) et fixe à 50% le taux d’incapacité.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 février à 19:51, par GAIDON

    Je suis infirmière à l hôpital depuis 1992 je suis née le 28 12 52 ma retraite étant insignifiante puis je travailler jusqu a 65 ans et 9 mois !imite déterminée par mon année de naissance sans craindre un refus de prolongation d activité par mon employeur suis dans mon droit ? Merci à vs de me répondre car à chaque prolongation accordée il est clairement exprimé que c est la dernière et qu’ à tel data je suis radier des cadres

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 février à 09:48, par Jean bernard

    Madame,monsieur,
    Je suis fonctionnaire ,,il me faut 168 trimestres de cotisation pour ma retraite. Suite a une demande de simulation,on me dit qu actuellemen j ai 142 trimestres de cotisé,on me donne aussi 32 trimestres de bonification,,,, ce qui fait que j ai 174 trimestres pris en compte.
    Pour partir a la retraite a taux plein,sur quel critère dois je me baser,174 ou 142 ?
    Merci de votre reponse

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    • Le 10 février à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour une retraite à l’âge légal, tous les trimestres sont pris en compte (fiche 47 et 49).
      Pour une retraite anticipée carrière longue, seuls les trimestres cotisés comptent (fiche 42).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 décembre 2015 à 13:46, par Jean-Pierre

    Bonjour. Fonctionnaire de Police né en mai 1962, ma date de départ à la retraite à 75% est prévue à 55 ans et 9 mois, donc en février 2018. Hors, il s’avère que j’ai acquis 3 mois et 20 jours de bonifications lorsque j’étais militaire avec mes sauts en parachute et divers déplacements outre mer. Ces bonifications me permettent elles de partir plus tôt à la retraite ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

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    • Le 2 décembre 2015 à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous étiez militaire de carrière et vous n’avez pas liquidé votre retraite de fonctionnaire militaire ?

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    • Le 31 janvier à 18:37, par patrick

      bonjour
      il serait important de connaitre le nombre d’années que vous avez fait à l’armée,
      personnellement je suis né en novembre 1962, ma limite d’age est à 55 ans et 9 mois , j’ai fais 4 ans d’armée, et en septembre 2017 j’aurais fais 33 ans de police, ma date d’ouverture des droits à pension est effective depuis aout 2013, je peux partir par anticipation au 1er décembre 2016 , puisque j’aurais 165 trimestres validés, j’aurais plus de 27 ans de police et j’aurais 54 ans révolus , et donc je partirai avec un taux de pension de 75 % sans décôte, (ayant 3 trimestres validés dans le civil avant l’armée plus les 5 ans de bonification ) ,

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 janvier à 11:53, par valpromy brigitte

    madame, monsieur ;

    Mon fils a été diagnostiqué schyzophrène en 2015 et reconnu alors handicapé entre 50 et 80% uniquement à ce moment là. Le diagnostic a trainé depuis des années alors qu’il était mineur lorsqu’il a commençait a avoir des soucis. Actuellement, il ne travaille pas, va à l’hôpital de jour psychiatrique et vit à la maison. Il est sous curatelle. Nous devons assurer son avenir. Sa situation et son handicap peuvent ils être pris en compte dans le calcul de ma retraite ? Je sui infirmière hospitalière catégorie B née en 1965 j’ai 30 ans de chu cette année et je suis au dernier échelon classe supérieure. Merci beaucoup à vous. Cordialement,

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 janvier à 16:57, par jon

    Bonjour,
    Je suis entré dans la fonction publique le 05/09/1977. J’y suis toujours.
    Une "estimation indicative globale" m’a été transmise récemment par le service des retraites de l’état.
    Il en ressort que, au 31/12/2014,ma durée d’assurance est de 149 trimestres + 26 jours.
    Au titre le l’année 1977, l’administration me crédite de 1 trimestre + 26 jours.
    Atteignant l’âge légal de la retraite en 2017, puis-je considérer que, si j’effectue cette année-là 2 trimestres civils pleins (me faisant dépasser cet âge légal), il me suffirait d’être en service encore 19 jours pour me voir attribuer 1 trimestre supplémentaire ? Merci.
    Jon.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 janvier à 23:18, par MICHEL

    Bonjour,
    Je suis né en 1956 et totalise plus de 5 trimestres avant mes 20 ans. J’ai travaillé dans le privé avant de rentrer dans la fonction publique d’état le 07/07/1977. Le régime de retraite fonction publique me compte 1 trimestre et 85 jours de reliquat pour l’année 1977 et non pas 2 trimestres. Cela est-il normal ?
    En conséquence pour 6 jours, la CARSAT me refuse le bénéfice des carrières longues car, il me manque 1 trimestre cotisé pour l’année 1977 ( 2 trimestres CARSAT + 1 trimestre et 85 jours pour la F.P.) alors que tous leurs documents me comptabilisent 166 trimestres cotisés !!

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    • Le 25 janvier à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode calcul de la durée est différent dans ces régimes. Dans celui des fonctionnaires, on compte la durée de service (lire ci-dessus) ; dans le régime général, on prend en compte les cotisations enregistrées que l’on transforme en trimestres.
      Ces 85 jours ne sont pas perdus et seront ajoutés aux ours restant la dernière année pour attribuer un trimestres éventuel.
      La Carsat doit prendre en compte ce que lui dit officiellement le service des pensions de l’État et rectifier le relevé de carrière.
      Je comprend votre déception.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 janvier à 09:35, par Nathalie

    Bonjour,
    J’ai travaillé 2 ans (AEFE) comme enseignante "résidente", puis 4 années à Mayotte de 2002 à 2006 et, depuis 2006, je suis en poste à la Réunion. La bonification d’un tiers de durée d’assurance correspond concrètement à quoi ? Aurai-je des trimestres supplémentaires lors de la liquidation de ma retraite ? Ma question est sans doute mal posée car j’avoue ne pas bien comprendre dans quelle mesure financière cela compte effectivement pour le montant de ma retraite. Merci pour votre réponse.

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    • Le 19 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’étude du droit à pension, il faut distinguer :
      - la reconnaissance du droit à pension, c’est à dire la « constitution du droit à pension » ;
      - le calcul des trimestres liquidables, autrement dit la « liquidation » qui avec la détermination du traitement de base permet de calculer le montant de la pension ;
      - la durée d’assurance qui détermine si le coefficient de minoration ou de majoration doit être appliqué au montant de la pension.
      Merci de relire notre fiche à présent.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 janvier à 06:04, par Louis

    Bonjour

    Agé de 35 ans, je cumule une activité d’enseignant à temps partiel avec retraite à taux plein du fait d’une surcotisation et une activité d’auteur. Je dois, pour cette dernière, procéder à mon affiliation aux Agessa. Par ce biais, j’ai la possibilité de cotiser à la caisse retraite des auteurs. Cependant je m’interroge : en cotisant à cette caisse aurais-je droit à des trimestres supplémentaires au-delà des 4 trimestres déjà effectué dans la fonction publique ? Dans le cas contraire, qu’advient-il des cotisations supplémentaires ? Donnent-elles lieu à une bonification quelconque ou bien sont-elles perdues ?

    merci pour votre aide.

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    • Le 10 janvier à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut pas a voir plus de quatre trimestres par an. Par le biais de l’Agessa, vous cotisez au régime de retraite du régime général, décrit dans d’autres fiches de ce guide. Vous vous constituez une deuxième retraite, de base uniquement, sans complémentaire. Et pour la même cotisation prélevés sur le salaire brut, on vous fait cadeau des cotisations patronales.

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      • Le 11 janvier à 14:17, par Louis

        Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

        J’avoue ne pas tout comprendre de votre réponse. Qu’entendez-vous par "vous vous constituez une deuxième retraite" ?

        Cela veut-il dire, bien que le nombre de trimestres n’augmente pas, que la pension reversée intégrera toutes les sommes cotisées des deux caisses et donc une meilleure pension ?

        En résumé, j’aimerais savoir si cela présente un réel avantage selon vous de cotiser aux Agessa en plus de ma caisse ?

