Le bouclier fiscal
Au « paquet cadeau fiscal » de 13,6 milliards d'euros de dépenses ou de perte de recettes pour les finances publiques, il faut ajouter le « bouclier fiscal ».
Dans le « paquet cadeau fiscal » voté par la majorité parlementaire début août (13,6 milliards d’euros de dépenses ou de perte de recettes pour les finances publiques), le « bouclier fiscal » fixant à 50% le plafond d’imposition est typique de la logique des cadeaux faits à la petite minorité des très hauts revenus et des détenteurs de patrimoines importants.
Sur 35 millions de foyers qui paient chaque jour la TVA (l’impôt le plus important), la taxe sur les produits pétroliers, la CSG, les cotisations sociales, les impôts locaux, etc., 234 397 foyers (0,67%) se partageront 810 millions d’euros de remboursement d’impôt.
Ce remboursement sera d’autant plus élevé que le bénéficiaire profite d’un patrimoine important comme l’indique le tableau communiqué par les services fiscaux.
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Montant du patrimoine (immobilier + financier) | Nombre de bénéficiaires du remboursement d’impôt | Montant moyen du remboursement d’impôt par foyer bénéficiaire |
---|---|---|
Moins de 750 000 € | 201 864 | 649 € |
De 75.001 € à 1.200.000 € | 3 513 | 3 131 € |
De 1 200 001 € à 2 380 000 € | 8 628 | 4 172 € |
De 2 380 001 € à 3 730 000 € | 7 608 | 6 309 € |
De 3 730 001 € à 7 140 000 € | 8 627 | 16 460 € |
De 7 140 001 € à 15 530 000 € | 3 076 | 54 941 € |
Supérieur à 15 530 001 € (plus de 101 millions de francs) | 1 081 | 251 619 € (1.650.512 F) |
Total | 234 397 | 3 455 € en moyenne |