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Prestations - 24/04/2008

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

separateur

Pour lutter contre la fraude, un décret fixe les modalités d’évaluation du train de vie en vue de l’obtention ou du renouvellement de prestations sous conditions de ressources : revenu minimum d’insertion (RMI), prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), allocation de parent isolé (API), allocation de rentrée scolaire (ARS), couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), etc.

Les biens et les dépenses suivants peuvent donc être désormais comptabilisés :
- propriétés bâties détenues ou occupées ;
- propriétés non bâties détenues ou occupées ;
- personnels et services domestiques ;
- automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes ;
- appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques ;
- objets d’art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux ;
- voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception ;
- clubs de sports et de loisirs.

Source : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 et décret n°2008-88 du 28 janvier 2008.


2 Messages

  • Lutte contre la fraude aux prestations sociales

    26 avril 2008 11:57, par Meynier

    Bonjour.
    Avant de s’attaquer aux petits, que la sécu se tourne vers les professionnels, à savoir :
    Les sociétés d’ambulance qui "entassent" 4 patients dans une Clio, que facturent-elles ?
    1 déplacement avec 4 patients ou 4 déplacements avec 1 patient ? La seconde solution est la bonne.
    Dans une maison de repos, quand le kiné fait une séance avec 10 patients sur un palier avec comme instruments de travail des barres parallèlles et quelques sacs de sable, facture-t-elle une séance avec 10 patients ou 10 séances avec un patient ? la seconde solution est la bonne.
    Et combien d’autres exemples, de ces pratiques frauduleuses, pourrions nous trouver ?
    Vive la france !!!!!!

    • regard sur la société et ceux qui la compose dont je fais partie

      18 août 2008 21:25, par petitedelasécu

      oui avant de s’occuper des petits de la sécu regardez comment gagne leur argent la plupart des commercants et indépendants et ce qu’ils déclarent ... tout comme les cadres et autres ... ce qu’il déduisent comme frais professionnels ... et ainsi de suite qui seraient les plus nombreux ? Ou y a t il de l’argent a récupérer pour le fisc ? Les petits de la sécu ne représentent une partie infime de la population ! En voila une affaire pour vous mettre dans tous vos états de colere.
      Que touche un rmiste qui doit sans arrêt fournir des justificatifs , se rendre aux rendez de son conseiller CAF, de l’ANPE ou subit des contrôles. Par contre vous les entrepreneurs, commercants et travailleurs durant toute l’année vous n’êtes soumis qu’a une déclaration d’impôts en fin d’année tout comme le petit de la sécu d’ailleurs ! Vous trouvez si indigne qu’un petit de la sécu percoive SANS TRAVAILLER un montant de misere pour assurer ( mal ) sa pitence ? N’avez vous pas honte de faire autant de polémique sur de pauvres gens qui n’ont pas acces comme vous au travail ? Heureusement tous les travailleurs n’ont pas cette vision des petits de la sécu même s’ils représentent une minorité. Voyez comme les petits de la sécu sont logés ( pour les plus chanceux les autres sont dans la rue) et dans quelles conditions d’insalubrité il doivent accepter d’y vivre, parqués comme du bétail. Heureusement la loi exige que le logement pour une personne doit avoir 9 m2, le mien c’est cette surface qu’il faisait sauf que je n’avais pas de hauteur partout pour se tenir debout ! Ah ces greniers vétustes, doté d’une minuscule lucarne pas isolés hyper chaud l’été hyper froid l’hiver, sans eau chaude, ni chauffage, ni téléphone ni moyen d’avoir une ligne pour se chercher du travail, au 5 eme etage d’un vieil immeuble aux marches branlantes et sans rampe, sans même de l’éclairage et loué 250 euros. On appelle cela un studio. Je me disais que dans un futur, si ma situation reste inchangée il viendra le jour ou je ne pourrais plus < grimper > pour m’y tenir dans cet endroit sordide. Vous n’en voudriez pas des logements loués a des Rmistes, soyez honnêtes et convenez en. Allez vous promener dans les quartier pauvres qui leur sont destinés. D’ailleurs bien des propriétaires se sont spécialisés dans ce type d’affaire tres juteuse < Les logements Sociaux >. En effet le propriétaire qui loue un logement a un Rmiste est exempt d’impôt sur le montant du loyer que leur verse directement la CAF ! Ainsi, ces gentils propriétaires au grand coeur font du social en achetant dans des bas quartiers des immeubles entiers et insalubres pour les louer a des comme les petit de la sécu sont appellés et ces proprios sans éthique font beaucoup d’argent sur le dos des plus démunis alors que ces pieces louées et totalement insalubres seraient a démolir d’urgence. Le RMISTE ne dira rien et ne se plaindra jamais. Que peut il dire ? Que peut il demander ? On lui fait l’aumone de son taudis. Vous seriez le dernier a lui céder votre travail pour qu’il puisse comme vous être logé décemment.
      Donc pour qu’un RMISTE accepte de ne pas avoir du travail < on le paie tres tres mal > en lui donnant juste de quoi survivre. La société c’est vous et vous fabriquez tous ces . Il n’y a pas de répartition du travail et de la richesse, donc notre société ne donne pas les moyens a chacun de ses citoyens de pouvoir gagner sa vie. Le Rmiste par exemple reste toujours en insertion, c’est comme un accord qu’il a signé pour recevoir cette misere et s’être retiré du marché du travail qui est saturé. A partir de la c’est quasi impossible d’avoir acces au monde du travail. On est étiqueté lorsqu’on nous demande notre dernier emploi. Cela semble réservé a une élite. En fait ma question est : y a t il du travail pour tous ? Si c’est non alors QUE FAIRE ? Je cherche du travail pour sortir du RMI qui m’en proposerait un ? Faites vos propositons tout de suite sur ce site pour que je puisse y répondre tout de suite. Je viendrai chaque jour et a toute heure pour voir si j’ai une réponse. Ayez pitié de moi j’ai 59 ans et cela fait 6 ans que je cherche du travail et que je galere. Je ne voudrai pas arriver jusqu’a toucher le minimum vieillesse ... dont certains trouveront que c’est une aubaine que je ne mérite pas et ensuite cette petite vieille sera montrée du doigt par des gens qui ont eu le privilege d’étudier et d’avoir un travail ou une entreprise ( ou ils ont pu bien frauder) et diront de moi que je suis une profiteuse de bien sociaux , vous qui avez travaillé toute votre vie ! Alors vite donnez moi du travail, j’ai encore quelques années devant moi avant d’avoir 65 ans. Déja ! Que d’années de galeres et de privations ...qui me réduit souvent a une vie sordide. Nous arrivons a la 3 semaine d’aout, j’appréhende l’hiver ou je n’ai même pas de chauffage ...
      Si vous n’avez pas de travail a m’offrir pourriez vous me répondre ? Avez vous quelque chose a me dire ? De quel crime suis je responsable ? Je suis honnête, je n’ai pas étudié mes parents étaient pauvres et ont toujours été exploités et hop dehors quand ils ont été trop vieux, plus assez rentables et presque jamais déclarés ou sinon pas de boulot ! Curieusement j’ai le même parcours. Proposez moi un travail autre qu’un petit boulot non déclaré, ne me demandez pas des références sur les dernieres années, je ne puis vous en fournir, ne tenez pas compte de mon âge, je suis < apte a travailler > De vous a moi, lesquels sont les malhonnêtes ?
      J’ai dépensé quelques euros pour vous. M’écrirez vous, me proposerez vous quelque chose ?

      De tout le regne animal, seul l’homme exploite l’homme.

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