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        • Le 11 janvier à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous renseigne sur vos droits car c’est vous qui décidez.
          Vous pouvez vous constituer une autre retraite sans avoir plus de trimestres pour l’ouverture du droit mais les avoir pour le calcul de la retraite. Lisez les fiches 18, 20 et 21.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 décembre 2015 à 21:42, par TANGUY

    Bonjour

    Je dépends de la fonction publique d’état depuis 1987. Je suis née le 01/09/1963 et j’ai eu 3 enfants (en 1990, en 1993 et en 1999). Je peux prendre une retraite anticipée pour raisons familiales (3 enfants, 15 ans de services et interruptions d’activités ok)
    Pour ma génération (1963), j’ai retenu 62 ans et 168 trimestres.
    Au 31/12/2014, j’ai une durée d’assurance totale retenue de 121 trimestres et 60 jours (j’ai demandé un relevé de situation individuelle).
    Au 31/12/2023 (j’aurai 60 ans et 4 mois), j’aurai 156 trimestres et 60 jours. La bonification pour enfants de 12 trimestres (soit 4 trimestres par enfant) pourra t elle s’ajouter aux 156 trimestres et 60 jours, permettant ainsi d’arriver aux 168 trimestres et éviter une décote ? ou faudra-t-il que j’attende 62 ans pour une prise en compte de cette bonification ?
    J’ai bien lu vos fiches 42, 43, 47 et 48 mais n’ai pas trouvé la réponse. (en effet, dans la fiche 42 - retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune, il est bien précisé que les diverses bonifications sont exclues du calcul de la durée d’activité cotisée, au titre du régime de la fonction publique mais pas dans la fiche 43- retraite anticipée pour raisons familiales).
    Merci d’avance pour votre aide qui me permettra d’avoir une vision de mes possibilités de départ en retraite.

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    • Le 29 décembre 2015 à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir lu nos fiches.
      Effectivement, les retraites anticipes se font sans décote.
      Pour ouvrir le droit à une retraite carrière longue, les bonifications ne sont prises en compte. De même pour ouvrir le droit à la retraite anticipée pour parents de trois enfants, les bonifications ne sont pas prises en compte.
      Mais les bonifications pour enfants sont prises en compte pour le calcul de la pension de retraite. Pour la retraite anticipée carrière longue, le nombre maximum de trimestres étant atteint, cela n’apporte rien.
      Attention, votre retraite sera définitive et si vous retravaillez ensuite, vous n’aurez pas de nouvelle retraite. Comme la retraite dure en moyenne 24 ans (même plus pour les femmes) il faut aussi prendre en copte cette réalité.

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      • Le 11 janvier à 15:19, par Tanguy

        Merci à vous mais je n’ai pas bien compris votre réponse.
        Aurais-je une décote sachant que dans mon cas, il s’agit d’une retraite anticipée pour raison familiales ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 janvier à 12:04, par dominique dubucq

    bonjours j’ai 68 jours pour mon trimestre liquidable et la cnracl ne me le prend pas en compte pour mon départ longue carrière est ce normal ! les 22 jours manquant je les ai cotisé dans le privé et il ne les prennent pas en charge n’on plus comment faire car avec c’est 22 jours j’ai cotisé 166 trimestre et j’ai les conditions pour partir en carrière longue ! merci pour votre reponse

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    • Le 10 janvier à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont deux régimes de retraite différents et chacun calcule de son côté. Cela ne peut être résolu que par la fusion des 35 régimes de retraite français.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 janvier à 20:45, par Laetitia

    Bonjour

    Je suis prof des écoles depuis 1998. J’ai eu deux enfants ( nés en 2005 et 2007)
    Je me suis arrêtée 3 mois pour mon premier enfant mais j’ai pris un congé parental de 6 mois pour le second.
    J’ai un temps partiel à 75% depuis 5 ans . Et j’hésite à poursuivre à la rentrée prochaine mon temps partiel.
    J’aimerais savoir quelles seront les conséquences concrètes ( et financières ) lors de ma retraite.
    Combien toucherais-je réellement ? Quelle sera la différence par rapport à qq1 qui n’aura pas pris de temps partiel ?
    Merci par avance

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    • Le 10 janvier à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 46, pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment).
      Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.
      Comme expliqué fiche 49, une année de travail à temps plein donne droit donne droit à 1,744 % de votre traitement de base (si vous née en 1973 et après). Si vous travaillez à 75% vous aurez droit par année travaillée à 75% de ce 1,744 %.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 janvier à 13:56, par Jean, actif FPH

    Bonjour, je suis fonctionnaire FPH depuis 2001. Avant cela je cotisais au régime général. Nous avons un enfant handicapé né en 1996. Je peux prétendre à une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres par la FPH, mais le régime général en octroie le double (8 trimestres). Est ce que la période 1996-2001 peut être examinée par le régime général ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 décembre 2015 à 17:33, par MARCHAL

    infirmier travailant à la FPH de 1978 à 2001 puis Infirmier Sapeur pompier professionnel depuis 01/01/2002.

    si je pars en retraite en janvier 2017, j’aurai accompli 15 ans de SPP

    pourrai-je beneficier des 3 ans de bonification du 1/5ème (tel que décrit à l’article 5 de la fiche 48)

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2015 à 19:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ce que nous publions est exact. Cette bonification vient s’ajouter aux services effectifs sans permettre de dépasser le pourcentage maximum admis pour le calcul de la pension qui est fixé à 75%.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 décembre 2015 à 11:37, par mauricette

    Est ce que la carrière active apporte une bonification pécunière en plus des trimestres

    Merci pour vos précieux conseils

    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 décembre 2015 à 15:14, par Dominique

    Bonjour
    Ayant exercé durant quelques années sur un poste à temps non complet, j’ai constaté entre deux relevés de carrière (le premier de 2012 et le second de 2014) que mon nombre de trimestres de "durée de liquidation" avait diminué pour être aligné sur celui de ma "durée d’assurance". Renseignements pris auprès du service des pensions il m’a été indiqué que les temps non complets n’étaient pas, à la différence des temps partiels, comptabilisés comme du temps plein pour les durées de liquidation. Pourtant lorsque je consulte le site gouvernemental "pensions.bercy.gouv.fr" ces périodes de temps non complet sont bien indiquées comme étant du temps complet pour la durée d’assurance.

    cf "Les périodes de chômage indemnisées, les années d’études rachetées et les majorations au titre des avantages familiaux sont également prises en compte dans la durée d’assurance. Le temps partiel et le temps non complet sont considérés comme du temps complet pour le calcul de la durée d’assurance."

    Pouvez m’indiquer s’il s’agit d’une erreur de ma part ou de celle des services des pensions, en effet cette différence portant sur quatre trimestres elle impacte sensiblement ma durée de cotisation. En vous remerciant par avance. Cordialement D.

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    • Le 24 décembre 2015 à 16:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls des agents des collectivités territoriales peuvent être recrutées à temps non complet. Vous dépendez de la CNRACL, elle connait donc les règles vous concernant.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er décembre 2015 à 14:53, par Nadia

    Actuellement dans la fonction publique hospitalière, en congé maladie professionnelle, mon employeur n’ayant pas d’autre poste à me proposer que celui dont je ne suis plus acpte à exercer, me propose de demander la retraite pour invalidité. Il me reste deux ans et demi à travailler pour atteindre mes 62 ans, car je n’ai pas actuellement assez de trimestres cotisés pour bénéficier de la carrière longue.
    J’aurais voulu savoir si je suis pendant cette période en retraite pour invalidité, me désavantagerai pour ma retraite ordinaire à venir.
    et aussi la différence : entre être mis à la retraite d’office par l’employeur
    et comme me le demande mon employeur, en faire la demande moi-même

    Merci,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2015 à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Que vous le demandiez ou que vous soyez mis d’office ne change rien pour la retraite pour invalidité. Vous aurez droit à une retraite calculée normalement mais sans décote si vous n’avez pas une carrière complète.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 décembre 2015 à 19:18, par mauricette

    Bonsoir

    les trimestres liquidables sont ils des trimestres cotisés.

