UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2167 messages
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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 avril à 02:18

    Bjr.j aimerais bien savoir c est quoi le minimum contributifs et comment est calculé.je vois qu il faut avoir l âge de départ a la retraite et avoir minimum 120 trimestres.mon cas par exemple j ai pris ma retraite a 66 ans je suis né en 1957.je sais qu il une décote.mais le minimum contributifs est attribué est rajouter aux petites retraités ? Non ? Si j ai pris ma retraite a 67 ans j ai pas besoins du contributif.je veux juste un éclaircissement.merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 06:47

      Non, pour avoir droit au minimum contributif il faut obtenir le taux plein. C’est expliqué en détail fiche 22.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril à 09:40

        Bjr.donc c’est calculé au prorata des trimestres ce qu il me sembler.la fiche 22 stipule bien le calcul du minimum contributifs est calculé au prorata des trimestres ?merci bonne journée

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 avril à 19:19

    Bonjour,

    Je suis né en 1969.
    J’ai actuellement 90 trimestres en France. Cependant j’ai travaillé de 2003 à 2015 au Canada et je n’arrive pas à faire valoir mes droits. Je n’ai pas gardé mes fiches de pays.
    1/Je voudrais savoir comment faire valoir mes trimestres travaillés au Canada.
    2/ et comment se calcul le montant sur les années travaillées au Quebec.
    Cordialement.
    LV

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 22:52

      Pour bénéficier de la convention de sécurité sociale entre les deux pays, il faut suivre la procédure. Tout passe par votre caisse de retraite de base française.
      Le calcul est expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 avril à 01:54

    Bjr.j ai commencé a travailler a partir de 16 ans en algérie.j ai 9 trimestres.ma question est. Est ce que ? cette période ça compte pour retraite longue ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 08:55

      Oui, c’est pris en compte pour l’ouverture du droit. La caisse française prendra en compte la réponse de la caisse algérienne indiquée sur le formulaire commun.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 mars à 15:55

    Bonjour
    j’ai travailler en algerie pendant 10 ans de 1990 à 1999 ET JE FINI MA CARRIERE EN FARANCE DE 2000 à aujourd’ui
    est les annees travailé en algerie compte pour le calcule de mon retraite
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 23:34

      Cette période sera prise en compte pour vous éviter une décote (voir fiche 20), chaque pays verse sa retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 14:10

      Bonjour Bensalem.
      Vos années de travail en Algérie ne comptent pas pour le calcul de votre retraite en France.
      Seuls vos années travaillées en France comptent pour le calcul en France.
      Vos années en algerie viennent uniquement s’ajouter au nombre de trimestres en France pour vous permettre de réunir le maximum de trimestres et uniquement pour cela.

      Répondre à ce message

      • Le 10 avril à 10:33

        Je suis désolé , mais les années travaillées en Algérie compte pour le calcul de la retraite en France. Je suis dans ce cas-là.
        Je n’ai cotisé en France que 152 trimestres. La carsat m’a donc octroyé une retraite provisoire (en attendant la réponse de l’Algérie pour appliquer la convention) de 900€. Après la réponse de l’Algerie, la Carsat a pu ajouter 18 trimestres correspondants au 5 ans travaillé en Algérie, et ça change tout.
        Je suis passé d’une retraite minorée (152 trimestres) a une retraite a taux plein (170 trimestres). avec un gain de 150€ sur ma pension mensuel.
        Alors, oui, vous avez raison dans le sens que seuls les trimestres comptes. Mais c’est le nombre de trimestres qui fait, avant tout, le montant de votre pension si vous n’avez pas un taux plein. Moins vous avez de trimestres et plus votre pension est minorée.

        Répondre à ce message

        • Le 10 avril à 11:29

          Personne ne dit le contraire.
          Les trimestres à l’étranger ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite. Ils sont uniquement prise en compte pour déterminer le taux. Si avec ces trimestres vous avez une carrière complète vous aurez droit au taux plein de 50%. Le taux plein n’empêche pas un calcul de la retraite au prorata des trimestres validés, soit pour vous 150/170e de votre Sam au taux de 50%.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er avril à 06:02

    Bjr. je suis né en 1957.j ai demandé ma retraite en 2023 (66 ans).avec 116 trimestres en France et 9 trimestres travailler en Algérie qui sont pas comptabilisés.donc j ai demandé une révision depuis novembre 2023.pour faire valoir mes.nouveaux droits.a ce jour (5mois) sur mon application retraite c est toujours en cours d instructions.ma.question est ce que il y aura une nouvelle régularisation par apport les 9 trimestres qui sont pas comptabilisés.merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 10:11

      Pour avoir la retraite française au taux plein, vous deviez avoir 67 ans ou avoir 166 trimestres, ceux en Algérie compris. Comme vous ne les avez pas, vous subissez une décote. L’assurance retraite a transmis votre demande de retraite algérienne à la caisse d’Algérie. Comme indiqué dans cette fiche, chaque pays verse sa retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 1er avril à 23:19

        Bsr.est ce que j ai droit au minimum contributifs puisque j ai 116 trimestres et 9 trimestres qui vont être comptabilisés puisque le CNR s Algérie vient de transmettre le relevé.merci cordialement.

        Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 14:00

      Bonjour Meldja.h
      Vous devez réunir 166 trimestres, vous n’en avez que 125. Vous subirez donc une décote.
      Si vous êtes une maman de plusieurs enfants vous pouvez prétendre à 8 trimestres supplementaires par enfant ( 4 trimestres pour leur naissance,4 trimestres pour leur éducation ).
      Seule la mère bénéficie de cet majoration de trimestres pour enfants, pas le père.
      Par ailleurs et si votre santé vous le permet,rien ne vous empêche de continuer votre actvité pour réunir le maximum de trimestres car il faut savoir qu’au delà de votre âge légal de départ à la retraite, vos trimestres effectués peuvent être majorés selon une formule que l’on appelle " formule de majoration de trimestres pour âge" et qui n’est pas divulguée au large public.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 avril à 17:52

    Bonjour,

    J’ai réalisé un VSNA au Maroc via l’ambassade de France du 01/02/1991 au 30/06/1992 et mon salaire était versé par le Maroc en dirhams (Ministère de l’Agriculture - Haras nationaux).

    Actuellement ces trimestres n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière pour la retraite.

    Je vois qu’un accord existe avec le Maroc postérieur à cette période.

    Existe-t-il toutefois un moyen de faire reconnaitre cette période pour ma retraite en terme de trimestres assimilés ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 22:06

      Comme indiqué, vous avez droit à une retraite du Maroc pour cette période.
      Vous signalez cette période à votre régime de retraite afin qu’il transmette la demande au Maroc.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 avril à 13:14

    Bonjour, Né en 1958, je n’ai pris ma retraite que cette année (février) a 65 ans et 3 mois. La Carsat m’a validé une retraite minoré provisoire, le temps de recevoir le document SE354-15 de la convention entre la France et l’Algérie. La CNR Algérienne a fini par répondre à la demande de la Carsat, ce qui me permet de valider 18 trimestres pour les 5 ans travaillées en Algérie. En France, je totalise 152 trimestres .
    La conseillère de la Carsat m’a expliqué que j’avais droit à une retraite à taux plein et même une surcote de 3 trimestres vu que je totalise 170 trimestres (152+18) pour 167. Mais elle me demande des documents (extrait de naissance, carte d’identité algérienne, compte en banque en Algérie) que la partie Algérienne demande pour que je puisse toucher la partie concernant la retraite en Algérie. Hors, je n’ai pas ces documents, n’ayant pas été en Algérie depuis plus de 35 ans. Je n’ai pas de compte en Banque dans ce pays, ni de pièces d’identités officielles valide.
    Puis-je renoncer à ma retraite en Algérie ? La France va-t-elle quand même minorer ma retraite bien que je ne désire pas toucher la partie qui pourrait me revenir en Algérie ?
    Une dernière question. Comment est minorée la retraite (méthode de calcul) en France par rapport à ce que je pourrais toucher comme pension en Algérie ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 février à 12:38

    Bonjour,

    Après mon installation en France pour rejoindre mon époux, j’ai fait valoir mes droits à une retraite anticipée pour les 23 années de travail effectuées en Algérie.
    Ensuite, j’ai travaillé en France pendant 17 ans.
    Au 1er janvier 2022, j’ai atteint l’âge de 67 ans et j’ai été mise à la retraite d’office sans avoir atteint le nombre de trimestres suffisant pour pouvoir prétendre à une retraite complète en France.
    Ma situation actuelle est la suivante :
     depuis 2008, je perçois par la CNR algérienne une pension de retraite pour les 23 années de travail en Algérie
     depuis 2022, je perçois par la CNAV française une pension de retraite pour les 17 années de travail effectuées en France

    Pour info je suis née en 1954, je suis binationale (algérienne - Française et réside en France).
    Ma question :
    1- Est-ce que la convention franco algérienne du mois d’octobre 1980 s’applique réciproquement en France et en Algérie pour prendre en compte la totalité des trimestres effectués de part et d’autre dans ma vie professionnelle (c’est à dire comptabiliser les 23 années effectuées en Algérie avec les 17 années effectuées en France) ?

    Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?
    je vous remercie pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 19:40

      Il n’y a pas de retraite d’office. A 67 ans on a une retraite sans décote mais au prorata des trimestres obtenus (fiches 20 et 21). Les trimestres algériens ne changent pas le calcul à cet âge.
      Chaque régime de retraite verse sa retraite mais la convention prévoir qu les trimestres effectués dans l’autre pays sont pris en compte pour éviter une décote. Comme à 67 ans il n’y a palus de décote, la convention ne sert plus.

      Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 14:55

      Bonjour,
      Pour mettre en application la convention franco algérienne du 1er octobre 1980, la CARSAT de Rouen m’a demandé en avril 2022 de justifier les périodes de travail en Algérie. Les justificatifs ont été transmis. La CARSAT a bien reçu mes certificats de travail ainsi que l’attestation d’assurance de la CNR d’Alger confirmant les 23 années de travail en validant 94 trimestres.
      Aucune suite ne m’a été réservée dans le cadre de cette convention. J’ai rappelé récemment la CARSAT pour lui demander d’appliquer les termes de la convention. La réponse étant négative, on me demande d’adresser ma réclamation à la commission un recours amiable.
      Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît car ma pension actuelle ne dépasse pas 400€. La prise en compte des trimestres effectués en Algérie dans le cadre de cette convention pourrait améliorer quelque peu ce faible montant compte tenu de la formule de calcul qui prend en compte le nombre de trimestres le plus élevé.
      Pour information, j’ai atteint le taux plein de 50%, j’ai travaillé jusqu’à 66 ans et 7 mois pour demander ma retraite. J’ai besoin d’une réponse juridique pour conforter ma demande.
      Je vous remercie pour votre aide

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 19:03

        Si vous avez le taux plein de 50%, la convention est appliquée puisqu’elle vous évite une décote pour carrière non complète. Vous avez droit à une retraite de l’Algérie, en application de la convention.

        Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 17:51

        Bonjour,
        Les trimestres travaillés en Algérie sont-ils pris en compte dans le calcul de la retraite en France ? Selon la fiche 59, mon cas se situe dans le tableau 1 exemple 1. à savoir, la prise en compte de la période la plus élevée.
        En Algérie je totalise 94 trimestres cotisés et validés et en France 75 trimestres. Etant donné que pour l’Algérie le calcul est séparé, la formule de calcul ne devrait-elle pas se faire sur la base de 94 trimestres et non sur la base de 75 trimestres ?
        La CARSAT a demandé de justifier les périodes cotisées en Algérie. A la réception des justificatifs (certificats de travail algériens) la CARSAT m’informe, par courrier, qu’elle procèdera au recalcul de ma pension après validation de la CNR d’Alger. Cette dernière a validé et transmis à la CARSAT l’attestation d’assurance établie dans le cadre de la convention du 1er octobre 1980. A ce jour, aucun changement n’a été apporté à ma situation.
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 2 avril à 23:18

          La réponse figure dans cette fiche, chaque pays calcul sa retraite. Chaque pays prend en compte les trimestres déclarés par l’autre pays pour éviter une décote pour carrière incomplète (expliquée fiche 20)

          Répondre à ce message

        • Le 8 avril à 13:30

          Bonjour madame Baya.
          Vos trimestres en Algérie s’ajoutent aux trimestres en France pour ne pas subir de décote, c’est à dire qu’ils sont pris en compte UNIQUEMENT pour l’obtention des 50% ( le taux plein) si vous réunissez ( sur les 2 pays)la totalité de vos trimestres exigés par la réglementation française du faît que vous demandez votre retraite en France..
          Seuls les trimestres effectués en France serviront au calcul de votre pension de retraite

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 avril à 12:43

    Mon mari est décédé,il a travaillé12 ans au Maroc ;pour toucher ma pension de reversion ,je dois déposer ma demande à la CNSS ,à quelle adresse ,j’habite Borseaux ?/
    Quel numéro de téléphone ?
    Il relevé de la CPAM normandie et de l’AGIRC-ARRCO aussi .
    Merci d’éclairer ma lanterne .Cordialement .
    Paola Nicolas

    *

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 21:54

      Vous pouvez vous adresser à votre Carsat et le signaler en même temps que vous demandez la réversion de votre conjoint. Ils transmettront votre demande à la CNSS.
      Vous devez demander directement à l’Agirc-Arrco la réversion.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 mars à 10:23

    Bonjour
    pour une personne qui a travaillé 20 ans en France, 10 ans en Allemagne et 5 ans aux Etats-Unis ; je suppose que la convention de sécurité sociale la plus favorable sera la convention européenne ; est-ce que dans ce cas, on peut se faire rembourser les cotisations sociales retraites payées aux Etats-Unis ?
    merci par avance de votre aide
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 18:06

      Non, mais vous aurez droit à la retraite des USA.

      Répondre à ce message

      • Le 29 mars à 09:03

        merci pour votre retour ! j’ai une interrogation du coup : même si on n’a pas cotisé 10 ans aux USA on a le droit à une retraite américaine ? comme dans ce cas on mettrait en place la convention européenne, on ne pourrait à priori pas cumuler les années françaises et américaines... mais ça serait une bonne nouvelle :-)

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 mars à 06:41

    Bonjour, J’ai travaillé de 1996 à 1998 à Mayotte. J’ai des justificatifs et un relevé de carrière de 11 trimestres de la Caisse de Prévoyance Sociale de Mayotte établi en 2001. Je fais la démarche en ligne sur inforetraite pour faire corriger mon relevé de carrière et télécharge les justificatifs. Depuis 2022 je renouvelle la démarche sans incidence sur mon relevé de carrière de l’assurance retraite. Je vais envoyer une réclamation à la CARSAT du SUD-EST. Qui pourrait me préciser la procédure pour parvenir à mettre à jour mon relevé ? Avez un retour d’expérience sur ce type de carrière avec une période cotisée au régime de l’assurance vieillesse de Mayotte, en période de collectivité départementale française ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 mars à 06:51

    Bonjour, mes droit sont déjà ouvert a l’étranger es que pour ma demande de retraite française je déclare comme même mes trimestre étrangère ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 mars à 21:07

    Bsr.j ai pris ma retraite depuis janvier 2023 a l âge de 66ans j ai 116 trimestres en France et 9 trimestres en Algérie.ma.question .est ce que les 9 trimestres travailler en Algérie sont comptabilisés pour le minimum contributifs ?merci cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mars à 16:57

    Bonjour, Madame, Monsieur,

    J’ai demandé ma retraite au 01/07/2024.
    J’ai travaillé en Nouvelle Calédonie du 17/04/1985 au 31/01/1987 soit 8 trimestres.
    Ces 8 trimestres apparaissent sur mon relevé de carrière dans la rubrique « Autre régime ».
    J’ai reçu un courrier de la Cafat (organisme de retraite de Nouvelle Calédonie), ayant peu de trimestres cotisés
    en Nouvelle Calédonie, elle me propose de me verser une somme pour solde de tout compte.
    J’aimerais savoir si la perception de cette somme aura une incidence sur le montant de ma pension de retraite CNAV ?
    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

