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Communiqué n°5 de 2004 - 21/06/2004
La CFDT Retraités veut conserver de vraies pensions de réversion
Par la loi d’août 2003, le gouvernement a supprimé l’allocation veuvage en la fusionnant avec la pension de réversion, uniquement dans le régime général. Les conditions d’âge ont donc été supprimées et les règles de cumul des revenus modifiées. On pouvait espérer une diminution des disparités d’attribution et une réduction des inégalités.
Malheureusement, les décrets d’application soumis au conseil d’administration de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) transforment les pensions de réversion, qui sont un droit dérivé financé par les cotisations d’assurance vieillesse, en une prestation d’aide sociale, révisable chaque année. La pension de réversion apparaît directement inspirée des conditions d’attribution et du fonctionnement du minimum vieillesse puisque toutes les ressources seraient prises en compte.
Ainsi, une pension de réversion versée par un régime de retraite complémentaire de retraite, comptant dans les revenus, réduira la pension de réversion Sécu. Absurde.
L’UCR-CFDT condamne de telles mesures.
L’UCR-CFDT revendique en priorité :
La suppression de la prise en compte des pensions de réversion des régimes complémentaires de salariés (Arrco - Agirc - Ircantec) pour l’attribution des pensions de réversion des régimes de base de la sécurité sociale.
L’amélioration des plus basses pensions de réversion par la prise en compte de la pension réellement versée et non de celle obtenue avant application du minimum contributif.
L’UCR-CFDT rappelle la nécessité de porter le taux des pensions de réversion soumises à un plafond de ressources de 54 à 60 % afin d’améliorer les basses pensions des veuves.
L’UCR-CFDT demande au gouvernement une modification du projet de décret.
Le 21 juin 2004
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