    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 décembre 2015 à 12:39, par Hamid

    Bonjour cher syndicat
    j’aurai s’il vous plait deux questions :
    1 ère question :
    j’ai eu un très grave accident de la circulation qui m’a rendu totalement handicapé . Je précise que je suis aide soignant de classe supérieur et reconnu handicapé avec un taux supérieur à 80 % .
    Ma retraite d’invalidité est en cours .
    Puis je prétendre à une majoration de trimestre grace à mon handicap de 80 % ?
    D’apres le service public c’est oui
    Puis je être payé pour mes congés annuels non pris pour mes 3 années d’accident de service non pris ?
    merci
    tres cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2015 à 20:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Fiche 49, on peut lire que la retraite pour invalidité permet d’éviter une décote.
      La majoration de pension pour assistance d’une tierce personne n’est pas automatique, il faut la demander.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 décembre 2015 à 21:35, par Réveille

    Bonjour
    J’ai eu un enfant qui est décédé à l’âge de 16 ans et qui a eu droit pendant 9 mois avant son décès à une allocation enfant handicapé (handicap >80%).
    Dans ce cas, où le handicap a duré moins de 20 mois, ai-je droit à une bonification ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 décembre 2015 à 11:05, par Maria

    Bonjour,

    Je suis rentrée dans la fpt le 15 août 1982. Est-ce que ces 46 jours ( 15 août/30 septembre) conteront pour un trimestre ou ce calcul est-il seulement valable pour le dernier trimestre travaillé ?
    Par avance merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2015 à 13:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils s’ajouteront aux jours de service non affectés en fin de carrière et s’il en reste au moins 45, vous aurez droit à un trimestre comme expliqué.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 novembre 2015 à 16:39, par Ophelie

    Bonjour,

    J’ai 4 enfants quand je travaillais dans le privé et je travaille maintenant dans le public. Vais-je pouvoir bénéficier des 8 trimestres par enfant de bonification ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2015 à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre régime spécial de fonctionnaires vous attribue des trimestres pour vos enfants, il est prioritaire, vous n’en aurez pas dans le régime général.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 novembre 2015 à 20:01, par PHILIPPE PETITCOLIN

    Bonjour,

    l’un de mes enfants a eu 4 ans le 12 Août dernier et j’ai appris qu’il était possible, dans le privé, de répartir les 4 trimestre d’éducation entre la mère et le père, et ceci entre les 4 ans et les 4 1/2 ans de l’enfant.

    Mon épouse travaille dans le public et aura assez de trimestre pour partir à 62 ans.
    Est-ce que je peux bénéficier des 4 trimestres d’éducation étant dans le privé si mon épouse travaille dans le public ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,
    Philippe

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 novembre 2015 à 18:56, par morignal

    je dois partir à la retraite fin Novembre 2015 ayant été titularisé tardivement, j’ai eu un problème avec mon employeur qui m’a mis au Tribunal Administratif, celui-ci m’a donné raison, j’ai dû être reclassée avec effet rétroactif, car la différence des cotisations de paiement que m’a accordé la justice, soit 26 années n’ont pas été payées, dois-je quitter le travail sans que cette cotisation soit versée. Merci de me répondre. Salutations. Arlette

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 novembre 2015 à 11:03, par lescot

    bonjour je suis retraité de la police depuis 2007 et personne ne m’avait dit que j’avais le droit a une compensation pour mes trois enfants
    il est vrai maitenant j’ai 63 ans et a l’ époque je ne suis pas arrrété pour élever mes enfants c’est mon épouse qu’il s’occupait de mes enfants’
    pouvez vous me dire si j’ai le droit de demander cette attribution cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2015 à 16:16, par Guibal serge

    Bonjour,
    Une préparation militaire terre de 15 jours en 1982 pendant l’été et pendant mes études , compte t-elle pour la validation de trimestre pour la retraite , sachant que j’ai effectué 12 mois de service militaire 2 ans plus tard de l’été 1984 à l’été 85 ? Cette préparation militaire m’a permis à la époque d’avoir un sursis de 2 ans(à l’âge de 22 ans) pour terminer mes études alors que je n’y avait pas droit avant .
    Merci de votre éclairage

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 novembre 2015 à 15:38, par VENEKAS

    bonjour.
    je suis bénéficiaire d’un titre de pension obtenu en 2005, après 25 ans de services pénitentiaires. lors de mon départ a la retraite je n’avais pas atteint la limite d’age du corps des personnels de surveillance dont je faisais partie. je n’ai donc pas pu bénéficier de la bonification du 1/5°. j’ai aujourd’hui atteint la limite d’age réglementaire. suis-je en droit d’obtenir cette bonification ?
    merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 novembre 2015 à 16:23, par Lemeur

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans le privé au début de ma carrière pendant 18 ans, j’ai ensuite intégré le ministère de la defense comme ouvrière d’état pendant 23 ans et demi. Je suis partie avec l’IDV, donc chômage pour terminer ma carrière 3 ans.
    Mes enfants sont nés lorsque je travaillais dans le privé.
    Pouvez vous me dire lequel des régimes va m’accorder les bonifications pour enfants du fait que par le chômage, je suis retournée sous le régime général ?
    Il m’a été dit , que c’est le dernier régime qui prend en compte les bonifications.
    Merci pour votre aide
    Gaelle

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    • Le 16 novembre 2015 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre régime spécial vous attribue des trimestres pour enfants, il est prioritaire. Lisez bien les règles.
      Si vous n’y avez pas droit par le FSPOIE, c’est le régime général qui vous les attribuera.

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    • Le 17 novembre 2015 à 13:33, par Lemeur

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse, j’ai regardé la fiche, mais je ne sais toujours pas s’il faut être sous le régime spécial pour la transition entre la période d’activité et la retraite.
      Ma question est plus sur le fait que j’ai quitté le ministère de la defense avant ma retraite, le régime spécial reste t il quand même prioritaire ? Ma carrière à la defense est suffisamment longue pour prétendre à une retraite du régime spécial.
      Car il est plus avantageux d’avoir les bonifications par le régime spécial même s’il ne donne que 4 trimestres au lieu de 8 par enfant au régime général.
      Meci pour votre aide
      Gaelle

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 novembre 2015 à 21:57, par rt

    Bonjour est ce que 59 trimestres et 2 mois compte pour faire 15 ans de service publique ?
    Cordialement
    rt

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 novembre 2015 à 09:26, par CLAUDEL

    Bonjour
    Pouvez vous me dire S.V.P si ces 45 jours de service qui valident un trimestre comptent également comme un trimestre complet pour le calcul de la pension.
    Si c’est le cas, j’aurais un petit intérêt à le faire car J’ai effectué une partie de ma carrière dans le privé et ça permettrait d’augmenter un tout petit peu le pourcentage de ma future pension.
    Pourriez vous également me préciser si en étant à 80% (avec surcotisation) ce nombre de 45 jours est valable ou faut-il en faire un peu + et dernière question quand on dit 45 jours de service, faut-il compter uniquement les jours ouvrés ou alors, par exemple les 31 jours du mois d’Août et 14 jours au mois de septembre.
    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
    Bien cordialement
    CLAUDEL

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    • Le 11 novembre 2015 à 12:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Le nombre de trimestres sert à l’ouverture du droit avec ou sans décote et au calcul de la pension, voir fiche 49.
      Il s’agit de tous les jours du mois. Vous avez déjà du recevoir une estimation avec le nombre de trimestres acquis.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 novembre 2015 à 09:32, par SERRE

    Bonjour
    je suis né le 6/08/1955 et j’ai travaillé comme ouvrier d’état de 08/1976 à 04/1992. j’ai effectué mon service militaire de 08/1975 à 07/1975 et comme ouvrier d’état à compté de 08/1976
    après vérification avec la CARSAT en 1975 on m’a validé 4 trimestres dont 1 pour le service militaire et en 1976 seulement 3 trimestres 2 pour le service militaire et 1 comme ouvrier d’état. ce qui fait qu’il me manque 1 trimestre que je n ’arrive pas a faire régularisé
    D’autre part de 1988 à 1992 j’ai travaillé à 80% et l’on considère que j’ai cotisé 3 trimestres du fait d’avoir travaillé à temps partiel. Il me semblait que pour valider 1 trimestre cela ne dépendait pas du temps de travail mais d’un minimum de salaire
    Aujourd’hui le trimestre de 1976 et les 4 trimestres de 88 89 90 et 91 soit un total de 5 trimestres manquent pour pouvoir prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue
    Je suis sans réponse et ne sais pas si c’est normal la CARSAT et le RSI dont je dépends actuellement refuse ma demande
    Merci de votre réponse

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    • Le 6 novembre 2015 à 00:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Selon la nature de la fonction que vous occupiez comme ouvrier de l’Etat, le décompte de trimestre ne se fait pas sur la rémunération perçue mais selon les trimestres calendaires.

