F. Retraite acquise à l’étranger


53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

1. Le pays a signé une convention avec la France.

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse de Sécu dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, Crav, CGSS, MSA).

2. Le pays étranger n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3).

Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la FrancePays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1952 demande sa retraite à 60 ans et 9 mois, en 2012. Un salarié né en 1952 demande sa retraite à 60 ans et 9 mois, en 2012. Un salarié né en juin 1952 demande à liquider sa retraite à 60 ans et 9 mois en 2012.
Sa carrière se décompose de 103 trimestres au régime général en France et de 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Brésil. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Brésil a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen se monte à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est supérieure à 164 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est supérieure à 164 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 21).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :
- la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
- puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse brésilienne pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.80 01.02.82
Andorre (*) 12.12.00 01.06.03
Argentine (*) 22.09.08 01.11.12
Bénin 06.11.79 01.09.81
Bosnie-Herzégovine (1) 03 et 04.12.03 04.12.03
Cameroun 05.11.90 01.03.92
Canada (*) 09.02.79 01.03.81
Cap-Vert 15.01.80 01.04.83
Chili (*) 25.06.99 01.09.01
Congo 11.02.87 01.06.88
Corée (*) 06.12.04 01.06.07
Côte d’Ivoire 16.01.85 01.01.87
Croatie (1) 09 et 12.10.95 12.10.95
États-Unis (*) 02.03.87 01.07.88
Gabon 02.10.80 01.02.83
Guernesey, Aurigny, Herm, Jéthou 10.07.56 01.05.58
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.65 01.10.66
Japon (*) 25.02.05 01.06.07
Jersey 10.07.56 01.05.58
Macédoine (1) 13 et 14.12.95 14.12.95
Madagascar 08.05.67 01.03.68
Mali 12.06.79 01.06.83
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.65 01.02.67
Mayotte (*) 26.08.05 août 2005
Monaco 28.02.52 01.04.54
Monténégro (2) 26.03.03 26.03.03
Niger 28.03.73 01.11.74
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.02 01.12.02
Philippines 07.02.90 01.11.94
Polynésie française (*) 26.12.94 01.01.95
Québec : entente (*) 17.12.03 01.12.06
Québec : protocole (étudiants et coopération) 19.12.98 01.07.00 et 01.07.01 (3)
Saint-Marin 12.07.49 01.01.51
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.74 01.09.76
Serbie (1) 26.03.03 26.03.03
Togo 07.12.71 01.07.73
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.72 01.08.73

- (*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
- (1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
- (2) Cette république n’a pas déclaré au moyen d’un échange de lettres se considérer liée par les anciens accords. Toutefois, une telle procédure n’est pas nécessaire pour maintenir les liens contractuels existants.
- (3) 1er juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’assurance maladie et 1er janvier 2001 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’assurance accident du travail.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 2 mars à 12:13 , par Dominique Andriès

    Bonjour, ayant été en coopération culturelle et technique 9 ans au Maroc et ayant été rétribué tant par le Maroc que par la France, je souhaite savoir :
    1/ s’il est possible de toucher une retraite marocaine (cela était - il prévu par la convention de coopération franco marocaine, étant entré en fonction en 1981 ?)
    2/ auprès de quel organisme s’adresser
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 2 mars à 23:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez cotisé vous avez droit à une retraite. La convention se trouve sur le site du Cleiss. La demande passe par la caisse de retraite où vous cotisez et qui va enregistrer votre demande.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 25 février à 12:50 , par Gottis Jeanine

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Polynésie Française du 17 juillet 1964 au 30 novembre 1965 pour une sté BTP française. Je suis née en 1941. Comment faire valoir mes droits à pension durant cette période. Je ne retrouve pas la société de BTP EN France. Merci.

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 25 février à 23:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez cotisé dans ce Tom, il faut transmettre à leur régime de retraite votre demande de retraite via la Carsat.

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 24 février à 17:27 , par later

    bonjour, j’ai effectué mon service national en Algérie ( 2 ans) de 1978 a 1981.
    A cette époque j’étais de nationalité Algérienne mais je résidais en France y étant né.
    Est ce que la convention liant la France et l’Algérie prévoit que ces 2 ans soient comptabilisés pour le nombre de trimestre.
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 24 février à 17:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pas à ma connaissance, mais lisez la convention sur le site du Cleiss.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 24 février à 15:34 , par Palaniyandy

    Bonjour,

    je suis déjà en retraite et je percevois 600€ par mois.
    maintenant je veux partir en Inde. Comment je peux recevoir ma pension en Inde.Est il possible ?

