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Fiche 27

Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

separateur

Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006 et 2008). Deux règles sont à présent proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n’y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d’activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l’ancien salaire ou 160 % du Smic, sinon la pension est suspendue.

 1. Rupture avec l’ancien employeur

Le service d’une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité. Il y a donc obligation de cessation de l’activité chez son employeur.

Toutefois, une reprise d’activité chez son dernier employeur est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions dans les conditions indiquées pour un cumul intégral (point 2 ci-dessous). Un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur doit être observé si on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites).

Cette rupture du contrat de travail ne concerne que les employeurs dont le régime de retraite relève du même groupe 1 (voir liste groupe 1 en fin de fiche).

 2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle. Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé ;
- avoir l’âge légal si on bénéficie de la durée de trimestres requise pour le taux plein de 50 % ;
- à défaut d’avoir l’âge légal, avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 19 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.

Si les deux conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Il doit préciser :
- les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
- la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
- dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Attention !

 Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

 3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
- ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

Ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage), les revenus d’une activité ne relevant pas d’un régime du groupe 1 (voir tableau) et les revenus d’une activité relevant d’un régime du groupe 1 si le droit à pension n’est pas ouvert à ce régime. Cette dérogation prend fin à l’âge d’ouverture du droit dans le régime en cause.

Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures. L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG. Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
- les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 ;
- les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
- les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Si les revenus d’activité d’une année sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse est réduit du dépassement entre le montant des revenus professionnels et le plafond autorisé. L’intéressé doit rembourser le montant du dépassement.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Attention !

 Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc se sont adaptés aux règles du régime général.

1. Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition :
- d’avoir obtenu toutes les retraites personnelles obligatoires ;
- d’avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (taux plein).

2. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources. Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

 4. Autres cumuls possibles

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des salariés (régime général ou régime agricole) et une activité ne relevant pas du groupe 1 (non-salariés) bénéficie de sa pension du régime général sous réserve de cesser son activité salariée. Elle peut donc poursuivre ou commencer une activité non salariée.

À titre transitoire, le pensionné peut cumuler, pendant six mois au maximum, sa pension avec les indemnités journalières maladie en cours.

Le pensionné peut aussi cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
- selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
- selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
- selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

 5. Cotisations sociales en cas de cumul

Règle générale, les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Il y a une exception : pas de cotisations assurance chômage à partir de 65 ans, mais plus d’indemnisation possible non plus (article 43 du règlement général annexé à la convention).

Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations comme salarié n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

 Tableau 1. Régimes de retraite du groupe 1

Régime général
Régime des salariés agricoles
Régime de la Banque de France
Régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)
Régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Régime de la Comédie-Française
Régime des industries électriques et gazières (EDF- GDF)
Régime des Mines
Régime de l’Opéra national de Paris
Régime du port autonome de Strasbourg
Régime du personnel de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Régime de la Régie autonome des transports parisiens (CPR RATP)
Régime de la Société nationale des chemins de fer français (CPR SNCF)

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208 Messages

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    17 juin 18:49, par Derringer

    Bonsoir,
    je suis retraité depuis 2 ans,ma retraite se situe à 1000 euros mensuel.Ce qui est peu pour faire face a ses obligations.
    Peintre et aquarelliste amateur.Je possède mon propre blog et je suis parfois sollicité par certains lecteurs qui souhaiterais faire l’acquisition de reproduction en série limitée. Avant de me lancer le cas échéant dans l’aventure,car ce genre d’activité n’assurera jamais de revenus complémentaires substantiels et réguliers, je souhaiterais savoir s’il est nécessaire et obligatoire de se déclarer comme auto entrepreneur avec les démarches administratives qui s’y rattachent, ou bien de se lancer dans ce projet et de faire un bilan en fin d’année, en incluant dans ma déclaration de revenus ce que pourrait me rapporter cette activité.
    Merci de votre attention.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    7 juin 13:39, par Claude P

    Bonjour
    Je suis retraité de la fonction publique depuis 12/2009 j’ai repris une activité à temps plein depuis début 2010. Si mon actuel employeur me licencie ai-je droit aux indemnités de chômage. Merci.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    26 mai 16:13, par MARTINE59

    bonjour
    née en 04.1953 je prends ma retraite anticipée pour carrière longue au 1er JUILLET 2013 (168 trimestres fin décembre 2012) . Je souhaite travailler à temps partiel. je sais que je ne peux pas reprendre dans la même société avant 6 MOIS. Puis-je le faire AVANT en changeant de société.(autre dénomination, autre registre de commerce)

    le calcul cumul emploi retraite parle de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, cela tient-il compte des congés payés, rtt. des heures supplémentaires faites pour terminer mon activité et payées sur le dernier mois.

    le calcul cumul emploi retraite est il identique pour la CARSAT et l’ARRCO
    convention collective de l’automobile
    vous remerciant pour votre aide

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    23 mai 10:20, par therese

    Bonjour,
    Je suis titulaire dans la fonction publique d’état. Est ce que les règles du cumul fonctionnaire en activité et retraite du régime général sont toujours celles décrites dans la foire aux questions sur votre site ? à savoir cumul autorisé sans limites ?
    Merci à vous

    Répondre à ce message

  • Notification

    22 mai 14:25, par Nathi

    Bonjour
    En retraite depuis le 1er mars, je suis toujours en attente de ma notification de l’ARCCO.( ayant du retard, je vais recevoir une attestation provisoire )
    Je dois reprendre mon travail chez mon dernier employeur ou je cotisais à l’IRCANTEC. Pour se faire il me faut avoir toutes mes notifications de retraite.
    Pouvez-vous me renseigner sur cette question.
    Est ce que mon employeur peut me refaire un contrat avec cette notification provisoire de l’Arcco ? C’est la seule qui me manque.
    Avec mes remerciements,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Notification

      22 mai 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pourquoi votre employeur vous demande ces notifications ? Je ne vois où les textes officiels le prévoient.

      Répondre à ce message

  • Cumul emploi-retraite personnes ayant travaillé en France et pays de l’ U.E.

    20 mai 11:46, par Pichonnier

    Bien qu’ayant lu tous les textes de référence, un point ne me parait pas clair.
    Voici le cas :
    - Personne ayant travaillé au cours de sa carrière dans un ou plusieurs pays de l’U.E.
    - Ayant demandé sa retraite à l’âge légal de départ en retraite (né en juillet 1951 donc 1er décembre 2011)
    - Ayant le nombre de trimestres requis de 163 (en réalité bien plus) et donc une retraite dite à taux plein (mais au prorata du temps travaillé et cotisé en France)
    - Ayant cessé toute activité (quel que soit le pays)

    Ne peut reprendre une activité au prétexte que dans l’un des pays où elle a travaillé, elle ne touchera une pension qu’à l’âge de 65 ans.

    Il faut préciser que Carsat, lors de la liquidation de la retraite, a assuré la coordination avec les autres pays par l’envoi des formulaires intra-communautaires, ce qui a permis de valider les trimestres effectués dans chacun des autres pays et ainsi accorder le taux plein.

    Ainsi ce même retraité qui aurait effectué en France l’intégralité de sa carrière, pourrait cumuler retraite et emploi, sans aucune restriction.

    Pouvez-vous me donner des précisions sur le cas particulier des retraités qui bien qu’en France touchent une retraite à taux plein et ont le nombre de trimestres et l’âge légal, ne pourraient cumuler emploi-retraite parce que l’âge légal de départ en retraite est plus tard dans l’autre pays ?

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Cumul emploi-retraite personnes ayant travaillé en France et pays de l’ U.E.

      20 mai 15:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit au travail étant constitutionnel, vous avez toujours le droit de travailler. Mais le droit à une pension de retraite cumulée avec un emploi répond à des conditions.
      Sachez qu’en France il y a des régimes liquidant la pension à 65 ans comme celui des professions libérales. Et certains régimes des organisations internationales où travaillent des français sont dans le même cas.
      Le texte officiel de décembre 2008 prévoit que le retraité qui a obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires des régimes de retraite français, étrangers et des organisations internationales peut cumuler sans limite. Avant cette date il y avait toujours des limites.

      Répondre à ce message

  • Cumul de revenus entre auto-entrepreneur et liquidation retraite en cours

    18 mai 19:48, par David.C

    Bonjour

    J’ai rempli en Avril une demande de retraite pour le 1er janvier,
    car j’avais tous mes trimestres depuis plus d’1 an (pas de mises à jour et retards de la CNAV)
    C’est très lent.
    Je n’ai plus de revenu depuis Novembre.