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    • Le 6 novembre 2015 à 09:40, par serre

      Bonjour
      J’étais chef d’équipe groupe 5 agent de gestion des achats

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 octobre 2015 à 18:29, par Leclercq

    Bonjour,
    je suis fonctionnaire d’état depuis 1987. J’ai effectué mon service militaire du 1 août 1975 au 31 juillet 1976.
    Pour l’année 1975, ce service militaire doit me valider combien de trimestre ? (1 trimestre et 60 jours, cela est-il arrondi à 2 trimestres ?)

    Salutations

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    • Le 20 octobre 2015 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est indiqué dans la fiche que le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite. Mais il semble que vous avez travaillé ailleurs avant 1987. C’est le régime où vous avez cotisé à la sortie ou avant le service national qui va le prendre en compte

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 octobre 2015 à 18:56, par Dolores

    Bonjour,

    je voudrais savoir si les bonifications pour enfants( 4 trimestres/enf) sont comptés pour la retraite carrière longue ou sont-ils rajoutés après.j’ai actuellement 165 trimestres, je suis née en janvier 1958. J’ai commencé à travailler à 18 ans. il me manque donc 2 trimestres pour m’arrêter de travailler à 60 ans. Mais si les trimestres de mes 2 enfants comptent, je remplie toutes les conditions. pouvez vous me renseigner. je vous remercie.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 octobre 2015 à 15:50, par LETHI

    Bonjour,

    Actuellement, je suis fonctionnaire d’état.
    Mais, précédemment j’ai été fonctionnaire hospitalier (7ans).
    J’ai dû démissionner de la fonction publique hospitalière lorsque j’ai intégré la fonction publique d’état (le détachement était impossible).
    J’aimerais savoir ce qu’il adviendra de la durée de ces trimestres cotisés pendant lesquels j’étais fonctionnaire hospitalier.

    Je suis inquiète, car sur le relevé d’informations des droits obtenus / retraite, ces 7 années ont été reversées au régime général et ne relèvent pas du CNRACL.

    Qu’est ce que je dois en penser ?

    Merci beaucoup de m’ éclairer.

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    • Le 17 octobre 2015 à 15:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez donné la réponse, vos droit à la retraite de cette période sont passés au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Il est probable que l’Ircantec vous réclame un supplément de cotisations qu’il est de votre intérêt de verser. Interrogez-les.
      On ne peut que regretter que vous ayez démissionné (voir fiche 50 dans le cas contraire).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 octobre 2015 à 15:11, par roger

    je suis née le 15/12/1956 j’ai commencer le 13/02/74 en tant que fonctionnaire territorial. je peut prétendre a un départ en retraite au 1 janvier 2017 j’aurai 171 trimestres cela est il le bon calcule...

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    • Le 17 octobre 2015 à 15:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais si c’est le bon chiffre. Vous avez du recevoir une estimation indicative global indiquant le nombre de trimestres. Né en 1956, il vous faut 166 trimestres à 62 ans, vous avez de la marge !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 octobre 2015 à 19:24, par MAGNIER

    Bonjour,
    Le décret Hollande limite à 4 le nombre de trimestres retenus au titre des congés maladie.
    Est-ce que cela comprend aussi la maladie professionnelle ? Je ne l’ai pas trouvé écrit précisément dans le décret.
    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 octobre 2015 à 18:54, par TOUZET Dominique

    Bonjour
    Je suis née le 27/11/1953 et je vais prendre ma retraite le 31/12/2015.
    J’ai travaillé dans le privé et à France Telecom
    Je suis rentrée à France Telecom le 19 octobre 1982 et cette période (2 mois et 13 jours) ne compte pas pour un trimestre. Elle est carrément absente.
    Pourriez vous me dire le salaire nécessaire pour valider un trimestre car dans le régime général j’ai trouvé la réglementation et je dépasse largement la somme.
    Quelle est la réglementation dans la fonction publique ?
    En vous remerciant

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    • Le 7 octobre 2015 à 19:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes dans la bonne fiche, je vous invite à lire l’encadré sur les 45 jours. En effet, dans la fonction publique en compte les jours de service.

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    • Le 8 octobre 2015 à 17:17, par JOJO

      Attention aux personnes ayant travaillé dans le public et le privé
      Réfléchissez bien et contactez vos caisses (CNAVTS et caisses complémentaires du public), souvent il vaut mieux prendre sa retraite au 01 janvier (pour que les trimestres de l’année N-1 comptent, ce n’est pas le cas si vous partez en milieu d’année par exemple pour l’IRCANTEC)

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      • Le 8 octobre 2015 à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

        Si vous êtes fonctionnaire, la date de la retraite n’a pas d’influence sur la retraite du régime général (Cnav) déjà acquise. Et je ne comprend pas votre remarque sur l’Ircantec, un régime par points !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er octobre 2015 à 22:10, par JEGOUZO

    Adjoint d’enseignement au poste de documentaliste dans un établissement privé sous contrat avec l’état, mon chef d’établissement peut-il m’obliger à prendre ma retraite à 63 ans ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre 2015 à 20:06, par edith

    bonjour,
    suite a un appel téléphonique a la CNRACL pour l attribution des trimestres pour enfants, ils m ont dit qu ils
    fallait avoir travailler au minimum un trimestre l année de la naissance de l enfant ( né en novembre 79)
    pour bénéficier des 4 trimestres .
    ma question est : j ai travaillé de janvier 79 au 15 février 79 et ensuite licenciement et chomage technique jusqu a la fin de l année, c est la seule période de chomage que j ai eu dans ma carriere.
    Pensez vous qu ils pourront m accorder ces 4 trimestres vu la situation ?
    Merci bcp pour votre réponse.

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    • Le 1er octobre 2015 à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode d’attribution de trimestres pour enfants diffère suivant le régime. Si vous avez cotisé dans le régime général, vous aurez 8 trimestres (voir fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre 2015 à 17:44, par sauviat

    Bonsoir , j’ai 56 ans je suis rentree dans la fonction public il y a 20 ans . Je voudrais savoir si la direction a le droit de me mettre à la retraire d’office à 60 ans , sachant que je n’est pas tout mes trimestres ? Merci pour la reponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 septembre 2015 à 12:14, par HASS GERARD

    je me suis mis à 80% pendant deux ans pour élever mon enfant puis- je prétendre à une majoration de durée d’assurance en précisant que j’étais payé à100% ;MERCI

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 septembre 2015 à 01:24, par AMBI

    Je suis fonctionnaire territoriale ayant élevé 4 enfants et auparavant j’avais travaillé dans le privé. En 2009, j’avais pris ma retraite CRAM tout en continuant à travailler comme fonctionnaire. La CRAM m’avait donc ajouté 8 trimestres supplémentaires par enfant né avant d’être fonctionnaire. A 66 ans en décembre 2015, je vais prendre ma retraite de la CNRACL et ma DRH me fait savoir qu’elle s’était trompée du fait de m’avoir estimé ma retraite avec une bonification de 4 trimestres par enfant (car je travaillais et que j’avais interrompu mon activité comme le stipule la loi). Cependant, ni la CRAM, ni ma DRH ne m’avaient informé que c’est la CNRACL seule qui devait m’accorder cette bonification pour enfants. Que dois-je faire pour bénéficier bonification par la CNRACL ?
    Je vous remercie.

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    • Le 24 septembre 2015 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      La règle a changé en 2010 : le régime attribue les trimestres en priorité (point 2 fiche 48). Donc, à mon avis la CNRACL peut vous attribuer ces bonifications en application des règles actuelles. La Carsat ne changera pas son calcul car conforme à la date de liquidation de votre retraite.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 septembre 2015 à 23:22, par Claude L

    Bonjour,
    Une précision svp sur les 45 jours qui font le dernier trimestre, c’est 1 mois et demi, par exemple du 01 juillet au 14 aout ou 45 jours ouvrés ?
    Je vois dans les questions des personnes qui parlent de 74 jours, dans les faits, si cette personne voulait avoir encore un trimestre de + suffirait-il de faire 135 jours, c’est à dire 90 jours pour un trimestre et 45 jours pour compter un trimestre supplémentaire (le dernier).
    En ce qui concerne la bonification pour enfant (avant 2004), j’ai bien noté que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 % car je suis dans ce cas et je n’ai rien trouvé pour ce pourcentage de temps partiel. Il s’agit pourtant bien d’une réduction d’activité pour la venue d’enfants.
    En ce qui concerne la mesure d’accompagnement I.D.V, très peu d’agents rempliront les conditions et qui va démissionner à 2 ans de la retraite sans avoir le nombre de trimestres requis, il faudrait être fou, le mieux serait d’attendre d’avoir tout ses trimestres puis démissionner pour toucher l’indemnité, mais n’est ce pas prendre des risques avec les élections de 2017 (retraite à 65 ans).
    En espérant ne pas être trop confus, je vous remercie de vos réponses.
    Cordiales salutations.
    Claude L.

