Campagne « Stop paradis fiscaux »
En plein cœur de la crise financière et au lendemain du sommet du G20 de Londres d'avril 2009, la CFDT rejoint des membres de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » pour lancer l'appel « Stop paradis fiscaux ».
Contrairement à l’analyse des pays du G20, les paradis fiscaux les plus nocifs ne sont pas de lointaines îles exotiques qui se comporteraient en éléments perturbateurs de la mondialisation et qu’il faudrait convaincre de rentrer dans le rang de la transparence.
Ce sont en réalité des « territoires opaques » qui constituent un système parallèle au cœur des grandes places financières internationales. Secret bancaire, sociétés écrans, laxisme règlementaire ou absence d’obligations comptables, chacun a su se spécialiser pour développer son avantage comparatif. Cette opacité encourage le contournement des règles de prudence financière, l’évasion fiscale et l’impunité juridique.
Les premiers utilisateurs de ces « territoires » sont nos banques et nos multinationales qui localisent avantageusement chacune de leurs activités, font jouer la concurrence législative et fiscale entre les États et se placent in fine au-dessus du droit. Les 50 premières entreprises européennes ont ainsi une filiale sur cinq dans les paradis fiscaux et même une sur quatre dans le secteur bancaire ( [1]).
Pour agir efficacement, il est donc nécessaire de demander aux entreprises concernées de faire la lumière sur leurs activités. Si elles n’ont rien à cacher, elles doivent pouvoir publier, pays par pays, des informations telles que le nombre de filiales et d’employés, le chiffre d’affaires et les impôts payés afin de garantir qu’elles ne déplacent pas leurs profits vers des filiales fantômes en affichant des pertes dans les usines et autres filiales opérationnelles.
Entreprises opaques
Dès lors, nul besoin de siéger à la table des négociations du G20. Militants syndicaux, étudiants, citoyens, élus locaux, dirigeants d’entreprise ou consommateurs multiplient leurs actions afin de sensibiliser le grand public sur l’ampleur du phénomène des paradis fiscaux et d’encourager nos décideurs politiques à expérimenter des solutions à différentes échelles.
Depuis 2009, des centaines de clients ont interrogé leurs banques sur le recours aux paradis fiscaux. 18 régions françaises ont pris des engagements contre les paradis fiscaux. Et 11 demandent la transparence, pays par pays, à leurs partenaires financiers. Elles sont maintenant suivies par de nombreuses autres collectivités territoriales dans l’hexagone mais aussi à l’étranger.
Des initiatives intersyndicales, au sein des comités d’entreprise ont permis de questionner les entreprises sur la contribution des filiales offshore aux résultats des groupes. Des étudiants de l’université de Bordeaux ont interpellé les élus du conseil d’administration sur la place du secteur privé dans le financement des différentes filières et les conditions posées.
Si prises isolément, ces démarches peuvent paraître vaines, elles ont permis de convaincre un grand nombre d’acteurs de l’importance de cette mesure de transparence pour les utilisateurs des paradis fiscaux. Et elles participent à créer un nouveau risque d’image pour les entreprises opaques qui refuseraient de rendre des comptes à l’ensemble des parties prenantes concernées par leurs activités.
Guy Gouyet
Les membres fondateurs de la campagne « Stop Paradis Fiscaux »
La campagne « Stop Paradis Fiscaux » compte parmi ses membres les Amis de la Terre, Attac France, le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde, le CCFD - Terre Solidaire, le Centre de recherche et d’information sur le développement (CRID), Oxfam France, le syndicat de la magistrature, Transparency International France...
La CGT, la CFDT, le syndicat national unifié des impôts (SNUI) et Solidaires participent également à la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.
Pour aller plus loin et pour agir :