Le coût élevé des niches fiscales
Pour le budget 2007, la perte de recettes publiques est estimée entre 32 et 35 milliards d'€ par des réductions d'impôts légales.
L’augmentation du nombre des niches fiscales et du manque à gagner chaque année pour le budget de l’État contribue à l’augmentation de la dette publique. Dans le budget 2007, le déficit prévu est de 42 milliards d’€.
À elles seules les niches fiscales représentent plus de 75% de ce déficit.
Ajoutons les pertes de recettes depuis 2003 par la baisse de :
– l’impôt sur le revenu ;
– l’impôt sur les sociétés ;
– l’impôt de solidarité sur la fortune ;
– l’impôt sur les successions ;
– la taxation sur les plus-values des actions ;
– l’instauration du bouclier fiscal.
On constate ainsi que la persistance du déficit budgétaire de l’État et l’aggravation du déficit public sont le résultat de la multiplication et de la croissance « des cadeaux fiscaux » et non pas d’un dérapage incontrôlé des dépenses publiques.