F. Retraite acquise à l’étranger


52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de vieillesse lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 27 États membres de l'Union, aux 3 États de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.

En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein (ces pays sont non-membres de l’UE) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.
Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004 est soumis à la signature des États membres. Complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, il s’applique depuis mai 2010. Bien que les circulaires d’application françaises ne soient pas encore toutes sorties, des améliorations sont enregistrées, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
- amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États faisant partie de l’accord sur EEE. Sont concernés par cette réglementation européenne :
- tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
- les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres, réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres, réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ;
- les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
- les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
- les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
- les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen ;
- les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
- les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le Règlement 859/2003 étendant le bénéfice du Règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le Règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.

La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.

Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

4. Règles générales pour les pensions de réversion

Les dispositions concernant les droits propres sont applicables aux pensions de réversion.

Calcul de la pension. Il faut distinguer deux situations.

Première situation, le conjoint décédé bénéficiait déjà d’une pension vieillesse. Dans ce cas, c’est le montant de l’avantage principal dont bénéficiait l’assuré qui sert de référence pour l’établissement de la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’avait pas liquidé la totalité de ses pensions, un nouveau calcul de la pension communautaire — et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie — est effectué avant de déterminer la pension de réversion.

Deuxième situation, le conjoint décédé ne bénéficiait pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas, la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base, les droits à pension de réversion sont étudiés.

Modalités de calcul. Deux cas sont à considérer.

Premier cas, la condition de ressources est remplie au regard de la législation française. Dans ce cas, il y a comparaison entre le calcul théorique de ce que donnerait la réversion de la pension nationale avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.

Deuxième cas, la condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française. Si aucun des autres États ne connaît de règles anticumul en matière de ressources, la pension de réversion n’est pas ouverte. Si l’un des autres États applique une règle anticumul, le montant de la pension nationale est calculé sur la base de prestation de l’assuré décédé.

Bon à savoir

Révision

Tout pensionné peut demander la révision de sa pension. En général, le requérant est tenu d’adresser sa demande à l’institution compétente du lieu de résidence.

5. Assurance veuvage

L’exercice, au moment du décès, d’une activité salariée relevant d’un régime d’un autre État membre entrant dans le champ d’application du règlement européen ouvre droit à l’allocation de veuvage si la personne décédée a cotisé, au cours de sa carrière, à l’assurance vieillesse du régime général français.

Le conjoint, qui a droit à une prestation de survivant d’un régime de travailleurs salariés d’un autre État membre, peut obtenir également l’étude de ses droits à l’allocation de veuvage, même si la dernière activité professionnelle du défunt n’est pas une activité salariée.

Les ressortissants communautaires peuvent bénéficier du maintien des droits, uniquement si le décès intervient dans le délai de douze mois suivant la date de cessation d’activité professionnelle du conjoint décédé en France.

Attention !

Veuvage ou réversion

Le conjoint survivant ne peut prétendre à l’allocation veuvage que s’il n’est pas susceptible d’obtenir une pension de réversion au titre du dernier régime d’affiliation du conjoint décédé.

6. Avantages non contributifs

Des prestations spéciales à caractère non contributif ont été introduites dans le champ d’application réglementaire européen. Il en est ainsi de l’allocation de solidarité des personnes âgées (Aspa). De ce fait, tout ressortissant des États de l’EEE résidant en France, titulaire d’une pension vieillesse — ou de réversion — peut prétendre à l’Aspa. Celle-ci cesse d’être servie lorsque l’intéressé transfère sa résidence hors du territoire français.

Toutefois, le cumul de prestations à caractère non contributif versées par différents États au titre des droits acquis n’est possible que dans la limite du montant de la prestation la plus élevée, en application des législations en cause.

7. Demande au lieu de résidence

Les demandes sont à introduire auprès de l’institution de l’État membre où le bénéficiaire réside, même si la personne concernée n’a jamais été assurée dans cet État. L’institution de l’État de résidence transmettra la demande à l’institution compétente et la date de présentation initiale de la demande sera considérée comme la date de présentation à l’institution appropriée.

8. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.
La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Pour les salariés et non-salariés qui ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger et qui ont acquis, dans ces pays, des droits à pension complémentaire, via par exemple des fonds de pension, ces droits ainsi constitués sont préservés, jusqu’à l’âge où ils peuvent prétendre à la retraite, en vertu de la directive 98/49/CE du 29 juin 1998. Toutefois, ces droits dits dormants ne sont pas obligatoirement revalorisés, au moins par une indexation sur l’inflation, sauf législation nationale contraire.

De plus, ces droits à pension complémentaire acquis dans un autre pays de l’Union ou de l’EEE ne sont pas portables. C’est-à-dire qu’en cas de changement d’entreprise et/ou d’emploi, ils restent dans l’organisme où ont été versées les cotisations. Le salarié concerné doit de nouveau s’inscrire au régime de pension complémentaire de sa nouvelle entreprise (s’il existe) et y subir, le cas échéant, les périodes de stage prévues au règlement du régime. Ce qui, concrètement, peut se traduire par un manque à gagner assez important en cas de mutations fréquentes.

9. Les frontaliers

Les travailleurs frontaliers perçoivent une pension distincte de chaque pays où ils ont été assurés pendant un an au moins.

Pendant sa vie active, le travailleur frontalier bénéficiait d’un droit d’option en ce qui concerne les prestations en nature, en cas de maladie et d’accident du travail. Cela signifie qu’il avait la possibilité de recevoir ces prestations dans son pays de résidence ou dans son pays de travail. Au moment de la pension, le travailleur frontalier perdait ce droit d’option et n’avait donc plus droit aux prestations de maladie en nature dans le pays où il était occupé.

Le nouveau règlement (CE) 883/2004 introduit une double modification importante en ce domaine :
- le travailleur frontalier pourra bénéficier des soins médicaux dans le dernier État d’emploi, dans la mesure où il s’agit de poursuivre un traitement entamé dans cet État ;
- la personne qui a été travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son départ à la retraite ou en invalidité pourra continuer à recevoir les soins de santé dans le dernier État d’emploi sans restriction, à la condition que les États membres concernés aient opté pour cette formule.

Bon à savoir

Proratisation du Sam pour les frontaliers

Un décret a étendu aux frontaliers la règle dite de « proratisation » pour le calcul du salaire annuel moyen (Sam), dans le cas où le salarié a acquis des trimestres relevant d’un régime d’assurance vieillesse en France et d’un régime d’assurance en Union européenne ou de l’EEE et de la Suisse.
Pour le calcul, sont totalisés les trimestres acquis dans chaque régime, le nombre d’années retenues par régime est égal à 25 fois le nombre de trimestres d’assurance du régime divisé par le nombre total de trimestres de l’ensemble des régimes.

Ainsi, un salarié né en 1950 a cotisé 172 trimestres dont 46 au régime général en France et 122 au régime de retraite du Luxembourg. Dans l’ancien calcul, la totalité des années étaient retenues pour le calcul du Sam par le régime français, puisque la carrière en France était inférieure à 25 ans. Avec cette nouvelle disposition, ils ne devront prendre en compte que 7 ans (25 x 46 / 172) pour le calcul du Sam. Cette mesure augmente fort la pension des salariés concernés.

10. Protection sociale des titulaires de pensions vieillesse, invalidité ou survie

Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale s’appliquent aux pensionnés, même s’ils n’ont jamais quitté leur pays au cours de leur carrière professionnelle, dès lors que pour leur retraite, ils résident ou séjournent dans un autre pays de l’Union, de l’EEE ou de la Suisse. Elles s’appliquent aussi, le cas échéant, pour les prestations familiales. Ces dernières seront versées par l’institution du pays qui sert la pension. En cas de plusieurs pensions de plusieurs pays, il peut s’avérer que le retraité puisse toucher le montant le plus élevé des prestations prévues par la législation d’un de ces États.

