F. Retraite acquise à l’étranger


51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens dans un pays membre autre que leur pays d'origine.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE et de l’EEE. Il est constitué par des règlements européens.

Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux. Ils garantissent :
- l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
- la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
- le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec trente-neuf conventions bilatérales conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
- la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
- la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
- l’exportation des pensions.

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.

Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 août à 13:23 , par maala said

    j’ai travaille en algerie comme salarie et commerçant ensuite, actuellement je vis en france ou j’ai liquide ma retraite comme salarie ,artisan et commerçant pour les periodes travaillees en france, pare contre en algerie ou j’ai depose ma demande de retraite en 2009 aucune reponse si ce n’est que dernierement j’ai reçu un couriel pour me dire que je dois contacter la carsat pour transmettre les document de liaison officiels a la cnr d’ algerie. mais je sais que le site est en panne depuis des annees (voir les gens qui attendent leur minimum contributif) que faire ?

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 août à 15:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      La convention franco algérienne prévoit que vous devez passer par la caisse français pour demander votre retraite algérienne.
      Le problème du minimum contributif vient du fait que parmi les 35 régimes de retraite français, certains ne donnent pas les informations aux Carsat. Adressez vous à une antenne retraite de votre Carsat.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 septembre à 14:36 , par maala said

      etant donne que j’ai fait ma demande de retraite en algerie en 2009 pour la periode salariale et en 2014 pour la periode commerçant pourquoi refaire une autre en france cars ils m’ont dit que ça sera eux qui les contacteraient et là j’ai envoye un fax au 22 bd colonel bougara a alger ( cnr) aucune reponse. j’ai envoye un autre fax à la carsat de tourcoing dont je releve : reponse on a transmis votre demande au secteur competent, mais qui reste muet. c’est un cauchemar, j’ai l’impression qu’on est à l’age de la pierre polie . je suis perdu !!!

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 27 septembre à 13:53 , par Mahmoudi

    bonjour .je suis veuve âgée de 53ans ,née présumée 1960 de nationalité algérienne ,mon mari de la même nationalité que moi a travaillé en France pendant 38 trimestres .il est décédé en mai2010,et j ai touché une allocation veuvage de 2ans .mais d ’après la loi je peux bénéficier
    jusqu’ a 55ans car lors du décès de mon mari j ’avait 49ans , et sachant que j ’ ai une maladie chronique .

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 septembre à 12:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Sur vos droits, je vous invite à lire la fiche 58.

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  • transferer une retraite Algérienne en France Le 3 septembre à 17:15 , par Massinessa

    De nationalité Algérienne je n’ai en France qu’une réversion minime de retraite de ma défunte épouse .
    Résident en France avec carte de séjour longue durée,
    j’aimerai savoir si j’ai la possibilité et le droit de demander à la Caisse Algérienne ,qui me sert une retraite à Alger, de me la transférer en France où je pourrai la percevoir pour vivre ;
    Si oui quel sont le démarches à effectuer ? Merci.

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    • transferer une retraite Algérienne en France Le 3 septembre à 19:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas la réponse. Je vous incite à lire la convention franco algérienne de sécurité sociale sur le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 août à 14:06 , par Charenton

    Bonjour
    J’ai travaillé aux Pays Bas de 1979 à 1983 pour une société hollandaise
    Je suis rentré ensuite en France pour travailler dans le secteur privé
    Est-il possible de récupérer mes droits à la retraite des Pays Bas pour les cumuler avec ceux dont je dois bénéficier en France ?

    Cordialement
    Pascal

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 août à 21:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, chaque pays verse la retraite acquise dans le pays. Lisez la fiche 52.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 août à 16:41 , par jean

    Je travailles depuis 1993 en Angleterre et vais travailler jusqu’a ma retraite a 67 ans.( encore 21 ans). J’aurais l’intention de revenir en France a ma retraite, quels seront mes droits pour ma retraite ainsi que pour la securite sociale (specialement l’assurance maladie, carte vitale) Que pouvez vous me conseiller a quel organisme se renseigner ? merci d’avance

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 août à 17:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Renseignez vous auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE). Pour l’assurance maladie c’est comme pour les frontaliers qui perçoivent leur retraite d’une autres pays de l’Union européenne. Vous cotisez et vous êtes soigné dans le pays de résidence.
      Vous trouverez plus de détails dans le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 1er août à 09:56 , par chartier

