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Foire aux questions - 29/01/2010
L’analyse biologique ressort du prélèvement forfaitaire
Question de Chantal. Je lis partout que la franchise médicale est plafonnée par jour à 2 € et à 50 € par an. Pourquoi la Sécu me prélève-t-elle par acte biologique fait le même jour jusqu’à 4 € ?
Réponse de François. Tout d’abord, ces actes ne relèvent pas des franchises médicales (instaurées en 2008) mais des prélèvements forfaitaires sur les actes effectués par des médecins de 1 € (2005). En effet les biologistes sont des médecins et les analyses biologiques sont considérées comme des actes médicaux.
Chaque analyse biologique est considérée comme un acte médical, il en est de même si vous voyez plusieurs médecins la même journée ou plusieurs fois le même médecin la même journée.
Si plusieurs actes de biologie sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1 euro sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4 € par jour et par laboratoire exécutant. Ainsi la limite journalière s’élève à 4 € pour un même professionnel de santé et dans le cadre du plafond global annuel de 50 €.
Par exemple, on vous prescrit le même jour une recherche d’anomalie lipidique, une recherche de glycémie et une étude d’enzymologie, ce sera considéré comme trois actes médicaux différents du docteur biologiste.
Rappelons qu’il y a deux plafonds annuels de 50 € : le premier concerne les prélèvements forfaitaires sur les actes médicaux (consultations, radiologies, analyses biologiques...). Le second concerne les franchises médicales sur les boites de médicaments, les actes d’auxiliaires médicaux (infirmiers...) et les transports sanitaires.
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