La couverture s’étend bien entendu aux prestations de maladie en nature, même si, préalablement, le retraité n’a jamais été assuré dans ce pays, selon les règles fixées par la législation de ce pays.

Bon à savoir

Carte européenne

En cas de séjour temporaire dans un autre pays, le pensionné a droit à toutes les prestations maladie en nature qui se révèlent nécessaires pendant le séjour, sous réserve d’être en possession de la carte européenne d’assurance maladie qui, depuis juin 2004, se substitue au formulaire E111 préalablement utilisé par les touristes.

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  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 17 septembre à 15:49 , par Claude

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Espagne de 2003 à 2005 pour un total de 7 trimestres et je dispose de tous mes bulletins de salaire (j’ai perdu les originaux et ne dispose que des photocopies).
    Aujourd’hui ces trimestres n’apparaissent pas dans mon relevé de retraite français.
    A mon retour en France en 2006, on m’avait dit que je serai obligée de faire les démarches auprès des autorités espagnols pour obtenir une retraite espagnole.
    Mais depuis la loi a t -elle changé ?
    Que dois je faire pour les faire valider en France ?
    Merci de votre aide
    Cordialement
    Claude

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    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 18 septembre à 00:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut signaler à la caisse française ces périodes au moment du départ en retraite. Un imprimé européen sera envoyé et permettra à la caisse française de prendre en compte ces trimestres pour l’ouverture du droit. Et elle demandera à la caisse espagnole de vous verser directement vos droit à retraite.
      Vérifiez donc si l’Espagne a bien enregistrée vos droit à retraite.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 15 septembre à 18:00 , par Guy

    Bonjour,

    Je suis français et j’ai toujours travaillé en France sauf quand j’avais 17 et 18 ans. A cette époque j’ai travaillé les deux mois d’été en Allemagne.
    Je me suis renseigné en Allemagne pour avoir un relevé mais en vain , comme à cette époque je n’ai pas eu de numéro de sécu allemande créé , je n’ai pas cotisé.
    Y-a-il une possibilité de valider ces 2 fois deux mois ?
    si oui comment ?
    Si oui est-ce que ces mois peuvent être pris en compte pour une carrière longue ?

    Par avance merci pour votre réponse,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 15 septembre à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pourrez pas les valider en France, uniquement en Allemagne. Mais vous n’avez pas cotisé, donc travaillé au noir, cela va être difficile.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 13 septembre à 10:15 , par elmer

    MONSIEUR, bonjour,
    je suis né en 1954 et salarié frontalier au Luxembourg. J’ai au total, 183 trimestres retenus dont 101 en France au régime général. Comment est calculée ma retraite et de quel régime d’assurance maladie je vais être affilé. Salutation.

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 13 septembre à 10:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays calcule sa retraite en fonction de ses règles comme indiqué dans cette fiche.
      Si vous résidez en France, vous bénéficierez de l’assurance maladie française.

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  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 9 septembre à 16:40 , par Gosset

    Bonjour,

    Je suis belge d’origine, née en 1955 et j’ai travaille comme fonctionnaire belge pendant 5 ans.
    J’habite en France depuis mon mariage en 1987. J ai 3 enfants et j’ai repris des activités sporadiques au départ, puis 6 ans à l’Education Nationale à temps partiel, et j’entame ma 4ème année en Cdi dans une entreprise privée. Vais je pouvoir cumuler mes années de travail en Belgique et comment ?
    Merci de me répondre

    Margot

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 9 septembre à 18:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de retraite où vous avez cotisé vous versera la retraite correspondant aux droits acquis. Mais pour l’ouverture du droit, chaque régime prend en compte la durée d’assurance des autres régimes. Cela vous évitera une décote éventuelle.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 9 septembre à 14:17 , par fabrizi jean-luc

    une residente marocaine beneficiant d’une pension de reversion liquider en application des reglement europeens de securite sociale pour des services en FRANCE et en ALLEMAGNE , peut elle continuer à percevoir sa pension si elle retourne de façon definitive au MAROC ?