    Je devrais selon les derniers documents, en ma possession, datant de 2010 percevoir une retraite de l’état allemand à partir d’août 2015. Combien de temps auparavant dois-je faire ma demande auprès des organismes compétents ;

    Cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 1er août à 10:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 52, la demandes se dépose auprès de l’institution de l’État membre où le bénéficiaire réside, même si la personne concernée n’a jamais été assurée dans cet État. L’institution de l’État de résidence transmettra la demande à l’institution compétente et la date de présentation initiale de la demande sera considérée comme la date de présentation à l’institution appropriée.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 juillet à 15:11 , par Gonin Michel

    Bonjour, j’ai travaillé au Royaume Uni de 1979 à1991.Je réside depuis 1992 en France et suis salarié et agé de 60ans.j’aimerais savoir si je suis élligible pour toucher cette retaite anglaise avant la date butoire du départ en retraite anglais.
    Merçi de bien vouloir me répondre afin de faire les démarches nécessaires si il y a lieu.
    Cordialement..
    M.Gonin

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 31 juillet à 10:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à la retraite britannique lorsque vous remplirez leurs conditions.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 juillet à 17:13 , par Crespy Claudette

    Bonjour,
    Je touche une petite retraite suite à mon travail en Allemande en 1966/1967.
    Ces versements n’arrivent plus.
    Par ailleurs, suite à un incident à mon domicile, je n’ai plus aucun papier.
    Comment puis je retrouver ma caisse en Allemagne et faire une réclamation pour les paiements ??

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 juillet à 21:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez essayer de demander à votre banque l’origine des virements. Si vous comprenez l’allemand allez sur le site de la retraite publique allemande.

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  • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 septembre 2013 à 12:37 , par Claudine

    Bonjour,
    J’ai 57 ans et je commence à m’informer sur mes droits à la retraite. J’ai travaillée en métropole dans le privé de 1979 à 1997, j’ai ensuite été municipalisée mairie de Toulouse jusqu’en 2000 à ce moment là je me suis mise en disponibilité pour suivre mon conjoint en Polynésie francaise où j’ai travaillé dans le privé de 2001 à aout 2008. je travaille à nouveau en métropole depuis 2009 dans le privé.
    J’ai lu dans une de vos réponses que ma période de Polynésie compterai pour mon droit à la retraite mais quelle démarche faudra il faire et auprès de qui et est ce à 60 ans (date de départ en Polysésie) qu’il me faudra faire valoir mes droits ou bien mes cotisations retraite CPS et ARCCO seront elles perdues ?
    Merci pour votre réponse,
    Claudine

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    • Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 septembre 2013 à 13:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous résidez en France, la demande passe la l’assurance retraite française qui fait suivre. Je vous invite à lire la convention avec la Polynésie disponible dans le site du Cleiss.

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    • retraite acquise en algerie Le 20 juillet à 19:52 , par benelhadj djelloul

      bonjour,
      voilà j’ai travaillé en Algérie en tant que cadre bancaire et ce, jusqu’à l’age légal de retraite soit 60 ans. Maintenant je souhaiterais installé en France en tant que conjoint de Français. A cet effet, j’aimerais savoir quels sont mes droits une fois installé ?
      Dans l’attente de votre réponse, merci.
      Salutations.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 juillet à 19:59 , par benelhadj djelloul

      Bonjour,
      Conjoint de français ayant une retraite dans son pays d’origine, Souhaite installé avec ma femme.aimerais savoir quels sont les droits une fois installé ?
      Merci de me répondre.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 juillet à 22:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas la question.
      La retraite française acquise par des cotisations est portable là on on vis.

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    • retraite acquise en algerie Le 20 juillet à 22:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Aucun droit n’est prévu.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 17 juillet à 09:18 , par imane freulon

    Bonjour, je suis marocaine,j’ai travaillée en tant que professeur des écoles pendant 10 ans au Maroc.(2000/2010) et je suis gérante de mon mon propre entreprise depuis 5 ans en France..je souhaiterais savoir si je peux conserver mes points et mes cotisations versés au Maroc pour compléter ma retaraite ici en France.par avance merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 17 juillet à 10:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme expliqué fiche 43 et selon la convention franco marocaine de sécurité sociale (voir site du Cleiss).

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