    Je peux me mettre en auto-entrepreneur pour décrocher qqs prestations mineures (genre 1000 E /mois).

    Sauf que ma retraite n’est pas complètement officialisée, les complémentaires attendent toujours la notification.
    Est ce que je risque qq chose à déposer ma demande d’auto-entreprise en ce moment ??

    D.C.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    16 mai 22:26, par Amélie

    bonjour, en cas de départ du salarié ayant un cumul emploi et retraite (dans le cadre d’un emploi de garde d’enfant) , quelles sont les modalités de licenciement, et indemnités éventuelles ; y a t’il possibilité de rupture conventionnelle et du coup percevoir assedic . la raison de départ étant du fait de l’employeur (il n’y a plus de nécessité de garder les enfants) merci

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    14 mai 13:40, par Béa

    Bonjour,
    mon assistante maternelle prend sa retraite au 1er septembre. Elle souhaiterait continuer son activité après. Elle garderait ma fille 21h par semaine, ce qui lui ferait une revenu de 222€ par mois. Peut elle reprendre cette semi activité ou n’est ce pas possible. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    12 mai 05:28, par raut chantal

    bonjour
    je suis en chomage mon mari est decedé en novembre 2012 j ai la pension de reversion ,li me manque pas mal de trimestres ,un emploi m est proposé à partir de juin 2013.Quel est le montant brut a ne pas depasser afin que je puisse continuer a recevoir la pension de reversion Jai essayer de voir dans tout ce que vous proposez je n ai rien compris.Merci de votre compréhension.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    7 mai 15:02, par patsye83340

    Bonjour
    je suis en retraite j’ai 63 ans je touche de 3 caisses de retraite..... 637,50 mensuel d’une ...350,00 tous les 3 mois d’une autre et 700 euros en decembre une fois l’an d’une autre ...j’ai pris ma retraite a 58 ans donc ne touche qu’une demie retraite..puis je retravailler et combien puis je faire d’heures mensuellement ...comment faire et a qui m’adresser pour ne pas perdre le peu de retraite que j’ai ...merci d’avance pour votre reponse
    mes caisses sont ircem er arco
    Cordialements

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    1er mai 18:10, par Christian COULON

    Bonjour,

    Dans le cadre d’un "emploi retraite", beneficie-t-on d’une 2eme liquidation des droits a la retraite après cette periode de cotisation ?

    Idem pour les contrats collectifs de type article 83 ? 2eme liquidation ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    1er mai 10:34, par lamouche christian

    je suis en retraite depuis 10ans j ai 71ans et je peut avoir un job environs de 350euros par mois je doit faire une declaration aux caisses merci de de repondre

    Répondre à ce message

    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      1er mai 15:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les textes prévoient que « l’assuré doit informer sa caisse de retraite de sa reprise d’activité salariée. Les caisses de retraite doivent effectuer des contrôles à posteriori. La caisse de la dernière affiliation est chargée du contrôle. En cas d’affiliation simultanée à plusieurs régimes, l’organisme qui a la plus longue durée d’assurance est compétent. »
      Mais pour vous cela n’aura pas d’incidence.

      Répondre à ce message

  • retraite

    18 avril 14:28, par b ;murzilli

    je vais partir ala retraite le1 05 2013 avec mes166 trmestres et ma complementaire .je vous demande si j’ai le droit de travailler 2mois pour la saison d’ete :et combien d’heures et qu’elles demarche je dois faire aupres de mes caisses ;dans lattente d’une reponse salutations ?b.murzilli

    Répondre à ce message

    • retraite

      18 avril 14:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez le droit de reprendre un emploi.
      Les conditions à remplir pour que les retraites ne soient pas touchées sont indiquées ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    18 avril 13:04, par Jean-Claude

    Bonjour,
    Je serai en retraite au 1er juin 2013 à 59 ans et 8 mois dans le cadre du dispositif carrière longue. Comment bénéficier du cumul ARE retraite auprès de Pôle Emploi auprès de qui je suis convoqué la semaine prochaine pour faire le point sur ma recherche d’emploi. J’aurai 60 ans le 15 septembre et je sais pas si je dois en parlé à mon conseiller dès la semaine prochaine et quel document lui remettre (par exemple le courrier que j’ai reçu de la CNAV m’indiquant le montant de ma pension et quel circulaire précisant ce dispositif) car ils ne sont pas toujours au courant de ce dispositif.
    Merci d’avance de votre réponse.
    bien sincèrement.
    Jean-Claude

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    17 avril 21:32, par nadia

    bonsoir. je dois prendre ma retraite le 1er aout 2013 je travaille actuellement pour l admr chez des particuliers en mandataire.on me dit que je n ai pas le droit de continuer a travailler pour l admr que je dois tout cesser.Une dame handicapee chez qui je travaille actuellement voudrait vraiment me garder pour travailler chez elle .est ce que l admr peut refuser ou pas ?merci

    Répondre à ce message

    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      17 avril 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la fiche qui donne la réponse.
      La retraite suppose la démisison de l’entreprise où on travaille. Si vous avez l’âge légal et que vous liquidez toutes vos retraites, le particulier peut vous réembaucher de suite, si non il faut attendre six mois.

      Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    12 avril 15:09, par FREDO

    EN SEPTEMBRE 2013 JE SUIS EN RETRAITE POUR CARRIERE LONGUE JE SERAIS PRIS EN CHARGE PAR LA CNRACL ET JE SOUHAITE CUMULER UNE ACTIVITE D’AUTO ENTREPRENEUR
    PUIS JE LE FAIRE ET Y A T’IL UNE PERIODE A RESPECTER A PARTIR DU VERSEMENT DE LA PENSION DE RETRAITE. JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    11 avril 22:46, par roselyne

    Bonsoir , née en décembre 1952 , je vais prendre ma retraite au 1er ocobre 2013 .(âge légal 60 ans et 9 mois avec trimestres suffisants) j’ai cotisé dans 3 régimes différents : régime général , msa , et rsi . actuellement je travaille comme salariée (rég. général) + comme auto entrepreneur (rsi) . puis je prendre ma retraite complète (les 3 régimes) et continuer mon activité auto entrepreneur rsi (petit site internet de vente) ? ou faut il continuer rsi sans percevoir cette retraite commerçant ?
    merci de m’éclairer .

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    2 avril 18:20, par Nathi

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1er mars 2013.
    Je vais reprendre mon poste avec l’accord de mon employeur en cumul emploi retraite.
    Cette reprise est très urgente, mais mon employeur ne peut me refaire un nouveau contrat si je ne lui remets pas mes notifications de retraite.
    Je lui ai déjà remis celle de la retraite de base. je suis dans l’attente de celle de l’Arcco, et après renseignements près de l’Ircantec, mon dossier ne sera traité que le 19 aôut 2013 ( cause retard dans leur service).
    Est ce vraiment nécessaire de justifier de toutes les notifications pour reprendre son travail ??Si c’est le cas, mon employeur ne va pas pouvoir attendre, j’en ai bien peur !!
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      2 avril 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant de vos retraites ne concerne pas l’employeur sinon pour vous payer le moins possible...
      C’est à vous de respecter les règles de cumul si vous ne voulez ps que votre retraite soit réduite.
      Vous avez noté que vous ne pouvez reprendre un emploi chez votre employeur d’avant la retraite que si vous avez l’âge légal (lire le point de la fiche).

      Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    30 mars 19:07, par Marc

    Bonjour,

    A partir de juin, je suis mis à la retraite après 40 ans de cotisations à La Poste et à presque 56 ans. J’aimerais savoir sous quelle conditions, je peux travailler à la Poste ou ailleurs et dans quel délai et combien de temps par mois.

    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    29 mars 16:26, par degégé

    Bonjour,
    Je serais en retraite au 01/06/13 (carrière longues) sous le régime du rsi, j’ai à la suite de mon départ à la retrate une offre d’emploi sois en tant que salarié ou bien en tant qu’auto-entrepreneur peut-on cumulé les deux retraite et travail ?
    Par avance merci pour votre réponse.
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    27 mars 08:45, par vonvon

    je suis retraité et j’ai repris une activité je suis exonérer des cotisations chomage mon employeur est-il également exonéré de celle-ci

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    26 mars 13:14, par Anne-lise volante

    Bonjour maître (?),

    Un de mes amis, réfugié politique, touche une retraîte spécifique aux réfugiés. Peut-il travailler comme aide à domicile, le contrat étant avec une mairie ou le gouvernement ?( contrat à tentance publique, donc ? )

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    24 mars 18:25, par Alain B

    Bonjour,
    Question simple, réponse introuvable : un employeur est-il tenu de reprendre un salarié qui souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite ?
    Sur quel texte éventuel l’un et l’autre peuvent-ils s’appuyer : l’employeur pour justifier son refus, le salarié pour imposer son choix ?

