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Cotisations sociales et impôts locaux - 22/04/2008
Exonérations taxe d’habitation en 2008 et CSG en 2009
C’est le revenu fiscal de référence obtenu en 2008 qui détermine l’exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de 2009, et pour 2008 de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.
Les retraites et pensions sous soumises à cotisations sociales :
CSG : 6,6%,
CRDS : 0,5%
assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour 2007 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront :
exonérés de la taxe d’habitation 2008 à condition d’être âgés de 60 ans ou plus ;
dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2009 quel que soit leur âge.
Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevrez en septembre 2008 et portant sur les revenus de 2007. Vous pouvez le calculer dès à présent sur le site internet de la direction des impôts (www.impots.gouv.fr) ou lorsque vous recevrez les imprimés en mai 2008.
Revenu fiscal de référence
Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2007 et pour comparer, le revenu 2006 et 2005. Les plafonds sur les revenus de 2006 ont été relevés de 27% suite à la suppression de l’abattement de 20%.
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence 2007 | Revenu fiscal de référence 2006 | Revenu fiscal de référence 2005 |
| 1 part | 9 560 euros | 9 437 euros | 7 417 euros |
| 1,5 part | 12 113 euros | 11 957 euros | 9 398 euros |
| 2 parts | 14 666 euros | 14 477 euros | 11 379 euros |
| 2,5 parts | 17 219 euros | 16997 euros | 13 360 euros |
| 1/2 part en plus | 2553 euros | 2520 euros | 1 981 euros |
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.
Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables âgés de 60 ans et plus, les veufs et veuves, les bénéficiaires de l’AAH et les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail (à condition de ne pas cohabiter avec une personne imposable) et dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués ci-dessus.
L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les pensions payées en 2009.
Source : Arrêté paru au JO du 5 avril 2008.
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