La CEDH valide la réduction des retraites au Portugal
Le Portugal avait le droit de diminuer de manière « limitée et temporaire », les pensions de retraite dans le cadre des mesures d’austérité consenties en échange d’un plan d’aide international, juge la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Cette dernière avait été saisie par une septuagénaire portugaise, retraitée de la fonction publique depuis 2009, qui avait vu sa pension amputée de 4,6 % en 2013 et 2014 et qui estimait qu’il en avait résulté une ingérence dans son droit à la propriété.
Pour la CEDH : « Les mesures prises au Portugal étaient proportionnées au but légitime, qui consistait à obtenir un redressement économique à moyen terme ».
Les juges européens ont aussi observé que l’intéressée n’avait « pas subi de perte de revenus importante » et que la réduction de sa pension de retraite avait revêtu un « caractère limité et temporaire ».
Cette mesure, « adoptée dans une situation économique extrême en tant que mesure transitoire », « correspondait donc manifestement à l’intérêt général », a encore estimé la CEDH.
Source : Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.