    Merci d’avance
    Alain

    Répondre à ce message

    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      24 mars 23:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Le départ en retraite s’accompagne obligatoirement de la démission du retraité de l’entreprise. L’employeur est donc libre de réembaucher qui il veut ensuite et avec un nouveau contrat de travail..
      Si vous voulez continuer à travailler ne prenez pas votre retraite. L’employeur est obligé de vous garder comme expliqué ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    19 mars 12:09, par Jhos

    Bonjours. 61 ans mi-février 2013. En retraite carrière longue depuis le 01 08 2012.donc 6 mois pleins.

    Mon ex-employeur, me propose 25 à 35 heurs pars mois à partir de avril 2013.

    Je souhaite s’avoir le quota légale en travaillant pendant la retraite.

    Je perçoie 1100€ retraite. 1300€ retraite complémentaire trimestrielle. soit 1425€ par mois.

    Cela donne 1425€ x 12 = 17 100 €.

    D’avance merçi.Jhos.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    10 mars 21:29, par caillon brigitte

    bonsoir,
    je suis adhérent chez vous, je prends ma retraite le 1er juillet 2013, j ai trouver un travail pour le mois de juillet et aout, je vais toucher 1500 euros de retraite, 1033,00 euros de la carsat et le reste en complementaires, quel montant de salaire brut que je ne dois depasser pour les 2 mois
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    7 mars 17:20, par Pierre-Jean

    Bonjour,
    Je suis né en juin 1953 et je bénéficie de la retraite a taux plein pour carrière longue depuis le 1er avril 2011. Mon ancien employeur me redemande de retravailler chez lui a mi-temps.
    En ai je le droit, car je pense que pour moi l’âge légal de départ a la retraite rentre en ligne de compte et serait a ce moment là de 61 ans et 2 mois !?
    Serais-je plafonné a cause du cumul retraite emploi ? Je ne trouve pas la réponse plus haut a cause de cette histoire d’âge légal .
    S’il y a une limite de salaire, de quel montant sera t’elle, svp ?
    Merci pour votre aide,

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    2 mars 18:50, par seb

    Bonjour,
    je suis de 1953 je suis en retraite depuis le 1 fevrier il s’agit d’une retraite anticipée au taux plein avec tout mes trimestres cotisés . Mon ancien employeur voudrait me reprendre pour le mois d’octobre pour 50 heures par mois .
    Est ce que cela va susprendre ma retraite ?Mon empoyeur dit que non
    mais je voudrais en être sur
    Pouvez vous me renseigner
    je vous en remercie

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    1er mars 17:42, par AYMARD

    bonjour !
    je suis né en 1952 et je bénéficie d’une retraite a taut plein pour longue carrière depuis 01/10/2009.
    puis-je reprendre une activité partielle ?
    mes retraites peuvent elle ètre diminuées ?
    merci pour votre aide

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    1er mars 09:46, par COSTES

    comment faire une lettre pour reprendre un travail après la retraite

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    20 février 21:28, par sophie

    Je bénéficie depuis 2004 d’une pension de retraite dite "mère de famille de 3 enfants" versée par la CRPCEN, je travaille depuis mi 2005 comme cadre dans une entreprise privée. suis je concernée par la regle de cumul et y a t il un plafond

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    14 février 21:51, par christian

    bonjour retraite depuis un mois je souhaite acheter une petite brasserie pour partager avec mon fils ais je le droit de travailler dans cet etablissement et si oui jusqu’a quel salaire ?

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      14 février 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit au travail est un droit constitutionnel. Vous pouvez travailler comme vous voulez.
      Mais pour conserver votre retraite, les règles sont indiquées dans cette fiche. La réponse dépend de votre situation.
      Retenez que si vous êtes non salarié, commerçant par exemple, vous pouvez cumulez vos revenus sans limite et que vous allez cotisez au RSI pour une future nouvelle retraite (petite).

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    13 février 18:35, par toine

    étant à la retraite (à son terme)je touche donc mon indemnisation es ce que je toucherai la cotisation de la complémentaire de mon travail actuel

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    4 février 17:44, par georges

    bonjour, je suis sensé être à la retraite le 1er février 2013 et voulais continuer mon travail en cumulant retraite et emploi chez le même employeur, or j’ai fait un arrêt cardiaque le 23janvier 2013 qui me met en arrêt maladie pour une durée pour le moment indéterminé...
    ai je le droit en attendant mon rétablissement de cumuler ma retraite et mes indemnités maladie de la CPAM ?? (je suis né le 17/04/1952)
    ma retraite est insuffisante et mon patron voulait me garder pour travailler, merci de votre réponse

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    27 janvier 20:53, par Cath

    Bonjour,
    je suis née le 25 aout 1953 - Dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue,
    je viens de recevoir mon relevé de situation vis à vis de la retraite avec 192 trimestres cotisés dont 8 avant l’année de mes 16 ans . Je peux donc partir dès maintenant c’est à dire avant l’age légal de 61 ans et 2 mois.
    je souhaite partir en retraite le 1er septembre 2013 (à 60 ans révolus) et reprendre une activité salariée (mi-temps) et la CARSAT me dit que je ne peux pas bénéficier du cumul total ? alors que dans un document qu’elle m’a adressé il est noté :
    - qu’il faut avoir liquidé toutes les retraites de base et complémentaires
    - qu’il faut être agé d’au moins 60 ans
    - justifier de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes pour bénéficier du taux plein
    je remplis pourtant bien ces trois conditions.

    Je vous remercie par avance de vos précisions,
    Cordialement

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    22 janvier 08:42, par Michel

    Bonjour,
    Salarié du privé, j’ai atteint les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue.
    Mon départ en retraite serait pour le 1er juillet 2013, j’aurais 60 ans le 22 juin 2013, avec 174 trimestres validés, dont 16 avant la fin de l’année de mes 20 ans.
    Mon employeur souhaiterait que je puisse effectuer quelques prestations après mon départ en retraite, ce qui ne me déplairait pas, reste à en voir les conditions .
    Né en 1953, mon age légal de départ est de 61 ans et 2 mois.
    Quels sont les choix de statut pour ces prestations, qui ne dépasseront pas quelques jours par mois ?

    1 : Nouveau CDI
    2 : CDD
    3 : Auto entrepreneur

    CDI ou CDD sont 2 statuts de salarié, Auto entrepreneur est un statut de non salarié.

    Je n’ai pas très bien saisi, dans les textes, si je dois attendre 6 mois pour reprendre une activité salariée chez le même employeur, ou si le fait que je touche une retraite complète m’en dispense.
    La notion de même employeur désigne-t-elle la même entreprise, y compris ses filiales ?

    Je me fais comprendre :
    Je suis salarié de l’entreprise E... et mon contrat de travail concerne le centre de M.
    Signer un CDD avec l’entreprise E. pour son centre de G. est-ce reprendre une activité pour le même employeur ?
    Signer un CDD avec la filiale Z. de l’entreprise E. pour son centre de G. est-ce reprendre une activité pour le même employeur ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      22 janvier 15:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas un renseignement que vous demanz mais une consultation particulière !
      Une profession libérale facture son travail, donc n’est pas slariée, et n’est pas concernée par les règles de cumul. Surtout avant l’âge légal et chez le même employeur (au sens juridique).

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    21 janvier 17:08, par Fewzi

    J’ai 67 ans et je suis enseignant contractuel (CDI) à l’Université de Cergy Pontoise. J’aimerai savoir s’il est possible de cumuler un revenu (vacations) et ma future pension de retraite ?