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 9 septembre à 15:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, car il s’agit d’un droit dérivé issu d’un travailleur.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 22 août à 12:20 , par CDTMIKE

    Bonjour,

    J’ai un total de 169 trimestres, 19 en France et 151 en suisse. Étant né en 1953, a ce jour j’ai 61ans et 1 mois.
    J’ai appelé pour rejeter ma retraite française de 4€ par mois, auquel on m’a répondu que ce n’était pas possible à présent et que je ne pourrais pas retourner au chômage si jamais je me faisais licencier de mon travail actuel en France.

    Mon total d’assurance régime général est de 19 trimestres, et le total pour le taux tous régimes est 169.
    Vais je toucher uniquement 4€ pendant 4 ans jusqu’au 65 ans, age de la retraite légale en Suisse ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 22 août à 19:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      La liquidation de votre retraite est définitive. Vous auriez du mieux vous renseigner avant de la demander. Si vous ne l’aviez pas demandée, elle n’aurait pas été liquidée.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 13 août à 12:16 , par Terrettaz

    Bonjour.
    Je n’ai travaillé qu’en Suisse et j’aurai donc droit à une retraite uniquement Suisse.
    Mon épouse a travaillé en France et dépend de la Securité Sociale.
    Puis-je être ayant droit de mon épouse et benéficier de la sécurité sociale pour le remboursement des frais médicaux ?

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 13 août à 22:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous renseignons sur les retraites.
      Pour votre situation, il me semble que vous devrez attester de l’absence de revenus pour devenir ayant droit comme époux sans payer de cotisations sociales.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 22 juillet à 16:03 , par Francois

    Bonjour,

    je suis cadre et j’ai travaillé deux ans au Luxembourg. Sur mes relevés, cette période est vide (pas de trimestre à la CNAV, pas de points). A l’époque où j’étais au Luxembourg, on m’a expliqué que pour une période aussi courte, je n’aurai pas de pension luxembourgeoise mais que les cotisations seraient reversés à la France pour une prise en charge de l’intégralité.
    Dans tout ce que je lis, je n’ai vu nulle part d’explication sur un tel mécanisme.
    Si cela est vrai, sur quelles bases cela a-t-il lieu (les prélèvements sont différents là bas) ?
    Je n’ai reçu aucun relevé de points pour cette période , dois-je le réclamer ? en France ou au Luxembourg ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 22 juillet à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, vous trouverez la réponse dans l’ACCORD BILATERAL POUR L’APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG. Il est disponible dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 25 juin à 10:46 , par TURBAK MARTINE

    Bonjour,
    J´ai 53 ans, j´ai eu 3 enfants, j ai travaille en France et en Allemagne, et actuellement je travaille en Espagne.
    Quand dois-je entreprendre les démarches pour toucher la retraite ? merci

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 26 juin à 01:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite se demande dans le pays où vous résidez et cotisez.

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    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 21 juillet à 12:57 , par Aurelie

      Bonjour,

      je cotise également en Espagne et souhaiterais transférer mon dossier en France. A quel organisme exactement en Espagne doit-on le demander ? Merci d’avance,

      Cdt

      Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 21 juillet à 20:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas transférer les droits acquis d’un pays à l’autre. Lors de votre demande de retraite, cette demande sera transmise à l’Espagne.

      Répondre à ce message

  • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 7 juillet à 20:52 , par jean-louis

    Bonjour
    Je suis né en 1961 et je travaille en Suisse depuis novembre 2006. Auparavant j’ai travaillé en France, et mon bilan actuel fait état de 112 trimestres cotisés et validés. A quel age puis-je prétendre à ma retraite française ?

    Répondre à ce message

    • 52 Calculer ses droits à la retraite acquis en Europe Le 8 juillet à 11:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à la retraite française dans les mêmes conditions que si vous travaillez en France (voir fiche 19). La France prendra en compte les trimestres déclarés par la retraite Suisse.

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