Les dépassements d’honoraires toujours sur la sellette
Un Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), la société Santéclair et 60 Millions de consommateurs ont créé en 2013 un Observatoire citoyen des restes à charge en santé. L’an dernier, ils ont publié une analyse sur les tarifs des praticiens spécialistes installés en secteur 2, c'est-à-dire à honoraires libres.
Cet Observatoire ne partage pas le satisfecit, certes modéré, de la direction de l’Assurance maladie, qui avait instauré un dispositif d’accès aux soins depuis décembre 2013 pour réguler les dépassements d’honoraires. Il n’y a pas eu de nouvelle flambée, mais, constate l’Observatoire, ces dépassements étaient déjà à un niveau très élevé.
Les praticiens spécialistes du secteur 2 ont facturé – toutes spécialités confondues – 2,30 milliards d’euros de dépassements d’honoraires en 2014. L’addition en 2012 s’élevait à 2,16 milliards, ce qui porte le pourcentage d’augmentation à 6,5 % en deux années. Dans cette même période, le nombre de ces praticiens a augmenté de 2 %. Ceci laisse à penser que des catégories de médecins ou des spécialistes individuellement auront encore pratiqué des dépassements considérables.
Le contrat d’accès aux soins
Dans le but de maîtriser davantage les dépassements d’honoraires, la Sécurité sociale a mis en place avec les médecins, depuis décembre 2013, un nouveau système – le contrat d’accès aux soins (CAS) – créant ainsi une nouvelle catégorie : les médecins dont les honoraires sont à dépassements maîtrisés. Jusqu’à cette date, il existait : les médecins aux honoraires fixés par la Sécurité sociale (conventionnés en secteur 1) et ceux pratiquant des honoraires libres (conventionnés secteurs 2, ou non conventionnés) pouvant s’autoriser des dépassements d’honoraires.
L’Observatoire a sélectionné quatre spécialités médicales qui généraient déjà en 2012 le plus de dépassements : chirurgie, ORL, gynécologie, ophtalmologie.
En chirurgie, les dépassements d’honoraires ont continué leur progression : 48,80 euros en 2012, 49,90 euros en 2014.
ORL presque stable : 20,50 euros en 2012 à 20,70 euros en 2014.
Gynécologie : 29,70 euros en 2012 à 31,20 euros en 2014.
Ophtalmologie : 18, 90 euros en 2012 à 19,70 euros en 2014.
Par ailleurs, on notera que des spécialistes qui étaient en secteur 1, et qui pratiquaient le tarif Sécurité sociale, ont profité de l’aubaine (CAS) pour souscrire un contrat d’accès aux soins. Par exemple, plus des trois quarts des radiologues y ont souscrit. L’an dernier, ils ont facturé près de 30 millions de dépassements d’honoraires contre 15 l’année précédente.
Georges Goubier
Pour en savoir plus
Repères
L’Assurance maladie privilégie le suivi des taux de dépassement correspondant aux montants des dépassements rapportés à l’évolution des honoraires.
Or cette donnée enregistre une nette inflexion depuis 2 ans : pour l’ensemble des médecins de secteur 2, le taux de dépassement est passé de 55,4 % en 2012 à 55,1 % en 2013 et 54,1 % en 2014 (-1,3 point sur 2012-2014).
Cependant, l’augmentation globale du montant des dépassements des spécialistes n’a pas été enrayée.