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Foire aux questions - 29/08/2008
Quelle validation du chômage non indemnisé ?
Question de François. J’ai 62 ans. Salarié jusqu’à fin 2003, j’ai été au chômage et indemnisé de Janvier 2004 à fin Décembre 2005). Depuis je ne touche aucun revenu. Je n’ai donc que 146 trimestres validés. J’ai travaillé sans interruption depuis fin 1969. La Cram doit-elle valider ces derniers trimestres après chômage ?
Réponse. Les périodes de chômage non indemnisé (après 1980) peuvent être validées sous certaines conditions. Si vous avez cessé d’être indemnisé, les périodes de chômage ayant suivi l’arrêt de l’indemnisation sont validées dans la limite d’un an.
Toutefois, elles sont validées dans la limite de 5 ans si l’assuré :
a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation,
totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus (y compris dans l’Union européenne),
ne relève pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
Vous devez produire une déclaration sur l’honneur précisant que vous étiez en chômage involontaire sans aucune indemnisation.
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