Le calendrier de la réforme des retraites

Calendrier annoncé par le ministre. Vous noterez la durée de la concertation engagée.

Retraites : le gouvernement présente une réforme injuste et inefficace à long terme

La réforme des retraites élaborée par le gouvernement est profondément injuste car elle fait peser la quasi-totalité des déficits dus à la crise sur les salariés. Lire la suite dans le site CFDT...

Retraites : le congrès de la CFDT vote pour une réforme alternative

Face au projet gouvernemental et au lendemain de son 47e congrès, la CFDT est dorénavant en mesure de proposer une réforme des retraites juste et efficace.

La CFDT prône une réforme globale et ambitieuse, qui s’attaque aux injustices, renforce les possibilités de choix des salariés, équilibre le système à long terme et redonne confiance à toutes les générations.

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Le congrès vote pour une réforme alternative

Cet entretien publié par Les Echos du 26 mai devrait intéresser tous les salariés car sont évoquées les pistes de travail du gouvernement.

Chérèque : « Le gouvernement fait une réforme pour cadres supérieurs »

Réunion de concertation sur les retraites le 20 mai

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, Eric WOERTH, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, Georges TRON, ont reçu la délégation CFDT le 21 mai 2010 dans le cadre d’une rencontre bilatérale.

Ils ont confirmé les éléments de calendrier présentés le 12 avril dernier :
–  Publication du projet de texte du gouvernement mi-juin,
–  Présentation du projet de loi au Conseil des ministres mi-juillet,
–  Passage du texte en commission à l’Assemblée nationale fin juillet,
–  Entrée en débat du texte à l’Assemblée nationale début septembre,
–  Débat du texte au Sénat à compter du début du mois d’octobre.
L’échange a porté sur le « document d’orientation sur la réforme des retraites » diffusé le 16 mai aux organisations syndicales.

La CFDT a insisté sur les points suivants :
– Le projet du gouvernement est celui d’une réforme paramétrique centrée sur la question du financement des retraites.
– Pour la CFDT, une réforme du système est nécessaire. Elle nécessite un vrai débat dans un délai plus long que celui de la réforme en cours.
– Le document d’orientation donne le sentiment qu’un recul de l’âge légal de départ est envisagé par les pouvoirs publics.
– Pour la CFDT, la possibilité de partir en retraite à 60 ans doit être maintenue. Elle constitue un élément de choix important pour les salariés. La CFDT est opposée au recul de l’âge légal de départ, injuste et dont on sait qu’il ne répondrait qu’à une partie du besoin de financement des retraites.
– L’amélioration de l’emploi des seniors est un levier important. L’anticipation et l’évolution des carrières professionnelles en constituent un aspect déterminant, y compris dans les fonctions publiques.
– Les solidarités du système de retraite doivent être renforcées. Cela doit se traduire par une augmentation des ressources du Fonds de Solidarité Vieillesse - comme l’indique le document d’orientation - mais aussi celles du Fonds de Réserve des Retraites, qui devra être conforté dans sa mission : amortir le choc du papy-boom. Les revenus des capitaux doivent être davantage mis à contribution pour financer ces éléments de solidarité du système.
– Le dispositif de départ anticipé pour carrières longues mis en place en 2003 doit être maintenu.
– La reconnaissance de la pénibilité constitue un élément de réduction des inégalités, dont la portée reste à préciser. Pour la CFDT, cette reconnaissance ne doit pas s’effectuer sur un critère exclusivement individuel et médical, mais sur critères collectifs suite à une demande individuelle. Cela ne doit pas se traduire par une remise en cause des catégories actives dans les fonctions publiques.

Communiqué du 17 mai 2010 de Jean-Louis Malys, secrétaire national

Document d’orientation sur les retraites : l’analyse du gouvernement est incomplète

Le document d’orientation sur la réforme des retraites vient d’être publié par le gouvernement. Il laisse entrevoir des solutions injustes, sans commune mesure avec les défis posés par le système de retraite.

Pour les pouvoirs publics, la cause du déséquilibre des régimes de retraite relèverait uniquement de la démographie et impliquerait pour seule réponse l’augmentation de la durée d’activité.

Pour la CFDT, cette analyse est incomplète. Elle ne prend pas en compte l’impact de la crise. Or celui-ci est majeur d’ici 2020 et nécessite une prise en charge par la solidarité nationale.