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    18 janvier 17:35, par ggmb

    Bonjour Claude
    je perçois la retraite depuis janvier 2011 et suite à une imposition, je ne bénéficie plus de la CSG réduite cette année donc j’ai eu une minoration de ma retraite.
    Ma question est : je n’ai pas trouvé sur le site de la CNAV ni de la complémentaire, le détail des montants bruts et des retenues de ma retraite.
    C’est anormal , quand j’étais en activité , j’avais un bulletin de salaire avec toutes les informations et je pouvais contrôlé.
    Là je ne peux pas
    peut être peux tu m’aider
    merci
    Cordialement
    Gérard

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    16 janvier 17:45, par agrimotard

    Bonjour,

    en retraite anticipe en juillet 2013 , le calcul des 3 derniers mois de salaires en moyenne peut-il integrer une prime de fin de carriere ? , apres 6 mois je reprendre mon activité salarie chez mon ancien employeur ( difference de salaire entre montant retraite percue et moyenne des 3 derniers salaires ) si je deviens consultant pour mon ancien employeur suis je limite aussi dans ma remuneration ? ou percevoir sans limite avant mon age légal de retraite octobre 2014

    Merci

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite et IRCANTEC

    10 janvier 07:58, par Jasion

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat de professeur vacataire (quleques heures par semaine) pour formation d’adultes, en contrat avec une grande municipalité. Je continuerai d’y travailler jusqu’à 65 ans.
    J’ai actuellement 63 ans et ai l’intention de liquider mes droits à la retraite en avril 2013, date à laquelle mes droits d’allocation chômage prennent fin. J’aurai acquis tous les trimestres pour avoir le taux plein. Je suis née en 1949.

    Ma question concerne les cotisations assurance-vieillesse qui seraient déduites pendant la période Avril 2012 au 31 dec 2015.
    Puis-je demander à l’IRCANTEC à ce que ces cotisations ne soient pas déduites ?
    Y a-t-il un lien avec la surcote (je ne comprends pas bien comment cela fonctionne).

    Je vous remercie pour tout éclaircissement sur ces questions.

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite et IRCANTEC

      10 janvier 17:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on travaille on cotise tous pareil, il n’y a pas d’avantage à être retraité ou à employer un retraité.
      Si vous liquidez vos pensions de retraite, les régimes où vous liquiderez ne changeront plus le montant, même si vous cotisez à nouveau. Toutefois, si vous ne liquidez pas la retraite complémentaire Ircantec et que vous continuez à cotiser, vous augmenterez cette pension.
      La surcote s’adresse à ceux qui ont droit à la retraite au taux plein mais qui continuent à travailler sans demander leur retraites.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    3 janvier 09:51, par paul

    Bonjour,

    J’ai 60 ans et je souhaite reprendre une activité en cumul emploi retraite chez mon ancien employeur, en étant salarié d’une agence d’intérim.

    Suis-je soumis à la condition de délai de carence de 6 mois ?

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    31 décembre 2012 17:55, par Fourot

    Bonjour,
    Je bénéficie de la retraite à 60 ans le 1er avril ; je désire, de même que mon employeur,
    continuer l’activité dès le lendemain en attendant de trouver un remplaçant.

    J’ai l’intention de "continuer" en créant mon entreprise de "commercial indépendant"

    Serais-je dans mes droits ?

    Je précise que la surcote ne m’intéresse pas, sachant que je gagnerai autant en retraite que mon salaire actuel.(25 meilleures années très antérieures)

    Quelle serait alors la meilleure formule : auto-entrepreneur ou agent commercial, sachant que je bénéficie actuellement d’un salaire de 1500€ net env.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    10 décembre 2012 19:32, par ggmb

    Bonjour Claude
    étant en retraite en carrières longues et né en décembre 1952 ,je peux cumuler emploi retraite avec limite de salaire, on en discuté dans un post précédent.
    Mais ma question est :
    cumul avec limite de salaire ,on doit déclarer le mois suivant aux caisses de retraite , le salaire perçu
    mais sans limite,à l’age légal de 60 ans et 9 mois, as t’on obligation de le signaler ?
    Autre question d’ordre général :
    j’ai lu que le MEDEF avec les partenaires sociaux discutaient concernant les caisses de l’argic et de l’arrco au sujet d’un gel des pensions pendant 5 ans ainsi que des restrictions pour les pensions de réversion .
    Ou en est t’on , as tu des infos à ce sujet ?
    Merci de tes réponses et félicitations pour cet ardeur et cette disponibilité que tu investis dans ce forum
    Je te souhaite de Bonnes fêtes
    Cordialement
    Gérard

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    7 décembre 2012 12:11, par domenget

    je vous ai souligne a plusieurs reprises pour mon différent avec la carsat a mes 60 ans retraite refusee 20 ans salarie licencie inapte a l’emploi 90 % ipp pension 1er categorie a 60 ans pension coupé aah plus de versement pour une inscription au registre du commerce alors que la loi du 25 mai 1984 m’autorisait a ne pas dépasser 4 fois le smic j’etais a 2 fois le smic mais la carsat n’a jamais rien controlé 20 ans apres toujours au meme point j’ ai demande a la caf le versement de mon aah réponse s’adresser a la carsat voila ma question est ce normal j’ai l’aah depuis 1975 moment de sa création je me suis toujours adresse a la caf merci de votre réponse roger domenget

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    5 décembre 2012 11:26, par thomas

    je suis une aide soignante retraitée de la fonction publique (retraite anticipée avec 18 ans d’ancienneté et trois enfants) avec une pension versée par la cnracl de 721 euros depuis septembre 2010 puis -je retravailler sur mon métier dans la fonction publique territoriale si oui à quel taux

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    4 décembre 2012 21:38, par bename

    je part en retraite le 1 fevrier 2013 je voudrais reprende un emploi accepte par mon employeur combien d heure faire par mois

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  • calcul des points

    4 décembre 2012 15:25, par coquard

    bonjour
    en 1998 j’avais environ 8200 point arrco
    je viens de reclamer ma retraite et on m’attribu 3900
    pourquoi ce changement et sous qu’elle loi .on me dit que tout a changé depuis 2000
    merci de pe repondre

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    3 décembre 2012 10:57, par Ribeiro

    Bonjour,
    Je cumule des emplois de femme de ménage et je suis aussi gardienne d’immeuble (temps partiel 50 heures par mois au smic) logée par l’employeur. La CNAV vient de me donner son accord pour une retraite anticipée (je suis née en 1952).
    J’aimerais savoir si je peux conservé mon emploi de gardienne d’immeuble en cumulant avec ma retraite sachant que je cesse toutes les autres activités.

    Je vous remercie.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    30 novembre 2012 17:41, par dede

    Bonjour, j’ai 60 ans, je remplis toutes les conditions pour la retraite cumul emploi retraite. je suis
    contractuelle à la SNCF. Ai je le droit de demander ma retraite et un réembauchage auprès de ma DRH
    au même poste.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    29 novembre 2012 18:16, par j c

    bonjour
    je suis ne en 1956 je vais partir en retraite avec 174 trimestres pleins le 30jiun 2013 puis je reprendre un emplois tout de suite ou dois je attendre un autre age 60 ans
    merci

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    28 novembre 2012 18:13, par Michel Mir

    Bonjour,

    Je suis né en 1955 et je pourrai bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue en janvier 2016
    Pourrais-je cumuler emploi et retraite sans limite alors que je n’aurai que 61 ans ?

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    27 novembre 2012 11:44, par vano

    Bonjour,

    Je suis en arret maladie depuis le 1.06.2012 suite a une intervention chirurgicale , la ss sociale a cesser de me payer les i.j au 30.09.2012 car ma retraite que j ai bon vu mes 65 ans est tomber au 1.10.2012, alors que je continue a travailler reprise au 1.12.2012 ? quelle logique ?

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    24 novembre 2012 10:31, par bambou

    Bonjour,
    Je serai retraitée de la fonction publique hospitalière,au 1/2/2013 à 56ans et 5 mois, liquidation 122 trimestres, durée d’assurance 170 trimestres : taux de pension cnracl 56,135%.

    SVP : 1) A partir de quel moment puis je accepter des missions d’intérim dans le privé ?
    Y a t ’il un délai de prévalence, en réalité, j’ai déjà fini de travailler (je récupère en ce moment des jours dus par l’administration et serai en congés annuels en janvier)

    2) Ce travail dans le privé viendra t’il augmenter ma retraite du privé à 62 ans ?

    3) Suis je limitéé dans le montant du temps de travail, et dans mes revenus ?

    4) qu’en sera t’il au regard de la fiscalité ?

