F. Retraite acquise à l’étranger


51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens dans un pays membre autre que leur pays d'origine.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE et de l’EEE. Il est constitué par des règlements européens.

Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux. Ils garantissent :
- l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
- la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
- le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec trente-neuf conventions bilatérales conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
- la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
- la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
- l’exportation des pensions.

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.

Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • controle à compter de l’age l’égal d’ouverture du droit à la retraite Le 1er mars à 13:36 , par joumana

    Bonjour, la caisse m’a envoyer des questionnaires et un tas de document à remplir et la vérité je ne m y trouve pas , ma mère n’a jamais travaillé, après le décès de mon père elle perçoit une partie de sa retraite en Algerie, après j’ai envoyé une demande de retraite de réversion en France et elle a commencer à la percevoir (d’un montant de 60 e) depuis mais 2013,

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    • controle à compter de l’age l’égal d’ouverture du droit à la retraite Le 2 mars à 23:35 , par Claude (CFDT Retraités)

      Dans ce site vous pouvez lire les droits existants, je ne peux pas vous aider par internet.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 février à 11:54 , par serge

    Bonjour, j ai travaillé 4 ans a jersey est ce que cela conte pour ma retraite ayant cotiser a leur sécurité sociale

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 février à 21:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, merci de lire la fiche 43 puis la convention sur le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 18 février à 07:06 , par DARNAULT

    Bonjour
    j ai travaillé pendant 11ans en Italie, en tant que routier, et j aurais voulu savoir qu’elle démarche à suivre pour toucher ma retraite. Je suis français résident en France.
    merci pour votre réponse.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 19 février à 23:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse de retraite française transmettra à celle d’Italie qui vous versera une retraite.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 18 février à 07:14 , par DARNAULT

    Bonjour
    Je suis français ayant travaillé en Italie pendant 11ans en tant que chauffeur routier et j aurai voulu savoir qu’elle demarche à suivre pour récupérer ma retraite.
    merci de votre réponse.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 février à 15:25 , par anquetin

    J´ai travailler 5 ans en France de 73 -78 Depuis je vis et travaille en Espagne (Saragosse)
    Né en 1953,que dois je faire pour percibir ma retraite française.
    Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 février à 22:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 52, votre caisse de retraite espagnole transmettra votre demande à la caisse française à l’aide d’imprimés européens.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 14 février à 18:59 , par berdet

    Bonjours

    J’ai travaillé 30 ans en cote d’ivoire, je suis rentré en France en 1984 et pris ma retraite il y a 14 ans en 1999.J’ai cotisé a la CNPS a Abidjan pendant environ une vingtaine d’années,depuis que j’ai pris ma retraite chaque année j’envois des photocopies de de feuilles de paye justifiant le prelevement a la CN a l’entreprise ou je travaillé au consulat et l’ambassade de France mais rien ,aucune reponse,que dois je faire

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 15 février à 00:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la convention avec la Côte d’Ivoire sur le site du Cleiss.
      En principe, c’est la caisse française qui transmet la demande afin que vous perceviez le droit correspondant à vos cotisations.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 février à 14:44 , par Mansouri

    Je suis retraité en Algérie (retraite anticipée), est ce que je peux travailler en France et bénéficier de la retraite plus tard en tant que français ? Merci pour la réponse.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 février à 19:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Que voulez-vous dire ? Le travail en France donne droit à une retraite en fonction des cotisations versées.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 22 janvier à 09:54 , par Scholtus Bernard

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis 2011 mais il reste à acquérir les 6 années que j’ai effectuées en Allemagne de 1979 à 1985. La caisse française a bien transmis mon dossier de liaison à la caisse allemande qui a évalué ma pension et indiqué la date à laquelle je peux la réclamer à taux plein. Soit au 23.12.2015 pour un montant mensuel de 303,58 euros. Je peux également prévaloir de cette pension avant avec une réduction de la pension de 0,3% par mois anticipé. C’est bien j’ai presque tout ce dont j’ai besoin sauf qu’il me manque l’essentiel : Où et à qui je réclame ma pension et quels moyens utilisés (correspondance, virement, etc ...)
    Voilà vous savez tout. Votre aide me sera très précieuse.
    Cordialement Bernard
    Scholtus NPA 2002007619

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 janvier à 16:50 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les demandes sont à introduire auprès de l’institution de l’État membre où le bénéficiaire réside, même si la personne concernée n’a jamais été assurée dans cet État. L’institution de l’État de résidence transmettra la demande à l’institution compétente et la date de présentation initiale de la demande sera considérée comme la date de présentation à l’institution appropriée. C’est à dire la CARSAT de votre région.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 janvier à 12:02 , par Ulrike BOUVIER

      Bonjour Monsieur,
      je suis d’origine Allemande et j’ai travaillé 8 ans en Allemagne avant mon mariage avec un Français et
      mon installation en France je vais prendre ma retraite et pour moi la partie allemand se passe
      adresse à contacter :
      Deutsche Rentenversicherung
      Bund
      D 10704 BERLIN
      tel030 865-1

      sts
      Bouvier

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 janvier à 16:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez travaillé en France, c’est la caisse de retraite française qui assure la coordination : voir fiche 52.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 février à 18:30 , par Scholtus Bernard

      Pour reprendre les termes que j’ai utilisé dans mon premier message le 22 janvier :
      "La caisse française a bien transmis mon dossier de liaison à la caisse allemande qui a évalué ma pension et indiqué la date à laquelle je peux la réclamer à taux plein" est ce bien ce que tu veux dire par : "L’institution de l’État de résidence transmettra la demande à l’institution compétente " si oui, je ne sais toujours pas comment je fais pour obtenir mes 6 ans travaillés en Allemagne surtout si je veux l’obtenir par anticipation avec décote.
      L’état de résidence à déjà reçu ma demande initiale, en 2011.
      Aujourd’hui, je veux toucher mes années allemandes : A qui je les demande ?
      Toute réponse peut être transmise sur mon courriel
      Cordialement Bernard Scholtus
      NPA 2002007619

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 février à 16:15 , par ramdani mohamed

    je suis algérien agé de 45 ans j’ai travaillé en italie pendant quelques années avant de rentrer en algérie qu’elle est la procedure à suivre pour avoir ma retraite

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 février à 21:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut regarder si l’Italie a une convention de sécurité sociale avec l’Algérie. Si oui, votre caisse algérienne fera suivre votre demande à l’Italie.

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  • mes droits indemnisation retraite en FRANCE Le 10 février à 11:17 , par gavelle

    Je pars à la retraite après 11 ans d’ activité chez un prestataire de services ; j’ ai donc fait ma rupture de contrat
    Aurai-je droit à une prime d’ ancienneté svp ?

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    • mes droits indemnisation retraite en FRANCE Le 10 février à 11:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lie la fiche 19 sur ce sujet.

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