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    • Le 21 septembre 2015 à 15:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les 45 jours sont les reliquat de jours de toute la carrière (première et dernière année en fait) puisque on compte en jours de service.
      Pour l’IDV, c’est intéressant uniquement pour le fonctionnaire qui veut se reconvertir dans un nouvel emploi (en plus d’une carrière complète).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 septembre 2015 à 23:57, par GENY

    Bonjour, voici ma question relative à l’application du Décret N° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat et notamment des dispositions du chapitre II : dispositions dérogeant au Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

    Je souhaiterais savoir si le montant de l’indemnité de départ volontaire permet de valider des trimestres en plus.
    Exemple : si je pars à 60 ans et que l’âge d’ouverture de la pension est établi à 62 ans, mes deux années non travaillées vont-elles compter pour la retraite ??
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 19 septembre 2015 à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, cela ne me semble pas prévu. S’il fallait être à au moins cinq ans de la retraite, ce qui suppose une reprise d’emploi ailleurs, le décret réduit cette durée à deux ans.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 septembre 2015 à 08:57, par jacques

    bonjour,
    je suis né le 21-02-1956
    j ai actuellement 6 trimestres avant la fin de l année civile de mes 20 ans,dans leprive
    donc carriere longue
    je suis rentré à l hôpital le 17 janvier 1977 et je travaille à temps complet
    je n ai pas d arret maladie
    mon releve de carriere indique que a la fin 2013
    j ai 6 trimestres dans le prive et 147 tr+74 jours a l hôpital soit 153 trimestres+74 jours
    si on extrapole j aurai fin 2016 165 trimestres et 74 jours

    ma question :
    je voudrai connaitre ma date de depart a la retraite

    Merci d’avance

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 septembre 2015 à 16:49, par Claude

    Bj
    J’ai bénéficié d’une bourse de promotion sociale, financée par le ministère de l’emploi et de la solidarité en 1981 et 1982, pour effectuer mes études.
    Est-ce que ces trimestres peuvent être validés pour le calcul de la retraite ?
    Je vous remercie de votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 septembre 2015 à 19:03, par sauvage

    Bj
    J’aimerais savoir quand on parle que l’on arrondi après 0,45 jours à 1 trimestre le dernier trimestre liquidable.
    Je m’explique je souhaite m’arrêter à 60 ans (carrière longue) et j’ai à cette 165,93, il me faut 166 trimestres. Est-ce bien compris que cela fait 1 trimestre, donc mes 166 trim.
    Merci pour votre réponse.
    Cdlt

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    • Le 3 septembre 2015 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui. Merci de venir nous le dire pour confirmation.

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    • Le 5 septembre 2015 à 19:48, par sauvage

      Merci de votre réponse, car en relisant ma question, cela n’était vraiment pas "français" ... mais vous m’avez tout de même bien compris.
      Pas de problème je vous tiens au courant, ayant un rendez-vous d’ici fin septembre pour une nouvelle estimation.
      Cordialement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 septembre 2015 à 15:47, par Berton Agnès

    Bonjour,
    J’ai fait effectuer une simulation pour un départ en retraite en 2017 au titre de parents de plus de 3 enfants. J’ai deux enfants biologiques nés en 1981 et 1988 pour lesquels 8 trimestres de bonification me sont accordés.Mais j’ai adopté en 2011 deux enfants nés en 2008 et 2009. Aucune bonification ni majoration ne m’est accordée selon le conseiller car je n’ai pas "accouché de ces deux derniers enfants". Cela me parait totalement discriminatoire. J’ai pourtant interrompu mon activité pendant 22 semaines pour mon congé d’adoption.
    Merci de me donner votre avis sur cette question.

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    • Le 2 septembre 2015 à 16:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve fiche 43.

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    • Le 3 septembre 2015 à 18:29, par Berton Agnès

      Merci mais je ne trouve pas lé réponse à mon interrogation. J’ai bien le droit de partir au titre de parent de plus de trois enfants mais il y a une différence sur la prise en compte de mes enfants. Pour mes enfants biologiques 8 trimestres (4 chacun). Pour mes enfants adoptés aucun trimestre.J’imagine que cela a une répercussion dans le calcul de la pension. Désolée peut-être n’ai je pas compris le sens de la fiche...
      Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 août 2015 à 16:55, par meyer

    J’ai commencé un emploi dans le centre hospitalier en janvier 1976. Le 01 janvier était un jeudi et j’ai débuté mon emploi le lundi 05 puisque le vendredi 02 le service ne pouvait pas m’accueillir, et le 03 et 04 c’était le week end.
    Le trimestre concerné n’a pas été validé puisque il manque 4 jours.
    Pensez-vous que je puisse faire une démarche pour aboutir à la validation de ce trimestre raccourci du fait du calendrier.
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2015 à 18:44, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les jours non pris cette année là sont utilisés la dernière année.

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    • Le 1er septembre 2015 à 17:05, par meyer

      Bonjour
      Je n’ai pas saisi votre réponse. Je voulais savoir si pour 4 jours manquants, il y avait une démarche à faire pour valider ce trimestre, ce qui me permettrait de bénéficier du statut de la carrière longue. Je vous remercie de votre réponse

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    • Le 1er septembre 2015 à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce que vous demandez n’est pas possible selon les textes.
      Comme indiqué dans cette fiche, les jours de service sont transformés en trimestres. Le reliquat de la première année peut être ajouté à un reliquat de la dernière année de travail. Ainsi avec au moins 45 jours, il est possible d’obtenir un trimestre.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 août 2015 à 14:31, par castanier

    Bonjour
    j’ai commençé à travailler dans la Fonction Publique territoriale le 4 juin 1982.
    j’aurais 62 ans le 25 mai 2018
    soit 36 ans de servicex4=144 trimestres
    j’ai par ailleurs 21 trimestres validés ce qui me ferait un total à 62 ans de 165 trimetres ;
    Comme il m en faut 166 je voudrais savoir comment le MOIS SUPPLEMENTAIRE DE JUIN 82 est pris en compte ?
    Vaut il un trimestre entier ?ou faut il que je complète ma carrière d’un trimestre de plus par application de la règle des 45 jours ?
    Merci
    je suis militant CFDT depuis 25 Ans !!!

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    • Le 31 août 2015 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul des trimestres des fonctionnaires correspond à la durée de services de toute la carrière. En principe il faut un trimestre de services pour avoir un trimestre validé.
      Et on ne peut pas obtenir plus de 4 trimestres par an (pour 1982).
      Mais 2018 est encore loin, et se situe après les prochaines élections nationales.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 août 2015 à 20:06, par luceyran patrick

    Recruté sur concours en 1983 au ministère de l’équipement, je suis reste auxiliaire pendant 4 ans puis titularisé en 1987 . J’ai fait un rachat de points de retraite pour ces 4 années. En services actifs jusque, en 2000,date de changement de catégorie de C à B ,mes années d’auxiliaires rachetées me permettent elles de partir à 57 ans avez 17 ans de service actifs ?

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    • Le 27 août 2015 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous demandez si la période d’auxiliaire intégrée au régime spécial est comptée pour la retraite anticipée ? Les textes indiquent qu’il faut avoir accompli dix-sept ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active.

