F. Retraite acquise à l’étranger


51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens dans un pays membre autre que leur pays d'origine.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE et de l’EEE. Il est constitué par des règlements européens.

Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux. Ils garantissent :
- l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
- la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
- le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec trente-neuf conventions bilatérales conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
- la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
- la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
- l’exportation des pensions.

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.

Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 novembre 2012 à 11:38 , par GRIDOU

    Je suis Allemande et j’ai travaillé entre 1966 et fin 1973 en Allemagne avant m’installer et travailler définitivement depuis 1974 en France. Je souhaite savoir si les années travaillées en Allemagne doivent être prises en compte pour la durée des trimestres car l’Assurance de Retraite en France me compte
    seulement les années en France ce que je n’ai comprends pas du tout. A ce jour j’ai travaillé presque 8 ans en Allemagne et 38 ans en France, donc une long carrière.
    Merci de votre réponse

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  • Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 4 octobre 2012 à 17:41 , par loren

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en France assez tard (40 ans) mais j’avais commencé à travailler très tôt dans mon pays d’origine, le Vénézuela (18 ans) Est-ce que les années travaillées au Vénézuela peuvent être prises en compte pour le calcul du moment de départ à la retraite ? J’aurai 60 ans fin octobre 2012.

    Par avance merci de votre réponse

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  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 27 août 2012 à 17:02 , par cathy

    en ce qui concerne cette retraite anticipée si j’ai bien compris :
    j’ai commencé à travailler fin1971 en france /37 trimestres jusqu’en 1980
    en suisse depuis le 1er juin 1980 et travaillant j’usqu’en fin 2013
    je ne peux pretendre a cette retraite anticipée (nouvelle loi2012
    car certains trimestres seraient equivalents et non pas cotisés ou assimilés
    merci de me donner plus de détails et sur quel site puis je me documenter

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 27 août 2012 à 21:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      La Suisse relève des mêmes règles que dans l’Union européenne.
      Si vous travaillez en Suisse actuellement vous dépendez des règles de ce pays pour la retraite.

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 27 août 2012 à 21:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai oublié le lieu spécialisé : le Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale (Cleiss)

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  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 août 2012 à 07:32 , par gégé

    bonjour

    j’ai travaillé en Suisse cette période sur mon relevé de carrière est reconnue période équivalente,
    est ce que cette période est considérée comme cotisées pour atteindre les 164 trimestres requis
    merci

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 août 2012 à 10:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes à l’étranger sont retenues, dans le cadre de l’accord applicable, telles qu’elles sont indiquées sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues. Il s’agit du calcul du taux de la pension.

      Toutefois, selon les textes de l’assurance retraite, les périodes équivalentes ne sont pas considérée comme cotisées pour la retraite anticipée. Pour vous, cela concerne, en principe, des périodes d’avant 1983.

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  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 22 mai 2012 à 09:54 , par Hubert

    Bonjour

    Je suis né en Angleterre en avril 1951, et j’ai donc 61 ans.
    J’ai commencé à travailler en 1966, et j’ai 131 trimestres en Angleterre
    A partir de janvier 1999, j’ai commencé à cotiser en France et aujourd’hui j’ai 53 trimestres Françaises.
    Est qu’on prendre en compte les trimestres à l’étranger pour une retraite anticipé pour carrière longue ?

    Si je ne peux pas prétendre au départ anticipé et je prendre ma retraite cette année, y-a-il un minoration pour la retraite complémentaire de l’ARRCO et l’AGIRC ?

    Merci d’avance pour votre aide.
    Hubert

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 22 mai 2012 à 13:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison sont prises en compte pour un départ anticipé carrière longue.
      L’ouverture du droit à la retraite de base ouvre droit à la retraite complémentaire.

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 juin 2012 à 19:51 , par william

      J’ai posé exactement la meme question au cleiss et au cnav.

      Ils ont dit le contraire, mais ils ont dit il fallait attendre la mise en ouvre du decret.

      Comment savez-vous quand le decret ne contient pas le mot "Europe" ? Et surtout car les Anglais je crois ne font pas la difference entre trimestre cotisé ou non.

