Après les élections municipales des 9 et 16 mars, le conseil municipal « fraîchement élu » procède dans un délai de deux mois à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS (donc avant le 16 mai 2008).

Parallèlement, les associations sont informées, par voie d’affichage en mairie ou par tout autre moyen, de ce prochain renouvellement pour qu’elles proposent des représentants. Attention, cette information est très souvent « discrète », donc méconnue !

Le choix des membres, autres que les quatre à huit conseillers municipaux, sont de la compétence du maire car le CCAS est un établissement public communal à caractère administratif.

Parmi les quatre à huit membres du CA nommés par le maire, il doit y avoir :
– un représentant des associations familiales ;
– un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
– un représentant des associations de retraités et personnes âgées du département (aux UTR avec leur section locale de présenter un candidat) ;
– un représentant des associations de personnes handicapées.
Notez qu’un Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) peut remplacer le CCAS lorsque les communes ont transféré à un établissement intercommunal les compétences de l’action sociale (communauté de communes, urbaine ou d’agglomération).

Quels sont ses moyens ?

Le CCAS dispose d’un budget autonome dont le financement est au principal la subvention qui lui est attribuée par délibération du conseil municipal. Le CCAS dispose également de ressources propres :
– un tiers du produit des concessions des terrains des cimetières ;
– des dons et legs ;
– des produits de collectes et des quêtes notamment lors des mariages ;
– les recettes liées aux services et actions gérés par le CCAS ; par exemple le remboursement par le conseil général des frais pour constituer les dossiers d’aide sociale départementale ; autre exemple : les participations de divers organismes au financement de certaines actions, prestations ou services, si le CCAS dispose d’un service d’aide ménagère ; les paiements des caisses de retraite viendront en recette dans ce budget.
Le personnel du CCAS est géré dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale (titulaire ou contractuel).

Le CCAS est un lieu où sont traitées les réalités sociales très concrètes des populations en difficulté. De plus en plus de personnes âgées sollicitent des aides liées à l’augmentation des dépenses « logement ».
Jean-Pierre Harbers

Quels sont ses domaines d’intervention ?

Les domaines d’intervention du Centre communal d’action sociale sont :

1. Les prestations légales obligatoires d’action sociale sur la base de conventions : par exemple, l’instruction des dossiers d’APA (allocation nationale mise en œuvre par les conseils généraux) ou de RMI.

2. Les prestations nationales facultatives comme les aides ménagères à domicile ou les plans d’actions personnalisés de l’assurance vieillesse dans le cadre de conventions ou de délégation de moyens.

3. Les aides locales choisies et décidées par les communes ou les regroupements de communes : portage de repas, aides au transport, aides ménagères, attribution d’aides et de secours…

On appelle prestations facultatives celles qui, à l’inverse des prestations obligatoires peuvent être limitées par le montant d’un budget annuel attribué par l’organisme qui les financent. Ainsi l’APA qui n’est l’objet d’aucune limite budgétaire est une prestation obligatoire. Par contre, les aides ménagères attribuées par la Cnav et les Cram sont des prestations facultatives car leur attribution est limitée par un contingent annuel d’heures.