La construction d’un espace économique basé sur des cadres juridiques (traités – directives) et des règles punitives étant loin de répondre aux enjeux, le nouveau traité européen signé le 1 mars, apparaît comme une mauvaise réponse à une bonne question. La bonne question est celle d’une meilleure gouvernance économique et d’une gestion maîtrisée des dettes. La mauvaise réponse est le projet de traité en cours qui devrait comprendre la « règle d’or ».

Deux raisons justifient ce jugement. Les contraintes existent depuis vingt ans et le traité de Maastricht (1991), sur l’évolution du déficit public (3% du PIB) et sur le montant de la dette publique (60% du PIB). Toutes les mesures prises depuis ont été faites pour renforcer ces critères assortis de sanctions. La « règle d’or » prévue dans le futur traité s’inspire de cette démarche coercitive voulue par l’Allemagne et acceptée par le président de la République française. Rien donc de bien nouveau.

L’approche juridique consacrée par un nouveau traité s’avère dangereuse sur le fond mais également sur la forme. Plusieurs pays ont traîné à ratifier la mise en place du « Fonds européen de stabilité financière ». Pourtant « MERKOZY » persiste allant jusqu’à confier à la Cour de justice européenne le soin de vérifier la bonne transcription dans les droits nationaux de cette fameuse règle d’or.

Un scénario vertueux

Comment les choses peuvent-elles évoluer ? Deux aspects peuvent être privilégiés. D’abord l’évolution de la relation franco-allemande. Avant la perte du triple « A » de la France le 13 janvier dernier, le couple franco-allemand n’était déjà plus équilibré. Les performances économiques de l’Allemagne sont à son avantage en termes de croissance, de déficit, de balance commerciale, de chômage. Elle donne le tempo au sein de la zone euro. Elle le fait sur des bases discutables en refusant d’élargir le mandat de la Banque centrale européenne ainsi que les euro-bonds. Ce couple devient insupportable pour les autres membres de l’UE comme pour les institutions européennes. Il est donc grand temps de redéfinir les missions du couple franco-allemand et de le fonder sur « l’intérêt général européen ».

La période est faite de nombreuses incertitudes en termes de croissance, de gestion des dettes, de chômage, de ratification du traité. Cette période rend l’exercice de prospective délicat. Plusieurs critères peuvent être pris en compte afin de baliser les possibles dans l’avenir de la construction européenne. Parmi ceux-ci l’évolution des équilibres macro-économiques, la politique monétaire, la stabilité des systèmes financiers, la convergence économique, la solidarité, les moyens du Fonds de stabilité financière et le budget de l’UE.

Ces critères peuvent être complétés par l’évolution du système de relations industrielles et sociales. Selon la pondération que l’on accorde à chacun, on peut esquisser « un scénario de statut quo ou d’enlisement de l’UE » ou au contraire « un scénario plus vertueux ». Pour atteindre ce dernier, il faudrait moins de politiques d’austérité qui à la stagnation / récession économique ajoutent de la régression sociale. Et pour s’en sortir, plus d’investissements sur l’avenir, porteurs de croissance et de création d’emplois.

Rien n’est écrit d’avance, pour progresser, il faut sortir de « la pensée unique » et de la rhétorique se résumant à « une seule voie est possible » !

Jean-Pierre Moussy

(1) Voir notre article : Hongrie, Roumanie, Croatie : l’Europe entre inquiétudes et espoirs…