Parmi les réponses esquissées par le document gouvernemental, on trouve l’hypothèse d’un recul de l’âge légal de départ en retraite. Cela pénaliserait ceux qui ont commencé à travailler jeunes et ceux qui sont hors de l’emploi au moment où ils prennent leur retraite.

Les mécanismes de solidarité sont envisagés de manière étroite, sans perspective d’amélioration pour les salariés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite, sans approche globale des inégalités au détriment des femmes, sans garantie sur le mode de reconnaissance de la pénibilité.

La mise en place d’une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital constitue un signe positif. On ne peut que se satisfaire de son exclusion du bouclier fiscal. La CFDT sera attentive à ce qu’il ne s’agisse pas uniquement d’une mesure symbolique.

Le gouvernement développe une approche comptable et limitée de la réforme des retraites, qui écarte une remise en question plus générale du système et prendrait à bras le corps les questions des inégalités et du financement, seules à même de redonner confiance aux jeunes générations.

Le document gouvernemental est disponible dans leur site : Document d’orientation

Communiqué de presse de Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, le 12 mai 2010.

Retraites : le recul de l’âge légal est injuste et insuffisant

La Présidence du Conseil d’Orientation des Retraites a publié le 11 mai le dossier « Variantes de durée d’assurance et d’âges de la retraite ».

Lors de la séance plénière du COR du 24 mars 2010, la CFDT avait demandé et obtenu que les projections sur le besoin de financement soient dissociées de la publication de ces hypothèses de modification réglementaires, compte-tenu du caractère extrêmement régressif de celles qui avaient été présentées en séance. Par conséquent, ce dossier n’a pas été débattu par le Conseil. Il n’engage donc pas la CFDT.

Trois grandes séries de variantes y sont présentées. On y trouve notamment un scenario de relèvement de l’âge légal de départ de 60 à 65 ans d’ici 2035, tandis que l’âge de départ sans abattement serait relevé de 65 ans à 70 ans. Selon ce dossier, cela permettrait de combler 67% du besoin de financement de la caisse nationale d’assurance vieillesse en 2030 et 53% à l’horizon 2050.

Ce document illustre qu’une réponse exclusivement paramétrique à la question des retraites serait totalement insuffisante. Elle serait par ailleurs profondément injuste. En effet, le recul de l’âge légal de départ pénaliserait principalement les salariés ayant commencé à travailler jeunes, car ils seraient contraints de rester plus longtemps en activité même s’ils ont effectué une carrière complète. Un tel recul de l’âge légal serait également injuste pour ceux qui ne sont pas dans l’emploi au moment où ils partent à la retraite : ils devraient rester plus longtemps tributaires de dispositifs de sécurité sociale. Le report de charge sur les autres comptes sociaux serait sans aucun doute très important : le dossier n’évalue pas cet effet, qui relativiserait fortement les économies annoncées.

L’amélioration de l’emploi reste un facteur fondamental pour l’équilibre des retraites. Selon le COR, la crise explique à elle seule près de la moitié du besoin de financement à l’horizon 2020. Quant au Fonds de Réserve des Retraites, il reste insuffisamment alimenté. De nouvelles sources de financement des solidarités restent plus que jamais indispensables.

Pour la CFDT, les retraites ne se résument pas à une équation financière. C’est pourquoi elle appelle à une refondation du système de retraite par répartition, pour mieux le préserver. La retraite est une question de société, qui implique de réduire les inégalités, de renforcer les possibilités de choix individuels, de redonner confiance à toutes les générations.

Deuxième réunion de concertation sur les retraites le 4 mai

La délégation CFDT a été reçue le 4 mai 2010 par le directeur de cabinet du Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans le cadre de la concertation sur les retraites. Cette réunion bilatérale a duré près de 3h30 et a permis à la CFDT de faire une présentation exhaustive de ses positions sur 4 thèmes : le financement du système de retraite, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage du dispositif.

1. Financement

La CFDT a rappelé son attachement au fait que le financement des retraites soit principalement appuyé sur les revenus du travail (partie contributive du système). D’autres éléments de la richesse créée doivent également être mis à contribution, comme les revenus des capitaux ou les intérêts d’emprunts par le biais de la CSG, etc. pour la partie non-contributive du système.

La CFDT a également insisté sur la nécessité d’abonder le Fonds de réserve des retraites pour amortir le choc démographique à venir et de supprimer le bouclier fiscal pour que les hauts revenus participent aussi au financement.

