Actuellement, un particulier employeur peut payer les cotisations sociales de son salarié à domicile soit sur le salaire réel, soit sur un forfait égal au Smic.

Avec le forfait, les charges sociales sont réduites si le salaire dépasse le Smic, mais les droits sociaux du salarié concerné sont également réduits (retraite, chômage, indemnités journalières, invalidité…).

Le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 met fin à cette assiette forfaitaire. Le salaire réel sera pris en compte. Afin de compenser cette suppression, les députés ont adopté une déduction forfaitaire des cotisations patronales (assurances maladie, maternité, invalidité et décès) dont le montant sera fixés par décret.

En principe, le montant de cette déduction devrait être de 0,75 euro par heure travaillée au niveau du Smic. Cela correspond à un abattement forfaitaire de presque 10% du Smic net.