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Fiche pratique sur les dentistes


Les bonnes dents, c'est d'abord de la prévention, y compris chez le dentiste. Avec l'âge arrivent les prothèses et la facture est salée. Les nombreux conseils pratiques sur vos droits chez le dentiste vous seront utiles.

Soignez vos dents pour bien mordre

Généralement, dans la préoccupation de notre santé ce ne sont pas les dents qui l’emportent, sauf bien sûr quand ça fait mal, très mal… alors c’est l’urgence ! Et là, bonjour les dégâts, la facture est souvent salée et les rendez-vous avec le dentiste interminables.

Mieux vaut donc cocher sur votre agenda tous les six mois un rendez-vous chez cette charmante personne pour une visite de votre bouche, un entretien, voire un détartrage. On appelle cet acte de la prévention. Cela ne vous coûte presque rien, la Sécu prend 70% des frais à sa charge, votre mutuelle le reste. Et chacun s’y retrouve financièrement. En outre des dents saines, c’est souvent aussi la prévention d’autres maladies susceptibles de se développer à partir de cet endroit.

Alors n’hésitez pas, faites travailler votre dentiste avant d’avoir mal !

1. Comment choisir son dentiste ?

Deux éléments sont fondamentaux : la qualité des soins et les honoraires pratiqués. Pour la qualité, quand on n’est pas du métier, elle est subjective. C’est selon les appréciations de l’un ou l’autre qu’une réputation bonne ou mauvaise peut se faire.

Pour les honoraires, si les tarifs doivent être respectés pour les soins conservateurs et la chirurgie dentaire, les honoraires sont malheureusement libres pour les prothèses. Il existe aussi parfois, en ville, des centres agréés. Vous ne paierez que la part non prise en charge par l’assurance maladie.

2. Quels sont les catégories de dentistes ?

Les chirurgiens dentistes ont presque tous choisi d’être conventionnés. Cette information doit apparaître sur la plaque professionnelle du praticien. La lettre C doit figurer sur la feuille maladie ou sur le relevé de prestation en cas de télétransmission des feuilles de soins. Ses honoraires doivent être conformes aux tarifs négociés avec la Cnam.

Il n’y a pas de dépassements permanents d’honoraires autorisés sauf si, par exemple, le patient pose des exigences inhabituelles. C’est signalé par les lettres DE sur la feuille de soins. Il reste quelques praticiens autorisés avant 1980 à des dépassements d’honoraires de façon permanente. C’est signalé par les lettres DP. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par la caisse d’assurance maladie.

S’il a choisi d’être non conventionné, le dentiste fixe lui même ses tarifs « avec tact et mesure ». À éviter, vous n’êtes presque pas remboursé (1 €).

3. Comment choisir ses prothèses ?

En cas de soins prothétiques tous les dentistes proposent des prothèses peu remboursées par l’assurance maladie (porcelaine, céramique). Elles sont plus chères car plus techniques et esthétiques. Elles sont aussi et surtout plus lucratives pour le dentiste, les tarifs étant libres (35% de l’activité, 70% des revenus).

Discutez du type de prothèse proposé. Le dentiste doit vous remettre un devis sur lequel figurent la description précise et détaillée du traitement et des actes envisagés, la cotation des actes, le montant des honoraires et la base de remboursement par l’assurance maladie (article R.4127-240 du code de la santé publique).

Avant de donner votre accord, renseignez-vous auprès d’autres dentistes, il existe des écarts de prix parfois très importants.

Seuls les soins d’orthopédie dento-faciale (pose d’appareils destinés à redresser les dents) demeurent subordonnés à entente préalable.

4. Comment régler les honoraires ?

C’est seulement après avoir reçu ses honoraires que le dentiste transmettra les soins effectués à votre caisse maladie. Normalement le paiement s’effectue acte par acte, mais si le coût est élevé, il est possible de payer en plusieurs fois.

À l’inverse le dentiste peut vous demander un acompte s’il y a réalisation de soins coûteux comme par exemple un implant dentaire ou une dent en or (plus de 1500 €). Sachez également que tout soin commencé doit être réglé. Si vous avez signé un devis pour une prothèse et que vous abandonnez en cours de soins, le praticien est en droit d’en exiger le paiement.

5. Quel recours si vous êtes insatisfait ?

Quel que soit le problème, commencez d’abord par discuter avec votre praticien. Souvent il reprend des soins ou modifie une prothèse pour mieux l’adapter sans honoraires. Si le dentiste reste sourd à votre demande, commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le préjudice est lié à des soins, le dentiste, comme le médecin, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. C’est-à-dire prodiguer des soins consciencieux, conformes aux données acquises de la médecine. Mais il ne garantit pas la guérison. Vous devrez donc apporter la preuve du préjudice subi (par exemple : inattention, imprudence, erreur de diagnostic, etc.). À l’inverse si le préjudice est lié à une prothèse, il a une obligation de résultat. Le dentiste s’engage à fournir un appareillage apte à rendre le service que le patient peut légitimement attendre. Il suffira donc de faire constater par un expert que la prothèse ne joue pas correctement son rôle.

Sans résultat, c’est la saisine du tribunal qui s’impose ; tribunal civil pour un litige inférieur à 4 000 € ; tribunal d’instance pour des sommes supérieures. Si les soins ont été dispensés dans un établissement public, c’est le tribunal administratif qui est compétant.

Les dentistes ne sont pas des médecins

Une convention particulière régit leur relation avec l’assurance maladie. Elle ne prévoit pas de secteurs 1 ou 2, donc pas de dépassements d’honoraires autorisés. Seule exception, comme pour les autres médecins, un dépassement reste possible en cas d’une exigence particulière. Ce sera mentionné sur la feuille de soins.

Le prélèvement forfaitaire de 1 euro sur les actes médicaux n’est pas appliqué pour les consultations et les soins chez les dentistes. Il en est de même pour la franchise de 50 centimes sur les actes paramédicaux.
La notion de parcours de soins n’est pas utilisée pour les soins dentaires. Il est donc possible d’aller pour des soins au cabinet d’un chirurgien-dentiste sans passer préalablement par un médecin traitant.

… mais les stomatologistes sont des médecins

Les stomatologistes étant des médecins spécialistes, les conventions médicales leur sont applicables ainsi que les règles de remboursement propres aux médecins. L’exercice de leur profession peut se faire soit en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires) soit en secteur 2 avec possibilité de dépassement d’honoraires.

Un prélèvement forfaitaire de 1 euro est pratiqué par l’assurance maladie sur le remboursement des consultations et des soins réalisés par un médecin stomatologiste. Il est possible de consulter directement un médecin stomatologiste sans passer par un médecin traitant, sauf pour les actes chirurgicaux lourds.

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1 messages
  • Fiche pratique sur les dentistes Le 9 avril 2008 à 13:43 , par dentiste

    il n’y a plus de demande d’entente préalable pour les prothèses dentaires.
    seules les conditions d’attribution doivent être respectées.

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    • Fiche pratique sur les dentistes Le 10 avril 2008 à 14:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, seuls les soins d’orthopédie dento-faciale (pose d’appareils destinés à redresser les dents) doivent faire l’objet d’une entente préalable. Le texte est rectifié.

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