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 24 février à 15:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible. Renseignez-vous auprès de la caisse de retraite.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 28 janvier à 16:18 , par SANS L

    bonjour

    je souhaite aller travailler à l’étranger ( MAROC OU ESPAGNE )
    j’ai déjà mes 25 meilleures années
    et je travaille maintenant pour avoir le nombre de trimestre nécessaire.
    si je trouve un emploi dans l’un de ces 2 pays
    est ce que cela me permet de cotiser des trimestres pour la retraites ? et quelles sont les conditions ?
    Par avance merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 28 janvier à 16:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite française sera proportionnelle à la durée validée pour la retraite. Les autres pays feront de même.
      Toutefois, un français peut cotiser à la caisse des français de l’étranger (CFE) pour améliorer sa future retraite.

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 25 janvier à 16:51 , par fadila

    Bonjour, mon époux est décédée depuis le mois de décembre 2000 et je souhaiterais faire valoir ses droits à la retraite Algérienne. Il travaillait pour le ministère de l’intérieur a Alger entre 1962 et 1967 et au tribunal de Mostaganem entre 1958 et 1962.
    Pourriez-vous me décrire la marche à suivre.

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 25 janvier à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Avant 1962, c’était la France. Adressez-vous à sa caisse de retraite française pour faire prendre en compte cette période.

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 25 janvier à 19:41 , par devillers

    Bonjour,
    Ma compagne est française en Tunisie pour ses études de 1977 à 1980.
    Elle a débuté sa carrière en 1981 en Tunisie salariée là bas pendant 8 ans jusqu’en Février 1989(Fiches de paie en sa possession),comment peut elle faire valoir ses droits à la retraite sur cette période ?comment peut elle bénéficier de ses trimestres travaillés à l’étranger.
    Vous remerciant par avance de nous communiquer des éléments pouvant nous aider dans nos démarches.

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 25 janvier à 21:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué il y a une convention avec la Tunisie (texte complet sur le site du Cleiss). Le demandeur s’adresse à sa caisse de retraite française. Le calcul se fait comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 22 janvier à 17:22 , par Merle des Isles Fabienne

    J’ai travaillé de 1973 à 1988 en Argentine, à l’Alliance française, comme professeur local. La convention signée avec l’Argentine est-elle rétroactive ? Comment calculer mes droits à la retraite ? Merci

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 23 janvier à 21:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à consulter la convention sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • emigrer en france Le 21 janvier à 18:25 , par jacquel

    Ma niece et son mari habitent le canada toronto et veulent acheter une maison en france pour y vivre et recevoir sa retraite donc en france quel sont les lois les droits et les taxes sur salaires impots obligatoires

    merci

    Répondre à ce message

    • emigrer en france Le 22 janvier à 02:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une question particulière car nous connaissons bien ce qui concerne les retraites versées par les caisses de retraite françaises.
      Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale si le foyer fiscal est « imposable », soit :
      - CSG (santé) : 6,6 % ;
      - CRDS (dette) : 0,5 % ;
      - Casa (autonomie) : 0,3%.
      Mais ce n’est pas suffisant, je vous invite à consulter la documentation fiscale sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr).

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 13 janvier à 17:46 , par abdou pop

    j’ai travaillé 80 trimestres en algerie et 70 en france et comme je vais touché une petite retraite en france je ne vais pas toucher le minimum vieillesse puisqu’ils vont me rajouter la retraite d’algerie dans mes revenu (est ce que j’ai la possibilité de refuser la retraite algerienne pour ne pas me pénaliser ?merci)j’ai la nationalité francaise et je vis en france

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 13 janvier à 17:57 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il y a une convention entre l’Algérie et la France. Lorsque vous avez fait (ou ferez) la demande de retraite à la Carsat en France, ils doivent avoir connaissance de votre carrière en Algérie. C’est l’ensemble de votre carrière qui sert à déterminer le taux de votre pension. Ensuite, la Carsat applique un coefficient lié aux trimestres exécutés dans le régime.
      Le minimum est calculé éventuellement après que vous avez fait valoir l’ensemble de vos droits.

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 14 janvier à 14:19 , par abdou pop

      un coefficient lié aux trimestres exécutés dans le régime.C’est quoi ?
      pour mon cas 80 en Algerie et 70 en france merci
      est ce que je peux me desister de la retraite algerienne puisque je vis en france ? comment faire dans ce cas ?

      Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 14 janvier à 23:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite. Lisez la convention franco algérienne sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message