    Michèle Mogniat Duclos

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 mars à 20:17

    Bonjour,
    si je crée ma société et suis résident fiscal dans un pays conventionné et que je facture une société française pour mes prestations de service qui me rapportent du chiffre d’affaires pendant quelques années et que bien sûr je paie la « sécurité sociale » du pays sous convention.
    Est ce que je peux cumuler des trimestres de retraite ? Est ce à dire que je recevrais ma retraite sans décote ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 mars à 13:41

    Bonjour
    J’ ai 60 ans. J’ai travaillé pendant 17 ans en Nouvelle-Calédonie. Je travaille en métropole depuis 14 ans . Je souhaite prendre ma retraite calédonienne à 61ans, comme la législation le permet et continuer de travailler en métropole.
    Il m’a été répondu qu’à partir du moment où je prendrai ma retraite de Nouvelle-Calédonie, mes cotisations Agir-Arcco seraient gelées, donc je ne pourrai plus cotiser en France ni gagner de nouveaux points, même si je travaillais des années (jusqu’à 67 ans pour une retraite à taux plein).
    Je souhaite uniquement toucher ma retraite de base en Calédonie, je ne comprends pas pourquoi mes futurs points de retraite complémentaires seraient gelés . Merci de m’éclairer.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 mars à 11:33

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Tunisie de septembre 1995 à décembre 2001 en tant qu’agent hospitalier titulaire. Est ce que cette période est prise en compte sur le calcul de ma retraite. Sur mon plan de carrière elle en signalé comme une anomalie. Comment je peux la rajouter ou en informer ma caisse de retraite.
    Merci de votre réponse

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    • Le 5 mars à 21:07

      Comme indiqué, vous le signalez à votre caisse de retraite. Lors de votre retraite ce sera pris en compte pour éviter une décote. Chaque pays verse sa retraite ensuite.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er mars à 08:40

    Bjr.je suis retraite en France et j ai deux enfants mineurs qui vie en Algérie.ma question est ce que ? ça compte pour ma retraite.merci cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 mars à 17:19

    Bonjour,

    J’ai demandé la liquidation de ma retraite pour les années travaillees en Algérie.
    J’ai retrouvé 15 Trimestres, comme les années travaillees remontent aux années 1970 ; Problèmes :
     les salaires moyens pris en compte ne tiennent pas compte de l’inflation...
    soit 1300 DA par mois en 1970 trois fois le salaire minimum a l’époque, ( ça n’a rien à voir avec 1300 DA en 2024) ..... La CNAV réactualise les salaires (Francs ou Euros constants...), mais pas la CNR !
     La notion " d’années équivalentes " qui permet en France de limiter la décote si on a travaillé dans un ayant signé une convention, ne semble pas être appliquée par la CNR, puisqu’il m’a été proposé uniquement une "allocation retraite" pour mes 15 Trim. validés en Algérie.
    Pour info avec la CNAV 160 Trim. , j’ai eu une retraite complète.
    Pouvez-vous me confirmer si cette "liquidation" par la CNR était normale, ou que certaines règles n’ont pas été respectées ?
    Merci de votre.
    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 février à 07:59

    Bjr.j ai demandé l’aspa en même temps que.ma retraite.j avais un rejet.j ai fais un recours.il m ont envoyé un document complémentaire à remplir.je.l ai pas.envoye en temps et heure.un ans après il me.demande de refaire une autre demande.c est la course contre la montre.que dois je faire.merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 20:31

    Bsr. J ai pris ma retraite en 2023 a 66ans j ai 116 trimestres et 9 trimestres en algérie.je voudrais savoir comment est calculé ma retraite ce qui fait 125trimestres. Est ce qu il y aura une décote a 50/100.je vous remerci cordialement.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 18:47

    Bonjour,

    Merci aux bénévoles.
    Je travaille depuis 4 ans en Polynésie française,dans le privé, est ce que mes trimestres vont être comptabilisés pour ma retraitée en France ?
    D’ autre part, j’ ai un fils qui vit avec nous , il est adulte mais a un handicap, comment le déclarer pour ma retraite ?
    En vous remerciant

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    • Le 26 février à 19:20

      Vous posez la question sous la réponse. Les systèmes de sécurité sociale sont indépendants. Vous aurez une retraite de la Polynésie uniquement pour cette période.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 février à 09:30

    Bjr.j ai demandé retraite en mars 2020.j ai été SDF.j avais une adresse administrative domiciliation.suite a la conjoncture su covid19.j ai pas pu me rendre a ma domiciliation.tout les courriers été retourné.pendants 2 ans sans aucunes ressources.j ai envoyé des lettres avec AR.a la CNAV.la réponse j avais un rejet.et j ai pas connaissance de ce rejet.j ai été obligé de refaire une autre demande en 2022.et ma demande a été accordé.a partir de janvier 2023.la question est ce que je peux demander un rétroactive depuis mars 2020.puisque j ai été dans une situation précaire.je compté toucher ma retraite à partir de mars 2020.j ai été radié de l ANPE.et ni RSa.merci cordialement

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    • Le 23 février à 14:31

      En droit, la retraite commence après l’enregistrement de la demande. Je doute que l’assurance retraite effectue un rappel si la première demande a été clôturée officiellement. Vous pouvez essayer un recours amiable comme expliqué fiche 5 de ce guide.
      Je vous signale le droit à l’Aspa décrite fiche 23.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 février à 14:29

