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Avenant à l’accord amiante chez EdF-GdF


Avenant à l'accord d'entreprise EdF-GdF sur l'amiante afin de mieux protéger les agents et de mieux indemniser les victimes d'une exposition au risque amiante.

EDF et Gaz de France, en accord avec les organisations syndicales, avaient prévu un avenant à leur accord national de 1998, afin de mieux protéger les agents et de mieux indemniser les victimes d’une exposition au risque amiante.

Prévention renforcée

Cet avenant, signé en juin 2002, comporte deux volets : prévention et réparation. Si le thème de la prévention était déjà présent dans l’accord national de 1998, il est aujourd’hui réaffirmé comme étant une priorité.

Pour lutter efficacement contre tout risque amiante, un dossier technique devra être constitué par chaque unité des entreprises. Dans ce dossier seront listées les zones locales « amiantées » et les actions à déployer pour assainir les endroits touchées. Il constituera un état des lieux complets et « actuel » de l’étendue de la présence de l’amiante pour les entreprises charges de l’éliminer.

Ces dossiers seront complétés par des fiches d’exposition qui seront conservées pendant cinquante ans, précisant pour chaque agent, la nature de son risque d’exposition et les mesures de protection prise ou à prendre, une copie de cette fiche d’exposition est envoyée au médecin du travail.

Une attestation d’exposition est remise à l’agent au moment de son départ en inactivité.
Des groupes locaux de suivi sont mis en place afin de veiller à l’application effective des dispositions de l’accord, en complément et sans préjudice des attributions du CHSCT.

Indemnisation majorée

Au-delà du dispositif légal, le « FIVA » (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), EDF et Gaz de France ont décidé, dans le cadre de cet avenant, de créer une aide financière supplémentaire destinée aux agents atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, sous la forme d’une majoration de 20% de la rente légale. Elle est versée depuis septembre 2002 aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants-droit.

Les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale seront couverts, et un accompagnement social est mis en place pour les malades et leur famille.

Les entreprises se chargeront aussi de rechercher les retraités ayant quitté l’entreprise avant 1995, et susceptible d’avoir couru un risque d’exposition amiante, afin qu’un suivi « post-professionnel » leur soit proposé.

Création d’une préretraite

EDF et Gaz de France prévoient également une préretraite d’entreprise à 50 ans, sous la forme d’une « congé de fin de carrière » pour les agents victimes de l’amiante. Ce système a pour effet, non pas de rompre, mais de suspendre le contrat de travail, les agents conservent leurs avantages liés au statut, le salaire est maintenu à hauteur de 70% de la rémunération principale, treizième mois et prime d’intéressement compris.

Les syndicats de la fédération CFDT Chimie Energie sont à votre disposition pour tous renseignements sur cet accord d’entreprise.