Cotisations de retraite complémentaire sur les sommes isolées
Une circulaire Agirc-Arrco d’octobre 2015 complète celle de juin 2014, relative à la suppression du traitement spécifique en paie des « sommes isolées », versées lors du départ du salarié de l’entreprise à compter du 1er janvier 2016.
Les sommes versées à l’occasion ou après la rupture du contrat de travail s’ajoutent, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d’emploi pour un même employeur et sont soumises à cotisations dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco.
En revanche, précise la circulaire, pour les sommes versées de manière échelonnée après la rupture du contrat de travail (indemnités de non concurrence) et pour les rappels de rémunérations versés à la suite d’une décision de justice, les assiettes et les cotisations de retraite complémentaire doivent être calculées sur la base des paramètres applicables à l’exercice de versement.
Ainsi, l’indemnité de non-concurrence est assujettie à cotisations de retraite complémentaire et continue d’être traitée comme un salaire, tandis que les règles actuellement applicables aux rappels de salaire ne sont pas modifiées (assiette de cotisations spécifiques).
Source : Circulaire Agirc-Arrco n° 2014-8-DRJ.