      Mais j’espère que vous avez raison, car si oui, je peux partir plus d’une année plus tot

      Bien cordialement

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin 2012 à 09:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le projet de décret est dans notre site : Que dit le projet de décret retraites anticipées à 60 ans ?

      Puisque vous doutez de mes propose, je vous copie un extrait de la circulaire Cnav 2003/46 :
      « Les périodes effectuées dans le champ de la mise en œuvre des règlements communautaires ou dans un pays lié par convention de sécurité sociale avec la France doivent être retenues telles qu’indiquées sur le formulaire communautaire E 205 ou le formulaire de liaison conventionnel. Aucune requalification des périodes en durée cotisée ou non cotisée n’est à effectuer. Seules les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence renseignées en tant que telles sur les formulaires de liaison conventionnels ou le formulaire communautaire E 205 doivent être retenues en tant que durée cotisée.
      Si la distinction entre périodes d’assurance et périodes assimilées n’apparaît pas sur les formulaires de liaison, l’ensemble des périodes mentionnées doit être retenu en périodes cotisées. »

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  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 mai 2012 à 16:13 , par becot

    validation de trimestres en UE

    en 1973 j’ai travaillé en France 4 mois payés légèrement au dessus du SMIC on me retient 4 trimestres validés pour les 4 mois cotisés
    en 1974 j’ai travaillé 4 mois 27 jours en Hollande même type d’entreprise qu’en 1973 pour un salaire bien supérieur à celui de France et là on ne me valide pour ma demande de retraite en France qu’un trimestre ; on retient le temps de travail en Hollande et non,le niveau de rémunération.
    ensuite je suis parti au service militaire

    Pourquoi la mobilité des travailleurs au sein de l’UE doit elle être pénalisée ? notamment pour la règle franco française de décote surcote
    je vous précise que la caisse de retraite de Hollande à l’age de la liquidation de cette retraite hollandaise retiendra un an
    Merci de vos précisions éventuelles

    Répondre à ce message

    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 mai 2012 à 11:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de retraite, y compris en France, a ses règles. Le régime général attribue un trimestre chaque fois qu’on cotise l’équivalent de 200 heures au Smic. Le régime des fonctionnaires prend en compte la durée réelle de service.
      Vous avez raison, les règles européennes prévoient que le salarié ne doit pas être pénalisé pour avoir cotisé dans une autre pays de l’UE. Toutefois, il me semble difficile d’obtenir ce que vous demandez.

      Répondre à ce message

  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 février 2012 à 18:18 , par ALAIN MULERO

    Bonjour :
    J’ai travaille en Espagne, et j’ai demande un relevé de carrière que j’ai reçu a ce jour.
    J’ai habite l’Espagne avec mes parents pieds noir d’algerie.
    Mon père était espagnol et ma mère francaise.Moi j’ai ou la double nationalité jusqu’a lage de 19 ans.
    A ce jour je voudrais savoir si le temps de travail fait en espagne(1335 jours) puis je le cumuler avec le travail fait en France, a cause de cette double nationalité...
    Merci pour votre reponse. Salutations.

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 1er mars 2012 à 00:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite résulte des cotisations versées. Il n’y pas de différence de traitement entre travailleurs européens. Chaque régime de retraite vous versera la pension acquise.

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  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 27 janvier 2012 à 20:52 , par Gérard NAYRAC

    J’ai commencé ma carrière professionnelle en 1966 en Allemagne où je suis resté 3 ans (66-67-68)
    Je suis rentré sous les drapeaux en 1969 jusqu’en mars 1970
    ensuite, depuis mars 70, ma carrière s’est déroulée en France et est linéaire.

    Ma question : Est ce que la période allemande et mon service militaire seront pris en compte dans le décompte de mes trimestres pour que je puisse bénéficier des surcotes depuis l’age de 60 ans ?

    Merci de votre réponse

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 27 janvier 2012 à 20:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué dans les fiches correspondantes (voir fiche 18 sur la surcote). Demandez un relevé de carrière pour vérifier les trimestres acquis en France. Signalez que vous avez travaillé en Allemagne.

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