Union confédérale CFDT des retraités

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17 Messages

• Exonération de la taxe d’habitation en 2009
  
  27 octobre 2011 12:18, par mamy2407

  un ami a 75 ans nest pas impossable doit il payer la taxe d habitation et la redevance audiovisuelle

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
    
    27 octobre 2011 14:19, par Claude (CFDT Retraités)

    Attention, on peut ne pas payer d’impôt grâce à des niches fiscales comme les réductions d’impôt pour dons ou emploi à domicile et être imposable. C’est le barème du revenu fiscal de référence qui compte. Les chiffres plus récents sont ici : Exonérations taxe d’habitation en 2011 et CSG en 2012 des retraités

• Exonération de la taxe d’habitation en 2009
  
  8 octobre 2011 16:50, par malissia

  un ami m’a dit qu’un couple dont un des deux est reconnu aah travailleur handicapé est exonéré d’impot sur le revenu est-ce vrai ? ou cela ne concerne qu la taxe habitation et redevance télé ???? faut il qu’il soit pacsé pour etre exonéré des impots foncier,taxe habitation et redevance télé ou meme en concubinage cela marche aussi ???

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
    
    11 octobre 2011 15:51, par Claude (CFDT Retraités)

    Ce sont les ressources du ménage qui sont prises en compte. L’AAH étant faible elle ne permet d’être imposable. Effectivement, pour faire une seule déclaration de revenus i faut être marié ou pacsé.

    • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
      
      27 septembre 2012 15:15, par tata raymonde

      une personne de plus de 102ans , ne payant pas d’imôts sur le revenu doit elle payer les taxes foncières

      • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
        
        27 septembre 2012 16:06, par Claude (CFDT Retraités)

        Je vous invite à lire cet article : Exonérations taxe d’habitation en 2012 et CSG en 2013 des retraités.
        Il ne suffit pas de ne pas payer d’impôts, ce qui arrive avec des réductions d’impôt, mais avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.

• Exonération de la taxe d’habitation en 2009
  
  20 septembre 2011 22:34, par ouvière marie-claude sa fille

  ma mère paye la taxe foncière et la taxe d’habitation, elle aura 80 ans le 6:10 2011
  elle est veuve et son revenu fiscal de référence en sur les revenus 2009 est de 14311€
  elle a droit à une part et demi. A t’elle droit à une exonèration ?

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
    
    20 septembre 2011 23:09, par Claude (CFDT Retraités)

    Non, selon des barèmes plus récents :
     Exonérations taxe d’habitation en 2010 et CSG en 2011
     Exonérations taxe d’habitation en 2011 et CSG en 2012 des retraités

• Exonération de la taxe d’habitation en 2009
  
  25 octobre 2010 09:42, par laurent

  ai-je droit a l’exoneration de la taxe fiscale j’ai ma carte de combattant et je viens d’avoir 75 ans le 12 septembre 2010

  quel papier faut-il faire ?

  JE NE PAIE PAS D4IMPOTS ET JE SUIS EN COUPLE AI-JE DROIT A UNE DEMI PART SUPPLEMENTAIRE

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
    
    25 octobre 2010 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

    Les chiffres plus récents figurent dans cet article :Exonérations taxe d’habitation en 2010 et CSG en 2011.
    Les exonérations sont réservées aux bas revenus.
    Pour les parts de quotient familial, seuls bénéficient d’une demi-part les célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Le bénéfice de la demi-part supplémentaire est étendu aux veuves ainsi qu’aux veufs, âgés de plus de 75 ans, des personnes mentionnées ci-dessus.

• Exonération de la taxe fonciere
  
  26 juillet 2010 12:44, par haydee vales

  ma maman a une toute petite retraite de 600 euros et elle a 74 ans, elle paye une taxe fonciere de 800 euros , alors qu elle ne paye pas la taxe d habitation.
  elle benefice d une aide pour les petites retarites sinon elle toucherait 450,pouvez vous me dire si elle a le droit de ne pas payer sa taxe fonciere.

  • Exonération de la taxe fonciere
    
    26 juillet 2010 14:51, par Claude (CFDT Retraités)

    Vous trouverez plus de détails dans un autre article plus récent : Exonérations taxe d’habitation en 2010 et CSG en 2011

• Exonération de la taxe d’habitation en 2009
  
  2 juin 2010 10:34, par dom

  je suis en stage jusqu’en septebre 2010, j’ai un reconnaissance m.d.p.h à 50°/°
  dois je payer la taxe d’habitation et taxe télé ?

• Exonération de la taxe d’habitation en 2009
  
  18 novembre 2009 18:53, par ephemere

  Bonjour

  J’ai été déclarée inapte à tout travail dans la fonction public , je perçois une pension d’invalidité versée par la CNRACL, je ne suis pas imposable (je vis seule avec 645 euros par mois de pension d’invalidité) et à priori je ne peux bénéficier de cette exhonération car je ne suis pas reconnue travailleur handicapé et que je n’ai pas de "catégorie" ... la dame des impôts m’a dit "ce n’est pas parce que vous avez été déclarée inapte à tout travail dans la fonction territoriale ... que vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins par le travail" ... qui peut m’éclairer je ne comprends pas.

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
    
    25 octobre 2011 15:50, par claudia

    vu la faiblesse de votre pension, vous devez demander en complément l’allocation du fonds spécial invalidité, demandez l’imprimé à l’organisme qui vous verse la pension (demander au bureau de la paie ou l’assistante sociale du personnel) personnellement, je perçois de l’hôpital qui m’employait une pension CNRACL de 645 euros et désormais en plus, cette allocation ASI (29 euros par mois donc mois très faible) mais elle permet d’être exonéré du paiement de la taxe d’habitation, cette allocation ne tient pas compte du pourcentage d’invalidité mais uniquement des ressources, le FSI est l’équivalent de ANS ex FNS. Tous les ans je dois écrire au centre des impôts et fournir la copie de l’avis d’attribution pour en être exonérée c’est lassant mais bien obligée de faire la démarche puisque cela ne se fait pas tout seul......... et tout est fait pour décourager !

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2009
    
    19 novembre 2009 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

    Effectivement, le législateur réserve cette exonération aux personnes invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail.

    Je vous invite à vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin d’être reconnue inapte pour le travail par les organismes officiels.

• Exonération de la taxe d’habitation en 2009
  
  19 mars 2009 09:42

  exoneration total si vous percevez une pension invalidité c2 avec en + fsi