    Merci pour vos réponses, cordialement

    Répondre à ce message

  • augmentation de retraite

    12 novembre 2012 07:58, par gegil

    j’ai repris un travail a mi-temps déclaré et rénuméré apres ma petite retraite.
    cela va t’il me donner droit à une augmentation de ma retraite au fil des années
    Merci

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    6 novembre 2012 15:49, par Françoise F

    Bonjour,

    J’ai actuellement une activité salariée et en même temps une activité auto entrepreneur.

    Je peux prétende à la retraite au régime général au 01 janvier 2013.

    Est ce que je peux demander cette retraite salariée sans cesser mon activité auto entrepreneur et si oui y a t-il des démarches à faire vis à vis de la CNAV et des caisses de retraite complémentaire ?

    Je vous remercie de votre réponse

    Françoise F

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    3 novembre 2012 09:46, par MARTINET

    Bonjour ; retraité depuis plusieurs années, j’ai repris le travail avec un nouvel employeur qui m’a signé un contrat à durée indéterminée ; j’aurai 70 ans en juillet 2013 et mon patron me dit que je n’aurai peut-être plus de droit de travailler ; puis-je avoir une réponse. Merci. Cordialement. Mr Martinet

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    2 novembre 2012 17:30, par guet

    Née en Janvier 1955, j’aurai 166 trimestres validés fin 2014 je pourrai donc prétendre à une retraite à 60 ans donc en janvier 2015. Je suis au chômage depuis septembre 2010 indemnisée et en formation jusqu’en septembre 2013. j’ai lu que mes trimestres indemnisés seront pris en compte pour la DUREE de cotisation, soit mes 166 trimestres mais PAS pour leur montant ! ces 3 années de chômage vont donc peser sur le montant de ma pension.Ai je bien compris ? Si j’ai bien lu les différents articles, je pourrai alors cumuler ma retraite avec un emploi, salarié ou profession libérale, sans limite, donc sans plafond.
    Pouvez vous me confirmer ? Puis je faire chiffrer ma retraite dès maintenant avec une projection ?
    Merci et bravo pour vos articles et vos commentaires. ça aide dans ces périodes d’instabilité règlementaire.

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      2 novembre 2012 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les années de chômage : elles ne devraient pas avoir d’incidence sur le montant de votre pension car le calcul est effectué sur les 25 meilleures années.

      Une reprise d’activité est soumise à un plafond entre 60 et 62 ans. voir point 3

      Vous pouvez bien évidemment demander un décompte de votre retraite à la CARSAT

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    2 novembre 2012 15:41, par femenias

    bonjour mon mari est né en 1948 et est en retraite depuis février 2010 n’ayant cotisé que 92 trimestres il ne perçoit qu’une retraite mensuel de 380 euros environ .Il désire se mettre en auto entrepreneur .Ma question est cotisera t’il de nouveau pour sa retraite (batiment ) et sera t’il tenu dêtre au RSI et plus au régime général ?? comment cela se passe t’il ? merci cordialement

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      3 novembre 2012 13:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Auto entrepreneur relève en effet d’un régime de non salariés. Il cotisera pour un autre régime de retraite (RSI) que celui qui lui verse une pension. Mais il aura très peu de droits nouveaux.
      Il aurait du attendre d’avoir 65 ans pour ne pas subir de décote et avoir une meilleure pension.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    27 octobre 2012 10:58, par polo

    Bonjour

    je liquide ma retraite au 1er novembre 2012 je ne doit pas retravaille avant 6 mois chez mon employeur

    ensuite je vais cumuler ma retraite de 1800 euros avec un travail de vendeur sur foire me rapportant en moyenne des salaires de 4500 euros net par mois (salaire que de commission sur vente)

    j ai le droit ou pas ?

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      27 octobre 2012 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit de travailler est constitutionnel. C’est la retraite qui est suspendue si vous ne remplissez pas les conditions indiquées dans cette fiche.
      Si vous liquidez votre retraite et que vous retravaillez comme salarié, vous cotiserez pour le retraite sans nouveaux droits. Si vous ne liquidez pas votre retraite vous l’améliorez avec la surcote pour la retraite de base et de nouveaux points pour la retraite complémentaire.
      Toutefois, si votre nouveau travail relève du régime des non salariés, le cumul est possible est vous obtenez des droits dans le régime des professions libérales.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    22 octobre 2012 17:02, par monique

    je suis assistante maternelle, je souhaite prendre ma retraite et liquider ma retraite de base et mes retraites complémentaires et je souhaite continuer mon activité d’assistante maternelle, ai-je le droit de l’exercer sans plafond de limite de revenus ?????

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    12 octobre 2012 20:46, par pontus.josiane

    je suis en retraite a partir de decembre 2012 mais je voudrais poursuivre mon activité dans l’entreprise dois je refaire un contrat de travaille malgré ma lettre de demande a la retraite

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    2 octobre 2012 15:06, par sansch

    BONJOURS,

    Je suis assistante maternelle et je vais avoir 65 ans en avril 2013, je voulais prendre ma retraite et pouvoir cumuler encore la garde d enfants comme assistante maternelle ?

    Pouvez-vous me dire combien d’heure je peut effectuer , j’ai un agrement pour 4 enfants
    merci ;

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      2 octobre 2012 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, vous pouvez continuer à vous occuper des mêmes enfants. Votre métier fait partie des exceptions citées par une circulaire ministérielles de juillet 1984 et toujours en vigueur.
      « Dans une même perspective de souplesse, il apparaît d’autre part nécessaire d’exempter certaines activités de l’obligation de rupture définitive de l’activité, en raison des perturbations d’ordre affectif ou psychologique que l’application systématique de cette obligation risquerait d’entraîner auprès d’enfants de personnes âgées, invalides ou handicapées. Doivent ainsi être considérées comme exclues du champ d’application du titre I de l’ordonnance : l’activité des nourrices gardiennes d’enfants et assistantes maternelles ainsi que celles des assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée. »

      Ensuite, si vous remplissez le conditions indiquées au point 2, vous pouvez cumuler sans limite.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    27 septembre 2012 21:26, par goth

    Bonjour,j’ai 58 ans et demi,puis-je cumuler retraite anticipée cariere longue et auto entrepreneur ?Merci.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    20 septembre 2012 16:01, par capajubry

    bjr, je suis a la retraite depuis janvier 2010,aide soignante ds le privé et retraite régime géneral..ma question/ besoin de retravaillé car petite retraite,quels sont mes droits.et si je peux cumuler ma retraite et un emploi,et de combien d’heure je peu faire .merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    16 septembre 2012 17:53, par Lysiana

    Bonjour,
    mise à la retraite à 60 ans et 9 mois alors que j’étais en invalidité à 50% et inactive, j’ai l’opportunité de prendre un petit emploi en tant qu’auto entrepreneur, qui m’aiderait à boucler mes fins de mois.
    Est ce possible ou bien va t on m’enlever mon statut de retraitée ?
    merci

    Répondre à ce message

  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    14 septembre 2012 18:45, par Marcel

    Bonsoir,

    Je suis né le 25/11/52 et je viens de recevoir mon attestation de trimestres cotisés avec un formulaire de demande de retraite départ carrière longue et une notice. Sur cette notice il y a d’inscrit :
    depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler totalement votre retraite du régime général et une activité salariée à condition d’avoir obtenu toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires, dont les conditions d’attributions sont remplies, de tous les régimes auprès desquels vous avez été affilié (francais,etc..)
    *à partir de 60 ans dès lors que vous justifiez de la durée d’assurance pour le taux plein
    *à partir de 65 ans
    La reprise d’une activité salariée chez votre dernier employeur est possible dès la date d’effet de votre retraite
    Un nouveau contrat de travail doit être établi

    Je n’y comprend plus rien, je croyais que le cumul emploi/retraite sans restriction n’était possible qu’à partir de l’age légal donc dans mon cas 60 ans et 9 mois en tout cas c’est ce que j’avais compris dans une réponse que vous m’avez déjà faite

    Ce que je pense c’est qu’on m’a envoyé une ancienne notice qui n’est plus à jour, ce qui serait un comble.

    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      15 septembre 2012 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question m’a surpris. Je viens de vérifier dans les textes officiels, ce que nous écrivons dans cette fiche est exact. Le cumul intégral est autorisé à partir de l’âge légal et du taux plein (article 88 loi 2008-1330 et code de la Sécu L.161-22). Et pour ceux nés en 1952 l’âge légal est bien de 60 ans et 9 mois.
      De quelle région êtes-vous ou de quelle caisse dépendez-vous ?

