F. Retraite acquise à l’étranger


51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens dans un pays membre autre que leur pays d'origine.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE et de l’EEE. Il est constitué par des règlements européens.

Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux. Ils garantissent :
- l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
- la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
- le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec trente-neuf conventions bilatérales conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
- la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
- la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
- l’exportation des pensions.

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.

Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 décembre à 10:26 , par da cunha maria

    bonjour je suis portugais j ai travaille au portugal pendant deux ans avant de venir en france comment valider ma retraite au portugal et en france cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 décembre à 10:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 52.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 15 décembre à 17:49 , par Daniel

    Bonjour,
    Je suis français mais j’ai travaillé 3 ans en Egypte et 5 ans en Grêce (contrats locals), ces années vont elles être comptabilisées dans ma retraite de base en France ?
    Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 décembre à 11:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, chaque pays verse sa retraite. La caisse française transmettra votre demande. Pour la Grèce voir fiche 52, pour l’Égypte voir fiche 53.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 décembre à 10:58 , par hervé

    J’ai double nationalité et j’ai travaillé 10 ans en Italie avant de revenir m’installer définitivement en France, est ce que mes dix années travaillées en Italie en tant qu’Italien peuvent être cumulées en France ou dois-je faire une demande de retraite en Italie ? Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 décembre à 11:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. La France demandera votre retraite à l’Italie. Mais ces trimestres seront pris en compte pour l’ouverture du droit. Lisez le fiche suivante.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 décembre à 17:12 , par copreau myriam

    j’ai 60 ans j’ai travailler de 1972 à 1976 en belgique mes trimestres comptent ils en france

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 décembre à 19:23 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les durées d’assurance sont comptabilisés pour le calcul de la partie française de votre ratraite

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 10 décembre à 16:18 , par Despic

    Bonjour,

    J’ai travaillé 2 ans au Caire en Égypte de 1978 à 1980. Depuis je travaille en France.
    Je voudrais savoir comment valider les trimestres acquis là bas. De plus la société n’existe plus et j’ai perdu les fiches de paye.Je souhaiterais bénéficier de 2 années validées.
    Pourriez vous me donner quelques conseils .Cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 décembre à 00:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas possible. Lisez la fiche 53.
      La caisse de retraite française transmettra à l’Égypte votre demande de retraite.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis en polynésie française Le 9 décembre à 18:01 , par oruezabal

    Bonjour,

    J’ai travaillé 12 mois à Tahiti (cgee Alsthom) de décembre 1978 à décembre 1979
    J’ai 56 ans et travaille en métropole depuis décembre 1980
    je voulais savoir comment valider les trimestres acquis là bas
    La société n’existe plus et j’ai perdu les fiches de paie
    Pourriez vous le donner quelques conseils
    Merci d’avance
    Cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis en polynésie française Le 9 décembre à 22:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le Tom a son propre régime de retraite qui vous la versera quand vous y aurez droit. Lisez la convention sur le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 8 décembre à 12:31 , par MEDDAD

    Bonjour,
    Je suis Algerienne de nationalité et j’ai 55 ans, j’ai travaillé au Ministére des Finances pendants 15 ans, je vis en France depuis 1992 je travaille mais j’ai pas assez cotiser de trimestres. Je souhaiterai savoir si dans mon cas je peux réunir mes années travailler là bas à ceux d’ici.

    Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 9 décembre à 17:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour l’ouverture du droit à la retraite toutes les périodes validées sont prise en compte. Pour le calcul lisez la fiche 53.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 9 décembre à 13:53 , par Patrick MACE

    Bonjour,
    Je suis en cumul emploi retraite actuellement en France. J’ai acquis des droits en Espagne. Ce dernier pays me refuse la liquidation de ma retraite sous prétexte que je continue à travailler.
    J’ai 30 jours pour émettre une réclamation avant classement définitif du dossier. Le RSI me dit qu’ils ne peuvent pas m’aider.
    A qui dois-je m’adresser afin de poser une réclamation fondée.
    Merci d’avance.
    (j’ai 66 ans)

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 9 décembre à 17:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas les règles espagnoles. Si vous comprenez la langue regarder sur leurs sites les textes officiels. Consultez aussi le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 5 décembre à 18:05 , par luigi giancani

    Bonjour,
    je suis français resident en italie, agé de 60 ans, j’ai travaillé toujours en Italie, enseignant public, je desire rapatrier en france, est ce que je peut demander une retraite française ? si oui ò quel age et à qui m’adresser ?
    mille merci Luigi

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 5 décembre à 23:33 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les droits à la retraite acquis en Italie seront portables en France, comme l’inverse. Mais si vous n’avez pas cotisé en France vous n’avez pas droit à une retraite !

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 5 décembre à 01:19 , par ficel

    je traval en algerie esque je peu cotise en france

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 5 décembre à 09:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, à la Caisse des francais de l’étranger.

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