UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Foire aux questions


Faut-il acheter un détecteur de fumée ?


Bernard. Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les logements ? J'ai lu que oui, puis qu'ils n'étaient pas au point !

Réponse. Tout logement devra être équipé d’un détecteur et avertisseur autonome de fumée avant le 9 mars 2015. Un arrêté vient de préciser les normes à respecter pour ces détecteurs qui s’installent dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. On les fixe solidement au point le plus haut et à distance des murs et des sources de vapeur. La mise sous tension du détecteur se vérifie sur le voyant allumé.

Le détecteur de fumée doit avoir :
 un indicateur de mise sous tension ;
 des piles ou des batteries incorporées ou être branché sur le secteur ;
 un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;
 un signal de défaut sonore, différent de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;
 un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
 des informations marquées de manière indélébile : nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur...

L’arrêté détaille également les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie et le modèle d’attestation que l’occupant du logement doit fournir à son assureur.

En conclusion, attendons la sortie de modèles conformes à cet arrêté en plus de la norme NF EN 14604 déjà applicable.

Notons que la mise en place utile d’un détecteur de fumée prend du temps en France. La loi date de mars 2010, le décret d’application du 10 janvier 2011 et l’arrêté du 5 février décidant des « exigences à respecter » est paru au JO du 14 mars 2013.

Un détecteur de fumée placé à l’entrée d’une chambre et du séjour.