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      • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

        15 septembre 2012 13:16, par Marcel

        Bonjour,

        Je suis du Puy de dôme et je dépends de la caisse de Clermont ferrand
        En fait, je vous confirme qu’on m’a envoyé une ancienne notice, en effet je viens de m’apercevoir qu’au bas de cette notice, il est écrit :
        Ref. S 5137 - 07/2010
        Cette notice était donc juste avant la réforme de 2010 mais plus maintenant.....
        Quand même tout cela manque de sérieux et peut conduire à de mauvaises décisions pour des personnes qui ne sont pas complétement au courant de toutes ces subtilités.
        Heureusement que je vais régulièrement sur ce site qui contient une mine de "bonnes" informations
        Merci encore pour votre dévouement

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    14 septembre 2012 11:50, par Moguet

    Bonjour,

    J’ai 62 ans et je suis à la retraite depuis 2 ans bien que je n’avais pas atteint le nombre de trimestres pour partir à la retraite au taux plein. Ma pension est donc très faible elle est aux alentours de 750 Euros par mois.

    - Ai-je le droit de retravailler quelque part sans que mon employeur et/ou moi-même payons des cotisations ou des charges quelconques ?

    - J’envisage de créer une société (type SARL) sans être le gérant mais dans laquelle j’aurais par exemple le job de directeur technique ou de directeur commercial est-ce que je pourrais toucher un revenu et est-ce que la SARL ou moi payerons des charges ou des cotisations sur le revenu que je toucherais et est-ce que il y a un seuil annuel maximum de ce revenu.

    Merci de vos ressaisissements.

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      14 septembre 2012 12:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les réponses à vos questions figurent dans cette fiche.
      Toute personne peut reprendre un emploi, dans les conditions indiquées, et elle cotisera comme tout salarié, afin de ne pas donner un avantage aux retraités sur les autres. Si vous cotisez dans le même régime que celui où vous avez liquidé votre retraite, ces cotisations iront à la solidarité.
      Si vous cotisez à un autre régime comme celui des professions libérales, et que vous n’avez pas de retraite de ce régime, vous vous constituez de nouveaux droits à la retraite.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    11 septembre 2012 19:16, par pierre

    Bonjour, retraité infirmier fonction publique (taux plein,37,5 annuités) depuis février 2002,par nécessité ,suite à 1 divorce , j’ai repris un emploi d’infirmier dans le privé plein temps . J’ai ce jour passé 65 ans,n’ayant plus de charges familiales je souhaite m’arrêter de travailler ; ayant cotisé durant + de 10années dans le privé depuis ma retraite du public et 3 années avant d’avoir exercé dans le public ,puis - je demander à toucher ma retraite du privé sans altérer ma retraite du public ? Je ne me suis soucié qu’auprès de mon employeur actuel pour savoir si étant retraité et touchant ma retraite je pouvais retravailler ; il m’a rassuré et m’a dit que j’en avais le droit . Aujourd’hui , alors que je parle de cesser mon travail , une collègue me dit de ne pas demander ma retraite du privé car je risquerais de perdre ma retraite du public . Pourriez-vous me donner des informations fiables et précises à ce sujet .Avec mes remerciements .

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    10 septembre 2012 17:29, par ninus

    bonjour
    né en aout 1952, et ayant commencé à travailler très jeune, j’ai fait valoir mes droits à retraite, au titre de la carrière longue, le 01 septembre 2012.
    Les années qui comptent pour ma retraite sont des années très anciennes (je termine ma carrière avec des revenus inférieurs à ce qu’ils étaient il y a qq années) ; ce qui fait que, actuellement ma retraite (base et complémentaires) sera, à peu près équivalente à la moyenne de mes 3 derniers bulletins de salaire. Je souhaiterai reprendre une activité partielle chez un autre employeur.
    Ma question : suis je touché par le cumul plafonné ?
    car sur la dernière plaquette reçue de l’assurance retraite (avec ma notification de retraite) -edition de janvier2012- , je ne vois pas la notion de "cumul / moyenne mensuelle OU 1,6 fois le SMIC si ce montant est plus favorable".
    Cette notion de 160% aurait-elle disparue ? (je l’avais noté sur une plaquette de l’assurance retraite édition de Mars 2011).
    Avant de m’engager, je voudrais être sûr de ne pas perdre le versement de ma retraite.
    et : si j’attends l’âge légal, cad 60ans et 9 mois : serais je alors touché par ce calcul ?
    j’espère avoir été clair et merci bcp à la personne qui voudra bien me répondre. Je n’arrive pas à avoir de réponses claires auprès des organismes...

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    5 septembre 2012 16:56, par mart

    Bonjour.Comme je vous l’ai dit je suis assitante maternelle.En aout 2013 j’ai droit de prendre ma retraite,les deux petites que je gardent iront a l’ecole en sept 2013.La maman attend un troisieme enfant, voudrais que je lui garde, le probleme c’est que avant ma retraite je vais avoir une periode de chomage,environ 4 mois vu qu’elle a son conges maternite ,puis a droit a 6 mois d’arret, aurais je droit a ce moment la de reprendre mon travail , vu que je serais en retraite , ce qui fait je serais arretter de avril 2013 a novembre.Je vous remercie.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    4 septembre 2012 10:12, par mart

    Bonjour.je suis assistante maternelle, j’ai droit a ma retraite a partir d’aout 2013 a taux plein, mais je voulais savoir ai je droit de continuer de travailler, sans perdre sur ma retraite.merci.

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      4 septembre 2012 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre métier fait partie des exceptions citées par une circulaire ministérielles de juillet 1984 et toujours en vigueur.

      « Dans une même perspective de souplesse, il apparaît d’autre part nécessaire d’exempter certaines activités de l’obligation de rupture définitive de l’activité, en raison des perturbations d’ordre affectif ou psychologique que l’application systématique de cette obligation risquerait d’entraîner auprès d’enfants de personnes âgées, invalides ou handicapées. Doivent ainsi être considérées comme exclues du champ d’application du titre I de l’ordonnance : l’activité des nourrices gardiennes d’enfants et assistantes maternelles ainsi que celles des assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée. »

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  • cumul emploi retraite

    3 septembre 2012 15:36, par Jclaude

    Bonjour,
    Petite info ayant eu recours au cumul emploi retraite sans conditions car tous les critères étaient bon age nombre de trimestre cotisé.

    Mais j’ai du renoncé et mettre fin a ma reprise d’activité car j’ai du subir des menaces verbales et presque physique dans la société, employé en intérim comme chauffeur poids lourds ( qui était mon ancienne société ) donc attention après avoir fait beaucoup de démarche pour en arrivé la cela est tres dur moralement.

    Bon courage, dans la mesure du possible ne le dite pas autour de vous et a vos nouveaux collèges
    car les gens ne comprenne pas pourquoi vous êtes la ! et que vous prenez la place des jeunes et chomeurs....

    Cordialement
    JClaude

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    3 septembre 2012 12:12, par ggmb

    bonjour
    précision Claude
    j’ai validé ma retraite à taux plein, la condition qui me fait une limite au cumul emploi retraite ,c’est l’age car je n’ai pas les 60 ans et 9 mois.
    donc je pense que je peux faire un cumul mais avec limite sur le montant
    merci de ta reponse

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    2 septembre 2012 11:53, par ggmb

    Bonjour à tous
    Je suis en retraite pour carrières longues depuis le 1/01/2011 , je suis parti à 58 ans étant né le 21/12/1952 avec 172T validés 168T cotisés et 4T avant mes 16 ans.
    Je me suis renseigné auprès de la CNAV et des caisses complémentaires qui ne me donnent pas le même montant pour un cumul emploi retraite .
    la CNAV compte les trois derniers mois de l’année 2009 et aussi le 13 eme mois complet dans la moyenne du calcul... là est peut être l’erreur
    Dois je prendre la plus basse ,qui est la complémentaire ... par prudence ?
    Je bénéficie à ce jour aussi d’un coef d’actualisation puisque mon dernier salaire remonte à décembre 2009 étant sans emploi en 2010
    veuf ,dois je prendre en compte dans le total de mes revenus de retraite aussi la pension de réversion que je touche de ma femme décédée ?
    Au 1 septembre 2013 , j’aurais 60 ans et 8 mois donc au 1er Octobre 2013, je pense que je pourrais cumuler emploi retraite sans restriction je pense.
    merci de vos réponse et excusez moi pour ce post assez long mais je ne voudrais pas si je reprends un emploi perdre ma retraite

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      3 septembre 2012 13:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cnav pratique une application littéral de l’article D161-2-7 du code de la sécu.
      « II. - La période retenue pour la détermination du revenu de l’activité antérieure à la date d’effet de la pension correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité dans le régime relevant du premier alinéa de l’article L. 161-22 auquel l’intéressé a été affilié en dernier lieu et aux deux mois civils précédents. »
      Les retraites complémentaires ne prennent pas en compte les mêmes salaires (voir encadré ci-dessus).