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    • Le 28 août 2015 à 12:23, par luceyran patrick

      Merci pour votre réponse , mais ma question était : es ce que le fait d’avoir racheté les points permet de comptabiliser ces années en service actif ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 août 2015 à 22:42, par GATTO

    Je suis professeur des écoles. Je suis né le 29 août 1955. J’aurai donc 60 ans le 29 août prochain.
    J’ai actuellement 9 trimestres avant l’âge de mes 20 ans mais que 165 trimestres et 66 jours cotisés à la date anniversaire de mes 60 ans.
    Il me manque donc 24jours pour bénéficier du dispositif de départ à la retraite anticipée pour carrière longue. Est-ce que la règle des 45 jours du dernier trimestre est applicable dans mon cas ? Si oui, auriez-vous le texte de loi qui me permettrait de le justifier auprès de mon employeur ?
    Bien cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 août 2015 à 17:48, par L C S Boaventura

    Bonjour,
    Tiitulaire de la fonction publique hospitalière en catégorie sédentaire, j’ai été par le passé salariée du secteur privé (CNAV) puis profession libérale (CIPAV).
    Après 11 ans passées à la FPH, je souhaite demander ma démission de la fonction publique et reprendre une activité libérale.
    Ayant 3 enfants nés avant 2004, si je poursuivais mon activité dans la FPH jusqu’à ma retraite prévue en 2020, je pourrais bénéficier de 4 trimestres x 3 (12 au total) au titre de la bonification pour enfants, le régime prioritaire pour cette attribution étant celui de la FPH (CNRACL). Si je quitte la FPH pour le privé libéral, ma dernière caisse cotisé sera la CIPAV. Or, dans ce dernier régime, la règle d’attribution des majorations pour enfants n’est pas la même (8 x 3 trimestres dans mon cas). Dans cette situation, laquelle des caisses serait prioritaire pour cette attribution, la dernière caisse cotisée (la CIPAV) ou la CNRACL ?
    En vous remerciant par avance de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 8 août 2015 à 08:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec l’aide de Nicole, voici la réponse.
      Nouvelle règle pour les bonifications pour enfants (ci-dessus). Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.
      Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.
      Le site de la CIPAV ne mentionne pas cette règle d’attribution prioritaire mais il spécifie : « ACQUISITION DE TRIMESTRES POUR ENFANTS Le régime de retraite de base des professions libérales dispose des mêmes règles que le régime général en matière de majoration de durée d’assurance pour enfants. »
      Vous pourriez poser une question à ce sujet sur le site de la CIPAV pour avoir une certitude.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 juillet 2015 à 11:34, par GURY André

    Cadre de santé d’un établissement de la CRAM Rhône Alpes (établissement privé à but non lucratif) j’ai effectué après accord d’un congé sans solde d’une durée de deux années : une mission pour la mise en place de l’Agence de sante des territoires de Wallis et Futuna (2 hôpitaux, 5 dispensaires) au titre de Directeur des soins. Le Directeur général de l’ Agence de santé ayant du quitter Wallis et Futuna suite à une grève sévère M. le Préfet m’a demandé et donné pouvoir pour assurer l’intérim qui a duré prêt de deux années. Il est vrai que la majorité des personnes qui m’entouraient étaient détachés de la fonction publique hospitalière. Les soins étaient gratuits pour la population comme pour nous. Ceci dit outre que mon employeur dans ces deux ans la CRAM est devenu UGECAM il en a résulté que je n’ai pu récupérer mon poste de Directeur des soins ! affaire que j’ai mené devant les prud’hommes sans obtenir pour autant satisfaction. J’ai pris à ce moment là un poste dans la fonction publique hospitalière. Pour en venir au fait je n’ai pas réussi à récupérer jusqu’à présent en trimestres reconnus pour ma retraite les deux années travaillées dans enTOM ni même un simple certificat de travail, ni réponse des différents préfets qui se sont suivis à Wallis et Futuna, la distance n’aide pas. Ceci m’a obligé à travailler deux années supplémentaires dans le but de récupérer ces trimestres perdus j’ai à ce jour 67 ans j’aurais du partir à 65 ans que puis-je faire pour récupérer ces deux années ?

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    • Le 22 juillet 2015 à 15:32, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les TOM ou équivalent on leur propre régime de retraite où chaque salarié cotise. Ces périodes sont reconnues par les caisses de métropole en vertu d’accords. Avez-vous cotisé pour la retraite pendant votre emploi dans cette collectivité d’outre-mer ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 juillet 2015 à 10:39, par PATRICIA LB

    Bonjour,
    je suis née le 18/08/1955
    je travaille depuis mes 18ans
    agent de la mairie de paris
    j’ai tous mes trimestres et j’ai fis ma demande de départ en retraite carriere longue
    on me répond que je dois effectuer 4 trimestres supplémentaire
    a cause de mes arrets maladie ; arrets conges maternité ; mes jours de greve
    est ce normal ?
    MERCI

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 juillet 2015 à 14:30, par Apery catherine

    femme fonctionnaire institutrice ayant accouché pendant les années d’études
    enfant né avant 2004
    ai-je droit aux 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de ma retraite ?
    Mon service retraite pense que ce n’est pas la même chose que professeur des écoles.
    Il est en train de demander à l’inspection qui me fait attendre.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 juillet 2015 à 07:13, par patricia

    Bonjour,

    Je suis nee le 21-02-1956

    j ai travaille 6 trimestres avant la fin de l année civile de mes 20 ans,
    donc carrière longue

    Je suis rentree dans la fonction publique hospitalière le 17-01-1977

    j aurai donc 159 trimestres et 77 jours de travail au 31-12-2016
    +6 trimestres dans le prive
    soit 165 t+77 j

    Ma question :
    pouvez vous me donner la date de mon départ a la retraite

    cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 juillet 2015 à 15:29, par Nathalie

    Bonjour,
    Après consultation du service chargé des retraites dans la fonction publique, la personne ne sait pas, ou plutôt pense que je n’aurai pas droit aux 4 trimestres attibués aux parents ayant élevé un enfant handicapé. Elle a calculé de 2 façons ma retraite (décote ou non)
    Il l’a été pendant 1O ans au taux de 80%. depuis, la MDPH le considère avec un handicap de 50%.
    La fonction publique réclame une pièce justifiant une invalidité de 80%. Nous ne l’avons jamais réclamée même si nous avons les attestations de la MDPH. Lorsque l’on part à la retraite, l’enfant n’est plus enfant. Il n’est pas forcément encore à 80 % ou il est adulte....
    Que doit-on fournir ?
    Merci

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    • Le 3 juillet 2015 à 23:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Nicole a fait des recherches pour m’aider à vous répondre.
      Ce qui est écrit dans cette fiche est exact et si vous avez les attestations, il ne leur faut rien de plus !
      La majoration est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres. Elle ne compte que pour éviter une décote et non pour le montant de la pension.
      La CNRACL indique "qu’il convient de joindre une copie de l’attestation de la commission départementale d’éducation spécialisée de l’enfant handicapé ou tout document administratif ou médical établissant que l’enfant concerné était atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80%."

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er juillet 2015 à 13:20, par Yoggy

    bonjour,
    suis fonctionnaire titulaire travaillant dans les DOM depuis 1985.
    ai-je droit à la bonification de dépaysement ?
    si oui, comment est-elle calculée ?
    quels sont les avantages et les inconvénients ?
    merci pour toutes vos réponses
    bien cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 juin 2015 à 18:08, par Germy

    Bonjour,

    Pourriez-vous Svp m’aider pour savoir si je ne me trompe pas dans la détermination des trimestres accordés à propos de la maternité et de l’éducation d’un enfant car je m’y perds étant admissible au départ anticipé carrière longue je suis en train de les compter pour savoir quand est-ce que je pourrais partir à la retraite et ma Rh ne m’apporte pas des réponses suffisamment claires et explicites sur le sujet.

    Je dépends de la Cnracl en tant qu’administratif sédentaire de la fonction publique hospitaliere depuis 1975.

    J’ai eu un enfant avant 2004 j’étais donc fonctionnaire à ce moment là :

    Ai-je droit a 4 trimestres en tout depuis le dernier décret du 19 mars 2014 dans le cas des départs anticipés CL

    >>Soit 2 trimestres maximum cotisés au titre de la Maternité

    >>>plus 2 trimestres réputés cotisés au titre de la majoration accordée pour l’ Education de mon fils sachant que j’ai eu juste un arrêt peu de mois avant et après sa naissance et qu’ensuite il a vécu avec moi normalement pendant toutes ses années d’étude.

    Merci à vous de m’aider à y voir clair car d’une situation à l’autre (départ anticipé ou pas , fonctionnaire ou pas ) les règles d’attribution de trimestres dans ce cas précis sont différentes avec toutes les lois qui se sont succédées c’est compliqué de s’y retrouver.