La CFDT a réitéré son refus de voir l’âge légal de la retraite repoussé au-delà de 60 ans, car une telle décision serait à la fois injuste (notamment pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes) et contraire à la volonté de la CFDT de mieux prendre en compte les aspirations des salariés dans le choix du moment de départ à la retraite.

L’allongement de la durée de cotisation n’a de sens pour équilibrer le régime que si une véritable politique sur le contenu et la durée du travail est engagée. Les salariés doivent pouvoir prolonger leur vie professionnelle dans des conditions favorables à leur épanouissement et bien sûr s’il y a des compensations au titre de la pénibilité (voir ci-dessus réunion spécifiquement dédiée à ce thème).

2. Emploi des seniors

La CFDT fait un bilan mitigé des effets de la LFSS 2009 qui impose aux entreprises de prendre des mesures en faveur de l’emploi des seniors sous peine de sanction. Elle a évoqué le peu d’informations qualitatives transmises par le gouvernement sur le contenu des mesures, notamment des plans d’action unilatéraux.

C’est pourquoi la CFDT demande à ce qu’un bilan qualitatif soit réalisé et fasse l’objet d’un débat avec les partenaires sociaux lors d’une réunion ; celle-ci pouvant déboucher sur des propositions d’ajustement du dispositif.

Pour les seniors d’aujourd’hui, la CFDT propose de rénover et d’étendre le dispositif de retraite progressive, actuellement très peu utilisé du fait de conditions d’accès contraignantes. Ce dispositif, qui permet au salarié de plus de 60 ans de travailler à temps réduit et de percevoir un revenu d’activité correspondant à cet emploi, complété par une fraction de sa pension de retraite, doit être ouvert dès la validation de 130 trimestres travaillés (150 aujourd’hui). Il doit également devenir un droit du salarié, opposable à l’employeur. Les périodes travaillées dans ce cadre ouvriront de nouveaux droits au salarié et contribueront à augmenter le montant de sa pension définitive, tout en favorisant le maintien dans l’emploi.

Par ailleurs, une mesure de justice consisterait à ouvrir le bénéfice de la retraite progressive aux salariés de moins de 60 ans ayant validé une carrière complète – 162 trimestres en 2010 - mais ne réunissant pas la durée d’assurance permettant un départ anticipé dans le cadre du dispositif carrière longue.

3. Mécanismes de solidarité

La CFDT propose :
– une meilleure prise en compte des périodes de chômage non indemnisé ;
– la validation des périodes de stage et de RSA ;
– la remise à plat des dispositifs organisant les avantages familiaux pour mieux tenir compte des évolutions de la société.

4. Pilotage des régimes de retraite

La CFDT souhaite sortir d’une logique de gestion anxiogène pour redonner confiance à toutes les générations dans le système par répartition. Les salariés doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure visibilité et de conseils tout au long de leur vie sur leur retraite, grâce au GIP Info-retraite. Pour la CFDT, le rôle du COR doit également être conforté.

5. Conclusion

Le cabinet du ministre Woerth a écouté les propositions de la CFDT sans prendre de positions et a précisé le calendrier à venir : une synthèse avec les groupes de concertation dans la fonction publique va être réalisée. Un document d’orientation sera ensuite remis aux partenaires sociaux dans la semaine du 17 au 21 mai.

Source : Information rapide n°30 (document interne à la CFDT).

Première réunion thématique sur la pénibilité le 28 avril

Une délégation CFDT a été reçue le 28 avril 2010 le directeur de cabinet du Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans le cadre de la concertation sur les retraites. Cette réunion bilatérale était centrée sur le thème de la pénibilité.

La CFDT a rappelé la nécessité de prévenir et de compenser la pénibilité. Pour elle, les travaux pénibles sont ceux qui génèrent des atteintes irréversibles à la santé et qui ont, pour conséquence, une réduction de l’espérance de vie.

La pénibilité ne doit pas se définir par métier mais en fonction de l’exposition à des facteurs (physiques, environnementaux ou liés aux contraintes temporelles). La définition de ces facteurs constitue un des apports importants de la négociation interprofessionnelle de 2008.