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    1er septembre 2012 15:47, par Bruno

    Bonjour ,étant en retraite pour carrière longue depuis le 1 07 12, de mars 1952 donc age légal au 01 01 13 je souhaite reprendre de l’activité en interim mais comment prévenir mes caisses ne sachant pas quand exactement quand j’ai une mission si ce n’est dans certain cas 24 h a l’avance et ne sachant pas combien de temp durera cette mission ,j’ai posé la question a une personne de l’arrco mais qui n’a pas su me répondre ,doit on imperativement leur signaler avant les dates ?
    Merci pour votre dévouement
    Bruno

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    28 août 2012 17:05, par alma

    Bonjour, né le 30/01/1954 et partant en retraite anticipée à 58 ans et 8 mois à taux plein le 1er octobre 2012.
    je pense que je n’ai pas le droit de reprendre ou de continuer mon activitée à temps partiel 3h 30 jour, car mon employeur voudrait me garder et me soutient que je peux continuer mon emploi au sein de l’entreprise sans diminution de ma pension retraite.
    Merci de votre réponse pour me rassurer.
    ALMA

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    1er août 2012 20:37, par papiambu

    rebonjour je crois que j’ai mal exprimé ma question tout à l’heure
    Je suis agé de 58 ans et 8 mois
    Je suis en retraite depuis le 1er avril 2012 dans le cadre d’une carrière longue.
    J’ai été contacté par deux entreprises pour faire des remplacements pour 3 semaines au mois d’aout 2012
    A noter que ce n’est pas mon ancien employeur
    Dans le cas ou j’accepterai cela aurait- il une incidence sur le paiement de ma pension de retraite ?

    je vous remercie d’avance

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    24 juillet 2012 08:22, par gasse

    bonjour,
    je suis intermittent du spectacle et en retraite à partir du 1 juillet 2013.
    né le 13 Juin 1953
    165 trimestres cotisés , plus de 5 trimestres avant mes 20 ans.
    j’ai entendu qu’il y a des règles particulières sur ce statut avec la possibilité de continuer à faire quelques cachets pendant la retraite.
    Pouvez vous éclairer ma lanterne.
    Merci d’avance

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    6 juin 2012 21:43, par Françoise

    bonjour,

    j’ai le droit à la retraite anticipée pour carrière longue au taux plein à partir du 1er juillet 2012.
    j’ai 60 ans le 20 juin.
    Suivant les règles actuelles, l’âge légal de départ à la retraite (pour 1952) est 60 ans plus 9 mois.
    Mon employeur accepterait de me reprendre en cumul emploi à partir du 1er octobre.

    Actuellement, pour bénéficier du cumul emploi avec salaire complet, je dois attendre mars 2013.

    Si le nouveau décret du gouvernement actuel, remet l’âge légal à 60 ans pour les carrières longues, pourrais-je bénéficier du cumul emploi complet (sans limite de salaire) à partir du 1er octobre, sinon à partir de quand ?

    Merci pour votre réponse

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      6 juin 2012 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, l’âge légal de 62 ans ne change pas. On revient à l’esprit de 2003 avec plus de bénéficiaires des départs anticipés pour carrière longue avant l’âge légal.

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      • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

        8 juin 2012 19:15, par Françoise

        Si les règles sont les mêmes, dans le cas de départ anticipé pour carrières longue, pouvez-vous me confirmer si j’ai le droit au cumul emploi retraite sans restriction au niveau salaire ? ou si je ne dois pas dépasser 160% du smic ?

        Née en 1952, je peux donc partir en carrière longue depuis le 1er juillet 2012 au taux plein (j’ai plus qu’il ne faut au niveau de mes trimestres)

        et si je prolonge mon travail sans prendre ma retraite maintenant, est-ce que je bénéficie de la surcote ?

        Merci à vous.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    15 mai 2012 18:05, par ALAIN91

    Bonjour,

    je serais en retraite définitive le 31 juillet 2012 pour l’’ensemble de mes organismes, et je continuerais via un CDD à mi-temps dans la même entreprise, à compter du 1er septembre et ce pour une période 10 mois.

    J’ ai acquis l’ensemble de mes trimestres et je pars dans le cadre d’une carrière longue, ma date normale aurait été le 1 janvier 2013.

    Au niveau cumul, si j’ai bien lu les différents articles, ayant tous mes trimestres et 60 ans révolus, il n’y aurait plus de limite ? Ou suis je quand même dans le cadre de la moyenne des 3 derniers mois ? Dans ce cas les primes sont’elles incluses dans le calcul de la moyenne ?

    Merci par avance pour votre aide
    Bien cordialement

    A. Bastin

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    11 mai 2012 11:31, par patmap

    je suis agé de 59.5 ans en date de mai 2012. Je suis au chomage et perçois une allocation chomage depuis nov 2011 et ce jusqu’à nov 2014 maximum. J’ai mes 41 ans de cotisation depuis sept 2011, je peux donc prendre ma retraite à 60ans et 9 mois soit oct 2012. Puis je rester au chomage jusqu’à la fin de période d’imdemnisation chomage (nov 2014) et prendre ma retraite en nov 2014 ?? si oui sous quelles conditions ?

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    6 mai 2012 10:37, par Danielle

    Bonjour,
    Mon mari qui est en cumul emploi retraite depuis 2006 a payé des cotisations retraite ARRCO depuis cette date alors que seule la part patronale de celles ci n’étaient déductibles jusqu’au 1er juillet 2009 date à laquelle la règlementation a changé . Il a donc payé environ 3000 euros de trop pour une "erreur" de son employeur pour ces 34 mois !! Ce dernier a t il bien déclaré son embauche auprès de la caisse de retraite (CARCEPT) ?? celle ci ne s’est jamais manifestée par un courrier quelconque ... et mon mari n’en a pas été étonné étant déjà à la retraite ...comment savoir s’il y a bien un dossier à son nom ? Nous n’avons plus de numéro d’identification, puisqu’il a donc liquidé ses retraites depuis 2002 (obligation pour pouvoir cumuler emploi et retraite) et qu’il a été affilié très peu de temps chez Carcept avant 2002 (2 ans travail à temps partiel) exerçant une tout autre profession jusqu’en 2 000 ..(Il était employeur dans sa propre SARL) Nous venons juste de nous apercevoir de ces prèlèvements injustifiés . Donc comment faire ? et peut il se faire rembourser ces sommes induement prélevées par son patron entre 2006 et 2009 Merci de me répondre rapidement svp .

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      6 mai 2012 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont indiquées au point 5 de la fiche ci-dessus. Un retraité employé comme salarié verse les mêmes cotisations, mais s’il a liquidé sa retraite dans le régime où il cotise c’est pour la solidarité.

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      • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

        6 mai 2012 17:53, par Danielle

        Je vous remercie pour la réponse, mais ce n’est pas ce que je vous demandais. nous connaissons parfaitement les règles ACTUELLES, mais celles d’avant le 1er juillet 2009 étaient comme je vous le dis : PAS de cotisations salariales de retraites complémentaires pour les employés retraités, seul l’employeur devait cotiser., pour cette rubrique. Or, celui ci lui a fait ces déductions INDUES pendant 34 mois . Ce que nous voudrions savoir c’est s’il y a un délai pour réclamer le remboursement de ces sommes qui sont passées où ? puisqu’elles n’étaient pas exigibles.

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        • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

          6 mai 2012 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Excusez-moi, je n’avais pas prêté attention à la date. Ce que vous dites est exact. Le changement résulte de l’annexe 2 de la Circulaire commune 2009-7-DRE du 26/03/2009 et dont l’objet porte sur le cumul emploi-retraite.
          Je vous adresse cette circulaire au mél que vous avez indiqué. Vous pourrez vous appuyer dessus pour votre réclamation.

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    10 avril 2012 16:28, par Eric

    Bonjour,

    Cotisations chômage pas 67 mais 65 ans d’après l’annexe il me semble.

    Mais bravo pour vos fiches.

