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Retraite - 19/04/2012
Attribution de la majoration de durée d’assurance pour enfants
Une circulaire Cnav porte sur la coordination entre les régimes pour les modalités d’attribution de la majoration de durée d’assurance pour enfants.
Deux cas sont envisagés :
1. L’affilié est successivement, alternativement, ou simultanément affilié à plusieurs régimes d’assurance vieillesse, régime général et régimes alignés. Dans ce cas les majorations de durée d’assurance pour enfants sont accordées en priorité par le régime général.
2. L’affilié relève du régime général et d’un régime spécial (hors clerc de notaire). Si le régime spécial est susceptible d’accorder des avantages familiaux, le droit est ouvert dans le régime spécial et est accordé en priorité par ce régime.
Si le droit n’est pas ouvert dans le régime spécial, le régime général a compétence pour attribuer ces majorations. C’est par exemple le cas si la pension statutaire a été liquidée avant la naissance de l’enfant. Si enfin le régime spécial ne prévoit pas d’avantage au titre des enfants (régime des gens de mer ou des mines) le régime général attribue les majorations dans les conditions prévues.
Source : circulaire 2012/22 du 1er mars sur les modalités d’attribution de la majoration de durée d’assurance pour enfants. Reprend l’article 2 du décret 2011/601 du 27 mai 2011.
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