UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

6 mars, 17:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

Je ne peux que vous informer sur la règlementation applicable.
L’arrêté ministériel est décrété après une procédure d’enquête sur demande auprès de la direction régionale du travail. Je ne connais pas les suites données pour les petites structures de type garage.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici