F. Retraite acquise à l’étranger


51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens dans un pays membre autre que leur pays d'origine.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE et de l’EEE. Il est constitué par des règlements européens.

Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux. Ils garantissent :
- l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
- la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
- le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec trente-neuf conventions bilatérales conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
- la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
- la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
- l’exportation des pensions.

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.

Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 décembre 2014 à 15:00 , par KARLSSON Nadine

    bonjour,

    Ma soeur est mariée à un Italien et réside en Italie depuis 20 ans environ. Elle est âgée de 59 ans aujourd’hui et ne sait pas comment faire valoir ses droits à la retraite dans ce pays car on lui a dit qu’elle n’a pas de droits ouverts. Or, elle a travaillé régulièrement et est en possession de toutes ses feuilles de paye.

    De mon côté, j’ai contacté la CARSAT, ma soeur ayant également travaillé en France, et ils m’ont donné des informations précises sur la façon de procéder pour qu’elle fasse valoir ses droits.

    Ce que nous ne savons pas, c’est s’il y a des conditions particulières qui justifieraient la non-attribution d’une pension par l’Italie, conditions dont nous ne serions pas informées car 20 ans d’activité doivent bien ouvrir à des droits ? .. ;

    Merci pour votre réponse qui nous aidera, dans un premier temps, à avancer sur ce dossier.

    Bien cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 décembre 2014 à 15:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 52 pour les citoyens européens.
      Je ne connais pas les règles des régimes de retraite italiens. En regardant la documentation sur le site du Cleiss je lis qu’en Italie En 2014, l’âge de la retraite est fixé à 63 ans et 9 mois pour les salariées du secteur privé.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 31 janvier à 15:03 , par pascal

      Oui. Il y des droits pour la retraite communautaire (union européenne ).
      Pour résumer, le calcul est fait a partir des 15 meilleurs années de salaire. Pour avoir le taux plein il faut au moins cotiser 164 trimestres, je crois, a verifier.
      La pension Italienne peut etre versé en france ou sur un compte en italie.
      Faire la demande en Italie.
      Bonne chance

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 1er mai 2014 à 08:25 , par roux

    bonjour
    j’ai travaillé 9 mois en grande bretagne en qualité d’assistante de français en 1990. Cette activité pourra t’elle compter pour le calcul de ma retraite et comment dois je procéder si tel est le cas.
    Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 1er mai 2014 à 12:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 52.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 31 janvier à 15:05 , par pascal

      Non. Il faut justifier d un minimum d un an.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 janvier à 16:26 , par Nat

    Je vois dans le tableau que le Bresil ne figure pas dans la liste des pays ayant signé un accord.
    Est il a jour ? J ai cru comprendre que le Bresil en avait signé un ?
    Si non que se passe t il pour les trimestres travaillés au Bresil et cotisés au Brésil ?
    Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 janvier à 21:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, l’accord avec le Brésil est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Le tableau va être mis à jour. La convention est disponible sur le site du Cleiss.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 22 janvier à 09:54 , par Scholtus Bernard

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis 2011 mais il reste à acquérir les 6 années que j’ai effectuées en Allemagne de 1979 à 1985. La caisse française a bien transmis mon dossier de liaison à la caisse allemande qui a évalué ma pension et indiqué la date à laquelle je peux la réclamer à taux plein. Soit au 23.12.2015 pour un montant mensuel de 303,58 euros. Je peux également prévaloir de cette pension avant avec une réduction de la pension de 0,3% par mois anticipé. C’est bien j’ai presque tout ce dont j’ai besoin sauf qu’il me manque l’essentiel : Où et à qui je réclame ma pension et quels moyens utilisés (correspondance, virement, etc ...)
    Voilà vous savez tout. Votre aide me sera très précieuse.
    Cordialement Bernard
    Scholtus NPA 2002007619

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 janvier à 16:50 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les demandes sont à introduire auprès de l’institution de l’État membre où le bénéficiaire réside, même si la personne concernée n’a jamais été assurée dans cet État. L’institution de l’État de résidence transmettra la demande à l’institution compétente et la date de présentation initiale de la demande sera considérée comme la date de présentation à l’institution appropriée. C’est à dire la CARSAT de votre région.

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 janvier à 12:02 , par Ulrike BOUVIER

      Bonjour Monsieur,
      je suis d’origine Allemande et j’ai travaillé 8 ans en Allemagne avant mon mariage avec un Français et
      mon installation en France je vais prendre ma retraite et pour moi la partie allemand se passe
      adresse à contacter :
      Deutsche Rentenversicherung
      Bund
      D 10704 BERLIN
      tel030 865-1

      sts
      Bouvier

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 janvier à 16:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez travaillé en France, c’est la caisse de retraite française qui assure la coordination : voir fiche 52.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 janvier à 17:18 , par ghezal

    je suis Français, j’ai travaillé durant 32 ans en Algerie.
    ma question est de savoir si je peux bénéficier de ma retraite en France que j’ai acquis en Algerie. Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 janvier à 17:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 53. Chaque pays verse sa retraite en fonction des droits acquis.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 janvier à 09:29 , par mano

    bonjour
    je suis installée en france depuis 2003 dés mon arrivée j’ai commencé à travailler jusqu’à ce jour je résidais avant en algérie ou j’ai travaillé pendant 6 ans en tant qu’ingénieur est ce que ces années là seront comptabilisés dans ma retraite si oui est ce que c’est en partie ?? est ce qu’il faudrait conserver des documents pour celà
    merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 janvier à 18:14 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il y a une convention entre l’Algérie et la France.
      Quand vous demandez à bénéficier de votre retraite, tous les éléments de votre carrière sont pris en compte pour déterminer la durée de votre activité.
      Mais chaque pays gère séparément la période qui le concerne.
      Vous avez bien entendu tout intérêt à conserver l’ensemble de vos documents, justificatifs.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 22 décembre 2014 à 20:02 , par Carvalho de matos

    Bonjour,
    j’ai cotisé au Portugal du 1/7/81 au 31/5/82 avant de m’installer en France.
    Cette période ne me permet pas de toucher une retraite, mais me permet-elle de valider des trimestres, sachant que le montant de ma remuneration d’alors (smic portugais) est sans comparaison avec le smic français de l’époque ?
    Merci de votre aide

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 décembre 2014 à 12:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche suivante, la 52.
      Si l’Espagne signale cette période à la France, elle sera prise en compte dans la durée d’assurance pour l’ouverture du droit.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 décembre 2014 à 10:26 , par da cunha maria

    bonjour je suis portugais j ai travaille au portugal pendant deux ans avant de venir en france comment valider ma retraite au portugal et en france cordialement

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 décembre 2014 à 10:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 52.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 15 décembre 2014 à 17:49 , par Daniel

    Bonjour,
    Je suis français mais j’ai travaillé 3 ans en Egypte et 5 ans en Grêce (contrats locals), ces années vont elles être comptabilisées dans ma retraite de base en France ?
    Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 16 décembre 2014 à 11:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, chaque pays verse sa retraite. La caisse française transmettra votre demande. Pour la Grèce voir fiche 52, pour l’Égypte voir fiche 53.

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  • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 décembre 2014 à 10:58 , par hervé

    J’ai double nationalité et j’ai travaillé 10 ans en Italie avant de revenir m’installer définitivement en France, est ce que mes dix années travaillées en Italie en tant qu’Italien peuvent être cumulées en France ou dois-je faire une demande de retraite en Italie ? Merci

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    • 51 Conserver ses droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 décembre 2014 à 11:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. La France demandera votre retraite à l’Italie. Mais ces trimestres seront pris en compte pour l’ouverture du droit. Lisez le fiche suivante.

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