Cette situation a été faite par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui est la caisse nationale des Urssaf départementales. Elle est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales).

1. Stagnation inquiétante des recettes

Pour la première fois depuis le début des années 90, les encaissements totaux de l’Acoss en 2009 ont stagné par rapport à ceux de l’année précédente avec un montant total de 359,8 milliards d’euros.

Cette stagnation provient de l’addition de deux évolutions : une baisse des encaissements directs de l’Acoss et une augmentation des encaissements opérés par les Urssaf. Cette stagnation est inquiétante car pendant la même période les prestations versées par les caisses ont continué à augmenter, ce qui est à l’origine du déficit important noté en 2009.

L’Acoss remarque qu’en 2009, l’emploi a diminué de 2,3% en moyenne annuelle et la masse salariale de 1,3%. L’ensemble des régions perd des emplois, à l’exception de la Corse et la Guyane. Cette baisse générale présente des disparités régionales liées en grande partie à l’évolution de l’activité industrielle, qui influe sur les effectifs de l’industrie mais également sur l’emploi intérimaire.

Ainsi, les régions du quart Nord Est sont les plus affectées par les réductions d’effectifs en raison du poids du secteur industriel. Les régions les moins atteintes sont l’Île-de-France et celles situées dans le sud du territoire. L’arc atlantique qui figurait encore en 2007 dans le groupe des régions les mieux orientées, rejoint (sauf l’Aquitaine) le groupe des régions médianes.

2. Une légère baisse des recettes fiscales encaissées par l’Acoss

Une telle baisse n’avait pas été vue depuis plus de 15 ans. Elle est à mettre en relation avec plusieurs faits. Il y a déjà une baisse de plus de 20% de la CSG sur les revenus du capital et sur les jeux. Ce sont une des conséquences de la crise.

Ensuite le versement de certaines taxes et certains droits affectés à la Sécurité sociale a été modifié par la loi de finances votée par le Parlement. Cette modification des paniers fiscaux compensant les exonérations ou allègements de charges sociales est sensible.

Il faut souligner en particulier des décisions contradictoires. Ainsi la taxe sur les véhicules de sociétés a été retirée des recettes fiscales affectées à la sécurité sociale alors que les droits de consommation sur les tabacs ont augmenté.

Au total le jeu complexe des modifications des paniers fiscaux affectés à la sécurité sociale se traduit par le fait que les recettes fiscales encaissées par l’Acoss ne sont qu’en très légère diminution : 25,623 milliards d’euros en 2009 contre 25,752 milliards l’année précédente.

3. Et les dettes de l’Etat ?

A la fin de 2009, la dette de l’Etat au titre des exercices 2009 et antérieurs est évaluée à 0,6 milliard d’euros contre 2,9 milliards un an auparavant.

L’Acoss rappelle d’abord que l’Etat avait apuré en octobre 2007 sa dette pour les années 2006 et antérieures. La baisse de la dette en 2009 s’est effectuée en deux temps. Le résultat est que cette dette génère des charges financières en alourdissant les emprunts faits par la Sécurité sociale. Leur coût est évalué à 35 millions d’euros en 2009. Cela contribue à augmenter les déficits de la Sécurité sociale dont le transfert sur les générations futures est désapprouvé par la CFDT.

François Hun