F. Retraite acquise à l’étranger


51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens dans un pays membre autre que leur pays d'origine.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE et de l’EEE. Il est constitué par des règlements européens.

Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux. Ils garantissent :
- l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
- la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
- le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec trente-neuf conventions bilatérales conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
- la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
- la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
- l’exportation des pensions.

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.

Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 octobre à 08:12 , par boussaid mourad

    je suis ne en france j ai la double nationalite francaise et algerienne donc les accord permette de faire l armee en algerie donc j ai fais 2ans est ce cela compte pour la retraite en france

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 octobre à 09:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le service militaire dans un pays étranger n’est pas pris en compte.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 octobre à 11:06 , par Gary Garrison

    Bonjour,

    Je suis né aux USA et j’ai travailler et cotiser la bas de l’age de 17 ans à l’age de 29 ans. Puis, j’ai déménager en France (ma femme est Française) et commencer à travailler en France immédiatement. Donc, il ne me manque aucun trimestre depuis l’age de 17 ans. Est-ce que les trimestres travailler aux USA avant la fin de l’année de mes 18 ans compte pour me qualifier pour la retraite anticipée ? D’autres personnes ont eu des questions similaire mais concernant d’autres pays de l’Europe pas les USA. Merci d’avance.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 octobre à 18:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai déjà répondu à la question fiche 53.
      En application de la convention franco américaine vos trimestres aux USA seront pris en compte pour déterminer votre âge de retraite (l’ouverture du droit) mais pas pour le montant de la retraite, car elle sera versée par les USA pour cette période.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 octobre à 15:43 , par Jeanluc

    Bonjour,

    Je travaille en Angleterre et je suis en age de liquider ma retraite francaise.
    Je viens de recevoir une lettre de la Cnav qui, avant l’attribution du Minumum Contributif, me demande le Total de mes Retraites Personnelles.

    Qu’est-ce qu’une retraite personnelle exactement ?

    Merci.

    Jean-Luc

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 octobre à 22:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 23 et en particulier l’encadré.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 octobre à 18:41 , par joubert

    Bonjour
    Je suis francaise mais j ai vecu et travaiile a l etranger J ai 66 ans et ma retraite de l etranger est de 170 euros.Depuis 3 mois je vis en France .Je voudrais faire une demande pour ASPA ai je le droit ?

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 octobre à 22:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous française uniquement : lisez la fiche 24.

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  • conserver sa rente invalidité en Nouvelle Caledonie Le 17 octobre à 20:25 , par patricia SOUPE

    bONJOUR

    je perçois depuis 2003 une rente invalidité de catégorie 2
    MA QUESTION /
    si je decide de me rendre PLUSIEURS MOIS en Nouvelle caledonie où vit ma petiTe soeur continuerais-je à en bénéficier ?
    MERCI

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    • conserver sa rente invalidité en Nouvelle Caledonie Le 18 octobre à 11:32 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai rie trouvé dans la règlementation qui empêche le service de la pension à l’étranger. Seul, le retour définitif du salarié étranger dans son pays d’origine, la pension d’invalidité ne sera versée qu’à certaines conditions.

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  • 52 retraite acquise aux pays bas Le 16 octobre à 11:46 , par Beke claudine

    Bonjour,

    Où puis je m’adresser pour obtenir des renseignements sur mes droits acquis aux Pays bas ?
    J’y ai travaillé dans les années 90 et 91.

    Merci d’avance

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    • 52 retraite acquise aux pays bas Le 16 octobre à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse de retraite française fera une demande de la durée validée à celle des Pays-Bas au moment de votre départ en retraite. En attendant, renseignez-vous directement.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 6 octobre à 10:23 , par NADAU

    Bonjour
    J’ai travaillé à WASHINGTON USA durant un peu plus de 7 ans et suis revenu en FRANCE en 1980
    j’aimerai savoir si je peux prétendre à la retraite . Je vous remercie de votre réponse Cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 6 octobre à 13:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez prétendre à une retraite des USA en fonction des cotisations versées dans ce pays. Consultez le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 2 octobre à 17:55 , par D S

    Bonjour,

    Je travaille en France depuis une quinzaine d’années et je compte continuer en France ;au début de ma carrière j’ai travaillé deux ans en Roumanie,puis-je faire valoir mes droits et quelle est la démarche à faire pour rajouter cette période sur mon relevé de retraite ?

    je vous remercie par avance de votre aide,
    cordialement,

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 2 octobre à 21:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour els pays européens lisez la fiche 52.
      Il faut signaler à la caisse française ces périodes au moment du départ en retraite. Un imprimé européen sera envoyé et permettra à la caisse française de prendre en compte ces trimestres pour l’ouverture du droit. Et elle demandera à la caisse roumaine de vous verser directement vos droit à retraite.
      Vérifiez donc si la Roumanie a bien enregistrée vos droits à retraite.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 août à 13:23 , par maala said

    j’ai travaille en algerie comme salarie et commerçant ensuite, actuellement je vis en france ou j’ai liquide ma retraite comme salarie ,artisan et commerçant pour les periodes travaillees en france, pare contre en algerie ou j’ai depose ma demande de retraite en 2009 aucune reponse si ce n’est que dernierement j’ai reçu un couriel pour me dire que je dois contacter la carsat pour transmettre les document de liaison officiels a la cnr d’ algerie. mais je sais que le site est en panne depuis des annees (voir les gens qui attendent leur minimum contributif) que faire ?

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 août à 15:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      La convention franco algérienne prévoit que vous devez passer par la caisse français pour demander votre retraite algérienne.
      Le problème du minimum contributif vient du fait que parmi les 35 régimes de retraite français, certains ne donnent pas les informations aux Carsat. Adressez vous à une antenne retraite de votre Carsat.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 septembre à 14:36 , par maala said

      etant donne que j’ai fait ma demande de retraite en algerie en 2009 pour la periode salariale et en 2014 pour la periode commerçant pourquoi refaire une autre en france cars ils m’ont dit que ça sera eux qui les contacteraient et là j’ai envoye un fax au 22 bd colonel bougara a alger ( cnr) aucune reponse. j’ai envoye un autre fax à la carsat de tourcoing dont je releve : reponse on a transmis votre demande au secteur competent, mais qui reste muet. c’est un cauchemar, j’ai l’impression qu’on est à l’age de la pierre polie . je suis perdu !!!

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 27 septembre à 13:53 , par Mahmoudi

    bonjour .je suis veuve âgée de 53ans ,née présumée 1960 de nationalité algérienne ,mon mari de la même nationalité que moi a travaillé en France pendant 38 trimestres .il est décédé en mai2010,et j ai touché une allocation veuvage de 2ans .mais d ’après la loi je peux bénéficier
    jusqu’ a 55ans car lors du décès de mon mari j ’avait 49ans , et sachant que j ’ ai une maladie chronique .

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 septembre à 12:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Sur vos droits, je vous invite à lire la fiche 58.

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