F. Retraite acquise à l’étranger


53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

1. Le pays a signé une convention avec la France.

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse de Sécu dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, Crav, CGSS, MSA).

2. Le pays étranger n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3).

Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la FrancePays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1952 demande sa retraite à 60 ans et 9 mois, en 2012. Un salarié né en 1952 demande sa retraite à 60 ans et 9 mois, en 2012. Un salarié né en juin 1952 demande à liquider sa retraite à 60 ans et 9 mois en 2012.
Sa carrière se décompose de 103 trimestres au régime général en France et de 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Brésil. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Brésil a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen se monte à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est supérieure à 164 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est supérieure à 164 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 21).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :
- la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
- puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse brésilienne pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.80 01.02.82
Andorre (*) 12.12.00 01.06.03
Argentine (*) 22.09.08 01.11.12
Bénin 06.11.79 01.09.81
Bosnie-Herzégovine (1) 03 et 04.12.03 04.12.03
Cameroun 05.11.90 01.03.92
Canada (*) 09.02.79 01.03.81
Cap-Vert 15.01.80 01.04.83
Chili (*) 25.06.99 01.09.01
Congo 11.02.87 01.06.88
Corée (*) 06.12.04 01.06.07
Côte d’Ivoire 16.01.85 01.01.87
Croatie (1) 09 et 12.10.95 12.10.95
États-Unis (*) 02.03.87 01.07.88
Gabon 02.10.80 01.02.83
Guernesey, Aurigny, Herm, Jéthou 10.07.56 01.05.58
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.65 01.10.66
Japon (*) 25.02.05 01.06.07
Jersey 10.07.56 01.05.58
Macédoine (1) 13 et 14.12.95 14.12.95
Madagascar 08.05.67 01.03.68
Mali 12.06.79 01.06.83
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.65 01.02.67
Mayotte (*) 26.08.05 août 2005
Monaco 28.02.52 01.04.54
Monténégro (2) 26.03.03 26.03.03
Niger 28.03.73 01.11.74
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.02 01.12.02
Philippines 07.02.90 01.11.94
Polynésie française (*) 26.12.94 01.01.95
Québec : entente (*) 17.12.03 01.12.06
Québec : protocole (étudiants et coopération) 19.12.98 01.07.00 et 01.07.01 (3)
Saint-Marin 12.07.49 01.01.51
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.74 01.09.76
Serbie (1) 26.03.03 26.03.03
Togo 07.12.71 01.07.73
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.72 01.08.73

- (*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
- (1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
- (2) Cette république n’a pas déclaré au moyen d’un échange de lettres se considérer liée par les anciens accords. Toutefois, une telle procédure n’est pas nécessaire pour maintenir les liens contractuels existants.
- (3) 1er juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’assurance maladie et 1er janvier 2001 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’assurance accident du travail.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 8 décembre à 15:07 , par Van Zanten Brigitte

    J’ai travaillé au Congo de 1984 à fin 1988 comment faire (qu’elle est la procédure, à qui dois je m’adresser) pour faire valider ces années afin qu’elles soient prises en compte par la caisse de retraite régime général, en France
    merci

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 9 décembre à 17:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche.
      La convention avec le Congo se trouve dans le site du Cleiss.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 9 décembre à 16:52 , par BETTOUCHE

    J’ai travaillé en Algérie durant 11 ans dans l’enseignement.
    J’ai demandé ma retraite en France qui a été accordée mais d’un montant très faible
    Ayant demandé à bénéficier du complément retraite , on me demande de faire ma demande de retraite en Algérie d’abord , pour pouvoir en bénéficier .
    J’ai écrit en Algérie pour demander un dossier de retraite , je n’ai eu aucune réponse depuis 6 mois ;
    Alors qu’il existe une convention entre la France et l’Algérie est -ce à moi de faire cette démarche ?
    La caisse de retraite de Paris est entrée en contact avec celle d’Alger , il paraît qu’elle n’a pas eu de réponse .
    Que faire ?