    Bonjour,
    Je suis né en Algérie, ai travaillé 10 ans en Algérie (2008/2018). Je suis maintenant de nationalité française (et algérienne) et travaille depuis 2018 en France. Aurai-je la possibilité de faire calculer une retraite pour les 10 années travaillées en Algérie puis les années travaillées en France ? Par qui ?
    Mzerci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 février à 19:17

    Bonsoir monsieur, ma mère en Algérie touche une retraite de Réversion cnav de 96 euro par mois alors que mon défunt père touchait 420 euro par mois , en a demandé des explications à la cnav par le biais du formulaire de l’espace personnel mais aucune réponse depuis 6 mois, ma mère a demandé la réversion de la retraite complémentaire et elle vient de recevoir la notification qui lui attribut une réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco de 170 euro par an ?pourquoi personne ne lui explique les méthode de calcul de la réversion, sachons que dans le relevé de carrière de mon défunt père c’est mentionné 17 trimistres, s’il vous plaît est ce qu’il existe une formule facile pour expliquer les méthodes de calculs ??? Pourquoi les lois mentionnent que la réversion égale à peu près la moitié de la retraite du défunt conjoint alors que dans le cas de ma mère ce n’est même pas le quart ?? Merci encore une fois pour tout ce que vous faites,

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 06:50

      Votre père devait bénéficier d’une majoration de sa retraite au titre du minimum contributif comme expliqué fiche 22 de ce guide. Mais cette majoration n’est pas prise en compte pour la réversion, ce qui réduit son montant.

      Répondre à ce message

      • Le 21 février à 10:51

        Merci beaucoup monsieur, en cherchant les détails de la retraite de mon défunt père j’ai trouvé que les mentions suivante : complément de retraite (140 euro), complément conjoint (250 euro), est ce que c’est ce complément conjoint qui n’a pas été pris en compte lors du calcul de la réversion ? Une dernière question s’il vous plaît, est ce qu’il y a moyen de demandé une augmentation de la réversion vu que ma mère souffre de deux maladies chronique qui exigent beaucoup de prise en charge et beaucoup de dépenses qui dépassent de loin le montant de cette réversion, merci encore une fois monsieur,

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        • Le 21 février à 22:18

          Je ne connais pas ces compléments : ces mentions figurent sur la notification de retraite de l’assurance retraite ?
          Pour avoir des aides il faut résider en France depuis dix ans comme expliqué fiche 23.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 février à 00:19

    Bjr.je viens de faire une demande aspa le 29/01/2924.est ce que ?le mois de janvier est pris en compte.merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 février à 18:03

    Bsr.j ai 116 trimestres en France et le CNR d Algérie vient de transmettre les 9 trimestres que j ai travailler en Algérie.commznt sont comptabilisés alors que je touches même pas le minimum contributif.parceque les 9 trimestres sont pas.comptabiser.qu est ce que je dois faire.merci cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 février à 18:29

    bonjour,j,ai travailler en Algérie 76 trimestres continue puis en France j,usqua l,age de 63 ans en fin 2027 j, aurait 94 trimestre merci de m, expliquer comment ça fonctionne puisque en Algérie l,age légale a partir de 60 ans .merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 février à 17:05

    bonjour, j’ai 65 ans j’ai reçu ma retraite en Algérie en 2016, j’ai travaillé en France 05 ans comme salarié 2018 à 2023
     doit-je déclarez cette retraite à la CNAV ?
     ma retraite d’Algérie sera-t-elle déduite de la retraite en France (que je n’ai pas encore demandé). sachant que mon épouse vit en Algérie et vit de cette pension.?
    merci pour votre réponse.

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    • Le 14 février à 11:03

       Vous pouvez signaler que vous avez cotisé en Algérie afin que le caisse de retraite interroge l’Algérie et réponde en indiquant le nombre de trimestres validés en Algérie.
       Ces trimestres seront pris en compte pour vous éviter une décote car vous n’avez pas encore 67 ans. Votre retraite sera calculée au prorata des trimestres validés en France.
      Lisez la fiche 20 de ce guide.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 février à 21:24

    Bjr.j ai 116 trimestres en France et 9 trimestres en Algérie.est ce que les 9trilrstres seront comptabilisé.meexi

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 janvier à 09:24

    Bonjour,
    Actuellement je totalise 104 trimestres au régime de retraite Français, j’ai 60 trimestres cotisés au Gabon, pour toucher mon taux plein il me faudrait 170 trimestres de cotisations.
    Serait il possible de cumuler les trimestres du Gabon avec ceux de la France vu qu’il y a une convention bilatérale ?
    Merci pour votre éclaircissement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 15:22

      Oui, ils seront pris en compte pour vous éviter une décote si la Gabon répond à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 15:41

        Bonjour,

        Je suis dans la même situation que vous, j’ai l’attestation de la CNSS Gabonaise qui indique que j’ai droit à 28 trimestres mais je n’arrive pas à les faire intégrer dans mon relevé de carrière.
        Si vous avez une piste pour arriver à faire reconnaitre mes droits en France je suis preneuse.
        Merci pour ce site qui est vraiment clair

        Cdlt

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        • Le 23 janvier à 21:42

          L’attestation doit être envoyée par la CNSS Gabonaise à votre caisse de retraite française a l’aide du formulaire officiel. Lisez la convention dans le site du Cleiss.