Si le mode de reconnaissance doit être individuel, à la demande du salarié, il doit s’appuyer sur des critères collectifs. La pénibilité serait reconnue sur dossier dans les cas simples et bien documentés ou sur décision d’une commission d’experts lorsqu’une reconstitution du parcours professionnel s’avère nécessaire. Cet examen ne doit pas être exclusivement médical, afin de ne pas enfermer le salarié dans un bilan clinique à un instant donné mais de :
– permettre une vision dynamique de ses expositions passées aux facteurs de risque,
– favoriser la prévention en prenant en compte l’organisation du travail.

Une fois la pénibilité reconnue, sa compensation doit se traduire par un départ anticipé.

Le dispositif de prise en charge nécessite à la fois :
– un recours à la solidarité nationale pour les salariés en fin de carrière, déjà exposés,
– un financement mutualisé des employeurs sous la forme d’une cotisation à la branche accidents du travail / maladies professionnelles pour les salariés en cours d’exposition. Un système de malus doit permettre de responsabiliser les employeurs sur la mise en place de mécanismes de prévention. Ainsi, les employeurs seront-ils incités à adapter l’organisation dans un sens favorable à la santé au travail.

Le Ministère du travail a mis l’accent sur les aspects suivants :
– la distinction entre les facteurs de pénibilité générant des effets immédiats sur la santé des salariés exposés et les facteurs dont l’effet est différé dans le temps,
– la difficulté d’apporter, dans tous les cas, une preuve de l’exposition passée à un ou plusieurs facteurs de risque,
– la nécessité d’enregistrer, au fil de l’eau, les expositions auxquelles sont soumis aujourd’hui les salariés concernés,
– l’importance de critères objectifs pour instruire les demandes individuelles et permettre leur traitement homogène,
– l’intérêt d’une commission pluridisciplinaire pour examiner les situations complexes.

La prochaine réunion est prévue le 4 mai pour aborder les 3 autres thèmes de concertation : l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité, la gouvernance des régimes de base.

Source : Information rapide n°27 (document interne à la CFDT).

Première réunion de concertation sur les retraites le 12 avril

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, Eric Woerth, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, Georges Tron, ont reçu la délégation CFDT le 12 avril 2010 dans le cadre d’une journée de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux.

Ils ont exposé le calendrier du rendez-vous des retraites ainsi que la méthode envisagée. L’agenda présenté est très resserré :
– mi-mai : publication d’un document d’orientation, centré sur les principes du projet de réforme,
– mi-juin : présentation d’un projet plus précis,
– mi-juillet : présentation du texte au Conseil des ministres,
– mi-septembre : discussion du texte par le Parlement.

Des réunions thématiques d’échange seront organisées jusqu’à la fin du mois de mai avec les partenaires sociaux, de manière bilatérale, sur :
– la prise en compte de la pénibilité,
– l’emploi des seniors,
– les mécanismes de solidarité (périodes d’interruption de carrière, droits familiaux de retraite),
– la gouvernance des régimes de base (dans le cadre de rencontres qui pourraient se tenir de manière multilatérale).

En parallèle une concertation sera engagée au sujet des retraites des fonctions publiques, afin de tenir compte de leurs spécificités.

La CFDT a rappelé :
– qu’elle ne refuse pas d’aborder la question des retraites, mais le calendrier proposé est trop court et réducteur. Le calendrier et le fond de la réforme ne peuvent être dissociés. Il est illusoire de penser que 3 mois seront suffisants pour traiter l’ensemble des thèmes énumérés par le ministre du Travail.

– qu’une réforme des seuls paramètres accentuerait les inégalités qui existent dans nos systèmes de retraites, au détriment des femmes, de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, de ceux qui ont eu un métier pénible, ou ont connu la précarité dans leur parcours. La problématique des polypensionnés est très présente dans les fonctions publiques.

– qu’elle reste attachée à l’âge légal de 60 ans, qui ouvre une possibilité de choix individuel au salarié. Elle s’opposerait à tout décalage de l’âge légal de départ car il pénaliserait les salariés ayant commencé à travailler jeunes.

– que l’enjeu est de redonner confiance dans le système de retraite, notamment aux plus jeunes générations. Pour cela, il faut sortir d’un cycle de réformes répétées et anxiogènes. Une réforme de fond doit permettre de conforter le système de retraite par répartition et de remédier à son manque de transparence, en s’inspirant d’expériences issues d’autres pays européens.

Source : Information rapide n°22 (document interne à la CFDT).