Ne pas confondre

Abattement ou déduction du revenu imposable

Ces sommes ont pour effet de réduire le montant du revenu imposable. Elles sont prises en compte avant l’application du barème. Entrent dans ce cas les abattements de 10% et 20% sur les salaires et pensions mais aussi les pensions alimentaires versées, les frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans, les cotisations d’épargne-retraite…

Réductions d’impôt

Ces sommes diminuent le montant de l’impôt calculé sur le revenu imposable. Il s’agit, par exemple, des dons faits aux œuvres et aux partis politiques, des cotisations syndicales, des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ces réductions visent à réduire l’impôt et n’ont d’effet que pour les personnes imposées. Leur effet est plafonné au montant de l’impôt résultant de l’application du barème fiscal.

Crédit d’impôt

Cette mesure bénéficie à tout le monde, imposable ou non. Le crédit d’impôt n’est pas limité par le montant de l’impôt dû. Soit il est déduit directement de l’impôt à payer. Soit, si l’impôt à payer est plus faible que le montant du crédit d’impôt ou si la personne n’est pas imposable, le crédit d’impôt donne lieu à un remboursement. Les exemples les plus courants actuellement sont les crédits d’impôt liés aux dépenses en faveur des économies d’énergie et de développement durable (énergie renouvelable, chaudières à condensation…) ou à certaines dépenses en faveur de l’aide aux personnes (équipements spéciaux pour le logement de personnes âgées ou handicapées…).

Abattements sur les pensions

L’abattement de 10% dont bénéficient les salariés pour frais professionnels est aussi applicable aux retraités sur le montant de leurs pensions de retraite. Cet abattement ne peut être inférieur à 368 euros par personne. Il est plafonné à 3 606 euros par foyer fiscal.
De plus, si l’un des deux conjoints (mariés ou pacsés) a plus de 65 ans, vous bénéficiez d’un avantage supplémentaire si vos revenus sont modestes : un abattement de 2 276 euros si le « revenu net global » de votre foyer est inférieur à 14 010 euros et de 1 138 euros s’il est compris entre 14 010 et 22 590 euros. Cet abattement est doublé si les deux conjoints ont plus de 65 ans ou si le conjoint est handicapé.

Nombre de parts majoré

Vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une pension d’invalidité ou d’accident du travail d’au moins 40% ou si vous êtes âgé de plus de 75 ans et titulaire d’une carte d’ancien combattant ou d’une pension d’invalide de guerre.
Attention : depuis cette année, une demi-part n’est attribuée à un parent vivant seul que s’il a supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins 5 ans en tant que parent isolé. L’économie d’impôt est plafonnée à 884 euros. Si vous avez bénéficié de cette demi-part en 2009 et que vous ne remplissez plus la condition d’avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans, vous conservez temporairement l’avantage mais il sera dégressif (855 euros en 2010, 570 en 2011 et 285 en 2012).

Crédit d’impôt pour économie d’énergie

Un crédit d’impôt de 25% du prix d’acquisition est accordé pour l’achat de certains systèmes de chauffage (chaudière à condensation, installation d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire, pompe à chaleur géothermique, isolation thermique des parois vitrées, récupération des eaux pluviales...). Le crédit d’impôt est de 50% sur les diagnostics de performance énergétique. Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Le plafond est majoré en cas d’enfant à charge. Le plafond des dépenses prises en compte est apprécié sur cinq années consécutives. Le crédit d’impôt s’applique sur le prix d’achat des équipements.
Les factures doivent indiquer séparément le coût du matériel et de l’installation ainsi que les performances en matière d’isolation ou d’économie de l’équipement. En effet, l’équipement doit respecter certaines caractéristiques pour être éligible au crédit d’impôt.
L’acquisition d’une chaudière à basse température ou de pompes à chaleur air/air faite en 2009 n’ouvre plus droit à un crédit d’impôt sauf si la preuve peut être fournie que la dépense bien que payée en 2009 avait été engagée en 2008 par versement d’un acompte.

Crédit d’impôt pour ascenseur

L’équipement d’un immeuble collectif dont la construction est terminée depuis plus de deux ans par un ascenseur donne droit à un crédit d’impôt de 15% du prix d’achat (hors coût de la main d’œuvre) à condition que ce nouvel équipement soit électrique et à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.

Crédit d’impôt pour l’habitat des personnes dépendantes

La résidence principale d’une personne âgée ou handicapée peut nécessiter des travaux ou aménagements afin d’en faciliter l’accès ou les conditions de vie. Que la personne soit propriétaire ou locataire, un crédit d’impôt de 25% est accordé pour des installations sanitaires (lavabo à hauteur réglable, baignoire à porte, surélévateur de baignoire, cabine de douche, toilettes adaptées...) ou des installations d’équipement (élévateur avec plateforme, rampes, mains courantes, barres de maintien, revêtement de sol antidérapant...). Le montant maximal des dépenses (achat des équipements augmenté du coût de la main d’œuvre) prises en compte est de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple.

Réduction d’impôt en maison de retraite

Les séjours dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une unité de soins de longue durée donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance dans la limite de 10 000 euros par personne. Les frais de soins ne sont pas concernés puisqu’ils sont pris en charge par l’assurance maladie. Les frais déclarés doivent être diminués du montant éventuel de l’APA perçue et de l’aide sociale. S’il n’y a pas de frais relatifs à la dépendance, la réduction d’impôt n’est pas accordée. Il faut donc que l’établissement soit conventionné et soit soumis à la tarification ternaire (hébergement, dépendance et soins).L’avantage fiscal est valable si vous séjournez dans un établissement français ou d’un pays de l’Union européenne, à condition que votre domicile fiscal soit en France.

Réduction d’impôt pour une aide à domicile

Vous utilisez les services d’une personne pour effectuer des travaux ou des services à votre domicile. Dans ce cas vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 50% des salaires et cotisations sociales que vous avez payés durant l’année 2009. Le montant des dépenses est plafonné à 12 000 euros majoré de 1 500 euros par personne de plus de 65 ans vivant dans votre foyer fiscal sans dépasser un plafond de 15 000 euros. Le plafond est porté à 20 000 euros si vous - ou une personne de votre foyer - êtes invalide et avez besoin de l’aide d’une tierce personne.
Cet avantage est valable quel que soit le mode d’emploi de la personne qui vous aide (emploi direct ou par une association mandataire ou par une association prestataire).

En savoir plus :

Si vous avez internet, calculez dès à présent votre impôt sur le revenu en allant sur www.impot.gouv.fr