          Répondre à ce message

        • Le 7 février à 15:34

          Bonjour, je suis moi aussi dans le même cas. 27 trimestres au Gabon et malgré plusieurs relances de la carsat, aucune réponse du Gabon Si vous avez des idées, merci d’avance.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 février à 13:47

    bonjour je suis nee en france en 1966 j ai fait mon service militaire en algerie avec accord franco algerien
    date du service militaire 15/09/1986 AU 15/09/1988 a qui demande et qeul papier me faut il pour avoir droit a la retraite pour valide les trimestre retraite

    merci pour votre aide et reponse cordialement mr belmekki

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 février à 19:12

    Bonjour,
    j’ai 59ans ,et travaillé toute ma carrière en France ,mais 6mois à temps plein en Algérie avant mes 18ans en 1982.J’ai vu qu’il y avait eu des accords en 82.Si je pouvais valider 4trimestres pour cette période je pourrai bénéficier d’un départ pour carrière longue…comment procéder pour la validation .Ou dois je envoyer ma demande ?
    Merci par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 22:05

      Vous signalez votre situation à l’assurance retraite afin qu’elle interroge le régime de retraite algérien. La réponse de l’Algérie sur les formulaire commun sera prise en compte.
      Mais six mois ne vous donneront pas droit à 4 trimestres, à deux au mieux, si l’Algérie en a gardé la trace.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 janvier à 20:39

    Bonsoir

    Je suis entrain de préparer ma retraite avec la Sécurité Sociale Française.
    Pendant mon parcours professionnel j’ai occupé un poste de Fonctionnaire International en France pendant 8 ans ... avant de reprendre un poste sur le territoire national.
    Comment faire prendre en compte par la Sécurité Sociale Française les trimestres travaillés pendant les 8 ans en qualité de Fonctionnaire International (considéré comme un poste à l’étranger)
    J’ai réclamé à la Sécurité Sociale française d’actualiser mon relevé de carrière en prenant en compte ces trimestres mais je n’y parviens pas !
    Pouvez-vous me conseiller à ce sujet SVP ?
    Par avance, merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 10:42

      Les fonctionnaires dans des organismes internationaux ne cotisent pas dans le pays. C’est l’organisme qui assure la protection sociale car il est extra territorial.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier à 13:07

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis né le 16/03/1956. J’ai travaillé en France et aux Etats-Unis. J’ai la double nationalité, française et américaine.
    J’étais instituteur titulaire de l’Education Nationale, détaché aux Etats-Unis. J’ai cotisé 143 trimestres, en France. Je touche ma pension de retraite française depuis le 01/09/2014.
    J’ai aussi cotisé à la "Social Security", la pension de retraire américaine, pendant 29 ans, de 1991 à 2020. Je n’ai pas encore demandé à bénéficier de ma pension de retraite américaine. Je vais attendre jusqu’au 16/03/2026 ans pour le faire.
    Qu’adviendra-t-il en 2026, quand je recevrai ma "Social Security" américaine ? Aura-t-elle une incidence sur le montant de ma pension de retraite française ?
    Quant aux Etats-Unis, comment calculeront-ils ma "Social Security" ? Prendront-ils en compte la pension que l’Etat francais me verse actuellement ?

    Je vous remercie beaucoup de m’aider à y voir plus clair, car j’entends toutes sortes d’informations contradictoires à ce sujet.

    Sincères salutations

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    • Le 10 janvier à 21:18

      Si votre question est : un fonctionnaire peut il avoir deux retraites pour la même période, lisez la fiche 50.

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      • Le 15 janvier à 16:15

        Bonjour,

        Je vous remercie beaucoup de m’avoir conseillé la lecture de la fiche 50. Ce fut très utile.
        Si je comprends bien, cela veut dire qu’en tant que fonctionnaire, je pourrais toucher mes deux retraites complètes, la française et l’américaine, du 1er janvier 1991 au jusqu’au 31 décembre 2001, mais qu’à partir du 1er janvier 2002, je ne recevrai plus l’intégralité d’une ou de mes deux retraites.

        Sincères salutations

        Répondre à ce message

        • Le 15 janvier à 16:48

          La militante qui a écrit la fiche 50 ne m’a pas répondu. Je sais que c’est une cause de problème. Un fonctionnaire détaché à l’OIT et qui a cotisé en France a cotisé pour rien é cause d’un changement dans la loi, mais c’est déjà ancien car il est décédé.
          Si vous avez obtenu votre retraite de fonctionnaire, est-ce avec une décote car vous n’avez que 143 trimestres. Si vous n’avez pas de décote, le SRE a pris en compte la période validée au USA.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 janvier à 13:20

    Bonjour
    J ai été jeune fille au pair aux États Unis 4 mois en 1988. Comment récupérer ce trimestre pour ma retraite ? Merci

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    • Le 12 janvier à 18:24

      Consultez le site du Cleiss sur les règles applicables dans votre cas. Si vous étiez salariée avec des fiches de paie et donc un emploi reconnu, pas de problème.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier à 00:20

    Bonjour, je vis actuellement en Polynésie depuis 2021 et je travaille depuis janvier 2022. Mon mari étant militaire notre retour est prévu pr août 2025. J aurai donc travaillé un peu plus de 3 ans.
    Ces années compteront elles pr le calcul de ma retraite ?
    si ce n’est pas le cas combien d’année faut il travailler en Polynésie pr que cela rentre en compte pr le calcul de la retraite ?
    par avance je vous remercie pour votre retour
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 10:33

