En 1954, l’Assemblée nationale française, sur la base d’arguments contradictoires entre communistes et gaullistes, refuse la ratification du traité instituant une Communauté européenne de la Défense. Aujourd’hui encore, nous en mesurons les conséquences.

En 1992, à l’occasion de la ratification du traité de Maastricht, avant que le président Mitterrand ne décide que celle-ci s’organiserait par la voie référendaire, une très forte majorité de l’opinion, suivant les sondages, se déclarait en sa faveur. Finalement la ratification ne l’emportera qu’à 51,4%. En 2005, le traité, pompeusement appelé « constitutionnel », proposé par la France sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing, ne sera pas ratifié par voie référendaire.

À chaque fois qu’est mis sur la table un traité européen, texte juridique forcément complexe, il fait l’objet de débats qui n’ont rien à voir le plus souvent avec le texte présenté. Il est utilisé pour régler des comptes franco-français. Les clivages syndicaux, opèrent eux aussi. Ceux exprimés en 2005 se reproduisent en 2012 entre un positionnement favorable de la CFDT et de l’UNSA, et une attitude hostile de la CGT, FO, SUD et de la FSU.

Quelle image donne-t-on ainsi de la France en Europe ? Aucun texte européen ne peut être parfait, encore plus depuis que l’Europe est constituée de 27 États membres, à égalité de droits et devoirs. La famille s’élargissant, les compromis sont alors plus difficiles à construire.

Bien engagé

Dans ce contexte, nous devons prendre acte des progrès réalisés d’autant plus que les décisions du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers ont permis des avancées substantielles avec le « pacte pour la croissance et l’emploi » de 120 milliards, la mise en œuvre d’une union bancaire et le lancement d’une taxe européenne sur les transactions financières.

Le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) est le plus court des traités européens existants. Il vise sur le fond à renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire et à renforcer la gouvernance de la zone euro. Il comporte seize articles. Pour l’essentiel ce texte ne fait d’ailleurs que préciser des textes existants.

La France n’est pas isolée. La ratification du traité est aussi un acte de solidarité envers les États membres les plus en difficultés. À fin septembre, neuf pays ont déposé les « instruments de ratification » : Autriche, Chypre, Grèce, Italie, Portugal, et Slovénie pour la zone euro, mais aussi Lettonie, Lituanie, Danemark pour les pays hors zone euro. L’Irlande a approuvé par référendum le 31 mai dernier. La voie de la ratification est ouverte en Allemagne après que la cour constitutionnelle allemande ait donné le 12 septembre son feu vert.

Ainsi au total - à mi-octobre - 14 pays (dont la France) sur les 25 qui s’étaient engagés à adopter le traité (à l’exception du Royaume-Uni et de la République Tchèque qui se sont mis hors- jeu) ont donc ratifié ou presque le traité. Pour que le traité entre en vigueur comme prévu au 1er janvier 2013, il faudra la ratification d’au moins 12 États membres de la zone euro. Celle-ci est donc bien engagée.

Jean-Pierre Bobichon

Le Nobel couronne les Européens de la paix

La Communauté européenne, aujourd’hui l’Union européenne, instrument de Paix et de réconciliation, a été reconnue par l’attribution du Prix Nobel 2012. Les 27 États membres de l’Union européenne et les quelque 500 millions de femmes et d’hommes qui constituent les peuples d’Europe sont ainsi honorés. Que ce message du Prix Nobel de la Paix nous encourage à combattre encore et toujours, les nationalismes, la xénophobie, et les racismes.
J-P.B