    Cordialement

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  • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    19 mars 2012 10:50, par Danielle

    Bonjour,
    Mon mari cumule emploi retraite depuis plusieurs années. Il va avoir 70 ans : son employeur peut il le licencier pour cette raison ? Il lui a envoyé l’an dernier la lettre d’interrogation pour lui demander s’il pensait s’arrêter pour faire valoir "ses droits à la retraite" selon la loi concernant les personnes qui n’ont jamais cessé leur travail, ce qui nous est apparu contradictoire puisqu’il a déjà liquidé toutes ses retraites à 60 ans, et qu’il l’a embauché avec un contrat à durée indéterminée en sachant qu’il cumulait déjà emploi/retraite, donc sans aucune mention restrictive à ce sujet. Il lui a donc répondu dans ce sens et n’en a plus entendu parlé ..
    Nous voudrions savoir ce qu’il en est exactement, et CONNAITRE ENFIN CE QUI EST PREVU PAR LA LOI DANS CETTE SITUATION .. Jusqu’à maintenant nous pensions qu’il n’était pas concerné par la règlementation décrite sur votre fiche 11, mais il a eu récemment et à sa grande surprise, des "échos" au sein de son entreprise de son prochain "départ à la retraite" !!!
    Etant encore en bonne santé, il pensait continuer encore un peu, et décider lui-même quand il le voudrait de sa cessation d’activité. De plus, une privation brutale de ce revenu supplémentaire n’était pas prévue dans l’immédiat ... Merci d’avance pour votre réponse

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    • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

      19 mars 2012 18:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce qui est prévu est expliqué à la fin de la fiche 19 : Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
      On peut travailler même après 70 ans mais cela dépend de la volonté de l’employeur.
      Par contre, quand la retraite est liquidée, on peut plus la changer et on cotise pour la solidarité.

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      • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

        16 avril 2012 21:25, par Danielle

        Bonjour,
        Je suis désolée de vous dire que vos informations sont fausses. En effet, je viens d’avoir enfin l’information que je recherchais : en cumul emploi retraite il n’y a pas de limite d’age, l’employeur ne peut mettre à la retraite d’office quelqu’un que d’une part il a embauché alors qu’il avait dépassé l’age légal de la retraite à taux plein et d’autre part , qui plus est quand cette personne a déjà liquidé sa retraite ! L’âge limite de 70 ans ne peut s’appliquer que pour les personnes qui n’ont pas cessé leur activité pour obtenir une surcote de leur future retraite. Dans le cas de mon mari qui a reçu la lettre de son employeur pour sa mise en retraite d’office à 70 ans, il s’agit d’un licenciement abusif qui va se régler aux prudhommes !! Je vous remercie quand même pour votre précédente réponse, mais je pense que ces explications pourront peut être renseigner d’autres personnes .

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        • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

          11 juin 2012 12:10, par jacchou

          bonjour, j’aimerai connaitre le texte auquel vous faites référence car je suis dans le même cas que votre mari.
          Merci d’avance , meilleures salutations

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          • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

            13 juin 2012 17:42, par Danielle

            Bonjour, J’ai "pioché" sur différents sites certaines évidences, il y a deux façons de prendre sa retraite
            il y a le départ à la retraite : c’est le salarié qui en décide OU
            Il y a la mise à la retraite d’office par l’employeur

             : à l’age légal où on peut liquider sa retraite donc toujours 60 ans pour les personnes nées avant 1951, on a le choix entre plusieurs options pour améliorer ses revenus, et apparemment c’est ou l’un ou l’autre ...
            - SOIT on liquide toutes ses retraites, et si on a le taux plein, on peut retravailler sans limites avec un autre contrat de travail, donc en cumul emploi retraite, mais celà suppose : 1/ de donner sa démission 2/ déjà de trouver quelqu’un pour vous embaucher (pas forcément facile) , 3/ on repart à zéro au niveau salaire plus de primes d’ancienneté etc .. , 4/ on paie toutes les cotisations mais le montant de sa retraite liquidée ne sera pas augmenté quand on cessera son travail , c’est pour la solidarité, on n’aura pas de surcote 5/ on paiera naturellement des impôts supplémentaires, donc il faut prévoir ,car lorsqu’on arrête forcément un jour ou l’autre, on aura un revenu qui ne sera pas remplacé,par contre on peut continuer aussi longtemps que l’on veut ...

            - SOIT on a le droit de continuer son activité salariée chez son employeur jusqu’à 65 ans (toujours pour les personnes nées avant 1951) âge d’obtention automatique du taux plein, et si on l’avait déjà avant on a droit à une majoration (SURCOTE) de sa FUTURE pension de retraite que l’on conservera à VIE après liquidation de celle-ci, par contre à 65 ans l’employeur a le droit mais pas l’obligation de rompre le contrat de travail sans votre accord pour une MISE EN RETRAITE D’OFFICE , ensuite c’est à vous de demander ou pas la liquidation de votre retraite (je pense que cette limite est faite pour ne pas que les salariés obtiennent indéfiniment des surcotes)

            D’autre part, information TRES IMPORTANTE, L’article L1237-5 ( auquel votre employeur et celui de mon mari se réfèrent) de la nouvelle loi de novembre 2010 n’était applicable qu’à partir du 1er juillet 2011 et pour les pensions de retraite PRENANT EFFET à partir de cette date !!
            C’est tout à fait clair et celà parait évident que la mise à la retraite d’office à 65 ans ou progressivement dans l’avenir à 70 ans n’est pas applicable pour des personnes dont la liquidation de leurs retraites a pris effet depuis plusieurs années , et qui ont été embauchées en situation de retraité, en cumul emploi retraite .., mais uniquement destinée aux personnes qui ont choisi à 60 ans de continuer leur activité sans demander la liquidation de leur retraite . et la condition INDISPENSABLE, pour pouvoir pratiquer "le cumul emploi retraite", est justement le fait d’avoir donné sa démission pour l’obtention de toutes ses retraites à taux plein à partir de 60 ans ou 65 ans... c’est donc complètement contradictoire... Et puis, à ce moment là, comme c’est le cas de mon mari, si on trouve un autre employeur (et oui !) .. il peut vous remettre à la retraite d’office indéfiniment !!! et çà donne le droit à un employeur de licencier n’importe qui pour "raison d’âge" .. Cà n’a pas de sens ...

            Votre employeur et celui de mon mari se servent d’une loi qui n’est pas applicable dans votre cas puisque je suppose que vous êtes né bien avant 1951 tout comme mon mari. En plus, si c’est pour embaucher un employé plus jeune qui leur coutera moins cher ... ( c’est aussi le cas de mon mari)... çà risque de leur poser des problèmes ... car un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié uniquement pour une raison d’âge, car il s’agit là d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ..Il faut avoir un motif valable : faute grave, économique, ou un départ négocié d’un commun accord (qui n’est ni une démission ni un licenciement) Voilà, tout ce que je sais ... mon mari a fini son préavis il y a quinze jours et vient de percevoir son solde de tout compte : salaire, 30 jours de congés payés, rappels divers, indemnités de "mise à la retraite" correspondant aux indemnités légales de licenciement ( plus favorables puisqu’il avait moins de 10 ans d’ancienneté) Mais maintenant il va s’occuper de soumettre celà aux Prudhommes, car ce n’est pas normal , il pensait continuer encore au moins quelques mois, on a des engagements financiers et cet arrêt brutal de ce revenu nous pose quelques soucis .. et un préjudice certain, on avait fait nos calculs et celà bouleverse nos prévisions ... Voilà, bon courage, j’espère vous avoir été utile, tenez moi au courant si vous avez des informations complémentaires ...

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        • Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

          2 juin 2012 13:18, par jacchou

          bonjour,

          je suis exactement dans ce cas:cumul emploi -retraite( liquidée à taux plein) depuis 4 ans et demi et mon employeur me met à la retraite pour embaucher un jeune car j’ai 71 ans. Pouvez vous me donner les références de votre affirmation .Merci beaucoup par avance

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  • charlesLes règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

    30 janvier 2012 18:22, par Charles Sasso

    Bonjour,
    Nous sommes questionnés par des retraités qui ont un emploi et le perdent involontairement.
    Ont il des droits à l’assurance chômage s’ils remplissent les conditions de durée d’affiliation de celle ci ?
    En cas de licenciement économique quelles sont leurs possibilités ?
    La question fait souvent l’objet de débats
    Il y a peu cette question n’était pas envisagée.

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