      Comme expliqué dans cette fiche, vous bénéficierez de la totalisation proratisation quelque soit la durée cotisée.
      Chaque institution compétente rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul : elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d’assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et les périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre territoire, elle détermine une pension théorique qu’elle proratise en fonction des périodes accomplies sous sa législation, par rapport à la totalité des périodes d’assurance. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er janvier à 16:58

    J’ai travaillé avec un contrat local à l ‘Île Maurice après avoir accepté par mon employeur suisse de rejoindre la société créée et enregistrée à l Île Maurice ( re facturation entre l établissement suisse et mauricien ) Mon contrat était un contrat local de Avril 2015 à mai 2018. Mon relevé ne l a pas mentionné pour le calcul de ma retraite et c est important . Aucun contact gardé sur place . Merci

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    • Le 1er janvier à 17:09

      Comme écrit dans cette fiche, la France n’a pas de convention avec Maurice. Vous devez donc vous débrouiller pour obtenir votre retraite de ce pays. Et cette période ne sera pas prise en compte par la France.
      Il y a une ambassade en France.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2023 à 22:56

    Bonjour, je suis d’origine brésilienne et portugaise. J’ai travaillé au Brésil pendant 15 ans et je travaille en France pendant 8 ans.
    Je suis née en 1979.
    Pendant Brésil et France on a une convention.
    Est-ce que c’est possible transférer les années travaillées au Brésil pour ma retraite en France ?

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    • Le 19 décembre 2023 à 23:19

      Non, ce n’est pas possible. Chaque pays vous versera sa retraite. Mais comme prévu par la convention, chaque pays prendra en compte le fait que vous avez cotisé dans l’autre pays pour vous éviter une décote comme expliqué fiche 20 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2023 à 07:48

    Bonjour, je suis résident depuis 30 ans à l’ile Maurice. J’ai travaillé en France et j’ai 56 points. Je voudrais savoir s’il vous plaît comme le faire ma demande depuis l’île Maurice ?
    Merci beaucoup pour vôtre réponse.

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    • Le 19 décembre 2023 à 09:53

      Si vous avez travaillé en France dans le secteur privé, vous avez droit à deux retraites : de l’Assurance retraite et d’Agirc-Arrco. Comme il n’y a pas de convention entre nos deux pays, vous devez faire votre demande directement en France.
      Commencez par le site www.info-retraite.fr

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 décembre 2023 à 15:21

    Bonjour,

    De nationalité allemande, je vis en France depuis près de 40 ans - j’ai travaillé majoritairement en France, mais aussi en Allemagne (19 trimestres) et à Monaco (11 trimestres). Je souhaite prendre ma retraite anticipée pour carrière longue, mais la CARSAT refuse de cumuler mes trimestres cotisés dans les trois pays, ne prenant en comptes que mes trimestres français et allemands. Je suis un peu perdu car la C.A.R. Monaco me dit que je ne suis pas concernée par la convention F-MC étant allemande, l’Allemagne me dit que la convention européenne est applicable - pourquoi je ne peux pas cumuler les trimestres cotisés des 3 pays ?

    Merci d’avance pour votre retour.
    Martine

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    • Le 15 décembre 2023 à 22:20

      L’assurance retraite ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Monaco ne fait partie du règlement européen.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 décembre 2023 à 11:13

    Bonjour, j’ai travaillé au Cameroun de 1980 à 1984 qui à signé une convention bilatéral,
    j’avais signalé à la caisse de retraite cette période, je suis à la retraite depuis avril 2022 mais
    sur mon relevé de carrière seulement 13 trimestres équivalents ont été validés au lieu de 15 ( j’ai
    quitté le Cameroun mars 84 ).Aujourd’hui je comptabilise 166 trimestres au
    lieu de 167,et la caisse Camerounaise pourtant prévenue ne répond pas depuis la demande éffectuée
    depuis plus d’un an. Comment puis je faire pour obtenir mon taux plein puisqu’il me manque ces 2
    trimestres qui me le permettrais.

    Merci pour votre aide,

    Cordialement JPM

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 décembre 2023 à 10:28

    Bonjour,

    J’ai travaillé de mai 1982 à Juillet 1991 en Côte d’Ivoire, pour l’état ivoirien. la France ayant une convention bilatérale avec ce pays, pouvez-vous me dire combien de trimestres peuvent être pris en compte pour le calcul de ma retraite. J’ai 62 ans et totalise pour ma carrière professionnelle en France 147 trimestres. L’ajout de cette période d’activité à l’étranger aurait pour conséquence de totaliser le nombre de trimestres nécessaires pour demander ma retraite.

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    Cordialement.