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    • Le 27 juin 2015 à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Aucun des trimestres pour enfant n’est pris en compte pour la retraite anticipée (voir fiche 42). Ils comptent pour la retraite à l’âge légal.

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    • Le 28 juin 2015 à 12:15, par Germy

      Bonjour Claude,

      Merci pour votre réponse, qui était selon vous qu’aucun trimestre pour la maternité ne me serait accordé dans le cadre du dispositif carrière longue mais que pensez-vous du décret recent ci -après n’est-il pas appllicable dans ma situation de fonctionnaire hospitalier catégorie sedentaire ?

      Décret » » n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » Objet : élargissement du champ des trimestres « réputés cotisés » pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue du régime des fonctionnaires de l’Etat et des militaires, du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.........
      Seront donc dorénavant « réputés cotisés » : quatre trimestres de service national, quatre trimestres de maladie et accidents du travail, tous les trimestres liés à la maternité, deux trimestres au titre des périodes d’invalidité, tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

      En vous remerciant pour votre aide.

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      • Le 28 juin 2015 à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, je le connais bien, ce texte. Mais il concerne les salariées du secteur privé qui n’ont pas toutes leurs trimestres cotisés l’année de l’accouchement. Les fonctionnaires ont automatiquement des trimestres cotisés pendant l’arrêt de travail pour accouchement.
        one peut pas avoir plus de 4 trimestres par an.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 juin 2015 à 13:28, par élisabeth saul

    Bonjour
    Née en 1954, je dois prendre ma retraite et suis en discussion serrée avec la CNRACL concernant une part de mon activité de 1977 à 1995(18 ans) exercée directement au contact d’enfants et d’adolescents psychotiques en Hôpital psychiatrique.
    Je considère que cette part de mon activité doit être validée en catégorie active et non sédentaire, en tant qu’assistant socio-éducatif.
    Ai je raison ?
    Si oui, quels arguments à opposer à la CNRACL pour la convaincre.
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2015 à 14:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas la CNRACL qui décide. La classification des emplois en catégorie active est du domaine réglementaire et résulte en principe d’un arrêté interministériel de classement. Il résulte aujourd’hui des tableaux annexés à l’arrêté du 12 novembre 1969 modifié à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs. Il a un caractère strictement limitatif.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 mai 2015 à 14:03, par LACOSTE

    Bonjour,

    Fonctionnaire de police né en aout 1955, je suis à la retraite depuis aout 2010 avec une totalité de 159 trimestres dont 21 de bonification correspondant à 1/5 de la durée de mon service dans la limite de 5 ans . J’avais auparavant travaillé 17 trimestres dans le civil, depuis l’âge de 16 ans avec seulement 5 trimestres à la fin de l’année de mes 20 ans et vient de demander ma retraite du régime général, pensant pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans.
    Or la CRAM vient de me signaler une fin de non recevoir me précisant que ma durée d’assurance cotisée n’est que de 156 trimestres. Elle ne tient donc pas compte des 21 trimestres de bonification.
    Je voulais savoir si cela était normal et dans l’affirmative à quel âge je pourrais prétendre à ma retraite du régime général ?
    Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter.

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    • Le 26 mai 2015 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous pouvez lire fiche 42 que ces trimestres ne sont pas pris en compte pour une retraite anticipée de fonctionnaire.
      Vous aurez droit à votre retraite du régime général à l’âge légal, soit 62 ans : voir fiche 18.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 mai 2015 à 14:48, par MOS

    Bonjour,
    Agent de Cat b né en 1955.
    Dans le cadre d’une demande pour pension normale (âge révolu), une période de congé parental de 2 ans 7 mois 25 jours n’est pas prise en compte en durée de constitution de droit, dans le décompte provisoire de pension. Est ce normal ?
    Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 mai 2015 à 21:41, par MASSEBOEUF

    Bonjour,
    Mon activité de fonctionnaire a débuté le 20/02/1975, actuellement en cessation progressive d’activité j’ai signé un contrat avec mon employeur pour un départ à la retraite au 01/06/2016. Or mon relevé de l’estimation info retraite de l’état indique ma retraite à taux plein au 01/07/2016 et ma DRH affirme que c’est au 01/06/2016. Après appel du service Info retraite un agent me confirme le 01/07/2016 sous prétexte de trimestres calendaires et un autre agent confirme à ma DRH le 01/06/2016...Pouvez-vous m’éclairer sur ce point, existe un texte règlementaire ? en vous en remerciant par avance cordialement

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    • Le 20 mai 2015 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, c’est le service des pensions de l’Etat qui a le dernier mot.
      « La durée des services et bonifications du fonctionnaire (en années, mois et jours), est arrêtée en trimestres. La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. »

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 mai 2015 à 17:09, par Stan

    Bonjour,
    Je suis né à la fin de l’année 1955 et j’ai commencé à travailler dans le privé à 16 ans et 3 mois.
    Puis j’ai intégré la fonction publique territoriale en mai 1986.
    Suite à un accident de service, je perçois actuellement mon salaire intégralement comme si je travaillais.
    Ces trimestres où je ne suis pas en activité, mais où je cotise tout-de-même à la CNRACL, seront-ils comptés en cas de demande de retraite pour carrières longues ?
    Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 avril 2015 à 16:11, par LEROUX

    Je suis agent C du ministère des finances né le 31/03/1956 . Suite à une demande de mes droits à la retraite
    dans le cadre des carrières longues pour un départ au 01/04/2016 (60 ans) , le décompte fait apparaitre
    les éléments suivants pour justifier de 166 trimestres cotisés ( année 1956 ) :

    - 8 trimestres cotisés avant mes 18 ans
    - 173 trimestres cotisés à la date du 01/04/2016

    les conditions sont remplies pour un départ au 01/04/2016 mais un problème se pose concernant une période de longue maladie (cancer) retenu pour 13 trimestres décomptés à la hauteur de 9 trimestres (loi HOLLANDE sur les longues maladies réputés cotisés) conclusion il me reste 164 trimestres cotisés et 2 trimestres supplémentaires à effectuer jusqu’au 01/10/2016 ,il m’est précisé que tous arrêts maladies supplémentaires seraient des périodes à effectuer en plus .

    lors de mon congé longue maladie , j’ai touché mon salaire avec cotisation retraite prélevé et donc non
    réputé cotisé , pourquoi une telle sanction sur des trimestres cotisés !
    la loi HOLLANDE est censée aider les personnes en longue maladie qui n’ont pas cotisés en leur accordant
    4 trimestres réputés cotisés .

    Face à cette situation puis-je demander un recours pour mauvaise interprétation du décret ou demander
    le remboursement de mes cotisations retraites pendant ma longue maladie puisque ceux-ci sont considérés non cotisés vis à vis du décret ?

    Avec tous mes remerciements Mr LEROUX Hubert

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    • Le 20 avril 2015 à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée carrière longue nécessite d’avoir un certain nombre de trimestres travaillés, dits cotisés dans le régime général. Comme dans le régime général, les périodes de maladie sont indemnisées par l’assurance maladie et non par l’employeur, elles donnent droit à des trimestres gratuits.
      Pour les fonctionnaires, les règles étant différentes, les pouvoirs publics ont transposé les règles du régime général. Le code des pensions civiles et militaires indique dans son article D16-2 quelles sont les périodes d’assurance considérées comme cotisées. C’est là que vous trouverez matière à contester en justice, si vous le souhaitez.

