Quels enseignements tirer de ces 70 ans d’histoire ?

La Sécurité sociale est toujours un formidable outil qui permet à tous nos concitoyens de faire face aux aléas de la maladie, la vieillesse, l’accident, l’invalidité. Elle a été fondée sur un principe d’assurance sociale généralisée et solidaire : « Tout le monde paye selon son revenu et reçoit selon ses besoins ». Elle a permis de construire un système de soins performant, accessible à tous.

L’assurance vieillesse, fondée sur la répartition, a permis, dès son instauration, de verser un revenu aux personnes âgées, à sortir les travailleurs de l’angoisse de la vieillesse sans revenu. Elle permet également aujourd’hui de financer une tranche de vie en bonne santé.

La branche famille soulage les parents de la charge d’enfants. Elle aide à se loger, favorise l’épanouissement des enfants issus des classes populaires. Elle a permis aux femmes d’accéder à la vie professionnelle en finançant le développement de systèmes de garde.

Quelle place de la CFDT dans cette longue histoire ?

La gouvernance de la Sécurité sociale a été réfléchie en 1945 pour promouvoir la démocratie sociale en impliquant les salariés, au travers de leurs organisations syndicales, et les employeurs au développement et à la gestion de la Sécurité sociale. La CFDT a été un acteur très présent de 1945 à 1967.

Les ordonnances 1967, en supprimant les élections, en mettant à égalité le nombre de sièges d’administrateur patronaux et celui des salariés, ont été vécues comme une remise en cause. La CFDT a donc décidé de ne plus assurer de responsabilités. Cette situation a perduré 16 ans, jusqu’au rétablissement des élections de 1983 qui furent d’ailleurs les dernières.

L’alliance FO-CNPF a exclu la CFDT de tout poste de responsabilité. Après les élections, elle s’est réinvestie dans les négociations, la gestion de l’Arrco-Agirc, de l’Unedic et la prévoyance dans les années 1980. Elle a développé des propositions en matière de Sécurité sociale, comme par exemple la CSG en 1990, le fonds de solidarité vieillesse en 1993, etc.

À partir de 1996, les choses s’accélèrent. Tous les ans, une loi de financement de la Sécurité sociale est votée par le Parlement. La CSG qui a le statut de cotisation est étendue à tous les revenus pour financer la maladie. Et l’assurance maladie devient universelle. La CFDT assume des responsabilités dans toutes les caisses et à tous les niveaux.

Quelles sont les conditions pour que se poursuive l’organisation de la solidarité par la Sécurité sociale ?

Il faut combattre cette fausse bonne idée qui serait de fusionner la CSG et l’impôt. L’impôt est progressif et n’est jamais affecté. La CSG est proportionnelle au revenu. Son effet redistributif se fait au moment où l’on verse des prestations.

La retraite est fondée sur des cotisations reposant sur la masse salariale. Il est temps d’universaliser nos régimes de retraite sans remettre en cause les droits acquis.
S’agissant de l’assurance maladie, les pouvoirs des conseils d’administration ont été largement réduits. Les Agences Régionales de Santé (ARS) se sont créées. Il est urgent de donner un contenu médical aux dépenses de santé en privilégiant les soins utiles. La médecine est une science précise. La prescription médicamenteuse doit être opposable à tous les professionnels de santé et aux patients.

Les complémentaires santé généralisées à toute la population doivent jouer un rôle actif pour réguler l’offre de soins. Il faut enfin éviter que la Sécurité sociale ne se recentre que sur l’accès aux soins pour les pathologies lourdes et invalidantes, ainsi que sur la population pauvre. Elle doit rester universelle pour rester solidaire.

Propos recueillis par Jean-Pierre Bobichon