    C. COQUELLE

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    • Le 4 décembre 2023 à 17:20

      Oui, c’est possible. Signalez le à votre caisse de retraite actuelle en précisant que dès la réponse de la Côte d’ivoire, vous demandez votre retraite. Ainsi elle leur enverra le formulaire commun rempli par le France pour la retraite de ce pays et à remplir par ce pays pour la retraite en France.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 novembre 2023 à 12:38

    Bonjour

    J’ai travaillé 17 mois entre 2015 et 2016 en Nouvelle Calédonie
    Les trimestres cotisés n’apparaissent pas dans mon décompte lié à la carrière.
    Ces trimestres doivent-ils être pris en compte dans ma carrière ?
    Merci
    Slts

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    • Le 29 novembre 2023 à 14:27

      Comme indiqué dans cette fiche, ils peuvent être pris en compte dans la durée d’assurance pour vous éviter une décote. Il faut le signaler à votre caisse de retraite qui interrogera la Nouvelle-Calédonie.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 novembre 2023 à 11:02

    Bonjour,
    J ai travaillé comme enseignante contractuelle de l’état Français pendant 3 ans de 1983 à 1986.
    Mon salaire était payé par le ministère de la coopération ( à l’époque) et par l’Algérie en dinars.
    Mon contrat stipulait que je bénéficiais d’un trimestre supplémentaire par année pour ma retraite en France.
    Quant au salaire en dinars en Algérie , je n’ai pas fait de demande de retraite à l’état algérien car j’ai toujours pensé que c’était la France qui gérait tout. Est-ce le cas ?
    Merci par avance de me répondre sur ces deux points : trimestre supplémentaire et retraite éventuelle à demander à l’Algérie et à qui.
    Cordialement,
    Martine Lagier

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 novembre 2023 à 13:28

    Bonjour,
    J’ai travaillé plusieurs mois au Club Méditerranée en 1987 et 1988,en Tunisie et au Sénégal. Ces deux pays ont signé une convention bilatérale, mais ces trimestres n’apparaissent pas sur le déroulé de ma carrière. Comment puis-je faire pour que ces 2 périodes travaillées à l’étranger soient prises en compte pour ma retraite. (je la prends en septembre 2024)
    En vous remerciant grandement.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 novembre 2023 à 15:57

    bonjour,
    j’ai mon père actuellement en Algérie il a plus de 05 cinq ans na pas touche le complémentaire a cause de sa maladie il peut pas se déplacer en France.
    je veut savoir comment on va faire lui récupérer son complémentaire.
    salutations.

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    • Le 10 novembre 2023 à 18:58

      En principe, elle se demande en même temps que la retraite de base via la caisse de retraite algérienne.
      Vous pouvez essayer en passant par le site Agirc-Arrco.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 novembre 2023 à 09:44

    Bonjour,
    Expatrie depuis 50 ans, j’ai appris sur le tard, en 2021 exactement et grace a un jeune juriste qui m’a assure que j’y avais droit, que j’etais elligible a une pension de retraite pour les quelques annees travaillees en France.
    J’ai donc procede aux formalites necessaires, ce qui a pris tout de meme plus d’une annee, et obtenir une modeste pension.
    Ayant egalement travaille en Angleterre, j’ai fait la meme demande aupres de la Caisse nationale des retraites, cela a pris deux mois pour obtenir gain de cause et percevoir aussi la retroactivite du montant total des annuites non-percues.
    Question : pourquoi ladite retroactivite n’est-elle pas applicable en France ? Dans mon cas, ce sont dix annees de perdues. Je pense que de nombreux francais expatries sont dans mon cas.
    J’ai ecrit a Monsieur le President de la Republique il y a quelques mois, mais je n’ai recu, a ce jour, aucune reponse. A qui d’autre pourrais-je adresser ma requete ?
    Merci par avance pour vos conseils.
    Serge

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    • Le 10 novembre 2023 à 09:53

      En France, la retraite est un droit quérable, donc qui se demande à la date de son choix. Je n’ai pas d’autre explication car cette règle s’applique aussi aux résidents.
      Le système de retraite britannique est très différent.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 novembre 2023 à 20:53

    Bonjour,
    J’ai bientôt 63 ans et j’envisage de prendre ma retraite.
    Après mes études, j’ai travaillé 1,5 an aux Etats-Unis et 2 ans au Canada avant de poursuivre mon activité salariée en France.
    Je relève donc de deux conventions distinctes (USA et Canada)
    Mon relevé de carrière actuel ne fait état que des trimestres réalisés en France. En conséquence, les simulations réalisées indiquent une importantes décote si je pars avant 67 ans.
    Est-ce que ces trimestres seront tous repris (au sens des trimestres retenus) afin de diminuer la décote ?

    Merci pour votre réponse
    Cdt
    Catherine

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 novembre 2023 à 04:32

    Bonjour
    J’ai été gendarme en Polynésie Française de 1997 à 2001 à PAPEETE (TAHITI)
    Mon épouse Marie-Christine m’a rejoint en 1998 car travaillant à l’ APHM , elle a dû prendre un congé sabbatique de 3 ans avant notre retour en France
    Lors de notre séjour, elle a travaillé pendant 3 ans dans le civil , déclarée à la CPS et cotisante . Elle dispose de feuilles de salaire pour cette période.
    En juin 2024 elle prendra sa retraite pleine à 66 ans .
    Elle a commençé son dossier de retraite mais pour son séjour à TAHITI que doit elle faire pour ses 3 ans effectués .

    Merci pour votre réponse

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    • Le 8 novembre 2023 à 11:00

      Elle signale à la CNRACL qu’elle a travailler et cotiser en Polynésie. Elle leur enverra le formulaire en précisant la durée validée en France et qu’elle demandez sa retraite. La caisse de retraite locale répondra en précisant la durée validée.
      Chacun calculera sa retraite selon ses règles mais n’appliquera pas de décote si elle a une carrière complète, tous régimes de retraite confondus.
      Elle aurez droit à la retraite française à son âge légal en France (voir fiche 47). Et elle ne subira pas de décote si elle a suffisamment de trimestres validées dans les deux pays.
      Pour la retraite de fonctionnaire titulaire, lisez les fiches 47 à 49 de ce guide.

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