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Logement - 17/11/2004

Action CFDT à Granville pour adapter les logements aux retraités

separateur

Un adhérent du syndicat CFDT des retraités de la Manche a des problèmes de mobilité après une chute. Faire sa toilette dans la baignoire sabot de son appartement, dont il est locataire depuis 25 ans, devient impossible. Il sollicite sa société HLM pour le remplacement de sa baignoire par une douche. Refus catégorique. Mais elle l’autorise à réaliser les travaux à ses frais mais avec obligation de remise dans l’état d’origine s’il quitte le logement. Désarmé, il pose le problème lors d’une réunion de l’Union locale CFDT des retraités de Granville.

L’équipe CFDT de Granville se mobilise. Un premier courrier est adressé à la CLCV (association de locataires) qui intervient sans aucun résultat. Une enquête est lancée auprès des habitants d’HLM du secteur de Granville. Très vite, les militants CFDT constatent que la difficulté rencontrée par leur camarade n’est pas une exception.

Les locataires âgés ou avec des problèmes de mobilité réduite n’utilisent plus leur baignoire par crainte de faire une chute. Cette situation est très mal vécue par ces personnes surtout pendant les périodes de chaleur et accentuée durant la canicule de l’été 2003.

 Action à Granville

Des courriers sont adressés aux différentes sociétés et offices HLM de la Manche. Leur réponse ne tarde pas. Ils affirment que cette transformation est impossible à réaliser à cause du décret (art. 17) paru en novembre 1948, qui fixe la surface corrigée à 4 m² pour une baignoire et à 2 m² pour une douche. De plus ils déclarent qu’il faudrait diminuer le montant du loyer.

Les militants CFDT rencontrent le Conseiller général du secteur. Ils lui font part du problème et insistent pour qu’il intervienne auprès du Préfet pour obtenir la modification du décret. La CFDT Retraités de Granville obtient gain de cause, un arrêté préfectoral modifie l’article 17.

 Surfaces corrigées modifiées

Dorénavant, dans le département de la Manche, les surfaces corrigées d’une baignoire et d’une douche seront identiques (4 m²), les sociétés d’HLM ne peuvent donc plus se réfugier derrière ce décret pour refuser la transformation.

Une conférence de presse est décidée. Le lendemain, l’information paraît dans les journaux du département. Des tracts sont distribués aux locataires du secteur. Plusieurs personnes non adhérentes prennent contact. Les responsables CFDT réunissent les locataires. Une pétition est rédigée et circule dans toutes les HLM. Car en plus de l’accessibilité qui va être possible, la baisse de la facture d’eau est appréciée surtout par tout ceux qui perçoivent des basses pensions. Un vrai succès.

 Action dans tout le département

Sollicitée par l’Union locale des retraités de Granville, l’Union CFDT des retraités de la Manche contacte le délégué du préfet au conseil d’administration de l’office HLM. Ce délégué conseille de demander un entretien aux différents offices HLM de la Manche pour discuter des problèmes que rencontrent les personnes âgées dans leur logement. Il se propose d’être présent à ce rendez-vous.

Une délégation composée de responsables CFDT de la Manche et de Granville dont un locataire concerné sont reçus et accueillis par le président de l’Office HLM, le directeur et le délégué du Préfet. La pétition leur est remise. La démarche constructive est appréciée par les interlocuteurs.

Le président des HLM et le directeur définissent la nouvelle politique des offices HLM qui tiendra compte des problèmes crées par le vieillissement de la population. La CFDT Retraités de la Manche a reçu leurs félicitations pour son action auprès du préfet pour qu’il modifie le décret concernant la surface corrigée. Ils ont déclaré n’avoir jamais pu obtenir cette adaptation. Peut-être qu’ils manquaient d’arguments ! La CFDT a toujours défendu les revendications des locataires avec le souci d’être constructif.

 Les résultats pour les locataires

1. L’attribution d’une aide pour la pose d’une douche dans leur logement. Ils ne sont plus obligés de modifier la pièce lorsqu’ils quitteront leur habitation.

2. Le financement peut aller de 60 à 90%, voire 100% grâce au soutien du CAL (Centre d’amélioration du logement pour les plus de 60 ans). Une rencontre avec le CAL s’est tenue dans la foulée. Un travail de coordination s’est installé. Une information explicative est divulguée pour aider les locataires à la constitution de leurs dossiers.

3. En cas de rénovation des logements, la pose d’une douche est gratuite si le locataire fournit un certificat médical attestant des problèmes de mobilité.

 Rencontre avec les locataires

Tous les signataires de la pétition sont conviés à une réunion d’information où la CFDT Retraités annonce les avancées du dossier. Une information détaillée est donnée à tous les participants. Les cas par cas sont, de nouveau, évoqués. Une réunion avec le CAL est prévue pour les personnes intéressées. Un modèle de lettre de demande auprès des services des HLM est distribuée.

Une explication sur le bien fondé de la démarche collective est donnée en insistant sur la nécessité d’être toujours plus nombreux pour être écoutés et entendus. Un commentaire est fait sur ce qu’est le syndicalisme CFDT Retraités. Le syndicalisme de transformation sociale confédéré qui veut être acteur dans la société en passant par des revendications sur le logement, les transports, mais aussi sur un meilleur remboursement des prothèses, la santé, les basses pensions, l’APA, etc.

 Nouveaux contacts avec les HLM

Le syndicat apprend que sept demandes d’aménagement sur neuf sont prises en compte pour les propriétaires. Les deux autres locataires ont une proposition pour changer de logement. Pour les autres demandes, le (CAL) gère les dossiers. Les HLM proposent de faire l’avance du financement pour les locataires qui auraient des difficultés financières.


1 Message

  • L’action est certes vieille, mais avoir fait "modifier un décret"pour permettre à une locataire de bénéficier d’une douche a été à mon sens une véritable erreur.

    En agissant de la sorte , vous avez "mis " en place ce qui pourrait aboutir à une jurisprudence, de nombreux bailleurs "attaqués" sur ce sujet,pourraient saisir l’opportunité de s’en servir.

    Par un simple accord individuel, vous auriez pu obtenir satisfaction.

    La CRAM , aurait tout autant pu vous aider, il existe d’ailleurs une loi sur le Handicap ;
    Vous êtes vous assurer que le bailleur avait son compte de logements "adaptés".

    Je précise que ma concubine est CFDT, moi je suis FO.

    Il y a quelques temps, l’on m’a proposé d’intégré l’AFOC, celà suite à la constitution de dossiers déposés auprès de la CDC ( l’AFOC y siège),j’ai préféré rester dans mon organisation, j’interviens en effet dans le locatif social .

    En clair, que chacun reste dans son domaine de compétences.

    Salutations.

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