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    • Le 7 mai 2015 à 07:52, par jezierski

      Pour ce genre de situation , il y a un non sens :vous avez lors d’une longue et douloureuse maladie perçu un salaire plein donnant lieu à des cotisations pleines dés lors vous n’avez pas à être pénalisé au regard de la loi.En l’état actuel reformulez votre demande et de ce que vous aurez en réponse vous servira pour contester cette décision stupide qui va à l’encontre de ce qui vous est simplement du.
      bon courage
      jm

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 mai 2015 à 17:45, par Richard Jean Luc

    Bonjour
    Je souhaite savoir si au moment de mes 62 ans en octobre 2019, alors que j’aurai 167 trimestres cotisés
    plus 7 trimestres validés je pourrai bénéficier d’une surcôte de la retraite de base.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 avril 2015 à 18:28, par Christine

    bonjour
    professeur des écoles, née en 1962, 28 ans et qq d’ancienneté, 4 enfants
    j’ai eu ma 1ère fille en 1991 pendant une période de disponibilités pour convenances personnelles afin de pouvoir suivre mon conjoint ...je n’au eu aucune activité rémunérée pendant cette période
    comptera-elle pour mes bonifications ? les 4 trimestres et les 5% de plus sur la pension ?
    sachant que tous mes enfants sont restés à notre domicile jusqu’à leur départ en études
    l’Inspection est en train de calculer mes droits à pension et me demande une attestation manuscrite stipulant que j’ai bien pris connaissance de l’article L92 relatif aux fausses déclarations, et si j’ai bénéficié ou non d’un congé maternité ....
    j’ai voulu demander qq explications, mais la dame s’est "fâchée" , pour elle, elle avait été assez claire
    si vous pouviez m’éclairer davantage, merci d’avance
    cordialement
    C.Herbet

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 avril 2015 à 15:11, par Rabourdin Christophe

    J’ai lu dans Profession Education (Sgen CFDT) d’avril 2015 : « Faire valider des périodes de stage ayant donné lieu à gratification et versement de cotisation est désormais possible ».
    Est-ce nouveau ? Pouvez vous m’en dire plus, car lors d’une précédente demande de rectification de mon relevé individuel, la demande d’un trimestre a été rejetée car la gratification obtenue (en 1978) était seulement de 1100 Francs pour 2 mois et donc insuffisante (stage obligatoire de BTS).
    Merci

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    • Le 25 avril 2015 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme cela concerne des périodes de travail dans le secteur privé, la réponse figure fiche 16. Ce n’est pas rétroactif. Je vous la copie.
      La réforme du 20 janvier 2014 améliore les droits à la retraite des stagiaires de l’enseignement supérieur. Les étudiants peuvent demander à cotiser pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations. Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. La cotisation est égale à 12% du plafond sécu annuel. Deux trimestres seront ajoutés si la demande se fait dans les deux ans.
      Le versement de cotisations est pris en compte pour atténuer la décote. Par contre, il ne compte pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 avril 2015 à 18:58, par jacques

    Bonjour ;
    juste une question relative aux trimestres cotisés : pour quelqu’un qui a effectué sa carrière en continu, à 100% et sans interruption (congés maladie < 1 trimestre) le nombre de trimestres cotisés devrait être égal au nombre de trimestre retenu ?
    Or, dans mon cas on m’affiche une différence (5trimestres) mais je ne vois pas dans le code des pensions civiles et militaires article D16-2 de clauses expliquant cela ?
    Y aurait-il une explication ?
    D’avance merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 22 avril 2015 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      L’article cité concerne les carrières longues.
      Le nombre de trimestres résulte du total des jours de service en années, mois et jours divisé par 90 (voir L5 et suivants, R5 et suivants...).
      Aucune personne n’a encore posé de question en indiquant un tel écart.
      Le nombre de trimestres retenus comprend peut-être ceux du régime général !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 avril 2015 à 00:14, par Joseph

    Bonjour ;
    J’ai effectué quelques années comme auxiliaire à la poste (régime général). ces années ont été rachetées mais le calcul du nombre de trimestre s’effectue t’il comme pour les fonctionnaires (en fonction de la durée), ou en fonction du montant du salaire annuel (comme ds le privé) ?
    A savoir j’ai travaillé de septembre 74 à décembre 74 pour un salaire supérieur à 5000 francs à l’époque (donc > à 4 X 1086F) ; et donc : dois- je compter 1 trimestre ou 4 ?

    d’avance merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 19 avril 2015 à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

      A partir du moment où ces périodes sont intégrées dans le régime spécial des fonctionnaire, le mode de calcul de la durée est le même, en jours de service.

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    • Le 19 avril 2015 à 12:33, par Joseph

      Bonjour et merci beaucoup... Je vous suis infiniment reconnaissant pour cette réponse rapide...
      Le souci pour moi, c’est qu’en 2009 la cnav m’a compté 4 trimestres pour cette période (base sur laquelle j’ai comptabilisé 5 trimestres à l’âge de mes 20ans et ai ainsi pu bénéficier de la carrière longue..).
      Seulement au moment de ma liquidation (en ce moment : départ en retraite prévu au 1er juin), la cnav conteste désormais mon droit à la carrière longue... (je suis en attente de sa réponse officielle)
      Comment cela risque t-il de se traduire, étant donné que l’erreur vient de leur part (pour ma part ignorant leur mode de calcul) ?
      S’il s’avère que cela entraine pour moi une décote quelconque, faut-il dans ce cas saisir le tribunal administratif comme semble l’indiquer déjà une réponse que j’ai lu dans une fiche...?

      Dans tous les cas merci d’avance pour votre retour
      Cordialement

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      • Le 19 avril 2015 à 15:16, par Claude (CFDT Retraités)

        D’accord, je vois votre difficulté !
        En droit, comme vous n’avez pas l’âge légal (vous êtes en catégorie sédentaire), vous ne pouvez pas obtenir un droit à la retraite. Je vous rappelle que la retraite anticipée doit être aussi demandée à votre employeur. Comme vous n’aurez pas droit à la retraite, vous ne subirez pas de décote. La décote intervient à l’âge légal si on n’a pas assez de trimestres validés.
        Concernant votre compte individuel, votre service des pensions aurait omis de signaler à la Cnav qu’il reprenait vos droits à la retraite acquis dans le régime général ? Et la Cnav s’en aperçoit maintenant en voyant que cette période est déjà validée par votre régime de retraite ? Ou ce signalement a été fait et à la Cnav on a oublié de vous retirer cette période ?
        Un recours au tribunal administratif ne peut concerner que votre service de pensions.
        La Cnav relève du Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale). Fiche 5.

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    • Le 19 avril 2015 à 21:46, par Joseph

      Merci encore...
      Je suis dans le flou... j’espère avoir plus de visibilité cette semaine. Je reviendrais vers vous dès que j’en saurais plus...
      historiquement et pour être plus clair, en 2011 mon relevé de la cnav faisait état de ces 4 trimestres
      en 2012, mon service validait ma demande carrière longue
      en 2013 le dernier relevé de la cnav ne faisait plus qu’état qu’un trimestre pour cette même période (avec d’autres erreurs par ailleurs). Comme demande d’explication, dès réception de ce relevé, ils me dirent : "de ne pas s’inquiéter, étant fonctionnaire tout serait automatiquement régularisé lors de ma demande de liquidation"
      Ce qui m’a alerté : bénéficiant d’un aménagement fin carrière, c’est un avenant à cet aménagement, prolongeant de 6 mois la date de mon départ à la retraite, à signer, que j’ai reçu de mon employeur semaine dernière... et pour lequel on doit me rappeler et j’espère enfin me donner des explications...
      Je reviendrais vers vous dès que j’en saurais plus... en tout cas je vous remercie une nouvelle fois

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 avril 2015 à 13:25, par Pascy47

    Bonjour,
    Au 01/03/2017, je pourrais prétendre à un départ pour carrière longue avec 166 trimestres(né le 02/02/1957 possédant 12 trimestres avant 20 ans), suis-je tenu de partir l’année de mes 60 ans pour bénéficier du départ anticipé ? Je dois changer d’échelon en septembre 2017 et pour avoir les 6 mois dans ce dernier je devrais poursuivre jusqu’ au 01/02/2018 ? Serai-je encore sous le coup de la carrière longue ou pas ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 avril 2015 à 11:01, par Francois

    Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe.
    Est-ce qu’il est tenu compte de cette bonification dans le calcul de la surcote ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 avril 2015 à 14:45, par LUCIANI ANGELE

    Bonjour,
    lors de mon départ à la retraite le 1er janvier 2015 mon adminstration m’avait calculée 164 trimestres. Mi février j’ai reçu un courrier qu’il y avait une erreur de leur part et qu’en fait je n’en avaits que 160.Quels sont mes recours ? est ce normal que je sois pénalisée. cordialement

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    • Le 9 avril 2015 à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez un recours s’ils se sont trompés dans le calcul définitif des 160. « Nul n’étant censé ignorer la loi », vous pouviez vérifier le nombre de trimestres que vous aviez.
      Mais si ce nombre de trimestres vous a été indiqué avant votre retraite et que vous l’avez prise à cause de chiffre, faites un recours au tribunal administratif.

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