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 9 décembre à 16:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lie la convention sur le site du Cleiss et de vous appuyer sur elle pour faire votre réclamation par écrit. La caisse de retraite française devra vous répondre par écrit et ensuite vous pourrez vous retourner vers l’Algérie pour obtenir vos droits prévus par cette convention.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 29 novembre à 00:27 , par sam klee

    j’ai cotise en Israel entre 1972 et 1990 et dernierement 3 mois en france. Ayant 65 ans en janvier 2015, je voudrais partir en retraite. en Israel l’age de la retraite est 67 ans, est ce que je peux recevoir ma pension israelienne deja a 65 ans en france. je demeure en belgique mais demenage bientot en france ou j’ai deja une residence. merci

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 29 novembre à 21:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si la retraite est à 67 ans pour Israël, vous devrez attendre d’avoir cet âge. Chaque pays a ses règles. Lisez la convention de sécurité sociale franco israélienne sur le site du Cleiss.
      Les trois mois en France ne vous donneront pas une retraite mais un remboursement des cotisations versées (montant selon décret à paraître) et à 65 ans (si né en 1950).

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 4 décembre à 17:55 , par kleeblatt samuel

      merci pour votre reponse. Je voulais savoir si le fait d’avoir travaille et cotise en France m’ouvre le droit a la convention franco israelienne ou non. est ce que je doit cotiser plus lontemps pour avoir ce droit ?

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 4 décembre à 22:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Allez sur le site du Cleiss pour lire cette convention. Vous aurez ainsi toutes les infos.

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  • totalisation et proratisation des trimestres dans la C.E.E Le 4 décembre à 18:03 , par Christian Leveillard

    Bonjour,
    J´ai reçu ma régularisation de retraite en octobre dernier.
    La Carsat me comptabilise 113trimestres cotisés dont 9trimestres cotisés avant la fin de mes 20ans.
    La caisse Portugaise me comptabilise de son côté 56trimestres cotisés.
    J´ai demandé á la caisse Portugaise d´établir le document de liaison e202,comme le réclame la Carsat ,car je réside au Portugal.
    Je compte demander la "retraite anticipée longue carrière".
    Totalisant 169timestres puis-je bénéficier de ce droit ?

    Répondre à ce message

    • totalisation et proratisation des trimestres dans la C.E.E Le 4 décembre à 22:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les règles européennes le permettent.

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 1er décembre à 21:43 , par NADICA

    Je suis d’origine Serbe en étant jeune j’ai travaillé en France 4 ans je vis en Serbie et j ai 64 ans
    que dois-je faire et les démarches à suivre pour avoir la retraite ou une pension de la France
    Merci d’avance si quelqu’un me repond

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 1er décembre à 23:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, cela dépend de la convention franco serbe de sécurité sociale (voir site du Cleiss). En règle générale, c’est votre caisse de retraite serbe qui transmet la demande à la caisse de retraite française.

      Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 2 décembre à 20:36 , par NADICA

      MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE MAIS J AIMERAI SAVOIR CE QUE JE DOIS APPORTER COMME JUSTIFICATIFS ET TOUT LES PAPIERS POUR MA RETRAITE OU QUE DOIS JE FAIRE SVP

      Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 3 décembre à 12:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la convention sur le site du Cleiss : http://www.cleiss.fr/docs/textes/co...

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 21 novembre à 19:55 , par PORTAL MICHEL

    Bonjour
    Je pense que ma question s’est perdue car je n’en ai eu aucun retour. Je la récapitule donc :
    Une amie a travaillé en Polynésie (Tahiti) durant 7 ans (de 1981 à 1987). A l’issue de cette période, elle a quitté Tahiti et a donc demandé et obtenu le remboursement de ses cotisations.
    Aujourd’hui, elle demande si les trimestres travaillés (et dûment tracés par des bulletins de paye) pourraient compter pour l’ouverture de ses droits, même si elle ne peut prétendre à les prendre en compte pour le calcul de la pension (puisqu’ils lui ont été remboursés).
    C’est un point important, car si ces 7 années étaient reconnus comme effectivement travaillées en tant que salariée, elle pourrait envisager la liquidation de ses droits à retraite dans un terme proche.
    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 21 novembre à 21:14 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je découvre que l’on peut se faire rembourser ses cotisations en Polynésie Française et donc perdre tous ses droits à la retraite. La documentation sur le site du Cleiss n’en fait pas état.
      Cette période ne peut être reconnue pour l’ouverture du droit que si le Tom concerné l’indique à la caisse française. Il faut que la Cnav (ou la Carsat) fasse une demande officielle pour compléter le relevé de carrière. Mais je ne crois pas que la réponse sera positive (je ne répond pas à la même question sous une autre fiche)

      Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 25 novembre à 12:42 , par PORTAL

      Merci de votre réponse. En effet j’avais ouvert une autre fiche pensant que celle-ci n’avait pas été adressée.
      Pour votre information (et donc pour répondre à d’autres, si le même cas devait se présenter), la CPS acceptait (DELIBERATION N° 87-11 AT DU 29 JANVIER 1987) le remboursement des cotisations au salarié qui quittait défintivement le territoire.
      Bien cordialement

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 23 novembre à 11:26 , par Fournaux Lydiane

    Bonjour,
    J’ai 23 ans, n’ai jamais encore cotisé pour ma retraite et je vais travailler au Chili pour une période pendant 1 à 5 ans dans une entreprise chilienne.
    Pouvez vous me dire comment faire pour commencer à cotiser pour ma retraite en France depuis le Chili ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 23 novembre à 22:51 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour votre protection sociale adhérez et cotisez auprés de la Caisse des français de l’étranger.

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 17 novembre à 09:40 , par DIVET François Régis

    Bonjour,
    J’émigre en Australie car je démarre un nouvel emploi salarié à Brisbane à partir de Février 2015.
    Je souhaiterai savoir si je perds mes points de retraite assimilés cadre supérieur, et accumulés en France depuis l’âge de 25 ans.
    J’ai 49 ans et ma retraite est prévue pour mes 67 ans.
    D’avance merci de m’indiquer la marche à suivre pour une éventuelle possibilité de demande à ce sujet auprès des organismes concernés.
    Cordialement
    FRD

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 17 novembre à 22:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les droits à la retraite obtenus par vos cotisations en France vous donneront droit à une retraite dans les mêmes conditions que les autres (voir fiche 19 et suivantes).
      Mais pour votre période en Australie, renseignez vous sur le site de la Caisse des français de l’étranger (CFE) pour maintenir une protection sociale correcte.

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  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 28 octobre à 15:22 , par Mouloud

    Bonjour,
    J’ai 59 ans, et j’ai travaillé depuis l’age de 19ans (1974-1984) en Algerie. Je suis actuellement en france où je travaile depuis 1985. Mes questions :
    - mes periodes de travail en Algerie sont-elles prises avec ma retraite en France et comment faire le calcul
    - depart en retaite anticipee à 60ans vu que je totalise 5 trimestres avant mes 20 ans

    Merci

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 28 octobre à 21:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, chaque pays verse une retraite en fonction de ses règles. La France prendra en compte les périodes validées par l’Algérie pour vous ouvrir droit à la retraite anticipée, si vous remplissez les conditions.

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    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 14 novembre à 18:21 , par nakoneczna

      je suis à la retraite depuis l’année 2000.j’ai travaillé comme instituteur pendant deux années scolaires , puis trois ans dans une société privée à ALGER puis prétendre à une éventuelle retraite de ce pays ?

      Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 14 novembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, probablement. Je n’ai pas de documentation sur le régime de retraite algérien.

      Répondre à ce message

  • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 28 octobre à 13:39 , par Michèle

    Bonjour,
    Agée de 60 ans, jai travaillé 7 ans en contrat local au Mali.
    La CNAV prétend que je ne peux pas demander ma retraite au Mali sans demander celle en France.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 53 Calculer ses droits à la retraite acquis hors d’Europe Le 28 octobre à 22:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Via ma caisse de retraite française non. Mais lisez la convention de sécurité sociale entre les deux pays sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message