Périodes de chômage et retraite complémentaire
Les chômeurs bénéficient, sous certaines conditions, de points des retraites complémentaires Arrco et Agirc pour leurs périodes indemnisées. Cet article pratique complète le Guide des retraites.
Première condition, pour l’attribution de droits il faut être indemnisé par une Assédic. Une période de chômage indemnisée donne lieu à attribution de droits à retraite complémentaire. Ces droits sont accordés sur la totalité des jours indemnisés par l’Assédic au titre du régime d’assurance chômage ou des régimes de solidarité et des préretraites (voir encadré).
Les périodes de carence ne permettent pas l’acquisition de points de retraite complémentaire.
Deuxième condition, il faut avoir cotisé auprès d’une institution de retraite complémentaire avant la rupture du contrat de travail. La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d’un emploi validable par une institution membre du régime Agirc et/ou Arrco…
Enfin, il faut des preuves pour vérifier l’indemnisation et calculer les droits. Seules les attestations établies annuellement par les Assédic et délivrées aux chômeurs, ainsi que les fichiers transmis sur support magnétique par l’Unédic permettent l’inscription de droits à retraite complémentaire.
Une base de calcul unique : le salaire journalier de référence (SJR)
Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé par l’Unédic. Il correspond, en principe, au salaire des douze derniers mois de travail divisé par 365 jours. Les droits reconnus chaque année aux intéressés sont d’un montant équivalent à ceux qui auraient été acquis par cotisations sur le SJR (voir exemples en encadré).
Ces règles sont fixées dans le protocole conclu le 10 mai 1967 par les organisations signataires de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 (Agirc) et de l’accord du 8 décembre 1961 (Arrco).
Allocations donnant droits à des points
Pour se voir attribuer des droits à retraite complémentaire, le salarié doit avoir perçu une des allocations suivantes :
– 1. Indemnisation au titre du régime d’assurance chômage :
- allocation unique dégressive (AUD) ;
- allocation de formation de reclassement (AFR) ;
- allocation de formation de fin de stage (AFFS) ;
- allocation chômeurs âgés (ACA) ;
- allocation versée en application de l’accord relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion ;
- allocation de garantie de ressources ;
- allocation spécifique de conversion (ASC) ;
- allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- allocation spécifique de reclassement (ASR).
– 2. Indemnisation au titre des régimes de solidarité et des préretraites :
- allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (ASFNE) ;
- allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- allocation de préretraite progressive (PRP) ;
- allocation équivalent retraite (AER) ;
- allocation de transition professionnelle (ATP).
Taux d’acquisition des points de retraite Agirc et Arrco, pour les périodes de chômage
Les taux présentés dans le tableau ci-dessous sont ceux pris en compte pour une rupture du contrat de travail en janvier 2008. Pour les périodes antérieures, consultez le site www.agirc-arrco.fr
| Type d’indemnisation | Arrco | Agirc |
| Bénéficiaire d’une allocation au titre du régime de l’assurance chômage | L’entreprise cotise sur les taux obligatoires ou sur un taux supérieur :
– droits à 6% sur T1 – droits à 16% sur T2. |
Droits sur 16,24% sur TB. |
| Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) | Validation sur la base du taux de 4% sur T1 et T2. | Pour une entreprise créée avant le 01/01/1981 : 8% sur TB. Pour une entreprise créée après le 31/12/1980 : 12% sur TB. |
| Bénéficiaire de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (ASFNE) | Si convention FNE conclue à compter du 01/06/2000 : validation sur la base du taux de 4% sur T1 et T2. 1. L’entreprise cotise sur le seul taux obligatoire : possibilité de cotiser sur la fraction du taux comprise entre 4% et le taux obligatoire. 2. L’entreprise cotise sur la base d’un taux supérieur aux taux obligatoires : possibilité de cotiser sur la fraction du taux comprise entre 4% et le taux d’adhésion limité à 8% sur T1 et 16% sur T2. |
Pour une entreprise créée avant le 01/01/1981 : 8% sur TB. Pour une entreprise créée après le 31/12/1980 : 12% sur TB. Si ASFNE conclue après le 04/05/1997 : l’assiette de cotisations est limitée à deux plafonds Sécu. |
Comment calculer les points après une période de chômage pour un salarié non-cadre ?
Par exemple, Bernard a bénéficié de 100 jours d’indemnisation au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en 2008. Le salaire journalier de référence (SJR) déterminé par l’Assédic est de 50 €.
Calcul des droits Arrco :
– 1. Déterminer une assiette fictive de cotisations Arrco : 100 x 50 = 5 000 €.
– 2. Déterminer le montant fictif des cotisations Arrco : 5 000 x 6% = 300 €.
– 3. Attribuer les droits en fonction du prix d’achat du point Arrco égal à 13,9684 € en 2008 : 300 / 13,9684 = 21,47 points Arrco.
Comment calculer les points après une période de chômage pour un salarié cadre ?
Par exemple, Francine a bénéficié de 120 jours d’indemnisation au titre de l’ARE en 2008. Le SJR déterminé par l’Assédic est de 130 €.
Calcul des droits Arrco :
– 1. Déterminer une assiette fictive de cotisations Arrco : 120 x 130 = 15 600 €. L’assiette de cotisations Arrco des cadres est limitée au plafond de la Sécurité sociale, soit à 33 276 € pour 2008. Pour 120 jours, le plafond est de : (33 276 / 365) x 120 = 10 940 €.
– 2. Déterminer le montant fictif des cotisations Arrco : 10 940 x 6% = 656,40 €.
– 3. Attribuer les droits en fonction du prix d’achat du point Arrco égal à 13,9684 € en 2008 : 656,40 / 13,9684 = 47 points Arrco.
Calcul des droits Agirc :
– 1. Déterminer une assiette fictive de cotisations Agirc : 15 600 – 10 940 = 4 660 €.
– 2. Déterminer le montant fictif des cotisations Agirc : 4 660 x 16,24% = 756,78 €.
– 3. Attribuer les droits en fonction du prix d’achat du point Agirc égal à 4,8727 € en 2008 : 756,78 / 4,8727 = 155 points Agirc.
Source : D’après un article paru dans le bulletin Agirc-Arrco Retraite Complémentaire du 2e trimestre 2008.