F. Retraite acquise à l’étranger


51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens dans un pays membre autre que leur pays d'origine.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE et de l’EEE. Il est constitué par des règlements européens.

Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux. Ils garantissent :
- l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
- la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
- le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec trente-neuf conventions bilatérales conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
- la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
- la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
- l’exportation des pensions.

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.

Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 26 novembre à 11:23 , par GaillardonVincenza

    jai travaille en italy avant d’ arriver en France je suis Francaise et je fait ma demande de retraite mais pour la periode faite en italy qui fait la demande uo s’adresser

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 26 novembre à 21:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 53, il faut le signaler à la caisse de retraite où vous faites votre demande de retraite française.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 novembre à 11:39 , par JOUSSEINS HUGUETTE

    Bonjour, j’ai travaillé de 1974 à 1982 au GABON et je voudrais savoir comment toucher ma part de retraite, merci pour votre collaboration

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 novembre à 15:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      En application de la convention se sécurité sociale franco-gabonaise, vous adressez votre demande à la caisse de retraite où vous résidez (voir fiche 53 et la convention sur le site du Cleiss).

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  • ouverture des droits à la retraite Le 23 novembre à 17:57 , par Lombard mary

    .bonjour !
    je suis belge et je travaille en France depuis juin 2006 (infirmière ds la fonction publique hospitalière)
    j’ai travaillé en Belgique de 1975 à 2001 et je pourrais bénéficier de ma retraite à 65 ans.
    ma question :
    1.si ,en France je prends ma retraite à 63 ans ,mes droits à la retraite en Belgique vont-ils s’ouvrir à 63 ans ?
    Merci

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    • ouverture des droits à la retraite Le 23 novembre à 22:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays respecte ses règles. La Belgique prend en compte les trimestres acquis en France pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la pension.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 novembre à 15:59 , par baya

    bjr mon beau pere a une retraite cnav il habite en algerie et il est malade est ce que il peut venir vivre en belgique son fils travail est habite en belgique

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 novembre à 18:37 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite CNAV (celles qui résultent du versement de cotisations) et les retraites complémentaires sont versées quelque soit le pays de résidence.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 novembre à 23:11 , par MM

      Bonjour, je suis franco algérien et j’envisage de rentrer en France aprés avoir atteint l’âge de retraite qui est de 60 ans en Algérie. Je voudrai connaître les démarches à faire que ce soit en Algérie ou en France pour faire valoir mes droits à la retraite en étant résident en France.
      Merci pour votre support à notre communauté à l’étranger.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 22 novembre à 10:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      En France l’âge légal de la retraite est de 62 ans et la retraite est versée quelque soit votre lieu de résidence.
      Lisez la fiche 53, si vous résidez en France il faut s’adresser à la caisse dont vous dépendiez. La convention franco algérienne est disponible dans le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 14 novembre à 13:13 , par Malek

    Bonjour,
    je suis enseignant-chercheur, en poste permanent dans une université française depuis 1992 et également Français depuis. Avant cette date, j’étais enseignant-chercheur dans une université au Maroc (en tant que marocain et permanent également !), j’ai évidemment démissionné de ce premier poste pour intégrer mon poste en France.
    La retraite s’approchant (2022), j’aimerai savoir ce qu’il en est des années que j’ai passé au Maroc et pour lesquels j’avais contribué à la retraite. Merci de votre réponse.

    Salutations,

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 14 novembre à 23:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 53.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 14 novembre à 17:54 , par ammar

    bonjour, je suis né en 1955 , j’ai travaillé pendant 26 ans en Algérie ( fonctionnaire) , en 2005 , je suis installé en France, j’ai eu ma réintégration en tant que français , depuis , j ’ai travaillé en tant que salarié pendant 6 ans et actuellement j’exerce un commerce et ayant trois enfants en bas âges (9 ans _11 ans et 16 ans.
    voilà ma question : est ce que les années travaillées en Algérie sont prises en compte et comment faire pour les valider et quels sont mes droits et conserver ce droit , y ’a t’il une convention entre la France et l ’Algérie.
    merci de me répondre.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 14 novembre à 23:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il y a une convention avec l’Algérie : lisez la fiche 53.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 novembre à 10:40 , par guyen

    bonjour, je suis français j’ai toujours travailler en France je suis parti vivre 10ans en Espagne ou j’ai travailler. je viens de recevoir un papier de ma retraite ce qui met un trou de 10ans normal j’ai travailler en Espagne comment va ce passer pour mes 10ans travailler la bas ?

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 novembre à 21:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’Espagne vous versera une retraite et la France aussi (voir fiche suivante).

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 novembre à 08:51 , par bouziani hasdin

    Bonjour je suis nè en France en 1956 j ai travaillé en France j ai fait 2 ans d’armée en algérie de 1976 a 1978 à ce moment là j’étais de nationalité algérienne, au retour en France en 1978 j’ai réintégrer la nationalité française. j’ai fait toute ma carrière en France. Est-ce que mes 2 ans d’armée seront pris en compte pour ma retraite en FRANCE. Ou en ALGERIE ?
    Ou faut t-il que je m’adresse ? Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 novembre à 10:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      En France non, ce ne sera pas pris en compte. Pour l’Algérie, je ne connais pas les règles. Lisez la convention franco algérienne sur le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 7 novembre à 11:17 , par Sarah

    Bonjour,

    Je suis née en France mais j’ai la double nationalité (française et tunisienne). Mon mari est tunisien et il compte venir s’installer et travailler en France avec moi dans quelques mois.
    Je voudrais savoir si les années de travail qu’il a effectué en Tunisie seront comptabilisés en France au moment de sa retraite ? Les fiches de paie tunisien seront-ils valables au moment de sa retraite ? Si oui, quelles sont éventuellement les démarches à effectuer ?

    Merci d’avance de votre réponse,

    Cordialement.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 7 novembre à 11:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est expliqué fiche 52.
      Il aura deux retraites : une de la Tunisie et une autre de la France. Vous trouverez le convention de sécurité sociale franco-tunisienne sur le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 6 novembre à 20:34 , par MOKADEM

    Bonjour
    J’ai vécu et travaillé 10 ans en Tunisie dans les années 80.
    Je suis néee en France et ai la nationalité française (et la nationalité tunisienne par mes parents) et suis depuis plusieurs années fonctionnaire à l’education nationale.
    Sachant qu’il existe des accords entre la France et la Tunisie,
    m’est t il possible de faire reconnaitre le nombre de trimestres travaillés en Tunisie
    (les services de la sécurité sociales tunisiens m ’ont remis un décompte des trimstres travaillés).
    Dans l’affirmative, comment dois je procéder ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 6 novembre à 21:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, au moment de la retraite la caisse française demandera à la caisse tunisienne un relevé de carrière. Les trimestres tunisiens seront pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite, donc avoir une retraite sans décote pour vous. Mais votre retraite française de fonctionnaire sera calculée selon votre durée de service en France.

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